Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Conseil exécutif dix-septième session, Genève, 17 janvier - 2 février 1956: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1957

31 декабря 1956 г. Всемирная организация здравоохранения

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ACTES OFJ IÇIELS N° 69 4j

16 mars 1956 Corr. 1 Français seulement

Conseil Exécutif, dix -septième session, P,,artie II - Rapport sur le Projet de Programme et de Budget pour 1957

CORRIGENDUM

Page 67 : «2. Analyse détaillée des différences en plus ou en moins, par unités ou fonctions organiques et par objet des dépenses», sous « SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX » :

Supprimer les huit dernières lignes et les remplacer par le texte suivant:

Nombre de postes 1956 1957

Unité ou fonction organique

Services de

personnel

Voyages en mission

Honoraires et voyages des consultants

Divers

Total

Uss

US$

Us$

Uss

US$

Substances thérapeutiques 2

4 5

2 4 5

2 3

4 52

Bureau du Directeur Standardisation biologique Pharmacie Drogues engendrant la toxicomanie Méthodes des laboratoires de santé publique Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copen.

498 685 721

336

2 910

(2 115) (850) 710 1 210 1 620

2 400 2 400 (1 200)

(1 617) 2 235 3 831 346 4 530

hague

4 894

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 69

CONSEIL EXÉCUTIF DIX - SEPTIÈME SESSION GENEVE, 17 JANVIER - 2 FÉVRIER 1956

PARTIE Il RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE PALAIS DES NATIONS

GENEVE Mars 1956

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé: AAT BAT BIT BSP

Administration de l'Assistance technique Bureau de l'Assistance technique

Bureau International du Travail Bureau Sanitaire Panaméricain

CAC

Comité administratif de Coordination Comité de l'Assistance technique Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CAT

CEAEO CEPAL CEE

Commission Economique pour l'Amérique latine Commission Economique pour l'Europe Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CIOMS FAO

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation de l'Aviation Civile Internationale Organisation Internationale du Commerce (Commission intérimaire) Office International d'Hygiène Publique

FMANU OACI OIC

OIHP OIT

Organisation Internationale du Travail Organisation Météorologique Mondiale Organisation Sanitaire Panaméricaine

OMM OSP

UIT UNESCO

- Union Internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNKRA UNRWA

Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

NOTE

Le Conseil Exécutif a tenu sa dix -septième session au Palais des Nations, à Genève, du 17 janvier au 2 février 1956, sous la présidence du Dr S. Al- Wahbi, assisté du Dr S. Anwar et du Dr O. Vargas -Méndez comme vice-présidents. Le D' J. J. Du Pré Le Roux et le Dr A. da Silva Travassos ont été élus rapporteurs.

Le Comité permanent des Questions administratives et financières s'est réuni, sous la présidence du Dr F. J. Brady, sept jours avant la session du Conseil et à diverses reprises au cours de ladite session. Les résolutions adoptées par le Conseil sont publiées dans les Actes officiels N° 68, (Partie I) ; ce volume contient également les annexes pertinentes ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le Projet de Programme et de Budget pour 1957 est publié dans le présent volume (Partie II), avec ses appendices. Conformément aux instructions du Conseil, les exemplaires ronéographiés des procès verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 Pages

Note d'envoi

INTRODUCTION

CHAPITRE I. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 1.

Programme 1.1

1 1

1.2 1.3

Programme général de travail Services présentant un intérêt général sur le plan international Services consultatifs fournis aux gouvernements Siège

2 2 3 3 3

Structure de l'Organisation 2.1

2.2 3.

Bureaux régionaux

Origine des fonds disponibles pour le financement des programmes sanitaires internationaux de l'OMS et de ceux qui sont entrepris conjointement avec d'autres institutions Budget ordinaire 3.1 3.2 Fonds de l'assistance technique . . 3.3

5 5

7 7 8

3.4

Autres fonds extra -budgétaires Ressources financières de 1950 à 1957

CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 1.

Contenu général du document sur le programme et le budget de 1957 Projet de Programme et de Budget pour 1957 Mode de présentation du Projet de Programme et de Budget 2.1 2.2 2.3

10 10

10 12 18 19

Budget effectif

2.4 3.

Tendances du programme Niveau du programme

Programme et dépenses proposés pour 1957 au titre du programme élargi d'assistance technique

20 20 21

4. 5.

Projets devant bénéficier de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS en 1957 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget

-V-

Pages

CHAPITRE III. ANALYSE DES MÉTHODES DE CALCUL DES COÛTS 1.

Etude effectuée par le Comité permanent Processus d'élaboration du budget 1.1 1.2 Calcul des prévisions budgétaires Calcul du coût des projets 1.3 1.3.1

21 21

22 23 23 23

Considérations générales

1.3.2 1.3.3

1.3.4 1.3.5 2.

Projet de lutte contre la bilharziose, Afrique Projet d'enseignement infirmier, Equateur Symposium sur les problèmes de santé publique posés par les maladies chroniques, Europe Troisième Conférence asienne du Paludisme, Région non désignée

24 25 25

Conclusions du Conseil

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 1.

Réunions constitutionnelles Etude effectuée par le Comité permanent 1.1 Assemblée Mondiale de la Santé 1.1.1 1.1.2 Conseil Exécutif et ses comités 1.1.3 Comités régionaux 1.2 Considérations formulées par le Conseil 1.3 Conclusions du Conseil Services techniques centraux 2.1 Etude effectuée par le Comité permanent 2.1.1 Considérations générales 2.1.2 Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires 2.1.3 Substances thérapeutiques 2.1.4 Services d'Edition et de Documentation Considérations générales 2.1.4.1 2.1.4.2 Fonds de roulement des publications 2.2 Considérations formulées par le Conseil 2.3 Conclusions du Conseil Services consultatifs (Siège) 3.1

26 26 26

26 27

27 28 28 28 28

29 30

30 31

34 34 34 34 34

Etude effectuée par le Comité permanent Considérations générales 3.1.1 3.1.2 Services des Maladies transmissibles 3.1.3 Organisation des Services de Santé publique 3.1.4 3.1.5

34 36 37

Assainissement

3.1.6 3.1.7

Services d'Enseignement et de Formation professionnelle Etudes et Rapports Fournitures

37 38 38

- VI -

Pages

3.2 3.3 4.

Considérations formulées par le Conseil Conclusions du Conseil

38 38

Bureaux régionaux et projets exécutés dans les pays 4.1 Etude effectuée par le Comité permanent 4.1.1- 4.1.7 (Généralités) 4.1.8 Afrique 4.1.9 Les Amériques

39 39 39

40 41

4.2 4.3 5.

4.1.10 Asie du Sud -Est 4.1.11 Europe 4.1.12 Méditerranée orientale 4.1.13 Pacifique occidental 4.1.14 Région non désignée Considérations formulées par le Conseil Conclusions du Conseil

44 46 48 49 50

50 50 50 52 52 52 52 53 53 53 53

Comités d'experts et conférences 5.1 Etude effectuée par le Comité permanent 5.2 Considérations formulées par le Conseil 5.3 Conclusions du Conseil Services administratifs 6.1

6.2 7.

Etude effectuée par le Comité permanent 6.1.1 Bureaux du Directeur général 6.1.2 Département des Services administratifs et financiers Considérations formulées par le Conseil et conclusions du Conseil Etude effectuée par le Comité permanent Considérations formulées par le Conseil et conclusions du Conseil

Services communs 7.1

7.2 8.

54 54 54 54

Prévisions de dépenses pour le programme élargi d'assistance technique 8.1 Etude effectuée par le Comité permanent 8.2 Considérations formulées par le Conseil et conclusions du Conseil

CHAPITRE V. EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET EN FONCTION DES CRITÈRES ÉNONCÉS DANS LA RÉSOLUTION WHA5.62

Aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue 2.

55 55 55 55 55

Conformité du programme proposé pour 1957 avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé Possibilité d'exécuter, au cours de l'exercice budgétaire, le programme envisagé Répercussions financières générales des prévisions budgétaires et exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées Considérations générales 4.1

--- VII -

Pages

4.2 4.3

Participation financière des gouvernements aux projets dont l'exécution est prévue dans leur pays avec l'assistance de l'OMS Recettes occasionnelles

56 57 57 57 57 58

4.4 4.5

4.6 4.7 4.8

Etat du recouvrement des contributions annuelles Programme élargi d'assistance technique Projets additionnels demandés par les gouvernements et ne figurant pas dans le projet de programme et de budget Coût pour les gouvernements des deux budgets effectifs proposés par le Directeur général Résumé

CHAPITRE VI. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS 1.

Conclusions et recommandations concernant les questions principales 1.1 Niveau budgétaire de 1957 1.2 Budgets effectifs proposés 1.3 Résolution portant ouverture de crédits 1.4 Résolution concernant le fonds de roulement Conclusions et recommandations résultant de l'examen détaillé du Projet de Programme et de Budget

59 59 59 59

60 60

CHAPITRE VII. PROCÉDURE PROPOSÉE POUR L'EXAMEN, PAR LA NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ,

DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 1.

Etude effectuée par le Comité permanent Conclusions du Conseil

APPENDICES

Nombre de postes et dépenses estimatives nettes par Région en 1955, 1956 et 1957 pour les bureaux régionaux et les activités dans les pays, compte tenu de toutes les sources de fonds

Programme ordinaire: Comparaison entre le projet de programme et de budget pour 1957 et le programme et le budget approuvés pour 1956

66 89

Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels des crédits ont été prévus dans le Projet de Programme et de Budget pour 1957

4. 5.

Etablissement des prévisions budgétaires (Extrait du Manuel de l'OMS) Analyse sommaire des dépenses engagées en 1952, 1953 et 1954 au titre de certains postes budgétaires pour lesquels des moyennes ont été utilisées dans le projet de programme et de budget . . . .

98 103

Ajustements en plus ou en moins opérés dans les prévisions de dépenses relatives aux grandes catégories de services au Siège Ajustements en plus ou en moins opérés dans les prévisions de dépenses relatives aux bureaux régionaux, aux conseillers régionaux, etc

105

7. 8.

106 107

Chiffres appliqués pour les mouvements de personnel dans les prévisions budgétaires

-Vm -

Pages

Déductions opérées dans le projet de programme et de budget pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (auxquels participe un personnel à plein temps)

108

10.

Calcul détaillé du coût de quatre projets et notes explicatives Lieu et coût des réunions des comités régionaux (1948 -1957)

109

11. 12. 13.

110 . . .

Fonds de roulement des publications: Situation au 31 décembre 1955 (état provisoire)

111

Insecticides et lutte contre les vecteurs de maladies: Liste des réunions organisées depuis 1949 et des sujets traités

112 113

14. 15. 16.

Estimation du coût des projets en cours d'exécution en 1955 Locaux occupés par l'OMS au Palais des Nations Assistance technique: Répartition, par services organiques, des dépenses administratives et des frais des services d'exécution pour les années 1955, 1956 et 1957 Montant estimatif des contributions des gouvernements en monnaie locale à titre de participation à l'exécution des projets Augmentations du budget effectif et des contributions des Membres pour les années 1950 à 1957

126 128

17.

130 132 133

18. 19.

Comité permanent des Questions administratives et financières: Liste des participants

GRAPHIQUES

Graphique Graphique

Structure du Secrétariat du Siège Montants que l'OMS a été autorisée à utiliser de 1950 à 1956 et montants prévus pour 1957

4 8

Graphique 2. 3.

Indication, en pourcentages, des diverses utilisations proposées pour le budget de 1957 (supplément non compris) Indication, en pourcentages, des diverses utilisations proposées pour le budget de 1957 (supplément compris) Indication, en pourcentages, des diverses utilisations approuvées pour le budget de 1956 Budgets effectifs de 1955 et de 1956 comparés avec les projets de budget effectif pour 1957

Graphique 4. Graphique Graphique Graphique 5. 6.

14 15

(par sections de la résolution portant ouverture de crédits) 7.

Pourcentages des dépenses effectives pour les années 1950 -1954 et des dépenses estimatives pour les années 1955 -1957 par grandes unités organiques, par rapport au total (budget ordinaire)

Graphique Graphique

Bulletin et Recueil: Nombre d'exemplaires distribués gratuitement et vendus de 1952 à 1955 32

Pharmacopoea Internationalis (Volume I de l'édition espagnole et Volume II des éditions anglaise et française) : Nombre d'exemplaires distribués gratuitement et vendus

depuis la date de publication jusqu'à la fin de 1955 Graphique Graphique 10. 11.

32 33 33

Diffusion (en anglais et en français) des

Nos

21 à 26 de la Série de Monographie

Développement des ventes des publications de l'OMS de 1950 à 1955

-rx-

NOTE D'ENVOI Le Conseil Exécutif, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution, a examiné, lors de sa dix -septième session, le Projet de Programme et de Budget soumis par le Directeur général pour 1957 (Actes officiels N° 66). Le Conseil transmet ci-joint d la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé un compte rendu de son analyse du projet de programme

et de budget et lui soumet ses recommandations concernant les propositions du Directeur général.

Résolution adoptée par le Conseil Exécutif sur le Projet de Programme et de Budget pour 1957

Le Conseil Exécutif,

Ayant étudié le rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières sur le Projet de Programme et de Budget pour 1957; Considérant que le programme proposé devrait être exécuté dans toute la mesure du possible, puisque l'Organisation est parfaitement à même d'exécuter au cours de l'exercice 1957 le programme proposé par le Directeur général, RECOMMANDE à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé, si le nombre des Membres qui participent 1. activement aux travaux de l'Organisation demeure inchangé, d'approuver le programme présenté par le Directeur général, mais d'approuver un budget effectif de $11 000 000, la diminution par rapport au projet du Directeur général étant obtenue, dans la mesure du possible, par l'ajournement de la mise en oeuvre d'activités nouvelles; et RECOMMANDE à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé, si le nombre des Membres qui participent activement aux travaux de l'Organisation augmente, d'accroître le budget effectif du montant des contributions desdits Membres additionnels, jusqu'à concurrence de $1 525 000, et d'ajouter ce montant aux $11 000 000 dont l'approbation est recommandée au paragraphe 1 ci- dessus, le budget effectif maximum étant en conséquence de 2.

$12 525 000.

(Résolution EB17.R28, adoptée le 27 janvier 1956)

- XII -

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

INTRODUCTION A sa seizième session, le Conseil Exécutif a établi le Directeur général; texte de la résolution portant ouverture de crédits et de la résolution relative au fonds de roulement proposées par le Directeur général; état des contributions et des avances au fonds de roulement;

Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de sept de ses membres, « pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers

des projets annuels de programme et de budget ».1 A la demande du Conseil, et pour faciliter les discussions ultérieures au sein de celui -ci, le Président du Conseil a pris part, sans droit de vote, aux réunions du Comité. Le Comité a siégé pendant sept jours ouvrables avant la dix- septième session du Conseil et s'est réuni de nouveau à diverses reprises pendant la

méthode à suivre pour l'examen du projet de programme et' de budget par la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Comité a présenté, dans les premiers jours de la session du Conseil Exécutif, un rapport préliminaire contenant l'étude détaillée qu'il avait faite des propositions du Directeur général avec ses recommandations

session. Conformément à son mandat, le Comité a « [examiné et analysé] en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notam-

et conclusions. Pour son examen du projet de programme et de budget de 1957, le Conseil disposait donc du rapport préliminaire du Comité permanent et il a été en mesure de tenir compte des renseignements détaillés figurant dans ce document en même temps que des renseignements supplémentaires qui lui ont été fournis au cours de ses délibérations. Le présent rapport contient les observations et les conclusions du Comité permanent ainsi que les résultats de l'examen auquel le Conseil a ensuite procédé.

ment les questions qui, en raison de leur importance, appellent un examen de la part du Conseil [et a soumis] à celui -ci des suggestions préliminaires pour l'aider à prendre ses décisions, compte dûment tenu des dispositions de la résolution WHA5.62.2» Comme son mandat le lui prescrivait, le Comité a également étudié les points suivants: répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le

CHAPITRE I.

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GENERAL 1. PROGRAMME

1.1 1.1.1

Programme général de travail

Aux termes de l'article 28 g) de la Constitu-

deuxième programme général de travail qui porte sur la période 1957 -1960.3 Après avoir examiné le programme

tion de l'Organisation Mondiale de la Santé, le Conseil Exécutif doit soumettre à l'Assemblée de la Santé un programme général de travail pour une période déterminée. Au cours de sa quinzième session, le Conseil Exécutif, par sa résolution EB15.R24, a approuvé le 1 Résolution EB16.R12, Recueil des Résolutions et Décisions,

général de travail établi par le Conseil, la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a considéré, dans sa résolution WHA8.10, « que ce programme, tel qu'il a été amendé,4 fixe, dans leurs grandes lignes, des direc-

tives générales pour l'élaboration des programmes annuels détaillés au cours de la période 1957 -1960 ». Ce programme général délimite le champ d'action de l'OMS pour la période en question, compte tenu des 8 Actes off. Org. mond. Santé, 60, annexe 6 4 Actes off Org. mond. Santé, 63, annexe 4

3e édition, 161. (La liste des membres et autres participants est reproduite à l'appendice 19.) 8 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 117

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTILME SESSION, PARTIE II

principes et des fonctions définis par la Constitution, et il sert de guide pour décider de l'opportunité des acti-

propagation des maladies tout en gênant le moins possible le trafic. A cette fin: a) elle prépare des arrangements et des règlements

vités particulières qui lui sont proposées au cours de chaque exercice.

Le deuxième programme général de travail appelle l'attention sur le renforcement des services 1.1.2

sanitaires internationaux qui régissent les mesures de quarantaine internationale; b)

elle communique, par radio et au moyen de

sanitaires nationaux, la prestation de services présentant un intérêt général sur le plan international et les possibilités offertes par les connaissances nouvelles et par leur application à l'action sanitaire. 1.1.3

publications hebdomadaires, des renseignements sur

les maladies quarantenaires et sur les dispositions qui les concernent aux gouvernements et aux organismes directement intéressés; c) elle échange, avec d'autres organisations internationales qui se préoccupent des transports inter-

vail pour une période déterminée, les principales méthodes à appliquer sont définies comme suit:

Dans ce deuxième programme général de tra-

1) établissement de plans nationaux d'action sanitaire à

nationaux, des renseignements sur des problèmes d'intérêt commun. 1.2.3

longue échéance; 2) coordination et encouragement de toute activité appropriée qui exerce un effet direct sur la santé; 3) évaluation de l'action sanitaire; 4) recherches; 5) formation professionnelle et technique du personnel sanitaire national. 1.1.4

L'OMS apporte son aide aux pays et à diverses

organisations internationales en vue d'étudier et de définir la pureté, l'activité et autres propriétés des médi-

caments, des antibiotiques, des vaccins, des sérums et de diverses substances d'intérêt médical et sanitaire. Dans ce domaine: a) b)

Les services assurés dans le cadre du programme

général de travail peuvent être classés comme suit: 1) services de caractère international général fournis à

elle établit des étalons biologiques interna-

l'ensemble des gouvernements du monde, et 2) services consultatifs destinés à des gouvernements ou à des groupes de gouvernements. 1.2

tionaux;

Services présentant un intérêt général sur le plan international

L'Organisation Mondiale de la Santé fournit certains services sanitaires et médicaux de caractère

mondial que, seule, une institution internationale peut assurer.

elle établit des nomenclatures internationales dont elle recommande l'adoption; c) elle établit des normes pour les préparations pharmaceutiques et en recommande l'adoption; d) elle fournit aux autorités internationales responsables des avis sur les drogues susceptibles d'engendrer la toxicomanie; e) elle collabore d'une manière générale avec les organisations internationales et nationales et leur

Elle recueille et analyse les renseignements épidémiologiques, les statistiques sanitaires et autres données intéressant le monde entier, et coordonne les recherches sur les questions médicales et sanitaires. Dans ce domaine, son activité porte notamment sur 1.2.1

donne des avis à propos des problèmes rentrant dans ces domaines. 1.2.4 L'OMS apporte son aide aux pays et aux organisations internationales en ce qui concerne les mé-

thodes et techniques de laboratoire utilisées en médecine

les points suivants : a) elle procède à des études et prépare des rapports épidémiologiques de caractère international;

et en santé publique. 1.2.5 Elle rassemble, échange et diffuse les renseignements techniques nécessaires pour le fonctionnement efficace et l'amélioration des services de santé nationaux, et les met à la disposition des instituts de recherche et des établissements de formation professionnelle. Dans ce domaine: a) elle édite et diffuse une série de publications internationales de caractère sanitaire, médical, épidémiologique et statistique; et b) elle collabore avec d'autres organisations internationales et nationales pour fournir des informations médicales et sanitaires et de la documentation par des moyens divers (bibliothèque, travaux bibliographiques, etc.). 1.3 1.3.1

elle procède à des études et à des enquêtes et, d'une façon générale, encourage les recherches sur des problèmes médicaux et sanitaires; c) elle établit des nomenclatures et classifications internationales des maladies et causes de décès; d) elle établit des méthodes internationales types en matière d'épidémiologie et de statistiques sanitaires et médicales; e) elle favorise la réunion et l'échange d'informab)

tions, généralement dans les domaines de l'épidémiologie et des statistiques sanitaires et médicales;

f) elle collabore avec d'autres organisations et institutions internationales et nationales intéressées à ces questions. 1.2.2 L'OMS s'occupe des problèmes sanitaires et médicaux que posent les mouvements internationaux de personnes et de marchandises, en vue de prévenir la

Services consultatifs fournis aux gouvernements

L'un des objectifs fondamentaux que se propose

l'Organisation Mondiale de la Santé est de renforcer les services sanitaires nationaux, en s'attachant spécia-

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

lement à promouvoir des programmes de santé publique qui comportent, d'une part, des mesures de prévention et de lutte pour combattre les grandes maladies transmissibles et, d'autre part, la formation professionnelle et technique de personnel sanitaire national. A cette fin, elle fournit certaines formes d'assistance à des gouvernements et groupes de gouvernements. Cette assistance est accordée dans les conditions suivantes : a) le gouvernement doit en faire la demande; b)

le gouvernement assure le contrôle adminis-

tratif du projet exécuté, l'assistance de l'OMS ayant un caractère complémentaire; c) le gouvernement assume sa part des dépenses et fournit du personnel, notamment le personnel

national homologue du personnel international; d) le gouvernement prend les dispositions nécessaires pour que l'exécution du projet continue lorsque l'assistance de l'OMS prend fin. 1.3.2 Les méthodes utilisées pour ce genre d'activité sont diverses; elles comprennent l'envoi de consultants, l'organisation de démonstrations, de cours de formation professionnelle et de séminaires, l'attribution de bourses d'études, l'envoi de missions scientifiques, l'octroi de subventions à des fins spéciales en

faveur d'établissements de formation professionnelle et d'instituts de recherche afin de stimuler des recherches fécondes et, sur une échelle restreinte, la fourniture de matériel spécial à des laboratoires et parfois l'envoi d'une documentation technique spécialisée. 1.3.3 Les domaines dans lesquels cette action s'est principalement exercée ont été la lutte contre la tuberculose et contre les maladies vénériennes et les tréponématoses, ainsi que l'amélioration de l'assainissement, de la protection maternelle et infantile, de la santé mentale et de la nutrition. Une place toute particulière a également été réservée dans les programmes à l'éducation sanitaire de la population. Récemment, la tendance a été de ne plus se contenter de combattre le paludisme, mais de chercher à en réaliser l'éradication, et de se préoccuper surtout des aspects généraux de l'administration de la santé publique et des ques-

tions de personnel sanitaire au lieu de s'attacher à des questions de caractère spécial. 1.3.4 Pour l'accomplissement de cette tâche, l'OMS

s'efforce de susciter la mobilisation de toutes les ressources internationales par l'intermédiaire des

organisations non gouvernementales internationales ou nationales, des institutions intergouvernementales multilatérales ou bilatérales, d'autres institutions des Nations Unies ou encore de fondations privées.

2. STRUCTURE DE L'ORGANISATION 2.1 2.1.1

Siège

Les fonctions et les responsabilités des divers services du Siège sont décrites dans les textes explicatifs des Actes officiels No 66. La structure actuelle du Secrétariat du Siège est représentée dans le graphique 1. Les effectifs du Siège, pour la période 1950 -1957, sont

indiqués dans le tableau suivant: TABLEAU 1 NOMBRE DE POSTES AUTORISES AU SIÈGE DE 1950 A 1956 ET NOMBRE DE POSTES PROPOSÉS POUR 1957

Bureau régional de l'Afrique (Brazzaville); Bureau régional des Amériques - Bureau Sanitaire Panaméricain (Washington); Bureau régional de l'Asie du Sud -Est (New Delhi); Bureau régional de l'Europe (Copenhague à partir de 1957; temporairement: Genève); Bureau régional de la Méditerranée orientale (Alexandrie) ;

Bureau régional du Pacifique occidental (Manille).

(Budget ordinaire) 1950 1951

On trouvera à l'appendice 1 le nombre des postes dans les bureaux régionaux. 2.2.2

1952

1953

1954

1955

1956

1957

au cours de leur développement, il a toujours été entendu et décidé que l'on ne saurait définir un schéma uniforme applicable à tous les bureaux. (Les Actes officiels NO 66 contiennent, à la page 84, un exposé détaillé de leurs fonctions et responsabilités.) Certains des bureaux régionaux ont repris l'activité d'organisations sanitaires régionales qui existaient antérieurement ou travaillent en association avec elles.

Lors de la création des bureaux régionaux et

386

372

375

368

391

402

407

414

2.2 2.2.1

Bureaux régionaux

Les dispositions qui concernent l'organisation la

régionale sont contenues dans le chapitre XI de la Constitution. Le Conseil Exécutif, lors de sa onzième

session, a procédé à une étude organique de

régionalisation 1 qui fournit de nombreux renseignements sur les activités régionales. Il existe six bureaux régionaux, qui sont les suivants: 1 Actes off. Org. mond. Santé, 46, 157 -184

En outre, pour déterminer l'effectif des membres du personnel régional et la nature de leur travail, il faut tenir compte des facteurs de géographie physique et humaine, qui jouent un rôle manifeste. Cette remarque est particulièrement vraie pour le personnel local, dont les conditions d'emploi reflètent, dans une large mesure,

les habitudes et les conceptions locales, lesquelles doivent être nécessairement acceptées.

GRAPHIQUE 1

STRUCTURE DU SECRÉTARIAT DU SIÈGE

:..BUREAU DU, DIRECTEUR- GENERAL

DIVISION DE

L'INFORSUTION

DIVISION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

BUREAU DE LIAISON AVEC

LES NATIONS UNIES

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CARTE division, qui n'est paS organisde en sections distinctes, s'occupe de l'asselnissement sur le plan municipal et le plan rdgional, de l'amdnogement sanitaire des Campagnes et des colleetivitós, de l'urbanisme et de lo salubritd de l'habitation, de la lutte contre les vecteurs de maladie et des insecticides, de l'hygiane du lait et des denrées alimentaires, des questions sanitaires qui se rattachent d l'hygiène industrielle st de lo solubritd des transports.

WHO 5667

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

ORIGINE DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX DE L'OMS ET DE CEUX QUI SONT ENTREPRIS CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

3.1 3.1.1

Budget ordinaire

les excédents éventuels du fonds spécial des vignettes de la santé mondiale; et e)

Contributions des Etats Membres

les recettes diverses.

L'article 56 de la Constitution dispose que l'Assemblée de la Santé effectue la répartition des 3.1.1.1

Ces recettes occasionnelles sont utilisées pour financer

dépenses de l'Organisation « parmi les Etats Membres,

le budget annuel, ce qui a pour effet de réduire les contributions des Etats Membres. On en trouvera le en détail dans les paragraphes suivants. TABLEAU 2 COMPARAISON DES RECOUVREMENTS DE CONTRIBUTIONS

conformément au barème qu'elle devra arrêter ». Les contributions des Etats Membres ainsi fixées pour financer chaque année les activités de l'Organisation

au titre du budget ordinaire ont constitué la principale source de fonds de l'OMS depuis sa création en 1948. Les taux de contributions des Etats Membres sont

déterminés d'après certains principes établis par l'Assemblée de la Santé au cours des années. La dernière

POUR LES ANNÉES 1950 -1955*

(en pourcentages) Année

décision concernant le barème des contributions a été prise par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA8.5).1 Suivant les principes établis par l'Assemblée de la Santé, le barème des Nations Unies sert de base pour fixer le barème des contributions à l'OMS, compte tenu 1) de la différence de composition des deux organisations et 2) de l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu

rapport au montant Par rapport au montant Pardes contributions brut des contributions des Membres actifs

1950 1951

de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributeur. La Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé, en outre, que l'OMS devra parvenir à la pleine application de ces principes en quatre étapes annuelles, à partir de l'année 1956. 3.1.1.2

1952 1953 1954 1955

58,89 74,96 79,40 80,50 81,10 78,18 **

69,96 88,34 93,99 94,63 94,64 91,88 **

Au 31 décembre de chaque année ** Pour des raisons de procédure législative, le plus fort contributeur n'a pas été en mesure de verser la totalité de sa contribution de 1955 pendant l'exercice. Si la totalité de cette contribution avait été reçue, les chiffres auraient été respectivement les suivants: 81,66% et 95,97%.

Indépendamment des contributions dues par

les Membres pour chaque exercice financier, les contri-

TABLEAU 3

butions des nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs sont également utilisables pour le financement des activités de chaque exercice en vertu de la résolution portant ouverture de crédits qui correspond à cet exercice. Le recouvrement des contributions des Etats Membres s'est constamment amélioré au cours des années, comme le montrent les tableaux 2 et 3. 3.1.2

ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ACTIFS*

(exprimés en pourcentages du total des contributions des Membres actifs) Pour l'exercice

Au 31 déc. 1953

Au 31 déc. 1954

Au 31 déc. 1955

1950

0,64 3,53

Recettes occasionnelles

1951

Les recettes occasionnelles dont l'Assemblée de la Santé peut autoriser l'utilisation pour le financement du budget sont les suivantes : a) les avoirs transférés de l'Office International d'Hygiène Publique; b) les disponibilités du compte d'attente de l'Assemblée;

1952 1953

4,19 5,37

1954 1955

0,20 0,64 0,95 2,57 5,36

0,13 0,85 8,12 **

* A l'exception de la Chine ** Pour des raisons de procédure législative, le plus fort contributeur n'a pas été en mesure de verser la totalité de sa contribution de 1955 pendant l'exercice. Si la totalité de cette contribution avait été reçue, le chiffre aurait été de 4,03%.

les montants des contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget; d) Les montants éventuellement transférés du fonds de roulement des publications; c) 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 197

a) Avoirs de l'Office International d'Hygiène Publique. Le Protocole du 22 juillet 1946 portant dissolution de l'Office International d'Hygiène Publique a mis fin à l'Arrangement de Rome de 1907 qui avait créé l'Office,

et les avoirs de cette institution ont été transférés à

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

l'Organisation Mondiale de la Santé. Dans la résolu-

tion en vertu de laquelle ce transfert a été opéré,' l'Assemblée de la Santé a prévu que les montants en question seraient consacrés à des travaux épidémiologiques. La somme disponible à cette fin pour 1957

tuellement accumulées pour les ajouter aux recettes diverses de l'exercice en cours. Le Directeur général a été autorisé, en 1953, 1954 et 1955, à opérer chaque année des prélèvements sur le fonds de roulement des publications jusqu'à concurrence de certains montants,

n'est actuellement que de $616. Bien que certains montants supplémentaires puissent être reçus, on ne s'attend pas à ce que les avoirs de l'Office constituent

à l'avenir une source de revenus appréciable pour financer le budget annuel. b)

en vue de payer les frais de la publicité relative aux publications de l'OMS, ainsi que les dépenses afférentes au service de la distribution et de la vente des publications. Sur recommandation du Conseil Exécutif, la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé en outre de prélever un montant de $40 000 sur le solde du fonds de roulement des publications et de

Compte d'attente de l'Assemblée. En 1950, il a été

créé un compte d'attente de l'Assemblée auquel on devait virer le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et de 1951, « en laissant à l'Assemblée Mon-

l'utiliser pour le financement du budget de 1956 à titre de recettes diverses. e)

diale de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte ».2 Les excédents budgétaires de 1948, de 1952 et des années ultérieures ont été, par la suite, versés au crédit de ce compte. Comme ces excédents comprennent les contri-

Fonds spécial des vignettes de la santé mondiale.

butions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux parties: une partie non disponible représentant les contributions non versées par certains Membres, et une partie disponible provenant des soldes non utilisés des contri-

En 1951, l'Organisation Mondiale de la Santé a créé un fonds qui devait être utilisé pour l'impression de vignettes spéciales destinées à être vendues au grand public par les Etats Membres qui consentiraient à le faire, sans aucune obligation d'achat.4 La Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé 6 d'arrêter l'envoi de vignettes aux Etats Membres pour mise en vente après 1955 et de liquider le fonds spécial par virement du solde éventuel au compte d'attente de l'Assemblée.

butions. Après avoir couvert tout déficit éventuel de l'exercice, le compte d'attente de l'Assemblée a été utilisé de temps à autre pour financer une partie du budget ordinaire, y compris les prévisions supplémentaires, au moyen de virements effectués conformément

aux résolutions portant ouverture de crédits. c)

Contributions des nouveaux Membres. Les contri-

butions des nouveaux Membres qui entrent dans l'Or-

ganisation en cours d'année après que le budget de l'exercice a été adopté par l'Assemblée de la Santé sont considérées comme représentant une recette supplémentaire qui pourra être utilisée par l'Organisation

f) Recettes diverses. Les autres sources de fonds comprennent les intérêts des placements, les obligations annulées des années antérieures, les remises et remboursements, les ventes de matériel et de fournitures et les sommes perçues à titre de frais de transaction pour les fournitures envoyées aux gouvernements par l'Organisation. Les dons et legs susceptibles d'être acceptés sous certaines conditions entrent également dans cette catégorie. 3.1.3 3.1.3.1

Fonds de roulement

au cours d'une année ultérieure. Ces contributions, qui n'avaient pas été comprises dans les contributions fixées pour les Etats Membres, n'ont pas été inscrites au budget; l'Assemblée de la Santé doit donc en tenir

La Première Assemblée Mondiale de la

Santé a créé un fonds de roulement, qui sert de fonds de

compte lorsqu'elle approuve le budget suivant de l'Organisation et elles figurent sous la rubrique « Recettes occasionnelles ». d)

réserve pour financer les activités de l'Organisation en attendant le versement des contributions des Etats Membres. D'autre part, ce fonds est destiné à avancer les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses im-

Fonds de roulement des publications. En 1948, le

prévues ou extraordinaires qui n'auraient pas été inscrites dans le budget annuel approuvé par l'Assemblée de la Santé. Les sommes prélevées sont remboursées, dans le premier cas, au moyen des contri-

Directeur général a été autorisé à constituer un fonds de roulement spécial des publications composé i) des soldes inutilisés du fonds similaire établi par la Commission Intérimaire, et ii) du produit des abonnements aux publications de l'OMS et des ventes de ces publications. Ce fonds devait servir exclusivement à couvrir les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires de publications de l'OMS destinés à la ventes L'Assemblée de la Santé a disposé également que ce fonds

butions, dès leur recouvrement et pour l'exercice

auquel elles se rapportent, et, dans le second cas, par l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions soumises à l'Assemblée de la Santé suivante, à

moins qu'elles ne soient recouvrables d'une autre manière. Le fonds de roulement est alimenté par des avances des Etats Membres selon un barème fixé par l'Assemblée de la Santé. Ces avances ne constituent pas des contributions à l'Organisation, mais continuent à figurer au crédit des Etats Membres intéressés. Tel ' Résolution WHA4.48, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 217 6 Résolution WHA8.14, Recueil des Résolutions et Décisions,

devait faire l'objet d'examens périodiques, afin de déterminer s'il y avait lieu d'en retirer les sommes éven1 Résolution WHA3.98, Recueil des Résolutions et Décisions,

3e édition, 190 2 Résolution WHA3.105, II, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 212 Actes off. Org. mord. Santé, 13, 316

3e édition, 218

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

qu'il a été établi par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé pour l'exercice 1956, le fonds de roulement s'élevait au total à $3 386 126 au 31 décembre 1955. Sur ce montant, $180 696 représentaient l'avance due

tance technique,' ce dernier organisme autorisant également l'allocation de fonds pour l'exécution du programme, sur la base des demandes des gouvernements. Des précisions sur les principes et les règles qui ré-

par la Chine et $258 701 des montants dus par des Membres inactifs, de sorte que la somme effectivement disponible dans le fonds de roulement s'élevait à $2 945 972, non compris $757 dus par un nouveau Membre associé admis par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé. 3.1.4 3.1.4.1

gissent le nouveau système d'élaboration des programmes par les pays et les modalités d'allocation des fonds ont été données au Conseil lors de sa quinzième session 4 et à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé.' Suivant ces règles, les gouvernements discutent les particularités techniques des programmes qu'ils proposent avec l'organisation participante compétente (dans le cas de l'OMS, avec le bureau régional approprié) et préparent l'ensemble de leurs demandes d'assistance technique en fonction de leurs besoins et de leurs plans nationaux de développement. La décision finale

Fonds spécial du Conseil Exécutif

La Septième Assemblée Mondiale de la Santé a établi, conformément aux dispositions de l'article 58 de la Constitution, le «fonds spécial du Conseil Exécutif»; elle en a fixé le montant à $100 000 et a autorisé le Conseil Exécutif à l'utiliser pour faire face aux cas d'urgence et à tous événements imprévus.' 3.2 3.2.1

concernant les projets à inclure dans le programme du pays et leur ordre de priorité à l'intérieur de l'ensemble de ce programme est prise par le gouvernement intéressé. Les sommes provenant de l'assistance tech-

Fonds de l'assistance technique

Outre les activités qui correspondent à son

programme ordinaire, l'OMS est également chargée des

aspects sanitaires des programmes généraux de développement économique dont la réalisation est entreprise au titre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies pour le développement économique des pays insuffisamment développés. Depuis 1951, l'Organisation Mondiale de la Santé participe à ce programme, avec d'autres institutions spécialisées et avec l'Organisation des Nations Unies elle -même.

nique qui sont disponibles pour financer les projets sanitaires dépendent donc i) du montant des contributions volontaires versées par les gouvernements au compte spécial et ii) de la priorité accordée par les gouvernements aux activités sanitaires dans les programmes intégrés de leurs pays. 3.3

Autres fonds extra -budgétaires

Les fonds proviennent de contributions volontaires des gouvernements au compte spécial du programme d'assistance technique des Nations Unies. 3.2.2 L'Organisation a reçu ou compte recevoir les sommes suivantes au titre du programme: 1951: 1

La colonne du projet de programme et de budget intitulée « Autres fonds extra -budgétaires » contient des prévisions de dépenses concernant les activités que l'on compte financer à l'aide de fonds autres que ceux du budget ordinaire ou de l'assistance technique. 3.3.1

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

L'activité du FISE est financée au moyen de contributions volontaires provenant surtout de 3.3.1.1

us $ 337 080 (engagements effectifs)

gouvernements et elle est réglée par le Conseil d'administration du FISE, lequel se compose des repré-

689 (engagements effectifs) 357 (engagements effectifs) 1954: 3 754 545 (engagements effectifs) 1955: 4 792 963 (engagements estimatifs) 1956: 5 750 661 (programme approuvé par le BAT et par le CAT) 1952 ; 4 351 1953: 4 189

sentants des Etats qui font partie de la Commission des Questions sociales du Conseil Economique et Social des Nations Unies, ainsi que des représentants de huit autres Etats qui ne sont pas nécessairement Membres de l'Organisation des Nations Unies. Le FISE a surtout pour tâche, en ce qui concerne les projets bénéficiant de l'assistance conjointe des deux organisations, de procurer des fournitures et du matériel. Les principes qui régissent la collaboration entre l'OMS et le FISE ont été approuvés par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santés D'après ces principes, le Directeur général de l'OMS étudie et 3.3.1.2

Les programmes annuels exécutés dans le cadre de l'assistance technique sont approuvés par le Bureau de l'Assistance technique 2 et par le Comité de l'Assis3.2.3 1 Résolution WHA7.24, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 214

Secrétaire général des Nations Unies (ou son représentant) et les Directeurs généraux des institutions spécialisées partici-

2 Le Bureau de l'Assistance technique (BAT) comprend le

pant au programme élargi d'assistance technique (ou leurs représentants). 8 Le Comité de l'Assistance technique (CAT) est un comité

approuve les plans d'opérations pour tous les programmes sanitaires qui rentrent dans le cadre des directives fixées par le Comité mixte des Directives sanitaires et pour lesquels les pays peuvent demander des fournitures et du matériel au FISE. L'OMS met

permanent du Conseil Economique et Social qui comprend tous les membres de ce dernier. Il examine les activités entreprises en exécution du programme, étudie et approuve chaque programme annuel, autorise l'allocation de fonds, interprète la résolution de base du Conseil 222 (IX) portant création du programme et s'acquitte de toutes autres fonctions relatives au programme pour le compte du Conseil Economique et Social.

à la disposition des gouvernements la totalité du 4 Actes off. Org. mond. Santé, 60, annexe 9, 80 -82 6 Actes off. Org. mond. Santé, 63, annexe 9, 445 -449 s Résolution WHA2.24, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 257

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE H

personnel sanitaire international spécialisé prévu

d'entente avec eux, dans la mesure nécessaire pour l'exécution de tout programme sanitaire bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et l'OMS. Les montants que l'OMS est en mesure d'affecter au financement des dépenses afférentes au personnel sanitaire spécialisé travaillant à des projets conjoints dépendent de ses ressources budgétaires et de la nécessité où elle se trouve de maintenir un juste équilibre entre les activités qu'elle déploie en matière de protection maternelle et infantile et celles qu'elle exerce dans d'autres secteurs de la santé publique. Le FISE a entrepris de rembourser à l'OMS la partie des frais afférents au personnel technique qui dépasse les limites des ressources financières de l'OMS. 3.3.1.3

certains programmes sanitaires bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS. Il montre également, aux fins de comparaison, les ressources dont l'Or-

ganisation peut espérer disposer en 1957, avec deux colonnes distinctes pour les deux projets de budget présentés pour 1957. Ce graphique est établi d'après les chiffres indiqués dans le tableau 4. GRAPHIQUE 2

MONTANTS QUE L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉE A UTILISER DE 1950 A 1956 ET MONTANTS PRÉVUS POUR 1957 Us f Million 20

La Huitième Assemblée Mondiale de la Santé,

dans sa résolution WHA8.12, a invité «le Directeur général à inclure chaque année, à partir de 1957, dans son projet de programme et de budget, les crédits indispensables au financement total des dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté à des projets

bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, compte dûment tenu du principe selon lequel l'OMS

... ... ... \\. ... ... ... ... ... ..\\

... ...

doit continuer à exécuter un programme de santé, publique bien équilibré ». En conséquence, le projet de programme et de budget pour 1957 applique intégralement les dispositions de cette résolution, ainsi que le principe énoncé par plusieurs Assemblées de la Santé, à savoir que « l'OMS doit, dans les limites de ses ressources financières, assumer la responsabilité d'engager 12

Hi' .: .. ... ... ... ... .... .... ... ... ... . j ... ... ... .:::, ... ... ... .... .... ... ... .... .... ... ... ... ... ... ..

le personnel technique nécessaire pour les activités communes entreprises à l'avenir ». 3.3.2 3.3.2.1

.. .......... ,:\ ... , ... ... .... ... ...

...

.... .... ... ... .... ... ...

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\\A

Organisation Sanitaire Panaméricaine

IrJppØØØ

Les prévisions présentées pour la Région des Amériques comprennent des renseignements détaillés sur les activités de santé publique administrées par le

Bureau Sanitaire Panaméricain et financées par les Etats Membres de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine ou par d'autres sources. Les prévisions du BSP pour 1957 constituent les propositions provisoires du Directeur, qui seront examinées en 1956. 3.3.3 3.3.3.1

j%j%%%%/ 4

Sources diverses

%%j%%j j%%j% 1950 1951

/j M1957 (21

/ WHO

1952

1953

1954 1955 1956

Parfois, l'administration du Plan de Colombo Budget ordinaire Assistance technique

6099

ou d'autres institutions bilatérales d'assistance aux gouvernements fournissent une partie des moyens nécessaires pour l'exécution de projets qui bénéficient

(1) Sans supplément (2) Avec supplément

également de l'aide de l'OMS. Cette assistance est, elle aussi, indiquée dans la colonne «Autres fonds extra -budgétaires ». 3.4 3.4.1

FISE

Ressources financières de 1950 à 1957

Le graphique 2 indique, pour les exercices

Les ressources indiquées au titre du budget ordinaire correspondent, pour les exercices 1950 et 1951, aux plafonds de dépenses qui ont été fixés et, 3.4.2

pour les exercices 1952 à 1956, au montant des budgets

1950 à 1956, le montant des ressources que l'Organi-

sation a été autorisée à utiliser, au titre du budget ordinaire, des fonds de l'assistance technique et des fonds fournis par le FISE pour le remboursement des

approuvés par les Assemblées Mondiales de la Santé, ces chiffres tenant compte des crédits effectifs

frais de personnel sanitaire international affecté à

supplémentaires votés pour 1951 et 1952. Pour 1957, le premier montant indiqué ($11 441 600) correspond à l'un des deux budgets effectifs figurant dans le pro-

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

jet de programme et de budget du Directeur général;

ce budget a été proposé pour le cas où le nombre actuel de Membres participant activement aux travaux de l'Organisation demeurerait inchangé. Le

deuxième montant ($12 966 600) a été proposé par le Directeur général pour le cas où la totalité des Mem-

bres de l'OMS participeraient activement aux travaux de l'Organisation.

TABLEAU 4

MONTANTS DONT L'EMPLOI PAR L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉ POUR 1950 -1956 ET MONTANTS PRÉVUS POUR 1957 Origine des fonds 1950 1951

1952

1953

1954

1955

1956

1957

Budget ordinaire

6 300 000 6 527 401

7 782 332 5

8 485 095

8 497 700 9 500

Fonds de l'assistance technique

000 10 203 0841 12

441 600a 9611

66û0b

2 894 855

776 190 4 600 525 4 074 171 4 910 141 5 750 661 C

5 261 029d

Personnel technique affecté à des projets bénéficiant de l'assistance

conjointe du FISE et de l'OMS (compris sous la rubrique «Autres fonds extra -budgétaires ») et pour lequel le FISE a alloué des fonds TOTAL

246 513

818 009

363 135

545 703

550 500

520 830

94 132

6 546 513 10 240 265 13 921 657 13 631 323 13 122 371 14 930 971 16 047 877!

16 707 629 a 18 227 629 b

Sans le supplément n Avec le supplément Montant approuvé par le CAT en novembre 1955 pour les projets de la catégorie 1, y compris les dépenses d'administration et le coût des services d'exécution, plus un montant de $61 381 approuvé en décembre 1955 et qui doit être prélevé sur le fonds d'urgence du programme d'assistance technique Chiffres maximums globaux fixés par le BAT en novembre 1955 pour l'établissement des plans des projets de la catégorie I, y compris les dépenses d'administration et le coût des services d'exécution. Aucun chiffre maximum n'a été fixé pour l'établissement des plans des projets dits « projets spéciaux » financés i1 l'aide de contributions dont l'utilisation s'est révélée difficile.

3.4.3

Les ressources indiquées pour le programme

ponibles pour le programme. Le montant minimum sur lequel il est possible de compter selon la réglemen-

d'assistance technique représentent, en ce qui concerne

les exercices 1951 à 1955, les montants affectés à l'OMS par le Bureau de l'Assistance technique pour ces exercices. Le programme approuvé par le BAT

le CAT pour exécution en 1956 coûtera $5 750 661. Le chiffre maximum fixé pour l'établissement des plans des activités sanitaires en 1957 est de $5 261 029. Le montant effectivement disponible en 1957 au titre de l'assistance technique dépendra: 1) des et par

tation en vigueur - en admettant que le total des ressources ne tombera pas au- dessous du niveau de 1956 - ne sera pas inférieur à $4 878 000, somme suffisante

pour couvrir les engagements de l'Organisation à l'égard des projets antérieurs qui seront continués en 1957. 3.4.4 Pour les années 1950 à 1956, on a indiqué le

demandes de services sanitaires présentées par les gouvernements dans le cadre de leurs programmes nationaux intégrés, et 2) du total des ressources dis-

montant des remboursements effectués par le FISE à l'OMS pour les frais afférents au personnel technique fourni par l'Organisation.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 CONTENU GENERAL DU DOCUMENT SUR LE PROGRAMME ET LE BUDGET DE 1957

1.1 Le présent chapitre a pour objet d'indiquer, en termes généraux, les caractéristiques principales du programme et du budget proposés par le Directeur général pour 1957. Les chapitres suivants contiennent l'analyse détaillée qui en a été faite par le Comité permanent et par le Conseil Exécutif, ainsi que les recommandations et conclusions du Conseil.

tées par le Directeur général pour décision appropriée de la part de l'Assemblée de la Santé. Le volume com-

prend aussi, suivant la procédure établie, un programme qui pourra être exécuté dans le cadre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, ainsi que les projets envisagés comme devant bénéficier d'une assistance conjointe du FISE et de

l'OMS. Les activités financées par l'Organisation Sanitaire Panaméricaine figurent sous la rubrique 1.2 Le volume intitulé «Projet de Programme et de Budget pour l'Exercice financier ler janvier - 31

décembre 1957 » (Actes officiels No 66) contient les deux propositions du Directeur général afférentes au

«Autres fonds extra -budgétaires ». Enfin, on trouve, à l'Annexe 5 de ce volume, dans les pages vertes, les descriptions et les prévisions de dépenses afférentes aux projets additionnels demandés par certains gou-

budget ordinaire de l'Organisation Mondiale de la Santé pour cet exercice. Ces propositions sont présen-

vernements et qui ne figurent pas dans le projet de programme et de budget.

PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

2.1 2.1.1

Mode de présentation du Projet de Programme et de Budget La forme sous laquelle est présentée le Projet de

les différences entre les deux budgets effectifs proposés

sont désignées dans les Actes officiels No 66 par le terme « Supplément ». Comme on le verra à la lecture du résumé des prévisions budgétaires qui figure aux pages 4 à 9 des Actes officiels No 66, les prévisions de

Programme et de Budget est conforme au modèle mis au point au cours des années, à mesure que l'expérience faisait apparaître la nécessité de certaines catégories de renseignements. Cependant, le Directeur général a rédigé les exposés explicatifs inclus dans le document de manière à éviter les références à des documents antérieurs. A cet effet, il a donné une descrip-

dépenses pour 1957 comportent trois colonnes. La première porte le sous -titre « sans supplément » et le total inscrit dans cette colonne (soit $11 441 600) cor-

respond à l'un des budgets effectifs. La deuxième colonne a pour titre « supplément » et la troisième « avec supplément ». Cette dernière colonne corres-

tion des principales fonctions et responsabilités des diverses unités organiques de l'OMS; de plus, les projets qui figurent dans le programme sont décrits complètement, bien que brièvement, de sorte qu'il est inutile de se reporter à un document précédent pour déterminer la nature exacte de l'un ou l'autre de ces projets. 2.1.2 La modification la plus importante introduite dans la présentation a pour objet de permettre d'identifier clairement les deux propositions que le Directeur

pond au second budget effectif (qui représente un montant de $12 966 000). Tout au long des annexes explicatives où est indiqué le détail du programme, le Supplément figure séparément dans les divers tableaux résumés, ce qui a nécessité l'inclusion, dans certains d'entre eux, de colonnes additionnelles. Le détail de toutes les activités comprises dans le Supplément fait l'objet d'une annexe distincte (Annexe 3). 2.1.4

général recommande simultanément à l'Assemblée pour le budget ordinaire. Au moment où le projet de budget a été mis au point, la reprise par certains Membres de leur participation active aux travaux de l'Organisation ne pouvait être encore considérée comme un fait accompli. Le Directeur général a donc présenté deux projets de budget effectif : l'un a été établi pour le cas où le nombre des Membres participant activement aux travaux de l'Organisation demeurerait inchangé, l'autre implique la participation active de tous les Membres. 2.1.3 Aux fins de présentation du budget et pour faciliter l'examen du Projet de Programme et de Budget,

On trouve à l'Annexe 4 des Actes officiels No 66

un résumé du programme approuvé par le Comité de l'Assistance technique pour 1956. Des prévisions sont également indiquées pour 1957, bien qu'elles aient un caractère provisoire puisqu'elles dépendent des demandes définitives que présenteront les gouvernements conformément aux règles en vigueur pour l'élaboration des programmes des pays dans le cadre du programme d'assistance technique. 2.1.5 Des renseignements sur les projets additionnels demandés par les gouvernements et non compris dans le Projet de Programme et de Budget figurent à l'Annexe 5 des Actes officiels No 66. Ces renseignements ont été donnés par le Directeur général à la suite

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 TABLEAU 5

ANALYSE SOMMAIRE, PAR GRANDES RUBRIQUES DU PROGRAMME, DE L'AUGMENTATION DE $1 238 516 (DIFFÉRENCE ENTRE LE PROJET DE BUDGET EFFECTIF POUR 1957 D'UN MONTANT DE $11 441 600 ET LE BUDGET EFFECTIF DE $10 203 084 APPROUVÉ POUR 1956) Dépenses réglementaires de personnel relatives à des postes nouveaux (comprises dans le montant correspondant des augmentations) '

Augmentations par grandes rubriques du programme

Montant de l'augmentation

US $

Réunions constitutionnelles

980

Augmentations réglementaires de traitements (y compris la participation de 14% à la Caisse des Pensions et de 1 % à la Caisse d'Assurance du Personnel )

afférentes aux postes déjà existants Siège

Bureaux régionaux Conseillers régionaux, etc. Autres dépenses réglementaires de personnel afférentes aux postes déjà existants

69 616 30 171 23 213 50 724 19 665 6 825

123 000

Siège

Bureaux régionaux Conseillers régionaux, etc. Augmentation des dépenses afférentes à la continuation des activités relatives à l'éradication du paludisme et à l'énergie atomique

77 214

Eradication du paludisme Energie atomique (deux postes) Augmentations des dépenses afférentes aux publications

77 991 13 755

91 746

3 820

Monographies en espagnol (y compris deux postes créés à cette fin) et causes de décès

31 660 13 200 7 400

4 460 52 260

Manuel de classement statistique international des maladies, traumatismes

Travaux d'impression à rembourser à l'Organisation des Nations Unies Augmentation nette résultant de la création d'autres postes (compte tenu des suppressions de postes) au Siège

Six postes supplémentaires A déduire: Trois postes supprimés Augmentations nettes au titre d'autres activités au Siège

22 686 (21 343) 15 600 (15 300) 10 200 61 950 (9 100) 8 495 4 284

1343

5 541 (2 817)

Groupes d'étude Comités d'experts Consultants Fournitures et matériel pour l'information (y compris des films) Subventions Voyages en mission Services communs

76 129

Augmentations de dépenses des bureaux régionaux (indépendamment des augmentations réglementaires de traitements et autres dépenses de personnel)

Postes supplémentaires: Afrique (un), Europe (onze), Méditerranée orientale (trois) Voyages en mission Services communs Augmentations de dépenses afférentes aux conseillers régionaux, etc. (indépendamment des augmentations réglementaires de traitements et autres dépenses de personnel)

52 197 2 490 (24 299)

10 833

30 388

Postes supplémentaires: Afrique (un), Asie du Sud -Est (deux), Europe (deux) et Pacifique occidental (deux) Voyages en mission Consultants Services communs 51 434 8 645 10 400 (11 220) 13 615

59 259

I Ces dépenses concernent les allocations familiales pour enfants, les allocations pour frais d'études des enfants et les frais de voyage pour le congé dans les foyers. Pour les bureaux régionaux et les conseillers régionaux, ces dépenses comprennent aussi les frais de voyage lors du recrutement initial et du rapatriement, ainsi que les frais de transport des effets personnels à l'occasion du transfert à Copenhague du Bureau régional de l'Europe. Les dépenses réglementaires de personnel au titre des postes nouveaux comprennent la contribution à la Caisse des Pensions et à la Caisse d'Assurance du Personnel, ainsi que les montants moyens relatifs aux allocations familiales pour enfants, allocations pour frais d'études des enfants, voyages lors du recrutement initial et rapatriement (y compris également l'indemnité journalière d'installation) et transport des effets personnels.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Augmentations par grandes rubriques du programme

Montant de l'augmentation

Dépenses réglementaires de personnel relatives à des postes nouveaux (comprises dans le montant correspondant des augmentations)

US S

US $ 785 951

Augmentations au titre de projets dans les pays, indépendamment de l'éradication du paludisme Diminutions correspondantes

Diminutions nettes résultant d'ajustements en fonction du coût de la vie, de mouvements du personnel, d'ajournements et retards: Siège 176

Bureaux régionaux Conseillers régionaux, etc. Projets dans les pays Autres ajustements de faible importance

(17 284) 376

(42 813) (209) 1

(59 754) 238 516

35 452

' Les dépenses réglementaires de personnel au titre des postes nouveaux comprennent la contribution à la Caisse des Pensions et à la Caisse d'Assurance du Personnel, ainsi que les montants moyens relatifs aux allocations familiales pour enfants, allocations pour frais d'études des enfants, voyages lors du recrutement initial et rapatriement (y compris également l'indemnité journaliére d'installation) et transport des effets personnels.

des débats qui ont eu lieu lors de la Huitième Assem-

blée Mondiale de la Santé au sujet de l'utilité de semblables informations pour les Etats Membres. 2.2 Budget effectif

Comme il est expliqué aux sections 2.1.2 et 2.1.3 du présent chapitre, le Conseil avait à examiner deux projets de budget effectif, l'un d'un montant de

à 1067 en 1957. On trouvera au Chapitre IV - «Examen détaillé du Projet de Programme et de Budget pour 1957 » - des indications précises sur ces augmentations et, dans le tableau 5 ci- dessus, une analyse sommaire de celles -ci d'après les grandes rubriques du programme. Le graphique 3 indique l'utilisation proposée pour ce projet de budget effectif de 1957, par sections de la résolution portant ouverture de crédits. 2.2.1.2 2.2.2 2.2.2.1

$12 966 600, établi sur la base d'une participation active de tous les Membres, et l'autre d'un montant de

$11 441 600, pour le cas olé le nombre actuel des Membres participant activement aux travaux de l'Organisation resterait inchangé. Ces deux projets sont étudiés séparément ci- après. 2.2.1

Budget de $12 966 600

Le Conseil a noté que la différence entre les

deux projets de budget effectif s'élève à $1 525 000, sur

Budget de $11 441 600

la base des activités dont le détail est donné dans l'Annexe 3 des Actes officiels No 66. Dans ce deuxième projet de budget, l'accroissement total du nombre des

2.2.1.1 Le Conseil a noté que le budget effectif de $11 441 600 représente une augmentation de

$1 238 516 (soit environ 12%) par rapport au budget effectif approuvé pour 1956. Sur ce dernier montant, $123 000 environ sont nécessaires pour les augmenta-

tions normales des traitements et environ $77 000 pour l'accroissement des dépenses réglementaires de personnel se rapportant aux postes existants, tandis que $90 000 environ ont pour but de couvrir les dépenses plus élevées qu'entraînera la continuation des travaux concernant l'éradication du paludisme et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques. Le reliquat, soit approximativement $948 000, est proposé pour financer des activités nouvelles, quelque $785 000 étant destinés à l'exécution de projets dans les pays autres que ceux qui ont trait à l'éradication

postes établis est de 55, tous ces postes étant prévus pour des services consultatifs fournis aux pays. Le Conseil a noté que la différence se décomposait comme suit: $5520 pour les réunions constitutionnelles, $21 700 pour les Services techniques centraux, $1 467 780 pour les Services consultatifs et $30 000 pour le Bureau régional de l'Europe. Le graphique 4 indique l'utilisation proposée pour ce projet de budget effectif de 1957, par sections de la résolution portant ouverture de crédits. 2.2.2.2

du paludisme. Le nombre total des postes établis augmenterait de 37 unités et passerait de 1030 en 1956

Le graphique 5 indique, aux fins de comparaison, l'utilisation du budget de 1956 par sections de la résolution portant ouverture de crédits et le graphique 6 compare, par grandes unités organiques, les budgets effectifs de 1955 et de 1956 et les deux projets de budget effectif de 1957. 2.2.3

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

GRAPHIQUE 3 INDICATION, EN POURCENTAGES, DES DIVERSES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET DE 1957 (SUPPLÉMENT NON COMPRIS)

Bureaux régionaux

Services techniques centraux 16,76 %

13,09 %

Comités d'experts 1,15 %

Services administratifs

9,88 % ,....-

1I1I''r11111UU0iw

Réunions constitutionnelles 3,12 %

Services consultatifs 56,00 %

wno 6063

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX-SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 4

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES DIVERSES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET DE 1957 (SUPPLÉMENT COMPRIS)

Bureaux régionaux Services techniques centraux 14,95 %

11,78 %

Comités d'experts 1,02 %

Services administratifs 8,72%

Reunions constitutionnelles 2,80 %

Services consultatifs 60,73 %

wrso 6066

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

GRAPHIQUE 5

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES DIVERSES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET DE 1956

Bureaux régionaux

Services techniques centraux 17,31 %

14,06 %

Comités d'experts 1,44 %

Services administratifs 10,17 %

" 1111111111plllllllllmull00""

Réunions constitutionnelles 3,49 %

Services consultatifs 53,53 %

WHO 6069

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX-SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 6

BUDGETS EFFECTIFS DE 1955 ET DE 1956 COMPARES AVEC LES PROJETS DE BUDGET EliBECTIF POUR 1957 (PAR SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

$ 12 966 600

-$ 100 326 $ 10 022 815 FISE

$ 10 303 410 $ 10 203 084

$ 522 815

$ 9 500 000

$ 6 745 990

Opérations dans les pays

$ 4 412 000

Bureaux régionaux

$ 1 337 402'

Comités

d'experts

131 757, 1 036 843

Services (Siège)

consultatifs

Servi ces

techniques centraux

697 14

1 939 012

Services

administratifs Réunions

054 1551

1 130 624

constitutionnelles

1 353 51d 1955

11111111.1111111111

1956

(sans supplément)

1957

(avec supplément)

wmo

6084

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

GRAPHIQUE 7

POURCENTAGES DES DÉPENSES EFFECTIVES POUR LES ANNÉES 1950 -1954 ET DES DÉPENSES ESTIMATIVES POUR LES ANNÉES 1955 -1957 PAR GRANDES UNITÉS ORGANIQUES, PAR RAPPORT AU TOTAL (BUDGET ORDINAIRE)

100

45 Services consultatifs (Opérations c ans les pays)

45 40 35 30

40 35

30 25

20 15

`. 1950 1951

-Services consultatifs (Siège)

Services tech niques centraux

ami. n,0

20 15

- - - --

Bureaux régionaux.

Services a

_.- .- .------- ----- -1952 1953 1954 I

--f-1956 46,13 53,53 14,06 17,31

dministratif 1955 1956 1957 Avec Supplément

Réunions c ns itutionnelles

C Imités

d'e xpe ts

1955

1957 Supplément

% 'Opérations dans les pays) Services consultatifs (Siège) Bureaux régionaux 1

37,79 10_92 48,71 8,68 23,01

36,72 10,18

38,84

39.10 49,90 12,76 18,01

37,02

39,82 11,89

42,81 51,71 14,24

39,82

42,81

52,02 8!71 60,73 11,78 14,95

46.90 11,44 21,21

11,06

11,92

51,02 13,52

12,83 49,85 14,85

10,72

IE 56,00 13,09 16,76

1189 51,71 14,24

1072 53,53 14,06 17,31

Services techniques centraux

17,80 12,55 1,76

18,12 12,22 1,61

17,80 11,18 1,32

Services administratifs Comités d'experts

14,54

15,06 1,62

13,79 2,01

10,17 1,44

9,88 1,15

10,17 1,44

8,72 1,02

2,03 3,03 100,00

Réunions constitutionnelles Total

3,77 100,00

3,53 100,00

3,35 100,00

3,75 100,00

3,49 100,00

3,12 100,00

3,75 100, 00

3,49

2,80

100,00

100,00 WHO 6099

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 6 PROGRAMMES INTER -PAYS 1956 1957

Région

sans supplément Nombre Montant

avec supplément

Nombre

Montant

Nombre

Montant

US$ Afrique Amériques Mie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental . 4 14 2

24 . . . . .

7 3

16 500 271 764 8 800 179 475 52 142 53 078

8 18

6 23 9 5

USS 72 900 354 311 60 094 222 450 111 138 81 649 902 542 514 489 1 417 031

12 21

6 33 12 7 91

USS 180 282 407 311 60 094 363 250* 157 993 111 449 1 280 379 514 489 1 794 868

581 759

69 15

Région non désignée

410 422 992 181

TOTAL

106

A l'exclusion de tous projets qui pourraient être financés au moyen du crédit de $250 000 pour éventualité nouvelle

2.2.4

Le graphique 7 indique, par grandes unités

organiques, les pourcentages des dépenses effectives pour les années 1950 -1954 et les dépenses estimatives pour les années 1955 -1957 par rapport au niveau du budget effectif de l'année correspondante. 2.3 Tendances du programme

signaler un renversement de la tendance à s'écarter des programmes régionaux et inter -pays, tendance qu'il avait notée lors de son examen du projet de programme

de 1956. En raison des inquiétudes qu'il avait antérieurement éprouvées à ce sujet, le Conseil a procédé à une analyse de l'augmentation des crédits prévus pour les programmes inter -pays en 1957 par rapport à 1956 (voir tableau 6 ci- dessus).

Le programme pour 1957 est le premier qui soit présenté dans le cadre du deuxième programme général de travail s'étendant sur une période déterminée, adopté par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé.' Dans l'Introduction au document budgétaire de 1957, le Directeur général explique comment le programme proposé pour cet exercice s'insère dans 2.3.1

Le Conseil a pris note du programme global de bourses d'études de l'Organisation et il s'est assuré que l'on avait donné la priorité aux bourses associées à un projet afin de pourvoir à la formation de personnel national destiné à remplacer le personnel internatio2.3.4

le programme général à long terme. Le Conseil a bien été suivis, mais que, de plus, ils ont été adaptés aux conditions propres à chaque Région et à chaque pays.

acquis l'assurance que non seulement les grands principes directeurs du deuxième programme général ont

nal après son départ. D'après les données figurant dans les Actes officiels No 66 et dans l'appendice 2 au présent rapport, les dépenses afférentes aux bourses d'études en 1956 et les dépenses proposées pour 1957 s'établissent comme il est indiqué dans le tableau 7 ci- dessous. TABLEAU 7 BOURSES D'ÉTUDES 1957 1956 sans prévisions

Le Conseil est d'autre part heureux de pouvoir déclarer que les divers rouages de l'Organisation sont toujours bien adaptés à ce qui constitue sa tâche essentielle à long terme: contribuer au renforcement des services nationaux de santé. Cette façon plus large de considérer les besoins sanitaires des pays continue à se traduire par la proportion dans laquelle des projets 2.3.2

intégrés de santé publique remplacent les projets à but unique. Ces projets de santé publique contribuent au développement de services sanitaires coordonnés; ils s'insèrent de plus en plus dans le cadre de plans natio-

du supplément Supplément

naux à longue échéance pour le développement des services de santé. 2.3.3 En ce qui concerne les divers aspects de l'activité

USS

USS 562 830 328 100 890 930

US$ 302 000 156 330

Bourses d'études individuelles 353 250 233 090 586 340

envisagée pour 1957, le Conseil a la satisfaction de Voir résolution WHA8.10, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 2.

Bourses d'études associées à un projet TOTAL

458 330

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

On prévoit en outre le renforcement, en 1957, de services présentant un intérêt général sur le plan 2.3.5

Le Conseil présente en conséquence son rapport sur le niveau du programme en envisageant séparément ces deux projets. 2.4.1

international.

Les progrès de la science imposent à l'OMS l'obligation d'adapter son programme de manière à tenir compte des faits nouveaux qui peuvent contri2.3.6

Niveau du programme dans le cas où le nombre

des Membres qui participent activement aux travaux de l'Organisation demeurerait inchangé Indépendamment des crédits couvrant les augmen-

buer à « amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». La Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a prévu, pour 1956, certaines activités spéciales que le Directeur général a prises en considération en préparant son programme de 1957.

tations normales des traitements et l'accroissement des dépenses réglementaires de personnel afférentes aux postes existants ainsi que le surcroît de dépenses dû

Une tendance importante, par exemple, est celle qui consiste à transformer les programmes de 2.3.7

lutte contre le paludisme en programmes d'éradication de cette maladie. Il a en effet été démontré que plusieurs espèces de moustiques vecteurs du paludisme avaient acquis une résistance à l'égard des insecticides,

à la poursuite des activités relatives à l'éradication du paludisme et à l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, l'élévation du niveau du programme dans l'hypothèse envisagée est de $948 000. On pourrait

ainsi prévoir un développement des services présentant un intérêt général du point de vue international, un certain renforcement des bureaux régionaux

d'où l'urgence accrue de campagnes d'éradication. Cette nouvelle tactique se traduit par l'augmentation des crédits afférents aux programmes antipaludiques en 1956 et 1957, par rapport à ceux de 1955. Il est satisfaisant de constater que le FISE a prévu une augmentation des sommes qu'il consacre à cette activité.

et des services fournis par les conseillers régionaux et les représentants de zone, ainsi qu'une augmentation

d'environ $820 000 pour les programmes à exécuter dans les pays, y compris les travaux d'éradication du

paludisme. Le Conseil a rappelé que la Septième Assemblée Mondiale de la Santé avait décidé de diminuer le projet de budget de 1955 d'un montant d'environ $800000, qui avait été recommandé pour l'exécution de programmes dans les pays, et que les augmentations

L'évolution rapide de la situation en ce qui concerne l'énergie atomique entraîne de nouvelles 2.3.8

responsabilités pour l'OMS. Les activités de l'Organisation sont encore modestes, mais il ressort des prévisions budgétaires qu'elle est disposée à assumer, dans ce nouveau domaine, le rôle qui lui revient. 2.3.9 Les conceptions nouvelles en matière de prophylaxie de la poliomyélite ont été discutées lors de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé. Conformément aux instructions données par l'Assemblée de la

intervenues dans le budget adopté pour 1956 par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé ne comportaient pas non plus de crédits pour les projets de cette

catégorie. Le Conseil a pris note de la déclaration suivante faite par le Directeur général dans l'Introduction à son projet de programme et de budget: «Pour les raisons exposées dans l'Introduction à mon Projet de Programme et de Budget pour 1956, j'avais évité

Santé, le Directeur général a proposé certains programmes qui aideront, dans une mesure considérable, les divers pays à apprécier exactement les problèmes que pose la poliomyélite et, en particulier, à faire des

recherches sur les souches prévalentes du virus et éventuellement à mettre en évidence des souches nouvelles. 2.3.10 Le Conseil a constaté avec satisfaction que le

Directeur général se propose de continuer à collaborer avec les autres organisations internationales et avec les organisations non gouvernementales qui s'intéressent

de proposer pour ladite année une augmentation de crédits à cette fin. En réalité, l'accroissement de crédits votés par l'Assemblée pour 1956 couvre les augmentations réglementaires normales des traitements, les nouvelles activités relatives au paludisme et à l'énergie atomique et, pour un montant de $240 000, le financement des dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté aux projets conjointement assistés par le FISE et l'OMS, dépenses qui, auparavant, étaient remboursées par le FISE à l'OMS. Cette fois -ci, cependant, il est de mon devoir de pro-

aux mêmes activités que l'OMS ou à des activités connexes. Il a également noté que, comme le prévoit le deuxième programme général de travail, le projet de programme est strictement conforme aux principes établis en matière de priorités par le Conseil Economique et Social. 2.4

poser une augmentation de crédits, d'une part pour répondre aux besoins les plus urgents des gouvernements en leur fournissant l'assistance qui a déjà dû être différée deux années de suite et, d'autre part, pour permettre l'exécution de certains autres travaux indispensables. » 2.4.2

Niveau du programme

Comme il a été expliqué dans les sections 2.1.2 et 2.1.3 du présent chapitre, le Directeur général soumet simultanément à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé deux projets de programme et de budget pour 1957: l'un pour le cas où le nombre des Membres qui participent activement aux travaux de l'Organisation demeurerait inchangé, l'autre fondé sur l'hypothèse d'une participation active de tous les Membres.

Niveau du programme dans le cas d'une participation active de tous les Membres

participation active de tous les Membres permet d'exécuter les activités indiquées à l'Annexe 3 des Actes officiels NO 66. A ce niveau, le programme dépasse de $1 525 000 celui qui est proposé dans l'hypothèse où les Membres participant aux activités de l'Organisation demeureraient les mêmes qu'aujourd'hui. Mises

Le niveau du programme qui tient compte de la

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

à part les sommes relativement faibles qui seraient nécessaires pour les réunions constitutionnelles et les Services techniques centraux, ainsi que le crédit supplémentaire de $30 000 pour éventualité nouvelle qui permettrait de renforcer le personnel du Bureau régional de l'Europe en raison de l'accroissement probable des

demandes d'assistance présentées par des gouvernements de toutes les Régions, demandes pour lesquelles

aucun crédit n'a été prévu dans l'autre budget. En outre, il serait réservé sur ce même montant une somme de $250 000, à titre d'éventualité nouvelle, pour faire face aux demandes de services consultatifs

activités dans cette Région, on disposerait d'un supplément de $1 467 780 pour les activités dans les pays. Sur ce montant, $1 217 780 serviraient à répondre aux

que pourraient présenter des Etats Membres de la Région européenne qui n'en ont pas formulé depuis plusieurs années.

3. PROGRAMME ET DÉPENSES PROPOSÉS POUR 1957 AU TITRE DU PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Lorsqu'il a examiné le programme et les dépenses

proposés pour 1957 au titre du programme élargi d'assistance technique, le Conseil a été informé que le

Bureau de l'Assistance technique avait fixé pour l'OMS des montants maximums provisoires se chiffrant au total à $5 261 029, dont $4 572 551 pour les projets (y compris $451 950 pour les projets régionaux) et $688 478 pour les services d'exécution et les dépen-

ses d'administration. Le montant prévu pour les projets est inférieur de quelques milliers de dollars au montant total qui est indiqué pour les projets de la catégorie I au titre du programme d'assistance technique dans l'Annexe 4 des Actes officiels No 66, page 403, et qui avait été calculé d'après les demandes d'assistance présentées par les gouvernements au titre de ce programme et revisées par les comités régio-

soire. Tout en estimant que les projets inclus dans ces prévisions après négociations entre les bureaux régionaux et les ministères de la santé intéressés répondent pleinement aux critères établis par le Conseil Exécutif de l'OMS 1 et par l'Assemblée de la Santé,2 le Conseil tient à souligner que les sommes dont on disposera en fin de compte pour les financer dépendront entièrement de l'ordre de priorité qui sera accordé par les divers pays aux projets sanitaires dans leurs program-

mes nationaux d'ensemble, ainsi que du montant total des ressources mises à la disposition du programme d'assistance technique. C'est pourquoi les projets

indiqués pour 1957 sous la rubrique «Assistance technique » dans les Actes officiels No 66 pour l'infor-

mation de l'Assemblée de la Santé ont un caractère hautement conjectural. Le Conseil désire également souligner que ceux de ces projets qui sont classés dans la catégorie II du programme d'assistance technique ne seront probablement pas financés en 1957, sauf si des économies peuvent être opérées ou si des projets

naux. Toutefois, ayant présentes à l'esprit les règles fixées pour l'élaboration des programmes à l'échelon des pays (voir Chapitre I du présent rapport), le Conseil s'est rendu compte que les projets indiqués dans. les colonnes « Assistance technique » du document budgétaire avaient un caractère purement provi-

de la catégorie I sont ajournés.

PROJETS DEVANT BÉNÉFICIER DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS EN 1957

Parmi les propositions contenues dans les Actes officiels No 66 figurent les projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels des crédits ont été prévus dans le Projet de Pro-

gramme et de Budget pour 1957. On trouvera à l'appendice 3 du présent rapport un tableau qui en donne la liste. Bien que ces propositions fassent ressortir une légère diminution des dépenses qu'engagera l'OMS, tant au moyen de son budget ordinaire que des fonds de l'assistance technique, pour financer en 1957 les frais afférents au personnel sanitaire international affecté à des projets de ce genre, elles englobent cependant tous les projets dont on connaissait l'existence lors de l'établissement du projet de programme et de budget. Le Conseil appelle donc l'attention sur le fait que, conformément à la décision de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA8.12),3 le Directeur général a inclus dans son

Projet de Programme et de Budget pour 1957 les crédits indispensables au financement total des dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté à des projets FISE /OMS, compte tenu de la nécessité d'assurer l'exécution d'un programme de santé publique équilibré. Le Conseil tient également à signaler que les principes régissant les rapports financiers entre

le FISE et l'OMS ont maintenant reçu une application intégrale. Si la relation actuelle entre le niveau d'activité et les ressources financières des deux organi-

sations se maintient, aucun obstacle ne devrait s'opposer à la continuation de cet arrangement. ' Résolution EB11.R57.6, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 132 2 Résolution WHA6.27, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 133 3 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 261

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

5. PROJETS ADDITIONNELS DEMANDÉS PAR LES GOUVERNEMENTS ET NON INCLUS DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

Le Conseil a pris note que des renseignements ont été soumis par le Directeur général concernant des pro-

jets additionnels qui, bien qu'ayant été demandés par les gouvernements, ne peuvent être financés dans les limites du projet de budget ordinaire présenté par le Directeur général pour 1957. Il a pris connaissance du fait que le Directeur général avait tenu à communiquer ces renseignements à la suite des discussions qui ont eu lieu à la Huitième Assemblée Mondiale de la

Santé. Le Conseil a également enregistré une déclaration du Directeur général d'après laquelle, si le coût total prévu pour ces projets additionnels représente environ $462 000, il existe en outre dans la catégorie II

du programme d'assistance technique pour 1956 et 1957 un programme assez substantiel, se chiffrant au total à environ $2 000 000, qui a également été demandé

par les gouvernements, mais dont la mise en ceuvre paraît très improbable.

CHAPITRE III. ANALYSE DES MÉTHODES DE CALCUL DES COUTS ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT

Processus d'élaboration du budget 1.1.1 Dans son examen des méthodes de calcul des coûts employées pour l'établissement des prévisions budgétaires, le Comité s'est référé au rapport présenté 1.1

laboration avec tous autres organismes bilatéraux ou multilatéraux intéressés, les directeurs régionaux établissent alors des plans de programmes en s'inspirant, pour choisir parmi les différents projets pro-

posés, du programme général de travail pour une période déterminée, des discussions et décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif, ainsi que des directives antérieures des comités régionaux. Les premières évaluations des coûts afférents aux projets acceptés par le Directeur régional pour

par le Conseil Exécutif à sa treizième session sur le Projet

de Programme et de Budget pour 1955 1 et il a pris comme point de départ la description qui y est donnée

du cycle budgétaire triennal (année d'élaboration des plans, année d'approbation du programme et année

d'exécution), ainsi que de la procédure générale qui régit l'élaboration du projet de programme et de budget du Directeur général pour chaque exercice financier.

inclusion dans le projet régional de programme et de budget sont faites par le bureau régional, conformément aux instructions détaillées reçues du Siège quant à la méthode à suivre pour ce calcul. Les instructions pour la préparation du projet de programme

Chaque année, immédiatement après la clôture de l'Assemblée de la Santé et de la session du Conseil Exécutif qui lui fait suite, le Directeur général adresse aux directeurs régionaux des instructions concernant 1.1.2

et de budget figurent dans le Manuel régissant les méthodes et procédures administratives de l'Organisation (voir appendice 4). 1.1.4 Le document contenant cet avant -projet de programme et de budget régional est distribué aux gouvernements de la Région, et des copies en sont envoyées au Siège pour examen. Les départements techniques du Siège examinent les programmes et soumettent leurs observations au Directeur général, tandis que la Section du Budget étudie les calculs et fait rapport à leur sujet. Les modifications que les

la préparation des propositions de programme pour la deuxième année à venir; c'est ainsi que, pour la préparation du projet de programme et de budget pour 1957, les instructions ont été données en juin 1955.

Ces instructions comprennent des directives sur les tendances en matière de programme, ainsi que certaines considérations de politique générale découlant des décisions prises par le Conseil Exécutif et l'Assem-

blée de la Santé. Elles contiennent aussi l'indication des allocations provisoires de fonds qui sont établies par le Directeur général pour chaque Région, compte tenu des principes de base régissant la répartition des ressources entre les Régions conformément à la résolution EB13.R23 2 du Conseil Exécutif. 1.1.3 En consultation avec les gouvernements et sur la base de leurs demandes et, le cas échéant, en col1 Actes off. Org. mond. Santé, 53, 6 et 7 2 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 114

comités régionaux recommandent éventuellement d'ap-

porter aux propositions de programmes régionaux sont signalées au Siège et soumises au Directeur général avec les commentaires des départements techniques et avec des résumés provisoires des estimations tenant compte de tous les changements qu'il a été nécessaire

d'effectuer dans le calcul des coûts. Le Directeur général prépare ensuite son projet de programme et de budget pour l'exercice financier considéré et le présente au Conseil Exécutif et à l'Assemblée de la Santé.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

1.2

Calcul des prévisions budgétaires

ainsi obtenus, on a appliqué les moyennes appropriées

1.2.1 Pour aider le Comité à examiner les méthodes de calcul des coûts adoptées pour l'établissement des prévisions budgétaires, le Directeur général lui a fourni les renseignements suivants sur les données utilisées: a) une analyse sommaire des dépenses engagées en 1952, 1953 et 1954 au titre de certains postes

budgétaires pour lesquels des moyennes ont été utilisées dans l'établissement du projet de programme et de budget (voir appendice 5); un tableau des ajustements en plus ou en moins appliqués aux prévisions de dépenses relatives aux grandes catégories de services au Siège (voir appendice 6); b) c)

établies pour les frais afférents au recrutement et au rapatriement du personnel ainsi qu'au transport des effets personnels pour le grade P3, d'une part, et pour les postes des catégories locales, d'autre part, comme il est expliqué dans la note sur le « Mode de présentation du programme et du budget ». Le Comité a noté à cet égard que, l'année précédente, un pourcentage de 3 % avait été utilisé pour calculer l'ajustement pour mouvements de personnel dans le cas des postes pourvus par voie de recrutement international, alors que, pour le personnel local, le pourcentage est resté inchangé. Etant donné que les pourcentages des trois exercices 1952, 1953 et 1954 ont été, pour ces deux catégories de personnel, plus élevés que les pourcentages appliqués aux prévisions de dépenses de 1957, il est

un état des ajustements en plus ou en moins

appliqués aux prévisions de dépenses relatives aux bureaux régionaux, aux conseillers régionaux, etc. (voir appendice 7); d) les chiffres appliqués pour les mouvements de personnel dans les prévisions budgétaires (voir appendice 8); e) un état des déductions appliquées dans le projet de programme et de budget pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (voir appendice 9). 1.2.2

évident que le montant de l'ajustement relatif aux mouvements de personnel au Siège a été estimé de façon prudente.

Dans le cas de l'ajustement pour mouvements de personnel appliqué aux prévisions de 1957 relatives au personnel des bureaux régionaux recruté sur le plan international (y compris les conseillers régionaux, les fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone, les fonctionnaires de zone et les représentants 1.2.5

Lorsqu'il a communiqué les renseignements

ci- dessus, lé Directeur général a appelé l'attention du Comité sur le fait que les moyennes utilisées pour l'établissement des prévisions budgétaires de 1957 sont fondées sur les dépenses effectives des exercices 1952, 1953 et 1954, alors que les prévisions relatives à 1956 présentées dans les Actes officiels No 58 ne reposaient que sur les résultats de deux années. Il a, d'autre part, cité les moyennes précédemment employées afin de permettre au Comité de se rendre compte des changements

de zone), le Comité a noté que, puisque le pourcentage réel des mouvements de personnel avait été de 11,26 en 1954 et que la moyenne des trois années s'établissait à 9,35 %, le pourcentage utilisé (9 %) représentait aussi une estimation prudente. 1.2.6 Quant aux moyennes appliquées pour l'évaluation de certaines dépenses prévues par le Statut et le Règlement du Personnel, le Comité a noté que les

dépenses effectives moyennes des trois exercices avaient

été dans la plupart des cas supérieures aux moyennes utilisées. Dans les rares cas oh les moyennes appliquées dépassaient légèrement les dépenses moyennes des trois

apportés aux moyennes, sur la base des dépenses effectivement engagées au cours de cette plus longue période de trois ans. 1.2.3

exercices, on a constaté que la différence provenait du fait que les chiffres avaient été arrondis. Il est donc évident que, dans l'ensemble, les moyennes utilisées ont été établies avec prudence. 1.2.7 Pour ce qui est des déductions appliquées dans le projet de programme et de budget pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux, le Directeur général a expliqué que ces déductions ont été opérées

En ce qui concerne l'état indiquant les ajuste-

ments opérés dans les prévisions de dépenses relatives aux grandes catégories de services au Siège pour les mouvements de personnel, les ajournements dans les nominations à des postes devenus vacants, les différen-

ces d'échelon en cas de remplacement de fonctionnaires et les retards dans les nominations aux postes nouveaux en 1956 et 1957 (appendice 6), le Comité a noté que ces ajustements avaient été calculés sur les bases indiquées dans les sections 6.4 à 6.8 de la note intitulée « Mode de présentation du programme et du budget » (pages xx et xxi des Actes officiels No 66). 1.2.4

pour tenir compte des retards qui pourraient être apportés à la mise en oeuvre de projets nouveaux, retards qui, à la lumière de l'expérience, ont été fixés

à trois moi. Dans les prévisions budgétaires, ces déductions ne sont pas indiquées par Région, mais seulement de façon globale. Parfois, aucune déduction

n'a été opérée parce que les projets n'exigeaient que du personnel à court terme. 1.2.8

En réponse à une question du Président, le

Le Comité a également examiné un état présenté

Directeur général a déclaré que, compte tenu des résul-

tats de trois exercices, l'ajustement pour les mouvements de personnel avait été calculé à raison de 3,5 du nombre des postes pourvus par voie de recrutement international et de 10 % du nombre des postes pourvus par voie de recrutement local au Siège. Aux chiffres

par le Directeur général où figurent le nombre des postes et les dépenses estimatives nettes par Région, en 1955, 1956 et 1957, pour les bureaux régionaux et les activités dans les pays, compte tenu de toutes les sources de fonds. Cet état est reproduit dans l'appendice 1.

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME. ET DE BUDGET POUR 1957

1.3 1.3.1

Calcul du coût des projets Considérations générales

prévisions budgétaires, le Directeur général a rappelé qu'elles sont données au bas de la liste des projets de

chaque pays et qu'elles figurent entre parenthèses afin de montrer qu'elles ne sont pas comprises dans le budget total de l'OMS. 1.3.2

Afin de vérifier l'exactitude des prévisions budgétaires et la validité des bases de calcul du coût estimatif des projets compris dans les prévisions budgétaires pour 1957, le Comité a choisi les projets suivants pour lesquels il a invité le Directeur général à lui présenter le détail des prévisions de dépenses: 1.3.1.1 Région

Projet de lutte contre la bilharziose, Afrique

1.3.2.1

Se référant aux notes explicatives et à la

formule de calcul des coûts (appendice 10, paragraphe 1

Appellation du projet

Actes officiels N° 66, page

Afrique Amériques Europe

Lutte contre la bilharziose 370 et 371 Enseignement infirmier, Equateur 138 et 170 Symposium sur les problèmes de santé

et annexe A) concernant le projet de lutte contre la bilharziose inclus parmi les projets inter -pays pour l'Afrique dans le Supplément (Actes officiels No 66, pages 370 et 371), le Directeur général a précisé que l'on doit examiner la formule en se reportant aux moyennes employées dans le calcul des prévisions de dépenses, moyennes qui ont déjà été examinées par le Comité (appendice 5). Au sujet des renseignements détaillés qui doivent figurer sur la formule de calcul des coûts, le Directeur général a expliqué qu'il fallait

publique posés par les maladies chroniques 376 et 378 360 et 362

Région non Troisième Conférence asienne du Padésignée

ludisme

indiquer la catégorie générale à laquelle appartient Le Comité a été guidé dans son choix par le désir de vérifier le calcul des coûts de différents types de projets qui figurent dans les prévisions de dépenses établies par le Directeur général pour 1957: projets intéressant un pays particulier, projets inter -pays et 1.3.1.2

projets inter -régionaux. 1.3.1.3

En présentant les formules qui servent à le

chiffrer les prévisions de dépenses, ainsi que les notes

le projet pour faciliter le classement de celui -ci dans le résumé figurant dans les Actes officiels NO 66. Il a aussi expliqué que l'on donnait à chaque poste un numéro à titre de référence. Ainsi qu'il ressort des notes explicatives, les traitements (rubrique 1) indiqués correspondent aux échelons de base de chaque catégorie; l'assurance du personnel (rubrique 8) représente 1 % du traitement. Les autres montants ont été calculés d'après

explicatives correspondant aux projets choisis,

les moyennes appropriées, ainsi qu'il est expliqué également dans les Actes officiels No 66, à la page xx. Dans le cas du médecin P4, l'indemnité de recrutement

Directeur général a précisé qu'il existait, pour chaque projet inclus dans les prévisions budgétaires, des infor-

mations analogues qui pourraient être fournies au Comité si celui -ci le désirait. Les formules de calcul des coûts montrent la méthode suivie pour l'élaboration des prévisions budgétaires. Chaque Région soumet au Directeur général, sur ces formules, les renseignements concernant les divers projets. Les formules sont ensuite minutieusement examinées par la Section du Budget et revisées s'il y a lieu. Un membre du Comité a demandé comment étaient fixées les contributions des gouvernements, par 1.3.1.4

et de rapatriement ($1500) est la somme de deux moyennes: celle de l'indemnité d'installation ($600, rubrique 3) et celle des frais de recrutement et de rapatriement ($900, rubrique 10). L'indemnité pour affec-

tation à un projet ($807, rubrique 4) a été calculée pour 11 mois parce que l'indemnité d'installation couvre le premier mois. L'allocation pour personnes à charge (rubrique 5) a également été calculée d'après les moyennes utilisées dans les prévisions budgétaires, tandis que le montant pour frais de voyages en mis-

qui elles étaient déterminées, comment elles étaient indiquées en tant que recettes dans les budgets annuels,

et si elles apparaissaient dans les formules de calcul des coûts. Le Directeur général a répondu que les contributions des gouvernements sont calculées par le gouvernement intéressé. La participation du gouvernement est spécifiée dans le plan d'opérations, après avoir

sion (rubrique 9) représente l'indemnité journalière afférente au poste, conformément au taux applicable dans le pays considéré, et se fonde, dans le cas particulier, sur 100 journées de voyage par an. La formule est conçue de façon à fournir les totaux à droite, et elle comprend un espace pour le coût des fournitures et du matériel, lequel est établi d'après les besoins correspondant à chaque projet. 1.3.2.2 En ce qui concerne les quatre assistants mentionnés dans l'exposé descriptif du projet en question, le Directeur général a déclaré qu'il n'a pas été indiqué

fait, pour chaque projet, l'objet d'un accord entre le gouvernement et l'OMS, de sorte que des prévisions détaillées sont établies à la fois par les deux parties. Les éléments d'après lesquels sont calculées les contributions des gouvernements sont exposés dans la résolution WHA5.59. 1 Il a fait observer qu'il existe une

de dépenses sur la formule, bien que ces dépenses doivent être assumées par les gouvernements intéressés.

rubrique intitulée « Contribution du gouvernement (estimation) » dans le bas de la formule de calcul des coûts. En ce qui concerne la façon dont les contri-

butions des gouvernements sont indiquées dans les 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 224

Il est impossible d'établir une règle générale au sujet de la participation des gouvernements au financement des projets inter -pays, car l'importance de cette participation varie. (Par exemple, les gouvernements prennent une part très active au financement des projets d'éradication du paludisme en Amérique centrale et dans la zone des Caraïbes.) Tous les efforts sont faits

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

pour donner des renseignements complets sur le montant des contributions des gouvernements en vue de l'exécution des projets. Cependant, dans certains cas, il est difficile pour les gouvernements de déterminer exactement le montant des dépenses afférentes à tel

1.3.3.4 Répondant à une autre question, le Directeur général a expliqué qu'il ne serait pas possible d'établir des moyennes distinctes pour chaque Région car celles -

ou tel projet; dans d'autres cas, les gouvernements communiquent ces renseignements trop tard pour qu'ils puissent figurer dans les prévisions budgétaires. 1.3.2.3

ci fausseraient le tableau; d'autre part, le personnel affecté à un projet dans une Région déterminée peut venir de n'importe quelle partie du monde. Enfin, si les déductions pour retards dans la mise en oeuvre de projets et dans les nominations à des postes devenus vacants étaient calculées sur une base régionale, les moyennes qui en résulteraient ne seraient pas applicables au budget global. 1.3.4

Un membre du Comité a demandé quels

étaient les pays de l'Afrique orientale qu'intéressait le projet en cours d'examen. Le Directeur régional

pour l'Afrique a répondu que ce projet avait été

demandé par l'East Africa High Commission, dont les fonctions administratives s'étendent au Kenya, à l'Ouganda et au Tanganyika. En réponse à une autre question, le Directeur régional a déclaré que toutes les décisions concernant la répartition des dépenses entre les gouvernements et le choix des régions de chaque

Symposium sur les problèmes de santé publique posés par les maladies chroniques, Europe

1.3.4.1 Exposant les bases sur lesquelles ont été établies les prévisions de dépenses pour ce symposium

pays où des activités seront entreprises relèvent de l'East Africa High Commission. Projet d'enseignement infirmier, Equateur 1.3.3.1 En ce qui concerne le projet d'enseignement infirmier qui doit commencer en 1956 à Guayaquil (Equateur) (Actes officiels No 66, pages 138 et 170), le Comité a pris note des renseignements fournis dans les notes explicatives et dans la formule de calcul des coûts (appendice 10, paragraphe 2 et annexe B). Comme il s'agit d'un projet nouveau qui commencera 1.3.3

inter -pays (Actes officiels No 66, pages 376 et 378), le Directeur général a indiqué que l'on a calculé les crédits pour consultants à court terme sur la base de trois

mois de consultant, les moyennes appropriées ($700 par mois pour les honoraires d'un consultant de pre-

mière catégorie et $600 par mois pour les frais de

voyages) ayant été utilisées pour obtenir le total figurant sous cette rubrique. Des renseignements détaillés se trouvent dans les notes explicatives et sur la formule

de calcul des coûts (appendice 10, paragraphe 3 et annexe C). 1.3.4.2 Le Président, rappelant qu'une question avait été précédemment posée au sujet de la distribution des rapports des conférences, a demandé si, dans le cas présent, les $660 inscrits au titre de fournitures et de matériel suffiraient à couvrir les frais d'impression

en 1956, on s'est servi des moyennes appropriées comme base de calcul. A propos des congés dans

les foyers, le Comité a noté que, pour 1957, la moyenne de $750 a été inscrite pour le poste qui doit être pourvu en 1956. Le crédit inscrit pour les voyages en mission comprend un montant destiné à couvrir les frais de voyage en vue de consultations avec le Bureau de zone de Lima (Pérou). 1.3.3.2 Le Comité a noté également que les dépenses détaillées indiquées sur la formule comprennent cer-

du rapport du symposium. Le Directeur général a répondu qu'aucun crédit n'avait été prévu pour la publi-

cation du rapport. A l'exception de $160, le crédit afférent aux fournitures concerne du matériel d'inter-

prétation. Le Directeur régional pour l'Europe a

tains montants pour des bourses d'études et que la formule indiquait l'objet des bourses d'études et leur nombre. Il a constaté que les crédits pour bourses d'études ont été déterminés d'après l'expérience acquise. 1.3.3.3

ajouté que la somme de $160 était destinée à la documentation médicale nécessaire pendant la conférence. Dans la Région européenne on a constaté que les rap-

ports sur des activités telles que le symposium en question se répartissent en deux catégories: ou bien il s'agit de documents pouvant s'insérer dans le programme des publications de l'OMS - auquel cas leurs frais de publication sont imputés sur ce programme

Un membre du Comité ayant demandé si

les moyennes indiquées dans le tableau déjà examiné par le Conseil (appendice 5) s'appliquent à tous les projets dans tous les pays, ou bien si l'on fait un calcul spécial pour chaque cas, le Directeur général a répondu que les moyennes étaient utilisées pour le monde entier; appliquées de façon plus limitée, elles ne permettraient

- ou bien ce sont des documents distribués dans la Région sur une base déterminée d'avance. Dans ce dernier cas, il arrive parfois que le rapport ne paraisse

pas l'année au cours de laquelle la conférence a eu lieu; c'est la raison pour laquelle un crédit global distinct pour la reproduction de rapports figure dans le budget de chaque exercice, comme le Comité l'aura

pas des estimations sûres. Il faut noter qu'on n'utilise des moyennes que si l'on manque de renseignements exacts. Les prévisions de dépenses figurant pour une année donnée dans le projet de programme et de budget peuvent différer du chiffre indiqué pour la même année dans le document budgétaire précédent; la raison en est que l'on dispose de renseignements plus récents et par conséquent plus exacts au moment où l'on établit le deuxième en date des documents budgétaires.

noté en examinant le programme et le budget pour l'Europe. 1.3.4.3 Déclarant que l'exposé du Directeur régional éclaire une question qu'il a soulevée à une précédente occasion, le Président du Conseil Exécutif a indiqué que si un rapport est distribué tardivement, sa valeur

s'en trouve diminuée pour les services de santé publique intéressés. Le Directeur général a reconnu que la

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

question méritait d'être attentivement examinée, car les dispositions prises ne sont pas les mêmes dans toutes les Régions: par exemple, les budgets régionaux ne comprennent pas tous le crédit global dont a parlé

le Directeur régional pour l'Europe. Nombre de rapports sur des conférences sont, bien entendu, reproduits et distribués par le Siège. Néanmoins, un problème se pose, et le Directeur général l'étudiera. 1.3.4.4 Un membre du Comité a demandé si le crédit total de $15 000 prévu pour le symposium tenait

inter -régional. Au cours de l'examen des prévisions de dépenses, telles qu'elles sont indiquées en détail dans les notes explicatives et dans la formule de calcul des coûts (appendice 10, paragraphe 4 et annexe D), le Directeur général a indiqué que le montant prévu au

titre des fournitures et du matériel ne comprenait pas les frais de publication du rapport de la Conférence. Toutefois, à propos de la question générale des délais de publication, le Directeur général a de nouveau donné l'assurance qu'il étudierait les possibilités d'une publication rapide de ces rapports. 2. CONCLUSIONS DU CONSEIL

compte de la participation possible de Membres actuellement inactifs et, dans la négative, comment les fonds

nécessaires seraient obtenus. Le Directeur régional a rappelé que, lors de l'examen par le Comité du projet de programme pour la Région européenne, il avait

A la suite de l'examen détaillé auquel a procédé le Comité permanent, le Conseil a acquis la pleine conviction que les moyennes utilisées pour le calcul des pré-

indiqué que le poste de $250 000 pour éventualité nouvelle qui figure dans le Supplément comprenait trois éléments, dont le deuxième est destiné à prévoir

visions ont été établies avec prudence et que les tech-

niques budgétaires appliquées sont judicieuses. Le Conseil est donc d'avis : a) que les procédures détaillées et le système utilisé pour le calcul des prévisions de dépenses afférentes au projet de programme et de budget de 1957 sont bien conçus et à tous égards satisfaisants; et b) que le calcul des prévisions de dépenses rela-

la participation des Membres inactifs à des projets déjà élaborés; or, le symposium entre précisément dans cette catégorie de projets. 1.3.5

Troisième Conférence asienne du Paludisme, Région non désignée

Le Comité a noté que cette Conférence (Actes officiels No 66, pages 360 et 362) constituait un projet

tives aux diverses activités, y compris les projets individuels, a été fait avec un soin remarquable.

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 On trouvera ci -après une étude détaillée du projet de programme et de budget de 1957, par parties et par sections; cette étude comprend l'analyse détaillée effectuée par le Comité permanent des Questions administratives et financières, ainsi que l'examen auquel a procédé ensuite le Conseil et les conclusions auxquelles il a abouti. Le Conseil tient à préciser que son examen a porté à la fois sur les deux budgets effectifs présentés par le Directeur général. Les augmentations et diminuLe Conseil appelle l'attention sur le fait que les propositions de programme et les prévisions de dépenses au titre du programme élargi d'assistance technique ont été examinées en même temps que le programme ordinaire. Néanmoins, étant donné les méthodes suivies pour l'élaboration des plans dans le cas du programme d'assistance technique, il n'a pas été possible d'étudier et de commenter les propositions qui se rapportent à ce programme avec le soin que l'on a apporté au projet de programme et de budget ordinaires.

tions des coûts qui ressortent des prévisions budgé-

taires par rapport à 1956 sont indiquées dans les tableaux de l'appendice 2. 1.

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (Actes officiels N° 66, pages 19 -21) Prévisions de dépenses 1956 sans 1957

Différence prévisions du Supplément sans

avec

supplément

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux

USS 183 880 109 330 62 800

US$ 195 880 109 330 51 780

USS 3 1

USS

USS 15 320 1 800 (10 620)

320 800 400 520

12 000 (11 020)

356 010

356 990

980

6 500

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

1.1 ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT

fonds particulier pour financer une telle dépense, le fonds de roulement ne pouvant être utilisé que pour les dépenses imprévues. 1.1.3 1.1.3.1

1.1.1

Assemblée Mondiale de la Santé

1.1.1.1 Le Comité a noté que, si les prévisions afférentes à l'Assemblée Mondiale de la Santé pour 1957 dépassent de $12 000 les prévisions correspondantes pour 1956, c'est parce qu'on envisage de publier en

Comités régionaux

Le Comité a noté que les prévisions relatives

1957 une nouvelle édition du Recueil des Résolutions et Décisions, conformément à la résolution EB15.R69 de

la quinzième session du Conseil Exécutif.' 1.1.1.2 En réponse à une question du Président, le Directeur général a expliqué que le crédit de $3320 proposé dans le Supplément visait les frais de voyage d'un délégué de chacun des Etats Membres qui n'ont pas assisté aux dernières Assemblées de la Santé,

aux comités régionaux pour 1956 et pour 1957 ont été établies en tenant compte des lieux de réunion choisis pour ces deux années par les comités régionaux en 1955 et que les variations constatées d'un comité à l'autre proviennent des différences entre les services attendus des gouvernements des pays d'accueil. 1.1.3.2

Le Président a appelé l'attention sur l'inclu-

ainsi que les services supplémentaires d'interprétation et de sténographie nécessaires aux termes de l'article 80 du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé. II a été rappelé que les langues officielles de

sion, dans les prévisions afférentes au Comité régional de la Méditerranée orientale, d'une somme de $9600

destinée à couvrir les dépenses résultant de l'emploi de l'arabe pour les travaux du Comité régional. Le Directeur général a déclaré qu'il pensait que le Conseil Exécutif devrait examiner soigneusement la question de

l'Assemblée de la Santé sont l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe et que, si l'Assemblée

travaille dans trois langues seulement, les orateurs peuvent s'exprimer dans l'une quelconque des cinq langues officielles, leurs interventions devant être interprétées en anglais, en espagnol et en français. Si donc un orateur parle en russe, par exemple, son intervention doit être interprétée dans trois autres langues officielles et une sténographe doit en enregistrer le texte dans la langue originale. 1.1.2 Conseil Exécutif et ses comités 1.1.2.1 Le Comité a noté que les prévisions afférentes au Conseil Exécutif et à ses comités (sans

principe avant que le Comité permanent puisse se prononcer sur ses aspects financiers. Aux termes de l'article 49 de la Constitution, les comités régionaux adoptent leur propre règlement intérieur, duquel dépend notamment la question des langues officielles et des langues de travail. Après examen, par le Conseil Exécutif, de la question de principe et après adoption

de la résolution EB17.R102 appuyant l'emploi de la langue arabe comme troisième langue de travail au

Comité régional de la Méditerranée orientale,

Comité a procédé à une analyse plus approfondie des prévisions relatives à ces propositions. Compte tenu des renseignements fournis par le Directeur général,

le Supplément) sont les mêmes pour 1957 que pour 1956 et que ces crédits, calculés d'après les dépenses effectivement engagées en 1955, se rapportent à deux sessions du Conseil, la première devant être précédée d'une réunion du Comité permanent des Questions administratives et financières. 1.1.2.2

le Comité permanent a recommandé au Conseil d'approuver le montant des crédits proposés par le Directeur général dans les Actes officiels No 66 et portant sur lés postes de dépenses suivants : services de personnel, voyages et transports, location de matériel

d'interprétation simultanée, achat de fournitures et de matériel et divers services contractuels. Le Comité a

L'attention du Comité a été appelée sur le

fait que le crédit additionnel de $1800 inclus dans le Supplément vise l'interprétation des interventions faites dans une langue officielle autre que l'anglais, l'espagnol ou le français lors des réunions du Conseil Exécutif et de ses comités en 1957. 1.1.2.3

noté que les propositions du Directeur général prévoient l'établissement de la documentation et du rapport du Comité régional en langue arabe ainsi que l'interprétation pendant les séances. Le Comité permanent a souligné que, sur les $9600 estimés néces-

saires en 1957 pour l'utilisation de la langue arabe, $2030 sont destinés à l'achat de matériel et que cette dépense n'aura donc pas à être renouvelée. 1.1.3.3 Un membre du Comité a demandé si les dépenses supplémentaires résultant de la réunion d'une session d'un comité régional hors du siège du bureau régional ne doivent pas être à la charge du

Un membre du Comité ayant demandé si

l'inscription de ce crédit ne risquerait pas de préjuger la composition future du Conseil Exécutif, le Directeur général a expliqué que tout gouvernement peut envoyer un représentant qui, en vertu de l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil Exécutif, a le droit de prendre la parole sur n'importe quelle question qui intéresse particulièrement ledit gouvernement. En réponse à une autre question, le Directeur général a informé le Comité qu'il ne disposait d'aucun 1.1.2.4 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 37

gouvernement du pays d'accueil. Le Directeur général

a expliqué que les dispositions prises pour de telles sessions diffèrent d'une Région à l'autre et que les comités

régionaux

ont

minutieusement

examiné

cette question. Dans l'une des Régions, des arrange2 Actes off. Org. mond. Santé, 68, 3

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

ments tels que ceux qu'a mentionnés le membre du Comité ont été adoptés, alors que, dans les autres, les usages diffèrent. Le Comité permanent a rappelé que, aux termes de l'article 48 de la Constitution, «les comités régionaux... fixent le lieu de chaque réunion », et que la Septième Assemblée Mondiale de la Santé,

Comité a noté qu'il a été prévu un montant de $400 destiné à couvrir les frais d'interprétation des interventions faites dans une langue officielle autre que l'anglais et le français lors de la session de 1957. 1.2 CONSIDERATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL 1.2.1 A la suite de son examen des prévisions afférentes aux comités régionaux et compte tenu du rapport du Comité permanent sur ces prévisions, le Conseil, d'une part, a appuyé en principe l'emploi de la langue arabe comme troisième langue de travail au Comité régional de la Méditerranée orientale « sous réserve des possibilités budgétaires et de la décision de l'Assemblée de la Santé» et, d'autre part, a prié le Directeur général de présenter un rapport sur cette question à la Neuvième Assemblée Mondiale de la

dans sa résolution WHA7.26, a recommandé que « les comités régionaux envisagent de se réunir de temps à autre au siège du bureau régional, en tenant compte des dépenses que leur décision entraînerait pour l'Organisation et pour les Etats Membres intéressés »? Le Comité permanent a noté également que certains des comités régionaux ont adopté des résolutions concernant les responsabilités des gouvernements des pays d'accueil au sujet des réunions de ces comités. D'autres ont laissé aux bureaux régionaux le soin de conclure des arrangements spéciaux avec les gouvernements des pays d'accueil. En vertu de ces arrangements, les pays hôtes ont, en général, fourni à titre gracieux les locaux nécessaires, des moyens de transport locaux et, dans certains cas, du personnel de secrétariat, mais ils n'ont pas couvert entièrement les dépenses extraordinaires qu'a entraînées la réunion des comités hors du siège régional. 1.1.3.4 Le Comité permanent a eu aussi connaissance d'un tableau indiquant les lieux de réunion des comi-

Santé.2 1.2.2 En ce qui concerne les répercussions budgétaires des réunions tenues par les comités régionaux hors du siège régional, le Conseil a décidé d'appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur cette question et a adopté la résolution EB17.R42.3 1.2.3

Pour ce qui est du montant de $1800 inclus dans

tés régionaux et le coût de ces réunions, depuis la création de l'Organisation jusqu'en 1954; ce tableau mentionne, en outre, les lieux de réunion de ces comités et les prévisions de dépenses y afférentes pour les années 1955, 1956 et 1957 (appendice 11). 1.1.3.5

le Supplément pour couvrir les frais d'interprétation des interventions faites dans une langue officielle autre que l'anglais, l'espagnol et le français, lors des réunions du Conseil Exécutif et de ses comités en 1957, le Conseil a rappelé qu'aux termes de l'article 24 du Règlement intérieur du Conseil les discours prononcés dans l'une quelconque des autres langues officielles « sont interprétées dans les deux langues de travail et en espagnol ». Le crédit proposé a pour objet de cou-

Considérant qu'il est souhaitable, du point

de vue budgétaire, que les comités régionaux fixent le lieu de leurs réunions deux ans à l'avance et que les

gouvernements des pays d'accueil participent plus complètement au financement des dépenses supplémen-

taires qu'entraînent la tenue des réunions hors du siège régional, le Comité permanent a décidé de suggé-

vrir ces frais d'interprétation s'il arrivait qu'une personne désignée pour siéger au Conseil utilisât une langue officielle autre que l'anglais, l'espagnol ou le français, ou qu'un représentant d'un Membre, exerçant le droit qui lui est conféré par l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil Exécutif, fît une intervention dans une telle langue. 1.3 CONCLUSIONS DU CONSEIL 1.3.1

rer au Conseil Exécutif de recommander à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter une résolution appelant l'attention sur ces considérations budgétaires. 1.1.3.6

En ce qui concerne les prévisions du Supplé-

ment relatives au Comité régional de l'Europe, le 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 178

Le Conseil a estimé que les prévisions relatives

aux réunions constitutionnelles sont satisfaisantes. 2 Résolution EB17.R10, Actes off. Org. mond. Santé, 68, 3 8 Actes off Org. mond. Santé, 68, 15

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX (Actes officiels No 66, pages 22 -40 et 367) 1956 1957

Augmentation prévisions du Supplément sans supplément

sans supplément

supplément

avec

Prévisions de dépenses Nombre de postes

$1 766 633 234

$1 917 312 241

$21 700

$150 679 7

$172 379 7

2.1 ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT

sable de renforcer le personnel actuel (un médecin et une secrétaire) en lui adjoignant un médecin et une sténographe. 2.1.1.3

2.1.1 2.1.1.1

Considérations générales

En réponse à une demande du Président qui désirait avoir des explications sur l'augmentation de $150 679 dans les prévisions afférentes aux Services techniques centraux, le Directeur général a exposé que les activités du Département ont été étendues pour répondre aux demandes des gouvernements, des institutions de recherche et d'autres organisations internationales, ainsi qu'à celles des services de l'Organisation. Les demandes de services s'accroissent d'une année à l'autre et rien n'a été épargné pour utiliser au maximum les moyens existants. Les fonctions du Département comprennent la continuation de certains services assurés de longue date, qui remontent

Le Comité a noté que le crédit prévu pour les

augmentations normales de traitements ($28 360), l'augmentation des dépenses réglementaires de personnel (y compris les pensions et les frais d'assurance)

($37 152) et l'augmentation des prévisions pour les services communs du Siège imputables au Département ($7550) représentaient environ $73 000 sur une augmentation totale de $150 679. S'exprimant en tant que membre du Comité, le Président a déclaré que l'une des principales fonctions de l'OMS était d'assurer certains services internationaux traditionnels. Il a entendu certains milieux émettre l'avis que la politique du Directeur général avait été trop prudente, et, personnellement, il pense que ces services devraient être étendus. Le Président du Conseil Exécutif a déclaré que les opinions qu'il 2.1.1.4

à l'époque de la Société des Nations et de l'Office International d'Hygiène Publique. Ces fonctions, et les mesures prises pour réorganiser le Département,

ont fait l'objet d'un rapport au Comité permanent lors de la quinzième session du Conseil Exécutif et sont exposées dans les Actes officiels No 61, pages 17-

avait exprimées lors de la quinzième session du Conseil

montraient qu'il était essentiellement du même avis que le Président du Comité. 2.1.1.5

19. On s'attend à ce qu'au cours des deux prochaines années les

demandes adressées au Département

s'accroissent de la même manière qu'en 1955 et il est maintenant devenu impossible de donner plus d'extension aux services fournis par le Département sans augmenter le personnel actuel. La possibilité de recommander une augmentation du nombre des fonctionnaires techniques a donc été examinée avec attention, mais, en raison d'autres besoins essentiels, on a estimé que les propositions afférentes au Département pour 1957 devraient se limiter à la création d'un poste de médecin chargé de s'occuper des activités relatives à l'énergie atomique, de quatre postes pourvus localement afin de permettre au personnel technique de travailler de façon efficace, et de deux postes supplémentaires pour les Services d'Edition et de Documentation. 2.1.1.2 Le Directeur général a d'autre part expliqué

Le Comité a noté qu'un crédit a été prévu

dans le Supplément pour l'impression d'exemplaires supplémentaires de publications techniques et autres en anglais et en français, en vue de leur distribution dans les pays de l'Europe orientale ($9200), ainsi que pour l'acquisition par la Bibliothèque d'ouvrages sup-

plémentaires publiés dans des langues de pays de l'Europe orientale, ces ouvrages étant destinés aux consultants, à d'autres membres du personnel et à des

boursiers venant de ces pays ($5000). Un crédit a également été prévu pour la publication de la Chronique

en russe (dépense estimée à $7500) pour le cas où la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé autoriserait le Directeur général à reprendre cette publication. 2.1.2 Services d'Epidémiológie et de 32 -34) 1956

qu'il était encore trop tôt pour décider comment serait intégrée l'unité administrative chargée de l'énergie atomique dans la structure de l'Organisation, d'autant que ce travail présente divers aspects ressortissant

Statistiques sanitaires (Actes officiels N° 66, pages 22 -24 et 1957

Augmen-

tation

à la fois à l'activité du Département des Services techniques centraux et à celle du Département des Services consultatifs. Toutefois, aux fins de présentation budgétaire, ces activités ont été classées sous la rubrique des Services techniques centraux, tout en continuant cependant à être exécutées sous l'autorité directe du Directeur général. Comme elles doivent englober de multiples aspects de l'énergie atomique dans ses rapports avec la santé, il a été jugé indispen-

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$260 792 54

$271 102 56

$10 310 2

Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions,

des services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) figurant aux pages 37 et 38 des Actes officiels N 66. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N 66, p. 31), ces ajustements étant calculés pour les Services techniques centraux de façon globale.

