Premier rapport de la Commission A (projet)

Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Première session Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018 FCTC/MOP/1/A/R/1 (Projet) 8 octobre 2018 66 Premier rapport de la Commission A (Projet) À sa première séance plénière, le 8 octobre 2018, les Parties au Protocole ont élu à la Commission A : le Dr Ernest Zotoua (Côte d’Ivoire) en qualité de Président, et la Dre Khoold Al- Mutawaa (Qatar) ainsi que M. Marcos Dotta (Uruguay) en qualité de Vice-Présidents. La Commission A a tenu sa première séance le 8 octobre 2018. La Commission A recommande aux Parties au Protocole d’adopter la décision ci-jointe relative au point suivant de l’ordre du jour : 4. Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale 4.2 Coopération avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes, y compris les institutions financières et de développement (article 35) Une décision, intitulée : − Coopération avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes, y compris les institutions financières et de développement FCTC/MOP/1/A/R/1 (Projet) 2 Point 4.2 de l’ordre du jour Coopération avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes, y compris les institutions financières et de développement La Réunion des Parties, Rappelant l’article 34.2.e) du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole), relatif à la fonction du Secrétariat de la Convention consistant à assurer la coordination nécessaire avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales et autres organismes compétents ; Reconnaissant que l’article 35 du Protocole dispose que la Réunion des Parties peut solliciter la coopération des organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes, y compris des institutions financières et de développement ; Consciente également que la participation de représentants du Secrétariat de la Convention aux réunions des organes directeurs d’autres organisations intergouvernementales contribuera à mieux faire connaître le Protocole et à renforcer la coopération en vue de la réalisation de ses objectifs, 1. PRIE le Secrétariat de la Convention : a) de réaliser un examen complet des organisations intergouvernementales susceptibles de contribuer à l’application du Protocole ; b) de chercher à instaurer des relations de coopération officielles avec les organisations intergouvernementales concernées et de chercher à participer aux réunions des organes directeurs de ces organisations dans le but de promouvoir la visibilité du Protocole et des activités connexes ; c) de participer activement aux réunions internationales ou régionales relatives au commerce illicite des produits du tabac afin de promouvoir le Protocole et les activités connexes ; d) de faire rapport à la deuxième session de la Réunion des Parties sur les progrès accomplis ; 2. INVITE les organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes, y compris des institutions financières et de développement : a) à soutenir l’application du Protocole conformément à leur mandat et à leur expertise, et, conformément à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, à prévenir toute ingérence injustifiée de l’industrie du tabac et des secteurs ayant d’autres intérêts particuliers ; b) à solliciter le statut d’observateur auprès de la Réunion des Parties, sur la base de leur expertise et conformément aux règles de leurs propres organes directeurs ainsi qu’au Règlement intérieur de la Réunion des Parties. = = =