Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Conseil exécutif cinquante-huitième session, Genève, 24 – 25 mai 1976: partie I: résolutions: partie II: procès – verbaux

31 декабря 1976 г. Всемирная организация здравоохранения

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 235

CONSEIL EXÉCUTIF CINQUANTE- HUITIÈME SESSION GENÈVE, 24 -25 MAI 1976

PARTIE I RESOLUTIONS

PARTIE II PROCÈS -VERBAUX

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE 1976

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

- Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique - Agence internationale de l'Energie atomique - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - Bureau international du Travail BIT - Bureau sanitaire panaméricain B SP - Comité administratif de Coordination CAC - Commission économique pour l'Afrique CEA - Commission économique pour l'Asie occidentale CEAO Commission économique pour l'Europe CEE Commission économique pour l'Amérique latine CEPAL - Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique CE SAP - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CIOMS - Centre international de Recherche sur le Cancer CIRC CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FI SE FNUAP - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population FNULAD - Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR - Organisation de l'Aviation civile internationale OACI Organisation internationale du Travail O1T Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OMCI - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMPI - Organisation mondiale de la Santé OMS Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel ONUDI Organisation panaméricaine de la Santé OPS Organisation de l'Unité Africaine OUA Programme alimentaire mondial PAM Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le UNRWA AID AIEA BIRD Proche -Orient

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Lorsque l'appellation « pays ou zones » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. ISBN 92 4 260235 3

IMPRIMÉ EN SUISSE

La partie I de ce volume contient les résolutions de la cinquante- huitième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB57.R63, adoptée parle Conseil à sa cinquante- septième session.

Dans la partie II figurent les procès- verbaux de la session, ainsi que l'ordre du jour, la

liste des membres du Conseil et des autres participants, et la composition des comités et groupes de travail.

- III -

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Dans la table des matières, cependant, elles sont groupées sous des rubriques identiques à celles du Recueil des résolutions et décisions, Volumes I et II (première édition), qui ensemble contiennent la plupart des résolutions adoptées de 1948 à 1974 (soit jusqu'à et y compris la Vingt - Septième Assemblée mondiale de la Santé et la cinquante -quatrième session du Conseil exécutif). De plus, chacune des résolutions figurant dans le présent volume est accompagnée d'une référence à la section et au volume pertinents du Recueil. Les cotes de résolutions utilisées lors des différentes sessions, ainsi que les volumes des Actes officiels où les résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous. Numéros des Actes officiels et année des sessions 13

Cotes de résolutions 1

Cotes de résolutions

Numéros des Actes officiels et année des sessions

WHA1.EB1.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REB5.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

14 14 17 21

22 25 28 29 32 35 36

40 42 43

46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71

73 76 79 80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.R-

95 96 99 102 106 108 110 112 115

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959) (1960) (1960) (1960) (1961) (1961) (1961) (1962)

WHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.RWHA25.EB50.REB51.RWHA26.EB52.REB53.R-

WHA27.EB54.REB55.RWHA28.EB56.REB57.RWHA29.EB58.R-

(1962) (1962) (1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) 181 (1970) 184 (1970) 186 (1970) 189 (1971) 193 (1971) 195 (1971) 198 (1972) 201 (1972) 203 (1972) 206 (1973) 209 (1973) 211 (1973) 215 (1974) 217 (1974) 219 (1974) 223 (1975) 226 (1975) 228 (1975) 231 (1976) 233 (1976) 235 (1976) 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153 157 160 162 165 168 170 173 176 178

1 Les cotes en italique n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité.

- IV -

Index des résolutions : page 61

TABLE DES MATIÈRES Pages

Avant -propos

PARTIE I RÉSOLUTIONS Résolutions concernant le programme

Tableaux et comités d'experts EB58.R4 EB58.R5

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

Rapport sur les réunions de comités d'experts Rapports de groupes d'étude

6 6

EB58.R6

Résolutions concernant le budget programme

Examen et approbation EB58.R9

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976.

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif Assemblée mondiale de la Santé EB58.R7 EB58.R8

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Sujet des discussions techniques à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

6 7 9

EB58.R12

Date et lieu de réunion de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

Conseil exécutif EB58. R 11

Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; méthode de travail du Conseil exécutif en ce qui concerne le développement du programme Date et lieu de la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif

EB58.R13

Résolutions concernant les questions financières et administratives Questions financières

EB58.R10

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

-V-

Résolutions concernant la coordination avec d'autres organisations Pages

Système des Nations Unies EB58.R2

Composition du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Organisations non gouvernementales EB58.R1

Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales.

Résolutions concernant d'autres questions Distinctions EB58.R3

Composition du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha

ANNEXE

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976

PARTIE II PROCÈS- VERBAUX

Ordre du jour Liste des membres et autres participants Comités et groupes de travail Procès -verbaux: Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance

15 17

25 31 41 53

Index des résolutions

AVANT- PROPOS

Le Conseil exécutif a tenu sa cinquante- huitième session au Siège de l'OMS, à Genève, les 24 et 25 mai 1976.

La Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a élu dix Membres habilités à désigner les personnes devant faire partie du Conseil exécutif à la place de celles dont le mandat était venu à expiration.' La composition du Conseil est en conséquence la suivante: Durée du mandat restant Pays habilités à désigner un membre

à courir à la date de clôture de la

Durée du mandat restant Pays habilités à désigner un membre

Vingt -Neuvième Assemblée

à courir à la date de clôture de la

mondiale de la Santé

Vingt- Neuvième Assemblée

mondiale de la Santé

Argentine Australie Bangladesh Canada Fidji Finlande France Grèce Guatemala Honduras Jordanie Maurice Mauritanie Pakistan Pérou Philippines

1 an 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 2 ans 1 an 3 ans 1 an 3 ans 1 an 1 an 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans

Qatar République -Unie de Tanzanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne . . .

3 ans 2 ans

et d'Irlande du Nord Rwanda Somalie Souaziland Soudan Sri Lanka Tchécoslovaquie Togo Union des Républiques socialistes soviétiques Venezuela Yougoslavie Zambie

3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an 3 ans 1 an 1 an 1 an 2 ans 3 ans

Le Dr R. Valladares a été élu président, le Dr A. J. de Villiers, le Dr E. Tarimo et le Professeur D. Jakovljevie

vice -présidents,' et le Dr R. W. Cumming (suppléant du Dr G. Howells) et le Dr K. Hodonou (suppléant du Professeur Nabédé Pakaï) rapporteurs. On trouvera la liste des membres du Conseil et des autres participants, ainsi que la composition des comités et groupes de travail, dans la partie lI du présent volume (pages 17 et 23). Au cours de la session, le Conseil exécutif a adopté les treize résolutions reproduites dans la partie I.

1 Résolution WHA29.30. Les membres sortants avaient été désignés par les pays suivants: République fédérale d'Allemagne Chine, Etats -Unis d'Amérique, Guyane, Iran, Japon, Malawi, Pologne, Suisse et Yémen démocratique. 2I1 est résulté du tirage au sort effectué conformément à l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil que les Vice- Présidents seraient appelés dans l'ordre indiqué ci- dessus à exercer les fonctions du Président si celui -ci n'était pas en mesure de les remplir entre deux sessions du Conseil.

-1-

Partie I

RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTIONS EB58.R1

Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif 1. NOMME le Dr A. N. Acosta. le Dr E. Aguilar Paz, le Dr Z. M. Dlamini et le Dr K. Shami membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, en plus du Dr D. D. Venediktov, qui fait déjà partie du Comité permanent;

DÉCIDE que, si un membre du Comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci, la personne désignée

par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participera aux travaux du Comité. Rec. résol., Vol. II, 8.2.3

Deuxième séance, 24 mai 1976

EB58.R2

Composition du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Le Conseil exécutif

NOMME membres du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires le Dr S. Butera, le Professeur K. A. Khaleque et le Dr Méropi Violaki -Paraskevas, et membres suppléants le Dr A. M. Hassan, le Dr R. C. León et le Professeur J. Prokopec, la participation de l'OMS à ce comité étant donc la suivante: Membres Dr S. Butera, Dr J. R. Castillo Sinibaldi, Professeur K. A. Khaleque, Professeur L. Noro, Dr Méropi ViolakiParaskevas, Sir Harold Walter; Suppléants - Dr A. M. Hassan, Dr G. Howells, Dr R. C. León, Dr A. M. Moulaye, Professeur J. Prokopec, Dr K. Shami. Rec. résol., Vol. II, 8.1.5

Deuxième séance, 24 mai 1976

EB58.R3

Composition du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha Le Conseil exécutif,

En application des Statuts de la Fondation Dr A. T. Shousha, NOMME le Dr A. A. Al -Baker membre du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha pour la durée de son mandat au Conseil exécutif. Rec. résol., Vol. II, 9.1.3

Deuxième séance, 24 mai 1976

EB58.R4

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations 1. aux comités d'experts;

PRIE le Directeur général, tenant compte des discussions à la présente session du Conseil, de faire rapport au Conseil exécutif à sa cinquante- neuvième session sur les mesures prises pour améliorer, s'il y a lieu, l'efficacité des tableaux et comités d'experts et examiner leur rôle futur. 2.

Rec. résol., Vol. II, 1.2

Deuxième séance, 24 mai 1976

-5

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -HUITIÈME SESSION, PARTIE I

EB58.R5

Rapport sur les réunions de comités d'experts Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts suivants:

1) Comité OMS d'experts des Insecticides (vingt -deuxième rapport - Résistance des vecteurs et des réservoirs de maladies aux pesticides); 1 2) 3)

Réunion conjointe de 1975 du Groupe de travail FAO d'experts des Résidus de Pesticides et du Comité OMS d'experts de la Planification et de l'Evaluation des Services de Santé dentaire;'

Comité OMS d'experts des Résidus de Pesticides (Résidus de pesticides dans les produits alimentaires); 2 4) 1.

Comité mixte OIT /OMS de la Médecine du Travail (septième rapport - Sécurité du travail et

santé des travailleurs migrants); PREND ACTE du rapport; 2. 3.

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions de leur précieuse contribution

à l'étude de questions revêtant une grande importance pour l'OMS; PRIE le Directeur général de donner suite aux recommandations des comités d'experts dans la mise en oeuvre du programme de l'Organisation, en tenant compte des vues échangées au Conseil. Rec. résol., Vol. II, 1.2.2

Deuxième séance, 24 mai 1976

EB58.R6

Rapports de groupes d'étude Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les groupes d'étude suivants :

Groupe d'étude sur les méthodes épidémiologiques appliquées à l'établissement de critères de la 1) salubrité de l'environnement; 2) 1.

Groupe d'étude sur la lutte contre la méningite cérébro -spinale,'

PREND ACTE du rapport;

REMERCIE les membres des groupes d'étude du travail qu'ils ont accompli; et

PRIE le Directeur général, tenant compte de la discussion qui a eu lieu sur ce sujet à la présente session 3. du Conseil, de donner effet aux recommandations des groupes d'étude dans l'exécution du programme de l'Organisation. Rec. résol., Vol. II, 1.2.2

Troisième séance, 25 mai 1976

EB58.R7

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Le Conseil exécutif,

Vu la résolution WHA10.33; Ayant reçu une communication par laquelle le Président de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a proposé le Dr Coluthur Gopalan comme Président général des discussions techniques à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, 1 Série de Rapports techniques OMS, No 585, 1976. 2 Série de Rapports techniques OMS, No 592, 1976. ' Série de Rapports techniques OMS, No 589, 1976. 4 Série de Rapports techniques OMS, N" 588, 1976.

RÉSOLUTIONS 1.

APPROUVE cette proposition;

PRIE le Directeur général d'inviter le Dr Coluthur Gopalan à accepter cette nomination. Troisième séance, 25 mai 1976

Rec. résol., Vol. II, 4.1.7

EB58.R8

Sujet des discussions techniques à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la question des discussions techniques à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; Tenant compte du paragraphe 3) de la résolution WHA 10.33 adoptée par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé,

CHOISIT « Politiques et pratiques nationales concernant les produits médicinaux et problèmes internationaux connexes » comme sujet des discussions techniques qui auront lieu à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. II, 4.1.7

Troisième séance, 25 mai 1976

EB58.R9

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1976, 1

PREND NOTE des virements entre sections du paragraphe A de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1976,2 auxquels le Directeur général a procédé en vertu des pouvoirs que lui conférait le paragraphe C de cette résolution. Rec. résol., Vol. II, 2.3

Troisième séance, 25 mai 1976

EB58.R10

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, PREND ACTE des contributions versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé, pour lesquelles 1. le Directeur général a déjà exprimé aux donateurs les remerciements de l'Organisation;

SAIT GRÉ aux gouvernements et aux autres donateurs de l'aide qu'ils ont apportée au fonds bénévole pour la promotion de la santé et exprime l'espoir que la tendance à l'augmentation des contributions au fonds se maintiendra, afin de permettre à l'Organisation de poursuivre l'action qu'elle doit mener pour faire face aux besoins sanitaires les plus urgents à travers le monde et pour répondre aux demandes d'assistance; 2.

PRIE le Directeur général de continuer à faire connaître l'existence et les objectifs du fonds bénévole pour la promotion de la santé ainsi que les possibilités de coopération internationale qu'il offre dans le domaine de la santé; 3. 1

Voir l'annexe. Résolution WHA28.86.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -HUITIÈME SESSION, PARTIE I

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution, accompagnée de son rapport au Conseil

exécutif, aux Membres de l'Organisation en appelant tout particulièrement leur attention sur les remerciements que le Conseil a exprimés pour les contributions reçues; INVITE le Directeur général à soumettre la question pour plus ample examen à une session ultérieure du Conseil exécutif. 5.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.10.2

Troisième séance, 25 mai 1976

EB58.R11

Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; méthode de travail du Conseil exécutif en ce qui concerne le développement du programme

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport des représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé;

Prenant note de la résolution WHA29.20, relative au sixième programme général de travail pour une période déterminée, qui prie le Conseil exécutif de procéder à des révisions annuelles, à des études en profondeur et à des évaluations pour s'assurer que le travail d'ensemble de l'Organisation se déroule conformément au sixième programme général de travail, et de poursuivre l'étude des tendances à long terme; Rappelant les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme;

Tenant compte de la résolution WHA29.62 qui, notamment, reconnaît « le rôle de plus en plus efficace que joue le Conseil exécutif en ce qui concerne la définition de la politique de l'Organisation et l'assistance qu'il apporte à l'Assemblée mondiale de la Santé dans l'exercice de ses fonctions »; Désireux de renforcer l'efficacité de la tâche qu'accomplit le Conseil exécutif dans l'exercice de la responsabilité collective permanente que lui confère le chapitre VI de la Constitution, et d'établir des mécanismes qui permettent au Conseil exécutif d'apporter la contribution la plus efficace possible à l'oeuvre de l'OMS, 1. FÉLICITE les représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Professeur J. Kostrzewski et le Dr L. B. T. Jayasundara, de la compétence avec laquelle ils se sont acquittés de leurs fonctions;

DÉCIDE que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront présents, en leur qualité actuelle

ou antérieure, à la première session du Conseil suivant l'Assemblée de la Santé pour y faire rapport sur les travaux de l'Assemblée de la Santé, et prie le Directeur général de prendre les dispositions voulues à cette fin; PRIE le Comité ad hoc créé en vertu de la résolution EB57.R53 sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif de poursuivre ses travaux, en tenant compte des discussions à la Vingt Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et à la cinquante- huitième session du Conseil, en vue de faire en sorte que les membres du Conseil exécutif, pendant la durée de leur mandat au Conseil, participent mieux et de façon plus responsable à l'activité de l'OMS à tous les niveaux, et notamment d'examiner la fréquence et la durée des sessions du Conseil exécutif, la documentation, la constitution de comités et de groupes de travail, les responsabilités du Président de l'Assemblée de la Santé et celles des membres du Conseil exécutif entre les sessions; 3. 1

PRIE le Directeur général de soumettre au Comité ad hoc une analyse des incidences des propositions formulées au paragraphe 3 ci- dessus ainsi que des discussions qui ont eu lieu à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et à la cinquante- huitième session du Conseil; 4.

DÉCIDE en outre de créer un comité du programme composé du Président et de huit autres membres 5. et chargé: 1) de conseiller le Directeur général touchant les questions de politique générale et de stratégie qu'implique la mise en oeuvre effective des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme;

1 Le Conseil a décidé de porter à sept le nombre des membres de ce comité (voir partie II de ce volume, procès- verbal de la quatrième séance, section 2).

RÉSOLUTIONS

de réviser les programmes généraux de travail pour des périodes déterminées conformément à la résolution WHA29.20, et en particulier à ses dispositions relatives aux propositions du Directeur général concernant le budget programme biennal; 2)

Dans l'exercice de ses responsabilités, le Comité du Programme pourra recommander au Conseil exécutif de

réunir des groupes spéciaux de membres du Conseil, correspondant aux grands domaines d'intérêt des programmes généraux de travail et, par l'intermédiaire du Directeur général, pourra faire appel aux compétences supplémentaires, intérieures ou extérieures à l'Organisation, dont ces groupes pourront avoir besoin. Les groupes spéciaux seront composés de façon à réaliser une souplesse et une continuité suffisantes, ainsi qu'une répartition régionale de leurs membres. La première réunion du Comité du Programme aura lieu avant la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif. Rec. résol., Vol. II, 4.2.4.1; 4.2.6

Quatrième séance, 25 mai 1976

EB58.R12

Date et lieu de réunion de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Ayant noté la décision de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé concernant le lieu de réunion de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; Vu les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution, DÉCIDE 1)

que la Trentième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu au Palais des Nations, à Genève (Suisse);

que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, cette assemblée s'ouvrira le lundi 2 mai 1977. 2)

Rec. résol., Vol. II, 4.1.1.2

Quatrième séance, 25 mai 1976

EB58.R13

Date et lieu de la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif DÉCIDE que sa cinquante- neuvième session s'ouvrira le mercredi 12 janvier 1977 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Rec. résol., Vol. II, 4.2.2

Quatrième séance, 25 mai 1976

Annexe VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS POUR 1976 [EB58/8 - 18 mai 1976] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Par suite de modifications exposées ci -après et 1. résumées dans l'appendice, il a fallu opérer un certain nombre de virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976. Ces virements

programme du Directeur général pour le développement, au titre des activités mentionnées au paragraphe 3 ci- dessus.

ont été effectués dans les limites des pouvoirs conférés au Directeur général dans le paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 (résolution WHA28.86). 2.

Dans la section 4 (Développement des personnels de santé), l'augmentation nette de $262 400 résulte des faits suivants: modifications dans la dotation en per5.

Dans la section 1 (Organes délibérants), l'augmen-

tation de $26 400 est due à l'accroissement du coût du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale. 3.

Dans la section 2 (Direction et coordination

générales), l'augmentation nette de $486 000 résulte des faits suivants: transfert à cette section de l'unité du Traitement électronique de l'information ($1 191 750), augmentation des coûts du projet de santé publique de l'UNRWA par suite de la situation actuelle au Liban ($35 000), différence entre les coûts moyens et les coûts effectifs estimés au Siège ($27 000), réorganisation de la dotation en personnel du Bureau régional de l'Europe ($102 900), et couverture du coût d'un nouveau projet de recherche biomédicale dans la Région du Pacifique

sonnel du Bureau régional de l'Europe ($189 500), augmentation au Siège pour couvrir les différences entre les coûts moyens et les coûts effectifs estimés ($59 000), et virement mentionné ci- dessus au paragraphe 3 par prélèvement sur le programme du Directeur général pour le développement ($40 300). Ces augmentations sont compensées par une diminution de $26 400 dans la Région de la Méditerranée orientale par suite de retards dans le recrutement. Dans la section 5 (Lutte contre la maladie), il y a une augmentation nette de $476 750 se décomposant 6.

comme suit : augmentation du montant de $746 150 viré

du programme du Directeur général pour le développement, comme il est dit au paragraphe 3 ci- dessus, compensée par une diminution au Bureau régional de

l'Europe ($110 100) du fait de modifications de la dotation en personnel, et par une diminution ($124 300) au Siège, correspondant à l'ajustement nécessaire entre

occidental ($55 800). Ces augmentations sont compensées en partie par le virement de $926 450 du programme du Directeur général pour le développement à d'autres sections de la résolution: section 3 (Renforcement des services de santé), $140 000 pour a) une étude sur la participation des collectivités aux soins de

les coûts moyens et les coûts effectifs estimés; et un virement à la section 2 ($35 000) pour couvrir l'augmentation des dépenses de personnel du projet de santé

publique de l'UNRWA, mentionnée au paragraphe 3 ci- dessus. 7.

santé primaires pour la vingt et unième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires ($62 000), b) des fournitures médicales pour l'Organisation de Libération de la Palestine ($50 000) et c) un groupe de travail sur les bourses d'études ($28 000); section 4 (Développement des personnels de santé), $40 300 pour les systèmes de communication en éducation; section 5 (Lutte contre la maladie), $746 150 pour l'éradication de la variole en Ethiopie, les activités de

Au Siège, une augmentation de $62 000 est

nécessaire dans la section 6 (Promotion de la salubrité de l'environnement) pour couvrir la différence entre les coûts moyens et les coûts effectifs estimés. Dans la section 7 (Information et documentation), 8. il y a une diminution de $327 100 résultant de modifi-

recherche et de formation concernant les maladies tropicales, la standardisation des méthodes et substances diagnostiques et l'envoi d'une mission au Pakistan pour évaluer la collaboration en matière de recherche et de formation.

cations dans la dotation en personnel du Bureau régional de l'Europe ($182 300), de retards dans le recrutement dans la Région du Pacifique occidental ($55 800), et d'une diminution de $89 000 au Siège représentant la différence entre les coûts moyens et les coûts effectifs estimés. 9.

Dans la section 3 (Renforcement des services de santé), une diminution nette de $33 000 résulte d'une diminution de $173 000 au Siège par suite de la diffé4.

Dans la section 8 (Programmes généraux de sou-

rence entre les coûts moyens et les coûts effectifs estimés, compensée par le virement de $140 000 du 1 Voir résolution EB58.R9.

tien), une diminution nette de $953 450 est due au transfert de l'unité du Traitement électronique de l'information ($1 191 750) à la section 2, compensée par

une augmentation de $238 300 au Siège, représentant la différence entre les coûts moyens et les coûts effectifs estimés.

- 11 -

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -HUITIÈME SESSION, PARTIE

Appendice Montants approuvés) Virements opérés par le Directeur général en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés

Montants révisés

Section

US$ 1.

US$

US$ 2 143 100 7 531 401

Organes délibérants

2 116 700 7 045 401

26 400

2. 3.

Direction et coordination générales Renforcement des services de santé Développement des personnels de santé

486 000 (33 000)

22 084 533 17 719 495 31 032 405 . .

22 051 533 17 981 895 31 509 155 7

4. 5. 6.

262 4.00 476 750 62 000

Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien Programmes régionaux de soutien Budget effectif

7 766 495

828 495

7. 8. 9.

14 716 605 19 458 825 15 159 541

(327 100) (953 450)

14 389 505 18 505 375 15 159 541

137 100 000

1 Résolution WHA28.86 et virements dont le Conseil exécutif a pris note à sa cinquante- septième session (résolution EB57.R6).