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

Le Comité a noté que l'effectif de la Division s'accroissait de deux postes de la catégorie des services généraux, l'un dans la Section des Informations épidé2.1.2.1

2.1.3.2 Le Comité a noté, en outre, que la subvention

au Centre des Substances chimiques de référence (Stockholm) est portée de $2000 à $4000 pour tenir compte de l'extension nécessaire des travaux de ce Centre, qui est chargé de conserver les étalons de substances susceptibles d'être identifiées à l'aide de méthodes physico- chimiques et dont les instituts nationaux ont besoin. 2.1.3.3 En réponse à plusieurs questions, le Directeur

miologiques et des Statistiques de Morbidité (maintenant Section des Etudes épidémiologiques), pour faire face à l'accroissement des travaux de statistique et de secrétariat résultant du développement des études, et l'autre, dans la Section des Etudes statistiques, pour

libérer le personnel professionnel d'une partie des travaux courants d'analyse et de calcul. Le Comité a également pris note d'une réduction de $1010 sur les voyages en mission, ainsi que de certains aménagements concernant les consultants à court terme (ces aménagements n'entraînent aucune modification dans les dépenses prévues par rapport à 1956). 2.1.2.2

général a expliqué au Comité que deux nouveaux groupes d'étude étaient proposés pour 1957, l'un consacré aux définitions anatomo -pathologiques des types de cancer et l'autre aux infections intestinales. La convocation du premier a été recommandée par un groupe de consultants qui a été appelé à donner des

Il a été proposé de constituer un groupe

d'étude qui donnerait des avis au Directeur général sur la coordination des travaux épidémiologiques et statistiques entrepris par l'Organisation ($3000). Le Directeur général a expliqué que la réunion de ce groupe avait été prévue en raison de l'importance des études épidémiologiques, surtout dans les pays dont les services de santé nationaux sont en voie de développement. 2.1.2.3 Le Comité a noté que, le volume des travaux relatifs à la septième revision décennale des Nomencla-

avis au sujet du programme de l'OMS relatif au

cancer; ces consultants ont estimé que, pour obtenir des statistiques valables sur la fréquence du cancer et sur le traitement de cette maladie, il faudrait mettre sur pied un système de standardisation du diagnostic anatomo -pathologique. Comme première mesure, il serait procédé en 1957 à une étude des types de cancer pour lesquels cette standardisation devrait recevoir la priorité. Quant au groupe d'étude sur les infections intestinales, sa convocation a été proposée pour dissiper les préoccupations croissantes que cause le manque de comparabilité des données épidémiologiques et l'incertitude du diagnostic de ces infections. 2.1.3.4 En réponse à une demande de précisions du Président au sujet des prévisions de dépenses relatives au Bureau de Recherches sur la Tuberculose (Copenhague), le Directeur général a indiqué que, en exécution de la résolution EB15.R20,1 il avait effectué une étude sur le programme de ce Bureau afin de déterminer

tures internationales des maladies et causes de décès devant diminuer en 1957, la subvention au Centre de l'OMS pour le Classement des Maladies sera réduite de $1900. 2.1.3

Substances thérapeutiques (Actes officiels NO 66, pages 25 -28 et 34 -35) 1956 1957

Augmen-

tation 1

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$277 131 68

$291 350 69

$14 219

2.1.3.1 Le Comité a noté que pour cette Division un crédit a été prévu pour un poste supplémentaire de sté-

quelle serait la meilleure manière d'en adapter l'activité à la politique générale de l'Organisation. Son rapport, qui contient les ajustements qu'il est nécessaire d'apporter au projet de programme et de budget de 1957

nodactylographe dans la Section des Méthodes des Laboratoires de Santé publique. Ce poste est nécessaire pour faire face à l'extension rapide des activités de la Section. Le Comité a également noté que le crédit afférent aux consultants à court terme a été majoré de $3600. Il est nécessaire de recourir à des consultants supplémentaires pour étudier l'utilisation des étalons

pour donner effet à ses recommandations, devait être soumis au Conseil Exécutif au cours de sa présente session. Dans ces conditions, le Directeur général a

demandé au Comité de différer l'examen détaillé des modifications qu'il a proposées jusqu'à ce que le Conseil Exécutif ait examiné le rapport susmentionné. Le Comité a fait droit à cette demande. 2.1.3.5 Après l'adoption par le Conseil Exécutif de la résolution EB17.R23,2 par laquelle le Conseil a approuvé en principe les mesures prises par le Directeur général en ce qui concerne le rôle du Bureau de Recherches sur la Tuberculose dans le programme antituberculeux de l'Organisation Mondiale de la Santé,3 le Comité a examiné les prévisions de dépenses afférentes à ce Bureau pour l'année 1957. Il a noté que les propositions du Directeur général impliquent des modifications dans les prévisions indiquées pour 1957 dans

biologiques internationaux dans les Régions, pour préparer de la documentation à l'intention d'un groupe d'étude sur les définitions anatomo -pathologiques des types de cancer, pour aider à l'exécution des travaux

qui se rapportent aux spécifications et aux essais à faire figurer dans la deuxième édition de la Pharmacopoea Internationalis, et pour effectuer une étude sur la manière dont sont utilisées, dans un certain nombre de pays, les spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques. * Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions, des services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) figurant aux pages 37 et 38 des Actes officiels N. 66. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour

les Actes officiels N° 66; étant donné que le Conseil a accepté en principe les propositions du Directeur général, les crédits inscrits sous la section 4 de la réso1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 48 2 Actes off. Org. mond. Santé, 68, 7 a Voir Actes of. Org. mond. Santé, 68, annexe 6.

mouvements du personnel et pour ajournements et retards dans les nomina-

tions à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N. 66, p. 31), ces ajustements étant calculés pour les Services techniques centraux de façon globale.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

lution portant ouverture de crédits pour 1957 devront être diminués d'un montant de $198 500, qui sera viré à la section 5 de ladite résolution.

Après avoir obtenu des éclaircissements sur les propositions du Directeur général, notamment au sujet du nombre des postes envisagés pour 1957 par 2.1.3.6

déclaré antérieurement que les prix des publications de l'OMS étaient trop bas. Il ressort d'enquêtes effectuées dans le monde entier que les prix des publications de l'OMS se situent, dans l'ensemble, à la limite inférieure

des prix en usage pour les ouvrages de ce genre, et l'on estime, de façon générale, que les prix actuels sont acceptables. Des réductions sont d'ailleurs consenties aux institutions médicales et sanitaires pour les commandes en gros.

rapport à 1956, le Comité a acquis la conviction que les montants prévus sont justifiés. 2.1.4

Services d'Edition et de Documentation (Actes officiels No 66, pages 28 -30, 36 -37 et 39 -40) 1956 1957

Augmentation

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$496 923 102

$521 551 104

$24 628 2

Répondant à une question d'un membre du Comité, le Directeur général a expliqué que les publications de l'OMS sont envoyées aux administrations sanitaires nationales et aux membres du Conseil et que 2.1.4.1.4

2.1.4.1

Considérations générales

les publications techniques sont en outre adressées aux personnalités inscrites aux tableaux d'experts. La politique suivie à cet égard par l'Organisation est celle qui a été acceptée par le Conseil, lors de ses neu-

Le Directeur général a informé le Comité que les deux postes supplémentaires proposés (un éditeur et un traducteur) sont nécessaires pour que les monographies soient publiées en espagnol pendant l'année 1957. Il a précisé que l'augmentation des prévisions relatives à l'impression des publications, soit 2.1.4.1.1

vième et onzième sessions, et adoptée par l'Assemblée de la Santé. Cette politique s'inspire du principe selon lequel l'Organisation Mondiale de la Santé peut apporter, par la distribution de ses publications, une importante contribution au développement des services médicaux et sanitaires. Par ailleurs, l'Assemblée de la Santé a recommandé que la plus grande prudence soit observée dans la distribution gratuite de ces publications, étant donné les dépenses élevées qui en résultent. Il fallait donc que le Directeur général recherche

$36 700, était indispensable pour couvrir les frais d'éta-

blissement des monographies en espagnol, ainsi que les frais d'impression de la deuxième édition du Manuel de classement statistique international des maladies, traumatismes et causes de décès. 11 a été tenu compte

également, dans ce montant, de l'augmentation correspondante des frais d'impression à payer aux Nations Unies. 2.1.4.1.2 Parlant en qualité de membre du Comité, le Président a appelé l'attention sur le prix relativement élevé des publications de l'OMS et sur le fait que les prix établis en diverses monnaies ne concordaient pas

une solution de compromis. Une lettre circulaire a été adressée aux destinataires des publications pour leur demander d'indiquer s'ils désirent continuer à figurer sur la liste de distribution gratuite; cette démarche a permis de réduire la liste. C'est ainsi que la distribution gratuite du Rapport épidémiologique et démographique mensuel a été réduite de 175 exemplaires, un

absolument. Dans sa réponse, le Directeur général a indiqué que les prix de vente étaient calculés sur la base de deux systèmes différents. Le prix de revient des Actes officiels et de la Série de Rapports techniques

certain nombre de personnes et d'organisations qui figuraient sur la liste de distribution gratuite n'ayant pas confirmé qu'elles désiraient y être maintenues. 2.1.4.1.5 Un membre du Comité, notant que la politique actuelle de l'Organisation en matière de publica-

est fondé sur les frais de papier et de tirage, mais ne tient pas compte des frais de composition; le prix de vente est obtenu en doublant les prix de revient de manière à couvrir les frais de distribution. Dans le

prix de revient des autres publications, il est tenu compte de tous les frais de production, y compris la composition, et les prix de vente sont également obtenus en doublant les prix de revient. 2.1.4.1.3

tions avait été fixée plusieurs années auparavant, a suggéré que le moment serait peut -être venu de la revoir pour tenir compte de tous changements survenus dans la situation générale. Par exemple, estime t-on nécessaire que chaque pays du monde reçoive aussi

fréquemment qu'aujourd'hui des rapports contenant des informations épidémiologiques? Le Directeur général a expliqué que la diffusion des renseignements épidémiologiques était une des fonctions obligatoires

Le Directeur général a indiqué en outre

que les prix des publications de plusieurs autres organisations internationales, calculés aux taux de change en vigueur, étaient plus élevés en dollars des Etats -Unis que dans les autres monnaies. Dans le cas de l'OMS, la fixation de prix plus élevés est due à la nécessité de tenir compte du coût considérable de la distribution des publications aux Etats -Unis. En fait, le dépositaire des publications de l'Organisation aux Etats -Unis a des dépenses réglementaires de personnel et autres dépenses figurant aux Y compris les traitements, mais à l'exclusion des frais de services communs,

de l'Organisation et qu'elle s'exerce par le moyen de deux publications distinctes : la première est envoyée

chaque semaine à tous les pays pour signaler l'apparition de maladies quarantenaires; la seconde est mensuelle et contient les renseignements reçus de tous les pays sur leur mortalité et leur morbidité. Ces publica-

tions sont distribuées gratuitement aux administrations sanitaires nationales, mais celles -ci sont libres de demander à être radiées de la liste de distribution. Un membre du Comité a insisté sur la grande importance

pages 37 et 38 des Actes officiels No 66. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Acres officiels N° 66, p. 31), ces ajustements étant calculés pour les Services techniques centraux de façon globale.

que présente pour les pays la prompte réception des renseignements donnés dans ces deux publications, en

raison des risques de contagion résultant de la rapi-

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

dité actuelle des transports internationaux, même s'il se peut qu'ils ne soient pas atteints par les épidémies signalées. 2.1.4.1.6 L'opportunité de revoir la politique suivie

pour le financement du projet de programme et de bud-

get pour 1957, le Comité a examiné la situation du fonds de roulement des publications, qui a fait l'objet d'un rapport du Directeur général au Conseil Exécutif. 2.1.4.2.2

par l'Organisation en matière de publications a donné

lieu à un échange de vues au sein du Comité. Le Comité a estimé que l'attention du Conseil Exécutif devrait être appelée sur la question, afin qu'il puisse examiner s'il y aurait lieu d'entreprendre une telle revision en 1957, la politique actuelle datant déjà de 1952.

Afin de déterminer s'il serait possible de

prélever sur le fonds un solde quelconque pour l'ajou-

ter aux recettes diverses afin d'aider à financer le budget proposé pour 1957, le Comité a demandé au Directeur général de fournir les renseignements les plus récents dont il disposait quant à la situation du Le Directeur général a indiqué au Comité que le rapport soumis au Conseil Exécutif comprenait un tableau sur l'état du fonds; ce tableau (reproduit à l'appendice 12) n'était que provisoire car les comptes de 1955 n'étaient pas encore clos et n'avaient pas été vérifiés par le Commissaire aux Comptes. Le montant estimatif du solde en espèces, au 31 décembre 1955, s'élevait à $72 680, déduction faite, d'une part, de $37 000 nécessaires pour couvrir en 1956 les frais d'impression de publications destinées à la vente et les frais de matériel publicitaire en vue de stimuler les ventes, et, d'autre part, de $40 000 que la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé avait décidé de prélever sur le fonds afin de les utiliser, au titre des recettes diverses, pour le financement du budget de 1956. Le projet de budget pour 1957 prévoit un prélèvement de $37 000 sur le fonds en vue de l'impression d'exemfonds. 2.1.4.2.3

Le Comité a aussi reçu communication des renseignements les plus récents sur la distribution et la vente des publications de l'OMS, question que le Comité permanent avait étudiée lors de la quinzième session du Conseil Exécutif. Il a été reconnu que l'un des facteurs fondamentaux qui affecte la distribution contre paiement ou à titre gratuit -est celui des langues 2.1.4.1.7

dans lesquelles les publications sont éditées. L'adoption de la proposition de publier à partir de 1957 les monographies en espagnol marquerait une étape importante

vers l'élargissement de la demande internationale de publications de l'OMS. Des prévisions ont été fournies sur la distribution et les ventes des périodiques, des monographies et des Actes officiels ainsi que d'autres

publications de l'Organisation. Le Comité a noté que

les recettes provenant de la vente des publications avaient augmenté d'environ 25 % en 1955 par rapport à 1954. On pourra voir dans les graphiques 8, 9, 10 et 11 ci -après : a) le nombre d'exemplaires du Bulletin et du Recueil international de Législation sanitaire

plaires supplémentaires de publications devant être vendues à un taux normal, ainsi que pour les frais de matériel publicitaire destiné à stimuler les ventes. Une fois ce prélèvement opéré, il resterait un solde net de $35 680. Il se peut qu'en 1957, il soit nécessaire d'imputer sur le fonds de nouvelles dépenses, d'un mon-

distribués de 1952 à 1955; b) le nombre d'exemplaires de la Pharmacopoea Internationalis, volume I de l'édition espagnole et volume II des éditions anglaise

et française, distribués depuis la date de publication jusqu'à fin 1955; c) la distribution des numéros 21 à 26

tant considérable, pour l'impression d'exemplaires du Manuel de classement statistique international des maladies, traumatismes et causes de décès destinés à la vente. Il n'est pas possible de connaître à l'avance le nombre total d'exemplaires de la deuxième édition

(en anglais et en français) de la Série de Monographies; d) le développement des ventes des publications de l'OMS, de 1950 à 1955.

Un membre du Comité a demandé combien de numéros de la Chronique ont été publiés en 2.1.4.1.8

du Manuel qui sera nécessaire pour répondre aux commandes; on sait seulement que les ventes de la première édition ont atteint 30 000 exemplaires, dont la plupart se sont vendus au cours des deux années qui ont suivi la publication. On peut penser que les ventes de la deuxième édition du Manuel ne seront pas inférieures à celles de la première édition et que la

russe et combien d'exemplaires ont été tirés. Le Direc-

teur général a informé le Comité que trois volumes complets de la Chronique ont été publiés dans cette langue ainsi que les numéros 1 et 2 du volume 4. Le tirage total de chacun des trois premiers volumes a été de 1000 exemplaires. Cent exemplaires ont été distri-

plupart des exemplaires se vendront au cours des années 1957 et 1958. L'impression de 30 000 exemplaires coûterait environ $60 000. En prévision de ce besoin exceptionnel à couvrir en 1957, le Directeur général a recommandé qu'aucune somme ne soit prélevée sur le solde du fonds pour être affectée, au titre des recettes diverses, au financement du budget de 1957.

bués gratuitement et dix ont été vendus par abonnement. Sur les cent exemplaires distribués gratuitement, 50 environ ont été expédiés en vrac à l'URSS, 12 à la RSS d'Ukraine, 6 à la RSS de Biélorussie et le reste à des destinataires en divers autres pays. Les exemplai-

res restants, soit presque 900, n'ont jamais été distribués. A partir du volume 4, le tirage total a été réduit à 500 exemplaires et à ce moment la diffusion s'est limitée à 85 exemplaires distribués gratuitement et à deux par abonnements. 2.1.4.2 2.1.4.2.1

2.1.4.2.4 A la lumière des explications fournies par le Directeur général, le Comité a décidé de recommander au Conseil que le solde de $72 680 soit maintenu dans le fonds de roulement des publications et qu'aucun prélèvement ne soit opéré sur le fonds pour affectation, au titre des recettes diverses, au financement du projet de budget de 1957.

Fonds de roulement des publications

En passant en revue les montants estimatifs disponibles, au titre des recettes occasionnelles,

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 8 BULLETIN ET RECUEIL: NOMBRE D'EXEMPLAIRES DISTRIBUES GRATUITEMENT ET VENDUS DE 1952 A 1955 2000 1890

1500

E O

1000

500

1952

1953

1954

1955 WHO

6090

Distribution gratuite

Ventes

Ce graphique indique le nombre d'exemplaires du Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Recueil international de Législation sanitaire distribués de 1952 à 1955. Le nombre total d'exemplaires distribués est le suivant: 1952 1953

1954

1955

Bulletin Recueil

2480 1345

1980 1355

2020 1331

2160 1245

GRAPHIQUE 9 PHARMACOPOEA INTERNATIONALIS (VOLUME I DE L'ÉDITION ESPAGNOLE ET VOLUME H DES EDITIONS ANGLAISE ET FRANÇAISE) : NOMBRE D'EXEMPLAIRES DISTRIBUÉS GRATUITEMENT ET VENDUS DEPUIS LA DATE DE PUBLICATION JUSQU'A LA FIN DE 1955

3090

3000 Volume I

3000 Volume Il

v 2000 E

2000 1 E

1000

514

r-^337

567

306 196

Espagnol (1954)

PA Añglais (1955)

Français (1955)

o WHO

6096

Distribution gratuite

Ventes

Ce graphique indique le nombre d'exemplaires de la Pharmacopoea Internationalis, volume I de l'édition espagnole et volume II des éditions anglaise et française, distribués depuis la date de publication jusqu'à la fin de 1955 (l'année de publication figure entre parenthèses). Le nombre total d'exemplaires distribués pendant la période en question est le suivant: édition espagnole, volume I 502 exemplaires; édition anglaise, volume II - 3604 exemplaires; édition française, volume II - 904 exemplaires. Un graphique montrant la diffusion du volume I des éditions anglaise et française a été présenté au Conseil lors de sa quinzième session (voir Actes officiels N° 61, page 59).

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

GRAPHIQUE 10

DIFFUSION (EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS) DES N °' 21 A 26 DE LA SÉRIE DE MONOGRAPHIES

Distribution gratuite

Ventes

Les colonnes doubles indiquent le volume total de la diffusion depuis la publication, en anglais (à gauche) et en français (à droite), des monographies, qui sont identifiées par leur numéro de série. La colonne simple concerne une monographie (N° 25) parue en français seulement. Les titres des monographies sont les suivants:

N° 21 L'hôpital rural No 22 La peste N° 23 La rage. Techniques de laboratoire

N° 24 La donovanose No 25 Terminologie du paludisme No 26 La poliomyélite

GRAPHIQUE 11

DÉVELOPPEMENT DES VENTES DES PUBLICATIONS DE L'OMS DE 1950 A 1955 US $ 1000 US

s 1000

120 $ 108 804

120

100

á 88 785

g0 9 78 270

-'51970100 f 63 500 60 40

f MN 20 20

1950

1951

1952

1953

1954

1955 WHO

6019

Ce graphique montre le développement des ventes, tel qu'il ressort des factures adressées aux depositaires au cours de chacune des années 1950 à 1955. Les chiffres ne comprennent pas les ventes des certificats internationaux de vaccination, non plus que les ventes de publications faites directement à des organismes officiels.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

2.2 CONSIDÉRATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL

2.3 CONCLUSIONS DU CONSEIL

Lorsqu'il a examiné, à la lumière de l'analyse du Comité, les prévisions afférentes aux Services techniques centraux, le Conseil n'a eu aucune observation à formuler. Les recommandations du Comité relatives au solde du fonds de roulement des publications ont été acceptées par le Conseil, qui a adopté la résolution EB 17.R46.1-

Compte tenu du rapport du Comité permanent, le Conseil a estimé satisfaisantes ces prévisions ainsi que les modifications qui résultent des mesures prises

par le Directeur général au sujet des activités du Bureau de Recherches sur la Tuberculose et qui comportent, dans les prévisions pour 1957, une diminution de $198 500, ce montant devant être crédité à la section 5 (Services consultatifs) de la résolution portant ouverture de crédits.

1 Actes off. Org. mond. Santé, 68, 17

SERVICES CONSULTATIFS (SIEGE) (Actes officiels No 66, pages 41 -60) 1956

1957

Augmen-

tation 1

Prévisions de dépenses Nombre de postes

$1 093 686 107

$1 129 176 108

$35 490

3.1 ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT

3.1.1 3.1.1.1

Considérations générales

En examinant l'augmentation nette de $35 490 dans les prévisions relatives aux Services consultatifs (Siège) pour 1957, le Comité a noté qu'un crédit avait été inscrit pour un nouveau poste, celui d'une sténo -

dépenses réglementaires de personnel, elles doivent inévitablement varier d'une année à l'autre, suivant le nombre et le montant des indemnités pour congés dans les foyers et autres allocations ou indemnités auxquelles ont droit les divers membres du personnel, au cours d'un exercice donné.

dactylographe dans la Section de la Nutrition, et que le seul autre changement proposé dans la structure du personnel comportait la suppression d'un poste

Tout en prenant note des augmentations et diminutions globales dans les prévisions de dépenses relatives au Département des Services consultatifs, le 3.1.1.3

de médecin P4 et la création d'un poste d'assistant technique Pl dans la Section de l'Assistance aux Parmi les autres facteurs d'accroissement des prévisions de dépenses, Etablissements

Comité a demandé et reçu des renseignements sur certains aspects particuliers des prévisions, comme le

montrent les sections suivantes du présent rapport, relatives aux différentes Divisions. 3.1.2

d'Enseignement.

le Comité a noté particulièrement les crédits plus élevés qui ont été prévus pour les voyages en mission ($4440), les consultants à court terme ($6600), les services communs ($1969), les augmentations de trai-

Services des Maladies transmissibles (Actes officiels No 66, pages 41 -44 et 54 -55) 1956 1957

tements ($14 673) et les dépenses réglementaires de personnel, y compris les dépenses relatives aux pensions et à l'assurance ($18 572). Ces diverses augmentations sont en partie compensées par la diminution des crédits prévus pour les subventions ($9200) et pour les groupes d'étude ($1200). 3.1.1.2

Augmentation

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$189 384 27

$196 811 27

$7 427

3.1.2.1 Le Comité a noté qu'aucun changement n'est proposé dans l'effectif pour 1957 et que l'augmentation

Un membre du Comité a demandé un complé-

qui ressort des prévisions concerne les services de personnel ($3654), les voyages en mission ($2573) et

ment d'information au sujet de l'accroissement du crédit prévu pour les augmentations de traitements et les dépenses réglementaires de personnel. En réponse, le Directeur général a rappelé que les sommes afférentes aux augmentations normales de traitements figurent dans toutes les prévisions de dépenses,

les honoraires et frais de voyage des consultants

car le personnel reçoit, aux termes du Statut et du Règlement du Personnel, une augmentation d'échelon à la fin d'une certaine période de service satisfaisants. On pourrait s'attendre à ce qu'à un moment donné les mouvements de personnel compensent les augmenta-

($1200). En ce qui concerne l'augmentation pour les voyages en mission, le Comité a spécialement noté que le montant prévu pour la Section du Paludisme et de la Lutte contre les Insectes (dénommée maintenant Section du Paludisme) est de $2940 en 1957 contre $1894 en 1956 et que ce crédit doit couvrir les frais des

visites envisagées dans les Régions pour permettre aux intéressés de participer à des réunions techniques Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions,

tions annuelles de traitements. Cela pourrait être si l'on comparait un exercice à un autre exercice antérieur d'environ cinq à sept ans (à condition que le niveau du budget et l'effectif du personnel demeurent inchangés), mais ce ne sera pas le cas si l'on compare deux exercices consécutifs. Pour ce qui est des

des services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) figurant aux pages 59 et 60 des Actes officiels N. 66. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements du personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N. 66, p. 52), ces ajustements étant calculés pour les Services consultatifs (Siège) de façon globale.

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

et de donner des conseils sur les programmes d'éradication du paludisme. Bien que le montant total prévu pour les consultants accuse une augmentation nette de $1200, il a été noté qu'un crédit a été inscrit pour l'engagement pendant deux mois de consultants spécialistes de la tuberculose (dépense estimée à $2400), qui entreprendront des études sur le traitement chimio-

thérapique ambulatoire de la tuberculose, et pour l'engagement pendant quatre mois de consultants vénéréologues (dépense estimée à $4800), qui étudieront les conséquences de la sensibilisation à la péni-

3.1.2.3 Examinant la diminution nette sus -indiquée du montant prévu pour les subventions, le Président a exprimé l'espoir que les recherches actuellement en cours sur la poliomyélite ne seraient pas réduites et il a demandé si le Directeur général avait envisagé la possibilité d'accorder des subventions à un nombre plus élevé de laboratoires pour des travaux dans ce

domaine. Dans sa réponse, le Directeur général a assuré le Comité que la diminution proposée des

cilline - problème dont l'importance ne cesse de croître -, qui aideront à la réunion, à l'analyse et à l'évaluation des données toujours plus nombreuses relatives à la sérologie et aux recherches de laboratoire

crédits pour les recherches sur la poliomyélite n'entraînerait aucune réduction des travaux effectués par les laboratoires et il a rappelé que la Huitième Assemblée

sur les tréponématoses, et qui procéderont à des trainternationale de lutte contre les maladies vénériennes,

vaux en relation avec la réglementation sanitaire réglementation qui doit être mise au point par le groupe d'étude pour lequel un crédit est prévu au budget de 1956. Les montants proposés pour ces consultants ont été en partie compensés par des diminutions d'un montant total de $6000 sur les sommes pré-

Mondiale de la Santé avait manifesté un intérêt particulier pour le problème de la poliomyélite et pour l'étude de l'immunité à l'égard de cette maladie. L'Assemblée de la Santé a décidé d'ajouter, en 1956, aux

montants affectés à la poliomyélite, un crédit de $12 200 rendu disponible par des diminutions opérées sur d'autres postes des prévisions budgétaires de cet exercice. En conséquence, le Directeur général a

décidé d'utiliser cette somme pour des subventions supplémentaires aux laboratoires de recherche sur la poliomyélite, afin d'intensifier leurs travaux. On pense aujourd'hui que 1957 sera une année de consolidation; les laboratoires sont équipés pour s'acquitter de leur

vues également pour des consultants dans d'autres domaines. 3.1.2.2

Le Comité a également noté que, si la diminu-

tâche même si les subventions reçues de l'OMS au cours de cet exercice sont plus faibles. Répondant à une autre question posée par un membre du Comité sur le point de savoir s'il est proposé d'entreprendre des enquêtes au sujet de l'immunité à l'égard de la poliomyélite, le Directeur général a déclaré que l'on n'envisageait pas de procéder à une 3.1.2.4

tion globale afférente aux subventions est de $9200 pour les Services consultatifs (Siège) - voir section 3.1.1.1 ci- dessus - elle est de $12 700 pour la Division des Maladies transmissibles, et s'établit comme suit: US $ i)

enquête générale, mais de recueillir des renseignements

Subvention destinée à être supprimée en 1957

Standardisation sérologique ii) Subventions destinées à être réduites

4 000

Travaux de laboratoire sur les maladies à virus et à rickettsies, y compris la grippe, la fièvre jaune et la variole (de $6000 à $4500) . . . Pestes: Coordination des recherches internationales (de $2000 à $1000) Centres de typage des souches poliomyélitiques (de $15 200 à $5000) iii) Subventions destinées à être augmentées

auprès de toutes les sources possibles d'information, renseignements qui seront communiqués aux bureaux régionaux de façon que les autorités sanitaires des Régions en fassent leur profit. Les laboratoires qui bénéficient de subventions s'occupent actuellement de typer des souches dans le monde entier et procè-

dent à des comparaisons entre les divers types de 1 500 1 000 10 200 16 700

virus. Bien que les connaissances scientifiques sur la poliomyélite aient considérablement progressé, de nombreux problèmes demeurent obscurs et sont difficiles à résoudre en raison de la pénurie générale de

virologistes, même dans certains des pays les plus avancés. Il s'écoulera donc quelque temps avant que l'on puisse apporter des solutions aux divers problèmes actuellement posés. Afin de fournir au Comité les renseignements les plus complets dont on dispose sur les aspects techniques du problème, le Directeur

Etudes sur la bilharziose: Identification des mollusques vecteurs et méthodes de diagnostic (de $1000 à $2000) 1 000

Centre mondial de la Grippe: Typage des souches de virus grippal et étude des antigènes (de $5500 à $6500) iv) Nouvelle subvention proposée

1 000

général lui a présenté, sur sa demande, un rapport détaillé qui fait le point de la situation. Après avoir procédé à certains échanges de vues, le Comité a décidé que ce rapport, en raison de l'importance des renseignements qu'il contient, devrait être porté à l'attention du Conseil Exécutif et reproduit comme document du Conseil.

Etudes sur les vaccins: Vaccin antitypholdique, vaccin antivariolique desséché, etc Diminution nette

2 000 12 700

Constatant qu'il est proposé de diminuer la subvention destinée à l'étude de la grippe, dans le cadre des études de laboratoire sur les maladies à 3.1.2.5

virus et . à rickettsies, mais d'augmenter la subvention

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

au Centre mondial de la Grippe, un membre du Comité

a demandé des explications à ce sujet. Le Directeur général a répondu que l'augmentation prévue dans le second cas était destinée à couvrir des augmentations de traitement pour le personnel du Centre.

Répondant à une question du Président au sujet des nouvelles subventions proposées pour des études sur les vaccins, le Directeur général a expliqué qu'il s'agissait de nouvelles études sur les vaccins 3.1.2.6

le Département pour 1957. Le crédit pour ce poste et pour les augmentations normales de traitements représente un accroissement brut de $7417 qui, avec l'accroissement net de $781 pour les voyages en mission, est largement compensé par une diminution nette de $5400 du crédit pour les consultants, diminution qui

équivaut à quatre mois et demi de consultant. Le Comité a noté en particulier que la plus forte augmen-

faisant suite aux essais d'application pratique entrepris en Yougoslavie, où les résultats obtenus jusqu'ici indi-

tation concernant les voyages en mission ($1630) intéresse la Section de l'Administration de la Santé publique, le montant prévu pour ces voyages en 1957 ($4630) étant destiné à financer, d'une part, des visites dans certains bureaux régionaux en liaison avec

quent que d'autres recherches sont nécessaires. 3.1.2.7

études envisagées au sujet du vaccin antivariolique desséché seraient limitées à des recherches de laboratoire ou si elles prendraient la forme d'essais d'application pratique. Le Directeur général a répondu que l'on se propose de continuer en 1957 l'étude du vaccin, plus particulièrement dans le district de Madras. Des études de laboratoire ont eu lieu en 1953 et 1954 et

Un membre du Comité a demandé si

les

des projets d'administration de la santé publique et d'hygiène dentaire entrepris dans les pays et, d'autre part, les frais de participation à des réunions techniques. 3.1.3.2 Notant qu'un montant a été inscrit pour un groupe d'étude sur la schizophrénie, un membre du Comité a demandé pourquoi ce groupe ne devait étudier que la schizophrénie et non pas également d'autres troubles mentaux. Dans sa réponse, le Directeur général a appelé l'attention du Comité sur les propositions figurant à la page 47 des Actes officiels

ont été suivies en 1955 par des essais d'application pratique combinés avec des expériences de laboratoire,

les uns et les autres étant destinés à se poursuivre en 1956 et 1957, notamment dans des régions où la variole existe à l'état endémique. 3.1.2.8

No 66, d'où il ressort que le groupe d'étude aura

pour tâche de faire le point des connaissances actuelles

Appelant l'attention du Comité sur le tableau

des subventions reproduit à la page 60 des Actes officiels No 66, le Président a exprimé l'avis que la

politique d'octroi de subventions aux instituts de recherche était particulièrement fructueuse, car elle permettait à l'OMS d'obtenir, à peu de frais, les renseigneinents désirés auprès des instituts qui procèdent déjà à des recherches sur les problèmes en question. Faisant siennes les remarques du Président, le

Directeur général a souligné que de nombreuses

institutions et personnalités ont entrepris des recherches sur l'instigation de l'OMS et qu'elles lui fournissent des renseignements extrêmement utiles, bien qu'elles ne reçoivent en contrepartie aucune subvention de l'Organisation. 3.1.3

sur tous les aspects étiologiques de la schizophrénie en vue de stimuler et de coordonner les recherches sur la question. Les connaissances récemment acquises justifient la convocation d'un groupe d'étude chargé de procéder à un travail d'exploration. L'organisation de ce groupe doit être considérée comme une étape du développement de l'ensemble du programme de santé mentale de l'OMS. Pour ce qui est des autres aspects de la question, il serait juste de dire que le programme de l'Organisation comprend de manière presque permanente des groupes d'étude sur la santé mentale; ces groupes ont examiné différents aspects de

Organisation des Services de Santé publique (Actes officiels NO 66, pages 44 -48 et 56 -57) 1956 1957

jamais à celle -ci de s'occuper de la totalité d'un domaine aussi vaste que la santé mentale. Il est légitime que l'Organisation prenne des dispositions pour recueillir des renseignements, qu'il serait impossible de

la question à différentes époques. En 1957, c'est le problème de la schizophrénie qui sera abordé. Le Président du Conseil Exécutif a fait observer à ce propos que les ressources de l'OMS ne permettront

Augmen-

tation

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$254 849 28

$257 647 29

$2 798 1

se procurer autrement, sur un aspect particulier qui cause actuellement de graves soucis aux administrations sanitaires. 3.1.3.3 Le Président et d'autres membres du Comité ayant demandé à être éclairés sur l'objet précis auquel

3.1.3.1 En examinant les prévisions de dépenses afférentes à cette Division, le Comité a noté que le nouveau poste de sténodactylographe dans la Section

répondent les groupes d'étude et ayant exprimé le désir de savoir si ces groupes soumettent un rapport et formulent des recommandations, le Directeur général a répondu que le Conseil Exécutif serait saisi d'un document exposant les fonctions respectives des comités d'experts, des groupes d'étude et autres organismes du même genre. Dans ces conditions, il s'est demandé si le Comité ne jugerait pas préférable de reprendre l'examen de la question une fois que le Con-

de la Nutrition est le seul poste nouveau proposé dans Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions,

des services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) indiquées aux pages 59

et 60 des Actes officiels N° 66. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants (Actes officiels ° 66, p. 52), ces globale.

ajustements étant calculés pour les Services consultatifs (Siège) de façon

seil aurait traité ce point de son ordre du jour. Le

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

document mentionné contiendrait une liste de tous les groupes d'étude qui ont été convoqués depuis la création de l'OMS. 3.1.3.4

dates et lieux de réunion des précédentes sessions du Comité d'experts des Insecticides et de tous séminaires ou conférences tenus sur le même sujet (appendice 13). 3.1.5

Présumant que le document dont le Conseil

Exécutif serait saisi fournirait d'utiles indications sur le coût aussi bien que sur l'utilité des comités d'experts et

Services d'Enseignement et de Formation professionnelle (Actes officiels N° 66, pages 49 -50 et 58 -59) 1956 1957

des groupes d'étude, le Comité est convenu que la meilleure solution serait que le Conseil Exécutif exami-

nât ce document, puis le renvoyât au Comité pour l'analyse de telle ou telle question budgétaire au sujet de laquelle il désirerait avoir son concours. 3.1.4 Prévisions de dépenses* Nombre de postes

Diminution

$94 067 12

$91 132 12

$2 935

Assainissement (Actes officiels No 66, pages 48 -49 et 58) 1956 1957

Augmentation

Prévisions de dépenses' Nombre de postes

$75 211 10

$88 206 10

$12 995

3.1.5.1 Notant que les prévisions de dépenses pour cette Division sont de $2935 inférieures à ce qu'elles étaient pour 1956, le Comité a été informé que cette diminution résulte surtout du fait qu'on envisage de supprimer le poste actuel de médecin P4 et de le rem-

placer par un poste d'assistant technique Pl. Le Directeur général a expliqué, en réponse à une question posée par un membre du Comité, qu'on propose la suppression du poste de médecin parce que le travail à accomplir maintenant implique essentiellement la réunion et la compilation de données, tâches dont

Dans l'examen des prévisions afférentes à la Division de l'Assainissement, le Comité a noté que le 3.1.4.1

crédit porté pour les consultants en 1957 s'élève à $14 400 au total, contre $3600 en 1956, et que ce crédit accru est destiné à financer les dépenses qu'exigera l'engagement de consultants aux fins suivantes: a) aider à la réunion de données, fournir des conseils

peut se charger un assistant technique Pl sous la direction du chef de section. L'assistant technique aura aussi à mettre au point la présentation des données, ainsi qu'à rédiger des rapports et autres documents, toutes fonctions qui peuvent être confiées à une personne sans formation médicale.

sur l'emploi et les possibilités d'application des normes internationales proposées pour l'eau de boisson et des méthodes d'analyse de l'eau, et coordonner le travail des organismes et laboratoires nationaux; b) étudier les pratiques actuelles en matière d'hygiène des denrées alimentaires dans les Régions de l'Asie du

3.1.5.2 A propos de l'augmentation du montant de

la subvention pour l'échange de chercheurs (qui passe de $1500 en 1956 à $3000 en 1957), le Président a

Sud -Est et du Pacifique occidental; c) enquêter sur les cas signalés de résistance des insectes aux insecticides, conseiller les gouvernements des pays où ce phénomène a été mis en évidence et fournir des avis aux laboratoires sur des programmes coordonnés de recherche. 3.1.4.2 D'autre part, le Comité a noté que les pré-

demandé si cette subvention concerne les échanges proprement dits ou des réunions de groupes d'étude. Le Directeur général a répondu qu'il s'agit bien d'échanges de chercheurs, comme ce fut le cas dans trois

projets entrepris précédemment. Le premier de ces projets se rapportait au trachome et tendait à aplanir les divergences qui opposent les théories de différentes écoles. Un échange de visites a eu lieu entre le Professeur

visions ont été majorées de $1675 pour tenir compte des augmentations de traitements et que le montant envisagé pour les voyages en mission passe de $8840

Mitsui (Japon) et le Professeur Nataf (Tunis), qui ont pu se faire connaître réciproquement leurs travaux. Les résultats de ces entretiens, qui ont été communi-

pour 1956 à $9360 pour 1957, ce crédit supplémentaire étant destiné à permettre des contacts étroits avec les bureaux régionaux et les équipes travaillant dans les pays, notamment pour la mise en oeuvre de programmes de longue haleine.

qués à l'OMS, seront soumis au prochain Comité d'experts du Trachome. Le deuxième projet concernait la fièvre récurrente. Il a permis un échange de chercheurs entre l'Institut Pasteur de Tunis et l'Institut Pasteur d'Addis -Abéba. Une enquête sur place a permis de démontrer le bien -fondé de la théorie soutenue par l'Institut Pasteur de Tunis au sujet de l'existence d'un vaste réservoir de fièvre récurrente en Ethio-

Le Comité a noté qu'il est proposé d'augmenter de $2000 la subvention pour les études sur 3.1.4.3

les insecticides (qui passe de $1000 à $3000). 3.1.4.4

De nouvelles précisions ont été fournies, sur

pie. Le troisième projet comportait des visites réciproques de chercheurs de l'Afrique- Occidentale française, de l'Union Sud -Africaine et du Mozambique pour étudier le problème du cancer du foie en Afrique.

la demande d'un membre du Comité, au sujet des Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de services

communs, des dépenses réglementaires de personnel, des subventions, des services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches, et des autres dépenses (groupes d'étude) indiquées aux pages 59 et 60 des Actes officiels N. 66. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements

Notant l'inscription d'un crédit pour un groupe d'étude sur la physiologie, un membre du 3.1.5.3

pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels No 66, p. 52), ees ajustements étant calculés pour les Services consultatifs (Siège) de façon globale.

Comité a demandé pourquoi ce sujet avait été choisi,

parmi beaucoup d'autres, comme introduction à la médecine préventive, ainsi qu'il est indiqué dans la

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

description du groupe d'étude, et il a demandé également si le projet s'inscrivait dans un plan de longue haleine comportant la revision de toute la question de l'enseignement de la médecine préventive. Le Directeur général a répondu que le programme de longue haleine avait pour objet d'encourager la mise en évidence des aspects sociaux et de santé publique de la médecine à tous les stades de l'enseignement médical, mais surtout au stade préclinique, de façon à éveiller l'intérêt des étudiants pour ces problèmes dès le début

3.1.7.

Fournitures (Actes officiels No 66, pages 51 et 59) 1956 1957

Augmen-

tation

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$41 571 8

$42 378 8

$807

Le Comité a noté qu'aucun changement dans la dotation en personnel du Bureau des Fournitures n'est proposé pour 1957 et que la majoration de $807 résulte de l'accroissement du crédit afférent aux augmentations de traitements ($1257), compensé en partie par une diminution ($450) du crédit prévu pour les voyages en mission. 3.2 CONSIDERATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL

de leurs études. D'amples discussions ont déjà eu lieu sur le point de savoir quelle était la matière qu'il y aurait lieu d'enseigner, sous l'angle de la médecine préventive, au début du programme d'études médicales; plusieurs experts ont admis que la physiologie présentait de nombreux avantages. Il n'existe aucun manuel de physiologie qui soit axé sur la médecine

préventive, et la physiologie n'est enseignée nulle part dans cette perspective. Enfin, de nombreux physiologistes se préoccupent de la façon dont l'enseignement de cette discipline pourrait être modifié et orienté dans le sens voulu.

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives aux Services consultatifs (Siège), le Conseil s'est particulièrement attaché à l'assistance fournie par l'OMS dans le domaine de la lutte contre la lèpre et à la nécessité, 3.2.1

3.1.5.4 A la suite de l'adoption par le Conseil Exécutif de la résolution EB17.R241 sur la politique future à suivre en matière d'appui financier au Conseil des Organisations internationales des Sciences médi-

non seulement de favoriser la mise en oeuvre de mesures contre cette maladie, mais aussi de diffuser des renseignements sur les résultats encourageants obtenus dans

l'emploi de nouveaux moyens thérapeutiques. Le Conseil a décidé que la question devrait être signalée spécialement à l'attention de l'Assemblée de la Santé et a adopté à cet effet la résolution EB17.R29.2 3.2.2

cales, le Comité permanent a examiné le crédit de $20 000 proposé pour le CIOMS dans le Projet de Programme et de Budget du Directeur général pour 1957 et a recommandé au Conseil Exécutif d'inclure ce

Le Conseil a aussi examiné tout particulièrement

montant dans sa recommandation à l'Assemblée Mondiale de la Santé sur le projet de programme et de budget. 3.1.6

l'assistance fournie par l'OMS dans le domaine de la santé mentale. Il a exprimé l'opinion que les études entreprises sur ces questions devraient être poussées au maximum dans l'avenir.

Etudes et Rapports (Actes officiels No 66, pages 51 et 59) 1956 1957

Augmen-

Au cours de la discussion des crédits prévus pour les voyages en mission au titre des Services consultatifs, une question d'ordre général a été soulevée au sujet du total des prévisions pour les 3.2.3

tation

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$31 484 5

$31 758 5

$274

voyages en mission. Le Conseil a noté que, bien que les montants totaux prévus à cet effet dans le budget de 1957 (soit $505 000 sans le Supplément et $513 000

Le Comité a noté qu'aucun changement n'est proposé, pour 1957, dans la dotation en personnel du Service d'Etudes et de Rapports. * Y compris les traitements du personnel, les honoraires et frais de voyage des consultants et les voyages en mission, mais à l'exclusion des frais de ser-

avec le Supplément) représentent des augmentations de $29 000 et $37 000 respectivement, les pourcentages du budget total consacrés aux voyages en mission sont ramenés de 4,67 % en 1956 à 4,41 % sans le Supplément et à 3,96 % avec le Supplément en 1957. 3.3 CONCLUSIONS DU CONSEIL

vices communs et des dépenses réglementaires de personnel indiqués à la page 59 des Actes officiels N° 66. Ces chiffres ne comprennent pas non plus les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards (Siége) de façon globale.

Le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions relatives aux Services consultatifs (Siège). 2 Actes off. Org. mond. Santé, 68, 10

dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels No 66, p. 52), ces ajustements étant calculés pour les Services consultatifs

1 Actes off. Org. mond. Santé, 68, 8

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

4. BUREAUX RÉGIONAUX ET PROJETS EXÉCUTÉS DANS LES PAYS (Actes officiels Ne 66, pages 79 -363 et 366 -384) 1956

1957

Augmentation sans supplément avec

sans supplément

Prévisions du Supplément

supplément

Bureaux régionaux Prévisions de dépenses (nettes) Nombre de postes Projets exécutés dans les pays * Prévisions de dépenses Nombre de postes $4 367 408 359 $1

434 448 199

$1 497 388 214

$30 000

$62 940 15

$92 940 15

$5 278 210 374

$1 467 780 55

$910 802 15

$2 378 582 70

4.1 ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT 4.1.1

Europe

Notant que les prévisions de dépenses affé4.1.4

fonctionnaire sanitaire régional pour l'enseignement et la formation professionnelle; 1 secrétaire 1

rentes aux projets exécutés dans les pays représentent,

par rapport à celles de 1956, une augmentation de $910 802 (sans le Supplément) ou de $2 378 583 (avec le Supplément), le Président a déclaré qu'il était diffi-

En réponse à des questions qui lui étaient posées,

cile d'examiner très en détail les divers programmes régionaux, mais que les membres du Comité n'ignoraient évidemment pas que ces programmes avaient été analysés par les comités régionaux. Tous les programmes visent à renforcer les services nationaux de santé, et notamment à aider les gouvernements pendant

le Directeur général a déclaré que l'OMS n'offrait pas pour l'instant de contrats permanents à son personnel, mais seulement des contrats de durée déterminée, et que cette pratique s'appliquait aussi aux conseillers régionaux. Il a ajouté que les crédits afférents aux conseillers régionaux figuraient dans la section « Services

consultatifs » de la résolution portant ouverture de crédits et non pas dans les prévisions afférentes aux bureaux régionaux.

la période où ils forment du personnel et mobilisent leurs ressources. Le Président a pensé que les membres du Comité estimeraient utile de disposer, comme l'année précédente, d'un tableau énumérant les projets terminés, les projets destinés à être continués et les projets prévus. Un ensemble de projets représentant près d'un

million de dollars ont été terminés en 1954, et on peut supposer que ce chiffre sera sensiblement le même pour 1955. 4.1.2

Un membre du Comité a demandé. si l'OMS avait fixé des règles générales concernant les besoins minimums en personnel et les fonctions des bureaux régionaux. Le Directeur général a répondu qu'il avait été décidé de présenter un exposé global des fonctions et des responsabilités générales des bureaux régionaux, 4.1.5

Le Comité ayant exprimé le désir de recevoir des

renseignements sur les projets qui ont été terminés et ceux qui ont été mis en train en 1955, le Directeur général a présenté le tableau reproduit dans l'appendice 14. 4.1.3

dans lequel sont indiqués leur développement et leur structure d'ensemble, bien qu'il y ait certaines différences dues aux problèmes propres à chaque Région. Cet exposé figure à la page 84 des Actes officiels No 66. A cet égard, le Directeur général a rap-

pelé au Comité que, lors de sa onzième session, le Conseil avait examiné la structure des bureaux régionaux lorsqu'il a procédé à son étude sur la régionalisa tion.1

Au cours de la discussion générale qui a suivi,

un membre du Comité a exprimé sa satisfaction de voir que l'on a reconnu l'importance des représentants

de zone dans la Région du Pacifique occidental puisque l'on propose la création d'un poste supplémentaire en 1957. Le Comité a aussi noté que, outre le représentant de zone et une sténodactylographe, on a prévu trois nouveaux postes de conseillers régionaux assistés de secrétaires, à savoir: Afrique

4.1.6

Au cours de son examen général des pro-

grammes d'activités dans les pays, le Comité a noté en particulier que le total des montants nets prévus pour 1957, soit $3 968 633 sans le Supplément et $5 436 413

1 conseiller régional pour l'éducation sanitaire de la population

avec le Supplément, représente respectivement des augmentations de $821 129 et de $2 288 909 par rapport à 1956. A ce propos, le Comité a noté aussi que les prévisions relatives aux bureaux régionaux pour 1957 s'établissent au total à $1 497 388 sans le Supplément et à $1 527 388 avec le Supplément, soit des augmentations de $62 940 et de $92 940 par rapport à

Asie du Sud -Est 1 conseiller régional pour l'enseignement et la formation professionnelle; 1 sténodactylographe Y compris les conseillers régionaux, les fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone, les bureaux de zone et les représentants de zone

1956, et que l'accroissement total de l'effectif du personnel des bureaux régionaux s'élève à 15 unités. 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 177, et Actes off. Org. mond. Santé, 46, 157

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Le Comité a néanmoins reconnu qu'un certain nombre

commis aux fournitures. Un nouveau conseiller régio-

des postes nouveaux pourraient être financés au moyen des crédits pour éventualité nouvelle ($30 000) prévus pour le Bureau régional de l'Europe dans le Supplément, mais qu'il n'est pas encore possible de déterminer le nombre des postes en jeu.

nal pour l'éducation sanitaire de la population doit être nommé en 1957. Pour les exercices 1955 à 1957,

on n'a prévu que deux fonctionnaires sanitaires de zone. Bien que la Région soit divisée en quatre zones,1 la zone centrale dépend directement du Bureau régional, et le fonctionnaire sanitaire de la zone est, dont le siège est à Nairobi, fait également office de fonction-

Le Comité a souligné le fait que le virement de fonds aux bureaux régionaux en 1956 demandé par le Directeur général aura pour résultat une augmentation du personnel de deux bureaux régionaux. Le Comité a noté également que le Directeur général a prévu des 4.1.7

naire sanitaire de zone pour la zone sud (avec l'aide du personnel du Bureau régional). Le fonctionnaire

sanitaire de la zone ouest réside à Lagos.

crédits pour les postes en question dans son projet de budget de 1957. A ce propos, le Comité a rappelé

montant total que l'on propose d'allouer aux projets exécutés dans les pays, y compris les bourses d'études individuelles, est de $806 120 (avec le Supplément) contre $369 011 en 1956. L'analyse suivante fondée sur une comparaison entre 1956 et 1957 (Supplément compris) a été présentée au Comité. Le nombre total de bourses qui seraient accordées par le Bureau régional en 1957 s'élèverait à 87, soit plus du double du nombre

que la résolution portant ouverture de crédits est

exprimée en montants budgétaires. Il a donc semblé évident au Comité que le Directeur général est habilité à créer de nouveaux postes dans les limites des fonds disponibles au titre de la section correspondante de la résolution portant ouverture de crédits. Lorsqu'il est nécessaire de virer des fonds d'une section de cette

résolution à une autre pour financer de nouveaux postes, le Directeur général est tenu d'obtenir l'approbation du Conseil Exécutif à cet effet, approbation qui, bien entendu, entraîne implicitement celle des postes considérés.

