ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent neuvième session Point 7.3 de l’ordre du jour provisoire EB109/30 Add.1 19 décembre 2001
Rapports du Corps commun d’inspection Rapport du Secrétariat 1. En 2000, le Corps commun d’inspection (CCI) a publié neuf rapports, dont six n’intéressaient pas directement l’OMS.1 2. Les observations de l’OMS sur deux des trois autres rapports – Les services communs des organismes des Nations Unies à Genève, deuxième partie : études de cas (document JIU/REP/2000/5) et L’emploi des jeunes cadres dans certains organismes du système des Nations Unies : recrutement, gestion des carrières et taux de rétention (document JIU/REP/2000/7) – ont été soumises à la Commission de Vérification des Comptes à sa quatrième réunion en mai 2001.2 Le Conseil exécutif a eu la possibilité, à sa cent huitième session, de formuler ses observations sur les services communs. Le Conseil n’ayant pas examiné le rapport sur les jeunes cadres, ses observations, ainsi que les principales conclusions et recommandations du CCI, ont été reproduites à l’annexe 1. 3. Les observations du Secrétariat sur le troisième rapport – Renforcer la fonction d’investigation dans les organisations du système des Nations Unies (document JIU/REP/2000/9) –, ainsi que les principales conclusions et recommandations du CCI, figurent à l’annexe 2. 4. En 2001, le CCI a publié un rapport qui intéresse l’OMS – L’appui du système des Nations Unies en faveur de la science et de la technique en Amérique latine et aux Caraïbes (document JIU/REP/2001/2). Les observations du Secrétariat sur celui-ci, ainsi que les principales conclusions et recommandations du CCI, figurent à l’annexe 2.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 5. Le Conseil exécutif est invité à prendre note des rapports. 1
● JIU/REP/2000/1 : Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies ; ● JIU/REP/2000/2 : L’emploi de consultants à l’Organisation des Nations Unies ; ● JIU/REP/2000/3 : Les nominations aux postes de haut niveau de l’Organisation des Nations Unies, de ses programmes et de ses fonds ; ● JIU/REP/2000/4 : Examen de la gestion et de l’administration de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) ; ● JIU/REP/2000/6 : La délégation de pouvoirs pour la gestion des ressources humaines et financières au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ; ● JIU/REP/2000/8 : Examen de la gestion et de l’administration du Greffe de la Cour internationale de Justice.
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Document EBAC4/3.
ANNEXE 1 RAPPORT DU CORPS COMMUN D’INSPECTION – 20001 Titre JIU/REP/2000/7 L’emploi des jeunes cadres dans certains organismes du système des Nations Unies : recrutement, gestion des carrières et taux de rétention Objectif Comparer et analyser les politiques et pratiques concernant le recrutement et la gestion des carrières des cadres débutants en vue de recommander des moyens permettant de constituer et retenir un corps de professionnels dévoués et compétents. Recommandations Il est fait dix recommandations dans le contexte général de la nécessité de rajeunir le personnel, dont la moitié doit prendre sa retraite au cours de la décennie. Malgré les nouveaux critères découlant de l’évolution des mandats et politiques, le rajeunissement est entravé par l’élévation continue de l’âge d’entrée et par une forte proportion de démissions parmi les jeunes professionnels. Position du Secrétariat de l’OMS
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Recommandation 1 : Abaisser l’âge de recrutement moyen, notamment pour les postes P1 à P3.
1) Au sujet de la recommandation 1 : L’OMS met en doute l’adéquation d’une demande générale visant à réduire l’âge du recrutement, car cela risque de restreindre inutilement le vivier de compétences disponibles. Toutes les demandes doivent être examinées avec un esprit ouvert, pour autant que la procédure soit conforme à la politique de l’OMS en matière de recrutement et de sélection. 2) Au sujet des recommandations 2 et 3 : L’OMS appuie ces recommandations, et un questionnaire de sortie a déjà été élaboré. Le personnel qui quitte l’Organisation est également encouragé à rencontrer un responsable des ressources humaines afin de fournir des informations d’ordre qualitatif.
Recommandation 2 : Suivre plus attentivement les tendances concernant le départ du personnel professionnel au moyen de questionnaires de sortie et de l’inclusion des données pertinentes dans les statistiques du CAC relatives au personnel.
Extrait du document EBAC4/3.
Annexe 1
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Objectif
Recommandations Recommandations 3 et 4 : Accélérer les procédures de recrutement des jeunes professionnels et l’affectation des candidats ayant réussi aux concours nationaux de recrutement en réduisant le nombre des candidats inscrits au fichier des concours et en optimisant l’utilisation de celui-ci par divers moyens. Recommandation 5 : Améliorer la coopération parmi les Etats Membres concernant l’organisation du concours et des dispositions liées à son annonce. Recommandation 6 : Créer des structures appropriées chargées de contribuer à la bonne intégration des jeunes cadres (agents de coordination, cours d’orientation ou programmes de tutorat).
