ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent neuvième session Point 7.4 de l’ordre du jour provisoire EB109/24 4 janvier 2002
Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif Comités et commission du Conseil exécutif Note du Secrétariat 1. La présente note retrace l’historique et expose le mandat des actuels comités et commission du Conseil exécutif, à savoir : le Comité de Développement du Programme (PDC), le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances (ABFC), la Commission de Vérification des Comptes, le Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé (CCS), le Comité permanent des Organisations non gouvernementales et plusieurs comités et groupes de sélection de fondations.
COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME 2. C’est en mai 1976, à sa cinquante-huitième session, que le Conseil exécutif a créé son Comité du Programme en le chargeant de conseiller le Directeur général pour les questions de politique générale et de stratégie qu’impliquait la mise en oeuvre des résolutions sur la coopération technique et sur la politique en matière de budget programme, et de réviser les programmes généraux de travail. Entre 1976 et 1988, diverses résolutions ont ajouté à celles-ci un certain nombre de fonctions, ayant trait à l’élaboration et à la gestion des programmes, notamment la préparation des grandes orientations du budget programme et l’examen de ses composantes mondiale et interrégionales. 3. Dans son examen des orientations futures à donner aux organes directeurs de l’OMS, le groupe de travail du Conseil exécutif sur l’adaptation de l’OMS aux changements mondiaux s’est inquiété du fait que certaines des activités du Comité du Programme risquaient de faire double emploi avec celles du Conseil proprement dit. Il a en outre estimé, au vu des divers mécanismes nouveaux proposés, que le moment était venu pour le Conseil de reconsidérer l’existence même et le mandat du Comité du Programme.1 Le Comité du Programme a donc examiné en juillet 1993 un rapport du Directeur général portant sur le mandat du Comité du Programme du Conseil exécutif,2 qui contenait des informations détaillées sur la composition du Comité du Programme et sur ses responsabilités. En janvier 1994,3 le
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Voir document EB92/1993/REC/1, annexe 1. Voir document EBPC18/WP/2. Résolution EB93.R13.
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Conseil a décidé de supprimer le Comité du Programme et de le remplacer par un Comité de Développement du Programme, décision confirmée par l’Assemblée de la Santé.1
COMITE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES 4. Dans sa recommandation concernant la méthode de travail du Conseil exécutif, le groupe de travail sur l’adaptation de l’OMS aux changements mondiaux a suggéré que le Conseil mette en place les sous-groupes spécifiques qu’il jugera nécessaires pour lui donner des avis sur des questions « interprogrammes » telles que l’administration et les finances.2 En outre, la résolution WHA46.35 priait le Directeur général de soumettre en janvier 1994 à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif, pour qu’il l’examine dans le cadre de l’étude du rapport du groupe de travail sur l’adaptation de l’OMS aux changements mondiaux, une proposition conforme à la recommandation formulée par le Corps commun d’inspection dans son rapport JIU/REP/89/9 en vue de la création d’un comité du budget et des finances chargé d’aider le Conseil et, par son intermédiaire, l’Assemblée de la Santé dans leurs délibérations sur les questions budgétaires. 5. A la lumière des suggestions du Directeur général et des avis exprimés par le Comité du Programme,3 le Conseil exécutif a décidé de créer un nouveau Comité de l’Administration, du Budget et des Finances.4 Cet organe serait chargé de reprendre les fonctions relatives à l’administration, au budget et aux finances de l’ancien Comité du Programme ainsi que celles de l’ancien Comité du Conseil exécutif chargé d’examiner certaines questions financières avant l’Assemblée de la Santé.
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES 6. La Commission de Vérification des Comptes a été créée par le Conseil exécutif à sa cent troisième session en janvier 1999 en vue de renforcer le rôle de surveillance du Conseil pour les questions financières.5
MANDATS ACTUELS DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME, DU COMITE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES ET DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES 7. A sa cent sixième session en mai 2000, le Conseil exécutif a examiné les mandats révisés des deux Comités et de la Commission, ainsi qu’ils avaient été proposés par leurs présidents respectifs et par le
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Résolution WHA47.6. Voir document EB92/1993/REC/1, annexe 1. Voir document EB93/1994/REC/1, annexe 1, partie 1, section VI. Résolution EB93.R13, confirmée par la résolution WHA47.7. Résolution EB103.R8.
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Président du Conseil exécutif.1 Le Conseil a adopté provisoirement les nouveaux mandats des deux Comités et de la Commission.2
COMITE DE COORDINATION OMS/UNICEF/FNUAP SUR LA SANTE 8. A sa quatre-vingt-dix-neuvième session en janvier 1997, le Conseil exécutif a approuvé la proposition visant à inviter le Conseil d’administration du PNUD/FNUAP à devenir membre du Comité mixte OMS/UNICEF des Directives sanitaires, constitué en application de la résolution WHA1.120 de la Première Assemblée mondiale de la Santé en juillet 1948.3 A sa première réunion en juillet 1998, le comité élargi a examiné entre autres son projet de mandat. Un mandat révisé a ensuite été adopté après discussion par les trois organes exécutifs respectifs.4
COMITE PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 9. En application de la résolution WHA1.130, le Conseil exécutif a créé en juillet 1948 un Comité permanent des Organisations non gouvernementales.5 La principale fonction de ce Comité consiste à passer en revue la collaboration des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS et les plans de collaboration future, ainsi que les nouvelles demandes d’admission aux relations officielles d’organisations non gouvernementales. Le mandat de ce Comité a été adopté par la résolution WHA40.25.6
COMITES ET GROUPES DE SELECTION DE FONDATIONS 10. Le Conseil exécutif examine les candidatures et propose des sélections en vue de l’octroi d’un certain nombre de prix et de distinctions. Pour l’aider dans son travail, le Conseil a établi un certain nombre de petits comités chargés d’évaluer les candidatures reçues et de faire des recommandations. Il n’existe pas de document unique énonçant le mandat particulier des membres de ces comités et des groupes de sélection, mais leur composition, leurs fonctions et leurs tâches sont décrites dans les statuts ou règlements de chaque fondation, qui diffèrent légèrement les uns des autres. D’une manière générale, les membres de ces comités et groupes de sélection se réunissent une fois par an (ou moins souvent), généralement pendant la session de janvier du Conseil, pour proposer le ou les noms de personnes à qui le prix ou la bourse de la fondation devrait être attribué et, dans certains cas, le montant du prix à remettre. = = =
La première réunion de la Commission de Vérification des Comptes, en janvier 2000, a porté principalement sur l’examen de son mandat. 2 3 4 5 6
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Voir résolution EB106.R1, annexe. Résolution EB99.R23. Voir résolution EB103.R17, annexe. Résolution EB1.R25.
Voir Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales, paragraphes 4.2 et 4.6. OMS, Documents fondamentaux, 43e éd., 2001.
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