Pour pouvoir mieux examiner en détail les différents programmes régionaux, le Comité a invité les directeurs

régionaux à lui exposer les propositions relatives à leur Région. 4.1.8 Afrique (Actes officiels No 66, pages 85 -130 et 369 -371) 1956 1957

de 1956. Bien que le volume de travail ne puisse se mesurer au nombre des projets, il y a lieu de signaler que les projets intéressant un seul pays s'élèvent au total à 69 pour 1956, alors que les demandes reçues pour 1957 concernent 87 projets de cette catégorie; dans le cas des projets inter -pays, les chiffres correspondants sont, pour ces deux années, 8 et 13 respectivement au titre du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique. Il a été tenu compte dans les prévisions du transfert du Bureau régional, en 1956, dans un immeuble fourni par le Gouvernement français et situé à une dizaine de kilomètres de Brazzaville. Le déménagement avait au début été prévu pour 1955, mais il a été différé et on pense l'effectuer le ler juillet 1956. Le poste « Acquisition de biens de capital », dans

Augmentation sans supplément avec supplé-

les prévisions afférentes au Bureau régional, accuse

Prévisions supplément du Supplément sans

ment

une certaine diminution par suite de l'importante provision qui figure dans le budget de 1956 pour couvrir les dépenses non renouvelables d'acquisition

Bureau régional Prévisions de dépenses* $238 455 $242 287

du matériel nécessaire au moment du transfert du $3 832 $3 832 1

Bureau. 4.1.8.2

Nombre de postes Projets exécutés

Expliquant la manière dont le budget a été établi, le Directeur régional a précisé que les projets

dans les pays Prévisions de dépenses **

ont été discutés tout d'abord entre le personnel du $369 011 $540 384 $265 736 $171 373 $437 109 29 37 8

Nombre de postes

Bureau régional et les autorités sanitaires nationales, puis examinés au Bureau régional même, en tenant compte de leur urgence relative et de l'aptitude des gouvernements à en poursuivre l'exécution après le

départ du personnel de l'OMS. Lors de la session annuelle du Comité régional, chaque délégation a été informée des raisons pour lesquelles les projets sont imputés dans le projet de budget sur des fonds différents. Le budget a ensuite été examiné dans son ensemble en séance plénière. Le Bureau régional a con-

4.1.8.1

Directeur régional pour l'Afrique a

appelé l'attention du Comité sur le fait que, en dépit de l'extension des travaux envisagés pour 1957 à l'éche-

lon du Bureau régional, le personnel, qui compte trente fonctionnaires, ne sera augmenté que d'un Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé N° 66, p. 100); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N° 66, p. 79), ces ajustements étant calculés de façon globale. ** Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Actes officiels N° 66, p. 100); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (Actes officiels N° 66, p. 83), ces ajustements étant calculés de façon globale. (Actes officiels

tinué à coopérer avec diverses organisations internationales telles que le FISE, la FAO, la Commission de Coopération technique en Afrique au Sud du Sahara et l'International Co- operation Administration des EtatsUnis d'Amérique. Les prévisions de dépenses témoignent des progrès réalisés en Afrique par l'OMS et de i Voir carte dans Actes off. Org. mond. Santé, 61, 116.

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

l'intérêt croissant manifesté par les gouvernements, intérêt que les conférences qui se sont tenues à la fin de 1955 sur le pian, le paludisme et l'assainissement auront sans doute fortement contribué à accroître. Le Directeur régional prévoit une nouvelle extension des activités.

Le Président a demandé des renseignements sur la composition du personnel des bureaux de zone et sur les attributions des fonctionnaires sanitaires de zone et il a désiré savoir si l'on estimait souhaitable 4.1.8.3

que les conseillers régionaux résident au siège des bureaux régionaux. Le Directeur régional a répondu que le personnel des bureaux de zone comprenait un fonctionnaire sanitaire, un chauffeur et, le cas échéant, une secrétaire. Le fonctionnaire sanitaire assure la liaison entre le Bureau régional, les gouvernements et le personnel affecté à des opérations dans les pays. Les conseillers régionaux résident au siège régional, mais ils sont appelés à se déplacer fréquemment pour établir et maintenir les contacts nécessaires

En ce qui concerne les programmes à exécuter dans les pays, le Comité a noté que les prévisions brutes accusaient une augmentation de $171 373 sans le Supplément et de $437 109 avec le Supplément, par rapport aux prévisions correspondantes de 1956. A ce propos, le Comité a également noté que, avec le Supplément, ces prévisions de dépenses (qui ne comprennent pas les dépenses concernant les conseillers régionaux et les fonctionnaires sanitaires de zone) doivent permettre la continuation de projets (pour un montant estimé à $159 789), l'octroi de bourses individuelles d'études constituant des projets en elles -mêmes ($197 700), et l'exécution de projets nouveaux ($255 335). En outre, le Comité a noté que, pour les bourses d'études individuelles et les projets nouveaux, les prévisions de dépenses, sans le Supplément, s'éle4.1.8.6

vaient à $92 700 et $94 599 respectivement. 4.1.9

Les Amériques (Actes officiels N° 66, pages 131181 et 371 -373) 1956

avec les administrations de la santé publique en vue de l'élaboration des projets. 4.1.8.4

1957

Répondant à des questions posées par un

sans Prévisions du supplément Supplément

Augmentation sans avec supplésupplément ment

membre du Comité, le Directeur régional a expliqué qu'il était apparu nécessaire de disposer de plusieurs conseillers régionaux pour l'administration de la

santé publique, parce que le Bureau régional s'occupe directement de l'une des quatre zones entre lesquelles

Bureau régional Prévisions de dépenses* $371 166 $378 086 Nombre de postes 41 41

$6 920

la vaste Région africaine est divisée. En outre, le nombre des demandes présentées par les gouvernements pour des projets intéressant l'administration de la santé publique est en augmentation, ainsi qu'il ressort des prévisions indiquées dans le tableau résumé qui figure à la page 100 des Actes officiels No 66. Il

Projets exécutés dans les pays Prévisions de dépenses **

$805 530 $922 594 $235 298 $117 064 $352 362 52 51

Nombre de postes 10

faut également que le Bureau régional continue à disposer d'un effectif suffisant pendant les périodes où le personnel est en congé ou en mission. La diminution des prévisions relatives aux programmes inter -pays

(1)

4.1.9.1 Le Directeur régional pour les Amériques a rappelé au Comité que le Directeur régional adjoint, dans

tient principalement au fait que l'on estime inopportun d'organiser trop de conférences intra -régionales au cours d'une même année, quelle que soit l'importance des sujets traités pour les divers pays. Une autre raison

l'exposé qu'il avait fait l'année précédente devant le Comité, avait indiqué que le Conseil de Direction de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine avait un triple mandat: collaborer à l'établissement de programmes sanitaires nationaux, fournir les moyens nécessaires à la

est que certains projets, par exemple la campagne antipaludique entreprise au Cameroun sous administration française et en Afrique- Occidentale française, figurent actuellement sous la rubrique des programmes par pays. 4.1.8.5 Au cours de l'examen des prévisions de dépenses afférentes au Bureau régional et aux activités dans

formation de personnel et coordonner l'action menée contre les maladies transmissibles. A cette occasion, le Directeur régional adjoint avait cité les programmes intégrés de santé publique dans des pays tels que le Salvador, le Panama et le Paraguay, ainsi que le développement des moyens de formation des infirmières, l'amélioration de l'assainissement, et les progrès accomplis dans l'élimination d'Aédes aegypti et la lutte contre le pian et le paludisme. D'une façon générale, l'orientation Ces chiffres correspondent aux montants bruts ndiqués dans le résumé No 66, p. 149); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nomina. tions à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels No 66, p. 79), ces ajustements étant calculés de façon globale. Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Ac es officiels No 66, p. 149); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (Actes officiels No 66, p. 83), ces ajustements étant calculés (Actes officiels

les pays, le Comité a noté que les dépenses prévues pour le Bureau régional accusaient une augmentation nette de $3832 et que les augmentations au titre des services de personnel et des indemnités ($7834), des voyages en mission ($990) et des voyages réglementaires ($6290) étaient largement compensées par des réductions ($11 282), qui ont été opérées surtout dans le montant relatif aux services communs (y compris l'acquisition de biens de capital), comme l'a expliqué le Directeur régional.

de façon globale.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

de l'activité n'a subi aucun changement essentiel au cours de l'année écoulée, mais le Directeur régional a désiré montrer en quoi elle diffère de celle des autres bureaux régionaux. Tout d'abord, la plupart des pays des Amériques, excepté la Colombie qui ne paie pas de

en partie par l'OSP, diminuera progressivement et qu'en 1957, deux médecins suffiront pour exécuter les travaux prévus. On estime que les résultats très satisfaisants qui ont été obtenus sont dus à l'emploi de la méthode des visites à domicile.

contribution à l'OMS et le Canada qui n'en verse pas à l'OSP, apportent une double contribution aux programmes sanitaires internationaux mis en oeuvre dans la Région puisqu'ils contribuent à la fois aux budgets de l'OMS et de l'OSP. En outre, l'OSP a d'autres sources de revenus ordinaires; c'est ainsi qu'un Centre de lutte contre la fièvre aphteuse est financé par l'Organisation des Etats américains, et que six pays versent $75 000 par an pour l'Institut de la

Relevant que l'OMS, comme l'a souligné le Directeur régional, déploie une activité particulière4.1.9.3

ment intense dans les Amériques grâce aux fonds extra -budgétaires abondants dont elle dispose pour cette Région, un membre a rappelé que le Comité permanent a examiné à plusieurs reprises dans le passé la question de l'utilité des bureaux de zone. L'expérience acquise, par exemple à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane française, a montré que

Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama. L'OSP reçoit encore d'autres subsides qui sont inclus dans les sommes inscrites sous la rubrique « Autres fonds extra -budgétaires ». C'est pourquoi l'OSP a été en mesure d'entreprendre une action indépendante à l'égard d'un certain nombre de problèmes régionaux. De plus, elle avait créé ses propres bureaux de zone avant que l'OMS eût institué son bureau régional, et la décentralisation est beaucoup plus poussée dans les Amériques que dans d'autres Régions. Quant aux programmes inter -pays, l'Institut de la Nutrition de

ces bureaux rendaient des services appréciables et qu'ils étaient nécessaires dans une Région aussi vaste. D'autre part, ce même membre du Comité a constaté que, parmi les programmes inter -pays mis en oeuvre par

l'OMS dans les Amériques, certains se rapportaient à des domaines tels que l'éradication du paludisme, qui font également l'objet de projets intéressant un pays particulier. Il désirait donc savoir sur quels critères on se fonde pour décider si ces projets doivent être rangés dans la catégorie des projets inter -pays ou

l'Amérique centrale et du Panama, qui fonctionne

dans celle des projets intéressant un seul pays. Il a ajouté qu'il serait heureux d'avoir des renseignements

depuis 1949, offre un exemple remarquable de collaboration entre petits pays. Le Centre panaméricain de lutte contre la fièvre aphteuse se consacre essentiellement à la recherche et à l'enseignement. Pour la mise en oeuvre des programmes d'éradication du paludisme en Amérique centrale, au Panama et dans la zone des Caraïbes, les mêmes conseillers sanitaires sont affectés

sur le rôle joué par l'OMS dans la mission commune d'action auprès des populations aborigènes des hauts plateaux des Andes. 4.1.9.4 En réponse à ces questions, le Directeur régional a expliqué qu'il n'y avait pas de règles fixes

à plusieurs pays. Un accord tripartite vient d'être signé entre le Gouvernement du Mexique, l'OMS et le FISE au sujet d'une campagne antipaludique qui doit s'étendre à tout le territoire mexicain. Maintenant qu'un programme d'éradication d'Aides aegypti a été mis en route en Argentine, il n'y a plus, dans la Région,

pour décider si tel ou tel des projets entrait dans le cadre des projets inter -pays ou s'il devait constituer un projet s'adressant à un pays particulier. Ce problème

que deux pays qui ne participent pas encore à la lutte contre cette maladie. Tout semble indiquer que les autorités sanitaires s'intéressent de plus en plus aux possibilités d'action des organisations sanitaires internationales pour la coordination des activités des divers pays. Avant de conclure, le Directeur régional a appelé l'attention du Comité sur le fait que les locaux occupés actuellement par le BSP à Washington ne conviennent pas comme siège permanent et qu'on espère pouvoir construire un nouvel immeuble dans les cinq ou dix années qui viennent. Au cours de sa dernière réunion, en septembre 1955, le Conseil de Direction a réservé une somme de $100 000 à titre de provision initiale pour le fonds du bâtiment. 4.1.9.2 Le Président a demandé quel était l'état

est abordé de manière empirique. La catégorie dans laquelle on range le projet dépend parfois de la situation antérieure; par exemple certains facteurs non techniques empêchent dans certains cas d'établir des programmes inter -pays. Cependant on tient compte surtout de considérations de commodité. Souvent, les programmes inter -pays conviennent particulièrement aux pays d'Amérique centrale et aux territoires de la zone des Caraïbes. Lorsque les projets inter -pays portent sur des problèmes communs à des pays voisins, on réussit en effet à réaliser d'importantes économies. Quant à la mission commune auprès des populations

aborigènes des hauts plateaux des Andes, c'est une initiative de l'Organisation Internationale du Travail; l'UNESCO et l'AAT y participent également, et l'OMS est chargée de la partie médicale.

d'avancement du projet d'éradication du pian à

Répondant à une question posée par le Président, le Directeur régional a déclaré que l'on avait réussi sans peine à persuader les gouvernements de poursuivre les projets inter -pays entrepris par l'OMS. 4.1.9.5

Haiti. Le Directeur régional a répondu que, selon des enquêtes récentes, l'incidence du pian a maintenant été ramenée à 0,5 % au plus. On a divisé le pays en plusieurs zones afin de pouvoir déterminer les cas de pian qui subsistent et en assurer le traitement. On pense que si les progrès se poursuivent au même rythme, le cofit du projet, qui est supporté en partie par, l'OMS et

Les fonctions de l'Organisation ont un caractère purement consultatif et ne comportent pas d'activités qui doivent être exécutées par les gouvernements. Lorsqu'il s'agit de projets d'éradication, il suffit, après que l'OMS a achevé la réalisation de son programme, que

les gouvernements continuent à exercer une surveillance.

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

4.1.9.6

En réponse à une question posée par un mem-

bre du Comité, le Directeur régional a précisé que, dans le cas des programmes inter -pays, un accord était signé avec chacun des gouvernements intéressés. A ce propos, il a décrit les conditions dans lesquelles a été créé l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, et comment il a été financé. En 1946, les six pays directement intéressés ont signé un

l'exécution de projets nouveaux ($298 868). Le Comité a en outre noté que, pour les bourses d'études individuelles et les projets nouveaux, les prévisions de

dépenses, sans le Supplément, s'élevaient à $50 550 et $63 570 respectivement. 4.1.10

Asie du Sud -Est (Actes officiels No 66, pages 182 -229 et 373 -374) 1956 1957

accord de trois ans avec la Fondation Kellogg. L'Institut a été inauguré trois ans plus tard, à une époque où trois pays seulement avaient versé des fonds. L'accord a été renouvelé deux ou trois fois et deux des pays signataires ont offert spontanément d'augmenter leur contribution de 50 % environ si les quatre autres pays en faisaient autant. Actuellement, les contributions apportées par les six pays au financement de l'Institut sont supérieures à l'ensemble des

Augmentation sans supplément Avec supplément

sans supplément

Prévisions du Supplément

Bureau régional

contributions qu'ils versent à l'OMS et à l'OSP. Il a été constitué un conseil d'administration composé de représentants des six pays, du BSP et de la Fondation Kellogg. Cet exemple montre qu'il est possible d'exécuter des programmes sanitaires internationaux sans porter atteinte à la souveraineté nationale. 4.1.9.7

Prévisions de dépenses* $175 711 Nombre de postes 37 Projets exécutés dans les pays

$179 306 37

$3 595

Prévisions de dépenses **

$1 002 854 $1 094 479 $102 184 $91 625 $193 809 110 104 7

Nombre de postes (6) 1

Un membre du Comité a demandé où se

trouve le Centre régional de la poliomyélite et si l'on a prévu des crédits non seulement pour exécuter des recherches sur le virus et pour d'autres activités similaires, mais aussi pour fournir aux petits pays de la Région des stocks de vaccin. Le Directeur régional a répondu que le Centre était dirigé par le Dr Paul de l'Université de Yale. Etant donné les progrès récents réalisés dans la vaccination antipoliomyélitique, il a été

Après s'être référé aux augmentations proposées pour le Bureau régional et pour les activités dans les pays de la Région de l'Asie du Sud -Est, au 4.1.10.1

titre du budget ordinaire, le Directeur régional a appelé l'attention du Comité sur le projet de programme financé sur les fonds de l'assistance technique, tel

qu'il est exposé dans le document budgétaire. Il a également souligné que l'OMS a reçu pour la Région, notamment du FISE, des fonds extra -budgétaires dont le montant est compris entre 21/2 et 3 millions de dol-

décidé de prévoir des crédits pour former un person-

nel chargé de la préparation du vaccin et d'autres travaux techniques. Pour ce qui est de la fourniture du vaccin, il est difficile de donner des précisions car

la situation demeure confuse. Le Bureau régional a déjà organisé un système d'envoi de vaccin antiamaril

lars par an, si bien que l'Organisation consacre aux activités sanitaires dans la Région une somme oscillant, au total, entre 5 et 6 millions de dollars par an. Il n'y a que très peu de changements dans les dépenses de personnel et dans les effectifs. Très peu de projets nouveaux ont été inclus dans le programme de 1956,

aux pays qui en ont besoin. Le Directeur régional a exprimé la conviction que le Bureau serait, en temps voulu, en mesure d'acheter, par l'intermédiaire de son Service des Fournitures, du vaccin antipoliomyélitique pour les pays qui en feraient la demande. En examinant les prévisions de dépenses, le Comité a noté que celles qui intéressent le Bureau régional proprement dit accusent une augmentation 4.1.9.8

nette de $6920, due principalement aux augmentations statutaires.

Pour ce qui est des programmes à exécuter dans les pays, le Comité a noté que les prévisions 4.1.9.9

étant donné l'importance des crédits nécessités pour la continuation des projets déjà en cours. On a toutefois prévu en 1957 des crédits pour un certain nombre de projets nouveaux, notamment en vue du renforcement des services de santé publique. On s'efforce tout spécialement de veiller à ce que chaque projet particulier puisse faire partie intégrante des programmes généraux de santé dans un délai raisonnable. On espérait que 1957 verrait la réalisation de nouveaux progrès sur le plan de la lutte antipaludique, mais il

ne reste guère d'espoir d'entreprendre, au cours de cet exercice, l'éradication du paludisme sur une base

brutes dépassaient de $117 064 (sans le Supplément) et de $352 362 (avec le Supplément) les prévisions correspondantes de 1956. Il a également noté que, avec le Supplément, ces prévisions de dépenses, qui ne comprennent pas les dépenses concernant les conseillers régionaux et les bureaux de zone, doivent permettre la

continuation de projets (pour un montant estimé à $573 245), l'octroi de bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes ($50 550) et

Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Actes officiels N. 66, p. 205) ; ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N. 66, p. 79), ces ajustements étant calculés de façon globale. ** Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Actes officiels N. 66, p. 205); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (Actes officiels N. 66, p. 83), ces ajustements étant calculés de façon globale. , .

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

régionale. Il n'est pas impossible, cependant, que l'on

4.1.11

puisse mettre en route des projets d'éradication de cette maladie à Ceylan et en Thaïlande. En ce qui concerne la tuberculose, on se propose de faire surtout porter les efforts sur l'expérimentation de médicaments nouveaux, car la médiocrité des niveaux de vie dans la Région ne permet guère de vaincre la tuberculose par d'autres méthodes, telles que l'amélioration des conditions de logement et de l'alimentation. Avec l'aide de

Europe (Actes officiels No 66, pages 230 -271, 374 -378 et 384) 1956 1957

sans Prévisions du supplément Supplément

Augmentation sans avec supplésupplément ment

Bureau régional Prévisions de dépenses* $181 890 $218 776 $30 000

$36 886 866 886 11 11

l'Institut Pasteur, d'intéressantes recherches d'application pratique sur l'infection pesteuse ont été faites et l'on espère que les résultats des études entreprises à ce sujet dans l'Inde jetteront une lumière nouvelle sur le problème. Les campagnes de masse contre le

Nombre de postes

pian ont presque atteint le stade où elles pourront devenir partie intégrante des programmes nationaux de santé publique.

Projets exécutés dans les pays Prévisions de dépenses ** $468 207 $516 512 $464 473 $48 305 $512 778 Nombre de postes 15 17 1 2 3

4.1.10.2 A propos des programmes inter -pays, le Directeur régional a appelé l'attention du Comité sur les divers projets décrits aux pages 203 et 204 des Actes officiels No 66 et a donné des éclaircissements complémentaires pour illustrer leur importance. 4.1.10.3 Le Directeur régional a indiqué finalement que le Comité régional avait été informé des vues expri-

4.1.11.1

Le Directeur régional a déclaré que deux pro-

grammes généraux de travail ont été successivement

établis pour l'Europe dans le cadre du programme général de travail de l'OMS. Le second de ces program-

mées l'année précédente par le Comité permanent au sujet de l'examen des prévisions régionales par les comités régionaux. Le Comité régional a soumis les projets

intéressant des pays particuliers à une analyse plus approfondie et il a, en fait, apporté certaines modifications au programme régional.

mes a été adopté par le Comité régional lors de sa dernière session. Se référant à la procédure suivie pour l'élaboration du programme et des prévisions budgétaires de la Région européenne, il a expliqué qu'au stade actuel il y avait plusieurs projets qui ne pouvaient être achevés dans l'espace d'une année et qui devaient recevoir une priorité d'exécution au cours des années suivantes. Le programme et les pré-

visions budgétaires de la Région pour 1957 ont

4.1.10.4 Au cours de l'examen de la question, le Comité permanent a noté que les prévisions de dépenses pour le Bureau régional proprement dit accusaient une augmentation nette de $3595, imputable surtout aux augmentations réglementaires. 4.1.10.5

En ce qui concerne les programmes à exé-

cuter dans les pays, le Comité a noté que les prévisions brutes dépassaient de $91 625 (sans le Supplément) et de $193 809 (avec le Supplément) les prévisions corres-

fait l'objet de consultations avec les gouvernements en janvier 1955, immédiatement après que le programme et les prévisions budgétaires de 1956 eurent été discutés par le Conseil. En juin 1955, l'avant -projet de programme de 1957 a été remis aux gouvernements intéressés; il a été examiné par le Comité régional à sa dernière session. Celui -ci a analysé le programme de façon approfondie et a recommandé les changements qu'il jugeait appropriés. Il a également indiqué l'ordre

de priorité relatif aux projets additionnels qui lui avaient été soumis pour examen. 4.1.11.2

pondantes de 1956. Il a également noté que, avec le Supplément, ces prévisions de dépenses, qui ne comprennent pas les dépenses concernant les conseillers régionaux et les représentants de zone, doivent permettre la continuation de projets (pour un montant estimé à $587 465), l'octroi de bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes ($27 360) et l'exécution de projets nouveaux ($264 331). Le Comité a en outre noté que, pour les bourses d'étu-

La Huitième Assemblée Mondiale de la

Santé a approuvé un crédit d'environ $210 000 pour le Bureau régional de l'Europe en 1956, en prévision de

son transfert à Copenhague au cours de cet exercice. Ce montant a été ramené à $181 890, car on pense maintenant que le transfert se fera dans les premiers mois de 1957, le bâtiment en construction devant être alors achevé. Si les prévisions de dépenses pour 1956, telles qu'elles figurent dans les Actes officiels No 66, se

des individuelles et les projets nouveaux, les prévisions de dépenses, sans le Supplément, s'élevaient à $9810 et $179 697 respectivement. Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Actes officiels No 66, p. 243); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nomina-

trouvent quelque peu supérieures aux économies qui seront réalisées en 1956 par suite de l'ajournement

du transfert du Bureau, c'est parce qu'un crédit a été inscrit dans le budget de cet exercice en vue de l'acquisition de la plus grande partie du matériel

nécessaire. En conséquence, les prévisions de dépenses

tions à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N° 66, p. 79), ces ajustements étant calculés de façon globale.

qui figurent sous cette rubrique dans le budget de 1957 accusent une diminution sensible. Les prévisions

Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Actes officiels No 66, p. 243); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux, et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (Actes officiels N. 66, p. 83), ces ajustements étant calculés de façon globale.

de dépenses de 1957 comportent, dans l'effectif du personnel, une augmentation de onze postes au total,

qui appartiennent tous, sauf trois, à la catégorie

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

des services généraux. Un crédit a également été

inscrit pour l'engagement d'un fonctionnaire sanitaire

mes relatives aux opérations dans la Région. La part revenant aux programmes inter -pays dans le budget

régional supplémentaire pour l'enseignement et la formation professionnelle. Cette création de poste est nécessaire, car la Région européenne est largement utilisée pour la formation de boursiers venant d'autres parties du monde: en fait, 62 % des pays où se rendent les boursiers de l'OMS pour leurs études sont des pays situés en Europe. Le résumé qui figure à la page 243 des Actes officiels No 66 donne un tableau général des activités 4.1.11.3

total des activités à exécuter dans les pays s'élève aujourd'hui à 60 % environ. 4.1.11.7

Le Président a fait observer que le Directeur

régional n'avait pas mentionné le crédit de $30 000 inscrit au titre d'éventualité nouvelle pour le Bureau régional lui -même. Le Directeur régional a répondu que ce crédit avait été prévu parce que, si les projets compris dans le Supplément au titre des activités dans les pays sont mis à exécution, il sera alors nécessaire de renforcer l'effectif du personnel du Bureau régional. Il est difficile de déterminer quelles sections du Bureau devront être renforcées, mais on peut mentionner à coup sûr celle des bourses d'études. 4.1.11.8

qu'il est proposé d'entreprendre dans les pays de la Région européenne en 1957. Il montre que les activités

proposées se répartissent assez également entre les divers domaines d'action, mais qu'une importance particulière a été attribuée à l'administration de la santé publique, à l'hygiène sociale et à la médecine du travail, à la santé mentale et à l'assainissement. Le

Répondant à une question posée par un

programme des activités d'assistance technique est surtout orienté vers la lutte contre les maladies transmissibles et ce sont les maladies endémo -épidémiques qui représentent le poste le plus important. 4.1.11.4 On n'a pas tenté de répartir les bourses d'études de 1957 entre les différents domaines sanitaires,

membre du Comité, le Directeur régional a déclaré qu'il était exact que les Membres actuellement inactifs n'ont pas pu être consultés au sujet des crédits pour éventualité nouvelle, mais les montants proposés

à ce titre ont été déterminés après une étude minutieuse. Les chiffres de $250 000 et de $30 000 se fondent sur les services dont les Membres en question ont bénéficié tant à l'époque de la Commission Intérimaire de l'OMS qu'au cours de la période où ils ont active-

cette répartition n'étant pratiquement pas possible au stade actuel. Les bourses d'études ont donc été inscrites sous la rubrique « Autres projets » pour la plupart des pays en tant que poste unique, le domaine d'études n'étant pas précisé. Toutefois, l'expérience antérieure montre que la proportion des bourses attribuées pour l'étude des maladies transmissibles pou-

ment participé aux travaux de l'Organisation elle même. On a également supposé que les services à fournir à ces Membres n'auraient pas encore atteint leur pleine ampleur en 1957. 4.1.11.9 Rappelant qu'un membre du Comité avait précédemment demandé pourquoi l'expression «conseiller régional » était utilisée dans les autres Régions

vait atteindre un tiers du total. 4.1.11.5 Comme l'indique le résumé figurant à la page 243 des Actes officiels No 66, le montant total du

alors que l'on employait celle de «fonctionnaire sanitaire régional» pour l'Europe, le Directeur régio-

Supplément est de $464 473. Sur ce chiffre il a été proposé d'affecter une somme de $214 473 à des projets s'adressant à des pays particuliers ou à des projets

inter -pays; le solde de $250 000 a été réservé pour « éventualité nouvelle », afin de tenir compte de la possibilité de voir les Membres inactifs reprendre leur

nal a expliqué que, lors de la première session du Comité régional de l'Europe en 1951, une objection avait été formulée quant à l'emploi du terme « conseiller », étant donné le rôle particulier de ces fonction-

pleine participation aux travaux de l'Organisation. Pour calculer ce chiffre, on a tenu compte des nouveaux

naires en Europe et qu'en conséquence l'expression « fonctionnaire sanitaire régional » avait été acceptée par le Comité régional et utilisée depuis lors. 4.1.11.10 En examinant les prévisions afférentes au

programmes nationaux qui pourraient être demandés par ces Membres, ainsi que de leur participation éventuelle à des programmes inter -pays pour lesquels des crédits sont déjà prévus et à des programmes inter pays spécialement destinés à ce groupe de Membres. Dès que ces Membres auraient repris une part active

Bureau régional proprement dit, le Comité a noté qu'elles accusaient une augmentation de $36 886, sans

le supplément de $30 000, et que les augmentations au titre des services de personnel et des indemnités ($26 791), des voyages en mission ($700) et des voyages réglementaires ($23 175) étaient en partie compensées

aux travaux de l'Organisation, les activités en vue desquelles ils pourraient demander une assistance feraient l'objet de négociations avec eux. 4.1.11.6 Le Directeur régional a également déclaré que si, à la session précédente, il avait exprimé le regret

par des réductions s'élevant à $13 780, qui portent principalement sur les services communs (y compris l'acquisition de biens de capital), ainsi que l'a expliqué le Directeur régional. 4.1.11.11

de voir une réduction des crédits afférents aux projets inter -pays pour 1956, il était maintenant convaincu que l'analyse des crédits consacrés à l'ensemble des projets prévus pour les exercices 1955 à 1957 révélait une situation plus favorable, et que le pourcentage des montants affectés aux projets inter -pays atteignait une proportion plus équitable de la totalité des som-

En ce qui concerne les programmes à

exécuter dans les pays, le Comité a noté que les prévisions brutes dépassaient de $48 305 (sans le Supplément) et de $512 778 (avec le Supplément) les prévisions correspondantes de 1956. II a égE lament noté que, avec le Supplément, ces prévisions de dépenses, qui

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

ne comprennent pas les dépenses afférentes aux fonctionnaires sanitaires régionaux, doivent permettre la

continuation de projets (pour un montant estimé à $44 550), l'octroi de bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes ($224 800) et l'exécution de projets nouveaux ($571 673). En outre, le Comité a constaté que, pour les bourses d'études individuelles et les projets nouveaux, les prévisions de dépenses s'élevaient, sans le Supplément, à $179 200 et $152 800 respectivement. 4.1.12

de la population rendent urgente la création de services sanitaires, demandent à l'Organisation d'établir elle même ces services et d'en assurer le fonctionnement. On la priera par exemple de créer un centre sanitaire

dans une ville où l'on ne disposait jusqu'alors que d'établissements hospitaliers, ou bien encore d'organiser et de diriger des centres de formation professionnelle pour diverses catégories de personnel sanitaire auxiliaire. L'expérience a révélé que non seulement de telles activités obtiennent immédiatement l'appui des populations, mais aussi qu'elles incitent les

Méditerranée orientale (Actes officiels No 66, pages 272 -317 et 378 -380) 1956 1957

gouvernements à employer un personnel étranger plus nombreux, lorsqu'ils ne disposent pas de personnel

national pour continuer et développer les services établis par l'Organisation. 4.1.12.2 L'étude du budget pour 1957 montre que la lutte contre les maladies transmissibles bénéficie encore

Augmentation sans supplément avec supplé-

sans Prévisions supplément du Supplément

ment

Bureau régional Prévisions de dépenses* $217 591

d'une haute priorité dans le programme régional: $229 911 37

$12 320 3

Nombre de postes Projets exécutés dans les pays Prévisions de dépenses **

il sera donc certainement nécessaire de prévoir, dans ce domaine, des projets de démonstrations et d'opérations

sur le terrain pendant longtemps encore. En fait,

est possible que la demande relative à ce genre de projets augmente à mesure que se constitue un personnel

$830 482 $1 102 226 $345 327 $271 744 $617 071

Nombre de postes

Le Directeur régional pour la Méditerranée orientale a informé le Comité que le projet de budget pour 1957 ne comporte pas de changements très importants car le programme représente la continuation des travaux déjà commencés. Néanmoins, comme de nou4.1.12.1

velles demandes d'aide émanant de gouvernements continuent à parvenir, le projet de budget pour 1957 com-

prend quelques projets nouveaux, qui marquent la progression de certaines tendances. Si l'on analyse les

qualifié plus nombreux et capable de bénéficier des démonstrations organisées dans ce domaine. En ce qui concerne le paludisme, il y a lieu de relever deux tendances intéressantes. Tout d'abord, on estime qu'il est techniquement possible d'organiser l'éradication du paludisme dans le groupe des pays situés à l'est de la Méditerranée, et limités, au nord, par la mer Noire, la mer Caspienne et des chaînes de montagnes et, au sud, par le désert de Syrie, le golfe Persique et l'océan Indien. Il est proposé de fournir, dans le cadre des programmes inter -pays, un certain appui pour l'éradication du paludisme, et notamment d'organiser une réunion technique d'experts nationaux ainsi qu'un cours de formation spéciale pour le person-

projets nouveaux, on constate que les pays qui possèdent des services de santé publique bien développés et solidement établis tendent à s'intéresser à des projets de types nouveaux, alors que les pays moins développés,

nel affecté à la lutte antipaludique, et de fournir du personnel technique supplémentaire pour aider le conseiller régional à s'acquitter de ses fonctions. L'au-

tre fait intéressant est la lutte antipaludique qui se poursuit, sous forme de projets pilotes, dans les pays de la partie nord -est du continent africain. 4.1.12.3

où les services sanitaires sont de date relativement récente, sollicitent plutôt les formes d'assistance traditionnelles qui ont déjà fait leurs preuves. La plupart des pays se rendent compte de plus en plus de la valeur de l'aide qui peut leur être fournie par l'Organisation

pour établir leurs services sanitaires sur des bases solides, notamment par l'enseignement et la formation

Une autre tendance constatée dans la Région est le développement croissant des services

de diverses catégories de personnel sanitaire. Cela ressort nettement du nombre croissant de demandes d'assistance supplémentaire dans le domaine de l'enseignement. Toutefois, certains pays, où l'administration de la santé est moins développée et où les besoins N° 66, p. 290) ; ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nominations (Actes officiels

sanitaires provinciaux et ruraux; un certain nombre de pays ont demandé à l'Organisation de leur fournir des avis et une assistance dans ce domaine et de créer des centres de démonstrations. Ces centres ont un double rôle: en premier lieu, ils aident les gouvernements à

Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé

élaborer un type satisfaisant d'administration sanitaire provinciale et, en second lieu, ils cherchent à créer des unités sanitaires rurales capables d'assurer tous les services sanitaires nécessaires à l'ensemble d'une zone. A mesure que les services sanitaires se développent dans la Région, certains pays demandent une aide supplémentaire afin de relancer certains ser-

à des postes vacants ou nouveaux (Actes officiels N° 66, p. 79), ces ajustements étant calculés de façon globale. Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Actes officiels N° 66, p. 290); ils ne comprennent pas les ajustements pour

mouvements de personnel, pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux, et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (Actes officiels N. 66, p. 83), ces ajustements étant calculés de. façon globale. .

vices importants dont l'expansion s'était ralentie; il s'agit notamment de services d'hygiène scolaire, de - nutrition, d'hygiène sociale etde médecine du travail,

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

d'hygiène dentaire, de gériatrie et d'éducation sanitaire de la population. 4.1.12.4

4.1.12.8

Rappelant que la partie du document bud-

gétaire présentée sur papier vert, qui contient les projets

En résumé, dans la Région, l'accent est

additionnels demandés par des gouvernements mais non inclus dans le projet de programme et de budget, a donné lieu à d'amples discussions en 1955, le Président du Conseil Exécutif a demandé si le projet de program-

mis principalement sur l'enseignement. On a également constaté une tendance à l'augmentation du nombre des projets inter -pays et à l'extension du recours aux séminaires, aux groupes d'étude et aux cours de formation professionnelle inter -pays. Le Comité a

me de la Région de la Méditerranée orientale pour 1957 réserve aux demandes reçues la place qui convient.

également noté que l'on a proposé de fournir des consultants spéciaux dans différents domaines, afin qu'ils puissent conseiller et aider les gouvernements dans la mise au point de leur administration de la santé publique. 4.1.12.5

Le Directeur régional a répondu que le budget ordinaire de 1957, y compris le Supplément, englobe toutes

les demandes urgentes qui ont été reçues et que les projets demandés pour lesquels il n'a pas été prévu de crédits sont ceux qui présentent certaines défectuosités techniques, ou qui n'ont pas été jugés suffisamment au point pour recevoir une exécution immédiate.

En réponse à une demande de renseigne-

ments relative au Centre d'éducation de base du Liban,

le Directeur régional a indiqué qu'il s'agissait d'un projet de l'UNESCO, visant à initier le personnel national aux principes essentiels d'un enseignement destiné à contribuer au relèvement du niveau de vie dans les zones rurales. L'OMS a fourni pour ce Centre un conseiller en matière de santé publique et un édu-

4.1.12.9 A propos d'une demande du Président du Conseil Exécutif, le Président du Comité a exprimé l'opinion que la question de l'emploi de la langue arabe au Comité régional devait être soulevée devant le Conseil Exécutif. Toutefois, si le Conseil Exécutif la

lui renvoyait, le Comité l'examinerait avec le plus grand soin.

cateur sanitaire, mais elle n'est pas chargée de son administration.

4.1.12.10 Au sujet des prévisions figurant à la page 308 des Actes officiels No 66, le Président a demandé des

Faisant observer que son pays était particulièrement intéressé à la formation de personnel auxiliaire et d'assistants médicaux, un membre du Comité a déclaré qu'il n'a pas encore été établi, pour 4.1.12.6

précisions supplémentaires sur les bourses d'études de longue durée prévues pour la Libye et a désiré savoir pourquoi ces bourses figuraient aux budgets de 1955 et de 1957 et non au budget de 1956. Le Directeur

les auxiliaires et les assistants, de définition recueillant

l'adhésion générale, de sorte qu'il est pratiquement impossible d'évaluer leur degré de compétence. Le Directeur régional a reconnu qu'il s'agissait là d'un problème important, et le Directeur général a attiré l'attention sur le fait que le troisième rapport du Comi-

régional a répondu que les bourses de longue durée sont attribuées à des pays qui, comme la Libye, l'Arabie Saoudite et le Yémen, ne disposent pas des moyens nécessaires pour l'enseignement de la médecine. Les crédits prévus pour une année donnée sont suffisants pour couvrir les frais de sept années d'études. 4.1.12.11

té d'experts pour la Formation professionnelle et technique du Personnel médical et auxiliaire,' qui figure à l'ordre du jour du Conseil Exécutif, montre que

En réponse à une question posée par l'un

des membres du Comité, le Directeur régional a précisé que la réduction des prévisions de dépenses afférentes à la tuberculose qui sont imputées sur les fonds de l'assistance technique pour 1957 était due au fait qu'un certain nombre de projets seraient probablement terminés au cours de 1957 ou plus tôt. 4.1.12.12 Le Comité a noté que les prévisions de

la question des définitions et de la compétence des différentes catégories de personnel a déjà considérablement retenu l'attention.

Le Président du Conseil Exécutif, se référant à la question des représentants de zone (Actes officiels 4.1.12.7

No 66, page 272), a demandé quels étaient les pays situés en bordure du golfe Persique qui relèveraient de la juridiction du deuxième représentant et si des pays comme l'Iran et le Pakistan relèveraient de

dépenses afférentes au Bureau régional accusent une augmentation de $12 320, imputable principalement à l'accroissement du coût des services de personnel et des indemnités ($15 127), lequel est en partie compensé

représentants de zone ou directement du Bureau régional. Le Directeur régional a déclaré que les représentants de zone étaient nécessaires pour desservir de

par des diminutions sous la rubrique des voyages autres que les voyages en mission. En ce qui concerne les programmes à exécuter dans les pays, le Comité a noté que les prévisions 4.1.12.13

façon satisfaisante les nombreux pays situés à une certaine distance du Bureau régional et pour coordonner leurs activités. En réponse à la question plus particulière

qui avait été posée, il a expliqué que le représentant dont la juridiction s'étendra aux pays en bordure du golfe Persique coordonnera les activités des territoires

dépassaient de $271 744 (sans le Supplément) et de $617 071 (avec le Supplément) les prévisions correspon-

dantes de 1956. Il a également noté que, avec le Supplément, ces prévisions de dépenses, qui ne comprennent

de Bahrein, de Koweit, d'Oman, de Mascate et d'Aden. ' Sera publié dans Org. mond. Santé : Sir. Rapp. techn., 1956.

pas les dépenses afférentes aux conseillers régionaux

et aux représentants de zone, doivent permettre la continuation de projets (pour un montant estimé à $445 449), l'octroi de bourses d'études constituant des projets en elles -mêmes ($137 900) et l'exécution de

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

projets nouveaux ($671 259). En outre, le Comité a constaté que, pour les bourses individuelles et les pro-

jets nouveaux, les prévisions de dépenses sans le Supplément s'élevaient à $110 900 et à $352 932 respectivement. 4.1.13

Pacifique occidental (Actes officiels No 66, pages 318 -359 et 381 -383) 1956 1957

ont augmenté légèrement, mais tendent à se stabiliser aux niveaux actuels. L'augmentation relativement forte des dépenses afférentes à la santé mentale sera presque entièrement consacrée aux bourses d'études, car on estime que l'on ne peut réaliser des progrès dans ce domaine que si l'on forme du personnel local. Les crédits concernant l'assainissement resteront à peu prés les mêmes que pour 1956, bien que les activités

Augmentation du

se soient sensiblement accrues au cours des deux dernières années. Enfin, sous la rubrique « autres projets » figurent un certin nombre de projets d'assistance aux établissements d'enseignement et de renforcement des services sanitaires. 4.1.13.2 En réponse à une demande de renseigne-

supplément

sans

Prévisions

Supplément

sans supplément

avec supplément

Bureau régional Prévisions de dépenses* $245 775 $253 296

$7 521

Nombre de postes 33 33

Projets exécutés dans les pays Prévisions de dépenses ** $533 982 $677 571 $159 519 $143 589 $303 108

ments ayant trait à l'Ecole centrale de Médecine des îles Fidji, le Directeur régional a indiqué que cette école a été créée, il y a une trentaine d'années, avec l'aide de la Fondation Rockefeller, afin de fournir aux îles Fidji, sur une base plus permanente qu'auparavant, du personnel médical compétent. Les étudiants admis à l'Ecole n'ont pas une instruction de base suffisante

Nombre de postes 39

pour pouvoir recevoir une formation en tous points semblable à celle des étudiants en médecine ordinaires.

4.1.13.1

Le Directeur régional a informé le Comité

Toutefois, ils suivent un cours de cinq ans sur des matières scientifiques, médicales et cliniques, et, après

que le programme et le budget de 1957 pour la Région

du Pacifique occidental ont été soumis au Comité régional lors de sa sixième session, en septembre 1955. Un sous -comité, établi à cette fin, a procédé à un

examen détaillé du programme et a recommandé son approbation par le Comité régional. Il est proposé de nommer un représentant de zone supplémentaire en

leurs études, constituent un personnel extrêmement utile pour la pratique de la médecine dans leurs îles natales. Lorsque l'OMS a visité l'Ecole pour la première fois en 1951, il est apparu que l'on pouvait y apporter un grand nombre d'améliorations, mais il n'a pas semblé possible de rapprocher le niveau des études de celui d'une école de médecine ordinaire. Cependant les élèves sont mieux préparés que les assistants médicaux de la plupart des pays, car leur formation est très

1957, et l'on prévoit qu'en 1958, la Région sera

desservie par un nombre suffisant de ces représentants. Bien que l'éradication du paludisme suscite de plus en plus d'intérêt, les dépenses prévues à ce titre, de même

que pour la lutte contre les insectes, resteront à peu près les mêmes. En revanche, les dépenses entraînées par la lutte antituberculeuse accuseront une augmentation sensible, car de nombreux pays qui avaient entrepris la vaccination par le BCG, il y a quelques années, abordent maintenant une autre phase de la lutte antituberculeuse. Le crédit envisagé en 1957 pour les mala-

complète. De plus, on organise, pour les assistants médicaux (assistant medical practitioners) plus âgés, des cours d'entretien portant notamment sur des sujets tels que l'ophtalmologie et l'assainissement. En réponse à une question posée par le Président, le Directeur régional a exposé que le paludisme a été maîtrisé à Taiwan et que la campagne d'éradication de cette maladie se poursuit actuellement. Le conseiller 4.1.13.3

dies vénériennes et les tréponématoses est notablement plus élevé qu'en 1956, parce que l'on amplifie des

projets dont la réalisation est déjà entreprise et que de nouveaux projets ont été demandés. Les chiffres proposés pour l'administration de la santé publique font également ressortir une augmentation importante par rapport à 1956; ces montants seront surtout consa-

régional paludologue se rendra bientôt à Taiwan, et l'on espère également s'assurer les services d'un entomologiste pour accélérer le rythme des opérations. Le Comité a noté que les prévisions de dépenses pour le Bureau régional accusent une augmentation de $7521, qui porte principalement sur les traitements et indemnités et sur les voyages réglementaires. 4.1.13.4 4.1.13.5

crés aux services consultatifs, bien qu'un pourcentage assez considérable des crédits soit affecté aux bourses d'études. Les sommes prévues pour les soins infirmiers et l'hygiène de la maternité et de l'enfance * Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé N. 66, p. 334); ils ne comprennent pas les ajustements pour mouvements de personnel et pour ajournements et retards dans les nomina(Actes officiels

En ce qui concerne les programmes à exé-

cuter dans les pays, le Comité a noté que les prévisions

tions à des postes vacants ou nouveaux ments étant calculés de façon globale. (Actes officiels

(Actes officiels

N. 66, p.79), ces ajuste-

mouvements de personnel), pour ajournements et retards dans les nominations à des postes vacants ou nouveaux et pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (Actes officiels N. 66, page 83), ces ajustements étant calculés de façon globale.

Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé N. 66, p. 334), ils ne comprennent pas les ajustements pour

dépassaient de $143 589 (sans le Supplément) et de $303 108 (avec le Supplément) les prévisions correspondantes de 1956. Il a également noté que, avec le Supplément, ces prévisions de dépenses, qui ne comprennent pas les dépenses afférentes aux conseillers régionaux et aux représentants de zone, doivent permettre la continuation de projets (pour un montant estimé à $261 101), l'octroi de bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

et l'exécution de projets nouveaux ($126 771). En outre, le Comité a constaté que, pour les bourses d'études individuelles et les projets nouveaux, les prévisions de dépenses, sans le Supplément, ($213 320)

Co- operation Administration des Etats -Unis d'Amérique et le Plan de Colombo, participeront aux travaux de la conférence.

s'élevaient à $106 470 et $74 102 respectivement. 4.1.14

En ce qui concerne la coordination interrégionale et l'envoi d'équipes consultatives pour la 4.1.14.2

Région non désignée (Actes officiels No 66, pages 360 -363) 1956 1957

lutte contre le paludisme, le Directeur général a expliqué qu'il est indispensable que des chercheurs prêtent

Augmentation

Prévisions de dépenses* Nombre de postes

$410 422 24

$514 489 28

$104 067 4

leur concours à ceux qui travaillent à l'éradication du paludisme, en particulier pour l'étude de la résistance des insectes aux insecticides. Dans certaines régions malheureusement, cette résistance se développe

Le Directeur général a indiqué que les activités figurant sous la rubrique «Région non désignée» représentent essentiellement la continuation des travaux entrepris lors des années précédentes. La majeure partie des dépenses envisagées au titre de l'adminis4.1.14.1

plus vite qu'on ne l'avait pensé il y a un an. Or, pour pouvoir réaliser l'éradication, il importe de résoudre

le problème de la résistance. Bien que les équipes consultatives relèvent des directeurs régionaux pour des raisons administratives, elles sont responsables vis -à -vis du Siège pour les questions techniques, car la

tration de la santé publique (Actes officiels N° 66, page 363) découlent des accords conclus avec le FISE et

campagne d'éradication doit être organisée et exécutée à l'échelle mondiale. Répondant à une question posée par le Président, le Directeur général a précisé que les bourses d'études constituent un moyen particulièrement utile de faire connaître au personnel des services antipaludiques les progrès réalisés dans d'autres pays. Parfois, 4.1.14.3

l'UNRWA. L'activité principale prévue sous la rubri-

que « Région non désignée » sera l'éradication du paludisme, qui fait suite au programme de 1956. La Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a demandé aux gouvernements d'intensifier leur action antipaludique de façon que l'éradication du paludisme puisse

être réalisée, et il a été décidé, en conséquence, de prévoir un crédit pour des consultants à court terme chargés de donner aux gouvernements des avis sur les programmes d'éradication. On prévoit également que des équipes consultatives aideront les gouvernements

en effet, les administrations de la santé publique demeurent sceptiques quant à la possibilité d'une éradication

du paludisme, car elles estiment ne pas disposer de ressources suffisantes à cet effet. On pourra peut -être arriver à les convaincre de la possibilité de l'éradica-

à passer de la lutte contre le paludisme à l'éradication de cette maladie. En outre, il est proposé d'accorder des subventions et d'assurer des services techniques contractuels afin de combattre le paludisme dans les territoires où son éradication n'est pas encore possible. Même là où l'éradication est pratiquement réalisée sur le plan national, il peut subsister des réduits inaccessibles qui rendent ces mesures de lutte indispensables. Des tentatives ont été faites, notamment au Brésil, en vue de distribuer des médicaments antipaludiques mélangés à des denrées alimentaires ou à des condiments d'usage courant, mais il reste encore de nombreux problèmes de détail à

tion en leur fournissant l'occasion de voir sur place les résultats obtenus dans d'autres pays. Un membre du Comité a demandé si le travail des équipes consultatives consiste uniquement à donner des avis, ou si les équipes ont également des fonctions de coordination. Il est en effet impossible d'arriver à l'éradication du paludisme sans une coordination complète entre pays voisins; or il semble que l'on n'ait pas prévu dans le programme de groupe de coordination. Le Directeur général a admis que la coordination est indispensable et il a précisé que c'est là justement la tâche des équipes consultatives. Le rôle essentiel de ces équipes ne consiste pas uniquement à assurer la coordination entre les pays où elles 4.1.14.4

résoudre à cet égard. D'autre part, l'éradication du paludisme doit être assurée par un personnel possédant

opèrent, mais à étendre la coordination à l'échelle mondiale. 4.1.14.5 Se référant aux Actes officiels N° 66, page 363,

la formation nécessaire et il a fallu, par conséquent, accorder une aide pour l'organisation de cours sur le paludisme et attribuer des bourses à des techniciens de la lutte antipaludique pour leur permettre d'étudier à l'étranger les méthodes de lutte et d'éradication. Enfin, on propose de réunir, en 1957, une troisième Conférence asienne du Paludisme afin de clarifier les aspects techniques et administratifs des campagnes d'éradication dans les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est. On espère que les représen-

un membre du Comité a demandé des précisions complémentaires sur les cours de formation en matière

de techniques de laboratoire applicables dans les laboratoires de santé publique aux maladies à virus et aux rickettsioses. Il lui a été répondu que l'OMS porte un intérêt croissant aux problèmes posés par les maladies à virus. Il est, par conséquent, nécessaire d'initier des spécialistes de plus en plus nombreux aux nouvelles techniques de culture des virus. Prenant note du crédit prévu dans le projet de budget pour la Conférence asienne du Paludisme, qui semble être devenue une des activités régulières comprises dans le programme, le Président du Conseil 4.1.14.6

tants d'autres organisations qui s'intéressent à l'éradication du paludisme, telles que l'International Ces chiffres correspondent aux montants bruts indiqués dans le résumé (Actes officiels N° 66, p. 362); ils ne comprennent pas les ajustements pour retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux (Actes officiels NO 66, p. 83),

ces ajustements étant calculés de façon globale.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Exécutif a demandé si d'autres Régions ne devraient

pas être invitées à participer aux travaux. Il a été informé que d'autres Régions pourraient être invitées à

la Troisième Conférence arienne du Paludisme. Les Comités régionaux de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental ont demandé que cette conférence se réunisse

demande des gouvernements intéressés tendant à ce que le projet soit inclus dans les propositions de programme d'assistance technique qui seront soumises par l'OMS pour 1957. 4.2.2

Certains membres du Conseil ont mis en doute

au plus tard en 1957, et cette demande a fait l'objet d'une résolution adoptée par les deux Comités régionaux. D'autre part, une conférence mixte du paludisme pour les Régions de l'Europe et de la Médien Yougoslavie entre paludologues des pays suivants:

l'utilité que présentent les bureaux de zone maintenant que les moyens de communications et de transports se sont grandement améliorés, ce qui facilite les contacts rapides entre les pays et le Bureau régional, notamment pour les questions d'importance majeure

terranée orientale se tiendra en 1956. On a aussi rappelé qu'en décembre 1955 une réunion a eu lieu Grèce, Turquie, Yougoslavie, Albanie, Bulgarie et Roumanie. Celle -ci a été très utile et a donné lieu à de

qui doivent être soumises au Bureau régional pour décision. Le Conseil a rappelé que l'organisation avait été discutée antérieurement par l'Assemblée de la Santé et par les comités régionaux, ainsi que par le Conseil qui, lors de sa onzième session, avait spécialement étudié cette question et adopté la résolution EB11.R50.' Notant, en outre, que les comités régionale

précieux échanges de vues entre les spécialistes les plus éminents de ces pays. 4.1.14.7

En conclusion, le Comité a noté que les pré-

visions de dépenses pour la Région non désignée accusent une augmentation de $104 067. 4.2 CONSIDÉRATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL 4.2.1

régionaux consacrent toute l'attention voulue à la question de l'organisation régionale, ainsi qu'en témoignent leurs rapports; le Conseil a décidé qu'il ne lui était pas nécessaire d'adopter de résolution à ce sujet lors de la présente session. Il a recommandé à l'Assemblée de la Santé, dans sa résolution EB17.R49,2 que l'étude organique de 1958 porte sur le sujet suivant: « Nouvelle étude sur la régionalisation ». 4.3 CONCLUSIONS DU CONSEIL

Lorsqu'il a examiné les prévisions afférentes aux

bureaux régionaux et aux projets exécutés dans les pays, ainsi que le rapport du Comité sur l'étude à laquelle il a soumis ces prévisions, le Conseil a dis-

cuté de la question de l'assistance demandée par certains gouvernements de la Région des Amériques

pour la création d'un centre des zoonoses chargé d'étudier les maladies animales transmissibles à l'homme Le Conseil a noté que le projet était à l'étude depuis 1953, mais qu'il n'avait pas été possible jusque là de le financer sur les fonds de l'assistance technique de l'Organisation des Etats américains. Le Directeur

Compte tenu du rapport du Comité et des résultats de son propre examen, le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions relatives aux bureaux régionaux et aux projets exécutés dans les pays. 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 177 2 Actes off Org. mond. Santé, 68, 18

général a donné l'assurance qu'il appuierait toute

5. COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES (Actes officiels No 66, pages 22 -24, 26 -28, 43-46 et 49, passim; Résumé, pages 62 -63) 1956 1957

Diminution

Prévisions de dépenses

$147 200

$131 900

$15 300

5.1 ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT 5.1.1

celle d'un comité de la préparation des vaccins antiamarils et des normes qui leur sont applicables. Les deux sessions précédentes du Sous -Comité des Statistiques du Cancer ont été principalement consacrées aux définitions et classifications, et l'on a jugé nécessaire

Les prévisions de dépenses pour les comités

d'experts et les conférences accusent en 1957 une dimi-

nution de $15 300 par rapport à 1956. Le Comité a demandé au Directeur général de fournir des informations complètes sur ces propositions. Le Direc-

de tenir une nouvelle réunion en 1957 afin de faire progresser les travaux effectués jusqu'ici. Un certain nombre de problèmes devront être examinés au cours

teur général a expliqué que les réunions envisagées pour 1957 sous la rubrique « Services techniques centraux» sont celles qui se tiennent normalement à des

intervalles plus ou moins réguliers et que le total des dépenses pour ces réunions sera inférieur en 1957 à celui de 1956. On se propose toutefois d'organiser

de la réunion relative à la préparation des vaccins antiamarils et aux normes qui leur sont applicables, et la Division des Substances thérapeutiques ainsi que celle des Services d'Epidémiologie et de Statistiques

sanitaires participeront l'une et l'autre aux travaux. En ce qui concerne les substances ajoutées aux denrées

trois réunions qui seront soit nouvelles, soit dues à une extension des activités: la réunion du Sous Comité des Statistiques du Cancer, celle d'un comité des méthodes des laboratoires de santé publique et

alimentaires, une conférence préliminaire, tenue en 1955, a fait ressortir l'importance croissante que cette question présente pour les gouvernements, et l'OMS

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

s'efforcera, en 1957, de déterminer les responsabilités

qui lui incombent à cet égard. Le rapport sur cette conférence serait soumis à l'examen du Conseil Exécutif lors de sa présente session.

