Conseil exécutif vingt-neuvième session, Genève, 15 - 26 janvier 1962: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1963

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 116

CONSEIL EXÉCUTIF VINGT- NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 15 - 26 JANVIER 1962

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Mars 1962

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BAT BIT BSP

Agence internationale de l'Energie atomique Bureau de l'Assistance technique

- Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain

CAC CAT

- Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Asie et l'Extrême -Orient

CCTA CEA CEAEO CEE

Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CEPAL CIOMS CSEP

Compte spécial pour l'éradication du paludisme Direction des Opérations d'assistance technique

DOAT FAO

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Fonds spécial du paludisme de l'OPS

FMANU FSP

IMCO OACI

Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime Organisation de l'Aviation civile internationale Office international d'Hygiène publique

OIHP OIT OMM OPS

Organisation internationale du Travail

- Organisation météorologique mondiale Organisation panaméricaine de la Santé

UIT

- Union internationale des Télécommunications

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

Le Conseil exécutif a tenu sa vingt- neuvième session au Palais des Nations, à Genève, du 15 au 26 janvier 1962, sous la présidence du D' A. O. Abu Shamma, assisté du D' K Suvarnakich et du D' D. Castillo comme vice-présidents. Le D' A. Nabulsi et le D' S. Sigurdsson ont été élus rapporteurs.

Le Comité permanent des Questions administratives et financières s'est réuni au cours de la semaine précédant la session du Conseil, et a tenu une séance au cours de la session, sous la présidence du D' H. van Zile Hyde.

Les résolutions adoptées par le Conseil sont publiées dans les Actes officiels N° 115 (Partie I) ; ce volume contient également les annexes s'y rapportant, ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1963 est publié dans le présent volume (Partie II) avec ses appendices.

Conformément aux instructions du Conseil, des exemplaires polycopiés des procès verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

LISTE DES SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET DU CONSEIL EXÉCUTIF On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente

aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé et la vingt -huitième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions. Cote de la Date résolution Actes officiels No 13

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt- cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- sixième session Conseil exécutif, vingt- septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- huitième session Conseil exécutif, vingt- neuvième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ler -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 1e1 -8 juin 1951

WHA2.WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10. EB20.REB21.R-

14 14 17 21

21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955

22 25 28 29 32 35 36 40 42 43 46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71

30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958

20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier -leT février 1960 3 -20 mai 1960

WHA11.EB22.REB23.R-

73 76 79 80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.R-

25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962

95 96 99 102 106 108 110 112 115

- IV -

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 Page

Note d'envoi Résolution adoptée par le Conseil exécutif au sujet du projet de programme et de budget pour 1963

ix

x 1

Introduction CHAPITRE I. INFORMATIONS DE BASE

Programme

2

Structure de l'Organisation Siège 2 2

Bureaux régionaux

Origine des fonds disponibles pour le financement des programmes de l'OMS et des programmes sanitaires internationaux mixtes Budget ordinaire Compte spécial pour l'éradication du paludisme Fonds bénévole pour la promotion de la santé Programme élargi d'assistance technique Fonds spécial des Nations Unies Autres fonds extra -budgétaires 2 5 6

6 7 7

Méthodes et pratiques budgétaires Cycle triennal du budget ordinaire Procédure d'élaboration des plans du programme élargi d'assistance technique Processus d'établissement des programmes et de fixation des allocations par le FISE Structure du budget ordinaire CHAPITRE II. CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PREVISIONS

9

10 10 11

Classification Mode de calcul des prévisions

11

12 15 15

Constatations et observations du Comité permanent Examen et conclusions du Conseil CHAPITRE III. TENEUR ET MODE DE PRÉSENTATION DES ACTES OFFICIELS NO 113 ET CARACTÉRISTIQUES

PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963

Teneur Mode de présentation Caractéristiques principales Budget effectif proposé pour 1963 Coût estimatif total des opérations à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS Postes autorisés

15

16 16

20 20

-v-

Page

Activités à financer au moyen de fonds autres que ceux qui sont gérés par l'OMS . . Programme sanitaire international intégré Contributions attendues des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget

24 24 25

26

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963

Partie 1.

Budget effectif proposé pour 1963 et principaux facteurs d'augmentation par rapport au budget 26

effectif de 1962

Partie 2. Analyse détaillée du projet de programme et de budget pour 1963 Annexe 1 des Actes officiels No 113 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

29 29 30

4. 5.

6.

Mise en ceuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

31

37 37

Services administratifs Services communs du Siège 7 et 9. Autres dépenses réglementaires de personnel 8.

46 48 48

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 10. 11. 12. 13.

Fonds du bâtiment du Siège (1962); et Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts (1963) Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique Remboursement au fonds de roulement

.

49 49 49 50

Annexe 2 des Actes officiels No 113 - Activités régionales Régions: Résumé des activités dans les pays Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres 51

52 56 59 61

65 67 69

- VI

Page

Partie 3. Programmes et prévisions de dépenses présentés dans les annexes 3, 4, 5 et 6 des Actes officiels N° 113

Annexe 3 des Actes officiels No 113 - Paludisme: Opérations qu'il est prévu de financer à l'aide du compte spécial pour l'éradication du paludisme et d'autres fonds

70

Annexe 4 des Actes officiels No 113 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé Annexe 5 des Actes officiels No 113 - Programme élargi d'assistance technique Annexe 6 des Actes officiels No 113 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget

70 72 72

CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

Partie 1.

Niveau du budget effectif proposé pour 1963

73

Partie 2. Questions examinées par le Conseil en application de la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé A. B.

75

Barème des contributions Recettes occasionnelles

76

76 .

C.

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement .

.

77 77

D.

Participation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS Autres questions examinées par le Conseil

Partie 3.

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1963

78

Projet de revision du mandat des commissions principales de l'Assemblée de la Santé et procédure d'examen du Rapport annuel du Directeur général et du projet de programme et de budget . .

79

APPENDICES 1.

Résumé des prévisions budgétaires

83 91

2. 3.

Moyennes utilisées dans le calcul des prévisions budgétaires proposées pour 1963, comparées aux dépenses moyennes des années précédentes

Répartition du total des prévisions de dépenses entre le budget ordinaire, le compte spécial pour l'éradication du paludisme, les fonds du programme élargi d'assistance technique et les autres fonds extra -budgétaires, avec indication des pourcentages par grandes catégories de services . .

92 92 93

4.

Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget Barèmes des contributions pour 1961, 1962 et 1963

5.

6.

Résumé, par numéros du code des dépenses, des prévisions de dépenses au titre du budget ordinaire (valeurs absolues et pourcentages)

96 97

7.

Contributions attendues des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS

Page 8.

Augmentations et diminutions dans les prévisions du projet de programme et de budget de 1963 par rapport aux prévisions correspondantes pour 1962, en valeur absolue et en pourcentage, par section de la résolution portant ouverture de crédits Nombre de postes et prévisions de dépenses pour 1961, 1962 et 1963, par grandes catégories d'activités,

101

9. 10. 11.

au titre du budget ordinaire Coût estimatif des centres d'enseignement et des bourses d'études prévus au programme antipaludique pour 1961, 1962 et 1963

102 105

Rapports des comités d'experts compris dans la Série de Rapports techniques Comités d'experts: Dépenses effectives pour les exercices 1956 à 1960 et dépenses estimatives pour les exercices 1961, 1962 et 1963 Tableau indiquant le nombre de postes réguliers, les ressources de l'Organisation et le volume de travail de certains services administratifs

107 108

12. 13. 14. 15.

110 112

Activités dans les pays: Prévisions exprimées en pourcentage des montants totaux prévus, par Région et par domaine d'activité Nombre et coût estimatif des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement des bourses d'études et des projets nouveaux, d'après les prévisions inscrites dans les budgets ordinaires de 1961, 1962 et 1963

113

16.

Comité permanent des Questions administratives et financières: Liste des membres et autres participants

114

GRAPHIQUES Structure du Secrétariat du Siège

1.

3

2. 3.

Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour le budget ordinaire de 1963 Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées pour le budget ordinaire de 1962

18 18

4. 5.

Comparaison des prévisions de dépenses au titre du budget ordinaire de 1961 avec les prévisions approuvées pour 1962 et les prévisions proposées pour 1963 Utilisation proposée pour 1963, en pourcentages, des montants imputables sur les fonds gérés par l'OMS

19

21 21

6. 7. 8.

Utilisation projetée pour 1962, en pourcentages, des montants imputables sur les fonds gérés par l'OMS Dépenses afférentes aux exercices 1958 à 1960 (montants effectifs) et 1961, 1962 et 1963 (estimations) imputables sur les fonds gérés par l'OMS

22

Nombre total des postes correspondant aux services administratifs et au programme d'exécution (1958 -1963)

24 25 47 53

9. 10. 11.

Total des fonds de toutes origines consacrés ou que l'on envisage de consacrer aux programmes sanitaires internationaux pendant les années 1958 à 1963 Evolution du nombre de postes réguliers depuis 1952 Répartition des prévisions de dépenses concernant les activités régionales dans les budgets ordinaires de 1962 et de 1963

NOTE D'ENVOI Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa vingt- neuvième session, le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1963 (Actes officiels No 113). Le Conseil exécutif soumet en conséquence à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.

-- IX -

Résolution adoptée par le Conseil exécutif au sujet du projet de programme et de budget pour 1963

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné en détail le projet de programme et de budget pour 1963 préparé et soumis par le Directeur général conformément à l'article 55 de la Constitution; Tenant compte des observations, remarques et recommandations présentées à ce sujet par le Comité permanent des Questions administratives et financières;

Vu les dispositions des diverses résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé, notamment la résolution WHA14.15 aux termes de laquelle «le Directeur général est prié de faire figurer dans le projet de programme et de budget de 1963 un montant de $4 000 000 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays »; Considérant les revisions apportées, avec effet à compter du ler janvier 1962, aux traitements et indemnités du personnel recruté sur une base internationale, comme suite à la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies (résolution 1658 (XVI)), à sa seizième session en 1961;

Considérant que, par rapport à 1962, le programme proposé par le Directeur général pour 1963 représente une augmentation de $1 943 370, soit 7,68 %, abstraction faite des augmentations rendues nécessaires:

a) par le nouveau mode de financement du programme d'éradication du paludisme (soit une somme supplémentaire de $2 000 000 en 1963); et b) par le versement de $700 000 que le Conseil exécutif recommande de faire au fonds de roulement en vue de rembourser les avances requises pour financer partiellement les prévisions supplémentaires afférentes à 1962, qui comprennent un montant de $1 522 000 destiné à faire face à la revision des traitements et indemnités, 1. TRANSMET à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, avec ses observations et recommandations, le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général pour 1963; et

RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'approuver pour 1963 un budget effectif de $29 956 000,1 conformément aux propositions du Directeur général. 2.

(Résolution EB29.R57, adoptée le 26 janvier 1962)

Sous réserve de modifications mineures des prévisions de dépenses, dont le Directeur général rendra compte à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé par l'intermédiaire du Comité spécial du Conseil exécutif qui se réunira le 7 mai 1962. 1

-X-

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 INTRODUCTION Par la résolution EB16.R12,1 le Conseil exécutif a créé à sa seizième session «un Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de Professeur J. García Orcoyen

Suppléants: Dr G. Clavero del Campo et M. R. Fernández de Soignie Dr Yong Seung Lee Suppléant: M. Dong Woon Chu Dr V. V. Olguin Dr J. Shaheen Suppléant: M. L Kittani Dr K. Suvarnakich

sept de ses membres, pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers des projets annuels

de programme et de budget »; par la résolution EB28.R2,2 il a décidé à sa vingt- huitième session « de

porter de sept à neuf le nombre des membres de son Comité permanent des Questions administratives et financières ».

Le Comité permanent que le Conseil exécutif a constitué à sa vingt- huitième session comprenait les membres, suppléants et conseillers suivants : Dr D. Baidya Dr D. Castillo Dr J. D. Hourihane Dr H. van Zile Hyde Suppléant: Dr J. Watt Conseillers: M. H. B. Calderwood et M. C. H. Hills Professeur M. Kacprzak Suppléant: Mme M. Rusinowa

M. N. Yaïsh (Suppléant du Di S. Syman)

Au cours des séances qu'il a tenues à partir du 9 janvier, le Comité permanent a, conformément à son mandat:

a) examiné et analysé en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions d'importance

majeure qui appellent un examen de la part du Conseil, et soumis à celui -ci des suggestions préliminaires pour faciliter ses décisions, compte tenu de la résolution WHA5.62; 3 b) étudié les répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général;

Dr L. H. Murray (suppléant du Dr G. E. Godber) Suppléant: M. H. N. Roffey Dr A. Nabulsi Dr T. Omura Suppléants: M. Y. Saito et M. N. Takizawa Dr J. Adjei Schandorf Suppléant: Dr J. N. Robertson Dr A. O. Abu Shamma, Président du Conseil exécutif, membre de droit. A sa première séance, tenue le mardi 9 janvier 1962,

c) examiné le projet de résolution portant ouverture de crédits;

d) examiné l'état du recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement; et e) examiné la méthode à suivre pour l'examen du

projet de programme et de budget annuel par l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil exécutif a examiné les propositions pour

le Comité a élu le Dr H. van Zile Hyde président et a décidé que le Président et le Dr A. Nabulsi feraient office de rapporteurs. En vertu de la résolution EB28.R24,2 les membres du Conseil exécutif, suppléants et conseillers dont les

1963 à la lumière du rapport du Comité permanent et des renseignements supplémentaires qui lui ont été fournis au cours de ses débats. En présentant son rapport, le Conseil attire l'attention sur le fait que, pour l'examen et l'analyse détaillée du projet de programme et de budget de 1963, le Comité et le Conseil étaient saisis des prévisions figurant dans les Actes officiels No 113, ainsi que d'un rapport du Directeur général indiquant que le montant du budget effectif

noms suivent ont assisté aux réunions du Comité : Dr M. K. Afridi Dr O. B. Alakija 1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 230. 2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 231.

($27 550 000) prévu dans ce volume devait être 3 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 227.

-1-

2

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

augmenté de $2 406 000 en raison de certaines modifications du régime des traitements et indemnités dont

il n'avait pas été tenu compte dans les Actes officiels No 113. Ces modifications ayant également des incidences budgétaires pour 1962, le Comité et le Conseil,

lorsqu'ils ont examiné les prévisions détaillées pour 1963, ont pris pour terme de comparaison le budget effec-

tif approuvé pour 1962 par la résolution WHA14.43 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé (soit $23 607 180), augmenté des prévisions supplé-

Dans ce rapport, le chapitre I contient des informations de base; le chapitre II décrit la façon dont les prévisions ont été calculées et classifiées; le chapitre III indique la teneur et le mode de présentation du projet de programme et de budget pour 1963, ainsi que ses caractéristiques principales; le chapitre IV rend compte de l'examen détaillé auquel a procédé le Comité permanent et énonce les conclusions du Conseil; quant au chapitre V, il contient les recom-

mandations du Conseil sur les questions d'importance majeure qu'il a examinées.

mentaires pour 1962 ($1 705 450) que le Directeur général a présentées séparément au Conseil exécutif.

CHAPITRE I. INFORMATIONS DE BASE PROGRAMME 1. Aux termes de l'article 28 g) de la Constitution, le Conseil exécutif, dans la résolution EB25.R51 2

adoptée lors de sa vingt- cinquième session, a soumis

à la Treizième Assemblée mondiale de la Santé « pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur la période 1962 -1965 inclusi-

vement ». Ce programme général, amendé et approuvé par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA13.57 2 et exposé dans l'annexe 2 des Actes officiels No 102, a servi ou servira de guide pour la préparation des projets de programmes annuels des exercices 1962 à 1965.

STRUCTURE DE L'ORGANISATION

Siège 2.

La structure actuelle du Siège est illustrée par le

organisations régionales sont entièrement satisfaisants ». 4.

graphique 1. Dans le projet annuel de programme et de budget, des renseignements sont donnés sur les fonctions et les responsabilités des divers services du Siège et sur les activités en faveur desquelles est

proposée une allocation de crédits pour l'exercice considéré.

Bureaux régionaux 3. Les dispositions qui concernent l'organisation régionale sont contenues dans le chapitre XI de la 5.

Il existe six bureaux régionaux: Bureau régional de l'Afrique (Brazzaville) Bureau régional des Amériques / Bureau sanitaire panaméricain (Washington) Bureau régional de l'Asie du Sud -Est (New Delhi) Bureau régional de l'Europe (Copenhague) Bureau régional de la Méditerranée orientale (Alexandrie) Bureau régional du Pacifique occidental (Manille) Un exposé général des fonctions et responsabilités

Constitution. Le Conseil exécutif, lors de sa onzième session, a fait une étude organique sur la régionalisation (résolution EB11.R50) 3 et, lors de sa vingt deuxième session (résolution EB22.R23),3 il a exprimé l'opinion que « la structure et le fonctionnement des

des bureaux régionaux est donné dans le projet de programme et de budget de chaque année, en même temps que des indications, pour chaque Région, sur les activités faisant

l'objet d'une proposition de

crédits pour l'année considérée.

ORIGINE DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE L'OMS ET DES PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX MIXTES

Budget ordinaire Contribution des Etats Membres 6. Aux termes de l'a rticle 56 de la Constitution, les dépenses de l'OMS sont réparties entre les Etats

Membres par l'Assemblée de la Santé « conformément

au barème qu'elle devra arrêter ». La Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, par la résolution WHA8.5,4 que le barème de l'Organisation des Nations Unies devait servir de base pour fixer le barème des contributions à l'OMS, compte tenu a) de la différence de composition des deux organisations

et b) de l'établissement de minimums et de maxi1 Recueil des résolutions 2 Recueil des résolutions 8 Recueil des résolutions 4 Recueil des résolutions

et décisions, sixième édition, p. 160. et décisions, sixième édition, p. 3. et décisions, sixième édition, p. 252. et décisions, sixième édition, p. 281.

mums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributeur.

GRAPHIQUE 1

STRUCTURE DU SECRETARIAT DU SIEGE

DIRE

BUREAU U

DES NATIONS UNIES

Ld.l'..15 TIÓM

DIVISION

RELATIONS E %TERIEURES

PLANIFICATION ET C

DE L'INFORMATION

DES

SOULENEfEC`EUR

S ucNpR.,i[U0. _

S

ucENaAIEUR

DIVISION DE LA PROTECTION ET DEDEALARS MN

DIVISION DES

L'ENSE 6NEENT ET PROFESSIONNELLÉ

NTE

3 NTÉ P BSLIQUE

DIVISION DES MALADIES TRANSMISSIBLES

DIVISION DE

VÉRIFICATION SERVICE JURIDIQU

TIVISIEMGUES

DIVISION DE LA

L'ÉRADICATION PALUDISME

ITT c óúPïES

BIOLOGIE ODE LA SAWTAIRES PHARMACOLOGIE

SEIXINTITITION ET OF DOCUMENTATION

CANCER

DUCATION SANITAIRE

EMEDICALMETT PARAMEDICAL

BA<TERIENNES

POLLUTION DE L'AIR ET DE L'EAU

EPIDERLAOtO4IOUE

DIVISION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DU PERSONNEL

DIVISION DU BUDGET ET DES FINANCES

DÉVELPEMENT DEESTAOPTIISTIQUE

SANITAIRE

DROGUES ENGENDRANT LA TOXICOMANIE

LEGISLATION SAWTAIR

MALADIES CARDIO-VASCULAIRES

LABORATOIRES DE SANTÉ PYBLIOUE

BOURSES D'ÉTUDES

QUARANTAINE INTERNATIONALE

HYGIENE DES

COLLECTIVITÉS ET HABITAT

PLAE%ÉCUTION ET DU PROORAMME GES ADMINISTRTIOATN

IVE

B UDGET

DIFFUSION DES RENSEIGNEMENT STATISTIQUES

STANDARDISATION BIOLOGIQUE

BIBLIOTHÈQUE ET DOCUMENTATION

HYGIENE

HYGIENE DENTAIRE

DE LA MATERNITÉ

ENSEIGNEMENT DE

ET DE LENFANCE

LA SANTÉ PUBLIQUE

LÉPRE

B10N_LDIE DU

RECHERCHES ET

IEU

TECHNES

CONFÉRENCES ET SERVICES INTÉRIEURS

FINANCES ET COMPTABILITÉ

EPIDÉMIOLOGIOUES

PREPARATIONS NARMACEUTIQUES

ANTES OFFICIELS

SANTÉ MENTALE

SOINS INFIRWERS

ADIES

LUIT[ CONTRE LES VECTEURS

PARASITAIRES

SERVICE MÉDICAL COMMUN

METNODOLOCIE DES STATISTIQUES SANITAIRE

PTECNNIQUES S

NUTRITION

TINS MÉDICAUXS

TUBERCULOSE

ET DÉCHETS

PERSONNEL

TRADUCTION

RADIATIONS ET ISOTOPES

ADMUBTE

DE LA SNTE PUBLIQUE

ALADIES VÉNÉRIENNES ET TREPONEMATOSES

FOURNITURES

SOCIALE LE HYETEMÉDECINE

DU TRAVAIL

AVETERINAIRE E

Ol Dr F. GRUNDY . LADIES VIRO

0 Dr P. M. KAUL O3 M. M. P. SIEGEL

Cj Dr O. V. BAROYAN UNITÉS PROVISOIREMENT RATTACHÉES AU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL I

I

COORI MIATIOM DES PROGRAMMES

EVALUATION DES PROGRAMMES

décembre 1961

WHO 1610

W

4 7.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Pour financer ses activités pendant un exercice

donné, l'Organisation dispose non seulement des contributions dues par les Membres pour cet exercice,

de change, les engagements annulés des années antérieures, les remises et remboursements, les recettes provenant de ventes de matériel et de fournitures et les prélèvements perçus à l'occasion des achats de fournitures effectués par l'Organisation pour les gouvernements. Par la résolution WHAl2.6,2 la Douzième Assemblée mondiale

mais aussi des contributions dues par les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs, conformément

à la résolution portant ouverture de crédits pour l'année correspondante. Recettes occasionnelles et allocations forfaitaires provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies

de la Santé a autorisé le Directeur général « virer aux recettes diverses, à la fin de chaque

Les recettes occasionnelles, dont l'utilisation peut être autorisée pour le financement du budget annuel, sont les suivantes: 8.

exercice financier, tout montant du fonds de roulement des ventes en excédent de $40 000 ». En 1955, le solde du compte des avoirs transférés de l'Office international d'Hygiène publique a été

a) les montants des contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget; b) les disponibilités du compte d'attente de l'Assemblée; et c) les recettes diverses.

viré aux recettes diverses. Ce compte avait été ouvert à la suite de la signature du Protocole du 22 juillet 1946 portant dissolution de l'Office, dont les avoirs avaient été transférés à l'OMS. Par la résolution WHA3.98,2 la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que les avoirs ainsi transférés devraient être consacrés à des études épidémiologiques. Les arriérés de contributions

On trouvera des explications détaillées sur points dans les paragraphes suivants.

ces

dues au titre de l'Office, lorsqu'ils sont perçus, deviennent disponibles pour aider au financement du budget. 9.

a) Contributions des nouveaux Membres. Les contri-

butions des nouveaux Membres qui entrent à l'Organisation en cours d'année, après que le budget de l'exercice a été adopté par l'Assemblée de la Santé, sont considérées comme représentant une recette supplémentaire qui pourra être utilisée par l'Organisation au cours d'une année ultérieure.

A la suite de décisions intéressant la participation

de l'OMS et d'autres organisations au programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution de ce programme ont été incluses dans les

Ces contributions n'ayant pas été inscrites au budget, l'Assemblée de la Santé doit en tenir suivant, et elles figurent alors sous la rubrique « Recettes occasionnelles ».

prévisions du budget ordinaire à partir de

1959.

compte lorsqu'elle approuve le budget de l'exercice

Pour couvrir les dépenses en question, des allocations forfaitaires sont faites à l'OMS par prélèvement sur le compte spécial de ce programme, et ces sommes sont dès lors disponibles pour aider au financement du budget annuel. Ajoutées aux recettes occasionnelles

b) Compte d'attente de l'Assemblée. En 1950, il a été créé un compte d'attente de l'Assemblée auquel on devait virer le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et de 1951 « en laissant à l'Assemblée

dont l'utilisation est autorisée pour le financement du budget annuel, elles permettent de réduire d'autant les contributions fixées pour les Membres. Fonds de roulement 10. Par la résolution WHA1.93,4 la Première Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds de roulement qui sert de réserve pour financer les activités de l'Orga-

mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte ».1

Les excédents budgétaires de 1948, de 1952 et des années ultérieures ont été, par la suite, versés au crédit de ce compte. Comme ces excédents comprennent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux parties : une partie non disponible,

nisation en attendant le versement des contributions

des Etats Membres et pour couvrir les dépenses imprévues ou extraordinaires. La Treizième Assemblée mondiale de la Santé, par la résolution WHA13.41,5 a fixé le montant du fonds de roulement à US $4 000 000,

représentant les contributions non versées dues par certains Membres, et une partie disponible provenant

des soldes non utilisés des contributions. Après avoir couvert tout déficit éventuel de l'exercice, le

«auxquels s'ajouteront les avances des Membres qui viendraient se joindre à l'Organisation postérieure-

compte d'attente de l'Assemblée a été utilisé de temps à autre pour financer une partie du budget ordinaire, au moyen de virements effectués conformément à la résolution portant ouverture de crédits.

ment au 30 avril 1960 ». Par la même résolution, l'Assemblée autorisait le Directeur général « à avancer

sur le fonds de roulement les sommes qui pourront être nécessaires pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des contributions des Membres », « à avancer les sommes qui pourront être nécessaires 2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 306. a Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 271. 4 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 299. 6 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 302.

c) Recettes diverses. Les recettes diverses comprennent les intérêts des placements, les différences Résolution WHA3.105, II, Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 303.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE I

5

pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires et à augmenter en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000, étant entendu, toutefois, que cette somme pourra être portée à US $500 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif » et « à avancer toutes sommes qui pourront être nécessaires pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres

seraient utilisées pour faire face, en matière d'éradication du paludisme, aux dépenses suivantes : a) recherche; b) achat des fournitures et du matériel qui (exception faite des besoins minimums qui seront financés

au moyen des fonds du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique) sont nécessaires à la mise en oeuvre effective du programme dans chacun

des pays; et c) services qui pourront se révéler nécessaires dans certains pays et qui ne pourront être assurés par les gouvernements de ces pays. 13. Conformément à la résolution WHA8.30,2 les programmes d'éradication du paludisme, y compris les dépenses correspondantes d'administration et les

contre remboursement... le montant total prélevé à cette fin ne... [devant toutefois] à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne... [devant] à aucun moment dépasser US $25 000 ». Ces avances doivent être remboursées,

dans le premier cas, à mesure du recouvrement des contributions, dans le second, par l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions budgétaires, « sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables

d'une autre manière », dans le troisième cas, enfin, à mesure que des versements sont opérés par les Etats Membres. Depuis 1961, le fonds est financé par les

dépenses des services d'exécution au Siège et dans les bureaux régionaux, ont été financés, à partir de 1957, par le compte spécial pour l'éradication du paludisme. A la suite d'un réexamen de la situation financière du compte spécial fait sur la base d'un rapport présenté

avances des Membres calculées d'après le barème des contributions de 1961. Le barème des avances doit être revisé par le Conseil exécutif à sa première session de 1965. Ces avances ne représentent pas des contri-

par le Directeur général en exécution de la résolution WHA13.45 S de la Treizième Assemblée mondiale

butions à l'Organisation, mais continuent à figurer au crédit des Membres intéressés. Fonds spécial du Conseil exécutif Par la résolution WHA7.24,1 la Septième Assemblée mondiale de la Santé a établi, en vertu des dispo11.

sitions de l'article 58 de la Constitution, le fonds à US $100 000 et a autorisé le Conseil exécutif à l'utiliser pour parer aux cas d'urgence et à tous événements imprévus.

spécial du Conseil exécutif; elle en a fixé le montant

Compte spécial pour l'éradication du paludisme 12. Par sa résolution WHA8.30,2 après avoir décidé que l'Organisation mondiale de la Santé doit « prendre l'initiative, fournir des conseils techniques et encourager les recherches et la coordination des ressources,

de la Santé, la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, par la résolution WHA14.14,4 que «les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme seront financées... par des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1961 » et que « à dater de 1962, ces dépenses, y compris celles de la Région des Amériques, seront à la charge du budget ordinaire de l'Organisation mondiale de la Santé ». Considérant que les contributions volontaires au compte spécial pour l'éradication du paludisme n'ont pas atteint un montant suffisant pour assurer le financement continu du programme d'éradication du paludisme envisagé en 1962 et au cours des années suivantes, la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a d'autre part décidé, dans le paragraphe 1 du dispositif de la résolution WHA14.15 4 « que les dépenses d'exécution du programme d'éradication du paludisme dans les pays seront incorporées au budget

ordinaire par étapes réparties sur une période de trois ans, comme suit: 1) une somme de US $2 000 000 sera ajoutée au montant du budget effectif de 1962 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays; 2) le Directeur général est prié de faire figurer dans le projet de programme et de budget de 1963 un montant de $4 000 000 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays; 3) le Directeur général est prié de faire figurer dans le projet de programme et de budget de 1964 et des

dans la mise en ceuvre d'un programme ayant pour objectif final l'éradication du paludisme dans le monde entier », la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général « à obtenir, de sources gouvernementales et privées, des contribu-

tions financières en vue de l'éradication du paludisme ». L'Assemblée de la Santé a en outre établi, conformément aux dispositions des paragraphes 6.6 et 6.7 du Règlement financier, « un compte spécial

pour l'éradication du paludisme » dont les avoirs « seront constitués par des contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable et par la valeur des contributions en nature qui seront apportées sous forme de services ou de fournitures et de matériel ». Elle a décidé que les ressources du compte spécial Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 304. 2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 24.

années suivantes le montant total des dépenses afférentes aux activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays ». 8 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 314. * Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 315.

6

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

14.

Au paragraphe 2 de cette même résolution,

Fonds bénévole pour la promotion de la santé 17. Par la résolution WHA13.24,4 la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds

l'Assemblée de la Santé a décidé, « à titre de mesure transitoire destinée à éviter d'imposer une trop lourde charge aux pays qui exécutent des programmes antipaludiques, que

1) tous les Membres actifs qui exécutent des programmes antipaludiques et dont a) la contribution est égale ou inférieure à 0,50 %, ou

bénévole pour la promotion de la santé comprenant les sous -comptes suivants, au crédit desquels sont inscrits les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable, la contre -valeur des contributions en nature et les intérêts produits par le placement des

b) le revenu par habitant est faible, auront droit en 1962 à des crédits de 75 % sur le paiement de la partie de leur contribution correspondant au financement du montant de $2 000 000 prévu au paragraphe 1.1) ci- dessus; 2) l'Assemblée de la Santé désignera les Membres ayant droit aux crédits susmentionnés dans une liste qui sera annexée à la résolution portant ouverture de crédits;

avoirs du fonds: a) compte spécial pour les contributions sans objet spécifié;

b) compte spécial pour l'éradication de la variole; c) compte spécial pour la recherche médicale; d) compte spécial pour l'approvisionnement public en eau; e) tous autres comptes spéciaux susceptibles d'être créés dans le cadre du fonds par le Conseil exécutif ou l'Assemblée de la Santé. 18. Par la même résolution, l'Assemblée de la Santé a décidé « que les opérations dont on envisagera le financement au moyen du fonds feront l'objet d'une présentation séparée dans le projet annuel de pro-

3) les crédits prévus ci- dessus seront prélevés sur le solde disponible en espèces dans le compte spécial

pour l'éradication du paludisme ». Au paragraphe 3, elle a recommandé aux Quinzième

et Seizième Assemblées mondiales de la Santé de prévoir comme suit les crédits définis au paragraphe 2 de la résolution:

gramme et de budget » et que « les écritures y relatives

seront présentées séparément dans le Rapport financier annuel du Directeur général ». 19. La Treizième Assemblée mondiale de la Santé a d'autre part décidé que cette résolution remplaçait les décisions antérieures de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif concernant la création d'un compte spécial pour l'éradication de la variole (résolution EB22.R12),2 d'un compte spécial pour la recherche médicale (résolution WHAl2.17) 6 et d'un compte spécial pour le programme d'approvisionne -

1963 - 50 15.

1964 -25% En application de la résolution WHA14.15,1 un montant de $2 000 000 a été porté dans la nouvelle section 11 de la résolution portant ouverture de crédits

pour 1962 (WHA14.43) 2 en tant que «contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme »; en outre, le Directeur général a fait figurer dans son

projet de programme et de budget pour 1963 un montant de $4 000 000 aux mêmes fins. 16. Dans la résolution WHA14.27,8 la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a exprimé la conviction « que des contributions volontaires demeureront indispensables pour la réussite du programme si l'on veut: a) maintenir le programme et fournir des ressources supplémentaires qui permettront de poursuivre plus

ments publics en eau (résolution WHAl2.48).' En vertu de la résolution WHA13.24,4le Conseil exécutif, par la résolution EB26.R21,8 a ouvert à sa vingt- sixième session, comme sous -compte du fonds bénévole pour la promotion de la santé, un compte spécial pour l'assistance au Congo (Léopoldville). 20.

Programme élargi d'assistance technique

rapidement et plus largement l'exécution du programme; et b) fournir des fonds pour le paiement des crédits ». En conséquence, l'Assemblée de la Santé, entre autres choses, a prié instamment les Etats Membres «d'envisager le versement de contributions volontaires

En plus des activités qui correspondent à son programme ordinaire et de celles qui sont financées au moyen des divers comptes spéciaux, l'OMS est chargée des aspects sanitaires des programmes géné21.

raux de développement économique dont la réalisation

est entreprise au titre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies pour le développement économique des pays insuffisamment développés. Depuis 1951, l'OMS participe à ce programme avec

substantielles - tant en nature qu'en espèces - au compte spécial pour l'éradication du paludisme» et a

demandé au Directeur général « de poursuivre ses efforts en vue de recueillir des contributions volontaires à toutes les sources possibles... ». ° Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 315. 8 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 160. Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 316.

l'Organisation des Nations Unies et d'autres instituRecueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 318. Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 46. 6 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 115. Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 96. 8 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 319.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE I

7

tions spécialisées. Les fonds proviennent de contributions volontaires promises et versées par les gouvernements au compte spécial du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies.

Les programmes annuels exécutés dans le cadre du programme élargi sont recommandés par le Bureau de l'Assistance technique 1 et approuvés par le Comité de l'Assistance technique,2 lequel autorise également l'allocation de fonds pour l'exécution du programme, sur la base des demandes des gouvernements et sous réserve de confirmation par l'Assemblée générale des Nations Unies. Des précisions sur les principes et les règles qui régissent le système d'élaboration des pro22.

qualité d'organe d'exécution du Fonds spécial, a pour tâche de mettre en oeuvre, dans les limites des crédits spécifiés par le Directeur général du Fonds, les projets approuvés du Fonds spécial qui intéressent la santé et qui satisfont aux critères établis par le Fonds spécial. Les prévisions de dépenses afférentes à ces projets figurent dans la colonne intitulée « Autres fonds extra -budgétaires » de chaque projet annuel de programme et de budget.

Autres fonds extra -budgétaires

grammes et les allocations de fonds sont données chaque année au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. D'après ces règles, les gouvernements discutent les particularités techniques des

Indépendamment des prévisions de dépenses afférentes aux projets du Fonds spécial des Nations Unies, la colonne du projet annuel de programme et 24.

programmes proposés par eux avec l'organisation participante intéressée (dans le cas de l'OMS, avec le bureau régional compétent) et préparent l'ensemble de leurs demandes d'assistance technique en fonction de leurs besoins et de leurs plans nationaux de développement. Les projets à inclure dans le programme du pays et leur ordre de priorité dans l'ensemble de ce programme sont déterminés par le gouvernement intéressé. Les sommes provenant de l'assistance

de budget intitulée « Autres fonds extra -budgétaires »

comptes spéciaux administrés par l'OMS ou du compte spécial du programme élargi d'assistance technique. Ces autres fonds extra -budgétaires proviennent du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, de l'Or-

contient des prévisions de dépenses concernant les activités que l'on compte financer à l'aide de fonds autres que ceux du budget ordinaire, des divers

ganisation panaméricaine de la Santé et d'autres institutions, comme il est expliqué ci- après.

technique qui sont disponibles pour financer des projets sanitaires dépendent donc: a) du montant total des ressources provenant des contributions volontaires versées par les gouvernements au compte spécial, et

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance L'activité du FISE est financée par des contributions volontaires provenant surtout des gouvernements. 25.

b) de la priorité accordée par les gouvernements aux activités sanitaires dans le programme intégré de leur pays. Fonds spécial des Nations Unies 23. Par la résolution WHAl2.51,3 la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général à collaborer avec le Fonds spécial des Nations Unies et à conclure avec lui des arrangements

Le Conseil d'administration du Fonds se compose exclusivement de Membres de l'Organisation des Nations Unies ou d'institutions spécialisées, choisis en fonction de considérations de répartition géographique et de la nécessité d'assurer une représentation appropriée aux principaux pays contributeurs et bénéficiaires. Tous ses membres sont élus par le Conseil économique et social. Le Conseil d'administration décide des catégories de programmes devant bénéficier d'une assis-

tance du FISE, détermine l'importance relative des différents types de projets et enfin, passe en revue et évalue les travaux exécutés. 26.

de travail pour la fourniture de services et pour l'exécution de projets sanitaires. Dans la résolution WHA13.31,3 d'autre part, la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir pris note de l'accord

Aux termes de son mandat défini par l'Assemblée

qui devait être conclu entre le Fonds spécial des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé au sujet de l'exécution des projets du Fonds spécial, a exprimé l'espoir que le Fonds spécial prendrait favorablement en considération les projets d'ordre sanitaire qui répondraient aux critères établis par le Fonds.

générale des Nations Unies, le FISE a pour tâche de faire face, grâce à des fournitures, à des moyens de formation et à des conseils, aux besoins urgents et à 2 Le Comité de l'Assistance technique (CAT) est un comité permanent du Conseil économique et social qui comprend tous les membres de ce dernier, plus six autres membres. Il examine les activités entreprises en exécution du programme, étudie et approuve le programme recommandé, autorise l'allocation de

En application de ces résolutions et de l'accord en question, l'Organisation mondiale de la Santé, en sa 1 Le Bureau de l'Assistance technique (BAT) comprend le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et les chefs des Secrétariats des institutions spécialisées participant au programme élargi d'assistance technique (ou leurs représentants).

fonds, interprète les résolutions de base du Conseil se rapportant au programme (voir Documents fondamentaux, douzième édition, appendice 2), et s'acquitte de toutes autres fonctions relatives au programme pour le compte du Conseil économique et social. 3 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 332.

8

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

long terme de l'enfance, ainsi qu'à ses besoins persistants, notamment dans les pays insuffisamment développés, ceci afin de renforcer, partout où il y a lieu, les programmes permanents d'hygiène et de

panaméricain financées par les Etats Membres de l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), y compris celles qui sont imputées sur le fonds spécial pour la promotion de la santé, sur le fonds spécial du paludisme et sur le fonds pour l'approvisionnement public en eau dans les Amériques. Les prévisions de dépenses correspondantes (sauf dans le cas des opérations qu'il est prévu de financer à l'aide du fonds spécial

protection de l'enfance des pays assistés. Dans les projets bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS, le FISE a surtout pour rôle d'assurer des livraisons de fournitures et de matériel. Les principes qui régissent la collaboration entre l'OMS et le FISE ont été approuvés par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA2.24.1 Ils stipulent que le Directeur général de l'OMS étudie et

du paludisme et du fonds pour l'approvisionnement public en eau) figurent dans les colonnes intitulées « Autres fonds extra -budgétaires ». Dans l'annexe qui décrit en détail les opérations antipaludiques financées à l'aide du compte spécial pour l'éradication du palu-

approuve les plans d'opérations pour tous les programmes sanitaires qui rentrent dans le cadre des directives fixées par le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires et pour lesquels les pays peuvent

disme et d'autres fonds, les opérations financées au

moyen du fonds spécial du paludisme de l'OPS figurent dans une colonne distincte. Les opérations qu'il est envisagé de financer à l'aide du fonds pour l'approvisionnement public en eau dans les Amériques

demander des fournitures et du matériel au FISE. L'OMS met à la disposition des gouvernements tout le personnel sanitaire international qui, d'entente avec eux, est jugé nécessaire pour l'exécution de tout programme sanitaire bénéficiant de l'assistance commune des deux organisations. Les montants que l'OMS peut

sont indiquées dans l'annexe qui expose de façon détaillée les opérations qu'on se propose de financer au moyen du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau.

affecter au financement des dépenses afférentes au personnel sanitaire spécialisé travaillant à des projets conjoints dépendent de ses ressources budgétaires et de la nécessité où elle se trouve de maintenir un juste équilibre entre ses diverses activités de santé publique. Par sa résolution WHA8.12,2 la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a invité le Directeur général « à inclure chaque année, à partir de 1957, dans son 27.

Autres institutions 29.

Dans le projet de programme et de budget de

1963 (Actes officiels No 113), les prévisions de dépenses

projet de programme et de budget, les crédits indispensables au financement total des dépenses afférentes

pour les opérations de l'OMS au Congo (Léopoldville)

en 1961 et 1962 figurent dans la colonne « Autres fonds extra -budgétaires » des tableaux afférents aux activités dans les pays de la Région africaine, car ces dépenses doivent être remboursées par le compte des Nations Unies pour les opérations civiles. Les autres montants qui figurent dans les colonnes « Autres fonds extra -budgétaires » du projet annuel de programme et de budget correspondent à l'assistance reçue, pour des activités sanitaires internationales, de sources telles que l'Organisation des Etats américains, 30.

au personnel sanitaire international affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, compte dûment tenu du principe selon lequel

l'OMS doit continuer à exécuter un programme de santé publique bien équilibré ». Les dispositions de cette résolution, ainsi que le principe énoncé par plusieurs Assemblées de la Santé, selon lequel « l'OMS

doit, dans les limites de ses ressources financières, assumer la responsabilité d'engager le personnel

technique nécessaire pour les activités communes entreprises à l'avenir », continuent d'être appliqués dans le projet annuel de programme et de budget de l'OMS. Dans ce document, les montants qui ont été alloués par le Conseil d'administration du FISE pour

les fournitures et le matériel destinés aux projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS figurent dans les colonnes intitulées « Autres fonds extra -budgétaires » et sont identifiés par des astérisques.

Organisation panaméricaine de la Santé

Le projet annuel de programme et de budget de l'Organisation comprend des renseignements détaillés sur les activités de santé publique du Bureau sanitaire 28.

l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, le Gouvernement de l'Argentine (au titre du Centre panaméricain des Zoonoses) et le Gouvernement du Venezuela (au titre du Bureau de zone de Caracas). Dans ces colonnes sont également indiqués, entre parenthèses, les chiffres estimatifs des contributions des gouvernements pour les frais d'exécution des projets mis en oeuvre avec l'aide de l'OMS dans leurs pays ou territoires, pour autant que l'Organisation ait reçu des renseignements à ce sujet. Dans l'annexe consacrée aux opérations qu'il est envisagé de financer à l'aide du compte spécial pour l'éradication du paludisme, les montants estimatifs des contributions des gouvernements à titre de participation aux dépenses d'exécution des projets antipaludiques sont indiqués entre parenthèses dans la colonne intitulée « Total ».

1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 379.

2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 384.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE I

9

MÉTHODES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES

Cycle triennal du budget ordinaire 31.

32.

Le projet de programme et de budget est ensuite

présenté à l'Assemblée mondiale de la Santé, pour La mise en oeuvre, au cours d'une année donnée,

des programmes de l'Organisation approuvés pour l'année en question au titre du budget ordinaire repré-

sente l'aboutissement d'une série de mesures et de décisions prises au cours des deux années précédentes. Au cours de la première de ces deux années, les directeurs régionaux évaluent les besoins des pays et sou-

mettent les programmes correspondants à l'examen des comités régionaux pendant les mois de septembre

examen et approbation, en même temps que les observations et recommandations du Conseil exécutif, conformément à l'article 55 de la Constitution. Une fois approuvés par l'Assemblée de la Santé, les plans préliminaires contenus dans le projet de programme et de budget reçoivent leur forme définitive en vue de leur mise à exécution au cours de l'exercice auquel ils se rapportent.

et octobre. Ils transmettent ensuite ces estimations au Directeur général en les accompagnant des observations et des recommandations des comités régionaux.

Le projet annuel de programme et de budget, tel qu'il est soumis à l'examen du Comité permanent des Questions administratives et financières et du Conseil exécutif, représente donc l'ensemble, mis au point par le Directeur général, des programmes recommandés par les comités régionaux.

L'élaboration, la mise au point et l'exécution des programmes compris dans le budget ordinaire s'étendent donc sur trois ans. Du point de vue administratif, on désigne ces trois années par les termes suivants : année d'élaboration des plans, année d'approbation du programme et année d'exécution du programme. Les diverses phases du cycle sont indiquées dans le tableau 1. 33.

TABLEAU

CYCLE DU BUDGET ORDINAIRE Année d'élaboration des plans Jusqu'en août septembre Août- septembre Septembreoctobre

Année d'approbation du programme Octobredécembre

Janvier

Mai

Année d'exécution

Elaboration Soumission des préliminaire des programmes programmes ré- préliminaires gionaux avec les aux comités gouvernements régionaux

Soumission des programmes préliminaires au Directeur général

mise Examen par le Comité Examen et ap- Mise en oeuvre au point et im- permanent des Ques- probation par du programme pression du tions administratives et l'Assemblée de

Revision,

projet de pro- financières et par gramme et de budget

le

la Santé

Conseil exécutif, et sou-

mission à l'Assemblée de la Santé avec les recommandations Conseil du

34.

Peu après le début de chaque année, le Directeur

général adresse aux directeurs régionaux des instructions concernant la préparation des propositions de programme pour la deuxième année à venir. Ces instructions comprennent des directives sur les tendances en matière de programme, ainsi que certaines considérations de politique générale découlant des décisions prises par le Conseil exécutif et par l'Assem-

35. En consultation avec les gouvernements et, le cas échéant, en collaboration avec tous organismes bilatéraux ou multilatéraux intéressés, les directeurs régionaux établissent alors des plans de programmes

fondés sur les demandes des gouvernements en tenant compte, pour décider de l'opportunité des différents

projets proposés, du programme général de travail pour une période déterminée, des discussions et décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif,

blée de la Santé. Elles contiennent aussi l'indication

des allocations provisoires de fonds établies pour chaque Région par le Directeur général, qui s'inspire, pour ce faire, des principes de base régissant la répartition des ressources entre les Régions, conformément à la résolution EB13.R23 1 du Conseil exécutif. 1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 162.

ainsi que des directives formulées par les comités régionaux lors de sessions antérieures. L'évaluation initiale du coût des projets acceptés par le directeur régional pour inclusion dans le projet régional de programme et de budget est faite par le bureau régional,

conformément aux instructions détaillées reçues du Siège quant à la méthode à suivre pour ces calculs.

10

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Les instructions pour la préparation du projet de programme et de budget figurent dans le Manuel régissant les méthodes et procédures administratives de l'Organisation.

budgétaires à l'Assemblée de la Santé en les accompagnant des recommandations qu'il juge opportunes. Procédure d'élaboration des plans du programme élargi d'assistance technique

Le document contenant l'avant -projet de programme et de budget régional est distribué aux gouvernements de la Région, et des exemplaires en sont envoyés au Siège pour examen. Cet avant -projet est examiné minutieusement au Siège et soumis au Directeur général avec telles observations jugées appropriées concernant ses aspects techniques et budgétaires. Les modifications que les comités régionaux recommandent éventuellement d'apporter aux propositions de programmes régionaux sont signalées au Siège et soumises au Directeur général avec tous commentaires que peuvent appeler leurs aspects 36.

En 1959, le BAT et le CAT ont réexaminé la procédure d'élaboration des programmes ressortissant au programme élargi d'assistance technique et 37.

techniques et avec des résumés provisoires des estima-

tions tenant compte de tous les changements qu'il a été jugé nécessaire d'effectuer dans le calcul des coûts.

ils ont décidé d'apporter, à titre d'expérience, certaines modifications à cette procédure: les programmes établis et projetés au cours de négociations avec les gouvernements intéressés en 1960 seraient approuvés par le CAT, sur recommandation du BAT, pour mise à exécution au cours de la période biennale 1961 -1962. En 1961, le BAT et le CAT ont décidé de poursuivre cette expérience pendant la période biennale suivante (1963- 1964); en conséquence, les programmes envisagés doivent être négociés avec les gouvernements bénéficiaires et sollicités par ces derniers pour appro-

Le Directeur général prépare ensuite son projet de programme et de budget pour l'exercice financier considéré et le présente au Conseil exécutif, qui, conformément à la Constitution, soumet les prévisions

bation par le CAT en 1962. Le tableau 2 indique le nouveau cycle des opérations pour le programme d'assistance technique, que l'on peut comparer au cycle triennal du budget ordinaire de l'OMS.

TABLEAU 2 PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE: CYCLE D'ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES

Année d'élaboration et d'approbation Janvier Mars -juin

Années d'exécution Octobre- décembre

Juillet -août

Fixation par le BAT Elaboration régionale Coordination montants maximums par pays * des

des plans avec les gouvernements

des pro- Examen par le BAT; exa- Exécution grammes nationaux; pré- men et approbation par le

sentation au BAT des programmes nationaux par les gouvernements

CAT et par l'Assemblée générale des Nations Unies

* Pour faciliter la fixat'on de ces montants, le BAT demande aux organisations participantes de soumettre des indications provisoires sur leurs programmes, notamment sur ceux qui représentent la continuation d'activités antérieures, compte dûment tenu du montant estimatif des fonds qui seront disponibles lors des années d'exécution.

38.

