Projet de budget programme 2020-2021

W O R L D H E A L T H ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL COMITÉ RÉGIONAL WPR/RC69/4 Soixante-neuvième session Manille (Philippines) Date : 8 août 2018 8-12 octobre 2018 ORIGINAL : ANGLAIS Point 10 de l'ordre du jour provisoire PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 2020-2021 Le projet de budget programme de haut niveau pour 2020-2021 est le premier des deux budgets programmes biennaux à établir au titre du treizième programme général de travail, 2019-2023 (treizième PGT, voir annexe). Le présent document de consultation contient : 1) un aperçu général des modalités de l’établissement du projet de budget programme, notamment la synthèse des consultations menées auprès des États Membres au sujet des orientations et priorités stratégiques à définir pour chaque Région ; 2) la description et l’analyse des résultats de la hiérarchisation des priorités et des commentaires en retour au sujet du cadre d’impact du treizième PGT et des cibles qui y sont associées, sur la base des consultations menées auprès des États Membres ; 3) une estimation du budget d’ensemble, par bureau principal, mais aussi par pays et par région ; 4) un bref aperçu des prochaines étapes du processus. Le présent document de consultation est soumis au Comité régional pour examen. Des modifications y seront apportées à la lumière des orientations définies par les États Membres. Une version révisée sera soumise pour examen au Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session, en janvier 2019. En mai 2019, la version finale sera soumise à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé pour approbation. WPR/RC69/4 page 2 Le Comité régional du Pacifique occidental est prié de formuler ses observations sur la présente version préliminaire du projet de budget programme de haut niveau pour 2020-2021 : document de consultation adressé au Comité régional. WPR/RC69/4 page 3 1. SITUATION ACTUELLE Le treizième programme général de travail, 2019-2023 (treizième PGT), approuvé par la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2018, détermine l’orientation stratégique des travaux de l’Organisation pour les cinq années à venir. Il définit clairement l’action à mener pour atteindre les objectifs dits du « triple milliard » : - faire bénéficier un milliard de personnes supplémentaires de la couverture sanitaire universelle ; - mieux protéger un milliard de personnes supplémentaires face aux situations d’urgence sanitaire ; - assurer à un milliard de personnes supplémentaires un meilleur état de santé et un plus grand bien-être. Le budget programme pour l’exercice 2020-2021 sera le premier à traduire le treizième PGT (2019-2023) en plans de mise en œuvre concrets. Pour établir le présent avant-projet, on a mené des consultations approfondies auprès des États Membres et des partenaires. De mai à juillet 2018, on a réfléchi à ce que devaient être les priorités nationales en prenant pour base le cadre de résultats du treizième PGT. Cette hiérarchisation des priorités a abouti à un consensus en faveur de réalisations allant dans le sens des objectifs dits « du triple milliard » ˗ en fonction de la situation de chaque pays. Pour déterminer quel degré de priorité (élevé, moyen ou faible) associer à un résultat donné, on s’est fondé sur un ensemble de critères permettant d’établir s’il s’agissait d’une priorité nationale, d’un engagement international contraignant, d’une contribution cruciale à la réalisation de cibles régionales et mondiales, d’une contribution à l’atténuation des inégalités sur le plan de la santé ; si l’OMS était comparativement bien placée pour prendre en charge l’appui à apporter dans le domaine considéré. Le montant des ressources demandées au titre du projet de budget programme de haut niveau pour 2020-2021 s’élève à US$ 4 687,8 millions, dont US$ 3 987,8 millions au titre des programmes de base et US$ 700 millions au titre du programme d’éradication de la poliomyélite. Cela représente une augmentation de US$ 266,3 millions par rapport au montant des ressources approuvées au titre du budget programme pour 2018-2019. Les plans d’action humanitaire et les appels font désormais l’objet d’une ligne budgétaire en propre ˗ montant des ressources demandées : US$ 1 000,0 millions ˗ qui ne figurait pas dans le budget programme de l’exercice biennal précédent, étant donné qu’il demeurait difficile de fournir des WPR/RC69/4 page 4 estimations relatives à une ligne budgétaire tributaire d’événements imprévisibles. L’estimation à laquelle on est parvenu pour l’exercice biennal 2020-2021 a été calculée sur la base des dépenses engagées dans le domaine considéré au cours des exercices biennaux précédents et d’une évaluation provisoire des besoins, propre à garantir que l’OMS aura les moyens d’intervenir le cas échéant. Le montant des ressources demandées pour la Région du Pacifique occidental au titre de l’exercice biennal 2020-2021 s’élève à US$ 313,8 millions, contre US$ 281,3 millions pour l’exercice biennal 2018-2019, ce qui représente une augmentation de US$ 32,5 millions, soit 11,5 % ˗ dont US$ 19,1 millions pour les bureaux de pays et US$ 13,4 millions pour le Bureau régional (voir le tableau 4 de l’annexe). Le projet de budget programme de haut niveau pour 2020-2021 reflète la réorientation stratégique à laquelle a procédé l’Organisation, et dont le treizième PGT (2019-2023) est l’expression. Désormais, on privilégiera l’impact national de l’action menée, la tendance à l’accroissement des ressources engagées au niveau des pays étant appelée à se poursuivre : celles-ci seront ainsi passées de US$ 906,9 millions en 2014-2015 à US$ 1 431,9 millions en 2020-2021 (voir le tableau 5 de l’annexe). Si cette tendance se confirme dans les faits, le budget consacré à l’action menée sur le plan national aura augmenté de plus de 60 % sur trois exercices biennaux. 2. ENJEUX 2.1 Des investissements courageux pour des objectifs ambitieux Le projet de budget est adapté à l’évolution résolue de l’Organisation vers l’accroissement des ressources allouées à l’action menée sur le plan national, en conjonction avec des investissements stratégiques dans des biens publics d’intérêt à la fois mondial et régional qui font à ce jour cruellement défaut et qui permettront, par un effet de synergie, d’obtenir des résultats au niveau national. Ces objectifs ambitieux et cette stratégie audacieuse devront aller de pair avec des engagements fermes et avec l’adoption de nouvelles approches de la mobilisation de ressources et du financement. L’ensemble de ces dispositions s’inscrit dans le droit fil du plan de transformation de l’Organisation. 2.2 Incertitudes liées au financement Pour ce qui est du budget programme pour 2018-2019, les ressources nécessaires à l’exécution des programmes de base ont été mobilisées ˗ au 30 juin 2018 ˗ à hauteur de 92 % du montant demandé, ce qui représente US$ 3 120,7 millions. Par rapport à la même date en 2016, cela représente WPR/RC69/4 page 5 une augmentation de US$ 270,7 millions. Toutefois, il faut encore élargir la base de donateurs et rendre plus souples les modalités applicables au choix des sources de financement, ce qui permettra une utilisation plus efficiente des ressources financières et sera la garantie d’une répartition plus équilibrée de celles-ci entre toutes les priorités définies dans le treizième PGT. 3. MESURES PROPOSÉES Le Comité régional du Pacifique occidental est prié de formuler ses observations sur la version préliminaire du Projet de budget programme de haut niveau pour 2020-2021 : document de consultation adressé au Comité régional. Sur la base des commentaires en retour des Comités régionaux, des modifications y seront apportées. Il en résultera un projet de budget programme dans lequel un coût précis sera associé à chaque activité, pour examen par le Conseil exécutif en janvier 2019. En mai 2019, la version finale du projet de budget programme sera présentée pour approbation à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé. WPR/RC69/4 page 6

