CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 13.2 de l’ordre du jour
WHA55.13 18 mai 2002
Protection des missions médicales au cours de conflits armés La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant et réaffirmant la résolution WHA46.39 intitulée « Services sanitaires et médicaux en période de conflit armé » ; Réaffirmant la nécessité de promouvoir et d’assurer le respect des principes et des règles du droit international humanitaire, et guidée à cet égard par les dispositions pertinentes des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977 s’il y a lieu ; Constatant que, au cours des années, des considérations reposant sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme ont permis une amélioration de la protection du personnel médical ainsi que de ses emblèmes reconnus au cours de conflits armés ; Profondément préoccupée par des rapports récents faisant état d’attaques de plus en plus nombreuses contre le personnel, les établissements et les unités médico-sanitaires au cours de conflits armés ; Alarmée par les répercussions, pour les populations civiles, de l’absence de soins médicaux résultant des attaques dirigées contre le personnel de santé et le personnel humanitaire et les établissements de santé au cours de conflits armés ; Consciente des effets néfastes de ces conflits sur les programmes de santé publique hautement prioritaires, tels que le programme élargi de vaccination et la lutte contre le paludisme et la tuberculose ; Reconnaissant les bienfaits des cessez-le-feu négociés dans le cadre des journées nationales de vaccination ; Convaincue que, conformément au droit international, il est indispensable de protéger de ces attaques le personnel sanitaire, les hôpitaux, les établissements et infrastructures de santé, les ambulances et autres véhicules médicaux et les systèmes de communication utilisés à des fins humanitaires ; 1. EXHORTE toutes les parties à des conflits armés à adopter et mettre pleinement en oeuvre les règles applicables du droit international humanitaire relatives à la protection des civils et des combattants mis hors de combat ainsi que des personnels médicaux, infirmiers et autres personnels sanitaires et
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humanitaires et à respecter les dispositions qui régissent l’utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le régime de protection dont ils bénéficient en vertu du droit international humanitaire ; 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres de condamner toutes les attaques dirigées contre le personnel de santé, notamment celles qui portent atteinte à sa capacité de s’acquitter de sa mission humanitaire au cours de conflits armés ; 3. DEMANDE EGALEMENT aux Etats Membres, aux organisations du système des Nations Unies, aux autres organes intergouvernementaux et non gouvernementaux actifs dans les domaines humanitaire ou sanitaire de favoriser les mesures garantissant la sécurité du personnel de santé ; 4. DEMANDE EGALEMENT aux parties au conflit et aux organisations d’aide humanitaire de veiller à ce que les ambulances, les autres véhicules médico-sanitaires, les équipements sanitaires ou autres structures qui facilitent le travail du personnel de santé soient utilisés uniquement à des fins sanitaires ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de promouvoir la protection et le respect du personnel et des établissements de santé ;
2) d’entretenir des liens étroits avec les organisations compétentes du système des Nations Unies, notamment l’UNICEF, le Bureau de la Coordination des Affaires humanitaires, le Haut Commissariat aux Réfugiés, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et d’autres organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux intéressés afin de promouvoir la mise en oeuvre de la présente résolution ; 3) d’assurer une large diffusion à la présente résolution.
Neuvième séance plénière, 18 mai 2002 A55/VR/9
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