Etant donné que les programmes à mettre en se

oeuvre pendant la période biennale 1963 -1964 ne seront pas approuvés par le CAT avant l'achèvement du

travail d'élaboration des programmes qui doit

faire en 1962, les programmes indiqués dans les Actes officiels No 113 ne représentent que des propositions provisoires pour 1963, subordonnées à de nouvelles négociations en 1962 avec les gouvernements intéressés et à leur inclusion dans les demandes de programmes qui seront soumises au BAT. Processus d'établissement des programmes et fixation des allocations par le FISE 39.

a pu être donnée pour le budget ordinaire de l'OMS et pour le programme élargi d'assistance technique; en effet, le Conseil d'administration du FISE fixe tous les six mois environ les allocations de fonds afférentes aux fournitures, au matériel et aux subsides

pour frais d'études dans le pays même ou dans la région. En ce qui concerne les projets bénéficiant de

l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, le Conseil d'administration du FISE procède aux allocations une fois que l'OMS a donné son approbation technique

aux projets demandés par les gouvernements. La livraison des fournitures et du matériel pour lesquels des allocations ont été accordées par le Conseil d'admi-

de

nistration peut s'étendre sur une ou plusieurs années consécutives. Le cycle d'établissement des programmes et de fixation des allocations peut donc être décomposé

Le cycle suivi par le FISE pour l'établissement des programmes et la fixation des allocations ne se prête pas à l'illustration schématique par année qui

en diverses phases, indépendamment de toute chronologie précise, comme l'indique le tableau 3.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE II

11

TABLEAU 3 FISE: CYCLE D'ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES

Première phase

Deuxième phase

Troisième phase

Quatrième phase

Le gouvernement demande une aide internationale sous la forme correspondant à celle que fournit le FISE: on évalue le projet proposé d'après les critères fixés par le Conseil d'administration; le gouvernement éta-

L'OMS (ou l'institution spé- Le Directeur général du FISE cialisée intéressée) donne son soumet le plan au Comité du approbation technique; pré- Programme; recommandation paration d'un plan détaillé au Conseil d'administration; d'opérations approbation d'une allocation par le Conseil

Exécution (livraison de four nitures et de matériel, soit im-

médiatement, soit plus tard, selon les besoins)

blit une esquisse du projet avec l'aide du FISE et de l'institution spécialisée intéressée

Structure du budget ordinaire Le budget ordinaire de l'Organisation comprend normalement les parties suivantes : 40.

qui sont couverts par les sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits.

Partie III: Services administratifs - dépenses afférentes aux services administratifs, telles qu'elles ont été définies par le Conseil exécutif et approuvées par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (section 8 de la résolution portant ouverture de crédits) et autres dépenses réglementaires de personnel (section 9).

Partie I: Réunions constitutionnelles - dépenses afférentes à l'Assemblée mondiale de la Santé (section 1

de la résolution portant ouverture de crédits), au Conseil exécutif et à ses comités (section 2) et aux comités régionaux (section 3).

Partie II: Programme d'exécution - dépenses afférentes à la mise en oeuvre du programme (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits), aux bureaux régionaux qui, sous la responsabilité du Directeur général et le contrôle des comités régionaux, exercent des fonctions directrices et coordonnatrices en ce qui concerne les travaux exécutés sur le terrain dans les diverses Régions (section 5) et aux comités d'experts (section 6), et autres dépenses réglementaires de personnel (section 7), c'est -à -dire dépenses autres que les traitements et autres frais relatifs au personnel

Partie IV: Autres affectations - sous ce titre figurent tous autres crédits qui peuvent être votés par l'Assemblée de la Santé, par exemple pour le fonds du bâtiment du Siège (remboursement des prêts) et pour la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme.

Partie V: Réserve - correspondant aux montants des contributions fixées pour les Membres inactifs et pour la Chine, montants qui, en tant que réserve non répartie, ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation expresse de l'Assemblée de la Santé.

CHAPITRE H. CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS CLASSIFICATION 1. Dans le Résumé revisé des prévisions budgétaires (voir appendice 1), où il est tenu compte des prévisions supplémentaires pour 1962 et des besoins additionnels pour 1963, les dépenses prévues au titre

Chapitre 00: Services de personnel, comprenant les prévisions de dépenses afférentes aux traitements et salaires et aux honoraires des consultants à court terme.

des diverses sections de la résolution portant ouverture

de crédits pour chacun des exercices 1961, 1962 et 1963 ont été classées par numéros de code sous neuf chapitres numérotés de 00 à 80, savoir:

Chapitre 10: Indemnités du personnel, comprenant les prévisions de dépenses suivantes: allocations de rapatriement, Caisse des Pensions et assurances du

12

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

personnel, indemnités de représentation et autres prestations auxquelles le personnel a droit (ajustements de poste, indemnités d'affectation, primes de fin de service, allocations pour personnes à charge, allocations pour frais d'études des enfants et frais de voyage correspondants). Chapitre 20: Voyages et transports, comprenant les

Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles, comprenant le remboursement de l'impôt sur le revenu, les frais d'assurance non classés ailleurs, les indemnités, les prestations

et les créances

spéciales.

Chapitre 70: Subventions et services techniques

frais de voyage en mission et les autres frais de voyage et de transport, à l'exclusion des frais de voyage liés aux allocations pour frais d'études des enfants et des frais de voyage des boursiers.

contractuels, comprenant les subventions, les services techniques contractuels, les bourses d'études et les frais concernant les participants aux séminaires et autres réunions de caractère éducatif. Chapitre 80: Acquisition de biens de capital, compre-

Chapitre 30: Services des locaux et installations, comprenant les dépenses relatives à la location et à l'entretien des locaux et des installations. Chapitre 40: Autres services, comprenant les frais de communications, les frais de réception, les services contractuels autres que techniques, le transport de matériel et les autres frais de transport. 2.

nant l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque, de matériel autre que celui destiné aux projets, de terrains et de bâtiments. Indépendamment des prévisions de dépenses

figurant sous les divers chapitres, un montant de $700 000 a été inscrit en 1963 pour rembourser au fonds de roulement l'avance spéciale que le Directeur

Chapitre 50: Fournitures et matériel, comprenant les frais d'impression, les dépenses relatives aux moyens visuels d'information, les fournitures et le matériel.

général propose d'être autorisé à faire en 1962 afin de couvrir partiellement les prévisions budgétaires supplémentaires qu'il a présentées pour 1962 au Conseil exécutif. Ce montant n'est classé dans aucun chapitre du code des dépenses.

MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS

Dépenses réglementaires de personnel

voyages pour congés dans les foyers, voyages du personnel temporaire, transport des effets personnels et remboursement de l'impôt sur le revenu. Ces dépenses sont calculées individuellement pour chaque poste d'après les principes exposés ci- après. Le barème des traitements applicable à compter du ter janvier 1962

Ces prévisions couvrent les dépenses suivantes: traitements et salaires, allocations de rapatriement, contributions à la Caisse commune des Pensions du 3.

Personnel des Nations Unies, assurances du personnel,

indemnités de représentation et autres indemnités,

au personnel faisant l'objet d'un recrutement

voyages lors du recrutement et du rapatriement,

international est exposé dans le tableau 4.

TABLEAU 4 BARÈME DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL FAISANT L'OBJET D'UN RECRUTEMENT INTERNATIONAL (CHIFFRES NETS)

(à partir du ler janvier 1962) Echelon Echelon

Echelon

Echelon IV

Echelon V

Echelon VI

Echelon

Echelon

Echelon IX

Echelon X

Echelon XI

Echelon

Catégorie

I

II

In UST

VII

VIII

XII US S

USS P1

USS

USS

US$ I

USS

USS

USS

USS

USS

USS

P2 P3 P4 P5 P6 /D 1

D2

4 800 6 130 7 460 8 930 10 650 12 080 14 530

5 000 6 310 7 670 9 180 10 910 12 500 15 020

5 190 6 500 7 880 9 420 11 170 12 920 15 520

5 380 6 690 8 090 9 640 11 420 13 340

5 560 6 880 8 300 9 870 11 660 13 760

5 750 7 060 8 510 10 130 11 950 14 140

5 940 7 250 8 720 10 390 12 240 14 530

6 130 7 460 8 930 10 650 12 520

6 310 7 670 9 180 10 910 12 810

7 880 9 420 11 170 13 100

9 640 11 420

9 870

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE II

13

Postes occupés 4.

Toutes les dépenses sont calculées d'après les

prestations effectives auxquelles le personnel a droit, sauf que, en ce qui concerne les membres du personnel

8. Les montants déduits des prévisions totales pour tenir compte des économies résultant des retards dans les nominations aux postes vacants (voir le paragraphe 7 a) ci- dessus) ont été calculés comme suit:

qui auraient droit à une allocation de rapatriement s'ils quittaient l'Organisation, on a inscrit dans les prévisions des montants moyens calculés sur la base des dépenses moyennes effectives des années précédentes. Les montants moyens ainsi établis sont indiqués à l'appendice 2. Postes vacants

a) On a calculé la différence entre les traitements et prestations accessoires dus au personnel existant et ceux qui seraient dus à un personnel entièrement nouveau, en tenant compte des économies auxquelles on pourrait s'attendre par suite du délai qui s'écoule jusqu'au remplacement du personnel partant.

L'expérience montre que ce délai est en moyenne

de trois mois pour le personnel des catégories professionnelles. Pour le personnel recruté localement, les remplacements se font en général rapidement et il ne se produit pas de retard. b) On a appliqué aux montants ainsi obtenus les taux observés jusqu'ici dans le renouvellement du personnel (c'est -à -dire la proportion des membres

Les dépenses relatives aux postes vacants ont été d'après l'hypothèse que les intéressés seraient recrutés à l'échelon de base de leur catégorie, et les prestations accessoires qui sont proportionnelles aux traitements ont été calculées en conséquence. Les autres dépenses ont été calculées d'après les moyennes 5.

calculées

du personnel qui, chaque année, quittent l'Organisation et sont remplacés). Ces pourcentages de renouvellement du personnel sont les suivants: Siège

observées au cours des années précédentes. Les moyennes utilisées et les dépenses moyennes effectives

qui ont servi de base à leur calcul sont indiquées l'appendice 2. Postes nouveaux

à

Régions

administratifs

Services

Conseillers Bureaux régionaux et program- régionaux personnel me analogue

Mise en oeuvre du

Ces dépenses ont été calculées sur la même base que les dépenses correspondant aux postes vacants. 6.

Pour le budget ordinaire, le compte spécial pour l'éradication du paludisme et le fonds bénévole pour individuellement pour la période complète de douze mois de l'année considérée.

Postes des catégories professionnelles . .

.

3,0 7,5

6,0 15,0

5,0

10,0

Postes pourvus par voie

la promotion de la santé, elles ont été calculées

de recrutement local

Ajustements apportés aux montants totaux des prévisions pour dépenses réglementaires de personnel

9. Les montants déduits des prévisions totales pour tenir compte des économies auxquelles on peut s'attendre par suite des retards dans les nominations

aux postes nouveaux (voir le paragraphe 7 b)

ci-

Des ajustements ont été apportés aux montants totaux des prévisions afférentes au budget ordinaire et aux comptes spéciaux de l'Organisation pour tenir 7.

dessus) ont été calculés sur la base du retard moyen de trois mois observé pour les nominations à tous les postes des catégories professionnelles (sauf dans le cas des nouveaux projets, où ce retard moyen est de quatre mois). Les déductions faites en ce qui concerne les traitements et dépenses accessoires ont été calculées en conséquence. 10. Les montants qui ont été ajoutés aux prévisions totales afférentes aux postes pourvus et aux postes vacants pour tenir compte des dépenses supplémentaires à prévoir (voir le paragraphe 7 c) ci- dessus) sont déterminés par deux facteurs: d'une part, le

compte:

a) des économies auxquelles on peut s'attendre du fait que les successeurs des membres du personnel qui quitteront l'Organisation pendant l'année seront normalement recrutés à l'échelon de base de leur catégorie et après un certain délai;

b) des économies auxquelles on peut s'attendre du fait des retards dans les nominations aux postes

nombre probable des fonctionnaires

qui seront

nouveaux et dans la mise en oeuvre des projets nouveaux;

remplacés pendant l'année, déterminé d'après les pourcentages de renouvellement du personnel visés au paragraphe 8 b) ci- dessus; d'autre part les moyennes afférentes aux voyages lors du recrutement et du rapa-

c) des dépenses supplémentaires causées par le rapatriement des fonctionnaires quittant l'Organisation et par le recrutement de leurs successeurs.

triement, à l'indemnité journalière d'installation et, le cas échéant, au transport des effets personnels.

14 11.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Les montants déduits pour « retards dans les

pour le budget ordinaire et dans les résumés correspon-

nominations aux postes vacants » (voir paragraphe 8 ci- dessus) et pour « retards dans les nominations aux postes nouveaux» (voir paragraphe 9) et les montants

dants pour les comptes spéciaux de l'Organisation. 12.

Les montants totaux qui ont été déduits des

ajoutés pour tenir compte du « renouvellement du personnel» (voir paragraphe 10) sont indiqués dans les résumés des prévisions afférentes aux différentes sections de la résolution portant ouverture de crédits

prévisions du budget ordinaire ou qui y ont été ajoutés

ainsi qu'il est expliqué plus haut sont indiqués dans le tableau 5, où l'on trouvera aussi les pourcentages que représentent ces montants par rapport aux prévisions totales.

TABLEAU 5 AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX MONTANTS TOTAUX DES PRÉVISIONS POUR DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL 1962 1963

Montant

Pourcentage %

Montant

Pourcentage

USS

USS

Prévisions totales (budget ordinaire) Renouvellement du personnel Retards dans les nominations aux postes vacants (déduction)

25 679 357 139 453 (182 167) (324 013)

100,00 0,54

30 216 351 143 142

100,00 0,47

(0,71)

(194 776) (208 717) 29 956 000

(0,64) (0,69)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux (déduction) Prévisions nettes (1,26) 98,57

25 312 630

99,14

Consultants 13. Comme dans le cas des postes nouveaux, des moyennes déterminées d'après l'expérience acquise ont été employées pour le calcul des honoraires et des frais de voyage des consultants à court terme. Ces moyennes, ainsi que les dépenses moyennes effectives d'après lesquelles elles ont été calculées, sont indiquées à l'appendice 2.

a) les contrats passés, lorsqu'il y a lieu; b) les dépenses des exercices antérieurs, lorsqu'il s'agit de frais qui se renouvellent d'année en année;

c) les renseignements les plus sûrs dont on dispose

quant aux dépenses afférentes à des rubriques budgétaires déterminées. Bourses d'études

Personnel temporaire 14.

Les prévisions de dépenses relatives au personnel

temporaire se fondent sur l'effectif et sur la durée d'engagement des intéressés, aux taux de rémunération établis. Les prévisions de dépenses pour les voyages de ce personnel se fondent sur les données concernant les déplacements effectifs qu'il sera vraisemblablement appelé à faire, et les montants prévus pour les

17. Les prévisions établies à ce titre se fondent, dans la mesure du possible, sur les données relatives aux frais de voyage probables (qui dépendent du pays d'étude), aux allocations payables pendant la durée de la bourse et aux autres frais connexes tels que les droits de scolarité et les achats de livres.

indemnités de subsistance sont calculés sur la base des taux appliqués aux indemnités journalières. Voyages en mission

Services techniques contractuels 18.

D'une manière générale, ces prévisions se fondent

sur les contrats conclus ou à conclure « sous réserve des disponibilités financières ».

Les prévisions pour voyages en mission ont été calculées, dans la mesure du possible, d'après le coût effectif de chacun des voyages envisagés. 15.

Participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif 19. Les prévisions établies à ce titre se fondent sur les renseignements les plus sûrs dont on dispose quant aux frais des voyages envisagés pour les divers participants et aux indemnités de subsistance à verser.

Services communs 16.

D'une manière générale, les prévisions afférentes

aux chapitres 30, 40, 50, 60 et 80 sont calculées d'après:

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE III

15

CONSTATATIONS ET OBSERVATIONS DU COMITÉ PERMANENT 20.

Au cours des discussions sur le calcul des pré-

la rubrique «Ajustements apportés aux montants totaux des prévisions pour dépenses réglementaires de personnel ».

visions, il a été demandé si l'on tenait compte, dans les

calculs, des déductions qui pourraient résulter du renouvellement du personnel, indépendamment des retards qui se produisent dans les nominations aux postes nouveaux. Le Directeur général a répondu affirmativement; les renseignements qu'il a donnés à ce sujet ont été insérés dans le présent chapitre sous

Le Comité s'est déclaré satisfait des méthodes appliquées pour le calcul et la classification des 21.

prévisions.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 22. Lorsqu'il a examiné les méthodes appliquées pour le calcul et la classification des prévisions de

1963, le Conseil a pris note de l'exposé des principes généraux régissant le calcul des prévisions qui figure

à la section 7 des Notes sur la présentation du programme et du budget (page xxm des Actes officiels

Conseil avaient exprimé l'avis que «le mode de calcul des coûts et les méthodes et techniques budgétaires appliqués par l'Organisation étaient satisfaisants ».1 En conséquence, se fondant sur les résultats des études détaillées faites précédemment ainsi que sur les

No 113). Le Conseil a, d'autre part, noté qu'à plusieurs reprises les méthodes employées avaient fait l'objet d'un examen minutieux et détaillé et que la dernière fois (à la vingt- sixième session du Conseil),

constatations et observations du Comité permanent figurant dans le présent chapitre au sujet des prévisions pour 1963, le Conseil a de nouveau exprimé l'avis que les méthodes appliquées pour le calcul et la classification des prévisions étaient satisfaisantes.

comme les précédentes, le Comité permanent et le

CHAPITRE III. TENEUR ET MODE DE PRÉSENTATION DES ACTES OFFICIELS No 113 ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 TENEUR 1. A la suite de l'Introduction et des Notes sur la présentation du programme et du budget, les Actes

officiels No 113 renferment des tableaux récapitulatifs 2

b) les prévisions de dépenses au titre du budget ordinaire par section de la résolution portant ouverture de crédits et par ,rubrique du code des dépenses (Résumé des

indiquant: a) la répartition du total des prévisions de dépenses

prévisions budgétaires,

pages 4 à 9);

entre le budget ordinaire, le compte spécial pour l'éradication du paludisme, les fonds du programme

élargi d'assistance technique et les autres fonds extra -budgétaires, ainsi que l'effectif total du personnel rétribué sur ces divers fonds, avec indication des pourcentages, par grandes catégories de services (pages 2 et 3); 1 Actes off. Org. mond. Santé, 107, 15. 2 Afin de tenir compte des besoins additionnels pour 1963 et

c) les prévisions de dépenses revisées pour 1962, avec l'indication, par section de la résolution portant ouverture de crédits, des prévisions revisées

comprises dans le budget effectif approuvé pour 1962, des dépenses additionnelles non prévues qui ne peuvent être couvertes dans le cadre du budget

de 1962 et du nouveau total des prévisions de dépenses pour ce même exercice (page 10);

des prévisions supplémentaires pour 1962 présentés par le

d) le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (page 11); et

Directeur général après la préparation du projet de programme et de budget de 1963 (Actes officiels N° 113), on a revisé le tableau récapitulatif du total des prévisions des dépenses mentionné au paragraphe a) et les tableaux dont il est fait mention aux paragraphes b), d) et e). Ces tableaux récapitulatifs revisés figurent dans les appendices 3, 1, 4 et 5, respectivement.

e) les barèmes des contributions pour 1961 et 1962 ainsi qu'un barème des contributions calculé pour 1963 (pages 12 et 13).

16

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Ces tableaux sont suivis du texte du projet de résolu-

tion portant ouverture de crédits pour 1963 (pages 14 et 15). 2.

Annexe 5 (pages 451 à 478) - Résumé des programmes proposés au titre du programme élargi d'assistance technique, par priorités, avec exposé descriptif des projets de la catégorie II et prévisions de dépenses correspondantes; et

Des détails sur le projet de programme et de Annexe 1 (pages 19 à 100) - Résumés et détail des prévisions de dépenses pour les réunions constitutionnelles et les activités du Siège;

budget sont donnés dans les annexes explicatives des Actes officiels No 113, à savoir:

Annexe 6 (pages 483 à 508) - Renseignements sur les projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

Annexe 2 (pages 103 à 370) - Résumés et détail des prévisions de dépenses pour les activités régionales

et interrégionales;

Le document renferme en outre des indications sur les projets soutenus conjointement par le FISE et l'OMS; sur les activités financées ou devant être 3.

Annexe 3 (pages 373 à 415) - Renseignements sur l'ensemble des activités antipaludiques qu'il est prévu de financer à l'aide du compte spécial pour l'éradication du paludisme et d'autres fonds; Annexe 4 (pages 419 à 448) - Renseignements sur les activités qu'il est prévu de financer à l'aide du

financées à l'aide des fonds de l'OPS et d'autres

fonds extra -budgétaires; sur le montant estimatif (exprimé en dollars des Etats -Unis) des contributions

que, d'après les renseignements dont on disposait lors de l'établissement du budget, l'on pouvait attendre des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays ou leurs territoires

fonds bénévole pour la promotion de la santé;

avec l'aide de l'OMS.

MODE DE PRESENTATION 4.

D'une manière générale, le projet de programme

et de budget de 1963 est présenté comme celui de 1962. Il faut toutefois signaler que:

a) en application de

la résolution WHA14.14,2

les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme (y compris, à partir de 1962, celles de la Région des Amériques) ont été incorporées dans le budget ordinaire; et que

b) pour mieux traduire les modifications survenues dans l'importance relative des éléments de certains programmes de l'Organisation, on a apporté divers changements à la structure du Siège et à la désignation de certains services, comme il est expliqué dans les Notes sur la présentation du programme et du budget.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Budget effectif proposé pour 1963 5.

de 18,34 %) le chiffre correspondant de 1962, y compris les

prévisions supplémentaires proposées pour ce Comme la Quatorzième Assemblée mondiale de la

et de budget pour 1963 présenté dans les Actes officiels No 113, le montant total des prévisions de dépenses était de $27 550 000. Comme il l'a exposé au Conseil exécutif, le Directeur général s'est vu depuis dans l'obligation de majorer ces prévisions de $2 406 000 au total, afin, d'une part, de pourvoir à la revalorisation des traitements et indemnités du personnel des catégories professionnelles et d'autres

Lors de l'établissement du projet de programme

dernier exercice. 6.

Santé l'a demandé dans sa résolution WHA14.15,2 le Directeur général a fait figurer dans le projet de programme et de budget de 1963 un crédit de $4 000 000 « pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays », qu'il a inscrit à la section 11 (Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme) du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1963. Ce montant dépasse de $2 000 000

catégories et, d'autre part, de rembourser au fonds de roulement une avance spéciale qu'il envisage d'y prélever pour aider au financement des prévisions supplémentaires pour 1962 soumises au Conseil

exécutif.3 C'est donc à $29 956 000 que s'élève le budget effectif proposé par le Directeur général pour 1963, montant qui dépasse de $4 643 370 (soit 1 Pour tenir compte des ajustements visés dans la note 2 au bas de la page 15, le tableau récapitulatif de la page 19 des Actes officiels No 113 a été revisé et figure à l'appendice 6.

celui qui figurait dans le projet de programme et de budget de 1962 approuvé par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. Cet accroissement n'entraîne aucune augmentation du montant total des ressources 2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 315. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 115, annexe 14.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE III

17

de l'Organisation, mais représente simplement l'application de la décision prise par l'Assemblée de la Santé touchant le mode de financement des activités antipaludiques de l'OMS. Ainsi, l'accroissement réel du budget effectif proposé pour 1963 est de $2 643 370,

du projet de résolution portant ouverture de crédits, comment sera utilisé le budget effectif proposé pour 1963. Dans ces graphiques, la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme inscrite dans la partie IV (Autres affectations) est représentée sous forme de secteur du programme d'exécution, puisqu'elle constitue en fait une dépense se rapportant à ce programme. Le tableau 6 indique les pourcentages respectifs sur la base desquels les graphiques ont été établis.

soit 10,44 % par rapport au montant correspondant de 1962.

Le graphique 2, qui est à rapprocher du graphique correspondant pour 1962 (No 3), indique, par parties 7.

TABLEAU 6

BUDGET EFFECTIF RE VISÉ POUR 1962 ET BUDGET EFFECTIF PROPOSÉ POUR 1963: POURCENTAGES PAR PARTIES ET PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DES CRÉDITS Section de la résolution portant ouverture de crédits

Pourcentage Affectation 1962 1963

1, 2 et 3

Partie I - Réunions constitutionnelles

2,39

2,01

Partie II - Programme d'exécution 4 5

6 7

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

52,00 9,70 0,87 17,40 79,97

48,05 8,29 0,74 16,07 73,15

Total pour le programme d'exécution

Partie III - Services administratifs 8

9

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

6,61 1,96

5,74 1,79 7,53

Total pour les services administratifs

8,57

Partie IV - Autres affectations 10

Fonds du bâtiment du Siège Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts paludisme

.

.

.

.

-

1,17

1,29 13,35

-

Il 12 13

Contribution au compte spécial pour l'éradication du Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique Remboursement au fonds de roulement . .

-

7,90

0,33 2,34 17,31

Total pour les autres affectations

9,07 100,00

100,00

8.

Les fractions du budget effectif proposé qui

seraient consacrées en 1963 aux différentes parties du budget (étant entendu que le montant afférent au programme d'exécution comprend la contribution

au compte spécial pour l'éradication du paludisme) sont indiquées dans le graphique 4, qui donne aussi les chiffres correspondants pour 1962 et 1961.

18

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 2 INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET ORDINAIRE DE 1963

Services administratifs

7,53%.

\

Autres affectations 1 3,96 %

Réunions constitutionnelles 2,01 %

[Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme 13,35 %]

Programme d'exécution 86,50 %

WHO 1651

GRAPHIQUE 3 INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET ORDINAIRE DE 1962 Autres affectations 1 1,17 %

Servi ces administratifs

8,57 %

/

Réunions constitutionnelles 2,39 %

[Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme 7,90 %]

Programme d'exécution 87,87 %

WHO 1654

1 Non compris la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE III

19

GRAPHIQUE 4 COMPARAISON DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE 1961 AVEC LES PRÉVISIONS APPROUVÉES POUR 1962 ET LES PRÉVISIONS PROPOSÉES POUR 1963 $ 29 956 000

1187000:: Autres affectations I

422 $ 25 312 630 297 000 CS 4 000 0001

Services

administratifs

b,

ÓÓ0 000

.L1isiV'i $

19713413

500 000

ïïiï%

$ 16818493:

$ 22 242 008

25 91

823

Programme

d'exécution

Réunions 1111

330111

Il

$ 605 0601111

$ 601 200

constitutionnel les WHO 1663

1961

1962

1963

1 Comprenant en 1963 les montants suivants: Remboursement au fonds de roulement, $700 000; Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts, $387 000; et Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, $100 000. Comme en 1962, la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme, englobée dans le programme d'exécution, n'est pas comprise dans le total indiqué pour les " autres affectations " ($4 000 000 en 1963 et $2 000 000 en 1962).

20

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Coût estimatif total des opérations à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS

budget ordinaire et d'autres fonds gérés par l'OMS pendant les exercices 1961, 1962 et 1963 si les rentrées sont suffisantes. Aux fins de comparaison, ce tableau indique aussi les dépenses engagées pour les exercices 1958 à 1960.

Le tableau 7 indique le coût estimatif total des opérations qui ont été ou seront financées à l'aide du 9.

TABLEAU 7

COÛT ESTIMATIF TOTAL DES OPÉRATIONS FINANCÉES AU MOYEN DES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS (1958 -1963)

Dépenses engagées 1958 1959

Prévisions de dépenses 1960 US 1961

1962

1963

US

s

USs 14 654 981 3

US

US S

USs 29 956 000 1

Budget ordinaire * Compte spécial pour l'éradication du paludisme

13 3

236 820 027 213 54 790

16 623 517 3

19 713 413

25 312 630 3 416 667 **

749 390 245 210

894 972

4 184 340

322 728 **

Compte spécial pour la planification des recherches

Fonds bénévole pour la promotion de la santé:

Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionne ment public en eau Compte spécial pour l'éradication de la variole

Compte spécial pour l'assistance au Congo (Léopoldville) . . Fonds spécial des Nations Unies Programme élargi d'assistance technique .

.

6 049 388

5

604 785

-

341 105

509 670 189 460 1

2 668 167

2 847 592

54 982

508 331

507 637

64 796

4 819 213

-

34 346 278 250 6 705 620 6

403 360 894 187

127 775 7 821

025

Sommes remboursées par le FISE pour les projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS 27 117 10 857

Compte des Nations Unies pour les opérations civiles (ONUC)

4 067 000 2 480 000 41 683 342

Total

22 395 328

24 265 223

25 832 931

35 647 753

42582757 * **

Les montants approuvés pour les exercices 1958, 1959 et 1960 ont été de $13 566 130, $14 949 966 et $16 918 700. Les dépenses engagées pour ces exercices ont donc représenté respectivement 97,66 %, 98,03% et 98,24% des montants approuvés. ** Non compris la fraction des dépenses relatives aux activités du programme d'éradication du paludisme dans les pays qui sera financée par une contribution du budget ordinaire. * * Soit un accroissement de 8899 415 (2,15%) par rapport au total correspondant pour 1962.

10.

Le graphique 5 indique quels sont, sur les res-

sources totales escomptées pour 1963 (voir le tableau 7),

les pourcentages qui seront respectivement consacrés aux réunions constitutionnelles, au programme d'exécution (y compris la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme), aux services administratifs et aux « autres affectations » (à l'exception de la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme). Les pourcentages correspondants pour 1962 sont indiqués dans le graphique 6. Le graphique 7 indique le montant des dépenses que l'OMS s'attend à engager en 1961, 1962 et 1963 sur les divers fonds gérés par elle si elle dispose 11.

effectivement de la totalité des ressources nécessaires (voir le tableau 7). Il indique aussi, aux fins de comparaison, les dépenses totales engagées par l'OMS. sur ces mêmes fonds, en 1958, 1959 et 1960. Postes autorisés 12.

ont été autorisés au titre du budget ordinaire et

Le tableau 8 indique le nombre des postes qui

des autres fonds gérés par l'OMS au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays pour les exercices 1958 à 1962 et le nombre des postes proposés pour 1963.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE III

21

GRAPHIQUE 5 UTILISATION PROPOSÉE POUR 1963, EN POURCENTAGES, DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS Autres affectations 1 2,79 %

Services administratifs 5,30 %

Réunions constitutionnelles 1,41 %

Programme d'exécution 90,50 %

xno 1657

GRAPHIQUE 6 UTILISATION PROJETÉE POUR 1962, EN POURCENTAGES, DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS Autres affectations 1 0,71 %

Services administratifs 5,21 %

Réunions constitutionnelles 1,45 %

Programme d'exécution 92,63 %

wn0 1660

' Non compris la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme, incluse dans le programme d'exécution.

GRAPHIQUE 7 DÉPENSES AFFÉRENTES AUX EXERCICES 1958 A 1960 (MONTANTS EFFECTIFS) ET 1961,1962 ET 1963 (ESTIMATIONS)

IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS

I

I

I

I

I

l 1

1958 V/.

1959

::::::::::::::::.:::::::::::::::.:

//////////// //////////// iiiiiiiiiii //////////// //////i//// //////////// /////////// 1 1

1960

:

:

::

///////////

/////////// ////////// ////////// ////////// ////////// %//////////

1961

;:j ,

1962

:

:

............ .' ....

'

............ ,

\ ///////////// xxxxx>C iiiiiiiiiiiii kxXxXX ///////////// ///////////// hXXXXX //////////////'xxxX ::j/ iiiiii/iiiiiiix?cxXX ////// /////// xX A ////////////// xxxx_ ///////////////// ii iiii1963 //////////////// /,'" ?cXXXXC . I

/ /j 26 28

iiiiiiiiii 36 38 40 42 WHO 1672

,

,

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20 US $ mil I

22

24

30

32

34

ions

Budget ordinaire

Fonds spécial des Nations Unies

Compte spécial pour l'éradication du paludisme, non compris la fraction des dépenses relatives aux activités du programme d'éradication du paludisme dans les pays qui doit être financée par une contribution du budget ordinaire en 1962 et 1963 Fonds bénévole pour la promotion de la santé

/ //i / /// /// /

Programme élargi d'assistance technique

Frais remboursés par le FISE pour les projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS Compte des Nations Unies pour les opérations civiles (ONUC)

TABLEAU 8

NOMBRE TOTAL DE POSTES AUTORISÉS POUR 1958 -1962 ET PROPOSÉS POUR 1963

AU TITRE DES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS 1958 1959 1960 1961

1962

1963

Budget ordinaire Siège

Bureaux régionaux Activités dans les pays

484 259 414 1 157 28 37 69

507 265 442

610 360 489 1 459 38

675

425 546 1 646

687 425 586 1 698

706

432 628

Total pour le budget ordinaire Compte spécial pour l'éradication du paludisme Siège*

1 214 33 41

1 766

Bureaux régionaux* Activités dans les pays

204 278

46 227 311

253 253

271 271

265 265

Total pour le compte spécial pour l'éradication du paludisme Compte spécial pour la planification des recherches Siège

134

5 5

12 12

Total pour le compte spécial pour la planification des recherches Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Compte spécial pour la recherche médicale Siège

3

11

33

31 31

Activités dans les pays

4

22

Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Siège

Activités dans les pays Total pour le fonds bénévole pour

5

5

2 2 59 1

2 1

la promotion de la santé Fonds spécial des Nations Unies Activités dans les pays

42 87 493

42 87

8

20 1

65 1

Total pour le Fonds spécial des Nations Unies Programme élargi d'assistance technique Siège **

432 432

1

1

1

Bureaux régionaux ** Activités dans les pays

484 613

470

501 501

510 510

Total pour le programme élargi d'assistance technique Compte des Nations Unies pour les opérations civiles (ONUC) Ensemble des fonds Siège Personnel international Personnel local

622

470 150

300 259 559

305 289

329 322 651

150

365 374 739 128

342 344 686 126

358 364

594 124 269 393

722 127 298

Bureaux régionaux Personnel international Personnel local Activités dans les pays Personnel international Personnel local

118

126

265 383

280 406 1 002 151

299 425

304

425 1 367 166 1 533

432 1 265 171

862 114 976

979 151

1 264 165

1 130 1 408 709

1 153 1 457 753

1 429

1 436 1 758 849

Total Personnel international Personnel local

1 280 638

1 732 808

1 852 828

1918

2117

2210

2540

2680

2607 9, et

+ Prévisions intégrées au budget ordinaire depuis 1961 en application de la résolution WFIA14 14 (Recueil dv. sol n.na o dsrie.ne cividme óA:N

24 13.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Le graphique 8, établi sur la base du tableau 8, indique le pourcentage des postes correspondant respectivement aux services administratifs et au pro-

GRAPHIQUE 8

gramme d'exécution au Siège, dans régionaux et dans les pays.

les bureaux

NOMBRE TOTAL DES POSTES CORRESPONDANT AUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET AU PROGRAMME D'EXÉCUTION (1958 -1963)

Activités à financer au moyen de fonds autres que ceux

qui sont gérés par l'OMS 14. Indépendamment des renseignements sur les activités à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS, les Actes officiels No 113 fournissent des

indications sur les prévisions de dépenses relatives aux activités sanitaires internationales qui seraient financées par d'autres institutions telles que le FISE, l'OPS et d'autres organismes multilatéraux. L'en-

semble des prévisions en question est résumé dans le tableau 9, qui indique aussi les dépenses correspondantes pour les exercices 1958 à 1960. Programme sanitaire international intégré 15.

et 9, donne une récapitulation du coût estimatif

Le tableau 10, établi d'après les tableaux 7

total du programme sanitaire international intégré pour les années 1958 à 1963, et le graphique 9 met en parallèle les montants totaux qui ont été consacrés

ou que l'on envisage de consacrer à ce programme pour les mêmes années. TABLEAU 9 PRÉVISIONS DE DÉPENSES RELATIVES AUX OPÉRATIONS FINANCÉES À L'AIDE DE FONDS AUTRES QUE

CEUX QUI SONT GÉRÉS PAR L'OMS (1958 -1963) 1958

1959

1960

1961

1962

1963

US

S

US

i 3 1

US 16 899 355

US

t

US S 6 735 625 5 240 000

US

=

FISE OPS Fonds spécial du paludisme de l'OPS . Fonds de l'OPS pour l'approvisionnement public en eau Autres sources

16 207 508

14 979 650 3 1

15 957 645

2 823 474 1 815 812

334 010 978 905

679 395 979 550 142 411 142 668

4 800 000 2 794 504 221 755 1

2 616 377

627 500 740 000 2 460 954 5

866 056 21 712

1

042 464 029

1

413 946

1

362 326 549 275

1

369 119 549 123

Total

850

21 335

23 843 379

25 187 850

16 503 603

10 746 696

TABLEAU 10 COÛT ESTIMATIF TOTAL DU PROGRAMME SANITAIRE INTERNATIONAL INTÉGRÉ (1958 -1963) 1958 (

1959

1960

1961

1962

1963

US

US

US 25 832 931

US 35 647 753

USS 41 683 342

US

Fonds gérés par l'OMS (voir tableau 7)

Autres fonds (voir tableau 9) Total

22 395 328 21 712 850 44 108 178

24 265 223 21 335 029 45 600 252

23 843 379 49 676 310

25 187 850 60 835 603

16 503 603 58 186 945

42 582 757 10 746 696 53 329 453

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE III

25

GRAPHIQUE 9

TOTAL DES FONDS DE TOUTES ORIGINES CONSACRÉS OU QUE L'ON ENVISAGE DE CONSACRER AUX PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX PENDANT LES ANNÉES 1958 A 1963

L.\\'

N\N

1960 1961

,

::2\\N:\\\\ 10

\\ 20

//////////////////////,

I//////////////////////////////////////////////////:

1 //////////////// ///

///////////////// /////////// 30 US $ millions 40 60 *Io 1669

Fonds gérés par l'OMS

iii/ /// .Autres fonds Contributions attendues des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays avec

l'aide de l'OMS Dans la colonne « Autres fonds extra- budgétaires » de l'annexe 2 et dans la colonne « Total » 16.

gouvernements pensaient faire en monnaie locale à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS. Des renseignements complémentaires ayant été reçus depuis, on a indiqué dans l'appendice 7 quel est actuellement le montant estimatif des contributions attendues des gouvernements et, aux fins de comparaison, le coût estimatif total dans chaque pays des projets qui bénéficieront de l'aide de l'OMS, d'après les Actes officiels Na 113. Un état de ces contributions par Région est présenté dans le tableau 11.

de l'annexe 3 des Actes officiels NO 113, on a inscrit entre parenthèses (en dollars des Etats -Unis) le

montant estimatif des versements que, d'après les renseignements dont on disposait lors de l'établisse-

ment du projet de programme et de budget, les

TABLEAU 11 CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS Á TITRE DE PARTICIPATION AUX PROJETS EXÉCUTÉS DANS LEUR PAYS AVEC

L'AIDE DE L'OMS (PAR RÉGION) 1958 1959

1960

1961

1962

1963

UST

USS 9 342 428 49 650 460

USS 15 216 390

USS

USS

UST 12 838 997 57 417 541 25 858 678 8

Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

8 187 253 48 344 441 18 338 390 6 922 645

19 585 658

22 530 828 58 227 790 66 123 590 15 041 629 42 993 463 8 270 531

53 822 388

17 937 280 11

13 432 440

4 681 044

525 738 6 183 598 6 221 132

24 076 769 6 919 240 18 148 636 8 978 592 127 162 015

57 635 115 56 380 791 11 725 365 38 678 760 9 663 904

604 336

6 913 921 9 070 809

Total

99 906 213

100 860 636

193 669 593

213 187 831

120 704 282

26

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

17. Comme l'indique l'appendice 7, les renseignements sur le montant des versements des gouverne-

pour les projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget. Le coût estimatif total de ces projets est de $5 683 822.

ments intéressés font encore défaut pour certains pays, soit: neuf pays ou territoires de la Région africaine, deux de la Région des Amériques, deux de

la Région de l'Asie du Sud -Est, vingt -trois de la Région européenne, cinq de la Région de la Méditerranée orientale et sept de la Région du Pacifique occidental. 18. Le nombre des pays et territoires pour lesquels les renseignements en question ont été reçus (voir

appendice 7) s'élève à 107, ce qui représente 69,03

du nombre total des pays dans lesquels des projets sont exécutés ou doivent être entrepris avec l'aide de l'OMS en 1961, 1962 et 1963, d'après les Actes officiels No 113.

20. A ce montant, il convient d'ajouter les estimations relatives aux projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique (annexe 5 des Actes officiels No 113) envisagés soit pour 1961/1962 soit pour 1963, puisque ces projets ne pourront être exécutés que dans la mesure où des substitutions seront effectuées ou des économies réalisées dans les prévi-

Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget 19. L'annexe 6 des Actes officiels No 113 comprend des exposés descriptifs et des prévisions de dépenses

sions approuvées pour les projets de la catégorie I. Le coût estimatif de ces projets de la catégorie II s'élève au total à $4 308 784. Le coût estimatif total des projets demandés par les gouvernements et pour lesquels il n'a pas été prévu de crédits atteint donc $9 992 606.

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 Pour l'examen et l'analyse détaillée du projet de programme et de budget de 1963 dont il est rendu compte dans le présent chapitre, le Comité et le Conseil étaient saisis des prévisions figurant dans les Actes officiels N° 113, ainsi que

d'un rapport du Directeur général indiquant qu'il fallait augmenter d'un montant total de $2 406 000 les prévisions de dépenses contenues dans le document précité, en raison de certaines modifications du régime des traitements et indemnités dont il n'avait pas été tenu compte dans les prévisions des Actes officiels N° 113. Comme ces modifications entraînaient également des répercussions budgétaires pour 1962, le Comité et le Conseil, en examinant les prévisions détaillées pour 1963, ont pris pour terme de comparaison le budget approuvé pour 1962, augmenté des prévisions supplémentaires ($1 705 450)

présentées séparément par le Directeur général pour cet exercice.

PARTIE 1. BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1963 ET PRINCIPAUX FACTEURS D'AUGMENTATION PAR RAPPORT AU BUDGET EFFECTIF DE 1962 1.

Comme l'indiquent les appendices 1 et 4, le budget

des prévisions supplémentaires pour cet exercice.

effectif proposé par le Directeur général pour 1963 s'élève à $29 956 000, soit $4 643 370 (18,34 %) de plus que le budget approuvé pour 1962, augmenté

On trouvera

ci -après

un résumé des principaux

postes auxquels se rapporte cette augmentation.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE Iv Pourcentage de Montant l'augmentation totale

27

de l'Organisation : elle correspond simplement à

l'application de la décision de l'Assemblée de la Santé relative à la méthode de financement du programme d'éradication du paludisme. 3. En présentant le projet de programme et de budget pour 1963 (Actes officiels No 113) et les besoins additionnels signalés au Conseil exécutif en ce qui concerne a) les traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international, b) les traitements du personnel des services généraux à Genève et c) le remboursement au fonds de roulement, si la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé adopt

Us s

1) a) Activités concernant les projets b) Contribution au compte spécial

902 867

19,44

pour l'éradication du paludisme, conformément à la résolution WHA14.15 1 2 000 000 312 348 43,07 6,73 5,38

2) Dépenses réglementaires de person-

nel pour les postes réguliers . 3) Recherche médicale

.

.

250 000

4) Augmentations afférentes:

a) aux activités du Siège b) aux bureaux régionaux (y compris les conseillers régionaux et le personnel analogue)

242 275

5,22

ses propositions touchant le financement des prévisions supplémentaires pour 1962, le Directeur général a informé le Comité que les dépenses imprévues pour lesquelles il soumettait des prévisions supplémentaires pour l'exercice 1962 étaient les suivantes: a) Augmentation des frais de voyage des délégués à l'Assemblée mondiale de la Santé en raison de l'accroissement du nombre des Membres de l'OrUs s

51 340 700 000

1,11

5) Remboursement au fonds de roulement 2 15,08

6) Augmentations afférentes:

a) au bâtiment du Bureau régional de l'Afrique b) au bâtiment du Siège (différence

100 000

2,15

entre le montant nécessaire pour

ganisation, et revalorisation des traitements du personnel des services généraux et des taux de rémunération du personnel temporaire, qui est devenue effective à Genève en 1961 . . b) Application de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant les traitements . . .

rembourser les prêts en 1963 $387 000 - et le montant des crédits prévus pour le fonds du bâtiment du

97 200

Siège en 1962 - $297 000)

.

.

.

90 000

1,94

et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international, y compris l'augmentation de l'allocation pour frais d'études . . . . c) Nouvelle augmentation des traitements du personnel des services généraux à Genève, qui entrera sans doute en vigueur en 1962 1 522 000

4 648 830

100,12

A déduire: Diminution des dépenses prévues pour les réunions constitutionnelles ($3860) et les comités d'experts ($1600) (5 460) (0,12)

86 250 1 705 450

4 643 370

100,00

Les différences entre le budget proposé pour 1963 et les prévisions correspondantes de 1962 pour chaque 2.

Le Comité a noté que ces prévisions supplémentaires ne comportaient pas d'extension du programme.

section de la résolution portant ouverture de crédits sont indiquées, en valeur absolue et en pourcentage, dans l'appendice 8. L'inscription d'un montant additionnel de $2 000 000 à la section 11 (Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme)

En ce qui concerne le montant de l'augmentation que comporte le budget effectif proposé pour 1963, 4.

de la partie IV (Autres affectations) résulte de la résolution WHA14.15,1 par laquelle la Quatorzième

Assemblée mondiale de la Santé a décidé que les dépenses d'exécution des programmes d'éradication du paludisme dans les pays seraient progressivement incorporées au budget ordinaire, une somme de

le Directeur général a souligné que, en dehors de l'accroissement de $2 000 000 du montant de la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme, l'augmentation totale ($4 643 370) comprend un crédit non renouvelable de $700 000 destiné à rembourser au fonds de roulement une avance que le Directeur général se propose de prélever sur celui -ci pour financer partiellement les dépenses

$2 000 000 étant inscrite à ce titre en 1962, cette somme étant majorée de $2 000 000 en 1963 et le

imprévues afférentes à 1962. L'augmentation intéressant le programme est donc de $1 943 370 par rapport à 1962, soit 7,68 %. 5.

montant total des dépenses afférentes au programme d'éradication étant incorporé au budget ordinaire à partir de 1964. On voit donc que cette somme supplémentaire de $2 000 000 en 1963 ne représente pas

Le Directeur général a informé le Comité que

cette augmentation se décomposait comme suit:

une augmentation du montant total des ressources Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 315. 2 Dépense non renouvelable.

46,46 % pour les projets; 16,07 % pour les dépenses réglementaires de personnel; 12,86 % pour la recherche

médicale; 15,11 % pour certaines activités du Siège et des bureaux régionaux; 5,15 % pour le bâtiment du

Bureau régional de l'Afrique; et 4,63 % pour le

28

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

bâtiment du Siège (différence entre le montant crédité en 1962 au fonds du bâtiment du Siège et le montant nécessaire en 1963 au remboursement des prêts consentis par la Confédération suisse et la République et Canton de Genève).

contributions continueront à être versées pour compléter le programme pendant quelques années encore, jusqu'à ce que le budget ordinaire puisse en assurer le financement intégral. 8.

Le Directeur général estime que, compte tenu

Le Directeur général a ensuite souligné que ses propositions représentaient le minimum de ce qui pouvait être envisagé au stade actuel de l'évolution 6.

de l'accroissement des activités régionales, indispensable pour aider non seulement les nouveaux Etats mais encore ceux qui, depuis longtemps indépendants,

de l'Organisation. Il est évident que l'OMS serait maintenant en mesure de faire beaucoup plus si ses ressources financières étaient supérieures. Cette opinion est confirmée par le fait que les gouvernements ne manquent pas, dans d'autres assises, et notamment à l'Assemblée générale des Nations Unies, de marquer leur désir de voir s'intensifier l'aide aux pays en voie

sont entrés dans une phase d'évolution rapide, le programme soumis au Comité est loin d'être ambitieux.

Il espère que, lorsque le budget ordinaire aura pris en charge tout le programme d'éradication du paludisme, un renforcement plus sensible de l'aide fournie à toutes les parties du globe deviendra possible. Il a

de développement, en particulier à ceux qui ont récemment accédé à l'indépendance. Le Directeur général pense que ses propositions constituent un ensemble équilibré qui correspond aux voeux des Etats Membres. Le Directeur général a expliqué que le programme qui doit être financé par le budget soumis à l'examen 7.

été clairement établi qu'il serait vain d'espérer résoudre d'une manière durable les problèmes de santé publique des pays nouvellement indépendants et des

pays en voie de développement tant qu'on n'aura pas amélioré les ressources nécessaires à la formation de personnel local. Le Comité a alors abordé l'examen des prévisions détaillées relatives au programme pour 1963 (annexes 1 9.

du Comité n'est que le prolongement de celui de l'année précédente et ne fait que refléter une expansion

normale des activités, notamment en matière de recherche. Il a appelé l'attention du Comité sur la

à 5 des Actes officiels No 113). Ses conclusions et observations sont exposées dans les parties 2 et 3 du présent chapitre. Pour faciliter les références, elles

réorganisation dont a fait l'objet la Division des Statistiques sanitaires et sur le renforcement qu'il propose, conformément au voeu exprimé par de précédentes Assemblées de la Santé. En réponse à une demande de précisions, le Directeur général a indiqué que les activités qui étaient financées à l'origine à l'aide du compte spécial pour la recherche médicale étaient graduellement prises en charge par le budget ordinaire. Il a rappelé que l'Assemblée de la Santé avait, en 1959, voté un crédit de $500 000

sont données dans le même ordre et avec la même numérotation que dans les annexes des Actes officiels No 113.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 10.

Le Conseil a noté les principaux postes qui

expliquent l'augmentation de $4 643 370 accusée par

le budget effectif proposé pour 1963 par rapport à celui de 1962 (paragraphes 1 à 8 du présent chapitre) et il a examiné les constatations du Comité à ce sujet. Les observations et recommandations du Conseil sur le niveau du budget proposé pour 1963 sont contenues dans le chapitre V et dans la résolution EB29.R57.1 ' Voir page x du présent volume.

pour le programme de recherche et que ce crédit avait été augmenté au cours de chacune des années suivantes, afin de donner progressivement à ce programme une ampleur raisonnable dans le cadre du budget ordinaire. De la sorte, les activités de recherche

en viendront à ne plus dépendre de contributions bénévoles; il est néanmoins à espérer que de telles

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

29

PARTIE 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 Les références données ci -après renvoient aux Actes officiels No 113 qui contiennent les prévisions budgétaires détaillées. Cependant, les chiffres mentionnés ici tiennent compte du total des prévisions de dépenses pour 1963, y compris les besoins additionnels qui ont fait l'objet d'un rapport distinct du Directeur général, et dans les comparaisons avec 1962, les prévisions pour ce dernier exercice englobent les prévisions supplémentaires soumises au Conseil exécutif par le Directeur général. Ces prévisions revisées pour 1962 et 1963 sont résumées dans l'appendice 1.

Annexe 1 des Actes officiels No 113 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège

PARTIE I : RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (Actes officiels No 113, page 20)

1962

1963 US St

Augmentation

12.

En réponse à une question, le Directeur général

USS

USS

a informé le Comité que les prévisions relatives à l'Assemblée mondiale de la Saké avaient été calculées

Total des prévisions

.