WPR/RC69/4 page 7 ANNEXE Projet de budget programme de haut niveau pour 2020-2021 : document de consultation adressé au Comité régional WPR/RC69/4 page 8 Annexe WPR/RC69/4 page 9 Annexe TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 11 2. DÉFINIR LES PRIORITÉS ET JOUER UN RÔLE MOTEUR EN FAVEUR DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS TOUS LES PAYS ........................................................................... 12 3. HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS AU NIVEAU RÉGIONAL ..................................... 14 3.1 Situation en matière de santé publique dans le Pacifique occidental ....................................... 14 3.2 Résultats de la hiérarchisation des priorités dans les pays du Pacifique occidental ................ 15 3.3 Vers l’accomplissement des objectifs dits des « trois milliards », énoncés dans le treizième PGT ................................................................................................ 18 4. VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET ............................................................................................. 19 Budget et financement réalistes ............................................................................................... 27 5. PROCHAINES ÉTAPES .............................................................................................................. 28 6. MESURES À PRENDRE PAR LE COMITÉ RÉGIONAL ...................................................... 28 APPENDICES ..................................................................................................................................... 29 Appendice A. Treizième PGT : cadre de planification et de budgétisation .................................... 29 Appendice B. Hiérarchisation des réalisations visées en application du treizième PGT par pays/territoire (au 7 août 2018) .......................................................................... 35 Appendice C. Cibles fixées dans le PGT 13 qui ont été sélectionnées par les pays de la Région OMS du Pacifique occidental (au 7 août 2018) .................................. 36 WPR/RC69/4 page 10 Annexe WPR/RC69/4 page 11 Annexe 1. INTRODUCTION 1. Après l’adoption du treizième programme général de travail 2019-2023 (treizième PGT) par la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en 2018, 1 il s’agit désormais de traduire sa vision audacieuse en un plan, des actes et des résultats concrets. 2. Le budget programme est le principal instrument pour traduire le treizième PGT en des plans d’exécution spécifiques à mettre en œuvre. Le premier budget programme qui articulera pleinement la mise en œuvre du treizième PGT sera celui de l’exercice 2020-2021. 3. Le treizième PGT a été adopté par l’Assemblée de la Santé une année à l’avance afin de laisser suffisamment de temps pour la transition en 2019 et orienter ainsi l’Organisation vers un alignement complet sur le treizième PGT au cours de la période 2020-2021. 4. Le treizième PGT présente une vision claire pour atteindre les objectifs du « triple milliard » sur la base de trois priorités stratégiques : • faire bénéficier 1 milliard de personnes supplémentaires de la couverture sanitaire universelle ; • mieux protéger 1 milliard de personnes supplémentaires face aux situations d’urgence sanitaire ; • faire bénéficier 1 milliard de personnes supplémentaires d’un meilleur état de santé et de plus de bien-être. 5. Ces objectifs constituent une cible mesurable et offrent à l’Organisation une direction claire à suivre pour que son action lui permette de remplir sa mission : promouvoir la santé, préserver la sécurité mondiale, servir les populations vulnérables. 6. Le treizième PGT vise à montrer comment l’OMS conduira l’exécution d’un programme de transformation pour aider les pays à atteindre l’ensemble des objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé. 7. L’élaboration du projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 sera fondé sur les principes ci-après définis dans le treizième PGT : • l’OMS mettra l’accent sur les ODD ; • elle mesurera l’impact sur l’amélioration de la santé ; • elle établira pour son action des priorités pour jouer un rôle moteur en faveur de la santé publique dans chaque pays. 1 Voir la résolution WHA71.1 (2018). WPR/RC69/4 page 12 Annexe 8. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 définira ce que signifie pour l’OMS le fait : • de renforcer le leadership à tous les niveaux ; • de jouer un rôle moteur en faveur de la santé publique dans tous les pays ; • de renforcer l’activité normative ; • de transformer son approche en vue de la mobilisation des ressources ; • d’agir avec un sentiment d’urgence, à l’échelle et avec la qualité voulues. 9. Pouvant se prévaloir de la période de transition qui lui permet d’élaborer le budget programme non pas en même temps que le treizième PGT, mais après son adoption (ce qui constitue une première pour elle), l’Organisation est mieux à même de traduire la vision et la stratégie en des plans, et les plans en des actes aboutissant à des résultats. 10. L’élaboration du budget programme continuera d’être fondée sur les besoins ainsi que sur les résultats recherchés. Cette fois, on veillera davantage à s’aligner sur les besoins des pays en cherchant à obtenir des résultats au niveau des pays. 11. Le présent document contient : a) une vue d’ensemble du processus d’élaboration du projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021, y compris les consultations avec les États Membres sur les orientations et priorités stratégiques de chaque Région ; b) une analyse des priorités et des cibles pertinentes, à laquelle chaque pays contribuera à la suite du processus de consultation au niveau des pays ; c) une indication du budget global par grand bureau et par niveau compatible avec l’allocation stratégique des volants budgétaires (décision WHA69(16) (2016)) ; d) un exposé des prochaines étapes, y compris les nouvelles consultations et possibilités de délibérations sur le programme de travail et les budgets. 12. Le document fournit aussi des informations plus détaillées sur le contexte régional. Le but est de renforcer encore l’examen collectif des États Membres au niveau régional sur leurs priorités, ce qui fournira des informations cruciales sur l’élaboration de plans d’appui aux pays et l’élaboration de la version de l’avant-projet de budget programme pour l’exercice 2020-2021 à soumettre à l’examen du Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session en janvier 2019. 2. DÉFINIR LES PRIORITÉS ET JOUER UN RÔLE MOTEUR EN FAVEUR DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS TOUS LES PAYS 13. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 est le premier des deux budgets du treizième PGT couvrant une période biennale complète. Comme pour les périodes biennales précédentes, son élaboration repose sur la hiérarchisation des priorités selon un processus WPR/RC69/4 page 13 Annexe qui commence au niveau des pays. Mais cette fois le processus a été renforcé en prévoyant des étapes dans un ordre déterminé pour que les priorités des pays jouent un rôle moteur à tous les niveaux de l’OMS et que la capacité, l’expertise et les ressources de l’Organisation soient coordonnées afin de jouer un rôle moteur en faveur de la santé publique au niveau des pays. Le processus reflète ainsi les réorientations stratégiques du treizième PGT qui mettent l’accent sur la définition de résultats prioritaires au moyen de cibles mesurables dans chaque pays. 14. Pour faciliter l’élaboration tant stratégique qu’opérationnelle du budget programme, un cadre de planification du treizième PGT a été établi et communiqué aux États Membres (voir l’annexe). Il fournit une structure organisationnelle et une base commune pour la hiérarchisation des résultats. Les objectifs du triple milliard et une série de réalisations 1 sont au cœur de la planification. 15. La première étape, qui est importante, prend la forme d’une consultation structurée sur les priorités au niveau des pays sur la base du cadre des résultats du treizième PGT, et surtout les objectifs du triple milliard et les réalisations. Le Secrétariat a associé ses homologues dans les pays et les partenaires nationaux à l’examen des priorités pour la durée du treizième PGT. Dans les pays où l’OMS est présente, c’est le chef du bureau de pays qui assure la coordination. Ailleurs, celle-ci est assurée par le bureau régional concerné. 