SOIXANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.11 de l’ordre du jour provisoire
A62/16 Add.1 26 mars 2009
Santé publique, innovation et propriété intellectuelle : Stratégie et plan d’action mondiaux Calendrier proposé et estimation des besoins financiers
1. La Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé a adopté dans la résolution WHA61.21 la Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et les parties du plan d’action ayant fait l’objet d’un accord. Dans cette résolution, elle a prié le Directeur général, entre autres, d’achever la mise au point des composantes en suspens du plan d’action, notamment le calendrier et l’estimation des fonds nécessaires, et de soumettre le plan d’action final à la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé pour examen, par l’intermédiaire du Conseil exécutif. A sa cent vingt-quatrième session, le Conseil a pris note du rapport du Secrétariat sur la Stratégie et le plan d’action mondiaux.1 2. Le Secrétariat a entrepris de proposer un calendrier pour les mesures spécifiques du plan d’action et a également calculé les coûts pour estimer les fonds nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Pour cela, il s’est inspiré au besoin du travail effectué pour calculer les coûts d’autres plans d’action de l’OMS. Le calendrier proposé et l’estimation des besoins financiers sont exposés en détail en annexe. 3. Les estimations financières sont présentées pour chaque élément des Stratégie et plan d’action mondiaux. Le présent rapport indique également les résultats escomptés si le financement était assuré et explique les méthodes et les principales hypothèses utilisées pour estimer les besoins financiers.
Besoins financiers 4. Le Tableau 1 présente, par élément, les fonds nécessaires de 2009 à 2015 pour mener les activités associées à chaque mesure spécifique à deux niveaux : national et international.2
1 2
Document EB124/2009/REC/2, summary record of the tenth meeting. Les chiffres étant arrondis, leur total ne correspond pas toujours au chiffre indiqué.
A62/16 Add.1
Tableau 1. Coût par élément (à l’exclusion de la recherche-développement) (en millions de US $) Eléments 1. Ordre de priorité des besoins concernant la recherchedéveloppement 2. Promotion de la recherchedéveloppement 3. Renforcement et amélioration de la capacité d’innovation 4. Transfert de technologie 5. Application et gestion de la propriété intellectuelle 6. Amélioration de la distribution et de l’accès 7. Promotion de mécanismes de financement durable 8. Mise en place de systèmes de suivi et de notification Total éléments 1 à 8 Activités au niveau national Activités au niveau mondial/régional Total
93 354 366 35 89 298 compris dans le coût des unités d’appui 1 234
354 137 43 15 46 216 4 15 830
447 490 409 50 136 514 4 15 2 064
Les chiffres ci-dessus correspondent au coût de la mise en place du système nécessaire pour élaborer et appliquer les huit éléments aux niveaux national et international, les coûts au niveau national constituant 60 % du montant de US $2 milliards requis. Ces chiffres tiennent compte des activités visant à faciliter la coordination, l’action de sensibilisation, l’élaboration de normes et de critères, l’échange d’informations, la fixation des priorités et les fonctions d’élaboration de politiques et de réglementation. 5. Il est toutefois plus difficile d’estimer le coût des mesures ultérieures de recherchedéveloppement, d’innovation et de transfert de technologie nécessaires pour appliquer les éléments répertoriés dans le Tableau 1 ; et les chiffres correspondants sont présentés séparément dans le Tableau 2. Tableau 2. Recherche-développement, innovation et transfert de technologie (en millions de US $) Totaux partiels Total partiel recherche-développement Total partiel formation des agents de la recherche-développement Total partiel infrastructure de recherchedéveloppement Total partiel unités d’appui Total Activités au niveau national 98 225 6 249 6 806 191 111 471 Activités au niveau mondial/régional 32 742 0 2 876 64 35 682 Total 130 966 6 249 9 683 255 147 154
2
A62/16 Add.1
Si l’on considère les deux tableaux ensemble, le renforcement du système nécessaire pour appliquer les huit éléments coûterait environ US $2 milliards, tandis que le coût des mesures de recherchedéveloppement, d’innovation et de transfert de technologie, y compris la formation des agents et la mise en place de l’infrastructure, pourrait atteindre US $147 milliards. Le coût général de la mise en oeuvre des Stratégie et plan d’action mondiaux chiffrée ici pour tous les Etats Membres de 2009 à 2015 est de l’ordre de US $149 milliards, soit en moyenne US $21 milliards par an. Ce coût s’ajoute aux dépenses actuellement financées (voir le paragraphe 8 ci-après).
Résultats escomptés 6. Si le financement est assuré, quelque 530 000 agents au total seront formés dans le secteur de la recherche-développement d’ici à 2015 et on pourra compter sur une infrastructure de recherche nouvelle ou améliorée, 10 chimiothèques accessibles au public, environ 35 produits sanitaires nouveaux (vaccins, outils de diagnostic et médicaments), de nombreuses recherches en cours au niveau national sur les maladies ou affections importantes dans chaque pays, une capacité renforcée de réglementation, une volonté politique de faciliter l’innovation et l’accès, et des conditions plus propices à l’échange d’informations et au transfert de technologie.
Méthodes et principales hypothèses 7. Les coûts ont été calculés dans le but d’estimer les fonds supplémentaires nécessaires pour mettre en oeuvre les Stratégie et plan d’action mondiaux à moyen terme (2009-2015). Chaque fois que possible, on a décomposé les coûts : par souci de transparence, les quantités d’activités déployées pour chaque mesure spécifique ont été définies de façon distincte du coût qui leur est associé. Les chiffres ont été obtenus auprès d’experts de l’OMS et extérieurs à l’OMS, et tirés de documents disponibles dans l’Organisation ou sur Internet. Les coûts suivants ont été pris en compte : traitements supplémentaires, réunions, voyages et autres frais de fonctionnement. Les hypothèses sur lesquelles repose le calcul des grands postes de dépenses sont exposées dans le Tableau 3 ci-après. Tableau 3. Hypothèses de calcul des grands postes de dépenses Total partiel Recherche-développement Pourcentage des coûts 91 Hypothèses Cibles indicatives pour les dépenses de l’Union africaine et de l’Union européenne dans le domaine de la recherche-développement en pourcentage du produit intérieur brut (de 1 % à 3 %). On a supposé que 20 % de ces dépenses étaient consacrés à la santé. On a fixé des cibles d’après les effectifs des agents de la recherche-développement dans les pays à revenu élevé ou intermédiaire, dont on a supposé que 20 % travaillaient dans le secteur de la santé.
