Services techniques- Lettre d'accord 2008 : projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) dans le Nord Sud de la province du Katanga en République Démocratique du Congo (RDCKATN3)

-t*t 3' PROGRA]VIME AITRICAN\I DE LUTTE CONTRE L,ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549,Té1. : Q26) 34 29 53 34 29 59160 - Télex : 5241 BF Fax : (226) 34 28 75 ou (226) 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso 7 ? it:', :t^1 LETTRE D'ACCORD Dossier No. 08/l 8 I I 1023 I (ltÿ 08 No. D'Imputation : oU/ICP/AAClfi4l AP n$B3ll lt Activités de Terrain: US$ 53'254 ':'J / ' ? / t ' Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose (GTNO) Attention : IhMukengeshayi lfupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo Gestion des ESG : US$ 7.500 -i''-: it'-':- i ' .' ' 7'>-' No D'Imputation : oU/ICP/AACI§4I l*10ü670lll Equipement: us$ 2.000 üü/; à/,.,.,"? i+ SERVICE TECHNIOUE. LETTRE D'ACCORD 2OO8 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IVERMECTINE SOU§ DIRECTTVES COMMT]NAUTAIRES ffIlrc) DANS LE NORD DE LA PROVINCE DU KATANGA. EN REPIIBLIOUE DEMOCRATIOIIE DU CONG''O GDCKATN3) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communatrtaires (TDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en République Démocraüque du Congo (RDC), L'Organisation Mondiale de la §antô Programme Africein dc luttc contre l'Onchocercose ci-après dénommée'OMS/AF(rc' d'une part, et Lc Groupe de Travail National dc lutte contre I'Onchocercose (GTNO), Ministère de Ie Santé publiquc, ci-aprÈr dénommé 'INSTITUTION'd'autre part, ONT CO}.IVENU ET ARRETE CE QTII SUIT: 1. Travaur à crécuter Outre leMémorandum du ProgrammeAfricain deLutte Contre l'Onchocercose(APoC), PHASE tr Q002-2007\ et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), ('le Mémorandum') qü a eté signé par le Gouvernement de la République Démocratique ôl Congq cet Accord est conclu aux fins de developper et d'instaurer un Projet durable de traitement par I'iverrnectine sous directives @nrmunautaires dans les districts de tlaut Lomami st d6 fanganika situés dans la partie Nord de la province du Katanga. Le Projet dénommé RDCKATN3" setra orécuté en accord avec laversion amendée de la proposition de projet soumise au Management de I'APOC en septeurbre 2007 par le GTNO de la a2 Répubüque Démocratique du Congo (GTNO/RDC), examinée et approuvée par le Management de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans les zones de santé de Kitengg Kayanrbq Kalemie, lüanono et Nnrnzu dans la province du Katanga. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut zubir des modifications au cours de son exécution paf, un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte I'expérience acquise dans I'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Leffres d'Exécution' préparees par'I'OMS/APOC'. 2. Oblieations de I'QM§/APOC 2.1 Encacement financier total Le montant total de I'e,ngagement financier de I'OMS/APOC faisant I'objet de cet Accord s'é[ève à 62.754§ E.U. (Soirante deur mille scpt cent cinquante quatrc dollars E.U.). L'engagement mardmum d'APOC pour n'importequelle lignebudgétaire de n'importequelProjet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et I'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet. Le budget approuvé pour la troisierne annee du Projet est ci-joint en Annexe I 2.2 Egüpement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposes pour l'achat des equipements et fera ces achæs à travers son systèrne central d'achat. L'Institution s€ra responsable des formalités administratives et douanières rapides des Quipements à leur arrivée dans le pays. Les equipements et fournitures fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à I'Institution dès leur arrivee au port d'entrée dans le pays contre des acctrsés de réception déliwés par l'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet a aurale droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs intenres et orternes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet de,puis le compte bancaire de l'Institution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pieces justificatives et les enregistrements dans les liwes comptables de I'Institution. Pour faciliter le deroule,ment de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, I'Institution doit s'aszurer de la tenue systfiEtique €t correcte des comptes en conformité avec les actiütés financees. 34. 3. Contribution de l'Institution Pour sa part, I'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel necessaire pour la mise en oeuwe du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvrée. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couwira une période de 8 moiq allant du ler ianvier 200t au 3l décembre 2008. 5. Disoositions financièrct 5.1 Le montant total des dépenses prévtres par cet Accord s'élève à 62.754 $ E.U. (Soirante dcur millc sept cent cinquantc quatre dollan E.U.). De ce montant, il sera r€tenu la somme de 2.000 $ E.U. (Six mille cent dollars E.U.) qui sera utilisée par I'OMS/APOC pour l'achat des éqüpements necessaires à I'execution des actiütés du Projet. 5.2 De la somme restante égale à 60.754 S E.U. (Soixante mille sept cent cinquante quatre dollars E.U.), il sera verse une première avance de30.377 $ E.U. (Trente mille sept cent soixante dix-sept dollars E.U.) à I'Institution le plus tôt possible apres la signature de cet Accord pa^r toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par I'Institution. Cette premiàe avance sera repartie comme srit : Activités de Terain = Gestion des ESG = as§ 26.627 us$ 3.750 5.3 Des avances zubsequentes s€ront faites zur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées zurles diftrenteslignesbudgétaires. Toute de,manded'avancepour le Projet ne sera faite que lorsque 80/o du montant de I'avance precédente auront eté dépenses. Le paiement de ces réapproüsionnements se,ra conditionné par : (a) la reception de l'etæ des depenses mentionnées ci-deszus ; (b) la reception à la fin de chaque moiq du relevé bancaire reconciliant les chèques émis zur le compte bancaire du projet ; Les pieces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés àl'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administratetr du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 4(c) la production d'un rapport d'actiütés six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les actiütés réalisees et les dépenses effectuees sur chaque ligne budgetaire. L'un des derx rapports ou tous les deu seront revus et considérés cornme document de base pour I'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à I'adresse zuivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 0t B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Leversement des avances sera fait à l'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés atr Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à f OMS/APOC par l'Institution. Toutefoig il pant être décidé d'un commun accord que ce rdiçar d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disoositions iuridioucs Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la zupervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre IOMS/APOC et I'In$itution. L'institution sera le setrl responsable à cet égêrd, de la façon dont les actiütés seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Instituüon ou toute autre personne agissant en son nom pourrait zubir au cours ou en raison de I'orécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout diftrend relatif à l'interprétaüon ou à l'exécution du présent Accord qü n'aurait pu être resolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le diftrend sera réglé par un arbitrage dont les modalités s€ront convenues entre les parties ou, à défauq conformes atr règlement de conciliation et d'arbitrage de la Charnbre de Commerce Internæionale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liees par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette propositiorl nous vous satrions gré de bien vouloir faire signer les quatre orernplates de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institution responsable de I'orécuüon du travail et nous rctourner trois des quatre cxemplaire§. 5tu 1 2. Sienataires de I'OMS/APOC DrL. Yaméogo Coordonnateur du Bureau du Directeur, APOC Signature ATltLlnT Date: Dr Uche V. Amazigo Directrice, APOC Date: 28 llzloZ Sigrrataires de l'Iqstitution I Nom-à.r.. rty'. w!(f.4t kÉ. .S H*t t. K.çt PA Signature Date: 24 /of,/ 20tr N om -D c . BkKA.r #A . kl A ru. fu i F onaton P I ffi !.0.8 N 1 . kk L t .n.a N 2. ...o..ü.frÀ.1. Signature 22 /oL /2oo? il :l Itl I I I I I I I I I Il-lolG. 1l " ÊI 3 Ëa Eaa! lËiE ïEE8 !lÈe;!t:gü o=aaa=a- E; €= laat ËË n 5 o0 /t,d o TLêI f,t.ê t(J al tL I as |tr 5ü 0acen/grÆË t, .lO;à, CaoÀN oE o(J o Goz cG E -Ê Êoo tÈa .lÀ a! a 8.! 5o E acs Ët §t E aE!IÉt - aÈ sI to !Êt -attP !t Ëot t-e- € E!tË!, - ta Et a tI E a !a!ttIE .5 f. E E Ettt! Eot!I E 3t 5a - ÉI!À E l8 E oo 6 I .g ! n-tÈtt € aI EI C' IG o E ÈI o l. clcataLl- 5lEIE $E o C!tI =ôt â i aa : aII I 8 Po â Ë B E T EÀ!aË II l. o T .f c -r o T 0 E!t 3 .t T Irta IEt: IEl-la IIt e C(, ÈÉ Iro a5I III e o oI E3 EIg *. É.> ËsË 8Ëe eae a9Èr<{fr91 -<E HEÉz-utËB'<tr /-:q .ù Ga a ! T a Gat E a E E Fr E r! -:1 l tr ,G aa:tÈ! ?I a -È ag ! a 5 a