Résultats des travaux du groupe de rédaction informel sur la promotion de la santé des réfugiés et des migrants : projet de décision proposé par l’Argentine, la Croatie, l’Équateur, la Grèce, Haïti, l’Italie, le Luxembourg, le Mexique, le Portugal, la Suisse, la Thaïlande et la Turquie

CONSEIL EXÉCUTIF EB140/CONF./3 Rev.2 Cent quarantième session 31 janvier 2017 Point 8.7 de l’ordre du jour Résultats des travaux du groupe de rédaction informel sur la promotion de la santé des réfugiés et des migrants Projet de décision proposé par l’Argentine, la Croatie, l’Équateur, la Grèce, Haïti, l’Italie, le Luxembourg, le Mexique, le Portugal, la Suisse, la Thaïlande et la Turquie Le Conseil exécutif, ayant pris note du rapport sur la promotion de la santé des migrants,1 rappelant la résolution WHA61.17 (2008) sur la santé des migrants et réaffirmant la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, en particulier ses annexes sur le pacte mondial pour les réfugiés et le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, a décidé de prier le Directeur général : 1) [d’élaborer]/[de définir], en étroite consultation avec les États Membres,2 et avec leur pleine coopération, et en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres parties prenantes concernées, [des éléments possibles en vue d’] un projet de cadre sur les priorités et les principes directeurs de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants en vue de son examen par la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé ; 2) de veiller autant que possible, en étroite collaboration avec les États Membres, et sur la base des principes directeurs, à ce que les aspects ayant trait à la santé soient suffisamment pris en compte dans l’élaboration du pacte mondial sur les réfugiés et du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, en étroite collaboration avec les organisations internationales concernées, et de faire rapport à ce sujet à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé ; 3) de mener une analyse de situation en recensant et en recueillant les données d’expérience et les enseignements concernant la santé des réfugiés et des migrants dans chaque Région, en vue d’éclairer l’élaboration du [cadre mondial]/[cadre des priorités et des principes directeurs de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants] [et du plan d’action] (SUPPRIMER) sur la santé des réfugiés et des migrants, et de faire rapport à ce sujet à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé ; 1 Document EB140/24. 2 Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. EB140/CONF./3 Rev.2 2 4) [d’élaborer, en étroite consultation avec les États Membres,1 et avec leur pleine coopération, et en coopération avec les autres parties prenantes concernées, telles que l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, un projet de plan d’action mondial sur la santé des réfugiés et des migrants en vue de son examen et de son adoption par la [Soixante et Onzième]/[Soixante-Douzième] Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, à sa [cent quarante-quatrième]/[cent quarante-deuxième] session.] = = = 1 Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.