Position du Secrétariat de l’OMS 3) Au sujet de la recommandation 4 : Même si le concours n’est pas applicable à l’OMS, l’Organisation se félicite de l’élargissement du filet de recrutement en obtenant l’accès au fichier du concours (Rec. 4c)).
4) Au sujet de la recommandation 6 : L’OMS se conforme déjà à la recommandation 6b), car elle organise, à l’usage des nouveaux membres du personnel, des séances d’orientation qui d’ailleurs ne sont pas limitées aux jeunes professionnels. L’Organisation accepte la recommandation 6c) relative au tutorat et prévoit de mettre en place un programme pilote de tutorat à l’intention du nouveau personnel. 5) Au sujet de la recommandation 7 : L’OMS se demande si le fait d’accorder de meilleures conditions concernant le congé pour études au personnel plus jeune ne risque pas d’être considéré comme injuste par leurs collègues plus âgés qui ont également un besoin légitime de formation structurée, dans l’intérêt de l’Organisation. L’OMS revoit actuellement néanmoins sa politique concernant le congé pour études. 6) Au sujet de la recommandation 8 : L’OMS estime que le programme de mobilité interinstitutions serait un instrument utile qui s’ajouterait à ses propres mécanismes. L’Organisation prévoit d’élaborer une stratégie propice à la mobilité dans le cadre de sa réforme des ressources humaines. 7) Au sujet de la recommandation 9 : L’engagement de l’Organisation à l’égard de la valorisation du personnel s’applique à l’ensemble du personnel, quel que soit son âge, et fait partie intégrante du plan stratégique de l’OMS relatif aux ressources humaines. EB109/30 Add.1
Recommandation 7 : Offrir des congés pour études plus généreux et instituer des systèmes d’études et de recherche à temps partiel.
Recommandation 8 : Offrir des possibilités de développement aux professionnels en facilitant la mobilité et en améliorant les plans d’organisation des carrières, ce qui devrait également favoriser la mobilité entre les lieux d’affectation ainsi que la mobilité verticale. Recommandation 9 : Accroître le temps que les cadres dirigeants consacrent au perfectionnement du personnel subalterne, responsabilité qui doit faire partie intégrante de leur propre comportement professionnel. 3
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Recommandations Recommandation 10 : Faciliter l’emploi des conjoints, par exemple en autorisant l’emploi d’un conjoint dans le même organisme ou en demandant, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, aux gouvernements des pays hôtes d’accorder des permis de travail aux conjoints.
Position du Secrétariat de l’OMS 8) Au sujet de la recommandation 10 : L’Organisation requiert une assistance dans ce domaine, car cela affecte son aptitude à recruter et à retenir son personnel (de tout âge). Elle continuera de chercher des moyens novateurs pour offrir des possibilités d’emploi aux conjoints, tels qu’un registre interinstitutions regroupant les curriculum vitae des conjoints, des ateliers sur la recherche d’un emploi et la rédaction de CV, et la renégociation d’accords conclus avec les pays hôtes afin d’obtenir de meilleures conditions concernant l’octroi de permis de travail aux conjoints.
Annexe 1
ANNEXE 2 RAPPORTS DU CORPS COMMUN D’INSPECTION – 2000 ET 2001 Titre JIU/REP/2000/9 Renforcer la fonction d’investigation dans les organisations du système des Nations Unies Objectif Renforcer la fonction d’investigation dans les organisations du système des Nations Unies, car cette fonction est devenue depuis quelque temps un élément de plus en plus important du contrôle interne, ce qui exige que soient traités et résolus des problèmes majeurs. Recommandation 1 : Définir et adopter un ensemble commun de règles et procédures concernant la conduite des investigations dans les organismes du système des Nations Unies. Recommandation 2 : Veiller à ce que les cadres appelés à participer à des investigations aient reçu une formation suffisante à l’application des règles et procédures établies. Recommandation 3 : Etablir les profils de risque de chaque organisation et faire rapport aux organes délibérants, en précisant la nécessité d’assurer l’accès de l’Organisation à des investigateurs spécialement formés et en proposant des mesures à cette fin. Recommandations Position du Secrétariat de l’OMS Observations générales : L’OMS a reconnu qu’il fallait pouvoir disposer de compétences en matière d’investigation et, tenant compte des attentes des Etats Membres, a ces dernières années renforcé ces moyens en s’efforçant de concilier les profils de risque et les réalités budgétaires. Le rapport du CCI contient des informations utiles sur ce sujet important. Toutefois, il paraît légèrement biaisé en faveur d’une centralisation et ne tient peut-être pas suffisamment compte d’aspects tels que la différence de taille, les opérations et les besoins des différents organismes du système des Nations Unies.
