Services techniques- lettre d'accord pour le traitement à l’ivermectine en Guinée (1994)

I I I I , DE LUTTE CONTRE UONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 524t BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale de l'onchocercose Ministère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée Dossier No. : 08/181/79'B Date :r9/12/9a No. d'knputation : OU ICP CTD 306 ON 94 834 Aux fins de l'exécution des traitements à l'ivermectine à grande échelle en République de Guinée, L-Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci- après dénommée "I'OMS/ONCHO' d'une part, et L Equipe nationale de l'onchocercose Ministère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRE'TE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Mission A : Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus étude d'incidence dans les üllages de Kafarandou, Wandjiladou, Iæbal4 Bolorosso dans le bassin de la Sankarani du M at 23 Janvier 1995 inclus soit 20 jours. Mission B : Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus étude de l'incidence dans les villages de Bamkokoro, Toumanea, Tiankouwei Kiniero, Heraco, Bandakele Souarela dans les bassins du Tinkisso/Bakoye du 05 au 24 Mars 1995 inclus soit 20 jours. Mission C : Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus étude d'incidence dans les villages de Serekoroba, Belinkoro, Yalawa, Safaramba, Meliboum Bogora, Faroro, Fria-bendugu, Keniedougouba dans le bassin du Niger-Mafou du 28 2. Mars au L6 Awil 1995 inclus soit 20 jours. Mission D Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Bafing du 19 Awil au 18 Mai 1995 inclus soit 30 jours. Mission E Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Koulountou/Koliba ùt 22 Mai au 15 Juin 1995 inclus soit 25 jours. I.e programme de travail taisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécutiorl subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail Missions AB.C.D.E: L Equipe nationale (2 médecins, 7 techniciens/infirmiers, 7 infirmiers externes et 7 chauffeurs) procédera au( traitements à l'ivermectine à grande échelle, en collaboration avec 1 technicien OCP/EPI dans les bassins ci-dessus cités. Une surveillance des réactions adverses sera assurée par un médecin ou un infirmier pendant 36 heures. Dans le cas ou il y aurait une étude d'incidence, veuillez observer la même procédure que dans l'évaluation simple (læcture après 30 minutes d'incubation des biopsies dans de l'eau distillée). 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3. 1. Indemnités forfaitaires Voir annexe l.L Des indemnités forfaitaires totalisant 2179 500 FG (deux millions cent soixante dix neuf mille cinq cents francs Guinéens) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour Ie Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnités de déplacement Voir annexe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisantz4 552 5m FG (vingt quatre millions cinq cent cinquante deux mille cinq cents francs guinéens). I-es indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans l'actuelle lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement Carburant Annexe 1.3 I'OMS/ONCHO fournira: 3Mission A Mission B 2000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission C : 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission D : 2500 litres de gasoil pour les véhicules et 70litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission E : 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Une somme de 60.000 FG par mission sera mise à la disposition de l'équipe nationale pour l'achat d'essence pour le groupe électrogène et pour diverses autres petites dépenses durant les missions ci-dessus citées soit 300 000 FG (60 000 FG x 5 missions). 3.4. Movens de locomotion Missions A.B.C.D.E : IOMS/ONCHO fournira 7 véhicules 4 x 4 pour chaque mission. 3.5. Matériel de bureau et autres Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail ainsi que des produits d'entretien seront fournis à l'équipe nationale. Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 4. Contribution de l'Institution Ulnstitution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour chaque mission, le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : Missions AB.C.D.E Médecins Techniciens/infirmiers Infirmiers Chauffeurs 23 agents 5. Durée couverte par I'accord [æ présent accord couwira une période de 115 jours répartis comme suit: 2 7 7 u== 4Mission A : du 04 at 23 Janüer 1995 inclus soit 20 jours. Mission B : du 05 au 24 Mars 1995 inclus soit 20 jours. Mission C : du 28 Mars au 16 Awil 1995 inclus soit 20 jours. Mission D : du 19 Awil au 18 Mai 1995 inclus soit 30 jours. Mission E : du 22 Mai au 15 Juin 1995 inclus soit 25 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.1. I-e montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 32 229 250 FG (trente deux millions deux cent vingt neuf mille deux cent cinquante francs guinéens). Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. [-es documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à Ia fin de chaque mois à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 0L Burkina Faso * 6.4. Un rapport technique muni d'une carte de dimension A4 de la zone traitée doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef EPI oMs/oNCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01. Burkina Faso 6.2. 6.3. I-e montant intégral de tout solde positif dégagê pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans [e cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS- ONCHO. 6.5 * Pour facüter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 57. Disoositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi IOMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute p€ftê, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera re$é par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Iæs parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Signataires Institution 1.Noil, Fonction1. Dr Boa§e A. Boatin Chef EPI [ {,/, ot .Yu/*r..,:....Q- t G *h**"1 ffi Signature ( c Signature D ate:..LL. :. 11,. -. 9. h 2. Dr. A Sékétéli Directeur du Programme a.i. oate:..9..*.f.e a, 2. Nom, Fonction D:--K«hL^rà..NÇrb q .-Çsn4,.. M)......4.4t c-:/ Signature Date:....o-L.4 1?/ ,Lqq( 1. INDEMNITES FORFAITAIRES Mission A: (Janvier 1995) 2 médecins 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers 7 chauffeurs Total Mission B: (Mars 1995) 2 médecins 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs Total Mission C : (Mars/Awil 1995) 1 médecin 1 médecin 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs Total 6 ANNEXE 1 29 m FG/mois x 1 mois 22 5W FG/mois x 1 mois 22 5N FG/mois x 1 mois 6 500 FG/mois x L mois x 29 W0 FG/mois x 1 mois x 22 5N FG/mois x 1 mois x 22 5N FG/mois x 1 mois x 6500FG/moisxlmois 29 000 FG/mois x L mois 29 000 FG/mois x 2 mois 22 5N FG/mois x 1 mois 22 500 FG/mois x 1 mois 6 500 FG/mois x 1 mois x 29 000 FG/mois x L mois x 29 000 FG/mois x 2 mois x 22 500 FG/mois x L mois x 22 5N FG/mois x 1 mois x 6500FG/moisxlmois x x x x 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 418 500 FG 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 418 500 FG 29 000 FG 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 447 500 FG 29 000 FG 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 447 500 FG x x x x x Missions D : (Awil/Mai 1995) 1 Médecin 1 médecin externe 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs Total 7Mission E : (Mai-Juin 1995) 2 médecins 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers 7 chauffeurs Total 2 médecins 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs Total 2 médecins 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs L médecin x 1 médecin externe x 7 techniciens/infirmiers x 7 infirmiers externes x 7 chauffeurs x Total TOTAL DES INDEMNITES FORFAITAIRES 2. INDEMNTIE,S DE DEPI-ACEMENT Mission A: (M-23101/ 1995) 29 000 FG/mois x 1 mois 29 W FG/mois x 2 mois 22 5N FG/mois x I mois 22 5m FG/mois x 1 mois 6 500 FG/mois x 1 mois x 18 200 FG/jour x 20 jours x 9 900 FG/jour x 20 jours x 9 900 FG/jour x 20 jours x 5 500 FG/jours x 20 jours x 18 200 FG/jour x 20 jours x 9 900 FG/jour x 20 jours x 9 900 FG/jour x 20 jours x 5 500 FG/jour x 20 jour x 18 200 FG/jour x 20 jours = x 9 900 FG/jour x 20 jours = x 9 900 FG/jour x 20 jours = x 5 500 Fc/jour x 20 jours = 29 000 FG 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 447 500 FG 2 t79 500 FG 728 000 FG 1 386 000 FG 1 386 000 FG 770 000 FG 4 270 000 FG 728 000 FG 1 386 000 FG 1 386 000 FG 770 000 FG 4 270 000 FG 728 000 FG 1 386 000 FG 1 386 000 FG 770 000 FG Mission B : (05-24 Mars 1995) Mission C : (28 Mars - 16 Awil 1995) Sous total 4 270 000 FG Mission D : (19 Awil - 18 Mai 1995) 2 médecins 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs Sous total Gasoil Essence (mobylette) Total Mission B: Gasoil Essence (mobylette) Total Mission C Gasoil Essence (mobylette) Total Mission D : Gasoil Essence (mobulette) Total 8 x 18 200 FG/jour x 30 jours x 9 900 FG/jour x 30 jours x 9 900 FG/jour x 30 jours x 5 500 FG/jour x 30 jours 2000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 3000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 3000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 2 500 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 1092 000 FG 2 079 000 FG 2 079 000 FG 1 155 000 FG 6 405 000 FG 910 000 FG 1.732 500 FG 1,732 500 FG 962 500 FG 5 337 500 FG 24 552 500 FC 750 000 FG 26 950 FG W t 125 000 FG 26 950 FG 1 151 950 FG t 125 000 FG 26 950 FG r 151 9s0 FG = 937 500 FG = 26 950 GF = 964 450 FG Mission E : (22 lÙlai - 15 Juin 1995) 2 médecins x 18 200 FG/jour x 25 jours = 7 techniciens/infirmiers x 9 900 FG/jour x 25 jours = 7 infirmiers x 9 900 FG/jour x 25 jours = 7 chauffeurs x 5 500 FG/jour x 25 jours = Sous total = Total des indemnités de déplacement = 3. CARBURANT ET LUBRIFIANT Mission A: 9Mission E Gasoil Essenece (mobylette) Total RECAPMULATION Indemnités fortaitaires Indemnités de déplacement Petites dépenses Carburant TOTAL 3000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 7 125 000 Fc 26 950 FG 1 151 950 FG 2 179 500 FG 24 552 500 FG 300 000 FG 5 197 250 FG W ou/95/OOL956 ou/e5/oote6s aule5/ooLsl3 ou/e5/ool986