Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Sénégal

+PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.72 - Telex 5241, BF OUAGADOUGOU 01, BURKINA FASO. Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal Dossier No.: 08/181/76 Date: 1,6108/94 No.d'Imputation : OU ICP CTD 306 ON 94 834 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à grande échelle au Sénégal: L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, et L'Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Evaluation épidémiologique de 6 villages (Thabaji, Yamoussa, Bantacokouta, Tikankale, Soucouta et Barandoufary), en cas d'inacessibilité, Baro, Linguecoto et Sibikiling sont préws pour substitution, et traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de la Gambie du 1er au 15 novembre 1994 inclus soit 15 jours. [æ programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir cles modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail L Equipe nationale (2 medecins, 6 techniciens, 9 infirmiers externes et 7 t2 chauffeurs) en collaboration avec un technicien microscopiste de I'OCP procèdera à l'évaluation épidémiologique simple et au traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin ci-dessus mentionné. læ septième véhicule servira pour la supervision de l'évaluation épidémiologique. La lecture pour l'évaluation épidémiologique simple sera faite après 30 minutes d'incubation des biopsies dans de l'eau distillée et au bout de 24 heures après incubations dans du serum phisiologique pour les cas négatives. Une surveillance des réactions adverses après traitement sera assurée par un médecin ou un infirmier pendant 36 heures. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires Annexe L.L. Des indemnités forfaitaires totalisant 348 000 FCFA (trois cent quarante huit mille francs CFA) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programmme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement Annexe 1.2. I1 sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 3 526 500 FCFA (trois millions cinq cent vingt six mille cinq cents francs CFA). I-es indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 3.3. Salaire du Personnel Temporaire Annexe 1.3. Un salaire de 187 500 FCFA (cent quatre vingt sept mille cinq cent francs CFA) sera payé aux chauffeurs recrutés temporairement. 3.4. Frais de fonctionnement - Carburant Annexe 1.4. Sénésal IjOMS/ONCHO fournira 1200 litres de gaz-oil pour les véhicules, 40 litres d'essence et 2 litres d'huile 2-temps pour le fonctionnement du groupe electrogène, 5 litres d'huile vanellus et L0 litres d'huile 40 diesel pour l'entretien des véhicules. Guinée Bissau Pour les missions portant sur traitement à l'ivermectine en Guinée Bissau dans le bassin de Rio Corubal qui fait l'objet d'une lettre d'accord séparée, l'équipe nationale du Sénégal mettra à temps à la disposition de celle 3de Guinée Bissau les quantités de carburants et lubrifiants suivantes: Mission de traitement à l'ivermectine dans le Rio corubal: 1500 litres de gas-oil pour les véhicules, 20 litres d'essence et 2 litres d'huile 2-temps pour le fonctionnement du groupe electrogène, 5 litres d'huile vanellus et 10 litres d'huile 40 diesel sont prévus pour le déroulement de la mission du 29 novembre au 18 décembre 1994. 3.5. Petites déoenses Une somme de 30 000 FCFA sera mise à Ia disposition de I'équipe nationale du Sénégal pour l'achat de pétrole et pour diverses autres petites dépenses durant la mission ci-dessus mentionnée. 3.6. Movens de locomotion - Véhicules I'OMS/ONCHO fournira 7 véhicules 4x4 3.7. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages üsités. 4. Contribution de l'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend: Medecin Technicien Infirmier externe Chauffeur 23 agents 5. Durée couverte par l'accord Le présent accord couvrira une période du Ler au 1.5 novembre 1994 inclus soit 15 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. Le montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 4 946 600 FCFA (quatre millions neuf cent quarante six mille six cents francs CFA). 2 6 9 6 6.1. 46.2. Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. 6.3. Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso * 6.4. Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef EPI oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso 6.5. Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus )\ 5 Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Signataires INSTITUTION 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef EPI L. Nom, Fonction Signature out.,.ll{:.1 .5.:..3.1 2. Dr Ebrahim M. Samba Directeur du Programme Signature Date tr? th,lor Qn *r, .0,*..a*J. tl-d.rn"l Date:..0f ...0 $.-.. 3.F --*-Nom- N'létJucrn 'l r Foncti,on - l{; !r î'ii.-,1vg1 Lonr S Date '{] de ,'! l, glène et dÉl i., § "j't'"r' irecte{f- Pub, :l 2 médecins x 6 techniciens/infirmiers x 9 infirmiers externes x TOTAL 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (novembre, 1994\ 6 ANNEXE 1 FCFA/jour x FCFA/jour x FCFA/jour x FCFA/jour x FCFA/mois x L mois FCFA/mois x L mois FCFA/mois x L mois 63 OOO FCFA 114 OOO FCFA 171 OOO FCFA 34&ooo_EeFA = 534 000 FCFA = 1017 000 FCFA = t 525 500 FCFA = 450 000 FCFA = 1526100 FCEA 2. 31 500 19 000 19 000 17 800 11 300 11 300 5 000 (novembrel-15, 1994) 2 médecins x 6 techniciens/infirmiers x 9 infirmiers externes x 6 chauffeurs x TOTAL 1200 I x 201 x 5l x 10 I x 15 jours 15 jours 15 jours 15 jours 300 FCFA = 415 CFA = 1050 FCFA = 875 FCFA = 187 5OO FCFA 187 soo_EeEA 360 000 FCFA' 8 3OO FCFA 5 250 FCFA 8 750 FCFA 382100 JCFA 3. SALAIRES MENSUEL DU PERSONNEL TEMPORAIRE. (novembrel-15, 1.994) 6 chauffeurs x 62 500 FCFA/mois/3O x 15 jours TOTAL DES SALAIRES MENSUEL 4. CARBURANT ET LUBRIFIANT Sénégal Gas-oil Essence Huile 90 Vanellus Huile 40 Diesel TOTAL d7 Guinée Bissau Gas-oil 1500 I x Essence 201 x Huile90 51 x huile 40 Diesel 10 I x TOTAL Total du Carburant (Senegal/Guinée Bissau 3OO FCFA 415 FCFA 1O5O FCFA 875 FCFA 450 OOO FCFA 8 3OO FCFA 5 250 FCFA 8 750 FCFA 472 3OO FCFA 854 600 FCFA 348 OOO FCFA 3 526 500 FCFA 187 5OOFCFA 30 OOO FCFA 854 600 FCFA 4 e46 _6()0FCFA RECAPITUI-ATION Indemnités forfaitaires ÿ,ül941006704 Indemnités de Déplacement ou/94/ûobTLT Salaires Mensuel des chauffeu üU/9+looblâL Petites dépenses OUt 9+tT\6tri Carburant et Lubrifiants (Sénégal et Guinée Bissau) TOTAL sule1t0067+8