.

.

303 010

329 310

26 300

11. En examinant ces prévisions, le Comité a constaté que, sur les $26 300 constituant l'augmentation totale, $21 400 sont imputables à l'extension de l'emploi de la langue russe dans les publications de l'OMS; ils se répartissent entre les crédits prévus

dans l'hypothèse où la session aurait lieu à Genève. D'autre part, le Gouvernement argentin a confirmé son invitation à tenir l'Assemblée à Buenos Aires en 1963 ; il s'est déclaré prêt à assumer les dépenses supplé-

mentaires et à prendre certaines autres dispositions demandées par l'Organisation. 13.

pour les traitements et salaires du personnel temporaire ($4400) et pour l'impression des documents ($17 000). Les prévisions relatives aux frais d'impression accusent une autre augmentation ($1800) résultant de l'impression d'exemplaires supplémentaires des Actes officiels et de l'accroissement du nombre de pages de certains

Après examen, le Comité a jugé satisfaisantes

les prévisions faites sous cette section. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 14. Après avoir pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent et compte tenu

volumes. Les autres augmentations qui apparaissent dans les prévisions de dépenses afférentes à la location

et à l'entretien des locaux et installations ($2300) ainsi qu'à d'autres services contractuels ($800) tiennent compte des dépenses accrues pour les services fournis par l'Organisation des Nations Unies.

de son propre examen, le Conseil a estimé que les prévisions de cette section de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes.

2.

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS (Actes officiels No 113, page 20)

1962

1963

Augmentation

Uss Total des prévisions 15. .

Uss 191 290

nités de subsistance des membres du Comité permanent

Us s 3 240

du Bâtiment du Siège participant à la réunion qui suivra la session du Conseil exécutif de janvier 1963 ($1200); frais d'impression correspondant à la publication d'exemplaires supplémentaires des Actes officiels

.

188 050

Le Comité a noté que l'augmentation totale

($3240) se décompose comme suit: voyages et indem-

et à l'augmentation du nombre de pages de certains

30

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

volumes ($1350); location et entretien des locaux et installations ($540) et autres services contractuels ($150), couvrant les dépenses accrues pour les services fournis par l'Organisation des Nations Unies. 16.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 17.

Après examen, et compte tenu des constatations

Le Comité n'a fait aucune observation sur cette

et observations du Comité permanent, le Conseil a estimé que les prévisions de cette section de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes.

section.

3. COMITÉS RÉGIONAUX (Actes officiels N° 103, pages 20 à 22) 1962 1963

Diminution

Uss Total des prévisions .

uss 80 600

us $ (33 400)

prévues au titre des comités régionaux; le calcul a été fait sur la base des dernières données dont on disposait sur le coût probable des réunions des comités régionaux, compte tenu des localités choisies par ces derniers à leur session de 1961. Le tableau 12 indique

.

.

.

114 000

18. Au cours de son examen, le Comité a noté que la diminution de $33 400 résulte de diverses

les lieux de réunion choisis pour 1962 et 1963 et les différences dans les prévisions.

augmentations et diminutions dans les dépenses

TABLEAU 12

LIEU DE RÉUNION DES SESSIONS DES COMITÉS RÉGIONAUX EN 1962 ET 1963 ET DIFFÉRENCES DE COÛT ENTRE LES DEUX EXERCICES

1962

1963

Augmentation

Diminution

Uss Afrique Amériques Asie du Sud -Est

Us s

Dakar (Sénégal) Buenos Aires (Argentine) New Delhi (Inde) Varsovie (Pologne) . .

Léopoldville (Congo) Washington (Etats -Unis d'Amérique)

3 200 32 600

Bangkok (Thaïlande) Stockholm (Suède)

4 000 700

Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental .

Er -Riad (Arabie Saoudite) Manille (Philippines)

Alexandrie (République Arabe Unie) Port Moresby (Papua) 7 200

6 900 400

.

.

40 600

19.

Le Comité a pris note de la réduction des prévi-

outre, que dans la résolution WHA9.20 l'Assemblée de

sions, et il a considérées celles -ci comme satisfaisantes. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 20.

la Santé avait, d'autre part, appelé l'attention des comités régionaux sur l'intérêt qu'il y a « à ce que les gouvernements d'accueil assument, comme ils l'ont fait dans certaines Régions, une part du surcroît

Lorsqu'il a examiné ces prévisions, le Conseil

de dépenses résultant de la tenue des réunions des comités régionaux hors du siège régional ».

a noté que, dans sa résolution WHA9.20,1 la Neuvième

Assemblée mondiale de la Santé avait notamment rappelé aux comités régionaux les dispositions de la résolution WHA7.26, par laquelle la Septième Assemblée mondiale de la Santé avait recommandé que « en décidant du lieu de leur réunion, les comités régionaux

En réponse à une question, le Directeur général a précisé que le Comité régional du Pacifique occi21.

dental était le seul qui ait décidé que les gouvernements d'accueil supporteraient le surcroît de dépenses

envisagent de se réunir de temps à autre au siège du bureau régional, en tenant compte des dépenses que leur décision entraînerait pour l'Organisation et pour les Etats Membres intéressés ». Le Conseil a noté, en 1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 254.

résultant de la tenue des réunions du Comité régional hors du siège régional. 22.

Compte tenu de son examen et de celui du

Comité permanent, le Conseil a estimé que les prévisions de cette section de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE Iv

31

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4.

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME (Actes officiels No 113, pages 23 -81)

Le Comité a noté que le total des prévisions de dépenses figurant dans cette section pour 1963 s'élève à $14 392 958, soit, par rapport à 1962, une augmentation de $1 231 333 qui se décompose comme suit: 23. 1962 LIS S

1963

Augmentation

uss 6 268 293 8 124 665

uss 472 210 759 123 1

En examinant les prévisions détaillées du Siège, le Comité a constaté que : a) sur onze nouveaux postes inscrits dans le projet de budget pour 1963 au titre de la section 4, neuf se répartissent comme suit: un statisticien, un mécanographe, une sténodactylographe et un commis 26.

Mise en oeuvre du programme: 5 796 083 Siège Activités dans les pays . 7 365 542 13 161 625

pour la Méthodologie des statistiques sanitaires (pages 24 et 55),* deux statisticiens et un commis pour le Développement des services de statistique sanitaire (pages 25 et 56), et deux traducteurs (pages 49 et 71). Les deux autres postes (pour le service de sténodactylographie) apparaissent dans le tableau des prévisions de dépenses pour les services communs (page 97) dont il est question plus loin au paragraphe 136;

14 392 958

231 333

24.

Lorsqu'il a examiné les propositions relatives au

Siège exposées en détail dans l'annexe 1 (pages 23 à 81) des Actes officiels No 113, et les propositions relatives

aux activités dans les pays figurant dans l'annexe 2 (pages 103 à 370), le Comité avait sous les yeux un état montrant, par grandes catégories d'activités, la part consacrée respectivement au Siège et aux activités dans les pays sur les prévisions totales pour les années 1961, 1962 et 1963 (voir appendice 9).

b) les six postes imputés en 1962 sur le compte spécial pour la recherche médicale et qu'il est

proposé d'inscrire à partir de 1963 au budget ordinaire sont les suivants: un médecin et une sténo dactylographe pour le service de la Standardisation

biologique (pages 26 et 57), un médecin et une sténodactylographe pour le service des Maladies à virus (pages 33 et 60), et un médecin et une sténo dactylographe pour le service du Cancer (pages 42 et 66);

Le Comité a constaté que l'augmentation nette de $472 210 dans les prévisions relatives au Siège 25.

résulte des différences suivantes entre les prévisions de 1963 et celles de 1962:

US

uss

US

Augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers . . . Création de onze nouveaux postes Crédits pour six postes précédemment imputés sur le compte spécial pour la recherche médicale Consultants à court terme . . Voyages en mission Services techniques contractuels .

c) les prévisions relatives aux honoraires et aux frais de voyage des consultants à court terme, qui accusent une augmentation totale de $67 200 par rapport à 1962, comprennent le financement de mois supplémentaires de consultant. Compte tenu de l'expérience acquise, il a également été jugé nécessaire de porter de $1400 à $1600 la moyenne mensuelle utilisée pour l'établissement de ces prévisions; d) l'augmentation nette de $5900 au titre des voyages en mission résulte de diverses augmentadix -neuf

70 772 48 010

37 368 67 200 5

900

165 200

tions et diminutions du montant des prévisions concernant diverses unités fonctionnelles (voir prévisions détaillées); e) les prévisions concernant les services techniques

Autres dépenses: Formation de chercheurs . Impression de publications

25 000

46 900

Matériel publicitaire pour les ventes 2 000 73 900

A déduire: Diminution des crédits prévus pour les a) subventions (10 000) b) services d'édition contractuels (4 704) (14 704) Services communs

contractuels accusent une augmentation nette de $165 200. Ces prévisions permettront d'amplifier les recherches déjà en cours et d'en entreprendre de nouvelles; elles tiennent compte du fait que l'assistance fournie dans d'autres domaines doit 59 196 18 564

prendre fin, selon les indications détaillées données aux pages 74 à 80; f) au titre des « Autres dépenses », des crédits plus importants sont prévus, soit: $25 000 pour la forma* Numéros de pages des Actes officiels No 113.

472 210

32

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

tion de chercheurs (pages 23 et 80); $46 900 pour l'impression de publications, ce qui permettra de publier deux numéros supplémentaires de Santé du Monde et d'augmenter quelque peu le tirage d'autres publications (pages 49, 80 et 81); et $2000 pour le matériel publicitaire destiné aux ventes (pages 49 et 80). Ces augmentations, qui représentent un total

personnel qui puisse être affecté aux activités de recherche prévues dans leurs programmes. En conséquence, lorsque l'on a recruté au début les quelques

de $73 900, sont en partie compensées par une réduction de $ 4704 des prévisions concernant les services d'édition contractuels. L'augmentation nette est donc de $69 196; g) la diminution de $10 000 au titre des subventions prévues pour 1963 tient au fait qu'un crédit extraordinaire avait été accordé en 1962 sous cette rubrique pour la conférence internationale sur la santé et l'éducation sanitaire de la population (page 74); h) le montant de $18 564 sous le poste « Services

collaborateurs indispensables pour ce travail, on a utilisé pour ce faire les fonds disponibles au titre du compte spécial pour la recherche médicale. Les dépenses relatives à ce personnel sont maintenant transférées progressivement au budget ordinaire, et continueront à l'être jusqu'à ce qu'elles soient complètement absorbées par celui -ci, conformément à la

politique à long terme envisagée par l'Assemblée lorsqu'elle a lancé le programme de recherche médicale.

Le Directeur général a confirmé que l'augmentation de $250 000 des crédits prévus au budget ordinaire pour la recherche médicale marquait un pas de plus vers la réalisation de cet objectif et s'inscrivait dans le cadre de l'expansion méthodique de ce programme. 29.

communs » correspond à la fraction de l'augmenta-

Les constatations auxquelles le Comité est par-

tion totale des dépenses pour services communs, autres que les dépenses de personnel, qui est impu-

table sur la section 4. D'autres indications sur les dépenses pour services communs sont données plus loin, au paragraphe 136. Lorsque le Comité a examiné les prévisions budgétaires relatives à la mise en oeuvre du programme, le 27.

venu à la suite de son examen des prévisions détaillées et des renseignements complémentaires qui lui ont été fournis pour chaque unité fonctionnelle, au titre de la mise en oeuvre du programme (Siège), sont exposées ci- après. 4.1

Bureaux des Sous -Directeurs généraux

Directeur général a fait observer que l'Organisation s'efforçait d'accomplir sa tâche dans un monde où la science médicale se développe si rapidement qu'il est difficile de répondre à tous les besoins nouveaux. Dans le passé, l'Assemblée de la Santé a favorisé au maximum l'expansion des activités dans les pays, en n'autorisant qu'un accroissement limité des activités du Siège. De nombreux problèmes requièrent une

(pages 25, 54 et 80)* 30. Notant qu'il n'est pas proposé de changement dans l'effectif des Bureaux et que les prévisions pour les voyages en mission et les stages de perfectionnement du personnel sont maintenues au même niveau

qu'en 1962, le Comité n'a pas eu d'observations à formuler. 4.2 31.

attention plus soutenue de la part de l'OMS, par exemple les questions sanitaires que posent l'exploration de l'espace extra -atmosphérique et la question de

Planification et coordination des recherches (pages 23 -24, 54, 74 et 80) *

la médecine aéronautique, dont l'Organisation de l'Aviation civile internationale a demandé à l'OMS de s'occuper il y a quelques années. D'autres problèmes encore sollicitent une plus grande attention de la part

de l'OMS, notamment les aspects médicaux de la nutrition et l'immunologie, tous sujets qui prennent de plus en plus d'importance. Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur général ne perd jamais de vue la nécessité de faire cadrer le personnel et la structure de l'Organisation avec ces besoins nouveaux et toujours croissants. Il doit néanmoins tenir compte du rythme auquel l'Assemblée désire que cette évolution s'accomplisse et de la mesure dans laquelle elle est disposée à ouvrir les crédits nécessaires. 28.

Le Comité a noté qu'il n'était pas proposé de changement dans l'effectif du personnel ni dans les mois de consultant, et qu'un crédit de $25 000 était prévu, au titre des services techniques contractuels, pour des échanges internationaux de chercheurs destinés à faciliter la comparaison des résultats obtenus et les confrontations de vues. Il a également noté que les crédits prévus pour la formation de chercheurs -

élément important du programme de recherche étaient en augmentation de $25 000 par rapport à 1962.

4.3 32.

Statistiques sanitaires (pages 24 -25, 54 à 56, 74 et 84) *

Le Directeur général a informé le Comité qu'il proposait la création de quatre nouveaux postes (un

Un membre du Comité ayant demandé si l'impu-

statisticien, un mécanographe, un commis et une sténodactylographe) pour le service de Méthodologie des statistiques sanitaires, et la création de trois autres

tation sur le budget ordinaire de 1963 de six postes qui étaient auparavant financés par le compte spécial pour la recherche médicale devait être considérée comme constituant un précédent pour l'avenir, le Directeur général a informé le Comité que certains services de l'Organisation - ceux qui s'occupent du Cancer et de la Standardisation biologique, par exemple - n'avaient à l'origine pratiquement pas de

nouveaux postes (deux statisticiens et un commis) pour le service du Développement des services de statistique sanitaire. Cet accroissement des effectifs de la Division est indispensable pour permettre aux * Numéros de pages des Actes officiels No 113.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

33

services de statistique de faire face au surcroît de travail qui leur est demandé. Le Comité a noté que deux mois de consultant supplémentaires étaient proposés et que les crédits prévus pour les voyages en mission étaient en augmentation de $6100. Il a également noté que le crédit proposé au titre des services techniques contractuels pour le financement du Centre OMS de Classement des Maladies était en augmentation de $4900 par rapport à 1962. 4.4

de travailleurs scientifiques au titre des services techniques contractuels et les autres types de formation

professionnelle relevant du programme de bourses d'études, le Directeur général a expliqué que le crédit prévu pour les échanges de travailleurs scientifiques était destiné à couvrir les déplacements de paludologues expérimentés - chefs de services antipaludiques ou directeurs de programmes d'éradication - qui vont étudier dans d'autres pays les méthodes d'éradication

Biologie et pharmacologie (pages 25 à 27, 56 -57, 74 et 84) *

appliquées. Ces confrontations sont utiles pour la mise au point de l'ensemble du programme d'éradication, plutôt que pour la formation individuelle, qui relève normalement du programme de bourses d'études. 35.

33.

Le Directeur général a informé le Comité qu'un

crédit est prévu au budget ordinaire de 1963 pour deux postes (un médecin et une sténodactylographe)

A la demande du Comité, il a été dressé un

financés auparavant par le compte spécial pour la recherche médicale, ce qui ne modifie pas en fait la composition d'ensemble du personnel. Le Comité a noté que le crédit prévu pour les services techniques contractuels accuse une diminution de $4000 et que le montant proposé pour les voyages en mission, ainsi que le nombre de mois de consultant, sont les mêmes qu'en 1962. 4.5

tableau indiquant la répartition et le coût estimatif des bourses d'études et des centres d'enseignement anti paludique proposés au titre des divers fonds. Ce tableau figure à l'appendice 10. 4.6 Maladies transmissibles

(pages 30 à 36, 59 à 62, 75 à 77 et 84)* 36. Le Comité a noté que l'on prévoyait pour cette division une diminution des mois de consultant et que les prévisions relatives aux voyages en mission étaient à peu près les mêmes que pour 1962. Dans les chiffres

Eradication du paludisme (pages 28 à 30, 58 -59, 74 -75 et 84) *

Le Comité a été informé par le Directeur général qu'aucune modification n'était prévue dans l'effectif de la Division ni dans le nombre de mois de consultant et que les prévisions relatives aux voyages en mission 34.

accusaient une diminution de $2000 par rapport au chiffre correspondant de 1962. Un membre du Comité ayant demandé si le changement d'orientation du programme d'éradication avait entraîné une modification

de 1963 relatifs au service des Maladies à virus, un crédit est prévu pour un poste de médecin et un poste de sténodactylographe qui étaient imputés auparavant sur le compte spécial pour la recherche médicale. Le Directeur général a informé le Comité que les prévisions relatives aux services techniques contractuels tra-

duisaient la continuation des activités de recherche déjà en cours et tenaient compte d'un certain dévelop-

des attributions du personnel du Siège, le Directeur général a indiqué que la principale fonction du Siège était d'élaborer et d'arrêter la politique générale et les plans d'action, et de mettre au point les procédures et les méthodes. Ces fonctions restent inchangées, mais

pement du programme relatif aux maladies à virus transmis par les arthropodes et au soutien des laboratoires de référence des entérovirus. En réponse à une question, le Directeur général a précisé que le service des Maladies bactériennes avait été créé en 1961 et qu'il avait repris, avec le service des Maladies parasitaires, les fonctions exercées auparavant par le service des Maladies endémo- épidémiques. Ce changement de structure et d'attributions s'est fait sans que l'effectif du personnel de la Division soit augmenté. 4.7 Services de santé publique

comme la phase de consolidation est maintenant atteinte, les analyses et évaluations épidémiologiques prennent de plus en plus d'importance : le personnel

du Siège est donc appelé à définir les principes à appliquer en la matière. Malgré l'importance primor-

diale des services d'analyse et d'évaluation assurés par les Régions, c'est au personnel du Siège qu'il incombe de fixer les principes généraux et les critères que doivent observer les équipes régionales. Ces critères sont, à l'heure actuelle, d'autant plus indispen-

(pages 36 à 39, 62 à 64, 77 -78 et 84) * 37. Le Comité a noté que l'effectif du personnel de cette division était le même que pour 1962, tandis que

sables que de nombreux pays en sont parvenus au point où il leur faut déterminer si l'éradication a bien été réalisée. Quant aux activités de recherche financées au titre des services techniques contractuels, le Directeur général a donné au Comité l'assurance qu'il n'y avait ni double emploi ni chevauchements avec celles qui figurent dans les prévisions relatives à la Division de l'Hygiène du Milieu. Une coordination étroite et constante est assurée entre les activités de ces deux divisions. Interrogé sur la différence entre les échanges

certaines augmentations étaient proposées dans les prévisions relatives aux services techniques contractuels et aux mois de consultant. 38.

$35 000 pour les recherches sur l'action de santé * Numéros de pages des Actes officiels No 113.

Le Directeur général a expliqué que le crédit de

34

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

publique avait pour objet l'établissement de contacts avec les centres de santé assurant déjà des services de soins médicaux, en vue de les aider à faire place dans

dans les denrées alimentaires, ii) la toxicologie des résidus de pesticides et iii) les normes à imposer aux émulsifiants;

leur activité aux recherches et à la formation de personnel. Il s'agissait là d'un problème complexe et

l'on avait jugé nécessaire de procéder sur place à quelques investigations préliminaires avant de lancer un programme de ce genre; c'est pourquoi l'on avait envisagé à cet effet deux projets pilotes. Le Directeur général a confirmé qu'il était dans les intentions de l'Organisation de collaborer aux travaux déjà entrepris dans divers pays et que des visites préliminaires avaient déjà été faites dans plusieurs centres d'Europe. 39. En réponse à une question concernant la répartition des centres pilotes de recherches sur l'action de santé publique dans les collectivités, le Directeur géné-

d) Assistance à des institutions et organisations s'occupant des activités suivantes : études sur la classification, les définitions, les critères, la nomenclature et la méthodologie comparée en matière de maladies cardio -vasculaires; études sur la morbidité

et la mortalité dues à l'ischémie cardiaque et à l'hypertension; études sur l'étiologie du coeur pul-

monaire chronique; études sur la fréquence des varices;

ral a informé le Comité que cinq de ces centres devaient

être créés au cours de l'année 1962 dans les Régions Amérique du Sud. La création de trois autres centres, en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud, respectivement, est envisagée pour 1963. Etant donné les différences considérables de structure qui existent entre

de la Méditerranée orientale et de l'Europe et en

e) Cancer: transfert au budget ordinaire d'un poste de médecin et d'un poste de sténodactylographe qui étaient précédemment imputés sur le compte spécial pour la recherche médicale; création d'un centre international de référence pour 1'histopathologie des tumeurs ovariennes; création d'un autre centre pour l'histopathologie des tumeurs de l'oropharynx; réunion d'un comité d'experts de la prévention du cancer;

les zones peu développées et les zones plus développées,

on s'efforce de faire porter ces études pilotes sur une étendue aussi vaste que possible. L'Organisation fournirait une aide financière destinée à couvrir certains frais relatifs au personnel et au matériel que les centres nne pourraient pas se procurer au titre de leurs activités normales de soins médicaux. Bien que la mise au point de ces programmes relève de la compétence du Siège,

f) Radiations et isotopes: des crédits sont demandés au titre des services techniques contractuels pour des études de génétique sur les différences chromosomiques et biochimiques entre individus et entre groupes d'individus et pour une étude de populations présenntant un intérêt génétique exceptionnel. 4.9

Hygiène du milieu (pages 43 à 46, 67 à 69, 79 et 84) *

la mise en oeuvre des projets de recherche se ferait, dans la mesure du possible, par l'intermédiaire des bureaux régionaux. 4.8

41.

Passant aux prévisions relatives à l'hygiène du milieu, le Comité a noté que les noms de la Division

et de certains de ses services ont été modifiés. Le Directeur général a expliqué qu'une étude des activités déployées dans ce domaine avait conduit l'Organisa-

Protection et promotion de la santé (pages 39 à 43, 64 à 67, 78 -79 et 84) *

40.

En présentant les prévisions relatives à cette

division pour 1963, le Directeur général a attiré l'attention du Comité sur les montants inscrits pour chacun

tion, il y a quelque temps déjà, à estimer que l'ancienne appellation de Division de l'Assainissement était trop étroite, en ce sens qu'elle ne rendait pas compte des nouveaux aspects de l'évolution de l'hygiène du milieu dans le monde. C'est l'expression «Division de l'Hygiène du Milieu» qui a été jugée la plus appropriée parmi les diverses suggestions qui avaient été faites. Il serait faux de conclure à une transformation radicale des fonctions de la Division. L'une des tâches principales de celle -ci demeure toujours de favoriser le développement de services techniques dans les administrations nationales et de collaborer aux activités et aux efforts entrepris pour résoudre les problèmes fondamentaux d'hygiène du milieu De même, la Division continue de s'occuper de questions d'enseignement et de formation professionnelle. En ce qui concerne le changement de dénomination d'autres services, le Directeur général a expliqué que les anciennes désignations avaient cessé de refléter fidèlement l'ampleur prise par les programmes correspondants. Ainsi, les activités des deux services précédemment dénommés « Assainissement urbain » et « Assainissement rural » se sont amplifiées par suite * Numéros de pages des Actes officiels No 113.

des services qui la constituent, et en particulier sur les prévisions suivantes:

a) Hygiène sociale et médecine du travail: techniques contractuels pour une étude sur avec le

des les

crédits nouveaux sont prévus au titre des services poussières de matières textiles, pour la collaboration

Centre international d'Informations de

Sécurité et d'Hygiène du Travail et pour la réunion

d'un comité d'experts de la réadaptation des cardiaques;

b) Santé mentale: on envisage la réunion d'un comité d'experts de la prévention et du traitement des troubles psychosomatiques;

c) Nutrition: des crédits sont demandés au titre des services techniques contractuels pour des études épidémiologiques sur la xérophtalmie et la kérato-

malacie et pour la réunion de comités d'experts appelés à examiner i) l'emploi des antibiotiques

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

35

de l'industrialisation et de la concentration des populations dans les villes; de plus, des facteurs de milieu tels que la pollution de l'eau et de l'air ont pris une importance telle que les anciens noms ne correspondaient plus à la réalité. Le service qui s'appelle actuellement « Eaux et déchets » s'occupera de l'élaboration de programmes d'approvisionnement public en eau, d'évacuation des matières usées et d'autres questions du même genre. Quant au service dénommé «Pollution de l'air et de l'eau », il étudiera les dangers grandissants qui se manifestent dans ce domaine. L'accroissement de fréquence des maladies des voies respiratoires dans une atmosphère polluée constitue l'un des nombreux problèmes nouveaux auxquels la société moderne

lutte contre les vecteurs - malgré l'importance du sujet, surtout pour les pays en voie de développement.

Le Directeur général a précisé que pour le moment, en effet, le programme de recherches consacrées à l'hygiène du milieu portait principalement sur les insec-

ticides et la lutte contre les vecteurs. Ce programme de recherches, entrepris il y a plusieurs années, est un prolongement de l'action menée par l'Organisation pour combattre le paludisme et les autres maladies transmises par des vecteurs. A l'époque, ce domaine de recherches était le plus important pour l'OMS. Mais celle -ci ne se cantonne nullement dans ce secteur: le programme de recherches médicales intensifiées com-

doit faire face. L'Organisation s'y intéresse vivement depuis trois ans et envisage de convoquer en 1963 un

prendra des études sur d'autres problèmes tels que la pollution de l'air et de l'eau, la toxicologie du milieu, la lutte contre les vecteurs par des moyens biologiques, l'amélioration des méthodes de traitement de l'eau, et

comité d'experts qui examinera le problème et les mesures qui s'imposent. D'autre part, si le service de l'Assainissement rural a été rebaptisé « Hygiène des

collectivités et habitat » c'est pour mieux refléter les possibilités qui s'offrent de développer les ressources

et d'améliorer les services dans ce domaine; une importance grandissante est ainsi accordée aux programmes sanitaires intéressant l'hygiène des collectivités

l'habitat. A la suite d'une observation formulée au sujet des rapports entre l'ensemble des maladies transmissibles et l'hygiène du milieu, le Directeur général a reconnu qu'en effet, il ne fallait pas perdre de vue ce facteur important. Ces rapports sont particu-

et l'habitat. 42.

lièrement apparents dans le cas de l'éradication du paludisme : le service de Lutte contre les vecteurs collabore étroitement à ce programme en s'efforçant de découvrir, par des essais d'insecticides, de nouveaux

La remarque ayant été faite qu'il subsistait un

risque de chevauchements de fonctions entre les divers services de la Division, le Directeur général a reconnu que la solution définitive n'avait peut -être pas encore été trouvée. Toutefois, la répartition actuelle des fonc-

tions est l'aboutissement d'études approfondies et semble la plus rationnelle au stade actuel de développement de l'Organisation, compte tenu des ressources limitées de celle -ci. Pour s'acquitter convenablement de sa tâche, la Division aurait besoin d'un beaucoup plus grand nombre de services, mais cela exigerait un personnel plus nombreux et se traduirait nécessairement par des dépenses plus élevées. C'est pourquoi il a été décidé d'échelonner sur plusieurs années le déve-

produits que l'on pourrait utiliser dans les opérations antipaludiques en lieu et place de ceux auxquels les vecteurs sont devenus résistants, et d'en déterminer le dosage et les modes d'emploi. Les travaux des divers services du Secrétariat sont complémentaires; ils visent tous à donner un maximum d'efficacité aux activités inscrites au programme général. 45.

Examinant les prévisions détaillées établies pour

cette division, le Comité a noté qu'aucun accroissement du personnel n'était proposé. 4.10

loppement du programme en matière d'hygiène du milieu et de l'étendre progressivement à mesure que son importance sera mieux reconnue et que des ressources nouvelles deviendront disponibles.

Enseignement et formation professionnelle (pages 46 à 48, 69 -70, 74, 80 et 84)*

43. A propos des raisons qui ont conduit à grouper l'hygiène des collectivités et l'habitat, le Directeur général a souligné que les activités de la Division en

Au cours de l'examen des prévisions relatives à cette division, le Directeur général a signalé que douze mois de consultant supplémentaires sont proposés sous les rubriques « Bourses d'études », « Enseignement médical et paramédical » et « Enseignement 46.

matière d'habitat n'avaient pas encore atteint un degré de développement qui justifiait l'établissement d'un service distinct; la même remarque vaut d'ailleurs pour l'hygiène du lait, qui relève du même service. Les études envisagées en matière de pollution de l'air et de lutte contre cette pollution seront entreprises en collaboration avec certains pays d'Europe, de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud, étant donné que les programmes nationaux existants sont une des principales sources de renseignements de l'OMS. 44.

de la santé publique ». En ce qui concerne le personnel, aucune modification n'est prévue pour la Division.

Un membre du Comité ayant posé une question sur l'ampleur du programme de bourses d'études et 47.

demandé si l'on envisageait de l'étendre à de nouveaux domaines et quels étaient ses rapports avec la formation de chercheurs, le Directeur général a expliqué au Comité que la formation de chercheurs faisait l'objet

Un membre du Comité s'est étonné de ne voir

de crédits distincts du programme normal et traditionnel de bourses d'études. Les crédits relatifs à la formation de chercheurs seraient examinés quand le Comité s'occuperait spécialement du programme de * Numéros de pages des Actes officiels No 113.

aucun crédit prévu pour la recherche dans le domaine

de l'hygiène du milieu - sauf en ce qui concerne la

36

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

recherches médicales à financer au moyen du compte spécial pour la recherche médicale (annexe 4 des Actes officiels No 113). Leur montant est plus élevé en 1963

plus de cinq cents abonnés. L'avenir de cette publication, comme d'autres publications régulières de l'Organisation, est constamment à l'étude. 4.12

que les années précédentes. Quant au programme traditionnel de bourses d'études, sa mise en oeuvre se poursuit par l'entremise des bureaux régionaux agissant en collaboration étroite avec les gouvernements, qui jouent le rôle principal dans la sélection des candidats. Pour donner une idée de l'importance actuelle de ce programme, le Directeur général a indiqué qu'au cours des quinze derniers mois, l'Organisation avait accordé 2157 bourses. Les bénéficiaires représentaient 145 pays ou territoires différents et les pays d'accueil étaient au nombre de 92. Le choix des candidats et la détermination du lieu d'étude posent certains problèCoordination des programmes (pages 50 et 73) *

4.13

Evaluation des programmes (pages 50 et 73) *

52.

Le Comité a constaté qu'aucune modification

n'était proposée pour ces deux services. Le Directeur

mes. Par exemple, plusieurs pays ont formulé des desiderata très précis sur le lieu d'étude et il a fallu en tenir compte, tout comme il faut prendre en considération le milieu culturel des boursiers. Une autre difficulté tient aux connaissances linguistiques des boursiers: ce facteur limite le nombre de pays d'accueil auxquels l'Organisation peut s'adresser.

général l'a informé que les tâches du Bureau de la Coordination des Programmes allaient croissant, du fait de la multiplicité des fonds (FISE, programme Fonds spécial des Nations Unies, etc.) gérés par l'OMS. élargi d'assistance technique,

Le Comité a en outre été informé que le Bureau de 1Evaluation des Programmes avait été créé en vue de mettre au point des méthodes d'évaluation et que des travaux préliminaires fructueux avaient été effectués dans divers pays, notamment en Iran et au 53.

Paraguay. L'objet est d'aider les gouvernements à 4.11

Services d'édition et de documentation (pages 48 à 50, 70 à 72, 80 et 81) *

mettre au point leurs propres procédures et méthodes pour l'évaluation de leurs travaux, puisque c'est avant tout à eux que cette responsabilité incombe. 4.14 Fournitures (pages 50 et 73) * 54. Le Comité a noté qu'aucune modification n'était proposée en ce qui concerne le Bureau des Fournitures.

Le Directeur général a indiqué que, hormis une augmentation des crédits de personnel temporaire pour des traductions sous contrat et le recrutement de deux traducteurs supplémentaires, il n'y avait pas de modifications importantes dans les prévisions relatives à cette division. 48. 49.

Il n'a pas eu d'observations à formuler.

pour l'impression de publications est destinée à couvrir les frais de deux numéros supplémentaires de Santé du Monde et à accroître le tirage de la plupart des publications de l'Organisation.

Le Comité a noté que l'augmentation de $46 900

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Le Comité s'est déclaré en général satisfait de Santé du Monde et s'est félicité qu'on augmente le nombre de ses numéros, car cette publication s'est 50.

Au cours de son examen des prévisions détaillées relatives à la mise en oeuvre du programme au Siège, le Conseil a pris note des postes qui expliquent l'aug55.

mentation de ces prévisions par rapport à

1962

révélée fort utile pour initier le grand public, sous une forme simplifiée, aux questions médicales.

(paragraphes 25 et 26 ci- dessus) ainsi que des constatations et observations du Comité permanent concernant les prévisions relatives aux divers services. 56. Lors de l'examen des prévisions relatives à la publication Santé du Monde, dont il est fait mention au paragraphe 49 ci- dessus, une question a été posée au sujet des langues dans lesquelles ce périodique est publié. Le Directeur général a répondu que Santé du Monde paraît en anglais, en français, en russe et en espagnol et, depuis 1950, en portugais, qui est l'une

En réponse à une question portant sur l'utilité du Recueil international de Législation sanitaire, le Directeur général a rappelé que cette question a été 51.

soulevée à plusieurs reprises au sein du Conseil exécutif

et que des opinions divergentes ont été émises. C'est la seule publication au monde qui donne un compte rendu de la législation sanitaire promulguée dans un grand nombre de pays. Il n'est pas possible d'apprécier

l'intérêt que les pays attachent au Recueil, encore que des administrations de la santé aient parfois indiqué qu'il leur était utile. Il compte à l'heure actuelle * Numéros de pages des Actes officiels N° 113.

des langues officielles de l'Organisation panaméricaine de la Santé.

En ce qui concerne le Recueil international de Législation sanitaire, dont il est question au paragraphe 51 ci- dessus, le Conseil a noté qu'il s'était occupé 57.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE Iv

37

de cette publication à ses sixième et neuvième sessions

2.

ESTIME

[que]... ce

Recueil répond de façon

et qu'il avait adopté, à sa neuvième session, la résolution EB9.R701 dans laquelle il est déclaré que le Conseil : 1.

satisfaisante aux fins en vue desquelles il a été créé. 58. Après avoir pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent, et compte tenu de son propre examen des prévisions relatives à la mise en oeuvre du programme au Siège (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits), le Conseil a jugé ces prévisions satisfaisantes.

AFFIRME à nouveau les décisions qu'il a prises ;

à sa sixième session (résolution EB6.R19) quant à la forme du Recueil international de Législation sanitaire...

5.

BUREAUX RÉGIONAUX

(Actes officiels No 113, pages 82 -83) 1962 1963

Augmentation

US s

USS

USS

Total des prévisions (net) .

naux. Le Comité a étudié ces derniers à l'occasion de l'examen des prévisions relatives aux activités dans les pays, comme il est indiqué dans les paragraphes 161 à 265 ci- dessous. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 60. Après avoir examiné les prévisions détaillées relatives à chacun des bureaux régionaux en liaison avec les prévisions concernant les activités dans les pays, le Conseil a estimé, tenant compte aussi des constatations et observations du Comité permanent,

.

2 454 678

2 482 225

27 547

Examinant le total des prévisions concernant les bureaux régionaux, le Comité a noté que, sur l'augmentation totale de $27 547, un montant de $1075 se rapporte aux augmentations réglementaires des traitements du personnel roulant des services administratifs et financiers (voir prévisions détaillées à la page 83 des Actes officiels NO 113). Le reste représente l'augmentation des crédits afférents aux divers bureaux régio59. 6.

que les prévisions de la section 5 de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes.

COMITÉS D'EXPERTS Diminution

(Actes officiels N° 113, page 84) 1962 1963

quelques comités d'experts, tel celui des spécifications

USS

USS

USS

relatives aux préparations pharmaceutiques, ont un caractère permanent et se réunissent à intervalles à peu près réguliers. Pour le choix des experts, le Directeur

Total des prévisions 61.

.

.

.

.

222 000

220 400

(1600)

Le Comité a noté que, d'après le tableau des prévisions, le nombre total des réunions de comités d'experts serait le même (vingt -deux) en 1963 qu'en 1962; la diminution de $1600 dans le montant estimatif des dépenses vient de ce que les comités prévus pour 1963 comptent dans l'ensemble moins de membres que ceux qui se réuniront en 1962. Il a également noté qu'il avait déjà examiné les propositions relatives à chacun des comités d'experts lorsqu'il avait analysé les prévisions détaillées concernant les diverses unités fonctionnelles intéressées, sous la rubrique « Mise en oeuvre du programme (Siège) ».

général se fonde sur le Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts; 2 les gouvernements sont chaque fois consultés, mais la décision finale appartient au Directeur général. En ce qui concerne la répartition géographique, l'élément le plus important est, bien entendu, la compétence technique correspon-

dant à l'ordre du jour de chaque réunion, mais on prend toujours dûment en considération l'intérêt qu'il

y a à permettre que s'expriment des vues pouvant s'inspirer de cultures très diverses. L'un des membres du Comité ayant fait observer que les propositions relatives aux comités d'experts 64.

Au cours des débats, le Directeur général a été invité à indiquer au Comité les conditions dans lesquelles les divers comités d'experts étaient constitués, le mode de sélection des membres, et la mesure dans laquelle il était tenu compte du principe de la répartition géographique. 62. 63.

envisagés pour une année quelconque présentaient peu de signification si on les considérait isolément, le

Directeur général a déclaré qu'un effort avait été tenté pour adapter ces propositions aux besoins prévus pour une période

Comme il n'aurait pas

Le Directeur général a précisé qu'un comité

ment au Comité d'experts pour mettre en évidence le plan afférent à un certain nombre d'années, le Directeur général, à la demande du Comité, a communiqué les renseignements détaillés reproduits dans les paragraphes 65 à 127 ci- après. 2 Documents fondamentaux, douzième édition, p. 91 -100.

années. simplela liste des titres des comités de suffi de fournir

plusieurs

d'experts pouvait être créé chaque fois qu'il paraissait nécessaire d'avoir l'avis de spécialistes sur un point particulier du programme de l'Organisation. En outre, Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 108.

38

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Travaux des comités d'experts de l'OMS et études connexes : Evolution générale 65.

breux comités qui se sont réunis jusqu'à présent. Il suffira ici de parler des plus importants pour montrer, par quelques exemples, comment les diverses réunions

Les comités d'experts sont un rouage important

convoquées successivement pour étudier un même sujet sont interdépendantes, et donnent lieu à une série d'études cumulatives tenant compte de l'évolution des besoins pratiques de l'OMS et des progrès scientifiques

de l'appareil technique de l'OMS. Leur fonction principale est de donner des avis à l'Organisation. Certains d'entre eux se réunissent régulièrement pour

fixer ou accepter des spécifications applicables à l'examen des produits pharmaceutiques ou pour énon-

accomplis dans le domaine médical et les domaines connexes.

cer des règles qui permettent d'uniformiser dans le monde entier la désignation de l'activité de préparations utilisées dans la prévention et le traitement des maladies humaines et animales. Lorsque l'identification chimique ou physique de ces prépara-

tions n'est pas facile à réaliser, il convient en effet d'établir des étalons biologiques internationaux ou des

préparations internationales de référence. On peut ranger dans la même catégorie les comités d'experts qui s'occupent des drogues engendrant la toxicomanie,

des insecticides et des pesticides ainsi que des antibiotiques. Voici la liste des comités de cette catégorie: Comité d'experts

Les activités de l'Organisation dans le domaine des maladies transmissibles ont pris beaucoup d'extension mais il apparaît d'emblée qu'elles portent principalement sur certains grands problèmes, et plus particulièrement sur le paludisme, la tuberculose, les maladies vénériennes et les tréponématoses, les zoonoses et les maladies virales, parasitaires et bactériennes. La liste des comités d'experts donnée dans l'appendice 11 permet de constater que les études entreprises sont en rapport direct avec les activités opérationnelles de l'Organisation, comme l'indiquent 68.

N° du rapport dans la Série de Rapports techniques

les exemples ci- dessous.

Pharmacopée internationale 1 . Antibiotiques Drogues engendrant la toxicomanie

1, 12, 29, 35, 43, 50 26, 210

Comités d'experts du paludisme 69.

21, 57, 76, 95, 102, 116, 131, 142, 160, 188, 211 2, 3, 36, 56, 68, 86, 96, 108,

Standardisation biologique . Insecticides et pesticides

L'exemple des comités d'experts du paludisme est

.

.

127, 147, 172, 178, 179, 180, 187, 200, 222 4, 34, 46, 54, 110, 114, 125, 153, 191

bien fait pour montrer comment un comité d'experts

peut aider à la mise au point technique d'un programme dans un domaine particulier. Dans les premières années de l'Organisation, les comités d'experts du paludisme se sont occupés jusque dans les détails de l'élaboration des mesures de lutte contre le paludisme, et plus particulièrement des mesures susceptibles d'être adoptées dans des pays sous -développés (Série de Rapports techniques No 8). En 1950 (Série de Rapports techniques No 39), un comité d'experts fut appelé à réexaminer les principes généraux suivis par l'OMS en matière de lutte antipaludique, tant en ce qui concerne les applications d'insecticides à effet rémanent que l'administration de médicaments anti-

66.

La plupart des comités d'experts réunis par

l'Organisation sont appelés à étudier des problèmes particuliers qui se posent directement ou indirectement à l'Organisation dans l'élaboration ou l'exécution des

programmes entrepris pour aider les Etats Membres

à développer leurs services sanitaires. Ainsi, ces comités s'occupent surtout de problèmes pratiques concernant la lutte contre les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu, les services de promotion et de

protection de la santé, l'administration de la santé publique, les statistiques sanitaires et les services de laboratoire, l'organisation des soins médicaux, les soins infirmiers, l'enseignement et la formation du personnel de toutes catégories. Parmi les questions étudiées plus récemment par les comités d'experts, il convient de mentionner les radiations et les isotopes, le cancer, l'hygiène dentaire et les cardiopathies, l'Organisation ayant entrepris dans ces domaines, pour suivre les directives de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, une action internationale consistant

paludiques. En 1953 (Série de Rapports techniques No 80) un comité d'experts eut à revoir la question à la lumière des progrès scientifiques considérables accomplis dans le domaine des insecticides et dans celui de la chimiothérapie. 70.

De 1950 à 1956, plusieurs conférences sur le

paludisme se sont réunies pour étudier la situation en Afrique équatoriale, dans les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est, dans la Région de la Méditerranée orientale et dans la Région européenne. En 1956, sur la base des conclusions de ces conférences,

principalement à coordonner les travaux exécutés dans les différents pays. 67.

Ce serait sortir des limites du présent exposé que Depuis 1952, les rapports de ce comité, qui porte désormais

d'analyser en détail les travaux de chacun des nomle nom de Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques, paraissent seulement sous forme ronéographiée.

un comité d'experts du paludisme (Série de Rapports techniques No 123) a défini ce qu'il fallait entendre par éradication du paludisme, à la lumière des principes énoncés par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé; il a indiqué les différences fondamentales entre programmes de lutte et programmes d'éradication, formulé la théorie de l'éradication et précisé les conditions à remplir en ce qui concerne la planification et l'organisation des opérations que suppose l'éradi-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

39

cation de la maladie. Ce comité s'est occupé aussi du problème posé par l'apparition locale d'une résistance des anophèles aux insecticides. 71.

passé en revue les progrès de la chimiothérapie de la tuberculose. En 1953, un comité d'experts (Série de Rapports techniques No 88) s'est préoccupé des cam-

En 1958, un comité d'experts fut réuni pour

étudier l'évaluation des campagnes d'éradication (Série de Rapports techniques No 162) et les critères de l'interruption de la transmission, de la détermination du moment auquel les pulvérisations doivent être arrêtées et de l'éradication du paludisme. Il dut

pagnes de masse de vaccination par le BCG qui représentaient (et représentent toujours) une part appréciable des activités antituberculeuses de l'OMS. En 1957, un groupe d'étude a été amené, à propos de

l'action de chimiothérapie et de chimioprophylaxie dans le cadre des projets bénéficiant de l'assistance de l'Organisation, à passer en revue les observations faites dans le monde entier sur l'apparition de la résistance à la streptomycine, à l'INH et au PAS employés dans le traitement de la tuberculose (Série de Rapports techniques No 141). Un comité d'experts a étudié en 1959 (Série de Rapports techniques No 195) les conclusions du

reprendre aussi dans le détail la question de la résistance aux insecticides et examiner les progrès de la chimiothérapie et des recherches qui s'y rapportent. 72. En juillet 1960, un comité d'experts examina les enseignements à tirer de l'évolution rapide des programmes entrepris pour éliminer la maladie dans le monde entier (Série de Rapports techniques No 205).

groupe d'étude et a défini les nouvelles méthodes de lutte antituberculeuse que demandait la situation, en élaborant un programme minimum de chimiothérapie. Comités d'experts des maladies vénériennes et des tréponématoses

Il fit le point des opérations dans les différents pays et traça les perspectives d'avancement pour les années à

venir. Après avoir fait l'inventaire des succès et des échecs, il s'attacha à revoir dans le détail les principes

et les méthodes du travail d'évaluation et de la surveillance, en signalant les modifications qui semblaient

s'imposer à la lumière de l'expérience. Il définit la marche à suivre pour confirmer, le moment venu, que l'éradication a été réalisée et fit l'analyse critique du problème du paludisme simien qui s'était posé sur le terrain. A l'appui de ces travaux des comités d'experts,

une réunion technique fut convoquée en novembre 1960 pour étudier les problèmes très spécialisés de la chimiothérapie du paludisme, faire le point de l'évolution récente et de l'orientation probable des recherches dans ce domaine et formuler des recommanda-

Peu après la création de l'Organisation, un comité d'experts des maladies vénériennes (Série de Rapports techniques N° 13) a étudié des programmes susceptibles d'être exécutés et fait des recommandations détaillées; un sous -comité s'est occupé de la sérologie et des techniques de laboratoire (Série de Rapports techniques No 14). Ces questions ont été examinées, en fonction des progrès accomplis, par un 75.

comité d'experts des maladies vénériennes en 1950. En

vertu d'une décision prise par le Conseil exécutif à sa cinquième session,' le mandat du comité d'experts a été élargi de façon à englober les tréponématoses; en

tions en la matière (Série de Rapports techniques No 226).

Comités d'experts de la tuberculose

1952, un comité a pour la première fois abordé la question des tréponématoses non vénériennes, indiquant les méthodes (dont la formation de personnel) que l'OMS pouvait appliquer dans ce domaine et les activités minimales d'antibiothérapie que devaient comporter les campagnes de masse (Série de Rapports techniques No 63). En 1953, le Sous -Comité de la Sérologie et des Techniques de laboratoire s'est réuni pour étudier les faits nouveaux et les perspectives d'avenir,

Les comités d'experts de la tuberculose qui se sont réunis à plusieurs reprises ont aidé à adapter les programmes de lutte bénéficiant de l'assistance de l'Organisation non seulement aux conditions socio73.

économiques des pays dans lesquels ces programmes devaient être exécutés, mais encore aux progrès de la chimiothérapie et à la situation créée par la résistance des mycobactéries aux médicaments antituberculeux. 74.

Vers la fin des années quarante, les premiers

y compris l'utilisation de sérums lyophilisés dans la sérologie de la syphilis. Il a fait des recommandations sur ce point et sur des questions connexes (Série de Rapports techniques No 79). En 1956, un groupe d'étude s'est occupé de l'Arrangement de Bruxelles de 1924 relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes. Après avoir fait l'historique de la ques-

comités d'experts de la tuberculose (voir par exemple

Série de Rapports techniques No 7) ont étudié les plans de programmes de lutte et formulé des suggestions touchant l'action antituberculeuse dans les pays où celle -ci n'était pas encore développée. Ils se sont occupés de la formation du personnel, du perfectionnement des techniciens et des infirmières visiteuses et ont insisté sur le rôle des dispensaires et des hôpitaux ainsi que sur d'autres mesures de lutte, dont la vaccination par le BCG. En 1950, un comité d'experts (Série de Rapports techniques No 32) a examiné, en

tion, le groupe a défini la nature et l'ampleur du problème vénérien parmi les gens de mer et a évalué l'Arrangement de Bruxelles et la façon dont il était appliqué, soulignant ses avantages et ses lacunes et concluant à la nécessité d'une action internationale

plus vaste en faveur de la santé des gens de mer (Série de Rapports techniques No 150). Un nouveau comité d'experts s'est réuni en 1959 (Série de Rapports techniques No 190). Il a examiné les conclusions du ' Résolution EB5.R20, Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 37.

fonction d'observations faites par le Conseil exécutif, les problèmes relatifs à la formation du personnel et

40

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

groupe d'étude relatives à l'Arrangement de Bruxelles et en a tenu compte pour reviser le texte de cet arrangement. Il a, d'autre part, passé en revue les progrès accomplis dans la lutte contre les maladies vénériennes, notamment la syphilis et la blennorragie, mais aussi

Comités d'experts de l'administration de la santé publique

les infections non gonococciques, et a envisagé la possibilité de réaliser l'éradication des tréponématoses endémiques au moyen de campagnes de masse, formu-

Cette série illustre utilement d'abord l'élaboration des principes généraux destinés à guider l'action de l'Organisation et des pays bénéficiant d'une assis78.

tance, puis l'application de ces principes dans un milieu rural et, ensuite, dans un milieu urbain. On y trouvera également des directives concernant les méthodes à appliquer pour la planification et la façon dont doivent être menées les enquêtes effectuées à cette fin.

lant à ce sujet des recommandations d'ordre épidémiologique et thérapeutique. Le comité s'est aussi inquiété des réactions à la pénicilline qui devenaient de plus en plus fréquentes et menaçaient de poser un véritable problème de santé publique. Autres comités d'experts des maladies transmissibles 76.

