Réforme de l’OMS : hiérarchisation des propositions de points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire du Conseil exécutif

CONSEIL EXÉCUTIF EB142/6 Cent quarante-deuxième session 12 janvier 2018 Point 3.2 de l’ordre du jour provisoire Réforme de l’OMS Hiérarchisation des propositions de points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire du Conseil exécutif 1. Le Directeur général a l’honneur de transmettre au Conseil exécutif pour examen le rapport du Bureau du Conseil exécutif (voir l’annexe) sur l’utilisation, à titre d’essai, de l’ensemble de critères et de la liste de facteurs, ainsi que de l’outil de hiérarchisation des propositions de points supplémentaires à insérer à l’ordre du jour provisoire du Conseil exécutif, comme l’a demandé le Conseil exécutif dans la décision EB141(8) (2017). MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 2. Le Conseil est invité à examiner le rapport du Bureau du Conseil exécutif figurant dans l’annexe et le projet de décision qui se trouve au paragraphe 7 du rapport. EB142/6 2 ANNEXE RAPPORT DU BUREAU DU CONSEIL EXÉCUTIF SUR L’ENSEMBLE DE CRITÈRES ET LA LISTE DE FACTEURS, AINSI QUE SUR L’OUTIL DE HIÉRARCHISATION DES PROPOSITIONS DE POINTS SUPPLÉMENTAIRES À INSCRIRE À L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU CONSEIL EXÉCUTIF 1. Dans la décision EB141(8), le Conseil exécutif a prié le Bureau du Conseil exécutif d’appliquer, à titre d’essai, l’ensemble de critères et la liste de facteurs ainsi que l’outil de hiérarchisation des propositions de points supplémentaires, qui figurent aux annexes 1 et 2 du document EB141/5, en vue de l’établissement de l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif en janvier 2018, et de faire rapport sur cette question lors de cette session.1 Afin de garantir la transparence, le Conseil exécutif a également demandé que ce rapport indique les scores découlant de l’application de l’outil de hiérarchisation des propositions.2 2. L’outil de hiérarchisation des propositions de points supplémentaires a été communiqué aux membres du Bureau du Conseil avant la réunion au cours de laquelle l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif a été établi. Les membres du Bureau ont examiné les 10 propositions de points supplémentaires reçues des États Membres avant le 21 septembre 2017 à la lumière des critères et des facteurs susmentionnés. Les membres du Bureau ont attribué un score correspondant à leur évaluation à chaque proposition. 3. Les scores attribués par les six membres du Bureau ont été compilés par le Secrétariat afin de déterminer le score moyen obtenu par chaque proposition. Comme le Conseil l’a demandé dans la décision EB141(8), les scores résultant de l’application de l’outil de hiérarchisation figurent dans l’appendice 1. Même si les scores ont utilement aiguillé les discussions entre les membres du Bureau et le Directeur général, ils n’ont été ni le seul facteur, ni le facteur déterminant pour recommander d’inscrire ou non des points à l’ordre du jour provisoire du Conseil exécutif, ou d’en reporter l’examen à une date ultérieure. 4. Les membres du Bureau sont convenus qu’un système de notation serait en principe utile. Tous ont néanmoins noté avoir rencontré des difficultés dans l’application de l’outil de hiérarchisation. Il est apparu, en particulier, que : a) l’énoncé de certains des critères et/ou des facteurs est parfois formulé à la forme négative, à l’instar des facteurs D.4, E.3 et E.4, ce qui peut prêter à confusion ; b) il pourrait être utile de réduire le nombre de critères, atténuant ainsi le risque de doublons entre les divers critères et facteurs ; c) le large éventail de scores possibles pour chaque facteur peut accroître encore la complexité. Ainsi, le score maximum pouvant être attribué au facteur A.1 est 9 ; il est de 11 pour le facteur A.2 ; de 10 pour le facteur A.3 ; et de 15 pour le facteur A.4. 1 Décision EB141(8), paragraphe 1 du dispositif. 2 Décision EB141(8), paragraphe 2 du dispositif. Annexe EB142/6 3 5. En vue de résoudre ces difficultés, les membres du Bureau ont estimé qu’un nombre de critères réduit et un système de notation simplifié les aideraient plus efficacement à évaluer les propositions de points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire du Conseil. À la lumière de cette analyse, ils ont mené une discussion et établi par consensus une proposition d’outil de hiérarchisation amendé. Cette proposition figure à l’appendice 2 au présent rapport, pour examen par le Conseil. 6. Enfin, les membres du Bureau ont relevé que les réunions du Bureau en présentiel sont utiles car elles facilitent des discussions constructives et aident à dégager un consensus. 7. Compte tenu de ce qui précède, le Bureau a recommandé au Conseil exécutif d’examiner le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Bureau du Conseil sur l’ensemble de critères et la liste de facteurs, ainsi que sur l’outil de hiérarchisation des propositions de points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire du Conseil exécutif,1 a décidé : 1) de prier le Bureau du Conseil exécutif d’appliquer, à titre d’essai, l’outil amendé de hiérarchisation proposé, figurant à l’appendice 2 de l’annexe du document EB142/6, en vue de l’établissement des ordres du jour provisoires des cent quarante-troisième et cent quarante-quatrième sessions du Conseil exécutif ; 2) de faire rapport sur l’application de cet outil à la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif. 1 Voir le document EB142/6, annexe. EB142/6 Annexe 4 Appendice 1 Scores résultant de l’application de l’outil de hiérarchisation des propositions Intitulé de la proposition Fourchette des scores attribués par les membres du Bureau a) Mise en œuvre des engagements de la Première Conférence ministérielle de l’OMS pour mettre fin à la tuberculose dans l’ère du développement durable : une réponse multisectorielle Entre 94 et 183 (moyenne : 147,6) b) Action mondiale pour la sécurité des patients Entre 135 et 173 (moyenne : 144,1) c) Cadre de collaboration avec le secteur privé sur la prestation des soins en vue de l’instauration de la couverture sanitaire universelle Entre 107 et 143 (moyenne : 126,6) d) Suivi de la résolution WHA60.26, Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs dans le contexte des ODD Entre 112 et 160 (moyenne : 131,5) e) Santé des travailleurs : suivi du Plan d’action mondial de l’OMS au-delà de 2008-2017 Entre 112 et 160 (moyenne : 137,75) f) Action accélérée pour la prévention de la noyade au niveau mondial Entre 88 et 163 (moyenne : 129) g) Journée mondiale de la maladie de Chagas Entre 72 et 136 (moyenne : 109) h) Établissement d’une Journée mondiale de la sécurité sanitaire des aliments Entre 87 et 171 (moyenne : 133,4) i) Rôle de la coopération régionale dans les réformes de la réglementation à l’appui de la lutte contre les MNT Entre 71 et 150 (moyenne : 108) j) Santé et ressources humaines Entre 80 et 141 (moyenne : 113,3) Annexe EB142/6 5 Appendice 2 Proposition d’outil amendé de hiérarchisation CRITÈRES ESSENTIELS Les quatre critères essentiels utilisés pour recommander d’inscrire ou non des points proposés, ou d’en reporter l’examen, obtiendraient l’une des appréciations suivantes : « D’accord », « Partiellement d’accord » ou « Pas d’accord ». Tout membre du Bureau donnant la réponse « Partiellement d’accord » pour l’un ou l’autre des critères essentiels serait invité à indiquer les changements qui, le cas échéant, devraient être apportés pour que sa réponse soit « D’accord ». Le Secrétariat de l’OMS devrait communiquer des informations à l’appui de ces critères si l’auteur de la proposition ne l’a pas fait ou s’il a présenté des informations incomplètes. Les scores obtenus pour les critères essentiels feront l’objet d’une discussion, animée par le Bureau du Conseil, qui servira à établir une recommandation finale. Critères essentiels D’accord Partiellement d’accord Pas d’accord 1. La proposition n’est pas déjà couverte par un point à l’ordre du jour provisoire de la session du Conseil. 2. La question sur laquelle porte la proposition n’est pas déjà traitée par un plan de travail ou un mandat relevant d’un domaine programmatique de l’OMS ; elle correspond au programme général de travail de l’OMS et/ou à une résolution ou une décision d’un organe directeur considérée comme applicable actuellement ou à titre permanent 3. La question a des implications pour la santé mondiale et le fait qu’elle soit traitée contribuera sensiblement à la réduction ou à la compréhension du fardeau des maladies au niveau mondial. 4. L’OMS, en tant qu’institution spécialisée des Nations Unies pour la santé, possède un avantage comparatif clair et bien défini pour traiter la question (c’est-à-dire que l’OMS a un rôle central à jouer qui ne pourrait être assuré seulement par d’autres acteurs à l’intérieur ou à l’extérieur du système des Nations Unies). EB142/6 Annexe 6 CRITÈRES DE CLASSEMENT Le score maximal pour les critères de classement est 18. Le Secrétariat de l’OMS devrait fournir des informations à l’appui de ces facteurs si l’auteur de la proposition ne l’a pas fait ou s’il a présenté des informations incomplètes. Critère A La proposition porte sur une menace pressante pour la santé Fourchette de scores (0-3) Score attribué par le membre du Bureau La proposition porte sur une problématique sanitaire pressante, le terme « pressante » signifiant ici une menace immédiate pour la santé publique mondiale. 0 = menace inexistante/ négligeable 1 = degré d’urgence/ menace faible 2 = degré d’urgence/ menace modéré(e) 3 = menace très pressante/ grave Critère B La proposition est en rapport avec le programme général de travail La proposition présente clairement les liens qu’elle a avec les priorités de l’Organisation telles que définies dans son programme général de travail. 0 = aucun lien 1 = liens limités/ non clairement présentés 2 = plusieurs liens/ clairement présentés 3 = liens nombreux/ clairement présentés Annexe EB142/6 7 Critère C La proposition repose sur des bases factuelles et présente des interventions d’un bon rapport coût/efficacité Fourchette de scores (0-3) Score attribué par le membre du Bureau Facteur C.1 Les éléments d’appréciation communiqués par l’auteur de la proposition sont solides. 0 = aucun élément 1 = éléments assez solides 2 = éléments solides 3 = excellents éléments Facteur C.2 L’auteur de la proposition fournit des données probantes sur le rapport coût/efficacité des actions/interventions proposées face au problème de santé publique en question. 0 = aucune donnée probante 1 = données assez probantes 2 = données probantes 3 = excellentes données Facteur C.3 Les actions/interventions proposées recèlent le potentiel requis pour mettre à profit des connaissances ou des innovations scientifiques et technologiques en vue de traiter le sujet. 0 = potentiel inexistant/ aucun potentiel mis en évidence 1 = assez bon potentiel 2 = bon potentiel 3 = excellent potentiel Facteur C.4 La proposition peut être mise en œuvre au moyen des ressources financières et humaines actuelles de l’Organisation. 0 = non 1 = vraisemblablement pas 2 = sans doute 3 = très probablement SCORE total (sur 18) = = =