WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITÉ RÉGIONAL Soixante et unième session Putrajaya (Malaisie) 11-15 octobre 2010 Point 18 de l’ordre du jour provisoire
WPR/RC61/13 31 août 2010 ORIGINAL : ANGLAIS
COORDINATION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, DU CONSEIL EXÉCUTIF ET DU COMITÉ RÉGIONAL ; ET CONSULTATION INFORMELLE SUR LE FINANCEMENT FUTUR DE L'OMS
Quatre résolutions adoptées par la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sont présentées ici, avec une explication de leur contexte, de leur pertinence pour la Région du Pacifique occidental ainsi que les recommandations pour les États Membres. Le résumé d'une consultation informelle sur le financement futur de l'OMS est présenté dans la deuxième partie du document. Les États Membres sont invités à faire part de leur point de vue sur l'intérêt que présentent ces quatre résolutions pour leurs activités et de prendre les mesures nécessaires. Les États Membres sont en outre priés d'examiner le résumé de la consultation informelle sur le financement futur de l'OMS et d'examiner les questions qu'il soulève au cours des discussions de toutes les sessions des Comités régionaux de l'OMS en 2010. Le document joint sur le financement futur de l'OMS présente un résumé d'une consultation initiale organisée par le Directeur général en janvier 2010 qui devait constituer le début d'un dialogue stratégique sur le financement des activités de l'OMS et de tracer la voie à suivre en vue de porter le débat dans le cadre formel des organes directeurs de l'OMS. Outre les débats qui auront lieu sur ce sujet au cours des sessions des Comités régionaux en 2010, les États Membres sont invités à exprimer leur point de vue en moyen d'une consultation électronique.
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Les quatre résolutions qui revêtent une pertinence particulière pour la Région du Pacifique occidental sont jointes au présent document ainsi que la liste de toutes les résolutions adoptées par la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (annexe 1). Des exemplaires de toutes les résolutions pourront être obtenus à la soixante et unième session du Comité régional du Pacifique occidental. Le projet d'ordre de jour provisoire de la cent vingt-huitième session du Conseil exécutif est également joint en annexe 2.
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1. RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ QUI INTÉRESSENT LA RÉGION
La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté 28 résolutions dont la liste est jointe au présent document (annexe 1). Le Comité régional est invité à en examiner quatre en particulier : la résolution WHA63.14 sur la commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants ; la résolution WHA63.16 sur le Code de pratique mondiale de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé ; la résolution WHA63.19 sur la stratégie OMS contre le VIH/sida 2011-2015 ; et la résolution WHA63.28 sur la constitution d'un groupe de travail consultatif d'experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement. L'attention du Comité régional est également attirée sur le bref résumé d'une discussion informelle sur le financement de l'OMS. Les quatre résolutions et la discussion informelle sur le financement de l'OMS sont analysées ci-après. L'ordre du jour provisoire de la cent vingt-huitième session du Conseil exécutif est joint en annexe 2. Résolution WHA63.14 — Commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants Généralités Le surpoids et l'obésité chez les enfants sont des problèmes de santé publique émergents majeurs dans la Région du Pacifique occidental comme dans le reste du monde. La publicité
influence les préférences alimentaires des enfants, les demandes d'achat et les modes de consommation. La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé un ensemble de recommandations sur la commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants fondées sur la résolution WHA60.23. Le but principal de ces recommandations est de guider les efforts déployés par les États Membres pour concevoir des nouvelles politiques ou renforcer les politiques existantes en matière de communication commerciale sur les aliments s'adressant aux enfants, afin de réduire l'impact sur les enfants de la commercialisation d'aliments à haute teneur en graisse saturée, en acide gras trans, en sucre libre et en sel. Pertinence pour la Région Étant donné la charge élevée des maladies non transmissibles et la possibilité de réduire l'un de ses facteurs de risque majeur, à savoir l'obésité, cette résolution sur la commercialisation des aliments
