CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-huitième session Point 12.5 de l’ordre du jour
EB138/48 30 janvier 2016
Rapports des comités du Conseil exécutif Rapport du Comité permanent des organisations non gouvernementales
1. Conformément aux Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales,1 le Comité permanent des organisations non gouvernementales2 s’est réuni le 26 janvier 2016. Le Conseil est invité à étudier les projets de résolution et de décision proposés ci-dessous aux paragraphes 15 et 16.
I.
DEMANDES D’ADMISSION À DES RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS (documents EB138/NGO/1-5)3
2. Le Comité a examiné les demandes d’admission à des relations officielles soumises par les organisations suivantes : Action contre la faim International, Association Pasteur International Network, Initiative pour les micronutriments, Institut international de recherche sur les politiques alimentaires et World Cancer Research Fund International.4 Le Comité a examiné les qualités de chaque candidature afin de déterminer si, de son point du vue, les organisations non gouvernementales réunissaient les conditions d’admission à des relations officielles telles qu’elles sont énoncées au paragraphe 3 des Principes susmentionnés. 3. Pendant la réunion, le Comité a demandé des éclaircissements sur le processus visant à évaluer dans quelle mesure les organisations non gouvernementales satisfont aux conditions pour être admises à des relations officielles et sur la vérification diligente effectuée à leur sujet. Les mesures prises à cet égard ont été décrites et il a été assuré au Comité qu’outre une vérification diligente, il était procédé à une évaluation des risques concernant chaque demande d’admission ainsi que chaque organisation non gouvernementale examinée. Le Comité a formulé des observations sur la transparence des informations concernant les organisations non gouvernementales dans le registre OMS des acteurs non étatiques.
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Documents fondamentaux, 48e éd. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014, p. 97 à 102.
2 Dr Gazmend Bejtja (Albanie) (Président), M. Sylvain Segard (Canada), Dr Bernard Haufiku (Namibie), Dr Assad Hafeez (Pakistan) et Mme Frances Rose Elgo-Mamaril (Philippines).
Transmises aux membres du Conseil exécutif sous couvert d’une lettre datée du 18 janvier 2016 et portant la cote L/16.1. 4
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Documents EB138/NGO/1, EB138/NGO/2, EB138/NGO/3, EB138/NGO/4 et EB138/NGO/5, respectivement.
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4. Le Secrétariat a fourni un complément d’information pour chaque candidature. Dans certains cas, des éclaircissements ou des assurances supplémentaires ont été demandés. En ce qui concerne la candidature d’Action contre la faim International, le Comité a demandé des précisions sur les activités antérieures de l’organisation et sur les avantages que tirerait l’OMS de la collaboration avec elle. En réponse, il a été indiqué au Comité qu’Action contre la faim International intervient dans des situations d’urgence et dans des pays à revenu faible ayant besoin d’un appui pour la prise en charge de la malnutrition sévère ou modérée. L’organisation s’efforce de repérer les cas, met sur pied des centres d’alimentation thérapeutique et fournit les produits nécessaires. La collaboration avec l’OMS a consisté, dans le passé, à fournir des informations en retour sur la mise en œuvre des protocoles de l’OMS sur le terrain ainsi que des informations sur la couverture des interventions. À l’avenir, l’organisation envisage d’étendre ces activités et de fournir des éléments pour le manuel de prise en charge de la malnutrition aiguë de l’OMS, de renforcer les capacités au niveau des pays pour l’intégration des soins hospitaliers, et de mettre en œuvre le cadre mondial de suivi concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. 5. Lors de l’examen de la demande de l’Association Pasteur International Network, il a été signalé que l’Association regroupait 29 Instituts Pasteur distincts qui constituent autant d’entités juridiquement indépendantes, y compris l’Institut Pasteur de Paris. En réponse à la question concernant la collaboration avec l’Association, il a été indiqué au Comité que l’OMS a collaboré avec plusieurs de ses membres, mais que l’objet de la collaboration est d’élever le débat à un niveau plus stratégique, d’apporter davantage de cohérence à la collaboration technique et, parallèlement, de déterminer les domaines stratégiques dans lesquels l’OMS et l’Association peuvent collaborer. 