WORLD HEAL TH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-cinquième session Kuala Lumpur 19-23 septembre 1994 Point 17 de l'ordre du jour provisoire
WPR/RC45/14 6 juillet 1994 ORIGINAL : ANGLAIS
PROGRAMME SPECIAL DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION A LA RECHERCHE EN REPRODUCTION HUMAINE : COMPOSITION DU COMITE D'ORIENTATION ET DE COORDINATION
Le Comité d'orientation et de coordination (PCC) est l'organe directeur du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. II se compose de 32 membres, répartis en quatre catégories. l'OMS. La
catégorie 2 comprend 14 membres sélectionnés par les comités régionaux de Trois membres ont été attribués à la Région du Pacifique Le mandat de l'un d'entre eux, à savoir occidental dans cette catégorie.
le VietNam, doit arriver à expiration le 31 décembre 1994. Le Comité régional est donc prié de sélectionner un membre qui représentera la Région dans la catégorie 2 et dont le mandat prendra effet le 1er janvier 1995 pour une période de trois ans.
WPRJRÇ45/14 page2 La structure et les fonctions du Comité d'orientation et de coordination sont définies en annexe. Il y a quatre catégories de membres du Ccmité : 1) précédent. 2) La catégorie 2, qui comprend 14 représentants des Etats Membres, élus chacun par La catégorie 1, qui se compose de 11 représentants de gouvernements des pays qui
ont apporté la plus grosse contribution financière au Programme spécial pendant 1'exercice biennal
les comités régionaux de 1'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux. Lors de ces élections, il est demandé aux comités régionaux de tenir compte de 1'appui financier ou technique apporté aù Programme spécial par chacun .des pays, ainsi que de 1' intérêt dont témoignent les politiques et les programmes nationaux pour les questions de planification familiale, de recherche et de développement concernant la reproduction humaine et la régulation de la fécondité. Pacifique occidental. 3) La catégorie 3, qui se compose de deux membres élus chacun par le Comité Trois membres ont été attribués à la Région du
d'orientation et de coordination parmi les autres parties coopérantes, pour une période de trois ans. 4) Comité. Les membres des catégories 2 et 3 peuvent être réélus. En 1994, la situation des membres appartenant à la catégorie 2 élus ,par le Comité régional parmi les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental est la suivante : Membres VietNam Fidji Philippines Année d'élection 1991 1992 1993 Période du mandat 1er janvier 1992- 31 décembre 1994 1er janvier 1993 - 31 décembre 1995 1er janvier 1994- 31 décembre 1996 La catégorie 4, dont font partie les pays qui parrainent à la fois le Programme
spécial et la Fédération internationale pour le Planning familial et qui sont membres permanents du
WPR/RC45/14 page3 On notera que le mandat du VietNam doit arriver à expiration le 31 décembre 1994. Afin de pourvoir le siège ainsi devenu vacant, le Comité régional, à sa quarante-cinquième session, devra élire un nouveau représentant de la Région du Pacifique occidental au Comité (catégorie 2) pour la période comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1997. Le Comité régional est donc invité à élire un membre de la catégorie 2, dont le mandat prendra effet le 1er janvier 1995 pour une période de trois ans.
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ANNEXE
2.
COMITE D'ORIENTATION ET DE COORDINATION (PCC)I
Le PCC est 1'organe dirrcteur du Programme spécial. 2.1 Activités Le PCC, dont le but est de coordonner les intérêts et les activités des parties coopérantes du Programme spécial, exerce les activités suivantes : 2 .1.1 ce sujet. Etudier la préparation et 1'exécution du Progranune spécial et prendre les décisions à A cette fin, le Comité se tiendra informé de tous les aspects du développement du
Programme spécial et examinera les rapports et recommandations qui lui sont soumis par le Comité permanent mentionné à la section 3 du présent mémorandum (ci-après désigné par le nom de Comité permanent), par 1'agent d'exécution et par le Groupe consultatif scientifique et technique mentionné à la section 4 du présent mémorandum (ci-après désigné par le nom de STAG). 2.1.2 Etudier et approuver le plan d'action et le budget préparés pour 1'exercice suivant
par 1' agent d'exécution et soumis à 1'examen du ST AG et du Comité permanent. 2.1.3 Etudier les propositions du Comité permanent et approuver les dispositions relatives
au financement du Programme spécial. 2.1.4 financières. 2. 1. 5 Etudier les exposés financiers annuels présentés par 1' agent d'exécution, ainsi que Etudier les propositions de plans d'action à long terme, ainsi que leurs incidences
le rapport de vérification présenté par le commissaire aux comptes de 1'agent d'exécution.
!Texte extrait du Mémorandum sur la Structure administrative du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (document HRP/1988/1 ).
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Annexe
2.1.6
Etudier les rapports périodiques faisant le point des progrès accomplis par le
Progranune spécial dans la réalisation de ses objectifs.
2.1. 7
Examiner et approuver le choix des membres du STAG opéré par l'agent
d'exécution, en consultation avec le Comité permanent.
2.1.8
Examiner toute autre question intéressant le Programme spécial qui peut lui être
soumise par l'une quelconque des parties coopérantes.
2.2
Composition Le PCC se compose de 32 membres choisis parmi les parties coopérantes selon les
modalités suivantes :
2.2.1
Principaux contributeurs : 11 représentants de gouvernements des pays qui ont
accordé au Programme spécial la plus large contribution financière pour l'exercice biennal précédent.
2.2.2
Pays
choisis
par
les
comités
régionaux
de
l'OMS :
14 représentants
de
gouvernements d'Etats Membres élus par les comités régionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux, et répartis comme suit:
Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental
4 2 3
1 3
Lors de ces élections, il est dûment tenu compte de l'appui technique et/ou financier accordé par les pays au Programme spécial, et de kur intérêt pour les questions de planification familiale, de recherche et de développement concernant la reproduction humaine et la régulation de la fécondité - cette appréciation se fondant sur les orientations des programmes adoptés au plan national.
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Annexe
2.2.3
Autres parties coopérantes intéressées : deux membres élus par le PCC pour un
mandat de trois ans et choisis parmi les autres parties coopérantes. 2.2.4 Membres permanents : ceux qui assurent Je coparrainage du Programme spécial,
ainsi que la Fédération internationale pour le planning familial. Les membres du PCC qui appartiennent aux catégories définies en 2.2.2 et 2.2.3 peuvent être réélus.
2.3
Observateurs D'autres parties coopérantes peuvent être représentées comme observateurs, avec
1'approbation de 1'agent d'exécution et après consultation du Comité permanent.
Les
observateurs assistent aux réunions du PCC à leurs propres frais.
2.4 2.4.1
Fonctionnement Le PCC se réunit au moins une fois par an et, si nécessaire, en sessions
extraordinaires, sous réserve de l'accord de la majorité de ses membres. L'agent d'exécution en assure le secrétariat. 2.4.2 Le PCC élit chaque année parmi ses membres un président, un vice-président et
un rapporteur. 2.4.3 Le Président : 2.4.4 convoque et préside les réunions du PCC ; accomplit toute autre tâche qui pourra lui être assignée par le PCC.
Sous réserve de toute disposition particulière dont peut décider le PCC, les membres
de ce comité doivent prendre à leur charge les frais encourus du fait de leur participation aux sessions du PCC.
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page 8 Annexe 2.5. 2.5.1
Méthodes de travail Au cours de ses sessions, le PCC applique strictement le Règlement intérieur
de l'Assemblée mondiale de la Santé. 2.5 .2 En consultation avec le président, le secrétariat prépare un ordre du jour provisoire
annoté pour chaque session. 2.5.3 Un rapport, préparé par le rapporteur avec l'aide du secrétariat, sera diffusé le plus
rapidement possible après la fin de la session, et soumis à 1'approbation des participants.