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et boissons non alcoolisées destinés aux enfants constitue un outil très efficace pour les États Membres. La mise en oeuvre du cadre d'action sur la sécurité alimentaire approuvé lors du sommet océanien de l'alimentation en 2010 et les différents sommets nationaux de l'alimentation organisés dans les pays océaniens peuvent être utilisés comme plateformes pour l'introduction des mesures politiques. Les approches Villes-Santé et Îles-Santé peuvent également servir à introduire ces mesures grâce à des interventions multisectorielles. Recommandations à l'intention des États Membres Les États Membres sont invités à noter la résolution et à mettre en oeuvre, le cas échéant, ses recommandations. Résolution WHA63.16 — Code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé Généralités Dans la résolution WHA57.19, l'Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général d'élaborer un code de pratique pour le recrutement des personnels de santé en consultation avec tous les partenaires concernés afin de répondre à la pénurie mondiale des personnels de santé. Suite à cette résolution de l'Assemblé mondiale de la Santé, la déclaration de Kampala en mars 2009 et les communiqués du G8 en 2008 et 2009, l'OMS a entrepris de larges consultations et a élaboré le projet de code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé adopté dans la résolution WHA63.16 en mai 2010. Le code sert de référence aux États Membres pour instaurer le cadre juridique et institutionnel requis pour le recrutement international des personnels de santé ou pour l'améliorer ainsi que pour élaborer et appliquer des accords bilatéraux et d'autres instruments juridiques internationaux. L'OMS a la responsabilité de promouvoir l'application et le suivi de l'application du code au niveau mondial, régional et au niveau de pays en collaboration avec les États Membres et les partenaires concernés. L'OMS a élaboré un projet de stratégie d'application du code comprenant quatre activités principales : 1) communication et plaidoyer ; 2) préparation de lignes directrices et mécanismes institutionnels ; 3) mobilisation des ressources ; et 4) partenariat. Au niveau de la Région et des pays, l'OMS apportera un appui aux États Membres dans le domaine spécifique de l'application du code. La stratégie d'application du code sera étroitement liée aux activités de l'OMS portant sur les ressources humaines pour la santé plus généralement, ainsi que sur le travail en cours concernant les politiques et stratégies sanitaires nationales.
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Le Secrétariat rendra compte des progrès réalisés dans l'application du code à la SoixanteTroisième Assemblée mondiale de la Santé. Pertinence pour la Région Pour la Région du Pacifique occidental, la résolution et le code peuvent encourager une collaboration étroite entre les États Membres et les partenaires concernés dans la gestion des migrations et leurs avantages mutuels, et apporter une attention particulière sur le renforcement des capacités des États Membres pour former, fidéliser et pérenniser un personnel de santé adapté aux besoins de santé propres de leur population. L'exigence d'un suivi et d'un rapport périodique sur l'application du code contribue également aux efforts fournis par les États Membres et l'OMS pour améliorer la qualité des données et la planification de la main d'oeuvre. Recommandations pour les États Membres Les États Membres sont priés de noter la résolution et d'appliquer le code, le cas échéant. Résolution WHA63.19 - Stratégie OMS de lutte contre le VIH/sida 2011-2015 Généralités La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution proposée par le Brésil priant le Directeur général de prendre l'initiative de réunir de vastes processus de consultation en vue d'élaborer une stratégie OMS de lutte contre le VIH/sida 2011-2015 qui sera conforme au cadre stratégique d'ordre plus général tel que les objectifs Millénaire pour le développement, les soins de santé primaires et au cadre de résultat de l'ONUSIDA. La stratégie s'inspirera des cinq orientations stratégiques de l'action du secteur de la santé contre le VIH/sida décrit dans Vers un accès universel d'ici 2010. La résolution fait référence à des documents stratégiques antérieurs tels que la stratégie de l'OMS « 3 millions d'ici 2005 », la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/sida (2003-2007), et Vers un accès universel d'ici 2010. Elle constate que l'épidémie de VIH demeure une entrave à la santé dans les pays où l'épidémie est généralisée ainsi que dans les régions où elle se concentre chez les groupes les plus à risque comme les hommes qui ont des rapports sexuels avec les hommes, les professionnels du sexe et les usagers de drogues injectables. Elle préconise le développement d'interventions de prévention, de soins et de traitement pour consolider les résultats obtenus et s'acheminer progressivement vers l'accès universel de services VIH complets par une approche fondée sur les droits de l'homme. Elle note que l'Assemblée est préoccupée par la dépendance lourde vis-à-vis du financement extérieur de nombreux programmes VIH nationaux dans
