Premier rapport de la Commission A

SOIXANTE-DOUZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A72/69 22 mai 2019 Premier rapport de la Commission A La Commission A a tenu sa première séance le 20 mai 2019 sous la présidence de la Dre Silvia Paula Valentim Lutucuta (Angola). Conformément à l’article 34 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, la Commission a élu le Dr Mohammad Assai Ardakani (République islamique d’Iran) et le Dr Yasuhiro Suzuki (Japon) Vice-Présidents, et Mme Laura Bordón (Paraguay) Rapporteure. La Commission A a tenu ses deuxième et troisième séances le 21 mai 2019 sous la présidence de la Dre Silvia Paula Valentim Lutucuta (Angola), du Dr Yasuhiro Suzuki (Japon) et du Dr Mohammad Assai Ardakani (République islamique d’Iran). Il a été décidé de recommander à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution ci-jointe relative au point suivant de l’ordre du jour : 11. Questions prioritaires stratégiques 11.1 Projet de budget programme 2020-2021 Une résolution intitulée  Budget programme 2020-2021 A72/69 2 Point 11.1 de l’ordre du jour Budget programme 2020-2021 La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de budget programme 2020-2021 ;1 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé ;2 Notant que le projet de budget programme 2020-2021 est le premier budget programme à être établi conformément au treizième programme général de travail, 2019-2023 et à l’approche stratégique prioritaire du triple milliard adoptée par l’OMS ; Soulignant l’importance de renforcer les fonctions normatives de l’Organisation tout en saluant l’accent mis sur l’impact, la capacité et les systèmes intégrés au niveau des pays ; Rappelant que l’allocation de ressources financières doit aller de pair avec un suivi des progrès et avec des résultats censés être mesurables ; Saluant la prise en compte des opérations d’urgence et des appels comme élément chiffré du projet de budget programme 2020-2021 ; Saluant également les travaux accomplis pour trouver des gains d’efficience à l’échelle de toute l’Organisation, tout en réaffirmant que les fonctions d’appui doivent être suffisamment financées à tous les niveaux ; Affirmant que l’OMS dirige un programme de transformation qui aide les pays dans leurs efforts en vue d’atteindre toutes les cibles des objectifs de développement durable liées à la santé ; Reconnaissant que l’OMS est partie prenante et s’engage totalement dans la mise en œuvre de la réforme du système de développement des Nations Unies ; Reconnaissant que le projet de budget programme 2020-2021 présente un nouveau cadre de résultats, assorti d’un tableau de bord prospectif qui permettra d’évaluer les produits du Secrétariat aux trois niveaux de l’Organisation sous six dimensions – leadership ; biens mondiaux ; appui aux pays ; égalité entre les sexes, équité et droits ; rentabilité ; et principaux indicateurs – et qu’un nouveau cadre d’impact de l’OMS permettra d’évaluer les résultats du treizième programme général de travail, 2019-2023 dans son ensemble, ainsi que son impact sur la santé dans le monde ; Soulignant que les augmentations proposées au-delà du niveau du projet de budget programme 2020-2021 ne doivent être demandées que si nécessaire dans le but d’accomplir des activités prévues 1 Document A72/4. 2 Document A72/63. A72/69 3 dans le mandat de l’Organisation et après avoir pris toutes les mesures possibles pour financer ces augmentations par des économies découlant de gains d’efficience et l’établissement de priorités, 1. APPROUVE le programme de travail, tel qu’il est présenté dans le projet de budget programme 2020-2021, ses priorités stratégiques et les autres secteurs, tout en prenant note également des informations générales relatives à sa mise en œuvre pratique ; 2. APPROUVE le budget pour l’exercice 2020-2021, toutes sources de fonds confondues, (contributions fixées et contributions volontaires) pour un montant de US $5,8404 milliards ; 3. ALLOUE le budget pour l’exercice 2020-2021 aux priorités stratégiques et aux autres secteurs ci-après : Priorités stratégiques : 1. Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture sanitaire universelle – US $1,3588 milliard ; 2. Un milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire – US $888,8 millions ; 3. Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien‐être – US $431,1 millions ; 4. Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays : US $1,0900 milliard (y compris le financement du système des coordonnateurs résidents des Nations Unies conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies) ; Autres secteurs : • Éradication de la poliomyélite (US $863,0 millions), programmes spéciaux (US $208,7 millions) pour un total de US $1,0717 milliard ; et • Opérations d’urgence et appels (US $1,0000 milliard) – les activités concernées étant tributaires des événements, les besoins budgétaires sont estimés sur la base des données d’expérience récentes qui peuvent devoir être revues à la hausse, en fonction des besoins ; 4. DÉCIDE que le budget sera financé comme suit : • par les contributions fixées nettes des États Membres ajustées en fonction de l’estimation des recettes non fixées provenant des États Membres, pour un total de US $956,9 millions ; • par les contributions volontaires, pour un total de US $4,8835 milliards ; 5. DÉCIDE ÉGALEMENT que, dans le calcul du montant brut de la contribution fixée pour chaque État Membre, sera déduit le montant de son crédit au fonds de péréquation des impôts ; que cette réduction sera ajustée dans le cas des Membres qui imposent les fonctionnaires de l’OMS sur les émoluments versés par l’Organisation, impôts que l’Organisation rembourse auxdits fonctionnaires ; et que le montant de ces remboursements d’impôts est estimé à US $21,0 millions, la contribution des Membres s’élevant donc au total à US $977,9 millions ; A72/69 4 6. DÉCIDE que le fonds de roulement sera maintenu à son niveau actuel de US $31 millions ; 7. AUTORISE le Directeur général à utiliser les contributions fixées ainsi que les contributions volontaires, sous réserve des ressources disponibles, pour financer le budget tel qu’alloué au paragraphe 3, à concurrence des montants approuvés ; 8. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à opérer, si nécessaire, des virements entre les quatre priorités stratégiques du budget pour un montant maximum de 5 % des crédits alloués à la priorité stratégique à partir de laquelle le virement est effectué. Tout virement de ce type sera signalé avec une explication dans les rapports à soumettre aux organes directeurs concernés ; 9. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à engager, si nécessaire, des dépenses au titre du secteur des opérations d’urgence et des appels, en fonction des ressources disponibles ; 10. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à engager, si nécessaire, des dépenses supplémentaires dans la composante « programmes spéciaux » du budget au-delà du montant alloué à celle-ci, compte tenu des mécanismes supplémentaires de gouvernance et de mobilisation de ressources ainsi que du cycle budgétaire correspondant au budget annuel/biennal de ces programmes spéciaux, en fonction des ressources disponibles ; 11. PRIE le Directeur général : 1) de poursuivre l’élaboration du cadre de résultats en consultation avec les États Membres, y compris par l’intermédiaire des comités régionaux, et de le présenter au Conseil exécutif à sa cent quarante-sixième session ; 2) de présenter une stratégie de mobilisation des ressources au Conseil exécutif à sa cent quarante-sixième session ; 3) de soumettre régulièrement aux États Membres des rapports sur l’état du financement et l’exécution du budget programme, y compris un rapport sur les résultats à mi-exercice à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration ; 4) de soumettre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en 2022 un rapport sur : l’exécution du budget programme 2020-2021 pour l’ensemble de l’exercice ; les produits par bureau et au niveau des pays, y compris tels qu’ils ont été mesurés à l’aide de tableaux de bord prospectifs, et, le cas échéant, par indicateur de réalisation ; 5) de maîtriser les coûts et de réaliser des gains d’efficience dans toute l’Organisation, et de fournir des informations détaillées sur les économies et les gains d’efficience. = = =