En réponse à une question, le Directeur général a indiqué que les représentants des pays scandi5.1.2

tion existant entre la médecine préventive et la médecine curative, le Directeur général a expliqué que l'on se propose de charger le comité d'étudier les services préventifs en relation avec les services hospitaliers, en mettant l'accent sur les rapports existant entre la médecine

curative et la médecine préventive. La question est vaste, mais il est préférable qu'il en soit ainsi lors de la première réunion d'un comité, car celui -ci peut alors

naves ont insisté, au cours de l'Assemblée de la Santé, sur l'importance de la question des substances ajoutées aux denrées alimentaires, et que l'Assemblée a adopté

une résolution qui a abouti à la convocation d'une conférence FAO /OMS. Le rapport de cette conférence

est actuellement disponible, et il donnera lieu à un volume considérable de travaux techniques et administratifs, ce qui fait qu'en 1956 le personnel actuel sera entièrement absorbé par cette activité. Aussi le Direc-

choisir les points présentant le plus d'intérêt tout en ayant une vue aussi large que possible de l'ensemble du problème. Il sera spécialement tenu compte, toutefois, des observations formulées par les membres du Comité permanent, lorsque l'on établira l'ordre du jour du Comité d'experts. 5.1.8

teur général a -t -il estimé qu'il n'était pas possible en pratique d'avancer à 1956, comme l'avait demandé

Au sujet du Comité d'experts de l'Hygiène

dentaire, un membre a demandé si un tableau d'experts

un Etat Membre, la réunion du comité d'experts prévue pour 1957. 5.1.3

En réponse à une autre question sur le même

avait déjà été constitué pour cette question. Il lui a été répondu que plusieurs gouvernements ont déjà été consultés en vue de l'établissement d'un tableau d'experts préalablement à la convocation du Comité. 5.1.9

sujet, le Directeur général a précisé que l'OMS travaille en complète collaboration avec la FAO à l'étude de la question des substances ajoutées aux denrées alimen-

Répondant à une autre remarque, selon laquelle

taires et qu'elle participera à une réunion que la FAO doit convoquer en 1956 sur ce sujet. L'Organisation concentrera toutefois ses efforts sur la réunion prévue pour 1957. 5.1.4 Au sujet du crédit proposé pour une réunion du Sous -Comité des Dénominations communes, un

le programme des discussions prévu pour le Comité d'experts de l'Hygiène dentaire était trop limité, le Directeur général a expliqué que la réunion du groupe d'étude sur les services d'hygiène dentaire destinés aux enfants et celle du Comité d'experts de l'Hygiène

dentaire s'inscrivent, l'une et l'autre, dans un plan d'ensemble. Il est incontestable que l'utilisation du fluor constitue l'un des progrès les plus remarquables de la prophylaxie dentaire. Il importe de reconnaître, en

membre du Comité a demandé s'il s'agissait en fait d'un sous -comité du Comité d'experts de la Pharmacopée internationale, et si les travaux du comité d'experts des spécifications concernant les préparations

même temps, que, dans les conditions actuelles, la plupart des pays concentrent principalement leurs efforts, dans les programmes d'hygiène dentaire, sur les soins et la prothèse d'une part et le soulagement

pharmaceutiques se rattachaient aux travaux de ces deux autres organismes. Il lui a été répondu que tel est effectivement le cas.

des patients et la lutte contre l'infection d'autre part. En ce qui concerne les soins et les services de prothèse, il existe, d'un pays à l'autre, des différences difficiles à

En ce qui concerne les comités d'experts et les conférences prévus sous la rubrique « Services consultatifs », le Directeur général a signalé qu'on se propose de réunir en 1957 un certain nombre de comités qui n'ont pas tenu de session depuis plusieurs années car une évolution considérable est survenue dans la plupart 5.1.5

expliquer, et c'est précisément pour élucider cette question que le groupe d'étude tiendra une réunion. De son côté, le Comité d'experts est appelé à s'occuper d'un problème spécial nettement défini. La méthode actuelle d'emploi du fluor à des fins préventives

consiste à ajouter cette substance à l'eau distribuée

des domaines d'études. Le Comité d'experts de la Poliomyélite, en particulier, sera appelé à examiner le problème de la vaccination. 5.1.6

à la population et le Comité d'experts s'efforcera principalement de déterminer si un autre moyen pourrait être appliqué dans les pays dépourvus d'un système public de distribution d'eau. 5.1.10 En ce qui concerne le Comité d'experts de la Poliomyélite que l'on se propose de réunir, le Directeur général a appelé l'attention sur le mandat principal de ce comité tel qu'il est indiqué dans le texte explicatif de la page 43 des Actes officiels No 66. La principale

Un membre du Comité permanent ayant fait

remarquer que la tâche du Comité d'experts de l'Orga-

nisation des Soins médicaux est trop vaste pour

permettre à celui -ci d'obtenir des résultats satisfaisants, le Directeur général a indiqué que le but de ce comité

est de faire ressortir la nécessité d'une coordination des services curatifs et préventifs, conformément aux recommandations du Conseil Exécutif. 5.1.7

question à examiner sera celle de la vaccination et en particulier la préparation des vaccins, les épreuves

En réponse à une autre suggestion, selon

d'innocuité et la place à accorder à la vaccination dans les programmes de santé publique. Certaines divergences d'opinion se sont manifestées sur ce dernier

laquelle les travaux du comité en question devraient être subdivisés en deux parties, l'une concernant la coordination des services médicaux hospitaliers et des services médicaux à domicile, et l'autre la rela-

point, au sujet duquel les administrations de la santé publique désirent vivement obtenir des avis autorisés. La nouvelle de la découverte d'un vaccin contre la

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

poliomyélite s'est répandue dans le public en même

temps qu'elle parvenait au corps médical et elle a suscité une demande générale de vaccination. Il importe, pour cette raison, que les administrations de la santé publique soient conseillées sur la question de savoir si un programme de vaccination peut être uti-

lement appliqué, ou s'il constituerait un gaspillage d'argent et de personnel dont l'emploi pourrait être

l'Assainissement, le Directeur général a expliqué que, lors de chacune de ses sessions, le Comité s'est occupé d'un seul aspect du problème de l'assainissement. Le but de la réunion envisagée en 1957 est de formuler des recommandations sur la pollution de l'air, afin que les pays qui se trouvent actuellement dans la phase initiale d'industrialisation soient en mesure d'éviter les erreurs commises par les pays déjà industrialisés. 5.1.13 Notant qu'un crédit est prévu pour un comité d'experts pour la formation professionnelle et tech-

plus utile pour faire face à d'autres problèmes sanitaires. Un groupe d'étude sur la vaccination contre

la poliomyélite s'est réuni au mois de novembre. Il a passé en revue l'expérience acquise dans les pays où les vaccins ont été préparés et essayés. Le rapport sur cette réunion a été distribué à tous les gouvernements sous forme polycopiée; il sera également publié sous forme imprimée.' Les travaux du groupe d'étude ainsi que ceux du Comité d'experts envisagé doivent

nique du personnel médical et auxiliaire, en vue d'une discussion des questions d'organisation et d'administration qui se posent dans les écoles de médecine, un

membre du Comité permanent a demandé s'il ne conviendrait pas de partager les fonctions de ce comité d'experts entre deux organismes distincts. Le

évidemment être considérés comme faisant partie d'un plan d'ensemble. A ce sujet, le Comité a eu connaissance d'un document 2 établi par le Directeur

Directeur général a expliqué qu'il ressort du titre

général sur le programme de l'OMS en matière de poliomyélite et,

même du comité que celui -ci est chargé de s'occuper de la formation tant des médecins que du personnel

en raison de l'importance de ce

auxiliaire, mais le tableau d'experts sur lequel les membres du comité sont choisis pour chaque session est assez vaste pour permettre de trouver des experts compétents, quel que soit l'aspect de la question dont la discussion est envisagée.

document, le Comité a prié le Directeur général de le transmettre au Conseil Exécutif. Faisant observer qu'un crédit a été prévu pour une conférence technique sur la résistance des insectes 5.1.11

aux insecticides, et un autre crédit pour un comité d'experts dont la tâche principale consistera à étudier l'extension et le degré de cette résistance, un membre du Comité permanent a demandé pourquoi l'on a jugé nécessaire de convoquer les deux réunions la même année. Il lui a été répondu qu'on avait le sentiment que les travaux de recherche sur ce problème fondamental avaient été insuffisants et que, s'il n'était pas

5.1.14 A la suite d'un nouvel échange de vues sur la question des groupes d'étude et des comités d'experts, le Directeur général a exprimé l'espoir que le document

préparé par lui à l'intention du Conseil Exécutif et la discussion de ce document par le Conseil apporteraient tous les éclaircissements nécessaires. 5.2 CONSIDÉRATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL

résolu avant que la résistance ne se développe, les bienfaits considérables obtenus au cours des récentes années grâce à l'emploi d'insecticides à action rémanente seraient en grande partie perdus. La conférence technique, à laquelle assisteront des chefs de laboratoires de recherche, étudiera le phénomène général de la résistance, tandis que le Comité d'experts examinera les manifestations particulières de ce phénomène et formulera des recommandations appropriées concernant les travaux actuels de l'OMS dans ce domaine. 5.1.12 En réponse à une question concernant le but exact de la réunion envisagée du Comité d'experts de 1 Org. mond. Santé : Sir. Rapp. techn. 1956, 101 2 Document de travail non publié

Après avoir examiné les prévisions afférentes aux comités d'experts et aux conférences, compte tenu du rapport du Comité permanent, le Conseil n'a eu aucune observation à formuler. Le Conseil appelle néanmoins l'attention sur la résolution qu'il a adoptée au

sujet des groupes d'étude et des comités d'experts (EB 17.R13).3

5.3

CONCLUSIONS DU CONSEIL

Le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions présentées dans les Actes officiels No 66. 8 Actes off. Org. mond. Santé, 68, 4

6. SERVICES ADMINISTRATIFS (Actes officiels No 66, pages 64-75) 1956

1957

Augmentation

Prévisions de dépenses Nombre de postes

$1 037 699 131

$1 130 624 130

$92 925 (1)

6.1 ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT

$92 925 plus élevées qu'en 1956. Les diverses augmentations et diminutions affectant les crédits des services

Le Comité a noté que les prévisions de dépenses afférentes aux services administratifs pour 1957 sont de

administratifs sont présentées dans l'appendice 2, tableau 2.

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

6.1.1

Bureaux du Directeur général (Actes officiels No 66, pages 64 -65 et 71 -72) 1956

1957

Augmen-

tation

Prévisions de dépenses Nombre de postes

$374 007 38

$454 556 38

$80 549

qu'avait faite une société commerciale de réaliser un film pour l'OMS parce que le nom de cette société aurait figuré sur la bande. Le Comité a accueilli avec faveur la proposition tendant à ce que l'Organisation produise le film mentionné plus haut et il a considéré comme raisonnables les dépenses prévues pour un film de ce genre. 6.1.2

Le Président a appelé l'attention du Comité sur certaines augmentations qui apparaissent dans les 6.1.1.1

prévisions afférentes au personnel des Bureaux du Directeur général et il a demandé des explications à ce

Département des Services administratifs et financiers (Actes officiels No 66, pages 65 -69 et 73 -75) 1956 1957

sujet. Le Directeur général a informé le Comité que la totalité de ce montant correspond soit à des augmentations normales de traitements, soit à des dépenses réglementaires de personnel. Le Comité a noté qu'aucun poste nouveau n'est proposé. 6.1.1.2

Augmen-

tation

Prévisions de dépenses Nombre de postes

$663 692 93

$676 068 92

$12 376 (1)

Le Président a demandé comment s'établis-

sait l'augmentation de $61 950 figurant sous la rubrique

« Autres dépenses » dans l'analyse des différences.

Le Comité a remarqué que les crédits pour le Département des Services administratifs et financiers accusent une augmentation de $12 376. En effet, un certain nombre d'augmentations représentent $20 000 6.1.2.1

Le Directeur général a informé le Comité qu'elle concernait principalement les moyens visuels d'information. Un crédit de $60 000 est proposé pour la pro-

environ tandis que diverses diminutions totalisent environ $7000. Les augmentations se décomposent comme suit: $11 657 pour les augmentations normales de traitements, $3415 pour les dépenses réglementaires

duction d'un film qui doit commémorer le dixième anniversaire de l'OMS, et qui est destiné à fournir une vue d'ensemble de ses travaux au cours des dix premières années de son existence. Ce film, en blanc et noir, durera 30 minutes et sera produit en trois langues. Il s'adressera au grand public plutôt qu'au corps médical et l'on espère qu'il sera utilisable pendant cinq ou six ans.

de personnel (y compris les pensions et les frais d'assurance), $3810 pour les voyages en mission, et diverses autres augmentations minimes. Les dimi-

nutions proviennent de ce que l'on a supprimé le

poste d'un analyste du budget et d'un comptable, car

le volume de travail décroîtra lorsque le Bureau Comptes un poste nouveau de sténodactylographe

régional de l'Europe aura été transféré à Copenhague. Il est prévu au Bureau de la Vérification intérieure des afin de permettre au personnel de faire face à l'accroissement des travaux de vérification qui résultera de ce transfert à Copenhague. 6.1.2.2 Le Comité a, en outre, noté que l'augmenta-

Un membre du Comité a attiré l'attention sur le fait que, si ce film n'est produit qu'en trois 6.1.1.3

langues, il lai sera difficile, dans de nombreux pays, d'atteindre le public auquel il s'adresse, et il a demandé

quelle serait la dépense entraînée par la production en d'autres langues. Le Directeur général a fait savoir que des exemplaires seraient produits avec son international et que la dépense supplémentaire pour ajouter une langue se situerait entre $2000 et $3000 par langue. En réponse à une autre question, le Directeur général a déclaré que, si les comités régionaux

tion du crédit afférent aux voyages en mission résulte de la politique établie suivant laquelle les vérificateurs

sont mutés d'un bureau régional à l'autre, tous les deux ans. 6.2 CONSIDÉRATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL

lui donnaient des indications sur les langues dans lesquelles ils estimaient qu'il conviendrait de produire ce film, aux fins de distribution dans les pays de leur

ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Région, il lui serait plus facile de se faire alors une idée de la production de versions en d'autres langues.

Après avoir examiné les prévisions afférentes aux Services administratifs, compte tenu du rapport du Comité permanent, le Conseil n'a pas eu d'autres observations à formuler. Le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions présentées dans les Actes officiels No 66.

Le Comité a rappelé que, lors de sa quinzième session, le Conseil Exécutif a décliné l'offre 6.1.1.4 7.

SERVICES COMMUNS 1956

(Actes officiels NO 66, pages 69 et 76) 1957

Augmentation

Prévisions de dépenses

$323 633

$333 561

19 928

7.1 7.1.1

ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT

Le Comité a noté que la plus grosse augmentation pour les Services communs concerne les locaux

affectés au personnel du Siège. Cette augmentation prendra effet lorsque le personnel du Siège occupera les bureaux actuellement utilisés par le personnel du Bureau régional de l'Europe. Le Comité a noté égale-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

ment que les crédits concernant les Services communs ont été répartis entre le budget ordinaire et les fonds de l'assistance technique dans la proportion de 85 et 15 % respectivement, à l'exception des frais de repré-

frais d'entretien est indiquée sous la rubrique du résumé

des prévisions budgétaires intitulée « Chapitre 31: Loyer et entretien des locaux ». En réponse à des ques-

sentation et des dépenses d'acquisition de biens de capital, qui sont intégralement imputés sur le budget ordinaire. Le Président a demandé si l'OMS verse un loyer pour les bureaux qu'elle occupe au Palais des Nations 7.1.2

tions de membres du Comité, le Directeur général a fourni les renseignements figurant à l'appendice 15, qui spécifie le nombre moyen de mètres carrés occupés

actuellement par le personnel de l'OMS et qui décrit brièvement le mode de calcul des charges dont l'OMS doit acquitter le montant à l'Organisation des Nations Unies. 7.2 CONSIDÉRATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL

et dont elle a payé les frais de construction. Le Directeur

général a informé le Comité que l'Organisation, qui a payé les dépenses entraînées par la construction d'une aile nouvelle et par certaines modifications apportées

ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

à d'autres parties du Palais, occupe, en vertu d'un bail de 99 ans, à peu près 275 bureaux dans le Palais. Elle verse un loyer symbolique de 1 franc suisse par an et assume sa part des frais d'entretien. Cette part des

Après avoir examiné les prévisions afférentes aux Services communs, le Conseil n'a eu aucune observation à ajouter à celles du Comité permanent. Il estime ces prévisions satisfaisantes.

8. PREVISIONS DE DÉPENSES POUR LE PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE

8.1 ÉTUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT

Bien que le Comité n'ait pas estimé opportun d'insérer dans son rapport des observations sur le programme qui doit être financé au titre de l'assistance technique, il s'est assuré que les prévisions de dépenses pour les projets et pour les services d'exécution, ainsi

élevés que possible pour les projets dans les pays. Le Comité a noté que les prévisions de dépenses à ces fins ne sont pas excessives et que les travaux effectués au moyen des fonds de l'assistance technique sont administrés de façon aussi économique que possible. 8.2 CONSIDÉRATIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

que les dépenses d'administration centrale au titre du programme d'assistance technique, sont satisfaisantes. En ce qui concerne les services d'exécution et les dépenses d'administration centrale, le Comité a appelé l'attention du Conseil sur l'analyse qui figure à

l'appendice 16. Le Comité a estimé qu'il importait d'effectuer le maximum d'économies sur les dépenses de cette catégorie, afin d'utiliser des montants aussi

Après avoir examiné les observations du Comité permanent sur les prévisions de dépenses afférentes au programme d'assistance technique, le Conseil a fait siennes les conclusions du Comité sur ce point.

CHAPITRE V.

EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET EN FONCTION DES CRITÈRES ÉNONCES DANS LA RESOLUTION WHA5.621

Conformément aux prescriptions de l'Assemblée Mondiale de la Santé, le Conseil a tenu compte des termes de la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé lorsqu'il a examiné le Projet de Programme et de Budget du Directeur général pour 1957. A la suite de cet examen, le Conseil présente à l'Assemblée de la Santé les recommandations et observations suivantes sur les quatre questions énumérées dans la résolution sus -indiquée. 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 117

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

APTITUDE DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES A PERMETTRE A L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ DE S'ACQUITTER DE SES FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES, COMPTE TENU DU DEGRÉ DE DÉVELOPPEMENT AUQUEL ELLE EST PARVENUE 1.

Lors de l'examen de cette question, le Conseil a estimé que les fonctions constitutionnelles de l'Organisation sont d'une telle ampleur que les prévisions budgétaires de 1957 ne peuvent être jugées suffisantes pour lui permettre de s'en acquitter. Au stade actuel de son développement, l'OMS possède, tant au Siège que dans les Régions, une organisation et une expérience qui lui donneraient la possibilité de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles à un niveau d'activité beaucoup plus élevé que ce n'est le cas actuellement, si elle disposait de fonds supplémentaires provenant du budget ordinaire, du programme élargi d'assistance technique ou de quelque autre source.

2. CONFORMITÉ DU PROGRAMME PROPOSÉ POUR 1957 AVEC LE PROGRAMME GÉNÉRAL DE TRAVAIL APPROUVÉ PAR L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

Le Conseil a estimé que le programme proposé pour 1957 était conforme au deuxième programme général de travail approuvé, pour la période 1957 -1960, par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution WHA8.10,1 et il a décidé de faire rapport dans ce sens à l'Assemblée de la Santé.

3. POSSIBILITÉ D'EXÉCUTER, AU COURS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE, LE PROGRAMME ENVISAGÉ

Le Conseil a estimé que, grâce à sa structure, l'Organisation était en mesure d'exécuter pendant l'exercice budgétaire le programme proposé par le Directeur général pour 1957, au moyen des fonds du budget ordinaire, des fonds de l'assistance technique et des autres fonds extra -budgétaires.

4. RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET EXPOSÉ GÉNÉRAL

DES RENSEIGNEMENTS SUR LESQUELS SE FONDENT LES CONSIDÉRATIONS FORMULÉES

4.1 4.1.1

Considérations générales

le fait que l'on ne peut laisser insatisfaits les besoins des pays insuffisamment développés. Le Conseil a également enregistré certains faits nouveaux, survenus dans d'autres organisations, qui dénotent la mesure dans laquelle les gouvernements s'intéressent non seulement à l'action sanitaire internationale, mais aussi a tous les aspects du développement économique et social. Il n'a pas perdu de vue que des fonds de plus en plus considérables sont fournis, soit sous forme de contributions volontaires à des 4.1.2

Le Conseil s'est rendu compte de la complexité que présente la détermination des répercussions finan-

cières générales résultant, pour les gouvernements, des prévisions budgétaires, et il a parfaitement compris le problème que pose au Directeur général l'élaboration de son projet de programme et de budget. En effet, le

Directeur général doit répondre aux demandes pressantes d'assistance émanant de gouvernements qui désirent vivement développer leurs services sanitaires,

et, d'autre part, il doit tenir compte du niveau des ressources que les gouvernements pourraient accepter

entreprises internationales telles que le FISE et le programme élargi d'assistance technique des Nations

de mettre à la disposition de l'Organisation. Par ailleurs, le Conseil n'ignorait ni les observations

Unies, soit par l'intermédiaire d'autres institutions multilatérales ou bilatérales, ce qui témoigne de l'intérêt

formulées par le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires 2 au sujet des budgets des institutions spécialisées, ni les discussions qui ont eu lieu à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies et au cours desquelles certains gouvernements ont instamment préconisé la stabilisation des budgets des institu-

que les gouvernements portent à ces questions. 4.2 Participation financière des gouvernements aux

projets dont l'exécution est prévue dans leur pays avec l'assistance de l'OMS

tions spécialisées, alors que d'autres insistaient sur 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 2

2 Dans son quatorzième rapport, reproduit dans Actes off. Org. mond. Santé, 68, annexe 20

Le Conseil a été également saisi d'un rapport sur les contributions des gouvernements aux projets sanitaires prévus pour leur propre pays, contributions qui soulignent l'intérêt que manifestent ces gouvernements à l'égard de ces projets. On trouvera ci -après un tableau résumé des renseignements sur la parti4.2.1

cipation financière des gouvernements aux projets sani-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

taires bénéficiant d'une assistance de l'OMS. Des renseignements détaillés sont donnés dans l'appendice 17. TABLEAU 8 MONTANT ESTIMATIF DES CONTRIBUTIONS DES

4.3.2 il

Le Conseil a rappelé qu'à sa quinzième session,

avait formulé l'observation suivante : « Il faut

s'attendre à ce que les recettes occasionnelles diminuent encore davantage à l'avenir, car le montant des contributions arriérées dues par les Membres actifs ne dépas-

GOUVERNEMENTS, EN MONNAIE LOCALE, A TITRE DE PARTICIPATION A L'EXÉCUTION DES PROJETS 1955

sait pas $330 000 à la fin de 1954. Le Conseil s'est demandé si, en principe, la totalité des recettes occasionnelles disponibles pour chaque exercice devait continuer à être employée pour réduire les contribu-

tions des Etats Membres au budget d'une année 1956 1957

US $

Afrique Amériques . . Asie du Sud -Est Europe

4 796 759 . .

11 698 601

2 018 836 16 327 700 8 294 537 2 092 613 3

2 602 834 17 862 289 6 702 466

4 384 281 3 294 650 4 152 046 7 447 182 35 773 519

2 115 663

Méditerranée orientale Pacifique occidental . TOTAL

chiffre non 285 889 disponible 5

unique, ou s'il conviendrait de mettre en réserve une partie de ces recettes pour un exercice ultérieur au cours duquel on en aurait davantage besoin, ce qui permettrait d'éviter des fluctuations brutales dans le montant des recettes occasionnelles utilisables. Le Conseil n'a abouti à aucune conclusion sur ce point et a décidé de le porter à l'attention de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé. » 2 4.3.3

7 511 489

305 812

Lors de la Huitième Assemblée Mondiale de la

Santé, cette question a d'abord été examinée par la 39 531 064

34 589 064

Commission des Questions administratives, financières

et juridiques. En indiquant dans son rapport à la Commission du Programme et du Budget que le mon4.2.2

Le Conseil a noté que, sur les 122 pays et terri-

tant maximum des recettes occasionnelles était de $1 295 320, cette commission a recommandé « qu'un montant de $200 000 pour le financement du budget de 1957 soit réservé sur les sommes disponibles dans le

toires dans lesquels des projets ont été exécutés en 1955 ou pour lesquels des activités sont envisagées en 1956 et 1957, 81 seulement, soit les deux tiers de ces pays et territoires, ont fourni des renseignements

compte d'attente de l'Assemblée et que le solde de $760 822 soit utilisé pour financer le budget de 1956. Si la Commission du Programme et du Budget accepte la

concernant les contributions gouvernementales. 4.2.3

Le Conseil a noté d'autre part que, bien que les

renseignements sur lesquels se fondent les données ci- dessus soient incomplets, ces chiffres accusent une

recommandation de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, le montant total des recettes occasionnelles s'élèvera à $1 095 320 disponibles pour le financement du budget de 1956 ».s

augmentation considérable par rapport à ceux qui avaient été prévus pour 1955 et 1956 au moment où le Conseil examinait le programme et le budget de 1956 ($29 420 783 pour 1955 et $27 405 562 pour 1956) 1 et

La Commission du Programme et du Budget, après avoir étudié le rapport de la Commission des Questions

qui correspondaient à des indications

émanant aussi des deux tiers des pays et territoires intéressés. 4.3 Recettes occasionnelles 4.3.1

administratives, financières et juridiques, a recommandé à l'Assemblée de la Santé que le montant de $960 822 disponible sur les liquidités du compte d'attente de l'Assemblée soit employé pour financer le budget de 1956. Ce montant faisait partie du total de $1 295 320 de recettes occasionnelles que l'Assemblée

de la Santé a décidé d'utiliser pour financer le programme et le budget de 1956. 4.3.4

En procédant à l'examen des répercussions

financières qu'entraînerait, pour les gouvernements, l'adoption du niveau budgétaire proposé par le Directeur général, le Conseil a examiné le montant des recettes occasionnelles disponibles pour financer le budget de 1957. Au moment de la réunion du Conseil, $317 000 étaient disponibles à cette fin (soit $978 320 de moins que le montant utilisé pour financer le budget

Il paraît donc au Conseil que la Huitième

Assemblée Mondiale de la Santé, lorsqu'elle a adopté la résolution portant ouverture de crédits pour 1956, n'ignorait pas que, au cours des années qui viendraient,

de 1956) et aucune augmentation sensible de cette somme n'était à prévoir, à moins que les éventualités mentionnées à la section 4.3.5 ci- dessous ne vinssent à se réaliser. Sur ces $317 000, un montant de $37 000 était disponible dans le fonds de roulement des publi-

le montant des recettes occasionnelles disponibles pour financer le budget serait sensiblement moindre. 4.3.5 En examinant le montant que l'on pourrait employer pour financer le budget de 1957, le Conseil

a noté qu'une somme de $75 190 seulement, due à l'Organisation au titre des contributions arriérées des Membres actifs pour les années 1953 et 1954, pourrait devenir disponible pour le financement du budget de 1957 dans le cas oh tous ces arriérés seraient versés 2 Actes off Org. mond. Santé, 61, 68, section 25.2.4 s Actes off. Org. mond. Santé, 63, 297

cations pour financer les opérations normales auxquelles ce fonds est destiné (voir détails au Chapitre IV, section 2.1.4.2). 1 Actes off. Org. mord. Santé, 61, 69, tableau 6

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

avant la session de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé. Le Conseil a noté que les prévisions de dépenses indiquées pour 1955 dans la colonne correspondante des Actes officiels No 66 s'élèvent à $9 345 387, alors que le montant du budget effectif approuvé est de $9 500 000; il y a donc un excédent budgétaire de $154 613. Le Conseil a également noté que, à la date du 31 décembre, les arriérés de contribu-

des Actes officiels No 66 (coût estimé à $461 906), qui ont été demandés par des gouvernements mais qui n'ont pas été compris dans le projet de programme et de budget. D'autre part, il y a des programmes additionnels demandés par les gouvernements (coût: environ $2 000 000) qui sont rangés dans la catégorie II

du programme d'assistance technique pour 1956 et 1957 et dont la mise en oeuvre paraît des plus improbables. 4.7 Coût pour les gouvernements des deux budgets

tions dues pour 1955 par les Membres actifs atteignaient la somme de $694 052. Si toutes ces contribu-

tions étaient versées au moment où se réunira la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé, le montant estimatif de $154 613 serait disponible pour le finan-

effectifs proposés par le Directeur général

cement du budget de 1957, une somme de $539 439 étant nécessaire pour rembourser au fonds de roulement les avances estimées indispensables pour financer

le budget de 1955 en attendant le recouvrement des

Le Conseil appelle l'attention sur le fait que l'augmentation des dépenses qu'entraînerait pour les gouvernements le budget effectif de $11 441 600 proposé, par le Directeur général (qui représente, compte 4.7.1

contributions. Le Conseil a aussi noté que, si des contributions dues par les Membres inactifs étaient recouvrées à l'époque de la Neuvième Assemblée Mon-

tenu de la totalité des Membres, un montant de

diale de la Santé, elles se trouveraient disponibles dans le compte d'attente de l'Assemblée. 4.4 Etat du recouvrement des contributions annuelles 4.4.1

Le Conseil a également examiné l'état du recou-

$13 892 420 pour le calcul des contributions) est due à l'influence de trois facteurs, à savoir: 1) le montant des recettes occasionnelles disponibles pour financer le budget a diminué de $978 320 par rapport à 1956; 2) le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général représente une augmentation de $1 238 516 par rapport au budget effectif approuvé pour 1956;

vrement des contributions annuelles. Il ressort des informations fournies au Conseil que le versement des contributions des Membres actifs s'améliore d'année en année. En 1955, 91,88 % des contributions dues pour

cet exercice avaient été recouvrées à la date du 31 décembre 1955. Si la procédure législative en vigueur

dans le pays versant la contribution la plus élevée n'avait pas empêché celui -ci de verser en 1955 la totalité

le barème des contributions adopté par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé,' dont elle a décidé d'appliquer intégralement les principes en quatre étapes annuelles à partir de 1956, a entraîné des ajustements assez considérables dans le niveau 3)

des contributions de certains pays pour

1957,

de la somme dont il était redevable, le pourcentage afférent à l'année en question aurait atteint 95,97 %. D'autre part, le Conseil a noté que le plafond que ce pays avait fixé pour ses contributions - mesure qui avait fait l'objet de discussions à la Septième Assemblée

deuxième année de la période d'ajustement. 4.7.2 Le budget effectif proposé par le Directeur général correspond à une augmentation d'environ 12 % par rapport au niveau de 1956, mais l'augmenta-

Mondiale de la Santé ainsi que lors des treizième et

quinzième sessions du Conseil - a maintenant été supprimé. 4.5 Programme élargi d'assistance technique

tion du total des contributions des Membres serait de 28,89 %, en raison de l'intervention des facteurs mentionnés ci- dessus. Le pourcentage d'augmentation présenterait des variations d'une ampleur considérable suivant les Membres par suite de l'influence du troi-

La section 3 du Chapitre Il du présent rapport contient des renseignements sur les crédits qui seront éventuellement disponibles pour les activités sanitaires dans le cadre du programme élargi d'assistance technique. Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait que le montant des fonds dis-

sième facteur mentionné plus haut. L'appendice 18 indique, en valeur absolue et en pourcentages, les augmentations accusées par le budget effectif et celles

qui se rapportent aux contributions des Membres pour les années 1950 -1957. 4.7.3

Le Conseil a examiné également le projet de

ponibles en 1957 au titre de ce programme ne sera connu que vers la fin de 1956; toutefois, le montant maximum total indiqué à l'OMS pour l'établissement

budget effectif de $12 966 600 (qui représente, compte

tenu de la totalité des Membres, un montant de $13 327 600 pour le calcul des contributions) et il a noté que ce budget accuserait une augmentation de quelque 27 % par rapport à 1956, alors que l'augmentation du total des contributions, par rapport à 1956, serait de 23,65 %. Le Conseil a noté que, en recommandant l'adoption de ce budget effectif plus élevé, le Direc-

de ses plans atteint presque le même niveau que la somme correspondant au programme approuvé de 1956.

4.6

Projets additionnels demandés par les gouverne-

ments et ne figurant pas dans le projet de programme et de budget Le Conseil a pris note, dans la section 5 du Chapitre II du présent rapport, des projets figurant dans l'Annexe 5

teur général a déclaré qu'il proposait aussi un budget effectif moins élevé «... pour le cas où le nombre actuel ' Résolution WHA8.5, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 197, 201

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

des Membres participant activement aux travaux de l'Organisation resterait inchangé ». Le Directeur

général a ajouté: «J'espère que, au moment où se réunira la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé, l'hypothèse sur laquelle repose le premier budget sera devenue une réalité ». 1 A l'exception du Membre dont la contribution est la plus forte,2 les contributions de

selon les prévisions, seront disponibles pour financer le programme et le budget de 1957; 6) le fait que, comme il est indiqué dans le présent

rapport, le programme d'activités dans les pays prévu pour 1956 au titre du budget ordinaire s'établit à un niveau inférieur à celui de 1955; 7) l'éventualité du retour de certains Membres à une participation active aux travaux de l'Organisation; 8) le fait que le montant total du budget dans le cas de la proposition comportant les prévisions les plus élevées représente, par rapport au budget effectif de 1956, une augmentation qui dépasse les recettes

tous les Membres seraient moindres avec ce budget effectif plus élevé qu'avec l'autre budget effectif. 4.8

Résumé

Le Conseil a longuement discuté les répercussions financières générales des prévisions budgétaires. Il a estimé qu'il intervenait, en l'occurrence, de nombreux facteurs et ceux -ci ont donné lieu à des divergences de vues qui se sont manifestées au cours des débats. Parmi

ces facteurs, le Conseil a notamment examiné les suivants, qui ne sont pas nécessairement classés ciaprès selon leur importance ni dans l'ordre de leur examen: 1)

escomptées sous forme de contributions des Membres susceptibles de reprendre leur participation aux travaux de l'Organisation; 9) la tendance de certains gouvernements à insister pour que des crédits plus élevés soient prévus pour satisfaire les demandes d'assistance, et la

tendance de certains gouvernements à résister à

les opinions exprimées à diverses

reprises,

l'augmentation de leurs contributions; 10) l'effet des modifications apportées au barème

aux Assemblées de la Santé et dans les comités régionaux, par les délégués de divers Etats Membres

des contributions, qui entrera en 1957 dans la deuxième année de la période de transition; 11) le fait que, même si les propositions du Directeur général étaient acceptées, un grand nombre de demandes non satisfaites d'assistance émanant de gouvernements resteraient encore en attente, comme on peut s'en rendre compte en consultant l'Annexe 5 des Actes officiels No 66 et la liste des projets figu-

au sujet des répercussions résultant pour les gouvernements de différents niveaux budgétaires; 2) la décision prise par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé d'augmenter de $240 000 les prévisions budgétaires du Directeur général, y compris ses prévisions supplémentaires;

rant dans la catégorie Il du programme d'assistance technique; 12) l'influence catalytique exercée par l'assistance de l'OMS sur les programmes nationaux de santé publique; 13) les contributions des gouvernements aux

les opinions exprimées à l'Assemblée générale des Nations Unies pour ou contre la stabilisation 3)

des budgets des institutions spécialisées, et les sugges-

tions du Conseil Économique et Social tendant à ce que les institutions spécialisées concentrent leurs ressources sur les projets bénéficiant de la priorité la plus élevée; l'augmentation des contributions des gouvernements aux programmes des Nations Unies financés au moyen de contributions volontaires et l'intensification de l'appui accordé par les gouvernements à d'autres activités multilatérales et bilatérales dans les domaines social et économique, y compris le domaine de la santé; 5) la diminution, de près d'un million de dollars par rapport à 1956, des recettes occasionnelles qui, 4)

projets exécutés dans leur pays avec l'assistance de l'OMS; 14) l'amélioration de la situation de l'Organisation en ce qui concerne le recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement; 15)

les

instructions de la Huitième Assemblée

Mondiale de la Santé invitant le Directeur général « à inclure chaque année, à partir de 1957, dans son projet de programme et de budget, les crédits indispensables au financement total des dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe

du FISE et de l'OMS, compte dûment tenu du 1 Actes off. Org. mond. Santé, 66, xv. Dans la citation, les mots «le premier budget» désignent le projet de budget effectif de $12 966 600.

principe selon lequel l'OMS doit continuer à exécuter un programme de santé publique bien équilibré ».3 3 Résolution WHA8.12, Recueil des Résolutions et Décisions,

2 Résolution WHA8.5, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 197, 201

3e édition, 261

RAPPORT : PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

CHAPITRE VI. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES QUESTIONS PRINCIPALES Section

1.1 1.1.1

Niveau budgétaire de 1957

Affectation des crédits

Montant

Le Conseil a décidé d'adopter la résolution EB17.R28 1 qui contient les recommandations suivantes au sujet des deux montants proposés simultané-

USs 11 000 000 PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 12 525 000

ment par le Directeur général pour le niveau du budget de 1957: a) un budget effectif de $11 000 000, au cas où le

nombre des Membres qui participent activement aux travaux de l'Organisation demeurerait inchangé;

4. Services techniques centraux* 5. Services consultatifs* 6. Bureaux régionaux 7. Comités d'experts et conférences

1 718 812 6 164 286 1 497 388 131 900

1 740 512 7 632 066 1 525 388 131 900

bien que ce budget représente une diminution de $441 600 par rapport au projet correspondant du Directeur général, le Conseil a néanmoins décidé de recommander à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé d'approuver le programme présenté par le Directeur général, la diminution susmentionnée devant être obtenue dans la mesure du possible par l'ajournement de la mise en oeuvre d'activités nouvelles, afin de réduire au minimum les modifications à apporter au programme; b) si le nombre des Membres qui participent activement aux travaux de l'Organisation augmente, le budget effectif sera accru du montant des contributions des Membres additionnels, jusqu'à concurrence de $1 525 000, et ce montant viendra s'ajouter aux $11 000 000 dont l'approbation est recommandée au paragraphe a) ci- dessus, le budget effectif

Total de la Partie II

9 512 386

11 031 866

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

8. Services administratifs

1 130 624

1 130 624 1 130 624

Total de la Partie III TOTAL DES PARTIES I, II ET III

1 130 624 11 000 000

12 525 000

PARTIE IV: RÉSERVE

9. Réserve non répartie

2 657 950 ** 2 657 950 ** 13 657 950 **

-f

Total de la Partie IV TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

-t -t

maximum étant en conséquence de $12 525 000. En formulant les recommandations qui précèdent, le Conseil a considéré, en outre, que le programme proposé devrait être exécuté dans toute la mesure du possible, car l'Organisation est tout à fait en mesure de mener à bien, au cours de l'exercice 1.1.2

1.3 1.3.1

Résolution portant ouverture de crédits

Le Conseil a examiné le texte du projet de

1957, le programme proposé par le Directeur général. 1.2

Budgets effectifs proposés

résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1957 (Actes officiels No 66, pages 12 et 13). Il a constaté que ce texte était identique, à une seule exception près, à celui qui avait été adopté par l'Assemblée de la Santé pour l'exercice 1956. Le texte actuel comprend en effet un nouveau paragraphe V qui pré-

Les budgets effectifs proposés de $11 000 000 et $12 525 000 (maximum) se répartiraient comme suit entre les différentes parties et sections du projet de résolution portant ouverture de crédits : Section

voit que le Conseil Exécutif pourra approuver par correspondance des virements entre sections de la résolution si le besoin s'en fait sentir dans l'intervalle de ses sessions. Précédemment, le Conseil autorisait ces virements par une résolution distincte lors de sa session

Affectation des crédits

Montants

d'été. Or, il a jugé préférable d'insérer une clause autorisant cet arrangement dans le texte même de la résolution portant ouverture de crédits, afin d'éviter de devoir adopter une résolution spéciale sur ce point. Y compris les virements résultant des changements survenus dans l'activité du Bureau de Recherches sur la Tuberculose (voir résolution EB17.R23) ** Ce montant pourra être revisé de façon à tenir compte des résolutions adoptées par la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé qui pourraient affecter

Us s 11 000 000 PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 12 525 000

1. Assemblée Mondiale de la Santé 2. Conseil Exécutif et ses comités 3. Comités régionaux

195 880 109 330 51 780

199 200 111 130 52 180

Total de la Partie I

356 990

362 510

a) le taux de' contribution de l'Autriche, de la Birmanie et de Ceylan; b) le montant des recettes occasionnelles utilisé pour le financement du budget de 1957. Membres participeront activement aux travaux de l'Organisation.

t Reproduite à la p. xii du présent volume

j- Ces montants ne pourront être calculés que lorsque l'on saura quels

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

1.3.2 Le Conseil a en outre examiné les changements qu'il faudrait éventuellement apporter à la résolution portant ouverture de crédits si les Membres actuelle-

la situation et de recommander des changements précis. 1.4

ment inactifs reprenaient leur participation aux travaux

de l'Organisation. Il a estimé que ces changements dépendraient des circonstances existant au moment de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé. Aussi est -il arrivé à la conclusion qu'il valait mieux attirer l'attention sur la nécessité éventuelle de certaines modifications plutôt que d'essayer de prévoir 2.

Résolution concernant le fonds de roulement

Le Conseil a noté que le texte du projet de résolution concernant le fonds de roulement (Actes officiels No 66, page 13), était identique à celui qui avait été

adopté par l'Assemblée de la Santé pour l'exercice 1956 et il l'a estimé satisfaisant.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS RÉSULTANT DE L'EXAMEN DÉTAILLE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

Après avoir procédé à l'examen détaillé du projet de programme et de budget, conformément à l'article 55 2.1

à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS. Si la relation actuelle entre le niveau d'activité et les ressources financières des deux organisations se maintient, aucune obstacle ne devrait s'opposer à la continuation de cet arrangement (Chapitre II, section 4).

de la Constitution, le Conseil présente ci -après un résumé de ses conclusions et recommandations: 2.1.1

Le Conseil a acquis l'assurance que non seule-

ment les grands principes directeurs du deuxième programme général de travail ont bien été suivis, mais qu'ils ont aussi été adaptés aux conditions propres à chaque Région et à chaque pays (Chapitre II, section

Le Conseil appelle l'attention sur le fait que, outre les projets additionnels représentant environ 2.1.7

2.3.1). En outre, comme le prévoit le programme général de travail, le projet de programme est strictement conforme aux principes établis par le Conseil Economique et Social en matière de priorités (Chapitre II, section 2.3.10).

$461 906 qui ont été demandés par les gouvernements et qui n'ont pas été inclus dans les prévisions budgé-

taires,' il existe, dans la catégorie II du programme d'assistance technique pour 1956 et 1957, un programme assez substantiel qui a également été demandé

De l'avis du Conseil, les divers rouages de l'Organisation sont toujours bien adaptés à ce qui 2.1.2

par des gouvernements, mais dont la mise en oeuvre paraît très improbable (Chapitre II, section 5). 2.1.8 A la suite de l'examen détaillé auquel a procédé

constitue sa tâche essentielle à long terme: contribuer

au renforcement des services nationaux de santé (Chapitre II, section 2.3.2). 2.1.3

le Comité permanent, le Conseil a acquis l'entière conviction que les moyennes utilisées pour le calcul des prévisions ont été établies avec prudence, que les techniques budgétaires et les méthodes de calcul des coûts qui ont été appliquées sont judicieuses et que,

Le Conseil est satisfait du renversement de la

tendance à s'écarter des programmes régionaux et inter -pays, qui n'avait pas été sans le préoccuper antérieurement (Chapitre II, section 2.3.3). 2.1.4

partout, le calcul des prévisions de dépenses a été fait avec un soin remarquable (Chapitre III, section 2). 2.2

Le Conseil a noté que le Directeur général se

propose de continuer à collaborer avec d'autres organisations internationales et non gouvernementales (Chapitre II, section 2.3.10). 2.1.5

Le Conseil présente également les observations

suivantes, fondées sur son étude du projet de programme et de budget et sur l'examen auquel a procédé le Comité permanent: 2.2.1

Comme les projets sanitaires énumérés au titre

de l'assistance technique pour 1957 dans les Actes officiels No 66 sont subordonnés non seulement au montant total des ressources mises à la disposition du programme d'assistance technique, mais aussi à l'ordre de priorité qui sera accordé par les gouvernements aux projets sanitaires dans leurs programmes nationaux d'ensemble, le Conseil désire souligner que

Le Conseil s'estime satisfait des prévisions

concernant: a) les réunions constitutionnelles (Chapitre IV, section 1.3),

les Services techniques centraux (Chapitre IV, section 2.3), b) c)

ces propositions ont un caractère provisoire (Chapitre II, section 3).

les Services consultatifs (Siège) (Chapitre IV,

section 3.3), d) les bureaux régionaux et les projets exécutés

Les principes régissant les rapports financiers entre le FISE et l'OMS ont maintenant reçu une appli2.1.6

dans les pays (Chapitre IV, section 4.3), les comités d'experts et conférences (Chapitre IV, section 5.3), e) 1 Actes off. Org. mond. Santé, 66, Annexe 5

cation intégrale: on a en effet inclus dans le projet de programme et de budget pour 1957 les crédits indispensables au financement total des dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957

les Services administratifs (Chapitre IV, section 6.2), et g) les Services communs (Chapitre IV, section 7.2).

Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur les répercussions budgétaires que com2.2.4

portent les réunions des comités régionaux ailleurs qu'au siège régional (Chapitre IV, section 1.2.2). 2.2.5

Le Conseil a également estimé satisfaisantes les modifications des prévisions qui résultent des mesures 2.2.2

Le Conseil désire appeler l'attention sur sa

prises par le Directeur général au sujet des activités du Bureau de Recherches sur la Tuberculose et qui comportent, dans les prévisions pour 1957 afférentes aux Services techniques centraux, une diminution de $198 500, ce montant devant être crédité à la section 5 (Services consultatifs) de la résolution portant ouver-

résolution EB17.R13, relative aux groupes d'étude et aux comités d'experts (Chapitre IV, section 5.2). Le Conseil appelle également l'attention sur sa résolution EB17.R46 concernant le fonds de roulement des publications (Chapitre IV, section 2.2). 2.2.6 2.2.7

ture de crédits (Chapitre IV, section 2.3). Bien qu'il appuie en principe l'utilisation de la langue arabe au Comité régional de la Méditerranée 2.2.3

Les prévisions de dépenses imputables sur les

fonds de l'assistance technique et concernant les dépenses d'administration et les services d'exécution ne sont pas excessives et les travaux effectués dans le

orientale, le Conseil a prié le Directeur général de présenter un rapport sur cette question à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé (Chapitre IV, section 1.2.1).

cadre de l'assistance technique sont administrés de façon aussi économique que possible (Chapitre IV, sections 8.1 et 8.2).

CHAPITRE VII. PROCÉDURE PROPOSÉE POUR L'EXAMEN, PAR LA NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 1. ETUDE EFFECTUÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT 1.1

En considérant la procédure qui pourrait être

adoptée par la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé pour l'examen du Projet de Programme et de Budget pour 1957, le Comité a rappelé que, à la suite de la résolution WHA7.38 1 de la Septième Assemblée

rendant nécessaire un nouvel examen du projet de programme et de budget pour 1957, que le Conseil n'aurait pas le temps d'entreprendre lui -même, il pourrait être utile qu'un groupe de travail fût constitué lors de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé.

Mondiale de la Santé, le Conseil Exécutif, lors de sa quinzième session, avait adressé certaines recommandations 2 à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé et déclaré notamment que la Commission du Programme et du Budget devrait, sur les instructions de l'Assemblée, constituer un groupe de travail chargé de procéder à un examen du projet de programme et de budget. La Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé que la création d'un groupe de travail n'était pas nécessaire et n'a adopté que les recommandations du Conseil qui avaient trait au mandat des commissions principales.

Ce groupe de travail pourrait aussi étudier diverses questions de programme et de budget découlant de la reprise, par certains Membres, de leur participation active aux travaux de l'Organisation. 1.3

Etant donné que la Huitième Assemblée Mon-

diale de la Santé n'a pas fait sienne l'opinion exprimée par le Conseil Exécutif à sa quinzième session, suivant

laquelle « il serait utile que la Commission du Programme et du Budget constituât immédiatement, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 1 de la résolution WHA7.38, un groupe de travail... »2, le Comité en a conclu que la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé avait jugé satisfaisant l'examen auquel le Conseil avait soumis le Projet de Programme et de Budget du déduire de la décision de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé que l'Assemblée elle -même n'a pas

Au cours des débats, un membre du Comité a proposé que, le Comité ayant décidé de surseoir à 1.2

Directeur général pour 1956. On peut également vu d'inconvénient à suivre la procédure adoptée par les Assemblées précédentes pour l'examen du programme et du budget. Le Comité a décidé de recommander au Conseil Exécutif d'adopter, aux fins de recommandation à la Neuvième Assemblée de la Santé, les résolutions suivantes :

l'examen de certaines questions qui devaient être préalablement étudiées par le Conseil, aucune recomman-

dation ne soit formulée avant que le Conseil n'ait discuté ces questions. Si le Conseil prenait une décision 1 Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 118 2 Résolution EB15.R34, Recueil des Résolutions et Décisions, 3e édition, 119

62 I. Le Conseil Exécutif

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

RECOMMANDE à la Neuvième Assemblée Mondiale de la

Santé d'adopter la résolution suivante: La Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé 1. ETABLrr une Commission du Programme et du Budget; 2. ÉTABLIT une Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

2) que le mandat de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques est le suivant : a) examiner la situation financière de l'Organisation, et notamment: .i) le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1955,

ii) l'état des contributions,

iii) la situation du fonds de roulement, du compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de roulement des publications, ainsi que de tous autres fonds de nature à influer sur la situation financière de l'Organisation, b) recommander le barème des contributions pour 1957; c) recommander la résolution relative au fonds de roulement pour 1957 et notamment le montant à fixer pour ce fonds; d) examiner les parties du budget de 1957 qui concernent les réunions constitutionnelles et les services adminis-

II. Le Conseil Exécutif, Estimant que la procédure suivie à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé pour l'examen du Projet de Programme et de Budget pour 1956 a donné satisfaction, RECOMMANDE à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE

tratifs et faire rapport à ce sujet à la Commission du Programme et du Budget; e) examiner le texte de la résolution portant ouverture

1) que le mandat de la Commission du Programme et du Budget est le suivant: a) examiner le Rapport annuel du Directeur général; b) examiner si le programme annuel est conforme au

de crédits et adresser un rapport à ce sujet à la Commission du Programme et du Budget; et f) étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; 3) que, lorsque la Commission du Programme et du Budget discutera de la question mentionnée au point c) du paragraphe 1), il n'y aura pas de réunion de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et que lorsque le point d) du paragraphe 2) sera examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, il n'y aura pas de réunion de la Commission du Programme et du Budget; et, enfin, 4) que le point c) du paragraphe 1) ne sera pas examiné

programme général de travail pour la période 19571960;

c) présenter des recommandations sur le niveau du budget de 1957, après étude des points principaux du programme; 1

d) examiner le programme de 1957 et présenter des recommandations à ce sujet; e) recommander, une fois complétée, la résolution por-

tant ouverture de crédits pour 1957, après avoir inséré dans le texte les montants afférents à la Partie II (Programme d'exécution), ainsi que les montants recommandés par la Commission des Questions administratives,

par la Commission du Programme et du Budget aussi longtemps que la Commission des Questions administratives,

financières et juridiques pour la Partie I (Réunions constitutionnelles) et la Partie III (Services administratifs); et f) étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; 1 On trouvera à la p. 11 une analyse sommaire de l'augmen-

financières et juridiques n'aura pas terminé son

examen du point b) du paragraphe 2). 2. CONCLUSIONS DU CONSEIL

Après avoir examiné la question à la lumière de l'étude effectuée par le Comité, le Conseil a fait siennes les conclusions de ce dernier et a adopté les précédentes résolutions (EB17.R30 et EB17.R31). 2 2 Actes off. Org. mond. Santé, 68, 10

tation de $1 238 516 (dans le budget effectif proposé pour 1957 dont le total est de $11 441 600). Le plan de cette analyse suit les grandes subdivisions du programme.

APPENDICES

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 1.

NOMBRE DE POSTES ET DÉPENSES ESTIMATIVES NETTES PAR RÉGION EN 1955, 1956 ET 1957 POUR

Budget ordinaire

Assistance technique

Nombre de postes Région 1957 1955

Prévisions de dépenses 1957

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

1956

sans supplément

avec supplé-

1955

1956

ment

sans supplément

avec supplément

1955

1956

1957

1955

1956

1957

Us $ Urique

US $

Uss

Us $

US $

Us $

Bureau régional Activités dans les pays Total

20 47

30 29 59

37 68

52 83

224 110 335 279 559 389

239 146 363 739 602 885

242 978 527 222

242 978 765 441

42 45

86 89

24 000 410 475 434 475

32 703 585 801

32 217 663 515

770 200 1 008 419

618 504

695 732

Amériques

Bureau régional Activités dans les pays

41 51

41 61

52 93

346 500 738 720

373 066 800 153

379 986 379 986 923 411 1 139 085

13 105

109

66 300 68 013 71 242 940 340 1 181 341 1 269 220 1 006 640 1 249 354 1 340 462

Total

102

1 085 220 1 173 219 1 303 397 1 519 071

100

118

122

,Aie du Sud -Est

Bureau régional Activités dans les pays Total

37 102 139

37 110 147

37 104 141

37 111

164 525 856 000

180 170 176 575 180 170 998 479 1 073 621 1 162 300

28 113 141

28 168

28 181

47 899 50 321 50 728 919 480 1 971 596 1 578 876 969 801 2 019 495 1 629 604

148

1 020 525 1 175 054 1 253 791 1 342 470

196

209

Europe

Bureau régional Activités dans les pays Total

24 15

35 17

35 18

169 575 493 877

183 013 468 616

210 965 514 970

240 965 977 537

7 51

44 51

46 53

22 400 265 738 288 138

24 590 305 552 330 142

24 589 265 472 290 061

663 452

651 629

725 935 1 218 502

Méditerranée orientale

Bureau régional Activités dans les pays Total

34 65

90 124

93 130

37 114 151

203 608 666 568

218 886 229 216 229 216 810 001 1 060 772 1 365 836

110 126

132 150

119 137

44 608 46 719 49 146 1 097 688 1 027 069 1 030 781

870 176 1 028 887 1 289 988 1 595 052

1 142 296 1 073 788 1 079 927

Pacifique occidental

Bureau régional Activités dans les pays Total

29 39 68

33 39

44 77

33 45 78

222 400 528 290 750 690

243 762 531 978 775 740

254 073 669 051

254 073 826 628

77 89

70 82

53 700 606 100 659 800

56 657 796 833

61 227 996 529

923 124 1 080 701

853 490 1 057 756

Région non désignée

Activités dans les pays

102 919

394 442

509 163

10 000

110 683

118 941

Total

Bureaux régionaux Activités dans les pays

192 298

199 359

214 374 588

214 429 643

1 330 718 1 434 448 1 497 388 1 527 388 3 721 653 4 367 408 5 278 210 6 745 990 5 052 371 5 801 856 6 775 598 8 273 378

452 530

627 708

622 703

261 329 289 149 276 581 4 249 821 5 978 875 5 923 334

TOTAL GENERAL

490

558

4 511 150 6 255 456 6 212 483

APPENDICE 1

LES BUREAUX RÉGIONAUX ET LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS, COMPTE TENU DE TOUTES LES SOURCES DE FONDS

Autres fonds extra -budgétaires

Total

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

Nombres de postes 1957

Prévisions de dépenses 1957

1955

1956

1957

1955

1956

1957

1955

1956

1955

1956

sans supplément

avec supplément

sans supplément US $

avec supplément US $

US $

3 525 100

3 224 700 3 224 700

3 987 000 3 987 000

30 62

33 112

34 123 157

34 138 172

248 110 4 270 854

271 849 4 174 240

275 195 5 177 737

275 195 5 415 956 5 691 151

3 525 100

145

4 518 964

4 446 089

5 452 932

136 205 341

135

209 344

200 335

1 114 503 4 674 619

1 161 250 4 223 446

1 150 613 5 103 026

190 337

189

366 555

360 549

370 559

1 527 303 6 353 679

1 602 329 6 204 940

1 601 841

7 295 657 8 897 498

1 601 841 7 511 331

5 789 122

5 384 696

6 253 639

527

7 880 982

7 807 269

9 113 172

26 26

14 14

2 426 095 2 426 095

2 707 340 2 707 340

2 780 000 2 780 000

65 241

292 357

65 285

292 357

214 846 4 201 575 4 416 421

224 474 5 677 415 5 901 889

230 898 5 432 497

230 898 5 521 176

306

350

5 663 395

5 752 074

769 500

871 000 871 000

853 000

66 97

42 63 105

42 64 106

191 975 1 529 115

207 603 1 645 168 1 852 771

235 554 1 633 442 1 868 996

265 554 2 096 009

769 500

853 000

1 721 090

2 361 563

50 34 34 2 2

925 315

1 173 932 1 173 932

1 527 600 1 527 600

209 259

224 276

212 267

233 288

248 216 2 689 571 2 937 787

265 605 3 011 002

278 362 3 619 153 3 897 515

278 362 3 924 217 4 202 579

925 315

3 276 607

40 11 11 5 5

45 121

3 3

809 200 809 200

709 119 709 119

313 098 313 098

105 145

45 117

45 118 163

276 100 1 943 590

300 419 2 037 930

315 300 1 978 678

315 300 2 136 255

166

162

2 219 690

2 338 349

2 293 978

2 451 555

112 919

505 125

628 104

136

135

276

230 365

203 338

1 114 503 13 129 829 14 244 332

1 161 250 12 909 537 14 070 787

1 150 613 14 563 724

406 1 026 1 432

415 1 216 1 631

430 1 199 1 629

430 1 254 1 684

2 706 550 21 101 303 23 807 853

2 872 279 23 255 820 26 128 099

2 937 150 25 765 268 28 702 418

2 967 150 27 233 048 30 200 198

412

15 714 337

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 2

PROGRAMME ORDINAIRE : COMPARAISON ENTRE LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 ET LE PROGRAMME ET LE BUDGET APPROUVÉS POUR 1956 Les tableaux reproduits ci -après contiennent une analyse détaillée des différences entre le budget ordinaire approuvé pour 1956 et le projet de programme et de budget pour 1957. Le premier contient un résumé des différences en plus ou en moins, par sections de la résolution portant ouverture de crédits, le deuxième une analyse détaillée de ces différences par unités ou fonctions organiques et par objets des dépenses, et le troisième indique les prévisions de dépenses afférentes

aux projets pour les années 1956 et 1957. On notera, dans ce dernier tableau, que les projets constitués uniquement par des bourses d'études ont été indiqués séparément, bien qu'ils représentent souvent la continuation d'activités déjà en cours dans les pays intéressés. Cette remarque vaut en particulier pour la Région européenne. Les renseignements donnés ci -après suivent l'ordre de présentation observé dans les Actes officiels N° 66.

1. Résumé des différences en plus ou en moins Nombre de postes 1957

Prévisions de dépenses 1957

Augmentations ou diminutions 1 en 1957 par rapport à 1956 Montant Pourcentage sans supplément avec supplément

Unité ou fonction organique 1956

1956

sans supplément

avec supplément

sans supplément US $ 195 880 109 330 51 780

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US $ REUNIONS CONSTITUTIONNELLES

US $ 199 200 111 130 52 180

US $

US $ 15 320 1 800 (10 620) 6,53

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux TOTAL POUR LES REUNIONS CONSTITUTIONNELLES

183 880 109 330 62 800

(I1 020) 980 150 679

12 000

(17,55) 0,28 8,53

8,33 1,65

(16,91) 1,83

356 010 1 766 633

356 990 1 917 312

362 510 1 939 012

6 500 172 379

234

241

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX SERVICES CONSULTATIFS

9,76

107

108

Siège

359

374

429 537

Pays TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS BUREAUX RÉGIONAUX COMITÉS D'EXPERTS SERVICES ADMINISTRATIFS

1 093 686 4 367 408

1 129 176 5 278 210

1 129 176 6 745 990

35 490 910 802

35 490 2 378 582

3,24 20,85 17,33

3,24 54,46

466 199

482

5 461 094 1 434 448 147 200

6 407 386 1 497 388 131 900

7 875 166 1 527 388 131 900

946 292 62 940 (15 300)

2 414 072 92 940 (15 300)

43,56 6,48

214

4,39

(10,39)

38 93 131

92 130

Bureaux du Directeur général Services administratifs et financiers

374 007 663 692

454 556 676 068 1 130 624

80 549 12 376

21,54 1,86 8,95

21,54 1,86

TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS TOTAL GENERAL

1 037 699

92 925 1 238 516

92 925

8,95

1 030

1 067

1 122

10 203 084 11 441 600 12 966 600

2 763 516

12,14

27,08

' Les diminutions sont indiquées entre parenthèses.

APPENDICE 2

Analyse détaillée des différences en plus ou en moins, par unités ou fonctions organiques et par objets des dépenses RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES Services

Unité ou fonction organique

de personnel et indemnités

transports

Voyages et

des locaux et installacions

Services

Autres services

Fournitures et matériel

Acquisition de biens de capital

Total

US$

Assemblée Mondiale de la Santé Supplément

1 320 1 320

US$

2 000 2 000

US$

Total

::onseil Exécutif et ses comités Supplément

1 800

Total

1 800

US$ 12 000

US$

12 000 3 320 15 320

12 000

(50) (500) (1 700)

1 800 1 800

omités régionaux: Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental .

(150) (1 700) (300) . . .

. .

1 050

(2 100) (8 300) 4 450 (3 150) (1 210) 3 000

(200)

(1 200) 500 (1 500) (2 400)

(600) (1 000) 1 000 (420) 1 830 (500)

700 (1 000)

2 030

(2 900) (11 700) 3 450 (4 770) 4 900

Supplément pour l'Europe fatal pour les Comités régionaux TOTAL POUR LES REUNIONS CONSTITUTIONNELLES

(1 100) 400 (700)

(7 310)

310

(2 550)

2 030

(11 020) 400 (10 620)

(7 310)

(2 400)

310

(2 550)

2 030

2 420

(5 310)

(2 400)

310

9 450

2 030

6 500

SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX Nombre de postes 1956

Unité ou fonction organique

Services de

1957

personnel

Voyages en mission

Honoraires et voyages

destcosul-

Divers

Total

US$ 10

US$

Bureau du Sous -Directeur général Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires Bureau du Directeur Quarantaine internationale

10 978 98 1 261 661

470

2 11

19 3

20 3

Station d'Informations épidémiologiques de Singapour Informations épidémiologiques et statistiques de morbidité Classement international des maladies et causes de décès

(510)

(1 200)

US$

US$ 11 448 98 61

661

4 844 336

7 200 (4 800) (1 200) 2 400 2 400 (1 200)

Études statistiques Substances thérapeutiques

4 120 498 685 721

(500)

4 5

2 3

2 4 52

Bureau du Directeur Standardisation biologique Pharmacie Drogues engendrant la toxicomanie Méthodes des laboratoires de santé publique . . Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague .

336

2 910 4 894

(2 115) (850) 710 1 210 1 620

11 534

(4 964) 2 920 (1 617) 2 235 3 831 346 4 530

4 894

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes 1956 1957

Unité ou fonction organique

Services de

personnel

Voyages en mission

Honoraires et voyages des consultants

Divers

Total

US$ 32 17 5

US$

32 17 5

18 13 17

18 14 18

Services d'Edition et de Documentation Bureau du Directeur Documents et Actes officiels Législation sanitaire Bibliothèque et documentation Publications techniques Traduction Services communs Siège

2 927 2 742 929 1 613 6 856 9 561

7 550 (5 644)

Singapour Copenhague Dépenses réglementaires de personnel

7 550 (5 644) 37 152 100

37 152 .

Subventions, services techniques contractuels, etc.. Autres dépenses

100

53 391 228

A ajouter: Mouvements de personnel

A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux . .

(2 703) 56 970

(2 703) 150 679

Supplément - Autres dépenses 234 241 TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

3 600

90 074

21 700 111 774

21 700 172 379

56 970

3 600

SERVICES CONSULTATIFS (SIÈGE) Nombre de postes 1956 1957

Unité ou fonction organique

Services de personnel

Voyages en mission

Honoraires et voyages des consul-

Divers

Total

tants

US$ 17 17

US$ 416

US$

US$ 1 611

Bureau du Sous -Directeur général Services des Maladies transmissibles Bureau du Directeur Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo -épidémiques Santé publique vétérinaire Organisation des Services de Santé publique Bureau du Directeur Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail

1 195

4 5 5

4 5

5 5

5 6

339 500 623 910 982 300

412 1 046 78

(4 800)

352 685

2 400 4 800 (1 200)

(4 049) 1 546 3 101 6 062 1 667 (900)

2 6 3

2 3

2 3 5

4 3

4 4 10

Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Assainissement

465 984 586 340 636 774 561

(322) 1 630 628 62 (665) 590

143

2 400 1 200 (600) (7 200) 2 400 (3 600) 10 800

5 014 1 214 1 602 (629) (5 836) 1 520 ( 230) 12 995

3 071 1 675

(1 441) 229 520

APPENDICE 2

69 Honoraires et voyages des consultants

Nombre de postes 1956 1957

Unité ou fonction organique

Services de

personnel

Voyages en mission

Divers

Total

US$

Services d'Enseignement et de Formation professionnelle 2 2

4 3 3

4 3

Bureau du Directeur Bourses d'études Echange des informations scientifiques Assistance aux établissements d'enseignement Services d'Etudes et de Rapports Bureau des Fournitures Services communs au Siège Dépenses réglementaires de personnel

400 677 . .

259 (4 871)

(580) 634 326 220

(180) 1 311 585

(4 651) 274 807

5 8

274

(450)

1 257

1 969 18 572 .

1 969

18 572

Subventions, services techniques contractuels, etc. Autres dépenses

(9 200) (1 200) 243

A ajouter: Mouvements de personnel

A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux . . 107 108 TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS (SIÈGE)

2 129 11 937

2 129 35 490

4 440

6 600

12 513

SERVICES CONSULTATIFS (PAYS) Nombre de postes 1956 1957

Unité ou fonction organique

Services de personne l

indemnités US $

Voyages en mission

Autres frais de voyage

Divers

Total

US $

15 19

36 15

25 19

16 19 38 17 25 21

Conseillers régionaux, représentants de zone, etc. Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

20 922 5 238 16 222 2 719 4 076 17 703

3 085 1 500 2 000 1 000

1 060

(4 300) (3 680) 3 520 16 960 1 640 5 650

2 250 (10 999) (2 240) (50) 1 428

(451)

17 231 1 558

25 077 10 180 5 476 24 303 1 428

A ajouter: Mouvements de personnel

A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux . . 129

4 420

136

Total pour les Conseillers régionaux, les représentants de zone, etc.

71 300

8 645

19 790

(10 062)

89 673

Projets exécutés dans les pays

- Sans supplément 14 33 21

32 66

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

59 994 12 942 28 985 (4 735)

1 798 (1 441) 5 600

19 400 6 790 32 353 (3 615)

72 950 97 215 (390) 46 475

154 142 115 506 66 548 38 125

* Y compris les honoraires des consultants

ó Nombre de postes 1956 1957

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

Unité ou fonction organique

Services de persotnnel

indemnités

Voyages en mission

frais do voyage

Autres

Divers US $

Total US $

Projets exécutés dans les pays (suite) 65 68 23

US $

- Sans supplément (suite) Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée

20 24

89 471 21 130 36 167

(2 341) (506) 15 400

54 145 (9 658) 14 300

124 993 108 320 38 200

266 268 119 286 104 067

A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de nouveaux projets 230 238

(42 813) 201 141

(42 813)

Total sans supplément

18 510

113 715

487 763

821 129

- Supplément 15

10 7 1

21 1

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

118 89 64 38 184

466 498 824 758 172

7 820

18 269

27 950 23 500 12 600 28 415 46 355 10 800

111 500

122 24 397 114 130

300 760 300 800 450

265 736 235 298 102 184 464 473 345 327 159 519

A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de nouveaux projets (104 757) 55

(104 757)

Total du Supplément Total pour les Projets exécutés dans les p. ays

409 230 610 371 681 671

7 820

149 620

901 110

1 467 780

26 330 34 975

263 335

1 388 873 2 288 909

359

429

TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS (PAYS)

284 553

1 377 383 2 378 582

* Y compris les honoraires des consultants 466

537

TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS

2 414 072

BUREAUX RÉGIONAUX Services de

Nombre de postes 1956 1957

Unité ou fonction organique

PersoYnnel

indemnités

Voyages en mission

frais de voyage

Autres

Divers

Total

US$ 30 41 37 31

US$

US$ 6 290 (506) (3 460) 23 175 (4 570) 5 380

US$

24 34 33

41 37 35 37 33

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

7 834 7 426 4 305 26 791 15 127 5 091

700 1 800 (1 000)

990

(11 282)

2 750 (13 780) (37)

(1 950)

3 832 6 920 3 595 36 886 12 320 7 521

A ajouter: Mouvements de personnel

A déduire: Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux . Supplément pour l'Europe (éventualité nouvelle) 199

(8 134)

58 440 .

2 490

26 309

(8 134)

(24 299) 30 000 5 701

62 940 30 000 92 940

214

TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

58 440

2 490

26 309

APPENDICE 2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Nombre de postes 1956 1957

Unité ou fonction organique

Services

de personnel

Voyages en mission

Autres frais de voyage

Divers

Total

US $

Bureaux du Directeur général 8 8

15 15

Bureau du Directeur général Relations extérieures et Assistance technique Information Dépenses réglementaires de personnel Autres dépenses

732 2 601 2 598

210

10 928

732 2 601 2 808

10 928

61 950

Services communs

Siège

New York A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements et retards dans les nomina-

. .

290

tions aux postes vacants ou nouveaux 38 38

1 147

Total pour les Bureaux du Directeur général Services administratifs et financiers

5 931

210

74 408

80 549

4 6 5

4 6

Bureau du Sous -Directeur général Service juridique Vérification intérieure des comptes Gestion administrative et Personnel:

446 966 3 610

3 970

446 966

7 580

2 6 13

Bureau du Directeur Gestion administrative Personnel Conférences et services intérieurs Budget et Finances:

400 896

1 609 1 435

(700) (300) (480)

(300) 596 1 129 1 435

2 8

2 7

Bureau du Directeur Budget Finances et comptabilité Dépenses réglementaires de personnel Services communs au Siège

365

(1 970) (2 870)

1 320

(1 970) (1 550) 3 415 119

3 415 119

A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements et retards dans les nomina-

(93)

tions aux postes vacants ou nouveaux 93

238

Total pour les Services administratifs et financiers TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

4 887

3 810

3 679

12 376

131

130

10 818

4 020

78 087

92 925

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

3. Prévisions de dépenses afférentes aux projets pour les années 1956 et 1957 y compris le Supplément (Budget ordinaire) Prévisions pour 1956 d'études Projets Bourses individuel les

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Continuation de projets

constituant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

Continuation projets de

constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

sans sup- avec sup- sans sup- avec supplément

plément

Us s Afrique

Us s

uss

us s

Angola, Mozambique et Guinée portugaise Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Assainissement Basutoland Enquête sur la nutrition et lutte contre la malnutrition Bechuanaland 19 292

3 150

1 350 1 350

2 700 8 100 2 700 8 400 8 400 2 700 2 700 2 700 5 400 11 400 27 909

Education sanitaire de la population (Organisation des services ruraux de santé) Assainissement Congo belge et Ruanda- Urundi Maladies endémo- épidémiques 18 920

21 624 2 600

5 400

Afrique française 1 (Territoires non désignés) Maladies endémo- épidémiques

Education sanitaire de la population Afrique- Equatoriale française Maladies endémo -épidémiques (Lèpre) Gambie Maladies endémo- épidémiques: 1 300

21 600 2 700

1 300

Lutte contre la lèpre Trypanosomiase

1 300 2 600

1 300

3 000

Côte de l'Or Maladies endémo- épidémiques (Bilharziose et onchocercose) Kenya Maladies endémo- épidémiques (Bilharziose) 36 438

6 500

Administration de la santé publique (Hygiène rurale) Education sanitaire de la population (Développement des collectivités)

2 700 2 700 2 700 7 900 2 700 9 135

Services d'hygiène de la maternité et de l'enfance . Nutrition Hygiène sociale et médecine du travail

5 200

On a groupé sous cette rubrique les territoires français ainsi que les territoires sous mandat administrés par la France dans la Région africaine.

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 d'études Projets Bourses individuelles consti-

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

nuation de projets

tuant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

Continuation de projets

constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

sans supplément

avec sup- sans supplément plément

avec supplément

US$

Afrique (s

site)

Libéria Administra tion de la santé publique (Centres sanitaises ru mux)

57 666

Ile Mauric ó Soins infirt niers (Formation de personnel) Autres pro jets Nigeria

11 377

9 079 9 000

Lutte antir laludique Maladies e ndémo- épidémiques: Lèpre . Lutte co ntre la variole Assainisses rient (Distribution d'eau) Seychelles Assainisse rient

9 433 19 227

135

18 306

3 900 5 200

33 767

37 451

Sierra Leo te Maladies e ndémo- épidémiques Administra .tion de la santé publique Assainisses rient

3 000 5 600 1 200

Somalie brttannique Soins infir niers (Formation de personnel) Sainte -Héla ne

9 626

Lutte conte 'e la tuberculose Administra Ltion de la santé publique (Services de

3 900 8 088

laborato ire) Tanganyik t Soins infit niers Ouganda 6 000

Nutrition Union Sud Africaine Maladies e ndémo -épidémiques Administrarion de la santé publique Nutrition Assainissement Autres projets (Enseignement de la médecine) Programma rs inter pays Paludisme et lutte contre les insectes: Réunion s techniques Cours de paludologie (en français) Cours d : paludologie (en anglais) Tuberculos e (Séminaire) Maladies e ndémo -épidémiques: Bilharzie:se

18 580

21 785

2 700 5 400 2 700 2 700 2 700

8 100 8 100

3 900

9 900 10 000 10 000 12 000

4 600 . .

19 005

Enquête sur la lèpre et lutte contre la lèpre

39 672

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTII?ME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Bourses individuelles consn-

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Continuation projets de

tuant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

Continuation de projets

constituant des projets en elles -mémes

Projets nouveaux

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US$

Afrique (suite) Programmes inter pays (suite) Administration de la santé publique :

Séminaire sur les statistiques démographiques et sanitaires Statistiques démographiques et sanitaires . . . Cours sur l'administration de la santé publique . Bourses d'études Education sanitaire de la population (Séminaire) .

5 000 7 800

28 000 3 000 5 400 10 000 7 800 20 705

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Visites de consultants) Nutrition TOTAL POUR L'AFRIQUE

140 396

37 850

14 700

159 789

92 700

105 000

94 599

160 736

Amériques

Argentine Administration de la santé publique (Institut Malbran) Enseignement infirmier Bolivie

16 886

20 569

9 000 20 264

9 000

Enseignement infirmier

19 335

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Hôpital d'enfants, La Paz) Brésil 24 147

Administration de la santé publique (Service national de contrôle des médicaments) Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement (Génie sanitaire) Autres projets (Ecole de santé publique) Chili Soins i n f i r m i e r s

13 626

8 000 5 200 24 426

8 000 14 226

1 3 753 .

13 291

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration pour les soins aux prématurés) réadaptation) 12 440 13 142

Hygiène sociale et médecine du travail (Centre de 62 157

Costa Rica Hygiène de la maternité et de l'enfance Equateur Tuberculose (Centre d'enseignement) Administration de la santé publique (Services ruraux de santé publique) Soins infirmiers 2 500 30 659 14 387

48 548

2 500 29 828 21 684

Autres projets (Enseignement de la santé publique vétérinaire) Guatemala 21 943

Administration de la santé publique (Services ruraux de santé) Soins infirmiers (Formation d'infirmières auxiliaires) .

36 945 16 420

50 969 17 422

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 Bourses

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

d'études Projets Continuation de

projets

tuant des projets en ellesmêmes

individuclles consh-

Projets nouveaux

Continuation de projets

Projets nouveaux

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US $

Amériques (suite) Flatti

Maladies vénériennes et tréponématoses Soins infirmiers (Formation de sages -femmes)

22 121 3 290

11 825

Mexique Maladies endémo- épidémiques (Centre des virus)

4 000 34 858

1 000

Administration de la santé publique (Services de santé coordonnés) Nicaragua Enseignement infirmier Paraguay Maladies endémo- épidémiques (Lèpre) Uruguay

42 719

32 875

37 615

3 800

Maladies endémo -épidémiques (Institut national des Zoonoses) Enseignement infirmier Programmes inter pays Maladies vénériennes et tréponématoses (Séminaire sur les maladies vénériennes) Maladies endémo -épidémiques:

5 000 11 277

6 050

Cours de formation pour la lutte contre la brucellose 15 370 14 281

Lutte contre la rage Essai de vaccins Séminaire sur l'application du Règlement sanitaire international Poliomyélite

3 730 12 500

24 594 3 730

12 000 .

Cours de formation pour la lutte contre la peste Administration de la santé publique: Equipement des laboratoires biologiques . . .

12 500 12 200

12 200

Centre latino- américain pour le classement des maladies Statistiques sanitaires soins infirmiers: Aide aux écoles d'infirmières Quatrième Congrès régional d'infirmières . . . Enseignement infirmier supérieur « Conférence -atelier » sur l'enseignement infirmier Education sanitaire de la population: Ethnologie appliquée Education sanitaire 7 000 24 313 24 522 14 800

7 000

2 500 14 543

22 562 12 450

12 314 22 192

11 617 20 786

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Séminaire sur l'enseignement de la pédiatrie) Santé mentale (Séminaire) Assainissement: Formation en assainissement 61 951

11 900 26 300

69 000 28 480

Cours de formation pour agents des services de distribution d'eau 14 240

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Continuation de

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Bourses individuelles consti-

projets

tuant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

Continuation

constituant des projets sans supplément

Projets nouveaux

projets

en elles-mêmes

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US $

Amériques (suite)

Programmes inter pays (suite) Autres projets: Enseignement de la médecine et de la santé publique

48 200 21 800

48 200

Séminaire sur l'enseignement de la médecine préventive Enseignement de la médecine vétérinaire . . Séminaire sur l'enseignement de la santé publique . dans les écoles de médecine vétérinaire . . . . .

7 800 15 450

TOTAL POUR LES AIHÉRIQuEs

476 133

45 500

50 226

573 245

50 550

63 570

235 298

Asie du Sud -Est Afghanistan

Administration de la santé publique: Conseiller en santé publique Législation relative à la santé publique Gestion des dépôts de fournitures médicales . Soins infirmiers (Assistance à la Direction centrale) Assainissement (Assistance à la Direction centrale de la Santé) Autres projets: Faculté de Médecine, Kaboul Cours d'entretien pour médecins ,

15 694

11 354

11 366 10 053 8 791

12 526

14 853

45 889 1 070

44 685 800

Birmanie

Maladies endémo- épidémiques (Lèpre) Administration de la santé publique: Statistiques démographiques et sanitaires Conseiller pour la santé publique Hygiène dentaire Gestion des dépôts de fournitures médicales Soins infirmiers: Ecole d'infirmières, Hôpital Dufferin

3 900 13 1.99

13 901

10 400 . .

10 400 11 378

8 899

9 601

9 660 920 690

Cours d'entretien Education sanitaire de la population (Renforcement du Bureau de l'Education sanitaire)

8 916

9 618

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Bourses d'études) Nutrition (Projet FAO /OMS) Autres projets (Cours post -universitaire sur la santé publique pour médecins de district) Ceylan

3 300 20 524 1 060

3 300 19 294 800

Tuberculose (Conseiller) Maladies endémo -épidémiques (Lèpre)

3 817 25 344 .

21 725

Administration de la santé publique: Gestion des dépôts de fournitures médicales Soins médicaux

. î I

3 900 3 900

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 d'études Projets Continuation de projets mdividuelles consti-

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Bourses

tuant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

Continuation projets de

constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US$

Asie du Sud -Est (suite)

Ceylan (suite) Soins infirmiers:

Assistance à la Direction de la Santé Ecole d'infirmières, Colombo Santé mentale Autres projets (Formation d'anesthésistes et d'infirmières de salle d'opération) Inde

7 784 9 815 7 800 23 083

7 486

5 200

3 000

19 629

Maladies endémo -épidémiques: Recherches sur la peste

Projet pilote de lutte contre le trachome Administration de la santé publique: Hygiène dentaire Projet combiné hygiène rurale /enseignement infirmier, Assam Formation en santé publique et en soins infirmiers, Andhra Soins infirmiers: Projet de Calcutta Projet de Bombay

11 250 14 386

2 600 12 963 3 900 32 487*

3 510

38 736* 15 493 28 231 8 611

Cours de perfectionnement pour sages- femmes monitrices

Cours d'entretien Conférence sur l'enseignement infirmier Éducation sanitaire de la population (Cours d'entretien dans les écoles normales d'instituteurs) . . . Hygiène de la maternité et de l'enfance /Soins infirmiers: Bihar Hyderabad Madhya Pradesh Travancore- Cochin

2 750

15 424 2 060

1 890

2 360 1 140

46 034 30 779 32 881

18 341 17 233

Uttar Pradesh Santé mentale (All-India Institute of Mental Health) Nutrition Assainissement (Génie sanitaire, Madras) Autres projets: Coordination des recherches Consultants en médecine et en santé publique Enseignement de la pédiatrie .

23 157 30 817 25 485

36 014 26 989 25 885 18 244

3 510

7 800 3 510 11 786 23 400 32 458

7 020 2 700 2 700

nde (Anciens établissements français) kdministration de la santé publique kssainissement ndonésie

Cuberculose (BCG - démonstrations et formation professionnelle) 22 887*

* Projets financés auparavant par le FISE

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Continuation de projets mdividuelles consttBourses

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

tuant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

nuation de projets

Conti -

constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US $

Asie du Sud -Est (suite) Indonésie (suite) Maladies endémo- épidémiques: Lèpre Peste Soins infirmiers (Ecole supérieure Bandoeng) Autres projets:

10 739

10 217

3 900

d'infirmières, 27 842 17 413

Université de Gadjah Mada Ecole de Médecine, Medan Ecole de Médecine, Sourabaya Iles Maldives

21 569 21 510

26 275 36 697

21 378

Administration de la santé publique Népal

3 900

Paludisme et lutte contre les insectes Thatlande Maladies endémo- épidémiques lèpre)

30 309

27 627

(Lutte contre

9 803 10 642 .

13 010

Administration de la santé publique: Projet d'hygiène scolaire, Chachoengsao Statistiques démographiques et sanitaires . Hygiène dentaire Soins infirmiers: Programme d'hygiène rurale Assistance d la Division des soins infirmiers

11 838 7 570 9 851

9 449 7 800

Education sanitaire de la population (Projet d'éducation de base, Ubol) Santé mentale (Dispensaire psychiatrique) Autres projets (Assistance à l'Ecole de Santé publique, Bangkok) Programmes inter pays Paludisme et lutte contre les insectes (Problèmes des zones limitrophes dans la lutte contre le paludisme) Administration de la santé publique: Santé rurale Hygiène dentaire Consolidation des résultats des campagnes de masse Hygiène de la maternité et de l'enfance (Spécialiste) Autres projets (Documentation médicale) TOTAL POUR L'ASIE Du Suu-EsT

7 800 9 398 10 400

9 625 3 469 10 400

10 400

7 800 7 800 3 900 22 471 13 523

1 000

2 000 8 700 28 095 587 465

673 629

9 810

17 550

179 697

84 634

Europe Autriche Maladies endémo -épidémiques (Production de sérums et de vaccins)

1 550

2 850 2 500 1 550

Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance: Réadaptation des enfants physiquement diminués . Soins aux prématurés

1 550 1 200

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 Bourses d'études Projets

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Continuation projets de

tuant des projets en ellesmêmes

individuelles consti-

Projets nouveaux

nuation de

Conti -

Projets nouveaux

projets

sans supplément

avec sup- sans supplément plément

avec supplément

US $

Europe (suite) Autriche (suite) Santé mentale Autres projets Belgique

3 100 3 750

1 550 5 550

Autres projets Danemark Santé mentale Autres projets Finlande 3 100

7 100

6 150

7 100

Autres projets France Maladies endémo- épidémiques Autres projets Allemagne

9 950

1 600 1 1 000 I

l 000 2 600 1 550

Administration de la santé publique Soins infirmiers Autres projets Grèce

11 000

Paludisme et lutte contre les insectes Hygiène de la maternité et de l'enfance: Soins aux prématurés Réadaptation des enfants physiquement diminués Santé mentale Autres projets rslande

1 600

1 300

3 400 6 000 1 300

4 000 3 100

4 650

Autres projets friande

3 850

Administration de la santé publique Autres projets Italie

4 000 7 500 7 500

Administration de la santé publique Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance: Réadaptation des enfants physiquement diminués Bourses d'études Autres projets ?Maroc (Zone française) Autres projets Pays-Bas

1 550 1

550

2 850 1 550

6 000

8 500

4 500

Autres projets ?Norvège

8 450

Autres projets

8 000

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Continuation de projets mdivtduelles consti-

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Bourses

tuant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

Continuation de projets

constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US $

Europe (suite)

Portugal Maladies endémo -épidémiques (Production de sérums et de vaccins) Soins infirmiers Assainissement Autres projets Espagne

2 850 3 100

2 500 4 600

2 300 4 800

Administration de la santé publique Soins infirmiers (Enseignement infirmier de base) . . Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants physiquement diminués) . Assainissement Autres projets . .

4 000 7 200 1 300

4 400 4 000 6 200

6 200

Suède

Autres projets Suisse

8 100

Autres projets Tunisie

4 350

5 100

Administration de la santé publique Autres projets Turquie

2 500

4 500

Administration de la santé publique: Ecole de Santé publique Statistiques sanitaires Hygiène sociale et médecine du travail Autres projets Royaume -Uni de Grande -Bretagne

9 123 1 300 1 300

6 200

et d'Irlande du Nord Autres projets Yougoslavie

8 100

Administration de d'hygiène) Santé mentale Autres projets

la santé publique (Instituts 4 800 . .

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants physiquement diminués) .

1 300

4 150 5 000 3 100

Pays non désignés Continuation d'activités national

inter -pays

sur le plan 2 200 2 200

Programmes inter pays Paludisme et lutte contre les insectes (Groupe consul-

tatif sur la lutte contre les insectes vecteurs de maladies) 7 800

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 Bourses

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

d'études Projets Continuation de

projets

tuant des projets en ellesmêmes

mdividuelles consti-

Projets nouveaux

nuation projets de

Conti-

Projets nouveaux

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US $

Europe (suite)

Programmes inter pays (suite) Maladies endémo- épidémiques: Séminaire sur les maladies à virus et les rickettsioses Groupe consultatif sur les services de laboratoires de santé publique Séminaire sur la santé publique vétérinaire Administration de la santé publique : Cours de formation en hygiène rurale Cours de santé publique dans les pays scandinaves . .

13 975

6 450 14 400 8 100 8 100

8 400

7 100 16 400 14 000 14 000

Groupe itinérant d'étude Ecoles et centres européens de formation en santé publique Séminaire sur l'hygiène dentaire Cours de formation pour chimistes des laboratoires d'hôpitaux (Biologistes) Soins infirmiers:

18 100 10 000

Conférence sur l'organisation et l'administration des services infirmiers Conférence sur l'enseignement infirmier Séminaire sur le rôle de l'infirmière dans l'industrie Bourses d'études Hygiène sociale et médecine du travail: 13 350

9 500 14 000 7 500

7 500

Etude sur les problèmes de santé publique posés par les maladies chroniques Groupe consultatif (Conférence sur la formation et l'utilisation des visiteuses médico- sociales) . . Cours sur la réadaptation des adultes physiquement diminués 6 000 11 000

15 000

9 500 3 600 3 600

Participation à des conférences de l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions . . Symposium sur le rôle de l'hôpital dans la santé publique Etude sur la médecine du travail en Europe Cours de médecine du travail . .

15 150 5 750

5 800 14 400

Education sanitaire de la population (Conférence sur l'éducation sanitaire) Hygiène de la maternité et de l'enfance: Centre international de l'Enfance, cours de formation professionnelle Groupe consultatif sur la période périnatale . Séminaire sur les services d'hygiène scolaire . . Groupe consultatif sur la prévention des accidents chez les enfants Santé mentale: Etude sur la séparation de l'enfant et de la mère Etude sur le développement de l'enfant Séminaire sur la guidance infantile Séminaire sur l'enfance mentalement insuffisante Relations humaines dans l'industrie Séminaire sur le rôle de l'infirmière dans l'équipe psychiatrique Enquête sur les problèmes de l'alcool en Europe Formation en guidance infantile . .

14 000 11 900

14 000 13 975

8 500 1 500

7 800 13 700 10 700 1 300 13 975

1 300

7 500

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Continuation de

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Bourses individuelles consti-

projets

tuant des projets en elles-

Projets nouveaux

nuation projets de

Conti -

constituant des projets en elles mêmes

Projets nouveaux

mânes

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US$ Europe (suite) Programmes inter -pays (suite)

US$

Assainissement:

Groupe consultatif régional sur les normes applicables à l'eau de boisson 3 500 16 000 6 500

Conférence sur la pollution de l'air et la santé publique

Etablissements formant des ingénieurs sanitaires Cours de formation pour ingénieurs municipaux Séminaire européen pour ingénieurs sanitaires . . kutres projets :

8 000 16 600

8 000

Centre de formation en anesthésiologie, Copenhague 2 600

Conférence sur l'enseignement de la médecine préventive et de la médecine sociale Documentation médicale Reproduction de rapports 9 500 1 000 5 000 1 000 2 500

34 500

Cours de formation sur la protection contre les radiations Éventualité nouvelle TOTAL POUR L'EUROPE

15 000

250 000 80 525

175 200

82 700

44 550

179 200

45 600

152 800 418 873

Méditerranée orientale Aden

Tuberculose Chypre

2 166

Santé mentale Égypte

3 000

Administration de la santé publique: Formation de techniciens radiologistes Cancer Bourses d'études

9 750 3 900 10 000 29 827

iygiène sociale et médecine du travail (Hygiène industrielle et maladies professionnelles) . . . 3ygiène de la maternité et de l'enfance kssainissement (Cours de génie sanitaire, Université d'Alexandrie) Autres projets (Bourses d'études, sujets divers) . Éthiopie

33 826 19 595

11 883

8 287

5 000

10 000

Lutte contre la tuberculose Maladies endémo- épidémiques (Lutte trachome) administration de la santé publique: Bourses d'études Enseignement de la médecine Autres projets:

49 815

contre le 24 244 2 000 2 000 3 000 59 318 64 333 10 000

Formation de personnel auxiliaire Bourses d'études (Etudes de médecine)

.an

4aladies endémo- épidémiques

1 800

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 d'études i indivtuant des projets en ellesmemes duelles consti-

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Bourses

Projets

Continuation de

Projets nouveaux

Conti -

nuation de projets

constituant des projets en elles -mémes

Projets nouveaux

projets

sans supplément

avec supplément

sans supplément

avec supplément

US $

US$

Méditerranée orientale (suite)

Iran (suite) Administration de la santé publique: Cancer Laboratoire de santé publique Administration hospitalière Soins infirmiers (Ecole de sages -femmes, Téhéran) Santé mentale Autres projets: Mission d'enseignement médical Bourses d'études (sujets divers)

7 435 26 028

25 360 14 803

14 406* 10 803

9 700 7 500

7 500

Irak

Paludisme et lutte contre les insectes (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Maladies endémo -épidémiques (Bilharziose) . .

. .

22 312*

23 882 1 600

Hygiène de la maternité et de l'enfance: Centre de démonstration et de formation professionnelle 47 878* 25 466 8 558

Ecole pour enfants retardés Assainissement Autres projets: Banque du sang Bourses d'études (sujets divers) Israël Paludisme et lutte contre les insectes (Lutte contre les mouches) Administration de la santé publique: Laboratoire de santé publique Hygiène dentaire Bourses d'études Autres projets (Aide aux écoles de médecine) . . . .

4 000 3 900

2 000

6 000

5 200

6 374

9 800 2 500 7 500 10 323

Royaume Hachémite de Jordanie Administration de la santé publique (Bourses d'études)

3 500 9 958

3 500

Santé mentale (Médecin directeur de l'hôpital psychiatrique) Autres projets (Conseiller en anesthésiologie) . Liban Maladies endémo- épidémiques: Virologie Anatomo -pathologie . .

3 900

6 000

4 000 7 723 7 425

Administration de la santé publique: Laboratoire de santé publique Enquête sur le cancer Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre pour enfants physiquement diminués) Libye

3 900

2 800 15 942

5 000 9 123

Lutte contre la tuberculose

47 163

* Projets financés auparavant par le FISE

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Bourses individuelles consti-

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles

Continuation

projets

tuant des projets en ellesmêmes

Projets nouveaux

Continuation de projets

constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

sans supplément

avec sup- sans supplément plément

avec supplément

US $

Méditerranée orientale (suite) Libye (suite) Maladies endémo -épidémiques (Bilharziose)

900

Education sanitaire de la population (Programme d'éducation sanitaire) 3 986 .

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle) Assainissement Autres projets: 28 798 22 856

4 800 10 000 10 000

Programme de bourses d'études de longue durée Bourses d'études (Etudes de médecine) Pakistan Recherches sur le paludisme Tuberculose (Programme BCG) Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance:

12 764 17 673* 17 129

4 000 43 613 10 384 61 226

4 000

Centre de démonstration et de formation professionnelle, Karachi Hôpital pour enfants, Karachi Autres projets: Assistance aux écoles de médecine Ecole de physiothérapie, Karachi Arabie Saoudite Tuberculose (Programme BCG) Maladies endémo -épidémiques (Bilharziose) Administration de la santé publique: Laboratoire de santé publique Bourses d'études Assainissement Autres projets: Anesthésiologie Banque du sang Ecole d'assistants médicaux Somalie

49 745 6 903 9 902

9 292

29 325 . . .

800

33 137

2 000

2 000 7 000

12 225 1 661

38 391

Autres projets: Programme de bourses d'études de longue durée Formation de personnel auxiliaire Soudan

10 000 31 819

Tuberculose (Programme BCG) VIaladies endémo- épidémiques: Maladie du sommeil Bilharziose Administration de la santé publique: Services ruraux de santé Enquête sur l'hygiène dentaire Bourses d'études ;oins infirmiers (Ecole d'infirmières, Khartoum) .

13 664*

19 602 7 900 1 600 18 995 3 900

4 000

3 000 .

4 500

14 178

22 764

* Projet financé auparavant par le FISE

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 Bourses

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles-mêmes

d'études Projets Continuation de

projets

tuant des projets en ellesmêmes

indivi" duelles consti-

Projets nouveaux

Continuation de proj ets

Projets nouveaux

sans sup- avec sup- sans supplément plément plément

avec supplément

US $

Méditerranée orientale (suite) Syrie

Maladies vénériennes et tréponématoses contre le béjel et la syphilis) Maladies endémo- épidémiques: Bilharziose et paludisme Séminaire sur l'hygiène scolaire Lutte contre les maladies endémiques

(Lutte 29 850 35 620 12 543 24 571

Enquête sur le trachome Bilharziose Administration de la santé publique: Laboratoire de santé publique Statistiques démographiques et sanitaires Projet d'éducation sanitaire Assainissement 1 400

22 853 4 000

30 071 . . .

11 114 17 100

4 000 . .

Autres projets (Bourses d'études, sujets divers) Yémen

7 000

Maladies

vénériennes

tréponématoses

(Lutte 40 043 10 466 14 917

contre la syphilis endémique) Administration de la santé publique (Conseiller pour la santé publique) Programmes inter pays Paludisme et lutte contre les insectes:

Réunion technique sur l'éradication du paludisme Cours de formation professionnelle Eradication du paludisme Tuberculose (Equipe régionale de contrôle BCG) . Maladies endémo -épidémiques (Cours de formation sur la lutte contre la bilharziose) Administration de la santé publique: Services consultatifs Enquête sur l'hygiène dentaire Soins infirmiers Séminaire Conseillère

1 500 38 700 18 165 18 342*

9 000 11 700 I 1

700

13 973

2 000 7 500 1 600 10 000

10 000

7 100

Flygiéne de la maternité et de l'enfance (Séminaire) Santé mentale Assainissement: Conférence Mission régionale d'étude

21 355 14 500 1 000 .

Cours régional pour techniciens des services des eaux Autres projets: Documentation et matériel médicaux Utilisation médicale des isotopes radio -actifs . 1 000 11 000

TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

490 652

45 300

107 061

445 449

110 900

27 000

352 932

318 327

* Projet financé auparavant par le FISE

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Continuation de

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Bourses individuelles consti-

projets

tuant des projets en ellesmêmes $

Projets nouveaux

Continuation

Projets nouveaux

projets

sans supplément

avec supplément $

sans supplément $

avec supplément $

Pacifique occidental Australie

Autres projets (Renforcement des services de santé) Cambodge

10 000

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte antivénérienne) Administration de la santé publique (Services consultatifs) Soins infirmiers (Formation d'infirmières) Chine 15

955

17 749 39 099

18 126 35 377

Lutte contre la tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte antivénérienne) Administration de la santé publique (Bourses d'études) Autres projets (Statistiques démographiques et sanitaires) Archipel Cook Administration de la santé publique

29 274 10 253

26 591 4 150 16 500

300

900

4 500

Iles Fidji Autres projets: Ecole centrale de médecine Chirurgie thoracique Physiologie Hong -kong

16 532 3

16 211

200 2 800

Tuberculose

5 3

600

Administration de la santé publique (Hygiène dentaire) Soins infirmiers Santé mentale (Hôpital psychiatrique) Japon Maladies endémo- épidémiques Soins infirmiers (Formation d'infirmières) 500 4 500 8

620

500

21 510

19 546

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants infirmes) Santé mentale: Institut national de Santé mentale Bourses d'études Corée Maladies endémo- épidémiques 4 500

4 800

4 000

000 5 500

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Laos

8 500

Lutte contre le paludisme Malaisie

9 569

Administration de la santé publique (Centre de formation en hygiène rurale)

21 546

14 823

APPENDICE 2

Prévisions pour 1956 d'études Projets

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles mémes sans supplément

Bous individuelles

Continuation de

projets

constituant des projets en ellesinerties

Projets nouveaux

Conti -

Projets nouveaux

nuation de

projets

avec supplément

sans supplément

avec supplément

USS

L'SS

Pacifique occidental (suite) Malaisie (suite)

Santé mentale (Formation de personnel) Assainissement Nouvelle -Guinée néerlandaise

9 117 10 430

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement Nouvelle - Zélande

2 100 4 500 5 000

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Papua et Nouvelle- Guinée

5 000 3 500

Tuberculose

3 800

Administration de la santé publique Philippines

4 500 4 500

Administration de la santé publique (Services consultatifs) Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Assainissement (Services consultatifs et formation professionnelle) Autres projets (Hygiène universitaire) Singapour

11 200

11 070

5 500 13 265

5 500 10 750 13 000 12 202

5 500

7 200

Administration de la santé publique (Centre sanitaire urbain) Santé mentale Viet -Nam

26 717

26 143 10 800

Administration de la santé publique (Services consultatifs) Soins infirmiers Nutrition Autres projets: Assistance médicale Bourses d'études (sujets divers) Programmes inter pays

25 764

48 113 5 000 5 000 1 850 18 500

Maladies vénériennes et tréponématoses: Lutte contre le pian Groupe d'étude sur les maladies vénériennes . Maladies endémo- épidémiques (Lèpre) Administration de la santé publique:

39 278 .

27 749

26 000 7 800 19 100 1 000 1 000

Conférence et groupe d'étude itinérant Documentation médicale

Santé mentale (Développement de l'enfant d'âge préscolaire) 7 800

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions pour 1956 d'études Projets Continuation de

Prévisions pour 1957 Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles mêmes sans supplément avec supplément

Bourses

projets

tuant des projets en ellesmémes

individuelles consti-

Projets nouveaux

Continuation projets de

Projets nouveaux

sans supplément

avec supplément US

US$

Pacifique occidental (suite)

Programmes inter pays (suite) Autres projets: Cours d'entretien pour assistants médicaux Cours d'entretien pour personnel paramédical

. .

12 800

22 000 282 087

TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

27 500

12 800

261 101

106 470

106 850

74 102

52 669

Région non désignée Pays non désignés Paludisme et lutte contre les insectes:

Eradication du paludisme Coordination inter -régionale Equipes de conseillers Subventions, services techniques contractuels et 72 799 142 815

69 586 127 314 36 000

47 605

autres formes de coordination des recherches Groupe d'étude Assistance pour les cours de paludologie Bourses d'études . .

36 000

4 800 15 600 13 200

15 600 13 200

Conférence du Paludisme, Méditerranée orientale et Europe Troisième Conférence asienne du Paludisme UNRWA (Paludologue) Maladies endémo- épidémiques: Cours de formation pour la lutte contre la bilharziose . .

27 000 34 700 8 725 10 083

30 700

Cours de formation sur les techniques des laboratoires de santé publique applicables aux viroses et aux rickettsioses Administration de la santé publique: Administrateur Liaison avec le FISE Bangkok New York Paris

19 600 8 747 14 550 27 558 16 272 18 456 10 105

20 440 35 585 13 640 21 231

UNRWA (Personnel de santé publique) Assainissement (Chargé de cours consultant)

3 900 203 107 13 200 194 115

9 100 368 684 13 200

TOTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE TOTAL POUR LES PROJETS EXÉCUTÉS DANS LES PAYS

1957

132 605

2 346 529 353 250 489 697 2 440 283 562 830 302 000 1 050 305 1 270 537

1956 sans supplément TOTAL. POUR LES PROJETS EXÉCUTÉS DANS LES PAYS

avec supplément

3 189 476 41 972

4 053 418 84 785

1 572 537 104 757

A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux

TOTAL NET

3 147 504

3 968 633

1 467 780

APPENDICE 3

Appendice 3 PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMSI POUR LESQUELS DES CRÉDITS ONT ÉTÉ PRÉVUS DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1957 Budget ordinaire Projets 1955

Assistance technique 1957 1955

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1955

1956

1957

1956

US $

Afrique

Bechuanaland

Tréponématoses non vénériennes Education sanitaire de la population a Cameroun 2

8 015

12 843

8 622

2 700

18 920

21 624

Projet pilote antipaludique Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland Enquête sur la nutrition Afrique -Equatoriale française

32 562

15 645

16 999

4 712

8 487

Lutte contre la lèpre Gambie

1 300

Lutte contre la lèpre Soins infirmiers

1 300

1 300 1 020

5 632

7 211

Côte de l'Or Lutte contre le paludisme a Lutte contre le pian Kénya

10 000

12 959 16 722

Lutte contre le paludisme Services de protection maternelle et infantile Enquête sur la nutrition Libéria

2 500 . . .

2 700

2 700 9 135

Lutte contre le paludisme Lutte contre le pian Nigeria Lutte contre le paludisme Lutte contre la tuberculose 10 350 9 433 11 135

23 200 34 450

25 750 28 116

23 202 46 172

Lutte contre le pian Lutte contre la lèpre Services de protection maternelle et infantile La Réunion Enquête sanitaire et projet pilote a Sierra Leone Lutte contre le pian

4 800 11 975 2 700 .

15 563 14 702

20 142 16 131

19 227

18 306

6 020

1 500

27 195

27 353

16 722

21 554

1 Y compris les projets pour lesquels le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel (ces projets sont indiqués par la lettre a). 2 Territoire sous mandat administré par la France 4 Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

Budget ordinaire Projets 1955 1956

Assistance technique 1956

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1955

1957

1955

1957

1956

USS

Afrique (suite) Tanganyika

Services de protection maternelle et infantile Ouganda Enquête sur les maladies vénériennes a

500

8 634

23 058

Zanzibar Enquête sur le paludisme et lutte antipaludique Programmes inter pays Lutte contre le paludisme (Afrique orientale) Lutte contre la tuberculose (Afrique orientale) Lutte contre la tuberculose (Afrique occidentale) . .

8 000

. . .

. .

36 340 18 718 16 663 15 750

31 099 38 652 42 587

22 129

TOTAL POUR L'AFRIQUE

52 880

65 500

194 263

309 852 270 741

Amériques Bolivie

Eradication du paludisme a grésil Eradication du pian a Services de protection maternelle et infantile 4ntilles britanniques Programme BCG iervices locaux de santé Chili

8 800

9 012

9 089

9 424 . . .

18 974

2 000

8 000

4 000 16 600

40 448

36 627

entre de démonstrations pour les soins aux prématurés

4 920

12 440

13 142

Colombie

Eradication du paludisme Programme BCG Services ruraux de santé 'uba

21 380 15 900

35 560 6 084 34 624

36 175

8 700 44 861

Services de santé publique a République Dominicaine

13 479

Eradication du paludisme Equateur

14 170

16 904

17 280

Services ruraux de santé i'alvador

19 150

30 659

29 828

Services ruraux de santé G uyanefrançaise

74 210

51 764

48 764

Hygiène de la maternité et de l'enfance a

3 316

a Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel.

APPENDICE 3

Budget ordinaire Projets 1955 1956 1957

Assistance technique 1955

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1955

1956

1957

1956

US $

US S

US $

Amériques (suite) Guatemala

Vaccination par le BCG Services ruraux de santé

3 900

34 760

36 945

50 969

Haïti Eradication du paludisme Eradication du pian et lutte contre la syphilis Services locaux de santé ° Formation de sages- femmes Honduras Vaccination par le BCG Services ruraux de santé a Mexique

18 210

24 433

24 948 31 341

15 630

22 121

11 825 14 400

8 620

3 290

900 45 084

19 300

34 453

Eradication du paludisme Services de santé coordonnés Nicaragua Services ruraux de santé

660

479

53 670

6 260

34 858

42 719

30 170

45 738

47 345

Panama Services ruraux de santé Paraguay Vaccination par le BCG Lutte contre la lèpre Services de santé publique Pérou

77 750

57 434

56 734

540

2 475

1 050

3 800

3 800 117 000

108 635

98 583

Centre de démonstration et de formation en santé publique, Callao Services de santé publique ° Surinam Vaccination par le BCG Uruguay Services ruraux de santé a 18 460

32 498

39 512

900

17 980

28 968

36 757

Programmes inter pays

Eradication du paludisme et d'Aëdes aegypti, Amérique centrale et Panama Eradication du paludisme et d'Aêdes aegypti, zone des Caraïbes Eradication du pian et lutte contre la syphilis, zone des Caraïbes Assainissement, zone des Caraïbes a TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

40 490 52 360 18 750

76 027 66 689

91 905

74 821 28 705 18 000

26 823 17 000 785 113

92 390

152 113

160 283

627 590

872 654

35 140

2 475

a Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Budget ordinaire Projets 1955

Assistance technique 1957 1955

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1955 1956

1956

1957

US$

USs

Asie du Sud -Est Afghanistan

Lutte contre le paludisme Services de laboratoire et production de vaccins . Programme de développement des services de santé publique et d'enseignement infirmier, première équipe Programme de développement des services de santé

6 500 13 500

7 600 21 440

11 200 21 338

21 250

20 122

20 573

publique et d'enseignement infirmier, deuxième équipe a Centre sanitaire rural a 11 681

17 566 5 983 18 473

Hygiène de la maternité et de l'enfance, projet de démonstrations et de formation professionnelle . 22 000 18 200 12 526 14 853

15 719

Assainissement, Assistance à la Direction centrale de la Santé Birmanie

Paludisme et lutte contre les insectes, projet de

démonstrations et de formation professionnelle Conseiller paludologue Conseiller pour la tuberculose a Renforcement des services de laboratoire Centre sanitaire rural, Mandalay Services sanitaires de district Ecole supérieure d'infirmières, Rangoon Ecole d'infirmières, Mandalay Ecole d'infirmières, Dufferin Renforcement du Bureau de l'Education sanitaire a . Renforcement du Bureau de l'Assainissement . .

28 500 12 100 9 000 20 650 12 400 10 800 24 300 13 900 4 950

14 474 13 235 13 637 9 755 26 181 25 843 21 642 15 115

13 930 13 664

24 412 20 422 18 676 14 470

9 660 8 916

9 618

2 700

17 886

18 715

Ceylan

Programme BCG Education sanitaire de la population

9 850 10 500 12 270

7 790

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle, Kalutara Assainissement, Kurunegala Inde

16 700 18 200

22 534

24 358

Programme BCG Lutte contre la lèpre a

28 120 11 420

Projet pilote de lutte contre le trachome, Uttar Pradesh a 2 600 14 386 12 963

Programme combiné d'hygiène rurale et d'enseignement infirmier, Assam

32 487 38 736 8 611

16 409 18 022 b

Projet de formation de personnel pour la santé Cours de perfectionnement monitrices a

publique et les soins infirmiers, Andhra a . . . . pour sages -femmes

15 424

Hygiène de la maternité et de l'enfance: All -India Institute of Hygiene and Public Health, Calcutta Bihar Bombay

45 580 8 500

46 034

18 341

49 545 20 750

44 909

11 700

18 854

28 995

à ce jour (janvier 1956).

a Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel. b Dépenses de personnel sanitaire international affecté à un nouveau projet pour lequel le FISE n'a pris aucun engagement

APPENDICE 3

93 Dépenses rembour-

Budget ordinaire Projets 1955 1956

Assistance technique 1957 1955

sées par le FISE 1956

1956

1957

1955

US$

Asie du Sud -Est (suite)

Inde (suite)

Hygiène de la maternité et de l'enfance (suite): Hyderabad Madhya Pradesh Mysore Saurashtra Travancore- Cochin

37 750 10 650

30 779 32 881

17 233

36 014 1 700

9 048 13 229

20 073 14 658 6 210

Uttar Pradesh Bengale occidental Evaluation des programmes

10 200 11 800

23 157 30 817

26 989 25 885 11 192 14 343

8 000

Programmes nationaux de protection maternelle et infantile Bourses d'études Indonésie

71 000 10 530

)émonstrations et formation professionnelle (BCG) _utte contre le pian _,utte contre la lèpre ° _,utte contre le trachome iervices de protection maternelle et infantile iervices d'assainissement a Thaïlande

22 887 16 400 15 457 19 454

21 740 10 217

4 350 .

10 739

4 500 1 700

6 910 22 889 45 666

4 910 8 776 17 920 21 760 3 000

)émonstrations et formation professionnelle (BCG) _utte contre le pian .utte contre la lèpre entre sanitaire rural, Chiengmai 'rogramme d'hygiène rurale (Cadres infirmiers) .

7 100 5 200 9 803 9 851

7 031 17 339

13 010

36 600 8 000 900

30 248

9 449

3ourses

d'études (Programme national d'hygiène

maternelle et infantile) Programmes inter pays ?valuation des campagnes BCG TOTAL POUR L'ASIE nu SuD -EST

22 000 137 000

271 047

281 219

308 800

537 997

459 229

179 975

79 340

Europe

lutriche

'roduction de sérums et de vaccins réadaptation des enfants physiquement diminués France Ophtalmies transmissibles, Algérie ° 7rèce

1 349

2 670

1 550 1 550

2 850

13 749

20 255

Léadaptation des enfants physiquement diminués 'rotection maternelle et infantile, Thessalie . .

414

1 300

1 000

Lssainissement rural, combiné avec les projets de protection maternelle et infantile 5 000 1 964 1 408

9 500

11 200

Italle Réadaptation des enfants physiquement diminués S oins aux enfants prématurés 2 850

° Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Budget ordinaire Projets 1955

Assistance technique 1957 1955

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1955

1956

1957

1956

US $

Europe (suite)

Maroc (Zone française) Lutte contre la syphilis Ophtalmies transmissibles Alimentation des enfants a Espagne

8 500 23 622 5 000

5 685 15 435 6 100

5 500 4 000

Lutte contre les maladies vénériennes Ophtalmies transmissibles Services de protection maternelle et infantile . Réadaptation des enfants physiquement diminués .

4 750 11 772 5 400 1 300

3 450 12 700 3 100

3 450 5 850

Tunisie

Ophtalmies transmissibles Services de protection maternelle et infantile a Turquie

21 722 1 550

25 722 4 100

4 900 14 190 3 100 6 200

Ophtalmies transmissibles a

6 000

Centre de formation en protection maternelle et infantile Yougoslavie

21 050

18 355

Production de sérums et de vaccins Lutte contre le trachome Réadaptation des enfants physiquement diminués a Services de protection maternelle et infantile . . .

23 450 3 222 .

I 1 250

7 550

7 950 3 550

1 200

1 300

8 150

6 100

7 650

Programmes inter pays Centre international de l'Enfance, cours de formation professionnelle TOTAL POUR L'EUROPE

13 650

14 000

22 655

23 850

16 850

143 188

149 796

97 795

Méditerranée orientale Aden

Services de protection maternelle et infantile a Egypte

6 133

Lutte contre le trachome Ethiopie

14 500

12 178

6 317

Lutte contre le paludisme a Programme BCG Maladies vénériennes et tréponématoses, Centre de démonstration et de formation professionnelle a Formation de personnel auxiliaire Iran Programme BCG

6 600

11 592

14 844

31 400

23 000

20 747

18 317

48 600

59 318

64 333

20 000 39 300 16 828 15 623

Maladies vénériennes et tréponématoses, Centre de démonstration et de formation professionnelle a .

a Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel.

APPENDICE 3

95 Dépenses rembour-

Budget ordinaire Projets 1955

Assistance technique 1957

sées par le FISE 1955 I

1956

1955

1956

1957

1956

USS

US S

Méditerranée orientale (suite)

Iran (suite) Ecole de sages -femmes, Téhéran

14 406 .

10 332

9 500 19 193

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle frak

30 540

23 240

Lutte contre le paludisme Programme BCG Lutte contre le trachome a Centre sanitaire rural a Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle .

22 312

23 882 1

20 600 5 800 300 11 091

45 359 47 878 25 466 3 000

40 138

48 200

Services d'hygiène scolaire fsraël

kéadaptation des personnes physiquement diminuées Royaume Hachémite de Jordanie Programme BCG

6 600

22 215 . .

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle r iban

28 200

28 915

26 657

Centre pour enfants physiquement diminués Libye

12 900

15 942

9 123

Programme BCG 3ygiéne de la maternité et de l'enfance:

15 800

Centre de démonstration et de formation professionnelle, Tripoli 26 200 28 798 22 856 18 709

Centre de démonstration et de formation professionnelle, Bengazi 30 540

Pakistan

:entre antituberculeux de démonstration et de formation professionnelle, Dacca 19 400 17 673

18 345

14 499 28 200

accination par le BCG =cote d'infirmières, Dacca Hygiène de la maternité et de l'enfance:

17 129

22 900

21 197

12 764

Centre de démonstration et de formation professionnelle, Dacca 40 000 36 100 43 613 49 745 10 384 61 226 11 212

Centre de démonstration et de formation professionnelle, Karachi Hôpital d'enfants, Karachi Arabie Saoudite Vaccination par le BCG a

29 325 20 065

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle a iomali'e

Enquête sur le paludisme Soudan

6 800

3 000

Centre de démonstrations antipaludiques Vaccination par le BCG

5 400 13 664 19 602

14 469

18 898

14 100

Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Budget ordinaire Projets 1955 1956 1957

Assistance technique 1955 1956 1957

Dépenses rembour-

sées par le FISE 1955

1956

US$

Méditerranée orientale (suite) Syrie

Centre antipaludique de démonstration et de formation professionnelle Lutte contre le béjel et la syphilis Services d'hygiène scolaire

21 200 25 350 20 200 29 850 12 543

25 858

22 565

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle Yémen .

5 700

Centre de démonstrations antipaludiques a Programmes inter -pays

3 000

22 814

Equipe régionale de contrôle (BCG) Séminaire sur la protection maternelle et infantile TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

1 500 177 450

18 342 7 500 367 178

29 000

297 732 262 140

284 981

300 458

250 515

Pacifique occidental Cambodge

Lutte contre les maladies vénériennes a

15 955 .

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle Chine

32 420

42 940

40 467

Lutte contre les maladies vénériennes Bourses d'études (Lutte contre le trachome)

25 770 .

10 253

4 150 3 500 16 510

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle Hong -kong .

23 216

23 901

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle . .

24 810

13 250

9 000

Malaisie Centre de formation professionnelle en hygiène rurale

14 470

21 546

14 823

Bornéo du Nord Projet pilote de lutte contre le paludisme Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées

9 950 14 340

14 867

17 355

21 814

Philippines

Démonstrations et formation professionnelle (BCG). Formation de sages- femmes Singapour

18 200 17 200 7 211 18 371

Centre sanitaire urbain Viet -Nam

15 000

26 717

26 143

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Centre de démonstration et de formation professionnelle . .

32 420

28 439

42 068

Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel.

APPENDICE 3

97 Dépenses rembour-

Budget ordinaire Projets 1955

Assistance technique 1957 1955

sées par le FISE 1955

1956

1957

1956

US$

Pacifique occidental (suite) Programmes inter pays Démonstrations et formation professionnelle (BCG), Cambodge et Viet -Nam Equipe d'évaluation (BCG)

23 400 13 600

12 317

Lutte contre le pian TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

23 670 78 910

39 278

27 749 88 820 147 650 155 237

97 794

151 162

55 200

12 317

TOTAL GÉNÉRAL

524 155

964 862

910 404 1 683 631 2 222 976 2 152 039 520 830

94132

RECAPITULATION

Projets pour lesquels le FISE pourra être prié de procurer des fournitures et du matériel (projets indiqués par la lettre a) Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels le Conseil d'administration du FISE a antérieurement alloué des fonds au titre de frais de fournitures et de matériel . . . 15 800

62 872

153 862

146 230

378 959

528 729

18 022k

508 355

901 990 756 542 1 537 401 1 844 017 1 623 310 520 830 964 862 910 404 1 683 631 2 222 976 2 152 039 520 830

76 110 94 132 c

524 155

b Dépenses de personnel sanitaire international affecté à un nouveau projet pour lequel le FISE n'a pris aucun engagement à ce jour (janvier 1956). c Non compris un montant de $24 216 afférent à quatre projets dont, à la demande des gouvernements intéressés, on a approuvé le financement en 1956 sur les fonds de l'assistance technique, après la préparation des Actes officiels No. 66. Les fonds alloués par le FISE pour ces projets ($24 733) ont été restitués à cette organisation.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

Appendice 4

ÉTABLISSEMENT DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (Extrait du Manuel de l'OMS)

REFERENCE

PARTIE III: BUDGET

CIRCULAIRE DU MANUEL No 37 Rev. 3 25 avril 1955

Il n'existe pas de formule spéciale pour les prévisions

budgétaires concernant les réunions constitutionnelles, les services communs, les services contractuels et les fournitures pour l'information, et les dépenses afférentes aux télégrammes épidémiologiques. Pour le Siège, les prévisions relatives à ces activités et services sont établies par les départements intéressés, en consultation avec la Section du Budget. Les directeurs régionaux doivent prévoir les crédits nécessaires pour ces activités et services dans leur Région et indiquer dans leurs prévisions le détail des services communs ainsi que des services contrac-

60 Les bureaux régionaux transmettront au Siège un jeu de formules remplies ainsi que des exemplaires du projet de prévisions établi à l'intention du comité régional.

Pays et numéros attribués aux projets par l'OMS 70

Les numéros attribués aux projets par l'OMS doivent

toujours être indiqués sur les formules établies pour les projets, y compris les bourses d'études qui sont considérées comme des « projets en soi ». Grandes catégories d'activités 80

tuels et des fournitures pour l'information. Pour les prévisions budgétaires autres que celles qui sont mentionnées au paragraphe 10, utiliser les formules suivantes: WHO 28 - Programme et prévisions budgétaires pour 1957 WHO 28a - Renseignements et justifications concernant les voyages en mission Les points particuliers dont il importe de tenir compte pour remplir ces formules sont indiqués ci -après aux paragraphes 30 à 450. Les moyennes à appliquer dans le calcul des prévisions 20

Ce sont: Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo -épidémiques

pour les postes vacants sont indiquées à l'annexe A. FORMULE WHO 28 30

Une formule distincte doit être remplie pour chaque

unité organique et pour chaque projet à exécuter dans les pays

ainsi que pour les bourses d'études considérées comme des « projets en soi » (voir paragraphe 390). Pour l'établissement des prévisions, les bureaux régionaux et les autres bureaux, les conseillers régionaux et les représentants de zone de l'OMS doivent être considérés comme constituant des unités organiques distinctes. 40

Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Assainissement Autres projets Dans les prévisions relatives à chaque pays, les projets doivent être disposés dans l'ordre indiqué ci- dessus. Ne figureront sous

la rubrique « Autres projets » que les projets qui ne peuvent pas être aisément classés dans l'une des autres grandes catégories

d'activités, tels que, par exemple, les projets concernant la formation en anesthésiologie, les cours de statistiques démographiques et sanitaires, etc. De même, seules les bourses d'études

Utiliser des feuilles supplémentaires (numérotées à la suite) pour les unités organiques et les projets comportant plus

considérées comme des « projets en soi » qui ne peuvent pas être classées dans l'une des autres grandes catégories d'activités doivent figurer sous la rubrique « Autres projets ». Désignation descriptive du projet 90

de six postes. En pareil cas, les renseignements demandés dans la partie inférieure de la formule et sous la rubrique «Détails sur les bourses d'études » ne seront portés que sur la dernière feuille, et les montants inscrits sous la rubrique «Total des postes établis » doivent représenter la somme des dépenses afférentes

à l'unité organique ou au projet. Quelle que soit l'origine des fonds au moyen desquels ils sont financés, les postes des bureaux régionaux et des autres bureaux doivent être inscrits sur la formule dans l'ordre suivant lequel ils doivent figurer dans le document budgétaire, c'est à-dire dans l'ordre descendant des catégories et des échelons à l'intérieur des unités organiques. Les postes afférents aux projets à exécuter dans les pays doivent être énumérés simplement dans l'ordre des catégories et des échelons. 50

Donner à tous les projets, y compris les bourses d'études

considérées comme des «projets en soi », des désignations descriptives telles que « Centre de démonstration et de formation

professionnelle de Bagdad », « Enquête sur la bilharziose », « Formation professionnelle des sages -femmes », « Ecole d'infirmières de Colombo », etc. Catégorie 100

Indiquer la catégorie (I ou II) dans laquelle se classe

le projet, s'il doit être financé au moyen des fonds de l'assistance

APPENDICE 4

technique. Pour un même exercice financier, un projet ou des parties de celui -ci ne doivent pas être portés dans plus d'une catégorie.

sous 180.1; ii) s'il s'agit de postes vacants afférents aux projets existants, calculer le montant à partir de la date à laquelle on envisage de pourvoir ces postes; iii) s'il s'agit de postes afférents aux projets nouveaux,

Date de mise en oeuvre effective ou prévue 110

Indiquer le mois et l'année pendant lesquels a com-

calculer le montant à partir de la date à laquelle on estime que l'exécution du projet commencera, date qui, en aucun cas, ne doit être présumée antérieure au 1 er avril. Il ne doit pas être tenu compte, dans les prévisions, des congés annuels accumulés.

mencé l'exécution d'un projet en cours et la date pour laquelle est prévue la mise en ceuvre d'un nouveau projet. Nombre de postes autorisés pour 1955

Pour le Siège, les bureaux régionaux, les conseillers régionaux, etc., indiquer le nombre de postes autorisés dans 120

Ajustement en raison du coût de la vie 190 En cas d'ajustement en moins, indiquer entre parenthèses le montant à déduire du total.

les listes des postes, qui sont imputés sur le budget ordinaire et sur les fonds de l'assistance technique. Pour les projets à exécuter dans les pays, indiquer le nombre des postes censés être pourvus en 1955, suivant l'origine des fonds sur lesquels ils sont imputés. Titre correspondant aux fonctions du poste

Indemnité d'installation

Indiquer le titre effectif du poste (par exemple, « tech130 nicien de l'assainissement », « bactériologiste », « sage -femme monitrice », etc.). Les noms correspondant à la classification des postes, par exemple « médecin », « infirmière », etc., doivent être évités chaque fois qu'on le peut. Lieu normal dc résidence

Lorsqu'un poste n'est pas pourvu, indiquer la moyenne appropriée. Si le poste est pourvu mais que les personnes à la charge du titulaire ne l'ont pas encore rejoint, porter le montant de l'indemnité d'installation due au titre des personnes à charge dans la colonne correspondant à l'année pendant laquelle l'arri200

vée de ces personnes est prévue, et donner les explications nécessaires sous la rubrique « Observations ». 210

Ne pas indiquer de montant afférent à l'indemnité

Indiquer, pour chaque poste pourvu, le lieu normal 140 de résidence de l'intéressé. Nombre de personnes à charge

Indiquer, pour les postes pourvus, le nombre des per150 sonnes à charge, par exemple 1 + 2 (conjoint, plus deux enfants à charge, aux termes des dispositions du Règlement du Personnel). Si un membre du personnel a à sa charge des personnes

d'installation pour le personnel affecté à des projets destinés à un pays particulier s'ils sont financés au moyen des fonds de l'assistance technique, ni pour le personnel affecté à des projets inter -pays imputés sur les fonds de l'assistance technique, s'ils ont fait ou doivent faire l'objet d'accords distincts avec les gouvernements participants, étant donné que cette indemnité doit être imputée sur les fonds disponibles au titre du « plan relatif aux dépenses locales ».

Indemnité pour affectation à un projet

autres que son conjoint et ses enfants, donner les indications nécessaires sous la rubrique « Observations ». En vue du calcul des dépenses afférentes aux congés dans les foyers d'une per-

sonne affectée à un projet, marquer un « x » dans l'espace prévu si les personnes qui sont à la charge du titulaire habitent avec lui. Nombre d'enfants donnant droit à l'allocation pour frais d'études

Pour les postes pourvus, indiquer le nombre d'enfants 160 remplissant les conditions requises atix termes des dispositions du Règlement du Personnel. Fonds

Pour la raison indiquée au paragraphe 210, ne faire figurer aucune indemnité pour affectation à un projet dans le cas des projets visés dans ce paragraphe. Pour le personnel affecté à tous les autres projets, indiquer l'équivalent en dollars de l'indemnité appropriée d'affectation à un projet (voir Manuel de l'OMS, VII, 2, annexe B), calculé au taux de change en vigueur. Si l'exécution du projet est prévue dans un pays ou territoire pour lequel il n'a pas été établi d'indemnité d'affectation à un projet, le montant de l'indemnité doit être calculé sur la base de $150 par mois. 220

Employer l'une des abréviations suivantes : « Ord. », 170 «AT», «FISE» ou « BSP ». Traitement 180

Ce montant doit comprendre le traitement et toute

augmentation à l'intérieur de la catégorie, ainsi que l'indemnité de non -résidence que le membre du personnel recevra; il doit être calculé de la façon suivante: Pour les postes imputés sur le budget ordinaire ou sur 180.1 les autres fonds extra -budgétaires, indiquer le montant

Personnes à charge 230 Cette rubrique vise l'allocation pour personnes à charge, l'allocation familiale pour enfants, l'allocation pour frais d'études des enfants, et les indemnités de voyage correspondantes. Pour les postes pourvus, indiquer le montant total auquel a droit le membre du personnel. Si le montant indiqué comprend une indemnité de voyage pour les enfants au titre de l'allocation pour frais d'études, préciser cette somme sous la rubrique « Observations ». Pour les postes vacants, appliquer la moyenne appropriée.

Allocation de rapatriement

pour tout l'exercice, sauf s'il s'agit de postes dont on prévoit qu'ils cesseront d'être pourvus avant le 31 décembre. Dans ce dernier cas, indiquer la date 180.2

Le personnel affecté à l'exécution des projets et le personnel des services généraux qui ne reçoivent pas d'indemnité de non -résidence n'ont pas droit à cette allocation. Pour tous les autres postes, pourvus ou vacants, indiquer un montant de $100 par an. 240

limite sous la rubrique « Observations ». Pour les postes financés au moyen des fonds de l'assistance technique, i) s'il s'agit de postes au Siège ou dans les bureaux régionaux et de postes pourvus afférents aux projets existants,

Caisse des Pensions Inclure ici, pour tous les postes occupés (ou devant être occupés) par des personnes admises à la Caisse des Pensions, 14% du montant qui figure sous la rubrique «Traitement». 250

procéder comme il est dit

100 Assurance du personnel

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

Inclure, pour tous les postes, 1 % du montant qui figure sous la rubrique «Traitement ». 260

Postes afférents à des projets 320.2 S'il est envisagé que le poste sera pourvu :

en 1955, indiquer, pour 1956, un tiers de la moyenne appropriée et, pour 1957, la totalité de la moyenne; en 1956, indiquer, pour 1957, la totalité de la moyenne; en 1957, n'indiquer aucun montant pour les congés dans les foyers. Transport des effets personnels

Voyages en mission 270

Les dépenses afférentes aux voyages en mission se com-

posent de deux éléments: les frais de transport et l'indemnité journalière de voyage. Siège, bureaux régionaux, conseillers régionaux, etc.

Le montant mentionné pour les voyages en mission doit être justifié par les renseignements et indications portés sur la formule WHO 28a. 280

N'indiquer aucun montant sous cette rubrique pour le personnel affecté à un projet. Dans les autres cas, indiquer, pour les postes pourvus, le montant estimatif nécessaire à la suite de l'engagement ou en raison du rapatriement; pour les postes vacants, indiquer la moyenne appropriée. 330

Projets dans les pays (autres que les projets régionaux mentionnés

au paragraphe 300 ci- après) Le montant total à prévoir pour les voyages en mission des membres du personnel affectés à ces projets varie suivant que le voyage se déroule à l'intérieur ou à l'extérieur du pays 290

Remboursement de l'impôt sur le revenu

Indiquer, s'il y a lieu, le montant des remboursements à prévoir. 340

d'affectation. 290.1

Totaux 350

Voyages à l'intérieur du pays. Ne faire figurer aucune prévision a) pour les frais de voyage du personnel de quelque catégorie que ce soit, puisque ces frais sont pris en charge par le gouvernement, ou b) pour l'indem-

Indiquer les dépenses prévues pour les trois années.

Si l'on prévoit des recrutements en 1955 mais que l'on ne dispose

nité journalière du personnel affecté à des projets financés au moyen des fonds de l'assistance technique (voir paragraphe 210); indiquer le montant des indem-

pas, au moment de l'élaboration des prévisions, de renseignements précis sur la date du recrutement ou sur la personne à recruter, mentionner le fait sous la rubrique « Observations ». Les renseignements qui pourront être obtenus par la suite sur les personnes qui sont censées devoir occuper ces postes devront être indiqués dans les analyses budgétaires soumises le 25 septembre 1955 afin de permettre à la Section du Budget d'ajuster les prévisions s'il est nécessaire.

nités journalières du personnel affecté à des projets financés au moyen du budget ordinaire ou des fonds du FISE. 290.2

Voyages en dehors du pays. Faire figurer un montant correspondant aux frais de voyage et aux indemnités journalières du personnel affecté à tout projet, quelle que soit la source des fonds au moyen desquels ce projet est financé. Justifier sous la rubrique « Observations » tout voyage de ce genre (par exemple: pour consultations avec le bureau régional).

Consultants à court terme Honoraires

Appliquer les moyennes indiquées à l'annexe A pour tous les consultants. 360

Projets régionaux 300

Voyages

Pour les projets régionaux (à la différence des projets

inter -pays visés au paragraphe 290), prévoir des crédits pour les frais de voyage et les indemnités journalières de voyage dans la mesure où ils ne sont pas censés être payés par le gouvernement

hôte. Ce qui précède s'applique à tous les projets régionaux, quelle que soit l'origine des fonds au moyen desquels ils sont financés. Lorsqu'un montant est prévu, en indiquer la raison sous la rubrique « Observations ». Recrutement et rapatriement

370 Appliquer les moyennes indiquées à l'annexe A pour les consultants qui doivent être rémunérés au moyen des fonds du budget ordinaire. Appliquer la moitié des moyennes indiquées pour les consultants affectés à des projets financés au moyen des fonds de l'assistance technique et visés au paragraphe 210, étant donné que leur indemnité journalière doit être payée au moyen des fonds obtenus au titre du plan relatif aux dépenses

locales.

Fournitures et matériel Inscrire dans la colonne appropriée le montant estimatif qui doit être prélevé, chaque année, sur les différents fonds pour l'achat de fournitures et de matériel. Marquer d'un astérisque ( *) 380

Utiliser, dans le cas des postes vacants, les moyennes appropriées pour les frais de recrutement et de rapatriement (voir annexe A). Pour les postes pourvus dont on prévoit qu'ils prendront fin, indiquer le montant estimatif des frais de rapa310

les montants inscrits sous la rubrique « Autres fonds extrabudgétaires» qui ont déjà été approuvés par le Conseil d'administration du FISE. Bourses d'études 390

triement.

Congés dans les foyers Pour les postes pourvus, indiquer les droits effectifs des titulaires. Pour les postes vacants, procéder comme suit : 320

Les montants totaux estimatifs dont on doit disposer

Postes du Siège, des bureaux régionaux et des autres bureaux (y compris les conseillers régionaux) 320.1

chaque année au titre des différents fonds seront inscrits dans les colonnes appropriées en regard de la rubrique « Bourses d'études ». Pour des raisons budgétaires, on a fait une distinc-

Pour les postes maintenus, indiquer la totalité de la moyenne appropriée en 1957.

tion entre les bourses d'études faisant partie d'un projet pour lequel l'Organisation fournit également d'autres services, et les bourses d'études pour lesquelles ce n'est pas le cas et qui sont

APPENDICE 4

101

par conséquent considérées comme des « projets en soi ». Le coût estimatif des premières doit figurer sur la formule WHO 28

Projets

employée pour le projet correspondant. Pour les secondes, utiliser une formule WHO 28 distincte pour chaque grande catégorie d'activités dans un pays donné (voir également paragraphe 430). Contribution du gouvernement (estimation)

420 Un exposé descriptif doit être fait pour chaque projet, y compris les bourses d'études considérées comme des «projets en soi », pour lesquelles des crédits ont été prévus pour 1956 ou pour 1957 ou pour ces deux exercices. L'exposé doit être complet et indiquer notamment:

- l'objet du projet; - les résultats que l'on compte obtenir; - le nombre et le titre des postes; - les dépenses à la charge de l'OMS pour le personnel, les fournitures, le matériel et, le cas échéant, pour les bourses d'études;

Les chiffres à inscrire ici doivent être communiqués par le gouvernement intéressé. Pour le calcul des contributions du gouvernement, prendre en considération les éléments sui400

vants: a) personnel local (technique et administratif) et main d'oeuvre b) c)

frais courants locaux qui se rattachent directement à dépenses afférentes aux bâtiments et se rapportant

l'exécution des projets; directement à l'exécution du projet (loyers ou coûts de construction); d) équipement fourni par le gouvernement; e) fournitures et matériel procurés par le gouvernement; f) locaux et fournitures de bureau; g) transports locaux; h) frais de poste et de télécommunications; i) logement des membres du personnel international et des personnes à leur charge;* j) indemnité journalière pour voyages en mission dans le pays ;* k) soins médicaux pour le personnel international.

- la date de mise en oeuvre et la durée probable du projet; - les principales contributions du gouvernement à la réalisation du projet. Détails sur les bourses d'études

On fera figurer sous cette rubrique des renseignements détaillés sur les bourses d'études dont les totaux ont été indiqués en un autre endroit de la formule (voir paragraphe 390). 430

Observations 440

Donner ici toutes explications jugées nécessaires, en sus de celles qui sont expressément demandées dans les paragraphes précédents. FORMULE WHO 28a

Exposé descriptif Siège et bureaux régionaux (y compris les conseillers régionaux) 410

Les renseignements à faire figurer sur cette formule ont été demandés par l'Assemblée de la Santé et le Conseil 450

Exécutif. Remplir une formule :

Les exposés descriptifs concernant les unités organiques

du Siège et des bureaux régionaux, les conseillers régionaux, les représentants de zone, etc., doivent contenir des renseignements complets et ne pas se borner à indiquer les changements envisagés et les voyages en mission prévus.

- pour chaque unité organique du Siège; - pour chaque bureau régional et chaque autre bureau; - pour les conseillers régionaux de chaque Région; - pour les représentants de zone de chaque Région, pour justifier les totaux indiqués au titre des voyages en mission en 1956 et 1957 sur les formules WHO 28 concernant ces unités,

* Ne pas tenir compte des points i) et j) pour les projets financés au moyen des fonds du budget ordinaire, étant donné

bureaux, conseillers et représentants. La formule WHO 28a ne doit pas être utilisée pour les voyages en mission accomplis à l'occasion de projets.

que l'Organisation doit supporter les dépenses y afférentes.

102

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Annexe A

PROGRAMME ET PREVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1957 Tableau des moyennes (pour 1956 et 1957)

I. SIÈGE, BUREAUX RÉGIONAUX ET AUTRES BUREAUX (y compris les conseillers régionaux, etc.) Catégorie

Allocation familiale pour enfants

Allocation pour frais d'études des enfants

Indemnité d'installation

Voyages lors du recrutement et du rapatriement

Congés dans les foyers

Transport des

effets personnels

D2 - P5

$240 180 60 . . .

P4 - P3

P2 - Pl G6 - Gi (ou catégorie locale équivalente)

$50 50 50

$800 750 400

$750 500 200 100 **

$1900 1100 600 100 **

$600 450 200 60 **

20 *

250 ** Consultants: Honoraires: $600 Voyages: $600

II. PERSONNEL AFFECTÉ A L'EXÉCUTION DE PROJETS Catégorie

Allocation pour personnes A charge (y compris allocation Indemnité familiale pour enfants d'installation

et allocation pour frais d'études)

Voyages lors du recrutement et du rapatriement

Congés dans les foyers

P4 - P3 P2 - P 1

$250 50 Consultants à court terme:

$600 450

$900 f 800 t

$t t 750 750

Consultants principaux Consultants

Honoraires: $700 par mois Voyages: $600 par mois Honoraires: $400 par mois Voyages: $600 par mois

* Les postes pourvus par voie de recrutement local donnent droit aux allocations familiales pour enfants et aux allocations pour frais d'études seulement si celles -ci sont prévues dans les conditions locales d'emploi. ** Applicable aux postes vacants pour lesquels il est prévu une indemnité de non -résidence. Comprend l'indemnité d'équipement au titre d'envoi en mission. fr Deuxième année seulement (voir paragraphe 320 du texte)

APPENDICE 5

103

Appendice 5 ANALYSE SOMMAIRE DES DÉPENSES ENGAGÉES EN 1952, 1953 ET 1954 AU TITRE DE CERTAINS POSTES BUDGÉTAIRES POUR LESQUELS DES MOYENNES ONT ÉTÉ UTILISÉES DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET Le résumé ci- dessous indique les dépenses effectivement engagées au cours des exercices 1952,1953 et 1954 au titre de certains postes budgétaires concernant 1) les membres du personnel

du Siège, des bureaux régionaux et autres bureaux (y compris les conseillers régionaux, les fonctionnaires sanitaires régionaux, les fonctionnaires sanitaires de zone et les représentants de zone) ; et 2) le personnel engagé pour l'exécution de projets. Ce tableau indique également les moyennes qui, sur la base de ces dépenses, ont été utilisées pour l'établissement du projet de programme et de budget contenu dans les Actes officiels N° 66. 1.

Siège, bureaux régionaux et autres bureaux (y compris les conseillers régionaux etc.) Postes budgétaires D2 - P5 P4 - P3

P2 - Pl

G6-Gl (ou catégories locales équivalentes)

US$

Recrutement et rapatriement: Frais de voyage Moyenne des dépenses 1952 1953 1954 765 770 660

478 479 670 14 cas 542 500

228 164 617

92 95 114

Pour les trois années Moyenne appliquée Indemnité journalière d'installation Moyenne des dépenses 1952 1953 1954

732 750

44 cas

336 200

17 cas

100 100

104 cas

830 812 787 810

750 723 733

480 382 385

300 392 240

Pour les trois années Moyenne appliquée Congés dans les foyers Moyenne des dépenses 1952 1953

11 cas

735

30 cas

415

15 cas

277

66 cas

800

750

400

250

2 014 1 928 1 801

1 163 1 120

1954

1 072

537 695 544

155 122 124

Pour les trois années Moyenne appliquée Transport des effets personnels Moyenne des dépenses 1952 1953 1954

1 914 1 900

48 cas

1 118

74 cas

592 600

72 cas

134

122 cas

1 100

100

626 577 719 641

519 369 636

228 141

288

108 56 107

Pour les trois années Moyenne appliquée Allocation familiale pour enfants Moyenne des dépenses 1953 1954

14 cas

508

39 cas

219 200

25 cas

90 60

35 cas

600

450

241

276 258

185 208

102

27 26

Pour les deux années Moyenne appliquée

70 cas

196 180

133 cas

64 cas

26 20

81 cas

240

Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes of Org. mond. Santé, 66, xx, section 6.1.

104

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Postes budgétaires US $

Allocation pour frais d'études des enfants Moyenne des dépenses 1953

1954

Pour toutes les catégories Pour toutes les catégories Pour les catégories professionnelles Moyenne appliquée Pour les catégories professionnelles seulement Us $

26 55 50

64 cas 50 cas

Honoraires des consultants (par mois) Moyenne des dépenses 1952 1953 1954

620 650 668 646

Pour les trois années Moyenne appliquée Frais de voyages des consultants Moyenne des dépenses 1952 1953 1954

148 cas

600

602 665 698 655

Pour les trois années Moyenne appliquée

600

Personnel affecté à l'exécution de projets Postes budgétaires US $

Recrutement et rapatriement L'analyse des dépenses de 1953 donne, pour les frais de voyages et les indemnités journalières, une moyenne de L'analyse des dépenses de 1954 donne, pour les frais de voyages et les indemnités journalières, une moyenne de Pour les deux années

Toutes catégories: Toutes catégories:

1 575

1 534 1 555

Moyenne appliquée Congés dans les foyers

P4 -P3 P2 -13l

1 500 1 250

L'analyse des dépenses de 1953 donne une moyenne de L'analyse des dépenses de 1954 donne une moyenne de Pour les deux années Moyenne appliquée

Toutes catégories: Toutes catégories:

1 377 1 311

1 344 750

APPENDICE 6

105

Appendice 6 AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS OPERES DANS LES PREVISIONS DE DEPENSES RELATIVES AUX GRANDES CATEGORIES DE SERVICES AU SIEGE Le tableau ci- dessous indique, par grandes catégories de services, les montants totaux des ajustements appliqués aux prévisions afférentes au Siège pour 1956 et 1957, dans le budget ordinaire (Actes officiels N° 66), au titre des mouvements de personnel, des ajournements dans les nominations aux postes devenus vacants, des différences d'échelon en cas de remplacement des fonctionnaires, et des retards dans les nominations à des postes nouveaux.

Unité organique

1956

1957

US $ SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

US $

Mouvements de personnel:

Local

International

4 332 8 649 12 981

4 560 8 649 13 209

Ajournements dans le remplacement de fonctionnaires internationaux

(6 857) (562) (990)

(6 857) (592) (990)

Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement Local . . nommé International

(8 409)

(8 439) (2 673)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux MONTANT NET DE L'AJUSTEMENT

4572 3 135 4 557

2097 3 192 4 743 7 935

SERVICES CONSULTATIFS

Mouvements de personnel:

Local

International

(Siège)

7 692

Ajournements dans le remplacement de fonctionnaires internationaux

(3 533) (407) (510)

(3 740) (414) (540)

Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Local . International .

(4 450)

(4 694) (531)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux MONTANT NET DE L'AJUSTEMENT

(2 904) 338

2 710 3 477 5 952

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mouvements de personnel:

Local

International

3 477 5 952

9 429

9 429 (4 572) (451) (660)

Ajournements dans le remplacement de fonctionnaires internationaux

(4 780) (451) (690)

Différences d'échelon entre le personnel ancien et le personnel nouvellement nommé Local . International . .

(5 921)

(5 683)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux MONTANT NET DE L'AJUSTEMENT

(1 147) 2 361

3 746

I Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes off Org. mond. Santé, 66, xx et xxI, sections 6.4 à 6.8.

Appendice 7 AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS OPÉRÉS DANS LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES RELATIVES AUX BUREAUX RÉGIONAUX, AUX CONSEILLERS RÉGIONAUX, ETC' Le tableau ci- dessous indique les montants des ajustements appliqués aux prévisions afférentes aux bureaux régionaux, aux conseillers régionaux etc., pour 1956 et 1957, dans le budget ordinaire (Actes officiels N° 66), au titre des mouvements de personnel, des ajournements dans les nominations aux postes devenus vacants, des différences d'échelon en cas de remplacement des fonctionnaires et des retards dans les nominations à des postes nouveaux. 1956 1957

Mouvements personnel de

Ajournements dans les remplacements

Différences

d'échelon

Retards dans les nominations aux postes nouveaux

Total partiel b) c) d)

Montant net de

Mouvements de

l'ajustement personnel

Ajournements dans les remplacements

Différences

d échelon

Retards dans les nominations aux postes nouveaux US $

Total partiel b) c) d)

Montant net de

l'ajustement

US S BUREAUX RÉGIONAUX

USs (1 069) (2 940) (1 336) (1 737) (2 005) (1 069) (10 156)

US $

USs

USs (1 213) (3 336) (1 516) (1 971) (2 275) (3 917) (14 228)

USs 691

USs

USs (1 069) (2 940) (1 336) (1 604) (2 005) (1 203) (10 157)

US $

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

1904 5 236 2 380 3 094 3 570 1 904 18 088 REPRÉSEN-

(144) (396) (180) (234) (270) (144) (1 368)

(2 704) (2 704)

1904 5 236 2 380 2 856 3 570 2 142 18 088

1 900 864 1 123 1 295 (2 013) 3 860

(144) (396) (180) (216) (270) (162)

(8 847) (1 990)

USs (1 213) (3 336) (1 516) (10 667) (4 265) (1 365) (22 362)

US $

691

(1 368)

(10 837)

1 900 864 (7 811) (695) 777 (4 274)

CONSEILLERS

RÉGIONAUX,

TANTS DE ZONE, etc.

Afrique

Conseillers régionaux Fonctionnaires sanitaires de zone Amérique3

1 190 476

(808) (323)

(90) (36)

(5 681)

Conseillers régionaux Bureaux de zone Asie du Sud -Est Conseillers régionaux Représentants de zone Europe Fonctionnaires sanitaires régionaux Méditerranée orientale Conseillers régionaux Représentants de zone Pacifique occidental Conseillers régionaux Représentants de zone

2 142 1 190

(1 455) (808) (1 940) (808)

(162) (90)

2 856 1 190

(216) (90)

(2 143)

1 666

(1 131)

(126) (198) (18)

(6 579) (359) (1 617) (898) (4 299) (898)

(5 389) 117

1 666 476

(1 131) (323) (1 455) (808) (2 101) (808)

(126) (36) (162) (90)

(2 840)

525 292

2 142 1 190 3 094 1 190

(1 443) 292

(234) (90)

(2 143)

(4 097) (359) (1 617) (898) (4 478) (898)

(2 431) 117

525 292

(1 384) 292

(1 257) (3 995) (2 768) (1 796) (2 588) (27 054)

409

1 666

(1 131)

(126) (216) (36) (180) (18) (1 314)

(1.951)

(3 208)

(1 542) 700 117

2 618 238

(1 778) (162) (1 616) (10 829)

(2 019) (2 588)

(1 377) (2 530) 584 (2 588) (11 108)

2 856 476 2 380 238

(1 940) (323) (1 616) (162) (11 798)

(2 156) (359) (1 796) (2 768) (22 634)

2 380 15 946

(180)

584

(1 206)

(2 588) (15 019)

17 374

(2 588) (9 522)

(2 530) (5 260)

1 Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes off. Org. mord. Santé, 66, xx et xxi, sections 6 4 à 6.9.

APPENDICE 8

107

Appendice 8

CHIFFRES APPLIQUES POUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL DANS LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Le tableau ci- dessous présente les données de base correspondant aux années 1952, 1953 et 1954, d'après lesquelles ont été calculés les pourcentages utilisés pour les mouvements de personnel dans les prévisions budgétaires afférentes à 1956 et 1957. Départs Nombre %

L SIÈGE

Postes pourvus par voie de recrutement international 1952 1953 1954 11 8

4,95 3,63 3,63 4,07 3,5

Pour les trois années Moyenne appliquée Postes pourvus par voie de recrutement local 1952 1953 1954 25 28

11,85 12,84 11,64 12,11

Pour les trois années Moyenne appliquée II. BUREAUX RÉGIONAUX, CONSEILLERS RÉGIONAUX, etc.

10,00

Postes pourvus par voie de recrutement international seulement 1952 1953 1954 11

7,59 9,20 11,26 9,35

Pour les trois années Moyenne appliquée

9,00

1 Voir «Mode de présentation du programme et du budget», Actes of Org. mond. Santé, 66, xx, sections 6.4 et 6.5.

108

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE Il

Appendice 9

DEDUCTIONS OPÉRÉES DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR RETARDS DANS LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS NOUVEAUX (AUXQUELS PARTICIPE UN PERSONNEL A PLEIN TEMPS)1

Le tableau qui suit indique, pour chaque Région, le montant total déduit des prévisions afférentes

aux opérations dans les pays pour tenir compte des retards dans la mise en ouvre de projets nouveaux en 1956 et en 1957 (Actes officiels No 66). Lorsque aucune déduction n'est indiquée, c'est que les activités nouvelles envisagées pour l'année et la Région considérées sont de courte durée et ne nécessitent pas la participation de personnel à plein temps.

1957

Région

1956

Sans supplément

Supplément

Avec

supplément

US$

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée TOTAL,

6 194 3 224 16 574

15 980 41 972

US$ 10 848

US$

19 766 42 271 6 574 5 326 84 785

27 517 19 624 13 505

38 365 19 624 33 271

1906 40 263 1 942

1906 82 534 8 516 5 326 189 542

104 757

1 Voir « Mode de présentation du programme et du budget », Actes off. Org. mond. Santé, 66, xxi, section 6.10.

Annexe A à l'appendice 10

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE Région et/ ou unité organique Pays et projet de l'OMS No :

PROGRAMME ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1957

Afrique (Inter -pays) Demande AT

Exposé descriptif : No.:

Afrique orientale 6

Grande catégorie d'activités

Maladies endémo - épidémiques

Désignation descriptive du projet

Lutte contre la bilharziose 1956

L'East Africa High Commission a demandó l'aide d'un médecin et d'un technicien de laboratoire afin de faire progresser l'étude de la bilharziose et de la lutte contre cette maladie, et d'obtenir de nouvelles précisions sur son importance en Afrique orientale. Quatre assistants africains seront fournis localement. On a prévu un médecin et un technicien de laboratoire (coÛt évalué à $18 005) et l'envoi de fournitures et de matériel ($1000). On compte que l'exécution du projet s'étendra sur deux années au moins.

Priorité (si le projet doit étre financé par l'AT) Dote de mise en oeuvre effective ou prévue Durée probable :

1957

1.1.1957

2 ans ORD

Nombre de postes autorisés pour 1955

AFEB DÉTAIL DES PRÉVISIONS

(s'il est nécessaire, continuer au verso) DÉTAILS SUR LES BOURSES D'ÉTUDES Domaine des études

No du poste

Titre corr. aux fonct. du poste Nom du titulaire Lieu normal de résidence Dote de la proch. augmentation statutaire. Nombre de personnes à charge (pour les projets dons les pays, marquer X si ces

3-689 Médecin

3-690 Techne de lab.

1956 ds

Nbre Fonds l Montants

1957

Janvier 1956 1957

Janvier 1956 1957 1956

1957

1956

1957

1956

1957

1956

1957

pers. doivent habiter avec le titulaire) Nbro d'enf. donn. droit à alloc. p. fr. d'ét Fonds

C P4 s

G P2 s

E s s s

.........__C

E s

E s s

E s

E Budget ordinaire 1955 1956 s

Totaux Assistance technique 1957 s

Autres fonds extra -budgétaires 1955 S

Catégorie et échelon au 1er janvier 1. Traitement 2. Ajust. en raison du coût de lo vie 3. Indemnité d'installation 4, Indemnité p. affect. à un projet 5, Personnes à charge

1955

1956 s

1957

1956

1957

7 3o 600 807 250

4 800 450 807 50 48 560 800

12..100.

1 05 1...614

30.0

6. Allocation de rapatriement 7. Caisse des Pensions 8. Assurance du personnel 9, Voyages en mission 10. Recrutement et rapatriement

73 560 900

121

1 120 1 70.0

11. Congés dans les foyers 12. Transport des effets personnels 13. Remboursement de l'impelt sur le revenu 14. 15.

Total (inscrit par la Sect. du Budget du Siege) Observations :

Total des postes établis Personnel temporaire

18 005

Dépenses de voyages en mission à l'intérieur du pays calculées sur la base de 100 journées de voyage au cours de l'année, à raison de EA Sh.40 par jour.

- traitement - voyages Consultants à court terme

- honoraires (nombre de mois

)

- voyages Fournitures et matériel Bourses d'études Participants à des séminaires et autres réunions à but éducatif.

1...000.

Total

00 1956: $ ...

Contribution du Gouvernement ( estimation )

1955: $ Dale:

1957: $ Signature :

I) Spécifier BSP (PI, FISE (F) ou toute autre source de fonds.

1111.10 6072

Annexe B à l'appendice 10

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE Région et/ ou unité organique Pays et projet de TOMS No : :

PROGRAMME ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1957

Amériques

Exposé descriptif : Demande AT

Equateur 16 :

No.:

Grande catégorie d'activités

Soins infirmiers :

Désignation descriptive du projet

Enseignement infirmier 1956 1957

Priorité (si le projet doit être financé par l'AT) Date de mise en oeuvre effective ou prévue Durée probable : :

1956

L'Equateur, comme de nombreux pays de l'Amérique latine, a fortement besoin d'infirmières diplômées pour pouvoir développer ses services généraux de santé publique. Le Gouvernement désire renforcer et agrandir l'Ecole d'infirmières de Guayaquil et a prié l'Organisation de l'aider dans cette tache. Le but visé est d'améliorer l'enseignement infirmier en Equateur, en renforçant l'organisation de l'école et en établissant un programme d'études tenant à la fois compte des aspects sociaux et des aspects médicaux des soins infirmiers. Des plans seront établis pour coordonner les activités de l'école avec celles d'hôpitaux subventionnés par le Gouvernement et celles des services de santé publique. En 1957, l'Organisation enverra deux infirmières monitrices (colt évalué à $16 684). On se propose aussi d'attribuer une bourse d'études de longue durée ($5 000).

1958 AT

Nombre de postes autorisés pour 1955 : ORD

AFEB DÉTAIL DES PREVISIONS

(s'il est nécessaire, continuer au verso) DÉTAILS SUR LES BOURSES D'ÉTUDES Domaine des études Nbre Fonds Montants á Nbre Fonds Montants $

No du poste

1956

1957

Titre corr. aux fonct. du poste Nom du titulaire Lieu normal de résidence Date de la proch. augmentation statutaire Nombre de personnes ô charge (pour les projets dans los pays, marquer X si ces

Infirm. ..mon..

Infirm.... mon.

Vacant ler . lanvier 1956

Vacant ler Janvier 1956 1957

Inf.irmière..moni.tr.ice

OMS

000.... _1 .._OMS

000

1957

1956

1957

1956

1957

1956

1957

1956

1957

pers. doivent habiter avec le titulaire) Nbre d'onf. donn. droit à alloc. p. fr. d'ét. Fonds .

C OMS P3 /I 6.

C OMS

E s s

C OMS

C s

E s s

C s

E. Budget ordinaire 1955 1956 1957 3

Totaux Assistance technique 1955 5

Autres fonds extra -budgétaires 1955 S

Catégorie et échelon au ler janvier 1, Traitement

P3/II s 6...200

P2/I s I

1956 s

1957

1956 s

1957 s

000

4.8o0 450 1 320 50

6 000 600 1 320 250

11 000

2. Ajust. en raison du coût de la vie 3. Indemnité d'installation 4. Indemnité p. affect. à un projet. 5, Personnes à charge

600 ...1

450 2 760

320 250

1.440 250.

300 110

6. Allocation de rapatriement 7, Caisse des Pensions g, Assurance du personnel 9. Voyages en mission

62 257.

10. Recrutement et rapatriement

257 900

257 800

257 900

11. Congés dans les foyers 12. Transport des effets personnels 13, Remboursement de l'impôt sur le revenu 14.. 15.

750

514 800 750

Total (inscrit par la Sect. du Budget du Siège)

9 387

8 959

7 725 Total des postes établis Personnel temporaire

Observations

9 387 16 684 ,

- traitement - voyages Consultants à court terme

- honoraires (nombre de mois voyages

)

Fournitures et matériel Bourses d'études Participants à des séminaires et autres réunions à but éducatif

5 000

5..000

Total

14387 1955 : 5

21 684 1956 :

Contribution du Gouvernement (estimation)

5 ._.10...000.. Signature:

1957

5 ....10

004

Date :

I) Spécifier BSP (P), FISE (F) ou toute autre source de fonds.

wno 6075

Annexe C à l'appendice 10

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE Région et/ ou unité organique Pays et projet de l'OMS No : :

PROGRAMME ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1957 :

Europe Inter -pays Demande AT

Exposé descriptif No.:

Gronde catégorie d'activités Désignation descriptive du projet :

Hygiène sociale et médecine du travail Symposium sur les probiemes de sante pu= blique posés par les maladies chroniques :

Priorité (si le projet doit étro financé par l'AT)

1956

1957

Date de mise en oeuvre effective ou prévue : 1957 Durée probable :

En 1955 et 1956, des recherches ont été entreprises sur les maladies chroniques; un groupe consultatif sur l'athérosclérose et les cardiopathies dégénératives s'est réuni en 1955 et une étude a 6t6 effectuée en 1956 sur les problèmes de santé publique posés par les maladies chroniques. En 1957, ces études préliminaires auront suffisamment progresse pour qu'il soit utile de procéder à des échanges d'informations au cours d'une réunion régionale. On se propose donc d'organiser, en 1957, un symposium sur les problèmes de santé publique posés par les maladies chroniques. Des crédits sont prévus pour la participation de représentants de pays européens (coût évalué à $9100), ainsi que pour des services de consultant et de secrétariat ($5900).

3 mois AT

Nombre de postes autorisés pour 1955: ORD

AFEB DÉTAIL DES PRÉVISIONS

( s'il est nécessaire, continuer au verso) DÉTAILS SUR LES BOURSES D'ÉTUDES Domaine des études Nbre

No du poste

Fonds Montants $ Nbre Fonds I Montants S

1956

1957

Titre corr. aux fonct. du poste Nom du titulaire Lieu normal de résidence Date de la proch. augmentation statutaire. 1956 1957

1956

1957

1956

1957

1956

1957

1956

1957

1956

1957

Nombre de personnes à charge (pour les projets dans les pays, marquer X si ces

pers. doivent habiter avec le titulaire) Nbre d'enf. donn. droit à alloc. p. fr. d'ét Fonds . .

E s a s a s

E s s

C s

E S

E E

C Budget ordinaire 1955 s

Totaux Assistance technique 1957 1955 1956 3

Autres fonds extra- budgétaires 1955 1956 1957 8

Catégorie et échelon au ler janvier

1956 s

1957 8

1. Traitement 2. Ajust. en raison du coût de la vie 3. Indemnité d'installation 4. Indemnité p. affect. à un projet 5. Personnes à charge

6. Allocation de rapatriement 7. Caisse des Pensions 8. Assurance du personnel 9. Voyages en mission 10. Recrutement et rapatriement .

11. Congés dans les foyers 12. Transport des effets personnels 13. Remboursement de l'impôt sur le revenu 14. 15.

Total (inscrit par la Sect. du Budget du Siège) Observations

Total des postes établis Personnel temporoire

- traitement - voyages Consultants à court terme

680 660

- honoraires (nombre de mois

)

2 10 1.800 660

- voyages Fournitures et matériel Bourses d'études Participants à des séminaires et autres réunions à but éducatif .

9100

Total

15 000 1955 : 5

Contribution du Gouvernement (estimation)

1956 : 5

1957 : 5

Date :

Signature : Ipso 6078

I) Spécifier BSP (P), FISE (F) ou toute autre source de Fonds.

Annexe D à l'appendice 10

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Région et/ ou unité organique Pays et projet de l'OMS No : ,

PROGRAMME ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1957

Région non désignée Demande AT

Exposé descriptif

No.:

Grande catégorie d'activités

Paludisme et lutte contre les insectes Troisième Conférence asienne du Paludisme 1957

Désignation descriptive du projet

Priorité (si le projet doit étre financé 1956 par l'AT) Date de mise en oeuvre effective ou prévue Durée probable :

On se propose d'organiser une Troisième Conférence asienne du Paludisme en 1957, soit trois années après la Deuxième Conférence asienne du Paludisme; elle aurait pour objet de réunir les paludologues responsables des campagnes nationales dans les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est et de leur permettre ainsi de confronter leurs expériences et de discuter avec d'autres experts, ainsi qu'avec les représentants d'organisations internationales et d'organismes d'assistance bilatérale. Il y a lieu de penser que cette conférence contribuerait à élucider les questions techniques et administratives que posent les campagnes d'éradication du paludisme entreprises dans les deux Régions et surtout les questions qui sont apparues depuis les précédentes conférences asiennes du paludisme. Le Gouvernement indonésien a fait savoir qu'il invitait la Conférence à siéger dans son pays.

1957

Environ deux semaines ORD

Nombre de postes autorisés pour 1955

AFEB DÉTAIL DES PRÉVISIONS

( s'il est nécessaire, continuer au verso) DÉTAILS SUR LES BOURSES D'ÉTUDES Domaine des études Nbre Fonds Montons S

No du poste

1956

Nbre Fonds Montants $

1957

Titre corr. aux fonct. du poste Nom du titulaire Lieu normal de résidence Date de la proch. augmentation statutaire 1956

1957

1956

1957

1956

1957

1956

1957

Nombre de personnes à charge (pour les projets dans les pays, marquer X si ces

pers. doivent habiter avec le titulaire) Nbre d'enf. donn. droit à alloc. p. fr. d'ét Fonds

G s

E Budget ordinaire 1955 1956 s

Totaux Assistance technique 1957 s

Autres fonds extra -budgétaires 1955 $

Catégorie et échelon ou 1er janvier s

1955 s

1956 s

1957 s

1956 s

1957 s

1. Traitement

2. Ajust. en raison du coût de la vie 3. Indemnité d'installation 4. Indemnité p. affect. à un projet 5. Personnes à charge

6. Allocation de rapatriement 7. Caisse des Pensions 8. Assurance du personnel 9. Voyages en mission 10. Recrutement et rapatriement . Il. Congés dans les foyers 12. Transport des effets personnels 13. Remboursement de l'impôt sur le revenu 14. 15.

Total (inscrit parla Sect. du Budget du Siège)I Observations :

Total des postes établis Personnel temporaire

- traitement - voyages Consultants à court terme -- honoraires (nombre de mois____.)

1.500 3 ..00.0 3-000 2 200

voyages

Fournitures et matériel Bourses d'études Participants à des séminaires et autres réunions à but éducatif .

25000

Total

34 700 1955 : 5

Contribution du Gouvernement (estimation )

1956: $ Date :

...

1957 : $ ..... _..__.__ .... ._...

Signature :

1) Spécifier BSP (P), FISC (F) ou toute autos source de fonds.

WHO 6081

APPENDICE 10

109

Appendice 10

CALCUL DÉTAILLE DU COÛT DE QUATRE PROJETS ET NOTES EXPLICATIVES

Projet de lutte contre la bilharziose, Afrique (voir la formule

Recrutement et rapatriement. Le montant prévu pour les

de calcul des coûts à l'annexe A)

Etant donné qu'il s'agit d'un projet nouveau, les prévisions de dépenses ont été établies comme suit: 1) Traitements et assurance du personnel. Traitement de base, augmenté de 1 % du traitement afférent à chaque poste pour

l'assurance du personnel. 2)

frais de recrutement en 1957 (poste P2 uniquement) correspond à la moyenne établie pour les postes de cette catégorie. 6) Congés dans les foyers. Le montant prévu en 1957 au titre des congés dans les foyers (poste P3 uniquement) correspond à la moyenne établie pour les postes de cette catégorie, car le montant effectif ne pourra être déterminé que lorsque le poste

Indemnité d'installation et allocations pour personnes à

aura été pourvu. Indemnité pour affectation à un projet. L'équivalent en dollars de l'indemnité mensuelle payable localement a été calculé, pour chaque membre du personnel, sur la base de 11 mois pendant la première année d'engagement, car l'indemnité d'installation 7)

charge. On s'est basé sur les moyennes établies pour chacun des postes vacants. 3) Recrutement et rapatriement. On s'est basé sur les moyennes établies pour les frais de recrutement. 4)

(voir sous 2) ci- dessus) comprend déjà le paiement de cette indemnité pour le mois qui suit l'entrée en fonctions. En ce qui

Indemnité pour affectation à un projet. L'équivalent en dollars

de l'indemnité mensuelle payable localement a été calculé sur la base de 11 mois, car l'indemnité d'installation (voir sous 2) ci- dessus) comprend déjà le paiement de cette indemnité pour le mois qui suit l'entrée en fonctions. 5) Fournitures et matériel. Le montant prévu a été déterminé d'après l'expérience acquise en ce qui concerne l'estimation de ces besoins. 6) Voyages en mission. L'équivalent en dollars du taux de l'indemnité journalière de subsistance payable localement a été multiplié par le nombre présumé de jours de voyage du médecin et du technicien de laboratoire à l'intérieur du pays. Conformément à la pratique budgétaire établie, une déduction,

concerne la deuxième année, l'indemnité mensuelle payable localement a été calculée pour la période entière de 12 mois. 8) Voyages en mission. L'équivalent en dollars de l'indemnité

journalière de subsistance payable localement a été multiplié par le nombre présumé de jours de voyage des infirmières monitrices à l'intérieur du pays. 9) Bourse d'études. Les prévisions de dépenses afférentes à cette

bourse de longue durée ont été calculées d'après les données de l'expérience. 3.

Symposium sur les problèmes de santé publique posés par les maladies chroniques, Europe (voir la formule de calcul des

calculée sur la base d'un retard moyen de trois mois dans la mise en oeuvre des projets nouveaux, a été effectuée sur le montant des traitements et autres dépenses connexes afférentes aux postes en question; elle a été comprise dans la déduction globale appli-

coûts à l'annexe C) Le crédit prévu pour les consultants à court terme a été calculé

pour 3 mois de consultant d'après les moyennes appropriées ($700 par mois pour les traitements et $600 par mois pour les frais de voyage). Les prévisions afférentes aux voyages, aux traitements et aux

quée au total des prévisions de dépenses pour les opérations dans les pays. 2.

indemnités journalières de 2 interprètes et de 2 rédacteurs de procès -verbaux pendant une période de huit jours ont été calculées d'après les taux en vigueur. Le montant prévu pour les voyages de 32 participants venant de différents pays européens et de 5 directeurs des discussions a été fixé d'après le coût moyen des voyages à partir des pays

Projet relatif à l'enseignement infirmier, Amériques (voir la formule de calcul des coûts à l'annexe B)

Ce projet doit commencer en 1956 avec l'envoi d'une infirmière monitrice de la catégorie P3, à laquelle s'adjoindra, en 1957, une deuxième infirmière monitrice de la catégorie P2. Les prévisions de dépenses pour 1957 ont donc été établies comme suit: 1) Dépenses afférentes aux traitements. En partant de l'hypothèse que le poste de la catégorie P3 sera pourvu en 1956 comme

participants jusqu'à un point central en Europe. Le crédit prévu au titre des fournitures et du matériel est destiné

à couvrir les dépenses afférentes aux installations d'interprétation simultanée et à une documentation médicale.

prévu, on a inclus dans le montant inscrit au budget de 1957 l'augmentation annuelle appropriée de $200. Le montant porté pour le poste de la catégorie P2 correspond au traitement de base. 2)

Indemnité d'installation. Le montant prévu en 1957 (poste

P2 uniquement) correspond à la moyenne calculée pour les postes de cette catégorie. 3) Allocations pour personnes à charge. Les sommes prévues correspondent aux moyennes établies pour les postes des catégories en question. 4) Assurance du personnel. Les montants prévus représentent 1 % des dépenses afférentes aux traitements.

Troisième Conférence asienne du Paludisme, Région non désignée (voir la formule de calcul des coûts à l'annexe D) Cette conférence qui, selon les plans établis, doit durer deux semaines environ, nécessitera le recrutement de consultants à court terme. On a donc prévu 5 mois de consultant au taux de $600 par mois pour les traitements, et de $600 par mois pour les frais de voyage. Le montant inscrit pour les rédacteurs de procès- verbaux et interprètes ($1500) et pour les fournitures et le matériel ($2200) a été fixé d'après les données de l'expérience. Pour les frais de voyage et les indemnités journalières de 25 participants qui viendront des Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est, on a prévu une somme de $25 000. 4.

110

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 11

LIEU ET COÛT DES RÉUNIONS DES COMITÉS RÉGIONAUX (1948 -1957 )

Afrique

Amériques de

Asie du Sud -Est

Europe

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

Année

Lieu de réunion

Coût US $

réunion

Coût US $

Lieu de réunion

Coût US $

Lieu de réunion

Coût US $

Lieu de réunion

Coût US $

Lieu de réunion

Coût US $

1948

1949

Pérou (Lima)

Bureau régional

2 306

Bureau régional

7 031

Suisse

(Genève) et Bureau régional Turquie (Istanbul)

5 748

1950

12 631 République Dominicaine (Ciudad Trujillo)

Ceylan (Kandy)

8 465

1951

Suisse (Genève)

363

Bureau régional

9 500

Birmanie (Rangoon)

5 931

Suisse (Genève)

3 080

Suisse

(Genève) et Bureau régional Viet -Nam (Saigon)

3 671

1952

Libéria (Monrovia)

599

15 574 Cuba (La Havane)

Indonésie (Bandoeng)

9 518 7 329 3 003 11 900

Portugal (Lisbonne)

6 070

6 777 5 691

1953 1954 1955

Ouganda (Kampala)

15 457

Bureau régional Chili (Santiago)

5 436

Thailande (Bangkok) Bureau régional

Danemark 4 046 (Copenhague) Yougoslavie (Opatija) 4 591

Japon Bureau régional * 4 679 6 000 14 600 19 500 **

(Tokyo)

9 557 Congo belge (Léopoldville)

21 900 7 100 18 900

Bureau régional Malaisie (Singapour) Bureau régional Hong -kong

5 850 5 000

Madagascar (Tananarive) Angola (Luanda) Bureau régional

400

Bureau régional

Indonésie (Bandoeng) Bureau régional Birmanie (Rangoon)

Autriche

4 200 8 700 3 930

(Vienne)

Liban (Beyrouth) *

1956 1957

13 100

Guatemala (Guatemala) Bureau régional

3 000 6 450

Maroc (Rabat) Bureau régional

Iran (Téhéran) Bureau régional

4 500 4 500

10 200

7 200

* Y compris les dépenses résultant de l'utilisation de l'arabe comme langue de travail du Comité régional

* Sous- Comité A

APPENDICE 12

111

Appendice 12

FONDS DE ROULEMENT DES PUBLICATIONS : SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1955 ( ÉTAT PROVISOIRE ) (En dollars des Etats -Unis)

Solde au

107

janvier 1955

83 551

RECETTES

Vente de: Certificats internationaux de vaccination Publications

14 174 39 504

53 678

Solde non utilisé du montant affecté au budget en 1955, soit: Affecté au budget de 1955 pour le financement de travaux supplémentaires d'impression et pour les frais de matériel publicitaire destiné à stimuler les ventes DÉPENSES

37 000

a) Frais d'impression Certificats internationaux de vaccination Autres travaux d'impression et réimpressions pour la vente b) Publicité pour stimuler les ventes Frais de notices et de prospectus Frais de personnel

8 8

031

437

16 738

418 393

7 811

24 549

12 451

Solde AFFECTÉ AU BUDGET DE 1956

149 680

Comme recettes diverses

40 000

Pour le financement de travaux supplémentaires d'impression et pour les frais de matériel publicitaire destiné à stimuler les ventes en 1956 SOLDE EN ESPÈCES AU 31 DÉCEMBRE 1955

37 000

77 000

72 680 37 000

A déduire: Montant qu'il est proposé d'affecter au budget de 1957 Solde effectif US $

35 680

112

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 13

INSECTICIDES ET LUTTE CONTRE LES VECTEURS DE MALADIES : LISTE DES REUNIONS ORGANISÉES DEPUIS 1949 ET DES SUJETS TRAITÉS 1.

Le programme de travail en ce qui concerne les insecticides et la lutte contre les vecteurs de maladies porte sur les questions a) Normes applicables aux insecticides, rodenticides et molluscocides; b) Matériel: i) pour l'application des insecticides; ii) pour la protection du personnel chargé de ces opérations; c) Toxicologie des pesticides chez l'homme; d) Questions biologiques, y compris la résistance des insectes aux insecticides et les méthodes de destruction des insectes; e) Désinsectisation des navires et des aéronefs.

suivantes:

Chaque partie de ce programme implique le recours à un groupe particulier d'experts: chimistes, biologistes, toxicologues, ingénieurs et fonctionnaires de la quarantaine. 2. 3.

Les réunions suivantes, consacrées aux sujets sus -indiqués, ont été organisées depuis 1949: Sujet principal

Désinsectisation des navires et des aéronefs

Comité d'experts des Insecticides, mai 1949

Sujets secondaires

Matériel

Normes applicables aux insecticides Sujets principaux

Comité d'experts des Insecticides, octobre 1950 Comité d'experts des Insecticides, juillet -août 1951 Comité d'experts des Insecticides, novembre -décembre 1951

{Désinsectisation des navires et des aéronefs Normes applicables aux insecticides Matériel

Normes applicables aux insecticides Lutte contre les insectes vecteurs de maladies Normes applicables aux pesticides Matériel pour l'application des insecticides et des molluscocides Protection des opérateurs travaillant avec des insecticides toxiques Désinsectisation des aéronefs

Symposium (organisé par le Bureau régional de l'Europe), octobre 1953 Comité d'experts des Insecticides, septembre 1954

Comité d'experts des Insecticides, octobre 1955

Les réunions suivantes sont prévues pour 1956:

Comité d'experts des Insecticides, juillet 1956

Aspects biologiques de la résistance des insectes aux insecticides t

Groupe d'étude, juin 1956 5.

( Toxicité des pesticides pour l'homme (en collaboration avec la FAO et l'OIT)

Les réunions suivantes sont prévues pour 1957:

Conférence technique de directeurs de laboratoires qui procèdent à des recherches sur la résistance des insectes aux insecticides, 1957

1) Evaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme de recherches entreprises en collaboration sur la résistance des insectes 2) Echange d'informations sur les recherches relatives à la résistance des insectes

Comité d'experts des Insecticides, 1957

I) Méthodes à utiliser dans la lutte contre les insectes résistant ou non aux insecticides 2) Situation actuelle, dans les campagnes entreprises sur le terrain, en ce qui concerne la résistance des insectes aux insec-

ticides 3)

Problèmes appelant une concentration des recherches

APPENDICE 14

113

Appendice 14

ESTIMATION DU COÛT DES PROJETS EN COURS D'EXÈCUTION EN 1955 Le tableau ci- dessous donne, par Région et par pays, l'estimation du coût des projets qui étaient en cours d'exécution en 1955, dans le cadre du budget ordinaire. On a indiqué séparément les projets déjà commencés en 1954, les bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes et les projets nouveaux. Les projets terminés en 1955 sont marqués d'un astérisque.

Projets

Continuation de projets mis en oeuvre

en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

Total

US$

Afrique

Angola, Mozambique et autres Territoires portugais Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques (Lèpre) Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance: Etudes générales Hygiène scolaire Nutrition Basutoland

3 300 7 500 3 300 8 150 3 000

2 700 1 000 5 300

Enquêtes sur la nutrition et lutte contre les maladies par carence alimentaire Bechuanaland 1 800

Education sanitaire de la population (Développement des services ruraux de santé) Congo belge et Ruanda Urundi Tuberculose Maladies endémo- épidémiques Hygiène de la maternité et de l'enfance Autres projets

2 700

3 100 2 800 4 010 1 550

Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland Maladies endémo- épidémiques Afrique française 1 (Territoires non désignés) Assainissement

3 580 3 450

Côte de l'Or Education sanitaire de la population Kenya 5 200

Administration de la santé publique (Hygiène rurale)

7 700

Ile Maurice Soins infirmiers (Formation de personnel)

4 420

1 Territoires français ou territoires sous mandat administrés par la France dans la Région africaine

114

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÉME SESSION, PARTIE II

Projets

Continuation de projets mis en ouvre en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

Total

US$

Afrique (suite) Nigeria Lutte contre le paludisme Maladies endémo- épidémiques (Lèpre) Assainissement (Distribution d'eau) Seychelles

10 350

2 700 1 400

Assainissement (Programme d'assainissement) Tanganyika

32 074

Autres projets (Formation de personnel auxiliaire) Ouganda

400 *

Nutrition (Enquête) Union Sud -Africaine Tuberculose 4 930 3 840 2 390

17 970

Administration de la santé publique Hygiène sociale et médecine du travail Zanzibar Administration de la santé publique Programmes inter pays Paludisme et lutte contre les insectes:

5 300

Conférence du paludisme Cours sur la lutte contre les insectes, Rome Maladies vénériennes et tréponématoses (Conférence sur le pian) Maladies endémo- épidémiques: Conférence sur la bilharziose

28 150 * 648 * 5 500 * 8 945 12 328 *

Cours et séminaire sur la rage Rapport de la conférence sur l'onchocercose Assainissement (Séminaire) Autres projets (Documentation médicale) TOTAL POUR L'AFRIQUE

500 * 18 054 100 *

43 024

87 500

99 615

230 139

Amériques

Argentine

Administration de la santé publique (Fichiers et relevés médicaux) Autres projets (Glaucome) Bolivie

3 650 2 900

Soins infirmiers (Enseignement infirmier) Assainissement Brésil

22 970

2 000

Administration de la santé publique (Service national de contrôle des médicaments) Services de protection maternelle et infantile Guyane britannique 1 550

2 000

Autres projets (Techniques de laboratoire)

1 050

APPENDICE 14

115

Projets

Continuation de projets mis en ouvre en 1954 US $

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

Total

US $

US$

Amériques (suite)

Honduras britannique

Education sanitaire de la population Chili

2 500

Maladies vénériennes et tréponématoses (Centre de production de cardiolipine) Education sanitaire de la population (Soins médicaux) . . . Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration pour les soins aux prématurés) Equateur Tuberculose (Centre d'enseignement) Administration de la santé publique (Services ruraux de santé) Salvador 6

920

3 900 4 920

550

19 150

Administration de la santé publique Guatemala Administration de la santé publique (Services ruraux de santé) Soins infirmiers (Formation d'infirmières auxiliaires) . .

2 400

34 760 10 300

Hatti Maladies vénériennes et tréponématoses (Eradication du pian et lutte contre la syphilis) Soins infirmiers (Formation de sages -femmes) Mexique Maladies endémo- épidémiques (Centre des virus)

630 8

620

000

Administration de la santé publique (Services de santé coordonnés) Autres projets Nicaragua Soins infirmiers : Enseignement infirmier Bourses d'études 6 260

5 550

26 830

2 850 3 400

Panama Soins infirmiers Paraguay Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) Autres projets (Département de Médecine préventive) Pérou

050

850

Autres projets Surinam

6 250

Tuberculose (Vaccination par le BCG) Etats -Unis d'Amérique

1460 2 800

Administration de la santé publique Programmes inter pays Tuberculose (Statisticien BCG) Maladies endémo- épidémiques: Lutte contre la lèpre, zone des Caraïbes Lutte contre la rage Essais de vaccins Séminaire sur l'application du Règlement sanitaire international 4 970 *

110

18 820 3

730 7

860

116

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Projets

Continuation de projets mis en ¢uvre en 1954

Bourses d'études Individuelles constituant des projets en elles-mêmes

Projets nouveaux

Total

US$

Amériques (suite)

Programmes inter pays (suite) Administration de la santé publique : Equipement des laboratoires biologiques Centre latino- américain pour le classement des maladies Statistiques sanitaires Soins infirmiers (Enseignement infirmier supérieur) Education sanitaire de la population: Ethnologie appliquée Conseillers Santé mentale (Séminaire) Nutrition (Assistance à l'INCAP) Assainissement: Formation en assainissement Cours de formation pour agents des services de distribution . . .

5 100 6 600 14 390 15 960

21 210 3 830 27 540 * 4 320 *

69 980 11 380

d'eau Autres projets: Enseignement de la médecine et de la santé publique . Séminaire sur l'enseignement de la médecine préventive Enseignement de la médecine vétérinaire Enquête sur l'enseignement de la pédiatrie .

37 510 37 060 7 550 * 4 930 *

TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

270 510

42 710

208 700

521 920

ssie du Sud -Est Afghanistan

Administration de la santé publique (Conseiller en santé publique) Assainissement (Assistance à la Direction centrale de la Santé) kutres projets: Faculté de Médecine, Kaboul Cours d'entretien pour médecins Birmanie Maladies endémo -épidémiques (Lèpre) 16 100 18 200

34 600 1 330

3 000

Administration de la santé publique: Statistiques démographiques et sanitaires Conseiller en santé publique Gestion des dépôts de fournitures médicales foins infirmiers:

2 700 9 740 2 300 13 900 1 150

Ecole d'infirmières, Hôpital Dufferin Cours d'entretien Education sanitaire de la population (Renforcement du Bureau de l'Education sanitaire) iygiène de la maternité et de l'enfance (Cours d'entretien sur les accouchements à domicile) Santé mentale (Services consultatifs) Nutrition (Projet FAO /OMS) Autres projets:

4 950 1 150 * 4 450 * 12 600

Cours post -universitaire sur la santé publique pour médecins de district Ecole d'assistants sanitaires ;eylan

1 840

12 700 *

'uberculose (Conseiller auprès de la Direction de la Santé) daladies endémo -épidémiques (Lèpre)

12 050 15 700

APPENDICE 14

117

Projets

Continuation de projets mis en oeuvre

en 1954 US S

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

projets nouveaux

Total

US $

US S

Asie du Sud -Est (suite)

Ceylan (suite) Soins infirmiers (Ecole d'infirmières, Colombo) Santé mentale (Services consultatifs)

5 200

3 250

Assainissement (Conseiller pour la protection et l'utilisation de l'eau) Autres projets (Formation d'anesthésistes et d'infirmières de salle d'opération) Inde Tuberculose (Chirurgie thoracique) Maladies endémo- épidémiques: 12 900 * 12 900 2 600

3 000 * 13 200

Recherches sur la peste Projet pilote de lutte contre le trachome, Uttar, Pradesh . Administration de la santé publique (Action médico- sociale) Soins infirmiers: Projet de Calcutta Projet de Bombay Cours d'entretien Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance /Soins infirmiers: Bihar Hyderabad Madhya Pradesh Travancore- Cochin Uttar Pradesh Santé mentale (All-India Institute of Mental Health) Autres projets (Ecole de Médecine Seth G S) . .

5 000 26 200 31 600 3 400 3 500

8 500 37 750 10 650 10 200 11 800 13 850 11 700 *

Inde (Anciens établissements français) Autres projets (Anesthésiologie) Indonésie

4 000 4 350

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) . . Administration de la santé publique (Services consultatifs en hygiène dentaire) Soins infirmiers (Ecole supérieure d'infirmières, Bandoeng) Santé mentale Autres projets: Université de Gadjah Mada Ecole de Médecine, Medan Népal Paludisme et lutte contre les insectes (Projet de démonstrations et de formation professionnelle) Inde portugaise Autres projets Thai/ande

4 200 * 18 600

3 000 33 300

1 000

31 200

3 300

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la lèpre) . Administration de la santé publique (Projet d'hygiène scolaire, Chachoengsao) Soins infirmiers: Programme d'hygiène rurale Cours d'entretien .

5 200 17 700

8 000

3 080 * 5 100 900

Education sanitaire de la population (Projet d'éducation de base, Ubol) Hygiène de la maternité et de l'enfance

118

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Projets

Continuation de projets mis en oeuvre

Bourses d'études constituant des projets en elles-memes US S US S US S

individuelles

en 1954 US S

Projets nouveaux

Total

Asie du Sud -Est (suite) Thai'lande (suite)

Santé mentale: Dispensaire psychiatrique Electro- encéphalographie Autres projets (Ecole de santé publique, Bangkok) Programmes inter pays Maladies vénériennes et tréponématoses (Conférence sur le pian, Nigeria) Administration de la santé publique (Conférence sur la santé rurale) Hygiène sociale et médecine du travail (Séminaire sur la médecine du travail et l'hygiène industrielle) Nutrition (Séminaire FAO /OMS sur la nutrition et l'éducation sanitaire Assainissement (Séminaire) Autres projets: Conférence sur l'enseignement de la médecine Documentation médicale TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

13 1

900 300

700 1

10 000 * 5 3 7

500 300

* * * *

000

16 100 7 550 1

000 24 400 148 790

432 750

605 940

Europe

Autriche

Maladies endémo- épidémiques (Production de sérums et de vaccins) 1

349 2 670

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants physiquement diminués) Santé mentale (Soins infirmiers psychiatriques) Nutrition Belgique 1

400 900

Administration de la santé publique Santé mentale Autres projets Danemark Soins infirmiers Santé mentale (Cours de formation psychiatrique) Autres projets Finlande

3 100 5

800 550

750

4 850 2 150

Administration de la santé publique Santé mentale France Maladies endémo- épidémiques

250 900

Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Assainissement Allemagne

902 4 645 560 2 736 349 688

Administration de la santé publique Soins infirmiers Santé mentale

5 150 1

300 750

APPENDICE 14

119

Projets

Continuation de projets mis en maure en 1954 US $

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mimes

Projets nouveaux

Total

US $

Europe (suite) Grèce

Maladies endémo -épidémiques Soins infirmiers

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants physiquement diminués) Autres projets Islande Maladies endémo- épidémiques

400 1 500 414

3 950

Hygiène de la maternité et de l'enfance Irlande Tuberculose Maladies endémo- épidémiques

1 200 2 000

1 000 1 941

Administration de la santé publique Santé mentale Italie Maladies endémo- épidémiques Administration de la santé publique (Ecole de santé publique) Hygiène sociale et médecine du travail

1 112 2 300

507 755 748

Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance: Réadaptation des enfants physiquement diminués Soins aux enfants prématurés Conférence nationale sur la réadaptation des enfants physiquement diminués Bourses d'études anté mentale Assainissement . . .

1 060 1 964 1 408 *

235 2 203 4 200 1 732

Maroc (Zone française) Maladies endémo- épidémiques

Administration de la santé publique Éducation sanitaire de la population Assainissement (Génie sanitaire) Pays -Bas Maladies endémo- épidémiques

950 2 400 1 023 881

530

Administration de la santé publique: Centre de formation en santé publique Bourses d'études 1 808

4 649 * 450 3 140

;oins infirmiers vanté mentale Norvège

administration de la santé publique assainissement

5 976 748

'ortugal 'uberculose 1 425

daladies endémo- épidémiques 1dministration de la santé publique oins infirmiers Iygiène sociale et médecine du travail Lssainissement (Cours nationaux de génie sanitaire) ;spagne

850 1 815 1 000 1 478 . . .

1 000

Ldministration de la santé publique S anté mentale

898 1 350

120

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Projets

Continuation de projets mis en oeuvre

en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

Total

US$

Europe (suite) Espagne (suite) Nutrition Autres projets Suède 950 2 126 451

Maladies endémo- épidémiques

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Suisse Maladies endémo- épidémiques

1 750 2 547 1 199

Administration de la santé publique (Hygiène dentaire) Soins infirmiers (Consultant) Santé mentale Tunisie

2 050 2 275 1 000 * 1 491

Tuberculose Maladies endémo- épidémiques Soins infirmiers Autres projets Turquie

650 1 550 750 1 569

Administration de la santé publique: Ecole de Santé publique, Ankara Bourses d'études Soins infirmiers

Education sanitaire de la population Autres projets Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Maladies endémo- épidémiques Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Autres projets Yougoslavie

1 000 800 3 750 1 000 643 799 1 727 2 131 498 1 069

Hygiène de la maternité et de l'enfance (Réadaptation des enfants physiquement diminués) Autres projets Pays non désignés 1 200 7 113

Autres projets (Continuation d'activités inter -pays sur le plan national) Programmes inter pays Paludisme et lutte contre les insectes: Conférence du paludisme, Belgrade Cours de formation pour la lutte contre les insectes . Tuberculose (Groupe consultatif sur la lutte antituberculeuse) Maladies vénériennes et tréponématoses (Centre de démons. .

500

3 000 * 5 800 * 10 250 * 1 000*

tration du port de Rotterdam) Maladies endémo- épidémiques :

Cours de formation pour la lutte contre la poliomyélite Séminaire sur les maladies à virus et les rickettsioses . Groupe consultatif sur la santé publique vétérinaire Administration de la santé publique: Cours de formation en hygiène rurale Cours de santé publique dans les pays scandinaves . Enquête sur la morbidité .

. . . .

3 700 * 2 600 4 200 * 8 880 14 870 3 000 * 500 *

Monographie sur l'administration de la santé publique en Europe

APPENDICE 14

121

Projets

Continuation de projets mis en aeuvre

en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -meures

Projets nouveaux

Total

US$

Europe (suite)

Programmes inter pays (suite) Soins infirmiers: Groupe consultatif sur les programmes d'enseignement des écoles d'infirmières Cours de perfectionnement pour infirmières Hygiène sociale et médecine du travail: Groupe consultatif sur les maladies cardio -vasculaires . . Etude pilote sur les visiteuses médico- sociales

8 900 * 6 350

5 300 * 1 600 *

Conférence sur la formation et l'utilisation des visiteuses médico- sociales

3 750 * 450 * 12 000 *

Etude sur les modifications à apporter aux services sanitaires en raison du vieillissement de la population . . . . Cours de formation pour radio -physiciens sanitaires Cours de médecine du travail Hygiène de la maternité et de l'enfance (Centre international de l'Enfance, cours de formation) Santé mentale: Groupe consultatif sur les questions de santé mentale que pose la santé publique Etude sur la séparation de l'enfant et de la mère . . . Séminaire sur la guidance infantile .

4 240 13 650

8 950 * 19 780 3 000

Cycle d'études des Nations Unies sur la situation de l'enfance dans les foyers incomplets 400 * 500 * . .

Enquête sur le problème des enfants dans les camps de réfugiés en Autriche Enquête sur les problèmes de l'alcool en Europe Assainissement: .

8 000

Groupe consultatif régional sur les normes applicables à l'eau de boisson Etude sur la terminologie du génie sanitaire en Europe . Séminaire européen sur la formation professionnelle des ingénieurs sanitaires Autres projets: Centre de formation en anesthésiologie, Copenhague . Centre de formation en anesthésiologie, Paris Préparation d'activités inter -pays pour 1956 Documentation médicale Reproduction de rapports TOTAL POUR L'EUROPE

3 500

3 700 * 6 820 18 800 19 120 *

3 200 * 1 450 5 580

114 452

154 627

99 098

.368 177

Méditerranée orientale E'gYPte

Lutte contre les insectes Maladies vénériennes et tréponématoses assainissement (Cours de génie sanitaire, Université d'Alexandrie) kutres projets: Mission d'enseignement médical Bourses d'études Éthiopie

800 1 200

15 700

16 000 * 5 950

kutres projets: Formation de personnel auxiliaire Bourses d'études

48 600 1 700

122

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Projets

Continuation de projets mis en oeuvre

en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Projets nouveaux

Total

Uss

Usa

Uss

Méditerranée orientale (suite) Iran Paludisme et lutte contre les insectes

800

Administration de la santé publique: Laboratoire de santé publique Cancer Bourses d'études Santé mentale Autres projets: Radiologie, Hôpital Firousabadi Bourses d'études Irak Maladies endémo- épidémiques:

21 200 7 150

2 200 2 500

4 800 * 7 470

Lutte contre la lèpre Recherches sur la peste Hygiène de la maternité et de l'enfance Autres projets Israël

4 000 * 600 700 13 200

Administration de la santé publique: Réadaptation des personnes physiquement diminuées Laboratoire de santé publique Bourses d'études

6 600 * 8 100 7 100 1 700

Soins infirmiers Hygiéne sociale et médecine du travail (Lutte contre les maladies chroniques)

6 400 *

Royaume Hachémite de Jordanie Santé mentale: Médecin- directeur de l'hôpital psychiatrique Bourses d'études Autres projets ban

10 000

3 000 2 100

Maladies endémo- épidémiques (Lutte contre la rage) kdministration de la santé publique 3ygiène de la maternité et de l'enfance (Centre pour enfants physiquement diminués) Autres projets . .

720 6 800

12 900 300

Libye

Éducation sanitaire de la population (Programme d'éducation sanitaire) 3ygiéne de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle, Tripoli) Assainissement (Génie sanitaire)

6 900 26 200 4 800 9 500

Autres projets (Programme de bourses d'études de longue durée)

'akistan administration de la santé publique 3ygiéne de la maternité et de l'enfance (Centre de démonstration et de formation professionnelle, Karachi) Autres projets: Assistance aux écoles de médecine Ecole de physiothérapie, Karachi Bourses d'études . . .

3 200 36 100

9 400 11 400

4 450

APPENDICE 14

123

Projets

Continuation de projets mis en oeuvre

en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mémes

Projets nouveaux

Total

usa Méditerranée orientale (suite) Arabie Saoudite Administration de la santé publique: Station de quarantaine pour les pèlerins Conseiller en santé publique Autres projets: Anesthésiologie Banque du sang Bourses d'études Soudan Tuberculose Maladies endémo- épidémiques:

Uss

uss

9 200 *

6 200 1 750 9 200 1 500

2 200 17 200 600

Lutte contre la maladie du sommeil Lutte contre la rage Soins infirmiers (Ecole d'infirmières, Khartoum) Santé mentale Autres projets Syrie Maladies vénériennes et tréponématoses:

8 800 1 350 400

Lutte contre le béjel et la syphilis Bourses d'études Maladies endémo- épidémiques: Bilharziose et paludisme Enquête sur l'ankylostomiase Services d'hygiène scolaire Recherches sur la peste Soins infirmiers Autres projets Yémen

25 350 1 200

42 600 3 300 * 20 200 700 1 500 9 200

Administration de la santé publique (Conseiller pour la santé publique) Autres projets Programmes inter pays Maladies endémo- épidémiques (Vaccination antivariolique)

10 800

9 200

12 000 * 13 150 * 1 500 1 800

Administration de la santé publique (Séminaire sur la santé publique) Hygiène de la maternité et de l'enfance (Séminaire) . . Santé mentale (Services consultatifs) Assainissement: Conférence sur l'assainissement Conférence, Ibadan Séminaire sur l'hygiène des viandes Autres projets (Documentation médicale et matériel d'enseignement) .

2 000 1 200 * 3 500 * 1 000

TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

305 950

108 640

136 250

550 840

Pacifique occidental Australie

Administration de la santé publique Cambodge

8 700

Administration de la santé publique (Services consultatifs) Soins infirmiers (Formation d'infirmières)

11 350 28 920

124

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Continuation Projets de projets mis en oeuvre

en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mêmes

Projets

nouveaux

Total

US$

Pacifique occidental (suite) Chine

Lutte contre la tuberculose

14 300

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre les maladies vénériennes) Santé mentale (Consultant) 25 770 13 920* 16 780

Assainissement (Projet de démonstration et de formation professionnelle) Autres projets: Statistiques démographiques et sanitaires Anesthésiologie 3 500 3 950

Iles Fidji Administration de la santé publique Autres projets (Ecole centrale de médecine) Hong -kong

2 100 19 610

Tuberculose Japon Soins infirmiers (Formation d'infirmières) Santé mentale:

2 800

15 790 1 640*

Institut national de Santé mentale Bourses d'études Autres projets: Institut de Santé publique

8 100 6 450 *

Institut national de la Santé et Laboratoire national d'Hygiène Anesthésiologie Corée

3 500 4 050

Maladies endémo -épidémiques (Institut national pour la prévention des maladies infectieuses) Malaisie Administration de la santé publique (Centre de formation en hygiène rurale) Nouvelle- Guinée néerlandaise

16 350

14 470

Administration de la santé publique Philippines Tuberculose

6 000

3 800

Administration de la santé publique: Services consultatifs Prophylaxie dentaire Assainissement (Services consultatifs et formation professionnelle) Singapour __.,.

2 020 5 000 11 620

_ .__

...._ 15 000 3 600

Administration de la santé publique (Centre sanitaire urbain) Santé mentale Viet -Nam

Administration de la santé publique (Services consultatifs) Autres projets (Assistance médicale) Samoa occidental Santé mentale

18 030 1 450

850

APPENDICE 14

125

Projets

Continuation de projets mis en ¢uvre en 1954

Bourses d'études individuelles constituant des projets en elles -mémes

Projets nouveaux

Total

USS

US5

Pacifique occidental ruile) Programmes inter pay s

Maladies vénériennes et tréponématoses (Lutte contre le pian) Administration de la santé publique: Hygiène dentaire Documentation mé dicale et matériel d'enseignement . .

23 670 1 050 * 250

Education sanitaire [e la population (Conférence régionale sur l'éducation sani taire) COTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

22 400 147 330

88 750

100 710

336 790

Région non désignée

Paludisme et lutte co ntre les insectes: Eradication du pall idisme Coordination int :r- régionale Subventions, services techniques contractuels et autres formes de coor dination des recherches

20 000 6 000

Production d'un film sur le paludisme UNRWA (Paludol ogue) Administration de la santé publique: Administrateur Liaison avec le FIS E Bangkok.

4 000' 4 800 2 419 19 000 19 000 12 700 15 000

New York Paris UNRWA (Personnel de santé publique) COTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE

70 500

506 627

32 419

102 919

TOTAL OUR L'ENSEMBLE DES RÉGIONS

1 384 516

825 582

2 716 725

Total pour les proje terminés en 1955 (marqués d'un astérisque dans le tabl au ci- dessus) Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Région non désignée 600 15 370 37 300 39 278 22 000 8 090 122 638

65 080 58 370 65 330 67 334 64 350 37 370 4 000 361 834

65 680 73 740 102 630 106 612 86 350 45 460 4 000

484 472

126

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 15

LOCAUX OCCUPES PAR L'OMS AU PALAIS DES NATIONS Indications sur l'espace occupé 1. L'Organisation Mondiale de la Santé occupe 271 bureaux représentant une superficie totale de 6143 m2, huit salles (salle de bibliothèque et de lecture, salle pour la mise au courant du

dans un local central, beaucoup plus spacieux et occuper ainsi une moins grande superficie. Or, il n'existe pas de locaux centraux de cette nature. Le tableau I indique la répartition

des bureaux et l'espace alloué au personnel des différentes catégories. (Aucune déduction n'a été opérée dans ces chiffres pour l'espace occupé par les classeurs, rayonnages, armoires, etc., placés dans les bureaux.)

personnel envoyé en mission, bureau des voyages, etc.) qui couvrent au total une superficie de 321 m2 et quatre salles de commissions ou de comités, d'une superficie totale de 266 m2. L'ensemble représente une superficie de 6730 m2.

En considérant cette superficie et sa répartition entre les fonctionnaires, il faut tenir compte de la nature du bâtiment et du personnel qui l'occupe. En ce qui concerne le bâtiment, il comprend un petit nombre de grands bureaux destinés à 2.

être occupés par une seule personne et, par conséquent, difficiles

Il y a malheureusement encore des membres du personnel qui partagent des bureaux avec d'autres, alors que la nature de leur travail exigerait, dans l'intérêt du rendement, qu'ils soient seuls dans une pièce. Cette situation n'est pas nouvelle; il est manifeste, depuis un certain temps déjà, que les locaux dont dispose le personnel du Siège sont insuffisants. 4. 5.

à utiliser d'une autre manière, quelques grandes salles nécessaires pour les réunions de commissions ou de comités, et, enfin,

Toutefois, comme l'on sait que le Bureau régional de

un certain nombre de petits bureaux qui, trop grands pour une seule personne, sont de dimensions raisonnables pour deux, mais la plupart du temps insuffisants pour trois personnes ou davantage. Les murs intérieurs sont construits en maçonnerie solide, si bien qu'en pratique, ils ne peuvent pas être enlevés;

l'Europe doit ultérieurement quitter le Palais des Nations et qu'à ce moment l'espace qu'il occupe deviendra disponible pour le personnel du Siège, aucune tentative n'a été faite pour obtenir

des locaux supplémentaires. Le déménagement du Bureau régional de l'Europe doit avoir lieu au printemps de 1957 et c'est seulement alors que ces locaux pourront être occupés par le personnel du Siège. 6. Les locaux en question font partie de l'ensemble des locaux du Palais des Nations mis à la disposition de l'OMS, aux termes de son accord avec les Nations Unies. La situation s'améliorera, dans une certaine mesure, pour le personnel du Siège lorsque

or, ils constituent un obstacle sérieux à la pénétration de la lumière. En d'autres termes, l'économie dans l'emploi des locaux se trouve limitée par certains facteurs fixes.

Pour ce qui est du personnel, il va sans dire qu'une organisation comme l'OMS, qui exige un aussi grand nombre de 3.

collaborateurs spécialement qualifiés, compte dans ses effectifs beaucoup de fonctionnaires dont le travail est tel qu'ils doivent être seuls dans leur bureau. Malheureusement, comme l'indique le paragraphe 2 ci- dessus, ces fonctionnaires occupent inévitablement des locaux d'une superficie supérieure à celle qui leur serait attribuée s'il existait des bureaux plus petits. De même, certains bureaux sont partagés par deux personnes seulement, alors que ces personnes pourraient tout aussi bien trouver place

le Bureau régional de l'Europe libérera l'espace qu'il occupe actuellement. On espère qu'il sera alors possible à l'Organisation de procéder à une nouvelle répartition des bureaux qui permet-

tra au personnel du Siège, tel qu'il est actuellement constitué, de travailler dans les conditions d'efficience voulues. Bien que l'on ne puisse, à l'heure actuelle, préciser exactement la manière dont seront répartis entre les membres du per7.

TABLEAU 1

Nombre de fonctionnaires Bureau Siège

Nombre de bureaux Bureau régional

bureaux (en m')

Superficie des

Métres carrés par personne

régional de l'Europe

Siège

de l'Europe

Personnel supérieur (Directeur général, Directeur général adjoint, Sous -Directeurs généraux et Directeurs) . . .

21,00 -41,80

30,02

Autre personnel de direction et membres du personnel devant occuper un bureau à eux seuls en raison de la nature de leur travail 101 .

98 129

10 15

17,28 -26,22

14,11* 10,56

Personnel partageant un bureau à deux ou plusieurs

318

25,85 (moyenne)

Total

436

244

* Dans le calcul de ce chiffre, on a réservé une marge pour les consultants et autres catégories de personnel temporaire qui, normalement, partagent un bureau occupé d'ordinaire par une seule personne.

APPENDICE 15

127

sonnel les locaux supplémentaires disponibles en 1957, il y a lieu de penser que cette répartition donnera les résultats indiqués approximativement dans le tableau 2.

a) totalité des traitements et des dépenses communes afférents à l'ensemble du personnel de la Division des bâtiments et de l'entretien technique de l'Office européen des Nations Unies, non compris le Bureau du Chef de la Division;

Services se rattachant aux locaux 8.

b) traitements de tout le personnel temporaire utilisé par cette division pour remplacement du personnel en vacances, renforcements pendant les conférences, etc.; c) coût de tous les services publics et du service téléphonique local; d) coût des services de blanchissage et des fournitures diverses;

Les services assurés sont: a) chauffage, éclairage, fourniture d'énergie électrique et d'eau; b) nettoyage et services d'huissiers et de messagers; c) service téléphonique local. TABLEAU 2

e) coût de toutes les dépenses d'entretien des locaux; f) coût des services nécessaires aux bureaux occupés par la Division des bâtiments et de l'entretien technique elle -même; g) 50 % du coût du Bureau du Chef de la Division. Il n'est pas tenu compte du loyer proprement dit (intérêts ou capital) ni de l'amortissement (par opposition à l'entretien courant) du matériel permanent. 10. 11. Déduction faite de certaines dépenses qui ne se rattachent pas directement aux locaux du Secrétariat des Nations Unies ou des institutions spécialisées, telles que le coût de l'entretien du bloc de l'Assemblée et des jardins, ainsi que le coût de l'entretien de l'« espace non utile » servant à l'Office européen seul, le reste des dépenses (soit environ $340 500) est réparti entre les occupants, proportionnellement à l'« espace utile »

Nombre de fonctionnaires

Nombre

Métres de carrés bureaux par personne

Personnel supérieur (Directeur général, Directeur général adjoint, Sous -Directeurs généraux et Directeurs) 17 17

29,73

Autre personnel de direction et membres du personnel devant occuper un bureau à eux seuls en raison de la nature de leur travail 103

occupé. 110* 15,04 ** 12.

Pour des raisons de commodité, la charge qui en résulte

Personnel partageant un bureau à deux ou plusieurs . . .

326

144 271

11,62

est calculée par année et par mètre carré d'« espace utile » occupé. La charge initiale calculée pour 1949 et 1950 a été de $20,90 par

an. Pour tenir compte des augmentations réglementaires de traitements, etc., cette charge initiale a été portée à $21,10 pour 1951 et à $21,30 pour 1952. Ce chiffre de $21,30 a été maintenu pour 1953 et 1954, en attendant les nouveaux calculs qui doivent être effectués sur la base des résultats de 1953. 13.

Total

446

autre personnel temporaire. ** Ce chiffre a été ajusté pour tenir compte des cas oh des membres du pers sonnel devraient partager leur bureau avec des consultants et autres membres

Les sept bureaux supplémentaires seraient destinés aux consultants et

Etant donné que l'ensemble de la question des taux de

du personnel temporaire auxquels il ne serait pas possible d'allouer un bureau distinct sur les sept disponibles (voir la note précédente).

remboursement a figuré à l'ordre du jour de la dixième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, le chiffre de $21,30 a été maintenu également pour 1955. Les taux de rembourse-

Mode de calcul des charges

ment, revisés conformément aux décisions de l'Assemblée générale, n'ont pas encore été communiqués à l'OMS. Les prévisions de dépenses pour 1957, telles qu'elles figurent dans

Le mode de calcul des charges peut se résumer comme il est indiqué ci- dessous. Le calcul des taux actuels de rembour9.

les Actes officiels No 66, sont donc fondées sur les taux de remboursement adoptés pour 1952 -1955, avec une majoration

sement a été opéré en 1950 d'après les dépenses effectives de 1949

afférentes aux postes suivants:

approximative de 5 % pour tenir compte des augmentations annuelles de traitements, etc.

128

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 16

ASSISTANCE TECHNIQUE : RÉPARTITION, PAR SERVICES ORGANIQUES, DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET DES FRAIS DES SERVICES D'EXÉCUTION POUR LES ANNÉES 1955, 1956 ET 1957

1. Nombre de postes 1955 1956 1947

Dépenses administratives 1955

1956

1957

US$ BUREAUX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

US$

6 5 11

6 5

6 5 11

Bureau du Directeur général Relations extérieures et Assistance technique Information

2 532 30 482 21 072

4 320 33 123 23 413 60 856 11 933

4320 33631 24108

Total partiel Dépenses réglementaires de personnel TOTAL POUR LES BUREAUX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

54 086 10 542

62 059 12 844

64 628

72 789

74 903

SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

2 2 6 1

3 8

Bureau du Sous -Directeur général Vérification intérieure des comptes Gestion administrative et personnel: Gestion administrative Personnel Conférences et Services intérieurs Budget et Finances: Budget Finances et Comptabilité

2 278 19 241

2 800 16 619

2 800 19 049

7 685 21 608 2 827 12 933

7 959 22 377 2 827 13 533

8 233 23 146 2 827 14 133

28 810

30 367 96 482 18 701

27 980 98 168 22 943 121 111

Total partiel Dépenses réglementaires de personnel TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

95 382 20 267 115 649

115 183

SERVICES COMMUNS AU SIÈGE

40 268

39 211

40 420 2 364 1 552

A ajouter: Mouvements de personnel

2 421

A déduire: Ajournements dans les nominations à des postes devenus vacants 33 33

1 560

TOTAL NET DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

220 545

228 044

237 246

APPENDICE 16

129

2. Nombre de postes 1955

Frais des services d'exécution 1955

1956

1957

1956

1957

US S

SERVICES CONSULTATIFS (Siège)

1 1

2 7

Bureau du Sous -Directeur général Services des maladies transmissibles: Maladies endémo -épidémiques Santé publique vétérinaire Organisation des Services de Santé publique: Soins infirmiers Hygiène sociale et Médecine du travail Etudes et Rapports Fournitures

1 000

2 559 2 663 2 521 10 470 3 687 18 832

3 600 3 600 2 595 10 794 1 100 19 757

3 800 3 800 2 669 11 118 1 100 20 287

Total partiel Services communs Dépenses réglementaires de personnel A ajouter: Mouvements de personnel A déduire:

40 732 14 222 6 314

41 446 14 283 12 594

43 774 15 178

9 254 68 206 828

61 268

68 323 642 1 287

Ajournements et retards dans les nominations aux postes vacants ou nouveaux 297 TOTAL NET POUR LES SERVICES CONSULTATIFS (Siège)

61 268

67 678

68 737

BUREAUX RÉGIONAUX 3 3 3

28 7 16 11

28 7

28 7 18

18 12 81

12 81

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

24 000 66 300 50 321

22 400 44 608 53 700

37 705 70 840 48 813 24 590 47 633 59 398

37 444 74 069 51 642 24 589 50 060 62 968 300 772

Total A ajouter: Mouvements de personnel A déduire: Ajournements et retards

261 329

288 979 2 142

2 142 1 365

dans les nominations aux postes 1 365

vacants ou nouveaux 78 81 81

TOTAL NET POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

261 329

289 756

301 549

RÉGION NON DÉSIGNÉE

10 10

Administration de la santé publique: Fonctionnaires sanitaires TOTAL NET POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE

103 000 103 000

108 000 108 000

103

TOTAL NET DES FRAIS DES SERVICES D'EX$CUTION

322 597

460 434

478 286

1 Y compris les prévisions relatives aux voyages en mission des conseillers régionaux

130

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 17

MONTANT ESTIMATIF DES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS EN MONNAIE LOCALE A TITRE DE PARTICIPATION A L'EXÉCUTION DES PROJETS 1

Contributions des gouvernements (estimation)

Région et pays 1955

1956

1957

Afrique

Equivalent en US $

Equivalent en US $ 341 000

Equivalent en US $

Afrique -Equatoriale française Basutoland Bechuanaland Cameroun 2

341 000

285 714

Côte de l'Or Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland Gambie Ile Maurice Kenya Libéria Nigeria Ouganda Seychelles

Sierra Leone Somalie britannique Togo 2 TOTAL POUR L'AFRIQUE

36 574 265 667 791 720 285 000 13 468 21 000 330 120 121 084 578 766 453 000 4 960 554 400

66 136 41 516 265 667 336 000 70 000 5 068 21

003 928 611 000 70 000 5 068 173 320

000

173 320 165 639

307 860 58 520 4 710 162 400

182 500 55 720

162 400 4 984 48 200 2 602 834 175 000 170 000 379 211 865 000

4 796 759 100 100 306 785 220 1 219 100 150 289 325 441 150 3 182 335 1 500 281 75 407 100

2 018 836 100 000 100 000 379 211

Amériques

Antilles britanniques Argentine Bolivie Brésil Chili Colombie

000 211

Costa Rica Cuba Equateur Guatemala Haïti Honduras Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République Dominicaine Salvador Uruguay Venezuela Programmes inter -pays TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

000 000 376 000 000 193

250 120 315 046

000 000 000 000 000 000 935 000 000 000 000 000 786

990 205 2 380 150 555 242 550 1

000 000 000 000 000 911

000

541 000 150 000 3 182 000

200 000 500 000 301 935 217 000 800 000 300 000 120 000 315 000 2 048 643 1

000 000 000 000 000 000 486 000 150 000 3 182 000 270 000 1 500 000 291 935 217 000 800 000 300 000 150 000 300 000 2 390 143 3

275 636 150 555 70 550

698 601

16 327 700

17 862 289

1 Renseignements tirés de Actes off Org. mond. Santé, 66 2 Territoire sous mandat administré par la France

APPENDICE 17

131

Contributions des gouvernements (estimation)

Région et pays 1955

1956

1957

Asie du Sud -Est Birmanie Ceylan Inde Népal Thallande TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

Equivalent en US $

279 092 1 721 966 1 414 095 21 599 947 529 4 384 281 3 000 518 277 1 500 20 000 4 200 1 000 113 700

319 242 5 172 737 1 192 466 21 599 1 588 493

168 550 3 188 277 1 724 121 21 599 1 599 919

8 294 537 3 000 143 520 1 500 34 500 6 150 1 000 131 200

6 702 466 3 000 143 520 1 500 33 500 4 800 1 000 143 200

Europe

Allemagne Autriche Belgique Espagne

Irlande Islande Italie Norvège Pays -Bas Suède

4000 3 000 20 000 1 618 973 987 000 TOTAL POUR L'EUROPE

4000 3 000 20 000 731 743 1 013 000 2 092 613

6000 3 000 22 000 816 143 938 000

Tunisie Turquie

3 294 650 550 040 2 450 635 555 294 210 590 200 1 055 208 44 445 33 236 84 004 264 812 85 300 82 280 430 306

2 115 663

Méditerranée orientale Arabie Saoudite Chypre Egypte Ethiopie

2 450 1 495 019

267 440 921 875 64 167 68 616

Irak Iran Israël Liban Libye Pakistan Royaume Hachémite de Jordanie Soudan Syrie TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

63 030 85 300 53 591 264 401

4 152 046 31 653

3 285 889 58 544 131 000 1 205 401 4 000 13 916 175 438 3 355 555 25 000 35 000 320 340 1 054 816 1 003 300 83 714 45 465

Pacifique occidental

Bornéo du Nord Brunéi Cambodge Chine Corée Fidji Hong -kong

235 562 709 031 5 060

34 000 99 010 247 000 1 094 843

Japon Laos Malaisie Papua et Nouvelle -Guinée Philippines Singapour Viet -Nam Programmes inter -pays TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

5 060 630 35 000 893 600 330 033 101 613 45 000

175 439 3 522 220 25 000 35 000

3 140

25 160 45 000 5 305 812 34 589 064

7 447 182 35 773 519

7 511 489 39 531 064

TOTAL GENERAL

132

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- SEPTIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 18 AUGMENTATIONS DU BUDGET EFFECTIF ET DES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES POUR LES ANNÉES 1950 A 1957 Les tableaux ci- dessous montrent les augmentations qui ont été apportées au budget effectif de 1950 à 1956 et proposées pour 1957, ainsi que les majorations des contributions des Membres pendant la même période. (Les deux chiffres indiqués pour 1957 sont ceux qui ont été proposés

par le Directeur général dans les Actes officiels N° 66.) TABLEAU I

Montant du budget effectif US $

Augmentation en valeur absolue

à l'année précédente US $

par rapport

Augmentation en pourcentage

à l'année précédente

par rapport

1950 1951

1952 1953 1954 1955 1956 1957b 1957 e

6 300 000e 6 527 4012 7 782 332 8 485 095 8 497 700 9 500 000 10 203 084 11 441 600 12 966 600

227 401 1 254 931 702 763 12 605 1 002 300 703 084 1 238 516

3,61 19,23

2 763 516

9 03 0,15 11,79 7,40 12,14 27,09

TABLEAU II Contributions de tous les Membres Augmentation en valeur absolue Augmentation en pourcentage

par rapport à l'année précédente

à l'année précédente

par rapport

1950 1951

1952 1953 1954 1955 1956 1957b 1957 e

US$ 7 000 000 7 089 025 8 600 000 8 980 200 8 963 000 10 049 360 10 778 824 13 892 420 13 327 600

US$

89 025 1 510 975 380 200 (17 200) 1 086 360 729 464 3 113 596 2 548 776

1,27 21,31

4,42 (0,19) 12,12 7,26 28,89 23,65

TABLEAU III Contributions des Membres actifs seulement (non compris la Chine) Augmentation en valeur absolue

à l'année précédente

par rapport US $

par rapport à l'année précédente

Augmentation en pourcentage

1950 1951

1952 1953 1954 1955 1956 1957 b

US$ 5 873 968 5 954 019 7 206 118 7 637 329 7 622 700 8 550 000 8 907 764 11 124 600

80 051 1 252 099 431 211 (14 629) 927 300 357 764 2 216 836

1,36

21,00 5,98 (0,19) 12,16 4,18 24,89

Plafond des dépenses fixé par le Conseil Exécutif b Sans le Supplément o Avec le Supplément

APPENDICE 19

133

Appendice 19

COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES : LISTE DES PARTICIPANTS 1

Dr F. J. BRADY 2, Représentant pour les questions sanitaires internationales, Division des Questions sanitaires internationales, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington, Président et Rapporteur Conseiller

M. H. B. CALDERWOOD, Bureau des Affaires économiques et sociales internationales, Département d'Etat, Washington

Dr D. BoIDÉ, Directeur de l'Hygiène publique et des Hôpitaux au Ministère de la Santé publique et de la Population, Paris (suppléant du Professeur J. Parisot), Rapporteur Suppléant Dr L. BERNARD, Chef du Bureau des Relations extérieures au Ministère de la Santé publique et de la Population, Paris Conseiller

M. J. FOESSEL, Administrateur au Ministère des Finances, Paris

Dr S. ANWAR, Directeur des Services de Santé publique, Java oriental, Sourabaya

Dr M. JAFAR, Directeur général de la Santé, Karachi Professeur N. N. PESONEN, Directeur du Service médical, Helsinki Conseiller

M. T. TIKANVAARA, Délégué permanent de la. Finlande auprès des organisations internationales, Genève

Dr J. N. RODRIGUEZ, Chef de la Division sanitaire, Ministère de la Santé, Manille (suppléant du Dr R. Tumbokon) Dr O. VARGAS -MÉNDEZ, Directeur général de la Santé, San José

Président du Conseil Exécutif Dr S. AL- WAIISI, Directeur de l'Hôpital Karkh, Ministère de la Santé, Bagdad

Voir résolution EB16.R12. 2 La désignation officielle du Dr Brady comme membre du Conseil Exécutif a été notifiée officiellement au cours de la session. Le Dr Brady siégeait auparavant en qualité de suppléant du Dr van Zile Hyde (lequel n'a pas assisté à la session).

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1956 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения