Projet d’élimination du vecteur dans l’île de Bioko en Guinée Equatoriale(GEQV5)

PROGRAMME AFRICAiN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B.P. 549,Té1.: (226)3429 59160- Télex: 524lBF - Fax: (226)342875 ou(226)3426 48 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No. : 08/1 8l I 697 (v)103 No. D' Imputation: OU/ICP/CP C I 504 I AP I 03 I 83 I I 09 -Larvicide Oper./Pers.Coord. : US$ 686,042 OU/03/003413 -Field activities/Equipe Nat.: US$107,180 OU/03/004803 -Env. Impact Asst: US$ 32,900 OU/03/004816 Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention: Dr Sima Anacleto Coordonnateur National Ministère de la Santé Malabo Guinée Equatoriale SERVICE TECHNiOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO3 Aux fins d'éliminer le vecteur de l'onchocercose Simulium yahense, dans l'île de Bioko en Guinée Equatoriale, L\Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC" d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé, ci-après dénommé "INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme africain de lutte contre l'onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-20i0), le "Mémorandum", qui a été signé par le Gouvemement de la Guinée Equatoriale, cet Accord est conclu aux fins d'éliminer le vecteur§imuliumyahense svr lîle de Bioko, en Guinée Equatoriale. Le Projet dénommé "GEQVS" sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO de la Guinée Equatoriale en juin 2003, proposition revue et approuvée par le Management de I'APOC. PROJET D'ELIMINATION DU VECTEUR DANS L'ÎLE DE BIOKO EN GUTNEE EOUATORTALE (GEOVs) ) 2Le Projet sera exécuté dans l'île de Bioko qui est la partie insulaire de la Guinée Equatoriale. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord peut subir des modifications en cours d'exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "l'OMS/APOC". 2. Obligations de I'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de l'engagement financier de l'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 826,122 $ E.U. (Huit cent vingt six mille cent vingt deux dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de ce Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et I'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires du Projet. Le budget approuvé pour la cinquième année du Projet est ci-joint en Annexe 1 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements, la prise en charge des consultants, l'achat et l'acheminement des larvicides ; et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution sera responsable du dédouanement rapide des équipements à leur arrivée. \ Les équipements et fournitures foumis par I'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par l'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institutionjusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et rapports, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 33. Contribution de I'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec son gouvernement, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernment, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 72 mois, allant du ler mai 2003 au 30 avril 2004. 5. Dispositions financières 5.1 Lemontanttotal desdépensesprévuesparcetAccords'élève à826,,122 $8.U. (Huit cent vingt six mille cent vingt deux dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 718,942§ E.U. (Sept cent dix huit mille, neuf cent quarante deux dollars E.U.). La somme retenue servira a) au paiement de toutes les activités ayant trait aux opérations d'épandage larvicide (achat des larvicides, heures de vol des hélicoptères pour l'épandage, carburant, matériel d'équipement et de même qu'à la gestion de l'équipe de coordination. b) à l'étude environnementale. (Impact des traitements sur l'envirormement) c) aux activités de terrain permettant de faciliter les opérations d'épandage par hélicoptères et l'étude environnementale. 5.2 De la somme restante de 107,180 $ E.U. (Cent sept mille cent quatre vingt dollars E.U.), il sera versé une première avance de 50,000 $ E.U. (Cinquante mille dollars E.U.) à l'Institution dès la signature de cet Accord par toutes les parties si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Les avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés,, Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par (a) la réception de l'état des dépenses mentionné ci-dessus; (b) la transmission régulière à la fin de chaque mois du relevé bancaire reconciliant les chèques émis sur le compte. Les pièces justilicatives des dépenses doivent être envoyées à l'adresse suivante: 4Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention: Monsieur I'Administrateur du Budget et des Finances (BFO) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un autre Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention : Monsieur le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD) OMS/APOC 0l B.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances serafait à l'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de l'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que l'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions juridioues Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 5Si l'lnstitution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institution responsable de l'exécution du travail et nous en retourner trois exemplaires et nous indiquer en même-temps le numéro de compte bancaire du GTNO de même que l'adresse de la banque à laquelle les paiements seront effectués. Signataires de l'OMS/APOC Signataires de l'Institution 1 Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau du Directeur, APOC Signature Signature 1. Nom Fonction Signature Date: 2. Nom Fonction Signature 2 Date: .f7 i/- " zo t3 ^ntill I [h, o.sékétéli ' Directeur du Prograrrune, APOC Date: f,f6 leb*l tr+- Date: Tableau ré atif du budqet de l'An 5 ur les activités d'élimination du v r sur l'île de Bioko A'OG ?rÿr Ut Zona du Prol.t rt Phm r t{' Codt du Prolrt Drr prr b CIF LIGNE BUDGETAIRE MONTANT (US$) PERSONNEL DE COORDINATION 201.390 PERSONNEL EQUIPE NATIONALE 91.180 OPERATION AERIENNES 470.532 IMPACT DES TRAITEMENTS SUR L'ENVIRONNEMENT 32.900 EQUIPEMENTS 16.000 DIVERS 14.150 TOTAL GENERAL 826.122 -1.!: .t .'," BU.DGET L Suivl des activttés de la campagne 2002 - 2003 1.1. période : Elle s'étale du 1"'mai au 31 décembre 2003 1.2. Porsonnel de la Coordination 1.3. Pertonnel Equipe natlonale des calculs ; - (5î$/jour +Perdiem) -1 aller-retour : 750U5$ 20.470 2.250 Prof. Traoré Soungalo 19.320 3.000 Mr.Barro Télé es 13.020 2.250 Mr.Diallo Aly 16.020 2.2s0 Mr. Siaka Coulibaly 19.440 2.240 Appni pour surveillance entomologique - Personne A 19.440 2.240 Appui pour surveillance entomologique: - Personne B 121.940 3.6001 Assistant Administratif : 12CI x 30$Perdiem 4.800x200$XSmois3 Assistants 7.200x30$X803 AssistantsPerdiem 8.000x200$XBmois5 Techniciens 8.100 8.800 stes x30$ X 54 rs rX401Nat. Perdiem 22 4.8003 Chauffeurs :200$ X I mois x803 Chauffeurs 7.200 52.500 Perdiem TOTAL SOUS STechniciens 2. Campagne 2003 - 2004 (janvier - avril 2oa4) A . OPERATTONS AERIENNES HELICOPTERE Transfert Hél icoptère ( 1 al ler-retour Kara-Biok o-Kara): 7 5H X2 voyagesX1250 $ 18.750 Prospections avant traitements et repérage:SH X2 Xl2qq§ 12.500 Acivités hydrobiologiques : 5H X 1250 $ 6.250 Traitements aériens pendant 12 semaines: 18H/semaine X 12X 1250$ 270.000 Prospect ions aériennes hebdomadaires :2Hlsemaines X 12X1250 $ 30.000 SOUS TOTAL 337.500 CESSNA Utilisation CESSNA (6 aller-retour Kara-Bioko-Kara) :10H X 6 voyages x300$ 18.000 SOUS TOTAL 18.000 FUEL JETAI: 30000 litres X 0.5$ 15.000 SOUS TOTAL 15.000 !NSECTICIDES Téméphos : I futs/semaine x 12 semaines x 50 litres/futX 17.14 $/litre 82.272 Teknar: Remboursement SIZ : 3000 litres X 5.92$ 17.760 SOUS TOTAL 100.032 BUDGET (Suite) BUDGET (Suite) DIVERS 10.000Fret insecticides futs de JETAI divers matériels 500Ravitaillement des dé 150n d'æuvre occasionnelleMai 3.500etc.DHCommunications F 14.150SOUS TOTAL NNEL DE LA COORDINATIONB. PERSO (50$[our +perdiem) 1 aller-retour : 750U5$ 19.000 1.500 Prof. Traoré Soungalo 15.750 2.250V, Mr. Barro Télé 2.880 1.500 Mr.Aké Assi 20.580 1.500 Mr.Diallo Aly 12.960 1.500 Mr. Siaka Coulibaly 79.420SOUS TOTAL C. PERSONNEL EQUIPE NATIONALE Perdiem 1 Assistant Administratif :4 mois X 450$ 1.800 3 Assistants x200$X4mois 2.400 Perdiem r 3 Assistants x30SX40 3.600 5 Techniciens entomo istes x X 4 mois 4.000 Perdiem STechniciens x30$X80 22 rS Nat.+vill S 1 x24 12.000 5.280 3 Ghauffeurs :200$ X 4 mois 2.400 Perdiem 3 Chauffeurs x80 rs 7.200 SOUS TOTAL 38.680 D. IMPACT DES TRAITEMENTS §UR L'ENVIRONNEMENT 4.150 750 Perdiem Hydrobiologiste (Spécialiste des poissons) Voyage 4.150 750 Perdiem technicien Hydrobiologiste (Spécialiste des poissons) Voyage 4.1 50 750 Perdiem Hydrobiologiste (Spécialiste des invertébrés) Voyage 4.1 50 750 Perdiem technicien Hydrobiologiste (Spécialiste des invertébrés) Voyage 2A02 Aides villageois : 5$ X 20 jours 600Transport des échantillons et équipement ( qlleryqlguti_ Analyse de laboratoire et rédaction de rapport 32.900SOUS TOTAL E. EQUIPEMENT 1 0000Carburant pour 4 véhicules 3000Assurances 3000Entretien et pièces de rechange I 6000SOUS TOTAL 12.500 3. Suivi des activités de la campagne 2003 - 2004 3.1. période: Elle s'étale du 1* mai au 31 décembre 2004. 3.2. Perconnel de la Goordinatlon 3.J. Perconnel Equipe nationale Base des calculs ; - (1î$/jour +perdiem) - 1 Voyage aller-retour:750U5$ Prof, Traoré Soungalo Voyaqes 19.320 3.000 Mr.Barro Télé Voyages 17.640 3.000 Mr.Diallo Aly Voyages 17.640 3.000 Mr. Siaka Coulibaly Voyages 15.120 3.000 - Personne A - Voyage 19.440 2.240 - Personne B - Voyage 19.440 2.24A SOUS TOTAL {25.080 3.600Perdiem pour 1 Assistant Administralil: 120jours X 30$ 3 Assistants entomologistes x 200$ X 8 mois 4.800 Perdiem pour 3 Assistants entomologistes x 30$ X 80 iours 7.200 5 Techniciens entomologistes x 200$ X 8 mois 8,000 8.100Perdiem pour STechniciens entomologistes x 30$ X 54 jours 22 Caplureurs (Equipe Nat.+Mllageois):10$/perÿiour X 40 iours 8.800 3 Chauffeurs :200$ X I mois 4.800 Perdiem pour 3 Chauffeurs :30$ X 80 iours 7.200 SOUS TÔTAL 52.500 1 ir:':! .: 4. Récapitulation du Budget P.S. : La lettre d'accord portant sur une année, elle couwe les deux premieres rubriques. Le montant global est donc de 826,122 S US. Rubriques Montant Suivi des activités de la campagne 2002-2003 174.440 Campagne 2003-2A04 651.682 Suivi des activités de la campagne 2003-2004 177.580 Grand Total : 1.003.702