Protocole d’accord relative au programme de lutte contre l’onchocercose en Afrique de l’Ouest : 1998-2002

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST t998-2002 Le présent Protocole d'accord qui décrit les arrangements institutionnels et opérationnels relatifs au Programme de lutte contre l'Onchocercose en Afrique de l'Ouest (dénommé ci-après "le Programme"), a été approuvé par les Gouvemements participants et signé par eu. Il prendra effet le lerjanvier 1998, à l'expiration, le 31 décembre 1997 du Protocole d'accord relatif au Programme de lutte conhe l'Onchocercose entré en vigueur le ler janvier t992. j"ngldirrr:. -r- I ! Y -\' '4' z PARTIE I DI SPO SITIONS GENERALES 1. Le Prograrnme, lancé le ler janvier 1974, est une entreprise menée en corlmun par i) les Gouvernements des pays d'Afrique de l'ouest situés dans l'aire du Programme (dénommés ci- après "Gouvernements participants"), ii) les Gouvernements et organisations contribuant au Fonds pour la lutte contre I'onchocercose et liés par l'Accord relatif au Fonds pour la lutte conhe .l'onchocercose (dénommés ci-après "Parties contibuantes"), et iii) le PNUD, la FAO, la Banque mondiale et I'OMS (dénommés ci-après "Agences parrainantes") 2. Chaque Gouvemement participant s'engage à soutenir sans réserve le Programme, à honorer ses obligations définies dans I'Appendice I et, dans la mesure où son territoire est concerné, à préserver les résultats acquis du Programme, à s'assurer que toute recrudescence de la maladie qui survient sur son aire à la suite de la cessation des opérations effectuées par le Programme est rapidement détectée et maîtrisée efficacement et à y promouvoir et soutenir le développement socio-économique dans les zones libérées de l'onchocercose. 3. L'OMS est I'Agence chargée de I'exécution du Programme. II incombe également à I'OMS de conseiller les pays dans I'exécution de leurs obligations en ce qui concerne les opérations du Programme et de coordonner les effors entre pays exigés dans ce domaine. La Banque mondiale s'engage à tout mettre en oeuwe pour mobiliser des ressoruces sur le plan intemational en faveur du Programme dont les objectifs et le plan des opérations sont décrits dans 1'Appendice II. Le PNUD, la FAO, la Banque mondiale et 1'OMS, dans leur domaine de compétence respectif, aident au développement socio-économique des zones assainies. 4.L'aire du Programme est celle qui est délimitée sur la carte jointe en Appendice III. Si l'aire du Programme venait à être modifiée avec l'approbation du Comité conjoint du Programme, les nouvelles limites seront indiquées sur une carte révisée. PARTIE II DI SPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 4' Les arrangements décrits ci-après, que récapitule I'organigrarrune de I'Appendice IV, constituent Ia base de la gestion du Programme. 1.1 Le CCP, composé de représentants des Gouvernements participants, de toutes les Parties contribuantes et des quate Agences parrainantes, a les fonctions suivantes : exercer un contrôle général sur les principes généraux qui seront adoptés pour la planification du Prograrlme et sur I'exécution de celle-ci, ainsi que sur les activités entreprises par les Gouvemements participants afin de s'assurer que toute recrudescence de l'infection est rapidement détectée et maîtrisée efficacemen! et à cet effet, se tenir au (i) .L -t( 3 courant de tous les aspects du développement du Programme et examiner les rapportsque le Comité des Agences parrainantes lui soumet[a; (iD approuver le plan d'action et le budget du Programme pour l'exercice à süvre, qui serontprçarés par I'OMS, et l'estimation de la Banque relative aux contributions à recevoir et décaissements à faire par le Fonds pendant cet exercice; (iii) approuver toute modification de l,aire du programme; (iv) étudier toute autre quesüon relatve au Programme dont il pounait être saisi par un membre quelconque de celui-ci. 1.2 2 (i) Le CCP se réunit une fois par année ou à tout moment au corus de l,année s,il en est priépar la moitié au moins des Parties contribuantes ou la moitié au moins desGouvemements participants. (ii) Le CCP adopte ses conclusions par consensus. 