Formation des agents de la recherche-développement
4
On a supposé que les activités concernant ces deux postes de dépenses atteindraient leurs cibles au plus tard en 2015, et les années antérieures ont été représentées par une courbe sigmoïde. L’inflation n’a pas été prise en compte dans le calcul. Un document technique expliquant les détails du calcul peut être obtenu sur demande.
3
A62/16 Add.1
Besoins financiers pour les Stratégie et plan d’action mondiaux dans le contexte mondial 8. Actuellement, on consacre chaque année dans le monde quelque US $160 milliards à la recherche-développement dans le domaine de la santé et seulement 3 % environ de ces dépenses sont destinés aux maladies qui touchent essentiellement les pays en développement. Le budget de US $147 milliards sur sept ans pour la mise en oeuvre des Stratégie et plan d’action mondiaux signifiera que, dans le même intervalle, 12 % du montant total escompté des dépenses consacrées à la recherche-développement dans l’ensemble du monde seront utilisés contre ces maladies.
4
ANNEXE
Plan d’action sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Acteur(s) Calendrier Estimation des besoins financiers en US $
Mesures spécifiques
1.1) cartographier les activités mondiales de recherche-développement afin de cerner les lacunes de la recherche-développement concernant les maladies qui touchent de façon disproportionnée les pays en développement OMS ; pouvoirs publics ; autres acteurs concernés a) mettre au point des méthodes et des dispositifs 2008-2015 13 631 210 pour cerner les lacunes de la recherche sur les maladies plus une partie du total partiel des types II et III et sur les besoins spécifiques de unités d’appui recherche-développement des pays en développement concernant les maladies du type I Compris dans 1.1)c) b) diffuser des informations sur les lacunes mises en OMS ; pouvoirs publics ; autres acteurs concernés 2008-2015 évidence et évaluer leurs conséquences sur la santé plus une partie du total partiel publique unités d’appui OMS ; pouvoirs publics ; autres acteurs concernés c) apprécier les lacunes mises en évidence aux 2008-2015 408 952 863 différents niveaux – national, régional et international – plus une partie du total partiel pour guider des activités de recherche visant à mettre unités d’appui au point des produits abordables et utiles d’un point de vue thérapeutique afin de répondre aux besoins de la santé publique 1.2) élaborer des stratégies de recherche-développement définissant un ordre de priorité explicite au niveau des pays et aux niveaux régional et interrégional Compris dans 1.1)c) a) définir les priorités de la recherche de façon à Pouvoirs publics ; organisations régionales 2008-2015 répondre aux besoins de la santé publique et à mettre plus une partie du total partiel en oeuvre une politique de santé publique fondée sur unités d’appui une évaluation appropriée et périodique des besoins Compris dans le total partiel R&D b) mener des recherches utiles pour les pays qui Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015 manquent de ressources et des recherches sur les (y compris milieux universitaires, industries plus une partie du total partiel produits technologiquement adaptés aux besoins de la concernées ayant un lien avec la santé, instituts de unités d’appui santé publique pour lutter contre les maladies dans les recherche nationaux et partenariats public-privé) pays en développement Compris dans 1.1)c) et 1.2)b) c) tenir compte des besoins de recherchePouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015 développement concernant les systèmes de santé dans (y compris milieux universitaires, instituts de recherche plus une partie du total partiel une stratégie définissant un ordre de priorité nationaux et partenariats public-privé) unités d’appui
A62/16 Add.1
5
6 Acteur(s) Calendrier Estimation des besoins financiers en US $
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
Compris dans 1.1)c) d) préconiser que les gouvernements, les OMS ; pouvoirs publics ; autres organisations 2008-2015 organisations régionales et internationales et le secteur internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel privé prennent l’initiative et s’engagent à déterminer concernés (y compris secteur privé) unités d’appui les priorités de la recherche-développement pour répondre aux besoins de la santé publique e) intensifier l’ensemble des activités de recherche- Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés Compris dans le total partiel 2008-2015 développement sur les maladies qui touchent de façon (y compris milieux universitaires, industries formation des agents R&D disproportionnée les pays en développement, en vue de concernées ayant un lien avec la santé, instituts de plus une partie du total partiel mettre au point des produits de qualité répondant aux recherche nationaux et partenariats public-privé) unités d’appui besoins de la santé publique, faciles d’emploi (utilisation, prescription et gestion) et accessibles (disponibilité et prix abordable) 1.3) encourager la recherche-développement dans le domaine de la médecine traditionnelle conformément aux priorités et à la législation nationales et compte tenu des instruments internationaux pertinents, notamment, le cas échéant, ceux qui se rapportent aux savoirs traditionnels et aux droits des populations autochtones Compris dans 1.1)c) a) définir les priorités de la recherche dans le Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 domaine de la médecine traditionnelle internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel concernés (y compris milieux universitaires, instituts unités d’appui de recherche nationaux, partenariats public-privé et communautés concernées) b) aider les pays en développement à renforcer leur Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations Compris dans le total partiel 2008-2015 capacité de recherche-développement dans le domaine internationales intergouvernementales ; autres acteurs formation des agents R&D de la médecine traditionnelle concernés (y compris milieux universitaires, industries plus une partie du total partiel concernées ayant un lien avec la santé, instituts de unités d’appui recherche nationaux, partenariats public-privé) c) promouvoir la coopération internationale et le Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 24 095 640 respect de l’éthique en matière de recherche internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel concernés unités d’appui Compris dans 2.2)f) et 2.3)b) et 2.4 d) appuyer la coopération Sud-Sud concernant Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 l’échange d’informations et les activités de recherche internationales intergouvernementales ; organisations plus une partie du total partiel régionales ; autres acteurs concernés unités d’appui Compris dans le total partiel R&D e) appuyer la recherche-développement Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 pharmaceutique initiale sur les systèmes de médecine internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel traditionnelle dans les pays en développement concernés unités d’appui
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $
2.1) apporter un soutien aux gouvernements pour qu’ils développent ou améliorent les programmes nationaux de recherche en santé et établissent, s’il y a lieu, des réseaux de recherche stratégique pour une meilleure coordination entre les acteurs dans ce domaine a) promouvoir la coopération entre les secteurs Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations Compris dans le total partiel 2008-2015 public et privé en matière de recherche-développement internationales intergouvernementales ; autres acteurs unités d’appui concernés b) fournir un appui aux programmes nationaux de 2008-2015 35 642 670 Pouvoirs publics ; organisations régionales ; OMS (assistance technique) ; autres acteurs concernés recherche en santé des pays en développement sous la plus une partie du total partiel forme de mesures politiques et, s’il y a lieu et dans la unités d’appui mesure du possible, d’un financement à long terme c) aider les gouvernements à établir des systèmes 2008-2015 45 069 570 Pouvoirs publics ; organisations régionales ; OMS d’innovation en matière de santé dans les pays en (assistance technique) ; autres acteurs concernés plus une partie du total partiel développement unités d’appui 2.2) promouvoir la recherche en amont et la mise au point de produits dans les pays en développement Compris dans 2.2)b) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations a) promouvoir les découvertes scientifiques, 2008-2015 internationales intergouvernementales ; autres acteurs notamment, s’il y a lieu et dans la mesure du possible, concernés les méthodes volontaires en accès libre, pour développer un ensemble durable de nouveaux produits b) promouvoir et améliorer l’accès aux Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 59 000 000 chimiothèques par des moyens volontaires, fournir un internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel appui technique aux pays en développement et faciliter concernés unités d’appui l’accès aux composés pilotes repérés après le tri effectué dans les chimiothèques c) repérer les mesures d’incitation et les obstacles, Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 70 508 930 notamment les dispositions relatives à la propriété internationales intergouvernementales (y compris plus une partie du total partiel intellectuelle aux différents niveaux – national, OMPI et OMC) ; autres acteurs concernés unités d’appui régional et international – qui pourraient nuire à l’accroissement de la recherche en santé publique, et proposer des moyens pour faciliter l’accès aux résultats et aux outils de la recherche Compris dans le total partiel R&D d) promouvoir la recherche scientifique Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 fondamentale et appliquée sur les maladies des types II internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel et III et sur les besoins spécifiques de rechercheconcernés unités d’appui développement des pays en développement concernant les maladies du type I
A62/16 Add.1
7
8 Acteur(s) 2008-2015 Compris dans le total partiel R&D plus une partie du total partiel unités d’appui Calendrier Estimation des besoins financiers en US $ Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris industries concernées ayant un lien avec la santé, milieux universitaires, instituts de recherche nationaux et internationaux, donateurs, partenaires du développement, organisations non gouvernementales) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris industries concernées ayant un lien avec la santé, milieux universitaires, partenaires du développement, fondations philanthropiques, partenariats public-privé, organisations non gouvernementales) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris milieux universitaires, instituts de recherche internationaux et nationaux, industries concernées ayant un lien avec la santé et partenaires du développement) 2008-2015 210 886 095 plus une partie des totaux partiels formation des agents R&D et unités d’appui
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
e) promouvoir la recherche-développement pharmaceutique initiale dans les pays en développement
f) développer les moyens d’effectuer des essais cliniques et promouvoir le financement public et autre des essais cliniques et d’autres mécanismes qui stimulent l’innovation locale, en tenant compte des normes éthiques internationales et des besoins des pays en développement
Compris dans 2.2)b), 2.4 g) promouvoir la production, le transfert, 2008-2015 l’acquisition, selon des conditions convenues, et plus une partie du total partiel l’échange volontaire, de nouvelles connaissances et unités d’appui technologies, conformément au droit interne et aux accords internationaux, pour faciliter la mise au point de nouveaux produits sanitaires et dispositifs médicaux permettant de lutter contre les problèmes de santé des pays en développement 2.3) améliorer la coopération, la participation et la coordination concernant la recherche-développement sanitaire et biomédicale Compris dans 1.1)c) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations a) encourager et améliorer la coopération et la 2008-2015 internationales intergouvernementales ; autres acteurs coordination mondiales concernant la rechercheplus une partie du total partiel concernés développement afin de faire un usage optimal des unités d’appui ressources b) renforcer les forums qui existent et déterminer s’il Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015 4 878 400 faut mettre en place de nouveaux mécanismes pour plus une partie du total partiel mieux coordonner et échanger les informations sur les unités d’appui activités de recherche-développement c) encourager la poursuite des discussions Pouvoirs publics intéressés ; [OMS] ; autres acteurs 2008-2010 1 980 870 préparatoires sur l’utilité d’éventuels instruments ou concernés (y compris organisations non plus une partie du total partiel mécanismes pour la recherche-développement sanitaire gouvernementales) unités d’appui et biomédicale essentielle, y compris, entre autres, un traité sur ce type de recherche
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $
d) soutenir la participation active des pays en développement au renforcement de leur potentiel technologique
Compris dans le total partiel formation des agents R&D et élément 4 plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés e) promouvoir la participation active des pays en Compris dans le total partiel unités 2008-2015 développement au processus d’innovation d’appui 2.4) promouvoir un élargissement de l’accès au savoir et à la technologie permettant de répondre aux besoins de santé publique des pays en développement a) promouvoir la création et le développement de Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 42 210 000 bibliothèques de santé publique accessibles afin de internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel rendre les publications utiles plus largement concernés (y compris milieux universitaires, instituts unités d’appui disponibles et d’en accroître l’utilisation par les de recherche, industries concernées ayant un lien avec universités, les instituts et les centres techniques, en la santé, organisations non gouvernementales, éditeurs) particulier dans les pays en développement Compris dans 2.4)a) b) promouvoir l’accès public aux résultats des Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 recherches financées par l’Etat, en encourageant internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel vivement tous les chercheurs dont les travaux sont concernés (y compris milieux universitaires et instituts unités d’appui financés par l’Etat à mettre dans une base de données de recherche) en libre accès une version électronique de leurs articles sous leur forme finale, revus par un comité de lecture Compris dans 2.2)b) c) soutenir la création de bases de données et de Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 chimiothèques indépendantes en libre accès, qui, internationales intergouvernementales (y compris plus une partie du total partiel notamment, donnent volontairement accès aux OMPI) ; autres acteurs concernés (y compris industries unités d’appui composés pilotes repérés après le tri effectué dans ces concernées ayant un lien avec la santé) chimiothèques d) encourager le perfectionnement et la diffusion Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 19 958 800 d’inventions et de savoir-faire médicaux résultant d’un internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel concernés (y compris milieux universitaires et instituts financement du secteur public ou de donateurs en unités d’appui adoptant des politiques appropriées d’octroi de licences de recherche nationaux) – notamment de licences ouvertes – qui facilitent l’accès aux innovations pour la mise au point de produits répondant aux besoins de santé publique des pays en développement à des conditions raisonnables et non discriminatoires et à un coût abordable
A62/16 Add.1
9
10 Acteur(s) Compris dans 5.2)a) plus une partie du total partiel unités d’appui Calendrier Estimation des besoins financiers en US $
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
e) envisager, le cas échéant, des « exceptions pour la Pouvoirs publics 2008-2015 recherche » afin que les pays en développement puissent répondre à leurs besoins de santé publique conformément à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (consensus) 2.5) créer des organismes nationaux et régionaux de coordination de la recherche-développement et les renforcer a) mettre au point et coordonner des programmes de Pouvoirs publics ; organisations régionales ; OMS ; 2008-2015 recherche-développement autres acteurs concernés
Compris dans 1.1)c) plus une partie du total partiel unités d’appui b) faciliter la diffusion et l’utilisation des résultats Pouvoirs publics ; organisations régionales ; OMS ; Compris dans une partie du total 2008-2015 de la recherche-développement autres acteurs concernés partiel unités d’appui 3.1) renforcer la capacité des pays en développement de répondre aux besoins de recherche-développement concernant les produits sanitaires a) apporter un soutien aux pays en développement Pouvoirs publics ; autres organisations internationales 2008-2015 Compris dans le total partiel pour qu’ils investissent dans les ressources humaines et intergouvernementales ; autres acteurs concernés formation des agents R&D les bases de connaissances, notamment au niveau de (y compris partenaires du développement) plus une partie du total partiel l’enseignement et de la formation, y compris en santé unités d’appui publique b) soutenir les groupes et institutions de recherchePouvoirs publics ; autres organisations internationales 2008-2015 Compris dans le total partiel développement existants et nouveaux des pays en intergouvernementales ; autres acteurs concernés formation des agents R&D développement, y compris les centres régionaux (y compris groupes de recherche-développement, plus une partie du total partiel d’excellence industries concernées ayant un lien avec la santé et unités d’appui partenaires du développement) c) renforcer les systèmes de surveillance et Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations Pas compris dans ces estimations. 2008-2015 d’information sanitaires internationales intergouvernementales ; autres acteurs Feraient d’ordinaire partie des coûts concernés (y compris organisations non du renforcement du système de santé gouvernementales, instituts de recherche, milieux universitaires) 3.2) concevoir et défendre des politiques qui contribuent à renforcer efficacement la capacité d’innovation dans le domaine de la santé Compris dans 6.2)a) a) mettre en place des capacités de réglementation Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015 dans les pays en développement et les renforcer (y compris organismes de réglementation nationaux et plus une partie du total partiel régionaux) unités d’appui
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques Pouvoirs publics ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris partenaires du développement, instituts de recherche internationaux et nationaux) 2008-2015
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $ Compris dans 2.1)b) plus une partie du total partiel formation des agents R&D et unités d’appui Pas compris dans ces estimations. Feraient d’ordinaire partie des coûts du renforcement du système de santé Pas compris dans ces estimations. Feraient d’ordinaire partie des coûts du renforcement du système de santé
b) renforcer les ressources humaines des pays en développement dans le domaine de la recherchedéveloppement à l’aide de plans de développement des capacités nationales à long terme
1 442 050 Compris dans le total partiel formation des agents R&D plus une partie du total partiel unités d’appui Compris dans 1.3, 2.3)b), 3.3)b) et 3.4)e) plus une partie du total partiel unités d’appui 235 208 873 plus une partie du total partiel unités d’appui
c) encourager la coopération internationale afin Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 d’élaborer des politiques efficaces pour fidéliser les internationales intergouvernementales (y compris OMI professionnels de la santé, y compris les chercheurs, et OIT) ; autres acteurs concernés dans les pays en développement d) inviter instamment les Etats Membres à mettre en Pouvoirs publics 2008-2015 place des mécanismes pour atténuer les conséquences sur les pays en développement de la perte de personnels de santé et en particulier de chercheurs du fait de l’émigration, en faisant en sorte notamment que les pays de destination et les pays d’origine appuient le renforcement des systèmes nationaux de santé et de recherche, et plus spécialement le développement des ressources humaines dans les pays d’origine, en tenant compte de l’activité de l’OMS et des autres organisations compétentes 3.3) apporter un soutien afin de renforcer les capacités d’innovation eu égard aux besoins des pays en développement a) mettre au point des modèles efficaces Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 d’innovation en matière de santé pour développer les internationales intergouvernementales (y compris capacités d’innovation OMPI, OCDE et CNUCED) ; autres acteurs concernés (y compris milieux universitaires, instituts de recherche, industries concernées ayant un lien avec la santé et partenaires du développement) b) développer les partenariats et les réseaux NordPouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 Sud et Sud-Sud pour soutenir le renforcement des internationales intergouvernementales ; autres acteurs capacités concernés (y compris milieux universitaires, instituts de recherche, industries concernées ayant un lien avec la santé) c) mettre en place des mécanismes d’examen Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015 éthique, et les renforcer, dans le cadre du processus de (y compris milieux universitaires et instituts de recherche-développement, essais cliniques compris, recherche) notamment dans les pays en développement
A62/16 Add.1
11
12 Acteur(s) Calendrier Estimation des besoins financiers en US $
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
3.4) défendre des politiques qui favorisent l’innovation fondée sur la médecine traditionnelle dans un cadre reposant sur des données factuelles, conformément aux priorités nationales et en tenant compte des dispositions pertinentes des instruments internationaux applicables a) mettre en place des politiques nationales et Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 25 776 175 régionales visant à développer, soutenir et promouvoir internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel la médecine traditionnelle, et les renforcer concernés (y compris communautés concernées) unités d’appui Compris dans 2.1)c) b) encourager et promouvoir des politiques portant Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 sur l’innovation dans le domaine de la médecine internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel traditionnelle concernés (y compris instituts de recherche unités d’appui internationaux et nationaux, communautés concernées) c) promouvoir la fixation de normes pour assurer la Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 17 697 714 qualité, l’innocuité et l’efficacité de la médecine internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel traditionnelle, notamment en finançant les recherches concernés (y compris organismes de réglementation unités d’appui nécessaires pour mettre en place ces normes nationaux et régionaux, instituts de recherche internationaux et nationaux, partenaires du développement, communautés concernées) d) encourager la recherche sur les mécanismes Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 14 942 918 d’action et la pharmacocinétique en médecine internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel traditionnelle concernés (y compris milieux universitaires, instituts unités d’appui de recherche internationaux et nationaux, industries concernées ayant un lien avec la santé, communautés concernées) e) promouvoir la collaboration Sud-Sud en matière Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 21 875 482 de médecine traditionnelle internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel concernés (y compris instituts de recherche, unités d’appui organismes régionaux, milieux universitaires) f) formuler et diffuser des lignes directrices Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 71 749 170 concernant les bonnes pratiques de fabrication des internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel médicaments traditionnels et l’établissement de normes concernés (y compris organismes de réglementation unités d’appui fondées sur des données factuelles pour l’évaluation de nationaux et régionaux, industries concernées ayant un la qualité et de l’innocuité lien avec la santé)
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $ Compris dans 3.5)b) plus une partie du total partiel unités d’appui
20 204 100 plus une partie du total partiel unités d’appui
3.5) élaborer et appliquer, le cas échéant, des mesures qui incitent à innover dans le domaine de la santé a) encourager l’octroi de distinctions pour Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 l’innovation liée à la santé internationales intergouvernementales (y compris OMPI) ; autres acteurs concernés (y compris milieux universitaires, instituts de recherche internationaux et nationaux, partenaires du développement, fondations philanthropiques) b) encourager à faire de l’innovation un motif de Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 promotion professionnelle des chercheurs en santé internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris milieux universitaires, instituts de recherche internationaux et nationaux, partenaires du développement, fondations philanthropiques) 4.1) promouvoir le transfert de technologie et la production de produits sanitaires dans les pays en développement Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations a) envisager des mécanismes nouveaux, et mieux 2008-2015 internationales intergouvernementales (y compris utiliser les mécanismes existants qui facilitent le OMC, CNUCED, ONUDI et OMPI) ; autres acteurs transfert de technologie et l’appui technique concernés (y compris instituts de recherche nécessaires pour mettre en place des capacités d’innovation dans le domaine de la santé, en particulier internationaux et nationaux, industries concernées ayant un lien avec la santé) dans les pays en développement b) promouvoir le transfert de technologie et la Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 production de produits sanitaires dans les pays en intergouvernementales ; autres acteurs concernés développement par l’investissement et le renforcement (y compris industries ayant un lien avec la santé) des capacités Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris industries concernées ayant un lien avec la santé, milieux universitaires, organisations non gouvernementales, partenaires du développement, fondations philanthropiques) 2008-2015
13 988 290 plus une partie du total partiel unités d’appui
c) promouvoir le transfert de technologie et la production de produits sanitaires dans les pays en développement en définissant les meilleures pratiques et promouvoir, s’il y a lieu, l’investissement et le renforcement des capacités par les pays développés et en développement
23 049 000 plus une partie des totaux partiels R&D, formation des agents R&D et unités d’appui Compris dans 4.1)b) plus une partie des totaux partiels formation des agents R&D et unités d’appui
A62/16 Add.1
13
14 Acteur(s) Calendrier Estimation des besoins financiers en US $
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
4.2) contribuer à une plus grande collaboration et à une meilleure coordination du transfert de technologie pour les produits sanitaires, compte tenu des différents niveaux de développement Compris dans 4.1)b) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations a) encourager la coopération Nord-Sud et Sud-Sud 2008-2015 internationales intergouvernementales (y compris pour les transferts de technologie et la collaboration plus une partie des coûts unités OMPI) ; autres acteurs concernés (y compris industries entre les institutions des pays en développement et d’appui concernées ayant un lien avec la santé, instituts de l’industrie pharmaceutique recherche internationaux et nationaux, milieux universitaires, organisations non gouvernementales, partenaires du développement) Compris dans 4.1)b) b) faciliter la création de réseaux locaux et régionaux Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 de collaboration pour la recherche-développement et internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel le transfert de technologie concernés (y compris industries concernées ayant un unités d’appui lien avec la santé, instituts de recherche nationaux, milieux universitaires, organisations non gouvernementales) Compris dans 4.1)b) c) continuer à promouvoir et encourager le transfert Pouvoirs publics 2008-2015 de technologie aux pays les moins avancés Membres plus une partie des coûts de l’OMC en application de l’article 66.2 de l’Accord unités d’appui sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce d) promouvoir la formation voulue pour améliorer la Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 12 135 200 capacité d’absorption des technologies transférées internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel concernés (y compris instituts de recherche) unités d’appui 4.3) étudier de nouveaux mécanismes pour promouvoir le transfert de technologies essentielles liées à la santé et l’accès à ces technologies a) examiner la possibilité de créer des communautés Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 1 000 000 de brevets volontaires de technologies d’amont internationales intergouvernementales (y compris plus une partie du total partiel et d’aval pour promouvoir le développement de OMPI) ; autres acteurs concernés (y compris instituts unités d’appui produits sanitaires et de dispositifs médicaux innovants de recherche internationaux et nationaux, industries et l’accès à ces produits et dispositifs concernées ayant un lien avec la santé, organisations non gouvernementales, milieux universitaires)
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $
Compris dans 4.1 Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations b) envisager et, si possible, mettre au point de 2008-2015 internationales intergouvernementales (y compris nouveaux mécanismes pour promouvoir le transfert de plus une partie du total partiel OMPI, OMC) ; autres acteurs concernés (y compris technologies essentielles liées à la santé répondant aux unités d’appui industries ayant un lien avec la santé) besoins de santé publique des pays en développement, ou l’accès à ces technologies, s’agissant surtout des maladies des types II et III et des besoins spécifiques de recherche-développement des pays en développement concernant les maladies du type I, qui soient compatibles avec les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et avec les instruments liés à cet Accord qui ménagent des flexibilités permettant de prendre des mesures pour protéger la santé publique 5.1) contribuer à l’échange d’informations et au renforcement des capacités d’application et de gestion de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l’innovation en matière sanitaire et la promotion de la santé publique dans les pays en développement 2008-2015 46 649 752 a) encourager et appuyer l’application et la gestion [Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations de la propriété intellectuelle de manière à assurer un internationales intergouvernementales (y compris plus une partie du total partiel maximum d’innovation dans les domaines liés à la OMPI, OMC et CNUCED) ; autres acteurs concernés unités d’appui santé et à promouvoir l’accès aux produits sanitaires, (y compris instituts de recherche internationaux et en suivant les dispositions de l’Accord sur les aspects nationaux et partenaires du développement)] des droits de propriété intellectuelle qui touchent au [Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations commerce et des autres instruments de l’OMC liés à internationales intergouvernementales (y compris cet Accord et en répondant aux besoins de rechercheOMPI, OMC et CNUCED) ; autres acteurs concernés développement spécifiques des pays en développement (y compris instituts de recherche internationaux et nationaux et partenaires du développement)] Pouvoirs publics ; OMS/[OMS] ; autres organisations internationales intergouvernementales (y compris [OMPI]/[OMPI], [OMC]/[OMC], CNUCED) ; autres acteurs concernés (y compris instituts de recherche internationaux et nationaux et partenaires du développement) 2008-2015 13 708 184 plus une partie du total partiel unités d’appui
b) promouvoir et appuyer, y compris par la coopération internationale, les institutions nationales et régionales qui s’emploient à renforcer la capacité de gérer et d’appliquer la propriété intellectuelle d’une manière axée sur les besoins de santé publique et les priorités des pays en développement
A62/16 Add.1
15
16 Acteur(s) [Pouvoirs publics]/[Pouvoirs publics] ; [OMS]/[OMS] ; autres organisations internationales intergouvernementales (y compris [OMPI]/[OMPI], [OMC]/[OMC], [CNUCED]) ; autres acteurs concernés (y compris instituts de recherche internationaux et nationaux et partenaires du développement)] 2008-2015 17 629 960 plus une partie du total partiel unités d’appui Calendrier Estimation des besoins financiers en US $ 2008-2015 Compris dans 5.1)a) et b) plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris milieux universitaires, instituts de recherche internationaux et nationaux, organismes de développement, organisations non gouvernementales, industries concernées ayant un lien avec la santé) Pouvoirs publics ; [OMS]/[OMS] ; autres organisations internationales intergouvernementales (y compris [OMPI]/[OMPI], [OMC]/[OMC], [CNUCED]/ [CNUCED]) ; autres acteurs concernés (y compris instituts de recherche internationaux et nationaux et partenaires du développement) 2008-2015 Compris dans 5.1)a) et b) plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; [OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris] communautés concernées) 2008-2015 14 177 000 plus une partie du total partiel unités d’appui
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
c) permettre un large accès à des bases de données mondiales conviviales contenant des informations publiques sur la situation administrative des brevets liés à la santé, en appuyant notamment les initiatives prises pour déterminer la situation des brevets liés à la santé, afin de renforcer les capacités nationales d’analyse de l’information contenue dans ces bases de données et d’améliorer la qualité des brevets, et promouvoir le perfectionnement de ces bases, y compris, selon le cas, leur maintenance, leur actualisation et la collecte de données
d) stimuler la collaboration entre les institutions nationales intéressées et les ministères concernés, ainsi qu’entre les institutions nationales, régionales et internationales afin de promouvoir l’échange d’informations concernant les besoins de la santé publique
e) renforcer l’enseignement et la formation en matière d’application et de gestion de la propriété intellectuelle du point de vue de la santé publique, en tenant compte des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris les flexibilités reconnues dans la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique et dans les autres instruments de l’OMC liés à cet Accord f) aménager, chaque fois que possible, des possibilités d’accès aux informations sur les savoirs en médecine traditionnelle à utiliser comme éléments antérieurs dans le processus d’examen des brevets, y compris, le cas échéant, l’inclusion de ces informations dans les bibliothèques numériques
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $
Compris dans une partie des coûts g) promouvoir la participation active et effective de Pouvoirs publics 2008-2015 unités d’appui représentants de la santé aux négociations concernant la propriété intellectuelle, le cas échéant, afin que ces négociations tiennent également compte des besoins de la santé publique Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations h) intensifier les efforts en vue de coordonner 2008-2015 2 561 160 internationales intergouvernementales (y compris efficacement les travaux concernant la propriété plus une partie du total partiel OMPI, OMC et CNUCED) intellectuelle et la santé publique entre les secrétariats unités d’appui et les organes directeurs des organisations régionales et internationales concernées pour faciliter le dialogue et la diffusion des informations aux pays 5.2) fournir, sur demande, selon les besoins et en collaboration avec les autres organisations internationales compétentes, un appui technique, y compris, le cas échéant, pour les processus politiques, aux pays qui ont l’intention de se prévaloir des dispositions prévues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris les flexibilités reconnues dans la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique et les autres instruments de l’OMC liés à cet Accord, afin de promouvoir l’accès aux produits pharmaceutiques a) envisager, chaque fois que cela est nécessaire, Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 31 832 650 d’adapter la législation nationale afin d’utiliser internationales intergouvernementales (y compris plus une partie du total partiel pleinement les flexibilités prévues dans l’Accord sur OMPI, OMC et CNUCED) unités d’appui les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris celles reconnues dans la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique et la décision de l’OMC du 30 août 2003 b) tenir compte, le cas échéant, des effets sur la santé Pouvoirs publics ; [OMS ; autres organisations Compris dans 5.1)a) 2008-2015 publique quand on envisage l’adoption ou l’application internationales intergouvernementales (y compris plus une partie du total partiel d’une protection de la propriété intellectuelle allant au- OMPI, OMC et CNUCED)] unités d’appui delà de celle prévue par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, sans préjudice des droits souverains des Etats Membres c) tenir compte, lors de la conclusion d’accords Compris dans 5.1)a) Pouvoirs publics 2008-2015 commerciaux, des flexibilités prévues dans l’Accord sur plus une partie du total partiel les aspects des droits de propriété intellectuelle qui unités d’appui touchent au commerce, y compris celles reconnues dans la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée par la Conférence ministérielle de l’OMC (Doha, 2001) et la décision de l’OMC du 30 août 2003
A62/16 Add.1
17
18 Acteur(s) Calendrier Estimation des besoins financiers en US $
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
d) envisager, le cas échéant, de prendre les mesures Pouvoirs publics 2008-2015 9 006 050 nécessaires dans les pays disposant d’une capacité de plus une partie du total partiel production pour faciliter, par l’exportation, l’accès aux unités d’appui produits pharmaceutiques dans les pays dont la capacité de production pharmaceutique est insuffisante ou inexistante, conformément à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique et à la décision de l’OMC du 30 août 2003 Compris dans 5.1)f) e) tenter de trouver des moyens, lors des discussions en Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 cours, d’éviter l’appropriation abusive des connaissances internationales intergouvernementales (y compris plus une partie du total partiel traditionnelles relatives à la santé et envisager, le cas OMPI, OMC et PNUE/Secrétariat de la Convention sur unités d’appui échéant, de prendre des mesures législatives et autres pour la diversité biologique) ; autres acteurs concernés (y éviter que d’aucuns ne s’approprient abusivement ces compris communautés concernées) connaissances traditionnelles 5.3) étudier et, s’il y a lieu, promouvoir des systèmes d’incitation à la recherche-développement sur les maladies des types II et III et sur les besoins spécifiques en recherche-développement des pays en développement concernant les maladies du type I Compris dans 2.2)c) a) étudier et, s’il y a lieu, promouvoir une gamme de [Pouvoirs publics ; [OMS]/[OMS] ; autres 2008-2015 organisations internationales intergouvernementales ; systèmes d’incitation à la recherche-développement plus une partie du total partiel autres acteurs concernés (y compris instituts de envisageant également, le cas échéant, la dissociation unités d’appui recherche internationaux et nationaux, partenaires du du coût de la recherche-développement et du prix des développement, fondations philanthropiques, industries produits sanitaires, par exemple par l’attribution de concernées ayant un lien avec la santé, organisations prix, dans le but de lutter contre les maladies qui non gouvernementales)] touchent de façon disproportionnée les pays en développement 6.1) encourager à investir davantage dans l’infrastructure de prestation des soins de santé et à financer les produits sanitaires afin de renforcer le système de santé Pas compris dans ces estimations. a) investir dans le développement de l’infrastructure Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 Feraient d’ordinaire partie des coûts de prestation des soins de santé et veiller au internationales intergouvernementales ; autres acteurs du renforcement du système de santé financement des produits sanitaires concernés (y compris partenaires du développement, fondations philanthropiques, secteur privé et industries concernées ayant un lien avec la santé)
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales (y compris OMC) ; autres acteurs concernés 2008-2015 Pouvoirs publics 2008-2015 20 259 620 plus une partie du total partiel unités d’appui
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $
b) mettre au point des dispositifs efficaces et durables dans les pays les moins avancés pour élargir l’accès aux médicaments existants en respectant la période de transition jusqu’en 20161 c) inscrire les soins de santé au nombre des priorités nationales Pouvoirs publics ; OMS 2008-2015
Pas compris dans ces estimations. Feraient d’ordinaire partie des coûts du renforcement du système de santé 129 393 638 plus une partie du total partiel unités d’appui
d) encourager les autorités sanitaires à développer les capacités de gestion nationales afin d’améliorer l’accès aux médicaments et autres produits sanitaires de qualité, efficaces, sûrs et économiquement accessibles, d’améliorer leur distribution et, le cas échéant, de mettre au point des stratégies visant à promouvoir l’usage rationnel des médicaments e) accroître les investissements en faveur du développement des ressources humaines dans le secteur de la santé 2008-2015
Pas compris dans ces estimations. Feraient d’ordinaire partie des coûts du renforcement du système de santé
f) mettre au point des stratégies nationales efficaces de réduction de la pauvreté fixant des objectifs clairs en matière de santé g) encourager, le cas échéant, les systèmes d’achats groupés pour les produits sanitaires et les dispositifs médicaux
Pas compris dans ces estimations. Feraient d’ordinaire partie des coûts du renforcement du système de santé Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations 2008-2015 12 205 845 internationales intergouvernementales ; autres acteurs plus une partie du total partiel concernés unités d’appui 6.2) instaurer des mécanismes, ou les renforcer, pour améliorer l’examen éthique et réglementer la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits sanitaires et des dispositifs médicaux a) développer et/ou renforcer la capacité des Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015 18 511 690 autorités de réglementation nationales de surveiller la (y compris organismes de réglementation nationaux et plus une partie du total partiel qualité, la sécurité et l’efficacité des produits sanitaires régionaux et partenaires du développement) unités d’appui dans le respect des normes d’examen éthique 2008-2015
Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris partenaires du développement, organisations non gouvernementales, fondations philanthropiques) Pouvoirs publics ; autres acteurs concernés (y compris partenaires du développement)
1
A62/16 Add.1
Conformément au délai supplémentaire accordé aux pays les moins avancés en vertu de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.
19
20 Acteur(s) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris instituts de recherche internationaux et nationaux, organisations non gouvernementales, partenaires du développement et fondations philanthropiques) Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés (y compris organismes de réglementation nationaux industries concernées ayant un lien avec la santé, partenaires du développement) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris partenaires du développement) Pouvoirs publics ; [OMS]/[OMS] ; autres acteurs concernés (y compris organismes de réglementation nationaux et régionaux, organismes régionaux et partenaires du développement) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris organismes de réglementation nationaux et régionaux) 2008-2015 2008-2015 2008-2015 2008-2015 8 944 000 plus une partie du total partiel unités d’appui 87 319 559 plus une partie du total partiel unités d’appui 92 277 138 plus une partie du total partiel unités d’appui 2008-2015 Compris dans le total partiel R&D plus une partie du total partiel unités d’appui Calendrier Estimation des besoins financiers en US $ Compris dans 1.3)c), 2.2)f) et 3.3)c) plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés (y compris organismes de réglementation nationaux et régionaux, instituts de recherche internationaux et nationaux, organismes régionaux et partenaires du développement) 2008-2015 35 261 197 plus une partie du total partiel unités d’appui
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
b) promouvoir la recherche opérationnelle pour accroître au maximum l’utilisation appropriée des nouveaux produits et des produits existants, y compris des produits abordables et d’un bon rapport coût/efficacité, dans les zones à lourde charge de morbidité
c) respecter les bonnes pratiques de fabrication concernant les normes de sécurité, l’efficacité et la qualité des produits sanitaires
d)
renforcer le programme de présélection de l’OMS
e) le cas échéant, entreprendre des actions programmées aux niveaux régional et sous-régional ayant pour but ultime d’harmoniser les procédures suivies par les autorités de réglementation pour l’autorisation de mise sur le marché
f) poser comme condition à l’homologation de médicaments et de technologies sanitaires le respect des principes d’éthique pour les essais cliniques auxquels participent des sujets humains, conformément à la Déclaration d’Helsinki et à d’autres textes appropriés sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale sur des sujets humains, y compris les lignes directrices sur les bonnes pratiques cliniques
g) soutenir les réseaux régionaux et les initiatives de concertation visant à renforcer la réglementation et la réalisation des essais cliniques à l’aide de normes appropriées pour l’évaluation et l’approbation des médicaments
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $
6.3) promouvoir la concurrence pour améliorer la disponibilité et l’accessibilité économique des produits sanitaires d’une manière compatible avec les politiques et les besoins de santé publique 2008-2015 19 642 175 a) contribuer à la production et à l’adoption de Pouvoirs publics formes génériques dans les pays en développement, en plus une partie du total partiel particulier pour les médicaments essentiels, par unités d’appui l’élaboration de lois et/ou de politiques nationales qui encouragent la production et l’entrée sur le marché de produits génériques, en prévoyant notamment une « exception réglementaire » ou une disposition de type « Bolar », et qui soient compatibles avec l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et avec les instruments y relatifs Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales (y compris OMC et OMPI) ; autres acteurs concernés 2008-2015 32 416 275 plus une partie du total partiel unités d’appui
b) concevoir et mettre en oeuvre des politiques pour améliorer l’accès à des produits sanitaires sûrs et efficaces, notamment les médicaments essentiels, à des prix abordables, d’une manière conforme aux accords internationaux Pouvoirs publics
c) envisager, le cas échéant et entre autres mesures, la réduction ou la suppression des droits d’importation sur les produits sanitaires et les dispositifs médicaux ainsi que la surveillance des chaînes d’approvisionnement et de distribution et des pratiques d’achat pour réduire le plus possible les coûts et améliorer l’accès
2008-2015
49 817 950 plus une partie du total partiel unités d’appui
d) encourager les firmes pharmaceutiques et les autres industries ayant un lien avec la santé à envisager des politiques, y compris des politiques de prix différenciés, qui contribuent à promouvoir l’accès à des produits sanitaires de qualité, sûrs, efficaces et abordables dans les pays en développement et qui soient compatibles avec la législation nationale
Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris industries concernées ayant un lien avec la santé)
2008-2015
Compris dans le total partiel unités d’appui
A62/16 Add.1
21
22 Acteur(s) Pouvoirs publics 2008-2015 Compris dans le total partiel unités d’appui Calendrier Estimation des besoins financiers en US $ Pouvoirs publics 2008-2015 Compris dans 5.1)a) plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés (y compris organisations non gouvernementales et industries concernées ayant un lien avec la santé) 2008-2015
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
e) envisager, le cas échéant, d’élaborer des politiques pour surveiller la fixation des prix et rendre les produits sanitaires plus abordables ; continuer d’appuyer l’action de l’OMS en ce qui concerne la fixation du prix des médicaments f) envisager, le cas échéant, et à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de prendre des mesures appropriées pour éviter que les titulaires de droits de propriété intellectuelle n’en abusent ou le recours à des pratiques restreignant de manière déraisonnable les échanges commerciaux ou nuisant au transfert international de technologies dans le domaine des produits sanitaires g) veiller à ce que les responsables politiques, les utilisateurs, les médecins et les pharmaciens soient mieux informés sur les produits génériques
7 760 000 plus une partie du total partiel unités d’appui 7.1) s’efforcer d’obtenir un financement suffisant et durable pour la recherche-développement et d’améliorer la coordination de son utilisation, s’il y a lieu et dans la mesure du possible, afin de répondre aux besoins sanitaires des pays en développement Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations a) mettre en place, sous les auspices de l’OMS et 2008-2010 2 000 000 internationales intergouvernementales ; autres acteurs pour une durée limitée, un groupe d’experts dont les plus une partie du total partiel concernés travaux seront axés sur les résultats, établissant des unités d’appui liens avec d’autres groupes intéressés et chargé d’examiner le financement et la coordination actuels des activités de recherche-développement, ainsi que des propositions de sources de financement nouvelles et innovantes pour stimuler la recherchedéveloppement portant sur les maladies du type II et du type III et sur les besoins spécifiques des pays en développement concernant les maladies du type I
Annexe
Annexe
Mesures spécifiques 2008-2015 Compris dans le total partiel R&D plus une partie du total partiel unités d’appui
Acteur(s)
Calendrier
Estimation des besoins financiers en US $
b) envisager, s’il y a lieu, le transfert de fonds supplémentaires vers les organisations de recherche orientée sur la santé à la fois dans le secteur privé et le secteur public des pays en développement et promouvoir une bonne gestion financière pour en optimiser l’efficacité, comme recommandé dans la résolution WHA58.34 c) créer une base de données sur les sources possibles de financement de la recherchedéveloppement Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris partenaires du développement, fondations philanthropiques, instituts de recherche internationaux et nationaux, milieux universitaires, secteur privé et industries concernées ayant un lien avec la santé) Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015
Compris dans le total partiel unités d’appui
7.2) faciliter l’utilisation maximale des financements existants, et les compléter le cas échéant, y compris ceux qui passent par des partenariats public-privé et des partenariats pour le développement de produits, afin de mettre au point et de fournir des produits sanitaires et des dispositifs médicaux sûrs, efficaces et abordables a) rassembler et diffuser une documentation sur les Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2008-2015 1 250 000 meilleures pratiques à suivre pour les partenariats (y compris instituts de recherche, partenariats publicplus une partie du total partiel public-privé et les partenariats pour le développement privé et partenariats pour la mise au point de produits) unités d’appui de produits 2008-2009 350 000 plus une partie du total partiel unités d’appui 2008-2015 Compris dans le total partiel R&D plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés (y compris instituts de recherche, partenariats publicprivé et partenariats pour la mise au point de produits, fondations philanthropiques) Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales ; autres acteurs concernés (y compris industries concernées ayant un lien avec la santé, fondations philanthropiques, partenaires du développement, organisations non gouvernementales, milieux universitaires, instituts de recherche)
b) élaborer des outils pour évaluer régulièrement l’efficacité des partenariats public-privé et des partenariats pour le développement de produits
c) soutenir les partenariats public-privé, les partenariats pour le développement de produits et d’autres initiatives appropriées de recherchedéveloppement dans les pays en développement
A62/16 Add.1
23
24 Acteur(s) Calendrier Estimation des besoins financiers en US $ Pouvoirs publics ; OMS 2009-2015 Compris dans 1.1)c) plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales (y compris OMPI et OMC) ; autres acteurs concernés 2009-2015 9 146 720 plus une partie du total partiel unités d’appui Pouvoirs publics ; OMS ; autres organisations internationales intergouvernementales (y compris OMPI et OMC) ; autres acteurs concernés Pouvoirs publics ; OMS ; autres acteurs concernés 2009-2015 Compris dans 8.1)c) plus une partie du total partiel unités d’appui 2009-2015 5 250 000 plus une partie du total partiel unités d’appui
A62/16 Add.1
Mesures spécifiques
8.1) apprécier les résultats et mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés dans la Stratégie et le plan d’action a) instaurer des systèmes pour évaluer les résultats et Pouvoirs publics ; OMS 2009-2015 1 014 560 les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de plus une partie des coûts chaque élément de la Stratégie et du plan d’action unités d’appui mondiaux
b) suivre l’évolution des lacunes et des besoins concernant les produits sanitaires et les dispositifs médicaux dans les pays développés et les pays en développement et présenter des rapports périodiques sur la question aux organes directeurs de l’OMS
=
=
=
c) continuer de surveiller, du point de vue de la santé publique et en consultation avec d’autres organisations internationales selon qu’il conviendra, l’incidence des droits de propriété intellectuelle et d’autres questions traitées dans le rapport de la Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique sur la mise au point de produits médico-sanitaires, et l’accès à ces produits, et faire rapport sur cette question à l’Assemblée mondiale de la Santé
d) surveiller les effets des mécanismes d’incitation sur l’innovation concernant les produits sanitaires et les dispositifs médicaux et l’accès à ceux-ci, et faire rapport sur cette question
e) suivre l’évolution des investissements dans la recherche-développement axée sur les besoins sanitaires des pays en développement et faire rapport sur cette question
Annexe