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les pays à revenus faibles et intermédiaires dans le contexte du ralentissement de l'activité économique et son impact sur le développement et l'aide internationale. La résolution WHA63.19 recommande que la stratégie OMS de lutte contre le VIH/sida pour 2010-2015 soit soumise à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de Santé par l'intermédiaire du Conseil exécutif. Le département VIH/sida à Genève a entrepris l'élaboration d'une nouvelle stratégie avec les Bureaux régionaux et d'autres départements de l'OMS, et a organisé une série de consultations mondiales, régionales et dans les pays afin de garantir des contributions de haut niveau, y compris une réunion avec des représentants des États Membres, la société civile, les partenaires de développement et d'autres institutions des Nations Unies. Un projet de la stratégie a été affiché sur un site internet public et un débat en ligne se déroule actuellement. Pertinence pour la Région Le Bureau régional du Pacifique occidental prévoit d'élaborer un cadre stratégique pour l'action du secteur de la santé contre le VIH dans les pays de la Région, sur la base de la stratégie mondiale, en mettant en évidence les mesures spécifiques visant à maximiser les actions nationales pour la période 2011-2015. Le cadre stratégique de la Région du Pacifique occidental fera l'objet d'un examen poussé et de consultations avant d'être présenté aux États Membres pour examen et approbation éventuelle. Recommandations pour les États Membres Les États Membres sont invités à participer aux diverses consultations et à contribuer à l'élaboration de la stratégie mondiale et du cadre régional. Résolution WHA63.28 – Constitution d'un groupe de travail consultatif d'experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement Généralités La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a examiné en mai 2010 le rapport sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle : Stratégie mondiale et plan d'action, et le rapport du groupe de travail d'experts sur la recherche-développement : coordination et financement.1 Ayant examiné ces deux rapports et la résolution WHA61.21 dans laquelle le Directeur général est prié de constituer un groupe d'expert et de soumettre un rapport sur ses observations, les États Membres ont reconnu que des progrès avait été faits mais que la divergence entre les attentes 1
Documents A63/6 et A63/6 Add.1 respectivement.
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des États Membres et le rapport du groupe de travail d'experts démontrait qu'un mandat clair était nécessaire pour l'avenir. La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a donc prié le Directeur général de constituer un groupe de travail consultatif d'experts qui poursuivra les travaux du groupe de travail d'experts selon le mandat décrit dans la résolution WHA63.28. Les États Membres sont priés d'assister le groupe dans ses travaux par l'intermédiaire de propositions et de consultations, et en proposant les noms d'experts à inscrire sur la liste du groupe de travail consultatif d'experts. Dans la Région du Pacifique occidental, ces nominations ont été demandées le 31 juillet 2010. Comme dans toutes les six Régions, le Comité régional examinera ces nominations au cours de sa réunion en 2010. À la suite de ces discussions, chaque Région soumettra ses nominations au Directeur général, qui soumettra la liste finale des nominations à l'approbation du Conseil exécutif en janvier 2011. Les nominations devront prendre en compte la représentation régionale d'après la composition du Conseil exécutif, un équilibre entre les sexes, et la diversité des compétences, tel que demandé par les États Membres. Pertinence pour la Région La santé publique s'est améliorée sur plusieurs plans dans la Région du Pacifique occidental au cours des dernières décennies et cela n'aurait pas été possible sans une recherche biomédicale solide. Comme dans toutes les Régions, le financement et la coordination adéquates et durables de la recherche est dans l'intérêt de tous les États Membres, d'autant plus qu'au cours des prochaines années plusieurs maladies peuvent être éliminées dans la Région. La Région du Pacifique occidental possède des capacités de recherche de notoriété mondiale. Grâce à une coopération accrue avec des institutions d'autres Régions, elle pourrait bénéficier du plein potentiel de ces capacités de recherche. En outre, plusieurs pays du Pacifique occidental pourraient grandement bénéficier des propositions qui vont être examinées par le groupe de travail consultatif d'experts, comme celle de dissocier les prix des produits pharmaceutiques de leurs coûts de recherche-développement. Le groupe de travail consultatif d'experts examinera également la recherche-développement nécessaire pour faire face aux nouvelles menaces telles que celles posées par les maladies émergentes et la résistance antimicrobienne. Recommandations pour les États Membres Les États Membres sont priés d'examiner les nominations provenant de la Région du Pacifique occidental et d'informer le Directeur régional de l'ensemble des recommandations à communiquer au Directeur général.