16. Les résultats prioritaires sont déterminés au niveau des pays, notamment l’importance relative à donner aux 10 réalisations techniques présentées dans le cadre de planification adopté pour le treizième PGT (voir l’annexe). En fonction du niveau de priorité (élevé, moyen ou faible) qui a été déterminé, l’OMS décidera de l’importance relative à accorder en termes de capacité, d’efforts et de ressources pour arriver à ces réalisations dans chaque pays. L’action de l’OMS est ainsi conditionnée par les priorités des pays, ce qui permettra à l’Organisation d’avoir un maximum d’impact dans chacun d’eux, notamment pour ce qui est de l’impact aligné sur leurs ODD prioritaires. 17. Le cadre de planification du treizième PGT (voir l’annexe), avec son cadre central de résultats, apporte la structure d’organisation et les éléments pour la détermination des priorités et la planification. Il illustre comment la contribution de l’OMS joue un rôle moteur au niveau des pays, conformément surtout aux trois priorités stratégiques et aux objectifs du triple milliard qui leur sont associés. 18. Les priorités, qui sont des impacts et des réalisations clairement définis, surtout au niveau des pays, font l’objet d’un accord entre les parties prenantes au niveau des pays sur la base d’éléments tirés des données, stratégies et plans existants ainsi que des prévisions découlant de différentes données d’expertise et d’expérience par le biais des plateformes du treizième PGT, à savoir le capital humain à toutes les étapes de la vie, les maladies non transmissibles, les maladies transmissibles, la résistance aux antimicrobiens et le climat et l’environnement. 19. Le processus de hiérarchisation des priorités permet de mettre l’accent d’un commun accord sur les réalisations en fonction de la situation du pays tout en tenant dûment compte des perspectives des plateformes du treizième PGT. On évaluera si une réalisation revêt un degré de priorité élevé, moyen ou faible sur la base d’une série de critères ; par exemple, s’agit-il d’une priorité nationale, d’un 1 Les réalisations sont une série de résultats sur lesquels repose chacun des objectifs du triple milliard. Ces réalisations articulent les résultats communs que les États Membres, les partenaires et le Secrétariat doivent chercher à atteindre. Cette série de résultats fournit un tableau plus intégré des résultats conforme aux réorientations stratégiques du treizième PGT. Pour assurer une conception commune des réalisations, le champ d’action a été défini dans chaque cas, offrant un éventail d’approches et de domaines d’intervention qui contribueraient à atteindre les réalisations. WPR/RC69/4 page 14 Annexe engagement international contraignant, d’une contribution aux cibles régionales et mondiales ou d’une contribution à la réduction des inégalités en santé ? Et l’OMS dispose-t-elle d’un avantage comparatif justifiant qu’elle joue le rôle de chef de file dans un domaine particulier ? 20. L’équité, l’égalité des sexes et l’intégration des droits humains sont aussi d’importantes considérations dans l’établissement des priorités, car elles sont incorporées dans toutes les approches et interventions contribuant à la réalisation. Des précisions supplémentaires sur la manière d’intégrer ces aspects importants dans l’action de l’Organisation seront apportées à un stade ultérieur de la planification. 21. La stratégie OMS de coopération avec les pays, qui normalement tient compte des ODD et des plans de santé nationaux ou est alignée sur eux, constitue une référence importante pour veiller à ce que la hiérarchisation des priorités réponde bien aux besoins sanitaires les plus pertinents et aux orientations stratégiques du pays. 22. Les résultats de ce processus au niveau des pays, et surtout les priorités arrêtées pour le pays, serviront de base et de point de départ en vue de l’élaboration du budget programme pour l’exercice 2020-2021 et la planification et l’exécution ultérieures. Ainsi l’impact sur le pays – qui est au cœur de la réorientation stratégique du treizième PGT – deviendra enfin réalité. 23. Dans le présent document destiné aux consultations, les résultats du processus de hiérarchisation des priorités au niveau des pays sont résumés et soumis à l’examen des différents comités régionaux. 3. HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS AU NIVEAU RÉGIONAL 3.1 Situation en matière de santé publique dans le Pacifique occidental 24. Avec près de 1,9 milliard d’habitants, soit un quart de la population mondiale, la Région du Pacifique occidental présente une diversité exceptionnelle. Les défis à relever en matière de santé y sont complexes et tiennent à l’évolution continue des caractéristiques démographiques et épidémiologiques, à l’apparition de nouvelles maladies, à l’instabilité économique et à la diminution du montant des financements externes, entre autres facteurs. 25. La Région est constituée de pays très développés (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon et République de Corée) et de pays dont l’économie se développe à grands pas. Cette croissance économique rapide offre de nombreuses possibilités, mais elle a également pour effet d’accroître les attentes des populations quant à la qualité et à l’accessibilité des systèmes de santé. 26. Des progrès notables ont été enregistrés sur la voie de l’accomplissement des objectifs et cibles fixés en matière d’éradication, de réduction et de prévention des maladies, mais il faut encore renforcer l’action menée en la transposant à une plus grande échelle, accroître la couverture sanitaire et trouver des moyens de pérenniser les acquis et d’aller de l’avant pour ce qui est des priorités renouvelées. Des services de qualité en matière de prévention, de diagnostic, de traitement et de réhabilitation sont vitaux. 27. Bien que les résultats sanitaires enregistrés dans l’ensemble de la Région se soient améliorés ces dernières décennies, il reste encore des problèmes de taille à régler. Les maladies non WPR/RC69/4 page 15 Annexe transmissibles sont la principale cause de décès (86 % du total, contre 71 % à l’échelle mondiale). Dans de nombreux pays, l’accouchement reste un danger tant pour la mère que pour l’enfant : chaque année, quelque 231 000 bébés décèdent avant d’atteindre l’âge d’un mois. Les maladies infectieuses établies et émergentes, de la tuberculose à la maladie du virus Zika, continuent de représenter une grave menace. La Région compte aussi plusieurs des pays les plus vulnérables face aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles. 28. De nouveaux enjeux de santé publique viennent s’ajouter à des problèmes existants qui vont s’aggravant, dans des domaines très divers ˗ la résistance aux antimicrobiens, le vieillissement des populations, les changements climatiques, la pollution atmosphérique ou l’hépatite virale, pour ne citer qu’eux. L’urbanisation et les migrations font également évoluer les besoins sanitaires. 3.2 Résultats de la hiérarchisation des priorités dans les pays du Pacifique occidental 29. À partir de juin 2018, dans l’ensemble de la Région, des consultations visant à déterminer les réalisations prioritaires ont été menées auprès des États Membres, pour lesquelles la méthode décrite à la section 2 a été utilisée. Les stratégies de coopération avec les pays et les principaux documents de portée nationale, tels que le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, ont servi de référence pour éclairer les délibérations relatives à la hiérarchisation des priorités, et il a été procédé aux adaptations nécessaires, le cas échéant, pour répondre aux impératifs de l’approche des « trois milliards ». Le degré de priorité des réalisations a été qualifié d’élevé, de moyen ou de faible ; toutefois, les délibérations se poursuivent et ce classement est appelé à évoluer sur la base des observations finales des États Membres. 30. Outre des réalisations prioritaires, chaque pays a opéré des choix parmi les principales priorités fixées dans le treizième PGT. On en trouvera la synthèse à l’appendice C. 3.2.1 Réalisations 31. La figure 1 présente un récapitulatif des résultats de la hiérarchisation des priorités à laquelle il a été procédé dans 29 États et Territoires de la Région du Pacifique occidental. On trouvera un récapitulatif des degrés de priorité attribués aux réalisations à l’appendice B. WPR/RC69/4 page 16 Annexe Figure 1. Hiérarchisation des réalisations visées en application du treizième PGT, par nombre de pays (au 7 août 2018) 32. Les cinq réalisations les plus fréquemment sélectionnées sont les services de santé essentiels (réalisation 1.1) ; santé dans toutes les politiques (3.3) ; réduction des facteurs de risque par des approches multisectorielles (3.2) ; préparation aux situations d’urgence (2.1) ; données et innovation (4.1). Priorité stratégique 1: Faire bénéficier un milliard de personnes supplémentaires de la couverture sanitaire universelle 33. L’amélioration de l’accès à des services sanitaires essentiels de qualité (1.1) est la principale réalisation visée pour la Région, puisque presque tous les États Membres (27 sur 29, soit 93 %) l’ont sélectionnée en lui accordant un degré de priorité élevé. 