Outil technique SCORE pour les données sanitaires : méthodologie d’évaluation, 2020

Méthodologie d’évaluation, 2020 Deuxième Édition

Méthodologie d’évaluation, 2020 Deuxième Édition Rendu possible grâce au financement de Bloomberg Philanthropies Outil technique SCORE pour les données sanitaires : méthodologie d’évaluation, 2020. Deuxième édition [SCORE for health data technical package: assessment methodology, 2020. Second edition] ISBN 978-92-4-003920-9 (version électronique) ISBN 978-92-4-003921-6 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2021 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY- NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. 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La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’OMS a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue pour responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. i i i Table des matières Acronymes ......................................................................................................................................................iv Présentation ...................................................................................................................................................1 Surveiller les populations et les risques pour la santé .......................10 Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population ........................................................................11 Surveillance des menaces de santé publique .....................................................................................................14 Recensement régulier de la population ..................................................................................................................19 Comptabiliser les naissances, les décès et les causes de décès ............................................................................................................................................................22 Enregistrement complet des naissances et des décès ....................................................................................... 23 Certification et notification des causes de décès ..................................................................................................28 Optimiser les données des services de santé ................................................34 Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients....35 Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services ....................... 40 Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé ............................42 Réviser les progrès et la performance pour prendre des décisions éclairées .............................................................................................................................46 Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité ......47 Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage ..........................................................................49 Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions ...............................................................................................................................................52 Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation ...... 53 Accès aux données et partage des données .......................................................................................................55 Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays ..................................................................57 Annexes .............................................................................................................................................................62 Annexe 1. Calcul des interventions SCORE ......................................................................................................... 63 Annexe 2. Interventions, éléments et indicateurs SCORE .............................................................................. 65 Annexe 3. Modèles de maturité de l’évaluation SCORE pour les indicateurs inclus dans la notation 73 iv OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Acronymes CIM Classification internationale des maladies CNPS Comptes nationaux des personnels de santé CNS Comptes nationaux de la santé CRVS Enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil (Civil Registration and Vital Statistics) FAO Organisation pour l’alimentation et l’agriculture JEE Évaluation extérieure conjointe (en anglais, Joint External Evaluation) OIE Organisation mondiale de la santé animale PRISM Performance de la gestion d’un système de collecte systématique d’informations (en anglais, Performance of Routine Information System Management) RSI Règlement sanitaire international S&E Suivi & Évaluation SGIS Système de gestion de l’information sanitaire SIS Système d’information sanitaire TAR Thérapie antirétrovirale USPPI Urgence de santé publique de portée internationale VIH Virus de l’immunodéficience humaine SCORE Surveiller, Comptabiliser, Optimiser, Réviser, Encourager MON Modes opératoires normalisés ODD Objectif de développement durable SPAR Rapports annuels par les États Parties (en anglais, State Parties Annual Reporting) CSU Couverture sanitaire universelle WASH Eau, assainissement et hygiène (en anglaise Water, Sanitation and Hygiene) OMS Organisation mondiale de la Santé 1Présentation L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires comprend cinq interventions : Surveiller les populations et les risques pour la santé ; Comptabiliser les naissances, les décès et les causes de décès ; Optimiser les données des services de santé ; Réviser les progrès et la performance ; Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions. Chaque intervention comporte un ensemble d’éléments clés, qui est accompagné d’une série d’indicateurs. Au total, il existe 24 indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour évaluer les interventions SCORE à différents niveaux. La méthodologie d’évaluation SCORE, 2020 complète le document intitulé Global report on health data and capacity, 2020 (à paraître prochainement en français sous le titre SCORE – Évaluation de pays), et décrit la manière dont les pays ont été évalués et notés en fonction de cinq interventions et des éléments et indicateurs qui y sont associés. Instrument d’évaluation SCORE et ses indicateurs L’instrument d’évaluation SCORE et les indicateurs qui y sont associés ont été utilisés pour recueillir des données afin d’évaluer les systèmes d’information sanitaire (SIS) des pays. Ils ont été élaborés en consultation avec les représentants de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les pays, et les experts techniques des bureaux régionaux et du Siège de l’OMS, et ont également fait appel à l’expertise et à l’expérience d’agences externes et d’experts individuels. Les données recueillies pour le rapport mondial sur les systèmes de données sanitaires et les capacités ont été au départ, obtenues par un examen sur dossier de données qualitatives et quantitatives provenant de sources multiples, notamment des rapports d’enquête mondiaux, régionaux et nationaux, des bases de données régionales et nationales d’information sanitaire, des portails nationaux d’enregistrement des naissances et des décès, et des données sur les établissements de santé. Ces données et évaluations préliminaires ont été partagées avec les pays pour examen et contribution par l’intermédiaire des bureaux régionaux et nationaux de l’OMS, et validées, le plus souvent, par le ministère de la santé. Au cours du processus d’examen et de vérification, des données supplémentaires ont également été soumises par plusieurs institutions, notamment les ministères de la santé, les institutions de santé publique nationales, les bureaux de statistique, les ministères des finances et d’autres organismes responsables de types de données spécifiques. Au total, 133 pays ont validé les données ou ont autorisé l’utilisation des données issues de l’examen sur dossier. Approbation des pays Les données et évaluations rassemblées pour chaque pays (sous la forme d’une fiche récapitulative et d’un profil de pays préliminaire) ont été envoyées aux gouvernements respectifs pour examen et approbation. Tout changement demandé ou effectué par les autorités nationales a nécessité des documents justificatifs vérifiés par les points focaux du projet SCORE de l’OMS. Certains pays ont accordé (sous réserve) l’autorisation de publier les résultats en les accompagnant d’une note indiquant que la validation est toujours en attente de réalisation en raison des retards liés à la pandémie de COVID-19. Une fois finalisés, ces résultats seront mis à jour en ligne. 2OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Méthode de notation La notation est basée sur un modèle de maturité selon lequel, à la fin d’une évaluation complète, un pays obtient un score de 1 à 5 pour chacune des cinq interventions : 1 correspond à un système d’information sanitaire dont la capacité est naissante et 5 à une capacité durable. À chaque intervention correspond un ensemble d’éléments clés. Chaque élément clé est mesuré par un ou plusieurs indicateurs et chaque indicateur est défini par un ensemble d’attributs ou de points. La notation commence au niveau de l’indicateur par l’évaluation des attributs. Les examinateurs évaluent chaque attribut de l’indicateur par rapport à un document source (ou un site Web) accessible et vérifiable par le public. Les examinateurs doivent fournir une documentation sur les sources de données pour chaque indicateur noté. Dans le cas de points multiples, l’indicateur est noté en calculant la somme des scores de ces points et en la comparant à un modèle de maturité. S’il y a plus d’un indicateur dans un élément, le score de l’élément est obtenu en faisant la moyenne des scores de l’indicateur. Le score de chaque intervention est une moyenne pondérée des scores obtenus par les éléments de l’intervention. En raison de préoccupations concernant la disponibilité et/ou la comparabilité des données, tous les indicateurs ou éléments clés n’ont pas été utilisés pour calculer le score d’un pays. Les indicateurs et les éléments clés non utilisés dans la notation sont indiqués par un astérisque. Exemple de notation Ci-après est présenté un exemple de calcul de la note d’un pays pour l’intervention E, « Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions », en utilisant un scénario hypothétique. NOTATION DES INDICATEURS Pour chaque indicateur, les pays reçoivent une note unique basée sur leur capacité actuelle. Cet exemple présente tout d’abord la notation des deux indicateurs de l’élément clé « Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays », à savoir « Le plan de suivi et d’évaluation (S&E) au niveau national est fondé sur des normes » et « La stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes ». Cet élément contient en fait trois indicateurs, mais seuls deux sont utilisés pour