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2. LE FINANCEMENT FUTUR DE L'OMS Note à l’attention des Comités régionaux –2010 Historique
En janvier 2010, le directeur général a organisé un débat informel sur le financement futur de l’OMS. La consultation n’avait pas pour objet de prendre les décisions, mais devait constituer le début d’un dialogue stratégique qui permettrait de dégager les questions essentielles concernant l’action de l’OMS aux niveaux mondial et régional et au niveau des pays, de prendre acte des divergences d’opinion là où elles existaient et de tracer la voie à suivre en vue de porter le débat dans le cadre plus formel des organes directeurs de l’OMS. Pendant deux jours, les participants ont fait le point sur l’évolution du contexte de la santé au niveau mondial, notant que les acteurs étaient de plus en plus nombreux, qu’il existait de ce fait un risque de morcellement ou de répétition inutile des efforts, que des besoins concurrents exerçaient une pression sur les ressources de l’OMS et que les approches actuelles du financement de l’Organisation influaient sur la définition des priorités.
Il a été décidé que le secrétariat présenterait au Conseil exécutif en janvier 2011 un rapport en bonne et due forme sur les questions soulevées lors de la consultation. Ce rapport serait fondé sur les points de vue exprimés par les États Membres lors d’une consultation électronique et des débats des sessions de 2010 des Comités régionaux. 2
La présente Note fournit un cadre pour l’examen qui aura lieu durant les sessions de 2010 des Comités régionaux. Les problèmes et questions présentés ci-après sont issus de la consultation initiale, des premières réponses au questionnaire électronique et des débats informels avec les États Membres à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé et la 126e session du Conseil exécutif.
1.
Activités essentielles de l’OMS • Les questions relatives au financement de l’OMS ne peuvent être abordées sans examiner au préalable les priorités et l’évolution des activités essentielles de l’OMS. Lors de la consultation initiale, le travail normatif et l’élaboration de normes ont généralement été considérés comme une activité essentielle, qui permettait à l’OMS de conserver son statut
2
La consultation organisée sur le Web a commencé en avril 2010 et se poursuivra jusqu’à l’élaboration du document qui doit être présenté à la 127e session du Conseil exécutif. L’intégralité du rapport de la réunion et le questionnaire utilisé lors de la consultation électronique peuvent être consultés à l’adresse : http://www.who.int/dg/future_financing/en/index.html.
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d’autorité technique internationale dans le domaine de la santé. De même, un consensus s’est dégagé sur le rôle de l’OMS dans le domaine de la surveillance et des interventions visant à faire face à des menaces sanitaires internationales. Sur d’autres aspects des activités essentielles de l’OMS, les opinions étaient plus diverses. • Les points de vue varient beaucoup sur la manière de définir les priorités sanitaires au niveau mondial et, partant, sur ce que devraient être les limites de l’action de l’OMS. Certaines questions concernent le rôle de l’OMS pour ce qui est des déterminants sociaux de la santé et le lien entre la santé et d’autres domaines de la politique mondiale et nationale, parmi lesquels le commerce, la sécurité, la propriété intellectuelle, l’environnement, l’économie, l’éducation, les droits de l’homme et les affaires étrangères. Si la santé est incontestablement essentielle au développement de l’homme, bien souvent les facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent les problèmes de santé ne dépendent pas du secteur traditionnel de la santé. Quelles devraient être l’étendue et la nature du rôle de l’OMS dans la prise en compte des principaux déterminants de la santé ? • La négociation de traités et d’accords internationaux, comme la Convention-cadre pour la lutte antitabac, le Règlement sanitaire international, la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et le Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé, a une incidence majeure sur la santé publique dans le monde. Il semble que l’OMS soit de plus en plus sollicitée pour faciliter les négociations intergouvernementales visant à fixer des règles, des responsabilités et des engagements. Comme il s’agit de questions sensibles, les négociations peuvent prendre beaucoup de temps et nécessiter beaucoup de moyens et il peut s’avérer difficile de parvenir à un accord. Si cette évolution se poursuit, quelles seront les implications pour les effectifs del’OMS, la gamme de compétences et la manière de travailler de l’Organisation ?. • Face à des crises de plus en plus imprévisibles qui ont des répercussions sur la santé, un consensus général se dégage concernant la nécessité, pour l’OMS, de poursuivre son engagement dans l’action humanitaire. Le rôle joué par l’Organisation pour coordonner l’ensemble de l’action de santé lors de situations d’urgence déclarées est généralement accepté, mais peut être renforcé. Certains soulignent également le rôle que devrait avoir l’OMS en tant que conscience du monde pour les questions de santé – appelant l’attention des dirigeants politiques et des populations sur les principaux facteurs qui contribuent à la santé ou à la maladie, et notamment sur l’importance des conflits à cet égard.