6. Lors de l’examen de la demande de l’Initiative pour les micronutriments, qui a son siège au Canada et reçoit une grande partie de son financement du Gouvernement canadien, le membre canadien du Comité a informé les autres membres que s’il ne jouait aucun rôle dans ces décisions de financement, il s’abstiendrait néanmoins d’examiner cette demande afin d’éviter que l’on ne puisse y voir un conflit d’intérêts. En réponse à une question, le Comité a été informé que, pour ce qui est de savoir si les conditions d’admission à des relations officielles sont remplies, l’OMS ne collabore avec aucune entité apportant une contribution financière à l’organisation. Pour ce qui est de la demande de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, le Comité a reçu des éclaircissements sur la structure administrative et la gouvernance de l’Institut. 7. Lors de son examen de la demande du World Cancer Research Fund International, le Comité a reçu des éclaircissements sur le caractère international de l’organisation et sur ses activités. Le Fonds est une confédération d’organisations nationales distinctes avec des filiales officielles dans quatre pays et un réseau touchant de nombreux autres pays. Il a pour principal objet de promouvoir et de financer la recherche sur différentes sources de cancer, mais il participe aussi à des activités de plaidoyer en appuyant les lignes directrices et les politiques de l’OMS dans le monde entier. Il collabore aussi avec l’OMS concernant l’analyse des politiques des pays pour déterminer si elles suivent les politiques de prévention du cancer. 8. Sur la base des informations fournies, le Comité a conclu que Action contre la faim International, l’Association Pasteur International Network, l’Initiative pour les micronutriments, l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires et le World Cancer Research Fund International réunissaient les conditions d’admission à des relations officielles et a recommandé de les admettre à des relations officielles avec l’OMS.
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II.
EXAMEN DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS (document EB138/NGO/WP/1)
EN
9. Le Comité a examiné les rapports concernant les relations entretenues, pour la période 2013-2015, avec 64 organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS. Les rapports contiennent à la fois les renseignements communiqués par les organisations et les évaluations du Secrétariat. Une évaluation prend en compte le fait que, conformément au paragraphe 4.5 des Principes, « Un plan de collaboration établi en fonction d’objectifs arrêtés d’un commun accord et définissant des activités … constituera la base des relations officielles… ». 10. Le Comité a examiné les rapports concernant la collaboration pendant la période 2013-2015 et les plans de collaboration pendant la période 2016-2018 entre l’OMS et 57 organisations non gouvernementales, et a recommandé au Conseil exécutif de féliciter ces 57 organisations pour la contribution qu’elles continuent d’apporter à la réalisation des objectifs de l’OMS, et de maintenir les relations officielles de ces organisations avec l’OMS. La liste de ces 57 organisations non gouvernementales figure à l’annexe sous le titre « Liste des organisations en relations officielles avec l’OMS ayant fait l’objet d’un examen par le Conseil exécutif à sa cent trente-huitième session – Organisations non gouvernementales dont les relations officielles avec l’OMS sont maintenues ». 11. Le Comité a procédé à l’examen des rapports individuels concernant des organisations non gouvernementales avec lesquelles les relations ont évolué au cours de la période susmentionnée. 12. Le Comité a ensuite examiné les rapports concernant la Fondation Aga Khan, l’Organisation internationale de normalisation et l’Association des pharmaciens du Commonwealth. Pour diverses raisons, présentées dans le document EB138/NGO/WP/1, le contact entre ces organisations et l’OMS a été interrompu, et la collaboration pendant la période 2013-2015 a cessé. Dans les trois cas, le Secrétariat espère qu’une collaboration reposant sur des plans de collaboration d’une durée de trois ans mutuellement convenus pourra reprendre. Le Comité a été satisfait de l’apprendre et a décidé, afin d’encourager la conclusion fructueuse des discussions concernant les plans de collaboration, de recommander de reporter l’examen des relations avec ces trois organisations non gouvernementales à la cent quarantième session du Conseil exécutif, au cours de laquelle des rapports seront présentés au Conseil exécutif sur les plans de collaboration convenus ou, selon le cas, sur l’état des relations. 