34. Dix États Membres (34 %) ont considéré que la réduction du nombre des personnes rencontrant des difficultés financières (1.2) était une réalisation prioritaire (degré élevé pour trois d’entre eux, moyen pour les sept autres). 35. Vingt et un États Membres (72 %) ont estimé que la disponibilité de médicaments, vaccins, services de diagnostic et dispositifs essentiels pour les soins de santé primaires (1.3) constituait une priorité dans l’optique de la couverture sanitaire universelle (de rang élevé pour 15 d’entre eux, moyen selon les six autres). 3 3 5 15 12 18 19 22 17 27 7 7 6 6 11 6 5 3 8 2 4 1 1 2 0 10 20 30 1.2. Difficultés financières réduites 2.3. Détection des situations d’urgence et riposte 2.2. Prévention des risques infectieux 1.3. Médicaments, vaccins, etc. essentiels 3.1. Déterminants de la santé pris en charge 4.1. Données et innovation 2.1. Préparation aux situations d’urgence 3.2. Facteurs de risque réduits 3.3. Santé dans toutes les politiques et environnements sains 1.1. Services de santé essentiels Nombre de pays Élevé Moyen Faible WPR/RC69/4 page 17 Annexe Priorité stratégique 2: Mieux protéger un milliard de personnes supplémentaires face aux situations d’urgence sanitaire 36. Pour qu’il soit possible de protéger davantage de personnes face aux situations d’urgence sanitaire, 19 États Membres ont considéré que la préparation (2.1) constituait une priorité de degré élevé et cinq autres qu’elle présentait un degré de priorité moyen ˗ soit 24 États Membres en tout (83 %). La Région est particulièrement touchée par les maladies infectieuses émergentes et par d’autres situations d’urgence de santé publique, aussi la préparation est-elle essentielle pour réduire leur incidence. 37. La prévention (2.2) des risques infectieux a été considérée comme une priorité de degré élevé par cinq États Membres (17 %), moyen par six et faible par quatre autres (15 États en tout, soit 52 %). 38. La détection des situations d’urgence et la riposte (2.3) ont été sélectionnées par 12 États Membres (41 %), trois leur ayant associé un degré de priorité élevé, sept un degré de priorité moyen et deux un degré de priorité faible. Priorité stratégique 3: Assurer à un milliard de personnes supplémentaires un meilleur état de santé et un plus grand bien-être 39. Vingt-quatre États Membres (83 %) ont sélectionné les déterminants de la santé (3.1), 12 leur accordant un degré de priorité élevé, 11 un degré de priorité moyen et 1 un degré de priorité faible. 40. Pour que davantage de personnes bénéficient d’un meilleur état de santé et d’un grand bien- être, 26 États Membres (90 %) ont considéré que la réduction des facteurs de risque par des approches multisectorielles (3.2) était une priorité (de degré élevé pour 22 d’entre eux, moyen pour trois d’entre eux et faible pour un d’entre eux). Ce choix pointe le fardeau de plus en plus lourd que représentent les maladies non transmissibles et les blessures dans l’ensemble de la Région. 41. Vingt-sept États Membres (93 %) ont sélectionné la santé dans toutes les politiques (3.3), 17 lui attribuant un degré de priorité élevé, huit un degré de priorité moyen et deux un degré de priorité faible. Fonctions permettant à l’OMS d’être plus efficace et plus efficiente, et de mieux appuyer les pays 42. Parmi les trois réalisations qui permettraient à l’OMS d’apporter un meilleur appui aux pays, le renforcement de la capacité des pays en matière de données et d’innovation (4.1) a été sélectionné et ajouté aux neuf réalisations soumises à hiérarchisation des priorités ˗ les deux autres réalisations qui permettraient à l’OMS de jouer un rôle moteur (4.2 et 4.3) étant liées à des fonctions fondamentales du Secrétariat. Ce choix a été effectué par 24 États Membres (83 %), 18 d’entre eux (59 %) ayant considéré les données et l’innovation comme une priorité élevée et six comme une priorité de rang moyen. Le renforcement des systèmes de surveillance demeure une priorité pour la Région. WPR/RC69/4 page 18 Annexe 3.3 Vers l’accomplissement des objectifs dits des « trois milliards », énoncés dans le treizième PGT 3.3.1 États Membres 43. Pour contribuer à l’accomplissement des objectifs énoncés dans le treizième PGT et accélérer du même coup la progression vers la réalisation des ODD, les États Membres ont déterminé que les domaines d’action suivants seraient la clef du succès au cours du prochain exercice biennal: • Renforcer les fonctions clefs du système de santé, notamment le leadership, la gouvernance, les capacités en matière de réglementation et l’application du principe de responsabilité, afin de remédier à la fragmentation et de parvenir à la couverture sanitaire universelle. • Constituer des capacités et des partenariats durables au niveau national et anticiper et atténuer l’incidence des catastrophes et des menaces sanitaires émergentes, pour garantir la sécurité et la sûreté en matière de santé publique. • Gérer efficacement les maladies transmissibles et non transmissibles présentant une menace pour la santé publique afin d’en réduire la charge et de faire diminuer le nombre des décès prématurés évitables et faire en sorte que les ripostes à effet immédiat bénéficient au plus grand nombre. • Favoriser la santé dans tous les environnements et secteurs ainsi que sa prise en compte dans toutes les politiques, ce qui permettra aux individus de vivre en bonne santé et de bénéficier de services de santé réactifs. • Promouvoir l’équilibre écologique pour maîtriser les répercussions des changements environnementaux et climatiques sur la santé. • Pratiquer la collaboration multisectorielle et la concertation et encourager les partenariats actifs au niveau national et au-delà. 3.3.2 L’OMS dans la Région du Pacifique occidental 44. Lorsqu’elle s’attellera à la mise en œuvre du treizième PGT dans la Région du Pacifique occidental, l’OMS continuera de se concentrer sur les besoins des pays et son action donnera des résultats concrets au niveau national. À mesure que le développement des États Membres se poursuivra à un rythme rapide, l’OMS continuera de s’acquitter de son mandat en favorisant les progrès sur le plan sanitaire. 45. Elle continuera de tirer profit des trois niveaux de l’Organisation. L’efficacité de l’action menée dans les pays dépend de systèmes de gestion efficaces à tous ces niveaux et de leur interaction, les rôles et les responsabilités devant être clairement définis et l’action menée devant répondre aux besoins et priorités propres à chaque pays. 46. Elle continuera de renforcer le leadership dans les bureaux de pays en les dotant d’un personnel de haute qualité possédant les compétences voulues pour s’acquitter de ses tâches et en phase avec la situation propre à chaque pays. La combinaison d’une planification des effectifs appropriée, d’une procédure de recrutement encore plus efficace et d’initiatives volontaristes en matière de perfectionnement et d’apprentissage sera l’une des clefs de voûte du système de gestion dans la Région. WPR/RC69/4 page 19 Annexe 47. Le Bureau régional, sous l’autorité du Directeur régional et de l’ensemble du personnel de la direction, continuera d’assurer la supervision et de déterminer des orientations dans une optique stratégique pour guider l’action menée par l’OMS, ainsi que de veiller à la cohérence de l’appui apporté aux États Membres. On procèdera à de nouvelles analyses à des fins de planification stratégique au moyen de débats techniques auxquels participeront la direction ainsi que le personnel et les équipes techniques, tant au niveau du Bureau régional qu’à celui des bureaux de pays, dans le but de mieux hiérarchiser les priorités de l’action à mener compte tenu de ressources financières et humaines limitées. 