ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent cinquième session Point 3.2 de l’ordre du jour provisoire EB105/11 15 novembre 1999
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Rapport de la première réunion du groupe de travail
1. Par sa résolution WHA52.18, la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a institué un organe intergouvernemental de négociation ouvert à tous les Etats Membres pour rédiger et négocier la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et d’éventuels protocoles y relatifs. Afin de préparer les travaux de cet organe, l’Assemblée de la Santé a également créé un groupe de travail sur la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ouvert de même à tous les Etats Membres et investi du mandat suivant : − établir des projets de dispositions pour la convention-cadre ; − faire rapport au Conseil exécutif sur les progrès accomplis à sa cent cinquième session ; − achever ses travaux et soumettre un rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. 2. Le groupe de travail a tenu sa première session au Palais des Nations, Genève, Suisse, du 25 au 29 octobre 1999. Cette session a réuni des participants d’un large éventail de secteurs ainsi que des représentants de 114 Etats Membres et des observateurs du Saint-Siège, de la Palestine, d’organisations du système des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales. 3. Conformément à son mandat, le groupe de travail soumet son rapport de situation dans l’annexe 1. La liste finale des participants est donnée dans l’annexe 2.
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC A/FCTC/WG1/7 28 octobre 1999
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Rapport de la première réunion du groupe de travail 25-29 octobre 1999
Point 1 de l’ordre du jour.
Ouverture de la réunion par le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général
1. Le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l’OMS, a ouvert la réunion en faisant le bilan des effets du tabac sur la mortalité et la morbidité. Le problème dépasse largement la sphère de la santé publique et les frontières nationales. L’OMS dirige désormais les travaux de l’équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac des Nations Unies. Le Dr Brundtland a émis le voeu que la première réunion où l’OMS exercera son mandat constitutionnel de négociation d’un traité juridiquement contraignant change le cours de la santé publique.
Point 2 de l’ordre du jour.
Election du Bureau
2. Ont été élus par consensus : le Dr K. Leppo (Finlande), Président ; le Dr V. L. da Costa e Silva (Brésil) et le Dr M. Chan (Chine), Vice-Présidents ; le Dr Y. Mochizuki (Japon), Rapporteur de langue anglaise ; le Dr N. Chaouki (Maroc), Rapporteur de langue française.
Point 3 de l’ordre du jour.
Adoption de l’ordre du jour et de l’emploi du temps (document A/FCTC/WG1/1)
3. Le Président a suggéré de traiter les points 10 à 13 le jeudi 28 octobre, en même temps que le point 9. L’ordre du jour et l’emploi du temps ainsi amendés ont été adoptés (voir annexe).
Point 4 de l’ordre du jour.
Méthode de travail du groupe de travail
4. Le Président a fait observer que le groupe de travail sur la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été créé par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA52.18, en vertu de l’article 42 de son Règlement intérieur. En tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée de la Santé, le groupe de travail
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est également régi par le Règlement intérieur de celle-ci. Il est chargé de produire non pas un texte détaillé, mais une liste d’éléments dont il propose l’inclusion dans la convention-cadre.
Point 5 de l’ordre du jour.
Vue d’ensemble du processus relatif à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
a)
Récapitulatif des travaux accomplis à ce jour et résolution WHA52.18
5. La résolution WHA52.18 a défini un processus intégré pour l’élaboration de la convention-cadre et de tout protocole y relatif. Le Dr D. Bettcher, Initiative Pour un monde sans tabac, a passé en revue les précédentes résolutions adoptées par l’OMS sur la question, qui seraient susceptibles de guider le groupe de travail.
b)
Résumé des travaux des récents comités régionaux de l’OMS
6. Le Dr Bettcher a fait rapport sur les travaux des récentes sessions des comités régionaux de l’OMS et fourni des informations sur les prochaines réunions.
c)
Rapport relatif à la première réunion de l’équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac
7. Le Dr D.Yach, Administrateur de projet, Initiative Pour un monde sans tabac, a fait rapport sur la première réunion (29-30 septembre 1999) de l’équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac, créée en vertu de la résolution E/1999/56 du Conseil économique et social des Nations Unies du 30 juillet 1999, et dirigée par l’OMS.1 L’équipe spéciale a pris la place du point focal de la CNUCED chargé du tabac. 8. Les points focaux des différentes Régions OMS et les représentants de plusieurs pays ont fait rapport sur les activités interpays et interministérielles entreprises à l’appui de la convention-cadre, considérée également comme un point de ralliement pour les activités nationales en matière de lutte antitabac. Il a été pris acte de la contribution des organisations non gouvernementales.
Point 6 de l’ordre du jour. a)
Réunions techniques
Les traités font la différence (document A/FCTC/WG1/4)
9. Le Professeur L. Boisson de Chazournes, Professeur de droit international à l’Université de Genève (Suisse), a montré comment les conventions-cadres permettaient d’engager une action progressive, à un rythme différent selon les pays, et de consolider le consensus par des réunions régulières, ce qui autorise les amendements et facilite l’adoption de protocoles additionnels. La convention-cadre jette les bases d’une coopération générale, les détails en étant précisés dans des protocoles. Ce type d’instrument a fait ses preuves en matière de désarmement et de protection de l’environnement.
United Nations Ad Hoc Interagency Task Force on Tobacco Control, report of the first session, UNICEF, New York, 29-30 September 1999.
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b)
Elaboration des traités (document A/FCTC/WG1/5)
10. Le Professeur P. Szasz, de la New York University School of Law (Etats-Unis d’Amérique), a rappelé que la Constitution de l’OMS lui confère le pouvoir d’adopter des traités internationaux et a décrit les divers stades de l’élaboration d’un traité. Il a énuméré des tâches dont était saisi le groupe de travail eu égard au calendrier futur d’élaboration de la convention-cadre.
c)
Contexte de santé publique (document A/FCTC/WG1/3)
11. Le Dr A. Lopez, Bases factuelles à l’appui des politiques de santé, a rappelé quels étaient les risques individuels du tabac pour la santé et les répercussions de l’épidémie de tabagisme pour la santé publique. Un grand nombre de données établissent que le tabagisme provoque des maladies comme le cancer du poumon ou les maladies cardio-vasculaires et se traduit par une surmortalité élevée. Des mesures de santé publique pourraient permettre de réduire sensiblement la charge de morbidité imputable au tabac. Il a souligné que les données locales concernant l’impact sur la santé de la consommation de tabac étaient un outil efficace pour promouvoir l’adoption de politiques nationales. 12. Mme R. Walburn, Initiative Pour un monde sans tabac, a décrit le processus par lequel la documentation interne des sociétés productrices de tabac était tombée dans le domaine public à la suite d’une action en justice engagée par l’Etat du Minnesota (Etats-Unis d’Amérique) contre certaines entreprises productrices de tabac. Il s’agissait dans cette affaire de la conduite de ces entreprises et, en particulier, de ce qu’elles savaient, et depuis quand, sur les dangers du tabac. Les quelque 35 millions de pages de documents ont montré que les entreprises savaient très bien quels étaient les dangers du tabagisme pour la santé et connaissaient le caractère dépendogène de la nicotine. On a également retrouvé des données établissant l’existence de stratégies visant à neutraliser les efforts de l’OMS et d’autres organisations. 13. Les représentants des Etats Membres ont souligné l’utilité potentielle des efforts du groupe de travail en vue d’améliorer les activités nationales de lutte antitabac. On a fait valoir que le tabac engendre un état d’intoxication chronique et que la CIM-10 consacre une rubrique distincte à l’utilisation de tabac, considérée comme une maladie.
d)
Economie de la lutte antitabac (document A/FCTC/WG1/2)
14. Le Dr P. Jha, Bases factuelles et information à l’appui des politiques, a rappelé les principales conclusions de l’ouvrage publié récemment par la Banque mondiale sur l’épidémie du tabagisme (Curbing the Epidemic: Governments and the Economics of Tobacco Control), qui justifient clairement une intervention gouvernementale. L’étude montre en substance qu’un certain nombre de mesures de lutte antitabac – notamment la hausse des taxes – se sont révélées efficaces et rentables. Les pays en développement pourraient sauver des millions de vies, notamment parmi les pauvres, en luttant contre la consommation de tabac. L’impact d’une réduction ou d’une élimination de la consommation ou de la production de tabac n’aurait en revanche que peu d’effet sur l’emploi, et cet effet serait très progressif. 15. Les représentants ont souligné l’importance qu’il y avait à imposer de la même façon les différents produits du tabac afin de dissuader les utilisateurs de passer d’un produit à un autre. On a également souligné l’importance d’une lutte efficace contre la contrebande des produits du tabac.
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e)
Renforcement de la législation nationale
16. Mme J. Obitre Gama, Professeur de droit international à l’Université Makerere de Kampala (Ouganda), a montré comment divers traités internationaux avaient contribué à renforcer la législation nationale et décrit la relation entre droit national et droit international. 17. Au cours du débat qui a suivi, l’utilité de créer une institution ou un comité national chargé de conduire le processus d’élaboration de la convention-cadre, de sensibiliser le public et de préparer les changements à apporter à la législation nationale a, à nouveau, été soulignée.
Point 7 de l’ordre du jour.
Réunion/discussion technique : préparation des projets de dispositions pour la convention-cadre (document A/FCTC/WG1/6)
Section I.
