SOIXANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 2 de l’ordre du jour provisoire
A66/2 5 avril 2013
Rapport du Conseil exécutif sur ses cent trente et unième et cent trente-deuxième sessions 1. Le Conseil exécutif a tenu sa cent trente et unième session les 28 et 29 mai 2012 et sa cent trente-deuxième session du 21 au 29 janvier 2013. Le présent rapport résume les principaux résultats de ces sessions.
CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION (28 ET 29 MAI 2012) 2. Après un large débat sur la réforme de l’OMS, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB131.R2, portant approbation du mandat révisé du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration. Il a également décidé d’approuver une politique d’évaluation formelle (décision EB131(1)). Dans la décision EB131(10), il a encore arrêté que le Comité tiendrait en décembre 2012 une réunion extraordinaire pour examiner d’autres aspects de la réforme de l’OMS, le financement de l’Organisation, et les questions soulevées lors des comités régionaux en ce qui concerne le projet de douzième programme général de travail et le projet de budget programme pour le prochain exercice financier. 3. Le Conseil a adopté la résolution EB131.R1 par laquelle il confirme des amendements au Règlement du Personnel en ce qui concerne la rémunération du personnel. 4. Dans la décision EB131(2), le Conseil a adopté les conditions de la répartition proportionnelle des ressources de la contribution de partenariat entre la préparation et la riposte, conformément au Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages. 5. Dans la décision EB131(3), le Conseil a pris note des Normes fondamentales internationales de sûreté révisées sur la protection contre les rayonnements et les sources de rayonnements. 6. Le Conseil a nommé deux membres du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance (décision EB131(4)). Il a également pris note des rapports sur la seizième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration et sur les réunions de quatre comités d’experts. Il a nommé les nouveaux membres des comités suivants : Comité du Programme, du Budget et de l’Administration (décision EB131(5)) ; Comité permanent des Organisations non gouvernementales (décision EB131(6)) ; Comité de la Fondation Léon Bernard (décision EB131(7)) et Comité de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé (décision EB131(8)).
A66/2
CENT TRENTE-DEUXIÈME SESSION (21-29 JANVIER 2013) Réforme de l’OMS 7. Le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration à sa réunion extraordinaire en décembre 2012 a demandé au Conseil d’étudier ses recommandations pour améliorer la transparence, la prévisibilité et la flexibilité du financement de l’OMS, et d’examiner également les questions soulevées lors des comités régionaux en ce qui concerne le projet de douzième programme général de travail et le projet de budget programme 2014-2015. Le Conseil a tenu de longues discussions officielles et informelles sur tous les aspects de la réforme avant d’adopter la série de décisions suivantes. 8. Dans la décision EB132(10) sur les partenariats hébergés, le Conseil a prié le Directeur général de prendre un ensemble de mesures et a demandé que les modalités relatives à ces partenariats soient réexaminées périodiquement. Dans la décision EB132(11), il a appelé, entre autres, à poursuivre les travaux sur la collaboration de l’OMS avec les organisations non gouvernementales, priant notamment le Directeur général de soumettre à l’examen du Conseil exécutif à sa cent trente-troisième session, en mai 2013, des principes généraux de collaboration de l’OMS avec les secteurs non étatiques, qui définissent des procédures de fonctionnement distinctes aussi bien pour les organisations non gouvernementales que pour les entités commerciales privées. 9. Dans la décision EB132(12), le Conseil s’est félicité des propositions sur la rationalisation de la présentation des rapports des États Membres et de la communication avec ces derniers et a demandé des propositions sur un ensemble minimal de données et d’indicateurs sanitaires. 10. Le Conseil a décidé de poursuivre l’examen du rôle de l’OMS dans la gouvernance de l’action sanitaire mondiale à sa cent trente-troisième session (décision EB132(13)). Il a également demandé que des mesures soient prises en ce qui concerne les recommandations du Corps commun d’inspection sur la mise en œuvre et l’évaluation, et que des rapports sur les progrès accomplis soient présentés au Conseil, à sa cent trente-troisième session (décision EB132(14)). 11. Enfin, dans la décision EB132(15), le Conseil a prié le Directeur général de prendre des mesures pour rationaliser les travaux des organes directeurs et harmoniser et aligner les travaux des comités régionaux, y compris de formuler des propositions d’amendements au Règlement intérieur des organes directeurs et de développer l’accès électronique aux réunions et à la documentation. 12. Le Conseil a pris note des rapports des comités régionaux, établis conformément à la décision WHA65(9) sur les réformes de la gouvernance, les a salués comme une étape positive du processus de réforme et a proposé de les inscrire systématiquement à l’ordre du jour du Conseil mais en adoptant une approche et une présentation améliorées.
Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 13. Le Conseil a examiné le projet de cadre global mondial de suivi et les cibles pour la lutte contre les maladies non transmissibles, à la lumière de la recommandation appuyée de la réunion formelle des États Membres. Il a décidé d’approuver le cadre et de le soumettre à l’Assemblée de la Santé avec ses indicateurs et un ensemble de cibles volontaires à l’échelle mondiale pour la lutte contre les maladies non transmissibles, en recommandant son adoption (décision EB132(1)). Le 2
A66/2
Conseil a également pris note du rapport sur le projet de plan d’action pour la lutte contre les maladies non transmissibles et a accepté les propositions du Secrétariat de tenir des consultations informelles et de finaliser le plan avant de le soumettre à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 14. Le Conseil a noté le rapport sur le projet de plan d’action global pour la santé mentale 20132020 et a souscrit au processus de consultations en ligne proposé pour finaliser le texte avant de le soumettre à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé pour examen. 15. Le Conseil a également pris note du rapport sur le projet de plan d’action pour la prévention de la cécité et des déficiences visuelles évitables 2014-2019 et a adopté la résolution EB132.R1 dans laquelle, entre autres, il recommande à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d’approuver le Plan d’action mondial sur la santé oculaire universelle. 16. Après avoir noté le rapport sur le handicap, le Conseil a adopté la résolution EB132.R5, dans laquelle, entre autres, il recommande que la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé fasse siennes les recommandations du Rapport mondial sur le handicap.
Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie 17. Lors du débat sur le suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé et sur le suivi des recommandations des commissions de haut niveau convoquées pour promouvoir la santé de la femme et de l’enfant, le Conseil a salué les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs liés à la santé, tout en reconnaissant que beaucoup restait à faire. Il a adopté la résolution EB132.R4 sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission des Nations Unies sur les produits d’importance vitale pour les femmes et les enfants, dans laquelle il recommande à l’Assemblée de la Santé l’adoption d’une résolution, aux termes de laquelle il est prévu, entre autres, d’inviter instamment les États Membres à mettre en pratique le plan d’application relatif à ces produits. 18. Le Conseil a examiné un rapport sur la place de la santé dans le programme de développement au-delà de 2015 et une présentation du processus consultatif devant aboutir à l’élaboration de nouveaux objectifs de développement durable. Il a reçu l’assurance que les consultations internationales et les discussions régionales se poursuivraient et que le thème serait repris par les ministres de la santé à l’Assemblée de la Santé. Le Conseil a noté ce rapport ainsi qu’un autre sur les déterminants sociaux de la santé.
Préparation, surveillance et intervention 19. Le Conseil a pris note de deux rapports sur l’application du Règlement sanitaire international (2005), étant entendu que ses observations sur les critères proposés par le Secrétariat pour l’octroi de reports de la date butoir pour l’établissement, le renforcement et le maintien des capacités essentielles spécifiées dans le Règlement figureraient dans le texte à soumettre à l’Assemblée de la Santé. 20. Le Conseil a encore noté un rapport intitulé Préparation en cas de grippe pandémique : échange de virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages, reconnaissant l’importance de la récente signature du premier Accord type sur le transfert de Matériels 2.
3
A66/2
21. Tout en déplorant les récentes attaques mortelles dont ont été victimes des agents de santé participant aux activités d’éradication de la poliomyélite, le Conseil reconnu et salué les progrès accomplis. Il a pris note du rapport sur l’intensification de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite.
