Lettre d'accord 2005 : hydrologie - Togo

r*li.:'.r I REGION Le Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques du Togo ci-après dénommée « I'INSTITUTION » d'autre part, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE REGION DE L'AFRIQUE TH ORGANIZATION SPECIAL TNTERVBNTIONS ZONES (SIZ) ZONES D'INTERVENTIONS SPECIÀLES B.P. 549 OUAGADOUGOU, Burkina Fæo Télégr.: ONCHO OUACADOUGOU Té1.: 50342953-503429 59-50342960Télex: ONCHO5241 BFFax: 503428'15-50342648 Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques Direction des ressources en eau Et de l'hydraulique villageoise 0r BP 335 Lomé - République du Togo Ouagadougou, le 03 janvier 2005 Dossier : 08/1 8/0 1 FVSIZ|2005 No d' Imputation : OU/ICP/CP C I I 00 NT I 0 5 I 800 I 04 LETTRE D'ACCORD 2OO5 HYDROLOGIE.TOGO 1) OBJET DE LA LETTRE En vue de la surveillance et de l'entretien du réseau hydrométrique d'échelles de crue dans la Zone d'Intervention Spéciale (SIZ) au Togo, L'Organisation Mondiale de la Santé, Zones d'Interventions Spéciales de l'ex-OCP, ci-après dénommée, Received « L'OMS-SIZ >» d'une part, I' 1i;,"i et coo RD/APOC ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT @ 22) TRAVATX A EXECUTER Dans le cadre de la lutte antivectorielle dans les Zones d'Interventions Spéciales au Togo, afin de maintenir une estimation adéquate des débits et des dosages des larvicides dans les rivières à traiter,l'intervention d'une équipe d'hydrologues sur le réseau hydrométrique est nécessaire. 2,2 Programme des activités a) Le travail de l'équipe consistera àla surveillance et à l'entretien d'un réseau hydrométrique composé de 17 stations limnimétriques situées sur le cours d'eau principal de l'Oti et ses affluents Kara, Kéran et Mô (Voir en annexe 1 la liste des stations concernées). Programme de surveillance b) Le programme de surveillance se déroulera pendant les périodes de crue et d'étiage et devrait permettre le rattachement complet des stations, mais aussi des mesures de débits (augeages) pour le contrôle des courbes de tarage en vigueur. L'équipe effectuera 2 missions de 8 jours chacune ptr ffi, soit un total de 16 jours de mission durant les 10 mois de l'accord. Pour chaque mission, il est prévu deux (2) jours de voyage (Lomé- Kara-Lomé) et 6 jours (Kara-Réseau hydrométrique-kara) pour une distance totale de 1500 km/mission. 3) CONTRIBUTION DE L'INSTITUTION L'institution mettra à la disposition de l'OMS/SZ le personnel nécessaire à la réalisation des travaux Il s'agit de : - I Hydrologue, - I AssistantÀydrologue, ci-dessous nommés «intéressés» 4.1 Matériel de transport Le Programme fournira: - Véhicule : 1 véhicule tout terrain (4 roues motrices) ; - Carburant et entretien du véhicule : gasoil, lubrifiants (vidange-entretien). Il est bien entendu que le véhicule reste la propriété de I'OMS/SZ.Il est convenu que le véhicule qui sera mis à la disposition de l'équipe serait utilisé uniquement pour la réalisation des travaux prévus. Un chauffeur de l'équipe des Zones d'Interventions Spéciales sera désigné pour assurer les sorties de l'équipe d'hydrologues. a 211 Objectifs 4) CONTRTBUTION DE L'OMS/SZ J4.2 Indemnités forfaitaires (Voir point I de l'annexe 2) 4,3 Indemnités de déplacement (Voir point 2 de l'annexe 2) Les indemnités à payer ne doivent concerner que les jours de sorties effectives autorisées, de l'équipe sur le terrain. Le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans l'actuelle Lettre d'Accord. 