Partie II

PROCÈS -VERBAUX

ORDRE DU JOUR

Les numéros de page indiqués ci -après renvoient aux sections pertinentes des procès- verbaux reproduits dans le présent volume; la liste ci- dessous comprend également les points (non numérotés) de l'ordre du jour qui ont été traités pendant la session.

Numéro du point 1.

Pages 25 25 25 26

Ouverture de la session Adoption de l'ordre du jour Election du président, des vice -présidents et des rapporteurs

Horaire de travail Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

26,55

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Rapport sur les réunions de comités d'experts Rapports de groupes d'étude Comité permanent des Organisations non gouvernementales sièges vacants Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires vacants : :

Nominations aux 31

Nominations aux sièges 31 32 .

10. 11.

Comité de la Fondation Léon Bernard

Nominations aux sièges vacants :

Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha Comité de la Fondation Jacques Parisot Discussions techniques :

Nominations aux sièges vacants

33 33

12.

12.1

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Choix du sujet des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

12.2

1 Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance, le 24 mai 1976.

- 15 -

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Numéro du point Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976

Pages

13. 14.

49 49

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

15.

¿upprimé] Déclaration d'un représentant des Associations du Personnel de l'OMS

51,60 51

16. 17.

Recrutement du personnel international à l'OMS Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif \Création d'un comité ad hoc du Conseil

55 58

18.

Date et lieu de réunion de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif

19.

58 60

20.

Clôture de la session

LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

Désigné par

Dr R. VALLADARES, Chef du Bureau de la Santé publique internationale, Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Caracas (Président) Dr A. J. de VILLIERS, Directeur général, Services internationaux d'Hygiène, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa (Vice- Président) Suppléant Dr W. G. B. CASSELMAN, Conseiller médical principal, Services internationaux d'Hygiène, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa

Venezuela

Canada

Dr E. TARIMO, Directeur des Services préventifs, Ministère de la Santé, Dar es- Salaam (Vice- Président) i

République -Unie

de Tanzanie

Professeur D. JAKOVLJEVIC, Membre de la Commission yougoslave pour la Coopération avec les Organisations sanitaires internationales, Novi Sad (Vice- Président) Dr A. N. ACOSTA, Sous -Secrétaire à la Santé, Département de la Santé, Manille Dr AMINUDDIN, Sous -Directeur général de la Santé, Islamabad (Suppléant du Professeur N. A. Shaikh) Professeur E. J. AUJALEU, Directeur général honoraire de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris

Yougoslavie

Philippines

Pakistan

France

Suppléant

Mme S. BALOUS, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur Siège en Suisse Dr S. BUTERA, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique, Kigali Dr P. 0. CHUKE, Directeur des Services médicaux,

Rwanda

Zambie

Ministère de la Santé, Lusaka Dr E. del CID PERALTA, Directeur général des Services de Santé, Guatemala (Suppléant du Dr J. R. Castillo Sinibaldi) Guatemala

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Désigné par

Dr Z. M. DLAMINI, Médecin -administrateur principal de la santé publique, Ministère de la Santé et de l'Education, Mbabane

Souaziland

Dr A. M. HASSAN, Directeur de l'Hôpital général de Mogadishu Dr K. HODONOU, Directeur de la Division des Services de Santé de base et de l'Assistance médicale, Lomé (Suppléant du Professeur Nabédé Pakat) (Rapporteur) Dr G. HOWELLS, Directeur général de la Santé, Département de la Santé, Canberra Suppléant Dr R. W. CUMMING, Sous -Directeur général de la Santé, Division de la Santé internationale, Département de la Santé, Canberra (Rapporteur) Dr L. B. T. JAYASUNDARA, Directeur p.i. des Services de Santé, Colombo

Somalie

Togo

Australie

Sri Lanka

Professeur K. A. KHALEQUE, Secrétaire général du Ministère de la Santé, de la Population, du Travail et de la Prévoyance sociale (Division de la Santé), Dacca Dr A. LARI CAVAGNARO, Directeur général du Bureau des Relations internationales, Ministère de la Santé, Lima (Suppléant du Dr J. R. Cornejo- Ubillus) Dr R. C. LEON, Directeur des Relations sanitaires internationales au Secrétariat d'Etat à la Santé publique, Ministère du Bien -Etre social, Buenos Aires Suppléant Dr C. L. ORTEGA, Chef du Département de la Planification,

Bangladesh

Pérou

Argentine

Direction nationale du Développement, Ministère du Bien -Etre social, Buenos Aires Dr A. M. MOULAYE, Ministre de la Santé, Nouakchott Dr A. MUKHTAR, Sous -Secrétaire, Ministère de la Santé, Khartoum

Mauritanie Soudan

Professeur L. NORO, Directeur général du Service national de la Santé, Helsinki Suppléants

Finlande

Dr K. LEPPO, Directeur adjoint, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Helsinki Dr H. HELLBERG, Sous -Directeur, Service national de la Santé, Helsinki Conseiller

Mme H. ROOS, Secrétaire (Affaires sociales), Mission permanente de la Finlande auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Désigné par Dr E. A. PINTO G., Sous -Directeur général de la Santé publique, Tegucigalpa (Suppléant du Dr E. Aguilar Paz) Conseiller Honduras

M. M. CARIAS, Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Honduras auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Professeur J. PROKOPEC, Ministre de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Suppléant i

Tchécoslovaquie

Dr Elièka KLIVAROVA, Directeur du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Conseiller

M. J. STAHL, Représentant permanent adjoint de la République socialiste tchécoslovaque auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr S. C. RAMRAKHA, Secrétaire permanent à la Santé, Ministère de la Santé, Suva Professeur J. J. A. REID, Médecin -administrateur en chef adjoint, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Fidji

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord Jordanie

Dr K. SHAMI, Sous -Secrétaire à la Santé, Ministère de la Santé, Amman

Dr S. A. TAJELDIN, Directeur des Services de Médecine préventive, Ministère de la Santé publique, Doha (Suppléant du Dr A. A. Al- Baker) Dr D. D. VENEDIKTOV, Ministre adjoint de la Santé de l'URSS, Moscou Suppléant

Qatar

Union des Républiques socialistes soviétiques

Dr N. N. FETISOV, Chef adjoint du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Conseillers

Dr D. A. ORLOV, Conseiller, Représentation permanente de l'URSS auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr E. V. GALAHOV, Chef du Département des Services de Santé étrangers, Institut de l'Union pour la Recherche en Hygiène sociale et en Administration de la Santé publique, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou

M. D. A. SOKOLOV, Premier Secrétaire, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou Dr O.

I. BRATKOV, Inspecteur principal, Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Désigné par Dr Méropi VIOLAKI -PARASKEVAS, Directeur général de l'Hygiène, Ministère des Services sociaux, Athènes

Grèce

Sir Harold WALTER, Ministre de la Santé, Port Louis Suppléants

Maurice

Dr C. M. PILLAY, Consultant en ophtalmologie; Conseiller particulier du Ministre de la Santé, Port Louis Dr S. JAWAHEER, Consultant en chirurgie, Port Louis

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES

Organisation des Nations Unies M. P. CASSON, Directeur adjoint des Relations extérieures et des Affaires inter organisations M. V. LISSITSKY, Fonctionnaire chargé de la coordination, Relations extérieures et Affaires inter -organisations Dr G. M. LING, Directeur de la Division des Stupéfiants Dr M. KILIBARDA, Chef, Demande de drogues et Information, Division des Stupéfiants M. V. BOIARSHINOV, Division des Droits de l'Homme Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

Organe international de Contrôle des Stupéfiants M. J. DITTERT, Secrétaire M. S. STEPCZYNSKI, Secrétaire adjoint

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés M. T. LUKE, Chef du Service de la Programmation et de la Coordination M. J. J. KACIREK, Fonctionnaire chargé de la coordination inter -organisations

Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues M. J. G.

DE BEUS, Directeur exécutif

M. S. BACIC, Directeur adjoint pour l'Europe

M. H. WELLMAN, Directeur exécutif adjoint

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient Dr J. H. PUYET, Directeur de la Santé

Organisation internationale du Travail M. M. CARRILLO, chargé de liaison (Organisations internationales), Service des Relations officielles Dr D. DJORDJEVIC, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail M. A. LAHLOU, Service des Relations officielles Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

Programme des Nations Unies pour le Développement M.

S. HEPPLING, Directeur du Bureau européen du PNUD

Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel M. A. SAENGER, Fonctionnaire chargé de la liaison

Dr J. A. LEE, Conseiller pour les questions d'environnement et de santé, Bureau des Affaires environnementales et sanitaires Agence internationale de l'Energie atomique Mme M. OPELZ, Chef du Bureau de l'AIEA à Genève

Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche M.

E. M. CHOSSUDOVSKY, Représentant en Europe

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS 3.

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes Dr C. SCHOU, Chef des Services médicaux

nent de l'Organisation de l'Unité africaine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève

Organisation de l'Unité africaine Dr M. H. RAJABALLY, Directeur de la Division de la Santé et de la Nutrition M. A. SIDKY, Secrétaire exécutif pour l'Europe; Ambassadeur, Observateur perma-

Organisation des Etats américains Dr O. GODOY ARCAYA, Directeur du Bureau régional de l'Organisation des Etats américains en Europe Dr F. HURTADO DE MENDOZA

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Conseil international de l'Action sociale

Association internationale de Médecine des Accidents et du Trafic

Mme A. KUENSTLER Conseil international des Infirmières

M. R. ANDRÉASSON Association internationale d'Epidémiologie Dr L. MASSE

Mlle M. RYCHTELSKA Dr Doris KREBS

Association internationale de Psychiatrie infantile et des Professions affiliées Dr B. CRAMER Dr J. MANZANO

Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale Dr A. GONIK Conseil international des Unions scientifiques Dr R. MORE Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies Professeur H. HALBACH Dr Eva J. TONGUE Fédération dentaire internationale Professeur L. J. BAUME

Association internationale des Femmes médecins Dr Anne -Marie SCHINDLER

Association internationale de Sociologie Professeur M. PFLANZ

Dr A. GEBERT Association internationale des Sociétés de Microbiologie Professeur R. H. REGAMEY Commission médicale chrétienne Mlle R. N. BARROW Dr S.

Fédération internationale de Chimie clinique Dr J. FREI

J. KINGMA

Dr Ursula LIEBRICH Commission mixte sur les Aspects internationaux de l'Arriération mentale

Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique Dr H. DE WATTEVILLE

Mme Y. POSTERNAK Confédération internationale des Sages - Femmes

Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques

Mlle B. DE RHAM Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie Dr A. FRANCESCHETTI Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr Z. BANKOWSKI

Mme M. A. CHEID

Fédération internationale du Diabète Dr B. RILLIET

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Fédération internationale pour le Planning familial Dr Indrani P. SENANAYAKE Fédération mondiale de l'Hémophilie Dr Lili FULOP -ASZODI

Société internationale de Mycologie humaine et animale Dr J. MULLER Professeur W. LOEFFLER Société internationale de Radiologie Professeur W. A. FUCHS

Fédération mondiale des Ergothérapeutes Mme E. TACIER -RILLIET

Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes Dr G. SZAPPANYOS Fédération mondiale pour la Santé mentale Dr Anne AUDEOUD- NAVILLE

Société internationale de Transfusion sanguine Dr Z. S. HANTCHEF

Union internationale de Protection de l'Enfance Mme I. KEMPE M. J. BRÉMOND Union internationale des Architectes M. A. RIVOIRE

Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine Dr G. E. MILLER Organisation internationale de Normalisation Dr R. W. MIDDLETON Dr N. N. CHOPRA Organisation internationale de Recherche sur le Cerveau Dr J.

Union internationale des Sciences biologiques Professeur Hj. HUGGEL

J. DREIFUSS

Union internationale des Sciences de la Nutrition Professeur J. C. SOMOGYI

Organisation internationale pour la Lutte contre le Trachome Dr A. FRANCESCHETTI Société internationale de Cardiologie Dr P. MORET

Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux

M. F. COTTIER

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL

A. 1.

COMITESI ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Comité permanent des Organisations non gouvernementales (résolution EB58.R1) Dr A. N. Acosta, Dr E. Aguilar Paz, Dr Z. M. Dlamini, Dr K. Shami, Dr D. D. Venediktov.

Comité du Programme (résolution EB58.R11; voir aussi les procès- verbaux, page 57)

Professeur E. J. Aujaleu, Dr J. Castillo Sinibaldi, Dr Z. M. Dlamini, Dr G. Howells, Professeur K. A. Khaleque, Professeur N. A. Shaikh, Dr E. Tarimo, Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif)," Dr D. D. Venediktov. 3.

Comité spécial pour la Conférence internationale sur les Soins de Santé primaires (29 -31 mars 1976)

Professeur J. Kostrzewski (Président), Dr Z. M. Dlamini, Professeur K. A. Khaleque, Dr E. Tarimo, Dr R. Valladares. 4.

Comité ad hoc sur les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (25 mai 1976) (voir les procès- verbaux, page 57)

Professeur D. Jakovljevie (Président), Dr S. Butera, Dr A. M. Hassan, Dr L. B. T. Jayasundara, Dr K. Leppo (suppléant du Professeur L. Noro), Dr D. D. Venediktov, Dr A. J. de Villiers. 5.

Groupe de travail chargé d'examiner l'étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS (24 et 25 mai 1976)

Dr E. Tarimo (Président), Professeur D. Jakovljevic, Professeur K. A. Khaleque, Dr A. Lari Cavagnaro (suppléant du Dr J. R. Cornejo-Ubillús), Dr A. M. Moulaye,Dr A. Mukhtar, Dr S. C. Ramrakha, Professeur J. J. A. Reid, Dr A. J. de Villiers.

AUTRES COMITES2

Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires (résolution EB58.R2) :

Dr S. Butera, Dr J.CastilloSinibaldi, Professeur K. A. Khaleque, Membres représentant l'OMS Professeur L. Noro, Dr Méropi Violaki- Paraskevas,Sir Harold Walter; Suppléants : Dr A. M. Hassan,

Dr G. Howells, Dr R. C. Leon, Dr A. M. Moulaye, Professeur J. Prokopec, Dr K. Shami. 2.

Comité de la Fondation Léon Bernard (voir les procès- verbaux, page 32)

Professeur E. J. Aujaleu, Professeur D. Jakovljevic (Vice- Président du Conseil exécutif),* Dr E. Tarimo (Vice -Président du Conseil exécutif),* Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif)," Dr A. J. de Villiers (Vice- Président du Conseil exécutif)."

Ex officio.

1 Comités constitués en vertu des dispositions de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

2 Comités constitués conformément aux dispositions de l'article 38 de la Constitution. - 23 -

24 3.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha (résolution EB58.R3)

Dr A. A. Al- Baker, Professeur D. Jakovljevic (Vice- Président du Conseil exécutif), Dr E. Tarimo (Vice- Président du Conseil exécutif),* Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif),* Dr A. J. de Villiers (Vice- Président du Conseil exécutif).'` 4.

Comité de la Fondation Jacques Parisot (voir les procès- verbaux, page 33)

Dr A. Mukhtar, Professeur D. Jakovljevic (Vice- Président du Conseil exécutif), Dr E. Tarimo (Vice- Président du Conseil exécutif),* Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif),* Dr A. J. de Villiers (Vice- Président du Conseil exécutif).'`

Ex officio.

PROCES - VERBAUX

PREMIERE SEANCE

Lundi 24 mai 1976, 10 heures Président puis :

Dr L. B. T. JAYASUNDARA Dr R. VALLADARES

OUVERTURE DE LA SESSION

Point 1 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT PAR INTERIM déclare que le Président sortant, le Professeur Kostrzewski, n'étant plus membre du Conseil, c'est lui -même que, parmi les deux Vice -Présidents, le tirage au sort effectué en application de l'article 15 du Règlement intérieur a désigné pour exercer les fonctions présidentielles. C'est donc lui qui a le plaisir de souhaiter la bienvenue aux participants et aux nouveaux membres du Conseil. 2.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Point 2 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT PAR INTERIM indique qu'il convient de supprimer le point 15 de l'ordre du jour provisoire. Décision 3. :

L'ordre du jour, ainsi amendé, est adopté

(voir page 15).

ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE -PRESIDENTS ET DES RAPPORTEURS :Point 3 de l'ordre du jour

Le PRESIDENT PAR INTERIM invite le Conseil à proposer des candidatures pour le poste de président.

Le Dr TARIMO, auquel se joint le Dr VENEDIKTOV, propose la candidature du Dr Valladares, qui est appuyée par le Dr LEON, le Dr del CID PERALTA, le Dr PINTO et le Dr LARI CAVAGNARO. Décision :

Le Dr Valladares est élu président par acclamation.

Le PRESIDENT invite le Conseil à proposer des candidatures pour les postes de vice présidents.

Le Dr de VILLIERS propose la candidature du Dr Tarimo, le Professeur NORO celle du Professeur Jakovljevié et le Dr JAYASUNDARA celle du Dr de Villiers. Décision En l'absence d'autres propositions de candidatures, le Dr de Villiers, le Dr Tarimo et le Professeur Jakovljevi sont unanimement élus vice -présidents et il est décidé par tirage au sort effectué en application de l'article 15 du Règlement intérieur que c'est dans cet ordre qu'il sera éventuellement fait appel à eux pour exercer en cas de besoin les fonctions présidentielles. :

Le PRESIDENT invite le Conseil à proposer des candidatures pour le poste de rapporteur de langue anglaise. Le Professeur REID propose la candidature du Dr Cumming (suppléant du Dr Howells). Décision :

Le Dr Cumming est élu rapporteur de langue anglaise.

- 25

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Le PRESIDENT invite le Conseil à proposer des candidatures pour le poste de rapporteur de langue française. Le Professeur AUJALEU propose le Dr Hodonou. Décision :

Le Dr Hodonou est élu rapporteur de langue française.

HORAIRE DE TRAVAIL

Le PRESIDENT propose que le Conseil siège de 9 h.30 à 12 h.30 et de 14 h.30 à 17 h.30. Il en est ainsi décidé.

RAPPORT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA VINGT -NEUVIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE Point 4 de l'ordre du jour LA SANTE :

Le Dr JAYASUNDARA, présentant le rapport à la demande du PRESIDENT, fait observer qu'une nouvelle procédure a été suivie. Pendant toute la durée de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Professeur Kostrzewski et lui -même ont représenté le Conseil exécutif aux séances des Commissions A et B respectivement,-où ils ont présenté tous les points qui avaient été antérieurement discutés à la cinquante -sixième et à la cinquante -septième session du Conseil, de façon à fournir une toile de fond aux travaux de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr de VILLIERS félicite le Dr Jayasundara et le Professeur Kostrzewski de leur rapport à la fois clair et concis. Il souligne que le Conseil a joué un r8le important dans la préparation du sixième programme général de travail,' quia été approuvé par l'Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA29.20), et rappelle qu'à sa cinquante -septième session, en janvier, le Conseil avait débattu de la rationalisation du travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. Si, comme l'indique le rapport, des progrès ont été réalisés, le Dr de Villiers estime que le Conseil devrait jouer un r8le encore plus efficace relativement au programme d'ensemble de l'Organisation, en particulier pour ce qui est du choix, de l'élaboration, de l'exécution et de l'évaluation des programmes. Il faudrait vouer une attention toute spéciale aux implications de la résolution WHA29.48, qui réclame un accroissement de la coopération technique, et aux répercussions d'une telle réorientation sur le sixième programme général de travail. La résolution WHA29.20 prie le Conseil "... de procéder à une révision annuelle du sixième programme général de travail ... de procéder, selon qu'il y aura lieu, à des études en profondeur et à une évaluation de certains programmes particuliers ... .5t7 de poursuivre l'étude des tendances à long terme ... ". Il importe pour cela non seulement que le Conseil ait une connaissance parfaite des programmes de l'OMS mais aussi qu'il intervienne plus intimement dans l'attribution des priorités comme dans l'élaboration et l'évaluation des projets. En janvier, le Conseil a envisagé de créer un comité à cet effet, mais le Dr de Villiers doute qu'un seul comité, peu nombreux et disposant d'un temps limité, puisse suffire à la tâche, d'autant que, selon lui, il faudrait opérer des études en profondeur sur tous les programmes de l'OMS et non pas uniquement sur quelques programmes particuliers. Seul un comité fortement étoffé, regroupant éventuellement tous les membres du Conseil exécutif, serait à la hauteur de l'entreprise. Les membres du Conseil auraient été prêts à se charger de ce travail, mais leurs engagements nationaux et la durée limitée de leur mandat au Conseil font difficulté. Etant donné l'ampleur du travail à accomplir, il est nécessaire de prendre une décision sans délai. Trois solutions a) instituer un comité du Conseil, comme il a été suggéré en janvier sont envisageables (c'est la formule la moins satisfaisante); b) créer un comité doté de sous -comités; c) constituer des groupes de travail ou des groupes d'experts distincts (principalement composés de membres du Conseil). Les comités ou groupes en question, dont le mandat, inspiré du sixième programme général de travail, serait de s'assurer que les programmes répondent aux critères définis et soient assortis d'objectifs quantifiés, devraient avoir une composition suffisamment souple pour que leurs membres ne soient pas enfermés dans des délais dictés par la durée de leur mandat au Conseil et pour qu'ils aient la faculté de coopter des consultants. Le Dr de Villiers estime que les avantages qui résulteraient de la création de groupes de ce genre justifieraient amplement le surcroît de dépenses qu'elle pourrait entraîner. :

Le Dr VENEDIKTOV, après avoir rendu hommage à la haute qualité du rapport, se déclare d'accord avec le Dr de Villiers pour estimer que l'accroissement du rôle et de la responsabilité du Conseil exécutif représente quelque chose de très positif. La Vingt -Neuvième Assemblée 1 Voir Actes officiels OMS, N° 233, 1976, annexe 7.

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

mondiale de la Santé, en produisant un immense programme dont les répercussions sont difficilement évaluables, fera date dans l'histoire de l'Organisation. Le Dr Venediktov insiste sur l'importance de la continuité, notamment en ce qui concerne le Président du Conseil exécutif, et regrette que le Professeur Kostrzewski ne soit pas présent. Il faudrait que le Conseil prenne dès sa présente session une décision à l'effet que les représentants du Conseil à l'Assemblée puissent toujours assister personnellement à la session suivante du Conseil et présenter leurs rapports, même s'ils ne font plus effectivement partie du Conseil. Cela ne serait en rien contraire au Règlement intérieur, aux termes duquel des consultants peuvent assister aux sessions du Conseil. Le Conseil se doit de veiller à sa propre efficacité aussi bien qu'à celle de l'OMS. A cet égard, le Dr Venediktov souligne la nécessité de procéder à un réexamen approfondi tant de la documentation présentée à l'Assemblée et au Conseil que du Règlement intérieur. Ce sont les représentants du Conseil exécutif qui ont ouvert les débats de l'Assemblée sur le budget programme et divers aspects importants du programme, comme ce sont eux qui ont exposé les vues du Conseil sur la question. Il incombe donc au Conseil de s'assurer que les programmes soient conformes aux buts de l'OMS et au sixième programme général de travail. Il faudrait que les membres du Conseil se rendent dans les Régions, se familiarisent avec les programmes de l'OMS et participent aux travaux de divers comités et groupes d'experts. Il serait souhaitable que les Etats Membres consentent que les membres du Conseil (ou leurs suppléants) consacrent six mois de l'année au travail du Conseil exécutif. Cela ne devrait pas entraîner un surcroît excessif de dépenses. Si beaucoup de membres du Conseil participent déjà aux activités de l'OMS, par exemple en siégeant à divers comités, le Dr Venediktov estime que la chose devrait être généralisée et en quelquesorte institutionnalisée. Le Dr TARIMO estime lui aussi que le Conseil exécutif devrait s'engager davantage dans le travail de l'OMS, et ce non seulement en relation avec le sixième programme général de travail, mais encore en ce qui concerne la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 que vient d'adopter l'Assemblée de la Santé. La franchise des discussions auxquelles a donné lieu cette résolution montre que l'Assemblée de la Santé a fait confiance au Secrétariat pour répondre aux aspirations des pays en développement. Quelque mécanisme est de toute évidence nécessaire pour assurer un engagement plus poussé du Conseil dans le travail de l'OMS, et le Conseil devrait être en mesure avant la fin de la présente session de doter le Directeur général du moyen de répondre à cette nécessité. Le Dr Tarimo s'abstiendra personnellement de suggérer une solution quelconque et se bornera à mettre le Conseil en garde contre le danger d'une multiplicité excessive de sous -comités.