13. En ce qui concerne la Fédération internationale des sciences de laboratoire biomédical, la Fédération internationale de chimie clinique et de médecine de laboratoire, et l’Association mondiale des sociétés de pathologie et biologie médicale, le Comité a reçu une version actualisée des rapports concernant les relations avec ces trois organisations. L’unité technique responsable de ces organisations non gouvernementales a indiqué qu’aucune activité n’avait eu lieu et qu’une collaboration future ne relevait pas de sa compétence, et il a été proposé de mettre un terme aux relations officielles. Par la suite, une unité technique différente a commencé à collaborer avec ces organisations non gouvernementales pour définir les procédures dans les domaines de la biologie clinique, de la pathologie et des dispositifs médicaux requis pour le diagnostic, en particulier pour les maladies non transmissibles – les travaux effectués l’an passé portant sur le diagnostic du cancer –, ce qui n’a pas été mentionné au cours du processus d’examen. Les travaux futurs porteront sur d’autres maladies non transmissibles et le choix des dispositifs médicaux prioritaires. L’unité technique concernée considère que la pathologie, la chimie clinique et la médecine de laboratoire sont des domaines essentiels pour appuyer le diagnostic des maladies et sont, par conséquent, pertinents pour les activités de l’OMS. C’est la raison pour laquelle l’unité préconise le maintien des relations avec les organisations non gouvernementales. Compte tenu des informations supplémentaires fournies et de la pertinence invoquée des relations pour les activités sur les dispositifs médicaux et, afin de promouvoir une meilleure coopération dans le domaine de la pathologie et de la biologie, le Comité a décidé de 3
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recommander de reporter l’examen des relations avec la Fédération internationale des sciences de laboratoire biomédical, la Fédération internationale de chimie clinique et de médecine de laboratoire, et l’Association mondiale des sociétés de pathologie et biologie médicale, à la cent quarantième session du Conseil exécutif, au cours de laquelle des rapports seront présentés au Conseil exécutif sur les plans de collaboration convenus ou, selon le cas, sur l’état des relations. 14. Le rapport concernant les relations avec la Ligue internationale des sociétés de dermatologie a été examiné. Le Comité a noté que le rapport présenté par cette organisation faisait état d’une collaboration avec plusieurs unités techniques de l’OMS. Les unités techniques avaient indiqué que la collaboration avait été satisfaisante mais qu’aucune d’entre elles ne considérait les affections dermatologiques comme prioritaires dans leurs domaines de travail et que, dans les rares occasions où elles avaient la possibilité de s’y intéresser, les activités en question ne s’apparentaient pas à un travail de fond, continu, tel que l’exigent les relations officielles avec une organisation non gouvernementale. Les unités techniques ne voyaient aucun intérêt à poursuivre la collaboration et les relations officielles à l’avenir. En conséquence, le Comité est convenu de recommander qu’il soit mis fin aux relations officielles avec la Ligue internationale des sociétés de dermatologie.
III. PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION 15. Projet de résolution Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des organisations non gouvernementales,1 1. DÉCIDE d’admettre à des relations officielles avec l’OMS les organisations non gouvernementales suivantes : Action contre la faim International, l’Association Pasteur International Network, l’Initiative pour les micronutriments, l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires et le World Cancer Research Fund International ; 2. DÉCIDE EN OUTRE de mettre fin aux relations officielles avec la Ligue internationale des sociétés de dermatologie. 16. Projet de décision sur la révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS Le Conseil exécutif, ayant procédé à l’examen et pris note du rapport de son Comité permanent des organisations non gouvernementales1 concernant l’examen d’un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS, a décidé de ce qui suit : 1) prenant note avec satisfaction de leur collaboration avec l’OMS et se félicitant de l’intérêt qu’elles continuent de manifester pour l’action de l’OMS, le Conseil exécutif a décidé de maintenir des relations officielles entre l’OMS et les 57 organisations non gouvernementales dont le nom figure dans l’annexe au document EB138/48 ; 1
Document EB138/48.