Pour donner une idée de la façon dont les divers

comités d'experts conseillent l'OMS sur des points liés aux plus récents progrès de la médecine, il convient de citer la série des dernières réunions consacrées aux

Le premier comité d'experts de l'administration de la santé publique (Série de Rapports techniques No 55) s'est réuni en décembre 1951. I1 a abordé la question d'un point de vue général en donnant une 79.

définition des termes employés et une liste des services

assurés par les autorités sanitaires. Il a également examiné les fonctions de l'administration de la santé publique aux divers échelons, l'organisation et l'appréciation de l'efficacité des services sanitaires, les besoins en personnel médical et technique, la participation de la population à l'oeuvre de santé publique et le finan-

maladies à virus, dont celles des voies respiratoires (Série de Rapports techniques No 170), les infections à virus transmis par les arthropodes (Série de Rapports techniques N° 219) et la poliomyélite (Série de Rapports techniques NOs 81, 101, 145 et 203).

1) Les virus transmis par les arthropodes, qui sont répandus dans le monde entier, jouent un rôle considérable dans les zones tempérées et tropicales et la mise au point de nouvelles techniques a permis un progrès rapide des connaissances médicales dans ce domaine. On a identifié environ cent cinquante virus de cette catégorie, dont cinquante et un sont

cement des programmes sanitaires. Il a également donné des exemples de services sanitaires locaux existant dans divers pays. 80.

A la suite de ce premier comité d'experts, et

pathogènes pour l'homme Un comité s'est préoccupé des moyens permettant de déterminer la diffusion et l'importance des virus transmis par les

arthropodes dans les zones non étudiées ou mal connues, et a indiqué des mesures de lutte à prendre.

comme conséquence logique de ses discussions et de ses conclusions, un deuxième comité d'experts s'est réuni en septembre 1953 pour étudier les méthodes à appliquer pour l'élaboration d'un programme coordonné d'action sanitaire dans les zones rurales (Série de Rapports techniques No 83). Ce comité a examiné les activités de base du service rural de la santé, l'orga-

nisation du travail du service local de la santé, les questions de personnel, de coût et de financement, et l'élaboration de programmes coordonnés d'action sanitaire locale. Le troisième comité d'experts, qui s'est réuni en octobre 1959 (Série de Rapports techniques No 194), a poursuivi l'étude du service de santé local qui avait été commencée par le comité précédent. Il a examiné en détail la question des recherches, celle de l'administration, et les points sur lesquels l'organisation du service de santé local demandait à être plus particulièrement développée. Il a formulé des suggestions touchant un 81.

2) Du point de vue de la santé publique, les maladies à virus des voies respiratoires posent un problème grave et non encore résolu. Un comité d'experts a examiné les questions épidémiologiques d'autres maladies à virus des voies respiratoires.

et les techniques de lutte en ce qui concerne la grippe, les infections dues à des adénovirus et 3) Les mérites relatifs des vaccins antipoliomyélitiques à virus inactivé et à virus vivant, ainsi que l'innocuité et l'efficacité de chacun, ont été étudiés par le Comité d'experts de la Poliomyélite au cours d'une série de réunions dont les revues médicales du monde entier ont loué l'opportunité et l'utilité. * *

programme d'études sanitaires locales. 82.

En août 1960, un quatrième comité d'experts

s'est réuni pour examiner la planification des services 77.

Sous l'appellation de services de santé publique,

l'Organisation englobe l'administration de la santé publique, l'éducation sanitaire, les laboratoires de santé publique, la protection maternelle et infantile, les soins infirmiers et l'organisation des soins médicaux. Pour chacun de ces six domaines d'activité, l'Organisation a réuni une série de comités d'experts. Les trois séries ci -après sont indiquées à titre d'exemple.

de santé publique (Série de Rapports techniques NO 215). Il s'est particulièrement occupé de la planification

sanitaire dans ses rapports avec le développement économique et social, des principes généraux de plani-

fication, et de l'élaboration de programmes d'action sanitaire applicables à l'échelon national. Il a donné des exemples de la planification pratiquée dans quelques pays en matière de santé publique.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV 83.

41

On envisage de réunir en 1962 un comité d'ex-

perts de l'administration de la santé publique qui examinera la question des services de santé urbains. Cette réunion sera la conséquence logique de la prise de conscience de plus en plus aiguë des problèmes créés par le « métropolitanisme » et du rôle de plus en plus important que joue l'OMS dans le programme d'action concertée inter- institutions dans le domaine de l'urbanisation. I1 est proposé que ce comité examine en détail les divers problèmes que posent l'urbanisation

87. Le troisième comité d'experts, dont la réunion est proposée pour 1963, complétera les travaux des deux précédents en étudiant les soins médicaux dispensés en dehors de l'établissement hospitalier. Plus précisément, il examinera le rôle du praticien de médecine générale, ses rapports avec les services préventifs et les services de santé mentale, le domaine où s'exerce son action, ses rapports avec l'établissement hospitalier, etc.

du point de vue de la santé, l'organisation et le rôle des services de santé urbains et leurs rapports avec le développement des villes, l'accroissement des populations urbaines et l'industrialisation des zones métropolitaines. Ce comité doit également examiner les services de santé urbains dans leurs rapports avec la planification et l'administration métropolitaines, les problèmes psychologiques et sociaux des citadins et

Comités d'experts de l'hygiène de la maternité et de l'enfance

des populations migrantes, et la recherche sur les problèmes sanitaires urbains du point de vue de la santé publique.

En 1949, le premier comité a étudié la planification des activités de l'Organisation dans le domaine de 88.

la protection maternelle et infantile et a formulé des recommandations, notamment en ce qui concerne les

avis et l'aide à fournir pour l'enseignement de la pédiatrie sociale et clinique ainsi que de l'obstétrique.

Il est également proposé qu'un comité d'experts se réunisse en 1963 pour étudier les méthodes à appliquer pour les enquêtes et les rapports nationaux sur la 84.

89.

Etant donné l'importance

accordée

par la

situation sanitaire. L'expérience de ces dernières

années a en effet montré qu'il s'agissait là d'un domaine de la santé publique dans lequel les pays en

Deuxième Assemblée mondiale de la Santé au problème mondial de la prématurité, un groupe d'experts

sur la prématurité a été réuni (Série de Rapports techniques No 27). Ce groupe a notamment déclaré

voie de développement ont besoin de conseils. Ce besoin a notamment été mis en lumière lors de l'élabo-

ration des deux rapports sur la situation sanitaire dans le monde, dont l'Organisation s'est chargée à la demande de l'Assemblée de la Santé. Comités d'experts de l'organisation des soins médicaux

qu'un pays « qui entreprend l'exécution d'un programme de soins aux prématurés est invité à considérer comme condition préalable que les médecins, infirmières et sages- femmes aient bénéficié d'une bonne formation générale, notamment en pédiatrie, obstétrique et hygiène publique ». La Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a également reconnu l'importance des problèmes d'hy90.

Le premier comité d'experts s'est réuni en juin 1956. Il a examiné le rôle de l'hôpital dans les programmes de protection de la santé (Série de Rapports 85.

giène scolaire et un comité d'experts des services d'hygiène scolaire (Série de Rapports techniques No 30)

techniques No 122) et, en particulier, le rôle de l'hôpital

dans la restauration de la santé, la prévention de la maladie, la réadaptation des malades, la formation de personnel sanitaire et les recherches, ainsi que le principe de la régionalisation du système hospitalier, les

a été chargé de définir les problèmes fondamentaux que doivent résoudre les programmes d'hygiène pour enfants d'âge scolaire, ainsi que les méthodes à appliquer pour mettre en oeuvre ces programmes. L'OMS a

services extérieurs - et notamment les services de consultations externes et de soins à domicile - et la participation des médecins praticiens aux activités de l'hôpital. 86.

aidé ensuite six pays à créer des services d'hygiène scolaire en leur affectant des consultants, tandis que certaines des activités d'hygiène scolaire étaient assurées dans le cadre de nombreux programmes réguliers de protection maternelle et infantile. Elle a également

Le deuxième comité d'experts s'est réuni en

prêté son concours pour l'organisation d'un certain nombre de symposiums et de séminaires régionaux consacrés à cette question. 91.

mars 1959. Il a examiné le rôle des hôpitaux dans les soins médicaux ambulatoires et à domicile (Série de Rapports techniques No 176), et notamment le champ d'action des soins ambulatoires et à domicile, les problèmes sanitaires relatifs aux personnes âgées, l'éducation sanitaire, la post -cure et la réadaptation médicale, l'utilisation rationnelle des lits d'hôpitaux, les rapports entre les hôpitaux et les polycliniques, les centres de santé, les médecins praticiens, les services de médecine du travail, etc.

Le premier comité d'experts de la maternité

(Série de Rapports techniques No 51) a recommandé des normes minimums de soins maternels à l'intention des pays dont les services de soins maternels sont peu développés. Ces normes ont pu être appliquées avec succès dans un grand nombre de programmes de protection maternelle et infantile exécutés avec l'aide de l'OMS.

42 92.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Le Comité mixte d'experts de l'Enfance physi-

quement diminuée (Série de Rapports techniques N° 58),

réuni par l'OMS avec la participation de l'Organisation des Nations Unies, de l'OIT et de l'UNESCO, a étudié les problèmes relatifs aux enfants physiquement diminués et recommandé des méthodes permettant d'élaborer des programmes intégrés communs

pédiatrie pourraient être améliorées et développées. Un certain nombre de ses recommandations ont été appliquées avec succès lors de l'élaboration des programmes d'enseignement pédiatrique, pour lesquels l'OMS a fourni aux pays intéressés des consultants et des professeurs de pédiatrie. 98.

visant à satisfaire les besoins dans ce domaine et

Etant donné la forte influence qu'exerce le per-

destinés à guider les diverses institutions des Nations Unies intéressées. 93.

sonnel enseignant sur l'hygiène des enfants d'âge scolaire, un comité mixte OMS /UNESCO d'experts de la préparation des enseignants à l'éducation sanitaire (Série de Rapports techniques No 193) a été chargé d'étudier et de déterminer les conditions dans lesquelles l'éducation sanitaire pouvait se faire à l'école.

Le problème des enfants sans foyer ayant pris

après la guerre une importance particulière dans

nombre de pays, une réunion mixte OMS /ONU d'experts des problèmes de santé mentale se rattachant

à l'adoption (Série de Rapports techniques N° 70) a

veillé à ce que les problèmes de santé mentale se rattachant à l'adoption soient pris en considération dans l'étude de la croissance et du développement normaux de l'enfant. 94. Le Comité mixte d'experts de l'Enfance mentalement insuffisante (Série de Rapports techniques

Un comité d'experts de l'insuffisance de poids à la naissance du point de vue de la santé publique 99.

(Série de Rapports techniques No 217) a étudié l'évo-

lution de la situation depuis la réunion du Groupe d'experts sur la Prématurité, en 1950; il a examiné les conclusions de l'étude effectuée par l'OMS sur l'insuffisance de poids à la naissance et il a établi les grandes lignes des programmes qui conviendraient aux divers pays selon leur niveau de développement. A l'heure actuelle, l'OMS a prêté assistance à dix pays pour le développement et l'extension de programmes de soins aux enfants de poids insuffisant.

No 75), réuni par l'OMS avec la participation de l'Organisation des Nations Unies, de l'OIT et de l'UNESCO, a recommandé des principes à observer pour la création de services de formation et d'orientation professionnelle ainsi que de services sociaux en faveur des enfants mentalement insuffisants, complétant ainsi les conclusions et les recommandations formulées par le Comité mixte d'experts de l'Enfance physiquement diminuée. 95.

* ** 100. La rubrique générale « protection et promotion de la santé » groupe sept domaines d'activité : hygiène sociale et médecine du travail (y compris la réadaptation), santé mentale, nutrition (y compris les additifs alimentaires), hygiène dentaire, maladies cardiovasculaires, cancer, radiations et isotopes. Ici encore,

Le Comité d'experts pour la Formation des

Sages- Femmes (Série de Rapports techniques N° 93) a

été réuni conformément à une recommandation du Comité d'experts de la Maternité. Il a étudié la formation à donner au personnel des services d'obstétrique à tous les échelons et il a formulé des recommandations s'adressant notamment aux pays qui manquent de sages- femmes. Ses suggestions ont été appliquées avec succès dans un grand nombre de programmes de

pour chacun des domaines qui viennent d'être indiqués, l'Organisation a convoqué une série de réunions. Le Conseil exécutif s'est vu expliquer le lien existant entre les diverses réunions qui se rapportent à la santé mentale;' on a choisi trois de ces séries pour montrer l'importance des questions examinées, compte tenu de l'extension rapide des services de santé dans les pays moins développés et des besoins des pays qui possèdent un équipement plus moderne.

formation bénéficiant de l'aide de l'OMS.

Un comité d'experts de l'administration des services d'hygiène de la maternité et de l'enfance 96.

(Série de Rapports techniques No 115) a examiné les principes et les méthodes d'administration applicables aux services de protection maternelle et infantile. Ses recommandations ont été adoptées par de nombreux pays qui reçoivent une assistance de l'OMS pour la mise sur pied de leurs services de protection maternelle et infantile. 97. Etant donné que les accidents jouent un rôle de plus en plus important dans la morbidité et la mortalité infantiles, un groupe consultatif sur les accidents chez

Comités d'experts de l'hygiène dentaire 101.

Le Comité d'experts du Personnel dentaire

les enfants (Série de Rapports techniques No 118) a été chargé d'examiner les possibilités de prévention dans ce domaine. D'autre part, un groupe d'étude sur

auxiliaire (Série de Rapports techniques N° 163) s'est réuni en 1958 pour donner des indications aux gouvernements sur l'emploi qui peut être fait du personnel dentaire auxiliaire. Les services de santé dont dispose la population dans les différents pays se sont beaucoup développés depuis quelques années et l'on reconnaît de plus en plus la nécessité des soins dentaires. Il a été jugé utile de recourir à diverses catégories de personnel auxiliaire; aussi le Comité d'experts a -t -il énuméré les 1 Voir procès- verbaux de la vingt- neuvième session du Conseil

l'enseignement de la pédiatrie (Série de Rapports techniques No 119) a étudié dans quelle mesure les techniques et les méthodes d'enseignement de la

exécutif, huitième réunion, section 5.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

43

fonctions qui sont confiées à l'heure actuelle à ce personnel (assistants dentaires, prothésistes dentaires, hygiénistes dentaires et infirmières dentaires scolaires). Le Comité d'experts a également indiqué les grandes lignes de l'évolution des services d'hygiène dentaire et a formulé des recommandations visant l'emploi de personnel dentaire auxiliaire, tant dans les pays qui disposent de services dentaires bien organisés que dans ceux où les services dentaires sont restreints ou inexistants. 102.

(Série de Rapports techniques NO 168) chargé de fournir

une base permettant de faire, dans des conditions comparables, l'étude épidémiologique de ces affections.

En 1961, un comité d'experts de l'hypertension arté-

rielle et des cardiopathies ischémiques a étudié le problème du point de vue de la santé publique.' 107. En 1960 a été convoqué un comité d'experts chargé d'examiner la question du coeur pulmonaire

Le Comité d'experts de l'Hygiène dentaire (Série

de Rapports techniques, No 207) qui s'est réuni en 1960 a passé en revue le problème des parodontopathies, lesquelles comptent au nombre des maladies

chronique en vue de définir ce syndrome en des termes qui puissent faciliter des études ultérieures, de dresser un classement provisoire des maladies qui peuvent en être la cause, de donner une description générale de sa

physio -pathologie et de définir des critères de diagnostic (Série de Rapports techniques No 213).

humaines les plus répandues. Il a fait le point des connaissances actuelles sur les structures parodontales et donné une définition et une classification des parodontopathies. Il a analysé les facteurs locaux et

généraux responsables et énuméré les indices qui permettent d'en noter la fréquence. Enfin, le Comité a donné des indications sur l'ampleur de la distribution géographique des parodontopathies ainsi que sur certains caractères épidémiologiques qui intéressent la prévention et le traitement de ces affections. 103.

Deux comités d'experts ont examiné la question prévention du rhumatisme articulaire aigu (Série de Rapports techniques Nos 78 et 126). 108.

de la

Comités d'experts du cancer 109.

Si le service du Cancer n'existe que depuis

Les rapports de ces deux comités d'experts,

largement diffusés, ont été très bien accueillis à cause des directives générales qu'ils offrent aux administra-

mars 1959, plusieurs sous -comités et groupes d'étude avaient déjà examiné des questions telles que l'enregis-

trement des cas de cancer (Série de Rapports techniques No 25), la définition histologique des types de cancer et l'histopathologie du cancer du poumon. On

tions nationales de la santé qui envisagent de créer leurs propres services d'hygiène dentaire ou de renforcer ceux qui existent déjà.

voit donc que l'Organisation n'avait pas attendu la création d'un service spécial pour faire face aux nécessités dans ce domaine. Par la suite, en application de la résolution EB17.R40,s un comité d'experts de l'histopathologie des tumeurs des tissus mous s'est

Comités d'experts des maladies cardio -vasculaires 104.

Le service des Maladies cardio -vasculaires a été

créé en 1959 mais, déjà auparavant, l'Organisation s'était intéressée au problème, ainsi qu'en témoignent diverses réunions de groupes d'étude et de comités d'experts. 105.

réuni pour étudier l'établissement d'une classification et d'une nomenclature de ces tumeurs et pour envisager la possibilité de créer des centres internationaux de référence. D'autre part, un groupe d'étude de l'épidé-

miologie du cancer du poumon (Série de Rapports techniques No 192) a examiné le rôle de la cigarette dans l'étiologie du cancer et celui de facteurs tels que la pollution de l'air, certaines causes industrielles spécifiques, les rayonnements ionisants, les maladies pulmonaires chroniques et l'hérédité. Il a suggéré une série d'études spéciales ayant pour objet de réunir les données épidémiologiques nécessaires. 110.

C'est ainsi qu'en 1955 un groupe d'étude de

l'athérosclérose et de l'ischémie cardiaque (Série de Rapports techniques No 117) a souligné la nécessité d'une normalisation de la terminologie et des critères cliniques et anatomo- pathologiques. En 1957, un

autre groupe d'étude s'est réuni pour envisager la possibilité de mettre au point une classification des lésions d'athérosclérose utilisant une terminologie uniforme et applicable à des études à l'échelle mondiale et, d'autre part, pour déterminer la possibilité de fixer des méthodes acceptables de classement de ces lésions

En septembre 1961, un comité d'experts a

examiné les problèmes de la chimiothérapie du cancer,'

dont l'importance et l'urgence sont évidentes. On se propose de convoquer en 1962 un comité d'experts de la lutte contre le cancer, qui sera chargé de faire le point des résultats récemment obtenus dans la cytologie de l'exfoliation et de déterminer son importance pour

par ordre de gravité (Série de Rapports techniques No 143. Les rapports de ces groupes ont servi de base à plusieurs études épidémiologiques de l'athérosclérose

l'établissement d'un diagnostic précoce et pour la prophylaxie des cancers de l'appareil génital féminin ainsi que des cancers du sein et du poumon. ' Son rapport paraîtra dans la Série de Rapports techniques. 2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 89.

qui ont été effectuées dans les Amériques et, plus récemment, en Europe. 106.

En 1958 s'est réuni un comité d'experts de

l'hypertension et des cardiopathies coronariennes

44 111.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

On se propose de réunir en 1963 un comité

qu'elle appelle et des moyens de la combattre (Série de Rapports techniques No 157). 115.

d'experts de la prévention du cancer, qui passera en revue les connaissances relatives aux facteurs carcinogènes naturels et artificiels et aux états précancéreux.

Parmi les autres questions liées à l'hygiène du

Il étudiera les conditions d'une prophylaxie efficace ainsi que les mesures pratiques qu'elle exige. Comités d'experts de l'hygiène du milieu 112.

milieu qui ont été examinées par des comités d'experts,

Les sujets très divers énumérés ci- dessous ont

été examinés par des comités d'experts. On verra qu'en dépit de son vaste domaine d'action, l'OMS a pour principe de concentrer toute son attention sur les problèmes fondamentaux qui se posent dans les pays à assister et sur le programme qu'elle met en oeuvre pour leur venir en aide. En 1949, le premier comité d'experts de l'assainissement (Série de Rapports techniques N° 10) a fait le point de la situation dans le monde et, après avoir défini les objectifs généraux d'un programme d'assainissement, il a exposé les moyens qui permettraient 113.

il convient de citer l'hygiène et la salubrité dans les transports aériens (Série de Rapports techniques No 174) et la désinsectisation des aéronefs (Série de Rapports techniques No 206) qui témoignent de la nécessité d'assurer la protection sanitaire des transports aériens internationaux, dont le volume a augmenté dans d'immenses proportions, la fluoruration de l'eau (Série de Rapports techniques No 146), que l'on s'accorde à considérer comme un problème très

actuel, et l'habitat dans ses rapports avec la santé publique (Série de Rapports techniques N° 225),

question qui a été étudiée par un comité d'experts convoqué pour aider l'Organisation à définir sa politique et à jouer le rôle qui lui revient dans le programme élaboré par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l'habitat et l'urbanisme.

d'apporter les améliorations nécessaires et esquissé un programme pratique que l'OMS pourrait exécuter afin d'aider à obtenir ce résultat. En 1951, le deuxième comité d'experts traitant de cette question (Série de Rapports techniques N° 47) s'est préoccupé tout spécialement du problème fondamental que pose le manque de personnel sanitaire dûment formé et il a indiqué les programmes d'enseignement et de formation et autres mesures connexes à prévoir pour que les services sanitaires puissent disposer ultérieurement du personnel en question. Le troisième comité (Série de Rapports techniques N° 77) a surtout examiné les problèmes posés par l'assainissement rural; il a défini les besoins existants à cet égard et les objectifs à atteindre, et il a indiqué comment l'OMS pourrait aider à élever le niveau de l'hygiène du milieu dans les régions rurales et dans les petites collectivités. 114.

Comités d'experts de la formation professionnelle et technique 116. L'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ont souligné à maintes reprises l'importance de l'enseignement et de la formation professionnelle dans le programme de l'Organisation. En fait, on peut dire que toutes les activités d'assistance technique entre-

prises par l'OMS visent à éduquer et à former les

et à permettre à ces derniers de tirer le meilleur parti possible de l'ensemble de leur personnel qualifié. 117. On trouvera ci- dessous un aperçu des réunions des comités d'experts qui ont examiné des questions relatives à l'enseignement et à la formation profession-

agents qui viendront renforcer les services sanitaires,

nelle; on verra l'importance que l'Organisation accorde

à ce domaine et l'on se rendra mieux compte qu'elle

Le quatrième comité d'experts (Série de Rap-

l'a étudié dans toute sa profondeur et toute son étendue pour pouvoir orienter et diriger comme il se doit les activités à entreprendre.

ports techniques N° 104) s'est consacré aux problèmes relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires, à savoir, aux principes applicables au contrôle de ces produits,

aux problèmes particuliers à telle ou telle région du globe et à ceux que posent les restaurants, cantines et

autres lieux où l'on sert des repas collectifs. Il a

exposé les grandes lignes d'un programme d'hygiène alimentaire ainsi que les mesures techniques et administratives qui permettraient d'améliorer la situation. Le comité a souligné le rôle qui incombe au personnel

Le premier de ces comités (Série de Rapports techniques No 22) a mis l'accent sur l'importance de la formation du personnel médical et auxiliaire et sur les moyens d'assurer cette formation, notamment au moyen de bourses d'études et d'échanges de rensei118.

gnements scientifiques. 119.

dûment formé en cette matière et il a présenté des suggestions sur les activités que l'OMS pourrait entre-

Le rapport d'un deuxième comité (Série de

prendre. Un comité mixte FAO /OMS d'experts de l'hygiène des viandes (Série de Rapports techniques No 99) a étudié la question de façon approfondie, tandis qu'un comité mixte FAO /OMS d'experts de l'hygiène du lait (Série de Rapports techniques No 124) se penchait également sur ce problème. Un cinquième comité d'experts de l'assainissement s'est occupé de la pollution de l'air, de ses effets, des mesures préventives

Rapports techniques No 69) traite en particulier des études menant au doctorat en médecine; il donne un aperçu des grands principes à suivre pour préparer l'étudiant aux études médicales, pour lui donner une formation professionnelle satisfaisante et pour assurer son bien -être physique, mental et social. 120.

Un troisième comité (Série de Rapports tech-

niques No 109) s'est consacré aux problèmes soulevés

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

45

par la formation du personnel auxiliaire; il a étudié la classification de ce personnel par catégories de fonctions et par niveaux hiérarchiques ainsi que sa formation et son utilisation. En outre, il s'est occupé des problèmes pertinents de nomenclature et de terminologie. 121.

En 1956, une conférence sur la formation en

santé publique des praticiens de médecine générale a indiqué les motifs pour lesquels les omnipraticiens mesures positives propres à les y intéresser davantage (Série de Rapports techniques No 140).

n'accordent pas toute l'attention voulue à l'action préventive de santé publique et elle a proposé des

125. Un comité d'experts a examiné en 1958 le problème de l'orientation de l'enseignement de la pathologie vers la médecine préventive (Série de Rapports techniques No 175). Un autre comité d'experts s'est consacré à l'enseignement des sciences médicales fondamentales du point de vue de la médecine moderne (Série de Rapports techniques No 209). Ensuite, un comité d'experts a étudié l'emploi et la formation du personnel auxiliaire en médecine, en soins infirmiers, en obstétrique et en assainissement et il a présenté des recommandations générales sur le contenu des programmes des cours de formation professionnelle (Série

de Rapports techniques No 212). 126. Le dernier comité d'experts a examiné certains éléments communs à la plupart des écoles de santé publique; il a analysé les objectifs, l'organisation et l'administration de ces écoles et a donné des indications sur les installations et le personnel enseignant

Le quatrième comité (Série de Rapports techniques No 154) a examiné les utilisations possibles de l'énergie nucléaire, leurs répercussions sur la santé publique, ainsi que les responsabilités du personnel sanitaire dans ce domaine. Il a proposé d'organiser à l'intention du personnel de santé publique des cours sur l'énergie nucléaire, qui auraient trait aux principes de la physique et de la biologie, aux applications de l'énergie nucléaire et des radiations, aux dangers de la radioactivité et aux moyens de s'en protéger, aux utilisations diagnostiques et thérapeutiques des radio isotopes et aux mesures de protection nécessaires pour assurer une sécurité convenable. 122.

nécessaires, ainsi que sur le programme et les méthodes d'enseignement (Série de Rapports techniques No 216). *

*

127. Finalement, le Directeur général a présenté au Comité un tableau des dépenses effectives entraînées par les réunions de comités d'experts au cours de la

période 1956 -1960 (inclusivement), ainsi que des prévi-

123. Un cinquième comité (Série de Rapports techniques No 155) s'est occupé de l'introduction de la

sions de dépenses pour les exercices 1961, 1962 et 1963. Ce tableau figure à l'appendice 12. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 128. En examinant les prévisions relatives aux comités d'experts, le Conseil s'est particulièrement intéressé

médecine des radiations dans le programme des études médicales normales. Il a défini les méthodes propres à

faire progresser les connaissances et les techniques d'enseignement de la médecine des radiations et à stimuler l'intérêt pour cette discipline. 124. Ultérieurement, un comité d'experts a étudié la question de l'étudiant étranger et des cours post universitaires de santé publique, question à laquelle

à l'évolution générale de l'activité des comités d'experts (paragraphes 65 à 127 ci- dessus) et il a estimé que cette évolution témoignait d'une progression ordonnée. Après avoir pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent, et compte

l'OMS s'intéresse au plus haut point en raison de l'importance de son programme de bourses d'études et de la nécessité d'adapter l'enseignement aux besoins de chaque boursier tout en s'assurant que celui -ci est

tenu de son propre examen des prévisions relatives prévisions satisfaisantes.

capable de s'adapter aux conditions rencontrées à l'étranger (Série de Rapports techniques No 159).

aux comités d'experts (section 6 de la résolution portant ouverture de crédits), le Conseil a jugé ces

46

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

8. SERVICES ADMINISTRATIFS (Actes officiels No 113, pages 85 à 88 et 90 à 96)

1962

1963

Augmentation

autres spécialistes collaborant à la publication

Uss Total des prévisions (net) 1 673 610

Uss 1 718 857

Uss 45 247

Santé du Monde, $2000 pour la production de b) le

documentation cinématographique et $2000 pour des fournitures et du matériel photographiques;

montant de $8736 mentionné au para-

129. En examinant les prévisions détaillées pour les services administratifs, le Comité a constaté que l'augmentation de $45 247 sous cette section de la résolution

portant ouverture de crédits résulte des différences suivantes entre les prévisions de 1963 et celles de 1962: Augmentations réglementaires des traitements du US s

graphe 129 représente la fraction de l'augmentation globale des prévisions relatives aux services communs, autres que les dépenses de personnel, qui est imputable sur la présente section. D'autres observations sur les prévisions relatives aux services communs figurent au paragraphe 136 ci- après; c) l'augmentation de $300 dans les prévisions rela-

personnel occupant des postes réguliers Création de deux nouveaux postes Consultants à court terme Fournitures et matériel d'information Services communs : Siège

20 644 6 617 400 8 550 8 736

tives aux services communs pour le Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies

(page 97) se rapporte aux frais d'affranchissement postal ($200) et de fournitures de bureau ($100).

Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (New York) 300 45 247

Lorsqu'il a examiné ces prévisions, le Comité disposait de données statistiques sur les effectifs et le volume de travail des services administratifs et financiers du Siège (voir appendice 13). Ces données étaient 133.

présentées sous la forme d'un tableau indiquant 1) le nombre de postes réguliers imputés sur tous les fonds gérés par l'OMS de 1952 à 1962; 2) les ressources engagées ou à engager de 1956 à 1962; et 3) les statis-

130. Le Comité a noté que l'un des deux nouveaux postes est un poste d'assistant spécialiste de la documentation photographique à la Division de l'Information et que le crédit correspondant au second poste (une sténodactylographe pour le service de sténodactylographie) est compris dans les prévisions rela-

tiques du volume de travail pour la période de 1956 à 1961. Le Comité était également en possession d'un graphique (graphique 10) permettant de comparer les effectifs du personnel administratif et financier aux effectifs totaux du Siège et de l'Organisation pour la période 1952 -1962. En prenant pour base l'indice 100

tives aux services communs (page 97) * dont il est question plus loin au paragraphe 136. 131.

Le Comité a constaté que l'augmentation de

en 1952, les effectifs du personnel administratif et financier (y compris le Bureau des Fournitures) sont à l'indice 138 en 1962, contre 149 pour l'ensemble du Siège et 211 pour l'Organisation tout entière. 134. Compte tenu de l'examen auquel il a procédé, le Comité a conclu que les prévisions étaient satisfai-

$400 relative aux consultants à court terme résulte du fait que la moyenne budgétaire utilisée pour le calcul des honoraires a été portée de $1400 à $1600, vu les dépenses effectives des exercices passés.

santes.

En ce qui concerne les autres augmentations, le Comité a fait les constatations suivantes: 132.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 135. Compte tenu de son examen, et après avoir pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil a estimé, comme le Comité, que les prévisions de la section 8 de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfai-

a) l'augmentation de $8550 dans les prévisions relatives aux fournitures et matériel d'information (pages 87 et 96) se décompose comme suit: $4550 pour les honoraires des écrivains, photographes et Numéro de page des Actes officiels No 113.

santes.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

47

GRAPHIQUE 10

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE POSTES RÉGULIERS DEPUIS 1952

Indice 220 (211) 210

`,

200 190

Z. Effectif total de / l'Organisation

/

1

180 170 160 150 140

/

/ / / J I I I

%

130 120

// / y I

/

i

i

(149)

Effectif total du Siège / ... (138)

110

// , /* I I

Personnel des services administratifs et financiers au Siège (y compris le Bureau des Fournitures)

100

I

I

I

1952 WHO 1648

1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

Le graphique ci- dessus indique les fluctuations du nombre de postes réguliers, en prenant pour base l'année 1952, avec l'indice 100. Le nombre de postes et les indices correspondants sont indiqués ci -après pour chaque année. 1952 1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

Personnel des services administratifs et financiers (y compris le Bureau des Fournitures): Nombre de postes Indice 142 100 144 101

134 94

131

131

133

92

92

94

152 101

170 120

178 125

189 133

196 138

Effectif total du Siège: Nombre de postes Indice

485 100

490 101

491 101

499 103

487 100

508 105

559 115

594 122

651

686 141

722 149

134

Effectif total de l'Organisation Nombre de postes Indice

1269 100

1341 106

1355 107

1532 121

1650 130

1737 137

1918 151

2117 167

2210 175

2540 200

2680 211

48

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

SERVICES COMMUNS DU SIEGE (Actes officiels No 113, pages 89 et 96 -97) 1962

1963 Augmentation

US s

Uss

US

Prévisions de dépenses imputables sur les sections suivantes

du programme), et $6000 pour la rétribution du personnel temporaire qu'il faudra engager dans le courant de l'année 1963 en prévision du transfert du Siège dans son nouveau bâtiment en 1964, le solde de $21 300 représentant d'autres dépenses pour services communs: location et entretien des locaux et

de la résolution portant ouverture de crédits:

Section 4: Mise en oeuvre du programme . . . . Section 8: Services administratifs

608 774

637 206 299 862

28 432 13 379

des installations ($3800), fournitures et matériel ($6200), assurances ($1200) et services divers ($10 100). 137.

286 483 895 257

Le Comité s'est déclaré satisfait des prévisions

Total des prévisions

937 068

41 811

relatives aux services communs du Siège et n'a eu aucune observation particulière à formuler. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 138. Après avoir pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent, et compte tenu

136. Le Comité a constaté que l'augmentation globale de $41 811 se décompose comme suit: $5460 pour les augmentations réglementaires des traitements du per-

sonnel occupant des postes réguliers, $9051 pour trois nouveaux postes de sténodactylographes dans le service de sténodactylographie (lesquels correspondent aux deux nouveaux postes de traducteurs couverts par les crédits de la section 4: Mise en oeuvre

de son propre examen des prévisions relatives aux services communs du Siège, le Conseil a estimé, comme le Comité, que ces prévisions étaient satisfaisantes.

7 ET 9. AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL (Actes officiels N° 113, pages 7, 8, 89 et 98 -99) 1962 1963

Augmentation

US Prévisions de dépenses impu-

Us s

Us s

ont été faits sur la base des droits effectifs des titulaires

tables sur les sections suivantes de la résolution portant ouverture de crédits: Section 7 Section 9 4 403 705

des postes pourvus; pour les postes vacants ou nouveaux, les prévisions se fondent sur l'expérience des exercices précédents, ainsi qu'il est indiqué au chapitre II. 140.

4 816 240 412535 537 120 5 353 360

494 952 4 898 657

42 168 454 703

Le Comité a jugé ces prévisions satisfaisantes.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 139. Le Comité a noté que ces prévisions correspondent aux dépenses réglementaires, autres que les traitements, afférentes au personnel des services relevant de la partie II (Programme d'exécution) et de la partie III (Services administratifs). Les calculs 141. Au terme de son examen des prévisions des sections 7 et 9 de la résolution portant ouverture

de crédits, et après avoir pris connaissance des cons-

tatations et observations du Comité permanent, le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

49

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 10.

FONDS DU BÂTIMENT DU SIEGE (1962); ET BÂTIMENT DU SIEGE: REMBOURSEMENT DES PRÊTS (1963) (Actes officiels No 113, pages 9 et 100) 1962 1963

Augmentation (Diminution)

Uss Fonds du bâtiment du Siège Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts 297 000 297 000

uss

-

usa (297 000) 387 000

cette même section. Le Comité a également noté que la rubrique « Remboursement des prêts » figurerait

dans les prévisions de dépenses pendant les vingt prochaines années. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

387 000 387 000

90 000

142. Le Comité a noté que, comme il apparaît cidessus, l'augmentation nette pour la section 10 est

143. Le Conseil a noté que le montant de $387 000 prévu pour le remboursement, à partir de 1963, des prêts consentis par la Confédération suisse et la

République et Canton de Genève pour la construction

de $90 000, le crédit de $387 000 prévu pour le remboursement, à partir de 1963, des prêts consentis par la Confédération suisse et la République et Canton de Genève pour la construction du nouveau bâtiment du Siège étant partiellement compensé par le non renouvellement du crédit de $297 000 destiné au fonds du bâtiment du Siège, que la Quatorzième Assemblée

du nouveau bâtiment du Siège, correspondait à une obligation contractuelle résultant de décisions antérieures de l'Assemblée de la Santé. Compte tenu de son examen, et après avoir pris connaissance des cons-

tatations et observations du Comité permanent, le Conseil s'est déclaré satisfait du montant prévu à cette fin à la section 10 de la résolution portant ouverture de crédits.

mondiale de la Santé avait ouvert pour 1962 dans 11.

CONTRIBUTION AU COMPTE SPECIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME (Actes officiels No 113, page 100) 1962 US 1963

USS

Augmentation US s

$4 000 000 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays ».1

Prévisions

2 000 000

4 000 000

2 000 000

144. Le Comité a noté qu'un montant de $4 000 000, soit $2 000 000 de plus qu'en 1962, a été inscrit dans

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 145.

le projet de budget pour 1963 en application de la résolution WHA14.15 dans laquelle la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé « que les dépenses d'exécution du programme d'éradication du paludisme dans les pays seront incorporées au budget ordinaire par étapes réparties sur une période de trois

Notant qu'un montant de $4 000 000, à titre

de contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme, a été inscrit dans le projet de budget pour 1963 en application de la résolution WHA14.15 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

ans » à partir de 1962, et prié en conséquence le Directeur général « de faire figurer dans le projet de

le Conseil s'est déclaré satisfait de l'inscription de ce montant à la section 11 de la résolution portant ouverture de crédits.

programme et de budget de 1963 un montant de

12. FONDS DU BÂTIMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE (Actes officiels N° 113, page 100) 1962 1963

Augmentation

USS

Prévisions

USS 100 000

USS 100 000

Région africaine de participer aux dépenses qu'entraî-

146. Le Comité a noté qu'un montant de $100 000 a été inscrit dans le projet de budget pour 1963 en application d'une résolution dans laquelle le Comité

neront les travaux d'agrandissement de l'immeuble du Bureau régional (estimées à environ $560 000), et chargé le Directeur régional d'inviter le Directeur général à inclure dans le prochain budget une rubrique spéciale se rapportant aux travaux envisagés. 1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 315.

régional de l'Afrique, à sa session de 1961, a recommandé aux Etats Membres et Membres associés de la

50 147.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Le Directeur général a indiqué qu'il présentait

supplémentaires dans le budget ordinaire à une date ultérieure. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 149. Lorsqu'il a examiné l'inscription de $100 000 à la section 12 de la résolution portant ouverture de crédits pour le fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, le Conseil a tenu compte de sa résolution EB29.R29 dans laquelle il a exprimé ses vifs remerciements au Gouvernement français pour son offre généreuse « de céder à l'Organisation la propriété du domaine du Djoué moyennant le versement d'une somme symbolique de 100 NF », autorisé le Directeur

au Conseil exécutif un rapport sur cette question. Des négociations ont eu lieu avec le Gouvernement français au sujet du transfert à l'OMS des titres de propriété des bâtiments et des terrains. Pour cette opération, l'OMS serait appelée à verser un montant

purement nominal destiné à couvrir certains frais d'ordre juridique. Le Directeur général recommanderait donc au Conseil exécutif d'approuver ce transfert. 148. Il est dès maintenant évident que le bâtiment actuel du Bureau régional est tout à fait insuffisant pour répondre aux besoins de la Région, qui se sont

considérablement accrus au cours des dernières années.

Un projet d'agrandissement a été établi qui entraîne-

général « à accepter cette offre, à passer les actes nécessaires et à prendre toutes les dispositions utiles

rait une dépense d'environ $560 000. Le Comité régional a examiné ce projet à sa session de septembre 1961, au cours de laquelle plusieurs gouvernements de

la Région se sont engagés à participer aux frais d'agrandissement des locaux du Bureau régional. On compte que les contributions de ces gouvernements pourraient s'élever à $460 000 et le Directeur général

à cette fin », remercié «les Membres de la Région de l'Afrique qui ont annoncé leur intention de contribuer au financement des dépenses entraînées par l'agrandissement des bâtiments du Bureau régional », et invité « tous les autres Membres de la Région de l'Afrique à contribuer au financement desdites constructions ». 150.

a estimé qu'il était judicieux de prévoir, dans le budget ordinaire, des crédits pour les dépenses restant à couvrir, soit $100 000. Ce montant serait suffisant

Compte tenu de son examen, et après avoir pris

pour entreprendre les travaux de gros oeuvre. Le Directeur général a appelé l'attention du Comité sur le fait qu'au cas où les contributions escomptées ne seraient pas versées, il faudrait prévoir des crédits

connaissance des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil s'est déclaré satisfait du montant prévu à la section 12 de la résolution portant ouverture de crédits.

13. REMBOURSEMENT AU FONDS DE ROULEMENT

1962

1963

Augmentation

USS

US S

USS

Prévisions

700 000

700 000

152. Le Comité a pris note de cette proposition et, ayant examiné la question en fonction des incidences du budget proposé pour 1963 sur les contributions des gouvernements, il a approuvé l'inclusion de ce mon-

Le Directeur général a informé le Comité qu'en raison des modifications du régime des traitements et 151.

tant dans pour 1963.

le

projet de programme et de budget

indemnités adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies ultérieurement à l'établissement du projet de programme et de budget pour 1963 - et qui doivent prendre effet en 1962 - il s'était trouvé dans l'obligation de présenter séparément au Conseil exécutif des prévisions supplémentaires pour 1962 afin de couvrir les dépenses supplémentaires qui en résulteront. Dans le cadre des propositions qu'il a formulées

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 153.

En ce qui concerne l'inclusion, dans le projet de

budget pour 1963, d'un montant de $700 000 pour le remboursement d'une avance à prélever sur le fonds de roulement, le Conseil a noté que, dans sa résolution

en vue de financer ces dépenses supplémentaires, le Directeur général demande à l'Assemblée de la Santé d'autoriser le prélèvement d'une avance spéciale

avait recommandé à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1962 EB29.R30,1 il

de $700 000 sur le fonds de roulement, et il a prévu dans le projet de budget pour 1963 les crédits nécessaires pour le remboursement de cette avance. Au cas

et la méthode proposée par le Directeur général pour financer les dépenses correspondantes. En consé-

quence, le Conseil, tenant compte de la résolution WHA13.41, paragraphe II.2. 1),2 s'est déclaré satisfait

où l'Assemblée de la Santé n'approuverait pas la proposition du Directeur général, ces crédits non renouvelables ne seraient pas nécessaires. 1 Actes off Org. mond. Santé, 115, 18. 2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 302.

de l'inscription, dans le projet de budget pour 1963, à la section 13 de la résolution portant ouverture de crédits, d'un montant de $700 000 pour le remboursement de l'avance spéciale qu'il est proposé de prélever sur le fonds de roulement en 1962.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE Iv

51

Annexe 2 des Actes officiels No 113 - Activités régionales Régions : Résumé des activités dans les pays (Actes officiels No 113, pages 103 à 107) 1962 1963

154. Tenant compte des prévisions supplémentaires proposées pour 1962 et des besoins additionnels pour

1963, le Comité a noté les différences entre Augmentation

1962

et 1963 (voir tableau 13) dans le montant global des prévisions, y compris les autres dépenses réglementaires

USS

USS

USs

Total des prévisions (non compris les autres dépenses réglementaires de personnel): Chiffres donnés dans les Actes officiels No 113 .

de personnel, pour les activités envisagées dans les pays, par grandes catégories. 155. 6 896 347 714 552

L'appendice 14 montre, par Région et par

7 515 548

619 201

Prévisions supplémentai-

res pour 1962. 1963

.

.

domaine d'activité, les prévisions pour les activités dans les pays en pourcentage des montants totaux prévus, d'après les chiffres donnés dans le tableau 13 et les chiffres correspondants pour 1961 qui figurent dans les Actes officiels No 113 (pages 103 à 107), y com-

Besoins additionnels pour 770 806 }

56 254

pris les autres dépenses réglementaires de personnel. 675 455

7 610 899 A déduire:

8 286 354

156.

L'appendice 15 montre le nombre et le coût

Retards dans les .

nominations aux postes vacants ou nouveaux . (245 357) (161 689)

estimatif total des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement des bourses

83 668

7 365 542 8 124 665

759123

d'études et des projets nouveaux pour lesquels des crédits sont prévus pour chacune des années 1961, 1962 et 1963, en distinguant entre les projets par pays et les projets inter -pays.

TABLEAU 13 DIFFÉRENCES DANS LE MONTANT GLOBAL DES PRÉVISIONS POUR LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS EN 1962 ET EN 1963, PAR GRANDES CATÉGORIES D'ACTIVITÉS

Prévisions pour les activités dans les pays

Augmentation (Diminution) Pourcentage de l'augmentation totale

Pourcentage d'augmentation (de diminution)

par rapport il 1962

1962

1963

Montant

USS

USS

USS

Paludisme Tuberculose

605 854 627 847 190 872 351 362 310 296 252 875 2 954 014

587 813 679 943 204 107 418 252 218 579 258 858 3 417 559

(18 041) 52 096 13 235

(1,98) 5,71

(2,98) 8,29 6,93 19,04 (29,24) 2,36 15,69

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques Maladies à virus Lèpre Administration de la santé publique Statistiques démographiques et sanitaires Hygiène dentaire Soins infirmiers .

66 890 (91 717) 5 983 463 545 12 494 (11 065) 175 586

1,45 7,33 (10,05) 0,65 50,78

427 919 32 126 927 017 174 198 187 693

440 413 21 061 1 102 603 157 846 272 563

1,37 (1,21) 19,23

2,92 (34,44) 18,94 (9,39) 45,22 14,44 22,57 (9,63) (13,30) 8,20

Hygiène sociale et médecine du travail Education sanitaire Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Radiations et isotopes Hygiène du milieu Enseignement et formation professionnelle Autres projets

(16 352) 84 870 73 181 45 411 (22 532) (20 157) 53 132

(1,79) 9,30 8,02 4,97 (2,47) (2,21) 5,82 3,58 1,50

506 752 201 220 234 062 151 557 648 167 1 244 762 120 497

579 933 246 631 211 530 131 400 701 299 1 277 460 134 163 11 062 013

32 698 13 666 912 923

2,63 11,34

10 149 090

100,00

8,99

52 157.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

En ce qui concerne les bourses d'études, le

Comité a noté que le total des prévisions pour 1963 1962: 1962 1963

présentait les différences suivantes par rapport à Augmentation (Diminution) US S

Au cours de l'examen détaillé des prévisions, le Comité a constaté que : 162.

a) la différence totale de $10 232 pour le Bureau régional correspondait pour $8732 aux augmentations réglementaires des traitements du personnel

USS

USS

occupant des postes réguliers et pour $450 aux augmentations de salaires des huissiers, le solde de $1050 représentant la fraction des prévisions totales pour services communs imputable sur la section 5; et b) l'augmentation de $158 357 des prévisions relatives aux activités dans les pays comprenait $6237 pour les conseillers régionaux (soit $7042 correspondant aux augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers, moins $805 représentant une diminution de la fraction des prévisions totales pour services communs imputable sur la section 4), $58 272 pour les fonctionnaires sanitaires de zone (voir les détails donnés au paragraphe 163 ci- dessous) et $93 848 pour la mise en oeuvre des projets. 163. Sous la rubrique « Fonctionnaires sanitaires de zone », l'augmentation de $58 272 comprend un montant de $1045 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes régu-

Projets comportant uniquement des bourses d'études Bourses d'études associées A des projets 1

889 485 265 814 155 299 1

874 821 510 987 385 808

(14 664) 245 173

230 509

158.

Le graphique

11

indique la proportion des

fonds affectés en 1962 et prévus en 1963, dans chaque

Région, pour les bureaux régionaux d'une part et pour les activités dans les pays d'autre part. Il montre également la proportion des fonds que l'on se propose d'affecter dans chaque Région aux programmes par pays et aux programmes inter -pays. 159. En passant en revue les prévisions relatives aux activités régionales, le Comité a noté que, comme les années précédentes, les propositions détaillées avaient été examinées par les comités régionaux intéressés. Pour faciliter la tâche du Comité - et conformément

à une demande formulée par le Comité permanent en 1957 1- le Directeur général a mis à sa disposition, pour qu'il puisse s'y reporter, les procès- verbaux et résolutions pertinents des comités régionaux. 160.

liers ; quant au solde, imputable à la création proposée de deux nouveaux postes de fonctionnaires sanitaires de zone (assistés de secrétaires), l'un à Monrovia et l'autre à Bangui, il se décompose comme suit: $25 561 pour les traitements, $26 650 pour les

services communs (dont $4275 pour les locaux et installations, $18 125 pour l'acquisition de biens de capital, de fournitures et de matériel, $600 pour les charges fixes et les créances exigibles et $3650 pour les autres services), $3500 pour les frais de voyage en mission et $1516 pour les huissiers. 164. Lorsqu'il a présenté les propositions relatives à l'Afrique, le Directeur régional a signalé au Comité

Quand il a examiné les prévisions Région par

Région, le Comité a demandé aux directeurs régionaux d'exposer dans leurs grandes lignes les activités envisagées pour 1963. Les observations faites par le Comité après l'examen de ces prévisions, à la lumière

des renseignements complémentaires donnés par les directeurs régionaux, sont exposées ci- après. Afrique

l'augmentation considérable du nombre des Etats Membres de la Région (qui est passé de seize à vingt neuf, si l'on compte les Membres associés) depuis

(Actes officiels No 113, pages 108 à 158 et 379 à 385) 161.

octobre 1960, date à laquelle le Comité permanent avait examiné le projet de programme pour 1962. Il a souligné qu'un nouvel accroissement était à prévoir

Le Comité a noté que, pour cette Région, le

total des prévisions correspondant aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusait,

dans un proche avenir, car de nouveaux Etats vont accéder à l'indépendance. De ce fait, l'OMS reçoit de plus en plus de demandes d'assistance dans tous les domaines et les propositions présentées pour 1963

par rapport à 1962, une augmentation de $168 589 se répartissant comme suit: 1962 1963

témoignent de l'intérêt croissant que les pays de la Région portent à l'activité de l'Organisation. 165. Comme les années précédentes, le programme a été établi en étroite collaboration avec les adminis-

Augmentation

Uss Section 5 Bureau régional . .

Uss 479 189 1

Us s 10 232 158 357 168 589

.

.

468 957 1

Section 4 Activités dans les pays

.

