Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) en Guinée Equatoriale (GEQ9)

(. - Crl-"*i PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOCOI B.P. 549, Té1.: (226) 50 34 29 59160- Télex: 5241BF - Fax: (226) 50 342815 ou(226) 50 34 26 48 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORI) Dossier No. : 08/1 8 1/1 013(ix)/07 Le Groupe de Travail No. D'Inrputation: OU/ICP/CPC|504|APl07l83ll09 Nationaldeluttecontre L'Onchocercose (GTNO) -Eqtripe de Coord.: US$ 23.528 AUlt Tlilt ltTg Attention: Dr Sima Anacleto Coordonnateur National -Field act./Equipe Nat.: US$ 48.244 ou/L7/*+ i'?83 ÿIinistère de la Santé SERVICE TECHNIOUE - LETTRE D' A ON DU VECTEUR DANS L'ÎLE )ORL, APOüPROJET D EN GUINEE EOUATORIAL.E (GEOVg) Aux fins d'éliminer le vecteur de l'onchocercose Simulium yahense, dans l'île de Bioko en Guinée Equatoriale, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci- après dénommée OMS/APOC d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé, ci- après dénomrné INSTITUTION d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 2 r JUIN 2007 l. Travaux à exécuter Or"rtre le Ménrorandum duProgramme africainde lutte contre l'onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), le Mémorandum, qui a été signé par le Gouvemement de la Guinée Equatoriale, cet Accord est conclu aux fins d'éliminer le vecteur Simuliunt yahense sur l'île de Bioko, en Guinée Equatoriale. Le Projet dénommé « GEQV9 » sera exécuté en accord avec laproposition soumise par le GTNO de la Guinée Equatoriale en mai 2007, proposition revue et approuvée par le Management de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans l'île de Bioko qui est la partie insulaire de la Guinée Equatoriale Le progrartme de travail tel que défini dans le présent Accord peut subir des modifications en coLu's d'exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécr.rtion et les besoins du Projet en utilisant des I-ættres d'Exécution préparées par l'OMS/APOC. Malabo Guinée 2 1 JUN ?tlrl7 ,rf? 22. Oblisations de I'OMS/APOC 2.1 Enqagement financier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 71.772 $ E.U. (soixante onze mille sept cent soixante douze dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de ce Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires du Projet. Le budget approuvé pour la neuvième année du Projet est ci-joint en Annexe 1 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour I'achat des équipements, la prise en charge des consultants, l'achat et l'acheminement des larvicides ; et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution sera responsable du dédouanement rapide des équipements à leur arrivée. Les équipements et fournitures foumis par I'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par I'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes pff ses vérificateurs internes et extemes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le con-tpte bancaire de l'lnstitution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justilicatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Contribution l'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec son gouvernement, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvemement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la tnise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4 Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 8 mois, allant du 1er Janvier 2007 au 31 décembre 2007. J5. Dispositions finaucières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à71.772 $ E.U. (soixante onze mille sept cent soixante douze dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 23.528 $ E.U. (vingt trois mille cinq cent vingt huit dollars E.U.) pour le paiement des tnetnbres de l'équipe de coordination des activités d'élimination du vecteur sur I'Ile de Bioko. 5.2 De Ia somme restante de 48.244 S E.U. (quarante huit mille deux cent quarante quatre dollars E.U.), il sera versé une première avance de 26.000 $ E.U. (vingt six mille dollars E.U ) à l'Institution dès la signature de cet Accord par toutes les parties si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Les avances subséquentes seront faites surrequête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiernent de ces réapprovisiorurements sera conditionné par: (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus; (b) la transmission régulière à la fin de chaque mois du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte. Les pièces justificatives des dépenses doivent être envoyées à I 'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFo) OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'Ltt-t des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un autre Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Monsieur le Coordonnateur du Bureau du Directeur (CooRD) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'Institution directement dans le compte bancaire spécial dLr Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de l'OMS/APOC destinés au Projet. a4 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliqurat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'lnstitution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de