Le PRESIDENT interrompt le débat pour rappeler que l'Assemblée de la Santé a prié par la résolution WHA29.33 le Conseil exécutif de faire rapport sur l'étude organique intitulée "Le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS". Il propose que l'examen de la question soit confié à un groupe de travail composé du Dr Cornejo- Ubillús, du Professeur Jakovljevié, du Professeur Khaleque, du Dr Moulaye, du Dr Mukhtar, du Dr Ramrakha,du Professeur Reid, du Dr Tarimo et du Dr de Villiers. Le Dr Quenum a été désigné par le Directeur général comme secrétaire du groupe de travail, qui se réunira aussitôt après la présente séance du Conseil. Les noms qu'il a proposés n'ayant pas soulevé d'objections, le Président déclare élu le groupe de travail. En réponse à une question du Dr VENEDIKTOV, il précise qu'il est loisible à d'autres membres du Conseil qui le souhaiteraient d'assister aúx réunions du groupe de travail.

Le Professeur REID partage l'avis du Dr Venediktov comme quoi le Président sortant du Conseil exécutif, s'il a été présent à l'Assemblée de la Santé, devrait également assister à la session subséquente du Conseil exécutif pour rendre compte des travaux de l'Assemblée. A propos des suggestions du Dr de Villiers, il estime que la meilleure solution serait d'établir des groupes formés de membres du Conseil exécutif qui s'intéressent particulièrement aux divers aspects du sixième programme général de travail ou qui les connaissent spécialement bien. Le Conseil exécutif se doit d'assumer une responsabilité collective, et il faut espérer que la plupart sinon la totalité des membres du Conseil feront partie de l'un ou l'autre des groupes. Comme l'a fort justement souligné le Dr Venediktov, il est essentiel que les membres du Conseil se tiennent parfaitement au courant du travail accompli par l'OMS d'année en année. L'idée que les membres consacrent à cette tâche jusqu'à six mois par an est certes séduisante, mais cela risquerait d'entraîner des difficultés considérables pour beaucoup d'Etats Membres et de les faire hésiter à se porter candidats à l'élection de Membres appelés à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Pour ce qui est de la responsabilité permanente du Conseil, le Professeur Reid se demande si celui -ci pourra l'exercer avec la continuité requise aussi longtemps qu'il ne se réunira que deux fois par an. Le Dr LEPPO (suppléant du Professeur Noro) est également partisan de la création de quelque mécanisme grâce auquel le Conseil puisse exercer de façon continue la responsabilité

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

qui lui incombe en ce qui concerne le travail de l'OMS et en particulier remplir le rôle qui lui revient dans la préparation du budget programme. Il estime cependant devoir faire observer que l'Assemblée de la Santé a adopté un grand nombre de résolutions qui non seulement invitent le Directeur général à agir dans tel ou tel sens et à faire rapport à l'Assemblée mais encore recommandent que les Etats Membres engagent eux aussi des actions déterminées or, on ne sait pas grand -chose sur les initiatives prises par les Etats Membres. Le Dr Leppo attire à ce sujet l'attention du Conseil sur l'article 62 de la Constitution, aux termes duquel chaque Etat Membre doit faire rapport annuellement sur les mesures prises en exécution des recommandations que l'Organisation lui a faites. Il faudrait à son avis que le Conseil examine le chapitre XIV de la Constitution, où figure l'article en question, et explore comment il serait possible d'obtenir des Etats Membres qu'ils améliorent la façon dont ils font rapport à l'OMS, ce dont ne pourraient que favorablement se ressentir les méthodes de travail tant du Conseil exécutif que de l'Assemblée de la Santé. Peut -être le comité ad hoc qui doit être créé sous le point 17 de l'ordre du jour pourrait -il se pencher sur cette question. :

Le Dr DLAMINI pense aussi que le Conseil exécutif devrait s'engager davantage dans le travail de l'Organisation. Peut -être la solution consisterait -elle à créer un certain nombre de comités qui bénéficieraient de l'aide éclairée du Secrétariat. Une difficulté tient au fait que les membres du Conseil ne sont ordinairement nommés que pour trois ans et qu'une fois leur mandat échu il peut s'écouler dix ans ou davantage avant qu'ils ne soient nommés à nouveau. Il leur est dans ces conditions difficile d'intervenir étroitement dans le travail de l'OMS si le Conseil ne tient que deux sessions par an. Il ne faut d'un autre côté pas se dissimuler que la création d'un grand nombre de groupes ou de comités entraînerait des frais supplémentaires considérables. Toutefois, le surcroît de dépenses pourrait être moindre si l'intéressante suggestion du Professeur Reid à l'effet que le Conseil se réunisse plus de deux fois par an était retenue et si les réunions des groupes avaient lieu simultanément aux sessions du Conseil. Une autre façon de réduire les frais en cette période de crise économique serait que les membres du Conseil voyagent en classe économique. Il serait intéressant de savoir ce qu'en pense le Secrétariat. Le Professeur AUJALEU, tout en reconnaissant que les diverses propositions visant à accroître l'engagement du Conseil sont intéressantes, éprouve quelque inquiétude car il a le il a d'abord été proposé qu'on crée un comité ad hoc, sentiment d'assister à une escalade puis qu'on institue plusieurs comités ou groupes de travail, puis enfin que les membres du Conseil soient disponibles pendant six mois par an. Le Professeur Aujaleu fait observer à ce sujet que trois membres seulement du groupe de travail sur le sixième programme général de travail ont assisté à toutes les séances; on peut dès lors douter qu'un nombre suffisant de membres participent aux séances s'il était créé une multiplicité de groupes. Par ailleurs, si les grands pays, grêce à leur personnel nombreux, peuvent se permettre de détacher des membres de leur administration sanitaire pour d'assez longues périodes, c'est beaucoup plus difficile pour les petits pays. En troisième lieu, une prolifération de comités ou de groupes de travail entraînerait fatalement un accroissement de dépenses. Enfin, il paraît évident au Professeur Aujaleu que le Secrétariat et le Conseil exécutif ont chacun leur rôle à jouer et que le Conseil doit s'abstenir de se substituer au Secrétariat. Pour toutes ces raisons, le Professeur Aujaleu souhaiterait que le Conseil fasse les choses progressivement et se laisse guider :

par la voix de la modération.

Le Dr HOWELLS, quoique lui aussi partisan en principe d'un engagement accru du Conseil, partage les appréhensions du Professeur Aujaleu. Par ailleurs, il ne pense pas que des visites effectuées par les membres du Conseil dans des Régions ou des pays autres que les leurs présenteraient une grande utilité. C'est à Genève que doit se faire le travail du Conseil, qui aurait sans doute intérêt à tenir ses sessions en automne, époque de l'année où il est procédé à la préparation du budget programme. Le Dr del CID PERALTA pense comme ses collègues que les représentants du Conseil à l'Assemblée devraient être présents à la session du Conseil qui suit l'Assemblée. En ce qui concerne les moyens de veiller à ce que la nouvelle politique budgétaire adoptée par l'Assemblée soit appliquée d'une façon qui soit conforme au sixième programme général de travail, ce qui soulève un problème c'est moins le mécanisme à choisir - qu'il s'agisse d'un comité ad hoc ou de plusieurs groupes de travail - que l'établissement de priorités, qui sera extrêmement difficile du fait que les priorités varient énormément d'un pays à l'autre. Peut -être serait -il plus facile pour le Conseil d'assumer ses responsabilités accrues et de prendre les décisions nécessaires si les représentants régionaux et les représentants de zone participaient plus activement à la définition de priorités régionales aux réunions des comités régionaux qui précèdent les sessions du Conseil.

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

Le Dr Dlamini a eu parfaitement raison d'insister sur l'importance de l'engagement continu des membres du Conseil. Beaucoup de membres du Conseil ne participent pas aux travaux d'une façon suivie, si bien que les décisions du Conseil sont en fait prises non par une majorité mais par une minorité de membres. Si, comme l'a fait observer le Professeur Aujaleu, les membres occupant des postes de responsabilité dans leur propre pays pourraient difficilement s'absenter trop longtemps, il devrait néanmoins être possible de trouver une solution convenable. Le Dr VENEDIKTOV constate qu'un consensus général s'est dégagé en faveur d'un renforcement du rôle et d'un accroissement des responsabilités du Conseil exécutif, de sorte qu'il ne reste plus qu'à se mettre d'accord sur le mécanisme requis à cet effet. En suggérant que les membres consacrent six mois au travail du Conseil exécutif, le Dr Venediktov était conscient qu'il pourrait être difficile pour beaucoup d'entre eux de s'absenter trop longtemps de leur poste dans leur propre pays, mais, s'il était décidé que la qualité de membre du Conseil doit entraîner certaines obligations supplémentaires, il devrait être possible de modifier la composition du Conseil pour tenir compte de cette circonstance. Tout pays, si petit soit -il, devrait être en mesure de trouver deux ou trois personnes qui puissent disposer du temps nécessaire pour intervenir plus activement dans le travail de l'OMS pour le compte du Conseil. Comme l'a fait observer le Dr Dlamini, beaucoup de pays ne sont représentés au Conseil que tous les dix ans sinon davantage, et il ne devrait pas leur être difficile de trouver des fonctionnaires pouvant consacrer un certain temps à cette tache. Un engagement plus poussé des membres du Conseil dans le travail de l'Organisation ne signifierait pas nécessairement qu'ils auraient constamment à s'occuper de questions de détail, mais qu'ils devraient toujours avoir la possibilité de participer pleinement aux activités de l'OMS. Le Dr Venediktov ne partage pas l'avis du Dr Howells selon lequel il n'y aurait guère d'utilité à ce que les membres du Conseil visitent des Régions ou des pays autres que les leurs; il estime au contraire qu'il leur serait des plus profitable d'avoir l'occasion d'observer directement comment on s'attaque aux problèmes dans d'autres Régions. Il ne serait d'ailleurs pas question de conférer à ces visites un caractère obligatoire, mais simplement de donner aux membres la faculté de les effectuer s'ils le jugent utile. Quant à leur financement, on pourrait envisager de trouver les fonds nécessaires en réduisant certains crédits pour services de consultants. Comme les membres du Conseil assument une responsabilité collective à l'égard du travail d'ensemble de l'OMS, une intéressante question d'éthique est celle de savoir quelle serait la position d'un membre du Conseil qui, pendant la durée de son mandat, fait office de consultant ou d'expert dans un domaine particulier quelconque. Le Dr Venediktov serait d'accord pour que, dans un souci d'économie, les membres du Conseil voyagent en classe économique - pour autant que les membres du Secrétariat de rang équivalent fassent de même. Le Dr Venediktov serait heureux de participer à la préparation d'un projet de résolution sur le problème en discussion. Le DIRECTEUR GENERAL dit que les vues qui viennent d'être exprimées vont tout à fait dans le sens de sa propre conviction comme quoi le Conseil devrait participer dans une mesure croissante au travail de l'Organisation. Pour pouvoir exercer correctement son mandat, il faudrait à tout le moins que le Conseil adopte une résolution sur deux importantes questions étroitement interreliées, c'est -à -dire, premièrement, sur les modalités d'exécution du sixième programme général de travail et, en second lieu, sur le rôle du Conseil dans la mise en oeuvre des résolutions WHA28.76 et WHA29.48. Le Directeur général suggère que le Conseil établisse un groupe de rédaction à cet effet. Le Secrétariat pourrait concourir de nombreuses façons à assurer la continuité de la participation des membres du Conseil aux activités de l'Organisation, par exemple en mettant plus complètement et plus tôt les nouveaux membres du Conseil au courant du travail dont ils auront à s'occuper. Il pourrait aussi explorer la possibilité de la tenue en automne d'une session supplémentaire du Conseil consacrée à l'examen non du détail du programme de l'Organisation mais de son orientation générale. Si une participation plus complète du Conseil est essentielle, il est important aussi de définir clairement les rôles respectifs du Directeur général, du Conseil et de l'Assemblée, de manière à éviter toute ambigulté quant au partage des attributions. Le Directeur général suggère que le Secrétariat rédige sur cette question pour la session de janvier, avec le concours des membres du Conseil et compte tenu des observations formulées au cours de la présente séance, un document destiné à servir de base à une décision ultérieure. Sir Harold WALTER ne pense pas qu'il y ait le moindre problème quant aux attributions respectives de l'Assemblée, du Conseil et du Secrétariat - qui, en fait, sont tous trois parties intégrantes d'un même tout. Le Secrétariat peut être considéré comme la fonction publique de l'OMS,opérant sous la conduite du Directeur général; à ce titre, il appartient aux Membres de l'Organisation et il ne saurait être considéré comme un élément distinct de celle -ci.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Sir Harold Walter a été quelque peu contrarié d'entendre souvent utiliser l'expression de "majorité automatique" pendant l'Assemblée; il faut bien se rendre compte que, dans la mesure où l'on peut effectivement parler de majorité automatique, le phénomène n'a rien de nouveau en soi mais a simplement commencé de jouer dans un sens opposé à celui dans lequel il s'exerçait auparavant. Il se trouve que l'ordre ancien est en train de faire place à un ordre nouveau; les membres doivent accepter ce fait et s'efforcer de trouver des moyens de réaliser la transition avec le moins de heurts possible. En ce qui concerne la suggestion à l'effet que le Conseil crée des comités chargés de l'aider à rechercher les moyens de donner effet aux décisions prises, Sir Harold Walter se demande si le Conseil ne contreviendrait pas à la responsabilité qui lui incombe en déléguant des pouvoirs à de tels comités. Il se demande aussi si la constitution de comités aiderait réellement à résoudre les problèmes ou conduirait simplement à les mettre à l'écart. Constatant par ailleurs que le budget ne comporte pas de rubrique pour le bien -être du personnel, Sir Harold Walter suggère l'adoption d'une résolution prévoyant à l'intention du personnel de l'OMS des équipements tels que gymnases, courts de tennis et saunas. Il suggère d'autre part que l'on définisse clairement les fonctions, les responsabilités et le statut du Président de l'Assemblée afin de garantir que, quel que soit le titulaire du poste, il soit traité avec les égards qui lui sont dus, et ce non seulement pendant la session de l'Assemblée mais aussi durant toute l'année de son mandat. Le Dr BUTERA souligne que, dans l'effort d'optimisation du travail du Conseil, il importe de tenir compte du facteur coût /efficacité. Il n'est pas certain qu'une multiplication de comités d'experts et de groupes de travail conduirait à un meilleur fonctionnement du Conseil. D'un autre côté, il faut donner la possibilité au Secrétariat d'améliorer son travail en lui accordant plus de temps pour procéder, s'il y a lieu en consultation avec les membres du Conseil, aux études nécessaires concernant ses programmes. Comme on ne dispose pas encore de données suffisantes à ce sujet, le Dr Butera appuie la proposition du Directeur général à l'effet de soumettre un rapport à la prochaine session du Conseil. Le DIRECTEUR GENERAL, en réponse aux points soulevés par Sir Harold Walter, se réfère à l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, qui dispose que le Conseil peut créer telles commissions qu'il juge nécessaires pour étude et rapport sur toute question qui figure à son ordre du jour et qui dispose aussi que le Conseil examine de temps à autre, et en tout cas une fois par an, s'il convient de maintenir toute commission établie en vertu de ses pouvoirs. En ce qui concerne la délégation de pouvoirs, il faudrait que le Conseil définisse clairement le mandat de tout comité qu'il instituerait afin d'éviter tout empiètement sur sa responsabilité collective. Pour ce qui est de la suggestion de Sir Harold à propos du bien -être du personnel, le Directeur général dit qu'il sera heureux de la transmettre, si tel est le voeu du Conseil, aux associations du personnel tant du Siège que des bureaux régionaux pour avis. En ce qui concerne le rôle du Président de l'Assemblée, le Directeur général s'efforcera de le clarifier et il se demande si de son côté Sir Harold n'aurait pas, à la lumière de son expérience, des suggestions à faire à ce sujet. Le PRESIDENT invite tous ceux qui désirent faire partie du groupe de travail qui doit préparer un projet de résolution à se réunir le lendemain matin à 8 h.30. (Voir la suite du débat dans le procès- verbal de la quatrième séance, section 2.)

La séance est levée à 12 h.40.

DEUXIEME SEANCE

Lundi 24 mai 1976, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

COMITE PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES Point 8 de l'ordre du jour

NOMINATIONS AUX SIEGES VACANTS :

Le PRESIDENT rappelle que le Comité permanent est composé de cinq membres dont deux, le Dr Venediktov et lui -même, demeurent en fonctions. Etant maintenant membre ès qualités de plusieurs comités du Conseil exécutif, il désire se retirer du Comité permanent. Quatre nouveaux membres doivent donc être nommés et il propose à cet effet le Dr Acosta, le Dr Aguilar Paz, le Dr Dlamini et le Dr Shami. A la demande du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du projet de résolution ci -après :

Le Conseil exécutif NOMME le Dr A. N. Acosta, le Dr E. Aguilar Paz, le Dr Z. M. Dlamini et le Dr K.Shami 1. membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, en plus du Dr D. D. Venediktov, qui fait déjà partie du Comité permanent; DECIDE que, si un membre du Comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci, la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participera aux travaux du Comité. 2.

Décision 2.

La résolution est adoptée.1 :

COMITE MIXTE FISE/OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES de l'ordre du jour

NOMINATIONS AUX SIEGES VACANTS

Point 9

Le PRESIDENT signale que sur les six membres qui représentent l'OMS au sein du Comité, seuls le Dr Castillo Sinibaldi, le Professeur Noro et Sir Harold Walter demeurent membres du Conseil. Trois nouveaux membres doivent donc être nommés et il propose à cet effet le Dr Butera, le Professeur Khaleque et le Dr Violaki -Paraskevas. Sur les six suppléants de l'OMS, seuls le Dr Howells, le Dr Moulaye, le Dr Shami et lui même sont encore membres du Conseil. Là encore, il désire se retirer et propose de nommer le Dr Hassan, le Dr León et le Professeur Prokopec aux trois postes vacants. Le Dr HOWELLS estime qu'il serait plus simple et plus commode que les membres du Conseil qui sont membres du Comité mixte délèguent leurs propres suppléants. Le Dr VÉNEDIKTOV, rappelant les décisions de l'OMS et du FISE sur lesquelles repose la procédure actuelle, reconnaît que le moment est venu d'effectuer des changements. Au cas où la proposition du Dr Howells serait adoptée et où le membre ne pourrait pas déléguer un suppléant, on pourrait choisir le remplaçant sur une liste réduite comportant, par exemple, les noms de deux autres membres du Conseil.

1 Résolution EB58.R1. - 31 -

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Le Professeur AUJALEU fait observer que la règle est peut -être périmée, mais elle a été adoptée conjointement avec le FISE et ne peut être changée par le seul Conseil exécutif de l'OMS. Toute modification de procédure doit être d'abord examinée avec le FISE. Il en est ainsi décidé.

A la demande du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du projet de résolution ci -après :

Le Conseil exécutif NOMME membres du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires le Dr S. Butera, le Professeur K. A. Khaleque et le Dr Méropi Violaki -Paraskevas, et membres suppléants le Dr A. M. Hassan, le Dr R. C. León et le Professeur J. Prokopec, la participation de l'OMS à ce comité étant donc la suivante Membres - Dr S. Butera, Dr J. R. Castillo Sinibaldi, Professeur K. A. Khaleque, Professeur L. Noro, Dr Méropi Violaki -Paraskevas, Sir Harold Walter; Suppléants - Dr A. M. Hassan, Dr G. Howells, Dr R. C. León, Dr A. M. Moulaye, Professeur J. Prokopec, Dr K. Shami. :

Décision

La résolution est adoptée.1

COMITE DE LA FONDATION LEON BERNARD du jour

NOMINATIONS AUX SIEGES VACANTS

Point 10 de l'ordre

Le PRESIDENT rappelle que le Comité se compose du Président et des Vice -Présidents du Conseil, membres ès qualités, ainsi que de deux autres membres. Sur ces deux membres, seul le Professeur Aujaleu continue à siéger au Conseil. Un nouveau membre doit donc être nommé et le Président propose à cet effet le Professeur Reid. Le Dr VENEDIKTOV fait observer que, dans le passé, les membres du Comité ont toujours été en nombre impair. Maintenant qu'il y a trois Vice -Présidents du Conseil membres du Comité ès qualités, le total, avec le Président du Conseil et les deux autres membres, s'élève à six. Il serait souhaitable soit d'élire un nouveau membre pour porter le total à sept, soit de maintenir le nombre des membres à cinq, auquel cas aucune nouvelle nomination ne devrait être faite. Etant donné la disposition relative au scrutin secret, un nombre pair pourrait conduire à une impasse embarrassante.

Le DIRECTEUR GENERAL, citant les Statuts de la Fondation Léon Bernard, précise que ceux ci devront être modifiés si le Conseil décide de souscrire au voeu du Dr Venediktov. Le Dr VENEDIKTOV propose formellement de modifier les Statuts pour que le nombre des membres du Comité demeure impair. si la Fondation a été Sir Harold WALTER pense que la proposition soulève deux problèmes instituée en vertu d'un fidéicommis, le Conseil ne peut pas en modifier les Statuts; sinon, il reste à déterminer si le Conseil est compétent pour fixer le nombre des membres du Comité et si ce nombre est lié à celui des Vice -Présidents du Conseil exécutif. :

Le DIRECTEUR GENERAL cite les résolutions des Première et Troisième Assemblées mondiales de la Santé et de la troisième session du Conseil exécutif2 qui ont trait à l'objet et à l'administration de la Fondation. Etant donné que le préambule de la résolution WHA3.52 se réfère aux dispositions des Statuts qui prévoient l'élection de cinq experts, la question est peut faut -il ramener à un le nombre des membres du Conseil nommés au Comité à être la suivante titre personnel ou limiter à deux le nombre des Vice -Présidents du Conseil qui sont membres ès qualités du Comité ? :

Sir Harold WALTER pense que c'est au Conseiller juridique qu'il appartient de dire au Conseil si le préambule d'une résolution fait davantage autorité que le texte des Statuts cités dans le dispositif de cette même résolution. Il importe de connaître l'intention du législateur.