256 918 725 875

415 275 894 464

trations sanitaires des divers pays. Pour mettre au point les projets, on a non seulement tenu compte des besoins signalés par les gouvernements, mais également examiné si les pays étaient capables d'absorber l'aide demandée et s'ils disposaient d'un personnel national dûment formé qui puisse se charger du développement futur des activités. Une enquête a été entre-

1

1

' Actes off. Org. mold. Santé, 77, 44 (paragraphe 6.2.1.9).

prise pour faire l'inventaire du personnel et des res-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

53

GRAPHIQUE II

RÉPARTITION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES CONCERNANT LES ACTIVITÉS RÉGIONALES DANS LES BUDGETS ORDINAIRES DE 1962 ET DE 1963 US $ milliers 2 800

US $ milliers 2 800

2 600

2 400

2 200

2 000

1

800

- 1 800 1 600

1 600

1400

1 400

1200

1200

1 000

800

600

400

200

1962 1963 AFRIQUE

1962 1963 AMÉRIQUES

1962 1963 ASIE DU SUD -EST

1962 1963 EUROPE

1962 1963 MÉDITERRANÉE ORIENTALE

1962 1963 PACIFIQUE OCCIDENTAL WHO

1675

Programmes inter -pays

} Activités dans les pays

Programmes par pays Bureaux régionaux

54

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

sources disponibles et préparer la mise en oeuvre d'un plan d'action bien équilibré. L'assistance envisagée ira aux services sanitaires de base ainsi qu'à des projets intéressant la nutrition (en collaboration avec la FAO et le FISE), l'hygiène de la maternité et de l'enfance, l'enseignement et la formation professionnelle et l'hygiène du milieu, notamment pour ce qui est de l'approvisionnement en eau. Les maladies transmissibles restent au premier plan des préoccu-

une idée exacte de l'assistance fournie par l'OMS dans la Région, car plusieurs projets ont été groupés en vue d'obtenir des résultats optimums grâce à la leur développement sanitaire ont entraîné une augmentation considérable des demandes d'assistance et l'Organisation doit faire le maximum pour y répondre.

coordination des efforts. L'évolution rapide de la Région et le désir des nouveaux Etats d'accélérer

pations. Quant au paludisme, il semble maintenant possible d'en interrompre la transmission dans les zones équatoriales. Aucune résistance au DDT n'a été observée, mais Anopheles gambiae s'est montré résistant au groupe dieldrine- HCH- chlordane. Le programme d'éradication a été complètement revisé:

Etant donné les nouvelles possibilités qu'offrent les progrès de la science et de la technique, le succès apparaît certain si le problème financier peut être résolu. 169. Des relations étroites continuent d'être entretenues avec d'autres organisations, notamment la

on a institué une zone d'éradication dans le sud est du continent et une autre dans l'ouest, et l'on espère en créer prochainement une troisième dans l'est. Des réunions ont eu lieu dans ces zones pour coordonner les activités. Dans certaines régions, des

opérations de surveillance sont déjà en cours, afin de déterminer les méthodes les mieux adaptées aux conditions que l'on rencontre en Afrique. Des centres d'enseignement ont été organisés au Nigeria et au Togo et les projets en cours d'exécution sont utilisés à des fins de démonstrations. Un programme d'administration de sel médicamenteux a été entrepris au Ghana et un autre doit l'être au Liberia; des équipes interrégionales poursuivent des essais d'insecticides au Nigeria. Des projets de lutte contre la trypanosomiase sont en cours d'exécution ou en préparation dans plusieurs pays, et des campagnes contre l'onchocercose

FAO, le FISE, la Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, l'East Africa High Commission et l'Agence internationale de Développement des Etats -Unis. 170. Pour récapituler les propositions relatives à la Région, le Directeur régional a précisé que le nombre

total des projets pour lesquels des crédits étaient ordinaire et du programme élargi d'assistance technique, s'élevait à cent quarante -sept. Quatre- vingtsept projets additionnels ont été présentés, mais n'ont pu être inclus dans le programme de 1963, ce qui donne

prévus, tant pour 1963 que pour 1962 au titre du budget

bénéficient également d'une assistance de l'OMS. La lutte antipianique donne de bons résultats et l'on en est arrivé à la phase d'intégration darts de nombreuses régions. L'action antilépreuse continue à donner des résultats encourageants.

un total de deux cent trente -quatre projets soumis par les gouvernements. En outre, six cent trente bourses d'études environ ont été demandées. 171. Pour répondre aux besoins croissants, il serait nécessaire de renforcer le personnel. Aucun poste

166. Dans le domaine de la tuberculose, un nombre croissant de pays ont demandé une assistance; trois équipes consultatives sont en voie de constitution et le centre de chimiothérapie antituberculeuse de Nairobi poursuit ses activités.

nouveau n'est prévu pour le Bureau régional en 1963, mais deux nouveaux postes de fonctionnaires sanitaires de zone doivent être créés, l'un à Monrovia, l'autre à Bangui.

172.

Comme les années précédentes, le projet de

167. Parmi les domaines où les activités inter -pays seront développées en 1963, figurent la lutte contre la tuberculose, contre la bilharziose et contre les affections diarrhéiques, ainsi que l'identification des mol-

programme et de budget pour 1963 a été examiné en détail et approuvé par le Comité régional lors de sa dernière session.

lusques. On compte organiser un séminaire sur la santé rurale et mettre en oeuvre des projets de formation d'infirmières. Des équipes de conseillers seront cons-

Au cours des débats, le Directeur régional a donné, à la demande d'un membre du Comité, des renseignements sur la fréquence de l'onchocercose 173.

tituées pour élaborer des plans d'éradication du palu-

disme et une conférence sur cette maladie doit se tenir en juillet 1962.

dans la Région et sur les mesures prises pour éliminer cette maladie. Il a précisé qu'elle pose un très grave

problème dans les zones où elle est endémique principalement en Afrique occidentale et, dans une moindre mesure, dans le centre et dans l'est du continent. Au Kenya, l'emploi des insecticides a permis d'obtenir des succès appréciables en ce qui concerne l'éradication des simulies. Aux environs des rapides du Congo, près de Brazzaville, il a fallu employer des

168. A propos du nombre des projets inter -pays exécutés ou envisagés dans la Région, le Directeur régional a souligné que les chiffres ne donnaient pas

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

55

avions pour avoir accès aux gîtes larvaires et y appliquer des larvicides. L'éradication pose des problèmes plus délicats dans la partie occidentale du continent, les gîtes larvaires étant difficiles à repérer. Dans les zones de savane, lorsque les pluies commencent après sept ou huit mois de sécheresse, les simulies se reproduisent dans tous les petits ruisseaux. Il faut étudier les habitudes de l'insecte et découvrir ses moyens de survie d'une saison des pluies à l'autre. Il importe aussi de savoir comment protéger les zones où l'éradication a été réalisée, pour éviter qu'elles ne soient réinfestées. L'Organisation étudie la question en coopération avec les pays intéressés et l'on espère disposer dans un proche avenir de renseignements plus complets sur le comportement et l'écologie générale du vecteur, ce qui permettra de l'attaquer plus efficacement. On peut donc dire, d'une façon générale, qu'en Afrique orientale le problème se ramène à une question de finances: il s'agit seulement de disposer de fonds suffisants pour mettre en pratique les connaissances acquises. Mais en Afrique occidentale, on doit encore réunir un certain nombre de données avant de pouvoir fixer une méthodologie rationnelle pour l'éradication.

prises déjà depuis quelques années. La durée d'une bourse dépend de la situation du bénéficiaire. 177. En réponse à une question concernant les dispositions prises pour assurer la représentation de l'Orga-

nisation dans les diverses parties du continent, le Directeur régional a expliqué que la Région a été divisée en zones en vue de maintenir une liaison technique étroite avec les gouvernements et de coordonner les

actions entreprises dans ces différentes zones.

Jusqu'à une date récente, il n'y avait que quatre zones, mais l'accession à l'indépendance de nouveaux Etats

rend ce nombre insuffisant et on compte le porter à huit. Etant donné les limites des disponibilités budgétaires, il n'est pas possible de nommer des représentants dans tous les pays, mais une représentation tech-

nique est assurée selon l'étendue et les besoins des divers secteurs. Le Bureau de Lagos, dont dépendaient

naguère le Nigéria, le Ghana, le Cameroun et la Guinée espagnole, ne s'occupera plus désormais que du Nigéria. Une autre zone a été créée; elle aura son

174.

En réponse à une question sur la fréquence du

tétanos du nouveau -né en Afrique, le Directeur régional

a déclaré que cette maladie posait un grave problème dans certaines zones, mais que l'on recueillait de plus en plus de renseignements utiles à ce sujet à mesure que se développaient les services de protection maternelle et infantile.

siège à Accra et englobera le Ghana, le Togo et le Dahomey. Les autres pays qui relevaient précédemment du Bureau de Lagos seront rattachés à la zone de Bangui. Quelques -uns des pays étant très petits et très peu peuplés, il vaut mieux désigner un représentant de zone pour plusieurs d'entre eux que de chercher à nommer un représentant dans chacun. Le premier pays retenu pour la nomination d'un représentant a été le Nigéria, puisqu'il a une grande superficie et une population de trente -cinq à quarante

175.

Répondant à une question relative à la poli-

millions d'habitants. Jusqu'ici, les représentants de zone ont porté le titre de «fonctionnaires sanitaires de zone », mais il n'y a aucune raison, puisque leurs attributions sont les mêmes, de ne pas les appeler à l'avenir représentants de zone comme on le fait dans d'autres Régions. 178.

tique en matière de vaccination contre la poliomyélite,

le Directeur régional a précisé qu'une épidémie due au virus du type 1 avait éclaté dans la République

du Congo (Brazzaville) au début de 1961, et que l'on avait employé le vaccin vivant administré par voie buccale. Bien que la vaccination ait commencé un peu plus tard que prévu, le nombre des cas a diminué rapidement pendant les premières semaines. Une deuxième campagne de vaccination à l'aide de vaccins vivants administrés par voie buccale est en cours et l'Institut Pasteur de Brazzaville étudie les résultats. 176. Un membre ayant fait observer que la durée des bourses d'études paraissait très variable dans la Région, ce qui amenait à se demander s'il était préférable, du point de vue administratif et financier, de prévoir des crédits pour plus d'une année à la fois, le Directeur général a expliqué que, conformément à la politique actuelle et au Règlement financier de l'Organisation, on porte en comptabilité les montants nécessaires pour la durée totale des bourses. Il est

En réponse à une question sur les difficultés que

pouvait présenter le recrutement de personnel technique, le Directeur régional a précisé que les disponibilités en agents qualifiés variaient selon les cas. Certains postes

sont pourvus assez rapidement.

Pour d'autres, la sélection demande plus de temps et les problèmes de langue ont parfois soulevé des difficultés, mais, de façon générale, les problèmes de recru-

tement ne compliquent pas indûment l'exécution des programmes envisagés. 179.

Notant que la portée du programme d'éradi-

cation de la variole dans la Région paraissait limitée, un membre du Comité a demandé si les administrations nationales poursuivaient dans ce domaine des activités dont il n'était pas fait mention dans le pro-

gramme. Le Directeur régional a répondu que la plupart des pays prennent des mesures énergiques et que les cas de variole sont en nette régression. Quant au petit nombre de projets mentionnés dans le programme, il s'explique en partie par le fait que quelques pays se préparent activement à une campagne d'éradication, mais ne sont pas encore prêts à l'entreprendre.

donc impossible, par exemple, de remplacer une bourse

de six ans par six bourses d'un an. Si, dans certains cas, des bourses sont prévues pour moins de six ans, c'est qu'il s'agit d'aider à compléter des études entre-

56

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Les Amériques (Actes officiels No 113, pages 159 à 210 et 386 à 395) 180. Lorsqu'il a analysé les prévisions relatives à cette Région, le Comité a constaté que le total des

elles indiquent que l'on a tendance à se consacrer davantage aux services sanitaires de base ainsi qu'à l'enseignement et à la formation professionnelle, tout en poursuivant la lutte contre les maladies transmissibles et leur éradication. 184.

prévisions imputables sur les sections 4 et 5 de la réso-

lution portant ouverture de crédits accusait, par rapport à 1962, une augmentation de $157 284 qui se décompose comme suit: 1962 1963

Le montant total prévu pour les activités d'en-

seignement, qui représentait 30,5 % du budget en 1962, est passé à 32,3 % en 1963. Dans les prévisions rela-

Augmentation

US s

USS 483 087 1

USs 6 278 151 006

Section 5 Bureau régional . . Section 4 Activités dans les pays .

.

476 809 1

.

286 751 763 560

437 757 920 844

1

1

157 284

tives à la lutte contre les maladies transmissibles, les crédits réservés à la formation professionnelle représentent environ 10 % du total et dans les prévisions relatives aux services sanitaires, cette proportion atteint presque 40 %. L'ensemble du programme compte trois cent dix projets, dont trente sont nouveaux ou repris d'années antérieures. Ils se répartissent comme suit: maladies transmissibles, soixante -seize;

renforcement des services sanitaires de base, cent quarante -deux; enseignement et formation profes181. L'augmentation de $6278 pour le Bureau régional résulte de la différence entre $6314, représentant les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers, et $36, représentant une diminution dans les prévisions relatives aux services communs qui sont impu-

sionnelle, quatre -ving -dix; divers, deux. 185. Le Directeur régional a déclaré que, dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles, on comptait trente -cinq projets antipaludiques et que les activités en ce domaine se déroulaient au rythme prévu. Il est encourageant de constater que le programme d'éradication a repris à Haïti; d'autre part, on espère qu'en 1962 plusieurs milliers de Brésiliens seront suffisamment formés pour pouvoir participer au programme national qui sera lancé à la fin de l'année et que celui -ci sera en pleine activité dès 1963.

tables sur la section 5 de la résolution portant ouverture de crédits. 182.

Les prévisions relatives à la section 4 font

apparaître une augmentation de $183 790 pour les projets et des diminutions de $6396 pour les conseillers

régionaux et de $26 388 pour les bureaux de zone. Pour les conseillers régionaux, les augmentations réglementaires des traitements représentent un montant supplémentaire de $4483; par contre, les prévisions relatives aux voyages en mission et aux services communs font apparaître des diminutions de $10 861 et $18, respectivement. La diminution des dépenses

La phase de consolidation a été atteinte à la Jamaïque,

à la Trinité et dans certaines régions de la Bolivie et du Mexique. On compte que tous les pays et territoires suivants atteindront également cette phase en 1963: Mexique, Honduras britannique, Costa Rica, Guatemala, Nicaragua, Jamaïque, Dominique, Guadeloupe, Trinité, Tobago, Guyane française, Surinam, Pérou, Bolivie, Paraguay et Argentine. Au Honduras, en Colombie, au Venezuela et au Brésil, une partie des régions impaludées en sera également parvenue à ce stade. On continue les recherches et les essais

prévues pour les bureaux de zone s'explique par une économie de $21 965 résultant de la suppression de deux postes d'ingénieur sanitaire et par des diminutions de $5200 pour les voyages en mission et de $201 pour les services communs. Le montant total de ces diminutions, soit $27 366, est en partie compensé par une augmentation de $978 dans les prévisions relatives aux traitements du personnel occupant des postes réguliers, ce qui ramène la diminution nette à $26 388. 183.

pratiques destinés à accroître l'efficacité des programmes et l'on administre notamment, à titre expérimental, du sel additionné de chloroquine. On projette

d'essayer un nouvel insecticide, le DDVP, dans la zone des Caraïbes et des recherches spéciales sont en cours sur la tolérance des parasites du paludisme à la chloroquine. Grâce aux efforts concertés des gouver-

nements, du FISE, de l'Agence internationale de En présentant le projet de programme et de bud-

get de la Région pour 1963, le Directeur régional a indiqué que les principales activités s'y répartissaient comme suit: 36,5 % pour la lutte contre les maladies transmissibles (contre 41,2 % en 1962); 46,4 % pour le renforcement des services de santé (contre 42,8 en 1962); 8,9 % pour l'enseignement et la formation professionnelle (contre 7,7 % en 1962) et 1,5 % pour la recherche (même proportion qu'en 1962). Ces propositions suivent de très près les grandes lignes du programme général de travail de l'Organisation et

Développement des Etats -Unis et de l'Organisation, il semble que l'ensemble du programme d'éradication soit en bonne voie dans la Région des Amériques. 186.

On accorde dans la Région de plus en plus

d'intérêt et d'importance aux campagnes antituberculeuses. Le Comité régional a examiné la possibilité d'entreprendre à l'échelle du continent un plan décennal visant à traiter 1 900 000 cas évolutifs, qui s'ajouterait aux opérations antituberculeuses actuellement

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

57

en cours. 11 en a aussi étudié les incidences financières et a conclu que les gouvernements devraient consacrer des sommes trois fois plus importantes qu'actuellement à la lutte antituberculeuse. Le programme prévu pour 1963 comprend la prestation de services consul-

produire le vaccin à l'échelle industrielle et que les programmes d'éradication des pays soient complètement mis sur pied. On compte qu'en 1963 tous les pays

tatifs en Argentine, au Mexique et au Pérou, ainsi qu'à plusieurs pays d'Amérique centrale et au Panama.

Pour répondre au besoin aigu d'épidémiologistes

crée actuellement à Recreo (Santa Fé) un centre

et autres spécialistes de la tuberculose, l'Organisation, en collaboration avec le Gouvernement argentin,

encore infestés d'Aëdes aegypti auront entrepris des programmes d'éradication pleinement efficaces et l'on espère qu'en 1967 le vecteur aura totalement disparu de leurs territoires. Les progrès obtenus dans la lutte contre les maladies transmissibles, ou même dans leur éradication, ont permis d'affecter davantage de crédits aux services sanitaires de base et aux activités d'enseignement et de formation professionnelle. Dans vingt pays de la Région, ainsi que dans plusieurs territoires,

destiné à la formation professionnelle, à la recherche

et à la lutte antituberculeuse. On se propose aussi d'exécuter un projet inter -pays visant à fournir des services consultatifs, notamment dans les pays où l'adoption de nouveaux produits médicamenteux et de nouvelles méthodes oblige à reviser les programmes

l'Organisation donne des avis aux gouvernements pour les aider à mettre sur pied et à faire fonctionner des services de santé intégrés, à la fois préventifs et

curatifs, où l'élément de base considéré est l'unité familiale. L'Organisation accorde un rang prioritaire

nationaux. En outre, on prévoit pour 1963 la réunion d'un séminaire sur la prévention de la tuberculose.

à cet élément du programme d'ensemble et, dans plusieurs pays, les activités consultatives se sont étendues de l'échelon local à l'échelon national. Ces pro-

L'action doit se poursuivre dans le domaine des maladies endémo- épidémiques, en particulier contre

la maladie de Chagas, l'onchocercose et, dans une certaine mesure, contre la filariose. Dans la Région des Amériques, on sait que l'onchocercose sévit dans la partie méridionale du Mexique, au Guatemala, au

grammes, dont l'exécution se déroule déjà depuis plusieurs années, visent à coordonner et à intégrer les mesures préventives et curatives. 187. Dans le domaine de la nutrition, les activités se concentrent autour de l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP) qui

Venezuela et dans certains secteurs des Caraïbes. De nombreuses recherches sont encore nécessaires au sujet de l'écologie du vecteur, de la distribution de la maladie, des mesures de lutte et de l'étiologie des lésions ophtalmiques, ainsi que sur les nouveaux produits destinés au traitement des infections aiguës. On compte entreprendre en 1963 l'exécution de vastes

fournit aux gouvernements des services de formation professionnelle, de recherche et d'aide consultative. L'hygiène du milieu occupe une place de plus en plus

programmes d'éradication de la variole. En 1961, on avait enregistré environ 2000 cas et l'on espère qu'à la fin de 1963 ce chiffre aura considérablement diminué. Dans le domaine de la lèpre, on compte que les programmes seront en bonne voie en 1963 dans tous les pays où la fréquence de la maladie est assez élevée. Dans tous ces pays, les techniques modernes ont permis d'obtenir pendant l'année 1961 des résultats intéressants. On prévoit que l'évaluation des campagnes contre le pian pour déterminer si l'éradication a été obtenue aura commencé en 1962 et sera étendue

importante dans les projets exécutés dans les pays et l'on estime à près de $1 000 000 le coût des programmes prévus pour 1963. Cette somme comprend des investissements directs destinés aux approvisionne-

ments en eau, à l'évacuation des matières usées et à d'autres projets d'assainissement. Grâce à des contributions bénévoles versées au fonds de l'OPS pour l'approvisionnement public en eau par les Etats -Unis d'Amérique, le Venezuela et l'Uruguay - auxquels, on l'espère, se joindront d'autres pays - l'Organisation a pu susciter l'adhésion de certains gouvernements, notamment en Amérique latine, à des projets d'approvisionnement en eau et d'évacuation des matières usées dans les zones urbaines. La Banque interaméricaine

en 1963 à Haïti, à la Colombie et à l'Equateur. L'exécution des programmes se poursuivra au Brésil,

dans la République Dominicaine, au Venezuela et dans la zone des Caraïbes. Pour 1963, le programme de lutte contre les maladies transmissibles comprend également des travaux qui seront exécutés au Centre panaméricain des Zoonoses, pour combattre la rage, la tuberculose bovine, l'hydatidose et la brucellose. Grâce à la contribution de l'Organisation des Etats américains, le Bureau régional administre le Centre panaméricain de la Fièvre aphteuse et il a entrepris d'exécuter un vaste programme de recherches pour

de Développement a consenti des prêts s'élevant à $70 000 000 pour financer ces projets et l'on compte sur des crédits plus élevés encore pour 1963. Le Directeur régional a insisté sur le fait que, malgré les doutes exprimés précédemment, l'expérience a montré que les collectivités sont disposées à coopérer avec les gouvernements pour résoudre ce problème vital. Le projet de programme et de budget de la Région fait également une place plus grande aux statistiques, qui, en 1963, doivent représenter 2,2 % de l'ensemble du programme à exécuter dans les pays. L'action entreprise dans ce domaine portera notamment sur les points suivants: aide consultative directe aux gouvernements; Centre latino- américain de Classement des Maladies; programmes d'enseignement supérieur de la statistique, notamment à l'intention du personnel enseignant des écoles de médecine; formation de statisticiens pour les services de santé et de statisticiens des hôpitaux.

mettre au point un vaccin à base de virus vivant atténué. Les premiers essais ont été encourageants

puisque l'immunité conférée a été de plus longue durée que celle que l'on avait obtenue avec le vaccin actuel à base de virus tué. Cette question présente une grande

importance économique et c'est pourquoi l'OPS

a estimé qu'elle devait continuer à administrer le Centre au moins jusqu'à ce qu'il soit possible de

58 188.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Une enquête sur les soins médicaux en Amérique

ont eu lieu dans leur répartition. Bien que le nombre

latine sera achevée dans le courant de 1962. Les dis-

cussions techniques qui auront lieu à la prochaine session du Comité régional porteront sur ce problème fondamental. En 1963, des consultants spéciaux seront envoyés dans douze pays. En matière d'enseignement

et de formation professionnelle, des projets intéressant les soins médicaux, la santé publique et les soins infirmiers sont proposés tant pour le personnel qualifié que pour les auxiliaires. Des services consultatifs seront fournis directement à quelques écoles de médecine, à une quinzaine d'école d'infirmières et à toutes les écoles de santé publique. Une série de dix séminaires

programme régional puisse donner une certaine impression de dispersion, l'ensemble est conforme au programme général de travail de l'Organisation et, partant, à l'ordre de priorité des principaux problèmes sanitaires qui se posent dans la Région. Le Directeur régional pense qu'à l'avenir, lorsque les activités de l'Organisation seront fondées sur des plans nationaux d'action sanitaire comportant leurs

élevé de projets - 310 - compris dans le

propres programmes et leurs propres projets, ces

activités reposeront sur des bases plus solides. Comme

est en cours d'organisation et quelque cinq cents bourses seront accordées. Le Bureau régional et l'Organisation des Etats américains ont décidé que les

demandes de bourses qui seraient reçues par cette dernière dans les domaines de la médecine et de l'hygiène seraient étudiées par l'OMS et l'OPS, dont les avis techniques seraient communiqués à l'Organi-

sation des Etats américains avant qu'elle prenne

le Directeur général l'a déjà indiqué, l'action menée en faveur de la santé ne peut pas progresser dans le vide et l'on obtiendrait de meilleurs résultats si les plans de cette action étaient établis dans le contexte du développement économique et du progrès social. C'est ce principe qui a présidé à l'élaboration d'un document historique - la Charte de Punta del Este dans laquelle est consigné l'accord intervenu entre les gouvernements qui ont participé à la réunion d'août 1961 du Conseil économique et social interaméricain.

une décision. On espère que cette procédure permettra d'accroître notablement le nombre des bourses accordées dans la Région. Les Etats Membres ont demandé

à maintes reprises au Bureau régional d'élargir le programme d'enseignement en ayant recours aux contributions provenant de fondations privées. Un groupe de consultants réunis spécialement à cet effet

Etablie en fonction d'objectifs précis, cette charte comporte un plan décennal d'action sanitaire qui, s'il était appliqué dans le cadre d'un programme général de développement économique exécuté dans

chaque pays, ne pourrait manquer de produire des

a établi un plan décennal prévoyant des dépenses annuelles d'un montant total d'environ $4 000 000. Ce montant n'est pas excessif si l'on considère que la

résultats concrets dans toute la Région. Dans le courant de 1962, l'Organisation aidera les gouverne-

Région consacre actuellement prés de $2 500 000 aux activités d'enseignement et de formation professionnelle. Avec l'agrément du Directeur général,

ments qui lui en feront la demande à élaborer et à exécuter des plans d'action sanitaire et à former du personnel spécialisé.

un arrangement semblable a été conclu avec les Instituts nationaux de la Santé du Service de la Santé publique des Etats -Unis, qui ont accordé au Bureau régional une subvention spéciale de $120 000

Un membre du Comité lui ayant demandé dans quelle mesure la lutte antituberculeuse avait été couronnée de succès dans la Région des Amériques et si, étant donné les nombreuses demandes d'assistance présentées par les gouvernements, le moment n'était 190.

pour lui permettre d'élaborer un programme à long terme de recherche médicale s'étendant sur les années 1962 et 1963. Etant donné l'importance qu'elle présente, le Directeur régional a signalé spécialement

pas venu d'envisager l'exécution d'un programme mondial analogue à celui qui est mis en oeuvre contre

le paludisme (programme qui serait peut -être à la longue moins coûteux pour l'Organisation), le Direc-

l'étude interaméricaine sur les statistiques de morta-

teur régional a déclaré que, dans les pays pour lesquels on possède des statistiques, le taux de mortalité était de 200 à 250 pour 100 000 avant l'introduction

lité qui s'étend à dix pays et qui a pour objectif immédiat d'améliorer la certification des décès et les statistiques relatives aux maladies les plus répandues et à leurs caractéristiques. Un échantillon de 40000 certificats de décès sera soigneusement étudié des points de vue clinique, pathologique et épidémiologique. La

de la streptomycine et de la chimiothérapie. Il était même certainement plus élevé dans certaines régions. Depuis que les médicaments modernes sont utilisés parallèlement aux méthodes traditionnelles de traitement, le taux de mortalité doit être tombé à environ 50 à 100 pour 100 000. De l'avis du Directeur régional, les programmes antituberculeux ont donné des résul-

mise en oeuvre de ce programme a déjà commencé et se poursuivra en 1962 et 1963. Son coût annuel est estimé à $310 000. On espère que les données ainsi recueillies feront apparaître dans les taux de morbidité

et de mortalité des pays considérés des différences intéressantes qu'il y aurait lieu d'étudier plus avant. En conclusion, le Directeur régional a précisé que le montant total des fonds dont on compte disposer dans la Région en 1963 s'élève à environ 189.

tats assez satisfaisants, mais il faut cependant tenir compte du fait bien connu que, lorsque la fréquence d'une maladie diminue, il devient plus difficile de lutter contre elle et de l'éliminer. Il reste certainement

beaucoup à faire et les taux de mortalité actuels pourraient sans doute être réduits de moitié, sinon davantage. D'autre part, il serait possible de traiter un plus grand nombre de malades avec les moyens dont on dispose actuellement si la période d'hospitalisation, qui dure souvent en moyenne de neuf à douze mois, était réduite en faveur du traitement à domicile.

$13 700 000, soit une augmentation d'environ 4 par rapport à 1962 (ce chiffre ne comprend pas les fonds du FISE). Le nombre des postes - 1035 - est le même qu'en 1962, mais quelques changements

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV 191. Au sujet d'un éventuel programme d'éradication de la tuberculose, le Directeur général a expliqué que la mise en oeuvre d'un programme de lutte antitubercu-

59

leuse ne constituerait pas une activité nouvelle pour l'OMS, qui pratiquement dès l'origine a fourni des services consultatifs dans ce domaine. D'une manière générale, ces services comprennent l'envoi de consultants et une assistance dans le domaine de la méthodologie et de la formation professionnelle. L'un des principaux résultats obtenus par l'OMS au cours des dernières années a été la mise au point d'un vaccin préventif. Un traitement chimiothérapique a été expé-

de recruter des consultants possédant une plus grande expérience, afin qu'ils puissent être à même de donner des conseils sur les problèmes qui se posent sur le plan local. De l'avis du Directeur régional, le recrutement de personnel international qualifié ris-

que de ce fait de devenir plus difficile si les conditions de rémunération ne sont pas améliorées et si l'on ne donne pas à ce personnel de plus grandes possibilités de parfaire ses connaissances. 193. En ce qui concerne la question des statistiques démographiques et sanitaires, le Directeur régional

rimenté à grande échelle et le projet de Madras, notamment, a démontré qu'un traitement de ce genre pratiqué à domicile était aussi efficace, sinon plus, que l'hospitalisation, à condition d'être soumis à une surveillance appropriée. Avec l'aide du Comité

a expliqué que c'est aux pays eux -mêmes qu'il incombe d'élaborer ces statistiques. Les rapports d'activité du Bureau régional montrent cependant que la

d'experts de la Tuberculose, l'OMS s'est efforcée de reviser l'ensemble de sa politique antituberculeuse pour lui donner toute la cohésion souhaitable.

A cette fin, elle met actuellement au point une nouvelle technique qu'elle expérimente dans des zones pilotes, afin d'acquérir des connaissances concrètes sur son efficacité réelle et de définir la formation à donner au personnel chargé de l'exécution. Ces projets sont conçus comme le prélude à une campagne antituberculeuse nationale. Il serait prématuré de lancer dans le monde entier des campagnes concertées et simultanées contre la tuberculose. L'épidémiologie de cette maladie étant différente de celle du paludisme, et sa période d'infectiosité étant beaucoup plus longue, un programme mondial comme celui qui est mis en oeuvre dans le cas du paludisme et de la variole ne peut pas être envisagé pour le moment. Cependant, l'OMS encourage l'étude des méthodes d'éradication à appliquer dans les régions où la fréquence de la maladie a considérablement baissé et où les conditions sont

qualité de ces statistiques s'est améliorée, en partie grâce à l'assistance fournie par l'OMS et l'OPS et aussi en raison du fait que les gouvernements se sont davantage intéressés à la formation de statisticiens. Néanmoins, par rapport aux statistiques établies dans les pays industriellement avancés, des progrès considérables restent encore à réaliser. 194. En réponse à une autre question, le Directeur régional a informé le Comité que la déclaration qu'il

avait faite au sujet de la campagne de lutte contre Aëdes aegypti ne concernait que l'éradication de la fièvre jaune urbaine. On espère que l'éradication du vecteur sera réalisée en 1967. Asie du Sud -Est (Actes officiels NO 113, pages 211 à 243 et 396 à 399) 195. Lorsqu'il a étudié les prévisions détaillées relatives à cette Région, le Comité a constaté que le total des dépenses à imputer sur les sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusait

propices à une offensive générale. Un projet de ce genre est déjà en cours d'exécution, et l'on espère que d'autres suivront. L'Organisation est toute prête à aider les pays qui le désireront à mettre au point le type de programme qui correspond le mieux à leurs besoins.

par rapport à 1962 une augmentation de $98 905 qui se décompose comme suit: 1962 1963

Augmentation (Diminution)

Us $

US 341 846 1

us s (18 325) 117 230

En réponse à une question, le Directeur régional a informé le Comité que l'effectif du personnel permanent en poste dans la Région avait augmenté au cours 192.

Section 5 Bureau régional

.

.

.

.

360 171 1

des dernières années, ce qui confirme que, d'une manière générale, le recrutement d'experts ne pose pas de graves problèmes. Des difficultés se sont toutefois présentées dans le recrutement de certains spécialistes : virologues, consultants pour les laboratoires de contrôle des denrées alimentaires et des médicaments, spécialistes des soins médicaux, etc. Dans ces domaines,

Section 4 Activités dans les pays

.

236 027 596 198

353 257

1

1

695 103

98 905

les experts qualifiés sont peu nombreux et, dans la plupart des cas, les pays auxquels ils appartiennent ne peuvent se passer de leurs services. Toutefois, grâce au programme d'enseignement que l'Organisation met en couvre et en particulier grâce à son programme

196. Le Comité a noté que la diminution des crédits prévus pour le Bureau régional résultait d'une réduction de $24 872 du montant des prévisions relatives aux services communs imputables sur la section 5, réduction qui affecte principalement les crédits non

renouvelables destinés à l'acquisition de biens de capital. Cette réduction est partiellement compensée par un accroissement de $6274 des crédits afférents aux augmentations réglementaires des traitements du

de bourses, il se forme dans la Région un groupe de plus en plus nombreux de personnes possédant des connaissances de base dans les divers domaines de l'action sanitaire. Mais il n'en est que plus nécessaire

personnel occupant des postes réguliers et par un accroissement de $273 des crédits afférents aux huissiers.

60

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

197. Le Comité a également noté que les prévisions relatives aux projets accusaient une augmentation de $104 025, et les prévisions relatives aux représentants

de zone une augmentation de $18 231 qui se décompose comme suit: $1590 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers; $15 841 pour un poste de représentant

il avait eu l'occasion d'assister, le projet de programme et de budget pour l'Asie du Sud -Est avait été examiné de façon très approfondie et le Directeur régional avait fourni tous les renseignements et toutes les explications nécessaires. 201.

de zone (ancien poste de conseiller pour la santé publique en Afghanistan) avec une sténodactylo graphe); $400 pour les voyages en mission et $400 pour les services communs. Ces augmentations sont partiellement compensées par une réduction de $5026 des crédits prévus pour les conseillers régionaux,

confiance et de la satisfaction avec lesquelles cet organe envisage les activités exercées dans la Région et,

Le rapport du Comité régional témoigne de la

réduction qui résulte d'une part, d'une diminution de $11 394 des prévisions relatives aux services communs (portant principalement sur les dépenses affé-

en particulier, le projet de programme pour 1963. Certaines craintes ont toutefois été exprimées en ce qui concerne la fermeture éventuelle du centre de chimiothérapie de la tuberculose de Madras. Le Directeur régional a indiqué à ce sujet que la question du maintien en activité de ce centre avait été examinée avec le Gouvernement indien et qu'à l'heure actuelle, on avait de bonnes raisons de croire que l'exécution du projet se poursuivrait tout au moins jusqu'à la fin de 1963.

rentes à l'acquisition de biens de capital) et, d'autre part, d'une augmentation de $6368 des prévisions concernant les augmentations réglementaires des traite-

ments du personnel occupant des postes réguliers. 198.

En présentant le projet de programme et de

budget pour la Région, le Directeur régional a informé le Comité que, si l'on considère les grandes catégories

d'activités prioritaires pour 1963, environ 50 % du total des crédits de toutes origines sont consacrés à la lutte contre les maladies transmissibles (paludisme, tuberculose, lèpre, maladies endémo -épidémiques, maladies à virus et maladies vénériennes). Viennent ensuite dans l'ordre de priorité: l'administration de la santé publique et les services de statistiques (environ 22 %); les services de santé publique (19 %); l'enseigne-

Un membre du Comité ayant demandé si le recrutement de personnel qualifié pour certains postes techniques soulevait des difficultés et, dans l'affirmative, quels étaient les postes prévus dans le 202.

projet de budget qui n'avaient pu être pourvus,

le Directeur régional a déclaré qu'en raison des fluctuations continuelles de la situation, il n'était pas possible d'indiquer avec précision le nombre des postes vacants à un moment donné. D'une manière générale,

ment et la formation professionnelle, non compris les dépenses prévues à ce titre dans le cadre d'autres projets (8 %). Ce dernier pourcentage représente ainsi le montant des dépenses afférentes aux projets qui portent uniquement sur l'enseignement et la formation professionnelle. Si l'on tenait compte des dépenses afférentes à la formation qui sont prévues dans tous les projets, ce poste représenterait quelque 45 % du montant total de la partie du budget considérée. C'est donc de ce dernier pourcentage, plus conforme à la réalité, qu'il convient de tenir compte pour évaluer les activités d'enseignement dans la Région. 199. Parmi les nouveaux projets, deux doivent être exécutés en Birmanie : Education sanitaire dans les écoles et Santé mentale; un à Ceylan: Enseignement

le recrutement du personnel technique a soulevé des difficultés dans le passé, mais si l'on considère les activités du Bureau régional au cours des sept ou huit dernières années, il semble que, malgré certains retards,

ce dernier a été en mesure de s'acquitter de toutes les tâches qui lui incombaient.

Le Président du Comité, notant l'importance considérable des projets prévus dans le domaine de l'administration de la santé publique en général, et surtout en Inde, a déclaré qu'il serait souhaitable que des explications générales sur ces projets soient fournies au Comité. Le Directeur régional a expliqué que le Gouvernement indien, dans le cadre de son premier plan quinquennal, avait instauré un nouveau système de développement communautaire intégré. Lors de ses échanges de vues avec le Gouvernement 203.

indien pendant la préparation du programme, le Bureau régional a été en mesure de faire valoir l'opportunité de créer des centres de santé ruraux grâce auxquels l'action de santé publique pourrait devenir partie intégrante des diverses activités communautaires que le Gouvernement indien projetait d'instaurer dans les

de la médecine (envoi de consultants à la nouvelle Ecole de Médecine de Kandy); deux en Inde: Assistance pour la production de vaccin antipoliomyélitique et Education sanitaire dans les écoles; un en Indonésie: Laboratoires de santé publique; trois en Thaïlande: Statistiques démographiques et sanitaires, Services de santé mentale et Nutrition. Il y a également trois nouveaux projets inter -pays: un cours sur l'épidémiologie et la bactériologie des infections intestinales, des études sur les filarioses et un symposium sur la lutte contre les vecteurs. Au cours de la discussion, un membre du Comité a déclaré que, à la session du Comité régional à laquelle 200.

zones rurales de l'Inde. Pendant l'exécution des deux

premiers plans quinquennaux, le Gouvernement a créé, en consultant le Bureau régional sur le plan technique, 2500 centres de santé ruraux qui desservent

chacun de 60 000 à 70 000 personnes. Le FISE et l'OMS ont participé à la création de 1600 de ces centres, le FISE ayant, sous la direction technique de l'OMS, livré le matériel et les fournitures nécessaires. L'OMS a fourni une équipe par Etat indien bénéficiant de cette assistance, c'est -à -dire dix équipes au total,

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

61

composées chacune d'un médecin, d'une ou deux infirmières et d'un technicien de l'assainissement. Des crédits sont prévus pour chacune de ces dix équipes dans le budget. 204.

Europe (Actes officiels NO 113, pages 244 à 279 et 400 à 402)

Le Directeur régional a indiqué qu'il avait fallu

Le Comité a constaté que, pour cette Région, le total des prévisions imputables sur les sections 4 207.

trois à quatre ans au Bureau régional pour aider le Gouvernement de l'Inde à organiser les centres susmentionnés et pour que ces centres commencent à fonctionner. A l'expiration de cette période, l'effectif des centres était presque complet. Cette expérience a permis au Bureau régional de constater que si l'intégration de l'action de santé publique aux activités menées

et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusait par rapport à 1962 une augmentation de $36 077 répartie comme suit: 1962 1963

Augmentation

US a

sur le terrain ne progressait pas en fait au rythme prévu, c'est parce que le très grand nombre de malades

Section 5 Bureau régional . . . Section 4 Activités dans les pays

uss 458 390 1

us s 29 265 6 812

.

429 125 .

1

024 822 453 947

031 634

ayant besoin de soins médicaux avait fait négliger les aspects préventifs du programme. Pour remédier à cette situation, le Bureau régional a présenté plusieurs propositions au Gouvernement indien, qui est actuel-

1

1

490 024

36 077

lement en train de les examiner. Au stade auquel on est maintenant parvenu, tout le personnel de l'OMS s'occupe d'activités de formation. L'absence de surveil-

lance des équipes opérant sur le terrain a également soulevé des difficultés. Il faut espérer que, lorsque le Gouvernement indien aura pris une décision tou-

chant la politique à suivre à l'avenir, on pourra

réduire progressivement le nombre des médecins de l'OMS qui servent dans les équipes, de sorte que, au

En analysant les prévisions détaillées pour le Bureau régional, le Comité a constaté que l'augmentation de $29 265 se décomposait comme suit: $8097 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers, $25 463 pour sept postes dont la création est proposée en 1963, et $2031 pour les services d'huissiers, ces différents 208.

lieu de répartir dix médecins entre les dix Etats, on pourra en garder deux ou trois seulement au Bureau

éléments étant compensés en partie par une diminution de $6326 dans les prévisions pour services communs imputables sur la section 5 de la résolution

régional pour aider le personnel indien à assurer la surveillance des opérations menées sur le terrain par les centres de santé.

portant ouverture de crédits. Comme il est indiqué à la page 244 des Actes officiels No 113, six des sept

postes nouveaux (deux de traducteur et quatre de sténodactylographe) sont nécessaires pour la mise en oeuvre de la décision de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA14.12) 1 visant l'extension de l'emploi du russe comme langue de travail dans la Région européenne. La création de l'autre poste, celui de commis à la comptabilité, est

Le Directeur régional a rappelé que le Gouvernement indien avait entrepris de créer 900 des 2500 205.

centres ruraux de santé sans l'aide du FISE et de l'OMS. En 1961, il s'était proposé de créer des centres de ce genre dans tout le pays, ce qui aurait finalement

justifiée par l'augmentation générale du volume de travail.

porté leur nombre à 5000. Le Bureau régional a toutefois estimé qu'il était préférable d'améliorer le niveau technique des centres existants plutôt que de

créer un grand nombre de nouveaux centres. De l'avis du Directeur régional, on a toutes les raisons de croire qu'avant la fin du troisième plan quinquennal (1961 -1966), quelque 3000 centres sanitaires de village posséderont le personnel nécessaire et rempliront

Les prévisions relatives aux projets accusent une diminution nette de $10 584 et les prévisions 209.

afférentes aux fonctionnaires sanitaires régionaux

de façon satisfaisante leur rôle de centres de santé intégrés. 206.

En réponse à une autre question, le Directeur

une augmentation de $17 396 se décomposant comme suit: $5260 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers et $16 390 pour deux nouveaux postes de fonctionnaires sanitaires régionaux (maladies endémo- épidémiques et statistiques sanitaires), ces chiffres étant partielle-

régional a précisé que les crédits prévus pour la documentation médicale et le matériel d'enseignement au titre des programmes inter -pays (page 243)* devaient principalement servir à fournir les revues médicales

ment compensés par une diminution de $4254 dans les prévisions pour services communs imputables sur

la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits. 210.

nécessaires aux projets pour lesquels il n'était pas spécifiquement inscrit de crédits à cet effet dans le projet de budget. Des crédits semblables sont prévus pour toutes les Régions. * Numéro de page des Actes officiels N° 113.

En présentant le projet de programme et de

budget de la Région, le Directeur régional a indiqué la procédure que l'on avait suivie pour préparer les 1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 245.

62

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

propositions de programme, en étroite collaboration avec les gouvernements intéressés. Il a ajouté qu'au cours de ce travail les observations et les suggestions faites par les gouvernements s'étaient révélées extrê-

Les étudiants intéressés connaissent mal les conditions

qui existent en Europe et ont besoin d'être dirigés dans leurs études, conseillés et contrôlés de plus près qu'à l'ordinaire et il a souvent fallu prendre des arrangements spéciaux avec les institutions d'accueil.

mement utiles pour la détermination de l'ordre de priorité. Enfin, après examen détaillé des propositions,

le Comité régional a recommandé certains changements dans les projets inter -pays, de sorte que trois projets ont été ajournés et remplacés par deux autres (une conférence technique sur les statistiques de morbidité et une autre sur les questions de santé publique relatives au rhumatisme). On s'est efforcé de maintenir un équilibre entre les activités nouvelles et les projets

Passant aux prévisions détaillées, le Directeur régional a informé le Comité que le poste de statisticien, précédemment imputé sur les crédits afférents aux projets de lutte contre la tuberculose et de services 213.

de statistiques sanitaires, avait été reclassé sous la rubrique « Fonctionnaires sanitaires régionaux » parce que ce statisticien sera désormais au service de l'ensemble de la Région avec des fonctions consultatives. En ce qui concerne le fonctionnaire sanitaire dont le poste apparaît sous « Maladies endémo- épidémiques », le Directeur régional a tenu compte de la recommandation du Comité régional demandant qu'il soit chargé principalement des maladies à virus. 214. Exposant ensuite les activités dans les pays, le Directeur régional a donné des précisions au

étalés sur plusieurs années, en mettant l'accent sur l'enseignement et la formation professionnelle, les statistiques démographiques et sanitaires, l'hygiène du milieu et les maladies chroniques, ainsi que de poursuivre la participation aux activités communes avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions, et de prolonger les activités inter -pays à l'échelon national. En outre, des efforts ont été faits pour se conformer à la politique du Comité régional tendant à maintenir au même niveau les fonds consacrés aux activités inter -pays.

Comité sur les programmes par pays et les programmes

inter -pays inscrits au budget ordinaire. Quant au programme élargi d'assistance technique, les propositions pour 1963 ont un caractère tout à fait provisoire. Les prévisions dépassent nettement celles de 1962, mais on ne sera pas fixé sur leur montant réel tant que les gouvernements n'auront pas soumis leurs propositions au Bureau de l'Assistance technique, c'est -à -dire pas

Le Directeur régional a fait observer que, si la portée du programme pour la période 1961 -1963 s'est étendue, le montant des fonds prévus pour les activités dans les pays plafonnait, en raison surtout 211.

du fait que les besoins sont plus grands dans les autres

Régions. Il a toutefois précisé que, si la plupart des pays de la Région européenne ont atteint un niveau élevé de développement, il n'en reste pas moins que, dans certains d'entre eux, la situation ne diffère pas sensiblement de celle des autres pays en cours de déve-

avant l'été 1962. Toutefois, il est encourageant de noter que, pendant les mois précédents, plusieurs des gouvernements bénéficiant du programme élargi d'assistance technique ont annoncé leur intention de consacrer aux activités sanitaires une plus forte proportion des fonds d'assistance technique.

loppement. La majeure partie de l'accroissement des prévisions pour 1963 résulte des décisions du Comité

régional et de l'Assemblée de la Santé au sujet de l'extension de l'emploi du russe comme langue de travail dans la Région. Exposant le travail accompli par le Bureau régional, le Directeur régional a rappelé au Comité 212.

Le Directeur régional a signalé, au sujet de l'ensemble des activités dans les pays prévues pour 215.

toutes les catégories de fonds, que les gouvernements marquent depuis deux ans (et à son avis, continueront à marquer) une nette tendance à recourir de plus en

que le développement des activités du programme dans

plus à l'assistance du Bureau régional de l'Europe. Mentionnant pour terminer les projets additionnels pour l'Europe (Actes officiels No 113, pages 493 à 495), le Directeur régional a déclaré que le Comité régional avait étudié ces projets et formulé des recommandations quant au rang à leur attribuer dans l'ordre de priorité pour le cas où il serait possible de dégager des fonds permettant de les inclure dans le programme. 216. 217.

les autres Régions continuait à se traduire par un travail plus important pour le Bureau régional de l'Europe, spécialement dans le domaine de l'enseigne-

ment et de la formation professionnelle. Il incombe en effet au service des Bourses d'études d'aider les autres bureaux régionaux à préparer les programmes d'études des boursiers, à les placer dans les pays et

institutions d'accueil et à résoudre les problèmes résultant de leur placement. Par exemple, le Directeur régional a mentionné l'augmentation du nombre des

A propos du « Résumé des activités dans les

boursiers de la Région africaine, pour la plupart desquels il faut organiser des programmes d'études en Europe (80 % environ d'entre eux doivent être accueillis

pays» (page 260),* un membre du Comité a demandé s'il était réellement nécessaire de consacrer une

somme aussi importante à la lèpre. Le Directeur problème en Europe, particulièrement en Turquie,

en Europe). De même, la plupart des participants aux

régional a expliqué que la lèpre continuait de poser un et il a rappelé qu'une réunion interrégionale consacrée à cette maladie s'était tenue à Istanbul en 1961. * Numéro de page des Actes officiels NO 113.

cours interrégionaux qui se tiennent dans les pays d'Europe viennent d'autres Régions. Enfin, il faut aider davantage les autres Régions dans leurs efforts pour faciliter la constitution de cadres de personnel professionnel dans les pays en voie de développement.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

63

218.

Il a été noté que le projet d'hygiène de la

maternité et de l'enfance Yougoslavie 16.9 (page 252)* était en cours d'exécution depuis 1952 et l'on a demandé au Directeur régional si, à son avis, les progrès enre-

Yougoslavie en 1958, puis en 1959 une équipe comprenant le même pédiatre, une infirmière de la santé publique et un fonctionnaire de la FAO a travaillé dans le pays. 223.

gistrés étaient satisfaisants. En réponse, le Directeur régional a fourni les renseignements ci -après sur le déroulement du projet. 219.

En 1960, les services suivants avaient été mis

en place : huit centres régionaux de démonstrations

La première demande d'aide internationale en

matière de protection maternelle et infantile a été adressée au FISE et à l'OMS en 1952. Elle se basait essentiellement sur les motifs suivants: dévastations provoquées par les hostilités, pénurie de personnel qualifié à la suite de la guerre, forte mortalité infantile (140,2 en 1951), manque de sages- femmes (50 % des accouchements sans assistance qualifiée en 1950), malnutrition très répandue. 220. Les plans à long terme prévoyaient la mise en place des services suivants :

et de formation professionnelle en protection maternelle et infantile, respectivement situés à Belgrade, Ljubljana, Sarajevo, Zagreb, Nid, Skoplje, Titograd et Novi Sad; deux cent vingt et un centres principaux de protection maternelle et infantile; sept cent neuf stations sanitaires; cent quatre -vingt dispensaires

scolaires, dont soixante assuraient des services dentaires; enfin, quarante -deux écoles d'infirmières et de sages- femmes. 224.