l'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, l'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pollrrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre rnarrière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institution responsable de l'exécution du travail et nous en retourner trois exemplaires et nous indiquer en même-ternps le numéro de compte bancaire du GTNO de même que l'adresse de la banque à laquelle les paiements seront effecfués. Sienataires de I'OMS/APOC Sisnataires l'lnstitution 1 Ignacio Molongua Akieme Nom......... Secretario General del dLr Directeur, AP B Signature 1 Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau Date D Dr Uche Amazigo Directrice du Programme, APOC rL+ 2 Pr.s.smL Director Nacional Fil Signature M,, \ Date lo- o-(- d odl- Date:/6[05 0? Onco. a5 Tableau Récapitulatif du budget de l'An 9 du Projet d'élimination du vecteur sur l,Ile de Bioko, Guinée Equatoriale 1 $ USD :491.98 F CFA I Prise en charge du Personnel impliqué dans Ie projet d,Elimination du Vecteur sur l'Ile de Bioko, Guinée Equatoriale Perdiems et transport des membres de l'équipe de Coordination des activitésd'élimination du vecteu.r sur l,Ile de Bioko Per diems et lto,noraires des membres de l'équipe de Coordirratiort des activitésd'éliminatiort du vecteur sur lrlle de Bioko Coût du transport aérten des membres de l'équipe de coordination des activitésd'élinünation du vecteur sur l,Ile de Bioko 1.1. 1.1.1 1.1.2. Total prise en charge de l,équipe de coordination 977s 000FCFA+ 1 800000FCFA: tt575000FCFA Lignes budgétaires Total (CFA) Total (USD) Personnel de la Coordination et assistance LI 575 OOO FCFA 23.s28 USD Personnel de I' e Nationale 18 960 000 FCFA 48.244U9D Carburant et lo 4 015 000 FCFA Divers 7OO OOO FCFA Total 35 310 000 FCFA 71.772 $ USD Membres Jours Perdiem our our Honoraire Total perdiem + honoraire Traoré So 25 t22000 25000 3675000 Coulibal Siaka 50 122000 0 6100000 lem de coordinationTotal ut 9 775 000 FCFA Membres voyages Billets Total Traoré S 1 600000 600 000 Cou Siaka 2 600000 Achat billets d'avion é ut e de coordination 1 200 000 1 800 000 FCFA tpprobtllon ptr l+ f Âp ltet phaco § Datc d' P.*PUYE l{. codr du Protrt 4sqc PTOJET?syt G u iru Zonc du Drol*l 61.2. Perdiems et honoraires des membres de l'équipe nationale 1.3.1. Sa/aire du Personnel 1.3.2. Perdiems a) Personnel de prospection des gîtes et capture des simulies au Nord 1 Superviseur x 1jlsemainex2 semaines/mois x 12 mois x 25 OO0 CFA/j = 2 Technicien x 3jlsemaine x 2 semaines/mois x 12 mois x 15 000 CFA/j = 1 Chauffeur x 3j/semaine x 2 semaines/mois x 12 mois x 1S 000 CFAJj = 10 Captureurs x 1jlsemaine x2 semaines/mois x 12 mois x 4 000 CFA/j = 4 captureurs maillage x ljisemaine 2 semaines/mois x 12 mois x 4 000 cFA/j = 1 chauffeur maillage x 1jlsemaine x 2 semaines/mois x 12 mois x 1s 000 cFA/j = 1 Chauffeur supervision x 1jlsemaine x 2 semaines/mois x '12 mois x 15 000 CFA/j Total perdiems pour activités à Bioko Nord : b) Personnel de prospection des gîtes et capture des simulies au Sud 2 Techniciens x 8j/mission x 6 missions/an x 20 000 CFA/j = 1 Chauffeur x 2jlmission x 6 missions/an x 15 000 CFA/j = 4 Captureurs x 6j/mission x 6 missions/an x 4 000 CFA/j = 4 Porteurs x 2jlmission x 6 missionslan x2O 000 CFA/j = Total perdiem pour activités à Bioko Sud: 600 000 FCFA 2 160 000 FCFA 1 080 000 FCFA 960 000 FCFA 384 000 FCFA 360 OOO FCFA = 360 000 FCFA 5 904 000 FCFA 1 920 000 FCFA 180 OOO FCFA 576 OOO FCFA 960 000 FCFA 3 636 000 FCFA 1.3.3. Main d'æuvre occasionnelle Forfait nrain d'ceuvre occasionnelle 300 000 FCFA Total frais du personnel équipe nationale No Noms et Prénoms Fonction Salaire / mois Mois Salaire annuel I Juan Lurs Alfonso Tecnico 105000 12 1260000 2 Antonino Esono Tecnico I 05000 t2 1260000 Lazaro Ndumu Tecnico 10s000 t2 I 260000 4 Joaquim E. Tecnico 105000 t2 1260000 5 Francisco Borupu Chofer 105000 12 1260000 6 Lorenzo B Chofer 105000 t2 1260000 7 Mansueto M Chofer r05000 t2 1260000 8 Teresa Akala Comptable 2s000 t2 300000 Total salaire annuel 9 120 000 91 20000 FCFA + 5904000 FCFA + 3636000 FCFA + 300000 FCFA : 18 960 000 FCFA , Ù. 1 2. Carburant et logistique 2.1. Ccu'burunt et lubrifiant b) Carburant pour les activités à Bioko Nord 1 véhrcule x 20 OO0FCFA,/semaine x 2 semaines/mois x 12 mois = 1 véhicule maillage x 10 O0OFCFA/semaine x 2 semaines/mois x 12 mois = 1 véhicule supervision x 10 000FCFA/semaine x 2 semaines/mois x 12 mois = Total Matériel de bureau (forfait) Communication (Fax, téléphones, DHL, etc...) Total : 480 OOO FCFA 240 OOO FCFA 240 000 FCFA 960 OOO FCFA b) Carburant pour les activités à Bioko Sud 1 véhicule x 10 0OOFCFA/mission x 6 missions = 60 000 FCFA 1 groupe x 10 0OOFCFA/mission x 6 missions= 60 000 FCFA 3 boites huile x 5 OOOFCFA/boite = 15 000 FCFA Total 135 000 FCFA Total carburant et lubrifiant: 960 000 FCFA + 135 000 FCFA = 1 095 000 FCFA 2.2. Entretien véhicules Révision des véhicules 2 véhicules x 70 OO0FCFA/révision x 4 révisions/an = 560 0oo FCFA Achat de roues 2 véhicules x B roues x 120 O00FCFA,/roue = 1920 0oo FCFA Total entretien véhicules : 560 000 FCFA + 1 920 000 FCFA = 2 490 000 FCFA 2.3. Assu ran ces véh icu les 2 véhicules x 250 OOOFCFA/véhicule = s00 0oo FCFA Total carburant et logistique : 1 095 000 FCFA + 2 480 000 FCFA + 500 000 FCFA :4 075 000 FCFA 3. Divers 200 000 FCFA 5OO OOO FCFA 700 000 FCFA