Partenariats hébergés : rapport du Secrétariat

CONSEIL EXÉCUTIF EB141/8 Cent quarante et unième session 10 avril 2017 Point 7.5 de l’ordre du jour provisoire Partenariats hébergés Rapport du Secrétariat 1. Conformément à la décision EB132(10) (2013),1 le Conseil exécutif est régulièrement informé des principaux faits nouveaux et des points essentiels concernant les partenariats hébergés par l’OMS.2 Le présent rapport fait le point sur : les progrès réalisés dans l’élaboration de conditions générales d’hébergement ; les grandes évolutions au sein des partenariats hébergés par l’OMS ; et les principales conclusions et recommandations découlant de l’examen de l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé, réalisé dans le cadre de l’examen périodique des partenariats hébergés. 2. Dans la décision EB132(10), le Conseil exécutif a également prié le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif de veiller à ce que les modalités relatives aux partenariats hébergés soient réexaminées périodiquement et au cas par cas concernant leurs contributions à l’amélioration des résultats sanitaires, à l’interaction de l’OMS avec chacun des partenariats hébergés et à l’harmonisation de leurs activités avec celles de l’OMS ; et de formuler des recommandations à soumettre à l’examen du Conseil, le cas échéant, moyennant l’inscription systématique d’un point sur ce sujet à l’ordre du jour du Conseil. En 2016, le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant et l’Alliance mondiale pour les personnels de santé ont fait l’objet d’un examen.3 Cette année, il est proposé d’examiner l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé. CONDITIONS GÉNÉRALES D’HÉBERGEMENT POUR LES PARTENARIATS HÉBERGÉS PAR L’OMS 3. En mai 2010, la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA63.10 sur les partenariats, approuvant la politique concernant la participation de l’OMS à des partenariats mondiaux pour la santé et les modalités d’hébergement.4 Cette politique relative aux partenariats offre un cadre et établit des critères pour que l’Organisation puisse évaluer les possibilités 1 Réforme de l’OMS - Partenariats hébergés. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB132- REC1/B132_REC1-fr.pdf#page=57 (consulté le 15 mars 2017). 2 Voir également le document connexe EB141/9. 3 Voir les documents EB138/47 Add. 1 et Add. 2. 4 Voir le document WHA63/2010/REC/1, annexe 1. EB141/8 2 de participer à des partenariats formels et arrêter une décision concernant l’hébergement de ces partenariats, et fournit également des modalités précises d’hébergement. Dans la résolution, l’Assemblée de la Santé a également prié le Directeur général « d’élaborer un cadre opérationnel pour l’hébergement de partenariats formels par l’OMS ». 4. Le Conseil a ensuite examiné, en janvier 2013, le rapport du Secrétariat sur les partenariats hébergés par l’OMS1 et, dans la décision EB132(10), a prié le Secrétariat, en consultation avec les partenariats hébergés, de mettre au point et d’appliquer des conditions générales d’hébergement à l’ensemble des partenariats hébergés par l’OMS. 5. Des consultations approfondies ont eu lieu pour la mise au point des conditions générales d’hébergement, tant au sein du Secrétariat qu’entre les secrétariats des partenariats, moyennant l’organisation de plusieurs sessions du Comité commun des partenariats hébergés par l’OMS. 6. Les conditions d’hébergement, promulguées par le Directeur général, énoncent le cadre opérationnel de l’hébergement et de l’administration par l’OMS des partenariats formels, conformément à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, au Règlement financier, aux Règles de gestion financière, au Statut du personnel et au Règlement du personnel, aux dispositions du Manuel de l’OMS, aux politiques, procédures et pratiques applicables ; y compris les normes, lignes directrices et procédures techniques, et aux résolutions pertinentes des organes directeurs de l’OMS (« règles de l’OMS »),2 Les conditions d’hébergement rappellent que l’ensemble des règles de l’OMS s’appliquent également aux partenariats hébergés, précisant toutefois les exceptions ou les particularités applicables aux