Observations particulières sur les recommandations du CCI : L’OMS approuve la recommandation 1 concernant les normes communes et collaborera avec d’autres institutions à l’élaboration de normes et s’efforcera d’accroître ses capacités générales dans ce domaine. En ce qui concerne la recommandation 2, les administrateurs de l’OMS seront formés à reconnaître et traiter les questions en rapport avec le contrôle interne. Recommandation 3 : A l’OMS, c’est clairement au Directeur général qu’il incombe d’établir une fonction d’investigation, quel que soit le « profil de risque » potentiel de l’Organisation. Aucune mesure particulière n’est exigée de l’OMS.
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Recommandations Recommandation 4 : Les chefs de secrétariat des petites organisations devraient présenter à leurs organes délibérants des formules de financement possibles pour assurer si nécessaire l’accès de leurs organisations à des investigateurs spécialement formés et expérimentés, par exemple par le recours à des services communs ou à l’externalisation. Recommandation 5 : Les programmes de travail des unités administratives chargées des investigations devraient prévoir le recours à des mesures préventives basées sur des investigations « proactives » et tirer les enseignements des investigations déjà réalisées. Recommandation 6 : Les conférences des investigateurs des organismes des Nations Unies devraient continuer d’étudier les possibilités, y compris à l’extérieur du système, de promouvoir la coopération interinstitutions dans les domaines évoqués dans le rapport.
Position du Secrétariat de l’OMS La recommandation 4 ne s’applique pas à l’OMS.
Recommandation 5 : Il faudrait préciser si les mesures préventives doivent se borner à tirer les leçons des investigations « proactives » ou si elles pourront comprendre aussi des vérifications et des inspections. L’OMS approuve la recommandation 6 et continuera de participer aux conférences telles que la conférence des auditeurs internes des Nations Unies qui a eu lieu à Rome l’année dernière pour garantir une action efficace et coordonnée dans ce domaine. Observations générales : Le rapport contient une analyse critique de l’efficacité des projets soutenus par le système des Nations Unies pour renforcer la capacité des pays de la région de mettre la science et la technologie au service de la population. Les projets faisant appel au secteur privé semblent avoir donné davantage de gages de succès. Toutefois, certains exemples non cités dans le rapport montrent que les projets exécutés par le secteur public peuvent être tout aussi efficaces. Dans certains projets examinés dans le rapport, la période écoulée entre la mise en oeuvre et l’évaluation des résultats semble trop courte pour autoriser une conclusion définitive. La conclusion du CCI selon laquelle le système des Nations Unies devrait faire des efforts pour améliorer la coordination entre ses institutions et avec des organisations extérieures mérite d’être soulignée.
Evaluer la pertinence et l’efficacité de la Appui du système coopération des Nations Unies technique des en faveur de la organismes des science et de la Nations Unies en technique en vue de la dotation Amérique latine et des pays d’Amérique aux Caraïbes latine et des Caraïbes en moyens scientifiques et techniques. JIU/REP/2001/2
Annexe 2
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Recommandations Recommandation 1 : La Commission de la Science et de la Technique au Service du Développement souhaitera peut-être se demander s’il est souhaitable, faisable et opportun de mettre au point un programme commun du système des Nations Unies pour la science et la technique, inspiré de l’ONUSIDA, pour les raisons et les buts développés aux paragraphes 114 à 125 du rapport, et formuler les recommandations appropriées au Conseil économique et social. Recommandation 2 : a) La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) devrait développer l’utilisation des techniques de l’information en tant qu’outil intersectoriel et interprogrammes pour améliorer la coordination des programmes et l’efficacité du travail interne et pour aider plus efficacement les pays Membres ; b) le Groupe des Nations Unies pour le Développement et les institutions spécialisées devraient étudier la politique et les approches opérationnelles de la Banque interaméricaine de Développement par rapport à la dotation en moyens dans le domaine des techniques de l’information en Amérique latine et dans les Caraïbes afin de tirer des leçons susceptibles d’être appliquées à d’autres régions en développement. Recommandation 3 : Conformément à plusieurs résolutions de l’Assemblée générale, les organismes du système des Nations Unies actifs dans la région devraient intensifier leur coopération avec les initiatives prises par le Système économique latino-américain dans le domaine de la science et de la technologie. Recommandation 4 : Les organismes du système des Nations Unies devraient évaluer la viabilité, les avantages et l’expérience des nombreux réseaux scientifiques et techniques qui existent dans la région, afin de repérer les domaines dans lesquels la coopération Sud-Sud pourrait être renforcée, et les
Position du Secrétariat de l’OMS Observations particulières sur les recommandations du CCI : Pour ce qui est des sept premières recommandations, qui portent généralement sur des questions qui ne sont du ressort ni de l’OMS ni de l’OPS dans la région, le Secrétariat les approuve ou n’est pas en mesure de se prononcer.