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Quel est l’avantage comparatif de l’OMS dans le domaine de l’action humanitaire, vu le rôle d’autres organisations internationales ou non gouvernementales ? Comment l’action menée dans ce domaine peut-elle être plus efficace ? 2. Santé et développement • Dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, les gouvernements cherchent à améliorer les résultats sanitaires avec des ressources limitées. Ils sont trop souvent confrontés à des partenaires multiples qui sont en compétition pour obtenir des ressources au niveau national, fournissent des avis divergents et infléchissent la fixation des priorités dans des sens différents. Dans le domaine de la sécurité sanitaire et de l’action humanitaire, les dispositifs de gouvernance/coordination sont assez bien établis. Dans le domaine plus encombré de la santé et du développement, il en va tout autrement. • La santé et le développement sont également les secteurs dans lesquels les points de vue des États Membres sur l’action de l’OMS divergent le plus. Certains incitent l’Organisation à se retirer complètement du secteur du développement, pour se consacrer à un travail plus normatif. D’autres suggèrent qu’elle devrait se positionner comme un acteur parmi d’autres – sur la base d’une bonne compréhension de son avantage comparatif. D’autres encore soutiennent que l’OMS devrait s’affirmer davantage lorsqu’elle coordonne l’action d’autres acteurs, et contribuer ainsi à réduire la fragmentation croissante des activités. • Les ressources internationales pour la santé ont beaucoup augmenté, mais au prix d’une plus grande fragmentation. Les incitations qui influent sur la structure et le fonctionnement du système international privilégient trop souvent des initiatives bien précises très médiatisées. Les organes de coordination deviennent généralement autonomes et sont en compétition pour obtenir des financements avec ceux dont ils souhaitent coordonner l’action. Les petits secrétariats ont tendance à s’étoffer et les mandats s’élargissent en conséquence. Finalement, les pays qui ont le plus besoin d’un soutien extérieur sont souvent ceux qui doivent supporter les coûts de transaction les plus lourds lorsqu’ils font face à une multiplicité de partenaires. • S’il est nécessaire et urgent d’instaurer une meilleure coordination au niveau mondial, cette initiative ne sera pas suffisante sans l’élaboration de politiques, stratégies et plans nationaux sur lesquels les partenaires du développement peuvent aligner leur soutien (voir la section 4 ci-après).
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Quels devraient être les objectifs de l’OMS en matière de gouvernance de la santé et du développement sur le plan mondial ou régional et quel serait le meilleur moyen d’y parvenir ? 3. Partenariats • Au niveau mondial, il est utile d’établir une distinction entre les partenariats créés avant tout pour collecter et canaliser des fonds et ceux dont le rôle principal est la sensibilisation. Concernant les premiers, il convient de bien préciser les rôles, en faisant en sorte que les normes et protocoles élaborés par l’OMS soient utilisés pour la mise au point et la mise en oeuvre de propositions et que les organismes de financement n’établissent pas une capacité normative concurrente. De quelle manière l’OMS devrait-elle essayer de définir clairement la répartition des tâches sur la base de son avantage comparatif dans le contexte de partenariats en matière de financement tels que l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et le Fonds mondial ? • Le rôle des partenariats mondiaux qui considèrent essentiellement leur tâche comme une tâche de sensibilisation et/ou de coordination suscite plus de controverse. Selon certains, les fonctions de ces partenariats et le rôle de rassemblement et de coordination de l’OMS risquent de faire double emploi et leurs besoins en ressources humaines et financières peuvent mettre à mal les capacités de l’OMS qui les héberge. Pour d’autres – dont le point de vue est également bien arrêté, certaines questions sanitaires à l’échelle mondiale appellent une réponse rapide et ciblée qui fait intervenir, sur un pied d’égalité, des acteurs qui ne sont pas automatiquement les partenaires habituels de l’OMS. Quels sont les avantages