48. Avec les compétences sans égales dont elle dispose, l’OMS fera entendre une voix forte dans la Région et demandera à ses partenaires d’agir en complément pour que le meilleur appui possible soit apporté aux pays. Outre le treizième PGT, les ODD exigent une refonte totale de la gestion de la santé au plan mondial : la coordination intersectorielle devra être assurée avec détermination pour que les divers vecteurs de la bonne santé soient pleinement exploités. L’OMS poussera le public à s’investir davantage, tout en plaidant pour que le principe de responsabilité soit mieux appliqué à tous les niveaux de l’Organisation. Elle continuera de solliciter des partenaires au-delà du secteur de la santé et se montrera plus entreprenante afin d’ouvrir la voie à de nouvelles réalisations, bénéfiques pour les États Membres. 49. L’Organisation s’attachera particulièrement à communiquer des informations sanitaires ou liées à la santé ˗ et à en faciliter la diffusion ˗ dans la Région, à l’intention des gouvernements et des partenaires. Dans un monde de plus en plus interconnecté, elle s’emploiera encore davantage à favoriser, en temps opportun, la communication d’informations de nature stratégique intéressant la santé publique. 50. Comme par le passé, elle répondra au plus vite aux appels pressants qui lui seront lancés et interviendra avec autorité et efficacité au plan mondial, notamment pendant les situations d’urgence. La Région renforcera encore ses capacités institutionnelles de collecte et d’analyse d’informations ˗ avec une transparence accrue vis-à-vis des partenaires et des donateurs. 4. VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET 51. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 s’établit au total à US $4687,8 millions (Tableau 1), soit US $3987,8 millions pour les programmes de base et US $700 millions pour le programme d’éradication de la poliomyélite. Un budget pour les plans d’intervention humanitaire et les appels fait désormais l’objet d’une ligne budgétaire, ce qui n’était pas le cas dans le budget de l’exercice biennal précédent, les estimations étant difficiles à fournir pour une ligne budgétaire tributaire des évènements. L’estimation pour l’exercice 2020-2021 est basée sur les dépenses encourues au cours des exercices précédents et sur une évaluation provisoire des besoins à couvrir pour que l’OMS dispose d’une capacité d’intervention dans ce domaine. WPR/RC69/4 page 20 Annexe Tableau 1. Comparaison entre le budget programme pour l’exercice 2018-2019 et le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 (en millions de US $) Segment Budget programme 2018-2019 Projet de budget programme de haut niveau 2020-2021 Augmentation ou (diminution) Programmes de base 3 518,7 3 987,8 469,1 Poliomyélite 902,8 700,0 (202,8) Total 4 421,5 4 687,8 266,3 Plans d’intervention humanitaire et appels – 1 000,0 – 52. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 prévoit une orientation générale concernant les investissements nécessaires pour mettre en œuvre le programme de transformation du treizième PGT. Les réorientations stratégiques et organisationnelles supposent : a) qu’on adapte les investissements de façon à appliquer les priorités stratégiques qui sont alignées sur les ODD ; b) qu’on augmente les ressources dans les pays de façon à jouer un rôle moteur en faveur de la santé publique dans chacun d’eux ; c) qu’on mette davantage l’accent sur le renforcement du leadership, avec par conséquent un effort de diplomatie et de capacité accru pour renforcer l’engagement politique en faveur des questions de santé ; d) qu’on prévoie des investissements en faveur de l’action normative pour favoriser le changement et avoir un meilleur impact dans les pays ; e) qu’on reconnaisse la nécessité de renforcer au maximum les partenariats afin d’exploiter toutes les ressources disponibles pour aider les pays ; f) qu’on cherche à promouvoir l’efficacité en prenant des décisions en matière d’investissements et d’allocations privilégiant la rentabilité. 53. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 représente un changement fondé sur les principes susmentionnés. Si l’on observe une augmentation globale par rapport au budget programme de l’exercice précédent, il est également important de relever la réallocation et les réorientations entre les différents niveaux et entre le budget de base et les programmes spéciaux, ainsi que les changements qui viennent renforcer certaines fonctions permettant à l’Organisation de jouer un rôle moteur (sous forme de biens de santé publique, de données, d’innovations et d’assistance technique dans les pays). 54. Ces changements sont explicités de manière plus détaillée ci-dessous. a) Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 soumis à l’examen des comités régionaux apporte une meilleure ventilation des enveloppes du budget programme par grand bureau et par niveau. b) Ces enveloppes budgétaires s’insèrent dans le champ actuel du treizième PGT. De plus, ce projet de budget programme de haut niveau vise à renforcer sensiblement les opérations, surtout WPR/RC69/4 page 21 Annexe au niveau des pays. Pour que l’augmentation du budget soit réaliste, l’OMS cherchera à obtenir des engagements préalables significatifs en renforçant ses efforts de mobilisation de ressources afin de générer un degré de certitude quant à la viabilité du programme. 55. Le treizième PGT prévoit une augmentation des ressources affectées dans cinq domaines majeurs de la composante de base du budget programme. Par rapport au budget programme pour l’exercice 2018-2019, les réorientations budgétaires dans le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 sont décrites ci-dessous : a) Renforcement de la capacité d’intervention de l’OMS dans les pays. Ce renforcement dont le coût est estimé à US $132 millions permettrait aux bureaux de pays d’améliorer leur capacité d’intervention conformément au treizième PGT. Cet apport de ressources au niveau des pays sera nécessaire pour réorienter et mettre en œuvre un nouveau modèle opérationnel dans les pays, répondant mieux à leurs besoins en matière d’appui. b) Investissement significatif (de US $227,4 millions). Ce montant sera nécessaire pour appuyer la vaccination systématique et les systèmes de santé qui seront affectés par la réduction des activités de lutte contre la poliomyélite. c) Investissements supplémentaires (de US $108 millions). Ces investissements permettront d’enrichir les données contribuant à l’action de l’OMS et favoriseront l’innovation. Les investissements supplémentaires proposés visent à rendre opérationnelle la réorientation stratégique du treizième PGT afin d’affecter les biens de santé publique à des activités ayant un impact et notamment à l’orientation normative, aux données, à la recherche et à l’innovation. Des données récentes et fiables constituent une ressource dont les États Membres ont impérativement besoin pour atteindre les cibles des ODD et les objectifs concernant la couverture sanitaire universelle, les situations d’urgence sanitaire et l’amélioration de l’état de santé des populations. C’est à l’OMS qu’il incombe de suivre les progrès accomplis en vue des ODD liés à la santé et il faut disposer de données pour mesurer les résultats et améliorer les décisions programmatiques et la responsabilisation. Cela implique que le Secrétariat développe ses activités visant à appuyer le renforcement des systèmes de données et sa capacité analytique de suivre et de surveiller les progrès en vue d’instaurer la couverture sanitaire universelle et d’atteindre les ODD liés à la santé, et notamment d’assurer l’équité et la ventilation des données, de les notifier aux niveaux national et infranational et de fournir davantage d’orientations normatives récentes et de qualité favorisant l’impact dans les domaines prioritaires du treizième PGT aux trois niveaux de l’Organisation. d) Redevance de US $42,4 millions au titre de la réforme des Nations Unies pour redynamiser le système des coordonnateurs résidents (conformément à la résolution 72/279 (2018) de l’Assemblée générale des Nations Unies). Il s’agit là d’un montant estimatif fondé sur cette résolution, comprenant à la fois l’augmentation nécessaire à la redynamisation du système des coordonnateurs résidents et la contribution de l’OMS au titre du partage des coûts du Groupe des Nations Unies pour le développement. e) Compensation de l’inflation. Le taux d’inflation a été estimé à 1,5 % par an et pour maintenir le pouvoir d’achat de l’OMS au cours de la période biennale un montant de US $58,3 millions est à prévoir. C’est là un montant réaliste, car le Secrétariat intervient dans de nombreux endroits subissant de fortes pressions inflationnistes. Des précisions supplémentaires pour les différents endroits seront établies aux fins de la version suivante du budget programme. WPR/RC69/4 page 22 Annexe f) Proposition d’une cible concernant l’efficacité/la réaffectation d’un montant de US $99 millions. Ce montant compensera une partie de l’augmentation budgétaire suggérée pour l’exercice 2020-2021. 