Résolution EB58.R2.

Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 562.

PROCES - VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

M. GUTTERIDGE (Directeur de la Division juridique) explique que le problème, qui se posera encore lorsqu'une décision sera prise sur la composition du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha, vient de ce que l'on avait clairement opté pour un total de cinq membres, mais en supposant qu'il n'y aurait parmi eux que deux Vice -Présidents du Conseil exécutif. On n'a pas songé, lors de la récente révision du Règlement intérieur du Conseil exécutif touchant l'augmentation du nombre des vice -présidents, qu'il pourrait être nécessaire de changer les Statuts de la Fondation. Les deux fondations sont régies par les dispositions législatives propres à l'OMS et ne sont pas assujetties au droit suisse. Le Conseil pourrait décider pour des raisons d'ordre pratique, à titre exceptionnel et parce que le législateur a clairement manifesté l'intention d'avoir un nombre impair de membres, que le Comité de la Fondation ne comprenne qu'un seul membre autre que le Président et les Vice -Présidents du Conseil exécutif, en attendant un amendement pertinent des Statuts. Le Dr VENEDIKTOV est de cet avis et note que des propositions pourraient être préparées par le comité ad hoc du Conseil sur les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, dont la création doit être envisagée au point 17 de l'ordre du jour, puis adressées à l'Assemblée de la Santé de la manière appropriée. Sir Harold WALTER demande si les présidents des comités en question ont une voix prépondérante, ce qui éliminerait tout risque d'impasse. Le Professeur AUJALEU estime que la question des voix prépondérantes ne se pose pas dans un scrutin secret puisqu'il n'y a aucun moyen de savoir dans quel sens le Président a voté. Il faut donc rétablir, dès que possible, la règle du nombre impair. Le PRESIDENT demande au Conseil d'adopter la proposition qui tend à maintenir à cinq le nombre des membres du Comité de la Fondation Léon Bernard en attendant la modification des Statuts de celui -ci.

Il en est ainsi décidé.

COMITE DE LA FONDATION Dr A. T. SHOUSHA : NOMINATIONS AUX SIEGES VACANTS l'ordre du jour

Point 11 de

Le PRESIDENT fait un parallèle avec le cas du Comité de la Fondation Léon Bernard. Pour le moment, par conséquent, on pourrait ne nommer qu'un nouveau membre en remplacement des deux membres sortants, ce qui donnerait un total de cinq avec le Président et les trois Vice Présidents du Conseil. Si cette suggestion est acceptée, il propose de nommer le Dr Al -Baker membre du Comité. En réponse à une question du Dr JAYASUNDARA, le PRESIDENT explique qu'un membre du Comité seulement doit venir de la Région où le Dr Shousha a servi l'Organisation. A la demande du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du projet de résolution ci -après .

Le Conseil exécutif,

En application des Statuts de la Fondation Dr A. T. Shousha, NOMME le Dr A. A. Al -Baker membre du Comité de la Fondation Dr A. durée de son mandat du Conseil exécutif.

T. Shousha pour la

Décision

La résolution est adoptée.'

COMITE DE LA FONDATION JACQUES PARISOT

Le PRESIDENT dit que le Règlement de la Fondation Jacques Parisot a été établi en consultation avec les administrateurs, conformément à la législation suisse. Le DIRECTEUR GENERAL confirme que les membres du Comité prennent leurs décisions compte tenu des voeux des héritiers de Jacques Parisot, en vertu des dispositions de la législation suisse. La question d'un changement du nombre des membres ne se pose pas pour ce comité.

Résolution EB58.R3.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Le Dr VENEDIKTOV demande si les conférences Jacques Parisot ont été supprimées. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT répond que le Comité de la Fondation Jacques Parisot envisage d'accorder désormais une bourse d'études au lieu d'organiser une conférence. Le PRESIDENT ajoute qu'une proposition dans ce sens a été soumise aux créateurs de la Fondation et aux autorités suisses; le Conseil n'en a pas été informé parce qu'on attend une décision définitive à ce sujet. Le Dr VENEDIKTOV souligne qu'aucune conférence n'a été faite pendant la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, bien que la décision de mettre fin à ces conférences n'ait pas encore été prise. Il regretterait personnellement une telle décision et suggère qu'éventuellement les conférences soient rétablies sous un autre nom, ou même sans recevoir d'étiquette particulière.

Le Professeur AUJALEU, rappelant dans quelles conditions a été créée la Fondation, dit que le nombre des participants aux conférences baissait chaque année. De même, le nombre des personnes ayant connu directement le Professeur Parisot diminue; aussi les motivations personnelles poussant à associer cette conférence à la mémoire de Jacques Parisot sont -elles de moins en moins puissantes. Le Comité a donc consulté plusieurs des personnes qui ont personnellement connu le Professeur Parisot sur la façon de continuer à honorer sa mémoire selon le voeu de feu Madame Parisot. C'est ainsi qu'il a été proposé d'accorder chaque année, au cours de l'Assemblée de la Santé, une bourse d'études à un chercheur de l'une des Régions de l'CMS, le bénéficiaire étant chaque fois d'une Région différente. Le Professeur Aujaleu estime, quant à lui, cette solution tout à fait acceptable. Cependant, comme la Fondation est de droit suisse, tout amendement à son Règlement devra être approuvé par les autorités de ce pays. Le Dr VENEDIKTOV convient qu'il ne serait pas inapproprié d'associer le nom de Jacques Parisot à un programme de bourses d'études. Cela dit, la baisse du nombre des participants aux conférences s'explique peut -être aussi par le fait que ces conférences étaient organisées au Siège de l'OMS pendant l'Assemblée de la Santé, qui se tient au Palais des Nations, et à une heure - 20 heures - qui n'était sans doute pas très commode pour beaucoup des personnes intéressées. Le Dr Venediktov est persuadé qu'une conférence qui serait donnée pendant l'Assemblée et durerait de 40 minutes à une heure ne serait pas inutile, même si elle ne devait pas être associée au nom d'une personnalité quelconque. Le PRESIDENT dit que cette suggestion sera étudiée à une session ultérieure du Conseil. Comme le Dr de Villiers est maintenant membre ès qualités du Comité de la Fondation Jacques Parisot du fait de son élection au poste de Vice -Président du Conseil, peut -être faudrait -il nommer un nouveau membre. Le Dr VENEDIKTOV note que l'ordre du jour du Conseil ne prévoit pas de nomination à ce siège vacant. Il demande aussi quelle est la situation en ce qui concerne la Fondation Darling. Le PRESIDENT répond que c'est seulement à la première séance de la présente session que l'on s'est aperçu qu'il fallait étudier le problème du Comité de la Fondation Jacques Parisot, quand il est apparu que l'élection du Dr de Villiers au poste de Vice -Président du Conseil en faisait automatiquement un membre ès qualités du Comité. Le Président suggère que le Conseil se contente de confirmer la composition actuelle du Comité qui comprend le Président et les trois Vice -Présidents du Conseil exécutif, dont le Dr de Villiers, ainsi qu'un autre membre nommé, le Dr Mukhtar.

Il en est ainsi décidé. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) aimerait que les points de l'ordre du jour concernant des nominations à des sièges vacants soient à l'avenir présentés avec des documents précisant la composition des comités et le nombre de nominations à faire, afin de faciliter leur tâche aux membres du Conseil. Des discussions prolongées pourraient ainsi être évitées. Répondant au Dr Venediktov, le Dr LEPES (Directeur de la Division du Paludisme et des Autres Maladies parasitaires) explique que, d'après le Règlement de la Fondation Darling, le Comité chargé de décerner le Prix de la Fondation se compose du Président du Conseil exécutif, de ses deux Vice -Présidents et du Président du Comité d'experts du Paludisme; le Secrétaire du Comité est le Directeur général. Les candidats sont sélectionnés par le Comité d'experts du Paludisme à ses réunions ordinaires. Le Directeur général écrit aux Etats Membres et aux membres du Tableau d'experts du Paludisme qui ont participé au moins une fois aux travaux du Comité d'experts pour les inviter à lui faire parvenir des suggestions six mois avant la date

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

de la réunion du Comité d'experts. La prochaine étant prévue pour 1978, aucune recommandation ne sera soumise au Conseil avant janvier 1979. Le Dr VENEDIKTOV dit qu'il ne sait toujours pas s'il existe à l'heure actuelle un fonds ou non. Même si les opérations antipaludiques ne progressent plus guère, il serait ridicule qu'aucun prix ne puisse être décerné avant 1979. Le Conseil devrait envisager de simplifier cette procédure qui parait très compliquée, d'attribuer peut -être le prix à des spécialistes d'autres maladies, tropicales par exemple, ou alors de liquider la Fondation. Le DIRECTEUR GENERAL pense que, puisque les nominations aux sièges vacants dans les comités des fondations et l'attribution des prix ont suscité de telles discussions, le Conseil souhaitera peut -être revoir toute cette question à sa cinquante -neuvième session sur la base d'un document qui serait préparé par le Secrétariat.

Le Dr VENEDIKTOV suggère qu'un groupe de travail du Conseil soit chargé de ce réexamen. Il en est ainsi décidé.

RAPPORT SUR LES INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX D'EXPERTS ET LES NOMINATIONS AUX COMITES D'EXPERTS Point 5 de l'ordre du jour :

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, présentant le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts, précise que la partie I contient la liste des inscriptions aux tableaux d'experts faites depuis le ler janvier 1976 et que la partie II indique, par Région de l'OMS, toutes les modifications survenues depuis la précédente session du Conseil. Les noms des 14 membres de tableaux (de 10 pays différents) qui ont été invités à faire partie des deux comités d'experts réunis depuis le ler janvier 1976, à savoir le Comité d'experts des Aspects microbiologiques de l'Hygiène des Denrées alimentaires (avec la participation de la FAO) et le Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs alimentaires, sont donnés dans l'annexe au document. Le nombre des tableaux, qui est maintenant de 43 sans compter le Comité consultatif de la Recherche médicale, reste inchangé. Au 31 décembre 1975, l'effectif total des membres des tableaux d'experts était de 2691; il était de 2669 au ler mai 1976. Au cours de la période couverte par le rapport, il y a eu 67 inscriptions nouvelles et 2 réinscriptions; 69 membres n'ont pas été réinscrits, 7 ont été suspendus, 5 ont démissionné et 10 décès ont été annoncés. On voit que le nombre des membres de tableaux d'experts a diminué dans toutes les Régions (à l'exception de l'Afrique qui compte 5 membres de plus) à la suite des suppressions décidées après l'étude, faite en étroite collaboration avec les Directeurs régionaux, des critères régissant l'augmentation du nombre des membres des tableaux d'experts. Cette diminution générale sera compensée par les inscriptions nouvelles en cours, lesquelles figureront dans le document qui sera soumis à la prochaine session du Conseil. Il convient de signaler que le document préparé chaque année pour la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé ne donne pas une vue complète de la composition des tableaux d'experts puisqu'il indique uniquement les changements survenus au cours d'une période de trois mois. Afin de rationaliser le système de communication de renseignements, peut -être les rapports sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts pourraient -ils n'être présentés au Conseil qu'une fois par an, à sa première session. Cette solution faciliterait la comparaison des changements et des améliorations et réduirait également le coût de la documentation. Si le Conseil acceptait le principe de cette proposition, l'Assemblée de la Santé serait invitée à modifier le paragraphe 4.1 du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts. On notera que le Tableau d'experts de l'Hygiène dentaire a été rebaptisé Tableau d'experts de la Santé bucco- dentaire, cette nouvelle appellation reflétant mieux la portée des activités du Tableau et de l'unité technique concernée. Conformément aux recommandations formulées dans la résolution EB37.R2, le Directeur général a, au ler janvier 1976, prolongé de deux ans l'inscription de 64 experts et mis fin aux inscriptions de 46 experts agés de 65 ans ou plus. Depuis le début de l'année, les secrétaires des tableaux d'experts ont analysé avec une attention toute particulière la composition des tableaux, en tenant spécialement compte des compétences techniques, quand il fallait soit mettre fin à des inscriptions, soit en suggérer de nouvelles. Le groupe de travail créé par le Directeur général pour étudier et mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport spécial du Directeur général sur les tableaux d'experts, présenté au Conseil exécutif à sa cinquante sixième session, a tenu sa première séance, qui a été consacrée à un tour d'horizon général de

1 Voir Actes officiels OMS, N° 228, 1975, Partie I, annexe 1.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- HUITIEME SESSION, PARTIE II

tous les aspects de la question. Ses conclusions et recommandations apporteront une aide précieuse au Secrétariat. Le Directeur général attend avec beaucoup d'intérêt les suggestions que le Conseil pourrait vouloir faire à ce sujet. Le Dr VENEDIKTOV félicite le Directeur général du travail qui a été accompli pour revoir la composition des tableaux et comités d'experts, eu égard en particulier à la modification progressive de la composition par Région, par groupe d'âge, etc. Il ne voit pas d'objection à ce que le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts soit soumis au Conseil une fois par an seulement. Il préférerait, quant à lui, que ce rapport soit établi pour la session de janvier, afin de pouvoir être présenté la même année à l'Assemblée de la Santé, même s'il y a peu de chances que cette question y suscite des discussions importantes. Le Directeur général pense -t -il que le Conseil devrait procéder à un examen général de questions telles que la composition et l'efficacité des tableaux et comités d'experts, à sa prochaine session ou à une date ultérieure, ou bien est -il satisfait de la situation actuelle ? Le Dr Venediktov a, pour sa part, l'impression que le nombre des réunions de comités d'experts diminue alors que celui des réunions informelles, des groupes d'étude ou des symposiums augmente. Il aimerait savoir quelles sont les réunions de comités d'experts qui sont prévues pour le reste de l'année 1976. Il souhaiterait également que le Directeur général indique si les 43 tableaux d'experts reflètent bien le spectre d'activités de l'OMS ou si le moment est venu de modifier la composition et le mandat de ces tableaux. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT explique que toutes les réunions scientifiques, y compris les réunions de comités d'experts, font l'objet d'un examen critique. De l'avis du Directeur général, cet examen doit être effectué en fonction du programme actuel de l'Organisation et des principales modifications qui ont été apportées au programme de travail. Les réunions de comités d'experts ne sont pas remplacées par celles de groupes d'études plus informels; c'est sans doute l'échelonnement dans le temps des dernières réunions qui a donné cette impression au Dr Venediktov. Bien entendu, cela ne veut pas dire qu'aucun changement ne sera adopté à l'avenir en ce qui concerne les comités d'experts. Au total, 10 réunions de comités d'experts et de comités mixtes d'experts sont prévues pour le reste de 1976, ainsi qu'une session du Comité consultatif de la Recherche médicale et une autre du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles. Le Dr VENEDIKTOV se déclare satisfait des explications qui lui ont été données. Il en conclut que le Directeur général sera en mesure de faire rapport à la cinquante - neuvième session du Conseil sur l'étude des activités des comités d'experts et que le Conseil pourra alors procéder à un examen plus détaillé de la question. Le Dr CUMMINGS (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant Le Conseil exécutif :

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. Le Dr VENEDIKTOV, appuyé par le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), propose d'ajouter au dispositif un deuxième paragraphe ainsi conçu :

PRIE le Directeur général, tenant compte des discussions à la présente session du Conseil, de faire rapport au Conseil exécutif à sa cinquante -neuvième session sur les mesures prises pour améliorer, s'il y a lieu, l'efficacité des tableaux et comités d'experts et examiner leur rôle futur. Décision :

Le projet de résolution ainsi modifié est adopté.'

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS

Point 6 de l'ordre du jour

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner successivement les quatre rapports relatifs à des réunions de comités d'experts. Le Conseil peut consulter les versions française et anglaise de ces rapports, et de brèves observations concernant chacun d'eux figurent dans le rapport du Directeur général.

1 Résolution EB58.R4.

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DEUXIEME SEANCE

Résistance des vecteurs et des réservoirs de maladies aux pesticides - Vingt -deuxième rapport du Comité OMS d'experts des Insecticides (Série de Rapports techniques, N° 585)

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) comprend les raisons qui ont incité le Conseil à demander, à sa cinquante- cinquième session, que le rapport du Directeur général sur les réunions de comités d'experts comporte de brefs commentaires sur les divers rapports mais pense qu'il est très instructif de les examiner intégralement. Il a noté que le rapport du Comité d'experts des Insecticides insiste beaucoup sur l'extrême gravité de la situation résultant de la résistance des vecteurs, notamment ceux du paludisme, aux insecticides. Le rapport sur le programme antipaludique soumis par le Directeur général à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé présente un tableau un peu moins alarmant et le Dr Hellberg se demande si le rapport du Comité d'experts n'a pas quelque peu exagéré le problème. Le Dr JAYASUNDARA souligne le grave problème auquel doivent faire face les pays en développement, particulièrement en ce qui concerne le paludisme, du fait de la résistance aux insec -. ticides. Il est regrettable que les recommandations énoncées dans le rapport du Comité d'experts ne mentionnent qu'incidemment la mise au point d'autres méthodes de lutte, qui sont associées, en vue de retarder l'apparition de la résistance, à l'emploi sélectif d'insecticides. C'est pourtant là une question d'une énorme importance en raison du coût élevé des insecticides. La section 1.3, alinéa f), du rapport du Directeur général mentionne la préparation d'une brochure qui exposera, en termes simples, les données fondamentales de la résistance, la manière de la déceler et les mesures à prendre pour y faire face. Il serait bon d'avoir des renseignements sur les responsables de cette préparation et sur la date de parution de ce manuel, dont le besoin se fait sentir depuis longtemps. Le Dr HAMON (Directeur de la Division de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle), se référant à l'incidence pratique de la résistance dans la lutte contre le paludisme, précise que le rapport du Comité d'experts tient pleinement compte des informations communiquées par les responsables de la lutte antipaludique dans chacun des Bureaux régionaux concernés et a été préparé en étroite collaboration avec sa Division. Il assure le Conseil que le problème n'a pas été surestimé et que la situation est extrêmement sérieuse dans un certain nombre de pays en effet, les insecticides relativement bon marché sont devenus inefficaces et ne peuvent plus être utilisés; de ce fait, les coûts opérationnels augmentent de 5 à 20 fois selon la nature de l'insecticide de remplacement. En outre, des problèmes logistiques se posent du fait que nombre de ces insecticides doivent être pulvérisés plus souvent et que, dans certaines des zones traitées, les communications sont très difficiles, surtout pendant la saison des pluies. Heureusement, cette situation n'existe encore que dans des zones limitées mais elle reflète parfaitement l'évolution générale de la résistance et il est à craindre qu'elle n'aille en empirant. Les autres vecteurs peuvent tous être combattus dans les zones tropicales et posent un problème beaucoup moins grave. Répondant à l'observation du Dr Jayasundara, le Dr Hamon explique qu'il serait évidemment souhaitable de disposer d'autres méthodes pour lutter contre le paludisme et prévenir la résistance, mais cela n'a généralement pas été possible jusqu'ici dans les zones tropicales. Il ne faut pas oublier que les insecticides sont très largement utilisés en agriculture et que si tous les efforts ont été faits, en coordination avec la FAO, pour limiter la gamme des insecticides en usage pour la protection des récoltes, la production alimentaire occupe dans de nombreux cas un rang de priorité plus élevé que la protection de la santé publique. En outre, les groupes d'insecticides indépendants les uns des autres du point de vue chimique étant très peu nombreux, baser la prévention de la résistance sur une limitation du nombre des insecticides autorisés en agriculture obligerait à abandonner la plupart des produits chimiques servant à protéger les récoltes, ce qui n'est pas possible dans les circonstances actuelles. La chimiothérapie constitue, de toute évidence, une arme précieuse dans la lutte contre le paludisme; il n'existe que très peu de méthodes qui puissent remplacer ou même compléter les insecticides et la chimiothérapie, et aucune méthode ne sera aussi bon marché et efficace sur de grandes étendues dans un avenir prévisible. Toutefois, il est essentiel que tous les moyens de lutte contre le vecteur du paludisme soient mis en oeuvre pour interrompre la transmission. Il est malheureusement vrai que les insecticides de remplacement qui sont très efficaces contre les vecteurs du paludisme sont aussi beaucoup plus coûteux que le DDT et le HCH, de sorte qu'avec les fonds actuellement disponibles leur emploi n'est pas concevable sur une grande échelle. La situation n'est guère encourageante et les épandages d'insecticides demeurent l'arme la plus efficace pour combattre les épidémies. Il est regrettable que les dépenses de recherche et de développement afférentes aux nouveaux produits soient devenues telles que l'industrie chimique a dû réduire son effort de recherche sur les pesticides en effet, les chances de récupérer ces investissements à l'occasion de la vente des insecticides nouveaux vont en diminuant. Le fait que l'OMS reçoive de moins en moins de nouvelles molécules chimiques pour son programme mondial de sélection des insecticides est significatif : d'ailleurs, aucune autre ne lui est parvenue depuis le début de l'année en cours. Evidemment, l'OMS fait : :

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

tout ce qui est en son pouvoir pour inciter l'industrie chimique à mettre au point des insecticides et se conformera, à cet égard, au mandat qui lui a été assigné par la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Toutefois, les ressources dont elle dispose dans ce domaine ne peuvent pas constituer une incitation très efficace ni remplacer les dépenses de recherche et de développement de l'industrie. Le Dr Hamon informe le Dr Jayasundara que la brochure mentionnée a déjà paru en anglais et en français et qu'elle est en cours de traduction en espagnol. Le Dr VENEDIKTOV comprend parfaitement les problèmes posés par la situation actuelle de toute évidence, l'industrie chimique ne songe nullement à investir d'énormes sommes dans la recherche sans la perspective d'un profit immédiat. Il est cependant essentiel que l'OMS examine les mesures qu'elle peut prendre dans ce domaine; elle ne doit pas se contenter d'enregistrer les difficultés et pourrait peut -être promouvoir un programme d'étude et de coopération avec des instituts nationaux. :

Le DIRECTEUR GENERAL considère que l'OMS a déjà pris d'importantes mesures, l'an passé, en vue de remédier à la grave situation actuelle. Sur le front des maladies tropicales, de nouvelles recherches créatrices ont été entreprises. Par contraste avec la tendance antérieure qui consistait à limiter les travaux aux agents immunisants, on s'intéresse maintenant à toute la gamme des mesures de lutte antivectorielle. La recherche et le développement s'étendront il est donc vital de se demander, tout en intensifiant obligatoirement sur plusieurs années les recherches, quelles sont les mesures transitoires qui pourraient être prises au cours des 10 ou 15 prochaines années. On prépare actuellement sur une base réaliste une action régionale pour l'endiguement du paludisme, c'est -à -dire en tenant compte des fonds disponibles, et il est nécessaire, à cet égard, de revoir la stratégie pays par pays. La situation n'en demeure pas moins dramatique et l'industrie chimique doit certainement être encouragée à entreprendre de nouvelles recherches. :

Le Dr VENEDIKTOV approuve la manière dont le Directeur général envisage la situation actuelle. S'il ne semble pas possible de parvenir à une solution rapide, il faut toutefois intensifier la recherche et s'attacher en outre à instaurer, entre les institutions nationales, un meilleur échange d'informations sur la résistance aux insecticides pour faciliter l'apparition de nouvelles idées. Sans engager de dépenses additionnelles, l'OMS pourrait signaler certains types d'activités auxquels on devrait s'intéresser davantage. En outre, on pourrait peut -être instituer un mécanisme simple de consultation sur la recherche, encore que certaines découvertes puissent ne pas être applicables dans tous les cas. Résidus de pesticides dans les produits alimentaires - Rapport de la réunion conjointe de 1975 du Groupe de travail FAO d'experts des Résidus de Pesticides et du Comité OMS d'experts des Résidus de Pesticides (document FAD /76.1) Il n'y a pas d'observations.