et/ou inconvénients potentiels des partenariats hébergés par l’OMS ? Quelle devrait être leur évolution dans le futur ? • Si le partenaire naturel de l’OMS au niveau des pays est le ministère de la santé, il est nécessaire d’associer d’autres ministères (en particulier les ministères des finances et des affaires étrangères), mais aussi de parvenir de manière plus efficace à former un réseau plus large avec les acteurs qui infléchissent la politique sanitaire nationale au niveau des instances gouvernementales centrales ou locales, des parlements, de la société civile ou du secteur privé. • Il semble que l’approche fondée sur l’unité d’action dans l’ensemble du système des Nations Unies puisse avoir des résultats positifs. L’OMS a été instamment invitée à
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poursuivre son soutien à la réforme des Nations Unies, en acceptant l’autorité d’autres instances lorsque cela est approprié et en sollicitant activement un rôle directeur là où elle peut apporter une valeur ajoutée. D’autres laissent entendre que les avantages qu’on pourrait attendre d’une participation à des équipes de pays des Nations Unie intégrées sont loin d’être garantis. Les tenants de ce point de vue préféreraient que l’on revienne à une situation où les institutions spécialisées se contentent de traiter avec leurs homologues naturels au niveau des pays. Comment l’OMS peut-elle mettre en place de manière plus efficace des partenariats efficients au niveau des pays tout en demeurant le principal appui des ministères de la santé et en jouant un rôle actif dans les équipes de pays des Nations Unies et l’important réseau de partenaires du développement ? 4. Appui aux pays • En tant qu’organisation constituée d’États Membres, l’OMS devrait avoir une valeur manifeste pour tous les pays et fournir un appui adapté à leurs situations et besoins particuliers. Dans certains pays, il s’agit d’une présence physique, avec un bureau de pays de l’OMS, mais ce n’est pas dans tous les cas. Quels sont les critères qui devraient être utilisés pour faire en sorte que le niveau de soutien accordé par l’OMS corresponde bien aux besoins des pays en matière de développement ? Comment les États Membres qui n’ont pas de bureau de pays peuventils bénéficier d’un soutien effectif ? Comment faire pour faire admettre aux pays concernés qu’il sera nécessaire de se passer du bureau de pays ? • Des stratégies et plans nationaux solides, mis au point par les autorités nationales et relevant de celles-ci, sont le point de départ de l’harmonisation et de l’alignement. Dans les pays où l’OMS est physiquement présente au même titre que de nombreux autres partenaires du développement, son rôle principal n’est pas un rôle de coordination, mais de facilitation. Conformément à la Déclaration de Paris et au Programme d’action d’Accra, l’élaboration des politiques, stratégies et plans nationaux incombe aux pays.3 (Un examen distinct, mais lié au présent débat, du rôle de l’OMS dans le contexte de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, stratégies et plans nationaux aura également lieu lors de la présente session du Comité régional pour le Pacifique occidental au titre du point 10 de l'ordre du jour.) Le rôle de l’OMS est avant tout d’aider les autorités nationales qui s’efforcent de coordonner l’action des partenaires du 3
Un examen distinct, mais lié au présent débat, du rôle de l’OMS dans le contexte de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, stratégies et plans nationaux aura également lieu lors de plusieurs Comités régionaux.
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développement et de l’aligner sur les priorités du pays. En second lieu, il est d’améliorer la qualité des stratégies nationales, et non de faire office d’arbitre pour en déterminer le contenu. Dans les pays où les partenaires du développement sont nombreux, comment l’OMS peutelle être plus efficace dans son appui aux autorités nationales qui s’efforcent de coordonner l’action de ces partenaires ? • Malgré l’existence de codes de pratique et de protocoles d’accord qui fournissent des orientations sur la démarche à adopter, les partenaires manquent souvent de discipline. Pour que la situation change véritablement, les incitations proposées au personnel des organisations partenaires du développement, y compris l’OMS, doivent être alignées sur les principes de la Déclaration de Paris. Que doit faire l’OMS elle-même pour mieux se conformer aux objectifs de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra ? 