partenariats. Il convient de souligner que la collaboration technique et les interactions de l’Organisation en tant que partenaire dans le cadre d’un partenariat, que celui-ci soit hébergé par l’OMS ou non, demeurent principalement régies par la politique relative aux partenariats. GRANDES ÉVOLUTIONS AU SEIN DES PARTENARIATS HÉBERGÉS PAR L’OMS Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé3 7. En 2016, l’Alliance a mené ses activités au moyen d’une collaboration avec des partenaires, notamment les États Membres. De même, son initiative consacrée à la recherche sur la mise en œuvre et la science de l’exécution, coparrainée par la Banque mondiale et l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), apporte plus de clarté et établit un consensus concernant la terminologie et les méthodes grâce à la synthèse des expériences et de l’apprentissage concrets des chercheurs, des praticiens et des décideurs. Les connaissances collectives issues de cette collaboration ont été diffusées au moyen de ressources et autres produits publics mis au point par l’Alliance, notamment un cours de formation sur une approche systémique en santé publique, des études de cas sur les soins de santé primaires et le rapport phare sur le leadership participatif qui a été publié 1 Voir le document EB132/5 Add.1 et les procès-verbaux de la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif, cinquième séance, treizième séance, section 2, et seizième séance (document EB132/2013/REC/2, en anglais seulement). 2 Les conditions d’hébergement seront disponibles prochainement sur le site Web de l’OMS dans la section : « À propos de l’OMS ». 3 Pour l’examen du partenariat, voir également les paragraphes 19 à 21 ci-après et le document EB141/9. EB141/8 3 fin 2016.1 L’Alliance poursuit ses activités visant à intégrer la recherche dans la prise de décisions moyennant des appels à proposition de recherche conjoints avec l’UNICEF, l’Alliance GAVI et le Bureau régional des Amériques/l’Organisation panaméricaine de la Santé, en vue de produire des données sur la manière dont des investissements limités et une formation permettent d’encourager des changements systémiques au sein des programmes et des systèmes de santé. 8. Les activités de l’Alliance, en tant que partenariat hébergé par l’OMS, ont conduit à la création et à la mobilisation d’un groupe de direction sur les politiques lancé à l’occasion du quatrième symposium mondial sur la recherche sur les systèmes de santé. (Vancouver, Canada, 14-18 novembre 2016).2 En outre, l’Alliance a facilité l’engagement de plusieurs parties prenantes sur des questions prioritaires en organisant différentes rencontres, notamment la réunion sur le renforcement des pratiques en matière de santé publique au niveau des sous-districts (Bellagio, Italie, 21-25 novembre 2016).3 La réunion avait pour objectif d’aider les États Membres, les acteurs non étatiques et les partenaires de développement à mettre en œuvre la résolution WHA69.1 de l’Assemblé de la Santé sur le renforcement des fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle, dans laquelle l’Assemblée de la Santé appelait les États Membres à trouver des moyens d’améliorer les fonctions essentielles de santé publique. Une étape importante pour l’Alliance en 2016 a été la création du forum d’apprentissage, de mobilisation et de sensibilisation sur les politiques et les systèmes de santé,4 qui vise à renforcer les synergies entre les groupes qui contribuent à la production et à la promotion des connaissances sur les politiques et systèmes de santé dans le but d’améliorer la performance des systèmes de santé. Un objectif central du forum est de renforcer la viabilité des investissements et la prise en main de ces travaux de recherche par les administrations locales. Observatoire européen pour les systèmes et politiques de santé 9. Les activités de l’Observatoire sont alignées sur celles du Bureau régional de l’Europe et contribuent à l’amélioration des résultats sanitaires. Les activités de l’Observatoire en matière de suivi, d’analyse et d’échange d’informations sur les pays reflètent les priorités des États Membres et du Comité régional de l’Europe et s’intègrent aux activités stratégiques et dans les pays de toute l’Organisation. La planification de l’exercice 2018-2019 est en cours, compte tenu de la nécessité de garantir de nouvelles synergies et de maintenir celles qui existent. 10. En décembre 2016, une réunion du Comité d’orientation de l’Observatoire, organisée par la Commission européenne au Luxembourg, a été l’occasion d’informer les partenaires de l’Observatoire des conditions générales d’hébergement des partenariats hébergés par l’OMS. Les partenaires ont accueilli favorablement la transparence accrue et l’équité de la politique révisée relative au recouvrement des coûts et ont prié le secrétariat de l’Observatoire de réviser ses documents de gouvernance afin de garantir la cohérence. Les partenaires ont également examiné la viabilité 1 OMS, Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé. Open mindsets: participatory leadership for health. Genève, Organisation mondiale de la santé, 2016 (http://www.who.int/alliance-hpsr/resources/publications/ participatory-leadership/en/, consulté le 15 mars 2017). 2 Disponible à l’adresse http://www.who.int/alliance-hpsr/news/2016/highlights-fourth-global-symposium/en/ (consulté le 22 mars 2017). 3 Disponible à l’adresse http://www.who.int/alliance-hpsr/news/2016/strengthening-public-health/en/. 4 Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/254752/1/WHO-HIS-HSR-17.1-eng.pdf (consulté le 22 mars 2017). EB141/8 4 financière et ont été rassurés par la base financière plus solide et les réserves suffisantes de l’Observatoire. 11. Les partenaires de l’Observatoire ont convenu de réaliser une évaluation externe, laquelle sera la dernière parmi une série régulière et contribuera à la planification du cycle de partenariat pour la période 2019-2023. L’Observatoire collabore avec un sous-groupe de partenaires ainsi qu’avec l’unité d’évaluation au sein du Secrétariat de l’OMS, en vue de la sélection de l’évaluateur adapté et prévoit de faire l’objet d’une évaluation en 2017. 12. La collaboration en matière de gestion entre le secrétariat de l’Observatoire et le Bureau régional de l’Europe se poursuit et des réunions utiles sont organisées pour appuyer l’application des bonnes pratiques et résoudre les problèmes. Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant 13. Dans le cadre de ses activités en vue de la réalisation des cibles liées à la santé des objectifs de développement durable, le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant a joué un rôle important en réunissant les partenaires intéressés par les questions relatives à la femme et à l’enfant, en particulier la mortalité maternelle et infantile, et en établissant un pont entre ces derniers. Grâce au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et conformément à la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030), le Partenariat s’adapte en vue d’accroître davantage le nombre de ses partenaires et d’adopter un programme multisectoriel et mondial. 14. Sous la direction du groupe d’orientation de haut niveau pour l’initiative Chaque femme, chaque enfant, le Partenariat collabore étroitement avec les autres membres de l’initiative, notamment le Bureau du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Mécanisme mondial de financement de l'initiative et le partenariat H6,1 en vue d’harmoniser et d’intégrer les approches autour d’un cadre de redevabilité unifié et commun, sur la base des domaines thématiques prioritaires des objectifs principaux de la Stratégie mondiale : survivre, s’épanouir et transformer. Le Partenariat devrait continuer à jouer un rôle déterminant en matière d’alignement, de redevabilité, de sensibilisation et d’analyse pour les femmes, les adolescents et les enfants dans le monde entier. UNITAID 15. Au cours de l’année 2016, UNITAID a amélioré avec succès ses procédures de sélection et de gestion des subventions grâce à la mise en place d’un nouveau modèle de fonctionnement, lequel met davantage l’accent sur les partenariats. Dans ce contexte, UNITAID a également convenu d’appliquer une approche plus structurée à sa collaboration de longue durée avec d’autres sections du Secrétariat de l’OMS, moyennant une approche visant à favoriser l’octroi de subventions dans le cadre de laquelle UNITAID fournira une aide financière à l’OMS pour son appui technique aux projets. Par ailleurs, UNITAID poursuit sa collaboration étroite avec le programme de préqualification de l’OMS et continue de lui apporter un soutien financier. 1 Le partenariat H6 est une initiative conjointe de la Banque mondiale, de l’OMS, de l’ONU-Femmes, de l’ONUSIDA, de l’UNFPA, de l’UNICEF, dont l’objectif est d’améliorer la santé reproductive, de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. EB141/8 5 16. En 2016, des subventions pour 12 nouveaux projets ont été approuvées par le Conseil d’administration d’UNITAID, dans le cadre du nouveau modèle de fonctionnement du partenariat, et huit subventions ont été signées, pour une valeur combinée de US $206 millions. UNITAID a également lancé des appels à proposition concernant le paludisme et la grossesse, pour accélérer le traitement de la tuberculose pédiatrique et élargir l’accès au traitement contre la tuberculose latente. 17. La structure de gouvernance d’UNITAID a connu des changements en juin 2016, lorsque le président-fondateur et le vice-président ont quitté leurs fonctions à la fin de leur mandat et le Conseil d’administration a élu leur successeur respectif. 18. En décembre 2016, le Conseil d’administration d’UNITAID a approuvé une nouvelle stratégie sur cinq ans pour la période 2017-2021,1 laquelle établit clairement la voie à suivre afin qu’UNITAID assure l’action mondiale eu égard au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et contribue à la réalisation de ses objectifs. Les trois objectifs ci-après sont au cœur de la nouvelle stratégie : l’innovation, l’accès et l’adaptation de l’échelle, et ils permettront de guider l’élaboration des interventions d’UNITAID au cours des prochaines années. EXAMEN PÉRIODIQUE DES PARTENARIATS HÉBERGÉS PAR L’OMS 19. L’examen de l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé2 a été effectué de nouveau d’après le cadre3 défini pour l’examen périodique des partenariats hébergés, avec l’apport du secrétariat du partenariat et du Secrétariat de l’OMS. 20. L’examen de l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé indique que tant l’Alliance que l’OMS ont tiré profit des modalités d’hébergement pour ce qui est de renforcer les capacités pour la production, la diffusion et l’utilisation de connaissances issues de la recherche sur les systèmes et les politiques de santé parmi les chercheurs, les décideurs et d’autres parties prenantes. À cet égard, les subventions de recherche de l’Alliance ont permis à des chercheurs d’innover, d’exploiter et d’approfondir leurs compétences, et de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et au développement de ce nouveau domaine de recherche. Les subventions octroyées par l’Alliance ont permis de financer des projets novateurs comme en témoignent les recherches sur l’accès aux médicaments et le financement fondé sur les résultats. En outre, l’Alliance a introduit de nouveaux concepts, en s’attachant, par exemple, à promouvoir la conduite de la recherche par les décideurs afin que celle-ci s’appuie sur la demande. 21. L’examen a également confirmé que la structure que l’OMS met à disposition de l’Alliance confère à celle-ci un puissant pouvoir fédérateur à l’égard des parties prenantes concernées. Elle donne accès aux décideurs des niveaux mondial, régional et national par l’intermédiaire du vaste réseau de bureaux régionaux et nationaux de l’OMS. Elle lui ouvre des possibilités pour promouvoir son action et ses réalisations au moyen d’événements majeurs tels que l’Assemblée mondiale de la Santé. Enfin, l’Alliance bénéficie des solides mécanismes de contrôle comptable et financier de l’OMS. 1 Résolution EB26/2016/R1 (http://www.unitaid.org/images/Resolutions/eb26/UNITAID_EB26_ 2016_R1_Strategy%202017-2021.pdf, consulté le 16 mars 2017). 2 Pour des informations plus détaillées, voir le document EB141/9. 3 Approuvé par le Comité du programme, du budget et de l’administration, voir le document EB134/3. EB141/8 6 MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 22. Le Conseil est invité à prendre note du présent rapport. = = =