Planification et évaluation des services de santé dentaire - Rapport d'un Comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques, N° 589) Le Professeur AUJALEU pense qu'il n'était peut -être pas indispensable qu'un comité d'experts aborde, même au niveau du Siège, un sujet aussi étroitement apparenté à celui qui avait été traité par un groupe de travail de la Région européenne trois ans seulement auparavant.

Le Dr LEPPO (suppléant du Professeur Noro) prend note avec satisfaction du rapport et de l'approche large qui a été adoptée. La planification et l'évaluation ont pour objet d'améliorer la prise de décisions. Pour cela, les problèmes doivent être clairement définis et il eût été bon d'avoir, sur ce point, plus de détails que n'en contient la section 4.3.1 du rapport. En outre, certains des critères énumérés dans cette même section pour la détermination des priolà aussi il eût rités ne se rapportent que de loin aux services de santé publique dentaire fallu préciser. entre Dans son pays comme ailleurs, le problème est dû à trois déséquilibres manifestes les services préventifs et curatifs, car l'accent n'est pas mis suffisamment sur la prévention; entre les services et les besoins des divers groupes de population, selon leur catégorie sociale et leur lieu de résidence, ce qui est une question de justice dans la répartition; enfin, entre les catégories de personnel, et c'est là une question d'utilisation optimale des diverses catégories. Le Dr Leppo espère que ces problèmes seront traités de façon plus précise et en termes :

plus concrets dans le manuel ou guide mentionné à la section 3.4 du rapport du Directeur général .

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DEUXIEME SEANCE

Le Dr LARI CAVAGNARO (suppléant du Dr Cornejo- Ubillus) note dans le rapport une tendance marquée à se cantonner, pour l'étude du problème des services de santé dentaire, aux affections bucco- dentaires et aux services curatifs. Certes, la prévention est envisagée séparément mais elle n'est pas considérée comme un sujet de planification et d'évaluation. Citant la définition des services de santé dentaire qui figure au bas de la page 6 du rapport, le Dr Lari Cavagnaro estime que l'on n'a pas suffisamment mis en évidence la contribution d'autres organismes publics, tels que le ministère de l'éducation et les régies des eaux, à la prévention des caries dentaires. Le problème est intersectoriel et il faut l'aborder dans cette perspective.

Le Dr LEON décrit un projet pilote de santé dentaire portant sur 5600 écoliers et exécuté conjointement par les Ministères de la Santé et de l'Education en Argentine; son succès confirme l'opinion du Dr Lari Cavagnaro, que le Dr León partage. Sécurité du travail et santé des travailleurs migrants - Septième rapport du Comité mixte OIT /OMS de la Médecine du Travail (document JCOH /VII/1975 /D.7) Le Dr LEON souligne l'importance pratique considérable de certaines parties du rapport mais pense qu'il aurait fallu mettre mieux en relief les effets des migrations intérieures et, en particulier, des migrations de courte durée entre zones chaudes et zones fraîches d'un même pays, car ces mouvements risquent de propager les maladies tropicales dans des zones précédemment indemnes qui sont contaminées au moment du retour des travailleurs migrants. Le problème des maladies importées ne peut guère être résolu par les examens médicaux organisés aux frontières car les signes cliniques, s'ils ne sont pas évidents, peuvent aisément passer inaperçus. Le pays d'origine prend rarement des mesures pour assurer la santé des migrants. Le Professeur NORO estime que le titre est par trop restrictif pour un rapport qui ne concerne pas seulement la médecine du travail mais aussi le bien -être général, sanitaire et social et la santé de la famille chez les migrants. La médecine et la sécurité du travail sont traitées de façon satisfaisante mais on n'a pas accordé suffisamment d'attention à l'emploi des périodes de loisirs, notamment lorsque se posent des problèmes comme l'alcoolisme. Se référant aux recommandations sur les études et les recherches à entreprendre (paragraphe 162), le Professeur Noro se demande si les sujets énumérés peuvent vraiment faire l'objet de recherches et quelles formes celles -ci devront prendre. Dans les recommandations finales, il est fait allusion à la création d'un comité mixte OIT /OMS permanent chargé d'étudier la santé des travailleurs migrants. Existe -t -il d'autres comités permanents s'occupant de questions de médecine du travail et sur quelle base ont -ils été constitués ? Le Dr DLAMINI accueille avec satisfaction ce rapport qui complète heureusement la littérature consacrée à ce sujet mais estime qu'il serait exagérément optimiste de s'attendre à ce que le pays d'origine prenne les mesures décrites à la section 7; en effet, celui -ci n'aura pas les moyens financiers nécessaires. De toute manière, c'est au pays hête, qui va bénéficier du travail de cette main -d'oeuvre, qu'il appartient de le faire. En ce qui concerne la section 4, au le Dr Dlamini fait observer que la femme migrante doit toujours assumer deux fonctions travail et dans son foyer. Ce problème nécessite des recherches plus approfondies et devrait faire l'objet d'un rapport distinct. :

Le Professeur AUJALEU note que les problèmes de santé des travailleurs migrants ont généralement leur origine dans le milieu social et l'environnement. La pathologie importée est toujours un problème secondaire. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS est de l'avis du Professeur Aujaleu. On devrait accorder plus d'importance aux problèmes psychologiques, surtout chez les travailleuses, et il serait très souhaitable qu'une phase préparatoire de formation soit organisée dans le pays d'origine. Il aurait fallu également mentionner dans le rapport les problèmes posés par l'emploi d'une autre langue et l'adaptation au nouvel environnement.

Le Dr EL BATAWI (Bureau de la Médecine du Travail) dit, en réponse au Professeur Noro, que les barrières entre la médecine du travail et la santé publique tombent progressivement et que les spécialistes de la médecine du travail devraient tenir compte de tous les problèmes c'est pourquoi le titre du rapport peut sociaux et sanitaires de la population laborieuse paraître un peu étroit par rapport au sujet traité. Pour ce qui est des recherches, le Comité mixte songeait à des recherches sur le terrain comprenant la collecte d'informations et leur diffusion aux pays intéressés. Parmi les comités permanents s'intéressant à la médecine du travail figurent les Comités mixtes OIT /OMS de la Médecine du Travail et de la Santé des Gens de Mer, tous deux créés par ce décision du Conseil. Le comité permanent qui est envisagé n'aurait pas le même statut : :

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

serait simplement un comité inter -Secrétariats chargé de mettre en oeuvre les recommandations du rapport dans la mesure où les ressources humaines et financières le permettent. Au sujet de la question posée par le Dr Dlamini, le Dr El Batawi pense que l'on a bien le pays tenu compte, dans le rapport, des cas où le pays d'origine est dépourvu de ressources lifte sera alors responsable de tous les aspects de la santé et du bien -être des travailleurs migrants. :

Le Dr HODONOU (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution ci -après

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts suivants 1) Comité OMS d'experts des Insecticides (vingt- deuxième rapport - Résistance dea vecteurs et des réservoirs de maladies aux pesticides); 2) Réunion conjointe de 1975 du Groupe de travail FAO d'experts des Résidus de Pesticides et du Comité OMS d'experts des Résidus de Pesticides (Résidus de pesticides dans les produits alimentaires); 3) Comité OMS d'experts de la Planification et de l'Evaluation des Services de Santé dentaire; 4) Comité mixte OIT/OMS de la Médecine du Travail (septième rapport - Sécurité du travail et santé des travailleurs migrants), 1. PREND ACTE du rapport; :

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions de leur précieuse contribution à l'étude de questions revêtant une grande importance pour l'OMS; 3. PRIE le Directeur général de donner suite aux recommandations des comités d'experts dans la mise en oeuvre du programme de l'Organisation, en tenant compte des vues échangées au Conseil. 2.

Décision 8.

La résolution est adoptée.1 :

RAPPORTS DE GROUPES D'ETUDE

Point 7 de l'ordre du jour

Méthodes épidémiologiques appliquées à l'évaluation des effets des facteurs d'environnement sur la santé de l'homme - Rapport d'un groupe d'étude de l'OMS (document CEP /76.2) Le Dr DLAMINI pense que ce rapport est peu informatif parce qu'il ne fait guère qu'analyser les difficultés de la recherche dans ce domaine. Il omet en particulier de mettre1'accent sur l'échange d'informations qui pourrait avoir lieu avant qu'une corrélation soit établie entre la cause et l'effet et favoriserait l'adoption de décisions logiques. Le Dr del CID PERALTA se demande pourquoi on accorde aussi peu d'importance à la surveillance épidémiologique en laboratoire alors que la vaccination et la chimiothérapie posent tant de problèmes. Le Dr LARI CAVAGNARO (suppléant du Dr Cornejo-Ubillús) pense qu'outre les agents, facteurs et effets envisagés à la section 2.2 du rapport, on devrait considérer les effets sur la santé des variations de pression atmosphérique à différentes altitudes; il s'agit des effets des variations dues aux brusques changements d'altitude auxquels on est exposé avec les moyens de transport modernes; la coordination des muscles, y compris ceux de l'oeil, peut être affectée, mettant ainsi en danger la vie des conducteurs de véhicules à moteur et de leurs passagers. A haute altitude, l'insémination artificielle et l'élevage du bétail posent des problèmes accrus. Il faut souhaiter que l'OMS fasse davantage pour promouvoir et soutenir des études épidémiologiques sur la physiologie et la pathologie à haute altitude, en application des résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé et du Conseil.

La séance est levée à 17 h.30.

Résolution EB58.R5.

TROISIEME SEANCE Mardi 25 mai 1976, 9 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

RAPPORTS DE GROUPES D'ETUDE

Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Méthodes épidémiologiques appliquées à l'évaluation des effets des facteurs d'environnement sur la santé de l'homme - Rapport d'un groupe d'étude de l'OMS (document CEP /76.2) (suite)

Selon le Dr VENEDIKTOV, la question examinée par le groupe d'étude est particulièrement importante puisqu'iln'existe pas encore de méthode sûre pour évaluer les effets des facteurs d'environnement sur la santé humaine et que l'on manque de statistiques fiables. En fait, peu de progrès ont été réalisés depuis la publication de l'ouvrage préparé par l'OMS pour la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement (1972) et qui traitait des effets de l'environnement sur la santé humaine.1 Le Dr Venediktov appuie sans réserve les recommandations du groupe d'étude résumées à la section 1.3 du rapport du Directeur général, et notamment celle tendant à ce que l'OMS entreprenne la préparation d'une monographie sur les méthodes épidémiologiques applicables à l'évaluation des effets des facteurs de milieu sur la santé. Cependant, comment cette monographie sera -t -elle préparée, qui l'élaborera et que contiendra -t -elle ?

Il importera d'y recommander des méthodes sûres permettant d'évaluer les effets des facteurs d'environnement sur la santé, si possible applicables dans différents cas, par exemple lorsque du matériel technique perfectionné est disponible et quand il ne l'est pas. Une monographie de ce genre contribuera utilement à la constitution progressive d'un dossier d'observations qui, ultérieurement, permettra de déterminer jusqu'à quel point les facteurs d'environnement menacent véritablement la santé. Pour collaborer à la préparation de la monographie, on pourrait créer un comité d'experts composé de spécialistes venant d'Etats Membres qui ont une connaissance particulière des problèmes d'environnement. Le Dr VOUK (Lutte contre la Pollution du Milieu et contre les Risques liés à l'Environnement) est très reconnaissant des observations constructives formulées au cours de la discussion et notamment de la suggestion du Dr Venediktov tendant à ce que la monographie sur les méthodes épidémiologiques applicables à l'évaluation des effets des facteurs de milieu sur la santé soit préparée en étroite collaboration avec des experts nationaux. L'OMS a l'intention de demander dans un proche avenir à tous les Etats Membres - et en particulier à ceux qui ont pris une part active au programme d'élaboration de critères de salubrité de l'environnement de proposer des experts; elle prendra également contact avec les membres des tableaux d'experts compétents et les centres collaborateurs de l'OMS dans le domaine considéré. Il faut bien se dire qu'une telle monographie n'atteindra son but que si elle comprend l'analyse d'un certain nombre d'études de cas judicieusement choisies dans différents pays où règnent des conditions différentes. L'OMS a déjà acquis de l'expérience en préparant une monographie analogue, sur l'essai et l'évaluation en laboratoire de produits chimiques, à laquelle ont contribué une cinquantaine d'experts nationaux originaires de 11 pays; cette expérience enseigne qu'il est souhaitable que les travaux des experts soient coordonnés par un petit comité de rédaction composé de spécialistes de différentes Régions.

1 Risques pour la santé du fait de l'environnement, Genève, Organisation mondiale de la Santé, 1972.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- HUITIEME SESSION, PARTIE II

Le Dr Dlamini a suggéré que l'OMS facilite la poursuite d'échanges de renseignements entre les pays. L'Organisation s'y emploie et, en fait, le rapport préconise (recommandation 5.4) la désignation d'un certain nombre de centres collaborateurs OMS sur les méthodes épidémiologiques. La collecte, l'évaluation et l'échange de renseignements sur les résultats des études relatives aux effets des facteurs d'environnement sur la santé font également partie du programme OMS d'établissement de critères de salubrité de l'environnement. Quant à la question soulevée par le Dr del CidPeralta, si le rapport ne traite guère de la surveillance en laboratoire en tant que méthode d'étude des effets des facteurs du milieu sur la santé, c'est parce que le groupe d'étude s'est limité à l'examen des facteurs physiques et chimiques. Il ressort d'ailleurs clairement de la section 2.2 que, dans la suite du rapport, les autres facteurs environnementaux ne seront étudiés que dans la mesure où ils modifient les effets de l'exposition aux facteurs physiques et chimiques. Enfin, le Dr Lari Cavagnero a reproché au rapport de ne pas avoir accordé suffisamment d'attention aux effets de l'altitude. Il pourra être tenu compte de cette suggestion dans la monographie. Lutte contre la méningite cérébro- spinale - Rapport d'un groupe d'étude de l'OMS (Série de Rapports techniques, N° 588)

Le Dr del CID PERALTA regrette que le rapport du groupe d'étude n'insiste pas davantage sur la vigilance ou sur la surveillance épidémiologique, notamment la surveillance en laboratoire. En fait, faute de tels moyens, il est extrêmement difficile de lutter contre la méningite cérébro- spinale, comme on s'en est aperçu au cours de l'épidémie qui a sévi au Brésil pendant trois ans. Le Dr CHUKE juge le rapport excellent parce qu'il résume ce que l'on sait des méningocoques ainsi que des caractéristiques sérologiques et des mécanismes immunitaires de l'hôte. 1l fournit également un tableau très clair des vaccins dont on dispose actuellement contre les souches des groupes A et C, tout en attirant l'attention sur l'absence de vaccin actif contre les souches du groupe B. Le vaccin polyosidique est employé en Zambie contre les méningocoques du groupe A, mais son efficacité n'a pas encore été évaluée car il n'est utilisé que depuis deux ans.

Le rapport devrait donner davantage de précisions sur ce que l'on sait de la durée de l'immunité conférée par les vaccins actuels. Le Dr TARIMO souligne que des épidémies de méningite cérébro- spinale se produisent encore en Afrique. Il est donc normal que les membres originaires de cette Région cherchent à trouver dans le rapport du groupe d'étude des principes directeurs pour lutter contre la maladie. Le rapport est certes utile mais il aurait pu l'être davantage encore pour les pays en développement si l'approche adoptée avait été plus pratique. Ainsi, le rapport fait allusion au coût élevé des vaccins mais ne donne aucune indication concernant leur prix et, s'il mentionne les groupes à haut risque, il n'esquisse pas la moindre définition de ces groupes. Ces facteurs varient sans doute d'un pays à l'autre, mais on aurait aimé avoir des renseignements plus précis. A la section 5.3, le rapport indique que la chimioprophylaxie est moins nécessaire depuis qu'a été mise au point une vaccination spécifique; cela paraît en contradiction avec l'opinion précédemment exprimée selon laquelle, pour tirer le plus d'avantages possibles des campagnes de vaccination, il faut utiliser les vaccins de façon judicieuse et économique. Si le rapport contient quantité d'informations relatives à la vaccination, il ne traite guère, voire pas du tout, des moyens de lutte et ne mentionne même pas cet aspect extrêmement important de la lutte qu'est la surveillance épidémiologique. Le groupe d'étude était composé de telle sorte qu'il était en mesure de traiter des problèmes de vaccination mais peut -être moins compétent pour étudier des aspects plus vastes de la lutte contre la méningite cérébrospinale.

Pour le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro), les observations du Dr Tarimo montrent qu'il reste encore beaucoup à apprendre sur la lutte contre la méningite cérébro- spinale; les vaccins de bonne qualité et l'expérience de leur utilisation ne constituent que l'un des instruments disponibles. En Finlande, à la fin de 1975 et au début de 1976, on a exécuté un programme de vaccination par le vaccin de groupe A qui a porté sur 1200 000 enfants et jeunes gens de trois mois à 18 ans, non pas sous la forme d'une campagne spéciale mais dans le cadre des services existants de soins de santé primaires et de médecine scolaire. Le taux de couverture a été de 87 %. Le contrôle ultérieur et l'évaluation se poursuivent encore mais les résultats préliminaires indiquent que le programme a eu des effets nettement favorables, conclusion qui justifie l'optimisme du rapport du groupe d'étude. Le Dr Hellberg sera heureux de faire connaître à l'OMS et aux Etats Membres intéressés les résultats définitifs du programme de vaccination, notamment en ce qui concerne les coûts. On envisage actuellement en Finlande la possibilité d'utiliser un

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

vaccin associé contre les méningocoques des groupes A et C qui serait destiné aux forces armées. S'il est donné suite à ce projet, le Dr Hellberg fera part de l'expérience acquise. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS juge utile le rapport du groupe d'étude mais, comme les précédents orateurs, estime qu'il aurait fallu s'attacher davantage à l'épidémiologie et à la lutte et donner aux, Etats Membres des directives plus pratiques. Il aurait été particulièrement indiqué de consacrer un chapitre spécial aux problèmes de lutte, en tenant compte du fait que le groupe d'âge touché par la maladie varie selon les pays. La nécessité éventuelle d'une désinfection est une autre question sur laquelle un avis aurait été le bienvenu. Le Dr MUKHTAR dit que la méningite cérébro- spinale est l'un des grands problèmes de santé qui se posent dans de nombreux pays africains. Depuis deux ou trois ans, le Soudan pratique la vaccination à échelle limitée et, s'il est encore trop tôt pour procéder à une évaluation définitive, les résultats semblent prometteurs. Il faut espérer que l'on continuera à s'attaquer à ce très grave problème.

Le Dr ACUÑA (Directeur régional pour les Amériques) précise qu'en février 1976 un groupe d'étude s'est réuni sous les auspices du Gouvernement brésilien, de l'OPS et de l'OMS, pour évaluer les résultats d'un programme de vaccination intéressant 10 millions de personnes qui ont reçu le même type de vaccin. Le rapport de ce groupe d'étude est actuellement mis au point et sera diffusé dans quelques semaines. Il portera presque exclusivement sur le programme de vaccination en tant que tel, sans tenir compte des autres programmes de lutte contre la méningite. Le Dr CVJETANOVIC (Maladies bactériennes) remercie les membres du Conseil qui ont formulé des observations touchant le rapport du groupe d'étude. Le rapport concerne essentiellement les problèmes les plus nouveaux et les plus pressants que pose la lutte contre la méningite cérébro -spinale et, parmi ceux -ci, l'utilisation de ce qui est le premier vaccin bactérien revêtant la forme d'un produit chimiquement pur. L'emploi de ce vaccin - qu'on pourra peut -être dans l'avenir synthétiser artificiellement - ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine de l'immunologie et de la production de vaccins et c'est pour cette raison qu'une partie notable du rapport lui est consacrée. Il est vrai que les vaccins ne constituent qu'un aspect du problème de la lutte contre la méningite cérébro- spinale, La méningite méningococcique est à tous égards une maladie complexe et ne peut être traitée de la même façon partout où elle se produit. Le rapport a nécessairement omis plusieurs des caractéristiques épidémiologiques particulières de la maladie. C'est ainsi que la situation épidémiologique en Afrique est très différente de ce qu'elle est dans d'autres régions du monde. Même en Afrique, trois séminaires distincts ont été organisés ces derniers temps pour étudier les aspects locaux du problème. Dans de nombreux domaines de l'épidémiologie et de la lutte, il existe aussi d'importantes différences entre l'Amérique latine et l'Amérique du Nord ainsi qu'entre les Amériques et d'autres Régions. Par exemple, en Amérique latine (Brésil), le coût du traitement s'élève à $370 par personne, alors qu'en Afrique le traitement à domicile par des médicaments à action de longue durée colte entre $2 et $5; les aspects économiques des programmes de vaccination varient donc beaucoup. Les facteurs climatiques et les cycles saisonniers sont également très différents, si l'on compare la Mongolie et l'Afrique, par exemple. Il n'a donc pas été possible d'envisager tous les aspects de l'épidémiologie et de la lutte dans un seul rapport; l'approche adoptée consiste à aborder séparément les problèmes de chaque Région. Le Dr Chuke a parlé de la durée de l'immunité. Des études ont montré qu'il faut considérer qu'après la vaccination l'immunité dure au moins 18 mois. En ce qui concerne la vigilance, point souligné par le Dr del Cid Peralta, l'OMS a créé des services de laboratoire (notamment à son centre de référence de Marseille) pour aider les pays, et en particulier les pays africains, à surveiller la sensibilité de Neisseria meningitidis aux médicaments; en effet, les laboratoires africains manquent souvent du matériel et des installations requises pour ce genre de travail. Le système actuel de vigilance qui repose sur le groupage sérologique n'est pas très satisfaisant puisqu'au sein d'un même sérogroupe de méningocoques, il ne permet pas de distinguer entre les souches virulentes et non virulentes; à l'avenir, on pourra peut -être mettre au point des méthodes de laboratoire différentes en améliorant le typage de manière à venir à bout de ce problème. En réponse à la question posée par le Dr Violaki -Paraskevas, on peut dire qu'on ne pratique pas la désinfection parce qu'elle ne s'est pas révélée efficace. L'expérience acquise en Afrique a montré que le surpeuplement et les mauvaises conditions de logement sont les facteurs épidémiologiques les plus importants et que la désinfection n'a guère d'effet sur la propagation de la maladie. Le groupe d'étude a jugé impossible de traiter dans son rapport tous les aspects de l'épidémiologie et de la lutte. 1l s'est donc attaché aux aspects les plus nouveaux et les plus pressants, à savoir la vaccination et la standardisation biologique d'un vaccin qui s'est révélé efficace. Les propositions de standardisation du groupe d'étude - sous la forme d'un

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

projet de normes relatives aux vaccins polyosidiques des groupes A et C - ont ultérieurement été approuvées par le Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique.- En conséquence, il existe désormais un étalon pour le vaccin antiméningococcique et des normes qui, pour la première fois dans l'histoire de l'épreuve des vaccins, définissent l'activité du produit en fonction d'une analyse chimique et non d'un titrage biologique. Le Dr CUMMING (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant Le Conseil exécutif, :

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les groupes d'étude 1)

suivants

Groupe d'étude sur les méthodes épidémiologiques appliquées à l'établissement de critères de la salubrité de l'environnement; 2) 1.