4.4 Carburants et lubrifîants (Voir point 3 de l'annexe 2) Il est à noter que les estimations des besoins en carburants figurent sur la présente lettre à titre indicatif étant donné que l'achat et la gestion des carburants et lubrifiants seront confiés aux autorités de l'oMS/sz. 4.5 Matériel et Equipement Le programme OMS/SIZ fournira le matériel suivant pendant les sorties F Matériel de dépannage - I trousse à outils comprenant : (des clés, une perceuse f des mèches à forê| ; - 1 groupe électrogène. D Matériel de camping - 2 lits de camp * matelas * moustiquaires, - I table métallique, - 2 chaises pliantes, - I glacière de20L. 4.6 Matériel Hydrométrique - 1 perche ronde à coulisseau (4 éléments), - I caisse moulinet C31 complet, - I caisse saumon 25 kg complet, - I treuil + câble (15 m), - I moteur hors bord de 25 CY, - 1 nourrisse de 20 L, - I Zodiac Mark II + (rames) * gonfleur, - 2barresàmine, - 1 rouleau de drisse nylon de 300 ml A 5 mm, - I compteur cjr 33, - lporteàfaux, - 1 niveau topographique complet (trépied + mire), - 3 gilets de sauvetage. Il est entendu que le matériel hydrométrique de même que le matériel et équipement de tenain fournis restent la propriété de I'OMS/SZ. i I 45) DUREE COUVERTE PAR L'ACCORI) Le présent accord couvre la période du lt'mars au 31 décembre 2005 6) ECHANGE, MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENTS 6,1 Le montant total des dépenses prérues (voir annexe 3) par le présent accord s'élève à 956 330 FCFA (neuf cent cinquante six mille trois cent trente francs). Le montant de 284 330 FCFA (deux cent quatre vingt quatre mille trois cent trente francs) sera retenu par I'OMS/SZ pour l'achat de carburants et lubrifiants nécessaires pour les activités. 6.2 Le reste de la contribution de I'OMS/SIZ sera payé à l'Institution à la fin de chaque mission, à la réception par I'OMS/SZ du rapport des activités effectuées durant ladite mission. Ce rapport devra être adressé auTLlSlZ, s/c OMS/APOC, BP 549 OUAGADOUGOU, Burkina Faso. 6.3 Les fonds prévus dans le cadre de cet accord seront administrés en suivant les procédures administratives et financières de I'OMS. 6,4 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera réduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/SZ aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord. 7) DISPOSITIONSJURIDIQUES Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/SZ et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/SZ ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par les autorités responsables de l'exécution des travaux et nous retourner I'original et trois exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées. Signataires de I'OMS/SIZ Signataires de l'Institution I ? Dr Laurent Yaméogo Chef d' Equipe I Zones d' Interventions Spéciales (SIZ) I No* fr,4fsl. t E P.q. . K,. . Pcrft, l'to 7t gtt 2rci w:bi'c7 i dA ISignature Date: f z*(o3 üI 0\) 2 M, Azodoga sékétéli Directeur, APOC 2.N 9: sIIgIll' lril:v - rU3\ | 0UI9' E MI:II:TRE ,. q) iÏ.T*ls1, lz6 ü /UUJ Date ) . ,i ,^r -a,c - 6Annexe 1 : Liste des stations limnimétriques No Nom de la Station Rivières Biefs Observations 1 Kara Kara oR200 2 Kara Kpéssidé oR300 J Kara Djabignon oR500 4 Kpelou Kpéssidé oR4l2 5 Kpaya Atchambade oR311 6 Kéran Titira oK200 7 Kéran Naboulgou oK300 8 Kéran Pouda oK210 9 Kama Bassar oo401 l0 Katcha Baghan oos02 ll Katcha Dimouri oo501 t2 oti Mango oT600 13 oti Mandori oT600 t4 Yaweni Nagneni oK302 l5 Yaweni Borgou oK301 t6 Mô Bongoulou oo400 T7 Mô Route- Bassar oo200 7Annexe 2 : Estimation des dépenses Prévision des dépenses pour I'Equipe Hydrologique du Togo (du ler mars au 3l décembre 2005) 1. Indemnités forfaitaires 1 Ingénieur hydrologue X 50 000 FCFA X 2 mois I Assistant hydrologue X 30 000 FCFA X 2 mois TOTAL 2. Indemnités de déplacement I Ingénietr hydrologue X 16 jours/an X l8 000 FCFA/jow I Assistant hydrologue X 16 jours/an X 14 000 FCFA/jow IOO OOO FCFA 60 OOO FCFA 160 OOO FCFA 288 OOO FCFA 224OOO FCFA 5r2 000 FCFA 240 3OO FCFA 24030 FCFA 20 OOO FCFA 284330 FCFA 512 OOO FCFA 160 OOO FCFA 284330 FCFA 956 330 FCFA I 854,86 US $ TOTAL 3. Achat de carburant et lubrifiants Kilométrage àparcourir: (1 500 X2)X2: 6000 Coût du Gasoil : 6 000 km X 0.15 Lite X267 FCFA Coût des lubrifiants :(10% du coût du carburant) Essence moteur hors bord : 50 litres X 400 FCFA TOTAL ( Carburant et lubrifiants) Récapitulatif des dépenses Indemnités de déplacement Indemnité forfaitaire Frais de carburant et lubriliants TOrAL (FCFA) TOTAL (US $) oulr 5 / t j,5i le 1 US s = 515,582 FCFA (taux de novembre 2004)