5. Collaboration technique • La collaboration technique et l’appui aux pays ont été et demeurent l’une des fonctions essentielles de l’OMS. Les participants à la consultation ont souligné que c’était le domaine dans lequel l’efficacité de l’OMS demandait le plus à être améliorée, ce qui est donc préoccupant. Dans quels domaines du soutien technique accordé par l’OMS les améliorations sontelles le plus nécessaires et comment faudrait-il procéder à cet effet ? • Il a également été suggéré que l’OMS concentre son appui technique à un niveau plus stratégique et moins opérationnel. Pour ce type de soutien, les profils de compétence au sein du personnel des bureaux de pays devraient peut-être être différents – c’est-à-dire, plus précisément, des équipes plus réduites mais possédant une expérience plus large. Il sera également difficile de mesurer les résultats d’un appui stratégique de ce type. • La demande d’appui technique a considérablement augmenté du fait des propositions que les pays doivent élaborer pour les soumettre aux initiatives mondiales pour la santé. Certains ont ainsi suggéré que l’OMS envisage sa manière d’apporter un soutien technique d’une manière entièrement nouvelle. Au lieu de se considérer uniquement comme un fournisseur d’appui technique – qui répond à la demande des pays désireux d’obtenir un appui pour l’élaboration de propositions et leur mise en oeuvre – l’OMS devrait envisager de jouer le rôle d’intermédiaire, en aidant les autorités nationales à avoir
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accès aux personnes et institutions les plus compétentes, en garantissant la qualité des services offerts et en développant les capacités requises au sein des gouvernements pour qu’ils puissent gérer eux-mêmes le processus. L’OMS devrait-elle privilégier davantage des approches nouvelles de la collaboration technique, par exemple en agissant davantage comme intermédiaire que comme fournisseur, en organisant des échanges d’expérience entre les pays et/ou en facilitant la collaboration Sud-Sud ? 6. Répercussions pour la gouvernance de l’OMS • Un large consensus s’est dégagé lors de la réunion informelle de janvier 2010 quant à la nécessité d’aborder les problèmes soulevés de façon volontariste et avec l’intention réelle de changer les choses, tout en évitant d’avoir à modifier la Constitution de l’OMS. • Il a également été reconnu que les gouvernements nationaux n’étaient plus les seuls acteurs, ni même les acteurs les plus influents, dans l’élaboration de la politique sanitaire mondiale ; des acteurs très divers jouent désormais un rôle, notamment les organismes de la société civile, les fondations philanthropiques, les associations de patients, les sociétés privées, les associations commerciales et bon nombre d’autres acteurs. • Vu le rôle de plus en plus important joué par les fondations philanthropiques et les partenariats public/privé, les gouvernements nationaux ne sont pas non plus les seuls principaux bailleurs de fonds de l’OMS. La gouvernance de l’OMS devrait-elle refléter cette réalité et associer davantage les autres parties prenantes, notamment la société civile et le secteur privé ? Dans l’affirmative, quel serait le meilleur moyen d’y parvenir ? 7. Fixation des priorités et communication • La question de la manière dont l’OMS fixe les priorités est à la base de tous les problèmes que nous venons d’examiner. Le problème est particulièrement critique à un moment où les ressources sont rares et où le besoin de regroupement est fondamental. Des questions se posent alors sur les moyens utilisés pour fixer les priorités, sur la mesure dans laquelle ces priorités répondent aux besoins des pays (et la manière dont ces besoins sont déterminés) et, enfin, sur le cadre dans lequel les choix stratégiques sont opérés (choix entre différents objectifs stratégiques entre le Siège, les Régions et les pays, entre la collaboration normative et la collaboration technique et entre différents domaines comme l’action humanitaire, la santé et le développement, la sécurité sanitaire, etc.).
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Vu les besoins concurrents auxquels l’Organisation est confrontée, quels sont les critères et/ou les mécanismes qui devraient être utilisés pour définir les priorités générales ? Dans quels domaines le rôle de l’OMS est-il indispensable au lieu d’être seulement complémentaire de l’action d’autres intervenants ? • La santé reste une question politiquement importante au niveau mondial et une préoccupation nationale, aussi bien pour les pays développés que pour les pays en développement. Toutefois, les priorités de l’Organisation sont déterminées, l’OMS peut se prévaloir d’une crédibilité et d’un capital social élevés et la confiance qu’elle inspire est l’un de ses plus grands atouts. Cela étant, il demeure nécessaire de persuader les parlements et la population de l’utilité de l’OMS eu égard aussi bien à ses réalisations qu’à la rentabilité de son action. De bonnes communications avec le public, surtout dans les pays donateurs, conjuguées à des réalisations efficaces au niveau des pays, sont essentielles pour influer sur les décideurs. Comment l’OMS peut-elle mieux faire connaître l’importance et l’incidence de son action à un public plus large, notamment en montrant de manière convaincante en quoi celle-ci apporte une valeur ajoutée aux budgets des pays donateurs consacrés au développement ? 8. Répercussions sur le financement : pas plus, mais mieux • La façon dont l’OMS est financée détermine largement son efficacité, de même que la manière dont les priorités sont définies de facto. Tous comprennent les difficultés inhérentes à la situation actuelle, où moins de 20 % des recettes proviennent des contributions des États Membres, tandis que la majeure partie des contributions volontaires sont réservées à des utilisations déterminées. Il est essentiel de mieux aligner les ressources sur les priorités approuvées, mais il est difficile d’atteindre cet objectif compte tenu de la répartition actuelle des recettes. Toutefois, il est peu probable que les contributions des États Membres reviennent aux niveaux antérieurs. De nouvelles approches s’imposent donc. • Pour redresser la situation, des changements sont nécessaires tant de la part des donateurs que de la part du secrétariat. Du point de vue des donateurs, le facteur essentiel est la prévisibilité, de manière à faciliter une planification réaliste et fournir la sécurité nécessaire pour réformer la gestion. En outre, il est important d’éviter les situations où, parce que les donateurs exigent le maintien des frais généraux au titre du soutien aux projets à un niveau artificiellement bas, les contributions des États Membres servent
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finalement à combler tout déficit éventuel. Les contributions devraient donc être fondées sur le principe du recouvrement intégral des coûts. Que peuvent faire les donateurs pour augmenter la prévisibilité et la flexibilité du financement de l’OMS ? • Le secrétariat doit lui aussi changer. On ne parviendra à inciter les donateurs à accroître leur financement, et de façon plus souple qu’en précisant mieux les objectifs, en resserrant les priorités, en améliorant l’efficacité, en faisant preuve d’excellence dans l’exécution et en présentant des rapports dans les meilleurs délais, tout en communiquant mieux et en expliquant de manière efficace de quelle manière et dans quels domaines les résultats sont obtenus. Que peut faire le secrétariat pour faciliter l’octroi de financements par les donateurs d’une manière qui permette un meilleur alignement sur les priorités approuvées ? • Si l’OMS tire le meilleur parti des ressources existantes et utilise ces fonds de manière plus efficace, elle a également été invitée à innover – en élargissant le réseau actuel de donateurs et en explorant de nouveaux moyens de collecter des fonds, qui permettraient d’accroître la flexibilité et la prévisibilité. Quelle serait, pour l’OMS, la manière la plus efficace de trouver de nouveaux moyens de mobiliser les ressources, ainsi que de de nouvelles sources de fonds ?
WPR/RC61/13 page 17 ANNEXE 1 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
Résolution WHA63.1 WHA63.2 WHA63.3 WHA63.4 WHA63.5 WHA63.6 WHA63.7 WHA63.8 WHA63.9 WHA63.10 WHA63.11 WHA63.12 WHA63.13 WHA63.14 WHA63.15 WHA63.16 WHA63.17 WHA63.18 WHA63.19 WHA63.20 WHA63.21 WHA63.22 WHA63.23 WHA63.24
Titre de la résolution Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Promotion d’initiatives en faveur de la sécurité sanitaire des aliments Rapport financier et états financiers vérifiés pour la période 1er janvier 2008-31 décembre 2009 Barème des contributions 2010-2011 Sûreté et sécurité du personnel et des locaux Plan-cadre d’équipement Rapport du Commissaire aux Comptes Traitements du personnel hors classes et du Directeur général Partenariats Accords avec des organisations intergouvernementales Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool Commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants Suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé Malformations congénitales Hépatite virale Stratégie OMS de lutte contre le VIH/sida 2011-2015 Maladie de Chagas : lutte et élimination Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé Transplantation d’organes et de tissus humains La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant Progrès accélérés en vue d’atteindre l’objectif 4 du Millénaire pour le développement visant à réduire la mortalité de l’enfant : prévention et traitement de la pneumonie
WPR/RC61/13 page 18 Annexe 1 Résolution WHA63.25 WHA63.26 WHA63.27 Titre de la résolution Amélioration de la santé grâce à une gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets Amélioration de la santé grâce à une gestion rationnelle des pesticides obsolètes et autres produits chimiques obsolètes Renforcement de la capacité des gouvernements à faire participer de façon constructive le secteur privé à la prestation de services essentiels de soins de santé Constitution d’un groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement
WHA63.28
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