Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Sénégal

PROGRAMME DE LTIITE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN,ÀFRIQUE DE L'O[]EST 01 BP 549 - TéI. (226) 30 23 12'Télex 5241 'Fax : 302147 OUAGADOUGOU 01 - BI]RKINA FASO Equipe Nationale de l'Onchocercose Services des Grandes Endemies Secteur de Tambacounda Tambacounda République du Sénégal Dossier N" : 08/181/76 Date:25/0L/94 No d'imputation : OU ICP PDP 306 ON 94 834 Services technioue - I-ettre d'accord Soutien Administratif Dans le but de garantir un soutien continu aux équipes techniques chargée de la lutte contre l'onchocercose au Sénégal. L'Organisation mondiale de la Santé Programme de lutte contre l'Onchocercose, ci-après dénommée "1'OMS/ONCHO" d'une part, et l'Equipe nationale de l'Onchocercose Services des Grandes Endemies Secteur de Tambacounda TAMBACOT]NDA République du Sénégal ci après dénommée "l'institution" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord [.es travaux faisant l'objet du présent accord consistent, pour le personnel cité au paragraphe 3, à assurer de manière continue, le soutien permanent y compris administratif nécessaire au bon déroulement des travaux de lutte contre l'onchocercose au Sénégal. 22. Contribution de I'OMS/ONCHO 2.7 Indemnités forfaitaires Voir annexe 1.1. Des indemnités forfaitaires seront versées au coordonnateur national, au coordonnateur délégué, à l'assistant administratif, et à l'opérateur radio, tous fonctionnaires de l'Etat, chaque fois qu'ils auront effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie d'un mois. 2.2 Indemnités de déplacement Voir annexe 1..2 Des indemnités de déplacement seront payées au coordonnateur national, au coordonnateur déIégué, à l'assistant administratif, aux techniciens infirmiers et aux chauffeurs pour les missions qu'ils auront effectuées dans le cadre des actiütés du Programme. Il est également prévu deux jours de per diem par mois pour l'assistant administratif de Gabu lors de ses missions à Tambacounda. 2.3 Salaires du personnel temporaire Voir annexe 1.3. 2.4 Frais de fonctionnement - Carburants et lubrifiants Voir annexe 1.4 (section 4.1) læ gas-oil nécessaire au déroulement des travaux en Guinée Bissau, est également prévu dans la présente lettre d'accord afin de permettre un ravitaillement de la base de Gabu à partir de Tambacounda. 2.5 - Autres frais de fonctionnement Voir annexe 2. Movens de locomotion Pour les missions qu'il aura à effectuer à Tambacounda, le coordonnateur national utilisera son véhicule de fonction avec le carburant à charge pour OCP 33 Contributions de l'Institution L Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel suivant : - coordonnateur national - coordonnateur délégué - assistant administratif - opérateur radio - chauffeur - gardien (2 chauffeurs liaison + chauffeur coord. nat.) 1, 1, 1 1 3 1 8 agents 4. Durée couverte par I'accord Le présent accord couwe la période du Ler janvier L994 at 3L décembre L994. 5. Echéances. modalités et conditions de paiement 5.1. [-e montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 15 568 750 F.CFA (quinze millions cinq cent soixante huit mille sept cent cinquante frans CFA). 5.2 Cette sorlme sera payée par réapproüsionnements mensuels chacun d'eux ne pouvant en aucune manière excéder Ie montant réel des dépenses du mois précédent. I-e, paiement de ces différents réapprovisionnements sera subordonné à la transmission à la fin de chaque mois à l'Administrateur des Finances, OMS/ONCHO Ouagadougou, tous les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées au cours de ce mois. 5.3. Læs fonds mis à la disposition de I'Institution dans le cadre de cet accord seront versés dans le compte bancaire ouvert à cet effet. L'OMS/ONCHO se réserve le droit d'effectuer à tout moment un contrôle de ce compte bancaire. 5.4. Le responsable du projet à Tambacounda se chargera de payer les agents évoluant dans le cadre des activités définies par l'accord. I1 pourra, le cas échéant, être également assisté par le personnel administratif de fOMS/ONCHO. 5.5. I-es fonds mis à la disposition de l'Institution seront administrés en suivant les instructions contenues dans la fiche technique des procédures administratives et financières, document déjà transmis aur( responsables de l'institution par l'oMS/oNCHO. 