Maladies transmissibles 22. Le Conseil a étudié les moyens d’améliorer le projet de cadre de suivi, d’évaluation et de responsabilisation pour mettre en œuvre le Plan d’action mondial pour les vaccins et a pris note du rapport sur le sujet. 23. L’attention accordée aux maladies tropicales négligées a été saluée et le Conseil a adopté la résolution EB132.R7, dans laquelle il recommande à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter une résolution visant à ce que l’Assemblée invite instamment les États Membres à prendre des mesures spécifiques et le Secrétariat à agir, et appelle les partenaires internationaux de l’OMS à aider les États Membres.
Systèmes de santé 24. Le Conseil a pris note du rapport du Directeur général où figure le rapport de la première réunion du dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits. Il a également noté que ses observations seraient prises en compte par le comité d’orientation de ce dispositif lors de la planification des activités futures. 25. Le Conseil s’est dit préoccupé par la nécessité de protéger le nom de domaine « .who » sur Internet ; il est convenu qu’il faudrait que l’Assemblée de la Santé continue d’étudier cette question. Il a adopté la résolution EB132.R8 sur la standardisation et l’interopérabilité en cybersanté, dans laquelle il recommande à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé l’adoption d’un projet de résolution, et qui serait mise à jour pour y ajouter du texte concernant la question du domaine « .health ». 26. Le Conseil a également pris note des rapports sur la couverture sanitaire universelle et sur les progrès accomplis pour faire face aux problèmes de pénurie et de migration des personnels de santé et se préparer aux besoins émergents.
Questions programmatiques et budgétaires 27. Le Conseil a noté le rapport sur l’exécution du budget programme 2012-2103, se réjouissant à la perspective que le budget programme serait entièrement financé. À l’issue de débats prolongés et parfois animés lors de l’examen du projet de douzième programme général de travail et du projet de budget programme 2014-2015, le Conseil a adopté la décision EB132(16). En particulier, le Conseil a proposé à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé qu’elle approuve le budget programme dans son ensemble. Il a également proposé que l’Assemblée de la Santé instaure un dialogue sur le financement du budget programme et approuve la proposition du Directeur général d’étudier des solutions pour élargir la base des donateurs de l’OMS.
4
A66/2
Questions financières 28. Le Conseil a pris note du rapport sur la gestion des risques de change, étant assuré qu’un projet de résolution sur le sujet serait soumis au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration avant l’Assemblée de la Santé en mai 2013. Il a adopté la résolution EB132.R6 sur le barème des contributions pour l’exercice 2014-2015, dans laquelle il recommande que l’Assemblée de la Santé adopte ce barème. 29. Le Conseil est convenu que le projet de résolution sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière et le modèle de projet de résolution sur le budget programme seraient révisés après des consultations avec les États Membres en vue de leur soumission au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration et à l’Assemblée de la Santé.
Questions administratives 30. Le Conseil, ayant l’assurance qu’une nouvelle stratégie de financement de l’immobilier de l’OMS serait présentée aux organes directeurs en mai 2013, a pris note du rapport sur le sujet. 31. Le Conseil a décidé dans la résolution EB132.R13 de modifier l’article 52 de son Règlement intérieur, concernant l’élection du Directeur général, et, après de longues discussions, a adopté la résolution EB132.R14, dans laquelle il recommande un projet de résolution à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé en vue de son adoption. Il est prévu dans ce texte d’adopter un code de conduite, de créer un forum des candidats, d’approuver un formulaire type pour le curriculum vitae des candidats et de modifier le Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. 32. En ce qui concerne la composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance, le Conseil, convenant que les membres seraient désignés à partir de la liste existante de candidats, a nommé un nouveau membre (décision EB132(2)). Il a également décidé dans la résolution EB132.R12 de réviser le mandat du Comité et de prier le Directeur général de faire rapport au Conseil une fois achevée l’évaluation des résultats prévue dans le mandat, afin que le Conseil puisse examiner plus facilement d’autres propositions d’amendements au mandat concernant les critères de sélection en vue de la nomination du Commissaire aux Comptes, et les conseils à donner au Directeur général sur les futures nominations au poste de Directeur du Bureau des services de contrôle interne. 33. Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, le Conseil a adopté la résolution EB132.R9 sur les relations avec les organisations non gouvernementales, admettant à des relations officielles six de ces organisations : The Global Alliance for Rabies Control, Inc., WaterAid, le Réseau mondial pour la Greffe de Sang et de Moelle osseuse, la Société européenne d’Oncologie médicale, l’Alliance mondiale pour les soins palliatifs et l’International Association for Hospice and Palliative Care Inc. Il a été mis fin aux relations officielles avec deux organisations non gouvernementales. Après l’examen d’un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles, le Conseil est convenu d’une série de mesures, énoncées dans la décision EB132(9). 34. Après l’examen des rapports sur les fondations et distinctions présentés par ses groupes de sélection ou des comités de fondations, le Conseil a décidé d’attribuer six prix (décisions EB132(3)-(8)). 35. Dans la décision EB132(17), le Conseil a approuvé l’ordre du jour provisoire de la SoixanteSixième Assemblée mondiale de la Santé, tel qu’il a été amendé, et, dans la décision EB132(18), le Conseil est convenu que la cent trente-troisième session du Conseil exécutif se tiendrait les 29 et 30 mai 2013 à Genève. 5
A66/2
Questions relatives au personnel 36. Le Conseil a adopté la résolution EB132.R2, nommant le Dr Carissa Faustina Etienne en qualité de Directeur régional pour les Amériques. Dans la résolution EB132.R3, il a exprimé sa gratitude et son appréciation au Dr Mirta Roses Periago pour sa contribution, en tant que Directeur régional, à l’action de l’OMS. 37. Le Conseil a rendu hommage à la mémoire du Dr Hiroshi Nakajima, ancien Directeur général de l’OMS, décédé en janvier 2013. 38. Le Conseil a pris note du rapport de la Commission de la Fonction publique internationale, de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS et du rapport annuel sur les ressources humaines, mais a proposé qu’à l’avenir ce dernier rapport comporte plus d’informations sur le financement et des données ventilées sur le profil du personnel. 39. Dans la résolution EB132.R10, le Conseil a confirmé les amendements au Règlement du Personnel concernant, entre autres, les principes régissant les engagements, la suppression de postes et la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur. Dans la résolution EB132.R11, il recommande à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé l’adoption d’un projet de résolution sur la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général.
Questions soumises pour information 40. Le Conseil a pris note des rapports sur les réunions d’un comité d’experts et sur les tableaux et comités d’experts et leur composition. 41. Le Conseil a également relevé les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions dans les domaines suivants : renforcement des politiques de lutte contre les maladies non transmissibles pour promouvoir un vieillissement actif ; Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool ; éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode ; renforcement au niveau national des capacités de gestion des urgences sanitaires et des catastrophes et de la résilience des systèmes de santé ; changement climatique et santé ; paludisme ; éradication de la dracunculose ; éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique ; sécurité des patients ; eau potable, assainissement et santé ; plan d’action mondial pour la santé des travailleurs ; stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS ; progrès en matière d’usage rationnel des médicaments ; et stratégie de recherche sur les politiques et les systèmes de santé.
Résolutions 42. À sa cent trente-deuxième session, le Conseil a adopté 14 résolutions. Les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption, telles qu’indiquées dans les documents relatifs au calcul des coûts qui accompagnent les projets de résolution, s’élevaient à US $9,91 millions pour l’exercice 2012-2013. Sur ce montant prévu, US $3,71 millions environ doivent être mobilisés. Dans l’ensemble, les rapports sur les incidences financières des activités du programme découlant des résolutions adoptées par le Conseil à sa cent trente-deuxième session indiquaient que des contributions volontaires seraient nécessaires pour l’exécution.
= 6
=
=