Préambule, objectifs, principes et définitions
18. Les participants ont fait une série d’observations générales sur la convention-cadre dans son ensemble et exprimé des vues sur les éléments de la section I du document A/FCTC/WG1/6 couvrant le préambule, les objectifs et les principes. 19. Une approche globale, complète et plurisectorielle qui utilise des éléments de toute une série de secteurs est indispensable aux niveaux national et international. Au niveau national, il est essentiel de maintenir des corrélations étroites avec tout un éventail de parties prenantes qui appuient la résolution WHA52.18 de l’Assemblée de la Santé, notamment les organes législatifs, administratifs et exécutifs des Etats Membres, les entités privées, les organisations non gouvernementales et la société civile. 20. La convention-cadre contiendra des dispositions générales englobant des obligations de nature plus générale, les obligations détaillées étant énoncées dans d’éventuels protocoles distincts. Une approche progressive s’impose sur la base des résolutions passées de l’Assemblée mondiale de la Santé comme plus petit dénominateur commun, compte tenu de la situation particulière des pays en développement. Plusieurs pays ont instamment demandé que les dispositions de la convention-cadre soient libellées de façon à être largement acceptables pour un maximum de pays. La référence à la création de droits, comme le « droit à un environnement sans fumée de tabac », a suscité une certaine préoccupation. 21. Des approches nationales et internationales complémentaires sont nécessaires sur la base des résolutions antérieures de l’OMS qui reflètent une approche globale de la lutte antitabac. Plusieurs délégations ont dit que la convention-cadre devait être souple et tenir compte des besoins et des réalités auxquels sont confrontés les pays, et surtout les pays en développement. 22. De nombreux pays ont exprimé un soutien général en faveur des questions contenues dans la section I du document. Certaines délégations ont proposé qu’on envisage d’inclure dans la convention-cadre, comme obligations des dispositions concernant par exemple les normes applicables aux tests et aux mesures, l’emballage et l’étiquetage, la fixation des prix, l’indication complète du contenu des produits du tabac (y compris les additifs) sans attendre que de telles dispositions soient énoncées dans des protocoles.
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Préambule 23. Il faut se préoccuper avant tout des effets de la consommation de tabac sur la santé et des effets néfastes sur l’économie des pays. On a souligné qu’il est important de cibler la convention-cadre sur les jeunes, les femmes, les groupes désavantagés et les populations autochtones. Il convient de présenter des images positives de la santé destinées aux jeunes. Pour cela, la convention-cadre doit se référer aux autres conventions évoquant le comportement des jeunes comme la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a également été suggéré d’ajouter au préambule une référence à la Constitution de l’OMS. 24. Des interventions au niveau international reposant sur des bases factuelles ont été jugées importantes. 25. On a également souligné qu’il fallait prendre en considération l’impact pour l’agriculture de la lutte antitabac dans les pays producteurs et les conséquences socio-économiques éventuelles de la lutte antitabac au niveau mondial, surtout pour les pays en développement. Il faut en outre explicitement tenir compte de la dépendance de certains pays de la culture du tabac et de la nécessité d’élaborer et d’appuyer des stratégies visant à en réduire les conséquences socio-économiques. 26. Il faut mettre l’accent sur l’impact accru de la consommation de tabac dans les pays en développement. En outre, il faut évoquer les conséquences des activités de commercialisation du tabac dans des pays en développement qui sont le fait de sociétés de pays développés. Toutes les formes de consommation du tabac doivent être visées par la convention-cadre, c’est-à-dire non seulement les cigarettes et les bidis, mais aussi le tabac sans fumée et le narguilé. 27. Il faut envisager de traiter les problèmes de la dépendance du tabac et d’appuyer les programmes de sevrage tabagique. 28. On se préoccupera aussi de la protection de la fumée du tabac dans l’environnement.
29. Plusieurs délégations ont souligné que la convention-cadre doit mettre l’accent sur des stratégies de réduction de la demande. Des approches plurisectorielles planifiées à long terme sont nécessaires pour tenir compte de la lutte antitabac du côté de l’offre. Il faudra être particulièrement attentif à la contrebande dans le cadre de l’offre. 30. Il faut mettre l’accent sur le rôle, le comportement et la responsabilité de l’industrie du tabac.
31. Il faut tenir compte de la situation spéciale des pays en développement et de l’assistance dont ils auront besoin pour appliquer la convention-cadre. 32. Il convient de mettre l’accent dans le préambule sur l’absence d’équité concernant la consommation du tabac et ses effets, à l’intérieur des pays et entre les pays. En outre, les dispositions du préambule devront le cas échéant être solidement fondées sur des bases scientifiques. 33. Plusieurs délégations ont souligné que tous les pays doivent prendre des mesures immédiates pour renforcer et appliquer des stratégies complètes et plurisectorielles de lutte antitabac.
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Objectifs 34. Une version révisée de l’objectif, libellée comme suit, a été proposée par certains pays et organisations d’intégration économique régionale : L’objectif de la présente convention et des protocoles y relatifs est d’établir et d’adopter d’un commun accord des mesures internationales pour obtenir une diminution de la consommation de tabac afin d’en réduire les conséquences pour la santé publique et les conséquences socio-économiques, et de fournir un dispositif de mise en oeuvre de ces mesures par l’engagement des parties contractantes. 35. Une autre révision suggérée de l’objectif était libellée comme suit : L’objectif ultime de la présente convention et de tous instruments juridiques connexes est d’entreprendre des efforts intégrés de lutte antitabac pour mettre un terme à l’usage du tabac sous toutes ses formes en commençant par une réduction de la consommation et de trouver des mesures palliatives en ce qui concerne l’usage du tabac et ses effets sanitaires indésirables afin de protéger la santé. 36. Certains pays ont recommandé que la convention-cadre fixe pour la consommation de tabac des cibles qualitatives et quantitatives comportant des délais.
Principes 37. Le principe du « pollueur payeur » devrait être envisagé comme moyen de rendre l’industrie du tabac comptable des dégâts qu’elle engendre. 38. L’élaboration de la convention-cadre devrait s’accompagner du renforcement des capacités nationales de lutte contre le tabagisme dans les pays en développement, spécialement par des lois relatives à la santé publique. 39. Le droit du public à l’information sur les effets du tabac sur la santé doit être mentionné.
40. Le groupe de travail a entendu les déclarations d’un certain nombre d’observateurs, y compris les représentants d’un certain nombre d’organisations non gouvernementales, qui adhèrent pleinement au processus de la convention-cadre. Les représentants des organisations non gouvernementales ont souligné le rôle important que celles-ci pourraient jouer en aidant à obtenir la plus grande fermeté possible, et ils ont demandé que des mesures soient adoptées rapidement.
Section II.
Obligations
41. Les participants dans leur ensemble ont appuyé les cinq points subsidiaires énoncés dans le document A/FCTC/WG1/6. De nombreux pays ont considéré que les questions énumérées dans la section sur les obligations constituaient un point de départ utile pour l’élaboration des obligations au titre de la convention-cadre. A la section I, l’inclusion au nombre des obligations de plusieurs points supplémentaires possibles a été proposée. Il pourra être nécessaire d’ajuster le libellé final des points subsidiaires. La nécessité d’éviter l’exercice du droit de priorité (que les obligations énoncées dans la convention-cadre bloquent une action nationale plus forte) a été soulignée.
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42. Il convient de réorganiser les paragraphes 29 et 37 du document, certains points devant être replacés dans les protocoles, d’autres dans la section des obligations. Il est apparu possible de réunir certains points de ces paragraphes. 43. Certains pays ont estimé que les mesures concernant l’offre, en particulier celles qui concernent la culture du tabac et les autres modes possibles de subsistance, devaient être limitées dans la section des obligations mais que leur place était dans les protocoles. D’autres ont proposé d’inclure comme une obligation certains aspects relatifs à la lutte contre la contrebande.
Mesures nationales de lutte contre le tabagisme 44. De nombreux orateurs ont insisté sur la nécessité d’inclure dans cette section les mesures antitabac complètes applicables au niveau national. L’importance de mécanismes de coordination nationaux établis et convenablement financés par les pays a été soulignée. Ces mécanismes, normalement, relèvent du ministère de la santé mais devraient inclure d’autres ministères compétents et des institutions sociales existantes. Une part des taxes d’accises pourrait servir à financer la lutte antitabac. 45. En plus des mesures nationales, les pays en développement ont besoin d’un appui international concerté (y compris une aide financière) pour renforcer leur potentiel de recherche et élaborer et appliquer leurs politiques. 46. Certains pays ont proposé d’inclure au nombre des obligations l’interdiction de la vente aux enfants et l’interdiction de la vente hors-taxes1 et de prévoir une disposition sur le traitement de la dépendance du tabac. Certains pays ont proposé d’inclure une disposition sur les lieux sans fumée. Il a également été proposé d’envisager de soumettre à autorisation la vente du tabac en des points de vente déterminés et de rendre obligatoires les mises en garde sur les produits du tabac et la publicité en faveur de ces produits. L’inclusion éventuelle de la réglementation du contenu des produits du tabac au nombre des mesures nationales a été recommandée. Les bases scientifiques de cette réglementation feront l’objet d’une prochaine réunion à Oslo (février 2000). 47. Certains pays ont estimé qu’il incombe spécialement aux pays qui exportent des produits manufacturés du tabac d’apporter un soutien aux pays en développement pour renforcer les programmes de lutte antitabac au niveau national. 48. Certains pays ont recommandé qu’une distinction soit faite entre les mesures nationales essentielles requises pour tous les pays (telles que surveillance, suivi et évaluation des programmes) et les mesures nationales facultatives qui pourraient d’abord être appliquées au niveau régional.
Education, formation et sensibilisation du public 49. L’ensemble des points énumérés dans le document a été approuvé. En ce qui concerne les groupes vulnérables, il conviendrait en particulier de veiller à ce que les enfants et les jeunes soient pleinement informés des risques liés au tabagisme et protégés contre la commercialisation des produits de l’industrie du tabac, notamment par des campagnes de sensibilisation dans le cadre des programmes scolaires. Les avis sur la question de savoir si la restriction et/ou l’interdiction de la publicité directe et indirecte doivent 1
Sous réserve des dispositions de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, 1973 (Convention de Kyoto).
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figurer dans des protocoles ou au nombre des obligations diffèrent selon les pays. L’idée de publier dans les médias mondiaux des arts et des loisirs des images reflétant la santé a été soutenue.
Coopération générale 50. Des approches régionales en vue d’une harmonisation des prix sont déjà à l’étude dans certaines régions et semblent pouvoir être appliquées plus largement.
Coopération en matière de recherche scientifique 51. Ce point du document a bénéficié d’un large soutien. Une attention spéciale a été accordée au besoin de coopération pour l’élaboration d’une base scientifique en vue de la réglementation des produits du tabac.
Echange d’informations 52. Un mécanisme pour l’échange d’expériences positives et négatives concernant la mise en oeuvre des politiques et d’informations épidémiologiques sur les effets sur la santé devrait figurer au nombre des obligations.
Autres observations 53. L’utilisation, chaque fois que cela est possible, de textes approuvés de traités existant déjà a été recommandée. 54. Plusieurs pays ont convenu qu’un appui technique et financier était nécessaire pour permettre à tous les pays, surtout les pays en développement, de participer pleinement au processus de la convention-cadre, de son élaboration à sa mise en oeuvre. 55. Plusieurs pays ont recommandé que soient précisées les incidences des dispositions de la convention-cadre pour les accords de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Section III. 56.
Institutions
Le Secrétariat a présenté les questions relatives à la création d’institutions.
57. De nombreux intervenants ont souligné que leurs observations avaient un caractère provisoire, mais un consensus semble s’être dégagé sur certains principes de base : 1) le cadre institutionnel sera en fin de compte dicté par les fonctions du traité ; 2) afin de réduire les coûts et les risques de double emploi, il conviendra d’utiliser les structures existantes dans la mesure du possible et d’organiser les réunions en marge d’autres manifestations comme l’Assemblée de la Santé. 58. Il a été indiqué qu’il serait nécessaire de créer une conférence des parties dont le Secrétariat pourrait être assuré par l’OMS. Un mécanisme consultatif scientifique devra être prévu pour apporter un soutien pluridisciplinaire, mais des vues divergentes ont été exprimées quant aux modalités de fonctionnement d’un tel mécanisme. Les intervenants sont convenus qu’il serait essentiel d’assurer la mise en oeuvre efficace de la convention, mais que la décision de créer ou non un comité chargé de la mise en oeuvre pourrait être laissée à la conférence des parties. De nombreux pays ont souligné la nécessité d’un
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mécanisme de soutien financier, mais d’autres ont préféré que soit reportée l’étude de cette question, considérée cependant pour beaucoup comme un moyen important de garantir la participation pleine et entière de certains pays. La création d’un fonds pour la lutte contre le tabagisme a été préconisée afin de favoriser un processus parallèle à l’OMS et entre les organisations non gouvernementales.
Section IV.
Mécanismes de mise en oeuvre
59. La discussion sur les sections IV, V et VI du document A/FCTC/WG1/6 a été présentée par le Professeur Szasz. 60. De nombreux pays ont indiqué qu’il serait essentiel de prévoir l’établissement de rapports nationaux et des examens internationaux. Les modalités fixées pour l’établissement des rapports devront néanmoins être bien conçues et d’un bon rapport coût/efficacité. Plusieurs pays ont demandé que les procédures d’établissement des rapports soient transparentes et que tout Etat partie à la convention ait librement accès aux rapports de tous les autres Etats. 61. Plusieurs intervenants ont préconisé l’adoption d’un mécanisme de règlement des différends dont les décisions soient exécutoires, mais d’autres se sont prononcés pour des procédures non contraignantes. Des avis pour et contre l’intervention possible de la Cour internationale de Justice ont été exprimés. La mise en oeuvre de procédures de conciliation a été proposée, on s’est opposé à l’idée d’une conciliation obligatoire et l’on estime que les mécanismes de contrôle de l’application devaient davantage être axés sur la mise en oeuvre de la convention que sur les procédures de règlement des différends. On a relevé que l’article 33 de la Charte des Nations Unies offrait un modèle susceptible d’être utilisé pour le règlement des différends. 62. Il a été suggéré que le contrôle de l’application pourrait faire l’objet d’un protocole, mais la plupart des intervenants ont estimé qu’il devrait être inclus dans la convention. On a estimé que les pays exportateurs de tabac devaient voir leur responsabilité engagée.
Section V.
Processus normatifs
63. Il a été noté que, sous réserve que soit établi un consensus, il pourrait être possible de négocier l’adoption de protocoles parallèlement à la convention. Un pays a jugé préférable de renvoyer l’examen de protocoles à une date ultérieure. 64. Une organisation d’intégration économique régionale a déclaré que deux protocoles devraient être adoptés parallèlement à la convention-cadre. Il a été suggéré que les éléments à inclure dans un ensemble de mesures antitabac – par exemple un modèle de législation – soient énumérés dans une annexe ou un additif à la convention n’ayant pas valeur exécutoire.
Section VI.
Clauses finales
65. Un certain nombre de pays ont estimé qu’il était trop tôt pour examiner nombre des questions faisant partie des clauses finales. 66. Une organisation d’intégration économique régionale a estimé que les organisations de ce type et leurs Etats Membres devaient pouvoir adhérer à la convention et aux protocoles éventuels.
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67. Plusieurs pays ont suggéré que la convention autorise la formulation de réserves. Plusieurs ont indiqué que la convention devait prévoir la possibilité d’être dénoncée, mais d’autres ont été d’un avis contraire. 68. Il a été suggéré que les conditions à remplir pour l’entrée en vigueur de la convention-cadre et des protocoles n’avaient pas forcément besoin d’être identiques. En outre, les clauses finales de la convention-cadre n’avaient pas à être appliquées aux protocoles. Il a également été suggéré que l’Organisation des Nations Unies soit le dépositaire de la convention. 69. Il a été proposé que les dispositions relatives à l’entrée en vigueur prennent pour modèle le Protocole de Kyoto à la convention-cadre sur les changements climatiques : outre un nombre déterminé de ratifications, il faudrait exiger un nombre significatif de ratifications émanant de pays producteurs et de pays consommateurs.
Point 8 de l’ordre du jour.
Réunion/discussion technique : (document A/FCTC/WG1/3)
protocoles
possibles
a) b)
Sujets des protocoles possibles Rapport entre les protocoles possibles et la convention-cadre
70. Le Secrétariat a fait remarquer que les éventuels protocoles pourraient être adoptés au même moment que la convention-cadre ou à un stade ultérieur. De nouveaux protocoles pourront être négociés à mesure de l’acquisition de connaissances nouvelles. Il appartiendra aux Etats Membres de décider des sujets à inclure dans la convention-cadre et de ceux qui pourront faire l’objet de protocoles. On a attiré l’attention des participants sur la liste des thèmes traités dans le document de base, axés sur des domaines clefs de la lutte antitabac dans l’optique de la santé publique.
Questions de procédure 71. De nombreux pays ont estimé qu’à ce stade du processus de la convention-cadre il était trop tôt pour discuter en détail des procédures ou des questions de fond relatives à d’éventuels protocoles. Un certain nombre de pays et une organisation d’intégration économique régionale ont indiqué que l’examen de ces questions devrait être confié à l’organe intergouvernemental de négociation. 72. Plusieurs pays ont estimé qu’il devrait être possible d’adopter des protocoles en même temps que la convention-cadre, selon la volonté politique manifestée. Certains ont cependant noté qu’il pourrait être difficile de négocier des protocoles en même temps que la convention-cadre, tant que le contenu de celle-ci n’aura pas été plus clairement défini. 73. Certains pays ont estimé que les parties à la convention-cadre ne devraient pas être tenues de devenir parties à un quelconque protocole additionnel, c’est-à-dire que l’adhésion aux protocoles devrait être entièrement facultative. Il a été suggéré que les protocoles devraient être ouverts à tous les pays, et pas uniquement aux parties à la convention-cadre. 74. Plusieurs pays ont souligné qu’une assistance technique et financière serait nécessaire pour aider les pays en développement à négocier et appliquer les protocoles. Des intervenants ont souligné que les protocoles ne devraient pas empêcher les pays de prendre des mesures plus contraignantes que celles qui seraient prévues dans la convention-cadre ou les protocoles. 10
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Questions de fond Observations générales 75. Plusieurs pays ont souligné que les protocoles devraient porter d’abord sur les points sur lesquels il existe un consensus politique. Il a été proposé que l’on devrait envisager les protocoles au cours de la phase de négociation en fonction des critères suivants : 1) impact ; 2) faisabilité ; et 3) nécessité d’une action internationale. Des pays de différentes régions ont soutenu cette formulation. 76. Plusieurs pays ont estimé que la relation entre la convention-cadre et les traités pertinents de l’OMC et d’autres accords multilatéraux demanderait à être examinée plus avant. Thèmes 77. De nombreux pays ont exprimé l’avis qu’il était prématuré, à ce stade du processus, de définir et de limiter les thèmes à aborder dans les protocoles, et que la question devrait rester ouverte. Les thèmes éventuels ne devraient pas être limités aux thèmes énumérés dans le document A/FCTC/WG1/3. 78. Parmi les sujets particuliers cités comme pouvant éventuellement faire l’objet de protocoles figurent les suivants : • • • • • • • • • • • • • •
politiques des prix et imposition ; fumée du tabac présente dans l’environnement ; protection des enfants et des adolescents, y compris les programmes de prévention ; contrebande de produits du tabac ; vente hors-taxes de produits du tabac ; publicité, promotion et parrainage (avec ou sans contre-publicité) ; emballage et étiquetage des produits du tabac ; analyse et indication de la composition des produits du tabac ; réglementation de l’industrie du tabac ; échange d’informations ; éducation sanitaire et recherche ; politiques agricoles ; réglementation des produits ; programmes de traitement et de sevrage tabagique fondés sur des bases factuelles. 11
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79. Plusieurs pays ont souligné l’importance d’adopter des protocoles relatifs aux politiques des prix et à la fiscalité. Il a cependant été estimé qu’une trop forte augmentation des taxes encouragerait la contrebande et que de telles augmentations n’étaient pas réalisables ou auraient des effets inflationnistes. Il a été suggéré que tous les produits du tabac et articles associés soient couverts par un protocole relatif à la politique des prix. D’autres pays ont fait observer que, chez eux, les produits du tabac étaient déjà très fortement taxés. On s’est inquiété du fait qu’il n’y ait pas suffisamment de recherches pour justifier des augmentations de taxes et fait observer que ces augmentations frapperaient lourdement les plus pauvres. Cependant, plusieurs pays ont souligné que le récent rapport de la Banque mondiale fournissait suffisamment de données pour dissiper toute crainte au sujet du bien-fondé de l’imposition pour tous les pays. Les politiques des prix et les politiques fiscales devraient aussi être traitées au niveau régional. 80. Plusieurs pays se sont déclarés favorables à un protocole relatif à la publicité, au parrainage et à la promotion, mais n’étaient pas d’accord sur le contenu de celui-ci. Certains ont souligné que les données disponibles suffisent à montrer l’importance d’une interdiction complète de la publicité. Plusieurs pays ont estimé qu’un protocole relatif à la publicité devrait porter à la fois sur la publicité directe et sur la publicité indirecte. D’autres pays ont suggéré qu’un tel protocole visant à réduire l’information asymétrique devrait prévoir une approche plus souple de la publicité et de la promotion. Certains pays ont noté que certaines dispositions constitutionnelles pourraient faire obstacle à une interdiction totale. Plusieurs pays ont suggéré de mentionner la contre-publicité dans un protocole relatif à la publicité, mais noté qu’une assistance financière serait nécessaire pour mettre en oeuvre un protocole dans ce domaine. Il a également été suggéré qu’un consensus pourrait se dégager sur la question de l’interdiction de la publicité ou de la promotion visant les enfants. 81. Un certain nombre de pays ont souligné le caractère mondial de la contrebande et l’importance d’élaborer un protocole sur ce thème. Certains pays ont souligné l’importance de la contrebande de cigarettes sur leur marché. Ainsi, dans un pays, plus de 80 % des cigarettes de marques étrangères sont des cigarettes de contrebande. De petits paquets de cigarettes arrivaient en contrebande sur le territoire d’un autre pays avec l’appui des entreprises productrices de tabac elles-mêmes. 82. Les pays ont également souligné l’importance d’un protocole relatif au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac. On a fait observer que l’efficacité de ces mesures était directement liée à la dimension des mises en garde. En réponse à une question, le Secrétariat a précisé que certains pays proposaient l’apposition de mises en garde couvrant 60 % des deux faces des paquets de cigarettes. 83. Un certain nombre de pays se sont prononcés pour des protocoles portant sur la fumée de tabac présente dans l’environnement et sur la protection des enfants et des adolescents. 84. Plusieurs pays se sont déclarés favorables à un protocole concernant la réglementation des produits du tabac, et notamment l’indication complète de la composition (ingrédients et additifs). Il a été suggéré que la réglementation des nouveaux produits du tabac comprenne une disposition exigeant du fabricant qu’il fournisse la preuve de l’innocuité des nouveaux produits avant que ceux-ci ne soient autorisés à la vente. 85. Plusieurs pays ont souligné l’importance de la transparence et de l’échange d’informations. Il a été proposé que les questions relatives à l’échange d’informations devraient être traitées dans le texte même de la convention, et qu’il n’était pas nécessaire de prévoir un protocole distinct. Il a également été proposé que le protocole suggéré soit rebaptisé « Echange d’informations, éducation et sensibilisation » et qu’un autre protocole soit consacré à l’éducation et à la formation.
12
A/FCTC/WG1/7
86. Plusieurs pays sont intervenus sur la question d’un protocole relatif à l’agriculture. On a estimé qu’il faudrait éliminer immédiatement les subventions à la culture du tabac dans les pays développés, mais ne le faire que progressivement dans les pays en développement. Un tel protocole devrait être appliqué progressivement. 87. On a souligné l’importance d’une réglementation de l’industrie du tabac à travers des protocoles. Des intervenants ont suggéré d’interdire à l’industrie d’appliquer des pratiques de commercialisation différentes dans les pays en développement et dans les pays industrialisés. Il a également été proposé d’inclure une réglementation applicable aux détaillants de produits du tabac sous forme d’une autorisation de vente des produits.
Point 9 de l’ordre du jour.
Point 10 de l’ordre du jour. Point 11 de l’ordre du jour. Point 12 de l’ordre du jour. Point 13 de l’ordre du jour.
Dispositions administratives : étude du plan de travail et du calendrier concernant l’établissement des projets de dispositions de la convention-cadre (document A/FCTC/WG1/5) Rôle du Secrétariat Participation au processus relatif à la convention-cadre : utilisation des moyens de communication électronique Budget du groupe de travail Prochaine réunion du groupe de travail
88. Le Président est passé aux points 9 à 13 de l’ordre du jour concernant les questions administratives. En présentant les points, le Secrétariat a souligné les aspects suivants : répartition des tâches, rôle que pourrait jouer le Secrétariat jusqu’à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, et documentation supplémentaire dont le groupe de travail pourrait avoir besoin. Des précisions seront fournies sur les notes d’information concernant les effets sur la santé et l’économie. Pour ce qui est des moyens de communication électronique, le Secrétariat s’efforcera de fournir la documentation en temps voulu sur Internet, dans les six langues officielles, et ce sous un format électronique aisément accessible. 89. Le groupe de travail étant un organe subsidiaire de l’Assemblée mondiale de la Santé, conformément à la résolution WHA50.1, les frais de voyage d’un représentant de chacun des pays les moins avancés seront remboursés. Un fonds fiduciaire du Directeur général est en voie de création dans le cadre du fonds bénévole pour la promotion de la santé de l’OMS pour permettre à d’autres pays en développement de participer aux réunions. Il convient d’espérer que les Etats Membres y verseront des contributions généreuses. Il a été proposé de tenir la deuxième réunion après le lundi 20 mars 2000, à mi-chemin entre la cent cinquième session du Conseil exécutif et la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. 90. En réponse aux questions posées au sujet du budget du groupe de travail, le Secrétariat a répondu qu’un montant de US $125 000 avait été prévu pour permettre la participation au processus des pays les moins avancés, et US $1 000 000 pour tout le processus de négociation en 2000-2001, réunions comprises. Des fonds supplémentaires sont disponibles ou recherchés pour les réunions scientifiques et techniques de New Delhi et d’Oslo et pour les activités dans les pays, où des interventions législatives et économiques devraient être élaborées en association avec le processus de la convention-cadre. 91. De nombreux pays ont fait l’éloge de la documentation préparée par le Secrétariat. Après une discussion approfondie avec le Conseiller juridique qui a expliqué que le Conseil exécutif pouvait exprimer ses vues mais pas prendre de décisions en la matière, le groupe de travail a décidé d’organiser 13
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une deuxième réunion, entre la cent cinquième session du Conseil exécutif et la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, en faisant attention de ne pas la faire coïncider avec la fête musulmane de l’Aïd El Kebir. 92. De nombreux pays se sont félicités des progrès considérables accomplis par le groupe de travail et ont mis en question l’utilité d’une deuxième réunion. Selon l’opinion prédominante, toutefois, une deuxième réunion du groupe de travail permettra une participation plus complète des Etats de toutes les Régions de l’OMS et des secteurs concernés dans les Etats. Afin de veiller à la continuité du travail, une délégation a recommandé que les Etats Membres désignent les mêmes délégués pour la deuxième réunion. Celle-ci n’a pas pour but de répéter le travail de la première, ni d’empiéter sur les négociations. Elle devra examiner la poursuite de l’élaboration des projets de disposition pour la convention-cadre et les protocoles éventuels et préparer un texte indiquant les points où un accord général a été obtenu et comprenant les options à envisager, qui sera soumis à l’Assemblée de la Santé puis à l’organe intergouvernemental de négociation. Le Secrétariat préparera la documentation en vue de la réunion du groupe de travail, y compris le texte provisoire des projets de dispositions en collaboration étroite avec le Bureau du groupe de travail.
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ANNEXE
ORDRE DU JOUR ET EMPLOI DU TEMPS
Lundi 25 octobre 1. 2. 3. 4. Ouverture de la réunion par le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général Election du Bureau Adoption de l’ordre du jour et de l’emploi du temps Méthode de travail du groupe de travail
Réunions d’information et réunions techniques 5. Vue d’ensemble du processus relatif à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a) b) c) Récapitulatif des travaux accomplis à ce jour et résolution WHA52.18 Résumé des travaux des récents comités régionaux de l’OMS Rapport relatif à la première réunion du groupe de travail spécial interinstitutions sur la lutte antitabac
6.
Réunions techniques a) b) c) d) e) Les traités font la différence Elaboration des traités Contexte de santé publique Economie de la lutte antitabac Renforcement de la législation nationale
Mardi 26 octobre 7. Réunion/discussion technique : préparation des projets de dispositions pour la convention-cadre
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Annexe
Mercredi 27 octobre 8. Réunion/discussion technique : protocoles possibles a) b) Sujets des protocoles possibles Rapport entre les protocoles possibles et la convention-cadre
Jeudi 28 octobre 9. Dispositions administratives : étude du plan de travail et du calendrier concernant le développement des projets de dispositions pour la convention-cadre Rôle du Secrétariat Participation au processus relatif à la convention-cadre : utilisation des moyens de communication électronique Budget du groupe de travail Prochaine réunion du groupe de travail
10. 11.
12. 13.