Dans quatre zones pilotes comptant au total

a) Centres régionaux de démonstrations et de formation professionnelle. Ils relèvent directement des

trois cent cinq écoles et environ cinquante -cinq mille enfants, on a commencé en 1958 à faire fonctionner

un service complet d'hygiène scolaire pour lequel le FISE a fourni des pompes, des canalisations et des appareils sanitaires.

conseils de la santé publique et de la prévoyance sociale des Républiques dans lesquelles ils sont situés. Ils y servent de modèle et constituent un terrain d'entraînement pour le personnel des centres de santé publique et des stations sanitaires dépendant des conseils de district. Leurs fonctions peuvent se résumer ainsi: 1) soins prénatals; 2) soins préven-

Dans son rapport de mai 1960, l'équipe OMS/ FAO d'évaluation des services de protection mater225.

nelle et infantile en Yougoslavie formulait les conclusions et les recommandations suivantes:

tifs et curatifs en faveur des enfants jusqu'à l'âge de sept ans; 3) protection sanitaire des écoliers et des adolescents; 4) nutrition des mères, des enfants et des adolescents; 5) éducation sanitaire.

L'un des objectifs principaux de l'aide internationale à la Yougoslavie portait sur l'organisation des services de protection maternelle et infantile. D'excellents résultats ont été obtenus au cours de

b) Centres de santé publique. Ces centres, dont relève un groupe de stations sanitaires, exercent des

ces six dernières années, qui ont vu l'effectif du personnel augmenter et les services se développer rapidement. Néanmoins, il subsiste de nombreuses zones insuffisamment desservies.

fonctions à la fois préventives et curatives. Outre les soins généraux ambulatoires, ils assurent des services de protection maternelle et infantile, des consul-

tations dans les écoles, des inspections sanitaires, des services de laboratoire et des services dentaires.

L'obstacle le plus sérieux est la pénurie de personnel qualifié ... et les moyens actuels de formation

supérieure des médecins et des infirmières sont insuffisants. 226.

c) Stations sanitaires. Il s'agit d'antennes des cen-

tres de santé publique qui centralisent l'activité médicale générale dans les villes et villages de 2000 à 5000 habitants. Ils emploient à plein temps une infirmière et une sage -femme et, à temps partiel, des médecins. 221.

L'équipe a recommandé entre autres les mesures

Au cours de la première étape du plan (1952-

1954), il a été créé vingt -huit centres de santé publique

et quatre- vingt -trois stations sanitaires. Vers la fin de cette période, une équipe composée d'un pédiatre de l'OMS, d'une infirmière de la santé publique et du conseiller régional de la protection maternelle et infantile pour l'Europe a dressé le bilan des opérations et a formulé des recommandations pour l'avenir.

suivantes: 1) création d'une école supérieure de protection maternelle et infantile comprenant un hôpital de pédiatrie et d'obstétrique associé à un centre de santé; cette école donnerait une formation supérieure à des spécialistes, à des omnipraticiens, à des infirmières et à des sages- femmes; 2) création d'une école supérieure d'infirmières; 3) extension des services médicaux en faveur des enfants; 4) aide à la recherche médicale. 227.

Le Gouvernement a décidé que ces recomman-

dations constitueraient la base des plans d'action futurs, que vingt et un centres intermédiaires seraient créés dès avant 1961 -1962, et qu'on améliorerait la formation post- universitaire en protection maternelle et infantile des médecins, infirmières et sages -femmes, ainsi que la formation de base de ces dernières catégories de personnel paramédical.

Au cours des phases suivantes, de nouvelles ressources sont venues compléter les précédentes. Un pédiatre de l'OMS s'est de nouveau rendu en 222. * Numéro de page des Actes officiels NO 113.

64 228.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Réadaptation des enfants physiquement diminués.

de nombreuses questions. Ces diverses manifestations

Avec l'aide du FISE et de l'OMS, quatre centres de réadaptation des enfants physiquement diminués, pouvant recevoir au total trois cent trente enfants, ont été agrandis et améliorés dans quatre Républiques.

ont permis un échange extrêmement fructueux de de confrontations d'expérience. A leur suite, le Bureau régional a reçu des demandes

connaissances et

Il s'agit des centres de Belgrade (Serbie), de Zagreb (Croatie), de Ljubljana (Slovénie) et de Banja Luka (Bosnie- Herzégovine). De plus, on a créé à Belgrade un centre national de démonstrations et de formation professionnelle pour sourds -muets, et à Zemun un centre pour aveugles. En 1960, le FISE a alloué un

de bourses pour l'étude des services de santé dans divers pays, et de nombreux pays européens ont envoyé de cinq à quinze boursiers faire un stage en URSS, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Roumanie, etc. Ces derniers pays ont mis leurs instituts à la disposition du Bureau régional.

nouveau crédit pour l'établissement de centres de réadaptation dans les Républiques de Macédoine (à Skoplje) et du Monténégro (à Igalo). Un consultant de l'OMS a inspecté ces projets en 1955, en 1956, en 1957 et en 1959.

Soins aux prématurés. Le FISE et l'OMS ont contribué à la création de sept centres de démonstrations et d'enseignement en matière de soins aux prématurés à Belgrade, Zagreb, Ljubljana, Skoplje, 229.

Un membre du Comité ayant demandé si le trachome posait un problème grave dans l'ensemble de l'Europe ou dans certains pays seulement, le Directeur régional a précisé que cette maladie constituait en vérité un important problème de santé publique, particulièrement au Maroc, en Turquie et dans d'autres pays méditerranéens. Des cas se sont également 232.

produits en Yougoslavie, mais en moins grand nombre.

Sarajevo, Maribor et Rijeka. Ces centres ont pour fonction principale de former des médecins, des infirmières et des sages- femmes aux méthodes modernes

Les recherches faites pour la mise au point d'un nouveau vaccin permettent cependant d'espérer des résultats intéressants. 233.

de soins aux prématurés. Un consultant de l'OMS les a visités en 1956.

tement du personnel technique nécessaire pour régional a déclaré que l'on n'avait éprouvé aucune

En réponse à une question concernant le recru-

l'exécution des programmes de la Région, le Directeur difficulté à recruter des médecins, mais qu'en revanche

Dépenses. Du début du projet au 31 décembre 1961, les dépenses de l'OMS au titre du programme élargi d'assistance technique se sont chiffrées au total à $62 853; elles correspondent à l'envoi des consultants à court terme, y compris ceux qui ont fait partie 230.

il avait été très difficile de trouver des ingénieurs sanitaires de langue française. De même, il a été malaisé de réunir un nombre suffisant d'infirmières expérimentées en raison de l'importance de la demande. Le problème le plus sérieux a été celui du recrutement

de l'équipe d'évaluation de 1959, à l'attribution de trente bourses individuelles pour des études en Europe et au paiement des frais de participation de quatorze personnes à un voyage d'étude en France, en Belgique et aux Pays -Bas. De son côté, le FISE a alloué pour

de traducteurs possédant les qualifications requises.

la même période des crédits atteignant au total $823 000. Le montant total des dépenses prises en charge par le Gouvernement n'est pas connu; toutefois, pour les services de réadaptation des enfants diminués,

Un membre du Comité a demandé s'il y avait un mécanisme administratif permettant de faire connaître à toutes les Régions les possibilités de recrutement existant dans chacune d'entre elles. Le Directeur 234.

général a répondu par l'affirmative, et il a précisé que le Siège tenait les Régions au courant des candi-

que l'on combine actuellement avec la protection maternelle et infantile, le chiffre est d'environ 805 000 000 de dinars pour 1961 -1963.

datures susceptibles d'être prises en considération pour les différents postes. Une liaison étroite est maintenue entre le Siège et les Régions; pour le personnel

Etant donné que la Région européenne comprend vingt -huit Membres actifs, chez lesquels les services de soins médicaux et de protection de la santé ont une longue histoire et diffèrent d'un pays 231.

de certaines catégories, le recrutement est effectué au Siège par un comité de sélection du personnel supérieur et, pour d'autres catégories, par un comité régional de sélection du personnel. En ce qui concerne le séminaire proposé pour 1963 au sujet des services d'hygiène scolaire, il a été demandé si la question de l'enseignement aux enfants menacés de surdité figurerait parmi les sujets traités par le séminaire, étant donné notamment qu'en 1962 un consultant étudiera ce problème. En réponse, le Directeur régional a confirmé que le séminaire consa235.

à l'autre, un membre du Comité a demandé quel bénéfice les pays retiraient des connaissances et de l'expérience acquises par les autres pays et dans quelle

mesure on avait pu assurer une coordination entre eux. Le Directeur général a répondu que les séminaires

itinérants qui avaient été organisés s'étaient révélés tout à fait satisfaisants à ce point de vue. Il s'y est ajouté chaque année une douzaine de conférences ou de séminaires auxquels tous les pays de la Région ont participé, et des cours internationaux portant sur

crerait une bonne partie de son attention aux déficiences

physiques des enfants et que la question susmentionnée pourrait fort bien être inscrite à son programme.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

65

Méditerranée orientale (Actes officiels No 113, pages 280 à 319 et 403 à 408)

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives à cette Région, le Comité a constaté que le total des prévisions imputables sur les sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusait, par rapport à 1962, une augmentation de $155 137, à 236. savoir : 1962 1963

Soulignant les caractéristiques principales du projet de programme, le Directeur régional a déclaré que l'enseignement et la formation professionnelle revêtaient une importance capitale en raison de la pénurie générale de personnel professionnel et auxiliaire. Environ 30 % des crédits demandés pour 1963 seront consacrés à des activités dans ce domaine. Sur cent 240.

trente postes prévus dans les pays, cinquante -huit seront occupés par du personnel enseignant de l'OMS. L'assistance sera surtout fournie, sous diverses formes,

Augmentation (Diminution)

US s

Us s 356 341 1

Us s (310) 155 447 155 137

Section 5 Bureau régional . . Section 4 Activités dans les pays

356 651 . 1

333 564

489 011 845 352

à l'échelon national; toutefois, des montants appréciables sont inscrits pour les projets inter -pays. On prête de plus en plus d'attention aux soins infirmiers. Le Directeur régional a rappelé à ce sujet que deux écoles d'infirmières avaient été ouvertes en Arabie Saoudite en octobre 1961. La première promotion d'infirmières auxiliaires a déjà achevé ses études

1

690 215

1

dans le cadre d'un projet de formation exécuté avec l'assistance de l'OMS au Yémen. En 1961, on a accordé trois cent dix bourses, ce qui correspond à 25 % du total des dépenses de l'exer241.

237. Le Comité a noté que les prévisions détaillées concernant le Bureau régional comprenaient les augmentations suivantes: $7967 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers, $1034 pour un nouveau poste de

commis au service de Traduction, $649 pour les services d'huissiers et $625 pour la fraction des prévisions rela-

tives aux services communs qui est imputable sur la section 5. Ces augmentations, d'un montant total de $10 275,

sont compensées par des économies de

nistrateur à partir de 1963 et d'une réduction de

$9585, résultant de la suppression d'un poste d'admi-

cice. Cinquante -cinq d'entre elles ont été octroyées à des étudiants non diplômés; la répartition est la suivante : quarante -quatre bourses de médecine, trois de génie sanitaire, deux de pharmacie et six de soins infirmiers. Elles ont été attribuées à des ressortissants de pays où il n'existe pas d'enseignement médical complet de niveau universitaire. On espère continuer à accorder des bourses dans la même proportion à l'avenir.

$1000 des frais de télégrammes et de bulletins radiodiffusés d'informations épidémiologiques, en raison du transfert au Siège de certaines fonctions relatives à la quarantaine internationale.

On prévoit pour 1963 des cours de formation pour des techniciens de laboratoire, des techniciens 242.

Le Comité a noté que les prévisions relatives aux activités dans les pays accusaient une augmentation totale de $155 447, dont $145 609 pour les projets. Le solde ($9838) se décompose comme suit: 238.

de radiologie, des administrateurs chargés de la gestion des dépôts de fournitures médicales et des administrateurs des hôpitaux. On envisage aussi des réunions de

groupes sur la réadaptation des malades mentaux chroniques - sujet important pour les pays en voie d'industrialisation rapide - ainsi que sur les statistiques démographiques et sanitaires.

$6622 pour les conseillers régionaux (soit $6716 pour les augmentations réglementaires des traitements du

personnel occupant des postes réguliers, moins $94 représentant une diminution de la fraction des prévisions pour services communs qui est imputable sur la section 4) et $3216 pour les représentants de zone (augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers). 239.

Le Directeur régional a souligné que le programme d'éradication du paludisme progressait de façon satisfaisante. Une campagne énergique a été entreprise au Pakistan et une assistance est accordée 243.

pour la formation du personnel.

Lorsqu'il a présenté le projet de programme et

de budget pour la Région, le Directeur général a appelé

l'attention du Comité sur le fait que l'augmentation des montants inscrits pour 1963 avait trait uniquement

aux activités dans les pays. Il a précisé qu'en 1961 les projets en cours d'exécution étaient au nombre de cent deux et que vingt -huit avaient été achevés à la fin de l'année; quarante -neuf doivent commencer en 1962 et vingt en 1963. Vingt -cinq autres projets demandés sont à l'étude; ils ne seront mis en oeuvre que si l'on dispose de ressources supplémentaires. Il est à noter que les gouvernements présentent de plus en plus de demandes.

On continue à s'occuper de l'évaluation des projets. Il ressort d'une récente étude faite par des experts que le programme de bourses d'études a, dans l'ensemble, donné satisfaction; les précieux enseignements fournis par cette évaluation seront appliqués dans l'avenir. De plus, le Bureau régional 244.

aide certains pays à procéder à une évaluation générale de leurs programmes nationaux de santé et une assistance est toujours prévue dans ce domaine pour 1963.

245.

En 1961, l'OMS, de concert avec d'autres

institutions, a procuré des secours à la suite des inondations de Somalie : elle a envoyé rapidement sur

66

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

place du personnel, des médicaments et des fournitures diverses. On espère que cette prompte action de secours empêchera la propagation d'épidémies, surtout en ce qui concerne le paludisme, qui représente le risque le plus redoutable pour la santé publique. 246.

Sociétés de la Croix -Rouge afin de répondre aux demandes, auxquelles la Ligue donne suite rapidement et avec efficacité. Telle doit être la ligne de conduite

à suivre, à moins que les gouvernements ne soient disposés à accorder à l'OMS de plus amples ressources pour faire face aux cas d'urgence. 248.

En réponse à une demande de précisions con-

cernant l'aide prêtée dans la situation critique où s'était trouvée la Somalie, le Directeur régional a souligné que le personnel de l'OMS dans le pays avait été immédiatement mobilisé pour participer aux

En réponse à des questions concernant la sup-

pression envisagée d'un poste d'administrateur et d'un poste de parasitologue, le Directeur régional a expliqué que les deux postes en question avaient été nécessaires pour le programme d'éradication du paludisme. L'administrateur avait été nommé à l'origine

secours. A l'appel du Gouvernement, d'autres pays ont envoyé des équipes médicales et des fournitures et la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge est aussi intervenue. Les activités ont été coordonnées par le représentant de zone de l'OMS en Somalie et le Directeur général a également chargé un fonctionnaire du Siège d'aller étudier les besoins immédiats et d'aider à mettre au point les plans d'assistance à long terme qui étaient envisagés.

pour donner des conseils sur l'administration et le financement des campagnes. Il a joué un rôle très utile

au stade initial, mais maintenant la plupart des pays ont établi leurs plans, dont quelques -uns sont déjà en cours d'exécution. Pour certains de ces programmes,

les administrateurs opèrent déjà sur le terrain. Par exemple, deux sont en fonctions au Pakistan, un en Irak, un en Syrie et un en Iran. Du fait de ce renforcement des services périphériques et de l'achèvement des opérations initiales, qui ont représenté un travail considérable, il n'est plus indispensable de disposer

Une question ayant été posée quant à la politique générale de l'OMS lorsque des catastrophes 247.

nationales de ce genre se produisaient et que l'Organisation était appelée à prêter son assistance, le Direc-

teur général, complétant les renseignements donnés

d'un administrateur à l'échelon régional. Quant au parasitologue, il avait été nommé pour un an: en 1963, ses fonctions seront reprises par l'épidémiologiste

par le Directeur régional, a précisé qu'à la suite

de l'appel lancé par le Premier Ministre de Somalie, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies lui avait demandé de fournir l'aide qui était de la compétence de l'OMS. Il s'est assuré la collaboration de la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge, qui s'est immédiatement mise en campagne et a invité les sociétés nationales affiliées à procurer les articles figurant sur la liste établie par le représentant de l'OMS.

du service de dEradication du paludisme au Bureau régional.

Interrogé sur la politique suivie pour le choix des représentants de zone et de la zone à laquelle ils 249.

sont affectés, le Directeur régional a précisé qu'il examinait toutes les candidatures et qu'il transmettait des propositions au Siège, où le comité de sélection du personnel supérieur procédait au choix définitif. Il n'y a pas de principe ou de norme immuables pour le choix du secteur auquel est affecté un représentant de zone déterminé : tout dépend des besoins locaux. Dans certains cas, il faut tenir compte de la nécessité

Les fournitures médicales livrées ont représenté une valeur de plus de $500 000. On s'est heurté à des difficultés de transport, mais quelques gouvernements

ont mis des avions à la disposition de l'action de

secours, notamment pour atteindre les secteurs isolés. De leur côté, les services d'achat de l'OMS ont obtenu

de la coordination avec d'autres programmes des Nations Unies, par exemple les programmes de développement communautaire. Pour l'instant, il n'y a que six représentants de zone pour les dix -neuf pays de la Région. 250.

certains médicaments antipaludiques et du vaccin antivariolique. D'autres vaccins ont été achetés au moyen des fonds de la Croix -Rouge. L'opération s'est révélée très efficace et un certain nombre de gouvernements ont donné de grandes quantités de fournitures et de vivres. En ce qui concerne la politique générale de l'OMS dans le cas de situations d'urgence, le Directeur général a appelé l'attention du Comité sur l'article 2 d) de la Constitution aux termes

Un membre du Comité ayant demandé si le

conseiller pour la gestion des dépôts de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales pouvait s'occuper efficacement de deux domaines aussi diffé-

duquel l'OMS doit fournir l'assistance technique appropriée et, dans les cas d'urgence, l'aide nécessaire, à la requête des gouvernements. L'Organisation cherche encore à déterminer les méthodes les meilleures et les plus efficaces. Ses ressources étant limitées, elle ne peut procurer des quantités considérables de fournitures et de matériel; son assistance doit donc consister, pour une bonne part, à coordonner l'action entreprise et à envoyer du personnel technique et des conseillers. Elle s'emploie aussi, dans toute la mesure du possible, à acheter des produits pour le compte des

rents, le Directeur régional a déclaré que les deux domaines relevaient généralement d'une même direction dans les ministères de la santé de la plupart des

pays; d'autre part, les techniques d'emmagasinage paraissant assez voisines, un conseiller judicieusement choisi pourrait certainement rendre de grands services en la matière.

Un membre du Comité a demandé s'il ne risquait pas d'arriver que des étudiants en médecine ayant reçu à l'étranger une formation complète se 251.

gouvernements et elle collabore avec la Ligue des

refusent à retourner exercer dans leur pays. Le Direc-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

67

teur régional a reconnu que ce danger était bien réel. Il a rappelé que quarante -quatre bourses avaient été

lers régionaux et $1343 pour les représentants de zone. Dans ce dernier cas, il s'agit des augmentations régle-

accordées en 1961 pour des études de médecine à l'étranger, dont treize à des Somaliens. Il a indiqué que, parmi les anciens boursiers dont les études avaient été entièrement payées par l'OMS, six médecins diplô-

mentaires des traitements du personnel en poste. Pour les conseillers régionaux, l'accroissement s'explique par les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers ($2282), les frais de voyage en mission ($2000) et la fraction des prévisions pour services communs qui est imputable sur la section 4 ($3345). Le solde de $14 118

més étaient maintenant revenus en Ethiopie et cinq en Libye; ce nombre augmentera régulièrement dans les années à venir. A propos de la question précise concernant le refus des boursiers de revenir dans leur pays, le Directeur régional a dit que jusqu'à présent le cas ne s'était présenté qu'une seule fois. On accorde

représente les traitements d'un nouveau conseiller régional pour l'éducation sanitaire ainsi que de deux sténodactylographes et de deux dactylographes supplémentaires. 256.

de plus en plus de bourses pour des études dans la Région elle -même, de façon à pallier certaines diffi-

cultés linguistiques et à assurer que les étudiants se trouvent placés dans des conditions analogues à celles qu'ils rencontrent dans leur propre pays. En ce qui concerne le recrutement de personnel technique, le Directeur régional a déclaré que la situation était à peu près la même que dans les autres 252.

En présentant le projet de programme et de

Régions. Il ne s'est posé de problèmes particuliers que dans certains domaines: par exemple, on manque

budget pour 1963, le Directeur régional a déclaré que les prévisions reflétaient le développement que l'OMS imprime à ses activités dans la Région du Pacifique occidental pour aider et conseiller utilement les Etats Membres qui lui en font la demande. On constate un accroissement par rapport à 1962 tant pour le budget

ordinaire que pour les fonds du programme élargi d'assistance technique. Quatre- vingt- dix -huit pour cent de l'augmentation du budget ordinaire se rapportent à des activités qui intéressent directement la prestation d'une aide aux gouvernements. Cette réparti-

d'ingénieurs sanitaires et de virologues de langue française. Parfois, des postes sont pourvus avec un certain retard, mais cela peut tenir à ce que les objec-

tifs d'un projet sont parfois modifiés entre le stade de la planification et celui de l'exécution.

tion est conforme à la politique générale tendant à réduire au minimum les frais de fonctionnement du Bureau régional, pour lesquels les crédits ont augmenté de moins de 0,6 %.

Pacifique occidental (Actes officiels No 113, pages 320 à 360 et 409 à 413)

Le programme ordinaire pour 1963 a été établi sur la base des demandes de mise en oeuvre de projets 257.

Le Comité a constaté que le montant total des prévisions relatives à cette Région au titre des sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits accusait, par rapport à 1962, une augmentation de $94 258, répartie comme suit: 253. 1962 1963

nouveaux et de continuation de projets anciens pré-

sentées par les gouvernements et compte tenu de l'ordre de priorité fixé par le Comité régional. Un nombre total de quatre- vingt -dix projets est envisagé pour 1963 (contre soixante- quinze projets en 1962) dont quatre -vingt un intéressent un seul pays et neuf relèvent de programmes inter -pays. Il est prévu

Augmentation

Us $

uss 338 400

Us $ 1

Section 5 Bureau régional

soixante -douze bourses, dont trente -trois pour des études dans la Région. 258.

.

.

.

.

336 535

865

Section 4 Activités dans les pays

On a continué d'accorder une grande impor-

.

1

016 577 353 112

1

108 970

92 393

tance au développement des services de santé publique et aux campagnes contre la tuberculose, le paludisme,

1

1

447 370

94 258

le pian et d'autres maladies transmissibles. D'autre part, on s'emploiera à renforcer les services infirmiers, les services de protection maternelle et infantile et les services d'hygiène du milieu d'un grand nombre des pays en voie de développement, ainsi qu'à poursuivre les activités entreprises en matière de nutrition,

254.

En examinant les prévisions détaillées, le Comité

a noté que celles qui concernent le Bureau régional étaient majorées de $4821 pour couvrir les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers et de $231 pour les services d'huissiers; ces augmentations sont partiellement compensées par une réduction de $3187 de la fraction des prévisions pour services communs qui est imputable sur la section 5.

d'hygiène rurale, de santé mentale, de statistiques démographiques et sanitaires et de formation de personnel sanitaire. Il a été tenu dûment compte des

recommandations du Comité régional tendant à prévoir des projets qui profitent à plus d'un pays. C'est ainsi qu'on maintiendra l'équipe inter -pays

L'augmentation de $92 393 des prévisions concernant les activités dans les pays se décompose comme suit: $69 305 pour les projets, $21 745 pour les conseil255.

de lutte contre les tréponématoses et l'équipe consultative régionale de lutte antituberculeuse, qu'on continuera de soutenir les centres antipoliomyélitiques et qu'on poursuivra la prestation de services consul-

68

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUV IÈME SESSION, PARTIE II

tatifs. D'autre part, on prévoit la convocation de deux séminaires, l'un sur le rôle de l'immunisation dans la lutte contre les maladies transmissibles et l'autre sur le rôle de l'hôpital dans les programmes de santé publique.

Au sujet de la proportion des crédits afférente aux activités dans les pays, le Directeur régional a 259.

fait remarquer que 32 % de ces fonds seront consacrés à l'administration de la santé publique, 11 % aux soins infirmiers, 9 % à la lutte contre la tuberculose, 6 % à la protection maternelle et infantile et 6 % à l'hygiène du milieu. Par ailleurs, les prévisions intéressant les maladies à virus, la nutrition et les statistiques démographiques et sanitaires accusent, par rapport à 1962, des diminutions sensibles qui s'expliquent essentiellement par le fait que les séminaires sur ces questions qui ont eu lieu en 1962 ne se réuniront pas de nouveau en 1963. D'autre part, la diminution des crédits prévus pour l'hygiène du milieu est due en grande partie à ce que le projet de services consultatifs en matière d'assainissement qui se déroule aux Philippines prendra sans doute fin en 1962. 260. Le Directeur régional a rappelé qu'après un examen approfondi entrepris par son sous -comité

Sarawak en juin 1961, puis elle s'est étendue sous forme épidémique à Hong Kong et aux Philippines, chaque fois avec un taux de mortalité de 12 %. Le Bureau régional a aussitôt offert son aide à tous les gouvernements intéressés et a facilité les envois de vaccin anticholérique. Dans le cas du Sarawak et de Hong Kong, cette aide a suffi. En ce qui concerne les Philippines, où aucune épidémie de choléra n'avait éclaté depuis 1927, le Navy Medical Research Unit des Etats -Unis à Taiwan a, sur la demande du Bureau régional, chargé une équipe d'aider les autorités des Philippines à organiser la lutte contre la maladie et à établir des centres de traitement. Dans le même temps, le Gouvernement a décidé de lancer de vastes campagnes

de vaccination. On se propose de convoquer en avril 1962 un groupe scientifique qui sera chargé d'étudier cette maladie, notamment du point de vue épidémiologique. Le Directeur général a fait observer à ce propos au Comité que l'Assemblée de la Santé s'était rangée à l'avis du Comité de la Quarantaine internationale,

selon lequel le choléra (qui est l'une des maladies quarantenaires mentionnées dans le Règlement sanitaire international) ne comprend pas le paracholéra dû au vibrion El Tor. En raison de leur caractère alarmant, ces épidémies de paracholéra ont été signalées en

novembre 1961 au Comité de la Quarantaine internationale. Suivant les conclusions auxquelles aboutira

du programme et du budget, le Comité régional était parvenu à la conclusion que le projet de programme était bien conçu et heureusement équilibré. Le Comité régional a aussi examiné les projets pour lesquels il

le groupe scientifique qui doit se réunir en avril, le Directeur général devra peut -être soumettre à nouveau la question à l'attention du Comité de la Quarantaine

n'a pas été possible de prévoir des crédits dans le budget de 1963, et il a décidé qu'ils devraient être considérés comme faisant partie du programme ordinaire et être exécutés dès que des fonds deviendraient disponibles.

internationale lors de sa prochaine réunion. 264.

Un membre ayant demandé quel était le pro-

blème que l'on pouvait considérer comme le principal

dans l'ensemble de la Région, le Directeur régional a répondu qu'il y en avait en réalité deux: la fréquence

Après avoir souligné le caractère très provisoire des projets envisagés pour 1963 au titre du programme élargi d'assistance technique, le Directeur régional a 261.

évoqué la décision du Comité régional d'inviter instamment les administrations sanitaires nationales à faire en sorte que les autorités coordonnatrices nationales aient conscience de la contribution que la santé publique peut apporter et apporte en fait au développement économique et social.

élevée des maladies transmissibles et la pénurie de personnel qualifié. En réponse à une autre question, le Directeur régional a confirmé que, d'une manière générale, le recrutement du personnel devenait de plus

en plus difficile; la Région du Pacifique occidental est toutefois légèrement favorisée à cet égard car, ayant

moins de projets dans les pays que les autres, elle a de moins grands besoins. Une analyse a montré qu'à la fin de 1961 la proportion des postes non pourvus était d'environ 5 %.

262. A propos des programmes d'éradication du paludisme, le Directeur régional a indiqué qu'il

s'en déroule actuellement dans cinq pays: Chine (Taiwan), Bornéo du Nord, Philippines, Sarawak et îles Ryu -Kyu. On envisage de collaborer à d'autres activités antipaludiques, telles que des campagnes pré -

265. A la demande du Comité, le Directeur régional

éradication et des projets pilotes, dans le Protectorat britannique des îles Salomon, à Brunei, au Cambodge, en Corée, en Malaisie, en Nouvelle- Guinée néerlandaise et au Viet -Nam. Dans tous ces pays, l'objectif est de passer à l'éradication dès que possible. En réponse à une demande de précisions sur les poussées de paracholéra dû au vibrion El Tor qui ont été enregistrées, le Directeur régional a indiqué que 263.

a exposé brièvement les programmes entrepris au Viet -Nam. Ils portent sur la lutte antituberculeuse, les statistiques démographiques et sanitaires et la protection maternelle et infantile; en outre, dans le domaine de l'administration de la santé publique, le pays reçoit en particulier une aide pour l'administration hospitalière, y compris pour les plans, la construction et la gestion des hôpitaux. Comme le VietNam connaît des difficultés en matière d'approvision-

nement en fournitures médicales, un expert sera chargé de le conseiller pour l'achat, le stockage et la distribution de matériel dans tout le pays. On envisage également une aide pour l'organisation et le développement des laboratoires de santé publique.

cette maladie pose un problème très grave dans la Région. Elle s'est manifestée pour la première fois au

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

69

Activités interrégionales et autres (Actes officiels No 113, pages 361 à 370 et 414 -415) 266.

faite du choléra, touche essentiellement un groupe d'âge assez restreint, compris entre neuf mois et deux ans. D'après des observations récentes, on sait que la

Le Comité a examiné les prévisions relatives

aux activités interrégionales et autres, dont le montant

total, y compris les autres dépenses réglementaires de personnel, s'élève à $516 333 pour 1963 contre $512 973 pour 1962, soit une augmentation de $3360. Les prévisions classées à la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits accusent une diminution de $5790, à savoir: 1962

simple administration d'eau et de sel ordinaire aux stades précoces peut aider beaucoup à diminuer la mortalité et à abréger la maladie. S'efforce -t -on de porter cette découverte à la connaissance du public? En réponse à ces questions et à ces remarques, le Directeur général a expliqué que l'équipe des maladies

diarrhéiques, dont l'activité a commencé vers la fin de 1959, concentre ses efforts sur les maladies diarrhéiques des nourrissons et de la première enfance, en

1963

Diminution

particulier sur les moyens de prévenir et de réduire la morbidité et la mortalité. L'équipe s'est déjà rendue dans huit pays; elle y a enquêté sur l'épidémiologie et la bactériologie de ces affections, a aidé à déterminer sur place les sources spécifiques et locales d'infection et a contribué à mettre au point des programmes de lutte. Le programme détaillé du cours sur l'épidémiologie et la bactériologie des infections intestinales n'a pas encore été établi, mais on y accordera l'importance voulue à la prévention de la mortalité chez les

Uss 456 240

Uss 450 450

Us s (5 790)

267.

Ces prévisions comprennent des crédits qui

doivent permettre à l'OMS de collaborer avec d'autres

organisations internationales à neuf nouveaux programmes dans les domaines de l'hygiène sociale et de la médecine du travail (un), de la nutrition (six), et des radiations et isotopes (deux); sont également prévues les sommes nécessaires pour maintenir la

enfants du premier âge ainsi qu'aux autres aspects mentionnés par le Comité.

liaison avec le FISE à New York et pour assurer la direction technique générale des programmes sanitaires de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche Orient. Les programmes communs OMS /ONU concernent le développement communautaire, l'industria-

270.

Un membre ayant demandé si la diminution des

crédits prévus pour les maladies à virus, tant sous la rubrique « Activités interrégionales et autres » que

dans les Régions, indiquait qu'on accordait moins d'importance à ces maladies, le Directeur général a assuré le Comité que tel n'était pas le cas. Cette diminution, d'ailleurs relativement faible, au titre du budget ordinaire, tient uniquement au fait que certaines

lisation et l'habitat, ainsi que divers domaines connexes; l'OMS y collabore en participant à des réunions inter -institutions, en s'associant à des missions sur le

terrain, en donnant des avis et en organisant des activités de formation professionnelle.

activités (cours de formation, séminaires, etc.) qui doivent avoir lieu en 1962 (notamment dans la Région

du Pacifique occidental et à titre interrégional) ne seront pas renouvelées en 1963. Il suffit de se reporter aux prévisions concernant les recherches sur les maladies à virus à financer à l'aide du budget ordinaire et du compte spécial pour la recherche médicale pour se persuader de l'importance considérable que l'Organisation attache toujours à ce domaine.

268.

Le Comité a également noté que les activités

interrégionales prévues pour 1963 intéressent les domaines suivants: tuberculose, maladies vénériennes et tréponématoses, maladies endémo -épidémiques,

lèpre, soins infirmiers, hygiène de la maternité et de l'enfance, radiations et isotopes, et hygiène du milieu. 269.

Le Comité a relevé avec satisfaction l'impor-

tance accordée au problème des maladies diarrhéiques,

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

dont témoigne la création d'une équipe d'enquête et l'organisation d'un cours sur l'épidémiologie et la bactériologie des infections intestinales. Un membre du Comité a soulevé la question de la distinction entre la prévention de l'infection et la lutte contre les conséquences de celle -ci. Il a reconnu que la prévention des affections diarrhéiques soulevait des difficultés très 271.

Compte tenu de son examen, et après avoir pris

connaissance des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil a estimé satisfaisantes

les prévisions relatives aux activités dans les pays présentées à la section 4 (Mise en oeuvre du programme)

réelles; la mortalité qu'elles provoquent, exception

de la résolution portant ouverture de crédits.

70

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

PARTIE 3. PROGRAMMES ET PREVISIONS DE DÉPENSES PRÉSENTES DANS LES ANNEXES 3, 4, 5 ET 6 DES ACTES OFFICIELS No 113 Annexe 3 des Actes officiels No 113 - Paludisme: Opérations qu'il est prévu de financer à l'aide du compte spécial pour l'éradication du paludisme et d'autres fonds (Actes officiels N° 113, pages 373 à 415) Diminution

1962

1963

Us s

uss 5 322 728

us s (93 939)

Total des prévisions

.

.

5 416 667

d'importance aux pulvérisations, et davantage à l'étude de l'infection résiduelle. L'Organisation soutient activement les recherches, qu'elles soient fondamentales, appliquées ou opérationnelles.

272.

Lors de l'examen des opérations qu'il est prévu

de financer à l'aide du compte spécial pour l'éradication du paludisme en 1963, le Comité a été avisé par le Directeur général qu'un rapport d'ensemble sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme était présenté au Conseil exécutif. 273.

En étudiant le programme exposé dans cette annexe, le Comité a tenu compte des chiffres récapi274.

tulatifs donnés dans l'appendice 10 quant au coût estimatif par Région des centres d'enseignement et des bourses d'études relevant du programme antipaludique en 1961, 1962 et 1963, tel qu'il ressort des Actes officiels No 113. 275.

Le Directeur général a précisé que les pro-

grammes d'éradication bénéficiant de l'assistance de l'OMS progressaient de façon satisfaisante. Ces programmes intéressent maintenant l'ensemble du monde,

Au terme de son examen du programme, le

Comité a estimé que celui -ci était bien conçu.

sauf l'Afrique, et l'on compte qu'à partir de 1963, il s'agira surtout de consolider ceux qui sont en cours d'exécution depuis quelque temps. A cette fin, l'OMS doit se préoccuper de l'évaluation épidémiologique. Il faut encore renforcer le personnel national et international. C'est pourquoi l'OMS continuera à faciliter EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 276.

Compte tenu de son examen et après avoir

l'organisation de cours et la création de centres de formation dans diverses Régions, y compris l'Afrique. De la nécessité de procéder à une évaluation épidémiologique, il résulte qu'il faudra accorder moins

pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil a estimé, comme le Comité, que le programme qui doit être financé à l'aide

du compte spécial pour l'éradication du paludisme et d'autres fonds était bien conçu.

Annexe 4 des Actes officiels No 113 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé (Actes officiels No 113, pages 419 à 448)

Lors de l'examen du programme qu'il est envisagé de financer à l'aide du fonds bénévole pour la promotion de la santé, si des fonds suffisants sont 277.

disponibles, le Comité a noté que le programme exposé à l'annexe 4 des Actes officiels No 113 se rappor-

tait aux comptes spéciaux énumérés ci- après, qui avaient reçu des contributions bénévoles en espèces, et que les prévisions de dépenses pour 1963 s'élevaient au total à $3 355 229, à savoir: US

Le Comité a noté que les années précédentes, un certain nombre de comptes spéciaux avaient été créés pour exécuter des programmes particuliers: éradication du paludisme, recherche médicale, éradication de la variole, et approvisionnement public en eau. Cette multiplicité de comptes spéciaux avait été 278.

remarquée par le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires. La Treizième Assemblée mondiale de la Santé a donc

décidé (résolution WHA13.241), sur la recommandation du Conseil exécutif, de créer un fonds bénévole pour la promotion de la santé, dont tous les comptes

Compte spécial pour la recherche médicale .

.

.

2 847 592

Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau 3

507 637 355 229

spéciaux existants et tous ceux qui seraient créés à l'avenir, à l'exception du compte spécial pour l'éraRecueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 318.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE IV

71

dication

du paludisme,

deviendraient des sous -

comptes. Il s'y ajouterait un sous -compte pour les contributions sans objet spécifié. Le Comité a noté en outre que les propositions dont il était saisi répondaient au programme de 279.

le compte spécial pour la recherche médicale sont mis au point sur la base de rapports établis par des groupes scientifiques représentant différentes branches de la

recherche médicale, après approbation du Comité consultatif de la Recherche médicale.

travail qui, de l'avis du Directeur général, pouvait être effectivement exécuté au moyen des deux comptes

spéciaux, à condition de pouvoir disposer de fonds suffisants.

Se référant aux programmes à imputer sur le compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, le Directeur général a informé le Comité que 284.

certains gouvernements avaient été consultés sur leurs

En réponse à des questions relatives à l'origine des fonds portés au crédit du fonds bénévole pour la 280.

intentions. On envisage d'aider les gouvernements à préparer leurs propositions de projets d'approvision-

promotion de la santé et aux efforts entrepris pour faire rentrer des contributions supplémentaires, le

Directeur général a déclaré que depuis la dernière session du Conseil, qui s'est tenue en mai 1961, un total de quelque $500 000 avait été promis ou reçu de diverses sources. La majeure partie, soit $376 000, a été mise à la disposition de l'OMS par les Instituts

nement public en eau. L'exécution effective de ces projets dépendra des ressources propres desdits gouvernements. La mise au point d'un programme de cette nature demande beaucoup de temps et suppose une action suivie d'éducation et de coordination au niveau des gouvernements et des collectivités locales, puisque ces questions ne sont pas du ressort exclusif des ministères de la santé ou des administrations sanitaires nationales, mais font intervenir de nombreux organismes. Bien que le programme des Amériques soit financé au moyen d'un fonds bénévole distinct, on l'a néanmoins fait figurer dans les Actes officiels No 113 pour information, car il est le plus moderne et le plus avancé du genre. Dans les autres parties du monde, l'intérêt commence seulement à s'éveiller, mais il

nationaux de la Santé des Etats -Unis d'Amérique sous forme de subventions aux recherches sur la bilharziose, sur les maladies à virus (notamment pour

des enquêtes immunologiques et des études sur les vaccins) ainsi que sur la résistance aux insecticides et la lutte contre les vecteurs. De plus, le Gouvernement des Etats -Unis verse bénévolement des contributions annuelles en espèces depuis plusieurs années déjà et il y a lieu d'espérer que des contributions analogues seront également versées en 1962 pour les programmes de recherche médicale et d'approvisionne ment public en eau. 281.

est néanmoins réconfortant de cons-

ressources, le Président du Comité a rappelé que

En ce qui concerne l'obtention de nouvelles

tater qu'au moins quatre pays d'Afrique, deux appartenant à la Région de la Méditerranée orientale, deux à la Région de l'Asie du Sud -Est et cinq ou six à la Région du Pacifique occidental ont présenté des demandes d'assistance ou ont entrepris des opérations.

l'Assemblée de la Santé, compte tenu des besoins urgents du programme d'éradication du paludisme, avait estimé qu'il n'y avait pas lieu d'entreprendre des campagnes en vue de se procurer des fonds à d'autres fins. Il y a néanmoins un intérêt évident à faire connaître que des contributions seraient les bien-

L'Organisation continuera à prêter son aide au fur et à mesure des demandes. Elle s'est en effet donné pour principe de ne pas disperser par trop ses efforts au début, mais de les concentrer sur quelques projets nationaux dans chaque Région, car il n'est pas facile de recruter des consultants. La mise en oeuvre du pro-

gramme de 1963 dépendra des ressources, mais si l'on dispose de fonds suffisants, il sera peut -être possible de lui imprimer un rythme plus rapide, maintenant que l'on a franchi les premiers stades des travaux préparatoires. 285.

venues. Le Directeur général a indiqué qu'il s'était rendu dans de nombreux pays et avait profité de ces visites pour solliciter des concours afin d'obtenir à la fois des contributions en espèces et des contributions en nature ou en services, par exemple sous forme de

bourses d'études. Cependant, jusqu'à présent, ces efforts n'ont pas été très fructueux. 282.

Le Comité n'a pas eu d'autres observations à

formuler.

Interrogé sur les possibilités de faire émarger au EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

budget ordinaire le personnel actuellement pris en charge par le compte spécial pour la recherche médicale, le Directeur général a précisé qu'à peu d'exceptions près tous les postes étaient en fait financés au moyen de subventions des Instituts nationaux de la Santé des Etats -Unis d'Amérique et qu'il ne saurait être question de les imputer sur le budget ordinaire aussi longtemps que ces subventions seront maintenues.

En réponse à une autre question, le Directeur général a confirmé que les programmes financés par 283.

Compte tenu de son examen et après avoir pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions relatives aux activités qu'il est envisagé de financer à l'aide du fonds bénévole pour la promotion de la santé, au titre des comptes spéciaux pour la recherche médicale et pour l'approvisionnement public en eau, si des fonds suffisants sont disponibles. 286.

72

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Annexe 5 des Actes officiels No 113 - Programme élargi d'assistance technique (Actes officiels No 113, pages 451 à 478) 287.

Le Comité a pris note du fait qu'il avait déjà

examiné en détail les projets de la catégorie I du programme élargi d'assistance technique lorsqu'il avait étudié les activités régionales et les prévisions de dépenses correspondantes exposées dans l'annexe 2 des Actes officiels No 113 (voir paragraphes 154 -270 ci- dessus). Le Comité a noté que l'exécution de ces projets était subordonnée à deux conditions: 1) les projets demandés par un gouvernement doivent être couverts par l'ensemble des fonds qui lui sont alloués pour tous les projets de la catégorie I; 2) les dépenses

adopté le 19 décembre 1961 des résolutions'. instituant la décennie des Nations Unies pour le développement

qui serait « une période de collaboration accrue de tous les peuples en faveur de ceux qui vivent dans les pays peu développés ». Dans ces résolutions, l'Assemblée générale invite les Etats Membres de l'Organisation

des Nations Unies et des institutions spécialisées à reviser leurs contributions à l'oeuvre du Fonds spécial

et du programme élargi d'assistance technique, de façon que les budgets combinés de ces deux programmes atteignent pour l'année 1962 l'objectif de $150 000 000, ce qui représenterait une augmentation de 50 % environ par rapport aux sommes promises. Le Comité a décidé de recommander au Conseil exécutif de prendre note de ces résolutions et d'inviter instamment les gouvernements à leur donner une suite favorable. 289.

à engager ne doivent pas dépasser le montant total des fonds disponibles au titre du programme élargi d'assistance technique. Le Directeur général a fait savoir au Comité que les montants maximums par pays fixés provisoirement par le Bureau de l'Assistance technique pour les projets de la catégorie I qui devaient être mis en oeuvre par toutes les organisations participantes en 1963 dépassaient de $1 000 000 environ le montant total des fonds que l'on compte maintenant

voir allouer pour les projets nationaux. En conséquence, il ne sera pas possible de mettre en oeuvre tous les projets prévus si l'on n'obtient pas des ressources supplémentaires. Le Comité a encore pris note de ce que les projets de la catégorie II décrits dans l'annexe 5 ne pourraient être exécutés que si l'on arrivait

290.

Le Comité n'a pas eu d'autres observations à

formuler sur les prévisions de l'annexe 5.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 291. Au terme de son examen des projets et des prévisions de dépenses pour 1963 au titre du pro-

à réaliser des économies dans les projets de la catégorie I ou si des fonds beaucoup plus importants

devenaient disponibles.

288. A ce propos, le Comité a noté en particulier que l'Assemblée générale des Nations Unies avait

gramme élargi d'assistance technique, et après avoir pris connaissance des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil n'a pas eu d'observations particulières à formuler.

Annexe 6 des Actes officiels No 113 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus

dans le projet de programme et de budget (Actes officiels No 113, pages 483 à 508)

292. Le Comité et le Conseil n'ont pas examiné les projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget, puisque ceux -ci ne font pas partie des propositions soumises par le Directeur général au Conseil exécutif.

' Résolutions 1710 (XVI) et 1715 (XVI).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE V

73

CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF PARTIE 1. NIVEAU DU BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1963 1. Lorsqu'il a examiné le niveau du budget effectif proposé par le Directeur général pour 1963, le Conseil a tenu compte des faits suivants :

des services généraux à Genève n'avaient pas encore

donné lieu à une décision définitive, si bien qu'on ignore les incidences budgétaires précises à prévoir pour 1963. En conséquence, il a proposé, et le Conseil a accepté, que les modifications qu'il pourrait se révéler nécessaire d'apporter au projet de budget de 1963

le niveau budgétaire approuvé pour 1962 par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé 1)

s'établit à $23 607 180;

du fait de l'évolution de la situation entre la vingt neuvième session du Conseil et la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé soient signalées à celle -ci par l'entremise du Comité spécial du Conseil exécutif qui se réunira le 7 mai 1962. 3.

2) l'Assemblée générale des Nations Unies a pris, en ce qui concerne les traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international, des décisions qui, compte tenu de certaines

dépenses imprévues, porteraient le coût du programme approuvé pour 1962 de $23 607 180 à $25 312 630, soit une augmentation de $1 705 450;

Sous réserve des modifications afférentes tant à

3) le Directeur général a signalé qu'en vertu des dispositions du paragraphe 3.2 du Statut du Personnel, l'augmentation des traitements et indemnités du personnel de l'OMS prendrait effet à compter

du ler janvier 1962 et il a présenté des prévisions budgétaires supplémentaires de $1 705 450 pour faire face à cette augmentation, ainsi qu'à d'autres; 4) le Directeur général a proposé que le surcroît de dépenses de 1962 soit couvert a) par un prélèvement de $1 005 450 sur les recettes occasionnelles attendues et b) par une avance spéciale de $700 000 prélevée sur le fonds de roulement; 5)

1963 qu'à 1962 qui, comme il a été indiqué ci- dessus, seront signalées à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé par l'entremise du Comité spécial du Conseil exécutif, le Conseil a comparé le projet de programme et de budget de 1963 modifié par le Directeur général (voir le paragraphe 1.6) ci- dessus) avec le programme et le budget de 1962 amendés par les prévisions sup-

plémentaires proposées (voir le paragraphe 1.3) cidessus). 4.

Le Conseil a estimé que les augmentations qui

expliquent l'accroissement de $4 643 370 par rapport

le budget effectif proposé pour 1963 par le

au montant correspondant de 1962 se répartissent en deux catégories: celles qui résultent de dispositions réglementaires ou de décisions de l'Assemblée de la Santé, et les autres. On trouvera ci- dessous les

Directeur général dans les Actes officiels No 113 s'élève à $27 550 000;

6) pour couvrir les dépenses résultant en 1963 de la revision des traitements et indemnités et une partie des dépenses afférentes aux prévisions supplémentaires pour 1962, le Directeur général a soumis au Conseil exécutif des prévisions budgétaires modifiées

observations du Conseil au sujet de chaque poste compris dans ces catégories.

s'élevant à

$29 956 000,

soit

Augmentations obligatoires résultant de dispositions réglementaires ou de décisions de l'Assemblée de la Santé

$2 406 000 de plus que le total indiqué dans les

Actes officiels No 113. 2.

Le Conseil a noté, d'autre part, que certaines

Augmentation des dépenses réglementaires de personnel pour les postes réguliers: $312 348 5.

résolutions adoptées par lui influeraient sur le montant du budget de 1963 et sur celui des prévisions supplémentaires pour 1962. Il s'agit de la résolution

Le Conseil a reconnu que l'augmentation de

EB29.R25,1 relative aux frais de représentation des fonctionnaires qui occupent des postes non classifiés, et de la résolution EB29.R24,2 relative au contrat du Directeur général; leur application entraînerait une augmentation nette de $2400 dans le budget effectif proposé par le Directeur général pour 1963 ainsi que dans les prévisions supplémentaires pour 1962. Le

$312 348 pour les dépenses réglementaires de personnel, qui découle des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel, représente une obligation ferme pour laquelle les crédits nécessaires doivent être prévus.

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts: $90 000

Directeur général a fait savoir au Conseil que les études entreprises en commun par les organisations internationales au sujet des traitements du personnel 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 115, 16. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 115, 15.

Le Conseil a noté que, conformément aux dispositions de l'accord conclu par l'OMS avec la Confédération suisse et la République et Canton de Genève, 6.

un montant de $387 000 avait été inscrit au projet de budget de 1963 en vue du remboursement, à partir

74

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

de 1963, des prêts consentis à l'Organisation pour financer la construction du nouveau bâtiment du Siège. Il a noté en outre que cette inscription résultait de décisions antérieures de l'Assemblée de la Santé et qu'elle correspondait à une obligation contractuelle. En 1962, le montant approuvé pour le fonds du

dès le début de 1962 des nouvelles dispositions en matière de traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international, il ne

conviendrait pas de proposer une réduction des activités prévues au programme. Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une telle réduction. Augmentations facultatives

bâtiment du Siège était de $297 000. Le Conseil a reconnu que la différence de $90 000 correspondait à un engagement ferme qui devait être tenu en 1963. Activités concernant les projets: $902 867 Augmentation de la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme: $2 000 000 10. Le Conseil recommande à l'Assemblée mondiale de la Santé d'approuver le montant de cette augmentation.

Lorsqu'il a examiné ce poste, le Conseil a rappelé que la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA14.15,1 avait décidé que les dépenses d'exécution du programme d'éradication du paludisme dans les pays seraient prises en charge par 7.