56. Ces précisions sont reflétées à la Figure 1. Figure 1. Explication des augmentations prévues dans le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 (en millions de US $) 57. Le Tableau 2 ventile les augmentations par grand bureau pour le segment de base, comme indiqué au paragraphe 28 et fait ressortir l’effort majeur consenti en faveur du transfert des fonctions de lutte antipoliomyélitique au segment de base du budget programme, surtout dans la Région africaine et dans celle de l’Asie du Sud-Est. On constate clairement une augmentation concernant le renforcement de la capacité des pays dans toutes les Régions. La plus grande partie de l’augmentation du budget de l’activité normative de l’Organisation (données et innovation surtout) concerne le Siège (40 %), le reste étant réparti en parts égales entre les Régions. Les efforts visant à préciser les besoins spécifiques par Région seront poursuivis sur la base des discussions qui auront lieu lors de la session de 2018 des comités régionaux. Augmentation totale du budget de base Budget de base actuel 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Total (2020-2021) Total (2020-2021) Augmentation de la capacité dans les pays Transfert au segment de base des fonctions de lutte antipoliomyélitique Activités normatives (données et innovation surtout) Inflation (1,5 % par an) Redevance au titre de la réforme des Nations Unies (système des coordonnateurs résidents) Efficacité/réaffectation 469,1 132,0 227,4 108,0 58,3 42,4 (99,0) 3 987,8 469,1 3 518,7 WPR/RC69/4 page 23 Annexe Tableau 2. Projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021, segment de base uniquement, par grand bureau (en millions de US $) Segment de base Afrique Amériques Méditerranée orientale Europe Asie du Sud-Est Pacifique occidental Siège Total Budget de base actuel 834,1 190,1 336,0 256,4 288,8 281,3 1 332,0 3 518,7 Augmentation de la capacité des pays 57,1 14,0 18,7 8,2 19,0 15,0 – 132,0 Activité normative (données et innovation surtout) 10,8 10,8 10,8 10,8 10,8 10,8 43,2 108,0 Transfert des fonctions de lutte antipoliomyélitique au segment de base 90,4 0,9 25,7 2,5 69,9 2,1 35,9 227,4 Inflation au taux de 1,5 % par an 14,7 3,2 6,8 4,1 5,0 4,6 19,9 58,3 Efficacité/ réallocation – – – – – – (99,0) (99,0) Redevance au titre de la réforme (système des coordonnateurs résidents des Nations Unies) – – – – – – – 42,4 Segment de base du projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 1 007,1 219,0 398,0 282,0 393,5 313,8 1 332,0 3 987,8 58. Il est proposé que la cible indiquée concernant l’efficacité/la réallocation (US $99 millions) soit absorbée principalement par le Siège. En conséquence, le segment de base du projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 au Siège reste au même niveau que dans le budget programme pour l’exercice 2018-2019 (US $1332 millions). 59. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 reflète l’idée essentielle de la nouvelle stratégie selon laquelle une augmentation significative du budget est proposée au niveau des pays. Le Tableau 3 fait apparaître une augmentation de la part du budget (programmes de base) allouée au niveau des bureaux de pays qui passe de 38,0 % à 42,7 % (une augmentation de 4,7 %, soit US $348,4 millions). Pour les bureaux régionaux et pour le Siège, une baisse de 0,6 % et de 4,1 % respectivement est proposée par rapport au segment de base pour l’exercice 2018-2019. WPR/RC69/4 page 24 Annexe Tableau 3. Projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021, segment de base uniquement, par niveau de l’Organisation (en millions de US $)a Grands bureaux Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Budget programme 2018-2019 Projet de budget programme de haut niveau 2020-2021 Budget programme 2018-2019 Projet de budget programme de haut niveau 2020-2021 Budget programme 2018-2019 Projet de budget programme de haut niveau 2020-2021 Budget programme 2018-2019 Projet de budget programme de haut niveau 2020-2021 Afrique 551,7 698,1 282,4 309,0 – – 834,1 1 007,1 Amériques 118,0 133,1 72,1 85,9 – – 190,1 219,0 Asie du Sud-Est 186,5 281,3 102,3 112,2 – – 288,8 393,5 Europe 94,0 119,1 162,4 162,9 – – 256,4 282,0 Méditerranée orientale 223,8 271,7 112,2 126,3 – – 336,0 398,0 Pacifique occidental 163,7 182,8 117,6 131,0 – – 281,3 313,8 Siège – – – – 1 332,0b 1 332,0 1 332,0 1 332,0 Total 1 337,7 1 686,1 849,0 927,3 1 332,0 1 332,0 3 518,7 3 945,4 Redevance au titre de la réforme des Nations Unies (système des coordonnateurs résidents) – – – – – – – 42,4 Total général – – – – – – – 3 987,8 Allocation par niveau (en %) 38,0 42,7 24,1 23,5 37,9 33,8 100,0 100,0 a Sauf indication contraire. b Le segment de base du budget programme pour l’exercice 2018-2019 pour le Siège comprend le budget du Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et du Programme spécial PNUD/UNFPA/UNICEF/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. Le budget de ces Programmes est intégré au projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021. 60. Les augmentations les plus fortes au niveau des bureaux de pays concernent la Région africaine (US $146,4 millions) et celle de l’Asie du Sud-Est (US $94,8 millions). L’augmentation prononcée dans la Région de l’Asie du Sud-Est est due en grande partie au transfert des fonctions de lutte antipoliomyélitique, notamment en Inde et au Bangladesh. 61. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 reflète la réorientation stratégique du treizième PGT en faveur de l’impact au niveau des pays et le maintien de la tendance à augmenter les ressources au niveau des pays. 62. Le Tableau 4 fait apparaître la croissance, en US $, des investissements en faveur de la capacité technique des bureaux de pays (c’est-à-dire le segment 1, comme indiqué dans le document EB137/6, qui représente l’ensemble du segment de base du projet de budget programme de haut niveau, sans la catégorie 6 au niveau des bureaux de pays). Cette croissance traduit la ferme volonté d’augmenter la capacité des pays au moyen d’une sensible réorientation du budget vers le niveau des bureaux de pays. Cette composante du budget va passer de US $906,9 millions en 2014-2015 à US $1431,8 millions en 2020-2021. La croissance la plus forte d’une période biennale à la suivante WPR/RC69/4 page 25 Annexe est celle de la période 2018-2019 à la période 2020-2021, avec une augmentation prévue de US $317,3 millions. Si cette tendance se réalise, le budget au niveau des pays augmenterait de plus de 60 % sur les trois exercices biennaux. Tableau 4. Évolution des budgets de l’OMS pour la capacité technique dans les bureaux de pays (segment 1) a (en millions de US $) Région 2014-2015 (Modèle C) b 2016-2017 c 2016-2017 Révisé d 2018-2019 Projet de budget programme de haut niveau 2020-2021 Augmentation de 2018-2019 à 2020-2021 Afrique 368,9 446,6 482,5 469,6 603,1 133,5 Amériques 78,3 98,1 98,3 105,4 119,0 13,6 Méditerranée orientale 133,3 148,2 164,6 175,0 219,2 44,2 Europe 42,0 57,4 62,4 68,2 85,7 17,5 Asie du Sud-Est 146,4 157,6 154,3 158,5 252,2 93,7 Pacifique occidental 138,0 135,6 135,0 137,8 152,6 14,8 Total 906,9 1 043,5 1 097,1 1 114,5 1 431,8 317,3 a Comme indiqué dans le document EB137/6. b Modèle fondé sur des besoins zéro pour les indicateurs supérieurs à la médiane de l’OCDE, comme indiqué dans le document EB137/6. c Sans le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. d Après révision en 2016 tenant compte du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. 63. Ces augmentations ont pour but d’apporter l’appui nécessaire aux pays de la manière la plus efficace, efficiente, complète et rapide afin d’assurer la capacité des bureaux de pays à atteindre les ODD liés à la santé. 