Services techniques : lettre d’accord aux fins de l'exécution des traitements à l'ivermectine à grande échelle en République de Guinée

PROGRAMME DE LUTIE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1(226) 30.23.12 - Telex 524t BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale de l'onchocercose Ministère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée Dossier No. : 08/181,179'B Date:11./12/95 No. d'Imputation : OU ICP CTD 206 ON 96 834 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD Aux fins de l'exécution des traitements à l'ivermectine à grande échelle en République de Guinée, L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci- après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, L Equipe nationale de l'onchocercose Ministère de la Santé publique de la Population et des Affaires sociales Kankan République de Guinée ci-après dénommée "I'INSTITUION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1,. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Mission A : Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus continuation des études d'incidences avec évaluations (skin snip) de 3 villages (Forono, Orossia et Woro- Worodou) dans le bassin du Sankarani et ses affluents du 25 Février au L5 Mars 1996 inclus soit 20 jours. Mission B : Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus continuation des études d'incidence avec évaluations épidémiologiques (skin snip) de 4 villages sur le bassin Tinkisso (Bendougou, Safela, Sidakelen et Sonfara) 6 villages sur le bassin du Bakoye (878 Farabalen, 1305 Sokoromanza, 1306 Maniaka, 1307 Kignekrou, 7312 Sanankoro, 1317 Moria) bassins Tinkisso/Bakoye du 18 Mars au 6 Avril 1996 inclus soit 20 jours. et Mission C Z Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus continuation des études d'incidence et évaluation (skin snip) de 3 villages (Djindo, Balandougou- Fourankan et Beleyani) and les bassins du Niger Mafou du 10 au 29 Avril 1996 inclus soit 20 jours. Mission D Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Bafing du 4 Mai au 2 Juin 1996 inclus soit 30 jours. Mission E Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans les bassins du Koulountou-Koliba du 6 au 30 Juin 1996 inclus soit 25 jours. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail Missions A*B.C.D.E: L Equipe nationale (2 médecins, 7 techniciens/infirmiers, 7 infirmiers externes et 7 chauffeurs) procédera aux traitements à l'ivermectine à grande échelle, en collaboration avec L technicien OCP/EPI dans les bassins ci-dessus cités. [Jne surveillance des réactions adverses sera assurée par un médecin ou un infirmier pendant 36 heures. Dans les cas où il y a les évaluations épidémiologiques (skin snip) pour les études d'incidence, la même procédure que dans l'évaluation simple (lecture après 30 minutes d'incubation des biopsies dans de l'eau distillée) sera adoptée. Veuillez suiwe le protocole établi pour les études d'incidence dans les villages indicateurs. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires : Voir annexe L.1 Des indemnités forfaitaires totalisant 2 179 500 FG (deux millions cent soixante dix neuf mille cinq cents francs Guinéens) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnités de déplacement Voir annexe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 28 692 500 FG (vingt huit millions six cent quatre vingt douze mille cinq cents francs guinéens). Les indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui préw dans l'actuelle lettre d'accord. J3.3. Frais de fonctionnement Carburant Annexe 1.3 I'OMS/ONCHO fournira: Mission A : 2000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission B : 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission C : 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission D : 2500 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. Mission E : 3000 litres de gasoil pour les véhicules et T0litres d'essence mélange pour les mobylettes. IJne somme de 60.000 FG par mission sera mise à la disposition de l'équipe nationale pour l'achat d'essence pour le groupe électrogène et pour diverses autres petites dépenses durant les missions ci-dessus citées soit 300 000 FG (60 000 FG x 5 missions). 3.4. Moyens de locomotion Missions A.B.C.D.E : I'OMS/ONCHO fournira 7 véhicules 4 x 4 pour chaque mission. 3.5. Matériel de bureau et autres Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail ainsi que des produits d'entretien seront fournis à l'équipe nationale. Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 4. Contribution de l'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour chaque mission, le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : 4Missions A.B.C.D,E Médecins Techniciens/infirmiers Infirmiers Chauffeurs 23 agents 5. Durée couverte par l'accord Le présent accord couvrira une période de 115 jours répartis comme suit: Mission A : du 25 Février au 15 Mars 1996 inclus soit 20 jours. Mission B : du 18 Mars au 6 Avril 1996 inclus soit 20 jours. Mission C : du 10 at 29 Avril 1996 inclus soit 20 jours. Mission D : du 4 Mai au 2 Juin 1996 inclus soit 30 jours. Mission E : du 6 au 30 Juin 1996 inclus soit 25 iours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.L. Le montant total des dépenses préwes par l'accord s'élève à 36 369 250 FG (trente six millions trois cent soixante neuf mille deux cent cinquante francs guinéens). 