Cent dix-septième session Point 7.3 de l’ordre du jour
EB117.R10 27 janvier 2006
Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel comme suit : i) avec effet au 1er janvier 2006 en ce qui concerne le barème des contributions du personnel, la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, le réexamen des classements, les définitions et le personnel occupant des postes pourvus par voie de recrutement local, l’allocation pour frais d’études des enfants, l’allocation spéciale pour frais d’études des enfants handicapés, l’allocation de rapatriement, le congé dans les foyers, l’indemnité pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail, la prime d’affectation, les principes régissant le recrutement, les mutations entre organisations, la promotion, la mutation, le congé sans traitement, le congé de maladie sous régime d’assurance, le congé de maternité et le congé de paternité, les voyages des membres du personnel, les voyages du conjoint et des enfants, la notification et le droit de réponse, la réaffectation dans une classe inférieure, la définition des personnes à charge et la suppression de postes ; ii) avec effet au 1er avril 2006 en ce qui concerne l’augmentation à l’intérieur de la classe, y compris les amendements qui ne s’appliquent qu’aux membres du personnel qui n’ont pas encore atteint le niveau P.6/D.1 échelon IV au 1er avril 2006 ; et iii) avec effet au 1er avril 2006 en ce qui concerne le versement des avantages et indemnités s’attachant au statut d’expatrié relatif à l’allocation pour frais d’études des enfants, à l’allocation de rapatriement et au congé dans les foyers, y compris les amendements qui s’appliquent aux personnes engagées ou promues en tant que membres du personnel de la catégorie professionnelle recrutés au niveau international à cette date ou après ; les membres du personnel qui, au 1er janvier 2006, ont un poste à durée indéterminée mais comptent moins de cinq ans de service continu et ininterrompu au titre d’un engagement à durée déterminée conserveront le droit à la réaffectation tant qu’ils demeureront attachés à ce type de poste.
Dixième séance, 27 janvier 2006 EB117/SR/10
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