5.6. Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que IOMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. 46. Disoositions iuridioues Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relation d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, IOMS/ONCHO ne saurait assurer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Cependant L'OMS ONCHO acceptera de payer pour la souscription d'une assurance individuelle accident (Police d'assurance Nationale) pour certains risques encourus par les membres de l'Equipe Nationale. Tout différent relatif à f interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglê par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera Églé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la chambre de commerce internationale. I-es parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par les autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signatures OMS/ONCHO Signatures Institution L-Nom, Prénoms, Fonction ---./.;Ii.lL,Lf^.[-r. /, r r ]i,' ! .......!.1..:1....j,..,...., .',- ti. .i. . " i i 1. Dr B.A.Boatin Chef EPI ?0 Signature oate.l,&9 | a\ 2. Dr Ebrahim M. Samba ' Directeur du Programme[( Signature D ate.... * /...9.. 1..:. 2. Nom. Prénoms. ô.!.....t1L.,.11*C.0. r 4'C/ aufrcw,l """'c"""""""" Date..l.)..'...9.2... q\ Fonction 5ANNEXE 1 PREVISION DES DEPENSES POUR LE SOUTIEN Af,IMINISTRATIF DE UEOUIPE NATIONALE DU SENEGAL lER JANVIER 1994 .31 DECEMBRE 1994 1. INDEMNITES FORFAITAIRES 1 coord. national 1 coord. délégué 1 assistant adm. 1 opérateur radio 1 coord. national 1 coord. délégué L assistant adm. L chauffeur (coord.nat) L chauffeur (liaison) L assistant adm. L coord. national L coord. délégué L assistant adm. 2 chauffeurs (liaison) L assistant adm. (Gabu) 3 chauffeurs (liaison) 1 gardien x 30 000 FCFA/mois x 12 mois = x 27 5N FCFA/mois x 12 mois = x 21 000 FCFA/mois x 12 mois = x 15 000 FCFA/mois x L2mois = TOTAL = 360 OOOFCFA 330 OOOFCFA 252 OOOFCFA 180 OOO FCFA I r22 000FCFA x3j x8j x5j x9j x Sj/mois x 06 x 8j/mois x 11 /mois x 11 /mois x 1L /mois x 11 /mois x 11 x Sj/mois x 11 x Sj/mois x 06 x Sj/mois x 06 x Sj/mois x L1 x 2j/mois x 11 mois x 19 900 FCFA mois x 18 000 FCFA mois x 10 300 FCFA moisx 4500FCFA moisx 4500FCFA mois x 13 000 FCFA mois x 24 200 FCFA mois x 18 000 FCFA mois x 10 300 FCFA moisx 4500FCFA mois x 10 300 FCFA 597 OOOFCFA 1 584 000FCFA 339 gOOFCFA 396 OOOFCFA 247 sOOFCFA t 287 000FCFA 1.331000FCF4 540 OOO FCFA 309 OOO FCFA 495 OOO FCFA 226 6N FCFA 7 353 000 FCFA I 800 000 FCFA 480 OOO FCFA 2 280 000 FCEA (1) (2) (3) (3) (3) (4) TOTAL SALAIRES DU PERSONNEL TEMPORAIRE x 50 000 FCFA/mois x 12 mois x 40 000 FCFA/mois x 12 mois TOTAL (1) Missions sur Bamako (2) Missions sur Dakar (3) Missions sur Thiès (4) Missions sur Tambacounda de l'Assistant administratif de Gabu. 6ANNEXE 1(Suiteetfin) FRAIS DE FONCTIONNEMENT 4.1. Carburants et lubrifiants (1) Gas-oil:52 400 Kms x 0.15 L x250 FCFA Gas-oil: 39 500 Kms x 0.15 L x250 FCFA Huile moteur pont et boîtes : 250 L x 975 FCFA Liquidedefrein : 8Lx700FCFA Graisse : 8Kg x 800 FCFA Essence vélomoteurs : 500 L x 400 FCFA Huile vélomoteurs : 20 L x 975 FCFA (1) Huile moteur pont et boîte : 250 L x 975 FCFA 1 965 000 FCFA 1 481 250 FCFA 243 750 FCFA 5 600 FCFA 6 4OO FCFA 2OO OOO FCFA 19 5OO FCFA 243 750 FCFA 4 2OO FCFA 4 8OO FCFA 80 OOO FCFA 19 5OO FCFA 4 273 750 FCFA 240 WO FCFA 3OO OOO FCFA (1) (1) 1) (1) Liquide de frein Graisse Essence vélomoteur Huile vélomoteur 6Lx 700 FCFA 6Lx 800 FCFA 200L x 400 FCFA 20Lx 975 FCFA TOTAL 4.2. Autres frais de fonctionnement Frais oour oetites déoenses 1 base opérationnelle x 20 000 FCFA/mois x 12 mois Frais pour entretien des véhicules 25 000 FCFA/mois x 12 mois (1) Carburant et lubrifiants à fournir à la Guinée Bissau à partir du Sénégal ru-000 FCEA IATIONALE DU SENEGAL INDEMNITES FORFAITAIRES sule+loo246e = L 122000 FCFA INDEMNITES DE DEPI-ACEMENT oul9+1oo2473 7 353 000 FCFA SAI-AIRES PERSONNEL TEMPORAIRE OUI9+ IOO 2486 2 280 000 FCFA CARBURANTS ET LUBRIFIANTS sulg+lDo2+99 4 273 750 FCFA AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMEN: tutsltooz5os 540 OOO FCFA GRAND TOTAL 15 568 750 FCFA