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2) prenant note des rapports et du fait que des plans de collaboration doivent encore être convenus, le Conseil exécutif a décidé de reporter l’examen des relations avec la Fondation Aga Khan, l’Organisation internationale de normalisation et l’Association des pharmaciens du Commonwealth à sa cent quarantième session, à laquelle des rapports sur les plans de collaboration convenus ou sur l’état des relations seront examinés. 3) prenant note des rapports, et dans le but d’encourager une collaboration resserrée dans le domaine de la pathologie et de la biologie médicale entre l’OMS et les organisations non gouvernementales, le Conseil exécutif a décidé de reporter l’examen des relations avec la Fédération internationale des sciences de laboratoire biomédical, la Fédération internationale de chimie clinique et de médecine de laboratoire, et l’Association mondiale des sociétés de pathologie et biologie médicale à sa cent quarantième session, à laquelle des rapports sur les plans de collaboration convenus ou sur l’état des relations devraient être présentés au Conseil.
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ANNEXE LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS AYANT FAIT L’OBJET DE L’EXAMEN DU CONSEIL EXÉCUTIF À SA CENT TRENTE-HUITIÈME SESSION
Organisations non gouvernementales dont les relations officielles avec l’Organisation sont maintenues 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 6
Alliance internationale des organisations de patients Assiteb-Biorif Association internationale d’informatique médicale Association internationale des registres du cancer Collaboration Cochrane Collège international des chirurgiens Comité international catholique des infirmières et assistantes médico-sociales Conseil de la recherche en santé pour le développement Conseil des organisations internationales des sciences médicales Conseil international des infirmières Conseil international pour la standardisation en hématologie Conseil œcuménique des Églises Consumers International EuroSafe – Association européenne pour la prévention des blessures et la promotion de la sécurité Fédération internationale d’ingénierie hospitalière Fédération internationale de l’industrie du médicament Fédération internationale des associations d’étudiants en médecine Fédération internationale des collèges de chirurgie Fédération internationale des étudiants en pharmacie Fédération internationale des hôpitaux Fédération internationale des sociétés de fertilité Fédération internationale du génie médical et biologique Fédération internationale pharmaceutique Fédération mondiale de chiropratique Fédération mondiale de médecine et biologie des ultrasons Fédération mondiale des associations de santé publique Fédération mondiale des sociétés d’acupuncture et de moxibustion Fédération mondiale des sociétés d’anesthésiologistes Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine Fondation pour la médecine et la recherche en Afrique Framework Convention Alliance on Tobacco Control Global Health Council, Inc. Industrie mondiale de l’automédication responsable International Alliance for Biological Standardization International Federation of Health Information Management Associations International Life Saving Federation International Society for Telemedicine & eHealth International Society on Thrombosis and Haemostasis
Annexe
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39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57.
International Water Association Medicus Mundi International – Organisation internationale de coopération pour la santé Organisation mondiale des médecins de famille OXFAM Réseau mondial pour la greffe de sang et de moelle osseuse Société de transplantation Société internationale de chirurgie orthopédique et de traumatologie Société internationale de radiologie Société internationale de soins aux brûlés Société internationale de transfusion sanguine The International Society for Quality in Health Care Incorporated The International Society of Radiographers and Radiological Technologists The Network: Towards Unity for Health The Save the Children Fund Union internationale de pharmacologie pure et clinique Union internationale des architectes Union internationale des sociétés de microbiologie Vision mondiale internationale World Medical Association, Inc.
Organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS dont l’examen des relations a été reporté par le Conseil exécutif à sa cent quarantième session 1. 2. 3. 4. 5. 6. Association mondiale des sociétés de pathologie et biologie médicale Fédération internationale de chimie clinique et de médecine de laboratoire Fédération internationale des sciences de laboratoire biomédical Fondation Aga Khan L’Association des pharmaciens du Commonwealth Organisation internationale de normalisation
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