Groupe d'étude sur la lutte contre la méningite cérébro -spinale,

PREND ACTE du rapport;

REMERCIE les membres des groupes d'étude du travail qu'ils ont accompli;

PRIE le Directeur général, tenant compte de la discussion qui a eu lieu sur ce sujet à la présente session du Conseil, de donner effet aux recommandations des groupes d'étude dans l'exécution du programme de l'Organisation. 3. 2

Décision

La résolution est adoptée. Point 12 de l'ordre du jour

DISCUSSIONS TECHNIQUES

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Point 12.1 de l'ordre du jour :

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le document contenant une lettre du Président de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé au Président du Conseil exécutif proposant que le Dr Coluthur Gopalan soit nommé Président général des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur le sujet "L'importance pour la santé des politiques nationales et internationales d'alimentation et de nutrition ". Le document contient en outre le curriculum vitae du Dr Gopalan. Le Président invite le Conseil à examiner la proposition du Président de l'Assemblée. Le Dr VENEDIKTOV suppose que le Directeur général s'est mis en rapport à titre officieux avec le Dr Gopalan pour s'assurer qu'il serait disposé à assumer les fonctions de Président général des discussions techniques. Dans l'affirmative, le Dr Venediktov appuiera la proposition. Le DIRECTEUR GENERAL confirme qu'il a eu des contacts officieux avec le Dr Gopalan. Ce dernier a fait savoir qu'il serait disposé à assumer les fonctions de Président général s'il était choisi. Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution suivant Le Conseil exécutif,

Vu la résolution WHA10.33;

Ayant reçu une communication par laquelle le Président de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a proposé le Dr Coluthur Gopalan comme Président général des discussions techniques à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

APPROUVE cette proposition;

2. PRIE le Directeur général d'inviter le Dr Coluthur Gopalan à accepter cette nomination. 3

Décision

La résolution est adoptée.

Voir Série de Rapports techniques OMS, N° 594, 1976 (Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique Vingt- septième rapport). :

2 Résolution EB58.R6. 3

Résolution EB58.R7.

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

Choix du sujet des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Point 12.2 de l'ordre du jour :

Le PRESIDENT appelle l'attention sur un document qui énumère des sujets suggérés pour les discussions techniques de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Le Dr VENEDIKTOV pense que si tous les thèmes suggérés sont importants et conviendraient à des discussions techniques, le rôle de la recherche dans la promotion de la santé représente le sujet le plus actuel, le plus utile et le mieux approprié. L'Assemblée de la Santé qui vient de s'achever a adopté la résolution WHA29.64, priant instamment l'OMS de prendre des mesures pour renforcer ses activités de coordination de la recherche scientifique, ainsi qu'une série d'autres résolutions visant à donner plus de poids au rôle de l'OMS dans le domaine scientifique. Ainsi, la voie est tracée pour un examen fructueux de la question mentionnée. En ce qui concerne les politiques nationales relatives aux médicaments, la situation n'est pas encore assez mûre pour faire l'objet de discussions. Pour les problèmes d'éthique en santé publique, nombre de leurs aspects pourraient être abordés à propos du thème qui a la préférence du Dr Venediktov. La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans l'action sanitaire est une question qui a déjà été prise en considération dans le cadre des discussions techniques les années précédentes. Quant aux risques pour la santé liés au milieu de travail, l'expérience à ce sujet n'est pas encore suffisante puisque l'Assemblée de la Santé vient tout juste d'adopter la première résolution abordant cette question à fond. Le Dr LEPPO (suppléant du Professeur Moro) estime que le rôle de la recherche dans la promotion de la santé n'est pas un thème tout à fait approprié pour des discussions techniques puisque l'Assemblée de la Santé vient d'adopter des résolutions importantes sur ce sujet, lequel pourrait donc être traité au cours des discussions ordinaires sur la politique de l'OMS en matière de programme de recherche. Le Dr Leppo préfère pour sa part les politiques nationales relatives aux médicaments, problème qui figure au premier rang des préoccupations de bien des pays à l'heure actuelle et n'a pas encore été suffisamment étudié. Les discussions techniques ont notamment pour objet d'aborder des thèmes qui sont complexes et difficiles et qui ne sont pas encore mûrs pour pouvoir être débattus par d'autres instances. Le Dr BUTERA dit que l'intégration des services sociaux dans les activités ordinaires de soins de santé primaires est une question qui préoccupe beaucoup d'administrations sanitaires. Le personnel des services sociaux, tel que les anthropologues, les sociologues et les psychologues, est mal utilisé, ou pas du tout utilisé, par les autorités sanitaires dans bien des Etats Membres. C'est parce que bon nombre de gouvernements n'ont pas encore réussi à définir le rôle de ce personnel au sein de l'équipe médico- sociale, Si quelques rares pays ont fait certains progrès dans l'utilisation des services de ces professionnels, en adaptant leur formation aux besoins des programmes de développement socio- économique, beaucoup de pays relativement avancés n'ont malheureusement pas encore conçu un moyen systématique d'intégrer les services sociaux dans un plan de développement global. Bien que de nombreuses administrations sanitaires soient convaincues que des changements d'habitudes ou d'attitudes s'imposent si l'on veut améliorer la santé publique, rares sont celles qui comprennent que ces changements requièrent le concours indispensable des travailleurs sociaux et de leurs auxiliaires. Le Dr Butera insiste pour que l'OMS définisse plus clairement le rôle des travailleurs sociaux de catégorie professionnelle dans le domaine des soins de santé primaires et détermine les moyens par lesquels leurs services pourront être utilisés au mieux pour promouvoir la santé dans le monde. Le succès du programme que l'OMS vient de lancer concernant l'organisation de soins de santé primaires au sein de la collectivité, surtout dans les pays en voie de développement, dépendra pour une large part de l'emploi que l'on fera de ces professionnels de l'action sociale. L'OMS devrait étudier avec soin le problème de leur utilisation dans les équipes de santé en liaison avec l'organisation de services intégrés de soins de santé primaires. Il faudrait assurer une,.coordination entre la prochaine conférence internationale sur les soins de santé primaires et les discussions techniques à la Trente et Unième Assembléé`mondiale de la Santé sur l'intégration des services sociaux dans les services de soins de santé primaires. Le Dr Butera pense que, pour les discussions techniques, il convient de donner la priorité au sujet intitulé "La collaboration des services médicaux et des services sociaux dans l'action "L'intégration des sersanitaire ", mais il juge préférable d'en modifier le titre comme suit vices sociaux dans les activités ordinaires de soins de santé primaires ". :

Le Professeur AUJALEU éprouve quelque difficulté à choisir entre les différents sujets, mais serait enclin à donner la préférence aux "politiques nationales relatives aux médicaments". C'est un thème qui n'a pas encore été abordé et une discussion très franche entre des personnes de différents pays représentant des opinions différentes serait utile. Le Professeur Aujaleu approuve les remarques faites par le Dr Leppo.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Le Dr JAYASUNDARA appuie les déclarations du Dr Leppo et du Professeur Aujaleu. Il appelle l'attention sur la résolution WHA28.66 relative aux substances prophylactiques et thérapeutiques. Cette résolution souligne qu'il importe de continuer à mettre au point des étalons internationaux et prie l'OMS d'aider les Etats Membres à exécuter des programmes nationaux concernant les médicaments. Les pays en voie de développement gaspillent de précieuses ressources en se procurant des médicaments coûteux d'une efficacité douteuse, tandis que les remèdes indispensables les plus élémentaires font défaut à la majeure partie de la population. Des médicaments dont la vente n'est pas autorisée dans leurs pays d'origine sont parfois exportés vers des pays en voie de développement. Une politique internationale appropriée pourrait mettre fin à de telles pratiques. Des discussions sur les politiques nationales relatives aux médicaments seraient utiles pour les pays en voie de développement, qui pourraient ainsi tirer parti de l'expérience acquise dans les pays développés. Le Dr Jayasundara suggère que, même avant les discussions techniques, des mesures soient prises pour fournir aux pays en voie de développement une aide en matière de politique pharmaceutique. Pour le Professeur KHALEQUE, tous les thèmes suggérés sont importants, mais il préfère "Les politiques nationales relatives aux médicaments ". Outre les raisons invoquées par les orateurs précédents, on espère que dès 1977 l'effectif de la population bénéficiant des soins de santé primaires sera largement accru, surtout dans les pays en voie de développement et les zones rurales. Le personnel sur le terrain pourra distribuer des médicaments à usage préventif ou curatif et des médicaments seront utilisés par les auxiliaires de santé et le personnel paramédical. Il est donc nécessaire de définir une politique à cet égard. Les pays en voie de développement qui n'ont pas encore une politique nationale dans le domaine considéré pourraient tirer des enseignements non seulement de l'expérience des pays développés mais aussi de leurs erreurs. Le problème devrait être examiné du point de vue des médecins, des milieux commerciaux intéressés et des usagers. Le Professeur Khaleque appelle l'attention sur les pratiques répréhensibles des entreprises commerciales qui exportent des médicaments pratiquement sans valeur vers les pays en voie de développement. Ces derniers devraient produire leurs propres matières premières pour éviter les pénuries de médicaments importants (par exemple, ceux qui sont utilisés pour combattre l'hypertension) et les effets de l'inflation. Des discussions consacrées aux politiques nationales relatives aux médicaments porteraient à la fois sur la promotion de la santé, les matières premières et les problèmes d'éthique en rapport avec les médicaments. Elles pourraient aussi englober la question de la coopération entre les services médicaux et sociaux dans l'action sanitaire. Le personnel du secteur social doit recevoir une formation portant sur les médicaments, leur distribution, leur nom générique ou autre appellation, leur composition et leur emploi approprié. Le Dr PINTO reconnaît que les cinq thèmes sont tous importants. A son avis, toutefois, c'est "Les politiques nationales relatives aux médicaments" qui présente le plus d'intérêt pour les pays en voie de développement. Le débat porterait sur des aspects tels que les sociétés multinationales, la promotion des ventes de médicaments, leur transport et la publicité dont ils font l'objet. Dans les pays en voie de développement, la promotion des ventes de produits pharmaceutiques s'effectue au détriment de ces pays par exemple, grâce à des campagnes publicitaires, on fait acheter aux populations rurales des médicaments inefficaces. De plus, il est nécessaire de connaître la composition exacte de beaucoup de médicaments qui sont actuellement vendus sans discrimination. Dans les pays en voie de développement, les laboratoires sont bien souvent utilisés uniquement pour le conditionnement de médicaments importés et il arrive que les réserves de produits essentiels soient épuisées. Une politique nationale relative aux médicaments est indispensable pour tout pays qui a sérieusement l'intention de mettre en oeuvre un plan de santé national. :

Le Professeur REID préfère, lui aussi, "Les politiques nationales relatives aux médicaments", thème important pour tous les pays. Commentant le titre, il suggère d'éviter dans la version anglaise le mot "drug" car ce terme sert généralement à désigner les substances qui font légalement l'objet d'un contrôle. C'est pourquoi il propose d'adopter pour titre "National policies for the control of medicines" ( "Les politiques nationales de contrôle des médicaments ") ou bien, si l'on envisage d'élargir le débat, "National policies and practice in relation to medicines" ( "Les politiques et pratiques nationales relatives aux médicaments "). Le Dr DLAMINI dit que "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé" est un sujet idéal car il concerne non seulement la recherche en laboratoire mais aussi celle qu'effectue l'agent sanitaire. Néanmoins, eu égard à l'opinion générale exprimée au Conseil, il est disposé à accepter "Les politiques nationales relatives aux médicaments ", mais espère que le thème "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé" sera de nouveau proposé au Conseil.

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

Le Professeur JAKOVLJEVIC pense qu'une discussion sur "Les politiques nationales relatives aux médicaments" refléterait les efforts que déploie l'OMS; de plus, ce thème intéresse les soins de santé primaires. Le Dr del CID PERALTA juge difficile de choisir entre les différents sujets. Le thème des "politiques nationales relatives aux médicaments" pourrait être élargi de manière à englober les substances biologiques. Les aspects internationaux du,problème revêtent une importance toute particulière puisque les pays en voie de développement sont tributaires de l'importation des produits finis et des matières premières, domaine où les sociétés transnationales jouent un rôle de premier plan. Il n'y a pas de transfert de technologie, de sorte que les pays en voie de développement ne sont pas en mesure d'acquérir les compétences techniques fondamentales nécessaires pour entreprendre leurs propres travaux de recherche et ainsi continuent à dépendre des fabricants internationaux. Le sujet "Les politiques nationales relatives aux médicaments" constitue le choix le plus logique pour la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, mais le thème "Le rôle de la recherche dans la promotion de la santé" devrait être présenté au Conseil à la prochaine occasion. Le Dr CHUKE appuie le choix du thème "Les politiques nationales relatives aux médicaments" car les médicaments sont un élément essentiel des systèmes sanitaires aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Plus du tiers de tous les budgets de santé est consacré aux médicaments et le Dr Chuke espère qu'il sera possible d'encourager les sociétés pharmaceutiques à entreprendre des recherches sur les médicaments contre les maladiesparasitaires. A l'heure actuelle, ces entreprises estiment que ce domaine n'est pas rentable et il n'y a pas eu de découverte nouvelle depuis 20 ans. Il est nécessaire de formuler des politiques internationales en matière de médicaments et les discussions techniques pourraient aider les sociétés multinationales qui réfléchissent à la question. Les aspects à examiner comprennent le rôle des agents sanitaires, la vente des médicaments, le contrôle de la qualité et l'analyse; on s'en remet habituellement à la composition indiquée sur l'emballage mais, à en juger par l'expérience qu'en a le Dr Chuke, ces indications ne sont pas toujours exactes.

Le Dr LARI CAVAGNARO rappelle qu'il y a une quinzaine d'années la Charte de Punta del Este a demandé que des médicaments soient distribués aux couches les moins favorisées de la population. Le Pérou a adopté et perfectionne actuellement un système comportant l'achat massif de leur utilisation par les services publics de limiter le nombre des médicaments pour ne conserver que les plus importants, mais le public peut toujours s'en procurer d'autres dans les pharmacies. Les achats destinés aux services de santé aux échelons central et local sont groupés en une commande unique et des laboratoires de contrôle des médicaments sont en cours de construction. Bien que les bénéfices des fabricants n'aient pas diminué, les prix ont baissé de 30 à 40 % de sorte que des gens qui, naguère, ne pouvaient se permettre d'acheter des médicaments peuvent aujourd'hui le faire. Les achats totaux, qui représentaient environ $10 millions il y a trois ans, sont maintenant passés, dans le cadre de ce système, à $20 millions par an. Peut -être d'autres pays pourraient -ils appliquer un système analogue. Si cinq ou six pays se groupaient pour acheter des médicaments, il serait possible de réaliser des économies considérables; de leur côté, les entreprises fabriquant les médicaments n'ont pas à se plaindre puisque leurs laboratoires fonctionnent à plein rendement et qu'elles peuvent réduire leurs dépenses en renonçant aux emballages et à la publicité spécialement conçus pour l'étranger. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS appuie le choix du thème "Les politiques nationales relatives aux médicaments ", qui n'a encore jamais été examiné sous l'angle socio- économique. Les autres sujets sont importants mais ont déjà été discutés à l'Assemblée mondiale de la Santé. Sir Harold WALTER reconnaît le bien -fondé des arguments avancés par le Dr Venediktov, mais pense que le sujet qui présente le plus d'intérêt est "Les politiques nationales relatives aux médicaments ". Les cartels constitués par des entreprises fabriquant des médicaments pratiquent le dumping dans les pays du tiers monde et leurs bénéfices augmentent chaque année. Sir Harold Walter cite un article sur des pratiques condamnables en matière de médicaments qui a paru dans l'édition internationale du New York Herald Tribune et qui précise que des entreprises se débarrassent dans les pays en voie de développement de médicaments inutiles ou dont la date de péremption est proche. Un comité étudie actuellement la question sous les auspices du Secrétarait du Commonwealth et Sir Harold Walter pense qu'une pleine coopération entre les deux organisations permettrait d'éviter les doubles emplois et bien des dépenses. Peut -être serait -il préférable d'examiner le problème à l'échelle régionale. Les sociétés internationales fabriquant des médicaments ont intérêt à pénétrer sur un marché viable et on pourrait peut -être concevoir des avantages fiscaux, sous une forme ou une autre, qui les encouragent à implanter des usines dans les pays en voie de développement des

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

diverses Régions. Sir Harold Walter signale que lorsque de petites entreprises commencent à produire dans ces pays, elles sont souvent ruinées par de grandes sociétés qui inondent le marché de produits analogues écoulés à des prix artificiellement bas. Il appelle l'attention sur un livre concernant les plantes médicinales écrit par un médecin qui a exercé pendant plus de 50 ans à Maurice. Il ne faut jamais perdre de vue l'utilité de la médecine traditionnelle. Le Dr VENEDIKTOV a trouvé le débat très intéressant et il est disposé à accepter que des discussions techniques sur le rôle de la recherche dans la promotion de la santé soient remises à une Assemblée ultérieure puisque de nombreuses résolutions de principe ont déjà été adoptées à ce sujet. C'est un thème important, mais le Dr Venediktov comprend les sentiments exprimés d'une manière générale en faveur des "politiques nationales relatives aux médicaments ". Toutefois, il pense que le titre devrait être modifié pour refléter l'opinion du Conseil. Une résolution a été adoptée voici quelques années sur l'assistance aux pays en voie de développement pour leur production pharmaceutique, mais elle n'a pas eu d'effet pratique. Le Dr Venediktov a pris note des observations formulées par Sir Harold Walter et par le Dr del Cid Peralta sur les Une discussion sur les aspects nationaux de la poliaspects internationaux de la question. tique relative aux médicaments implique l'examen de ces aspects internationaux ainsi que du marché international. Quant au terme à utiliser dans le titre, on peut se demander s'il serait préférable d'adopter "médicaments ", "produits pharmaceutiques" ou quelque autre expression. Le Dr Venediktov suggère le libellé suivant "Politiques et pratiques nationales concernant les produits pharmaceutiques et quelques aspects internationaux de ce problème ", le terme "internationaux" englobant les questions d'intérêt régional ou interrégional. Ainsi, le titre continuerait à mettre l'accent sur les aspects nationaux du problème tout en reflétant les idées émises au cours du débat au Conseil. Le Dr Venediktov sera heureux d'appuyer le choix de ce thème, étant entendu que le Conseil approuvera plus tard une proposition de discussions techniques sur le rôle de la recherche biomédicale. :

Le DIRECTEUR GENERAL suggère pour titre "Politiques et pratiques nationales concernant les produits médicinaux et problèmes internationaux connexes ". Sir Harold WALTER approuve la suggestion du Directeur général.

Le Dr LEPPO (suppléant du Professeur Noro) l'accepte aussi, mais pense que le titre "Politiques et pratiques nationales et internationales concernant les produits médicinaux" serait plus concis. Etant donné le consensus, le Dr BUTERA retire sa suggestion antérieure. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que la suggestion du Dr Leppo pose la question de savoir si le monde est prêt à discuter des politiques internationales. Le Professeur KHALEQUE préfère le titre initial "Les politiques nationales relatives aux médicaments ". Le mot "internationaux" pourrait soulever des problèmes s'il s'agissait de traduire certaines idées dans les législations nationales et l'expression "produits médicinaux" a une portée trop vaste. Le Dr LARI CAVAGNARO appuie les observations du Professeur Khaleque.

Le Professeur REID dit que, dans la version anglaise du titre suggéré par le Directeur général, il faudrait ajouter un point -virgule après le mot "products ". Sur l'invitation du Président, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la question des discussions techniques à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; Tenant compte du paragraphe 3) de la résolution WHA10.33 adoptée par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé,

CHOISIT "Politiques et pratiques nationales concernant les produits médicinaux et problèmes internationaux connexes" comme sujet des discussions techniques qui auront lieu à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Décision :

La résolution est adoptée.

1 Résolution EB58.R8.

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

Le Professeur REID est d'avis que le Conseil exécutif devrait, à un stade ultérieur, examiner la question du déroulement des discussions techniques. Celles qui viennent d'avoir lieu ont apparemment été un très grand succès, mais il serait avantageux qu'à l'issue de la séance plénière chaque groupe reçoive des instructions précises concernant les sujets exacts qu'il aura à traiter et la mesure dans laquelle il devra les étudier en profondeur; les experts de tout aspect particulier, au lieu d'être répartis au hasard parmi les groupes, devraient être rassemblés, ce qui permettrait de mieux exploiter leurs connaissances, d'insister davantage sur chacun des divers problèmes et d'aboutir à des conclusions générales comportant moins de répétitions. Le Dr TAJELDIN pense que le Conseil pourrait aussi recommander que les discussions techniques aient prochainement pour thème les accidents, car leur nombre est en augmentation dans le monde entier.

VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1976 Point 13 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que le rapport du Directeur général2 rend compte des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 qui ont été faits au cours du premier semestre de 1976. Tous ces virements ont été effectués dans les limites des pouvoirs conférés au Directeur général par le paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976.

Les modifications se répartissent en quatre groupes 1) exécution de projets, représentant environ $926 000, pour lesquels des fonds étaient prévus au titre du programme du Directeur général pour le développement et ont été virés aux sections du budget effectif sur lesquelles les dépenses devront être imputées; 2) réorganisation de la dotation en personnel du Bureau régional de l'Europe; 3) ajustements de prévisions de dépenses pour couvrir les différences en plus et en moins entre les coûts moyens prévus dans le budget et les coûts effectifs tels qu'ils sont estimés maintenant; et 4) transfert de l'unité du Traitement électronique de l'information des Programmes généraux de soutien à la Direction et coordination générales à dater du ler avril 1976, ce qui a nécessité un virement de la section 8 à la section 2. :

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution suivant

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1976,

PREND NOTE des virements entre sections du paragraphe A de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1976, auxquels le Directeur général a procédé en vertu des pouvoirs que lui conférait le paragraphe C de cette résolution. Décision 4. :

La résolution est adoptée.

FONDS BENEVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE

Point 14 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle que le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé est soumis annuellement au Conseil exécutif en application de la résolution WHA26.24. Le Conseil a adopté en janvier la résolution EB57.R29 contenant, à l'intention de l'Assemblée de la Santé, un certain nombre de recommandations qui visent à rationaliser les procédures et le système de rapports du fonds bénévole ainsi qu'à simplifier ses opérations. Ces recommandations ont été approuvées par l'Assemblée de la Santé dans sa résolution WHA29.31. Le paragraphe 2.1 du rapport indique que les contributions au fonds bénévole reçues en 1975 ont atteint plus du double de celles reçues en 1974. Le Directeur général se félicite de cette tendance et espère que les contributions continueront à s'accroître, ce qui permettrait à l'Organisation de répondre à certains besoins sanitaires urgents des pays en développement qui ne peuvent être couverts par les ressources limitées du budget ordinaire. L'annexe 1 du rapport montre qu'un soutien particulier a été apporté en 1975 au compte spécial pour la recherche médicale, au compte spécial pour l'éradication de la variole, au compte spécial du programme contre la lèpre et au compte spécial pour l'assistance aux pays en voie de développement les moins avancés. On espère qu'un soutien analogue sera apporté au compte spécial du programme élargi de vaccination et au compte spécial pour les désastres 1 Voir partie I, annexe (page 11). 2

Résolution EB58.R9.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- HUITIEME SESSION, PARTIE II

et catastrophes naturelles, ce qui permettrait à l'Organisation de donner effet aux résolutions adoptées par la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur ces questions. Les activités de promotion ont été intensifiées au cours de l'année écoulée. Plus de 10 000 exemplaires de la brochure sur le fonds bénévole ont été distribués, ainsi que le rapport sur le fonds bénévole pour l'année dernière. Les contacts de caractère technique avec les donateurs potentiels ont été renforcés. A cet égard, le Conseil apprendra avec plaisir la création d'un comité du Secrétariat à qui a été confiée la responsabilité de la gestion générale des fonds extrabudgétaires; ce comité sera notamment chargé de donner des avis en la matière et de coordonner toutes les activités de l'OMS concernant l'obtention de ressources extrabudgétaires, y compris le fonds bénévole. Le Dr VENEDIKTOV est heureux de la tendance à l'accroissement des contributions au fonds bénévole. Il pense néanmoins que le Conseil devrait, lors de sa prochaine session, procéder à une étude approfondie du fonds bénévole et examiner les activités du comité du Secrétariat. Le Conseil pourrait notamment analyser l'usage qui est fait du fonds bénévole et les conditions dont sont assorties les contributions. Le Dr LEON demande pourquoi les contributions au fonds bénévole sont utilisées de façon si irrégulière. Pourquoi, par exemple, la proportion des sommes qui vont à la Région des Amériques est -elle si faible par rapport à celle des sommes qui vont aux autres Régions ? M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que des contributions importantes ont été versées en 1975 au compte spécial pour l'éradication de la variole, qui n'a pas financé d'activités dans la Région des Amériques. Pour beaucoup des plus fortes contributions, en outre, leur destination a été spécifiée par les donateurs; par exemple, un pays de la Région de la Méditerranée orientale a fait un don important en le destinant à un autre pays de cette Région. Le Directeur général ne peut donc pas faire en sorte que les sommes versées au fonds soient réparties également entre les Régions.

Le DIRECTEUR GENERAL ajoute que l'Organisation n'accepte jamais que les fonds soient assortis de conditions qui iraient à l'encontre de l'autorité de l'Assemblée de la Santé et de l'ordre de priorité qu'elle a établi. Toutes les contributions sont utilisées à des fins conformes aux directives définies par l'Assemblée de la Santé. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, I. PREND ACTE des contributions versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé, pour lesquelles le Directeur général a déjà exprimé aux donateurs les remerciements de l'Organisation; SAIT GRÉ aux gouvernements et aux autres donateurs de l'aide qu'ils ont apportée au 2. fonds bénévole pour la promotion de la santé et exprime l'espoir que la tendance à.l'augmentation des contributions au fonds se maintiendra, afin de permettre à l'Organisation de poursuivre l'action qu'elle doit mener pour faire face aux besoins sanitaires les plus urgents à travers le monde et pour répondre aux demandes d'assistance; PRIE le Directeur général de continuer à faire connaître l'existence et les objectifs 3. du fonds bénévole pour la promotion de la santé ainsi que les possibilités de coopération internationale qu'il offre dans le domaine de la santé; PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution, accompagnée de son 4. rapport au Conseil exécutif, aux Membres de l'Organisation en appelant tout particulièrement leur attention sur les remerciements que le Conseil a exprimés pour les contributions reçues.

Le Dr VENEDIKTOV appuie la résolution mais il pense qu'il faudrait ajouter au dispositif un paragraphe invitant le Directeur général à présenter un rapport plus poussé sur le fonds à une session ultérieure du Conseil. Décisions L'amendement proposé par le Dr Venediktov est approuvé. 1) La résolution ainsi amendée est adoptée.1 2) :

1 Résolution EB58.R10.

PROCES- VERBAUX 5.

TROISIEME SEANCE

DECLARATION D'UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL DE L'OMS

Le PRESIDENT, conformément à la résolution EB57.R8 et en accord avec le Directeur général, invite un représentant des Associations du Personnel de l'OMS à prendre la parole sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi. Le Dr VENEDIKTOV suggère que le représentant des Associations du Personnel prenne la parole plus tard, en raison du manque de temps. En outre, bien que le Conseil ne soit peut -être pas encore prêt à prendre une décision sur l'importante question du recrutement du personnel international (point 16 de l'ordre du jour), il est souhaitable que le Directeur général présente cette question, que les membres du Conseil formulent les observations qu'ils jugent opportunes à la présente session et que le problème soit examiné plus longuement à la prochaine session. Le Professeur AUJALEU pense que l'ensemble de cette question devrait être renvoyé à la prochaine session. Après un débat auquel prennent part le Dr VENEDIKTOV, le Professeur AUJALEU, le Professeur REID et le DIRECTEUR GENERAL, il est décidé que le Conseil examinera le point 16 de l'ordre du jour et que le représentant des Associations du Personnel prendra la parole après l'examen du point 19 puisque ce qu'il a à dire ne concerne pas uniquement le- point 16. (Voir le procès -verbal de la quatrième séance, section 5.) 6.

RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTERNATIONAL A L'OMS

Point 16 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant le rapport du Directeur général, dit que la résolution EB57.R52 mentionne expressément l'amélioration de la répartition géographique, les facilités de reclassement du personnel dans les services nationaux et la détermination de la durée optimale de l'engagement du personnel des catégories professionnelles. Le Directeur général pense que la demande présentée dans cette résolution est si importante qu'elle mérite d'être examinée dès la présente session. En conformité avec les décisions antérieures, la répartition géographique a été considérée comme s'appliquant de manière globale au personnel de l'OMS et non pas séparément au personnel des divers bureaux et des projets dans les pays, pour la raison que toute autre approche porterait atteinte aux principes du roulement et de la réaffectation du personnel, qui ont été jugés très importants. Le Directeur général est conscient du fait que la base géographique des recrutements ou réaffectations au Siège est moins large que celle de l'ensemble du personnel de l'Organisation. Les raisons de cet état de choses sont essentiellement historiques, par le petit nombre des Etats qui étaient Membres de l'Organisation pendant ses premières exemple années d'existence, le degré élevé de spécialisation qui est traditionnellement associé à différentes fonctions du Siège et la nécessité de centraliser certaines fonctions par souci d'économie. Toutefois, étant donné que l'on trouve de plus en plus de personnel possédant ces qualifications dans les pays en voie de développement, le Directeur général s'efforce de parvenir dans le personnel du Siège à un équilibre des nationalités qui refléterait mieux l'augmentation rapide du nombre d'Etats Membres au cours des années. Le paragraphe 2.12 du rapport expose la procédure non officielle qu'applique le Directeur général pour encourager le recrutement dans les nationalités sous -représentées et pour limiter le recrutement de personnes venant de pays qui comptent déjà un nombre disproportionné de ressortissants à l'OMS. L'opportunité d'établir des critères pour déterminer la proportion équitable de ressortissants de chaque Etat Membre dans l'effectif du personnel est une question que le Conseil devra approfondir à la lumière de la résolution EB19.R70, selon laquelle il n'est pas indiqué d'essayer d'établir de tels critères. Le paragraphe 2.5 invite le Conseil à examiner la question de savoir si le personnel linguistique doit rester en dehors des calculs de répartition géographique. Le paragraphe 2.6 soulève celle de l'exclusion éventuelle de ces calculs des postes P.1 et P.2 qui sont relativement subalternes. Le paragraphe 2.14 concerne l'opportunité de prendre en considération d'autres critères que le taux de contribution - par exemple l'égalité des droits entre tous les Membres et l'équilibre entre les Régions - dans le calcul de proportions équitables. Le paragraphe 2.19 résume les différents points sur lesquels le Conseil désirera peut -être faire connaître ses vues et donner des directives. Le problème de la réaffectation des membres du personnel dans les services nationaux de leur propre pays est traité à la section 3, où il est souligné que 16% seulement des fonctionnaires des catégories professionnelles sont officiellement détachés par leurs gouvernements. Il n'existe pas véritablement de problème pour le reclassement du personnel détaché, mais le Conseil souhaitera peut -être exprimer ses vues sur l'opportunité d'entreprendre une action pour faciliter le reclassement dans leur propre pays des membres du personnel qui ne sont pas détachés et sur l'approche à adopter. :

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

S'agissant de la durée optimale de l'engagement, dont il est question à la section 4, le Directeur général estime qu'on ne servirait pas les meilleurs intérêts de l'Organisation en fixant une période arbitraire et il suggère qu'on laisse à son appréciation l'octroi d'un nombre limité de contrats permanents (engagements à titre de fonctionnaires de carrière) et le renouvellement ou non des engagements de durée déterminée à leur expiration.

Le Professeur REID déclare que le sujet est délicat et difficile; il serait bon que les membres du Conseil fassent connaître leur opinion à la présente session, mais le débat devrait être considéré comme un débat préliminaire et être repris à la prochaine session. Il n'est pas aisé de parvenir à une décision nette sur les points soulevés dans le rapport, par exemple la mesure dans laquelle l'OMS devrait se départir des règles en usage dans les autres organisations internationales du système des Nations Unies; l'exclusion du personnel linguistique des calculs de répartition géographique; l'exclusion des postes P.1 et P.2 aux mêmes fins; l'utilisation actuelle des langues officielles; le système de promotion du personnel en service (de préférence au recrutement à l'extérieur) pour les postes de différents grades, comme il est indiqué au paragraphe 2.10; ou la manière dont sera - ou a été - appliquée la politique consistant à classer les pays en trois groupes selon leur rang de priorité pour le recrutement (ainsi que l'expose le paragraphe 2.12). Au sujet du paragraphe 2.14, le Professeur Reid est en faveur de l'approche régionale, mais il serait heureux d'entendre les points de vue d'autres membres. Se référant ensuite au paragraphe 2.19, il estime qu'il est difficile de justifier l'engagement de personnes de certaines nationalités sans se référer à des postes vacants déterminés. Toutes ces questions méritent une étude approfondie. Il est impossible de trouver une solution mondiale pour le reclassement du personnel de l'OMS dans les services nationaux. Il existe toutefois, dans la plupart des pays, une pénurie de professionnels de la santé des catégories qu'emploie l'OMS et on pourrait envisager d'instituer une sorte d'office de placement grâce auquel l'OMS pourrait mettre les pays en contact avec les membres du personnel qui quittent l'Organisation et que les Etats Membres informeraient de leurs besoins en personnel. Il n'existe pas non plus de réponse simple à la question de la durée optimale de l'engagement, mais il est intéressant de savoir que la proportion des contrats de carrière à l'OMS est beaucoup plus faible que dans les autres institutions du système des Nations Unies, pour des raisons qui ne sont pas très claires. Il est évident que les intérêts professionnels, nationaux et internationaux entrent tous en ligne de compte et compliquent sérieusement la question.

La séance est levée à 12 h.40.

QUATRIEME SEANCE

Mardi 25 mai 1976, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTERNATIONAL A L'OMS

Point 16 de l'ordre du jour

(suite)

Le Dr VENEDIKTOV partage l'opinion exprimée par le Professeur Reid. Le rapport du Directeur général est d'un grand intérêt et demande une étude détaillée. La question de la répartition géographique équitable doit être examinée sous tous ses angles, compte tenu des pratiques en vigueur dans d'autres organisations du système des Nations Unies. La résolution EB19.R70 selon laquelle "il n'est pas indiqué pour l'OMS d'essayer d'établir des critères pour déterminer la proportion de l'effectif qui devrait revenir à chaque nationalité" est périmée de l'avis du Dr Venediktov, qui estime nécessaire maintenant de fixer des critères pour une répartition géographique équitable du personnel. Il ne peut dire quels devraient être exactement ces critères. De très nombreux éléments sont à prendre en considération la proportion de fonctionnaires par rapport aux contributions versées; l'existence de personnel expérimenté dans certains domaines particuliers; l'équilibre à maintenir entre ressortissants des pays développés et des pays en voie de développement; et la représentation de pays aux systèmes sociaux, économiques et politiques différents afin que l'Organisation puisse bénéficier de la plus vaste gamme possible d'expériences. L'étude du Conseil devrait porter sur le niveau et le nombre des postes. Il faudrait aussi préciser quels postes sont considérés comme appartenant à la catégorie "internationale" et quels postes à la catégorie "locale" et si ces derniers devraient être inclus dans l'étude. Le principe de la répartition géographique devrait être appliqué en ce qui concerne le recrutement du personnel linguistique, à condition toutefois que tous les membres de ce personnel travaillent dans leur langue maternelle et que des normes de qualité satisfaisantes soient respectées. Il ressort nettement du rapport que les Etats Membres devraient davantage s'occuper de proposer des candidats et de faciliter la réintégration dans les services nationaux à la fin de la période de service à l'OMS. Bien entendu, les gouvernements ne voudront pas s'engager à réintégrer les 84 % des effectifs de l'OMS recrutés ailleurs que dans des administrations nationales. Le Dr Venediktov estime à ce propos que les proportions de fonctionnaires recrutés indépendamment et de fonctionnaires détachés devraient être inversées. Les Etats Membres pourraient progressivement remplacer ceux de leurs ressortissants qui ont été recrutés indépendamment par l'OMS et qui arrivent à la fin de leur contrat par des spécialistes détachés sur recommandation des services compétents. Il s'agit certes d'une question complexe, mais il n'y a pas d'autre solution si l'OMS - qui est, après tout, une organisation intergouvernementale - veut que les Etats Membres assument des responsabilités accrues en la matière. La durée optimale de l'engagement semble être de six ans, au bout desquels le fonctionnaire pourrait être réintégré dans les services nationaux ou effectuer une nouvelle période de titre exceptionnel, des spécialistes particulièrement compétents pourraient service à l'OMS. se voir accorder des contrats permanents, ce qui ne devrait d'ailleurs pas les priver de la possibilité de réintégrer leurs services nationaux. Le Dr Venediktov tient à rendre hommage au dévouement des fonctionnaires de l'OMS et à la qualité de leur travail. Un tel personnel mérite de bénéficier de bonnes conditions d'emploi et de voir son bien -être futur assuré. Outre les trois questions dont traite le corps du rapport, il y en aurait peut -être d'autres que le Conseil devrait étudier, notamment celles qui ressortiraient des études à entreprendre dans les Etats Membres. La dernière phrase de la résolution EB57.R52 envisage :

- 53 -

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

l'examen de telles questions. Le Dr Venediktov suggère donc que le Conseil revienne sur le problème à sa cinquante -neuvième session, où il disposera de plus amples renseignements sur lesquels fonder ses décisions. Le Professeur JAKOVLJEVIC reconnaît que le Conseil ne devrait pas tenter de formuler des conclusions sur un problème aussi important à la présente session. Cependant, il ne faut pas oublier que le Directeur général a été invité à appliquer le plus rapidement possible les dispositions de la résolution EB57.R52. Il ressort des tableaux annexés au document - tableaux indiquant les rapports entre les contributions des Etats Membres et le nombre de leurs ressortissants au sein du personnel que 36 Etats Membres n'ont aucun de leurs ressortissants dans le personnel de l'Organisation et que seules 62 nationalités sont représentées au Siège. Si le principe de la relation entre la contribution d'un Etat Membre et le nombre de ses ressortissants parmi le personnel était strictement appliqué, beaucoup d'Etats Membres ne seraient pas représentés du tout. En revanche, pour assurer l'égalité absolue entre tous les Membres, il faudrait que le personnel compte 13 fonctionnaires de chaque Etat Membre, ce qui serait impossible dans certains cas. Il ne sera pas facile de trouver une formule qui satisfasse tout le monde, mais il ne devrait pas être trop difficile d'appliquer les dispositions de la résolution EB57.R52. Le Professeur Jakovljevié préférerait une répartition par Régions et entre Etats Membres à l'intérieur de chaque Région autant que faire se pourrait. Le mieux serait peut -être d'utiliser une formule analogue à celle de la répartition des sièges au Conseil exécutif. Si l'on adoptait une telle formule, les 6,8 % de fonctionnaires provenant de la Région africaine passeraient à 24 %; les 26 % de la Région des Amériques descendraient à 20 %; les 9,4 % de la Région de la Méditerranée orientale s'éléveraient à 16 %; les 44,5 % de la Région européenne tomberaient à 23 %; le pourcentage de la Région de l'Asie du Sud -Est (6,8 %) resterakt à peu près le même et celui de la Région du Pacifique occidental (6,6 %) augmenterait légèrement. En ce qui concerne les points particuliers sur lesquels le Conseil est invité à donner son opinion au Directeur général (paragraphe 2.19 du rapport), le Professeur Jakovljevié serait partisan d'établir des critères pour déterminer la proportion de l'effectif à attribuer à chaque nationalité. Le personnel linguistique devrait être exclu de la répartition géographique, mais les postes subalternes des catégories P.1 et P.2 devraient y être soumis. Le principe de "l'égalité des droits entre tous les Membres" devrait être appliqué. Enfin, il conviendrait de rechercher un équilibre entre groupes régionaux plutôt qu'entre nationalités. Au sujet du réemploi des fonctionnaires quittant l'Organisation, il ne semble pas que tout le personnel recruté ailleurs que dans des administrations nationales (84 % du total) se trouverait dans une situation difficile. Le Directeur général devrait être prié d'étudier la question en coopération avec les Etats Membres afin de trouver une solution. Comme durée appropriée de l'engagement, on pourrait choisir cinq ans, tout en laissant la possibilité d'une prolongation lorsque les services du fonctionnaire concerné seraient particulièrement utiles; il ne devrait pas y avoir d'engagement permanent. Le Dr DLAMINI estime, lui aussi, que le Conseil devrait revenir sur la question à une session ultérieure mais pas forcément à la cinquante -neuvième. Le Corps commun d'inspection est en train d'étudier les problèmes de recrutement dans tout le système des Nations Unies et la Commission de la Fonction publique internationale fait actuellement préparer par des consultants une étude à ce sujet qu'elle examinéra en 1977 (paragraphe1.9 du rapport). Comme le Conseil lui -même a invité le Directeur général à coopérer avec la Commission et que rapport lui sera fait sur les deux études selon la procédure normale, le Conseil devrait attendre d'être informé de la suite donnée à sa demande précédente avant de prendre une décision. Quand le Directeur général lui aura soumis le rapport prévu, le Conseil sera à même de décider s'il faut s'aligner sur le système des Nations Unies ou adopter une ligne de conduite différente. Le Dr CHUTE reconnaît que le Conseil ne devrait prendre aucune décision à la présente session. Cependant, pour coopérer avec la Commission, le Directeur général aura besoin de connaître l'avis du Conseil afin que les opinions de l'OMS soient prises en considération à un moment où elles pourront influer sur le résultat des études de la Commission et mener à des décisions applicables à l'ensemble du système des Nations Unies. Si la répartition géographique du personnel était strictement liée aux contributions des Etats Membres, ceux qui versent le minimum de 0,02 % seraient surreprésentés avec un seul fonctionnaire, Cela ne semble donc pas un bon système. La formule préconisée par le Professeur Jakovljevié de l'équilibre régional avec répartition dans la mesure du possible entre lesEtats Membres d'une même Région parait préférable. Le Conseil a été invité à faire connaître ses vues au Directeur général sur d'autres points, notamment au sujet du personnel linguistique. Celui -ci devrait être exclu du calcul en raison du nombre de langues utilisées. Les détails relatifs aux postes professionnels

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

subalternes n'étant pas connus de lui, le Dr Chuke n'est pas en mesure d'exprimer une opinion sur la question. En ce qui concerne la durée optimale de service, il ne faut pas oublier qu'une succession de contrats à court terme tend à créer un sentiment d'insécurité. Il conviendrait donc de laisser au Directeur général toute latitude d'offrir à des fonctionnaires ayant rempli de manière satisfaisante un contrat de deux ans, puis un contrat de cinq ans, un engagement de dix ans renouvelé jusqu'à l'âge normal de la retraite. Les Etats Membres en voie de développement dont les services se caractérisent par la grande mobilité de leur personnel pourraient difficilement garder des postes pour leurs ressortissants détachés auprès de l'OMS. Si les détachements sont souhaitables pour certains postes de spécialistes, il est bon de disposer de cadres permanents qui assurent la continuité au sein de l'Organisation. Le Dr TARIMO félicite le Directeur général d'avoir si promptement répondu à la demande dans la résolution EB57.R52. Il estime, comme les orateurs précédents, que la discussion devrait être poursuivie lors de la prochaine session. On donnerait alors au Directeur général les directives dont il a besoin pour faire des suggestions à la Commission de la Fonction publique internationale. Poursuivre la discussion plus tard permettrait d'ailleurs de procéder à une étude plus approfondie de la question, peut -être à l'échelon régional. En ce qui concerne la répartition géographique, ce serait tout simplement retarder la solution du problème que d'adopter une formule qui ne correspondrait pas à l'équité. Sur tous les autres points, le Dr Tarimo réserve son opinion jusqu'à la session de janvier. Il se contente de s'associer au Dr Venediktov pour dire combien il apprécie les efforts du personnel et le dévouement souvent exemplaire des fonctionnaires de l'OMS qui servent de modèles aux fonctionnaires nationaux des Etats Membres où ils travaillent. On a affirmé au cours de l'Assemblée de la Santé que certains fonctionnaires vivaient dans l'opulence. Cette remarque n'est justifiée que dans un très petit nombre de cas où les personnes intéressées disposent de moyens autres que le traitement versé par l'OMS; elle ne s'applique pas à la majorité des fonctionnaires de l'OMS. La discussion au Conseil ne devrait pas être considérée comme impliquant une critique du travail du personnel actuellement en poste. formulée

Le Professeur AUJALEU ne voudrait pas que son silence soit interprété comme un manque d'intérêt pour la question; il réserve ses commentaires pour la session de janvier. Le Dr JAYASUNDARA s'associe au Dr Tarimo pour souligner la nécessité de directives. Il note que la dernière ligne du tableau indiquant les effectifs de l'OMS (annexe 1 du rapport) concerne les "apatrides et autres ". Il se demande quelle serait la situation de ces personnes avec un système de répartition géographique équitable. Le DIRECTEUR GENERAL dit que, conformément aux instructions qui lui ont été données dans la résolution EB57.R52, il continuera à s'efforcer d'améliorer la répartition géographique du personnel; la décision du Conseil ne le relèvera pas de cette obligation et le Conseil a, naturellement, le droit de vouloir juger si des progrès sont réalisés ou non. Au cas où le Conseil souhaiterait poursuivre la discussion à sa cinquante- neuvième session, le Secrétariat dispose d'assez de données pour préparer un document supplémentaire qui puisse aider le Conseil à parvenir à une décision unanime. Ce document pourrait traiter de questions telles que les relations avec la Commission de la Fonction publique internationale, les systèmes en vigueur dans les diverses organisations du système des Nations Unies et les différences entre l'emploi au Siège de l'ONU et l'emploi dans une institution spécialisée telle que l'OMS. Répondant au Dr Jayasundara, le Directeur général précise que quelques apatrides ont été recrutés à l'OMS dans les premiers temps, mais que leur nombre diminue et que cela ne posera pas de problème quel que soit le système de répartition géographique. Le PRESIDENT suggère de reprendre la discussion à la cinquante- neuvième session. Il en est ainsi décidé.