64. Le Tableau 5 indique la part relative de l’allocation stratégique des volants budgétaires, spécifiquement pour le segment 1. La part relative du budget au niveau des pays par Région se situe dans la trajectoire du pourcentage qu’il a été convenu d’atteindre d’ici à la période 2022-2023, conformément à la décision WHA69(16). Tableau 5. Évolution de l’allocation stratégique des volants budgétaires (en %) pour la coopération technique au niveau des pays, segment 1 a Région 2014-2015 (Modèle C) b 2016-2017 c 2016-2017 Révisé d 2018-2019 2020-2021 2022-2023 (Modèle C) b Afrique 42,3 42,8 44,0 42,1 42,1 43,4 Amériques 8,4 9,4 9,0 9,5 8,3 11,3 Méditerranée orientale 14,3 14,2 15,0 15,7 15,3 14,2 Europe 4,5 5,5 5,7 6,1 6,0 6,4 Asie du Sud-Est 15,7 15,1 14,1 14,2 17,6 14,1 WPR/RC69/4 page 26 Annexe Pacifique occidental 14,8 13,0 12,3 12,4 10,7 10,6 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 a Comme indiqué dans le document EB137/6. b Modèle fondé sur des besoins zéro pour les indicateurs supérieurs à la médiane de l’OCDE, comme indiqué dans le document EB137/6. c Sans le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. d Après révision en 2016 tenant compte du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. 65. La taille relative du volant budgétaire augmente fortement dans la Région de l’Asie du Sud-Est comparativement aux autres Régions du fait du transfert au segment de base des budgets de certaines fonctions de lutte antipoliomyélitique. Dans la Région des Amériques, le budget du segment 1 subit une baisse en pourcentage, alors que le montant en US $ augmente. Capacité de lutte antipoliomyélitique et transfert des fonctions de lutte au segment de base du budget programme 66. Le projet de plan d’action stratégique pour la transition et les activités postérieures à la certification, 1 qui envisage lui aussi une période de 5 ans, est aligné sur le treizième PGT. Les investissements pour poursuivre les activités de lutte antipoliomyélitique et les implications de la transition qui en découlent peuvent être regroupés dans trois sections : a) poursuite des opérations d’éradication de la poliomyélite ; b) transfert des fonctions de lutte antipoliomyélitique au segment de base du budget programme ; c) campagnes de vaccination avant l’abandon du VPO et stocks de vaccins. 67. L’évolution de ces budgets est illustrée à la Figure 2, qui indique l’approche progressive pour : réduire les opérations au cours du treizième PGT (Figure 2A) ; augmenter la capacité de l’OMS à renforcer les systèmes de vaccination, y compris la surveillance des maladies à prévention vaccinale, et renforcer la préparation aux situations d’urgence, la détection et la capacité de riposte (Figure 2B) ; et maintenir un monde exempt de poliomyélite après l’éradication du poliovirus (Figure 2C). Figure 2. Évolution des budgets de l’OMS liés à la lutte antipoliomyélitique 1 Document A71/9. WPR/RC69/4 page 27 Annexe Budget et financement réalistes 68. Les chiffres pour les budgets de l’OMS pour les exercices 2020-2021 et 2022-2023 relatifs à la poliomyélite sont provisoires jusqu’à ce que le Conseil de surveillance de la poliomyélite approuve cette année un nouveau budget pluriannuel à partir de 2019 pour le programme de lutte contre la poliomyélite. Ce budget pourra influer sur le moment et l’ampleur du changement des coûts dans les programmes de base de l’OMS. Ces sommes seront utilisées pour le maintien des fonctions essentielles, comme la surveillance des maladies, qui avaient été assumées par le programme de lutte contre la poliomyélite. 69. Compte tenu des objectifs ambitieux fixés par le treizième PGT, l’augmentation proposée de 12 % dans le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 se situe dans la partie inférieure du coût estimé de la mise en œuvre du treizième PGT en 2020-2021. On a notamment pris en considération un financement réaliste pour parvenir au budget de haut niveau en vue de la mise en œuvre du treizième PGT. Il faudra augmenter à nouveau les investissements pour mettre en œuvre pleinement le treizième PGT et intensifier les efforts pour atteindre les ODD liés à la santé au cours des périodes biennales qui suivront. 70. Le niveau de financement du budget programme pour l’exercice 2018-2019 (au 30 juin 2018) s’établit à 92 % pour le budget programme de base, soit US $3120,7 millions. Ce montant dépasse d’environ US $270,7 millions le niveau de financement du budget programme précédent à la même date en 2016. Mais des efforts supplémentaires s’imposent pour élargir la base des donateurs et assurer un financement plus souple afin de permettre une utilisation plus efficace des fonds et une allocation plus équilibrée des ressources à toutes les priorités du treizième PGT. 71. L’OMS s’efforce donc de transformer son interaction avec les donateurs, notamment en les invitant à aligner plus étroitement les fonds à objet non désigné et les fonds à désignation peu contraignante sur les priorités stratégiques de haut niveau des objectifs du triple milliard. 72. Pour atteindre des objectifs ambitieux, des investissements audacieux sont nécessaires. Le projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 traduit une transition marquée vers l’augmentation des ressources au niveau des pays avec un investissement stratégique en faveur de biens publics essentiels qui aideront à obtenir des résultats concrets dans les pays. Outre ces objectifs ambitieux et ces investissements audacieux, il faudra faire preuve d’un engagement résolu et adopter de nouvelles approches pour la mobilisation des ressources et le financement, lesquelles sont actuellement mises en œuvre dans le cadre du plan de transformation de l’Organisation. Le financement envisagé du projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 est présenté au Tableau 6. Toutes les augmentations du budget devraient être financées grâce aux cibles ambitieuses fixées pour les contributions volontaires. Il n’est donc pas proposé d’augmenter les contributions fixées pour financer ce projet de budget programme de haut niveau. Tableau 6. Financement du projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 (en millions de US $) Financement Projet de budget programme de haut niveau 2020-2021 Contributions fixées 956,9 Contributions volontaires de base 300,0 Contributions volontaires à objet désigné 2 730,9 Total 3 987,8 WPR/RC69/4 page 28 Annexe 5. PROCHAINES ÉTAPES 73. L’approche différente utilisée pour les consultations et la présentation du projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021 permettra à l’Organisation d’intégrer les résultats de deux étapes essentielles du processus. On tiendra pleinement compte ainsi dans le projet de budget programme des priorités des pays, ainsi que des activités programmatiques requises à chaque niveau pour appuyer ces priorités et jouer un rôle moteur au niveau des pays, comme le veut le treizième PGT. Ces deux étapes (décrites aux paragraphes 47 et 48) se dérouleront d’août à octobre 2018, période pendant laquelle les États Membres devraient être consultés. Elles permettront de dégager des éléments cruciaux pour l’élaboration de l’avant-projet de budget programme pour l’exercice 2020-2021 qui sera soumis au Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session. 74. Au cours des consultations des comités régionaux sur les priorités des pays dans chaque Région, les États Membres apporteront des éléments spécifiques pour préciser encore davantage les priorités, les activités programmatiques et le budget. 75. L’élaboration de plans d’appui aux pays constituera un nouvel élément clé dans le processus de planification. Le plan d’appui aux pays vise à définir et intégrer aux trois niveaux de l’Organisation les besoins pour que les pays obtiennent les résultats prioritaires ; il doit aussi exploiter l’ensemble des capacités et de l’expertise aux trois niveaux conformément aux priorités des pays. Cette étape du processus détermine non seulement l’appui qui doit être apporté, mais également comment l’apporter dans les meilleures conditions, où l’apporter et comment les différents niveaux de l’Organisation doivent collaborer. Enfin, elle déterminera quel sera le coût pour que l’Organisation ait l’impact le plus prononcé. 76. Les résultats des deux étapes décrites ci-dessus, ainsi que la fixation des priorités pour la fourniture de biens publics mondiaux, donneront des éléments essentiels en vue de l’élaboration du budget complet à soumettre au Conseil exécutif en janvier 2019. 77. D’autres consultations au niveau des pays et séances d’information à l’intention des missions sont envisagées pendant l’élaboration de l’avant-projet de budget programme pour l’exercice 2020-2021 destiné au Conseil exécutif. D’autres ajustements devraient aussi être apportés aux estimations du budget pour tenir compte de l’avis des États Membres lors des consultations et d’une évaluation plus précise des coûts pendant l’élaboration des plans d’appui aux pays. 6. MESURES À PRENDRE PAR LE COMITÉ RÉGIONAL 78. Le Comité régional est invité à prendre note du présent document de consultation. WPR/RC69/4 page 29 Annexe APPENDICES APPENDICE A. Treizième PGT : cadre de planification et de budgétisation Chaîne des résultats WPR/RC69/4 page 30 Annexe Réalisations WPR/RC69/4 page 31 Annexe Treizième PGT : cadre de planification et de budgétisation WPR/RC69/4 page 32 Annexe Champ d’action et cibles du cadre d’impact pour chaque réalisation PRINCIPES : 1) Le renforcement des systèmes de santé sous-tend l’ensemble des trois priorités stratégiques ainsi que les réalisations« 9+1 » (y compris les données et l’innovation). 2) Les questions de l’égalité hommes-femmes, de l’équité et des droits humains doivent être incorporées dans toutes les approches et les interventions contribuant à la réalisation, que ce soit dans la conception, la mise en œuvre, le suivi ou la notification (par exemple, au moyen de la ventilation des données afin d’identifier les groupes de population les plus touchés par les inégalités en santé et de cibler les actions visant à réduire ces inégalités). 3) Le champ d’action et les cibles montrent comment les plateformes, à savoir le capital humain à toutes les étapes de la vie, les maladies non transmissibles, les maladies transmissibles, le climat et l’environnement, ainsi que la résistance aux antimicrobiens, contribuent aux priorités stratégiques ou aux objectifs du triple milliard. 4) Le champ d’action et les cibles permettront d’orienter la hiérarchisation des réalisations au niveau des pays. 5) Bien que les cibles aient été placées là où elles sont les plus pertinentes, cela ne devrait pas limiter les activités liées à ces cibles, notamment les cibles relatives à la mortalité qui peuvent être programmées dans de multiples domaines. 6) Les pays peuvent adapter les cibles au contexte et aux situations des pays. WPR/RC69/4 page 33 Annexe WPR/RC69/4 page 34 Annexe WPR/RC69/4 page 35 Annexe APPENDICE B. Hiérarchisation des réalisations visées en application du treizième PGT par pays/territoire (au 7 août 2018) Pays/Territoire 1.1 1.2 1.3 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 4.1 Brunéi Darussalam Cambodge Chine Fidji Guam Îles Cook Îles Mariannes du Nord (Commonwealth des) Îles Marshall Îles Salomon Kiribati Malaisie Micronésie (États fédérés de) Mongolie Nauru Nioué Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pays insulaires du Pacifique Philippines Polynésie française République démocratique populaire lao Samoa Samoa américaines Singapour Tokélaou Tonga Tuvalu Vanuatu Viet Nam Légende : ÉLEVÉ MOYEN FAIBLE Non prioritaire WPR/RC69/4 page 36 Annexe APPENDICE C. Cibles fixées dans le PGT 13 qui ont été sélectionnées par les pays de la Région OMS du Pacifique occidental (au 7 août 2018) Priorité/Réalisations stratégiques Cible Nombre de pays Faire bénéficier un milliard de personnes supplémentaires de services de santé essentiels 1.1. Amélioration de l’accès à des services sanitaires essentiels de qualité Améliorer l’accès à des services sanitaires essentiels (promotion, prévention, soins curatifs, de réadaptation et palliatifs), l’accent étant mis sur les soins de santé primaires, mesurés à l’aune d’un indice de la CSU 20 Réduire de 20 % le nombre des décès prématurés dus à une maladie non transmissible 18 Accroître la densité et améliorer la répartition du personnel de santé 14 Accroître de 90 % la couverture par un vaccin contenant une valence rougeole 13 Faire passer à 80 % le taux de couverture du traitement de la tuberculose résistante à la rifampicine 11 Réduire de 30 % le taux de mortalité maternelle 11 Réduire de 30 % le taux de mortalité des nouveau-nés et des enfants 11 Réduire de 50 % le nombre des décès dus à la tuberculose 11 Éliminer au moins une maladie tropicale négligée 10 Répondre aux besoins des femmes en matière de planification familiale (↑ à xx %) 9 Réduire de 73 % le nombre de cas de nouvelle infection par VIH 9 Faire passer à 70 % le taux de femmes et de filles du quintile le plus pauvre bénéficiant de services de santé essentiels 7 Réduire de 50 % le nombre des décès dus au paludisme 6 Réduire de 40 % le nombre des décès dus à l’hépatite B et à l’hépatite C 5 Faire passer à 50 % le taux de couverture pour le traitement des maladies mentales graves 5 Accroître de 10 % la part des dépenses de santé financées par des fonds publics 4 Réduire de 15 millions le nombre d’adultes de plus de 65 ans qui dépendent de soins 1 1.2. Réduction du nombre des personnes faisant face à des difficultés financières Enrayer l’augmentation du pourcentage de personnes qui se heurtent à des difficultés financières pour accéder aux services de santé 7 1.3. Amélioration de la disponibilité de médicaments, vaccins, services de diagnostic et dispositifs essentiels pour les soins de santé primaires Faire passer à 80 % le taux de disponibilité des médicaments essentiels pour les soins de santé primaires 17 Réduire de 10 % le taux de pénétration dans la circulation sanguine d’organismes résistants aux antimicrobiens 12 Faire passer de 25 % à 50 % la proportion de patients en soins palliatifs auxquels on délivre de la morphine par voie orale 2 Faire passer à 50 % le taux de couverture du vaccin contre le papillomavirus humain parmi les adolescents 3 WPR/RC69/4 page 37 Annexe Priorité/Réalisations stratégiques Cible Nombre de pays Mieux protéger un milliard de personnes supplémentaires face aux situations d’urgence sanitaire 2.1. Renforcement de la préparation aux situations d’urgence dans les pays Renforcer les moyens mis en œuvre au titre du RSI et de la préparation aux situations d’urgence sanitaire 22 2.2. Prévention de l’apparition de risques infectieux majeurs Faire en sorte qu’aucune flambée ne devienne une épidémie ou que 95 % des flambées détectées soient maîtrisées (à décider) 9 Éradiquer la polio 5 2.3. Situations d’urgence rapidement détectées et riposte sans délai Réduire les taux de décès, de personnes disparues et de personnes directement touchées pour 100 000 personnes imputés aux catastrophes 7 Faire passer à xx % le taux de couverture des services de santé essentiels dans les pays en situation de fragilité, de conflit et de violence 2 Faire bénéficier un milliard de personnes supplémentaires d’un meilleur état de santé et de plus de bien- être 3.1. Mesures prises face aux déterminants de la santé sans laisser personne de côté Faire en sorte qu’un milliard de personnes supplémentaires ait accès à de l’eau potable 13 Faire en sorte que 800 000 personnes supplémentaires aient accès à l’assainissement sans risque 11 Faire passer à 80 % le pourcentage d’enfants dont le développement est en bonne voie sur le plan de la santé 8 Réduire de 30 % le taux de retard de développement enregistré parmi les enfants 8 Ramener à moins de 5 % le taux d’émaciation enregistré parmi les enfants 7 Faire passer à 60 % le taux de femmes prenant en connaissance de cause des décisions en matière de santé génésique 6 Réduire de 20 % le nombre des enfants victimes de violence 5 Réduire de 5 % le taux de mortalité due à la pollution atmosphérique 5 Réduire de 10 % le taux de mortalité due aux maladies sensibles au climat 5 Ramener à 15 % le taux d’actes de violence commis par un partenaire intime 4 3.2. Réduction des facteurs de risque par des approches multisectorielles Réduire de 25 % le taux de prévalence actuelle du tabagisme 20 Réduire de 20 % le taux d’hypertension 15 Réduire de 25 % l’apport en sel/sodium 15 Réduire de 7 % le taux de prévalence de l’activité physique insuffisante 13 Réduire de 7 % le taux de prévalence de l’usage nocif de l’alcool 13 Mettre fin à l’accroissement de la prévalence du surpoids et de l’obésité parmi les enfants et commencer à inverser la tendance 9 Éliminer les acides gras trans d’origine industrielle 3 3.3. Réalisation de la santé et du bien-être grâce à la prise en compte de la santé dans toutes les politiques et à des interventions pour des environnements sains Réduire de 20 % le nombre des accidents de la route 11 Réduire de 15 % le taux de mortalité par suicide 10