2 7 7 ! Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. [-es documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso Un rapport technique muni d'une carte de dimension A4 de la zone traitée doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef DEVO oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso 6.3 6.2. * 6.4 i * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 56.5. I-e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS- ONCHO. 7. Dispositions Juridiques I1 est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. [æs parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 6Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sisnataires Institution 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef DEVO Signature out",.lfl: .ll.:.13 2. Dr. K. Yankum Dadzie Directeur du Programme 1. Nom, Fonction ...k :...T.*v.:.... $§§. F, 99.o..f.Ç.o..+.r-,e !.ç. uf . . Iÿn ti.qn aI Signature x 2. Nom, Fonction DR. KAND]OURA ERAI'{E MINISTRE DE LA ttLt Signature o ut., .?..9...JAi.,.. !.9..9.§ out.'....1(.|.o. ( L:y4__lb Signature oate:.. I §. :..(. *....2{ G-=l§ /) 1. INDEMNITES FORFAITAIRES Mission A: (Janüer/Février 1996) L médecin 1 médecin externe 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers 7 chauffeurs Sous total Mission B: (Mars/Avril 1996) 1 médecin 1 médecin externe 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs Sous total MissionC:(Awil1996) 2 médecins 14 techniciens/infirmiers 7 chauffeurs Sous total 1 Médecin 1 médecin externe 7 techniciens/infirmiers 7 infirmiers externes 7 chauffeurs Sous total 7 ANNEXE 1 29 000 FG/mois x L mois 29 000 FG/mois x 2 mois 22 500 FG/mois x L mois 22 500 FG/mois x L mois 6 500 FG/mois x 1 mois x 29 000 FG/mois x 1 mois x 29 000 FG/mois x 2 mois x 22 500 FG/mois x 1 mois x 22 500 FG/mois x 1 mois x 6500FG/moisxlmois 29 000 FG/mois x L mois 22 500 FG/mois x 1 mois 6 500 FG/mois x 1 mois x 29 000 FG/mois x 1 mois x 29 000 FG/mois x 2 mois x 22 500 FG/mois x 1 mois x 22 500 FG/mois x L mois x 6500FG/moisxlmois x x x x x 29 000 FG 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 447 500 FG 29 000 FG 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 447 500 FG 58 000 FG 315 000 FG 45 500 FG 418 500 FG 29 000 FG 58 000 FG 157 500 FG 157 500 FG 45 500 FG 447 500 FG x x x Missions D : (Mai/Juin 1996) I2 médecins x 14 techniciens/infirmiers x 7 chauffeurs x Sous total TOTAL DES INDEMNITES FORFAITAIRES 2. INDEMNITES DE DEPLACEMENT Mission A: (25 Février - 15 Mars 1996) MissionE:(Juin1996) 2 médecins 1,4 techniciens/infirmiers 7 chauffeurs Sous total 2 médecins 14 techniciens/infirmiers 7 chauffeurs Sous total 29 000 FG/mois x L mois 22 500 FG/mois x L mois 6 500 FG/mois x L mois x 21 500 FG/jour x 20 jours x 11 500 FG/jour x 20 jours x 6 500 FG/jour x 20 jours x 21 500 FG/jour x 20 jours x 11 500 FG/jour x 20 jours x 6 500 FG/jour x 20 jours = 58 000 FG = 315 000 FG = 45 500 FG = 418 500 FG =W 860 000 FG 3 220 000 FG 910 000 FG 4 990 000 FG 860 000 FG 3 220 000 FG 910 000 FG 4 990 000 FG 860 000 FG 3 220 000 FG 910 000 FG 4 990 000 FG Mission B : (18 Mars - 6 Avril 1996) Mission C : (10 au 29 Avril 1996) 2 t4 1 médecins techni ciens/infirmiers chauffeurs 21 500 FG/jour x 20 jours = 11 500 FG/jour x 20 jours = 6 500 FG/jour x 20 jours = x x x Sous total 9. Mission D : (4 Mai - 2 Juin 1996) 2 médecins 1,4 techniciens/infirmiers 7 chauffeurs Sous total Gasoil Essence (mobylette) Total Mission B: Gasoil Essence (mobylette) Total Mission C Gasoil Essence (mobylette) Total Mission D : Gasoil Essence (mobulette) Total 21 500 FG/jour x 30 jours 11 500 FG/jour x 30 jours 6 500 FG/jour x 30 jours 1 290 000 FG 4 830 000 FG 1 365 000 FG 7 485 000 FG t 075 000 FG 4 025 000 FG 1 r37 500 FG 6 237 500 FG æ_692100 FG 750 000 FG 26 950 FG 1J_6-s0 FG = I 125 000 FG = 26 950 FG = 1 151_950-FG I r25 000 FG 26 950 FG 1 151 eso_Fc = 937 500 FG = 26 950 GF = j64-450-EG x x x Mission E : (6-30 Juin 1996) 2 médecins x 2L 500 FG/jour x 25 jours 14 techniciens/infirmiers x L1 500 Fc/jour x 25 jours 7 chauffeurs x 6 500 FG/jour x 25 jours Sous total Total des indemnités de déplacement 3. CARBURANT ET LUBRIFIANT Mission A: 2000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 3000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 3000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 2 500 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG aMission E Gasoil Essenece (mobylette) Total RECAPITULATION Indemnités fortaitaires Indemnités de déplacement Petites dépenses Carburant TOTAL 10 3000 litres x 375 FG 70 litres x 385 FG 1 r25 000 FG 26 950 FG 1 151 es0_EG 2 t79 500 FG 28 692 500 FG 300 000 FG 5 r97 250 FG W ou/ 96/ OO0599 ou/ e6 / A0ü60 3 ou /9 6/ ooo6r? ou /e6/ 00062 r