Recherche médicale: $250 000 11. En examinant ce poste, le Conseil s'est reporté à la résolution WHAl2.l7,4 par laquelle la Douzième

le budget ordinaire, par étapes réparties sur une période de trois ans qui commencerait, en 1962, par une contribution de $2 000 000 au compte spécial pour l'éradication du paludisme, et que l'Assemblée avait prié en conséquence le Directeur général « de faire figurer dans le projet de programme et de budget

Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le programme de recherches médicales « serait financé par l'inscription de crédits spéciaux au budget ordi-

de 1963 un montant de $4 000 000 » aux mêmes fins. Etant donné que ce nouveau montant résulte d'une décision de l'Assemblée de la Santé, le Conseil en approuve l'inclusion dans le projet de programme et de budget de 1963.

naire », en commençant en 1960 par un crédit de $500 000. Notant que des augmentations de $250 000 avaient été approuvées aux mêmes fins par l'Assemblée de la Santé pour chacun des exercices 1961 et 1962, le Conseil a jugé modique l'augmentation proposée,

étant donné le stade atteint par ces activités, et il recommande à l'Assemblée de la Santé de l'approuver.

Remboursement au fonds de roulement: $700 000 Activités du Siège et bureaux régionaux: $293 615

En étudiant ce poste, le Conseil a noté que son inclusion dans le budget de 1963 était subordonnée à la décision que prendrait la Quinzième Assemblée 8.

mondiale de la Santé au sujet du mode de financement

des prévisions supplémentaires soumises pour 1962 par le Directeur général. Si la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé approuve les prévisions supplémentaires pour 1962 et, comme le Conseil l'a recommandé,2 autorise le Directeur général à prélever une avance spéciale sur le fonds de roulement pour financer partiellement ces dépenses supplémentaires, il y aura

12. A la suite de l'analyse et de l'examen détaillés du projet de programme et de budget de 1963 par le Comité permanent, ainsi que de l'étude à laquelle il a lui -même procédé (voir chapitre IV), le Conseil a estimé que ces augmentations, qui portent surtout sur les dépenses de personnel, sont directement liées à l'expansion régulière de l'ensemble des activités de l'Organisation et il recommande à l'Assemblée de la Santé d'approuver l'augmentation proposée dans

lieu de prévoir un crédit pour le remboursement au fonds de roulement, conformément à la résolution WHA13.41.3 Le Conseil s'est demandé s'il y aurait avantage à étaler le remboursement sur deux ou plusieurs années, mais a conclu que la somme totale tombant à la charge des gouvernements ne s'en trouverait nullement modifiée.

les prévisions budgétaires.

Bâtiment du Bureau régional de l'Afrique: $100 000 13.

ment du Bureau régional de l'Afrique, le Conseil est arrivé à la conclusion que les mesures en question

En examinant les propositions relatives au bâti-

9.

Le Conseil s'est demandé si pour financer, ne Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 315 2 Résolution EB29.R30, Actes off. Org. mond. Santé, 115, 18. 3 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 302. 4 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 115.

fût -ce que partiellement, les quatre augmentations susmentionnées qui découlent de dispositions réglementaires ou de décisions de l'Assemblée de la Santé, et pour tenir compte des augmentations qui résulteront

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE V

75

sont rendues indispensables par le développement du programme dans la Région africaine. Il recommande donc à l'Assemblée de la Santé d'approuver l'inscription du crédit de $100 000 dans le projet de programme et de budget de 1963.

décisions antérieures de l'Assemblée de la Santé. Par exemple, la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le coût du programme d'éradication du paludisme serait progressivement imputé

sur le budget ordinaire; d'autre part, la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que l'Organisation devait intensifier ses activités dans le domaine de la recherche médicale et que des crédits à cette fin devaient être inscrits au budget ordinaire. Enfin, l'accroissement du budget est dû en partie aux changements apportés au barème des traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international, puisqu'un crédit non renouvelable de $700 000

Au cours de la discussion générale sur le budget effectif proposé pour 1963, le Conseil a estimé que ce budget représentait un juste équilibre entre les besoins 14.

considérables des Etats Membres et les ressources que les gouvernements pourraient être disposés à fournir. A ce sujet, il a noté que le Directeur général avait proposé une augmentation d'environ $900 000 pour les activités concernant les projets et que le coût des projets demandés par des gouvernements, mais non

inclus dans le projet de programme et de budget de 1963, s'élevait à près de $10 000 000. Le Conseil a reconnu que le budget proposé pour 1963 risquait

est demandé pour 1963 afin de rembourser au fonds de roulement une avance que l'on propose de prélever en 1962 pour aider à financer les dépenses supplémentaires qu'entraînerait cette année -là l'augmentation des traitements et indemnités. Compte tenu des considérations qui précèdent, le Conseil a décidé de recom-

d'imposer une lourde charge à certains gouvernements. Il a relevé, toutefois, qu'au cours des dernières années, l'Organisation avait admis un grand nombre de nouveaux Membres (plus de vingt) dont les contributions ne représentaient pas un gros pourcentage du budget mais qui, pour la plupart, avaient fortement besoin d'assistance. Le Conseil a également

mander à l'Assemblée de la Santé d'approuver le projet de programme et de budget proposé pour 1963 par le Directeur général, c'est -à -dire un budget effectif de $29 956 000, sous réserve des modifications qui pourront être signalées par le Directeur général à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé par l'in-

tenu compte du fait que certaines des principales augmentations prévues pour 1963 découlaient de

termédiaire du Comité spécial du Conseil exécutif qui se réunira avant l'Assemblée de la Santé.

PARTIE 2. QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION WHA5.62 DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 15. Par sa résolution WHA5.62,2 la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que l'examen

budget proposé par le Directeur général, avec un budget effectif de $29 956 000 environ, était suffisant pour

des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution comporterait l'étude des questions suivantes: 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter

permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue. En conséquence, le Conseil a décidé de répondre affirmativement à la première question. 17. En ce qui concerne la deuxième question, le Conseil, après avoir examiné les prévisions budgétaires détaillées, ainsi que les conclusions et observations du Comité permanent, a pu se convaincre que le projet de programme du Directeur général pour 1963 était conforme au programme général de travail pour la période 1962 -1965 qui a été approuvé par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA13.57.2 En conséquence, le Conseil a décidé de répondre également par l'affirmative à

de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue;

2) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé;

3) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et 4) répercussions financières générales des prévisions

budgétaires (l'étude de cette question devant être accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées).

cette deuxième question. 18. Pour ce qui est de la troisième question, le Conseil a été d'avis que l'OMS était parfaitement organisée pour mener à bien le programme envisagé pour 1963;

Tout en reconnaissant que l'Organisation serait en mesure de mener à bien un programme plus étendu en 1963 si elle disposait de fonds plus importants, le Conseil a estimé que le projet de programme et de 16. Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 227.

il a donc décidé de donner, ici encore, une réponse affirmative. 2 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 3.

76

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

19. A propos de la quatrième directive de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil a étudié notamment les répercussions qu'aurait pour les gouvernements le niveau du budget proposé par le Directeur général. A cet égard, il a tenu compte des renseignements qui lui ont été communiqués et qui sont exposés plus en détail ci -après - concernant les barèmes comparés des contributions pour les exercices 1961, 1962 et 1963, l'état du recouvrement des contributions dues à l'Organisation, le montant des recettes occasionnelles disponibles pour financer le budget de 1963 et la participation financière des gouvernements aux projets bénéficiant de l'assistance de l'OMS dans leur propre pays. En ce qui concerne plus particulièrement les répercussions financières,

A.

Barème des contributions

Le Conseil était en possession d'un tableau comparatif des contributions des Membres pour les exercices 1961, 1962 et 1963 (voir appendice 5). Il a noté que le barème de 1963 était calculé sur la base des prévisions budgétaires examinées par le Comité permanent et par lui -même. Le Conseil a noté en outre que, conformément à la décision prise par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA8.5,1 ce barème avait été établi sur la base du 20.

dernier barème des Nations Unies approuvé par l'Assemblée générale en 1961. Aux fins de comparaison, il convient de signaler que les contributions indiquées

pour les gouvernements, du budget proposé pour 1963, le Conseil a noté que l'augmentation était de

$10 175 552 par rapport au niveau approuvé pour 1961, soit approximativement de 51 %. Toutefois, il a constaté que cette augmentation comprenait plusieurs postes qui, en réalité, ne représentent pas un élargissement du programme de l'Organisation, à savoir: a) le montant de $4 000 000 résultant de la prise en charge du programme d'éradication du paludisme par le budget ordinaire, conformément aux décisions et aux direc-

pour 1962 et 1963 dans l'appendice 5 ne tiennent pas compte des crédits utilisables par certains Membres pour le paiement de la fraction de leurs contributions qui correspond aux sommes inscrites au budget ordi-

naire sous la rubrique « Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme ». Pour 1962, ces crédits avaient été fixés dans la résolution portant ouverture de crédits (WHA14.43); 2 pour 1963, il appartiendra à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé de décider de leur montant. Recettes occasionnelles

tives de la. Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé; b) un autre montant de $160 000 approuvé par la B.

même Assemblée pour couvrir en 1962 les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme antipaludique dans la Région des Amériques, antérieurement imputées sur le fonds spécial

21.

Le Conseil a noté que le montant des recettes

occasionnelles dont le Directeur général recommandait l'emploi pour aider au financement du budget de 1963

du paludisme de l'OPS; e) un montant de $1 796 000 représentant, pour 1963, l'augmentation des traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international et du personnel de la catégorie des services généraux employé à Genève; d) en liaison avec le poste précédent, un montant de $700 000 pour rembourser au fonds de roulement en 1963 l'avance qu'il est proposé de prélever en 1962 pour financer partiellement l'augmentation des traitements et indemnités du

personnel international; e) un montant de $683 678 pour couvrir, en 1962 et 1963, les augmentations réglementaires de traitement auxquelles les fonctionnaires ont droit aux termes du Statut et du Règlement du Personnel; f) inversement, si l'on compare le crédit de $500 000 approuvé en 1961 pour le fonds du bâtiment du Siège et les deux crédits proposés pour 1963, l'un de $387 000 pour le bâtiment du Siège (remboursement des prêts) et l'autre de $100 000 pour le fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique,

s'élevait à $500 000, soit $195 040 représentant les contributions fixées pour les Membres au titre d'exercices antérieurs et $304 960 représentant des recettes diverses. Lors de l'examen de ces questions, le Conseil a été informé que le montant total des recettes occasionnelles escomptées suffirait pour couvrir non seulement la somme que le Directeur général propose d'utiliser pour aider au financement du budget de 1963, mais encore la somme de $1 005 450 dont il recommande l'utilisation pour financer la plus grande partie des prévisions supplémentaires proposées pour 1962. 22.

Le Conseil a constaté que la recommandation du

Directeur général quant au montant des recettes occasionnelles à employer en 1963 était conforme au principe établi par les Onzième et Douzième Assemblées mondiales de la Santé tendant à limiter l'emploi

il ressort une diminution nette de $13 000. Le total net des postes a) à f) s'établit donc à $7 326 678. En d'autres termes, de 1961 à 1963, l'augmentation intéressant directement l'expansion du programme s'établit à $2 848 874, soit 14,4 %. 1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 281. s Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 160.

de recettes occasionnelles pour le financement du budget annuel, afin d'éviter des fluctuations brutales dans les contributions des Membres d'une année à l'autre.

Le Conseil a décidé en conséquence de recommander à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé que des recettes occasionnelles d'un montant 23.

de $500 000 soient utilisées pour aider au financement

du projet de programme et de budget de 1963.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE V

77

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement C. 24.

29.

En conséquence, après avoir examiné l'état du

recouvrement des contributions annuelles et des

avances au fonds de roulement, le Conseil a adopté Le Conseil disposait de renseignements sur l'état la résolution EB29.R33.2

du recouvrement des contributions annuelles et des

avances au fonds de roulement, d'où il ressortait que le recouvrement des contributions pour l'année 1961 s'élevait, au 31 décembre 1961, à 93,9 % du total

des contributions fixées pour les Membres actifs. Pour les trois années précédentes, les pourcentages correspondants étaient les suivants: 1960 1959 1958

Participation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS D.

96,08

Le Conseil a noté que les montants estimatifs des versements attendus des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays 30.

95,59% 96,24

avec l'aide de l'OMS figuraient à la fin des estimations concernant chaque pays dans les tableaux des annexes 2 et 3 des Actes officiels No 113, sauf lorsque ces ren-

seignements n'avaient pas encore été communiqués Le Conseil a noté que la légère diminution constatée pour 1961 s'expliquait par le fait que, contrairement à ce qu'il fait habituellement, un Membre n'avait 25.

par les gouvernements.

pas versé sa contribution avant la fin de l'année. Si ce versement (reçu depuis lors) avait été effectué avant le 31 décembre, le pourcentage aurait été à peu près le même qu'en 1960. Le Conseil a été informé des versements reçus depuis le 31 décembre 1961,

31.

Le Conseil s'est aussi vu soumettre un état réca-

pitulatif de ces contributions aux projets (appendice 7) et il a noté que ces chiffres avaient été fournis

par 107 pays et territoires, soit 69,03 % du nombre total des pays dans lesquels des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS étaient en cours d'exécution ou prévus en 1961, 1962 et 1963. Les montants estimatifs des versements connus à ce jour sont indiqués ci -après en regard du coût estimatif total, pour l'Organisation, bénéficiant tous les pays intéressés: des des contributions des gouvernements

notamment du paiement d'arriérés par l'Albanie, ainsi que du montant intégral des contributions de 1961 de la République Dominicaine, de l'Italie et de la Yougoslavie. Au 23 janvier 1962, le recouvrement

des contributions pour l'année 1961 s'élevait ainsi à 96,47 % du total.

Montant estimatif Us $

Le Conseil a constaté avec satisfaction que les versements effectués en 1961 au titre de contributions arriérées se sont élevés à $651 406 et que le montant 26.

Coût estimatif total, pour l'OMS, des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS

Us

$

1961

des arriérés s'est ainsi trouvé ramené de $784 995 au leT janvier 1961 à $133 589 au 31 décembre 1961, chiffre qui peut être rapproché du chiffre correspondant de $168 477 au 31 décembre 1960.

1962 1963

193 669 593 213 187 831

16 567 449 18 739 543 20 501 470

120 704 282

32. Le Conseil a noté que le Directeur général soumettrait à la Quinzième Assemblée mondiale de la

27.

Le Conseil a également examiné une propo-

sition faite par la Bolivie de régler ses arriérés en dix ans, à partir de 1962, en sus de ses contributions courantes, ainsi que la recommandation présentée à ce sujet par le Directeur général. 28. En outre, le Conseil a noté que sept Membres restaient redevables de contributions arriérées repré-

Santé les renseignements complémentaires qu'il aurait reçus d'ici là.

33.

Sans doute, le montant estimatif total des con-

tributions attendues des gouvernements en 1963 (paragraphe 31 ci- dessus) est en diminution par

rapport aux exercices antérieurs, mais le Conseil a reconnu que les renseignements disponibles au moment où il a examiné le projet de programme et de budget de 1963 étaient incomplets, ce qui suffit à expliquer cette

sentant le montant dû pour deux années au moins et que, de ce fait, les dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13 adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé 1 leur seraient appli-

diminution apparente. Par ailleurs, l'ampleur des contributions totales indiquées plus haut témoigne, de l'avis du Conseil, de l'effet stimulant exercé par le travail de l'Organisation sur l'action sanitaire menée dans les pays. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 115, 21.

cables s'ils n'effectuaient pas de versements avant l'ouverture de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. 1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 294.

78

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

PARTIE 3. AUTRES QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1963 34.

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

Le Conseil a noté que le texte du projet de réso-

10. 11. 12. 13.

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme . Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique Remboursement au fonds de roulement

lution portant ouverture de crédits pour 1963 est analogue à celui de 1962, excepté deux modifications sous la partie IV, soit l'introduction d'une section 12 (Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique)

et d'une section 13 (Remboursement au fonds de roulement de la somme que l'on se propose d'y prélever pour financer partiellement les prévisions supplémentaires pour 1962). 35.

Total de la partie IV

Le Conseil recommande à la Quinzième Assem-

Total des parties I, II, III et IV PARTIE V: RÉSERVE

blée mondiale de la Santé d'adopter sous la forme suivante le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1963: La Quinzième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1963, un crédit de US $ se répartissant comme suit: I. Section 14.

Réserve non répartie

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

Affectation des crédits

Montant US S

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits II.

PARTIE I : RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

votés au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1963.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités . Comités régionaux

Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1963 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV. III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction : i) du montant de S

Total de la partie I

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. 5. 6. 7.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

provenant du compte spécial du programme élargi d'assis-

tance technique à titre remboursement

de

Total de la partie II ii) du montant de S PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.

représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes représentant les recettes diverses disponibles à cet effet

iii) du montant de $

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

Total $

Total de la partie III

Les contributions à verser par les Etats Membres s'élèvent donc à $

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1963 - CHAPITRE V

79

Le Directeur général est autorisé à prélever sur le solde disponible en espèces dans le compte spécial pour l'éradication du paludisme une somme afin de couvrir les ne dépassant pas US $ crédits utilisables par certains Etats Membres pour le paiement de leur contribution conforméIV.

défini par la résolution WHA13.1,2 et de faire rapport à ce sujet à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. La revision du mandat des commissions prin-

ment au tableau A ci- après. TABLEAU A

cipales était rendue nécessaire par une décision de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, aux termes de laquelle, si les installations le permettaient, le débat sur le Rapport annuel du Directeur général devait avoir lieu uniquement en séance plénière

sans renvoi à la Commission du Programme et du Budget.

Membres ayant droit à des crédits de

cables au paiement de leurs contributions pour la fraction de ces contributions qui correspond au montant total voté à la section 11 dans la partie IV (Autres affectations) du paragraphe I de la résolution portant ouverture de crédits :

... % appli-

37.

En application de cette décision, le Directeur

général a soumis au Conseil exécutif une proposition tendant à apporter les modifications appropriées au mandat des commissions principales et, par la même occasion, il a suggéré un certain nombre de rectifications de détail qui pourraient être adoptées pour codifier la pratique suivie dans le passé. 38.

Projet de revision du mandat des commissions principales de l'Assemblée de la Santé et procédure d'examen du Rapport annuel du Directeur général et du projet de programme et de budget Le Conseil a examiné la résolution WHA14.51,1 par laquelle la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé priait le Conseil exécutif de reconsidérer le mandat des commissions principales de l'Assemblée, 36.

Ayant pris note des modifications que le Directeur

général suggérait d'apporter au mandat des commissions principales, le Conseil a adopté la résolution EB29.R34.3

1 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 202. 3 Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, p. 215.

3 Voir Actes off Org. mond. Santé, 115, 21.

APPENDICES

APPENDICE 1

83

Appendice 1 RESUME DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES 1 (compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1962 et des besoins additionnels pour 1963)

Prévisions de dépenses 1961

1962

1963

US s

US $

US S

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES SECTION 1: ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Chapitre 00

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire) 02 Honoraires des consultants à court terme 01

43 820 900

49 600 900 50 500

54 000 900 54 900

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

44 720

Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme 25 Voyages des délégués 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

12 500 1 200 118 620 13 000

12 500 1 200 98 000 15 500

12 500 1 200 98 000 15 500

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

145 320

127 200

127 200

5 600 1 800

6 200 2 000 8 200

6 800 2 200

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport

7 400

9 000

15 400

20 000

22 300

2100

2100 22 100

2100 24 400

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

17 500

52 53

Impression Moyens visuels d'information Fournitures

71 220 1 500 2 400

89 550 1 500 2 400

108 350 1 500 2 400 112 250

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62

75 120

93 450

Assurances

60

60 60

60

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82

60

60

Matériel

1 500

1 500

1 500 1 500

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 1

1 500

1 500

291 620

303 010

329 310

1 Voir chapitre II, paragraphe 1, et chapitre III, note au paragraphe 1.

84

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961

1962

1963

US S

US i

US f

PARTIE I: REUNIONS CONSTITUTIONNELLES (suite) SECTION 2: CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS

Chapitre 00 01

Services de personnel

Traitements et salaires (personnel temporaire)

39 150

47 800 47 800

47 800 47 800

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

39 150

Voyages et transports

25

26

Voyages en mission Voyages et indemnités de subsistance des membres Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

13 300 50 690 12 300

13 300

60 300 13 400 87 000

13 300 61 500 13 400

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

76 290

88 200

2 180 570

4 400 1 000 5 400

4 840 1 100 5 940

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport

2 750

15 400 800

18 000 800

18 150 800 18 950

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

16 200

18 800

53

Impression Fournitures

17 000 800

27 550 800

28 900 800 29 700

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62 Charges fixes et créances exigibles

17 800

28 350

Assurances

520

700 700 188 050

700 700

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 2 SECTION 3: COMITÉS RÉGIONAUX

520 152 710

191 290

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

22 150

33 200 33 200

17 000 17 000

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

I

22 150

Voyages et transports . .

Voyages en mission 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

23 600 17 370

41 150 20 000 61 150

28 600 23 020 51 620

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 32 Location et entretien des installations

40 970

470

2 000

70 70

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels

470

2 000

5970

9950 9 950

4870 4 870

Total du chapitre 40

5 970

APPENDICE 1

85

Prévisions de dépenses 1961 1962 1963

PARTIE I: REUNIONS CONSTITUTIONNELLES (suite) Chapitre 50 Fournitures et matériel 53 Fournitures

UST

USS

USS

6

440

7

700

7 040 7 040

Total du chapitre 50 TOTAL DE LA SECTION 3

6 440

7 700

76 000

114 000 605 060

80 600 601 200

TOTAL DE LA PARTIE I

520 330

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION SECTION 4: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires 02 Honoraires des consultants à court terme

5 157

717

7 121 870

7

391 820

372 300 7 494 170 8

723 388 409 400 132 788

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

5

549 537

22 25 26

Voyages et transports Voyages en mission Voyages des consultants à court terme Voyages des conseillers temporaires Voyages du personnel temporaire

663 514 68 52

610 830 126 839 1

712 038 484 100 68 830 36 840 301 808 1

731 597

526 900 80 070 23 890 362 457

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

1

299 405

150 566 17 907

173 515

175 249

24 510 198 025

29 048

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport

168 473

204 297

132 159 10 350 356 013 48 476

142 832 10 200

477 394 59 265 689 691

147 10 465 68

807 200 324 280

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

546 998

691 611

53

Impression Fournitures

189 449 203 955

319 120 195 919 515 039

373 734 216 072 589 806

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62 63

393 404

Charges fixes et créances exigibles Assurances Indemnités, prestations et créances spéciales

844 30 000 11

14 462 135 000

16 321 160 000

Total du chapitre 60 Chapitre 70 Subventions et services techniques contractuels 71 Bourses d'études 72 Services techniques contractuels 73 Participants aux séminaires et autres réunions éducatives 1 1

41 244

149 462

176 321

403 867 008 738 255 841

1 1

155 299 141 328 331 545

1 1

385 808 297 778 355 146

Total du chapitre 70

2 668 446

2 628 172

3

038 732

86

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961

1962

1963

US $

Uss

Uss

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION (suite) Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque 82

Matériel

27 129 171 119

28 261 156 997

29 195 167 751 196 946 14 392 958

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 4

198 248 10 866 355

185 258 13 161 625

SECTION 5:

BUREAUX RÉGIONAUX

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires

1

534 794 534 794

1

877 188

1

938 481 938 481

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

1

1

877 188

1

Voyages et transports Voyages en mission

97 950

98 629

98 629 98 629

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux 31 32 Location et entretien des installations

97 950

98 629

81 417 12 810

94 488 19 593 114 081

91 219 22 783 114 002

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41

94 227

42 43

44

Communications Frais de réception Autres services contractuels Transport de matériel et autres frais de transport

86 083 9 000 37 910 21 277

86 058 9 000 39 539 26 140

86 969 9 000 40 808 25 744

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

154270 16013 102 410 53 171

160737

162521

52 53

Impression Moyens visuels d'information Fournitures

8889 43 191 59 024

8901 43 191

62 424 114 516

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

171 594

111 104

Charges fixes et créances exigibles Assurances

8 420

9 626 9 626

9 654

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81

8 420

9 654

82

Ouvrages de bibliothèque Matériel

4910 94 218

6027 77 286

6011 38 411

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 5

99 128 2 160 383

83 313 2 454 678

44 422 2 482 225

APPENDICE 1

87

Prévisions de dépenses 1961

1962

1963

USS

US

USS

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION (suite) SECTION 6:

Co nTÉs D'EXPERTS

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire)

33 180

34 760

34 760 34 760

Total du chapitre 00 Chapitre 20 25

33 180

34 760

Voyages et transports Voyages et indemnités de subsistance des membres

119 500 119 500

129 600 129 600

128 000

Total du chapitre 20 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels

128 000

18 900

19 800

19 800

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression

18900 000

19800 35 200 35 200

19800 35 200 35 200

21

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62

21 000

Assurances

2520

2640

2640

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 6

2520 195 100

2640 222 000

2640 220 400

SECTION 7:

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Allocation de rapatriement 12 13 14 15

Caisse des Pensions Assurances du personnel Frais de représentation Autres indemnités

33 018 741 278

150 717 1

704 040

30 838 080 190 201 339 27 000 2 156 390 1

1

33 872 155 275

219 622 27 000 2 281 779 3

Total du chapitre 10 Chapitre 20 23

2 629 053

3

495 757

717 548

Voyages et transports 384 797 349 838 37 347 121 615

Voyages lors du recrutement et du rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 27 Transport des effets personnels 28 Indemnité journalière d'installation

229 230 469 628 41 702 71 222 811 782 1

243 693 661 066 43 582 53 011

Total du chapitre 20 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 61 Remboursement de l'impôt sur le revenu

893 597

001 352

74 005

96 166 96 166 4 403 705 20 242 008

97 340

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 7 3

74 005 596 655

97 340 4 816 240 21 911 823

TOTAL DE LA PARTIE II

16 818 493

88

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961 1962 1963

Uss

Us s

US s

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS SECTION 8: SERVICES ADMINISTRATIFS

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires 02 Honoraires des consultants à court terme

1 060 100 1 200

1 305 848 1 200 1 307 048

1 335 029 1 400

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

1 061 300

1 336 429

Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme

78 700 1 800

88 000 1 600 89 600

88 000 1 800 89 800

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

80 500

59 009 5 611

62110 6 880

62 142 8 064 70 206

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport

64 620

68 990

45 625 4 650 43 349 15 064

49 954 4 800 50 048 18 998

51 210 4 800 49 152 22 070 127 232

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

108 688

123 800

52 53

Impression Moyens visuels d'information Fournitures

691

86 000 17 020

926 45 350 19 356

926 53 900 20 480

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

103 711

65 632

75 306

Charges fixes et créances exigibles Assurances

3 379

3 840

4 224

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82

3 379

3 840

4 224

Matériel

14 002

14 700 14 700

15 660 15 660

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8

14 002

1 436 200

1 673 610

1 718 857

SECTION 9:

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Allocation de rapatriement 12 13 14 15

19755 141 461

7212 186 671

12228 190 930 29 993 13 500 171 341

Caisse des Pensions Assurances du personnel Frais de représentation Autres indemnités

23 856 6 500 161 747

29 124 13 500 167 662 404 169

Total du chapitre 10

353 319

417 992

APPENDICE 1

89

Prévisions de dépenses 1961

1962

1963

Us s

Uss

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS (suite) Chapitre 20 23

Us s

Voyages et transports

24 27 28

Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels Indemnité journalière d'installation

13 720 46 292 5 348 4 311

15 074 47 661 6 052 3 628 72 415

24 345 55 291 14 623 6 078 100 337

Total du chapitre 20 Chapitre 60 61

69 671

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu

15 400

18 368

18 791

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 9

15 400

18368 494 952 2 168 562

18791 537 120 2 255 977

438 390 1 874 590

TOTAL DE LA PARTIE III

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS SECTION 10: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrains et bâtiments BÂTIMENT DU SIÈGE : REMBOURSEMENT DES PRÊTS

500 000

297 000

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrains et bâtiments

387 000

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 10 SECTION 11: CONTRIBUTION AU COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME

500 000 500 000

297 000 297 000

387 000 387 000

Chapitre 70 Subventions et services techniques contractuels 72

Subventions

2 000 000

4 000 000 4 000 000 4 000 000

Total du chapitre 70 TOTAL DE LA SECTION 11

2 000 000

2 000 000

SECTION 12:

FONDS DU BÂTIMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE

Chapitre 80 83

Acquisition de biens de capital Terrains et bâtiments

100 000

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 12

100 000 100 000

SECTION 13:

REMBOURSEMENT AU FONDS DE ROULEMENT

700 000 TOTAL DE LA SECTION 13

700 000

TOTAL DE LA PARTIE IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

500 000 19 713 413

2 297 000

5 187 000 29 956 000

25 312 630

90

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961

1962

1963

Usa PARTIE V: RÉSERVE SEC 'ION 14:

Uss 1 683 140 1

Us s

RÉSERVE NON RÉPARTIE°

1

333 900 333 900

2 152 880d 2 152 880d 32 108 880d

TOTAL DE LA PARTIE V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

1

683 140

21 047 313

26 995 770

A d duire: Remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique 683 000

642 000

721 000

A d duire: Recettes occasionnelles : Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Recettes diverses 56 110 605 247 1

51

720

195 040

304 960 453 730b }

Somme disponible par prélèvement sur l'encaisse du compte d'attente de l'Assemblée 849 471

Total des recettes occasionnelles

1

510 828

1

505 450 700 000

500 000

A d duire: Avance prélevée sur le fonds de roulement TOTAL DES DÉDUCTIONS

2 193 828 18 853 485C

2 847 450

1

221 000

TOTAL DES CONTRIBUTIONS FIXÉES POUR LES MEMBRES

24 148 320

30 887 880d

a Dans les résolutions portant ouverture de crédits pour 1961 et pour 1962, cette rubrique figurait sous « section 11 » et « section 12 », respectivement.

b Y compris $448 280 de recettes diverses prévues dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1962 (résolution WHA14.43), dont $1225 provenant du transfert des avoirs de l'Office international d'Hygiène publique. C Dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1961, les contributions fixées pour les Membres s'élevaient à $18 920 520. d Ces montants seront ajustés et soumis pour approbation à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé si un ou plusieurs des Membres inactifs reprennent une participation active aux travaux de l'OMS ou si un changement intervient dans la composition

de l'OMS d'ici la réunion de l'Assemblée de la Santé.

APPENDICE 2

91

Appendice 2 MOYENNES UTILISÉES DANS LE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1963, COMPARÉES AUX DÉPENSES MOYENNES DES_ANNÉES PRÉCÉDENTES Siège, bureaux régionaux et autres Catégorie D2-PS P4-P3 P2 -P1

Personnel affecté aux projets Catégorie

locale' US $

P5 -P3

P2 -Pl

US s

US $

US $

Us$

Us$

1. Postes vacants Voyages lors du recrutement et du rapatriement Moyenne utilisée Dépenses moyennes Indemnité journalière d'installation Moyenne utilisée Dépenses moyennes Transport des effets personnels 8 Moyenne utilisée Dépenses moyennes

1 000 1 041

1000 1 025

600 601

100 102

1200 1 361

900 943

550 549

550 537

500 512

150 150

450 490

300 268

900 1 034

800 901

400 424

100 143

Allocations pour personnes à charge (y compris les allocations pour frais d'études des enfants et les voyages correspondants) Moyenne utilisée Dépenses moyennes Congés dans les foyers Moyenne utilisée Dépenses moyennes

960 731

660 432

420 219

840 656

1 900 1 930

1200 1 296

600 562

100 114

900 1 502

Ajustement de poste 6 Moyenne utilisée Indemnité d'affectation Moyenne utilisée Dépenses moyennes

Taux Taux Taux avec pers. avec pers. sans pers. à charge à charge à charge 1 300 1 368

Taux Taux avec pers. sans pers. à charge à charge 1 300 1 253 850 894

1 100 1 147

900 894

2. Postes occupés Indemnité de rapatriement Moyenne utilisée Dépenses moyennes

100

111 '

50 42

100 111

3. Consultants à court terme Honoraires Moyenne utilisée Dépenses moyennes Voyages

$700 par mois $640 par mois $900 par mois $914 par mois

Moyenne utilisée Dépenses moyennes 1

Voir chapitre II, paragraphes 4, 5 et 13. 2 Seulement lorsque le recrutement doit être effectué en dehors de la zone locale du pays d'affectation. s Ne s'applique pas aux affectations du tableau S (par exemple personnel des bureaux régionaux autres que celui de Washington, personnel roulant des services administratifs et financiers et personnel affecté aux projets). ' Ajustée pour tenir compte des changements survenus en ce qui concerne les allocations pour personnes à charge et les allocations pour frais d'études. 6 Moyenne ajustée pour tenir compte du fait que les membres du personnel affectés à des projets n'ont droit au voyage pour congés dans les foyers chaque année que si les personnes à leur charge ne les ont pas accompagnés à leur lieu d'affectation. 6 Moyenne calculée d'après l'expérience acquise en ce qui concerne les charges de famille des membres du personnel des catégories considérées. 7 Les dépenses moyennes comprennent les dépenses afférentes aux ayants droit du personnel affecté à l'exécution de projets.

92

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 3. RÉPARTITION DU TOTAL DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES ENTRE LE BUDGET ORDINAIRE, D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LES AUTRES FONDS EXTRA -BUDGÉTAIRES, (compte tenu des prévisions supplémentaires pour (en milliers Budget ordinaire 1961

Compte spécial pour l'éradication du paludisme 1963 1961

1962

1962 %

1963

USS RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES SIÉOE

%

UST 605 6 881 2 169

%

USS 601

V.

USS

USS

%

US S

V.

520

2,64 28,30 9,51

2,39 27,18 8,57 35,75

2,00

Mise en oeuvre du programme' Services administratifs' TOTAL POUR LE Sakis

5 578 1 875 7 453 195

7 452 9 708 220

2256

24,88 7,53 32,41

3

0,07 0,07

67 67

1,96 1,96

45 45

3,40 3,40

37,81

9 050 222 3 316 11 823 297 15 436

3

COMITÉS D'EXPERTS AUTRES SERVICES

0,99 14,51 41,51

0,88 13,10 46,71 1,17 60,98 100,00

0,73 11,29

Bureaux régionaux' Mise en oeuvre du programme'' Autres affectations' TOTAL POUR LES AUTRES SERVICES

2 862 8 183 500 11 545 19 713

2,54 58,56 100,00

3 382 14 858 1 187 19 427

49,60 3,97 64,86 100,00

4 181 4 181

99,93 99,93 100,00

3 350 3 350 3 417

98,04 98,04 100,00

1 278 1 278 1 323

96,60 96,60 100,00

TOTAL GÉNÉRAL

25 313

29 956

4 184

'

' Voir chapitre III, note au paragraphe 1. Y compris les « Autres dépenses réglementaires de personnel N.

Appendice 4 RÉSUMÉ INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET (compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1962 et des besoins additionnels pour 1963)

1961

1962

1963

USS

US

USS 32 108 880" 1 221 000

Budget total Déductions Contributions fixées pour les Membres A déduire: Montant de la réserve non répartie

21 114 348

2 193 828 18 920 520 1

26 995 770 2 847 450

333 900°

24 148 320 1 683 140° 22 465 180

30 887 880" 2 152 880 °' b 28 735 000b 721 000

Contributions des Membres pour le budget effectif

17 586 620

A ajouter: i) Remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique ii) Avance qu'il est proposé de prélever sur le fonds de roulement iii) Recettes occasionnelles Budget effectif total 683 000

642 000 700 000 505 450

1

510 828

1

500 000 29 956 000

19 780 448

25 312 630

T Voir chapitre III, note au paragraphe 1. ° Somme égale aux contributions fixées pour les Membres inactifs (à savoir, au moment de l'établissement des présentes prévisions, la Hongrie, la RSS de Biélorussie et la RSS d'Ukraine) et pour la Chine. b Ces montants seront ajustés et soumis pour approbation à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé si un ou plusieurs des Membres inactifs reprennent une participation active aux travaux de l'OMS ou si un changement intervient dans la composition de l'OMS d'ici la réunion de l'Assemblée de la Santé.

APPENDICES 3, 4 et 5

93

LE COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME, LES FONDS DU PROGRAMME ÉLARGI AVEC INDICATION DES POURCENTAGES PAR GRANDES CATÉGORIES DE SERVICES 1962 et des besoins additionnels pour 1963)

de dollars) Assistance technique 1961

Autres fonds extra -budgétaires 1963 1961

Total 1963 1961

1962

1962 %

1962

1963

USS

%

UST

%

USS

%

USS

USS

%

US$

%

USS 520 5 581 1 875

%

US$ 605

%

US$ 601

0,86

0,94 10,75 3,35

0,95 11,85 3,57

9,24 3,10 12,34

6 948 2 169

7 497 9 753 220 5 785 45 717 1 187 52 689 63 263

2256

7 456 195

9 117 222 5 675 48 745 297

14,10

15,42

0,32 8,48 77,17 0,83

0,34 8,78 75,38 0,46

0,35 9,14 72,26 1,88

5 973 5 973 5 973

100,00 100,00 100,00

7 627 7 627

100,00 100,00 100,00

7 821 7 821

100,00 100,00 100,00

2 258 28 283 30 541 30 541

7,39 92,61 100,00

2 359 25 945

8,34 91,66 100,00

2 403 21 760

9,95 90,05 100,00

5 120 46 620 500

28 304 28 304

24 163 24 163

52 240 60 411

86,48 100,00

54 717 64 661

84,62 100,00

83,28

7 627

7 821

100,00

100,00

100,00

100,00

° Y compris les contributions au compte spéc al pour l'éradication du paludisme ($2 000 000 pour 1962; $4 000 000 pour 1963) prévues àla parte IV (autres affectations). ' Non compris les contributions au compte spécial pour l'éradication du paludisme ($2 000 000 pour 1962; $4 000 000 pour 1963) prévues à la partie IV (autres affectations).

Appendice 5 BARÈMES DES CONTRIBUTIONS POUR 1961, 1962 ET 1963 (compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1962 et des besoins additionnels pour 1963)

1961

1962

1963 a

Membres et Membres associés

Montant total des contributions: $18 920 520; $21 114 348

Montant total des contributions: $24 148 320;

Montant total des contributions: $30 887 880

Budget total: $32 108 880 Pourcentage %

Budget total:

Budget total: $26 995 770

Montant

USS

US$ 14 490 123 160 9 660 1 166 360 14 490 241 480 391 200 94 180 284 950 101 420 16 900 9 660 222 170 33 810 9 660 9 660 680 980 21 730

US$ 15 440 148 260 12 360 1 609 260 18 530 284 170 469 490 126 640 339 760 145 170 18 530 12 360 290 340

Afghanistan

Afrique du Sud Albanie

Allemagne, République fédérale d' Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Biélorussie, RSS de Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie

Cambodge Cameroun Canada Ceylan

11 350 96 500 7 570 923 320 11 350 192 990 310 300 73 790 225 160 81 360 13 240 7 570 175 960 28 380 7 570 7 570 539 240 17 030

0,05 0,48 0,04 5,21

0,06 0,92 1,52 0,41 1,10

0,47 0,06 0,04 0,94 0,18 0,04 0,04 2,85 0,08

55 600 12 360 12 360 880 300 24 710

1 Voir chapitre III, note au paragraphe 1, et chapitre V, paragraphe 20. a, b Voir notes à la p. 95.

94

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1961

1962

1963 a

Membres et Membres associés

Montant total des contributions: $18 920 520;

Montant total des contributions: $24 148 320; $26 995 770

Montant total des contributions: $30 887 880

Budget total: $32 108 880 Pourcentage %

Budget total: $21 114 348

Budget total:

Montant US $ 1

US $

US $

Chili Chine

Chypre Colombie Congo (Brazzaville)

{ {

47 300 868 450 3 780 (3 790)b 52 980 3 780 (3 790)b 7 570 7 570 3 780 (7 570)b 43 520 (7 570)b 104 060 9 460 11 350 160 830 5 999 700 11 350 3 780 62 440 1 108 740 3 780 (3 790)b 11 350 39 730 9 460 7 570 7 570 3 780 (3 790)b 7 570 71 900 425 710 81 360 15 140 35 950 28 380 7 570 24 600 389 760 380 300 7 570 7 570 7 570 9 460 7 570 7 570 11 350 (11 350)b 28 380 1 510 (6 060)b 24 600 (7 570)b 122 980 7 570 7 570 7 570

57 960 1 096 340 9 660 67 610

0,24 4,18 0,04 0,24 0,04 0,06 0,17 0,04 0,04

74 130 291 110 12 360

74 130 12 360 18 530

Congo (Léopoldville)c Corée, République de

-

9 660

Costa Rica Côte -d'Ivoire

45 880 9 660 14 490

52 510 12 360 12 360

Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Fédération de Rhodésie et de Nyassaland" Finlande France

55 540 9 660 130 400 12 070 14 490 202 850 7 657 430 14 490 4 830 77 270 1 400 600 9 660 14 490 50 710 12 070 9 660 9 660

0,20 0,04 0,53 0,04 0,06 0,79 31,12 0,05 0,02 0,34 5,43 0,04 0,08 0,21 0,05 0,04 0,04

61 770

12 360 163 700 12 360 18 530 244 010 9 612 3106 15 440 6 180 105 020 1 677 210 12 360

Gabon

{

Ghana Grèce

Guatemala Guinée Haïti Haute -Volta

24 710 64 860 15 440 12 360 12 360 12 360

9 660 9 660 91 760 538 510 101 420 19 320 45 880 33 810 9 660 31 390 492 630 478 140 9 660 9 660 9 660 12 070 9 660 9 660 14 490 14 490 36 220 9 660 31 390 (9 660)b 154 550 9 660 9 660 9 660

0,04 0,04 0,51 1,85 0,41

Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Japon Jordanie Koweït Laos Liban Libéria Libye Luxembourg Madagascar

Malaisie, Fédération de Mali

0,08 0,18 0,13 0,04 0,14 2,05 2,07 0,04 0,04 0,04 0,05 0,04 0,04 0,05 0,04 0,12 0,04 0,13

360 530 420 640 24 710 55 600 40 150 12 360 43 240 633 200 639 380 12 360 12 360 12 360 15 440 12 360 12 360 15 440 12 360 37 060 12 157 571 126 12 360

Maroc Mauritanie Mexique Monaco Népal Nicaragua

0,04 0,68 0,04 0,04 0,04

40 150 12 360 210 030 12 360 12 360 12 360

a, b, e, d, h Voir notes au bas de la page en regard.

APPENDICE 5

95

1961

Membres et Membres associés

Montant total des contributions: $18 920 520;

Montant total des contributions: $24 148 320;

1962

1963 a

Montant total des contributions: S30 887 880

Budget total: $32 108 880 Pourcentage %

Budget total: $21 114 348

Budget total: $26 995 770

Montant

USS

USS

USS

Niger

Nigéria Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Panama Paraguay . Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne Portugal

République Arabe Unief République Centrafricaine République Dominicaine Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Ruanda- Urundi iénégal

.

.

f

Tierra Leonee ;omalie ;oudan suède suisse

3 780 (3 790)b 3 780 (32 170)b 85 140 71 900 68 110 7 570 7 570 174 070 18 920 73 790 236 510 34 060 54 870 3 780 (3 790)b 9 460 58 650 1 349 030 (3 780)b 2 270 (9 080)b 3 780 (7 570)6 11 350 240 290 168 390 (3 780) (7 570)b 151 370 28 380 7 570b 9 460 102 170 312 190 2 361 280 20 810 87 030 34 060 7 570 60 550

9 660

004 ' 019 ' 0,41

12 360

45 880 106 250 91 760 86 930 9 660 9 660 219 750 24 150 94 180 299 440

58 680 126 640 114 280 117 370 12 360 12 360 284 170 27 800 114 280 361 390 46 330 83 390 12 360 15 440 89 570 2 140 530 6 180 15 440 12 360 12 360 18 530 367 560 268 720

43 470 70 030 9 660 12 070 74 860 1 702 460 (4 830)b 14 490

0,37 0,38 0,04 0,04 0,92 0,09 0,37 1,17 0,15 0,27

0,04 0,05 0,29 6,93 0,02

0,05

;yrief Tanganyikag Tchad

-

4 830 9 660 14 490 304 270 212 510 (4 830) 9 660 190 770 33 810 9 660 12 070 127 990 393 620 2 979 900 26 560 108 670 43 470 9 660 77 270

0,04 0,04 0,06

-

-

1,19 0,87

Tchécoslovaquie Thaïlande Togo

Tunisie Turquie

Jkraine, RSS d' Jnion des Républiques socialistes soviétiques Jruguay Jenezuela

0,02 0,04 1,07 0,15 0,04 0,05 0,37 1,81

13,69

'iet -Nam, République du Cémen

tougoslavie TOTAL

0,10 0,47 0,15 0,04 0,35 100,00

6 180 12 360 330 500 46 330 12 360 15 440 114 280 559 070 4 228 540 30 890 145 170 46 330 12 360 108 110 30 887 880

-

18 920 520

24 148 320

a Le barème, les montants fixés pour les contributions et le budget total seront ajustés et soumis pour approbation à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé si un ou plusieurs des Membres inactifs reprennent une participation active aux travaux de l'OMS ou si un changement intervient dans la composition de l'OMS d'ici la réunion de l'Assemblée de la Santé. b Les contributions (en totalité ou en partie) des pays qui sont devenus Membres ou Membres associés de l'OMS en 1960 ou 1961 sont indiquées entre parenthèses et ne sont pas comprises dans le total des contributions des Membres. Nouveau Membre admis en 1961; les contributions pour 1961 et 1962 devront être déterminées par la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. d Membre associé. e Les contributions de 1961 et 1962 indiquées pour le Sierra Leone (admis comme Membre de l'Organisation en 1961) sont celles qui correspondent à la qualité de Membre associé, et la contribution fixée pour 1963 a un caractère provisoire. Ces contributions sont sujettes à revision et feront l'objet d'une décision de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. f En attendant une décision de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, les contributions de la République Arabe Unie et de la Syrie sont englobées dans le total pour la République Arabe Unie. g Les contributions indiquées sont celles qui correspondent à la qualité de Membre associé, conformément à la résolution WHA14.45. Le Tanganyika a accédé à l'indépendance en 1961 mais il n'est pas encore devenu Membre de l'OMS. h Représentant 32,02 % des contributions fixées pour les Membres actifs, en application des dispositions de la résolution WHA8.5.

Appendice 6 RÉSUMÉ, PAR NUMÉROS DU CODE DES DÉPENSES, DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE (VALEURS ABSOLUES ET POURCENTAGES)' (compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1962 et des besoins additionnels pour 1963)

(en milliers de dollars) Réunions constitutionnelles 1961

Programme d'exécution°

Services

administratifs' 1961

Total

Pourcentages du budget total 1963 1961

1962

1963

1961

1962

1963

1962

1963

1961

1962

1962

1963

Chapitre

US S

US S

US I 120

US S 7 117

US S

US f 1

US S

US S 1

US S 1

US S 8

US S

US S

00 Services de personnel 10 Indemnités du personnel 21 Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme . . 23 Voyages lors du recrutement et du rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 25 Voyages et indemnités de subsistance des délégués et des conseillers 26 Voyages du personnel temporaire 27 Transport des effets personnels 28 Indemnité journalière d'installation 30 Services des locaux et installations 40 Autres services 50 Fournitures et matériel 60 Charges fixes et créances exigibles 70 Subventions et services techniques contractuels 80 Acquisition de biens de capital Remboursement au fonds de roulement . .

106

131

9 406 10 106 3

2 629

496 811

49 1

67 1

54 1

762 515 385 350 188 53 37 121

484 229 470 198 37

3 718 830 527 244 661

061 353 79 2 14

307

404 88 2 15

337 418 88 2

2 982

24 55

46

47

284 10 844 11 563 4 136 3 900 890 966 972 518 487 530 399 244 268 396 517 716 357 96 42 125

42,02 15,13 4,51 2,63 2,02 2,01 1,81

42,84 15,41

38,60 13,81

3,82 1,92 0,96 2,04 1,41

3,24 1,77 0,89 2,39 1,23

169 43

158

49

159 52

42 71

208 24 44 53

356 86 48 75

367 76 59 59

0,49 0,21

5

6

11

39 99 1

16 51

15

129 1

48 149 1

2

2

2

263 720 586 127 2 668 297

312 870 661

258 4 629 268

318 874 739 286 7 039 341

4 65 109 104 19

4 69 124 66 22 312

15 6

0,64 1,72

70 127 75 23

514

.

.

403 700 3

339 868 789 147 2 668 813

397 1 045 856 281 4 629 582

403 1 049 963 310 7 039 746 700

4,40 4,00 0,75 13,53 4,13

0,34 0,19 0,30 1,57 4,13 3,38 1,11

0,25 0,20 0,20 1,35 3,50 3,21 1,03

18,28 2,30

23,50 2,49 2,34

TOTAL

520

605

601

16 818 22 242 26 012

2 375

2 466

343

19 713 25 313 29 956

100,00 100,00 100,00

r Voir chapitre III, note au paragraphe 2. 2 Y compris les montants prévus à la partie IV (Autres affectations) pour la contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme et pour le fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique. a Y compris les montants prévus à la partie IV (Autres affectations) pour les objets suivants: Fonds du bâtiment du Siège (1962); Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts; Remboursement au fonds de roulement.

APPENDICE 7

97

Appendice 7

CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES GOUVERNEMENTS A TITRE DE PARTICIPATION AUX PROJETS EXÉCUTES DANS LEUR PAYS AVEC L'AIDE DE L'OMS' Coût estimatif total des projets exécutés avec l'aide de l'OMS

et à financer au moyen des fonds Région / Pays 1961

gérés par l'OMS' 1962

Contribution attendue des gouvernements '

1963

1961

1962

1963

USs

US

US S

USs

US S

US s

Afrique

Afrique du Sud Afrique orientale britan nique Bechuanaland

Cameroun Congo (Brazzaville)

Congo (Léopoldville) Côte -d'Ivoire Dahomey Fédération de Rhodésie et de Nyassaland Gabon Gambie Ghana Guinée Haute -Volta Kenya Liberia

13 950 4 710 27 250 22 700 121 950 15 850 93 960 25 781 57 210 95 250 43 110

16 500

16 500

Madagascar

Mali Maurice (île) Mauritanie Niger Nigéria

Ouganda Portugal (Angola, îles du Cap -Vert et Mozambique) . République Centrafricai ne Ruanda -Urundi . Sainte -Hélène Sénégal Seychelles

320 959 52 500 14 300 98 836 104 410 21 502 55 200 118 788 15 700 21 900 235 425 99 002 92 750 12 900 5 700

53 650 11 985 136 513 18 500 109 800 75 055 109 463 90 675 87 651 80 200 400 350 68 716 65 034 146 915 150 453 213 899 48 872 82 573 62 245 27 862 535 219 54 985 140 239 40 750 4 500 82 519 68 675 33 655 118 693 57 515

69 162 12 395 138 674 17 300 113 100 60 954 109 000 88 881 89 388 84 450 353 907 64 284 54 052 91 279 182 293 199 356 87 529 92 851 54 905 35 871

631 049 223 331 758 200 250 000

654 481 221 200 1 415 600 120 000

654 481

1 181 600 110 000

244 081 252 000 129 700 62 544 6 042 100

296 081 260 000 370 700 70 384 7 479 040

364 081

604 900 974 200 409 472 2 381 000 643 120 415 575 204 040 2 300 296 406 516 172 712 200 000 85 000 534 949 548 191 39 628 508 900 382 000

680 000 1 252 100 343 000 2 381 000 732 000 456 532 268 920 2 245 956 420 516 241 796 205 000 100 000

680 000 1 267 100 190 000 2 381 000 824 000 362 485 403 400 1 966 650

528 512 64 564 91 039 27 775

204 500

4 100 13 500 6 350 53 831 10 250 38 800 33 250 74 702 77 821

Sierra Leone Swaziland Tanganyika Tchad

24 464 119 580 78 527

574 809 42 053 2 856 1 522 000

590 769 44 377

1 442 000

Territoires français d'ou tre -mer (Comores) Togo Zanzibar Programmes inter -pays

4 000 195 934 108 820 563 149

36 360 251 955 89 819 943 973

35 974 274 191 85 511 881 044

10 204 72 714 99 236

10 204 81 000 83 600

10 204 81 000 81 350

' Voir chapitre III, paragraphe 16, et chapitre V, paragraphe 31. 2 Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d'assistance technique. 3 Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 15 décembre 1961.

98

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

et à financer au moyen des fonds Région / Pays 1961

Coût estimatif total des projets exécutés avec l'aide de l'OMS

gérés par l'OMS' 1962

Contribution attendue des gouvernements '

1963

1961

1962

1963

US S

US S

US S

US S

US S

US S

Les Amériques

Antilles britanniques Antilles et Guyane françaises Argentine Bahamas Bolivie Brésil

Canada Chili Colombie

Costa Rica Cuba El Salvador Equateur Etats -Unis d'Amérique

3uatemala 3uyane britannique Haïti

Honduras Honduras britannique 'les Vierges britanniques 14exique

icaragua 3anama

'araguay 3érou

tépublique Dominicaine iurinam et Antilles néerlandaises Jruguay Jenezuela 'rogranunes inter -pays

154 142 11 320 191 057 3 961 138 805 244 668 10 045 93 544 308 277 62 367 247 898 143 519 152 927 27 010 195 530 18 409 162 925 121 146 27 764 9 361 245 072 102 573 154 954 154 836 198 908 79 650 75 917 37 407 47 227 1 330 416

132 172 10 073 245 673 9 802 150 484 296 587 8 830 101 491 344 427 67 072 157 783 129 607 177 643 22 537 214 631 49 321 181 895 118 744 53 602 12 001 279 083 104 159 149 174 166 525 237 744 84 327 75 264 46 714 53 781 1 181 150

1 755 200 1 451 270 1 081 500 16 000 16 000 16 000 13 006 082 13 506 082 13 137 922 10 641 50 000 50 000 150 318 531 175 531 175 531 175 314 680 5 620 000 5 650 000 5 675 000 8 683 106 044 1 150 000 1 150 000 1 150 000 334 953 4 874 848 4 635 954 4 635 954 88 042 71 518 88 042 88 042 158 366 3 308 940 3 308 940 3 308 940 135 956 601 584 601 584 601 584 1 113 564 1 113 564 179 712 1 113 564 23 038 2 953 040 3 043 839 3 112 315 223 385 375 000 47 668 375 000 375 000 313 000 181 365 313 000 313 000 1 801 720 1 789 060 1 778 265 125 708 55 068 50 319 50 319 50 319 11 137 50 000 50 000 6 840 000 6 840 000 6 840 000 291 323 112 473 774 729 786 729 781 729 151 902 3 933 436 4 385 179 4 385 179 171 055 1 391 420 1 400 037 1 400 037 238 764 916 016 916 016 916 016 95 914 1 186 000 1 186 000 1 186 000 77 186 215 000 120 000 170 000 48 259 2 000 000 2 000 000 1 900 000 65 044 1 725 000 1 725 000 1 725 000 1 201 734 1 095 000 1 095 000 1 095 000 91 298 10 073 249 701

Asie du Sud -Est Afghanistan fit-manie :eylan I nde I nde portugaise I ndonésie Maldives (îles) 294 620 225 282 177 150 1 144 652 6 260 343 317 20 610 275 146 317 620 196 084 340 656 256 338 163 097 1 061 613 14 833 523 348 24 574 269 820 346 664 229 641 1 121 483 812 022 37 505 19 328 1 026 637 45 664 596 43 760 477 1 186 257 96 911 17 424 58 922 137 516 661 622 7 933 092 18 508 798 19 983 966 31 181 6 294 588 478 998 622 331 133 493 189 2 433 934 368 926 1 584 696 2 296 971 252 716

360 165 311 681 174 085

614 805 25 197

lépal 'haïlande 'rogrammes inter -pays

:urope

Albanje Allemagne, République fédérale d' Autriche Belgique

35 780 12 550 12 350 9 500

26 900 10 500 9 800 12 500

7 400 10 500 9 800 11 000

t Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d'assistance technique. 2 Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 15 décembre 1961.

APPENDICE 7

99

Coût estimatif total des projets exécutés avec l'aide de l'OMS Région / Pays 1961

et à financer au moyen des fonds

gérés par l'OMS 1962

Contribution attendue des gouvernements'

1963

1961

1962

1963

US S

US S

US s

USS

USS

USS

Europe (suite) Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Islande Italie Luxembourg Malte Maroc Norvège Pays -Bas

13510 9 590 57 495 12 970 13 980 37 210 10 000 5 400 15 680 5 400 94 300

14000 8 250 58 269 13 000 21 400 36 900 9 500 5 000 16 000 3 900 229 957

14000 8 250 37 469 10 500 136 630 13 300 9 500 5 000 11 500 3 900 2 000 275 403 453 317 453 317

453 317

1

435 481

2 563 332

586 666

4 185 104

4 986 114

530 289

9250 11 550 45 800 18 730 25 870 11 200 10 560 11 900

8000 11 100 37 450 17 000 28 700

8000 9 500 41 000 13 700 15 500 9 200 8 000 9 600 272 346 334 774 334 774

Pologne Portugal Roumanie

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Suède Suisse Tchécoslovaquie

9 200 7 500 9 200

18235 158 810 21 000 78 670 314 460

19200 211 080 21 750 80 690 399 170

16700 252 527 21 750 57 106 439 388 4 102 407 1

Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Yougoslavie Programmes inter -pays

5 032 187 1 671 905

5 381 1

240

276 710

318 050

Méditerranée orientale Aden

Arabie Saoudite Chypre Ethiopie Irak Iran Israël Jordanie Koweït Liban Libye Pakistan République Arabe Unie Somalie Soudan Syrie Tunisie Yémen Programmes inter -pays

1 600 163 604 46 155 214 964 204 963 287 919 88 517 108 921 8 392 81 211 97 714 688 190 124 865 215 334 225 482 167 341 146 143 105 052 294 788

6 600 195 891

58 054 278 059 197 784 261 118 53 782 99 282 29 611 90 742 165 283 383 174 149 442 260 455 260 283 147 066 130 761 92 922 357 993

7 000 199 763 2 822 190 4 343 290 55 070 247 682 597 211 578 607 1 708 434 185 013 1224 244 236 520 30 628 747 32 602 307 50 984 52 222 45 000 97 973 873 600 35 976 75 737 184 936 81 175 226 286 158 440 463 100 370 949 474 282 168 305 1 247 409

4 733 290

517 362

34 444 31 675 233 085

1

341 399

249 315 261 197 159 407 129 181 128 490 349 842 1

705 054 309 157 173 861

844 342 446 875 22 666 22 666

22 666

Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d'assistance technique. Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 15 décembre 1961.

100

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Coût estimatif total des projets exécutés avec l'aide de l'OMS et à financer au moyen des fonds

Région / Pays 1961

gérés par l'OMS' 1962

Contribution attendue des gouvernements'

1963

1961

1962

1963

Uss Pacifique occidental Australie Bornéo du Nord Cambodge Chine Cook (îles) 6 53 241 211 2

Uss

USS

USS

US

Uss

Corée, République de Fidji (îles) Hong Kong Japon Laos Macao Malaisie Niue Nouvelle- Guinée néerlandaise Nouvelles- Hébrides Nouvelle- Zélande Papua et Nouvelle -Guinée Philippines Polynésie française Ryu -Kyu (îles)

500 225 873 493 500 120 257 19 077 53 050

13 500 124 247 308 904

13 500 141 746

11

088

161 701 2 500

170 649 9 900

130 823 189 881 43 290 2 400

20 700 43 300 212 841 3 500 162 371 78 425 3 300 20 400 196 397 12 222 1 000 35 792 10 595 29 870 197 002 119 321 3 500 15 269 204 928 389 649

400 182 797 7

348 358 205 124 1 700 204 280 3 650 6 000 76 400 273 994 8 400 253 427 2 000 105 889 4 000 9 000 11 300

186 350 2 750 771 578 547

80 984 51 556 8 955 54 788

14 494 235 012 2 827 461 352 601 2 520 28 838 55 099 10 230 9 354 54 851

3

267 727 429 934 794 031 6 928

898 368 14 200 1

1

11

000

47 967

4 950

2 067 815 2 250 304

252 110 4 000 2 296 2 472 801

40 586 4 200 215 618 364 15 000 137 966 28 003 102 087 612 493

Salomon (îles), Protectorat britannique Samoa américain Samoa occidental Sarawak Singapour Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Tonga Viet -Nam, République du Programmes inter -pays

36 471 22 570 20 209 308 209 79 334 19 600 232 718 278 223

262 762 11 742 1 000 44 441 28 37 142 144

1

58 529 15 000 111 084

151 936

765 983 639 976 3 200

1

28 003 214 683 526 072

1

5

940

14 470

150 402 375 921

1

240 997

1

116 207

35 051

1 Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d'assistance technique. z Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 15 décembre 1961.

APPENDICE 8

101

Appendice 8 AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS DANS LES PRÉVISIONS DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1963 PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS CORRESPONDANTES POUR 1962, EN VALEUR ABSOLUE ET EN POURCENTAGE, PAR SECTION DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS' (compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1962 et des besoins additionnels pour 1963)

Nombre de postes Section de la résolution portant ouverture de crédits 1962 1963

Prévisions de dépenses

Augmentation (diminution) par rapport à 1962

1962

1963

Montant US S

Pourcentage

US RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

S

US

S

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

303 010 188 050 114 000

329 310 191 290

26 300

80 600 601 200

240 (33 400) 3

8,68 1,72 (29,30)

605 060

(3 860)

(0,64)

PROGRAMME D'EXÉCUTION

4.

Mise en oeuvre du programme: Siège

465 586 1 051 1

482 628 110

Activités dans les pays

5 796 083 7 365 542

6 268 293 8 124 665 14 392 958

472 210 759 123 1 231 333

8,15 10,31

Total pour la mise en oeuvre du programme 5.

13 161 625

9,36 1,12

425

432

Bureaux régionaux

2 454 678

2 482 225

27 547 (1 600)

6. 7.

Comités d'experts

222 000 .

220 400 4 816 240 21 911 823

(0,72)

Autres dépenses réglementaires de personnel

4 403 705

412 535 1 669 815

9,37 8,25

1 476

1

542

TOTAL POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION SERVICES ADMINISTRATIFS

20 242 008

222 222

224 224

8.

Services administratifs

1 .

673 610

1

9.

Autres dépenses réglementaires de personnel

494 952 2 168 562

718 857 537 120

45 247 42 168 87 415

2,70 8,52 4,03

TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS AUTRES AFFECTATIONS

2 255 977

Fonds du bâtiment du Siège Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts . 11. Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme 12. Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique 13. Remboursement au fonds de roulement . . . . 10. TOTAL POUR LES AUTRES AFFECTATIONS

297 000 387 000 2 000 000

(297 000) 387 000

(100,00) 100,00 50,00 100,00 100,00

4 000 000

2 000 000 100 000 700 000

100 000

700 000 2 297 000 5

187 000

2 890 000 4 643 370

125,82

1 698 1

1

766

TOTAL

25 312 630

29 956 000

18,34

Voir chapitre IV, paragraphe 2.

102

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

Appendice 9 NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 1961, 1962 ET 1963, PAR GRANDES CATÉGORIES D'ACTIVITÉS, AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE (compte tenu des prévisions supplémentaires pour 1962 et des besoins additionnels pour 1963)

1961

1962

1963

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Uss 1.

Uss

Uss

Uss

Uss

Usa

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités

Pa ludisme Di ;penses afférentes Cc >mités d'experts Ac aivités

au personnel du Siège . . .

28

229 690 90 000 416 716

27

Se rvices techniques contractuels

dans les pays

41

736 406

46

274 235 10 600 87 200 605 854

27

977 889

46

276 099 10 600 90 000 587 813

964 512

Tu ,berculose

D ;penses afférentes au personnel du Siège Se rvices techniques contractuels Ac :tivités dans les pays M aladies vénériennes et tréponématoses DI ;penses afférentes au personnel du Siège Cc >mités d'experts Se rvices techniques contractuels . . . Ac ,tivités dans les pays aladies endémo- épidémiques

11

56

88 811 82 000 501 798

11

104 811

11

672 609

46

84 000 627 847

816 658

48

107 258 79 000 679 943

866 201

6

11

52 428 9 200 32 500 182 191

6

276 319

11

61 285 9 800 43 500 190 872

6

61 989

305 457

10

46 000 204 107

312 096

D ;penses afférentes au personnel du Siège Cc >mités

17

d'experts Se rvices techniques contractuels Ac ;tivités dans les pays

.

.

.

22

127 645 12 550 106 500 339 601

17

586 296

24

169 426 15 900 116 500 351 362

17

653 188

25

177 717 20 400 122 500 418 252

738 869

aladies à virus Dt ;penses afférentes Cc mités d'experts Ac ;tivités Lè pre

au personnel du Siège . .

19

Se rvices techniques contractuels

.

dans les pays

9

155 953 14 650 90 200 209 442

20

470 245

11

192 050 5 300 79 000 310 296

22

586 646

11

209 517 9 800 94 000 218 579

531 896

D ;penses afférentes au personnel du Siège Se rvices techniques contractuels . . . Ac ;tivités dans les pays Aa iministration

3

13

35 072 18 000 238 656

3

39 651

3

291 728

14

20 000 252 875

312 526

13

39 614 23 000 258 858

321 472

Dc ;penses afférentes Cc Imités d'experts

de la santé publique au personnel du Siège . . .

29

Se rvices techniques contractuels Ac :tivités

dans les pays

164

278 240 37 900 195 100 2 281 832

30

2 793 072

186

348 898 30 200 250 000 2 954 014

32

3

583 112

206

395 590 40 800 313 000 3 417 559

4 166 949

t Voir chapitre IV, paragraphe 24.

APPENDICE 9

103

1961

1962

1963

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

US$

US$

US

$

US

$

US

$

US

$

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite)

Statistiques démographiques et sanitaires Dépenses afférentes au personnel du Siège Services techniques contractuels Comités d'experts Autres dépenses Activités dans les pays Hygiène dentaire Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Activités dans les pays Soins infirmiers Dépenses afférentes au personnel du Siège Activités dans les pays

47

20

341 476 7 100 10 000 10 000 293 865

47

662 441

23

424 875 7 100 9 800 10 000 427 919

54

879 694

25

488 857 12 000 10 600 10 000 440 413

961 870

2 1

25 390 10 100 37 876

2 73 366 1

30 480 9 800 32 126

2

32 085 21 061

72 406

1

53 146

4 62

46 135 685 821

4 731 956 68

52 794 927 017

979 811

4 77

55 282 1 102 603

1

157 885

Hygiène sociale et médecine du travail Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays .

4

9

45 785 4 600 2 000 127 924

5

180 309

8

61 253 8 200 2 000 174 198

5

245 651

10

62 010 9 800 9 000 157 846

238 656

Education sanitaire Dépenses afférentes au personnel du Siège Subventions Activités dans les pays

4 11

46509 160 059 206 568

4 12

54317 10 000 187 693

4

55737 272 563

252 010

16

328 300

Hygiène de la maternité et de l'enfance Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Activités dans les pays Santé mentale Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Activités dans les pays Nutrition Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays . . .

5

53 203

5

60 304

5

66 405

10600 37

9800 577 656 37

429 970

483 173

37

506 752

579 933

656 138

6 8

57 922 10 400 199 153

6

267 475

9

69 633 9 800 201 220

6

280 653

12

70 404 9 800 246 631

326 835

11

13

110 656 14 900 3 000 142 189

11

270 745

14

130 112 10 600 33 000 234 062

11

407 774

15

136 680 28 600 50 000 211 530

426 810

Radiations et isotopes Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Hygiène du milieu Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays . . .

10

2

91 365 23 100 108 000 105 535

10

328 000

2

113 402 20 400 114 000 151 557

10

118 406 139 000 131 400

399 359

3

388 806

12

155 745

14

28

20 700 120 500 507 322

804 267

34

196 409 21 200 120 500 648 167

14

217 641

986 276

35

21 200 120 500 701 299

1

060 640

104

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

1961

1962

1963

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Nombre de

postes

Prévisions de dépenses

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

US S

US S

US S

US S

US S

US S

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite) enseignement et formation professionnelle

) épenses afférentes au personnel du Siège

13

111 918

13

iomités d'experts subventions, et services techniques contractuels kutres dépenses kctivités dans les pays Pitres projets 39

138 942 10 600

13

161 950 9 800

24 000 11 000 1 253 815

23 000 1 400 733 38

26 000

1 244 762

1 417 304

35

1 277 460

1 475 210

) épenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts . ;ervices techniques contractuels . Autres dépenses activités dans les pays .

17

165 490 27 000 72 680 5 800 69 037

17

194 803 39 200

19

216 821 39 200

340 007

2

96 280 5 800 120 497

456 580

3

92 280 5 800 134 163

488 264

2. Travaux ne correspondant à aucune grande catégorie particulière d'activités dise en oeuvre du programme

bureaux des Sous -Directeurs généraux

14 9 109 11

127 261

14 9

165 654 110 886 1 736 031 99 273 135 941 663 068 177 000

14 9

'lanification et coordination des recherches

167 579 138 909 1 850 584

Services d'édition et de documentation Coordination et évaluation des programmes bureau des Fournitures ervices communs ' outes autres dépenses non réparties

87 868 1 300 195

110 11

112 11

18

49

106 139 109 554 603 980 46 000

20 49

20 51

105 170 146 479 693 799 202 000

. Autres dépenses prévues dans le projet de budget Léunions constitutionnelles bureaux régionaux ervices administratifs autres affectations TOTAL BRUT DES PRÉVISIONS

425 217

520 330 2 861 781 1 874 590 500 000

425 222

605 060 3 320 984 2 177 810 2 297 000

432 224

601 200 3 390 576 2 268 500 5 187 000 30 216 351 (260 351)

Facteurs d'augmentation et de diminution TOTAL NET DES PRÉVISIONS

25 679 357 (366 727) 1646

19 713 413 1698

25 312 630 1766

29 956 000

Appendice 10 COOT ESTIMATIF DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT ET DES BOURSES D'ÉTUDES PRÉVUS AU PROGRAMME ANTIPALUDIQUE POUR 1961, 1962 ET 1963 (Actes officiels No 113) Compte spécial pour l'éradication du paludisme Région /Activité 1961

Budget ordinaire

Programme élargi d'assistance technique 1963 1961

1962

1963

1961

1962

1962

1963

USS AFRIQUE

USS

USS

USS

USS

USS

USS

USS

US S

Centres d'enseignement

Centres de préparation à l'éradication du paludisme (langues anglaise et française) Lagos et Lomé Bourses d'études TOTAL POUR L'AFRIQUE

33 900

294 576 103 500 398 076

290 618 112 500

4 500

7 500 7 500

7 500 7 500

33 900

403 118

4 500

LES AMÉRIQUES 2

Centres d'enseignement

Centre de préparation à l'éradication du paludisme, Mexico . Centre de préparation à l'éradication du paludisme, Kingston Centre de préparation à l'éradication du paludisme, São Paulo Bourses d'études

. . .

.

. .

. .

12 937 67 220 7 868 78 436 166 461

13 026 73 868 10 000 115 900

13 114 69 679 10 000 77 200 169 993

TOTAL POUR LES AMÉRIQUES 2

212 794

kSIE DU SUD -EST

Bourses d'études TOTAL POUR L'ASIE DU SUD-EST

52 098 52 098

49 600 49 600

29 800 29 800

5 300 5 300

' Voir chapitre IV, paragraphe 35. Le coût estimatif ne comprend pas le crédit annuel de $30 000 prévu pour l'échange de travailleurs scientifiques en 1961, 1962 et 1963, qui figure dans les prévisions du Siège sous la rubrique «Services techniques contractuels ». 2 Fonds spécial du paludisme.

a

Compte spécial pour l'éradication du paludisme Région /Activité 1961

Budget ordinaire

Programme élargi d'assistance technique 1963 1961

1962

1963

1961

1962

1962

1963

US S EUROPE

US S

US S

US S

US S

US S

US S

US S

US S

Bourses d'études TOTAL POUR L'EUROPE

8 800

9 200 9 200

1 200

1 200 1 200

8 800

1 200

MÉDITERRANÉE ORIENTALE

Centres d'enseignement

Ethiopie - Centre d'enseignement, Nazareth Pakistan - Centres de préparation à l'éradication, Lahore et Dacca . Soudan - Centre de préparation à l'éradication, Sennar Centre régional de préparation à l'éradication, Le Caire Bourses d'études TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

57 140 73 700

76 290 66 003 273 133

62 362 94 339 28 365 52 666 58 000

42 815 79 100 24 323 39 153 33 000 218 391

5 000 5 000

295 732

PACIFIQUE OCCIDENTAL

Centres d'enseignement

Centre de préparation à l'éradication du paludisme, Manille Bourses d'études

.

.

.

28 000 58 585 86 585

24 218 33 890 58 108

37 927 16 390

TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

54 317

ACTIVITÉS INTERRÉGIONALES

Centres d'enseignement Centre d'enseignement (langue française), Belgrade TOTAL POUR LES ACTIVITÉS INTERRÉGIONALES

95 500

107 400 107 400

107 200 107 200 982 819

95 500 716 477

TOTAL GÉNÉRAL

1 130 910

4 500

17 800

1 200

8 700

Appendice 11 RAPPORTS DES COMITÉS D'EXPERTS COMPRIS DANS LA SÉRIE DE RAPPORTS TECHNIQUES Sujet

NO du rapport dans la Série de Rapports techniques

Sujet

N° du rapport clans la Série de Rapports techniques

1.

Statistiques sanitaires Aspects divers 5, 25, 53, 85, 133, 164, 218

3.

Services de santé publique

2.

Maladies transmissibles

Maladies bactériennes Tuberculose Choléra Diphtérie Lèpre 7, 32, 88, 112, 141, 195 18, 52 61

Administration de la santé publique Organisation des soins médicaux Laboratoires de santé publique Soins infirmiers Education sanitaire Hygiène de la maternité et de l'enfance 4.

55, 83, 137, 194, 215 122, 176 128, 161

24, 49, 60, 91, 105, 167, 199 89, 156, 193 27, 30, 51, 93, 115, 118, 119, 217

71, 189, 221

Protection et promotion de la santé Hygiène sociale et médecine du travail Réadaptation Santé mentale 20, 66, 92, 135, 224 58, 100, 158 9, 31, 42, 48, 70, 73, 75, 84, 94, 98, 130, 134, 151, 152, 171, 177, 183, 185, 208, 223

Maladies parasitaires Paludisme Bilharziose Onchocercose Filariose

8, 38, 39, 80, 103, 123, 132, 162, 205, 226

17, 65, 90, 120, 139, 204, 214 87

Rapport sur la réunion de 1961 en préparation 13, 14,

Nutrition Additifs alimentaires Anémie Hygiène dentaire Maladies cardio -vasculaires Rhumatisme articulaire aigu Cancer

16, 44, 45, 72, 97, 149 107, 129, 144, 220 182

Maladies vénériennes et tréponématoses Virologie

15,

33, 63, 79, 150, 190

Fièvre jaune Trachome Grippe Poliomyélite Maladies à virus des voies respiratoires Virus transmis par les arthropodes Hépatite Zoonoses

19, 136 59, 106; rapport sur la réunion de 1961 en préparation 64

163, 207 117, 143, 168, 213 78, 126

192; rapport sur la réunion de 1961 en préparation 166, 173, 196

Radiations et isotopes 5.

81, 101, 145, 203 170

Hygiène du milieu Aspects divers 10, 47, 77, 99, 104, 124, 146, 157, 174, 197, 206, 225

219 62 6.

Enseignement et formation professionnelle Aspects divers 22, 69, 89, 109, 140, 154, 155, 156, 159, 175, 186, 193, 209, 212, 216

Zoonoses Leptospirose Brucellose Rage Peste

40, 169 113

37, 67, 148 28, 82, 121, 201 11, 74, 165

1 Seuls figurent dans cette liste les rapports des comités ayant traité de problèmes en relation directe avec les activités opérationnelles de l'Organisation (voir chapitre IV, paragraphes 66 à 68).

108

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 12

COMITÉS D'EXPERTS : DÉPENSES EFFECTIVES POUR LES EXERCICES 1956 A 1960 ET DÉPENSES ESTIMATIVES POUR LES EXERCICES 1961, 1962 ET 1963 1

Dépenses effectives

(Actes officiels No 113)

Dépenses estimatives

1956

1957

1958

I

1959

1960

1961

1962

1963

US S

US S

US I

US S

US 8

US 8

US S

US S

Statistiques sanitaires Sous -comité de la classification des maladies . Standardisation biologique tiques

8 532 .

4 958 4 971

7 937

8200 9 000

.

9 854

3 802

6 523 10 108

11 539

9 000 9 800 9 000

9 000 9 000 9 000

Spécifications relatives aux préparations pharmaceu7 390

Pharmacopée internationale et préparations pharmaceutiques Sous -comité des dénominations communes Drogues engendrant la toxicomanie Vaccin antiamaril Méthodes des laboratoires de santé publique Laboratoires d'hôpitaux Laboratoires de santé publique Antibiotiques Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Blennorragie Enseignement vétérinaire (FAO /OMS) Brucellose (FAO /OMS) Rage Zoonoses (FAO /OMS) Hygiène du lait (FAO /OMS) Hygiène des viandes (FAO /OMS) Maladies à virus des voies respiratoires Poliomyélite Hépatite Trachome Helminthiases Bilharziose Filariose Trypanosomiase (maladie du sommeil) Lutte contre les maladies intestinales Peste Lèpre 10 335 8 091

8200 2 222 5 384 5 521

6 670 4 202 5 212

2 539 7 666

2 019 9 112

5 800 8 400

5 800 9 000

5 800 9 000

6 048 7 025

8 100 4 030 7 256 5 491 12 558

9 000

9 000

8 470 8 171

8200 8200 8200 8200

9720 7 735

8 146

9408 5 309 5 095 7 500

6 942

6061

9 557

8200 9 400

8200 8 633

7 300

9 000

9 000 4 519 11 354

Quarantaine internationale 2 Administration de la santé publique Organisation des soins médicaux Médecine générale Services de santé urbains Enquêtes et rapports nationaux sur la situation sanitaire Médecine du travail (OIT /OMS) Réadaptation médicale Maladies rhumatismales

7 768

7 429

8 857

8 854 7 938 12 123 10 636

9 527 7 617

7 500

9 000

9 000 9 000 9 000 5 100 6 379 5 388

6 600

1 Voir chapitre IV, paragraphe 127. 8 Le Comité de la Quarantaine internationale, dont les fonctions spéciales ont été définies par l'Assemblée de la Santé, figure sous la rubrique des comités d'experts aux fins de présentation budgétaire.

APPENDICE 12

109

Dépenses effectives

(Actes officiels N 113) 1960 1961

Dépenses estimatives

1956

1957

1958

1959

1962

1963

USS

USs

Uss

Uss

USS

USS 3 600

USS

Uss 8 200

3ygiène des gens de mer (OIT /OMS) téadaptation des cardiaques : duration sanitaire de la population

5 879 10 606 9 571 6 851

'réparation des enseignants à l'éducation sanitaire (OMS /UNESCO) Services infirmiers de santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Garderies de jour et soins aux enfants placés dans des institutions I ntroduction

9 000 8 200 6 188 9 099 10 190 12 259

de la médecine sociale dans l'enseignement de l'obstétrique

vanté mentale

'sychiatrie sociale et attitudes de la collectivité . . )éveloppement des programmes de santé mentale . lnseignement de la psychiatrie et de l'hygiène mentale aux étudiants en médecine Problèmes de santé mentale relatifs à la sénescence et aux personnes âgées 161e des médecins de la santé publique et des omni-

9 156

5 374

praticiens dans la protection de la santé mentale Formation post- universitaire des psychiatres Prévention et traitement des troubles psychosomatiques Nutrition (FAO /OMS) nfections et état nutritionnel Additifs alimentaires (FAO /OMS) Emploi des antibiotiques dans les denrées alimentaires 5 699

9 400 8 200

8 200

9 000 6 722

4 754

4 639

5 960

4 700 9 000 7 400 7 400 8 200

Toxicologie des résidus de pesticides (FAO /OMS) Normes des émulsifiants (FAO /OMS) Principes à appliquer pour protéger les consommateurs contre les résidus de pesticides (FAO /OMS) . . iygiène dentaire ersonnel dentaire auxiliaire formalisation des relevés et rapports concernant l'état

6 026 7 353

5 000

de la denture et les maladies dentaires Enseignement dentaire Maladies cardio- vasculaires et hypertension . . . Hypertension artérielle et cardiopathies ischémiques Cancer S tatistiques du cancer Histopathologie des tumeurs broncho -pulmonaires . 9 374

9 100 8 200 10 300 10 722 3 099 4 681

'mur pulmonaire chronique Chimiothérapie du cancer Lutte contre le cancer P révention du cancer Radiations Effets génétiques des radiations chez l'homme . Méthodes d'analyse radiochimique (FAO /OMS) . Dangers créés par les rayonnements ionisants . Génétique humaine Hygiène des radiations .

6 908

8 000

8 200 8 200 7 301 . . .

6 961

10 100 11 000

5 766 8 200 9 000

I nsecticides

7 446

Résistance des insectes Normes et chimie des pesticides Hygiène et salubrité dans les transports aériens . . Normes internationales applicables à l'eau de boisson L 'habitat dans ses rapports avec la santé publique . T oxicité des pesticides pour l'homme Normes internationales relatives à la décharge et à la contamination et méthodes internationales d'analyse de l'air et de mesure des agents de pollution . . .

6 396 7 845

8 199

4 199 9 000

4 682 4 770 9 000 10 200 8 500

9 000

110

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Dépenses effectives

Dépenses estimatives (Actes officiels No 113)

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

1963

USS

USS 7 118

USS

USS

US

US

USS

USS

Pollution de l'air Application et dispersion des insecticides Formation professionnelle et technique du personnel

9 000 11 325

médical et auxiliaire Organisation de l'enseignement post -universitaire de la santé publique L'enseignement des sciences fondamentales du point de vue de la médecine moderne L'emploi et la formation du personnel auxiliaire en médecine, en soins infirmiers, en obstétrique et en assainissement

I1 569 5 979

8 406 9 156 9 499 11 211

L'étudiant étranger et les cours post -universitaires de santé publique Orientation de l'enseignement de la pathologie vers la médecine préventive Formation en santé publique des praticiens de médecine générale

Stimulation de l'intérêt des omnipraticiens pour la médecine préventive 8 200 9 000 110 378 115 056 164 842 9 830 16 769 21 905 120 208 131 825 149 995 19 455

Préparation du médecin à l'exercice de la médecine dans les familles TOTAL

Impression

165 598 174 100 186 800 185 200 18 343 21 000 35 200 35 200

TOTAL POUR LES COMITÉS D'EXPERTS

186 747 169 450 183 941

195 100 222 000 220 400

Appendice 13

TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE DE POSTES RÉGULIERS, LES RESSOURCES DE L'ORGANISATION ET LE VOLUME DE TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS 1.

Postes réguliers imputés sur tous les fonds gérés par l'OMS

1952

1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

Personnel des services administratifs et financiers (y compris le Bureau des Fournitures) Effectif total du Siège Effectif total de l'OMS

142 485 1 269

144 490 1 341

134 491 1 355

131

131

499 1 532

487 1 650

133 508

1 737

152 559 1 918

170 594

178 651

2117

2 210

196 189 722 686 2 540* 2 680*

t Voir chapitre IV, paragraphe 133. * Y compris le personnel fourni pour aider le Gouvernement de la République du Congo (Léopoldville) à organiser ses services sanitaires nationaux (dépenses remboursables par l'Organisation des Nations Unies).

APPENDICE 13

111

2. Ressources engagées ou qu'il est prévu d'engager (en millions) 1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

USs

USt 12,09 0,03

USs 13,24 3,03 0,05

USs 14,65 3,74

USS

USf 19,71

US

Budget ordinaire Compte spécial pour l'éradication du paludisme Compte spécial pour la planification des recherches Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Compte spécial pour l'éradication de la variole Compte spécial pour l'assistance à la République du Congo (Léopoldville) Fonds spécial des Nations Unies Programme élargi d'assistance technique Projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS Compte des Nations Unies pour les opérations civiles (ONUC)

9,98

16,62 3,90

4,18 0,51

25,31 a 3,42 b, c

0,25

0,34 0,05 0,07 0,03 5,45 0,11 5,53 0,05

2,67 e. d 0,51 C. d

0,19

0,28 6,05 0,03 5,61

4,82

6,71

0,40 e 6,89 c 2,48 e

4,07e

Total a b

15,54

17,70

22,40

24,25

25,83

35,65 I

41,68

Y compris les prévisions supplémentaires proposées pour 1962. Non compris la fraction des dépenses afférentes au programme d'éradication du paludisme dans les pays qui doit être financée par une contribution du budget ordinaire. e Y compris les dépenses entraînées par l'augmentation des traitements et indemnités du personnel faisant l'objet d'un recrutement international. d Coût estimatif de programmes qu'il est prévu de financer dans la mesure où des contributions volontaires seront reçues. e Montant estimatif des dépenses prévues pour l'assistance au Gouvernement de la République du Congo (Léopoldville) (dépenses remboursables par l'Organisation des Nations Unies).

3. Volume de travail 1956 1957 l

1958

I

1959

1960

1961

1) Nombre moyen de fonctionnaires à plein temps de l'Organisation administrés par ces services 2) Nombre de contrats établis ** 3) Nombre d'écritures concernant les fonctionnaires figurant sur les états de paiement (y compris indemnités, retenues pour pensions, assurances, etc.) 1

401 825

1

410 833

1

620 855

1

824 908

1 1

938 106

2 270 1 140

100 000 1

110 000

125 000

130 000

135 000

155 250

4) Nombre d'écritures concernant les achats de fournitures et de matériel 7 719 11 563 13 762 9 544 12 975 10 300 5) Nombre d'expéditions de matériel effectuées 616 1 538 2 359 2 875 2 824 2 750 6) Nombre de comptes d'imputation tenus à jour 200 1 000 1 100 1 050 1 070 1 230 7) Nombre d'entrées au grand livre 53 000 58 600 64 300 75 000 80 000 107 000 8) Nombre de communications concernant les questions budgétaires et financières (télégrammes et lettres reçus et envoyés) 13 590 11 873 13 330 11 581 14 485 14 700 9) Nombre d'autorisations de dépenses données et ultérieurement vérifiées afin d'assurer la meilleure utilisation des fonds disponibles 3 205 4 100 2 594 3 250 3 460 3 820 10) Nombre d'activités particulières dont le coût a été calculé et incorporé 1 634 1 661 840 2 700 dans le projet annuel de programme et de budget 1 955 2 210 11) Nombre de lettres et télégrammes répertoriés à l'arrivée ou au départ par le service de l'Enregistrement 307 203 359 531 404 170 442 033 428 650 510 000 12) Nombre de pages dactylographiées pour le Siège par le Service central de Sténodactylographie 104 000 113 130 133 859 152 882 158 644 135 000 13) Conférences et réunions: 1 1

a) organisées et desservies * ** b) nombre de jours de séance * **

46 310

51

63

68

63

353

480

400

466

66 460

* Estimations au 30 novembre 1961. ** Y compris le personnel à court terme et le personnel de conférence. * ** Y compris les conférences régionales desservies par le personnel des Conférences et services intérieurs.

Appendice 14 ACTIVITÉS DANS LES PAYS: PRÉVISIONS EXPRIMÉES EN POURCENTAGE DES MONTANTS TOTAUX PRÉVUS, PAR RÉGION ET PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ Méditerranée orientale 1963 1961

Total

Afrique

Les Amériques

Asie du Sud -Est

Europe

Pacifique occidental 1961

Activités interrégionales et autres 1963 1961

1961

1962

1963

1961

1962

1963

1961

1962

1963

1961

1962

1963

1961

1962

1962

1963

1962

1962

1963

%

%

% 5,31

%

% 11,34

%

%

%

%

%

%

%

% 1,49

% 1,83

%

%

%

%

%

% 3,05 8,59

%

5,09 6,13 2,23

5,97

6,19 1,88

6,15 1,85

Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques

13,63

8,39 6,11 1,33

1,15

7,86 5,27

6,87 6,91 1,95

6,34 3,57 0,13 3,76 3,33

6,83

6,35

1,82

4,99 10,40

4,40 8,23

4,49 6,28

3,54 7,79

3,52

8,32 .

6,12 1,38

5,49 3,56 3,84

7,13 2,63

1,43

2,92 2,74 0,49

- - - 3,12 1,82

7,12

2,42 0,86

1,77

0,17 1,07 1,99

0,32 4,56 4,16 0,19 16,06

- 4,88 5,21

9,62 4,68 4,30 0,61

- - 2,40 14,44 11,33 12,73

%

%

%

2,63

3,50 2,83

4,24 2,75

11,04

4,15 2,56

3,46

3,78 1,98

6,76 1,78

3,17 3,78

3,56 3,11

2,78 0,51

0,72 0,42

4,13

7,82 3,53 11,28

11,94

3,06 2,49

Maladies à virus Lèpre

0,22 2,57 36,04 4,79

2,90 7,91

0,83

2,92 27,89 3,59

2,34 30,89

0,94 . .

0,20 30,60 1,45

0,25 36,21 1,17

2,16 37,51

1,77 36,23

9,69 37,92

6,70 31,51

- - 6,36

0,14

4,94 0,92 29,63

4,18

0,81

-

4,04 0,13

5,16 10,66

-

0,90 4,30 0,70 11,45 0,21

11,15

29,10 4,22 0,32 9,13 1,72 1,85

3,98 0,19 9,97 1,43

Administration de la santé publique . . Statistiques démographiques et sanitaires Hygiene dentaire Soins infirmiers

30,03

33,04 5,49

15,82

17,04 16,82 7,31

27,39

29,34 26,24 31,74 29,17

0,76 0,54

0,46 8,38 1,56

1,96

2,46 5,24 2,23 1,91

Hygiène sociale et médecine du travail Education sanitaire Santé mentale Nutrition Radiations et isotopes

.

.

- - - - - - - - - 5,66 10,19

5,12

4,62

5,92 1,24 5,59 1,36 1,11

- - 5,49 0,56 1,79

5,80 5,66 0,45

4,72 9,48 7,53 1,07

2,79

3,42 0,79

3,34

4,24 10,93

6,04 1,19 10,71

0,14 10,78

0,13 11,07

0,90 9,12 0,67 0,89 3,08

0,44 10,93 1,79

10,55

13,36

12,18

13,15

8,64 1,31

9,37 1,08

8,83 1,04

0,60 1,57

2,16 .

1,98

2,86 8,42 0,29 2,88

5,68 3,46

4,07 3,54

3,64 3,54

3,48 6,89 2,18 1,49

0,92 1,07

0,78 1,31

1,56 10,24 5,74

3,34 6,73

5,26

4,99 1,98 2,31

Hygiène de la maternité et de l'enfance

7,07 1,19

9,33

2,43 1,74 1,29

-

0,12 1,94

1,49

1,19

Torne

3,43

4,55 0,27 11,06

0,24 10,98

0,84 8,61

- - 2,47 6,59 7,08

4,97 0,56 1,33

7,07

5,38 4,55

3,57 6,23

5,00

6,52

0,72 1,49

2,54

-

0,32 1,93

-

5,62

4,04 1,23

4,50 1,17 1,59

4,20 1,00

2,62 4,21

3,17 2,28

-

22,90 22,59

- - 1,98

1,98 1,36

4,56

4,85

2,42

0,46

0,27 6,31

0,25 6,11 1,09

1,13

0,08 5,28 1,29

1,62

2,23 1,89

-

0,24 8,77

-

1,24 10,95 14,11

- - 16,98

3,87

4,20 4,84

14,72

6,20 15,32

6,39 12,26 1,19

6,34 11,55 1,21

0,84

Hygiène du milieu Enseignement et formation professionnelle Autres projets

10,22

7,66 7,83

4,90 7,00 0,82

4,70 1,97

4,88 1,42

3,22 30,44 1,32

2,14 21,93 1,60

8,11

5,96 5,58 0 91

6,06

4,53 0,05

3,60 0,05

8,13

0,02

0,20

- -

9,40 0,97

9,98 38,05

32,14 32,34

20,06 1,64

5,49 0,09

7,99 0,50

- 9,69

1,32

2,90

9,68

100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Voir chapitre IV, paragraphe 155.

Appendice 15. NOMBRE ET COÛT ESTIMATIF DES PROJETS ÉTALES SUR PLUSIEURS EXERCICES, DES PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES ET DES PROJETS NOUVEAUX, D'APRÈS LES PRÉVISIONS INSCRITES DANS LES BUDGETS ORDINAIRES DE 1961, 1962 ET 19631 (Actes officiels No 113)

1961

1962

1963

Région

Continuation de projets en cours en 1960

Projets comportant uniquement des bourses d'études

Projets nouveaux

projets étalés sur plusieurs exercices

Projets comportant uniquement des bourses d'études

Projets nouveaux

projets étalés sur plusieurs exercices

Projets comportant uniquement des bourses d'études

Projets nouveaux

Nom -

bre

Prévisions Nom- Prévisions Nom - Prévisions Nom- Prévisions Nom - Prévisions Nom - Prévisions Nom - Prévisions Nom- Prévisions Nom - Prévisions de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses

Afrique

USS .

USS

USS

USS 21 5

USS 15 1

USS 26

USS 38 6

USS 30 1

USS 15

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays

.

21 6

Total Les Amériques Projets intéressant un seul pays . . . Projets inter -pays Total Asie du Sud -Est

27 29 23 52 34 5

395 871 111 025 506 896

44 1

45 8 8

144 250 5 000 149 250 57 700

22 10 32 12

124 930 115 880 240 810 62 423 82 448 144 871 98 181 36 710 134 891

26 35 23 58 38 6

594 947 149 190 744 137

16 3

62 800 5 000 67 800 19 667

4 30 7 5

318 186 77 358 395 544 114 356 30 000 144 356 132 008 58 770 190 778 18 833 132 860 151 693

44 43

892 020 152 807 1 044 827 922 485 444 753 1 367 238

31 3

121 750 5 000 126 750 20 021 20 021

2 17 1 1

135 490 30 000 165 490 15 616

462 521 319 308 781 829

- - 18

57 700 69 530 69 530

10 22 17 3

725 716 318 836 1 044 552 901 565 141 766 1 043 331 104 955 128 740 233 695

- 3 3 3

19 667

12 8 8

26 69 38 9

- 3

2 14 3

9 600 25 216 193 362 29 510 222 872 1 600 132 360 133 960 131 348 53 222 184 570

Projets intéressant un seul pays . . Projets inter -pays Total Europe

39 19 19 38

686 926 65 079 752 005

18

20 2 13 15

44 12 16

- 42 9 51

5 700 5 700

16 7

47 12 17 29

980 150 159 199 1 139 349 100 950 148 710 249 660

- 3 3

8 200 8 200

17 1

Projets intéressant un seul pays . . Projets inter -pays Total Méditerranée orientale

91 740 152 760 244 500 606 450 115 436 721 886

39 2 41 16 1

302 715 16 240 318 955 236 135 6 500 242 635 124 600 5 000 129 600

2 280 119 980 122 260 177 216 17 200 194 416 115 256 71 850 187 106

28 43 8

299 300 61 500 360 800 126 000 8 000 134 000

42 7

20 27 18

49 16 2 18

302 100 47 500 349 600 197 000 3 000 200 000

10 11

Projets intéressant un seul pays . . Projets inter -pays Total Pacifique occidental

32 9 41

17 18 1

24 4 28 13 8

51

853 414 98 404 951 818

16 2 18 33

4 22 7

124 428 97 282 221 710 50 319 39 865 90 184 184 540

45 12 57 27 5

919 422 186 120 1 105 542 538 661 137 091

12 3

15 15 3

Projets intéressant un seul pays . Projets inter -pays Total Activités interrégionales et autres . Ensemble des Régions .

23 3

26 8

480 829 56 073 536 902 271 730

24 7 31 6

19

21

417 729 152 602 570 331 331 366

2 35

276 318 25 200 301 518

39 1

2 9 13

32 7

675 752 343 433

40

165 250 5 000 170 250

18

191 150 71 420 262 570 172 900

.

- 143 5

15

210 400

- 112 14 126

- 133 11

16

Projets intéressant un seul pays

.

.

Projets inter -pays et interrégionaux . Total

158 73 231

2 724 337 1 091 411 3 815 748

148

934 930 32 740 967 670

90 63 153

580 286 173 3 598 326 654 468 71 1 320 904 1 234 754 244 4 919 230

789 785 99 700 889 485

73

56 129

758 130 620 675 1 378 805

203 82 285

4 353 688 1 572 113 5 925 801 66 403

144

814 321 60 500 874 821

58 38 96

668 566 499 012 1 167 578

A déduire: Retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL NET

111 231 231

184 781

107 422 874 821 96

3 815 748

148

967 670

153

1 234 754

244

4 807 999 126

889 485

129

1 194 024

285

5 859 398 144

1 060 156

' Voir chapitre IV, paragraphe 156. Les «autres dépenses réglementaires de personnel » sont incluses dans le coût estimatif des projets.

114

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 16

COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES: LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS'

Membres, suppléants et conseillers

Dr H. van Zile HYDE, Directeur de la Division de l'Enseignement médical international, Association of American Medical Colleges, Evanston, Illinois, Président et Rapporteur Suppléant

Dr J. WATT, Assistant Surgeon General, Division de la Santé internationale, Service de la Santé publique des Etats Unis, Washington Conseillers

M. H. B. CALDERWOOD, Bureau des Affaires économiques et sociales internationales, Département d'Etat, Washington

M. C. H. HILLS, Bureau de l'Administration internationale, Département d'Etat, Washington Dr A. NABULSI, Directeur de la Section de Médecine internationale au Ministère de la Santé, Amman, Rapporteur

Dr D. BAIDYA, Directeur des Services de Santé, Kathmandou Dr D. CASTILLO, Adjoint du Directeur de la Santé publique au Ministère de la Santé publique et de la Prévoyance sociale, Caracas Dr J. D. HOURIHANE, Conseiller médical principal adjoint au Ministère de la Santé, Dublin Professeur M. KACPRZAK, Recteur de l'Académie de Médecine, Varsovie Suppléant

Mme M. RUSINOWA, Chef de la Division des Organisations internationales au Ministère des Affaires étrangères, Varsovie

Dr L. H. MURRAY (suppléant du Dr G. E. Godber), Médecin principal au Ministère de la Santé, Londres Suppléant

M. H. N. ROFFEY, Sous -Secrétaire au Ministère de la Santé, Londres

Dr T. OMURA, Directeur du Bureau de la Santé publique au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Suppléants

M. Y. SArro, Conseiller et Chef du Service de liaison pour les Affaires internationales au Ministère de la Santé et de a Prévoyance sociale, Tokyo

M. N. TAKIZAWA, Deuxième Secrétaire à la Délégation permanente du Japon auprès des organisations internationales, Genève Dr J. Adjer SCHANDORF, Membre exécutif du Conseil de Médecine et d'Hygiène dentaire du Ghana; Membre du Conseil des Représen-

tants et du Conseil exécutif de l'Association médicale du Ghana, Accra Suppléant

Dr J. N. ROBERTSON, Médecin principal au Ministère de la Santé, Accra

' Voir résolutions EB28.R2, EB16.R12 (paragraphe I.4) et EB28.R24 (paragraphe 3).

APPENDICE 16

115

Président du Conseil exécutif

Dr A. O. AEU SHAMMA, Directeur des Services de Santé au Ministère de la Santé, Khartoum

Membres du Conseil exécutif assistant aux réunions du Comité permanent conformément aux dispositions de la résolution EB28.R24

Dr M. K. AFRIDI, Vice -Chancelier de l'Université de Peshawar Dr O. B. ALAKIJA, Conseiller médical en chef auprès du Gouvernement fédéral, Lagos Professeur J. GARCÍA ORCOYEN, Directeur général de la Santé, Madrid Suppléants

Dr G. CLAVERO DEL CAMPO, Directeur de l'Ecole nationale de Santé, Madrid M. R. FERNÁNDEZ DE SOIGNIE, Délégation permanente d'Espagne auprès des organisations internationales, Genève

Dr Yong Seung LEE, Directeur du Bureau de la Santé publique au Ministère de la Santé et des Affaires sociales, Séoul Suppléant

M. Dong Woon CHu, Chef adjoint de la Section des Organisations internationales au Ministère des Affaires étrangères, Séoul

Dr V. V. OLGUIN, Directeur des Relations internationales pour les questions de santé et de prévoyance sociale au Ministère de la Santé publique et de la Prévoyance sociale, Buenos Aires Dr J. SHAHEEN, Directeur de l'Institut pour la Lutte antituberculeuse, Bagdad Suppléant

M. I. KrrrANl, Représentant permanent de l'Irak auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr K. SUVARNAKICH, Directeur général du Département de la Santé, Bangkok

M. N. YAISH (suppléant du Dr S. Syman), Représentant permanent adjoint d'Israël auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève