Cent trentième session Point 3.2 de l’ordre du jour
EB130.R5 18 janvier 2012
Projet de contrat du Directeur général
Le Conseil exécutif, Conformément aux dispositions de l’article 107 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, 1. SOUMET à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le projet de contrat fixant les conditions et modalités d’engagement du Directeur général ; 2. RECOMMANDE à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, I Conformément à l’article 31 de la Constitution et à l’article 107 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, APPROUVE le contrat fixant les conditions et modalités d’engagement, le traitement et les autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général ; II Conformément à l’article 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, AUTORISE le Président de la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé à signer ce contrat au nom de l’Organisation. Cinquième séance, 18 janvier 2012 EB130/SR/5
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