Évaluation externe conjointe des principales capacités RSI du Canada : rapport de mission : 11-20 juin 2018

Rapport de mission: 11-20 juin 2018 du EVALUATION EXTERNE CONJOINTE DES PRINCIPALES CAPACITÉS RSI CANADA p

Rapport de mission: 11-20 juin 2018 du EVALUATION EXTERNE CONJOINTE DES PRINCIPALES CAPACITÉS RSI CANADA p WHO/WHE/CPI/2019.62 © Organisation mondiale de la Santé 2022 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/ by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci-dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation du logo de l’OMS est interdite. 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Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2022 (WHO/WHE/CPI/2019.62). Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse https://apps.who.int/iris/?locale-attribute=fr&. Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir https://www.who.int/ fr/copyright Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non-responsabilité. 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Mise en page par Genève Design de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da iii Sommaire Remerciements ------------------------------------------------------------------------------------------------------v Abréviations -------------------------------------------------------------------------------------------------------- vi Résumé exécutif ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 Scores pour le Canada -------------------------------------------------------------------------------------------- 3 PRÉVENTION ——————————————————————— 5 Législation, politique et financement nationaux -------------------------------------------------------------- 5 Coordination, communication et promotion du RSI ---------------------------------------------------------- 7 Résistance aux antimicrobiens ---------------------------------------------------------------------------------- 9 Zoonoses -----------------------------------------------------------------------------------------------------------13 Salubrité des aliments -------------------------------------------------------------------------------------------16 Biosûreté et biosécurité -----------------------------------------------------------------------------------------19 Vaccination --------------------------------------------------------------------------------------------------------21 DÉTECTION ——————————————————————— 24 Système national de laboratoires ------------------------------------------------------------------------------24 Surveillance en temps réel --------------------------------------------------------------------------------------27 Notification --------------------------------------------------------------------------------------------------------31 Perfectionnement du personnel --------------------------------------------------------------------------------34 INTERVENTION ————————————————————— 36 Préparation --------------------------------------------------------------------------------------------------------36 Opérations d’intervention d’urgence --------------------------------------------------------------------------39 Lien entre la santé publique et les autorités chargées de la sécurité ------------------------------------42 Contre-mesures médicales et déploiement de personnel---------------------------------------------------45 Communication des risques ------------------------------------------------------------------------------------48 POINTS D’ENTRÉE ET AUTRES DANGERS RELEVANT DU RSI ——— 52 Points d’entrée ---------------------------------------------------------------------------------------------------52 Événements d’origine chimique -------------------------------------------------------------------------------56 Situations d’urgence radiologique -----------------------------------------------------------------------------60 Annexe : Information contextuelle concernant l’EEC —————— 63

de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da v REMERCIEMENTS L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) / le Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour les Amériques aimerait remercier les institutions suivantes, dont l’appui et l’engagement envers les principes de base du Règlement sanitaire international (RSI ou Règlement) ont rendu possible l’évaluation extérieure conjointe (EEC) du Canada : • le gouvernement du Canada pour l’intérêt et le soin mis à préparer, à faciliter et à appuyer financièrement la mission d’EEC; • les gouvernements provinciaux et territoriaux de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve- et-Labrador, du Nunavut et du Yukon pour avoir permis à leurs fonctionnaires de participer à cette mission d’EEC; • les autorités provinciales de l’Ontario pour avoir permis à l’équipe de la mission d’EEC de visiter l’établissement de l’Équipe des services médicaux d’urgence (ESMU) de l’Ontario, dirigé par le Sunnybrook Center for Prehospital Medicine; • les autorités de l’Aéroport international Pearson (Toronto) pour le temps consacré à l’équipe de la mission d’EEC; • le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour avoir autorisé l’un de ses fonctionnaires à participer, en tant qu’expert, à la mission d’EEC, ainsi que pour avoir appuyé financièrement cette mission; • les gouvernements du Mexique et du Royaume-Uni pour avoir permis à leurs fonctionnaires de participer, en tant qu’experts, à la mission d’EEC; • le gouvernement de l’Argentine pour avoir autorisé l’un de ses fonctionnaires à participer, comme observateur, à la mission d’EEC; • l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour la contribution de ses experts et son expertise apportée à la mission d’EEC; • le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (EURO) pour la contribution de ses experts et son expertise. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e vi Abréviations AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada ACIA Agence canadienne d'inspection des aliments ACMV Association canadienne des médecins vétérinaires ACSF Agence des services frontaliers du Canada AIEA Agence internationale de l'énergie atomique AMC Affaires mondiales Canada ASPC Agence de la santé publique du Canada BSP Bureau sanitaire panaméricain CANUTEC Centre canadien d'urgence transport CBRN Chimique, biologique, radiologique et nucléaire CCI Comité canadien sur l’immunisation CCN Conseil canadien des normes CCNI Comité consultatif national de l’immunisation CCSN Commission canadienne de sûreté nucléaire CDC Centers for Disease Control and Prevention des É.-U. CEPMB Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés CIET Centre intégré d’évaluation du terrorisme CIRN Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (en anglais) CMIU Centre de mesures et d'interventions d'urgence CNMAE Centre national des maladies animales exotiques CNUE Centre national des urgences environnementales Conseil RSP Conseil du Réseau pancanadien de santé publique COPS Centre des opérations du portefeuille de la Santé COU Centre d’opérations d’urgence CSCSHA Centre scientifique canadien de santé humaine et animale ECCC Environnement et Changement climatique Canada EEC Évaluation externe conjointe EMER Entente multilatérale sur l’échange de renseignements EPREV Examen de l’état de préparation aux situations d’urgence ESMU Équipe des services médicaux d’urgence de l’Ontario É.-U. États-Unis d’Amérique EURO OMS Bureau régional de l’Europe FAC Forces armées canadiennes (Défense nationale et Forces armées canadiennes) FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FBI Federal Bureau of Investigation des États-Unis FDA Food and Drug Administration des États-Unis GLASS Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens GRC Gendarmerie royale du Canada INFOSAN Réseau international des autorités de salubrité des aliments IRCC Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada IRSC Instituts de recherche en santé du Canada LNM Laboratoire national de microbiologie MDN Ministère de la Défense nationale (Défense nationale et Forces armées canadiennes) de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da vii NSB Niveau de biosécurité OIE Organisation mondiale de la santé animale OMS Organisation mondiale de la Santé OPS Organisation panaméricaine de la santé PCET Programme canadien d'épidémiologie de terrain PCI Prévention et contrôle des infections PCSIN Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales PEV Programme élargi de vaccination PFET Programme de formation en épidémiologie de terrain PFN RSI Point focal national RSI PHEOC Centre d’opérations d’urgence de santé publique PICRA Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens PIU Plans d’intervention d'urgence PON Procédure opérationnelle normalisée PS Portefeuille de la Santé PVS Processus PVS RAM Résistance aux antimicrobiens RCRSP Réseau canadien de renseignements sur la santé publique RCSR Réseau canadien de surveillance radiologique Règlement Règlement sanitaire international RLSPC Réseau des laboratoires de santé publique du Canada RMISP Réseau mondial de renseignement de santé publique RNSU Réserve nationale stratégique d’urgence RSCF Réseau canadien pour la santé de la faune RSI Règlement sanitaire international RSP Réseau pancanadien de santé publique SC Santé Canada SCF Service canadien de la faune SCRS Service canadien du renseignement de sécurité SCSESSI Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation SCSRA Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens SCSSA Système canadien de surveillance de la santé animale SGI Système de gestion des incidents SIE Site d'information sur les événements pour les points focaux nationaux du RSI (en anglais) SP Sécurité publique Canada SPAC Services publics et Approvisionnement Canada SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère TC Transports Canada TCS Transfert canadien en matière de santé UAM Usage des antimicrobiens USPPI Urgence de santé publique de portée internationale WAHIS Système Mondial d'Information Sanitaire Remarque : Tous les hyperliens de ce document ont été consultés le 8 octobre 2018.

de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da 1 Résumé exécutif La mission d’évaluation extérieure conjointe (EEC) du Canada a été effectuée sur demande du gouvernement du Canada au Bureau sanitaire panaméricain (BSP) de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) (le bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé [OMS] pour les Amériques), dans le contexte du document Programme et budget de l’OPS 2018-20191, qui a été adopté en 2017, au moyen de la résolution CSP29.R6, lors de la 29e Conférence sanitaire panaméricaine.2 La mission d’EEC du Canada a eu lieu du 11 au 20  juin 2018, à Ottawa et à Toronto, en Ontario, et à Winnipeg, au Manitoba. Elle était fondée sur la première version de l’Outil d’évaluation extérieure conjointe du Règlement sanitaire international (2005).3 L’EEC du Canada est le fruit, d’une part, d’un processus d’autoévaluation minutieux, approfondi et inclusif dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans l’ensemble des administrations et des secteurs du gouvernement et, d’autre part, des travaux préparatoires des autorités canadiennes et de l’OPS, qui ont été inspirés par un esprit de collaboration et de transparence qui a régné tout au long de la mission. Le rapport d’autoévaluation détaillé de L'EEC remis par les autorités canadiennes à l’équipe de mission d'EEC témoigne du degré d'institutionnalisation et de pérennité atteint par le Canada dans le domaine de la préparation en matière de santé publique - degré auquel la recherche de l'innovation et une culture d'amélioration continue de la qualité profondément enracinée sont favorisées. Le rapport a grandement contribué à familiariser l'équipe de mission de l’EEC avec le contexte fédéré du Canada, l'approche de «  fédéralisme collaboratif  », et les complexités intergouvernementales intrinsèques que présentent les dispositions juridiques, administratives et opérationnelles pancanadiennes. Compte tenu de la qualité et de la portée du rapport d’autoévaluation de l'EEC, il serait fort souhaitable que les autorités canadiennes envisagent de le rendre public. Il convient de souligner que la culture d’amélioration de la qualité du Canada et que l’engagement actif et concret du pays envers la communauté internationale trouvent tous deux leur illustration dans le fait que l’EEC s’inscrit dans les efforts de préparation pangouvernementaux déployés par le Canada. Ce cycle a commencé en 2017 par l'évaluation des performances des services vétérinaires menée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et prendra fin en 2019 par l'examen de la préparation aux situations d'urgence (EPREV) réalisé à l’égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Même si l’EEC ne permet que d’évaluer la mesure dans laquelle les dispositions institutionnelles sont propices à la prise de mesures efficaces en matière de santé publique, à la lumière de l’abondante documentation fournie par le Canada à l’équipe de mission d’EEC et des discussions en personne avec les autorités nationales, l’évaluation globale que l’équipe de mission d’EEC a faite des capacités du Canada était pleinement conforme avec l’état des principales capacités décrites dans le rapport annuel des États Parties que le Canada a présenté de façon périodique à l’Assemblée mondiale de la Santé de 2011 à 2018, conformément à l’article 54 du Règlement sanitaire international (RSI) et à la résolution WHA61.2.4 Par conséquent, le Canada a actuellement la capacité d’appliquer toutes les dispositions du RSI et de s’y conformer.  1 Sur Internet : http://iris.paho.org/xmlui/bitstream/handle/123456789/34467/CSP29-OD354-f.pdf?sequence=3&isAllowed=y.  2 Sur Internet : http://iris.paho.org/xmlui/bitstream/handle/123456789/34422/CSP29.R6-f.pdf?sequence=3&isAllowed=y.  3 Organisation mondiale de la Santé  (2016). Outil d’évaluation extérieure conjointe du Règlement sanitaire international  (2005). Organisation mondiale de la Santé. Sur Internet : https://apps.who.int/iris/handle/10665/208174. 4 Sur Internet : http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB124/B124_13-fr.pdf. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 2 Les principaux motifs à l’appui sont les suivants : (i) un cadre de gouvernance global solide et des ressources adéquates dans tous les ordres de gouvernement; (ii)  l’existence de réseaux et de mécanismes bien rodés aux fins de la mise en œuvre et, s’il y a lieu, de l’élaboration de politiques et de stratégies; (iii) des pratiques exemplaires touchant la mobilisation des intervenants, la collaboration à l’interface humain-animal, le réseau de laboratoires de santé publique ainsi que la participation active à des initiatives opérationnelles et à des forums de haut niveau bilatéraux et multilatéraux, qui se traduit souvent par la prestation de soutien financier et technique à d’autres États Parties. Au cours des deux dernières décennies, l’expertise technique, la prise de conscience, les ressources et les forces institutionnelles du Canada lui ont permis d’étudier des technologies et des modes de fonctionnement novateurs, dont certains, telles que le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP), ont non seulement entraîné des changements de paradigme à l’échelle mondiale, mais aussi façonné le RSI actuel. Néanmoins, certaines composantes du cadre de santé publique canadien qui se rapportent aux domaines techniques visés par l’EEC (en particulier les dispositions en matière de préparation et de surveillance de la santé publique) en sont à un stade d’évolution qui témoigne d’un degré supérieur d’élaboration et de pluripotence apparente des processus, lequel est nécessairement justifié. Un tel degré de complexité pourrait supposer une utilisation sous-optimale des ressources, en plus de nuire à la capacité d’appliquer des mesures de santé publique efficaces et efficientes en réponse à une urgence de santé publique. Par conséquent, même si les autorités canadiennes devaient poursuivre l'évaluation périodique et le peaufinage de la législation et de la réglementation nationales relatives à la mise en œuvre du RSI, elles devraient également envisager, à l'échelle des secteurs et des administrations, de concentrer leur potentiel d'innovation vers la consolidation d'une vision collective, particulièrement en ce qui a trait (i) à la rationalisation conceptuelle et de la TI du cadre de surveillance de la santé publique; (ii) à la rationalisation de l’ensemble des politiques, des stratégies, des plans et des procédures qui sous-tendent le cadre national de préparation en matière de santé publique, y compris le volet « rétablissement », et stimulent des approches d’intervention institutionnelles et individuelles souples. La mission d’EEC a permis de faire ressortir de façon plus marquée le rôle de chef de file que le Canada occupe sur la scène mondiale au chapitre de la santé publique, où il agit en tant que pionnier et partenaire consacrant des ressources et de l’énergie à aider les autres pays à assurer la pérennité des fonctions de santé publique essentielles dans le cadre de leurs efforts visant à renforcer leurs systèmes de santé. de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da 3 Scores pour le Canada Capacités Indicateur Score Législation, politique et financement nationaux P.1.1 La législation, les lois, la réglementation, les prescriptions administratives, les politiques ou autres instruments du gouvernement en place sont suffisants pour pouvoir appliquer le RSI (2005). 5 P.1.2 L’État peut démontrer qu’il a adapté et aligné la législation, les politiques et les dispositions administratives au niveau national pour permettre l’application du RSI (2005). 5 Coordination, communication et promotion du RSI P.2.1 Un mécanisme fonctionnel est en place pour la coordination et l’intégration des secteurs concernés dans la mise en œuvre du RSI. 5 Résistance aux antimicrobiens P.3.1 Détection de la résistance aux antimicrobiens 3 P.3.2 Surveillance des infections causées par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens 4 P.3.3 Programme de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins de santé 5 P.3.4 Activités de gestion des antimicrobiens 3 Zoonoses P.4.1 Système de surveillance en place pour les zoonoses/agents pathogènes prioritaires 4 P.4.2 Personnels vétérinaires et de santé animale 5 P.4.3 Mécanismes établis et fonctionnels pour intervenir en cas de zoonoses infectieuses et de zoonoses éventuelles 5 Salubrité des aliments P.5.1 Mécanismes existants et fonctionnels de détection et d’intervention en cas de maladies d’origine alimentaire et de contamination des aliments 5 Biosûreté et biosécurité P.6.1 Existence d’un système de biosûreté et de biosécurité impliquant l’ensemble du gouvernement pour les structures humaines, animales et agricoles 5 P.6.2 Formation et pratiques dans le domaine de la biosûreté et de la biosécurité 4 Immunisation P.7.1 La couverture vaccinale (rougeole) fait partie intégrante d’un programme national. 3 P.7.2 Accès et délivrance de vaccins au niveau national 5 Système national de laboratoires D.1.1 Analyses en laboratoire pour la détection des maladies prioritaires 5 D.1.2 Système pour le transfert et le transport d’échantillons 5 D.1.3 Tests diagnostiques modernes et efficaces sur les lieux de soins et en laboratoire 5 D.1.4 Système qualité des laboratoires 5 Surveillance en temps réel D.2.1 Systèmes de surveillance basée sur des indicateurs et de surveillance des événements 5 D.2.2 Système de notification électronique en temps réel interopérable et interconnecté 3 D.2.3 Intégration et analyse des données de surveillance 5 D.2.4 Systèmes de surveillance syndromique 5 Présentation de rapports D.3.1 Système efficace de présentation de rapports à l’OMS, à la FAO et à l’OIE 5 D.3.2 Réseau et protocoles de présentation de rapports dans le pays 5 Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 4 Capacités Indicateur Score Perfectionnement du personnel D.4.1 Des ressources humaines sont disponibles pour assurer les principales capacités requises au titre du RSI 5 D.4.2 Un programme de formation en épidémiologie de terrain (type FETP)5 ou d’épidémiologie appliquée est en place 5 D.4.3 Stratégie relative au personnel 4 Préparation R.1.1 Plan national multi-dangers de préparation et d’intervention en cas d’urgence de santé publique existe et est appliqué. 5 R.1.2 Les risques et les ressources de santé publique prioritaires sont cartographiés et exploités. 4 Interventions d’urgence R.2.1 Capacité à activer des interventions d’urgence 5 R.2.2 Procédures et plans opérationnels du centre d’opérations d’urgence 5 R.2.3 Programme d’interventions d’urgence 4 R.2.4 Procédure de prise en charge des cas appliquée aux dangers relevant du RSI 5 Lien entre la santé publique et les autorités chargées de la sécurité R.3.1 La santé publique et les autorités chargées de la sécurité (p. ex. les services chargés de faire appliquer la loi, le contrôle aux frontières et les douanes) sont en liaison lors d’un événement biologique soupçonné ou confirmé. 5 Contre-mesures médicales et déploiement de personnel R.4.1 Système en place pour l’envoi et la réception de contre-mesures médicales lors d’une urgence de santé publique 5 R.4.2 Système en place pour l’envoi et la réception de personnel de santé lors d’une urgence de santé publique 5 Communication sur les risques R.5.1 Systèmes de communication sur les risques (plans, mécanismes, etc.) 4 R.5.2 Communication et coordination internes et avec les partenaires 5 R.5.3 Communication publique 5 R.5.4 Communication pour mobiliser les communautés touchées 4 R.5.5 Écoute dynamique et gestion des rumeurs 3 Points d’entrée PoE.1 Capacités de routine présentes aux points d’entrée 5 PoE.2 Intervention en santé publique efficace aux points d’entrée 5 Événements d’origine chimique CE.1 Mécanismes fonctionnels en place pour la détection et l’intervention en cas d’événement et d’urgence d’origine chimique 4 CE.2 Environnement favorable à la gestion d’événements d’origine chimique 4 Situations d’urgence radiologique RE.1 Mécanismes fonctionnels en place pour la détection et l’intervention en cas de situation d’urgence radiologique et nucléaire 5 RE.2 Environnement favorable à la gestion des situations d’urgence radiologique 5 Scores: 1=capacité inexistante; 2=capacité limitée; 3=capacité développée; 4=capacité démontrée; 5=capacité pérenne. 5 PET : Programme d’épidémiologie de terrain 5PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da PRÉVENTION Législation, politique et financement nationaux Introduction Le RSI confère des obligations et des droits aux États Parties, qui peuvent devoir établir ou réviser des lois, des politiques ou des stratégies de financement pour remplir leurs obligations. Même si des modifications ou des révisions proprement dites ne sont pas exigées, les États peuvent trouver nécessaire de réviser certains règlements ou autres instruments pour favoriser une mise en œuvre plus efficace du RSI. Un texte législatif de mise en œuvre pourrait permettre d’institutionnaliser et de renforcer les interventions de salubrité à l’intérieur de l’État Partie, tout en garantissant la coordination entre les différentes entités participantes lors de la mise en œuvre de ces interventions. Voir les directives détaillées sur la mise en œuvre du RSI dans les législations nationales à l’adresse suivante : https://www.who.int/ihr/legal_issues/legislation/fr/. Cible Cadre juridique adéquat permettant aux États Parties de s’acquitter de leurs obligations et de faire valoir leurs droits, et de soutenir cette double démarche, de manière à respecter et à appliquer le RSI. Nouvelle législation ou modification de la législation existante pour permettre à certains États Parties de mettre en œuvre le RSI. Même lorsqu’une législation nouvelle ou révisée n’est pas spécifiquement requise aux termes du système juridique d’un État Partie, celui-ci peut choisir de réviser une partie de la législation, de la réglementation ou d’autres instruments afin de faciliter l’application du RSI et son maintien de manière plus efficiente, efficace et bénéfique. Les États Parties doivent garantir la mise à disposition d’un financement suffisant pour appliquer le RSI, qu’il provienne du budget national ou d’un autre mécanisme de financement. Niveau de capacité au Canada Du fait de la structure fédérale du gouvernement canadien, les services de santé publique et les soins de santé, y compris la préparation et l’intervention en cas de situation d’urgence, relèvent principalement de la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral appuie les fonctions de ces systèmes de santé par l’élaboration de directives et l’attribution de fonds, ainsi que par d’autres formes d’assistance quand elles sont nécessaires. Le Canada a adopté le RSI par un décret approuvé par le cabinet. Sous la responsabilité du point focal national (PFN) du RSI, le Canada a procédé en 2010 à un examen interne de son cadre législatif et a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’établir de nouvelles lois originales. Pour garantir une collaboration efficace dans le cadre d’interventions urgence, le Canada a mis en place plusieurs accords et dispositifs fédéraux, provinciaux et territoriaux de collaboration. Le Réseau pancanadien de santé publique (RSP) offre en particulier une structure nationale de gouvernance pour appuyer la prise de décision fondée sur des données factuelles, l’échange et la diffusion de l’information, et la coordination entre les administrations. Le réseau s’est montré très efficace pour élaborer des plans et des accords nationaux appuyant l’application du RSI, comme l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER, 2014). Il existe aussi des dispositions administratives qui garantissent le partage des ressources d’une administration à l’autre en cas d’urgences, comme le Protocole d’entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d’une situation d’urgence mettant en cause la santé publique (2012). Trois comités directeurs permanents, éclairés par un ensemble national d’experts et de groupes techniques, offrent au RSP des recommandations en matière d’analyse et de politiques, qui intègrent également des contributions des médecins hygiénistes en chef et d’autres autorités sanitaires expérimentées issues des provinces et des territoires. La création, en 2004, de l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC), à la suite de la flambée en 2003 de syndromes respiratoires aigus sévères (SRAS), a renforcé la capacité et le leadership fédéraux dans Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 6 PR ÉV EN TIO N le domaine de la santé publique en termes de préparation et d’intervention face aux urgences sanitaires. L’Agence héberge également le PFN, favorisant ainsi la coordination et la collaboration pour la mise en œuvre du RSI au sein des ministères et des organisations fédéraux, ainsi que sur l’ensemble des provinces et des territoires. L’ASPC est une des entités composant le portefeuille de la Santé (PS) qui relève du ministère de la Santé, ce dernier incluant également Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), programme gouvernemental canadien des paiements de transfert appuyant les systèmes de santé provinciaux et les territoriaux, couvre en moyenne 23 % des coûts générés par la santé publique et les soins de santé, par la préparation aux urgences en santé publique, et par les interventions liées aux événements sanitaires locaux. Avec ou sans déclaration officielle d’urgence, les provinces, les territoires et les gouvernements locaux peuvent obtenir sur demande une aide supplémentaire du gouvernement fédéral en cas d’urgence dépassant les capacités provinciales ou territoriales. Recommandations pour les interventions prioritaires • Poursuivre les évaluations périodiques et l’utilisation des dispositifs existants pour affiner les politiques et les procédures pancanadiennes de sécurité en santé publique; • Poursuivre les examens périodiques et procéder, au besoin, à un ajustement de toute loi et de tout règlement concernant l’application, la mise en œuvre et le respect du RSI. Indicateurs et notes P.1.1 La législation, les lois, la réglementation, les exigences administratives, les politiques ou autres instruments du gouvernement en place sont suffisants pour pouvoir appliquer le RSI – Note : 5 Points forts et pratiques exemplaires • La loi concernant la santé et la gestion des urgences est applicable à tous les niveaux et elle s’accompagne d’instruments administratifs et stratégiques; • Il existe des dispositifs fédéraux, provinciaux et territoriaux de collaboration, qui permettent une harmonisation des cadres politiques et légaux entre les différents secteurs et administrations; • Au sein d’un système fédéré, le RSP appuie une approche de santé publique collaborative, multisectorielle et multigouvernementale. Défis et domaines à renforcer • Quelques variations ponctuelles entre provinces et territoires en matière de législation, de politiques et de mise en œuvre font apparaître la nécessité d’une coordination accrue. P.1.2 L’État peut démontrer qu’il a adapté et harmonisé la législation, les politiques et les dispositions administratives au niveau national pour permettre l’application du RSI – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Amélioration continue des procédures et instruments gouvernementaux, fondée sur des évaluations officielles internes, des exercices de simulation et des examens après intervention; • Existence de protocoles conjoints entre organismes fédéraux, qui facilitent la présentation de rapports à l’OMS, à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), au Secrétariat du Réseau international des autorités de salubrité des aliments (INFOSAN), et autres organisations au besoin. Défis et domaines à renforcer • Le Règlement sur la quarantaine (2006) nécessite une meilleure harmonisation avec la Loi sur la mise en quarantaine (2005) et certaines dispositions du RSI (voir la section Points d’entrée). 7PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Coordination, communication et promotion du RSI Introduction Le RSI nécessite des approches « Un monde, une santé » multisectorielles et multidisciplinaires en matière de surveillance de la santé publique, du partage d’information et des interventions en cas d’incident. La coordination des ressources à l’échelle nationale garantit que tous les risques en matière de santé publique soient rapidement déterminés et qu’ils fassent l’objet de communications successives atteignant les hauts niveaux du gouvernement afin d’informer le centre désigné responsable du PFN-RSI des événements qui doivent être évalués et notifiés au point de contact régional. Cible Approches multisectorielles et multidisciplinaires adoptées dans le cadre des partenariats nationaux qui favorisent des systèmes d’alerte et d’intervention efficaces. Coordination des ressources sur l’ensemble du pays, y compris le fonctionnement pérenne d’un point focal national du RSI – centre national de communication pour le RSI qui constitue une exigence clé de la mise en œuvre du RSI – accessible à tout moment. Les États Parties doivent fournir à l’OMS les coordonnées des points focaux nationaux, qu’ils doivent mettre à jour continuellement et confirmer tous les ans. Niveau de capacité au Canada Le Canada dispose d’un point focal national (PFN) bien établi et parfaitement fonctionnel, hébergé par l’ASPC. Le Bureau de surveillance du Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) appuie le PFN, en servant de plate-forme de communication 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour le point de contact régional du RSI de l’OMS, ainsi que pour tous les intervenants et les secteurs nationaux concernés. Plus particulièrement, le Bureau de surveillance coordonne les communications urgentes concernant la mise en œuvre des articles 6 à 12 du RSI. Un conseiller technique du RSI, généralement un professionnel de la santé ou de la santé publique, est également disponible pour aider le Bureau de surveillance à exercer les fonctions du PFN en évaluant et en notifiant les événements à l’aide de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2, ainsi qu’en réalisant d’autres activités techniques. Le PFN maintient des procédures opérationnelles normalisées (PON) complètes pour le Bureau de la surveillance et une coordination avec les autres secteurs concernés, ce qui inclut un document technique approfondi, le Guide technique détaillé sur l’évaluation et la production de rapports qui ont trait au RSI au niveau fédéral (2018). Le Canada valide régulièrement la mise en œuvre du RSI au plan national et les capacités du PFN, par des activités de suivi et d’évaluation interne informelle facilitées par un groupe de travail du portefeuille de la Santé (PS). Ces activités sont complétées par des essais semestriels de communication conduits par le point de contact RSI de l’OMS pour la Région des Amériques, et par la soumission du rapport annuel des États Parties à l’Assemblée mondiale de la Santé, conformément aux dispositions du RSI. Le PFN examine aussi systématiquement la coordination et les communications du RSI à la suite d’événements et d’exercices en situation réelle. Pour ce qui concerne les politiques nationales officielles, le PFM s’adresse au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique (Conseil RSP), par le biais des comités d’orientation concernant les infrastructures de santé publique ou les maladies infectieuses transmissibles. Au Canada, la mise en œuvre du RSI relève d’une responsabilité partagée et concerne un ensemble de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le PFN sert également de plateforme de mise en œuvre des recommandations politiques, de la promotion, de la formation, des liens avec les intervenants et de la coordination des activités d’évaluation et de suivi du RSI. Pour garantir le bon fonctionnement de ces partenariats, le programme du RSI coordonne à l’ASPC un réseau de champions du RSI, qui sont des points de contact désignés dans les agences gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales concernées. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 8 PR ÉV EN TIO N Les champions du RSI font la promotion du RSI sur l’ensemble du pays, faisant la promotion de la formation et partageant les résultats d’évaluation avec d’autres intervenants gouvernementaux. Les champions du RSI servent de courroies de transmission et de point de contact pour l’échange régulier d’information, bien qu’ils ne participent pas nécessairement à l’évaluation des événements et à la présentation de rapports officiels, qui se déroulent par le biais des systèmes établis de surveillance de la santé publique. Recommandations pour les interventions prioritaires • Poursuivre les efforts pour élargir et mieux utiliser le réseau de champions du RSI, y compris les relations avec les structures fédérales, provinciales et territoriales existantes. Indicateurs et notes P.2.1 Un mécanisme fonctionnel est en place pour la coordination et l’intégration des secteurs concernés dans la mise en œuvre du RSI – Notes 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le Canada dispose d’un PFN bien établi et parfaitement fonctionnel, qui permet une coordination, une communication et des partenariats multisectoriels et multidisciplinaires; • À l’ASPC, le Bureau de surveillance du COPS sert de plate-forme de communication du RSI, 24 h sur 24, sept jours sur sept, pour le point de contact du RSI de l’OMS pour la Région des Amériques et les autres intervenants et secteurs concernés; • Les champions du RSI appuient sa promotion à l’échelle du pays, en soutenant la formation et le partage des résultats d’évaluation avec les autres intervenants gouvernementaux. Défis et domaines à renforcer • Maintenir la sensibilisation et poursuivre les activités de sensibilisation à l’échelle des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris le partage des résultats des examens après action et le rapport annuel des États Parties à l’Assemblée mondiale de la Santé. 9PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Résistance aux antimicrobiens Introduction Les bactéries et autres microbes évoluent selon leur environnement et développent de manière inévitable des mécanismes de résistance aux effets des agents antimicrobiens. Pendant plusieurs décennies, ce problème a pu être géré d’une part, car le développement de cette résistance était lent, d’autre part, car l’industrie pharmaceutique continuait de créer de nouveaux antibiotiques. Ces dix dernières années cependant, ce problème est devenu critique. La résistance aux antimicrobiens (RAM) se développe à une vitesse alarmante et distance largement la mise au point de contre-mesures innovantes pouvant contrecarrer les infections chez l’humain. Cette situation menace les soins des patients, la croissance économique, la santé publique, l’agriculture, la sécurité économique et la sécurité nationale. Cible Appuyer le travail coordonné par la FAO, l’OMS et l’OIE pour préparer à l’échelle mondiale un ensemble intégré d’activités visant à combattre la résistance aux antimicrobiens et couvrant les domaines de l’humain, de l’animal, de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement (approche « Un monde, une santé »). Dans ce cadre, chaque pays dispose (i) de son propre plan national global pour combattre la résistance aux antimicrobiens, (ii) du renforcement de la surveillance et des capacités de laboratoire aux niveaux national et international en suivant les normes internationales élaborées dans le cadre du Plan d’action mondial et (iii) de l’amélioration de la conservation des traitements existants et de la collaboration pour soutenir le développement durable de nouveaux antibiotiques, de traitements de substitution, de mesures de prévention, de tests de diagnostic rapide sur le lieu des soins, y compris de systèmes pour conserver les nouveaux antibiotiques. Niveau de capacité au Canada En 2017, le Canada a publié le document Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d’action pancanadien, soit un cadre visant à réduire l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM), élaboré avec la participation active de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des contributions d’experts des domaines de la santé, de la santé publique, de la santé animale, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ainsi que de professionnels de la santé, d’universitaires, d’experts de l’industrie et d’organisations professionnelles. Les quatre éléments qui composent ce cadre sont la surveillance, la prévention et le contrôle des infections (PCI), la gestion des antimicrobiens, et la recherche et l’innovation. La gouvernance pour orienter l’élaboration de ce cadre pancanadien est le fait de trois groupes (les sous-ministres champions fédéraux, provinciaux et territoriaux, le comité directeur de représentants des gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, et les groupes de travail multisectoriels) et cette structure a des liens avec des groupes nationaux de prises de décision dans le secteur de la santé et des comités du secteur de l’agriculture. Un comité interministériel fédéral représentant onze ministères et organismes offre une orientation stratégique et un leadership en matière d’intervention du Canada face à la RAM et de contribution du Canada au programme mondial de lutte contre cette résistance. Le Canada établit sa liste d’agents pathogènes prioritaires pour la surveillance de la RAM – dont un grand nombre sont en adéquation avec les agents pathogènes prioritaires en la matière déterminés dans le manuel de mise en œuvre précoce du Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (GLASS) – et met en œuvre neuf programmes de surveillance. La liste des agents pathogènes prioritaires est régulièrement revue à la lumière de l’actualisation des données et en tenant compte des modifications touchant l’information nécessaire concernant la RAM, déterminées après consultation auprès d’intervenants. Les données colligées à partir de ces programmes et d’autres sources de données de surveillance sont rapportées dans le Système Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 10 PR ÉV EN TIO N canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (SCSRA), une plate-forme qui offre un cliché de la RAM et de l’utilisation des antimicrobiens (UAM) et publie un rapport annuel depuis 2015. Le Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens – Rapport de 2017 contient une description des limites actuelles de la surveillance de la RAM et de l’UAM au Canada, et actualise les efforts planifiés ou en cours pour combler les lacunes actuelles de surveillance. Le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) peut être considéré comme la référence mondiale de surveillance de la RAM, dans la mesure où il combine des données de sources humaines, animales et alimentaires. Ce programme est fondé sur plusieurs composantes de surveillance qui sont à la fois représentatives du plan méthodologique et harmonisées avec ce dernier, et que l’on peut relier entre elles pour examiner la relation entre les antimicrobiens utilisés chez l’humain et chez les animaux destinés à la consommation et la RAM des bactéries provenant de l’humain et de l’animal. Cependant, les données de RAM chez l’humain et chez l’animal provenant de la chaîne alimentaire sont limitées à certains organismes bactériens particuliers (Salmonella spp., Campylobacter spp., E. coli spp.). Les espèces de bétail étudiées incluent les principaux animaux producteurs de viande, tout en se limitant aux bovins, aux porcs, aux poulets à griller et aux dindes. En ce qui concerne les fermes, les données sur l’UAM sont actuellement limitées à des fermes sentinelles produisant des porcs et de la volaille. Dans les hôpitaux, la surveillance est réalisée dans le cadre du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN). Tandis que cette surveillance permet clairement de déterminer des tendances concernant certains agents pathogènes résistant aux antimicrobiens, les données sont limitées pour ce qui est des organismes résistant aux antimicrobiens dans la communauté. Elles sont également limitées concernant la RAM dans les hôpitaux non universitaires et de petite taille, dans les populations autochtones, et dans les établissements de soins de longue durée, et limitées, voire inexistantes, dans les établissements de santé situés dans le nord du pays. La capacité de diagnostic permettant de détecter les agents pathogènes résistant aux antimicrobiens est largement répandue dans le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC), le Laboratoire national de microbiologie (LNM) étant le laboratoire national de référence. Le Canada a rejoint le Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens de l’OMS (GLASS) et contribue à la base de données mondiale de l’OIE sur les agents antimicrobiens destinés à être utilisés chez l’animal. Un travail est actuellement mené par l’ASPC, qui vise à rendre les méthodes de surveillance chez l’humain conformes au Plan d'action mondial de l’OMS pour combattre la résistance aux antimicrobiens (2015). Pour ce qui est des ventes de médicaments antimicrobiens, Santé Canada émet des autorisations de commercialisation pour toutes les indications médicales et vétérinaires, et surveille les ventes et les prescriptions chez l’humain (à l’aide de données colligées dans les pharmacies et les hôpitaux communautaires), tandis que l’ASPC recueille et analyse des données concernant le volume annuel d’antimicrobiens vétérinaires distribués à la vente. Les programmes de gestion des antimicrobiens destinés à la santé humaine ciblent une utilisation adéquate et prudente des antimicrobiens par une multitude d’activités différentes, comme les campagnes de proximité visant les patients, les cliniciens et les communautés. Cependant, comme elles sont très variables d’un endroit à l’autre, les données sont limitées concernant l’adéquation des prescriptions d’antimicrobiens fondées sur une impression clinique. Les politiques et les règlements présentés par Santé Canada et relatifs à l’utilisation des antimicrobiens dans l’alimentation des animaux sont illustrés par des matériels de conformité et d’application (p. ex. le Recueil des notices sur les substances médicatrices) et des mesures de surveillance assurées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Depuis décembre 2018, tous les antimicrobiens destinés à une utilisation vétérinaire et qui ont une importance sur le plan médical nécessitent une prescription. Dans le secteur de l’élevage du bétail, les normes et les protocoles nationaux de biosécurité sont élaborés par l’ACIA, en collaboration avec les organisations de producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les universités. Ces normes et ces protocoles viennent compléter divers programmes émanant de différentes industries d’élevage de bétail et concernant la santé et le bien-être animal et la salubrité des aliments dans les fermes, qui contribuent à réduire l’utilisation des antimicrobiens. Élaboré par l’Association canadienne des 11 PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da médecins vétérinaires (ACMV), le document Surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens – Un cadre de travail pancanadien pour les normes professionnelles régissant les médecins vétérinaires (2016) offre un gabarit aux instances réglementaires (autorisation) vétérinaires provinciales et territoriales au moment où elles élaborent leurs propres réglementations, directives ou règlements administratifs. Le gouvernement fédéral publie des directives sur la prévention et le contrôle des infections (PCI) destinées à être utilisées par différentes administrations pour élaborer leurs propres politiques et protocoles. La plupart des provinces disposent d’unités ou de salles d’isolement, et plusieurs ont également des salles d’isolement à pression négative, bien que le parfait respect des normes de PCI reste un défi dans les hôpitaux de petite taille et dans les centres de santé communautaires. La formation en matière de PCI est habituellement fondée sur les programmes ou les établissements. Les ressources et les programmes dédiés à la PCI sont très variables d’une administration à l’autre et d’un centre à l’autre, les hôpitaux d’enseignement disposant en général d’un plus grand nombre de professionnels de lutte contre les infections et de spécialistes des maladies infectieuses que les établissements communautaires ou de soins de longue durée. Recommandations pour les interventions prioritaires • Mieux intégrer les données concernant la RAM chez l’humain et chez l’animal au Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens; • Renforcer la capacité de détection de la RAM et des agents pathogènes de haute priorité, en mettant un accent sur les populations humaines; • Envisager des méthodes pour colliger les données et analyser l’UAM à l’échelle du Canada (y compris les différentes attitudes du public) afin de renforcer la surveillance de l’UAM, les messages publics, les directives de prise en charge clinique, et les services de prévention et de contrôle des infections; • Élaborer des directives nationales d’UAM pour les patients et les fournisseurs de soins de santé, qui incluent les problèmes de gestion de la pertinence des provinces et des territoires (p. ex. l’étiquetage des médicaments). Indicateurs et notes P.3.1 Détection de la résistance aux antimicrobiens – Note 3 Points forts et pratiques exemplaires • Cadre pancanadien pour lutter contre la RAM, approuvé en 2017 par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, fondé sur l’approche « Un monde, une santé » et élaboré selon un modèle de gouvernance fédérale, provinciale et territoriale; • Solides capacités de diagnostic et de référence des systèmes de santé humaine et animale; • Liste propre au Canada de 10 agents pathogènes prioritaires pour une surveillance de la RAM, régulièrement réexaminée pour dégager les besoins en matière de données et les modifications de données concernant le développement de cette résistance. Défis et domaines à renforcer • Incompatibilité et incomplétude des données de RAM et d’UAM issues de différentes sources; • Manque de données relatives aux facteurs humains, comme le comportement des patients et les pratiques de prescription des médecins; • Manque d’intégration des données de RAM chez l’humain et chez l’animal dans le SCSRA ; • Renforcement de la capacité de détection de la RAM et des agents pathogènes de haute priorité entraînant des infections chez l’humain. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 12 PR ÉV EN TIO N P.3.2 Surveillance des infections causées par des agents pathogènes résistant aux antimicrobiens – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Les données des systèmes de surveillance du Canada, recueillies par le SCSRA, offrent un aperçu annuel de la surveillance de la RAM et de l’UAM et présentent les tendances au cours du temps, ce qui appuie les engagements quant à la présentation de rapports à l’OMS et à l’OIE; • Systèmes de surveillance passive et active bien établis, y compris des aliments d’origine animale. Défis et domaines à renforcer • Accès limité aux tests de sensibilité des échantillons dans les centres de santé de petite taille et dans les zones éloignées; • Inclusion d’autres espèces de bétail pour les tests de sensibilité et la surveillance de l’UAM. P.3.3 Programme de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins de santé (IASS) – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Grand nombre d’agents de santé formés aux cours homologués de PCI inspirés des directives fédérales, et conformes aux directives, normes et protocoles provinciaux, territoriaux, et d’établissement; • Programme de PCI en cours dans tous les hôpitaux majeurs. Défis et domaines à renforcer • Variabilité de la mise en œuvre de la prévention et du contrôle des infections sur l’ensemble des provinces, des territoires, et des différents types d’établissements sanitaires (comme les consultations de petite importance et les établissements de soins de longue durée). P.3.4 Activités de gestion des antimicrobiens – Note 3 Points forts et pratiques exemplaires • Multitude de programmes de gestion mis en œuvre aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux, parmi lesquels des contrôles rigoureux de l’industrie du bétail et des soins vétérinaires; • Solides collaborations pour l’élaboration de normes entre l’industrie du bétail et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Défis et domaines à renforcer • Variabilité des normes cliniques pour l’UAM à l’échelle des provinces et des territoires; • Élaboration de directives nationales pour les patients et les fournisseurs de soins de santé, qui incluent les problèmes de gestion relatifs à la pertinence à tous les niveaux du système de santé (p. ex. étiquetage des médicaments); • Résolution des différences en matière de rôles et de responsabilités réglementaires concernant les antimicrobiens. 13 PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Zoonoses Introduction Les zoonoses sont des maladies transmissibles qui peuvent se propager de l’animal à l’humain. Ces maladies sont attribuables à des virus, à des bactéries, à des parasites ou à des champignons portés par des animaux, des insectes ou des vecteurs inanimés qui contribuent à leur transmission. Approximativement 75 % des maladies infectieuses apparues récemment chez l’humain sont d’origine animale, et environ 60 % de tous les agents pathogènes humains sont d’origine zoonotique. Cible Adoption de comportements, de politiques et/ou de pratiques mesurables qui réduisent au minimum la transmission de zoonoses de l’animal à l’homme. Niveau de capacité au Canada Le Canada aborde ce domaine technique par une approche « Un monde, une santé » en faisant participer les institutions fédérales clés que sont l’ASPC, l’ACIA, Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ainsi que des organisations non gouvernementales et des institutions universitaires. Cette approche est reproduite au niveau provincial et territorial tandis qu’au niveau fédéral les zoonoses sont, sur le plan des programmes, divisées en zoonoses entériques et en zoonoses non entériques. Les agents pathogènes non entériques relèvent principalement de la responsabilité de l’ASPC et de l’ACIA, tandis que les agents pathogènes entériques relèvent de la responsabilité de l’ASPC, de l’ACIA et de Santé Canada. Les événements zoonotiques pouvant avoir ou ayant des répercussions internationales sur le plan de la santé publique sont déclarés au point de contact du RSI de l’OMS pour la Région des Amériques et, quand des animaux sont concernés, à l’OIE. De tels événements sont signalés aux deux organisations quand des humains et des animaux sont concernés. La responsabilité de la surveillance pour détecter les maladies des animaux sauvages et domestiques qui pourraient affecter les humains relève principalement de l’ACIA, du Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement et Changement climatique Canada, d’organisations provinciales et territoriales équivalentes, et d’institutions non gouvernementales. Cette information est partagée avec l’ASPC à des fins d’analyse de tendances et de comparaison avec les données de surveillance chez l’humain (p. ex. dans les cas de fièvre du Nil occidental chez les chevaux). Santé Canada, l’ASPC et l’ACIA ont signé un Protocole d'entente sur les enjeux communs relatifs à la santé humaine (2008) et une Lettre d’accord concernant la surveillance des zoonoses et le processus d’évaluation des risques (2008) qui formalisent la coordination et le partage d’information intersectoriels en cas de flambée. Les exemples d’une intervention en temps opportun face aux menaces et aux flambées comprennent la réponse à la grippe A(H3N2) en Ontario (2016), la réponse à la grippe aviaire faiblement pathogène A(H5N2) en Ontario (2016), la réponse à la salmonelle chez des poussins vivants dans plusieurs provinces (2015) et la réponse à l’encéphalite équine de l’Est en Ontario (2016). Concernant les onze zoonoses qui figurent à la fois sur les listes de maladies chez l’humain et chez l’animal et doivent être déclarées sur le plan national au Canada, un exercice de hiérarchisation fondée sur les risques a permis de dégager quatre maladies pour lesquelles le Canada a établi des programmes dédiés de surveillance multisectorielle  : l’infection à virus du Nil occidental, la maladie de Lyme, la rage et la grippe animale. La stratégie de surveillance comporte une approche de collaboration avec les provinces et les territoires, bien qu’en de nombreux endroits la surveillance de tous les types de zoonoses et des agents pathogènes émergents reste un défi. Pour la rage, l’infection à virus du Nil occidental et la grippe, les plans de préparation et d’intervention contiennent une description de la manière dont les secteurs collaborent lors d’une intervention face à une flambée. Des exercices annuels de planification stratégique et opérationnelle sont effectués pour Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 14 PR ÉV EN TIO N déterminer les risques émergents et élaborer des plans d’action pour intervenir, comme ce fut le cas pour le virus Zika. Conformément à sa responsabilité en matière d’entomologie opérationnelle, l’ASPC contribue également à la surveillance animale pour la maladie de Lyme. Le Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA) est un « réseau de réseaux » indépendant auquel contribuent volontairement différents intervenants, parmi lesquelles l’industrie du bétail. Dans le cadre du SCSSA, une expertise ciblée et unique sur la santé de la faune est rassemblé sur la plateforme du Réseau canadien pour la santé de la faune (RCSF). Des scientifiques d’institutions universitaires et d’organisations non gouvernementales et d’autres experts de la faune contribuent à cette plateforme, favorisant ainsi l’échange d’information en temps opportun, la collaboration et l’actualisation rapide sur des problèmes émergents, comme c’est le cas sur la plateforme nationale de surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux sauvages. Grâce aux réseaux de laboratoires en santé humaine et animale et aux laboratoires de référence (respectivement, le Centre national des maladies animales exotiques et le Laboratoire national de microbiologie), le Canada dispose d’une capacité suffisante en laboratoire pour diagnostiquer les zoonoses et dépister les agents des maladies émergentes. L’échange de données concernant les zoonoses est activement recherché, mais les problèmes de confidentialité concernant à la fois les patients et l’industrie pénalisent le partage des rapports et des données clés entre les zones des programmes et les laboratoires de santé animale et de santé publique, y compris lors des flambées. Les plates-formes communes, comme le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), appuient l’intégration des résultats intermédiaires de surveillance entre les différents domaines que constituent l’humain, l’animal, l’alimentation et l’environnement. Lors d’éclosions de zoonoses, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé et le Centre national des opérations d’urgence de l’ACIA appuient la collaboration intersectorielle. Cependant, du fait qu’à ce jour la plupart des flambées ont été relativement limitées et rapidement contenues, le réseau informel des experts d’un sujet précis manque, à l’échelon national, des dispositifs officiels permettant de traduire les enseignements tirés (p. ex. concernant les activités de surveillance spécialisée et les méthodes d’intervention en cas d’éclosion) en modifications systématiques pouvant institutionnaliser des ajustements méthodologiques et de pratiques exemplaires. Le Canada dispose d’un personnel vétérinaire et auxiliaire bien formé. La participation à un programme de formation professionnelle continue est obligatoire et un grand nombre de cours sont liés à la santé publique. Au-delà du diplôme, des formations existent pour que les vétérinaires puissent se spécialiser en santé publique, y compris dans le Programme canadien d’épidémiologie de terrain (PCET) de l’ASPC. Bien qu’il n’y ait pas d’évaluation officielle, tout le monde est d’accord que trop peu de professionnels diplômés font une formation spécialisée, et la termine, pour répondre aux besoins en spécialistes vétérinaires de santé publique. Recommandations pour les interventions prioritaires • Maintenir les mécanismes de collaboration pour déterminer les agents zoonotiques vivants par des exercices pancanadiens faisant participer les provinces et les territoires, et officialiser les pratiques exemplaire à partir de l’analyse après action; • Au-delà des simples liens interpersonnels, officialiser les réseaux nécessaires aux efforts conjoints pour déterminer les agents zoonotiques ; • Évaluer les besoins en matière de vétérinaires en santé publique à tous les niveaux et envisager des mesures d’incitation pour le recrutement et le maintien en poste. 15 PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Indicateurs et notes P.4.1 Systèmes de surveillance en place pour les zoonoses/agents pathogènes prioritaires – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Hiérarchisation en fonction des risques de la surveillance des zoonoses, régulièrement réexaminée par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique; • SCSSA : réseau de surveillance indépendant auquel peuvent contribuer tous les intervenants, y compris l’industrie du bétail; • Systèmes de surveillance générale et de surveillance propre aux humains et aux animaux. Défis et domaines à renforcer • Nécessité de renforcer les mécanismes d’examen après action au sein des réseaux informels d’experts avec la documentation des enseignements tirés. P.4.2 Personnels vétérinaires et de santé animale – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Formation continue obligatoire pour les vétérinaires, avec des options de spécialisation en santé publique; • Admissibilité au Programme canadien d’épidémiologie de terrain pour les vétérinaires possédant un diplôme en santé publique et en épidémiologie; Défis et domaines à renforcer • Évaluer le besoin en matière de vétérinaires en santé publique aux niveaux fédéral, provincial et territorial, et envisager des mesures d’incitation pour le recrutement et le maintien en poste. P.4.3 Mécanismes établis et fonctionnels pour intervenir en cas de zoonoses infectieuses et de zoonoses potentielles – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Capacité de composer avec les éclosions de zoonoses imprévisibles, nouvelles et évolutives, en tirant parti des approches « Un monde, une santé » et des responsabilités partagées entre les autorités fédérale, provinciales et territoriales ; • Réseau canadien pour la santé de la faune, plateforme virtuelle alimentée par de nombreuses institutions (p. ex. des universités) et organisations (p. ex. Parcs Canada, ECCC) pour offrir de l’information sur la santé de la faune. Défis et domaines à renforcer • Uniformiser et décrire les rôles et les responsabilités en matière de coordination, d’enquête et d’intervention pour les événements zoonotiques multidisciplinaires et touchant plusieurs administrations. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 16 PR ÉV EN TIO N Salubrité des aliments Introduction Les maladies diarrhéiques d’origine alimentaire et hydrique sont des causes majeures d’états pathologiques et de décès, particulièrement dans les pays les moins développés. La mondialisation rapide de la production et du commerce des aliments a accru la probabilité d’incidents internationaux impliquant des aliments contaminés. La détermination de la source d’une éclosion et son confinement sont critiques pour la maîtrise de l’événement. La capacité de gestion du risque, en ce qui concerne la maîtrise sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, doit être accrue. Si des analyses épidémiologiques permettent de déterminer qu’un aliment est la source d’un événement, il est nécessaire de mettre en place, à partir de l’évaluation du risque, des options de gestion du risque adéquates qui garantissent la prévention de cas chez l’humain (ou de l’augmentation du nombre de cas). Cible Les États Parties doivent avoir la capacité de surveiller les événements et les risques de maladies d’origine alimentaire ou hydrique et d’intervenir à leur égard. Cela nécessite une communication et une collaboration efficaces entre les secteurs chargés de la salubrité des aliments et de l’eau et de l’assainissement. Niveau de capacité au Canada Le Canada dispose d’un solide système de salubrité des aliments tout au long du continuum de la ferme à la table. Le cadre réglementaire est établi dans la Loi sur les aliments et les drogues, et son Règlement, et dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (2012), et son Règlement, qui inclut les lois suivantes : Loi sur l’inspection du poisson (1985), Loi sur l’inspection des viandes (1985), Loi sur les produits agricoles au Canada (1985) et Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (1985). Le Canada applique les principes « Un monde, une santé » dans son « fédéralisme collaboratif » à l’échelle des administrations. La Direction des aliments de Santé Canada établit des normes et des politiques nationales, et étudie les problèmes et leurs répercussions internationales, commerciales et touchant plusieurs administrations. Le système de salubrité des aliments est fondé sur les normes internationales, et le système d’inspections appliqué aux industries alimentaires est fondé sur le risque. Les autorités provinciales et territoriales de santé publique ont la responsabilité de faire respecter la réglementation de la salubrité des aliments dans leur région. L’inspection des aliments est réalisée par le personnel régional d’inspection de l’ACIA, tandis que le Bureau de la sécurité alimentaire et des rappels d’aliments de l’ACIA coordonne les enquêtes et les prises de décision concernant ces rappels. Il est reconnu que la plupart des producteurs d’aliments rappellent volontairement les produits alimentaires mis en cause, en collaboration avec les autorités chargées d’assurer la salubrité des aliments. L’ACIA est le point de contact d’urgence INFOSAN et sa seule fenêtre sur le Canada, l’ASPC et Santé Canada servant de points focaux supplémentaires. L’ACIA est également responsable du respect des normes de salubrité des aliments par les produits alimentaires importés, les animaux vivants et les produits animaux. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le pouvoir de rendre ces normes exécutoires. Santé Canada effectue des évaluations de risques sanitaires relatifs aux dangers chimiques et microbiologiques transmis par les aliments, qui peuvent être appuyées par les évaluations épidémiologiques, et les données factuelles qui en découlent, réalisées par l’ACIA et par la Direction générale de la prévention et du contrôle des infections de l’ASPC. Santé Canada fournit des services de référence pour le botulisme (y compris le botulisme clinique), la listériose, le vibrion, et les virus dans les aliments. La surveillance des maladies entériques et des zoonoses relève de la responsabilité des autorités provinciales et territoriales, les organismes fédéraux pouvant fournir de l’aide au besoin. Les données d’électrophorèse en champ pulsé produites par les laboratoires partout au pays sont partagées par l’entremise PulseNet Canada. Le LNM offre une capacité de diagnostic 17 PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da supplémentaire et le séquençage du génome entier des agents pathogènes entériques. Les interventions lors d’éclosions de maladies transmises par les aliments relèvent, de la même manière, de la responsabilité des autorités locales, l’ASPC dirigeant la coordination des enquêtes sur les éclosions touchant plusieurs administrations, selon les Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (2017). L’échange d’information sur les maladies transmises par les aliments est réglementé par plusieurs accords et protocoles d’entente entre organismes. Ces protocoles contiennent des précisions quant au type d’information qui peut être échangé, avec qui elle peut l’être, et quelles données nécessitent d’être protégées. De plus, le public a accès à de l’information sur la salubrité des aliments (p. ex. les rappels récents d’aliments, des conseils concernant une alimentation saine) sur le site Web Aliments et nutrition de Santé Canada. Cependant, des défis persistent encore au cours des éclosions touchant plusieurs administrations attribuables à la vaste distribution ou à la multiplicité des sources d’un grand nombre d’ingrédients alimentaires, dans les cas où les rôles et les responsabilités ne peuvent être clairement définis. Les défis connexes incluent les méthodes d’évaluation continue des systèmes de salubrité des aliments et la modernisation des outils épidémiologiques. Des programmes de surveillance particuliers et des mécanismes de collaboration fédéraux, provinciaux et territoriaux aident l’ASPC à déterminer les événements subtils concernant la salubrité des aliments : Le Programme national de surveillance des maladies entériques produit des analyses et des rapports hebdomadaires; PulseNet Canada fournit, tous les jours et toutes les semaines, des données à haute résolution concernant la détection des éclosions et la caractérisation des souches. L’ASPC procède actuellement à la transition de la surveillance fondée sur les laboratoires de manière à utiliser le séquençage du génome entier; Le Programme national de surveillance accrue de la listériose collige dans les provinces et les territoires des données cliniques, démographiques et relatives aux facteurs de risque; Le programme de surveillance FoodNet Canada collecte l’information sur des échantillons prélevés au niveau de trois sites dans des fermes locales, des épiceries et des sources d’eau, et établit un lien entre les renseignements recueillis et les maladies humaines. Une collaboration internationale est bien établie, particulièrement avec la Food and Drug Administration des États-Unis d’Amérique, dans le cadre d’un Plan d’action conjoint visant à détecter les événements transfrontaliers, et à intervenir en conséquence. PulseNet Canada partage également des données avec PulseNet International (en anglais), une entente de coopération à laquelle 86 pays participent. Le Canada est membre de divers comités internationaux spécialisés en salubrité des aliments. Au Canada, les organismes responsables de la salubrité des aliments disposent d’un personnel bien formé, spécialisé en épidémiologie, en microbiologie, en évaluation des risques, en inspection des aliments et en santé publique, et il existe un grand nombre de programmes de formation continue dans ce secteur spécialisé. Recommandations pour les interventions prioritaires • Poursuivre le renforcement de la capacité de séquençage du génome entier dans d’autres laboratoires, tout en mettant au point de nouvelles méthodes de détection; • Poursuivre l’échange de données tant à l’échelle nationale qu’internationale pour permettre l’analyse des tendances; • Poursuivre le renforcement de la coordination fédérale, provinciale et territoriale, et la contribution de PulseNet. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 18 PR ÉV EN TIO N Indicateurs et notes P.5.1 Des mécanismes pour la collaboration multisectorielle sont en place pour garantir une intervention rapide en cas d’urgences liées à la salubrité des aliments et aux éclosions de maladies d’origine alimentaire – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Vaste réseau de laboratoires contribuant à PulseNet Canada en tant que mécanisme d’appui pour l’obtention de résultats de sous-typage diagnostique et la détection d’éclosions décentralisées; • Définition, dans un protocole d’intervention en cas d’éclosion de maladies transmises par les aliments, des rôles et des responsabilités aux niveaux fédéral, provincial et territorial, et des canaux de communication en cas d’éclosions touchant plusieurs juridictions; • Processus systématique d’examen post-événement dans le cadre du protocole d’intervention en cas d’éclosions de maladies d’origine alimentaire, qui permet une adaptation continue des évaluations de risques et des politiques. Défis et domaines à renforcer • Continuer à renforcer la coordination fédérale et l’appui fourni aux provinces et aux territoires sur le plan des capacités de détection des flambées et de déploiement des interventions, en procédant à davantage de tests cliniques, alimentaires et environnementaux, et en caractérisant les isolats. 19 PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Biosûreté et biosécurité Introduction Il est essentiel de travailler avec une diversité d’agents pathogènes dans des laboratoires sécurisés et sûrs pour garantir la mise au point et la validation d’instruments et d’interventions fiables pour protéger la santé publique, comme des médicaments, des tests de diagnostic et des vaccins, les uns et les autres permettant de combattre la menace constamment évolutive des maladies infectieuses. En même temps, l’expansion des infrastructures et des ressources dédiées au travail sur les agents infectieux interroge quant à l’existence d’une surveillance adéquate en matière de biosûreté (prévention de la libération accidentelle d’agents nocifs à partir d’un laboratoire) et de biosécurité (prévention d’une libération délibérée). Cible Mise en place d’un système national de biosûreté et de biosécurité pour l’ensemble du gouvernement, qui soit en mesure d’identifier, de stocker, de sécuriser et de surveiller les agents pathogènes particulièrement dangereux dans un nombre réduit d’installations conformément aux pratiques exemplaires; formation sur la gestion des risques biologiques et sensibilisation à ces derniers afin de promouvoir une culture commune axée sur la responsabilité, la réduction des risques de double usage, l’atténuation de la prolifération biologique et des menaces liées à un usage délibéré, et d’assurer le transfert des agents biologiques en toute sécurité; mise en place d’une législation sur la sûreté et la sécurité biologiques propre à chaque pays, de l’homologation des laboratoires, et de mesures de lutte contre les agents pathogènes, au besoin. Niveau de capacité au Canada En matière de sûreté et de sécurité biologiques, le Canada dispose aujourd’hui d’un cadre légal global, fondé sur les risques, et exécutoire. Ce cadre englobe tous les secteurs travaillant avec des agents pathogènes des groupes de risque 2, 3 et 4 et des toxines sélectionnées, et les niveaux de contrôle sont proportionnels aux risques. Le pays possède un programme national de sûreté et de sécurité biologiques pour la surveillance des activités qui utilisent des toxines et des agents pathogènes humains et animaux, ainsi que des phytoravageurs réglementés. L’objectif ultime du programme est de réduire les risques de santé publique et les risques potentiels posés aux ressources canadiennes animales et végétales par les activités utilisant ces matériels. En matière de sûreté et de sécurité biologiques, les normes de surveillance relèvent principalement de la responsabilité fédérale, bien que les normes concernant la sécurité des travailleurs, les déchets dangereux, et les certifications des laboratoires de diagnostic soient élaborées et rendues exécutoires par les gouvernements aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. La surveillance fédérale a été mise en place pour compléter les régimes provinciaux et territoriaux existants visant, afin de réduire la charge globale des autorités de contrôle et des parties réglementées. Le Centre de la biosûreté de l’ASPC, qui relève de la Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire, est l’autorité nationale concernant la sûreté et la sécurité biologiques pour les agents pathogènes humains et les toxines, et il est responsable de leur règlementation. Cet organisme a été désigné comme Centre collaborateur OMS pour la biosûreté et la biosécurité (OMS CC CAN-92, en anglais). En tant que laboratoire qui relève du Cadre canadien de surveillance pour la biosûreté et la biosécurité, le LNM offre des formations obligatoires en matière de biosûreté et de biosécurité ou des formations de recyclage fondées sur un programme commun pour tous ses sites. Il tient à jour une base de données sur les résultats de la formation offerte au personnel et procède tous les ans à des exercices d’urgence pour évaluer le personnel sur les procédures. Autrement, des protocoles spécifiques de formation et de surveillance sont élaborés de manière autonome par chaque province ou territoire. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 20 PR ÉV EN TIO N Toutes les composantes de l’activité du Canada en matière de biosûreté et de biosécurité reçoivent un financement approprié et régulier dans le cadre du processus budgétaire annuel du gouvernement fédéral. L’ASPC examine son programme de surveillance de biosûreté et de biosécurité tous les cinq ans pour en évaluer la valeur, l’efficacité et la portée. Recommandations pour les interventions prioritaires • Procéder régulièrement à une évaluation des besoins nationaux en matière de formation et, au besoin, combler les lacunes; • Poursuivre l’étude des options pour intégrer dans un système de gestion commun la gestion de la qualité des laboratoires et du risque biologique; • Renforcer le cadre de surveillance pour accroître la sensibilisation aux risques de double usage possible et l’atténuation de ces risques. Indicateurs et notes P.6.1 Existence d’un système de sûreté et de sécurité biologiques impliquant l’ensemble du gouvernement pour les structures humaines, animales et agricoles – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le gouvernement fédéral, d’un répertoire des toxines et des agents pathogènes dangereux détenus dans les établissements homologués; • Prise en compte, dans la législation et dans les plans concernant la biosûreté, la sécurité physique, l’adéquation et la fiabilité du personnel, de la responsabilité vis-à-vis des agents pathogènes et des toxines, de la gestion de l’information, et de la sécurité. P.6.2 Formation et pratiques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité biologiques – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Financement récurrent pour l’entretien des établissements et de l’équipement, disponibilité d’équipement de protection individuelle, politiques de vaccination pour le personnel de laboratoire, lignes directrices sur la prophylaxie post-exposition, protocoles et plans déjà existants; • Solides programmes de formation intégrés aux programmes de sûreté et de sécurité biologiques dans tous les établissements règlementés. Défis et domaines à renforcer • Variabilité en matière de formation et de surveillance des programmes de sûreté et de sécurité biologiques chez les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux les mettant en œuvre. 21 PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Vaccination Introduction On estime que la vaccination permet de prévenir plus de deux millions de décès par an dans le monde entier. La vaccination est l’une des interventions sanitaires mondiales les plus réussies, et l’une des manières les plus rentables de sauver des vies et de prévenir des maladies. Cible Un système national de vaccination  – envergure nationale, distribution efficace, accès des populations marginalisées, chaîne du froid adaptée et contrôle continu de la qualité  – en mesure de répondre aux nouvelles menaces de maladies. Niveau de capacité au Canada Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux partagent la responsabilité du programme de vaccination. Les vaccins et la vaccination ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé (1985), mais ils sont fournis en tant que services supplémentaires par chaque province et territoire. Ces derniers choisissent et financent les vaccins pour des populations ciblées, décident des calendriers de vaccination, offrent les services de vaccination et surveillent le recours aux vaccins. Les variations de calendrier vaccinal d’une administration à l’autre sont fonction de la situation épidémiologique locale et du modèle d’administration des vaccins. Les services de vaccination sont offerts dans divers établissements, parmi lesquels les bureaux de soins de santé primaires, les programmes scolaires et professionnels, et les pharmacies possédant une autorisation d’injection. Le réseau constitué par les divers sites peut facilement accroître les capacités de vaccination pour intervenir en cas d’urgences de santé publique. Les Forces armées canadiennes (FAC) mettent à jour les normes de vaccination selon les directives nationales existantes. Au niveau fédéral, Santé Canada est responsable de l’autorisation de commercialisation des vaccins par l’entremise de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et de la Direction des produits de santé commercialisés. L’ASPC a la responsabilité de la surveillance pancanadienne des maladies évitables par la vaccination, gère le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation (SCSESSI), coordonne l’approvisionnement des vaccins en grande quantité en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et coordonne les échanges de fournitures entre provinces et territoires, au besoin. Le Comité canadien sur l’immunisation (CCI) offre des conseils opérationnels et techniques sur les politiques et les programmes de vaccination dirigés par les provinces et les territoires. L’ASPC offre des services de secrétariat au Comité consultatif national sur l’immunisation (CCNI), un comité d’experts qui offre des conseils à l’ASPC par l’intermédiaire du vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses. Le CCNI émet des recommandations sur l’utilisation des vaccins et sur les groupes cibles de vaccination, et répond à d’autres questions techniques relatives au programme. Ses recommandations, déclarations et mises à jour sont affichées en ligne, mais aussi publiées sous la forme du Guide canadien d'immunisation, qui est offert en ligne également. Les estimations de couverture pour les vaccinations standards de l’enfance et les vaccinations antigrippales de l’enfance et de l’âge adulte sont fondées sur des enquêtes. Les méthodes utilisées par l’ASPC donnent, de manière délibérée, des estimations prudentes qui sous-estiment les valeurs réelles, et les données stratifiées sont très variables d’une région à l’autre. Une étude de couverture vaccinale menée en 2013 indiquait que 2,7 % des enfants âgés de moins de 24 mois n’avaient pas reçu un seul vaccin. Dans une étude réalisée en 2015 sur l’ensemble du Canada, 89 % des enfants âgés de moins de 24 mois avaient reçu au moins une dose d’un vaccin contenant une composante antirougeoleuse avec, pour certaines provinces, des taux de couverture Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 22 PR ÉV EN TIO N bien moindres. Parmi de nombreuses études en cours, le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN, d’après son acronyme anglais) a procédé à une évaluation et une analyse des lacunes (en anglais) des systèmes et méthodologies fédéraux, provinciaux et territoriaux utilisés pour évaluer la couverture vaccinale. Élaborée en 2003, la Stratégie nationale d'immunisation offre un cadre de collaboration intergouvernementale. Ses objectifs stratégiques ont été récemment actualisés pour la période 2016-2021 et harmonisée avec le Plan d’Action Mondial pour les Vaccins 2011-2020 (2012) de l’OMS. Les objectifs de couverture et de cibles vaccinales pour réduire le nombre de cas de maladies évitables par la vaccination ont été avalisés par les provinces et les territoires par l’entremise du conseil RSP, qui poursuit son travail sur les stratégies avec le CCNI et le Groupe de travail sur l’approvisionnement en vaccins. L’actualisation de la stratégie a donné lieu à un investissement de 25 millions de dollars canadiens sur cinq ans pour améliorer les résultats du programme et accroître les taux de couverture. Tandis que certains obstacles à la vaccination sont connus (administration des vaccins, disparités sociodémographiques, préoccupations non fondées quant à l’innocuité vaccinale), des études sont en cours sur les facteurs déterminant la non-vaccination et la sous-vaccination. Chaque province et territoire dispose d’un système de suivi de la couverture vaccinale. Les administrations utilisent des méthodes différentes pour suivre les données de vaccination, soit un archivage électronique, un document papier, ou les deux. Des travaux sont en cours pour élaborer un réseau national des registres de vaccination et établir une coordination avec les provinces et les territoires pour élaborer une norme cohérente en matière de documentation. Les Lignes directrices nationales sur l’entreposage et la manipulation des vaccins pour les vaccinateurs ont été actualisées en 2015. Les provinces et les territoires conservent leurs politiques respectives et donnent des orientations pour la gestion de la chaîne du froid aux professionnels de la santé et de la santé publique qui participent à l’administration des vaccins. Santé Canada délivre des licences aux entrepôts de vaccins, qui doivent avoir une licence d’établissement pour les médicaments et un certificat de bonnes pratiques de fabrication. Les contrats d’approvisionnement relevant du programme d’achats en grandes quantités comportent des dispositions de respect de la chaîne du froid que doivent suivre les fournisseurs de vaccins. Recommandations pour les interventions prioritaires • Poursuivre les interventions relatives aux résultats de l’étude sur les obstacles à la vaccination au fur et à mesure de l’accessibilité aux données; • En fonction des cibles existantes, inviter les provinces et les territoires à surveiller la mise en œuvre aux niveaux administratifs moins élevés; • Améliorer la surveillance de la vaccination dans des cohortes d’âges exclues des populations cibles du Programme élargi de vaccination (PEV) pour établir des stratégies visant à combler les lacunes de vaccination quelles qu’elles soient. Indicateurs et notes P.7.1 La couverture vaccinale (rougeole) comme partie intégrante d’un programme national – Note 3 Points forts et pratiques exemplaires • Approbation par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du maintien des programmes de financement public, des objectifs de couverture vaccinale et des cibles de réduction des maladies évitables par la vaccination; • Réalisation de rapports d’étape tous les deux ans, à partir des enquêtes nationales de couverture et des données produites par le système de surveillance des maladies évitables par la vaccination; • Financement accru de travaux de recherche visant à déterminer les obstacles systémiques relatifs à un moindre accès et à un moindre recours à la vaccination, et afin de contribuer aux interventions. 23 PR ÉV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Défis et domaines à renforcer • Compréhension incomplète des déterminants sociaux du recours aux vaccins, et difficulté correspondante à déterminer et à cibler les sous-groupes non vaccinés ou sous-vaccinés au niveau de la communauté; • Manque de cohérence et d’harmonisation des registres de vaccination entre les provinces, les territoires, et les communautés autochtones, et leurs services de santé respectifs; • D’après les plus récentes estimations statistiques, le taux national de vaccination contre la rougeole est inférieur au taux cible chez les enfants; dans certaines provinces et territoires, ces taux de vaccination sont nettement inférieurs à la moyenne nationale. P.7.2 Accès et délivrance de vaccins au niveau national – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Programmes de vaccination financés par l’État pour les enfants, les enfants d’âge scolaire et les adolescents, les adultes, et vaccination contre la grippe dans tous les groupes à risque élevé; • Programme d’achat de vaccins en grandes quantités permettant une négociation des prix et une gestion des perturbations de l’approvisionnement efficaces. Défis et domaines à renforcer • Faire en sorte que des vaccins et un personnel qualifié en vaccination soient présents dans les régions très éloignées du pays. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 24 DÉ TE CT ER DÉTECTION Système national de laboratoires Introduction Les laboratoires de santé publique offrent des services essentiels, parmi lesquels la détection des maladies et des éclosions, les interventions d’urgence, le suivi environnemental et la surveillance des maladies. Les laboratoires gouvernementaux et locaux de santé publique peuvent servir de point focal pour un système national, grâce à leurs fonctions fondamentales concernant la sécurité humaine et animale et la salubrité des aliments, qui incluent la prévention, le contrôle et la surveillance des maladies, la gestion intégrée des données, la réalisation de tests de référence et de tests spécialisés, la surveillance de laboratoires, les interventions d’urgence, la recherche en santé publique, la formation et l’éducation, ainsi que les partenariats et la communication. Cible Biosurveillance en temps réel avec un système national de laboratoires et des tests de diagnostic modernes et efficaces sur les lieux de soins et en laboratoire. Niveau de capacité au Canada Le système de laboratoires du Canada comporte des établissements au niveau national, au sein de chacune des dix provinces et des trois territoires, et au niveau local. Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) est actuellement composé de quatre installations de laboratoire. Au niveau provincial, la plupart des administrations disposent d’un laboratoire provincial en santé publique officiellement désigné, qui travaille souvent en ayant des liens étroits avec des institutions postsecondaires pour appuyer l’éducation et l’avancement des travaux de recherche. Les territoires travaillent étroitement avec les laboratoires provinciaux voisins pour la réalisation des tests sur leurs échantillons. Certaines provinces possèdent des laboratoires qui ne sont pas officiellement désignés comme laboratoires provinciaux de santé publique. Au sein de chaque administration, le système local de laboratoires comprend des laboratoires de microbiologie en milieu hospitalier ou en établissement de soins actifs (p. ex. des laboratoires privés). Les administrations de plus petit taille qui ne possèdent pas d’infrastructures de laboratoires peuvent avoir accès aux laboratoires de référence d’autres provinces, outre leur accès au LNM. Un plan stratégique concernant la capacité des laboratoires de santé publique aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux est en place depuis 2002. Il est actualisé tous les trois à cinq ans par le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC) et son édition la plus récente est le Plan stratégique 2016-2020 du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (révisé en 2018). Le Canada possède un niveau de compétence élevé pour préserver l’accès aux tests de laboratoire, et leur réalisation, quant à de nombreuses maladies transmissibles. Le LNM a cerné environ 300 tests jugés nécessaires au Canada, qui incluent les tests de détection des quatre agents pathogènes devant faire l’objet d’un avis international (annexe 2 du RSI). Toute la population a accès à des services de laboratoire quand il s’agit de faire des tests pour des maladies prioritaires; cependant, la facilité d’accès peut être variable selon la localisation géographique de la communauté touchée. Dans tout le pays, les cliniciens font systématiquement appel au système de laboratoires. Ils peuvent avoir accès à ces services par l’entremise des laboratoires communautaires ou des laboratoires de microbiologie en milieu hospitalier ou en établissement de soins aigus, qui les orienteront vers les laboratoires provinciaux quand cela 25 DÉ TE CT ER de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da est nécessaire. Il existe des protocoles et des directives d’investigation pour les maladies transmissibles à tous les ordres de gouvernement pour diverses maladies. La plupart des centres tertiaires ou des laboratoires de santé publique possèdent un guide de leurs services accessible aux cliniciens sur le Web, qui décrit l’ensemble des tests offerts et les obligations concernant les échantillons. Des rapports de laboratoire sont systématiquement fournis aux cliniciens demandeurs, qui peuvent les recevoir selon plusieurs méthodes différentes. De la même manière, au niveau national, les résultats sont fournis au laboratoire ou à l’hôpital provincial qui a envoyé le patient, selon la méthode préférée par le client (copie papier envoyé par la poste, par courriel ou par télécopieur). Le Canada travaille à l’élaboration d’un système électronique de demande et de rapport relatifs aux tests. Chaque test réalisé au LNM a un intervalle de temps qui lui est propre. Aux échelons fédéral, provincial et territorial, certains laboratoires respectent des temps d’exécution précis pour leurs tests dans le cadre de l’agrément de leur système qualité. Ces temps varient en fonction de la complexité du test et de l’urgence de la demande. Quand cela est possible, des méthodes électroniques sont utilisées pour favoriser des rapports en temps opportun aux cliniciens demandeurs. Recommandations pour les interventions prioritaires • Prendre en compte des mécanismes ou des méthodes pour mieux comprendre l’impact des variations en matière de capacité de laboratoires et de réalisation de tests; • Assurer une coordination à l’intérieur des provinces et d’une province à l’autre pour garantir que la réalisation de tests sur les lieux de soins n’a pas, à la longue, de répercussions négatives sur le système de surveillance de la santé publique; • Appuyer l’élargissement à tout le pays des normes d’assurance qualité et en assurer le respect, en coordination avec les provinces et en prenant en compte le système fédéral du Canada. Indicateurs et notes D.1.1 Analyses en laboratoire pour la détection des maladies prioritaires – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le système national de laboratoires offre une capacité suffisante pour réaliser des tests sur un large éventail d’échantillons dans des environnements sûrs et sécurisés, y compris les établissements de niveaux 3 et 4 de biosûreté; • Il existe une capacité durable d’application des techniques sérologiques et moléculaires modernes dans le cadre d’un système national d’orientation des échantillons et de diagnostics de confirmation; • Tous les laboratoires provinciaux de santé publique réalisent un ensemble de tests de référence tel qu’il est requis par leur région. Défis et domaines à renforcer • La collecte des données en temps réel auprès de laboratoires, avec leurs corrélations cliniques, est difficile. D.1.2 Système pour le transfert et le transport d’échantillons – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Capacité manifeste de transfert et de transport des prélèvements vers d’autres laboratoires de la région et en provenance de ceux-ci. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 26 DÉ TE CT ER D.1.3 Tests de diagnostic modernes et efficaces sur les lieux de soins et en laboratoire – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Les laboratoires fédéraux sont soumis à des directives et sont responsables du choix de l’équipement, des réactifs et des produits consommables dont ils ont besoin; • De nombreuses administrations possèdent des normes d’exécution des tests sur les lieux de soins et ont élaboré des procédures et une formation pour la réalisation des tests dans ce contexte. Défis et domaines à renforcer • Élaboration, validation et adoption rapides des tests cliniques appropriés sur les lieux de soins en dehors des systèmes de surveillance officielle des laboratoires et des autres intervenants. D.1.4 Système qualité des laboratoires – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • En ce qui concerne la biosécurité, les laboratoires de microbiologie doivent être autorisés par l’ASPC. L’inspection et l’autorisation de la plupart des laboratoires sont des fonctions des gouvernements provinciaux ou des organisations gouvernementales provinciales. Les gouvernements provinciaux demandent à leurs laboratoires respectifs d’être accrédités par un organisme d’agrément adéquat. • Le Conseil canadien des normes (CCN) est la structure nationale chargée de la certification et de l’agrément des laboratoires (ISO 17025 et ISO 15189); l’Office des normes générales du Canada (ONGC) administre la norme ISO 9001 au LNM. • Les établissements fédéraux procèdent à des évaluations sur une base volontaire et systématique par le truchement de processus de certification et d’agrément. Défis et domaines à renforcer • Tandis que l’agrément des laboratoires est obligatoire, chaque province établit ses propres exigences en matière d’inspection et d’agrément, car il n’existe pas de supervision nationale. 27 DÉ TE CT ER de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Surveillance en temps réel Introduction L’objectif de la surveillance de la santé publique est de garantir à la fois une fonction d’alerte précoce dans les différentes administrations – de manière à pouvoir procéder sans délai à l’évaluation du risque et aux interventions de prise en charge relatives à un événement grave de santé publique – et la production d’information pour orienter le processus d’une prise de décision relative à la santé publique alors qu’un événement grave de santé publique se déroule. Cible La fonction d’alerte précoce en matière de santé publique, ainsi que la capacité à produire de l’information pour éclairer le processus de décision en santé publique à des fins de prise en charge d’un événement grave de santé publique, nécessite des relations harmonieuses entre les multiples administrations – soit potentiellement du niveau local au niveau international – et, possiblement, entre les multiples disciplines et secteurs. Niveau de capacité au Canada La surveillance nationale de la santé publique se déroule grâce à toute une gamme de mécanismes interconnectés et interdépendants propres à des maladies spécifiques, à des événements graves possibles ou réels de santé publique, ou à des risques de santé publique, qui ont une importance pour la santé humaine et animale. Ces dispositifs sont établis selon les politiques gouvernementales et fondés sur de multiples et divers moyens, interfaces et plates-formes de partage des données et de l’information, l’ensemble illustrant aussi le contexte ethnique et géographique hétérogène du pays. Le Canada étant un système fédéral, les responsables provinciaux et territoriaux locaux de santé publique, les cliniciens (fournisseurs de soins de santé primaires, personnel des hôpitaux et des salles d’urgence), les laboratoires et les autorités sanitaires en milieu scolaire sont les principaux contributeurs en matière de données relatives à la santé pour la surveillance de la santé publique au niveau fédéral. L’information afflue abondamment en provenance des ministères provinciaux de la Santé et des organismes de santé publique, qui interviennent sur leurs territoires, mais transfèrent l’information essentielle au niveau fédéral, tel qu’il est requis. À ce niveau, l’ASPC constitue le centre de surveillance en santé publique. Les activités de surveillance en santé publique sont régies par la législation (p. ex. les lois provinciales et territoriales sur la santé publique) dans laquelle sont énoncées les responsabilités des fonctionnaires chargés de la santé publique en matière de suivi et de notification de maladies spécifiques dans la province ou le territoire. Tandis que la législation existante ne précise pas les termes de l’échange entre administrations – qui reste volontaire entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral – les relations collégiales informelles avec les autorités provinciales et territoriales de santé ont été essentielles à la surveillance de la santé publique et à l’intervention face aux événements de santé publique graves à l’échelle du Canada. De la même manière, le Canada compte sur une collaboration forte entre partenaires au sein du gouvernement fédéral pour garantir que la surveillance nationale de la santé publique répond aux besoins de santé publique des Canadiens et respecte les exigences et les accords nationaux et internationaux. Des énoncés de politique, des accords intergouvernementaux et des protocoles d’entente sont traditionnellement utilisés pour officialiser les modalités de la collaboration intergouvernementale. Ainsi, en l’absence d’une législation intergouvernementale, et malgré la multiplicité et la diversité des dispositifs de surveillance qui existent en santé publique, la fonction d’alerte précoce de santé publique du système de Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 28 DÉ TE CT ER surveillance pancanadien de santé publique pris dans son ensemble, repose beaucoup, sur les plans culturel et historique, sur les liens interpersonnels, la confiance mutuelle, et le sens de la responsabilité de chaque professionnel, de chaque fonctionnaire et de chaque communauté. Les autorités provinciales et territoriales interviennent lorsque des signaux sont détectés dans leurs administrations respectives et font parvenir, au besoin, des demandes d’appui à des administrations équivalentes ou supérieures. Des rapports provenant de sources informelles, qui peuvent être cernées par le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP), constituent la plupart des signaux relatifs à des événements internationaux graves possibles ou réels de santé publique, ou des risques de santé publique provenant de l’extérieur des frontières canadiennes et portés à l’attention de l’ASPC au niveau fédéral. On réagit rapidement à ces signaux dans la mesure où ils déclenchent une cascade d’interventions, à l’échelle des administrations et des secteurs gouvernementaux, qui vont de l’évaluation et de la surveillance à des interventions discrètes ou à grande échelle. Les pierres angulaires institutionnelles de la fonction nationale d’alerte précoce en santé publique, et de l’intervention rapide qui s’ensuit, incluent le GLASS, qui constitue également le pilier de la fonction d’alerte précoce en santé publique au niveau mondial, l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER, 2014) et le RSP. De plus, l’analyse des données et de l’information réalisée dans le cadre de la surveillance de la santé publique permet aux chefs de file en la matière de produire de nombreux résultats, dont la plupart sont accessibles au public (p. ex. les rapports hebdomadaires de surveillance relatifs à la grippe ou à la rougeole et la rubéole, les Relevés des maladies transmissibles au Canada mensuels et revus par des pairs, les Conseils aux voyageurs et avertissements, et autres). Un autre accord de partage d’informations entre les autorités fédérale, provinciales et territoriales de santé publique au Canada est le Protocole d'entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique (2009) qui établit un cadre dédié au partage d’information entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors d’une urgence de santé publique. Au cours des années, le Canada a compris plus clairement les circonstances très limitées dans lesquelles la mise en œuvre d’une surveillance en temps réel, telle qu’elle est décrite dans la première version de l’outil que constitue l’EEC, pourrait avoir une réelle valeur pour éclairer les interventions en santé publique. Le Canada a également montré sa capacité à ajuster et à élargir ses mécanismes de surveillance à des besoins de santé publique particuliers ou émergents nécessitant une fonction fiable d’alerte précoce de santé publique, ainsi qu’une surveillance accrue (p. ex. la surveillance syndromique de rassemblements de masse à haute visibilité, les éclosions de maladies transmissibles) tant au niveau national qu’international. Le stade actuel d’évolution du système de surveillance de la santé publique pris dans son ensemble, qui reflète principalement l’introduction d’approches innovantes déterminées par les technologies de l’information ou induites par des intérêts scientifiques particuliers, a entraîné la mise en place et la coexistence de multiples plateformes, interfaces et moyens différents de partage de données et d’information. Cependant, ces diverses structures ne prédisposent pas nécessairement à une fiabilité de la surveillance et des alertes nationales précoces en santé publique, à des interventions de santé publique homogènes et en temps opportun, ou à une responsabilité mutuelle intergouvernementale, particulièrement dans un contexte fédéral. Il est ainsi nécessaire de dégager, en se fondant sur le Plan directeur pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada (2016), une vision collégiale à long terme pour un système pancanadien unifié de surveillance en santé publique envisagé dans son ensemble, qui soit au service d’objectifs de surveillance bien définis, et d’allouer en conséquence les ressources nécessaires aux interventions. Recommandations pour les interventions prioritaires • Dresser et publier une description de l’ensemble du système de surveillance et des autres mécanismes contribuant à la fonction d’alertes précoces relatives à la santé publique - au niveau des secteurs, des disciplines et des administrations; • Conduire une analyse des plateformes technologiques de l’information dans les secteurs de la santé publique pour appuyer les activités de surveillance et partager les résultats de cette analyse avec les intervenants; 29 DÉ TE CT ER de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da • Envisager de réexaminer le Plan directeur pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada : vision et plan d’action : ❍ Intégrer les principes et les valeurs du plan d’action directeur aux annexes de l’EMER; ❍ Définir clairement les termes « intégration », « temps réel », « interopérabilité » et « interconnectivité ». Indicateurs et notes D.2.1 Systèmes de surveillance fondée sur les indicateurs et les événements – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • La pierre angulaire de la fonction nationale d’alerte précoce en santé publique est la surveillance fondée sur les événements et elle repose sur la plateforme du RMISP, qui constitue également le fondement de la fonction d’alerte précoce publique au niveau mondial ; • La reconnaissance des urgences de santé publique de portée internationale, selon les dispositions du RSI, dans le cadre de l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) offre la possibilité d’une mise en œuvre rapide et d’un respect des recommandations temporaires que l’on pourrait émettre relativement à la surveillance. Défis et domaines à renforcer • Les lacunes existant dans la base légale pancanadienne en matière d’infrastructure de surveillance de la santé publique peuvent compromettre la capacité à détecter les événements de santé publique concernant plusieurs administrations. Il faudrait donc envisager d’élaborer des annexes techniques à l’EMER. • L’infrastructure de surveillance de la santé publique se caractérise par une fragmentation, des doublons et des redondances inutiles au niveau fédéral, d’un secteur à l’autre, et au sein de la communauté de santé publique. Il faudrait donc envisager l’élaboration d’annexes techniques à l’EMER pour concrétiser les valeurs et principes pancanadiens uniformisés du Plan directeur pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada : vision et plan d’action. D.2.2 Système de notification électronique en temps réel interopérable et interconnecté – Note 3 Points forts et pratiques exemplaires • La fonction d’alerte précoce en santé publique du système pancanadien de surveillance de la santé publique envisagé dans son ensemble repose sur une confiance mutuelle et sur le sens de la responsabilité de chaque professionnel, de chaque fonctionnaire et de chaque communauté; • Des plateformes choisies fondées sur des laboratoires permettent de détecter quasiment en temps réel des événements sanitaires inhabituels, y compris des événements dont la nature est multifocale. Défis et domaines à renforcer • Comme le montre l’absence de registre(s) à des fins de gestion des événements au niveau fédéral, le paradigme de la surveillance constituant le fondement de l’évolution du système pancanadien de surveillance de la santé publique s’oriente vers la collecte de données et la gestion d’information plutôt que vers la mise en place d’interventions. De plus, l’utilisation actuelle des technologies de l’information pourrait ne pas améliorer nécessairement l’équilibre sous-optimal des ressources allouées à la surveillance d’un niveau administratif à l’autre. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 30 DÉ TE CT ER D.2.3 Intégration et analyse des données de surveillance – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Une caractéristique du système de surveillance de la santé publique au Canada est l’existence d’une boucle de rétroaction très fiable. La capacité analytique avancée qui existe Canada, ainsi que la transparence du partage de l’information, permet de produire de multiples données intermédiaires de surveillance, y compris des rapports de surveillance hebdomadaire propres à une maladie (p. ex. sur la grippe, la rougeole, la rubéole), des publications mensuelles revues par les pairs (p. ex. le Rapport canadien sur les maladies transmissibles), ainsi que des conseils aux voyageurs et des avertissements. D.2.3 Systèmes de surveillance syndromique – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le Canada a maintenant une claire compréhension des circonstances au cours desquelles une approche syndromique de la surveillance pourrait avoir une réelle valeur d’orientation des interventions de santé publique (p. ex. la surveillance syndromique des rassemblements de masse à haute visibilité, les flambées de maladies transmissibles). 31 DÉ TE CT ER de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Notification Introduction Les menaces sanitaires au niveau de l’interface humain-animal-écosystème se sont accrues ces dernières décennies du fait que les agents pathogènes continuent à évoluer et à s’adapter à de nouveaux hôtes et à de nouveaux environnements et qu’ils imposent, de ce fait, une charge sur les systèmes sanitaires humains et animaux. La notification multidisciplinaire collaborative en matière de santé des humains, des animaux et des écosystèmes réduit le risque de maladies aux interfaces de ces systèmes. Cible Notification précise et en temps utile des maladies, conformément aux exigences de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et coordination systématique avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la santé animale. Niveau de capacité au Canada Le Canada s’est engagé à un échange ouvert et transparent de l’information rendu obligatoire par le RSI. Le point focal national (PFN) du Canada fait les notifications au nom du gouvernement du Canada, qui inclut dans ce contexte l’ASPC, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’ECCC, l’ACIA, l’ASFC, Transports Canada (TC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Affaires mondiales Canada (AMC) et Sécurité publique Canada (SP), en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. L’ACIA est désignée comme point de contact d’urgence INFOSAN pour le gouvernement du Canada. Elle a la responsabilité de transmettre une notification au sujet des événements urgents concernant la salubrité des aliments, y compris les notifications relatives au fourrage au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et de répondre aux demandes de vérification émanant du Secrétariat d’INFOSAN. L’ACIA sert de point de contact à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et transmet des notifications régulières pour le Système mondial d’information sanitaire de l’OIE. Pour les notifications à l’OMS et à l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’ASPC et Santé Canada appliquent un protocole conjoint de notification des urgences nucléaires réelles ou potentielles. Pour évaluer et déclarer les événements, le Canada suit un ensemble de directives, procédures et outils parmi lesquels l’instrument de décision de l’annexe 2 du RSI. L’information pertinente relative à un événement dont on envisage la notification dans le cadre du RSI est recueillie, évaluée et formulée dans le cadre d’une collaboration entre les niveaux techniques et opérationnels des provinces et des territoires respectifs, et/ou d’autres partenaires. Les partenaires clés qui participent sont le PFN, le conseiller technique du RSI, les chefs de file techniques, les décideurs et les responsables expérimentés du portefeuille de la Santé, les partenaires provinciaux et territoriaux et, le cas échéant, un système de gestion des incidents. Chacun de ces partenaires joue un rôle bien défini dans le processus de préparation et d’approbation des notifications et des rapports dans le cadre du RSI. Du fait de la complexité du système fédéral, le PFN établit et suit les échéances définies par le RSI pour la notification et l’intervention face aux demandes d’audit. Le PFN joue un rôle pivot dans la coordination des processus de notification et de vérification d’une juridiction pertinente à l’autre. Le Bureau de surveillance du Centre des opérations du portefeuille de la Santé garantit un contact avec le PFN 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Un conseiller technique du RSI appuie l’évaluation du risque d’événement, ainsi que la complétude et la cohérence de la notification. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 32 DÉ TE CT ER Entre le 1er janvier 2011 et le 15 mai 2017, le Canada a répondu à 10 demandes d’audit et émis 14 notifications en vertu de l’article 6 du RSI, deux en vertu de l’article 7 et une en vertu de l’article 9. Pour garantir une compréhension commune des exigences du RSI, des possibilités diverses de formation formelle et informelle sont mises à la disposition des points de contact clés de notification des intervenants. Désignés aux niveaux fédéral, provincial et territorial, les points de contact du RSI jouent un rôle actif dans la sensibilisation aux exigences de notification. Publiées par le Secrétariat de l’OMS sur le site d’information sécurisé rapportant les événements pour les points focaux nationaux du RSI, l’information sur les événements graves de santé publique est régulièrement partagée avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les autres points de contact fédéraux du RSI et les intervenants. Outre les mécanismes de notification du RSI, le Canada utilise une variété d’échanges d’information et de notifications fondés sur des accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi qu’une multitude de plateformes et de réseaux pour les échanges d’ordre technique. La capacité de notification du Canada a fait l’objet de tests dans le cadre d’exercices nationaux de simulation. La sensibilisation aux situations et les évaluations de risque sont fondées sur des systèmes de surveillance établis qui incluent la surveillance fondée sur les événements. Il a été déterminé que la notification relative à une urgence de santé publique de portée internationale déclarée, dans un contexte où le Canada n’est pas directement concerné à un moment donné, pose problème (p. ex. l’éclosion de maladie à virus Zika). Le partage et la notification d’information « non prévue » ont nécessité une négociation ponctuelle, pouvant ainsi retarder la capacité de notification du Canada dans le cadre d’une urgence de santé publique de portée internationale se déroulant à l’extérieur des frontières du pays. Recommandations pour les interventions prioritaires • Utiliser des événements réels ou simulés pour mettre à l’essai les obstacles à la notification entre provinces et territoires et au niveau fédéral pour des événements qui répondent aux critères de l’annexe 2 du RSI (article 6 ou article 7) ou à des fins de renseignements médicaux; • Poursuivre la sensibilisation des intervenants à la dimension possiblement internationale des événements locaux, à l’évaluation des risques et la valeur de la communication bilatérale et multilatérale; • Continuer à offrir des possibilités d’apprentissage et produire des actualisations systématiques sur la mise en œuvre du RSI (interne et mondiale), en commençant par les résultats de l’EEC. Indicateurs et notes D.3.1 Système efficace de notification à l’OMS, à la FAO et à l’OIE – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Une diversité de protocoles et d’accords et une collaboration intersectorielle entre les secteurs de la santé publique et de la santé animale, ainsi qu’un soutien de la capacité de notification par divers canaux de la part du secteur de la sécurité; • Utilisation par le portefeuille fédéral canadien de la Santé d’un protocole conjoint pour la notification internationale des événements concernant la salubrité alimentaire et les maladies transmises par les aliments à l’OMS par les canaux INFOSAN et RSI, à l’OIE par le portail WAHIS, et à l’OMS par des canaux établis selon les dispositions du RSI. Un protocole semblable est en place pour harmoniser la notification à l’AIEA et à l’OMS des urgences relatives aux radiations. • Formation aux exigences de notification des points de contact clés, particulièrement ceux de niveau fédéral, par des possibilités d’apprentissage formel et informel (comme des séances de sensibilisation, des ateliers, et des réunions internationales). 33 DÉ TE CT ER de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Défis et domaines à renforcer • Sensibilisation auprès de l’ensemble des intervenants de tous les ordres de gouvernement à l’égard du RSI pour intensifier la notification; • Absence, actuellement, d’un protocole formalisé entre l’ASPC et l’ACIA pour la notification internationale à l’OMS, à l’OIE et à la FAO, des événements relatifs aux zoonoses; • Du fait que l’état est fédéral, possibilité de répercussions des obstacles à l’échange d’information entre les administrations sur le respect des délais, la flexibilité et la qualité de la notification internationale en vertu du RSI. D.3.2 Réseau et protocoles de notification dans le pays – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le PFN fait des notifications au nom du gouvernement du Canada. La coordination et le flux d’information entre le PFN et les autres intervenants au sein du gouvernement sont bien définis. Le Bureau de surveillance du COPS garantit la capacité de contact avec le PFN 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Le PFN établit et surveille le respect des délais, et il coordonne la notification en vertu du RSI; • Un conseiller technique RSI appuie l’évaluation des événements en utilisant l’instrument de décision de l’annexe 2 du RSI, et il contribue à la complétude et à la cohérence de la notification; • Le Canada s’est exercé en de nombreuses occasions à l’évaluation et à la notification en vertu du RSI, à partir de scénarios réels et au cours d’exercice nationaux de simulation. Défis et domaines à renforcer • Il est nécessaire de mieux uniformiser et favoriser l’échange d’information entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales pour garantir une notification efficace et efficiente en vertu du RSI; • Certaines provinces et certains territoires ont noté une difficulté à trouver l’autorité nationale pertinente pour raporter les cas pendant et après la déclaration par l’OMS d’une urgence de santé publique de portée internationale. Documents pertinents • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Bureau du point focal national responsable du Règlement sanitaire international du Canada (PFN RSI) (2016) • Directive pour la communication interne/externe des notifications du Règlement sanitaire international (RSI) – Notification à l'OPS/OMS (2017) • Protocole du portefeuille fédéral de la Santé pour l’échange d’information avec les partenaires internationaux et en vertu du Règlement sanitaire international (RSI) sur les événements concernant la salubrité des aliments et les éclosions de maladie d'origine alimentaire (actualisé en 2017) Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 34 DÉ TE CT ER Perfectionnement du personnel Introduction Le perfectionnement du personnel est essentiel pour mettre en place un système de santé publique qui soit durable en établissant et en pérennisant un personnel de santé publique très qualifié, qui possède une formation technique et des capacités scientifiques appropriées, ainsi qu’une expertise dans une matière et un sujet précis. Cible Pour assurer de manière durable et efficace les activités de surveillance de la santé publique et d’intervention, à tous les niveaux du système de santé, et la mise en œuvre efficace du Règlement sanitaire international (RSI), les États Parties doivent disposer de personnels de santé qualifiés et compétents. Un tel personnel comprend des médecins, des vétérinaires et spécialistes de la santé animale, des biostatisticiens, des scientifiques de laboratoire, des professionnels du bétail/du secteur agricole ainsi que, dans une vision optimale, d’un épidémiologiste formé (ou équivalent) pour 200 000 personnes, les uns et les autres pouvant coopérer de manière systématique pour respecter les compétences clés pertinentes du RSI et du PVS. Niveau de capacité au Canada À tous les ordres de gouvernement, le Canada dispose d’un personnel multidisciplinaire de santé publique qualifié et compétent pour assurer la surveillance et l’intervention, telles qu’elles sont requises en vertu du RSI. Ce personnel diversifié comprend des épidémiologistes et des spécialistes de la santé publique, des médecins et des vétérinaires possédant une formation spécialisée en médecine préventive, des spécialistes des maladies infectieuses et autres spécialités, du personnel infirmier, des spécialistes et des techniciens de laboratoire, des agents de santé environnementale et des inspecteurs de la santé, des spécialistes des systèmes et des technologies de l’information, ainsi que des spécialistes de la communication sur la santé publique. Le Canada mobilise ce personnel multidisciplinaire de santé publique pour accroître, quand c’est nécessaire, les efforts provinciaux et territoriaux d’intervention en santé publique par l’entremise de dispositions à la fois formelles et informelles. Au niveau du baccalauréat et des études universitaires supérieures, il existe une offre globale de formation en santé publique concernant les disciplines et les spécialisations clés, dans le cadre de programmes subventionnés par le gouvernement et par des institutions privées et publiques. Plusieurs universités réparties à l’échelle du Canada offrent des programmes de maîtrise et de doctorat en épidémiologie et en santé publique. Établi en 1975, le Programme canadien d’épidémiologie de terrain (PCET) offre des formations avancées d’enseignement universitaire supérieur en épidémiologie de terrain. Ce programme forme environ cinq personnes par an, et totalise 187 diplômés depuis son lancement. Alors qu’il existe de nombreuses possibilités de formation, les experts canadiens s’accordent sur le fait que le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé publique, particulièrement ceux qui pourraient desservir les régions isolées et moins peuplées du pays, restent un défi. Il existe une stratégie nationale pour développer une main d’œuvre en santé publique (Édifier une main d'œuvre en santé publique pour le 21e siècle : un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé publique), mais celle-ci n’a pas été actualisée depuis 2005, et certains de ces objectifs stratégiques restent encore à concrétiser. En 2007, une initiative nationale a été entreprise pour développer les Compétences essentielles en santé publique au Canada en tant que cadre pour définir et évaluer les capacités de la main-d’œuvre d’une discipline à l’autre et d’une administration à l’autre. À ce jour cependant, le modèle de compétences essentielles n’a pas encore été largement adopté comme dispositif d’investissement et de gestion des ressources humaines, et le cadre n’a pas été actualisé pour répondre au panorama évolutif de la santé publique. 35 DÉ TE CT ER de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Recommandations pour les interventions prioritaires • Examiner et envisager d’actualiser la stratégie nationale concernant l’effectif en santé publique et favoriser clairement l’utilisation des Compétences essentielles en santé publique au Canada; • Poursuivre l’amélioration d’une démarche nationale définissant et mobilisant des capacités pour les zones mal desservies (de manière suivie et au cours des urgences); • Évaluer et surmonter les obstacles que les professionnels, et particulièrement les médecins, rencontrent pour se former en santé publique et en épidémiologie de terrain; • Poursuivre la création de liens avec les universités pour améliorer le repérage de diplômés en santé publique. Indicateurs et notes D.4.1 Des ressources humaines sont disponibles pour assurer les principales capacités requises au titre du RSI – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Personnel de santé qualifié et compétent pour une pratique durable en santé publique et une mise en œuvre efficace du RSI; • Capacité multidisciplinaire des ressources humaines à tous les niveaux et capacité d’offrir une assistance technique et/ou de mobiliser des ressources à l’intérieur du pays lors d’une urgence. Défis et domaines à renforcer • Répartition des ressources humaines sur toutes les disciplines dans les parties du pays où la population est limitée ou qui sont très éloignées. D.4.2 PFET ou un programme de formation en épidémiologie appliquée est en place – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le Programme canadien en épidémiologie de terrain a été homologué et reconnu pour son excellence en tant que formation avancée en épidémiologie de terrain. Défis et domaines à renforcer • Malgré le programme d’épidémiologie de terrain bien établi et réussi, il existe des défis quant au recrutement et au maintien en poste des médecins et des vétérinaires, ainsi que pour le recrutement, en nombre suffisant, d’épidémiologistes bilingues anglais-français, ou trilingues anglais-français- langue autochtone. D.4.3 Stratégie pour l’effectif – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Le travail important réalisé par le passé a posé les fondements d’une croissance et d’un renforcement suite à la crise du SRAS, y compris une stratégie nationale concernant l’effectif et l’élaboration d’un modèle de compétences essentielles. Défis et domaines à renforcer • Les outils de perfectionnement de l’effectif – Édifier une main d'œuvre en santé publique pour le 21ème siècle : un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé publique (2005) et Compétences essentielles en santé publique au Canada (2007) – n’ont pas été actualisés, et les données concernant la composition, le nombre et les capacités de l’effectif en santé publique de l’ensemble du pays sont incomplètes; • Il faut harmoniser et aligner les stratégies provinciales et territoriales concernant l’effectif, pour garantir la disponibilité de techniciens adéquats et l’offre de conseils d’experts, au besoin. Jo in t E xt er na l E va lu at io n 36 IN TE RV EN TIO N INTERVENTION Préparation Introduction La préparation aux urgences de santé publique constitue un processus continu de prise de dispositions et d’établissement de mécanismes aux niveaux institutionnel, communautaire et individuel, pour réduire le risque, anticiper, intervenir et se rétablir de répercussions d’événements graves probables, imminents, émergents ou en cours, quelle que soit leur origine, y compris une origine non connue. Cible La préparation aux urgences de santé publique comprend l’élaboration et le maintien de dispositions, de dispositifs et d’outils institutionnels constamment utilisés et révisés, qui permettent une approche dynamique de l’évaluation du risque, une approche souple de la prise de décision et des opérations lors d’une intervention, et la mise en œuvre d’interventions rapides de rétablissement, tout en renforçant le système national de santé. Niveau de capacité au Canada Du fait du statut fédéral du Canada, la prise en charge des urgences est une responsabilité partagée par plusieurs intervenants aux niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral. Les législations gouvernementales exigent que toutes les administrations aient une structure et des outils de gestion des urgences et des catastrophes afin d’en réduire les risques, de les anticiper, d’intervenir et de s’en rétablir, y compris pour les urgences de santé publique. Sécurité publique Canada (PSC) est responsable, à l’échelle nationale, de l’ensemble de la gestion des urgences, et les activités concernant la réduction des risques en santé et en santé publique, l’anticipation, l’intervention et le cycle de rétablissement sont ancrés dans une série de lois (Loi sur la gestion des urgences [2007], de cadres formels (Un cadre de sécurité civile pour le Canada [2017], Politique fédérale en matière de gestion des urgences [2009], Cadre national de gestion des situations d’urgence en santé [2004] et de plans (p. ex. le Plan fédéral d’intervention d’urgence [2011]), dans lesquels sont définis les différents ordres gouvernementaux et les différents secteurs gouvernementaux au niveau fédéral, ainsi que le Canada avec la communauté internationale, de manière bilatérale ou multilatérale. Il est intéressant de noter le partenariat clé entre les institutions fédérales et la Croix-Rouge canadienne. Il faut noter que la définition et l’emploi du terme « urgence » est variable d’une administration à l’autre et d’un secteur gouvernemental à l’autre, que la déclaration d’une « urgence » par le niveau fédéral ne peut être faite qu’en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, que la déclaration d’une telle « urgence » ne constitue ni un facteur déclenchant ni une prérogative de mise à disposition des ressources fédérales pour intervenir (financières, humaines, ressources, matérielles) et que, bien que le financement appuyant le cycle de réduction du risque, d’anticipation, d’intervention et de rétablissement soit généralement considéré comme adéquat d’une administration à l’autre et d’un secteur gouvernemental à l’autre relativement aux profils de risque déterminés, à l’accès aux fonds fédéraux pour appuyer les efforts d’intervention et de rétablissement constitue, où que ce soit au Canada, un processus relativement simple. Comme il est précisé dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada, les composantes du cycle de réduction du risque, d’anticipation, d’intervention et de rétablissement en santé et en santé publique, qui sont, avec un certain degré d’hétérogénéité, mises en œuvre dans les provinces et les territoires, et les secteurs gouvernementaux, incluent les suivantes : 37 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da i. Exercices d’évaluation et de schématisation des risques propres aux administrations et aux secteurs pour orienter la planification de la prise en charge des urgences (p. ex. élaboration de plans d’intervention, Réserve nationale stratégique d’urgence [RNSU]); Sécurité publique Canada dirige actuellement les efforts déployés pour établir un registre pancanadien du risque à partir d’une approche méthodologique commune entre secteurs et administrations, en ciblant également des populations particulières; ii. Élaboration et révision permanentes de plans d’intervention qui peuvent être utilisés comme des outils autonomes, tout en étant articulés entre eux pour garantir une communication efficace et des efforts coordonnés d’intervention, quand ou si cela est nécessaire (voir section Interventions d’urgence); iii. Exercices et examens après action, avec de multiples exercices qui se déroulent chaque année aux plans national, régional, provincial et local, et vont des petits ateliers et des exercices sur table à des exercices plurigouvernementaux complexes et d’envergure; le degré d’institutionnalisation de cette composante démontre la culture d’amélioration de la qualité profondément ancrée au Canada, dont de bons exemples sont l’existence à l’ASPC d’une unité d’exercices et d’examens après action et l’existence d’évaluations formelles comme l’Évaluation ASPC des activités de préparation et d'intervention en cas d'urgence pour la période de 2012-2013 à 2016-2017 (2018); iv. Élaboration et maintien à jour de réserves de fournitures, incluant des réserves de contre-mesures médicales, pour un déploiement rapide (voir la section Contre-mesures médicales et déploiement de personnel); v. Maintien de professionnels formés pour une mobilisation rapide (p. ex. Protocole d’entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d'une situation d'urgence mettant en cause la santé publique (2012); Cadre de travail opérationnel pour des demandes d'aide mutuelle (CTODAM, 2018); voir la section Contre-mesures médicales et déploiement de personnel; vi. Élaboration de plans de rétablissement; du fait, possiblement, de la réussite des stratégies de réduction des risques mises en œuvre historiquement par les autorités canadiennes, la gouvernance pancanadienne et les dispositions opérationnelles relatives à la composante de rétablissement ne sont pas aussi élargies, complexes et documentées que celles relatives aux composantes mentionnées ci- dessus. vii. Le cycle institutionnel de réduction des risques, d’anticipation, d’intervention et de rétablissement, aujourd’hui établi et actuellement maintenu au Canada dans les provinces, territoires et secteurs gouvernementaux au niveau fédéral et englobant la dimension internationale; concrétise le modèle conceptuel de préparation au renforcement de la résilience, qui est à la fois multidangers et intersectoriel; et concerne tout le gouvernement et toute la société, et a été promu au cours de la dernière décennie par la communauté internationale de santé publique comme le modèle jugé le plus favorable à des interventions efficaces et efficientes. Recommandations pour les interventions prioritaires • Élaborer et maintenir un schéma/visualisation de l’état de préparation relativement aux instruments, pour faciliter une compréhension commune des divers objectifs et des interrelations des instruments d’un secteur à l’autre et d’un ordre de gouvernement à l’autre; • Envisager l’uniformisation de l’ensemble des instruments ❍ Enquête chez les utilisateurs concernant les plans successifs (p. ex. le Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé [2016]); ❍ Amélioration du répertoire des interventions correctives faisant suite aux examens après action et aux exercices de simulation dans les différents secteurs et niveaux administratifs des gouvernements; Jo in t E xt er na l E va lu at io n 38 IN TE RV EN TIO N • Axer les exercices de simulation sur le renforcement des comportements adaptatifs des intervenants (en d’autres termes, pas sur la planification des tests); • Évaluer les lacunes existantes au niveau de tous les instruments du cadre national d’intervention de manière à assurer l’exécution de la phase de rétablissement. Indicateurs et notes R.1.1 Plan national multirisques de préparation et d’intervention en cas d’urgence de santé publique élaboré et mis en œuvre – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Existence d’un ensemble élargi et intégré de lois, de règlements, d’ententes, de plans, d’outils opérationnels et de dispositifs consultatifs englobant les secteurs gouvernementaux et les niveaux administratifs; • Culture institutionnalisée d’une amélioration permanente et transparente de la qualité (examen des plans prévus dans les plans eux-mêmes, examen après action, exercices de simulation, évaluations formelles) dans tous les secteurs et les niveaux administratifs des gouvernements. Défis et domaines à renforcer • La capacité à élaborer des instruments de différentes natures (lois, plans, etc.) peut avoir entraîné une production excessive, dont les conséquences réelles et éventuelles non désirées (voir ci-dessous) nécessitent d’envisager des mesures de simplification : ❍ Rôle de plus en plus limité de l’évaluation des risques dans la détermination et la justification des initiatives de planification et des allocations de ressources; ❍ Besoins importants en ressources humaines spécifiquement dédiées à la coordination des efforts d’intervention dans un contexte complexe; ❍ Connaissance infraoptimale des procédures et des plans opérationnels existants élaborés pour appuyer les efforts d’intervention d’urgence, dans tous les secteurs et les niveaux administratifs du gouvernement; ❍ Affaiblissement possible de la capacité à «  improviser  » en fonction de l’information et des ressources réellement accessibles lors d’une intervention; • La composante de rétablissement nécessite d’être plus fortement soulignée, institutionnalisée, documentée et travaillée. R.1.2 Risques et ressources de santé publique prioritaires schématisés et exploités – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Existence de dispositions, dans tous les secteurs et les niveaux administratifs du gouvernement, qui garantissent à la fois la disponibilité des ressources humaines et financières et l’accès à ces ressources, ainsi que les moyens et les fournitures nécessaires à l’intervention. Défis et domaines à renforcer • Le processus pancanadien mené par la CFP pour établir un registre national des risques à partir d’une approche méthodologique commune entre secteurs et administrations doit être finalisé pour garantir que les interventions supplémentaires à prévoir dans le contexte du cycle de préparation sont proportionnées au risque (voir la section Événements d’origine chimique). 39 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Opérations d’intervention d’urgence Introduction Un centre d’opérations d’urgence de santé publique est un lieu central qui coordonne l’information et les ressources opérationnelles pour une prise en charge stratégique des urgences de santé publique et des exercices d’urgence. Les centres d’opérations d’urgence offrent des outils et des services de communication et d’information, ainsi qu’un système de gestion lors d’une intervention à une urgence ou d’un exercice d’urgence. Ils offrent également d’autres fonctions essentielles d’appui à la prise de décision et à la mise en œuvre, à la coordination et à la collaboration. Cible Les pays disposeront d’un centre d’opérations d’urgence en santé publique fonctionnant selon des normes communes minimales, en ayant en place des équipes d’intervention rapide fonctionnelles, compétentes et multisectorielles; des réseaux de laboratoires de biosurveillance en temps réel et du personnel compétent de centre d’opérations d’urgence capable de déclencher une intervention d’urgence coordonnée dans les 120 minutes suivant la détection d’une urgence de santé publique. Niveau de capacité au Canada Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales partagent les responsabilités de se préparer aux urgences de santé publique, et d’intervenir en conséquence. Conformément à la Loi sur la gestion des urgences (2007) et à la Politique fédérale en matière de gestion des urgences (2009), la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire de l’ASPC maintient le Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) et le Centre de mesures et d’interventions d’urgence (CMIU). Le CMIU est la plateforme nationale unique de planification et de coordination en matière de gestion des urgences, et elle utilise le COPS et d’autres programmes pour être connectée aux six centres régionaux de coordination des urgences de l’ensemble du Canada (qui couvrent les 13 provinces et territoires) et au Centre des opérations d’urgence du LNM à Winnipeg (Manitoba). Le Centre des opérations d’urgence du LNM coordonne les ressources spécialisées pour les éclosions de maladies infectieuses aux niveaux local, régional, national et international. Toutes les opérations de gestion des urgences de l’ensemble du pays utilisent le Système de gestion des incidents (SGI). Les facteurs déclenchant l’activation de tous les centres d’opérations et de coordination sont bien décrits, ces centres fonctionnant de manière semi-autonome dans les portées respectives de leur pratique et de leur géographie. Pour les urgences plurigouvernementales ou les urgences qui dépassent la capacité locale de gestion, le COPS, hébergé dans les locaux de l’ASPC, offre un soutien direct aux fonctions fédérales, provinciales et territoriales de gestion des urgences du secteur de la santé. Les fonctions infranationales de gestion des urgences peuvent être englobées au sein d’un centre d’opérations d’urgence voué au portefeuille de la Santé (comme en Ontario, province à la population dense) ou comme une sous-activité du centre d’opérations d’urgences multisectoriel fédéral, provincial et territorial garanti par un organisme de sécurité publique ou de mise en application de la loi. Les provinces et les territoires peuvent demander une assistance au gouvernement fédéral avec ou sans déclaration spécifique d’urgence de santé publique. Le Protocole d’entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d’une situation d’urgence mettant en cause la santé publique (2012) et le Cadre de travail opérationnel pour des demandes d’aide mutuelle (CTODAM, 2018) garantissent que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont la capacité de se demander mutuellement une aide spécifique, y compris des dispositions concernant l’homologation et la responsabilité des professionnels en soins de la santé. Jo in t E xt er na l E va lu at io n 40 IN TE RV EN TIO N Le Centre de mesures et d’interventions d’urgence offre un programme de formation pour la gestion des urgences de santé publique, qui vise à garantir au niveau fédéral suffisamment de personnel formé et disponible pour les interventions d’urgence. Quand le COPS fédéral demande un niveau élevé d’activation, et après que les membres clés du personnel du CMIU aient déjà été sollicités, les membres du personnel d’autres programmes du portefeuille de la Santé qui sont formés aux tâches de gestion des urgences peuvent être libérés de leurs tâches habituelles pour appuyer l’opération. En dépit des succès de ce modèle de gestion du personnel au cours des interventions précédentes, un examen du programme du CMIU met en évidence qu’il n’y a pas assez de personnel formé au niveau expert, une bonne partie manquant de l’expérience pratique nécessaire pour assumer facilement un rôle lors de la gestion d’une urgence. De plus, le personnel expérimenté peut être nécessaire pour travailler pendant d’exceptionnellement longues périodes, sans période de pause du fait du manque de personnel pouvant le remplacer. À l’échelle du Canada, chaque province et territoire conserve ses propres modèles de formation et de gestion du personnel pour les fonctions de gestion des urgences dans le secteur de la santé. Publiée en mars 2018, l’Évaluation des activités de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour la période de 2012-2013 à 2016-2017 présente les résultats d’un examen détaillé des capacités existantes en gestion des urgences au niveau fédéral et aborde les enseignements tirés des interventions passées. La prise en charge et le transport des patients possiblement contagieux relèvent de la responsabilité des provinces, des territoires, et des services paramédicaux locaux. Chaque province et territoire dispose de procédures opérationnelles normalisées relativement au transport et à la prise en charge des patients contagieux. Ces procédures suivent les principes de bonne prise en charge du patient et appliquent les pratiques de base de l’ASPC. L’Agence offre des conseils sur les pratiques de base et sur les précautions additionnelles visant à prévenir la transmission des infections dans les milieux de soins (Pratiques de base et précautions additionnelles visant à prévenir la transmission des infections dans les milieux de soins [2012]). Transports Canada a coordonné l’élaboration du Plan de contingence de l’aviation civile en cas de pandémie ou de manifestation d’une maladie transmissible (2010) pour s’assurer que l’intervention de l’aviation civile à une pandémie ou à une maladie transmissible est appropriée et qu’elle fait face de manière adéquate à la phase déclarée et aux problèmes qui suivent. Recommandations pour les interventions prioritaires • Approfondir les formations fédérales existantes sur la gestion des urgences du COPS pour renforcer et élargir l’expertise du personnel du portefeuille de la Santé et de personnel connexe; • Envisager des mécanismes pour centraliser et renforcer l’uniformisation de la formation sur la gestion des urgences des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; • Envisager la création de partenariats entre les universités et le secteur privé comme fondement d’un programme national de formation en gestion des urgences; • Envisager des manières de faire participer des membres du personnel auxiliaires ou intermittents à des événements réels ou à des exercices pour renforcer la formation. Indicateurs et notes R.2.1 Capacité à activer des interventions d’urgence – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le COPS et les autres centres d’opérations d’urgence (COU) du pays maintiennent 24 heures sur 24 et sept jours sur sept un niveau minimal d’activation pour rester au courant des situations et pouvoir transmettre des notifications rapidement concernant les événements émergents; • Il existe des processus d’évaluation bien définis des éléments déclencheurs et des menaces pour, selon les besoins, accroître ou diminuer le niveau d’activation; 41 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da • Le COPS et les autres centres d’opérations tiennent à jour des registres du personnel formé, que l’on peut activer pour une intervention, au besoin; • Bien conçus, les COU utilisent une combinaison adéquate de méthodes analogiques et numériques pour rester au courant des situations, mener les activités de coordination, et communiquer rapidement avec les intervenants. Défis et domaines à renforcer • Le modèle actuel de dotations en personnel pour le COPS (et possiblement pour d’autres établissements) repose sur un personnel qui peut être formé de façon minimale ou manquer d’expérience, ce qui entraîne des difficultés au moment de l’intégrer à un scénario actif. R.2.2 Procédures et plans opérationnels du COU – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Tous les COU exploitent le Système national de gestion des incidents (SGI), qui comprend des procédures opérationnelles normalisées et des fiches de tâches pour tous les rôles. Défis et domaines à renforcer • Tandis qu’il existe un grand nombre de procédures et de plans écrits, ils ne sont pas tous facilement accessible ou organisés selon un contexte adéquat, ce qui mine l’élaboration et l’exécution efficientes d’une intervention. R.2.3 Programme d’interventions d’urgence – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • L’ASPC et les programmes provinciaux et territoriaux de gestion des urgences disposent de formations en gestion des urgences qui sont appropriées à leurs portées et à leurs distributions géographiques respectives; • La réalisation d’un examen après action est en elle-même une composante du cycle de gestion des urgences, ainsi qu’un audit détaillé sur plusieurs années du programme fédéral publié en mars 2018. Défis et domaines à renforcer • Les programmes de formation et les modèles de dotation du personnel actuels ont pour conséquence qu’il y a trop peu de personnel très expérimenté pour assurer les interventions d’urgence complexes, multiples, ou de longue durée; • Les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des urgences ont des modèles de formation et de dotation en personnel distincts, ce qui peut donner lieu à une difficulté d’harmonisation des rôles et des responsabilités lors d’une intervention. R.2.4 Procédure de prise en charge des cas appliquée aux dangers relevant du RSI – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Les provinces et les territoires organisent leurs protocoles de gestion des cas à partir des ressources locales et des limites des ressources, en suivant les directives fournies par l’ASPC; • Il existe des mesures spéciales pour le transport des patients hautement contagieux, qui peuvent être déployées, au besoin, à partir du niveau fédéral. Défis et domaines à renforcer • Le transport des patients à partir de zones reculées continue à être difficile, particulièrement quand il s’agit de patients contagieux. Jo in t E xt er na l E va lu at io n 42 IN TE RV EN TIO N Lien entre la santé publique et les autorités chargées de la sécurité Introduction Les urgences de santé publique posent des défis particuliers en matière d’application de la loi, que la menace soit attribuable à l’homme (p. ex. les attaques terroristes par exposition à l’anthrax) ou que cette menace survienne naturellement (p. ex. une pandémie de grippe). Lors d’une urgence de santé publique, les responsables des mesures assurant le respect de la loi devront coordonner rapidement leur intervention avec les responsables médicaux et de santé publique. Cible En cas d’événement biologique d’origine délibérée suspectée ou confirmée, un pays sera capable de mener une action rapide et multisectorielle, qui englobe l’établissement de liens entre le secteur de la santé publique et les services chargés de faire appliquer la loi. Il sera également en mesure de fournir et/ou de demander une assistance internationale efficace en temps opportun, et de mener des enquêtes sur les événements allégués liés à l’usage. Niveau de capacité au Canada La Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (2015) donne un moyen à la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, à l’ASPC, à Santé Canada et à l’ACIA de partager de l’information sur les menaces concernant la sécurité nationale, y compris les menaces relatives à la santé publique. La stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada (2013) concrétise l’adhésion du Canada au principe qu’une intervention à un événement terroriste nécessite une approche intégrée de la part du gouvernement du Canada, de tous les ordres du gouvernement, des organismes d’exécution de la loi, du secteur privé et des citoyens, ainsi qu’une collaboration avec les partenaires internationaux et les alliés clés, comme les États-Unis. Appuyant cette stratégie globale, tous les ordres de gouvernement ont collaboré pour élaborer la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif pour le Canada (2011), qui offre le cadre politique orientant la création de capacités durables et de normes communes en matière de politiques, de programmes, d’équipement et de formation concernant les événements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Divers protocoles lient les fonctions et les autorités fédérales du portefeuille de la Santé à ceux de Transports Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du ministère de la Défense nationale et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) du Canada analyse les renseignements concernant la sécurité fournis par des institutions partenaires et produit des évaluations liées aux menaces terroristes. Les évaluations des menaces sont ensuite distribuées aux membres de la collectivité canadienne de la sécurité du renseignement, aux partenaires fédéraux, y compris le portefeuille de la Santé, aux autorités provinciales d’urgence, aux premiers intervenants et au secteur privé. La GRC dispose d’une équipe spécialisée pour offrir de la formation et entreprendre une intervention opérationnelle aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Au niveau national, le Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste (2018) établit une coordination entre les organismes de sécurité et de renseignement. Il est conçu pour répondre aux incidents terroristes sur le territoire et aux actes terroristes commis à l’étranger qui mettent en jeu des organismes nationaux de sécurité et de renseignement. Tout en ciblant les interventions en matière de sécurité et de renseignement, il lie l’intervention en cas de crise et la gestion de ses conséquences aux mécanismes de coordination du Plan fédéral d’intervention d’urgence (2011) et du Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé 43 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da (2013). Pour appuyer la collaboration nationale entre tous les ordres du gouvernement, le secteur de la santé dispose du Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d’incidents biologiques (2018). Ce plan facilite la coordination officielle des interventions face aux événements de santé publique de nature biologique et d’une sévérité, d’une portée ou d’une importance qui nécessite la participation de décideurs expérimentés au niveau national. Au niveau provincial ou territorial, la plupart des administrations de santé publique disposent de protocoles d’entente, d’agréments, de protocoles ou de plans pour créer des liens et partager l’information avec les organismes d’application de la loi dans le cas d’urgences de santé publique particulières, comme le bioterrorisme. Le Protocole d’entente fédéral-provincial- territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique (2012) établit un cadre d’échange d’information entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au cours d’une urgence de santé publique. Des travaux sont en cours pour renforcer et diffuser les protocoles et les mécanismes d’échange d’information, et mener des enquêtes conjointes. En mars 2015, l’ASPC a dirigé un atelier au Collège de police de Toronto, auquel ont participé les intervenants de la santé publique fédérale et les intervenants en matière de respect de la loi de la province de l’Ontario, dont les responsabilités incluent la détermination et l’évaluation des événements de santé publique pouvant constituer une préoccupation de bioterrorisme, et les interventions à entreprendre. Plusieurs employés de l’ASPC ont suivi la formation combinée des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) et du Federal Bureau of Investigation (FBI) concernant le modèle d’enquêtes criminelles- épidémiologiques élaboré pour les États-Unis. L’ASPC a également soutenu les autorités provinciales et territoriales de santé publique pour obtenir du gouvernement fédéral des autorisations de sécurité qui leur permettent d’avoir accès à des évaluations de risques et de menaces classifiées pour contribuer à l’échange d’information concernant les contre-mesures médicales. En mars 2017, l’ASPC a organisé un exercice sur table auquel participaient des membres spéciaux de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement pour examiner le partage d’information au cours d’un événement. En avril 2017, l’Agence a participé à un exercice de niveau national, qui a rassemblé plusieurs membres de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement pour examiner l’échange d’information et l’intervention au cours d’un événement radiologique majeur. Des défis persistent quant aux liaisons entre les experts de santé publique, les fournisseurs de santé et les autorités de sécurité de l’ensemble du Canada. Par exemple, dans une situation où des patients ont besoin d’être transportés vers un hôpital alors qu’ils sont atteints d’une affection non connue liée à une activité criminelle, l’échange d’information avant et après l’événement avec les autorités de respect de la loi peut, dans certains endroits, être retardé, voire inexistant. De plus, le service médical d’urgence préhospitalier ou les fournisseurs médicaux qui prennent en charge le patient peuvent ne pas prendre en compte les exigences de l’application de la loi et ses interdictions, alors qu’ils se concentrent sur les soins des patients. Finalement, la législation en matière de soins de santé permet au médecin de révéler l’information nécessaire, mais ce n’est pas une pratique courante, cette pratique varie d’une administration à l’autre, et les professionnels de la santé et de la santé publique peuvent ne pas avoir l’autorisation de sécurité adéquate pour recevoir de la communauté du renseignement une information très sensible. En outre, bien qu’un travail ait été initié en 2015 pour mettre en œuvre un cadre d’enquête criminelle-épidémiologique conjointe au niveau fédéral, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour formaliser et mettre en œuvre un processus et un programme de formation destinés aux entités de santé publique et de respect de la loi concernant les enquêtes conjointes et/ou l’échange d’information. Recommandations pour les actions prioritaires • Envisager des dispositifs pour élargir les formations actuelles, particulièrement au niveau local où le délai et la coordination de la première intervention sont les plus critiques; • Envisager les besoins en matière de formation et d’information du personnel clinique (particulièrement dans les salles d’urgence). Jo in t E xt er na l E va lu at io n 44 IN TE RV EN TIO N Indicateurs et notes R.3.1 La santé publique et les autorités chargées de la sécurité (p. ex. les services chargés de faire appliquer la loi, le contrôle aux frontières et les douanes) sont en liaison lors d’un événement biologique soupçonné ou confirmé – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Mécanismes formalisés de coordination par l’entremise de la législation, de documents stratégiques, d’activités conjointes de planification et d’accords bilatéraux et multilatéraux entre organismes pertinents à de multiples échelons du gouvernement; • En de nombreux endroits, stratagèmes bien élaborés qui relient les fonctions du système de santé publique, des soins de la santé et de la mise en application de la loi au cours d’un événement terroriste reconnu; • Exemples bien documentés d’intervention locale à du matériel ou à des colis suspects, et d’exercices nationaux et provinciaux à grande échelle qui renforcent les enquêtes combinées et l’échange d’information. Défis et domaines à renforcer • Formation et exercices pour gérer les incidents complexes comportant une substance/un agent d’origine ou de composition inconnue, y compris la participation des premiers intervenants et des receveurs de première ligne; • Accroître la capacité des intervenants pertinents à partager l’information relative à la santé publique et à l’application de la loi qui sont à la fois sensibles et classifiées, et ce, sans retard technique ou administratif important. 45 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Contre-mesures médicales et déploiement de personnel Introduction Les contre-mesures médicales sont vitales pour la sécurité nationale et protègent les nations de menaces de maladies infectieuses potentiellement catastrophiques. Les investissements dans les contre-mesures médicales créent des possibilités d’accroître la santé publique globale. De plus, il est important de disposer de personnel formé qui peut être déployé pour une intervention en cas d’une urgence de santé publique. Cible Un cadre national pour le transfert (envoi et réception) de contre-mesures médicales et de personnel médical et de santé publique parmi les partenaires internationaux lors d’urgences de santé publique. Niveau de capacité au Canada Le Canada a la capacité à transférer des contre-mesures médicales et du personnel de santé publique à l’intérieur du pays et au plan international au cours d’urgences de santé publique, les rôles et les responsabilités étant partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En 2009, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont signé le Protocole d’entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d’une situation d’urgence mettant en cause la santé publique (2012) qui oriente les interactions nationales d’intervention. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de l’intervention de première ligne aux urgences, chaque province et territoire alimentant par ailleurs ses propres réserves aux fins d’urgences sanitaires, bien qu’il existe une diversité d’accords bilatéraux, régionaux, nationaux et internationaux concernant le partage des ressources, au besoin. La réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) est une ressource d’urgence sanitaire gérée par l’ASPC. Ses ressources peuvent être déployées sur demande des provinces et des territoires quand leurs propres ressources sont insuffisantes ou quand il est nécessaire d’accroître la capacité d’intervention. La RNSU dispose de ressources pour intervenir en cas de catastrophes naturelles, de maladies émergentes et réémergentes, ainsi que de conséquences sanitaires d’une exposition à des menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. Ces ressources incluent des fournitures pour des mesures préventives (vaccins, iodure de potassium) et curatives (antibiotiques, antiviraux), de l’équipement pour la prestation des soins (ventilateurs, équipement de protection individuelle), des fournitures pour les services sociaux (lits, literie) et des consultations mobiles. La RNSU a été utilisée au cours de l’éclosion de grippe H1N1 (2009), de la catastrophe de Fukushima (2011), de l’éclosion de maladie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest (2014), de l’afflux de réfugiés syriens (2015) et des feux de forêt à Fort McMurray (2016). De manière coordonnée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournitures de la RNSU peuvent être déployées et positionnées pour des événements planifiés, p. ex. les Jeux olympiques de Vancouver en 2010 et le sommet du G7 au Québec en 2018. L’ASPC élabore des stratégies pour le cycle de vie des contre-mesures médicales, portant en particulier sur leur achat, leur entreposage, leur déploiement et leur distribution. Les déploiements internationaux de contre-mesures médicales sont orientés par des politiques et des accords, comme l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant la gestion des urgences (2010), des plans et des protocoles. Les plans de préparation et les composantes de déploiement des contre-mesures médicales ont été mis à l’essai dans le cadre d’exercices de simulation auxquels ont participé les autorités fédérales, provinciales et territoriales, les pays voisins et les partenaires internationaux. Le déploiement des contre-mesures médicales a été envisagé dans des scénarios intergouvernementaux et internationaux. Jo in t E xt er na l E va lu at io n 46 IN TE RV EN TIO N Des accords et des contrats permanents existent pour la production des fournitures appropriées (comme les vaccins), qui comportent des options pour des amendements rapidement apportés aux contrats. Des mécanismes réglementaires sont en place pour l’importation et la commercialisation de médicaments et de produits biologiques qui ne sont pas homologués au Canada. Les décisions sont fondées sur des analyses risques-bénéfices et sur les autorisations existantes de commercialisation accordées par des autorités réglementaires externes crédibles. Le modèle de formation du Programme canadien d’épidémiologie de terrain de deux ans inclut au moins un déploiement pour une intervention d’urgence. La province de l’Ontario entretient une unité médicale mobile de 56 lits, l’équipe des services médicaux d’urgence de l’Ontario offrant des soins aigus/d’urgence, des soins intensifs/de réanimation, une intervention en cas de maladies contagieuses et la prestation de soins primaires lors d’une urgence, y compris des soins psychosociaux. Des ressources semblables existent dans d’autres provinces populeuses; d’autres modèles permettant d’accroître les capacités existent également ailleurs. Recommandations pour les actions prioritaires • Réexaminer les dispositions pour le déploiement de personnel au-delà des frontières provinciales et supprimer les obstacles qui font perdre du temps; • Développer des possibilités d’exercices de simulation et de formation en tenant compte des fournitures et, plus précisément, l’équipement de la RNSU et des réserves provinciales et territoriales; • En ce qui concerne la gestion des urgences et l’accroissement des capacités du système de gestion des incidents, tenir en compte les bienfaits de l’élaboration d’un profil commun de formation et de l’équipement standard pour assurer l’interopérabilité. Indicateurs et notes R.4.1 Système en place pour l’envoi et la réception de contre-mesures médicales lors d’une urgence de santé publique – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Les réserves fédérales, provinciales et territoriales, y compris la RNSU, offrent tout un éventail de ressources pour les urgences sanitaires, qui sont localisées de manière stratégique sur l’ensemble du Canada; • Des accords et contrats permanents existent pour l’achat des fournitures appropriées et comportent des options pour des modifications ponctuelles. Défis et domaines à renforcer • Renforcer les politiques et les directives réglementaires relatives au déploiement et à l’utilisation de contre-mesures médicales non homologuées ou non autorisées; • Certains produits et directives propres à un agent pathogène ne figurent actuellement pas dans la RNSU. • Améliorer la compréhension des réglementations et des exigences de l’importation et de l’exportation pour garantir que les processus sont clairs et bien coordonnés. 47 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da R.4.2 Système en place pour l’envoi et la réception de personnel de santé lors d’une urgence de santé publique – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Le mandat du portefeuille de la Santé de tenir compte des activités internationales d’intervention en cas d’urgence est appuyé par la législation, issue en partie de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (2006); • Il existe des accords internationaux concernant le déploiement de personnel (bilatéraux et multilatéraux); • Les plans nationaux de préparation aux pandémies prennent en compte les déploiements de personnel. Défis et domaines à renforcer • Ce ne sont pas toutes les provinces et tous les territoires qui disposent de mesures pour donner des autorisations spéciales aux professionnels de la santé qui ne sont pas médecins afin qu’ils puissent délivrer des services transfrontaliers. Jo in t E xt er na l E va lu at io n 48 IN TE RV EN TIO N Communication des risques Introduction Les communications des risques doivent être un processus multiniveaux et multiformes visant à aider les intervenants à définir les risques, à déterminer les dangers, à évaluer les vulnérabilités et à promouvoir la résilience des communautés, favorisant ainsi la capacité à faire face à une urgence de santé publique qui est en cours. Une partie essentielle de la communication sur les risques est la diffusion au public de l’information sur les risques et les événements sanitaires, comme l’éclosion d’une maladie. Pour qu’une quelconque communication des risques attribuable à un événement spécifique soit efficace, les aspects sociaux, religieux, culturels, politiques et économiques associés à l’événement doivent être pris en compte, y compris la voix de la population touchée. Ce type de communications favorise l’établissement de mesures adéquates de prévention et de contrôle par l’entremise d’interventions communautaires visant les niveaux individuel, familial et communautaire. Il est essentiel de diffuser l’information par les canaux appropriés, d’identifier les partenaires du secteur des communications et les intervenants dans le pays et d’établir des mécanismes fonctionnels de communication et de coordination. De plus, la diffusion de l’information en temps opportun et la transparence des prises de décision sont fondamentales pour renforcer la confiance entre les autorités, les populations et les partenaires. Favoriser la participation des communautés au cours des urgences contribue à garantir que les personnes à risque reçoivent l’information dont elles ont besoin et permet de renforcer la confiance. Les plans de communication en cas d’urgence doivent être régulièrement mis à l’essai et actualisés au besoin. Cible Les États Parties doivent avoir une capacité de communication sur les risques qui soit à la fois multiniveaux et multiformes; un échange d’information, de conseils et d’avis en temps réel entre experts et représentants ou personnes faisant face à une menace ou à un danger (santé ou bien-être économique ou social) de manière à pouvoir prendre des décisions éclairées pour leur survie, pour atténuer les effets de la menace ou du danger et adopter des mesures de protection et de prévention. Cela implique un ensemble de stratégies de communication et de collaboration, comme la communication dans les médias et les médias sociaux, les campagnes de sensibilisation de masse, la promotion de la santé, la mobilisation sociale, la participation des intervenants et de la communauté. Niveau de capacité du Canada Le Canada dispose d’un système global pour communiquer au cours des urgences avec tous les ordres de gouvernement et une grande diversité d’intervenants. Au cours des urgences sanitaires, divers mécanismes sont utilisés pour coordonner le flux d’information et le diffuser au moment opportun, en utilisant un ensemble de réseaux et de stratégies de dialogue et de communication. Les stratégies de communication sont intégrées aux politiques, plans et protocoles d’urgence, y compris à la plupart des plans d’intervention concernant des dangers précis. Le Canada dispose d’un personnel formé dédié aux communications sur les risques, il existe un budget dédié pour appuyer les fonctions de communication, et les responsabilités sont bien définies à tous les niveaux. Il existe également des réseaux et des dispositifs formels et informels pour coordonner la communication entre les différents niveaux et intervenants. Chaque ordre de gouvernement élabore et entretient des réseaux qui appuient la coordination et la diffusion de l’information, en prenant en compte les diversités culturelles et régionales. Le groupe de travail sur les communications du Réseau pancanadien de santé publique est un mécanisme central et crucial de coordination. Il réunit régulièrement des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que les communications avec le public sur les problèmes de santé publique sont cohérentes 49 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da et bien coordonnées. Lors de situations d’urgence touchant plusieurs administrations, ce réseau permet la coordination des activités de communication aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux disposent de mécanismes particuliers pour coordonner les communications sur les risques avec les communautés inuites et des Premières Nations qui sont adaptées à leur culture et aux langues/dialectes locaux, bien qu’en certains endroits ces mécanismes soient strictement informels et accessibles de manière intermittente. Parce que l’élaboration des messages nécessite une importante coordination à de nombreux niveaux et avec différents intervenants, il reste toujours un risque d’incohérence et de contradiction dans la phase initiale d’une urgence. Des réseaux solides et de bonnes relations individuelles atténuent ce risque, car il existe à tous les niveaux une compréhension commune de l’importance des communications au cours des urgences. Cependant, déterminer des règles de dialogue, et les normaliser, permettrait d’être plus efficace et de réduire les perceptions erronées. L’équipe de communications sur les urgences et sur les risques de la Direction générale des communications et des affaires publiques (Santé Canada) coordonne la préparation, l’intervention et la formation en matière de communication sur les risques avec une diversité d’organisations gouvernementales également responsables de la communication en santé publique. Du fait qu’elles disposent des outils et de la connaissance sur la façon de mener ce type de formation, elles ont partagé cette capacité de formation avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres gouvernements et organisations internationales. Au cours des urgences, d’autres agents de communication de la Direction générale des communications et des affaires publiques, qui comprend 300 employés environ, peuvent être affectés à l’équipe de communications sur les urgences et les risques pour accroître sa capacité. Cependant, étant donné que le taux de rotation est élevé au sein du personnel de communication, il y a des moments où l’on manque de personnel possédant la formation et l’expérience adéquates pour prendre en charge de manière efficace toutes les tâches relatives aux communications. Le Canada met régulièrement ses plans d’urgence à l’essai en réalisant des exercices, des activités dans lesquelles est habituellement incluse la communication, mais tout le monde n’a pas la possibilité de participer complètement en raison de la limitation des ressources humaines. Etant donné l’échelle et de la durée des exercices, ils peuvent ne pas toujours refléter la capacité réelle des équipes de communications. Les provinces et territoires disposent d’agents de communication, mais les spécialistes dévoués à la tâche sont relativement en petit nombre. De nombreux membres du personnel local du portefeuille de la Santé ont reçu des formations croisées en communication, mais il y a une lacune importante en ressources humaines dès qu’il s’agit d’événements complexes et de longue durée. La Direction générale des communications et des affaires publiques de Santé Canada offre une diversité de services, qui incluent les communications stratégiques, les relations avec les médias et leur suivi, les consultations publiques, les communications régionales, les communications internes, les services créatifs et la communication numérique (médias sociaux, contenus Web, etc.). Elle utilise également tous les canaux et tous les réseaux du gouvernement du Canada. Chaque province et territoire gère un ensemble de ressources de communication semblables aux ressources utilisées au niveau fédéral. Tous les matériels sont produits dans les deux langues officielles (anglais et français), ainsi que dans une diversité d’autres langues, y compris les langues autochtones quand cela est nécessaire. Le dialogue avec les communautés et le suivi des rumeurs et des renseignements erronés font partie des diverses stratégies de communication, et des efforts sont déployés pour offrir de l’information précise aux communautés concernées ciblées. Cependant, la capacité à déterminer les rumeurs, et à intervenir à leur égard, est variable à l’échelle du pays. Lors d’une urgence, alors que les rumeurs peuvent se propager rapidement, la plupart des régions disposent de ressources dédiées pour suivre, détecter et corriger les rumeurs, principalement en utilisant les médias traditionnels. Il s’agit surtout de partager l’information, plutôt que de remonter directement à la source, aux renseignements erronés ou à la rumeur, y compris quand les rumeurs se répandent par les médias sociaux, qui peuvent ou ne peuvent pas toujours constituer l’approche la plus efficace. Jo in t E xt er na l E va lu at io n 50 IN TE RV EN TIO N Recommandations pour les actions prioritaires • Envisager d’élaborer et de publier un exposé explicatif sur le modèle du réseau de communication, en déterminant des « règles de participation » qui pourraient appuyer les protocoles, les directives et/ou les mécanismes d’intervention au cours des urgences; • Développer de la formation concernant les communications sur les risques pour les personnels généralistes et dédiés, afin de permettre l’accroissement des capacités et un appui aux interventions élargies en matière d’urgences; • Élaborer des directives d’utilisation stratégique des médias sociaux dans un contexte d’urgence, qui incluent des protocoles de coordination pour les intervenants et les secteurs fédéral, provinciaux et territoriaux; • Envisager des stratégies ciblant les formations et le renforcement des capacités au sein des personnels provinciaux et territoriaux. Indicateurs et notes R.5.1 Systèmes de communication sur les risques (plans, mécanismes, etc.) – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Inclusion, dans les plans d’intervention, des rôles et des responsabilités en matière de communication sur les risques; • Existence d’axes précis quant aux responsabilités des fonctionnaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux pour les communications au cours des urgences; • Existence, au portefeuille de la Santé, d’une équipe dédiée au renforcement de la capacité à communiquer sur les risques et de la fonction de préparation aux urgences au sein du personnel des communications et des politiques/programmes; • Réalisation, sous la forme d’exercices, de tests réguliers sur le système ; enseignements tirés et partagés à tous les niveaux. Défis et domaines à renforcer • Taux élevé de rotation au sein du personnel de communication du niveau fédéral ; • Formation de personnel supplémentaire en matière de communication sur les risques, pour accroître la capacité de gestion et gérer les urgences de longue durée. R.5.2 Communication et coordination internes et avec les partenaires – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Il existe des réseaux fiables de communication pour coordonner les communications publiques et la communication sur les risques, à tous les niveaux ; • Au cours des urgences, les activités de communication peuvent également être coordonnées avec les O.N.G. et le secteur privé ; • Il faut engager le dialogue avec les communautés particulières pour élaborer des messages ajustés à ce public (Premières Nations, par exemple). Défis et domaines à renforcer • L’élaboration de messages concernant les risques nouveaux nécessite une importante coordination, et les dispositifs existants sont quelque peu inefficaces lors de la phase initiale d’une intervention; • Les taux élevés de rotation au sein du personnel de communication peuvent pénaliser les relations tissées entre les différents niveaux. 51 IN TE RV EN TIO N de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da R.5.3 Communication publique – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Les politiques et les plans garantissent que lors des urgences le gouvernement communique sur les risques dans les langues appropriées ; • Il existe des porte-parole désignés à tous les paliers du gouvernement et une multitude de canaux de communication publique pour atteindre diverses audiences au cours des urgences. Défis et domaines à renforcer • Il est nécessaire de garantir que des agents formés à la communication puissent être mis à disposition pour accroître les capacités, en particulier au cours des urgences de longue durée ; • Il faudrait, aux niveaux provinciaux et territoriaux, la mise à disposition systématique d’un personnel pouvant être dédié aux tâches de communications sur les risques au cours d’une urgence. R.5.4 Communication pour faire participer les communautés touchées – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Tous les paliers du gouvernement engagent le dialogue avec les communautés sur un large éventail de sujets de santé publique et peuvent les mobiliser au cours d’une urgence ; • Les équipes communautaires locales tissent des relations et des réseaux qui permettent une action communautaire. Défis et domaines à renforcer • Bien que le gouvernement fédéral ne participe pas directement à la mobilisation sociale, l’élaboration d’outils et de méthodes modulables permettrait d’accroître l’efficience et la cohérence des actions communautaires ; • Aux niveaux provinciaux et territoriaux, les ressources sont variables et quelquefois non adaptées aux événements complexes ou de longue durée. R.5.5 Écoute dynamique et gestion des rumeurs – Note 3 Points forts et pratiques exemplaires • Les médias classiques et les médias sociaux sont surveillés au cours des urgences de manière à corriger toute rumeur et toute information erronée. Défis et domaines à renforcer • Il est nécessaire d’évaluer systématiquement l’écoute au cours des urgences, pour améliorer les interventions par communication et corriger les rumeurs et les informations erronées, particulièrement sur les médias sociaux ; • Il est nécessaire d’élaborer un processus formalisé pour aborder les rumeurs diffusées dans les médias sociaux. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 52 AU TR ES POINTS D’ENTRÉE ET AUTRES DANGERS RELEVANT DU RSI Points d’entrée Introduction Les points d’entrée sont les seuls lieux à l’intérieur du territoire d’un État Partie où toutes les capacités détaillées à l’annexe 1 du RSI doivent être, pour l’essentiel, présentes et maintenues, ce qui exige à la fois une intégration intergouvernementale et intersectorielle, et une approche multirisques. Cible La mise en œuvre efficace et durable de mesures et de dispositions de santé publique aux points d’entrée nécessite l’existence d’un cadre sanitaire stratégique national aux frontières, ancré dans une démarche intergouvernementale de sécurité nationale et prenant en compte les accords internationaux. Niveau de capacité au Canada Dégagée du contexte de l’Initiative de modernisation frontalière de l’ensemble du gouvernement, la vision fondatrice de l’approche sanitaire du Canada relative aux voyages et aux frontières comporte l’intégration aux points d’entrée du cycle de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en santé et en santé publique, ce qui nécessite la mise en œuvre quotidienne de dispositions opérationnelles intergouvernementales, intersectorielles et multisectorielles, qui sont favorisées par un cadre réglementaire et légal propice, témoignant d’une stratégie sanitaire nationale globale relative aux voyages et aux frontières. Prenant en compte les modifications rapides du contexte mondial, l’Initiative de modernisation frontalière vise, entre autres choses, à protéger la santé des voyageurs et des migrants, à créer et à maintenir un environnement de santé publique sûr pour les voyageurs et les migrants, et à empêcher l’introduction de dangers sur le territoire national, tout en maintenant l’efficacité des activités de transport. Finalisée en juillet 2015, l’Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière de 2009-2010 à 2014-2015, illustre la volonté du Canada de répondre aux besoins émergents dans une culture d’amélioration de la qualité profondément ancrée. La portée de l’approche sanitaire du Canada relative aux voyages et aux frontières se déploie bien au-delà des limites des capacités requises détaillées à l’annexe 1.B du RSI de la manière suivante  : capacités de base d’être présent « en tout temps », exclusivement aux points d’entrée désignés (indicateur EEC POE.1) et « pour intervenir face aux événements qui pourraient constituer une urgence de santé publique de portée internationale » (indicateur EEC POE.2). Bien que le Canada ait désigné trois aéroports (aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, aéroport international Pearson de Toronto et aéroport international de Vancouver) et deux ports maritimes (le port de Halifax et le port Metro Vancouver), la stratégie sanitaire nationale relative aux voyages et aux frontières englobe les 140 aéroports internationaux, les 200 ports maritimes et les cinq postes de quarantaine (Calgary, Montréal, Ottawa, Toronto, Vancouver) du Canada, qui offrent des services à distance dans l’ensemble du pays. Par ailleurs, l’approche sanitaire globale du Canada quant aux voyages et aux frontières reconnaît, d’abord et avant tout, les points d’entrée comme une possibilité de promouvoir la santé et la prévention, et non pas comme une mainmise sur la surveillance. 53 AU TR ES de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Les responsabilités sanitaires relatives aux voyages et aux frontières sont partagées entre le secteur public, les gouvernements fédéral (Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, Santé Canada, ASPC, ACIA), provinciaux et territoriaux (ministères de la Santé, autorités locales de santé publique et police locale) et le secteur privé (autorité des aéroports et des ports maritimes, services paramédicaux locaux et opérateurs de transport). Les interventions relatives à la santé publique le long de la frontière du Canada avec les États- Unis (sa seule frontière terrestre) – y compris aux postes frontaliers – résultent d’une collaboration étroite entre les autorités fédérales des deux pays, ainsi qu’avec les autorités des provinces, des territoires et des états frontaliers respectifs, concrétisée par de nombreux accords bilatéraux. L’Agence des services frontaliers du Canada offre des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités de sécurité nationale et de sûreté publique, et le Protocole d’entente général entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada (2011) constitue la base de collaboration pour l’administration et les dispositions d’application des lois et des règlements relatifs à la santé et concernant les voyageurs, les moyens de transport et les cargaisons. Les principales lois et règlements fédéraux relatifs à la santé publique qui visent à protéger la santé des voyageurs et des migrants, à créer et à maintenir un environnement de santé publique sûr pour les voyageurs et les migrants, et à empêcher l’introduction de dangers sur le territoire national incluent, sans s’y limiter, les suivants : • Loi sur la mise en quarantaine (2005) et Règlement sur la quarantaine (2006, administré par l’ASPC); • Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (2016, administré par l’ASPC); • Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2001) et dispositions de départ anticipé décrites dans le Programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés du gouvernement du Canada; • Loi sur les douanes (1985) et règlement connexe (administré par l’ASFC); • Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (2009) et Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (2015, administré par l’ASPC); • Loi sur les aliments et drogues (1985) et Règlement sur les aliments et drogues (dernier amendement en 2018, administré par l’ACIA); • Loi sur la santé des animaux (1990) et Règlement sur la santé des animaux (dernier amendement en 2017, administré par l’ACIA); • Loi sur la protection des végétaux (1990) et Règlement sur la protection des végétaux (dernier amendement en 2017, administré par l’ACIA); • Loi sur les semences (1985) et Règlement sur les semences (dernier amendement en 2017, administré par l’ACIA); • Loi sur les licences d’exportation et d'importation (1985), Règlement sur les licences d’importation (1979) et Règlement sur les licences d'exportation (dernier amendement en 2017, administré par l’AMC) ; • Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs - Première édition (dernier amendement en 2014, sous l’égide de l’ACIA) ; • Norme canadienne sur la biosécurité, Deuxième édition (2015, sous l’égide de l’ASPC et de l’ACIA) ; • Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992) et Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (2001, administré par TC) ; • Protocole d’entente relatif au transport de matières radioactives, entre Transports Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) (2018). Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 54 AU TR ES Les lois et les règlements sanitaires provinciaux et territoriaux abordent la prévention de la propagation des maladies, la lutte contre les vecteurs et leurs réservoirs, l’inspection des établissements alimentaires et les dispositions de mise en application des normes professionnelles de sécurité et de santé. Actualisée en 2005, la Loi sur la mise en quarantaine, qui donne plein pouvoir aux autorités fédérales de santé publique, est considérée comme suffisante pour que le Canada respecte les dispositions du RSI relatives à la mise en œuvre de mesures de santé publique aux points d’entrée, y compris celles concernant les voyageurs à l’arrivée et au départ, les bagages, les cargaisons, les moyens de transport ou les marchandises. L’expertise que possède l’ASPC a contribué et contribue encore à l’échelle mondiale et dans la région des Amériques en particulier, à appuyer les efforts de renforcement des capacités dans ce domaine technique, tout en promouvant une vision sanitaire intergouvernementale à multiples volets relativement aux voyages et aux frontières. L’ASPC a été exemplaire en partageant avec les autres États Parties son expérience relative : • Aux dispositions intergouvernementales d’intervention aux points d’entrée, y compris les activités de formation ciblant de multiples secteurs et les compagnies aériennes, et les plans d’urgence concernant les maladies transmissibles et englobant toutes les étapes relatives à la prise en charge des personnes exposées et possiblement contagieuses, ces dispositions et ces plans étant régulièrement appliqués; • À l’inspection des moyens de transport et à l’émission de certificats de contrôle sanitaire des navires; • À l’émission pour les voyageurs de conseils relatifs à la santé lors des voyages, résultant des efforts intra- et intersectoriels de consultation, intégrant à la fois des considérations de sûreté et de sécurité, y compris la participation du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), et diffusés par une unique voie gouvernementale (https://voyage. gc.ca/voyager/avertissements). Recommandations pour les actions prioritaires • Harmoniser le Règlement sur la quarantaine avec les dispositions pertinentes du RSI (voir la section Législation, politique et financement nationaux); • Systématiser et partager systématiquement avec l’ASPC la gestion de l’information : ❍ la nature relative à un voyage d’un état de santé; ❍ les points d’entrée, les moyens de transport, et les voyageurs participant à un événement de santé publique; ❍ les événements de santé publique ayant nécessité des interventions de recherche de contacts dans le pays et/ou à l’international; • Aux points d’entrée, les plans d’urgence doivent être examinés d’un œil critique pour garantir que : ❍ différents scénarios de santé publique s’accompagnant de modifications du mode opératoire d’un établissement sont prévus; ❍ les besoins en matière de communication sur les risques ont été anticipés et les dispositions opérationnelles connexes ont été prises, y compris en de multiples langues. Indicateurs et notes PoE.1 Capacités de routine présentes aux points d’entrée – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Approche opérationnelle stratégique globale proportionnée aux risques en matière de santé aux frontières; • Collaboration intersectorielle élargie et bien rodée entre les institutions du gouvernement fédéral et les contreparties locales provinciales et territoriales pertinentes, pour créer et maintenir un environnement de santé publique sûr pour les voyageurs et les migrants. 55 AU TR ES de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Défis et domaines à renforcer • Dispositions infraoptimales de gestion de l’information entre les secteurs du niveau fédéral et d’une juridiction à l’autre, qui pénalise potentiellement la capacité des autorités fédérales à cibler les efforts et les ressources. PoE.2 Action de santé publique efficace aux points d’entrée – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • La Loi sur la quarantaine donne plein pouvoir aux autorités fédérales de santé publique (voir la section Législation, politique et financement nationaux). Défis et domaines à renforcer • Certaines dispositions du Règlement sur la quarantaine (2006) – comme l’exigence d’une « preuve valable d’immunisation contre la variole  » ou d’un certificat de dératisation ou d’exemption de dératisation – en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (2005), sont incohérentes avec certaines dispositions du RSI (voir la section Législation, politique et financement nationaux); • Les plans d’urgence concernant les maladies transmissibles aux points d’entrée bénéficieraient d’un examen critique pour garantir que les scénarios envisagés prévoient aussi la mise en œuvre d’opérations de dépistage à l’entrée et à la sortie, et que les besoins de communication visant le public à l’occasion d’événements de santé publique sont anticipés, y compris en de multiples langues. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 56 AU TR ES Événements d’origine chimique Introduction Une détection en temps opportun et une intervention efficace sont essentielles pour atténuer l’impact de risques et/ou d’événements d’origine chimique potentielle et leurs répercussions sur la santé. Cela nécessite une collaboration intersectorielle efficace avec les secteurs chargés de la sécurité chimique, de l’industrie chimique, des autorités de transports, et de l’élimination sans risque des produits. Les États Parties doivent disposer de capacités de surveillance et d’intervention efficaces pour gérer les risques ou les événements chimiques, capacités qui seront favorisées par une communication et une collaboration satisfaisantes avec les intervenants. Cible Les États Parties doivent avoir des capacités de surveillance et d’intervention quant aux événements/risques d’origine chimique. Cela nécessite une communication et une collaboration efficaces entre les secteurs chargés de la sécurité chimique, de l’industrie, des transports et de l’élimination sans risque des produits. Niveau de capacité au Canada Le Canada maintient un environnement réglementaire exhaustif pour la gestion des produits chimiques et il est signataire de plusieurs traités, conventions, protocoles d’intervention et accords de non-prolifération internationaux. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) protège les Canadiens et leur environnement des effets des urgences environnementales par une offre de règlements et de conseils d’experts fondés sur des données scientifiques. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et documents connexes, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et son Règlement connexe (2001), la Loi sur les produits dangereux (1985) et son Règlement connexe (dernier amendement en 2018), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (2010), et la Loi sur les produits antiparasitaires (2002) et son Règlement connexe (dernier amendement en 2018) figurent parmi les principaux dispositifs réglementaires, parallèlement à d’autres dispositifs propres aux transports, aux aliments, aux drogues, à la pêche et à la santé professionnelle. Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales disposent également de règlements visant à protéger la santé et l’environnement. Globalement, les lois canadiennes appuient le principe de la responsabilité du pollueur. Le Règlement sur les urgences environnementales (dernier amendement en 2011) exige que toute personne qui possède, gère, ou exerce le contrôle d’une substance régulée où que ce soit Canada, élabore et mette en œuvre des plans d’urgence environnementale quand les seuils de quantités spécifiées et de capacités de conteneurs sont atteints. Le Canada est signataire de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (1998), la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001), la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination (1989), l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) et la Convention sur les effets transfrontaliers d’accidents industriels (1992). En cours de mise en œuvre au Canada, le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) constitue une approche homogène au plan international pour classer les produits chimiques et communiquer les informations sur leurs dangers par des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Au sein du portefeuille de la Santé, des programmes réglementaires permettent des inspections sur différents types de produits de consommation, appareils médicaux, aliments, drogues et produits naturels, ainsi que sur l’eau potable dans les communautés des Premières Nations. Ces programmes sont appuyés par les capacités fédérales en matière de laboratoires. La surveillance d’autres matrices (comme l’air ou l’eau) quant à une 57 AU TR ES de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da contamination chimique fait également partie des interventions quotidiennes des autorités réglementaires à tous les paliers de gouvernement, des mécanismes formels existant par ailleurs pour les échanges d’informations entre les autorités réglementaires et les agences de santé publique, quand cela est exigé. Les cinq centres antipoison du Canada offrent des conseils spécialisés en toxicologie clinique pour le traitement et la prise en charge des patients empoisonnés (y compris l’administration d’antidotes). Bien qu’il ne s’agisse pas d’un service national, des dispositions existent dans la plupart des provinces et territoires qui ne disposent pas d’un centre antipoison, afin qu’ils aient accès à un centre voisin pour obtenir des conseils. Les données du centre antipoison sont notifiées localement et font l’objet de rapports périodiques au gouvernement fédéral aux fins d’analyse des tendances. Cependant, le projet Toxicovigilance Canada vise à colliger les données des cinq centres antipoison canadiens en respectant davantage les délais, afin d’offrir une meilleure perspective nationale sur les événements chimiques et les empoisonnements survenant sur l’ensemble du pays. Les antidotes chimiques sont mis à disposition aux niveaux fédéral, provincial et local ; les réserves gérées par les établissements sanitaires locaux (comme les pharmacies hospitalières) en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales varient sur l’ensemble du Canada. Il n’existe actuellement pas de registre des réserves pancanadiennes d’antidotes. Les informations sur le contenu de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) ne sont pas systématiquement partagées entre les départements du gouvernement fédéral, ni avec les juridictions provinciales ou territoriales, en partie à cause de problèmes de sécurité, ce qui rend difficile l’obtention d’un tableau exhaustif des réserves d’antidotes chimiques existant sur l’ensemble du pays. Services publics et Approvisionnement Canada (PSC), Transports Canada, les organisations gouvernementales d’intervention d’urgence provinciales, territoriales et municipales, et les propriétaires du secteur privé ont la principale responsabilité de la prise en charge immédiate des urgences d’origine chimique et de la décontamination. Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (2011) précise que le portefeuille de la Santé fournit, au besoin, des conseils et du soutien technique pour les urgences d’origine chimique, ce qui est décrit dans la Politique en cas d'urgence chimique du portefeuille de la Santé et l’annexe sur les urgences chimiques du Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (2013). Santé Canada possède l’Unité de préparation et d’intervention pour les urgences chimiques, qui coordonne l’expertise chimique dans les programmes du portefeuille de la Santé et fait le lien avec les autres agences fédérales et les départements et agences de santé publique provinciaux et territoriaux. Dans ce cadre national d’intervention, le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC), le Centre national des urgences environnementales (CNUE) et Affaires mondiales Canada (AMC) (parmi d’autres) se coordonnent avec Sécurité publique Canada (SP) par le biais du Centre des opérations du gouvernement pour délivrer une intervention coordonnée à un événement d’origine chimique, même si aucun exercice ou événement de grande échelle n’a eu lieu. Transports Canada dispose du document Plans d'intervention d'urgence : Aperçu (PIU), qui décrit les interventions dans l’éventualité d’un accident de transport mettant en jeu certains matériels à haut risque. Sur les lieux d’un incident, Transports Canada peut aider les répondeurs locaux aux urgences grâce à ses experts techniques et à son personnel d’intervention en cas d’urgence spécialement formé et équipé. Si on soupçonne des événements intentionnels, la Gendarmerie royale du Canada coordonne l’Équipe nationale d’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif, équipe composée d’experts issus de plusieurs ministères qui évaluent les lieux de crimes possibles. Bien que les systèmes d’intervention en cas urgences locales et régionales soient régulièrement utilisés, il persiste des lacunes importantes quand il s’agit d’assimiler/de coordonner les rôles et les responsabilités pour la décontamination environnementale et les autres activités de rétablissement faisant suite à des événements d’origine chimique, y compris les événements de grande échelle qui pourraient être gérés au niveau fédéral. De plus, les informations colligées au plan national sur les événements d’origine chimique sont en quantité limitée ; et il semble que les enseignements tirés soient officiellement documentés et partagés entre les répondeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il existe des lacunes dans la compréhension des risques et des effets de la contamination chimique de la population, et un cadre prédéterminé pour conduire des travaux de recherche au cours d’un incident d’origine chimique, ainsi qu’un processus d’examen accompagnant ce cadre, contribuerait à intégrer les travaux de recherche en santé publique environnementale au processus Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 58 AU TR ES d’intervention en cas d’urgence. ECCC développe actuellement un système d’information qui agrègera l’information issue de l’ensemble du pays pour évaluer l’efficacité des méthodes de surveillance, des systèmes d’intervention et des règlements actuels. Recommandations pour les actions prioritaires • Poursuivre le développement de Toxicovigilance Canada, en mettant l’accent sur le regroupement des données environnementales et de contrôle des poisons pour faciliter la détection des événements d’origine chimique; • Élaborer un registre national des antidotes chimiques et un guide thérapeutique en lien avec les contre- mesures médicales; • Élaborer des directives nationales pour appuyer la mise au point d’une stratégie de rétablissement à la suite d’un incident d’origine chimique; • Élargir la stratégie actuelle d’exercices pour aboutir à un exercice à grande échelle sur les événements d’origine chimique (intervention-rétablissement). Indicateurs et notes CE.1 Mécanismes fonctionnels en place pour la détection et l’intervention en cas d’événement ou d’urgences d’origine chimique – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • L’intervention face à un événement d’origine chimique survient rapidement au niveau local, avec une aide possible fédérale, provinciale ou territoriale, au besoin; • Toxicovigilance Canada, un centre de collaboration du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), favorise la collaboration en matière de traitement, de prévention et de réduction des effets nocifs; • Les centres antipoison, CANUTEC et le CNUE peuvent offrir, 24 heures sur 24, des conseils d’experts et une assistance (de façons variables) en matière d’exposition/d’événement d’origine chimique. Défis et domaines à renforcer • Constituer des stocks et dresser des inventaires des antidotes chimiques; • Agrégation et analyse des données pancanadiennes des centres antipoison; • Élaboration d’outils pour appuyer les travaux de recherche au cours de la phase aiguë de l’intervention face à des événements d’origine chimique, l’objectif étant de permettre une meilleure intervention et des efforts de rétablissement plus soutenus. CE.2 Environnement favorable à la gestion d’événements d’origine chimique – Note 4 Points forts et pratiques exemplaires • Les provinces et les territoires ont des responsabilités stratégiques, opérationnelles et tactiques semblables à celles du gouvernement fédéral en ce qui concerne la gestion des urgences qui surviennent dans leurs juridictions; • Les lois canadiennes appuient le principe de la responsabilité du pollueur, ce qui signifie que l’industrie doit rendre des comptes concernant la mise en œuvre d’interventions préventives appropriées et la mise en place de plans d’intervention efficaces; • Au plan international, le Canada travaille avec plusieurs partenaires et selon des dispositions bilatérales et multilatérales pour faire progresser et partager les connaissances en matière de prévention des urgences, ainsi que de préparation et d’intervention en cas d’urgence. 59 AU TR ES de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Défis et domaines à renforcer • Mieux intégrer les travaux de recherche en santé publique environnementale et l’information sur les interventions passées et en cours; • Normaliser la formation en matière d’intervention en cas d’urgence d’origine chimique, biologique, radiologique et nucléaire; • Prévoir des ressources pour appuyer la phase de rétablissement après un événement d’origine chimique. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 60 AU TR ES Situations d’urgence radiologique Introduction Pour faire face aux urgences nucléaires ou radiologiques, leur détection en temps opportun et une intervention efficace aux dangers, aux incidents et aux urgences nucléaires possibles ou liés aux radiations sont indispensables, en collaboration avec les secteurs responsables de la gestion des urgences radiologiques. Cible Les États Parties doivent avoir la capacité de surveillance et d’intervention nécessaire pour réagir en cas de danger, d’incident ou d’urgence nucléaires ou liées aux radiations. Cette capacité passe par une communication et une collaboration efficaces entre les secteurs responsables de la gestion radiologique et nucléaire. Niveau de capacité au Canada En vertu de la Loi sur la gestion des urgences (2007), Sécurité publique Canada (SP) coordonne les interventions en cas d’urgence nucléaire et liées aux radiations. SP appuie les provinces et territoires par le biais du Plan fédéral d’intervention d’urgence (2011), qui offre un cadre multirisques à leurs plans respectifs d’intervention relative aux radiations, à la mesure des risques évalués (par exemple, la présence ou l’absence de centrales nucléaires ou d’autres industries qui utilisent du matériel radioactif). Santé Canada est l’autorité fédérale dirigeante du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (5e édition, 2014), une annexe du Plan fédéral d’intervention d’urgence centrée sur un événement, qui offre les dispositions supplémentaires pour gérer les répercussions sanitaires d’une urgence nucléaire dans les zones de juridiction fédérale et pour appuyer les provinces et les territoires. Santé Canada dispose aussi sur l’ensemble du pays du Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR), de capacités de laboratoires de référence et de laboratoires spécialisés en biodosimétrie, de systèmes d’appui à la décision, et de programmes de formation et d’exercices. Le RCSR offre des actualisations de la surveillance radiologique basées sur des résultats de laboratoires et mises en ligne en temps réel. Santé Canada dispose aussi de laboratoires nucléaires mobiles qui peuvent être déployés sur le terrain pour réaliser des enquêtes sur les radiations, des échantillonnages et des analyses de laboratoire. Les plans et les systèmes uniques dont dispose Santé Canada, qui garantissent une coordination pancanadienne en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence spécifiquement liées aux radiations, sont par ailleurs appuyés par le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé (2013) et les dispositions spéciales de son annexe relative à l’intervention en cas d’urgence nucléaire. Les organisations ou institutions autorisées qui stockent ou utilisent des matériels et des appareils nucléaires ou radiologiques sont responsables de la surveillance et du suivi sur site de leurs activités, rendues exécutoires par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Cette commission, en partie par l’entremise du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE), offre un cadre règlementaire de surveillance pour les activités sur site des établissements titulaires d’une autorisation, y compris la surveillance et le suivi, la détection, l’évaluation, et l’intervention immédiate dans le cas d’urgences liées aux radiations. Les provinces et les territoires sont principalement responsables des problèmes hors site, y compris le suivi et la surveillance de la radioactivité dans l’environnement, ce qui complète les activités de surveillance du Réseau canadien de surveillance radiologique. Le département de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont responsables de la surveillance dans les ports qui accueillent des navires à propulsion nucléaire, et procèdent à la détection et à la notification des événements dans lesquels ces navires sont impliqués. L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’inspection des aliments, qui s’accompagne d’une analyse supplémentaire réalisée par Santé Canada dans le cadre de l’étude annuelle sur l’alimentation totale. 61 AU TR ES de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da Un groupe fédéral d’évaluation technique appuie ou complète, au besoin, les équipes consultatives d’experts provinciales et territoriales pour garantir l’harmonisation des actions de protection, des recommandations au public, et autres décisions à prendre dans l’éventualité d’une urgence liée aux radiations. Dans les provinces qui disposent d’établissements possédant un réacteur, les plans provinciaux, leurs évaluations des dangers connexes, et leurs capacités d’intervention sont directement liés au Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire et aux plans d’intervention des exploitants de ces installations. Deux comités permanents appuient également le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire : le Comité interministériel de coordination de la gestion des urgences radiologiques et nucléaires et le Comité fédéral/provincial/territorial de coordination de la gestion des urgences radiologiques et nucléaires. Le Canada est signataire de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (1986) et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (1986), ainsi qu’un contributeur actif au travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique, y compris par la demande en 2019 d’un Examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV). Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sont, pour l’AIEA, les autorités nationales compétentes; la CCSN notifie les conditions sur sites et Santé Canada notifie les conditions hors sites, y compris la coordination, au besoin, d’une évaluation adéquate des événements selon l’annexe 2 du RSI et la notification à l’OMS par le point focal national canadien. La CCSN émet des autorisations et des certificats pour certains types d’emballage et de transport des substances nucléaires, comme cela est stipulé dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015). Transports Canada notifie à la CCSN les incidents de transport concernant du matériel radioactif. Un protocole d’entente entre Transports Canada et la CCSN précise les responsabilités réglementaires pour les actions exécutoires concernant le transport de matériels radioactifs. Le Canada a établi des critères précisés par écrit dans les plans nucléaires provinciaux, pour les actions de protection, parmi lesquelles l’évacuation, la mise à l’abri, le blocage de la thyroïde par administration d’iode, et la relocalisation. Les orientations fédérales propres aux interventions en cas d’urgences radiologiques incluent les Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires (2018), qui offrent des recommandations pour les stratégies d’actions de protection concernant le public et les travailleurs hors sites au cours d’une urgence. Le Guide canadien sur la gestion médicale des urgences radiologiques (2015) fournit des informations au personnel médical qui intervient en première ligne et au personnel hospitalier sur le dépistage, l’évaluation et le traitement en salles d’urgence des populations exposées aux radiations ou contaminées par des matériels radioactifs. Les plans provinciaux comportent des dispositions pour la surveillance et la décontamination des centres, y compris le dépistage de radiations, la décontamination, et le suivi médical, si nécessaire. Des protocoles existent pour déployer les ressources fédérales, parmi lesquelles des équipements et du personnel expert, pour appuyer la décontamination faisant suite à une urgence radiologique. Les plans provinciaux conçoivent et appuient également la préparation dans les hôpitaux régionaux, bien que celle-ci soit très variable d’un hôpital à l’autre. Malgré la mise à disposition de plans et de système interconnectés et interopérables dans les secteurs et les gouvernements, l’exhaustivité et la pertinence de la surveillance, ainsi que les capacités de préparation et d’intervention sont très variables sur l’ensemble du pays, tout en étant généralement ajustées aux dangers associés. Malgré des risques très faibles au quotidien, certaines provinces ne sont pas préparées au mieux pour des événements inattendus, comme une contamination étendue en provenance d’une province proche ou située en amont, un accident de transport ou un incident délibéré. De plus, tandis que les contre- mesures aux radiations mises à disposition sont peu nombreuses, le Canada manque de protocoles pour hiérarchiser la distribution dans l’éventualité d’une urgence, excepté pour les zones de planification autour des réacteurs nucléaires qui sont appuyées par des dispositions détaillées concernant la distribution d’iodure de potassium. Finalement, les participants à l’évaluation ont reconnu les défis posés par la survenue d’un incident radiologique de grande échelle, et le rétablissement qui doit s’en suivre ; les stratégies actuelles de préparation peuvent ne pas assumer de manière adéquate l’importance de l’effort à déployer, la complexité de la coordination, et les défis de communication auxquels il faut faire face, y compris la capacité à délivrer rapidement une communication globale sur le risque et à répondre aux répercussions psychosociales des événements liés aux radiations. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 62 AU TR ES Recommandations pour les actions prioritaires • Finaliser et actualiser l’évaluation nationale des dangers pour inclure les répercussions psychosociales des incidents et les besoins en matière de communication sur les risques; • Élaborer et adopter un cadre national de rétablissement après une urgence liée aux radiations, qui appuie la planification et le renforcement des capacités des s intervenants provinciaux. Indicateurs et notes RE.1 Mécanismes fonctionnels en place pour la détection et l’intervention en cas de situation d’urgence radiologique et nucléaire – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Systèmes de détection fiables avec un accès du public à l’information en temps réel et un système/ réseau bien développé pour la collecte d’informations, l’évaluation des dangers et la planification d’une atténuation; • Structures multisectorielles de gestion des urgences reposant sur un principe hiérarchique et orientations globales de planification avec participation des intervenants en partant de la base et observance réglementaire avec surveillance partagée ; Défis et domaines à renforcer • Faibles niveaux de planification et d’allocation des ressources pour les incidents liés aux radiations, quand les risques sont le plus souvent faibles au quotidien; • Incertitude quant aux capacités de toutes les agences fédérales et des divers paliers du gouvernement pour renforcer et soutenir l’intervention et le rétablissement après un incident à grande échelle ou de longue durée. RE.2 Environnement favorable à la gestion des situations d’urgence radiologique – Note 5 Points forts et pratiques exemplaires • Environnement réglementaire bien organisé, fiable et conforme aux normes internationales, auxquelles adhèrent tous les secteurs et paliers de gouvernement; • Dispositions en place pour déterminer et déployer les ressources fédérales visant à appuyer les interventions locales aux événements liés aux radiations, y compris la prestation d’une assistante technique et des communications visant le public. Défis et domaines à renforcer • Manque de planification/d’orientations globales de rétablissement dans les plans existants; • Lacunes de compréhension quant aux perceptions du public, à ses comportements et à ses besoins en informations dans le contexte d’un affolement ou d’un incident lié aux radiations. de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da 63 Annexe : Information contextuelle concernant l’EEC Aperçu du programme de la mission, du 11 au 20 juin 2018 Date Activités Lieu 11 juin Réunions préparatoires Hôtel Lord Elgin, Ottawa, Ontario 12 juin Accueil et allocution d’ouverture Aperçu du système canadien de santé publique et composantes pertinentes du portefeuille national de la Santé ASPC, Ottawa, Ontario 13 juin Visite à l’Équipe des services médicaux d’urgence (ESMU) de l’Ontario, Direction générale de la gestion des situations d’urgence pour le système de santé (DGSUSS), Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de la province de l’Ontario, au Sunnybrook Center for Prehospital Medicine Visite de l’Aéroport international Pearson de Toronto Toronto, Ontario 14 juin Visite du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA) qui héberge le Laboratoire national de microbiologie (LNM) et le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) Discussions techniques • Système national de laboratoires Winnipeg, Manitoba 15 juin Discussions techniques • Législation, politique et financement nationaux • Contre-mesures médicales et déploiement de personnel • Salubrité des aliments • Zoonoses • Résistance aux antimicrobiens ASPC, Ottawa, Ontario 16 juin Visite du Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) Discussions techniques • Préparation • Interventions d’urgence • Coordination du Règlement sanitaire international • Notification ASPC, Ottawa, Ontario 18 juin Discussions techniques  • Événements d’origine chimique • Situations d’urgence radiologique • Sécurité et sûreté biologiques • Surveillance en temps réel • Vaccination ASPC, Ottawa, Ontario 19 juin • Discussions techniques   • Points d’entrée • Développement du personnel • Lien entre la santé publique et la sécurité • Communications sur les risques ASPC, Ottawa, Ontario 20 juin Présentation des résultats préliminaires de la mission ASPC, Ottawa, Ontario Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 64 Participants et institutions clés du pays d’accueil Chefs de file d’organismes Agence de la santé publique du Canada • Siddika Mithani, présidente • Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique • Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances • Roger Ermuth, vice-président, Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire (DGISS) • Kim Elmslie, vice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (DGPCMI) • Sally Thornton, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC) • Steven Guercio, directeur exécutif, Laboratoire national de microbiologie, DGPCMI • Jim Harris, directeur général, Centre de mesures et d’interventions d'urgence, DGISS • Cindy Evans, directrice générale, Centre de la biosûreté, DGISS • Theresa Redmond, directrice générale, Opérations régionales, DGISS • Matthew Gilmour, directeur général scientifique, Laboratoire national de microbiologie, DGPCMI • Gina Charos, directrice générale par intérim, Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses, DGPCMI • Bersabel Ephrem, directrice générale, Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, DGPCMI • Steven Sternthal, directeur général, Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique, DGPCMI • Shelley Borys, directrice générale, Évaluation, et dirigeante principale de la vérification, Bureau de l’audit et de l’évaluation, Santé Canada • Sheriff Abdou, directeur exécutif, Direction générale de la politique stratégique et de la planification, ASPC Santé Canada • Robert Ianiro, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) • Jennifer Hollington, sous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) • Tim Singer, directeur général, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, DSSER • Sara MacKenzie, directrice générale, Direction des communications stratégiques en santé publique, CCRC de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da 65 Agence canadienne d'inspection des aliments • Jaspinder Komal, directeur exécutif et vétérinaire en chef, Direction de la santé animale Services aux Autochtones Canada – Branche Santé des Premières Nations et des Inuits • Tom Wong, médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif, Bureau de la santé de la population et de la santé publique Séances de discussions techniques – présentateurs clés • Brian Ahier, directeur, Bureau de la radioprotection, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, Santé Canada • Dorcas Taylor, responsable fédérale, Élaboration des annexes techniques de l’EMER, ASPC • Chris Archibald, directeur, Division de la surveillance et de l’épidémiologie, Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, ASPC • Christine Gagnon, toxicologue, Unité de préparation et d’intervention pour les urgences chimiques, Santé Canada • Francois-William Tremblay, gestionnaire, Programme canadien d’épidémiologie de terrain, ASPC • Geneviève Lacroix, directrice, Laboratoire de biosûreté, ASPC • Gina Howell, directrice, Bureau des services de santé à la frontière, ASPC • James Scala, gestionnaire, Programme d’exercices, ASPC • Jean-François Duperré, directeur exécutif par intérim, Centre de mesures et d’interventions d’urgence, ASPC • Jennifer Pennock, directrice, Surveillance et épidémiologie, ASPC • John Topping, ancien directeur, Bureau de la connaissance de la situation et des opérations, Centre de mesures et d'interventions d'urgence, ASPC • Katharine Acs-Charter, responsable de programme, Programme du RSI, ASPC • Laura Russo, directrice, Communications stratégiques en santé publique, Santé Canada • Lindsay Noad, ancienne conseillère spéciale en résistance aux antimicrobiens, ASPC • Lisa Filipps, gestionnaire, Division des communications relatives aux risques et aux situations d’urgence, Santé Canada • Lynn Menard, chef, Centre des opérations du portefeuille de la Santé, ASPC • Mary Louise Graham, directrice, Bureau des opérations de biosécurité et bioconfinement, ASPC • Melanie Kirkey, conseillère principale, Santé des voyageurs – Diffusion et promotion, ASPC • Melissa Lee, chef, Unité des contre-mesures médicales, ASPC • Narmin Kassam, gestionnaire national, Programme du public voyageur, ASPC • Nicolas Gilbert, épidémiologiste principal, ASPC • Peter Buck, gestionnaire, Équipe technique des zoonoses nationales et internationales, Division d’intégration des politiques et des zoonoses, ASPC • Raymonde Hickey, conseillère en santé publique, Programme de quarantaine, ASPC • Richard Wootton, conseiller en gestion des urgences, Unité de préparation et d’intervention en cas d’urgence chimiques, Santé Canada Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 66 • Russell Mawby, ancien directeur, Centre du renforcement des capacités en santé publique, ASPC • Sara MacKenzie, directrice, Communications stratégiques en santé publique, Santé Canada • Stephen Parker, gestionnaire, Division de la surveillance des maladies d’origine alimentaire et de la résistance aux antimicrobiens, ASPC • Tammy Delaney-Plugowsky, gestionnaire principale, Examen de la réserve et planification des investissements, Réserve nationale stratégique d’urgence, ASPC • Theodore (Ted) Kuschak, directeur des réseaux et de la résilience, Laboratoire national de microbiologie, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, ASPC Séances de discussions techniques – autres participants (regroupés par organisme) • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : Dany Julien • Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : Alfonso Clavijo, John Copps, Andrea Ellis, Michelle Illing, Daniel LeClair, Pierre Lafortune • Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) : Richard Tennant • Ministère de la Défense nationale (MDN) : Kirsten Barnes, Pierre Morissette, Heather Morin, Elizabeth Harris, Brent Jones, Vincent Beswick-Escanlar • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : Sam Iverson, Tanya Bryant, Dale Gration • Santé Canada : Kevin Buchanan, Denise MacGillivray, Barbara Lee, Dominique Nsengiyumva, Carolyn Koekman, Jocelyn Stoate, Manisha Mehrotra, Mary-Jane Ireland, Patricia Pelletier • Services aux Autochtones Canada (SAC) : Samina Aziz, Rene Dion, Patricia Huntly, Michele Mousseau- Bailey, Cassandra Crowder • Sécurité publique Canada (SPC) : Mike Ashman • Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Tracy Gibbons, Cathy Jorowski, Jan Trumble-Waddell, Jay Krishnan, Melissa Phypers, Shamir Mukhi, Sharla Beddome, Stacey Mantha, Todd Coulter, Nicolas Palanque, Martin Chartier, Dina Juras, Paul Partridge, Olga Cechmistro-Michie, George Golding, Mike Mulvey, Allan Lau, Laura Landry, Tracie Eisbrenner, Barbara Raymond, Gavin Brown • Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Jeff Thompson, Deanne Morgan • Transports Canada (TC) : David Jarell, Louis Marcotte, Joseph Satenstein Représentants des provinces et des territoires • Claire Betker, directrice exécutive par intérim; Vie active, santé de la population et santé publique ; Gouvernement du Manitoba • Clint Shingler, directeur, Gestion des situations d’urgence pour le système de santé, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario • Cristin Muecke, médecin-hygiéniste en chef adjoint par intérim, Département de la Santé, Gouvernement du Nouveau-Brunswick • Dean Blue, conseiller principal en santé publique, Bureau du médecin-hygiéniste en chef, Santé Alberta, Gouvernement de l’Alberta • Jasmine Pawa, médecin-hygiéniste en chef adjoint (Locum), ministère de la Santé, Gouvernement du Nunavut de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da 67 • Jason Letto, gestionnaire, Programme de gestion des urgences sanitaires, ministère de la Santé et des Services communautaires, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador • John Coyne, gestionnaire, Unité de gestion des urgences, Santé et Services sociaux, Gouvernement du Yukon • Paul Van Caeseele, directeur médical, Laboratoire provincial de santé publique Cadham, Gouvernement du Manitoba Membres de l’équipe de la mission d’EEC • Anne Susanne Münstermann, BS en médecine vétérinaire, Ph.D. (Parasitologie/Sérologie), spécialisation en médecine vétérinaire tropicale – représentante de l’OIE, Bonn, Allemagne • Carla Moretti, diplôme en sciences politiques, maîtrise en relations internationales – conseillère sur les questions législatives et le Règlement sanitaire international, ministère de la Santé, Buenos Aires, Argentine (observateur) • Christopher L Perdue, MD, MPH – chef des politiques et des programmes du RSI, Département de la Santé des É.-U., Bureau du secrétaire adjoint à la préparation et à l’intervention, Washington (DC), É.- U. (chef de l’équipe de l’EEC) • Dina Pfeifer, MD, MSc (microbiologie et parasitologie) – gestionnaire du programme de la sécurité alimentaire, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Programme des urgences sanitaires, Copenhague, Danemark • Jose Alberto Diaz Quiñonez, Ph.D. en sciences biomédicales – directeur adjoint de l’Institut de diagnostic et de référence épidémiologiques (InDRE) et chef des Centres collaborateurs de l’OMS MEX- 29, MEX-31 et MEX-32, Secrétariat de la santé, Mexico, Mexique • Lara Romano Daibert, Baccalauréat en droit, spécialisation en Relations internationales, conseillère temporaire de l’OPS et de l’OMS, Brésil (rapporteuse de mission) • Leticia Linn Campana, baccalauréat en communication sociale, maîtrise en journalisme – conseillère en relations et en communication avec les médias, coordinatrice aux Affaires publiques, OPS/OMS, Washington (DC), É.-U. • Roberta Andraghetti, MD, MPH, DHTM – conseillère régionale – Règlement sanitaire international, Département des urgences sanitaires de l’OPS, OPS/OMS, Washington (DC), É.-U. • Stacey Marie Wyke, Ph.D. biochimie du cancer, BS, diplôme en toxicologie médicale, certificat universitaire supérieur en épidémiologie et en statistique – Chemicals and Poisons Groups, Centre for Radiation Chemicals and Environmental Hazards, et rattachée au centre collaborateur OMS UNK-179, Public Health England, Londres, Royaume-Uni • Ximena Paz Aguilera Sanhueza, MD, MPH – directrice du Centre d’épidémiologie et de Politique de la santé, Université del Desarrollo, Santiago, Chili, et membre de l’équipe d’experts du RSI (codirectrice de l’équipe d’EEC) • Dre Isabella Danel, directrice adjointe OPS/OMS, accompagnante de la mission d’EEC le 12 juin 2018. Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 68 Documentation à l’appui fournie par le pays hôte Législation, politique et financement • Toutes les lois et tous les règlements du Canada sont consolidés et accessibles à l’adresse suivante : https://laws.justice.gc.ca/fra/, site Web régulièrement actualisé • Loi sur la protection des renseignements personnels (1985) • Loi sur le ministère de la Santé (1996) • Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (2006) • Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza (NAPAPI, 2002) Coordination, communication et promotion du RSI • Directives de communication interne/externe d’un Règlement sanitaire international (RSI) – Notification à l’OPS/OMS (2017) • Point focal national du Règlement sanitaire international pour le Canada – Procédures opérationnelles normalisées (2018) Résistance aux antimicrobiens • Intégrée au texte Zoonoses • Évaluation des zoonoses non entériques importantes en santé publique et présentant le risque le plus élevé d'émergence ou de réémergence au Canada (2012) Salubrité des aliments • Protocole fédéral de communication sur la salubrité des aliments pour les éclosions nationales de maladies d’origine alimentaire (2005) • Protocole d’entente entre Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant les rôles lors d’un événement ou d’une situation d'urgence (1999) • Protocole d’entente entre Santé Canada, l’Agence de santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments décrivant les rôles et les responsabilités à l’égard des enjeux communs qui ont une incidence sur la santé humaine (2008) Biosûreté et biosécurité • Manuel de sécurité biologique du Laboratoire national de microbiologie (2004) Vaccination • Intégrée au texte de s pr in cip al es c ap ac ité s RS I d u Ca na da 69 Surveillance • Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif (2016) • Plan de surveillance administrative à l'égard des agents pathogènes et des toxines dans un contexte de recherche - Éléments requis et lignes directrices (2015) Notification • Intégrée au texte Ressources humaines • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Bureau du point focal national responsable du Règlement sanitaire international du Canada (PFN RSI) (2016) • Directive pour la communication interne/externe d’un Règlement sanitaire international (RSI) – Notification à l’OPS/OMS (2017) • Protocole du portefeuille fédéral de la Santé pour le partage d’information avec les partenaires internationaux et en vertu du Règlement sanitaire international (RSI) sur les événements concernant la salubrité des aliments et les éclosions de maladie d'origine alimentaire (actualisé en 2017) Préparation en cas d’urgence • Évaluation des activités de perfectionnement de la main-d’œuvre en santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada 2010-2011 à 2014-2015 (2016) Interventions en cas d’urgence • Intégrée au texte Liens entre la santé publique et les autorités chargées de la sécurité • Loi sur le terrorisme nucléaire (2013) • Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) – Procédures opérationnelles normalisées Contre-mesures médicales et déploiement de personnel • Intégrée au texte Communication sur les risques • Protocoles de communication des risques en cas d'urgence sanitaire - Direction générale des communications et des affaires publiques de Santé Canada (2013) • Termes de référence - Réseau pancanadien de santé publique (actualisé, 2016) • Trousse d'outils de Santé Canada et de l'ASPC pour la communication des risques pour la santé (2016) Points d’entrée • Intégrée au texte Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 70 Événements d’origine chimique • Intégrée au texte Radiation • Loi sur les dispositifs émettant des radiations (1985) et son Règlement connexe (dernier amendement en 2018) • Loi sur la sûreté et la règlementation nucléaires (1997) • Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires (2018)

Ev al ua tio n ex te rn e co nj oi nt e 72 WHO/WHE/CPI/2019.62