Vendredi 29 octobre 14. 15. Approbation du projet de rapport devant être présenté au Conseil exécutif Clôture de la réunion
=
=
=
16
:25/' +($/7+ 25*$1,=$7,21 ),567 0((7,1* 2) 7+( :25.,1* *5283 21 7+( :+2 )5$0(:25. &219(17,21 21 72%$&&2 &21752/ $)&7&:*',9 5HY 1RYHPEHU
/,67 2) 3$57,&,3$176 /,67( '(6 3$57,&,3$176 5(35(6(17$7,9(6 2) 0(0%(5 67$7(6 5(35(6(17$176 '(6 (7$76 0(0%5(6 $1*2/$ $1*2/$ Dr F. Wilson Directeur du Programme national d’Education sanitaire Ministère de la Santé Luanda Mme S. Pegado Premier Secrétaire Mission permanente Genève
$8675,$ $875,&+( Dr J. Schopper Head, Division for Legal Matters on Tobacco Ministry of Labour, Health and Social Affairs Vienna Mr U. Frank First Secretary Permanent Mission Geneva
$5*(17,1$ $5*(17,1( Sr. G. González Embajador Representante Permanente Ginebra Sra. N. Nascimbene de Dumont Ministra Misión Permanente Ginebra Sr. E. Varela Consejero Misión Permanente Ginebra
%$1*/$'(6+ %$1*/$'(6+ Dr S. Rahman First Secretary Permanent Mission Geneva
%(/*,80 %(/*,48( Dr G. Thiers Directeur Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur Bruxelles M. A. D'Adesky Directeur général, Administration de la Protection de la Santé Ministère de la Santé publique Bruxelles M. M. Vinck Premier Secrétaire Mission permanente Genève
$8675$/,$ $8675$/,( Ms J. Bennett Outposted Officer to the OECD Commonwealth Department of Health and Aged Care Canberra
-1-
M. L. Joossens Centre de Recherche et d’Information Organisation des Consommateurs Bruxelles
%85.,1$ )$62 %85.,1$ )$62 Dr Zou Lagoun Direction des Etudes et de la Planification Ministère de la Santé Ouagadougou
%2/,9,$ %2/,9,( Sr. G. Aramayo Tobar Director, Servicio de Salud Departamento de Pando
%8581', %8581', Mr B. Bukuru Chef de Cabinet Ministère de la Santé publique Bujumbura
%276:$1$ %276:$1$ Mrs T. Ramokate Senior Technical Officer (Environmental Health) Ministry of Health Gaborone
&$0(5221 &$0(5281 Dr F. Ntone Enyine Mental Health Coordinator Ministry of Health Yanda
%5$=,/ %5(6,/ Mr A. Bahadian Ambassador, Deputy Permanent Representative Geneva Mr A. Aguiar Patriota Minister Cousellor Permanent Mission Geneva Mr J. M. Nogueira Viana Head, International Affairs Department Ministry of Health Brasìlia Mr F. Duque Estrada Meyer Counsellor Permanent Mission Geneva Ms L. da Costa e Silva Goldfarb Adviser, Cancer National Institute Brasìlia Dr V. L. Costa e Silva National Coordinator of Tobacco Prevention Cancer National Institute Brasìlia Ms C. Viana Ary Frauzino Foundation Brasìlia
&$1$'$ &$1$'$ Dr J. Larivière Senior Medical Officer International Affairs Directorate Health Canada Ottawa Ms G. Wiseman Senior Adviser International Affairs Directorate Health Canada Ottawa Mr M. O'Neill Senior Policy Analyst Bureau of Tobacco Control Health Canada Ottawa Ms J. Perlin Counsellor and Consul Permanent Mission Geneva Mr A. Tellier First Secretary Permanent Mission Geneva
%8/*$5,$ %8/*$5,( Ms B. Djoneva Attaché, Legal Advisor Permanent Mission Geneva
&+$' 7&+$' M. Mahamat T. Louani Directeur général Ministère de la Santé N'Djamena
-2-
&+,/( &+,/, Sr. R. Gutiérrez Villarroel Unidad de Tabaco, Alcohol y Drogas Ministerio de Salud Santiago Sr. F. Ernst Primer Secretario Misión Permanente Ginebra
&2/20%,$ &2/20%,( Dra. F. E. Benavides Cotes Ministra Consejera Misión Permanente Ginebra Dra. C. Wiesner Coordinadora, Grupo de Control y Prevención Instituto Nacional de Cancerología Bogotá
&+,1$ &+,1( Mr Liu Peilong Director General Department of International Cooperation Ministry of Health Beijing Dr Li Changming Director General, Department of Community Health Ministry of Health Beijing Dr Gao Yanping Director, Department of Treaties and Law Ministry of Foreign Affairs Beijing Dr Hou Peisen Director, Division of Health Education Department of Community Health Ministry of Health Beijing Dr Jin Shuigao Director, Information Center for Public Health Chinese Academy of Preventive Medicine Beijing Ms Deng Yan Programme Officer, Department of Economy and Trade Ministry of Finance Beijing Ms Le Lingling Programme Officer, Department of International Cooperation Ministry of Health Beijing Dr M. Chan Director Department of Health Hong Kong Special Administrative Region Mr Tong Xianguo First Secretary Permanent Mission Geneva Dr Tian Benchun Director, Science and Education Division National Health Education Institute Beijing
&267$ 5,&$ &267$ 5,&$ Sra. N. Ruiz de Angulo Embajadora, Representante Permanente Ginebra Dr. F. Chaves Sell Asesor del Ministro de Salud San José Sr. C. Guillermet Consejero Misión Permanente Ginebra
&52$7,$ &52$7,( Mr C. Grbesa Third Secretary Permanent Mission Geneva
&8%$ &8%$ Dr. J. Piñón Director Nacional de Promoción y Educación para la Salud Ministerio de Salud Pública La Habana Sra. A. Rodríguez Camejo Segunda Secretaria Misión Permanente Ginebra
&=(&+ 5(38%/,& 5(38%/,48( 7&+(48( Mr I. Pintér Counsellor Permanent Mission Geneva
'(02&5$7,& 5(38%/,& 2) 7+( &21*2 5(38%/,48( '(02&5$7,48( '8 &21*2 Dr K. Mpunga Médecin Hygiéniste 4e Direction Epidémiologie Ministère de la Santé Kinshasa
-3-
'(10$5. '$1(0$5. Dr L. Moller National Board of Health Copenhagen Ms U. Skovgaard Danielsen Senior Advisor Danish Council on Smoking and Health Copenhagen Ms H. Findsen Head of Section Ministry of Health Copenhagen
(/ 6$/9$'25 (/ 6$/9$'25 Sr. M. Castro Grande Ministro Consejero, Representante Permanente adjunto Ginebra
(5,75($ (5<7+5(( Mr S. Berhe Drug Information Unit Tobacco Control Committee Ministry of Health Asmara
'-,%287, '-,%287, Dr M.A. Abdillahi Médecin-chef, Services médicaux Djibouti
(6721,$ (6721,( Mr A. Lipand Head, Health Promotion Bureau Ministry of Social Affairs Tallinn
'20,1,&$1 5(38%/,& 5(38%/,48( '20,1,&$,1( Dr. R. Camacho Bencosme Subsecretario de Estado de Salud Pública y Director General de Recursos Humanos Secretaría de Estado de Salud Pública y Asistencia Social Santo Domingo Sr. F. A. Cuello Camilo Embajador, Representante Permanente Ginebra Sra. M. Bello de Kemper Consejera Misión Permanente Ginebra
(7+,23,$ (7+,23,( Mr F. Yimer Ambassador, Permanent Representative Geneva
),1/$1' ),1/$1'( Dr K. Leppo Director-General Department of Social and Health Services Ministry of Social Affairs and Health Helsinki Ms L. Ollila Head, Section for United Nations and Multilateral Cooperation Ministry of Social Affairs and Health Helsinki Mr K. Paaso Ministerial Adviser Department of Social and Health Services Ministry of Social Affairs and Health Helsinki Mr P. Puska Research Professor National Public Health Institute Helsinki Ms H. Rinkineva-Heikkilä Counsellor Permanent Mission Geneva Mr S. Van Thiel Counsellor Minister Council of the European Union Permanent Mission Geneva
(&8$'25 (48$7(85 Sr. L. Gallegos Chiriboga Embajador, Representante Permanente Ginebra Sr. J. C. Castrillon Secundo Secretario Misión Permanente Ginebra
(*<37 (*<37( Dr S. A. Ghanem Coordinator Task Force on Tobacco Control Cairo Mrs H. Sidhom First Secretary Permanent Mission Geneva
-4-
)5$1&( )5$1&( M. C. Causeret Conseiller diplomatique Mission interministérielle à la lutte contre la drogue et la toxicomanie Paris Mme C. d'Autume Sous-Directeur Direction générale de la Santé Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Paris Mme M. Soufflet Responsible des affaires juridiques dans le domaine des pratiques addictives Secrétariat d'Etat à la Santé Paris Dr M. Jeanfrançois Délégation aux Affaires européennes et internationales Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Paris M. F. Saint-Paul Représentant permanent adjoint Genève Mme M. Boccoz Conseiller Mission permanente Genève M. F. Poinsot Direction des Nations Unies et des Organisations internationales Ministère des Affaires étrangères Paris Mme J. Harari-Antnruille Chargée de mission pour les affaires internationales auprès du Directeur général de la Santé Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Paris
*(25*,$ *(25*,( Mr I. Kalandadze First Deputy Director, Department of Public Health Ministry of Health Tbilisi
*(50$1< $//(0$*1( Mr H. Eberle Minister, Deputy Permanent Representative Geneva Mr M. Debrus Head of Division Multilateral Cooperation in the Field of Health Federal Ministry of Health Bonn Mr M. Weltmeyer Deputy Head of the Division IV B7 Federal Ministry of Economics and Technology Bonn Mr K. Botzet Counsellor Permanent Mission Geneva Mrs E. Aderhold First Secretary Permanent Mission Geneva
*+$1$ *+$1$ Dr S. Koranteng Focal Person for Tobacco Free Initiative Chairman of the Steering Committee, National No-Tobacco Programme Accra Mrs A. Twumamoah First Secretary Permanent Mission Geneva
*$%21 *$%21 Mme Y. Biké Ambassadeur, Représentant permanent Genève Mme M. Angone Abena Conseiller Mission permanente Genève
*5((&( *5(&( Mr P. Zografos Director General, National Tobacco Board Ministry of Agriculture Athens Mr S. Zografos National Tobacco Board Ministry of Agriculture Athens Ms T. Stavrou Public Health Division Ministry of Health and Welfare Athens Mr A. Ypsilantis First Secretary Permanent Mission Geneva
*$0%,$ *$0%,( Mr D. Ceesay Principal Public Health Officer Department of State Banjul
-5-
*8$7(0$/$ *8$7(0$/$ Sra. Solís Castañeda Ministra Consejera Misión Permanente Ginebra Sr. M. T. Palacios Secretaria de Integración Económica Centroamericana Guatemala
Mr K. Tuhin First Secretary Permanent Mission Geneva
,1'21(6,$ ,1'21(6,( Dr M. Hayatie Amal Chief, Directorate of Narcotics and Hazardous Substance Control Directorate General of Food and Drug Control Ministry of Health Jakarta Mrs R. Singgih President, Indonesian Smoking Control Foundation Jakarta Ms I. Pulungan Vice President, Indonesian Smoking Control Foundation Jakarta Mrs L. H. Rustam Counsellor Permanent Mission Geneva Mr P. Hendrasmoro First Secretary Permanent Mission Geneva
*8,1($ *8,1(( M. S. Camara Chargé d'Affaires Mission permanente Genève
+$,7, +$,7, Dr Y. Biamby-Jacques Directrice de l'Unité de Communication et d'Education pour la Santé Ministère de la Santé publique et de la Population Port-au-Prince
+21'85$6 +21'85$6 Sra. R. F. Licona Azcona Tercera Secretaria Misión Permantente Ginebra
,5$1 ,6/$0,& 5(38%/,& 2) ,5$1 5(38%/,48( ,6/$0,48( ' Dr A. A. Farshad Director General, Environmental and Occupational Health Ministry of Health and Medical Education Tehran Dr A. Omidvar General Manager and Chairman of the Board of Directors Tobacco Control Association Tehran Mr M. Baharvand Second Secretary Permanent Mission Geneva
+81*$5< +21*5,( Mr G. Szabó First Secretary Permanent Mission Geneva Dr T. Szilágyi World Bank Programme Management Unit Ministry of Health Budapest
,5(/$1' ,5/$1'( ,&(/$1' ,6/$1'( Dr T. Njálsson Chairman, Tobacco Control Task Force Hafnarfjordur Mr T. Power International Unit Department of Health Dublin Mr N. Burgess First Secretary Permanent Mission Geneva Mr B. Ardiff Attaché Permanent Mission Geneva
,1',$ ,1'( Dr K. Chowdhury Deputy Director General, ICMR Ministry of Health and Family Welfare New Delhi
-6-
,65$(/ ,65$(/ Mr H. Waxman First Secretary Permanent Mission Geneva
Mr A. Koide Deputy Director, International Affairs Division Minister’s Secretariat Ministry of Health and Welfare Tokyo Mr A. Yokomaku First Secretary Permanent Mission Geneva Mr T. Yamamoto Deputy Director Minister’s Secretariat International Affairs Division Ministry of Health and Welfare Tokyo Dr E. Kashiwagi Deputy Director, Office for Life-style Related Diseases Health Service Bureau Ministry of Health and Welfare Tokyo Dr Y. Mochizuki Senior Medical Officer Community Health, Health Promotion and Nutrition Division Health Service Bureau Ministry of Health and Welfare Tokyo
,7$/< ,7$/,( M. M. Leggeri Minister Counsellor Charge d’Affaires, a.i. Permanent Mission Geneva Dr S. Morriconi Director, European Union Sector International Relations Service Ministry of Health Rome Ms R. Whiting Permanent Mission Geneva
-$0$,&$ -$0$,48( Mr R. Smith Ambassador, Permanent Representative Geneva Mr S. Betton First Secretary Permanent Mission Geneva
-25'$1 -25'$1,( Dr S. Saleh Head, Noncommunicable Diseases Ministry of Health Amman
-$3$1 -$321 Dr N. Sakai Counsellor for Science and Technology Minister’s Secretariat Ministry of Health and Welfare Tokyo Mr S. Sumi Counsellor Permanent Mission Geneva Mr M. Kuroda Director, Specialized Agencies’ Administration Division Multilateral Cooperation Department Ministry of Foreign Affairs Tokyo Mr S. Sugiura Director, Office for Life-Style Related Disease Control Health Service Bureau Ministry of Health and Welfare Tokyo Mr A. Chiba First Secretary Permanent Mission Geneva
.(1<$ .(1<$ Dr K. A. Azad Rana Ambassador, Permanent Representative Geneva Dr D. M. Kiima Ministry of Health Nairobi Mr J. N. Busiega First Secretary Permanent Mission Geneva
.,5,%$7, .,5,%$7, Mr K. Rutueru Heath Education Officer Ministry of Health Tarawa
-7-
.8:$,7 .2:(,7 Mr A. J. Borahmah Rapporteur Society for Smoking and Cancer Prevention Safat
0$/$:, 0$/$:, Dr H. Somanje Deputy Director, Preventive Health Services Ministry of Health and Population Lilongwe
/$2 3(23/( 6 '(02&5$7,& 5(38%/,& 5(38%/,48( '(02&5$7,48( 3238/$,5( /$2 Dr B. Douangpraseuth Chief, Research and Training Division Centre of Information and Education Ministry of Public Health Vientiane
0$/',9(6 0$/',9(6 Dr A. Waheed Director General, Health Services Ministry of Health Malé
0$/, 0$/, Dr A. N. Coulibaly Chargé de mission Ministère de la Santé des Personnes âgées et de la Solidarité Bamako
/(%$121 /,%$1 Dr Y. Bassim Director Non Smoking Programme Ministry of Public Health Beirut
0$/7$ 0$/7( Mr M. Bartolo Ambassador, Permanent Representative Geneva Mr M. Spiteri Principal Health Promotion Officer Department of Health Promotion Valletta
/,%(5,$ /,%(5,$ Dr H. Freeman Director, TB/Leprosy Control Ministry of Health and Social Welfare Monrovia
/,7+8$1,$ /,78$1,( Dr G. Kriveliene Chief Specialist Ministry of Health Vilnius Dr T. Stanikas Lecturer Kaunas Medical University Kaunas Dr D. Suliene Deputy Director Health Promotion Centre Vilnius Mr A. Gailiunas First Secretary Permanent Mission Geneva
0(;,&2 0(;,48( Dra. M. J. Hoy Gutiérrez Subdirectora, Departamento de Epidemiología Secretaría de Salud México Sr. A. J. Rodríguez Director General de Control Sanitario de la Publicidad México Sra. L. Sosa Márquez Segunda Secretaria Misión Permanente Ginebra
0252&&2 0$52& Dr N. Chaouki Chef, Division des Maladies non transmissibles Programme national de Lutte antitabac Rabat
0$'$*$6&$5 0$'$*$6&$5 Dr E. Raharison Point focal tabac Ministère de la Santé Antananarivo
-8-
0<$10$5 0<$10$5 Dr W. Maung Director General Department of Health Yangon Dr Aung Head, Cardiac Medical Unit Yangon General Hospital Yangon
1,*(5 1,*(5 Dr D. Magagi Conseiller technique Ministère de la Santé publique Niamey
125:$< 1259(*( Dr T. Hetland Special Adviser Ministry of Health and Social Affairs Oslo Dr L. Urdal Director National Council on Tobacco or Health Oslo Dr O.T. Christiansen Counsellor Permanent Mission Geneva
1$0,%,$ 1$0,%,( Dr N. Shivute Undersecretary, Ministry of Health and Social Services Windhoek
1(3$/ 1(3$/ Mr N. B. Shrestha Minister Counsellor Permanent Mission Geneva
3$.,67$1 3$.,67$1 1(7+(5/$1'6 3$<6%$6 Mr M. J. van Iwaarden Coordinator, Alcohol and Tobacco Policy Ministry of Health, Welfare and Sport The Hague Mr J. Waslander First Secretary Permanent Mission Geneva Mr M. Syrus Qazi Second Secretary Permanent Mission Geneva
3$1$0$ 3$1$0$ Sr. J. Bonagas Representante Permanente Adjunto Ginebra Sra. M. Garrido Consejera Misión Permanente Ginebra
1(: =($/$1' 1289(//(=(/$1'( Mr T. Krieble Director, Development Policy Branch Ministry of Health Wellington Professor R. Beaglehole Professor of Community Health University of Auckland Auckland Mr M. Gubb First Secretary Permanent Mission Geneva
3$38$ 1(: *8,1($ 3$328$6,( 1289(//(*8,1(( Dr T. Pyakalyia Deputy Secretary Technical Health Services Department of Health Waigani
1,&$5$*8$ 1,&$5$*8$ Sra. C. Sánchez Reyes Ministra Consejera Misión Permanente Ginebra Sr. M. Díaz Dávila Embajador, Representante Permantente Ginebra -9-
3$5$*8$< 3$5$*8$< Dr. G. Chaparro Abente Director, Instituto Nacional de Enfermedades Respiratorias Asunción Sra. L. Casatti Segunda Secretaria Misión Permanente Ginebra
3(58 3(528 Dr. C. Farias Alburqueque Presidente, Comisión Nacional Permanente de Lucha Antitabáquica Lima Sr. G. Guillén Primer Secretario Misión Permanente Ginebra
5(38%/,& 2) .25($ 5(38%/,48( '( &25(( Mr J. H. Kim Minister Permanent Mission Geneva Mr Y.H. Yang Counsellor Permanent Mission Geneva Mr Y.J. Park Director, Ministry of Health and Welfare Seoul Mr B. Goo Deputy Director, Ministry of Finance and Economy Seoul Dr J.K. Lee Korea Institute for Health and Social Affairs Seoul
3+,/,33,1(6 3+,/,33,1(6 Dr J. Y. Aricheta Head, Tobacco Control Secretariat Department of Health Manila Mrs M. E. G. Callangan Second Secretary Permanent Mission Geneva
32/$1' 32/2*1( Professor W. Zatonski Head, Department of Epidemiology and Cancer Prevention The Maria Sklodowska - Curie Cancer Centre and Institute of Oncology Warsaw Dr S. Grzonkowski President, Health Commission Warsaw Mrs E. Sikorska-Trela Health Commission Warsaw Mr K. Rozek Consellor Permanent Mission Geneva
520$1,$ 5280$1,( Mr A. Pacuretu Third Secretary Permanent Mission Geneva
5866,$1 )('(5$7,21 )('(5$7,21 '( 5866,( Dr G. B. Tkachenko Head, National Anti-Smoking Centre Ministry of Health Moscow Professor N. P. Napalkov Honorary Director, N.N. Petrov Research Institute of Oncology Saint Petersburg Dr A. V. Pavlov Counsellor Permanent Mission Geneva Mr M. V. Musikhin Attaché Permanent Mission Geneva
32578*$/ 32578*$/ Professor C. Sakellarides Directeur General of Health Lisbon Dra. E. Natário Head, Health Promotion and Health Education General Directorate of Health Ministry of Health Lisbon Mr P. Barcia Counsellor Permanent Mission Geneva Mme A. J. Reis Maia Head, Technical Section for Health Education Macau
6$1 0$5,12 6$,170$5,1 Dr N. Simetovic Ministry of Health San Marino Dr E. Rossi Ministry of Health San Marino Dr S. Naccarato Ministry of Health San Marino
- 10 -
Mrs F. Bigi Deputy Permanent Representative Geneva
Sra. M. L. García-Tuñón Jefe de Servicio, Subdirección General de Relaciones Internacionales Ministerio de Sanidad y Consumo Madrid Sr. J. l. Consarnau Consejero Misión Permanente Ginebra Sr. J. Barreiro Consejero Misión Permanente Ginebra
6$2 720( $1' 35,1&,3( 6$2 720((7 35,1&,3( Dr C. Barros National Education Centre Ministry of Health Sao Tomé
6$8', $5$%,$ $5$%,( 6$28',7( Dr N. A. R. Al-Hamdan Ministry of Health Riyadh
68'$1 628'$1 Professor H. M. A. Hamad TFI Programme Khartoum Mr A. Noureldeen Second Secretary Permanent Mission Geneva
6(<&+(//(6 6(<&+(//(6 Dr P. Bovet Ministry of Health Mahé
6:('(1 68('( 6,1*$325( 6,1*$3285 Mr Y. C. Ong Second Secretary Permanent Mission Geneva Ms C. Fleur Legal Advisor, Health Care Division Ministry of Health and Social Affairs Stockholm Ms C. Lenman Head of Section, Health Care Division Ministry of Health and Social Affairs Stockholm Mr N. Kebbon First Secretary Permanent Mission Geneva Ms E. Hedin Permanent Mission Geneva
6/29$.,$ 6/29$48,( Dr E. Kavcova Martin Faculty Hospital Clinic of Tuberculosis and Respiratory Diseases Kollarova Mr F. Rosocha Second Secretary Permanent Mission Geneva
6:,7=(5/$1' 68,66( 6287+ $)5,&$ $)5,48( '8 68' Dr D. K. Johns Counsellor, Health Affairs Permanent Mission Geneva M. U. Locher Vice-Directeur, Office fédéral de la Santé publique Chef de la Section Dépendance et Sida Département fédéral de l'Intérieur Berne M. D. Brenner Chef, Section Alcool et Tabac Office fédéral de la Santé publique Département fédéral de l'Intérieur Berne M. P. Vuilleme Collaborateur scientifique Section Alcool et Tabac Office fédéral de la Santé publique Département fédéral de l'Intérieur Berne
63$,1 (63$*1( Sr. J. A. González Martín Jefe, Area de Productos Industriales no Alimentarios Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Madrid Sra. I. Saiz Martínez Acitores Jefe de Sección, Dirección General de Salud Pública Madrid - 11 -
6<5,$1 $5$% 5(38%/,& 5(38%/,48( $5$%( 6<5,(11( Dr B. Abou-Alzahab Director, Tobacco Control Programme Damascus
81,7(' .,1*'20 2) *5($7 %5,7$,1 $1' 1257+(51 ,5(/$1' 52<$80(81, '( *5$1'(%5(7$*1( (7 ' ,5/$1'( '8 125' Mr T. Baxter Unit Head, Smoking Policy Section Department of Health London Mr G. Warrington First Secretary Permanent Mission Geneva Mr T. Kingham Principal, International Branch Department of Health London
7+$,/$1' 7+$,/$1'( Dr V. Bhumisawasdi Director, Tobacco Consumption Control Institute Department of Medical Services Nonthaburi
7+( )250(5 <8*26/$9 5(38%/,& 2) 0$&('21,$ (;5(38%/,48( <28*26/$9( '( 0$&('2,1( Professor M. Spasovski National Consultant, Programs on Tobacco Control Medical School, Department of Social Medicine Skopje
81,7(' 67$7(6 2) $0(5,&$ (7$7681,6 ' $0(5,48( Dr T. Novotny Deputy Assistant Secretary, International and Refugee Health Department of Health and Human Services Washington, D.C. Dr M. Eriksen Director, Office of Smoking and Health Centers for Disease Control and Prevention Atlanta Mr E. Philhower Agriculture Attaché Permanent Mission Geneva Ms L. Vogel Health Attaché Permanent Mission Geneva
781,6,$ 781,6,( M. K. Baccar Conseiller Mission permanente Genève
785.(< 78548,( Mr O. D. Kizilarslan Head of Department General Directorate for Import Undersecretariat for Foreign Trade Office of the Prime Minister Ankara
858*8$< 858*8$< Sra. P. Vivas Consejera Misión Permanente Ginebra
8.5$,1( 8.5$,1( M. V. Grynyshyn Deuxième Secrétaire Mission permanente Genève
9(1(=8(/$ 9(1(=8(/$ Dr. M. Adrianza Experto-Asesor Instituto Diagnóstico Caracas Sr. W. Corrales Embajador, Representante Permanente Ginebra Sr. R. Salas Segundo Secretario Misión Permanente Ginebra
81,7(' $5$% (0,5$7(6 (0,5$76 $5$%(6 81,6 Mr N. S. Al-Aboudi Ambassador, Permanent Representative Geneva Mr M. B. Ben Amara Permanent Mission Geneva
- 12 -
9,(7 1$0 9,(7 1$0 Professor Le Ngoc Trong Vice-Minister of Health Hanoi
5(35(6(17$7,9(6 ,19,7(' ,1 $&&25'$1&( :,7+ 5(62/87,21 :+$ 5(35(6(17$176 ,19,7(6 &21)250(0(17 $ /$ 5(62/87,21 :+$
<(0(1 <(0(1 Dr A. Al-Mutawakel Muthanna Head, Medical Department Al-Thawra Hospital Sanaá Mr F. Al Obthani First Secretary Permanent Mission Geneva
3$/(67,1( 3$/(67,1( Dr H. Abu-Tawela
=$0%,$ =$0%,( Ms A. Kazhingu Second Secretary Permanent Mission Geneva
=,0%$%:( =,0%$%:( Mr N. Kanyowa Counsellor Permanent Mission Geneva
5(35(6(17$7,9(6 2) 7+( 81,7(' 1$7,216 $1' 5(/$7(' 25*$1,=$7,216 5(35(6(17$176 '( / 25*$1,6$7,21 '(6 1$7,216 81,(6 (7 '(6 ,167,787,216 $33$5(17((6
5(35(6(17$7,9(6 2) 121 0(0%(5 67$7(6 5(35(6(17$176 '(6 (7$76 121 0(0%5(6
81,7(' 1$7,216 25*$1,6$7,21 '(6 1$7,216 81,(6 Ms L. Denoth Associate Human Rights Officer Office of the High Commissioner for Human Rights Geneva
+2/< 6(( 6$,176,(*( Mgr E. Peña Parra Conseiller Mission permanente Genève Mlle A.-M. Colandrea Expert Mission permanente Genève
81,7(' 1$7,216 &21)(5(1&( 21 75$'( $1' '(9(/230(17 &21)(5(1&( '(6 1$7,216 81,(6 685 /( &200(5&( (7 /( '(9(/233(0(17 Mr R. Uranga Senior Economic Affairs Officer Geneva
- 13 -
81,7(' 1$7,216 (19,5210(17 352*5$00( 352*5$00( '(6 1$7,216 81,(6 3285 / (19,5211(0(17 Ms F. Belment Deputy Director Regional Officer Europe Geneva
,17(51$7,21$/ &,9,/ $9,$7,21 25*$1,=$7,21 25*$1,6$7,21 '( / $9,$7,21 &,9,/( ,17(51$7,21$/( Mr G. Griffiths Chief, External Relations and Public Information Office Montreal
81,7(' 1$7,216 3238/$7,21 )81' )21'6 '(6 1$7,216 81,(6 3285 /$ 3238/$7,21 Miss N. Martin Consultant UNFPA Office Geneva
:25/' ,17(//(&78$/ 3523(57< 25*$1,=$7,21 25*$1,6$7,21 021',$/( '( /$ 35235,(7( ,17(//(&78(//( Dr J.-P. Naïm Head, Medical Unit
63(&,$/,=(' $*(1&,(6 ,167,787,216 63(&,$/,6((6
5(35(6(17$7,9(6 2) 27+(5 ,17(5*29(510(17$/ 25*$1,=$7,216 5(35(6(17$176 ' $875(6 25*$1,6$7,216 ,17(5*289(51(0(17$/(6
,17(51$7,21$/ /$%285 25*$1,6$7,21 25*$1,6$7,21 ,17(51$7,21$/( '8 75$9$,/ Ms Min Whee Kang Bureau for External Relations and Partnerships
/($*8( 2) $5$% 67$7(6 /,*8( '(6 (7$76 $5$%(6 M. M. Saad Alfarargi Ambassadeur, Observateur permanent Genève Dr M. H. Elsayed Ministre Conseiller Délégation permanente Genève Dr H. Hamouda Directeur, Département de la Santé Délégation permanente Genève M. S. Sef Alyazal Troisième Secrétaire Délégation permanente Genève Dr O. El Hajje Délégation permanente Genève M. S. Aeid Délégation permanente Genève
)22' $1' $*5,&8/785( 25*$1,=$7,21 2) 7+( 81,7(' 1$7,216 25*$1,6$7,21 '(6 1$7,216 81,(6 3285 / $/,0(17$7,21 (7 / $*5,&8/785( Mr T. N. Masuku Director, FAO Liasion Office Geneva
81,7(' 1$7,216 ('8&$7,21$/ 6&,(17,),& $1' &8/785$/ 25*$1,=$7,21 25*$1,6$7,21 '(6 1$7,216 81,(6 3285 / ('8&$7,21 /$ 6&,(1&( (7 /$ &8/785( Ms K. Holst Liasion Officer UNESCO Liaison Office Geneva
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25*$1,=$7,21 2) $)5,&$1 81,7< 25*$1,6$7,21 '( / 81,7( $)5,&$,1( Mr V. Wege Nzomwita Deputy Permanent Observer Geneva Mr I.O. Mensa Bonsu Minister Counsellor Permanent Mission Geneva
)', :RUOG 'HQWDO )HGHUDWLRQ )pGpUDWLRQ GHQWDLUH LQWHUQDWLRQDOH Dr R. E. Mecklenburg
,QWHU$PHULFDQ $VVRFLDWLRQ RI 6DQLWDU\ DQG (QYLURQPHQWDO (QJLQHHULQJ $VVRFLDWLRQ LQWHUDPpULFDLQH GH *pQLH VDQLWDLUH HW GH O (QYLURQQHPHQW Mr O. Sperandio
(8523($1 &200,66,21 &200,66,21 (8523((11( Mr J. Sack Legal Adviser, Legal Service European Commission Luxembourg Mr J. Ryan Deputy Head of Unit Directorate General for Health and Consumers’ Protection European Commission Luxembourg Mr C. Dufour Permanent Delegation Geneva
,QWHU3DUOLDPHQWDU\ 8QLRQ 8QLRQ LQWHUSDUOHPHQWDLUH Mr S. Tchelnokov
,QWHUQDWLRQDO $OOLDQFH RI :RPHQ $OOLDQFH LQWHUQDWLRQDOH GHV )HPPHV Mrs M. Pal
+($/7+ 0,1,67(56 &281&,/ )25 *8/) &223(5$7,21 &281&,/ 67$7(6 &216(,/ '(6 0,1,675(6 '( /$ 6$17( &216(,/ '( &223(5$7,21 '(6 (7$76 $5$%(6 '8 *2/)( Dr A. Al-Suwailanr Mr A. Al-Khatabi
,QWHUQDWLRQDO $VVRFLDWLRQ IRU $GROHVFHQW +HDOWK $VVRFLDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH SRXU OD 6DQWp GHV $GROHVFHQWV Dr U. Buhlmann
,QWHUQDWLRQDO $VVRFLDWLRQ RI /RJRSHGLFV DQG 3KRQLDWULFV $VVRFLDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GH /RJRSpGLH HW 3KRQLDWULH Dr A. Muller
5(35(6(17$7,9(6 2) 121*29(510(17$/ 25*$1,=$7,216 ,1 2)),&,$/ 5(/$7,216 :,7+ :+2 5(35(6(17$176 '(6 25*$1,6$7,216 121 *289(51(0(17$/(6 (1 5(/$7,216 2)),&,(//(6 $9(& / 206
,QWHUQDWLRQDO &RXQFLO RI 1XUVHV &RQVHLO LQWHUQDWLRQDO GHV ,QILUPLqUHV Dr T. Ghebrehiwet
,QWHUQDWLRQDO &RXQFLO RI :RPHQ &RQVHLO LQWHUQDWLRQDO GHV )HPPHV Mrs P. Herzog
- 15 -
,QWHUQDWLRQDO &RXQFLO RQ $OFRKRO DQG $GGLFWLRQV &RQVHLO LQWHUQDWLRQDO VXU OHV 3UREOqPHV GH O $OFRROLVPH HW GHV 7R[LFRPDQLHV Dr L. Ramström
,QWHUQDWLRQDO )HGHUDWLRQ RI 6XUJLFDO &ROOHJHV )pGpUDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GHV &ROOqJHV GH &KLUXUJLH Dr S. W. A. Gunn
,QWHUQDWLRQDO (SLGHPLRORJLFDO $VVRFLDWLRQ $VVRFLDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH G (SLGpPLRORJLH Dr R. Saracci
,QWHUQDWLRQDO /HSURV\ 8QLRQ 8QLRQ LQWHUQDWLRQDOH FRQWUH OD /qSUH Dr S. D. Gokhale
,QWHUQDWLRQDO )HGHUDWLRQ RI %XVLQHVV DQG 3URIHVVLRQDO :RPHQ )pGpUDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GHV )HPPHV GH &DUULqUHV OLEpUDOHV HW FRPPHUFLDOHV Mrs M. Gerber Ms G. Gonzenbach
,QWHUQDWLRQDO 2UJDQL]DWLRQ IRU 6WDQGDUGL]DWLRQ 2UJDQLVDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GH 1RUPDOLVDWLRQ Mr P. I. Adams Mr K.-G. Lingner Dr U. Bohnsack
,QWHUQDWLRQDO )HGHUDWLRQ RI *\QHFRORJ\ DQG 2EVWHWULFV )pGpUDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GH *\QpFRORJLH HW G 2EVWpWULTXH Dr S. Nazeer
,QWHUQDWLRQDO 8QLRQ DJDLQVW &DQFHU 8QLRQ LQWHUQDWLRQDOH FRQWUH OH &DQFHU Mr R. Isreal Ms E. Must
,QWHUQDWLRQDO )HGHUDWLRQ RI +\GURWKHUDS\ DQG &OLPDWRWKHUDS\ )pGpUDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GX 7KHUPDOLVPH HW GX &OLPDWLVPH Dr G. Zaitsev
,QWHUQDWLRQDO 8QLRQ DJDLQVW 7XEHUFXORVLV DQG /XQJ 'LVHDVH 8QLRQ LQWHUQDWLRQDOH FRQWUH OD 7XEHUFXORVH HW OHV 0DODGLHV UHVSLUDWRLUHV Dr N. E. Billo Dr N. Billo
,QWHUQDWLRQDO )HGHUDWLRQ RI 2WRUKLQR ODU\QJRORJLFDO 6RFLHWLHV )pGpUDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GHV 6RFLpWpV G 2WR UKLQRODU\QJRORJLH Professor W. Alberti
Ms J. Glanz Dr M. A. Molinari Ms K. Bissell Mr R. Hammond
,QWHUQDWLRQDO )HGHUDWLRQ RI 3KDUPDFHXWLFDO 0DQXIDFWXUHUV $VVRFLDWLRQV )pGpUDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GH O ,QGXVWULH GX 0pGLFDPHQW Dr H.E. Bale Jr. Dr E. Noehrenberg Dr O. M. Carpentier Mr R. Llewellyn
0HGLFDO :RPHQ V ,QWHUQDWLRQDO $VVRFLDWLRQ $VVRFLDWLRQ LQWHUQDWLRQDOH GHV )HPPHV 0pGHFLQV Dr C. Bretscher-Dutoit
- 16 -
5RWDU\ ,QWHUQDWLRQDO 5RWDU\ ,QWHUQDWLRQDO Dr M. A. Molinari
:RUOG 2UJDQL]DWLRQ RI WKH 6FRXW 0RYHPHQW 2UJDQLVDWLRQ PRQGLDOH GX 0RXYHPHQW VFRXW Ms S. McElroy
6RURSWLPLVW ,QWHUQDWLRQDO 6RURSWLPLVW ,QWHUQDWLRQDO Ms I. S. Nordback Ms S. Pitaccolo
:RUOG 6HOI0HGLFDWLRQ ,QGXVWU\ ,QGXVWULH PRQGLDOH GH O $XWRPpGLFDWLRQ UHVSRQVDEOH Mr D. Graham
:RUOG $VVRFLDWLRQ RI *LUO *XLGHV DQG *LUO 6FRXWV $VVRFLDWLRQ PRQGLDOH GHV *XLGHV HW GHV (FODLUHXVHV Ms L. Schürch
:RUOG 9LVLRQ ,QWHUQDWLRQDO 9LVLRQ PRQGLDOH LQWHUQDWLRQDOH Dr E. Ram Ms L. Wykle-Rosenberg Mr S. Moodliar
:RUOG )HGHUDWLRQ IRU 0HQWDO +HDOWK )pGpUDWLRQ PRQGLDOH SRXU OD 6DQWp PHQWDOH Professor K. A. Al-Saleh
:RUOG )HGHUDWLRQ RI &KLURSUDFWLF )pGpUDWLRQ PRQGLDOH GH &KLURSUDWLTXH Dr M. M. Alattar Mr G. Auerbail
:RUOG )HGHUDWLRQ RI 8QLWHG 1DWLRQV $VVRFLDWLRQV )pGpUDWLRQ PRQGLDOH GHV $VVRFLDWLRQV SRXU OHV 1DWLRQV 8QLHV Dr R. Masironi Mrs L. Ciaffei
:RUOG +HDUW )HGHUDWLRQ )pGpUDWLRQ PRQGLDOH GX FRHXU Ms K. Bissell
:RUOG +\SHUWHQVLRQ /HDJXH /LJXH PRQGLDOH FRQWUH O +\SHUWHQVLRQ Dr T. Strasser
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