1'3 Le CCP est présidé par un(e) Président(e) élu(e) parmi et par les membres du Comité audébut de sa session annuelle. Son mandat continue jusqu'à l'élection de son successeur à Ia session annuelle suivante. La personne qui présid" rà"q,ritt" de toute autre tâche que le CCppou:rait lui demander de remplir. 1'4 Chaque membre du CCP prend les dispositions nécessaires pour couvrir les dépenses entraînées par la participation de ses représentants aux ré,nions du ccp. 1.5 L'OMS assure le secrétariat du CCp. 2'7 Le Comité des Agences parrainantes, composé de membres nommés par chacune des quate Agences parrainantes, est un organe de préparation et d,exécution. 2.2 Ses tâches sont notamment les suivantes : (i) examiner les plans de travail et les budgets élaborés par I'Agence chargée de l,exécution et autoriser (si nécessaire, en procédant à des consultations p- "oo".pondance) lesvirements enüe lignes budgétaires dépassant l0 %pour toute activité du programme et, dans les cas exigeant une décision avant la prochaine réunion du CCp, les budgets supplémentaires (dans les limites indiquées à la section 4.02 de I'Accord relatif au Fonds), en attendant l,approbation finale du CCp; (ii) examiner les rapports présentés par le Comité consultatif d'experts (CCE) et par l,unequelconque des Agences parrainantes, et transmettre ceux-ci avec les observations nécessaires au CCP, au moins 30 jours avant la session annuelle de ce demier; 4(iii) étudier les aspects particuliers du Programme, y compris Ie développement socio- économique, dont il pourrait être saisi par Ie ccP ou par l'une quelconque des Agences parrainantes et fournir un appui aux Gouvernements participants, selon que de besoin; 2.3 (i) Le Comité se réunit au moins deux fois pal an. Il peut aussi être convoqué à la demande de I'un quelconque de ses membres. (ii) Le Comité prend ses décisions par consensus' (iii) Chacune des Agences parrainantes prend à sa charge les frais de participation de son représentant aux réunions du Comité. 3. Agence chargée de I'exécution En tant qu'Agence chargée de l'exécution, I'OMS norrme le Directeur du Programme, affecte a., prog.amÂe les personnels intemationaux ou autres prévus dans les plans d'action, accorde au programme une assistance technique administrative permanente et est responsable de la mise en oeuwe des plans d'action et des budgets tels qu'ils ont été approuvés par le CAP et le CCP. 4. Comité consultatif d'experts (CCE) 4.1 pour fournir au CCP des avis indépendants sur des questions scientifiques, techniques et écologiques relatives au Programme, le CAP crée un Comité consultatif d'experts : (i) Le ccE examine et évalue les aspects scientifiques, techniques et écologiques du programme, ainsi que les activités du Programme dans le contexte de la surveillance et de la lutte conte l,onchocercose. Il recommande les mesures qui peuvent être nécessaires pour assurer et améliorer Ia bonne marche des opérations. (ii) Le ccE comprend au maximum i2 membres représentant la vaste gamme des disciplines qui intéressent le Programme' (iii) Au CCE est rattaché un Groupe écologique permanent composé au maximum de cinq membres, dont l'un au moins est membre du CCE, et qui étudie les conséquences écologiques sur I',environnement de l'usage des insecticides par le Programme' (i.r) Le CCE peut, en tant que de besoin, recommander [a création sur une base temporaire' de gro,rpes de havail cËargés de questions particulières dont l'étude aura été proposée par lui-même, par le ccP, ou par I'une quelconque des Agences parrainantes' chaque goupe de travail est comp rsé, selon les besoins, d'experts des dites questions, c'hoisis par l'Agence parrainante appropriée, et comprend si possible un membre du CCE' Ces groupes de travail sont établis sur une base ad hoc. Ils se réunissent généralement seulement une fois et soumettent leur rapport au CCE' 5(v) Après étude de tous les aspects scientifiques et techniques du Prograrrune, du rapport du groupe écologique, des rapports des groupes de travail temporaires et de ceux des missions sur le terrain effectuées par I'un quelconque de ses membres, le CCE prépare un rapport contenant ses conclusions et recommandations. Ce rapport est initialement soumis à I'OMS qui le transmet avec ses commentaires au CAP. Le rapport du Groupe écologique est annexé à ce rapport. 4.2 (i) Les membres du CCE et du Groupe écologique sont nommés pour deux ans et peuvent être reconduits dans leurs fonctions. Les membres des groupes de travail sont nommés sur une base ad hoc pour la durée des fonctions du groupe. (ii) Le CCE et le groupe écologique se réunissent séparément au moins une fois par an; chacun élit son(sa) président(e) choisi(e) parmi ses membres qui exercera son mandat pour une période d'un an avec possibilité de réélection pour une nouvelle période. (iii) Les président(e)s du CCE et du Groupe écologique ou, en leur absence, un membre désigné pour les remplacer, assiste aux réunions du CCP. (iu) L'OMS assure le secrétariat du CCE. (") Les dépenses relatives au CCE sont à la charge du Fonds. 5. Le Comité national de Lutte contre I'Onchocercose (CNO) 5.1 A l'échelon gouvememental, le principal élément de coordination est Ie CNO établi par chaque gouvemement participant. 5.2 Les Comités, constitués de représentants habitités des principaux services nationaux intéressés, se voient attribuer une autorité leur permettant une action au plus haut niveau ainsi que des ressources appropriées porr : (i) coordonner l'action de tous les services nationaux concernés par le Programme et par les projets subséquents de développement socio-économique; (ii) préparer et organiser des programmes pour que la population continue d'être informée de I'existence, des méthodes et des buts du Programme, et de la nécessité d'une collaboration sans réserve pour des activités comme Ia surveillance épidémiologique et le traitement à I'ivermectine sous la direction des communautés; (iii) preparer les textes législatifs et réglementaires requis pour la bonne marche du Programme; (iv) assurer l'exécution efficace des activités nationales de surveillance et de lutte, en conformité avec les principes directeurs établis par le Programme, et coordonner ces activités avec les autres Gouvernements participants; (v) encourager la formulation de progmrnmes et de projets pour les implantations et le développement socio-économique des zones assainies; (vi) prendre toutes mesures utiles pour assurer le maintien des résultats acqüs à I'issue du Programme; (-i) prendre les mesures utiles pour assurer le respect des engagements financiers pris par les Gouvernements; (viii) assurer la liaison entre leur Gouvernement et Ia Direction du Programme; et (ix) assurer la liaison avec les CNO des autes pays concernés. 5.3 Le Directeur du Programme sera étroitement associé à la coordination des activités des différents CNO. Les représentants locaux des Agences parrainantes peuvent aider les CNO de leur pays respectif autant que nécessaire. FAIT en deux exemplaires originaux,l'un en langue anglaise, 1'aute en langue française, les deux textes faisant également foi. GOWERNEMENT DE LA REPUBLI QUE DU BENIN -6- t lTlat t nn + le le7Par lsl u Représentant autorisé ùtUt Date L,. Par lsl BURKINA FASO Date -7 - LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Par § Date LA REPUBLIQUE DU GHANA 1l?T autorisé Par /s/ autorisé GOTTVERNEMENT DE LA REPTIBLIQUE DE GUINEE 7T t^,=. +le lq+_ Daté 4le ( Date' Par /s/ Représentant GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GTIINEE-BISSAU 4 ?Par -8- l)Par GOWERNEI\4EI.fI LIQUF, DU MALI Représentant autorisé r{ 0 GOWERNEMENT DE LA LTQUE DU NIGER Par /s/ Représentant autorisé GOWERNEMENT DE LA REPLTBLTQUE DU SENEGAL #*/* Par /s/ ott fogl^g 1Yt Date GOTIVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE Par/ÿ Représentant autorisé Date DE LA REPUBLiQtrE TOGOLAISE a Par /s/ autorisé 9Appendice I DISPOSITONS RELATTVES AI.IX OPERATONS DANS L'AIRE DU PROGRAMME l. Arrangements juridiques Les arrangements juridiques relatifs arx opérations en[eprises dans le cadre du Programme seront régis par les stipulations des Accords ÿpe et de base conclus enüe chacune des Agences parrainantes et les Gouvernements participants. Sans préjudice de leur portée, ces accords couwiront les privilèges et immunités des Agences parrainant le Programme, de leurs personnels, employés et sous- tmitants lorsqu'ils participeront aux opérations prévues par le Programme, ainsi que la responsabilité concernant les pertes, dommages ou blessures résultant d'opérations effectuées dans le cadre du Programme. Pour les ressortissants des pays participants ou les résidents permanents dans ces pays que I'Agence chargée de I'exécution engagera aux fins du Programme, Ies conditions d'emploi seront celles que définissent.le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel de l'Organisation mondiale de la Santé. 2. Sous-traitants et personnel employé par eux Les sous-traitants de l'Agence chargée de l'exécution et de l'Agence associée et leur personnel (à I'exception des ressortissants des pays concernés employés sur le plan Iocal): (a) bénéficieront de I'immunité de juridiction pour tous les actes accomplis dans leurs fonctions officielles pour I'exécution du Programme; (b) seront exemptés des obligations du service national; (c) ne seront pas soumis aux restrictions relatives à I'immigration, non plus que Ieurs conjoints et leurs parents à leur charge; (d) pourront introduire dans le pays des sommes en monnaie étrangère d'un montant raisonnable pour les besoins du projet ou pour leur usage personnel et sortir toutes Sommes infooduites dans Ie pays ou, conformément à la réglementation applicable en matière de change, les sommes qu'ils pourraient y gagner au cours de I'exécution du Programme; (e) bénéficieront, ainsi que leurs conjoints et leurs parents à leur charge, des mêmes facilités de rapatriement que les envoyés diplomatiques en cas de crise internationale. -I0- Tout le personnel des sous-traitants de I'Agence chargée de l'exécution jouira de l'inviolabilité de tous papiers et documents relatifs au Programme. Les Gouvernements participants accorderont à toute société ou organisation étrangère qui pourrait ête employe,epar I'Agence chargee de I'execution ainsi qu'au personnel étranger d'une telle société ou organisation I'exonération ou le remboursement de tous impôts, droits, taxes ou prélèvements qu'ils pourraient percevoir sur : (a) les traitements ou salaires gagnés par ce personnel au cours de 1' exécution du Programme; (b) tout le matériel et les foumitures importés dans le pays aux fins de I'exécution du Programme, ou qui, après avoir été importés, peuvent ensuite en être retirés; (") toutes quantités importantes de matériel et de foumitures acquises sur le marché local aux fins de I'exécution du Programme telles que, par exemple, I'essence et les pièces de rechange nécessaires au fonctionnement et à I'entretien du matériel mentionné à I'alinéa (b) ci-dessus, étant entendu que les catégories et les quantités approximatives de biens qui doivent être exemptés de droits ainsi que les formalités à respecter feront I'objet d'un accord avec les Gouvernements participants et seront indiquées, le cas échéant, dans les plans d'action annuels et d'ensemble; et (d) comme dans Ie cas des concessions accordées au même moment au personnel des Agences parrainantes, tous biens importés, y compris une automobile par employé, par la société ou I'organisation, ou par son personnel, pour leur consommation ou leur usage privé, ou qui, après avoir été importés dans le pays, peuvent ensuite en être retirés lors du départ de ce personnel. L'Agence chargée de I'exécution peut renoncer aux privilèges et immunités auxquels ces sociétés et organisations, ainsi que leur personnel, peuvent avoir droit et qui sont énoncés dans les paragraphes précédents, lorsqu'à son avis l'immunité gênerait le cours de la justice et qu'il peut y être renoncé sans porter préjudice à Ia bonne exécution du Programme ou aux intérêts de I'Agence chargee de i'exécution. L'Agence chargée de I'exécution fournira aux Gouvemements participants la liste des membrés du personnel auxquels s'appliqueront les privilèges ét immunités énumérés ci-dessus. 3. Franchise: douanières et fiscales Les Gouvernements participants prendront à leur charge ou renonceront à percevoir tous les droits de douane et autres droits afférents au dédouanement du matériel et des fournitures (pièces de rechange, carburants, lubrifiants, insecticides, etc.) importés pour les besoins du Programme. a- Il 4. Documentation. informations techniques et rapports Sous réserve des règlements en vigueur en matière de sécurité, les Gouvernements participants donneront accès à tous les rapports techniques, cartes, dossiers et autres éléments d'information, publiés ou non, qui seront considérés corlme nécessaires à l'exécution du Programme. Les Gouvernements participants foumiront gracieusement au Progrzururle, par les moyens les plus rapides, les informations météorologiques et hydrologiques requises pour la bonne exécution des opérations. 5. Droits de survol et d'atterrissage Chaque Gouvernement participant prendra les mesures voulues pour faciliter le survol de ses frontières par les aéronefs du Programme venant de pays adjacents ou se rendant dans de tels pays, étant entendu que des renseignements complets sur les plans de vol seront communiqués par le Programme aux autorités nationales intéressées de I'aviation civile. De même, chaque Gouvernement participant facilitera le passage des frontières par les équipes terrestres 6. Assistance des services de I'aviation Les Gouvernements participants prendront les dispositions nécessaires pour que les aéronefs utilisés par le Programme puissent recevoir I'assistance des services nationaux de I'aviation civile (et éventuellement militaire) et utiliser sans frais les infrastructures correspondantes. 7. Réseau de télécommunications Les Gouvernements participants acceptent qu'un réseau inter-pays de télécommunications pour le Programme soit maintenu par I'Agence chargée de I'exécution, qü en assurera Ie fonctionnement. Les Gouvemements, après accord sur les fréquences pouvant être allouées au Programme porr ce réseau, autoriseront I'Agence chargée de I'exécution à les utiliset gratuitement de manière continue pour ses besoins techniques dans I'aire du Programme. 8. Terrains Les Gouvemements participants metEont à la disposition du Programme, pou Ia durée de son exécuüon, les terrains nécessaires à I'implantation des in-frastructures requises par le Programme, dans la mesure où elles n'existent pas et ne peuvent pas être mises en place par les autorités nationales. a-12 9. Eau. électricité. poste et télécommunications Les Gouvemements participants assureront sur leur territoire, partout où ces services existent, la fourniture d'eau et d'électricité ainsi que des services téléphoniques et télégraphiques à la direction et aux secteurs et sous-secteurs du Programme. 10. Transfert du matériel et des fournitures Tout le matériel, l'équipement et les fournitures qui seront achetés à I'aide des fonds du Programme seront utilisés exclusivement aux fins de l'exécution de celui-ci et demeureront la propriété du Programme au nom duquel ils seront détenus par I'Agence chargée de I'exécution. Le cas échéant, il pourra être conclu des arrangements en vue du transfert temporaire de la garde du matériel aux autorités locales pendant Ia durée du Programme, sans préjudice du transfert définitif. Avant l'achèvement du Prograrrune, les Gouvernements participants et I'Agence chargée de I'exécution se consulteront pour décider du sort du matériel et des infrastmctures appartenant au Programme. Les titres de propriété correspondants seront normalement transférés aux Gouvemements participants ou à des personnes morales désignées par egx, lorsque ces matériels et infrastructures seront indispensables pour la poursuite du Programme ou pour des activités en découlant directement. Toutefois, I'Agence chargée de I'exécution pourra, à sa discrétion, conserver les titres de propriété relatifs à tout ou partie du matériel. 1 l. Contributions des Gouvernements participants Pendant la cinquième phase (la phase de retrait progressif) du Programme, les Gouvemements participants seront responsables de la conduite des activités de détection et de lutte conte larecrudescence de f infection. Les contributions spécifiques de chaque Gouvernement participant sont fixées par des protocoles particuliers relatifs aux opérations dans chaque pays, conclus entre le Gouvemement et I'Agence chargée de I'exécution. a-13 Appendice II POT]R LA PERIODE 1998-2002 L'objectif du Programme de Lutte contre l'Onchocercose est d'éliminer I'onchocercose en tant que maladie importante du point de vue de la santé publique et en tant qu'obstacle au développement socio-économique dans I'ensemble de I'aire du Programme et de faire en sorte que les Gouvemements participants préservent ce résultat. Pour atteindre cet objectif, le Programme poursüt et développe les activités entreprises lors des quatre premières phases couvrant les arurées Ig74-lgg7. Dans ce but, il doit s'acquitter des activités suivantes telles qu'énoncées dans la stratégie à long terme et définies dans le Plan d'Opérations pour la cinquième phase financière ç|OS}-ZOOZ1: (a) organiser des applications aériennes de larvicide; (b) assurer la surveillance entomologique des zones traitées; (c) contrôler I'innocuité à long terme pour I'environnement du traitement larvicide; (d) promouvoir et soutenir la distribution de l'ivermectine sous la direction des communautés; (e) mesurer l'impact des activités de lutte par l'évaluation épidémiologique; (0 analyser et évaluer les données épidémiologiques dans les zones soumises aux traitements larvicides et à l'ivermectine, afin de déterminer les dates auxquelles il pourrait être mis fin aux activités de lutte antivectorielle dans "", ,o.r"i; (g) transferer aux Pays participants des outils de diagnostic et des méthodes de surveillance et de lutte peu coûteux et acceptables, et les aider à assumer la responsabilité de ces activités. Cela inclut la formation du personnel national afin d'assurer efficacement la détection de la recrudescence et la lutte après l'OCp. (h) entreprendre, en collaboration avec le Programme spécial PNUDÆanque mondiale/OMS de Recherche et de Formation concernant les Maladies topicales(TDR) et le Prograrrme Africain de lutte contre l'Onchocercose (APOC), des recherches dans le but de trouver un macrofilaricide convenant pour I'application à grande échelle; (i) aroir le soutien du Comité des Agences parrainantes pour le développement socio-économique dans les zones assainies de |aire du programme. IAppend ix,/Append ice I I I I à! f, oz oFoo q TIJ o _E sz at =o J o E aF f, § -Jq o UJ z l-U c/) @ O) o) r É. trl z -t- o l LU É. o o É. IL lo l'rlz oN @ O) Cl) É. fz -) -lr- o U) tuÉ. tu =É(9 oÉ. o_ é oo z lq û) eo oD ocoN qÉ be] Cf,ô Or^F EXà e?c x= * ï(it 5_s c 9oo ç>e ëcô ooç o6o flir cG_b i;F6 9G-o xc3 'jio :o f o c o co]i ul CG _eEoO c(D@-ço9Ebl-qc ôr u)O È6p*a e :i e:Ëq F:ô: ooE ç 9() FËi A PËËE _ C- X 3 Es'Ë ËE§g u,ltÉ aL É.Y J oo IHS' o I .' ëY (, sq lu <co -J W%W aAp pendice IV ORCANICRÂHME PROGRÂHME DE LUTÎE COMTRE L'ONCHOCERCOSE r I rexque H0NDIALE I MOBILISATION DE FONDSET ADMINISTRATION DU FONDS FIDUCIA I I L COMITE CONSULT DIEKPERTS ATIF 't-IL _ _IGROUPEI ecoLocrQue ) -f *"rr.r;;;;;;li re LUTIE coNTRE I L _t_.ynocencose___.j COMITE CONJOINT DU PROGR.A}O,IE COMIÎE DES AGENCES PARRAINANTES(rao puuo BrRD OMS) AGENCE CI{ARGEE DE LIEXECUTIoN : ORGANISAÎION UONDIALE DE IÂ SANTE OPERATIONS DU PROGRÂHME