Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Quatrième session Punta del Este (Uruguay), 15-20 novembre 2010
FCTC/COP/4/1(annoté) Rev.1 13 octobre 2010
Ordre du jour provisoire (annoté) 1. Ouverture de la session 1.1 Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Le document FCTC/COP/4/1 Rev.1 contient l’ordre du jour provisoire établi par le Secrétariat de la Convention en consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. La Conférence des Parties est invitée à examiner et à envisager d’adopter l’ordre du jour provisoire. En examinant l’organisation de ses travaux, la Conférence des Parties souhaitera peut-être constituer deux Commissions, A et B, travaillant en parallèle, chargées d’examiner les points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour provisoire. La Commission A pourrait être chargée de travailler sur les instruments du traité et les questions techniques au titre du point 5 de l’ordre du jour provisoire, ainsi que des points 6.1 et 6.2 de l’ordre du jour provisoire concernant la notification, tandis que la Commission B se chargerait des points 6.3 à 6.5 de l’ordre du jour sur l’aide à la mise en œuvre et la coopération internationale, ainsi que sur les questions budgétaires et institutionnelles relevant des points 7.1 à 7.5 de l’ordre du jour provisoire. Les points 1 à 4 ainsi que 7.6 et 7.7 de l’ordre du jour seraient examinés en séance plénière.
1.2
Pouvoirs des participants
Conformément à l’article 19 du Règlement intérieur, le Bureau de la Conférence des Parties examinera les pouvoirs des délégués avec l’aide du Secrétariat et fera rapport à la Conférence des Parties.
2.
Demande du statut d’observateur à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
La Conférence des Parties est informée dans le document FCTC/COP/4/2 Rev.1 des demandes du statut d’observateur à la Conférence des Parties adressées au Secrétariat par des organisations non gouvernementales. Conformément à la décision FCTC/COP2(6), la Conférence des Parties est invitée à examiner les recommandations du Bureau de la Conférence des Parties et à envisager d’accorder le statut d’observateur en vertu de l’article 31 du Règlement intérieur.
FCTC/COP/4/1(annoté) Rev.1
3. 4.
Intervenant invité Rapport du Secrétariat de la Convention, suivi d’un débat général
Le document FCTC/COP/4/3 contient le rapport du Secrétariat sur les activités menées au titre de la Convention, conformément à l’article 24.3.d) de la Convention. La Conférence est invitée à prendre note du rapport. En consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties, il est proposé qu’une partie du débat général soit consacrée au rôle du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement dans la promotion de la mise en œuvre de la Convention.
5.
Instruments d’application du traité et questions techniques 5.1 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Conformément aux décisions FCTC/COP2(12) et FCTC/COP3(6), l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac a décidé1 de recommander à la Conférence des Parties d’examiner le texte du projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac contenu dans le document FCTC/COP/4/5. Le document FCTC/COP/4/4 contient le rapport du Président de l’organe intergouvernemental de négociation faisant le point des négociations et adressant des recommandations à la Conférence des Parties. Conformément à la demande formulée à la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation, le Secrétariat présente un rapport contenu dans le document FCTC/COP/4/INF.DOC./1, qui donne des informations à l’intention de la Conférence des Parties sur les répercussions financières des mesures prévues dans le projet de protocole. En outre, le document FCTC/COP/4/INF.DOC./3 présente également des informations à la Conférence des Parties sur les options possibles pour la poursuite des négociations, en exposant les répercussions juridiques et financières. La Conférence des Parties est invitée à examiner le projet de protocole soumis par l’organe intergouvernemental de négociation et à décider du processus à suivre pour la poursuite des négociations et l’adoption du protocole.
5.2
Directives pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention : « Réglementation de la composition des produits du tabac » et « Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer »
Le document FCTC/COP/4/6 contient le texte du projet de directives pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention élaboré par le groupe de travail, comme demandé par la Conférence des Parties. 2 La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du groupe de travail, à examiner les directives et à envisager leur adoption. La Conférence des Parties est également invitée à prendre note du rapport établi par l’Initiative OMS pour un monde sans tabac sur les activités liées aux articles 9 et 10, contenu dans le document FCTC/COP/4/INF.DOC./2.
1 2
Voir décision FCTC/COP/INB-IT/4(1). Voir décision FCTC/COP3(9).
2
FCTC/COP/4/1(annoté) Rev.1
5.3
Directives pour l’application de l’article 12 de la Convention : « Éducation, communication, formation et sensibilisation du public »
Le document FCTC/COP/4/7 contient le texte du projet de directives pour l’application de l’article 12 de la Convention élaboré par le groupe de travail, comme demandé par la Conférence des Parties. 1 La Conférence des Parties est invitée à examiner le projet de directives et à envisager son adoption.
5.4
Directives pour l’application de l’article 14 de la Convention : « Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique »
Le document FCTC/COP/4/8 contient le texte du projet de directives pour l’application de l’article 14 de la Convention élaboré par le groupe de travail comme demandé par la Conférence des Parties.2 La Conférence des Parties est invitée à examiner le projet de directives et à envisager son adoption.
5.5
Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention) : rapport de situation du groupe de travail
Le document FCTC/COP/4/9 contient le rapport de situation du groupe de travail établi par la Conférence des Parties,3 où sont définies les différentes options proposées et où sont formulées des recommandations concernant les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du groupe de travail et à examiner le synopsis des dispositions proposées et des recommandations.
5.6
Mesures qui contribueraient à l’élimination de la publicité, de la promotion et du parrainage transfrontières (en rapport avec les recommandations de l’ancien groupe de travail sur l’article 13 de la Convention)
La Conférence des Parties a adopté,4 lors de ses précédentes sessions, les directives pour l’application de l’article 13 de la Convention et prié5 le Secrétariat d’évaluer les incidences des recommandations faites par le groupe de travail sur les autres mesures qui contribueraient à l’élimination de la publicité, de la promotion et du parrainage transfrontières et de proposer des options pour les activités futures. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du Secrétariat contenu dans le document FCTC/COP/4/10 et à fournir des indications supplémentaires.
5.7
Rapport technique sur les politiques financières et fiscales (en relation avec l’article 6 de la Convention)
Comme demandé par la Conférence des Parties,6 le document FCTC/COP/4/11 contient le rapport technique de l’Initiative OMS pour un monde sans tabac concernant les politiques financières et fiscales. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires.
1 2 3 4 5 6
Voir décision FCTC/COP3(11). Voir décision FCTC/COP3(15). Voir décision FCTC/COP3(16). Voir décision FCTC/COP3(12). Voir décision FCTC/COP3(14). Voir décision FCTC/COP3(8).
3
FCTC/COP/4/1(annoté) Rev.1
5.8
Lutte contre les produits du tabac sans fumée et les cigarettes électroniques
Ce point a été proposé par une Partie. Le rapport contenu dans le document FCTC/COP/4/12 fournit des informations de fond et définit les activités entreprises au niveau international dans les domaines concernés, afin d’aider les Parties dans l’examen du point. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires.
5.9
Application de l’article 19 de la Convention : « Responsabilité »
Ce point a été proposé par une Partie. Le document FCTC/COP/4/13 contient les données d’expérience disponibles dans les instances internationales compétentes, comme indiqué à l’article 19.5 de la Convention, ainsi que dans les rapports des Parties sur la mise en œuvre reçus par le Secrétariat, afin d’aider les Parties dans l’examen du point. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires.
6.
Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale 6.1 Rapports des Parties et rapport de situation mondial sur la mise en œuvre de la Convention
Le rapport de situation du Secrétariat sur la mise en œuvre de la Convention figure dans le document FCTC/COP/4/14. Le rapport a été établi en application de la décision FCTC/COP/1(14) et repose sur l’analyse des rapports sur la mise en œuvre établis dans les deux ans puis dans les cinq ans et soumis par les Parties le 1er juillet 2010. La liste des Parties ayant présenté un rapport entre le 1er juillet et le 1er novembre 2010 figure dans le document FCTC/COP/4/14 Add.1. Les rapports soumis par les Parties au Secrétariat peuvent être consultés sur le site Web OMS FCTC à l’adresse http://www.who.int/fctc/reporting. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires ; elle souhaitera peut-être aussi réfléchir aux conclusions contenues dans le rapport.
6.2
Normalisation et harmonisation des données et initiatives de collecte des données
Comme demandé par la Conférence des Parties,1 le rapport contenu dans le document FCTC/COP/4/15 fournit un aperçu des initiatives internationales en matière de collecte de données liées au tabac ainsi que des recommandations concernant les mesures futures en matière de normalisation et d’harmonisation entre les différentes initiatives. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires concernant les conclusions et recommandations qu’il contient.
6.3
Ressources financières et mécanismes d’assistance
Le rapport contenu dans le document FCTC/COP/4/16 décrit les activités entreprises par le Secrétariat concernant les ressources financières et mécanismes d’assistance, comme l’avait demandé la Conférence des Parties.2 Il comprend également un examen des progrès accomplis en matière de promotion du transfert de compétences techniques et juridiques et de technologie comme demandé dans le plan de travail 2010-2011 adopté par la Conférence des Parties.3 La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires concernant les activités à mener.
1 2 3
Voir décision FCTC/COP3(17). Voir décisions FCTC/COP1(13) et FCTC/COP2(10). Voir décision FCTC/COP3(19).
4
FCTC/COP/4/1(annoté) Rev.1
6.4
Coopération avec les organisations et organismes internationaux pour le renforcement de la mise en œuvre de la Convention
La Conférence des Parties, en adoptant le budget et le plan de travail pour 2010-2011, 1 a prié le Secrétariat de soumettre un rapport qui fournirait des informations de nature à faciliter la coopération avec les organisations et organismes internationaux compétents, comme moyen de renforcer la mise en œuvre de la Convention. Le rapport contenu dans le document FCTC/COP/4/17 porte principalement sur les mesures décrites dans les articles 23.5.g), 24.3.e) et 25 de la Convention. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires concernant les activités à mener.
6.5
Promotion de la coopération Sud-Sud pour la mise en œuvre de la Convention
Le rapport contenu dans le document FCTC/COP/4/18 répond à la demande de la Conférence des Parties, figurant dans le budget et le plan de travail pour 2010-2011, pour que soit menée une évaluation de la mesure dans laquelle la coopération Sud-Sud peut contribuer à la mise en œuvre de la Convention. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires concernant les activités à mener.
7.
Questions budgétaires et institutionnelles 7.1 Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2008-2009
Les informations présentées par le Secrétariat dans les documents FCTC/COP/4/19 et FCTC/COP/4/19 Add.1 couvrent la mise en œuvre du plan de travail et du budget pour l’exercice 2008-2009 adoptés par la Conférence des Parties.2 Elles portent également sur les autres activités du plan de travail 2010-2011 qui ont démarré fin 2009 pour permettre le respect du calendrier établi par la Conférence des Parties. Enfin, le rapport reprend les enseignements tirés et les observations soumises à la Conférence des Parties. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport.
7.2
Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2010-2011
Comme demandé par la Conférence des Parties,1 le document FCTC/COP/4/20 fournit des informations sur l’exécution du plan de travail et du budget pour l’exercice 2010-2011 au cours des six premiers mois. Il doit être lu conjointement avec le document FCTC/COP/4/19, le rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2008-2009, car ce document contient des informations sur la mise en œuvre de certaines activités issues du plan de travail et du budget 2010-2011 qu’il a fallu commencer fin 2009. Le document FCTC/COP/4/20 Add.1 donne des informations actualisées sur l’exécution financière au 30 octobre 2010, tandis que le document FCTC/COP/4/20 Add.2 fait le point sur l’état de recouvrement des contributions volontaires évaluées au 30 octobre 2010. En outre, le document FCTC/COP/4/INF.DOC./5 donne un aperçu actualisé de l’état de recouvrement des contributions volontaires évaluées au cours des exercices 2006-2007, 2008-2009 et 2010-2011, au 30 octobre 2010 également. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et des informations complémentaires présentées, et à fournir des indications supplémentaires sur l’exécution du plan de travail et du budget 2010-2011.
7.3
Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2012-2013
Conformément à l’article 23 de la Convention, la Conférence des Parties adopte, à chacune de ses sessions ordinaires, un budget pour l’exercice prenant fin à sa session ordinaire suivante. Le projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2012-2013 contenu dans le document FCTC/COP/4/21 est présenté à la Conférence des 1 2
Voir décision FCTC/COP3(19). Voir décision FCTC/COP2(11).
5
FCTC/COP/4/1(annoté) Rev.1
Parties en application de la décision FCTC/COP3(19). En consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties, la structure du plan de travail proposé indique les activités et les coûts liés à l’administration du traité qui devraient être financés par les contributions volontaires évaluées des Parties et ceux qui devraient être financés par des sources extrabudgétaires. Des informations plus détaillées concernant les activités proposées et leur coût sont présentées dans la note explicative concernant le plan de travail et le budget (document FCTC/COP/4/INF.DOC./4). La Conférence des Parties est invitée à examiner et à envisager d’adopter le plan de travail et le budget proposés pour 2012-2013, y compris le montant et la répartition des contributions volontaires évaluées, ainsi qu’ils figurent dans les options présentées à l’annexe 2.
7.4
Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales
Le Secrétariat a effectué un examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur à la Conférence des Parties, comme demandé par la Conférence des Parties à sa troisième session.1 L’examen a été conduit conformément aux critères définis dans l’article 31.2 du Règlement intérieur et dans la décision FCTC/COP2(6) de la Conférence des Parties, et en consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport figurant dans le document FCTC/COP/4/22 Rev.1 et à examiner les recommandations qu’il contient.
7.5
Logo de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : rapport du Secrétariat
À sa troisième session, la Conférence des Parties a adopté un logo pour la Convention.2 La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du Secrétariat contenu dans le document FCTC/COP/4/23 sur la mise en œuvre et l’évaluation du logo et les mesures prises pour sa protection juridique, ainsi que l’avait demandé la Conférence des Parties.
7.6
Date et lieu de la cinquième session de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties doit arrêter la date et le lieu de sa cinquième session, conformément aux articles 3 et 4 de son Règlement intérieur. Le document FCTC/COP/4/24 informe aussi la Conférence des Parties de la manifestation d’intérêt reçue de la part d’une Partie désireuse d’accueillir la cinquième session. La Conférence des Parties est priée d’arrêter la date et le lieu de sa cinquième session ordinaire.
7.7
Élection du président et des cinq vice-présidents de la Conférence des Parties
L’élection du Bureau de la Conférence des Parties est régie par l’article 21 de son Règlement intérieur. La Conférence des Parties doit élire, avant la fin de la quatrième session, un président et cinq vice-présidents parmi les représentants des Parties présents à la session. Ils constitueront le prochain Bureau de la Conférence des Parties. Chacune des Régions de l’OMS sera représentée par un membre du Bureau.
8.
Clôture de la session
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=
=
1 2
Voir décision FCTC/COP3(19). Voir décision FCTC/COP3(18).
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