Eau, assainissement et hygiène dans les établissements de santé : projet de résolution proposé par l’Australie, le Brésil, l’Eswatini, l’Éthiopie, l’Indonésie, le Kenya, le Nigéria, la République-Unie de Tanzanie et la Zambie

CONSEIL EXÉCUTIF EB144/CONF./2 Rev.1 Cent quarante-quatrième session 29 janvier 2019 Point 6.6 de l’ordre du jour Eau, assainissement et hygiène dans les établissements de santé Projet de résolution proposé par l’Australie, le Brésil, l’Eswatini, l’Éthiopie, l’Indonésie, le Kenya, le Nigéria, la République-Unie de Tanzanie et la Zambie Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la sécurité des patients – Eau, assainissement et hygiène dans les établissements de soins de santé,1 RECOMMANDE à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, (PP1) Rappelant la Déclaration d’Astana adoptée à la Conférence mondiale sur les soins de santé primaires (Astana, Kazakhstan, 25 et 26 octobre 2018), qui affirme que le renforcement des soins de santé primaires est l’approche la plus complète, efficace et économiquement rationnelle pour améliorer la santé physique et mentale des populations, ainsi que leur bien-être social, et que les soins de santé primaires sont la pierre angulaire d’un système de santé durable dans l’optique de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé ; (PP2) Rappelant également la résolution WHA64.24 (2011) sur l’eau potable, l’assainissement et la santé, qui met en avant les principes relatifs aux soins de santé primaires conformément à la Déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaires et aux autres résolutions qui y sont rappelées (WHA35.17 (1982), WHA39.20 (1986), WHA42.25 (1989), WHA44.28 (1991), WHA45.31 (1992), WHA51.28 (1998) et WHA63.23 (2010)), ainsi que la résolution WHA70.7 (2017), qui souligne le rôle de l’amélioration de l’eau de boisson sans risque sanitaire, des installations d’assainissement, de la gestion des déchets sanitaires et des pratiques d’hygiène dans les soins de santé primaires ; 1 Document EB144/30. EB144/CONF./2 Rev.1 2 (PP3) Rappelant en outre la résolution 64/292 sur le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2010, la résolution 72/178 adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2017 et la résolution 39/8 sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement adoptée par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2018 ; (PP4) Notant que s’il n’y a pas de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) suffisants et sûrs dans les établissements de santé, les pays n’atteindront pas les cibles relevant des objectifs de développement durable 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et 6 (Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau), notamment la réduction de la mortalité de la mère et du nouveau-né et l’instauration d’une couverture sanitaire universelle effective, ni les cibles des objectifs de développement durable 1, 7, 11 et 13 ; (PP5) Notant également que la prestation de services WASH sûrs est essentielle à la sécurité des patients et que l’on a montré qu’elle réduisait le risque d’infection pour les patients, les soignants, les agents de santé et les communautés voisines, et notant que des progrès dans la prestation de services WASH dans les établissements de santé devraient également permettre de prévenir et de traiter, de manière efficace et en temps voulu, le choléra ainsi que les maladies diarrhéiques et d’autres maladies, comme l’affirme la résolution WHA71.4 (2018) intitulée « Choléra : prévention et lutte » ; (PP6) Rappelant la résolution WHA68.7 (2015) sur le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens, qui souligne l’importance vitale de services WASH sûrs dans la communauté et les lieux de soins pour une meilleure hygiène et de meilleures mesures de prévention des infections en vue de limiter l’apparition et la propagation d’infections résistant aux antimicrobiens ainsi que l’usage inapproprié de médicaments antimicrobiens, en assurant ainsi une bonne gestion ; (PP7) Prenant note des conclusions du rapport conjoint de l’OMS et de l’UNICEF intitulé « L’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les établissements de soins de santé : état des lieux et perspectives dans les pays à revenu faible ou intermédiaire »,1 qui a révélé que près de 40 % de l’ensemble des établissements de santé dans le monde ne disposaient d’aucune installation d’alimentation en eau, même rudimentaire, que 19 % étaient dépourvus de services d’assainissement et que 35 % ne proposaient pas d’eau ni de savon pour se laver les mains,2 mettant en lumière les conséquences de l’absence de ces produits de base dans ces établissements, notamment la propagation des infections dans des lieux censés promouvoir la santé et l’hygiène de base pour prévenir les maladies ; et soulignant les conséquences pour la dignité des patients et d’autres utilisateurs qui consultent les services de soins de santé, en particulier pour les femmes enceintes et les nouveau-nés ; 1 OMS et UNICEF. L’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les établissements de soins de santé : état des lieux et perspectives dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Organisation mondiale de la Santé, Genève, 2015. 2 L’OMS et l’UNICEF publieront en mars ou avril 2019 des chiffres de référence sur les services WASH dans les établissements de santé dans le cadre des objectifs de développement durable. Ces nouveaux chiffres remplaceront ceux qui figurent actuellement dans la résolution. EB144/CONF./2 Rev.1 3 (PP8) Rappelant la déclaration du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies dans laquelle il lance un appel mondial à agir en faveur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans l’ensemble des établissements de santé ; (PP9) Notant que le rapport sur la santé, l’environnement et le changement climatique présenté par le Directeur général à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé1 fait état d’éléments moteurs au niveau mondial, tels que la croissance démographique, l’urbanisation et le changement climatique, qui devraient influer de manière notable sur la disponibilité et la qualité des services d’eau et d’assainissement et des ressources en eau douce et sur leur accès, et souligne la nécessité de prendre en compte d’urgence les liens entre changement climatique, énergie, eau, assainissement et hygiène, et santé, OP1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :2 1) à mener des évaluations complètes, en fonction du contexte national et selon qu’il conviendra, afin de quantifier la disponibilité, la qualité et les besoins concernant les services WASH dans les établissements de santé, et à évaluer la situation en matière de lutte contre l’infection, en utilisant les protocoles ou les outils régionaux ou mondiaux existants3,4 et en collaboration avec l’initiative mondiale visant à améliorer les services WASH dans les établissements de santé ;5 2) à élaborer et à mettre en œuvre une feuille de route en fonction du contexte national afin que chaque établissement de santé dans chaque environnement dispose, proportionnellement à ses besoins : d’un approvisionnement en eau fiable et géré de manière sûre ; de toilettes ou de latrines suffisantes, accessibles et gérées de manière sûre pour les patients, ceux qui s’en occupent et le personnel, indifféremment du sexe, de l’âge et des capacités ; des éléments fondamentaux des programmes de lutte anti-infectieuse, y compris de bonnes infrastructures et pratiques en matière d’hygiène des mains ; de services de nettoyage réguliers et efficaces ; et de systèmes sûrs de gestion des déchets, y compris pour les excreta et l’élimination des déchets médicaux et, chaque fois que possible, d’une source d’énergie durable et non polluante ; 1 Document A71/11. 2 Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. 3 OMS et UNICEF. Outil d’amélioration de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans les établissements de santé (WASH FIT). Organisation mondiale de la Santé/UNICEF, Genève, 2018 (https://www.who.int/water_sanitation_health/ publications/water-and-sanitation-for-health-facility-improvement-tool/fr/, consulté le 28 janvier 2019). 4 National infection prevention and control assessment tool (IPCAT2) et WHO Infection Prevention and Control Assessment Framework (IPCAF), https://www.who.int/infection-prevention/tools/core-components/en/, consulté le 28 janvier 2019). 5 L’OMS et l’UNICEF coordonnent les efforts mondiaux visant à améliorer les services WASH dans les établissements de santé. Cette action porte sur plusieurs domaines, notamment les évaluations nationales. Davantage d’informations sont disponibles à partir du portail www.washinhcf.org. EB144/CONF./2 Rev.1 4 3) à établir et à appliquer, en fonction du contexte national, des normes minimales pour les services WASH et la lutte anti-infectieuse, dans tous les cadres de soins de santé, et à intégrer des normes pour les services WASH et la lutte anti-infectieuse dans les systèmes d’accréditation et de réglementation ; et à mettre en place des mécanismes de responsabilisation afin de renforcer les normes et les pratiques ; 4) à fixer des cibles dans les politiques de santé et à intégrer les indicateurs relatifs aux services WASH et à la lutte anti-infectieuse1 dans les mécanismes de suivi nationaux afin d’établir des valeurs de référence, de suivre les progrès et d’effectuer un suivi régulier de la performance du système de santé ; 5) à intégrer les services WASH dans les programmes de santé, y compris ceux relatifs à la nutrition et à la santé de la mère, de l’enfant et du nouveau-né, dans le cadre de services de santé sûrs, de qualité, intégrés et centrés sur la personne, d’une couverture sanitaire universelle effective, de la lutte anti-infectieuse et de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ; 6) à recenser les inégalités et les ruptures dans la disponibilité de services WASH adéquats dans les établissements de santé et à y remédier, en particulier dans les établissements qui fournissent des services de maternité et dans les établissements de soins de santé primaires ; 7) à harmoniser leurs stratégies et leurs approches avec l’initiative mondiale relative aux services WASH dans les établissements de santé2 et à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et 6 (Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau) ; 8) à mettre en place des procédures et des financements pour faire fonctionner et maintenir des services WASH et de lutte anti-infectieuse dans les établissements de santé et pour réaliser de façon continue des mises à niveau et des améliorations fondées sur les besoins, de sorte que les infrastructures continuent de fonctionner et que des ressources soient mises à disposition pour aider les établissements à accéder à d’autres sources d’eau salubre si les modes d’approvisionnement habituels ne fonctionnent plus, de manière à réduire le plus possible les répercussions sur l’environnement et les autres incidences, et à maintenir les pratiques d’hygiène ; 9) à mener une action d’éducation et de sensibilisation, conformément aux accords régionaux, sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène, en mettant particulièrement l’accent sur les maternités, les hôpitaux et les lieux fréquentés par les mères et les enfants ; et à mener de façon continue des campagnes d’information sur les risques liés à un assainissement insuffisant, notamment à la défécation en plein air, afin de décourager cette pratique, et d’inciter la communauté à utiliser des toilettes et les agents de santé à gérer de façon sûre les déchets fécaux ; 1 OMS et UNICEF. Core questions and indicators for monitoring WASH in health care facilities in the Sustainable Development Goals (https://www.who.int/water_sanitation_health/publications/core-questions-and-indicators-for- monitoring-wash/en/, consulté le 28 janvier 2019). 2 Activités mondiales de l’OMS et de l’UNICEF dans les établissements de santé (https://www.who.int/water_ sanitation_health/facilities/fr/, consulté le 28 janvier 2019). EB144/CONF./2 Rev.1 5 10) à mettre en place des mécanismes solides de coordination multisectorielle avec la participation active de tous les ministères concernés, en particulier ceux chargés de la santé, des finances, de l’eau et de l’énergie, afin d’harmoniser et d’intensifier les efforts de collaboration et de garantir un financement adéquat pour appuyer la prestation de services WASH et la lutte anti-infectieuse sous tous leurs aspects dans l’ensemble du système de santé ; à investir dans les personnels de santé, y compris les soignants, les personnels de nettoyage et les ingénieurs, afin qu’ils soient en nombre suffisant et dûment qualifiés pour gérer les services WASH, assurer des services de maintenance, veiller au bon fonctionnement des installations et suivre des pratiques appropriées en matière de services WASH et de lutte anti-infectieuse, ceci au moyen de programmes solides de formation initiale et continue pour le personnel à tous les niveaux ; 11) à promouvoir un environnement de travail sûr et sécurisé pour chaque agent de santé, notamment au moyen d’aides et d’outils, de services WASH et de fournitures pour le nettoyage et l’hygiène, en vue d’une prestation de services efficiente et sûre ; OP2. INVITE les partenaires internationaux, régionaux et locaux : 1) à mieux mettre en évidence, dans les stratégies sanitaires et les mécanismes de financement souples, l’importance des services WASH et des services de lutte anti-infectieuse assurés dans les établissements de santé, et d’axer ainsi les efforts sur le renforcement des systèmes de santé en général au lieu de privilégier les méthodes de programmation verticales ou cloisonnées ; 2) à soutenir l’action gouvernementale visant à associer les communautés à la prise de décisions pour assurer des services WASH de meilleure qualité et plus équitables dans les établissements de santé, y compris s’agissant de signaler aux autorités les insuffisances ou les déficiences des services WASH ; OP3. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à jouer un rôle moteur au niveau mondial et à veiller à l’élaboration d’orientations techniques pour atteindre les cibles fixées dans la présente résolution ; 2) de faire rapport sur la situation mondiale concernant l’accès aux services WASH dans les établissements de santé au titre de l’objectif de développement durable 6 (Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau), y compris dans le cadre du Programme commun de suivi, et d’intégrer les services WASH et la lutte anti-infectieuse assurés dans les établissements de santé dans une couverture sanitaire universelle effective, les soins de santé primaires et les initiatives visant à mesurer la qualité des soins ; 3) de faciliter la mobilisation de ressources internes et externes dans les secteurs public et privé et de contribuer à la réalisation d’analyses de rentabilité pour inciter à investir dans les services WASH et la lutte anti-infectieuse dans les établissements de santé ; 4) de continuer à mieux faire ressortir, à l’OMS et dans les instances politiques de haut niveau, l’importance des services WASH et de la lutte anti-infectieuse dans les établissements de santé, et de collaborer avec d’autres entités des Nations Unies pour répondre de manière coordonnée à l’appel à l’action lancé par le Secrétaire général de l’ONU ; EB144/CONF./2 Rev.1 6 5) de collaborer avec les États Membres et les partenaires à l’examen, à l’actualisation et à l’application du plan d’action mondial et de seconder les États Membres dans la mise au point de feuilles de route et de cibles nationales concernant les services WASH dans les établissements de santé ; 6) de collaborer avec les partenaires à l’adaptation des mécanismes de notification existants et, si nécessaire, à la mise au point de nouveaux pour mettre en lumière et suivre les progrès réalisés sur les plans de la coordination, de la mise en œuvre, du financement, de l’accessibilité, de la qualité et de la gestion des services WASH et de la lutte anti-infectieuse dans les établissements de santé selon la méthodologie établie pour rendre compte des indicateurs de l’objectif de développement durable 6 (Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau) ;1 7) de faire rapport à l’Assemblée de la Santé en 2021 et 2023, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution ; 8) de faciliter la coordination et la mise en œuvre des services WASH et des mesures de lutte anti-infectieuses de base dans les établissements de santé et les centres de triage des patients en cas de crise et dans les situations d’urgence humanitaire par l’intermédiaire des groupes sectoriels santé et WASH, en exploitant le potentiel des partenariats pour prévenir les flambées épidémiques dans ces situations. = = = 1 Comprend les protocoles, méthodes et rapports du Programme commun OMS/UNICEF de suivi et l’analyse et l’évaluation mondiales sur l’assainissement et l’eau potable réalisées par ONU-Eau sous la direction de l’OMS.