RAPPORT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA VINGT -NEUVIEME ASSEMBLEE MONDIALE Point 4 de l'ordre du jour (suite de la première séance, section 5); DE LA SANTE METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF - CREATION Point 17 de l'ordre du jour D'UN COMITE AD HOC DU CONSEIL :

Le Dr CUMMING (Président résolution sur le rapport des mondiale de la Santé) déclare qui ont suivi la présentation

du groupe de travail ad hoc créé pour examiner un projet de représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée que le groupe a prêté la plus grande attention aux discussions de ce rapport, notamment aux observations faites au sujet des

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

mesures à envisager pour accroître la participation collective du Conseil aux activités de l'OMS et sa responsabilité en la matière. Trois points essentiels ont été évoqués pendant les discussions du groupe. Premièrement, les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé devraient être présents et faire rapport à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée. Deuxièmement, le mandat restreint du groupe de travail du Conseil sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil devrait être élargi de manière à couvrir les questions concernant la participation permanente des membres du Conseil aux activités de l'Organisation, la fréquence des sessions du Conseil, la documentation et la nécessité d'établir des groupes de travail supplémentaires. Troisièmement, le groupe a considéré que la participation de membres du Conseil aux programmes généraux de travail ainsi qu'à la mise en oeuvre des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 sur la coopération technique et les principes directeurs du budget programme était d'un intérêt capital pour l'ensemble du Conseil. Il a donc suggéré qu'on établisse un comité du programme pour étudier l'ensemble de la question; le comité aura la possibilité de recommander la convocation d'autres groupes spéciaux de membres du Conseil et de faire appel à des compétences supplémentaires extérieures, s'il en est besoin. Ces points ont été incorporés dans un projet de résolution ainsi libellé :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport des représentants du Conseil exécutif à la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; Prenant note de la résolution WHA29.20, relative au sixième programme général de travail pour une période déterminée, qui prie le Conseil exécutif de procéder à des révisions annuelles, à des études en profondeur et à des évaluations pour s'assurer que le travail d'ensemble de l'Organisation se déroule conformément au sixième programme général de travail, et de poursuivre l'étude des tendances à long terme; Rappelant les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme; Tenant compte de la résolution WHA29.62 qui, notamment, reconnaît "le rôle de plus en plus efficace que joue le Conseil exécutif en ce qui concerne la définition de la politique de l'Organisation et l'assistance qu'il apporte à l'Assemblée mondiale de la Santé dans l'exercice de ses fonctions "; Désireux de renforcer l'efficacité de la tâche qu'accomplit le Conseil exécutif dans l'exercice de la responsabilité collective permanente que lui confère le chapitre VI de la Constitution, et d'établir des mécanismes qui permettent au Conseil exécutif d'apporter la contribution la plus efficace possible à l'oeuvre de l'OMS, 1. FELICITE les représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Professeur J. Kostrzewski et le Dr L. B. T. Jayasundara, de la compétence avec laquelle ils se sont acquittés de leurs fonctions; DECIDE que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront présents, 2. en leur qualité actuelle ou antérieure, à la première session du Conseil suivant l'Assemblée de la Santé pour y faire rapport sur les travaux de l'Assemblée de la Santé, et prie le Directeur général de prendre les dispositions voulues à cette fin; 3. PRIE le Comité ad hoc créé en vertu de la résolution EB57.R53 sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif de poursuivre ses travaux, en tenant compte des discussions à la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et à la cinquante -huitième session du Conseil, en vue de faire en sorte que les membres du Conseil exécutif, pendant la durée de leur mandat au Coñseil, participent mieux et de façon plus responsable à l'activité de l'OMS à tous les niveaux, et notamment d'examiner la fréquence et la durée des sessions du Conseil exécutif, la documentation, la constitution de comités et de groupes de travail, les responsabilités du Président de l'Assemblée de la Santé et celles des membres du Conseil exécutif entre les sessions; 4. PRIE le Directeur général de soumettre au Comité ad hoc une analyse des incidences des propositions formulées au paragraphe 3 ci- dessus ainsi que des discussions qui ont eu lieu à la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et à la cinquante- huitième session du Conseil;

DECIDE en outre de créer un comité du programme composé du Président et de 8 (huit) autres membres et chargé 1) de conseiller le Directeur général touchant les questions de politique générale et de stratégie qu'implique la mise en oeuvre effective des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme; 2) de réviser les programmes généraux de travail pour des périodes déterminées conformément à la résolution WHA29.20, et en particulier à ses dispositions relatives aux propositions du Directeur général concernant le budget programme biennal; Dans l'exercice de ses responsabilités, le Comité du Programme pourra recommander au Conseil exécutif de réunir des groupes spéciaux de membres du Conseil, correspondant aux grands domaines d'intérêt des programmes généraux de travail et, par l'intermédiaire 5. :

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

du Directeur général, pourra faire appel aux compétences supplémentaires, intérieures ou extérieures à l'Organisation, dont ces groupes pourront avoir besoin. Les groupes spéciaux seront composés de façon à maintenir une souplesse et une continuité suffisantes, ainsi qu'une répartition régionale de leurs membres. La première réunion du Comité du Programme aura lieu avant la cinquante -neuvième session du Conseil exécutif. Le Professeur AUJALEU suggère que, puisqu'il est impossible de maintenir ce qui n'existe pas encore, le mot "maintenir" dans l'avant -dernière phrase soit remplacé par "réaliser ". Il en est ainsi décidé.

Décision

Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est adopté.l

Le PRESIDENT, notant que le Comité du Programme doit être composé de huit membres du Conseil exécutif et de son Président ès qualités, propose que le Comité soit constitué du Professeur Aujaleu, du Dr Castillo Sinibaldi, du Dr Dlamini, du Dr Howells, du Professeur Khaleque, du Professeur Shaikh, du Dr Tarimo et du Dr Venediktov, étant entendu que, si un membre quelconque du Comité est empêché, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement concerné, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur, participera aux travaux du Comité. Il en est ainsi décidé.

Après un édhange de vues au cours duquel ont été examinées les dates des réunions des comités régionaux en septembre et octobre, la participation du Directeur général à la session du CAC en octobre, l'état d'avancement du projet de budget programme du Directeur général pour 1978 -1979 et d'un rapport de stratégie du Directeur général sur les conséquences, pour le budget programme, des décisions de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, il est décidé que le Comité du Programme se réunira dans la première semaine de novembre. Le PRESIDENT propose que le Comité ad hoc sur les méthodes de travail, dont le mandat a été élargi par la résolution qui vient d'être adoptée, soit ainsi constitué Dr Butera, Professeur Jakovljevié, Dr Jayasundara, Professeur Reid et Dr de Villiers. :

Le Dr VENEDIKTOV déclare qu'étant donné l'élargissement du mandat du Comité, il serait peut -être opportun de désigner sept membres au lieu de cinq, ou du moins de prévoir les dispositions voulues pour que d'autres membres du Conseil puissent participer aux discussions des points les intéressant tout particulièrement. Le Dr Venediktov est lui -même volontaire pour participer aux travaux du Comité ad hoc. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que, bien que la résolution EB57.R53 fasse état de cinq membres, le Conseil peut naturellement décider d'augmenter le nombre des membres du Comité ad hoc ou de faire en sorte que d'autres membres du Conseil puissent y participer, puisque le mandat du Comité a été élargi. Le PRESIDENT suggère que le Dr Leppo (suppléant du Professeur Noro) et le Dr Venediktov fassent également partie du Comité. Il en est ainsi décidé.

Le Dr DLAMINI, notant que le Dr Venediktov est déjà membre du Comité du Programme, exprime le voeu que les tâches ne soient pas incompatibles; peut -être serait -il préférable que le Dr Venediktov participe au Comité ad hoc simplement en qualité de membre du Conseil. Le Dr VENEDIKTOV déclare que ce ne sera pas la première fois qu'un membre du Conseil est membre de deux de ses organes subsidiaires. S'il s'est porté volontaire pour participer à ces comités, c'est que les méthodes de travail et l'efficacité des programmes de l'OMS sont deux questions qui l'intéressent particulièrement et qui sont étroitement liées. Le Professeur REID annonce qu'il ne pourra pas assister à la première réunion et qu'il ne pourra pas envoyer un suppléant à temps. Le PRESIDENT propose que le Dr Hassan remplace le Professeur Reid. Il en est ainsi décidé. 1 Résolution EB58.R11.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

Le PRESIDENT propose en outre que le Comité ad hoc, composé des membres qu'il amentionnés, se réunisse immédiatement après la présente session du Conseil, étant entendu que, si un membre du Comité est empêché d'assister, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement concerné, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur, participera aux travaux du Comité. Il en est ainsi décidé. 3.

DATE ET LIEU DE LA TRENTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Point 18 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général) déclare qu'à sa douzième séance plénière la Vingt Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que la Trentième Assemblée se réunirait en Suisse.

Le Directeur général suggère que le lieu soit le Palais des Nations et que la session s'ouvre le lundi 2 mai 1977 conformément à la disposition de la résolution WHA28.69 selon laquelle "à partir de 1976 la séance d'ouverture de l'Assemblée mondiale de la Santé se tiendra un lundi à 15 heures ..." Comme il n'y a pas d'observation, le Dr HODONOU (Rapporteur), à la demande du PRESIDENT, donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant noté la décision de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé concernant le lieu de réunion de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; Vu les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution, DECIDE 1) que la Trentième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu au Palais des Nations, à Genève (Suisse); 2) que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, cette assemblée s'ouvrira le lundi 2 mai 1977.

Décision

La résolution est adoptée.1

DATE ET LIEU DE LA CINQUANTE -NEUVIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF : du jour

Point 19 de l'ordre

M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle qu'en juin 1975 le Conseil a adopté une résolution (EB56.R14) prévoyant que sa cinquante -septième session se tiendrait à partir du mercredi 14 janvier 1976. La décision d'ouvrir la session en milieu de semaine, avec la perspective d'en avoir terminé à la fin d'une semaine et de permettre aux membres du Conseil de rentrer chez eux pendant la fin de semaine, s'est également inspirée du désir du Conseil d'éviter les séances de nuit et les réunions de comités à des heures peu pratiques. La cinquante -septième session s'est effectivement terminée le vendredi 30 janvier 1976. Le Conseil voudra peut -être adopter un calendrier analogue pour la cinquante -neuvième session et décider de la tenir à partir du mercredi 12 janvier 1977. A la cinquante -sixième session, un membre du Conseil a proposé que l'on étudie la possibilité d'organiser certaines sessions du Conseil dans les bureaux régionaux. La proposition a été appuyée par un autre membre et le Président a demandé que l'on envisage la possibilité d'organiser la cinquante -neuvième session dans un bureau régional. Le Directeur général a examiné la question et a fait procéder à des études sur les besoins en locaux et en moyens techniques ainsi que sur les frais supplémentaires, en prenant comme exemple le cas du Bureau régional de l'Afrique étant donné que la Région africaine est celle qui compte le plus grand nombre d'Etats Membres et qu'elle dispose du plus gros effectif de personnel d'appui régional que l'on pourrait utiliser en partie pour assurer le déroulement d'une session du Conseil exécutif. Les locaux et les moyens disponibles dans les bureaux régionaux ne sont pas suffisants pour permettre l'organisation d'une session du Conseil au cours de laquelle les documents seraient préparés en six langues. On a étudié la possibilité d'assurer une interprétation en quatre langues - le maximum que l'on puisse faire avec le matériel d'interprétation de Brazzaville - et, pendant la session, de ne sortir les documents qu'en anglais et en français. Dans ces conditions, le coût supplémentaire estimatif d'une session à Brazzaville s'élève à environ US $367 000. Si les procès- verbaux dans les langues de travail sont préparés non pas pendant la session mais après celle -ci, cette estimation peut être ramenée à US $333 000. Si l'on se passe de procès- verbaux ou si on les remplace par des comptes rendus sommaires, le coût serait encore moins élevé. 1 Résolution EB58.R12.

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

Sir Harold WALTER estime que, si séduisante que soit la perspective d'une session du Conseil exécutif dans un bureau régional, les membres doivent pour l'instant se résigner à organiser la prochaine session à Genève, pour des raisons d'économie. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS observe que le déplacement du personnel de Secrétariat, pour rendre compte de problèmes techniques et répondre aux questions des membres du Conseil, posera un problème. Le Dr TARIMO, défendant la suggestion qu'il avait formulée à la cinquante- sixième session du Conseil, fait valoir qu'en organisant une session du Conseil dans une partie du monde où de graves problèmes de santé apparaissent au grand jour, le Conseil prendrait davantage conscience de l'urgence de ses délibérations. Il propose que le Comité ad hoc sur les méthodes de travail étudie la question.

Le Dr VENEDIKTOV, rappelant qu'il a initialement appuyé la suggestion tendant à ce que les sessions du Conseil aient occasionnellement lieu dans les bureaux régionaux, appuie la proposition tendant à tenir la prochaine session à Brazzaville. Les avantages - sous forme d'expérience directe des problèmes de santé de la Région - feraient plus que compenser les frais supplémentaires. Le Dr DLAMINI croit comprendre que le Directeur général a envisagé les différents aspects de la question et qu'il est finalement partisan de l'organisation de la session du Conseil de janvier à Brazzaville. Ce serait en effet un honneur pour les pays de la Région africaine. Le Professeur REID appuie la suggestion tendant à ce que la question soit étudiée de façon plus approfondie par le Comité ad hoc sur les méthodes de travail. Entre -temps, le fait que le groupe de travail sur l'étude organique se réunisse à Brazzaville pourra constituer un précédent en vue de l'organisation de sessions futures du Conseil dans les bureaux régionaux. Le Professeur JAKOVLJEVIC souscrit à cette proposition. En attendant, le Conseil devrait décider de tenir sa prochaine session à Genève. Le DIRECTEUR GENERAL indique qu'une autre solution intéressante serait qu'un pays invite le Conseil exécutif à se réunir sur son territoire, eu égard notamment au souci d'économie manifesté dans les décisions de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. La somme d'environ US $400 000 ainsi économisée serait précieuse pour le programme de l'OMS. Le Dr MUKHTAR estime qu'effectivement une telle somme permettrait de soutenir un projet important pendant un an. Il faut certes étudier la question mais tenir la prochaine session du Conseil à Genève. En réponse à une question du Dr LEPPO (suppléant du Professeur Noro), M. FURTH (Sous Directeur général) dit que si les membres du Conseil voyageaient en classe économique, l'économie réalisée sur les frais de déplacement serait de US $20 000 environ.

Sir Harold WALTER dit qu'un pays qu'il connaît bien serait heureux d'accueillir une session du Conseil exécutif si les frais n'étaient pas trop élevés pour un si petit pays et si ses conseillers et le Directeur général pouvaient fixer des modalités satisfaisantes. On pourrait faire d'importantes économies en affrétant des avions. Pour des raisons de climat, c'est la session d'été du Conseil qu'il faudrait inviter. Le PRESIDENT estime que le Conseil voudra peut -être accepter de tenir sa prochaine session à Genève et demander au Comité ad hoc sur les méthodes de travail d'étudier la question de la tenue de futures sessions dans les bureaux régionaux.

Il en est ainsi décidé.

Le Dr CUMMING (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant Le Conseil exécutif

DECIDE que sa cinquante- neuvième session s'ouvrira le mercredi 12 janvier 1977 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Décision :

La résolution est gdoptée.l

1 Résolution EB58.R13.

60 5.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -HUITIEME SESSION, PARTIE II

DECLARATION D'UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL DE L'OMS (suite de la troisième séance, section 5)

M. LHOEST (Président du Comité du Personnel du Siège) informe le Conseil que des représentants de toutes les associations du personnel de l'OMS ont eu l'occasion de procéder à un échange de vues au cours d'une réunion qui s'est tenue au Siège du 28 au 30 avril 1976. A la précédente session du Conseil exécutif, le porte -parole du personnel a fait des observations générales sur la politique en matière de personnel; ces observations sont toujours d'actualité et des solutions devront être trouvées aux problèmes qui se posent. Le personnel a suivi avec beaucoup d'attention les débats de la Commission B de la Vingt Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Au cours de ces débats, plusieurs membres de la Commission ont fait état de l'attitude responsable du personnel de l'OMS qui, au moment de la grève à l'Organisation des Nations Unies, n'a pas participé à cette action parce qu'il faisait confiance au Directeur général et croyait à la possibilité d'un compromis. M. Lhoest est fier de rappeler que le personnel des services généraux a su accepter les limites qu'il a fallu fixer pour tenir compte des contraintes budgétaires. Le personnel se félicite de la manière objective et complète avec laquelle le représentant du Directeur général a exposé à la Commission B la question des traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux. Quand, dans sa résolution WHA29.25, l'Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de faire des économies au Siège, le Directeur général a fait état de l'attitude sérieuse du personnel et des efforts que celui -ci ferait pour mettre en application les décisions prises; le Comité du Personnel du Siège l'a informé qu'il souhaitait être associé aux mesures prises dans les domaines de sa compétence, dans le souci de formuler en temps utile des suggestions s'inspirant d'un esprit d'objectivité et de réalisme. Les économies déjà faites ont eu pour effet d'accroître la charge de travail du personnel à mesure que des postes sont devenus vacants et n'ont pas été pourvus. En ce qui concerne le point 16 de l'ordre du jour du Conseil (Recrutement du personnel international à l'OMS), le personnel se rend très bien compte que, de par sa vocation universelle, l'Organisation doit recruter du personnel compétent sur une base internationale, mais ce souci d'universalité doit se concilier avec celui de s'attacher les services de ceux qui lui permettront le mieux d'atteindre ses objectifs. Le personnel est satisfait de la décision prise par l'Assemblée de la Santé de désigner pour trois ans une personne chargée de la représenter au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, que cette personne continue ou non d'être membre du Conseil exécutif; il y aura aussi au sein du Comité un représentant des Etats Membres dont l'expérience sera précieuse. Cette année, les représentants des Etats Membres, du Directeur général et des participants de la Caisse commune des Pensions du Personnel ont à l'unanimité pris position en faveur d'un régime unique de pension de type "sélectif ". Le comité permanent du Comité OMS des Pensions a estimé que ce régime permettrait de résoudre de façon plus équitable les problèmes posés par l'évolution disparate du coût de la vie et de la valeur des monnaies dans les différents lieux de retraite, ainsi que par le fait anormal qu'actuellement la pension d'un fonctionnaire P.5 n'est pas supérieure à celle d'un fonctionnaire G.7 pour un nombre égal d'années de service. En effet, si la rémunération soumise à retenue d'un fonctionnaire des services généraux évolue parallèlement à son traitement net, celle d'un fonctionnaire de la catégorie professionnnelle ne s'accroît qu'en fonction de l'évolution mondiale du coût de la vie représentée par la moyenne pondérée des ajustements de poste. Le personnel souhaite que l'Assemblée générale des Nations Unies adopte en 1976 un régime de pensions juste et équitable permettant de résoudre les graves problèmes qui se sont posés ces dernières années. Enfin, au -delà des questions purement contractuelles, il est important que de bonnes relations existent entre le Directeur général et son personnel. Il faut en effet que le personnel ait le sentiment de participer réellement à l'oeuvre de l'Organisation et qu'on lui donne l'occasion de comprendre les décisions des organes directeurs, afin que celles -ci n'affectent pas son moral et son efficacité et ne nuisent pas à son identification avec le rôle de l'OMS. Le PRESIDENT remercie le Président du Comité du Personnel du Siège de son exposé, l'assure que la voix des associations du personnel de l'OMS sera entendue et évoque les liens étroits qui doivent continuer à exister entre l'administration, les organes directeurs, le Secrétariat et le personnel. Point 20 de l'ordre du jour

CLOTURE DE LA SESSION

Le PRESIDENT prononce la clôture de la session.

La séance est levée à 16 h.30.

INDEX DES RÉSOLUTIONS

Pages

Assemblée mondiale de la Santé, méthode de travail (EB58.R11) 8 .

Fondation Dr A. T. Shousha, composition du Comité 9 8

Trentième, date et lieu de réunion (EB58.R12) . Vingt -Neuvième, rapport des représentants du Conseil exécutif (EB58.R11) Voir aussi Discussions techniques

(EB58.R3) Fonds bénévole pour la promotion de la santé (EB58.R10)

5 7

Groupes d'étude, rapports (EB58.R6) Insecticides, rapport du Comité d'experts (EB58.R5) .

6 6

Budget, virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 (EB58.R9) Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (EB58.R11)

Médecine du Travail, rapport du Comité mixte OIT /OMS de la (EB58.R5)

6 6 8

Méningite cérébro- spinale, rapport d'un groupe d'étude sur la lutte contre (EB58.R6)

Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha, composition

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (EB58.R11)

Comité du Programme (Conseil exécutif), création (EB58.R11) Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, composition (EB58.R2) 8 5 6 5 5

(EB58.R3)

OIT /OMS, rapport du Comité mixte de la Médecine du

Organisations non gouvernementales, composition du Comité permanent (EB58.R1) 5

Travail (EB58.R5)

Comité mixte OIT /OMS de la Médecine du Travail, rapport (EB58.R5) Comité permanent des Organisations non gouvernementales, composition (EB58.R1) Comités d'experts (EB58.R4) rapport sur les réunions (EB58.R5) Conseil exécutif, cinquante -neuvième session, date et lieu (EB58.R13) méthode de travail et représentants à l'Assemblée de la Santé (EB58.R11)

Pesticides, résidus de, rapport de la réunion conjointe FAO /OMS (EB58.R5) résistance des vecteurs et des réservoirs de maladies aux, rapport du Comité d'experts des Insecticides (EB58.R5) Produits médicinaux, politiques et pratiques nationales les concernant (discussions techniques) (EB58.R8) . Programme, méthode de travail du Conseil concernant le développement du (EB58.R11) Programme général de travail pour une période déterminée (EB58.R11) 6

6 9 8

6 7 8 8

Discussions techniques, Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, sujet (EB58.R8) Trentième Assemblée mondiale de la Santé, nomination du Président général (EB58.R7) 7

Environnement, rapport d'un groupe d'étude sur les sement de critères de salubrité (EB58.R6)

Résolution portant ouverture de crédits pour 1976, virements entre sections (EB58.R9)

méthodes épidémiologiques appliquées à l'établis6 6 5

Santé dentaire, planification et évaluation des services, rapport d'un comité d'experts (EB58.R5) Tableaux d'experts, inscriptions aux et rôle des (EB58.R4) Travailleurs migrants, sécurité du travail et santé, rapport du Comité mixte OIT /OMS (EB58.R5)

6 5

FAO /OMS, réunion conjointe sur les pesticides, rapport (EB58.R5) FISE /OMS, Comité mixte des Directives sanitaires, composition (EB58.R2)

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Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1976 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения