ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent quatorzième session Point 6.2 de l’ordre du jour provisoire EB114/9 8 avril 2004
Comités et Commission du Conseil exécutif Fusion de comités : mandat et options concernant la composition Note du Secrétariat
1. A sa cent treizième session, après qu’il ait été convenu de fusionner le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances, le Comité de Développement du Programme et la Commission de Vérification des Comptes en un seul comité, le Conseil exécutif a demandé au Secrétariat de préparer un projet de mandat et des options concernant la composition de celui-ci, et de les lui soumettre à sa cent quatorzième session.1 La présente note énonce le mandat proposé, suggère un nom pour le nouveau comité et présente les différentes options concernant sa composition et le mandat de ses membres.
MANDAT DU COMITE 2. Le mandat suivant est proposé pour le nouveau comité : a) examiner et, le cas échéant, faire des recommandations au Conseil exécutif sur : i) ii) iii) le programme général de travail, le budget programme, les rapports sur l’exécution et les rapports d’évaluation, les bilans critiques,
iv) le rapport financier intérimaire, le rapport financier et les états financiers vérifiés, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes y relatif, v) les plans de vérification du Commissaire aux Comptes et du vérificateur intérieur des comptes et tout rapport soumis par eux au Conseil exécutif,
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Voir le document EB113/2004/REC/2, procès-verbal de la dixième séance, section 5.
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vi)
les rapports du Corps commun d’inspection,
vii) la suite donnée par le Secrétariat aux questions qui lui sont renvoyées au titre des sous-points ii) à vi) ci-dessus, viii) d’autres questions administratives et financières inscrites au projet d’ordre du jour de la prochaine session du Conseil exécutif, ix) b) toute autre question renvoyée par le Conseil exécutif ;
agir au nom du Conseil exécutif : i) examiner la situation des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, ii) examiner le rapport financier intérimaire, le rapport financier et les états financiers vérifiés, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes, iii) examiner toute autre question programmatique, administrative, budgétaire ou financière que le Conseil pourra juger appropriée, iv) formuler des observations ou des recommandations sur toutes ces questions directement à l’Assemblée de la Santé.
NOM DU COMITE 3. Le nom proposé pour le comité est « Comité du Programme, du Budget et de l’Administration ».
PERIODICITE DES REUNIONS 4. Il est proposé que le Comité se réunisse deux fois par an : pendant trois jours maximum (les années où le budget est examiné) avant la session de janvier du Conseil et pendant deux jours maximum avant l’Assemblée de la Santé. Le rapport du Comité sera présenté au Conseil au début de chaque session de façon à ce que toute recommandation contenue dans celui-ci puisse être pleinement examinée pendant les délibérations du Conseil.
COMPOSITION DU COMITE 5. Compte tenu de la nécessité de la représentation géographique et du fait que le Comité doit être d’une taille raisonnable pour pouvoir offrir une diversité de points de vue, il est proposé que le Comité soit composé de 14 membres, 2 pour chaque Région, choisis parmi les membres du Conseil, plus le Président et le Vice-Président du Conseil, membres de droit.
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MANDAT DES MEMBRES (ET CONDITIONS A REMPLIR) 6. Le mieux serait que les membres du Comité siègent pendant une période de deux ans par souci de continuité. Il est proposé deux charges : un Président et un Vice-Président, qui seraient nommés parmi les membres du Comité pour un mandat d’un an, soit deux sessions du Comité, dans un premier temps (avec possibilité de prolongation d’une année s’ils sont encore membres du Conseil). On pourrait ensuite établir une pratique selon laquelle le Vice-Président serait choisi parmi les nouveaux membres et pourrait alors occuper la charge de Président pendant la deuxième année de son mandat. 7. Etant donné qu’il est proposé une représentation de plus d’un membre par Région, des efforts devraient être faits chaque fois que possible pour assurer un équilibre, dans la composition du nouveau comité, entre les compétences programmatiques et les compétences gestionnaires, financières et/ou en matière de vérification des comptes. 8. A cet égard, afin d’accroître au maximum l’efficacité du Comité, doté de responsabilités et de capacités accrues, le Secrétariat propose d’organiser chaque année des séances d’information d’une demi-journée à l’intention des nouveaux membres du Comité, d’une demi-journée chaque année (après la session de mai du Conseil).
AUTRES COMITES 9. A sa cent treizième session, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB113.R15 dans laquelle il a décidé de supprimer le Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé. En janvier 2004, des résolutions analogues avaient été adoptées par le Conseil d’administration de l’UNICEF (décision 2004/1) et par le Conseil d’administration conjoint du PNUD/FNUAP (2004/11). Le Comité de Coordination sur la Santé est donc supprimé.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 10. Le Conseil est invité à se prononcer sur les propositions et suggestions qui précédent.
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