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Recommandations enseignements pourraient s’appliquer à d’autres régions en développement. Il faudrait insister tout spécialement sur la nécessité d’adapter les programmes de recherche des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur aux besoins économiques et sociaux prioritaires de la population, et envisager de financer les meilleurs programmes de recherche. Recommandation 5 : a) La CNUCED devrait faire participer plus pleinement d’autres organismes compétents du système des Nations Unies aux futurs examens des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation, et les organismes participants devraient assumer à tour de rôle les fonctions de coordonnateur selon le domaine sur lequel chaque examen met l’accent ; b) sous réserve des voeux des gouvernements intéressés, ces examens devraient à l’avenir se concentrer sur les éléments essentiels du système scientifique et technique national ; c) les rapports établis à l’issue des examens finals devraient être considérablement simplifiés, de façon à être plus facilement consultables et contenir un résumé d’une dizaine de pages. Recommandation 6 : Le PNUE devrait évaluer les résultats actuels et la diffusion de l’UnepNet dans la région pour déterminer son impact et étudier la possibilité de l’étendre à d’autres régions en développement comme mécanisme d’échange d’information interrégional. Recommandation 7 : Etant donné les multiples avantages potentiels de la biotechnologie, la FAO, l’UNESCO, l’OMS, l’UNU et d’autres organismes compétents devraient continuer de suivre les résultats pratiques des institutions régionales de recherche-développement en biotechnologie et les aider a) à créer des synergies pour la poursuite d’objectifs bien précis axés sur le programme de biotechnologie de l’Université des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes à Caracas, et le Réseau de biotechnologie végétale pour
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Annexe 2
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Recommandations l’Amérique latine et les Caraïbes ; et b) à renforcer leurs moyens d’organisation, de gestion et de mobilisation de ressources.
Position du Secrétariat de l’OMS
Pour ce qui est de la recommandation 8 concernant l’Institut des Caraïbes pour l’Alimentation et la Nutrition, qui fonctionne sous les auspices de l’OMS/OPS, l’avis du CCI sur la mission et les fonctions de l’Institut ne semble pas refléter tous les aspects de ses activités. Il aurait été utile que le CCI interroge les responsables de l’Institut et les unités techniques compétentes de l’OMS/OPS pour obtenir des informations directes sur sa situation actuelle. Recommandation 8 : a) L’Institut des Caraïbes pour l’Alimentation et la Nutrition devrait envisager de mettre au point un système plus rentable de priorités et de modalités pour l’exécution de ses programmes, par exemple en se concentrant sur un moins grand nombre de cours et d’autres activités à exécuter ou à financer directement, en sous-traitant certains cours à des établissements partenaires au titre d’accords formels et en mettant davantage l’accent sur la préparation du matériel et de la méthodologie d’enseignement et de formation pour promouvoir l’incorporation de cours de nutrition dans les programmes scolaires à différents niveaux ; b) l’OMS/OPS devrait aider l’Institut à exploiter les possibilités de financement extrabudgétaire de façon à lui permettre de moderniser ses techniques d’information et d’impression et de tirer plus pleinement parti de son potentiel de coopération technique Sud-Sud. Recommandation 8 : a) Les enseignements dispensés par l’Institut sont généralement des cours de formation de formateurs sur divers sujets en rapport avec la nutrition et organisés dans les pays à la demande de ceux-ci. En tant que centre spécialisé dans ce domaine dans la sous-région, l’Institut ne peut pas externaliser ces cours. Des évaluations ont montré qu’il s’agissait de programmes extrêmement rentables, car les enseignements sont dispensés au cours de missions pendant lesquelles le personnel de l’Institut se rend dans plusieurs îles éloignées. Les pays ont expressément demandé ce type de formation par petits groupes, car elle répond à leurs besoins. En ce qui concerne l’élaboration des programmes et des matériels, une grande partie des efforts de l’Institut portent sur cet aspect. En réalité, la plupart des écoles secondaires de la région enseignent la nutrition en utilisant des matériels et des textes de l’Institut comme documents de référence types. L’Institut continuera de mettre l’accent sur ces activités, ainsi que le recommande le CCI. Recommandation 8 : b) En ce qui concerne la nécessité d’exploiter les possibilités de financement extrabudgétaire, cela a été fait avec succès depuis trois ans. Le rapport se réfère à la situation financière qui prévalait il y a trois ans. A l’heure actuelle, les fonds extrabudgétaires de l’Institut dépassent largement le montant des contributions des Etats Membres. 9 EB109/30 Add.1
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