illustrer cet exemple. Pour le premier indicateur, la première étape consiste à déterminer si le pays dispose actuellement d’un plan de suivi et d’évaluation, puis à attribuer un score à chacun des sept points de l’indicateur. Les informations sont ensuite résumées dans le Tableau ci-dessous (avec des valeurs hypothétiques indiquées pour le pays) : 3PRÉSENTATION TABLEAU N.1 EXEMPLE DE SCORES POUR L’INDICATEUR « LE SUIVI ET L’ÉVALUATION (S&E) AU NIVEAU NATIONAL SONT FONDÉS SUR DES NORMES » Points de l’indicateur Score de l’élément (hypothétique) Réponse et score Comprend une liste d’indicateurs de base avec des valeurs initiales et des cibles 2 1 2 3 Inexistant Existant en partie Existant en grande partie/totalement Comprend des informations sur les méthodes de collecte des données, l’architecture numérique requise pour la déclaration des indicateurs clés 3 Comprend des mécanismes d’assurance de la qualité des données 2 Comprend des informations sur les processus d’analyse et d’examen qui inclut rôles et responsabilités 1 Précise le mode d’utilisation des données pour les politiques et la planification 2 Précise le mode de diffusion des données 1 Précise les besoins en ressources pour mettre en œuvre le plan stratégique/les politiques 1 Score total et score maximum 12 21 La somme des scores des points de l’indicateur est comparée au modèle de maturité du Tableau N.2 pour déterminer la note de l’indicateur, qui est un nombre entier compris entre 1 et 5. TABLEAU N.2 TABLEAU DE NOTATION POUR « LE SUIVI ET L’ÉVALUATION (S&E) AU NIVEAU NATIONAL SONT FONDÉS SUR DES NORMES » Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Il n’existe pas de plan S&E ou SIS lié au plan stratégique national du secteur de la santé actuel Le score total des points de l’indicateur clé est 9 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 10 et 14 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 15 et 17 Le score total des points de l’indicateur clé est 18 ou plus Dans notre exemple, la somme totale des scores de l’indicateur est 12, ce qui correspond à « Capacité modérée ». Par conséquent, le pays obtient une note de 3 pour l’indicateur « Le plan national de suivi et d’évaluation (S&E) est fondé sur des normes ». La notation du deuxième indicateur est effectuée de la même manière à l’aide du Tableau N.3. 4OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU N.3 EXEMPLE DE SCORES POUR L’INDICATEUR « LA STRATÉGIE DE SANTÉ NUMÉRIQUE/DE CYBERSANTÉ AU NIVEAU NATIONAL EST FONDÉE SUR DES NORMES » Points de l’indicateur Score de l’élément (hypothétique) Réponse et score Comprend des explications sur l’architecture des données sanitaires 3 1 2 3 Inexistant Existant en partie Existant en grande partie/totalement Comprend une description des normes et des modalités d’échange des données sanitaires 3 Comprend des modalités de traitement des problèmes relatifs à la sécurité des données 2 Inclut des informations sur la manière de traiter les questions de confidentialité et de stockage des données 2 Précise les modalités d’accès aux données 3 Précise l’alignement avec/est intégré à la stratégie nationale concernant le système d’information sanitaire 3 Score total et score maximum 16 18 La somme des scores des points de l’indicateur est 16, ce qui correspond à « Capacité durable » dans le Tableau de notation N.4. Par conséquent, le pays obtient une note de 5 pour l’indicateur « La stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes ». TABLEAU N.4 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR « LA STRATÉGIE DE SANTÉ NUMÉRIQUE/DE CYBERSANTÉ AU NIVEAU NATIONAL EST FONDÉE SUR DES NORMES » Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Il n’y a pas stratégie de cybersanté ou elle n’est plus en vigueur Le score total des points de l’indicateur clé est 8 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 9 et 12 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 13 et 15 Le score total des points de l’indicateur clé est 16 ou plus 5PRÉSENTATION NOTATION DES ÉLÉMENTS La note de l’élément correspond à la moyenne simple des notes des indicateurs correspondant à l’élément. Dans cet exemple, les notes des indicateurs calculées plus haut sont utilisées pour déterminer la note de l’élément : Note pour « Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays » = (Note pour « Le suivi et l’évaluation (S&E) au niveau national sont fondés sur des normes » + Note pour « La stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes »)/2 = (3+5)/2 = 4 NOTE DE L’INTERVENTION La note de l’intervention correspond à la somme pondérée des éléments de l’intervention. Les éléments sont pondérés sur la base d’un examen réalisé par un ensemble d’experts afin de tenir compte de leur importance relative dans la capacité d’un pays à atteindre une capacité élevée pour cette intervention. Ainsi, les éléments considérés comme critiques reçoivent une pondération plus élevée. Dans l’exemple suivant, l’intervention « Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions » comprend trois éléments. L’élément « accès aux données et partage des données » est considéré comme le plus important et reçoit une pondération de 0,40. Les deux autres éléments, « données et éléments d’appréciation » et « gouvernance des données », se voient attribuer tous deux une pondération de 0,30. Le calcul de la note de l ’intervention est donc le suivant : Note pour « Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions » = [(0,3*Note pour « données et éléments d’appréciation ») + (0,4*Score pour « accès aux données et partage des données ») + (0,3*Note pour « gouvernance des données »)] En utilisant la note pour « gouvernance des données » que nous avons calculée plus haut et en prenant des notes hypothétiques de 3 et 2 pour les deux autres éléments clés, la note de l’intervention se calcule comme suit : Note pour « Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions » = (0,3*3) + (0,4*2) + (0,3*4) = 2,9 Par souci de simplicité, la note finale de l’intervention est arrondie au nombre entier le plus proche. Par conséquent, dans notre exemple, la note du pays pour l’intervention « E (Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions) » est 3. Il convient de noter que les scores des éléments sont habituellement calculés en prenant respectivement la moyenne des scores des indicateurs. Les méthodes de notation pour les interventions sont plus complexes et sont présentées à l’Annexe 1. 6OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Disponibilité des données les plus récentes pour le suivi des ODD liés à la santé et de la CSU Pour évaluer la performance du système d’information sanitaire dans les pays, l’outil technique SCORE utilise 53 indicateurs des objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé et une variable de référence pour l’indice de la couverture sanitaire universelle (CSU). La disponibilité de ces 53 indicateurs depuis 2013 a été évaluée et utilisée pour calculer un indice de la performance globale du système d’information sanitaire dans les pays. Les 53 indicateurs sont indiqués dans le Tableau N.5.. TABLEAU N.5 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR LA MESURE DE LA DISPONIBILITÉ DES DONNÉES POUR LE SUIVI DES ODD LIÉS À LA SANTÉ ET DE LA CSU Points de l’indicateur Réponse et score Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) 0 Non, non disponible 1 Oui, disponible Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié Taux de mortalité néonatale (pour 100 000 naissances vivantes) Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1000 naissances vivantes) Nombre de nouvelles infections à VIH (pour 1000 personnes séronégatives) Incidence de la tuberculose (pour 100 000 habitants) Incidence du paludisme (pour 1000 habitants à risque) Prévalence de l’antigène de surface de l’hépatite B (AgHBs) chez les enfants de moins de 5 ans* Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires Probabilité de mourir d’une maladie cardiovasculaire , d’un cancer, d’un diabète ou d’une maladie respiratoire chronique entre 30 ans et 70 ans Taux de mortalité par suicide (pour 100 000 habitants) Consommation d’alcool pur (en litres) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) Taux de mortalité lié aux accidents de la route (pour 100 000 habitants) Proportion de femmes mariées ou en couple en âge de procréer qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale Taux de natalité chez les adolescentes (pour 1000 femmes entre 15 et 19 ans) Soins prénatals, quatre visites ou plus (ANC4) 7PRÉSENTATION Points de l’indicateur Réponse et score Couverture de la thérapie antirétrovirale (TAR) 0 Non, non disponible 1 Oui, disponible Comportement de recherche de soins pour la pneumonie infantile Dépistage du cancer du col de l’utérus chez les femmes âgées de 30 à 49 ans Densité de psychiatres (pour 100 000 habitants) Densité de chirurgiens (pour 100 000 habitants) Lits d’hôpitaux (pour 10 000 habitants) Ménages ayant au moins accès à des services d’assainissement de base Glycémie à jeun (mmol/L) Population à risque dormant sous des moustiquaires imprégnées d’insecticide pour la prévention du paludisme Prévalence d’une pression artérielle normale, quel que soit le statut du traitement Couverture du traitement efficace de la tuberculose Part de la population d’un pays dont les dépenses des ménages consacrées à la santé représentent un grand pourcentage de la consommation ou des revenus totaux du foyer (plus de 10 % ou plus de 25 %) Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant (taux comparatifs par âge) (pour 100 000 habitants) Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) (pour 100 000 habitants) Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel (pour 100 000 habitants) Prévalence de la consommation actuelle de tabac (taux comparatifs par âge) Couverture vaccinale contre la diphtérie-tétanos-coqueluche (DTC3) chez les enfants de 1 an Couverture vaccinale contre la rougeole par deux doses de vaccin (MCV2) à l’âge recommandé au niveau national Couverture vaccinale avec une 3e dose de vaccin pneumococcique conjugué (PCV3) chez les enfants de 1 an Montant total de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base par habitant (USD) Densité du personnel du secteur dentaire (pour 100 000 habitants) Densité du personnel infirmier et de sages-femmes (pour 100 000 habitants) Densité du personnel du secteur pharmaceutique (pour 100 000 habitants) Densité de médecins (pour 100 000 habitants) Moyenne des scores pour les 13 capacités de base requises par le Règlement sanitaire international TABLEAU N.5 (SUITE) POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR LA MESURE DE LA DISPONIBILITÉ DES DONNÉES POUR LE SUIVI DES ODD LIÉS À LA SANTÉ ET DE LA CSU 8OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Points de l’indicateur Réponse et score Dépenses publiques de santé totales nationales en pourcentage des dépenses publiques totales 0 Non, non disponible 1 Oui, disponible Prévalence du retard de croissance chez les enfants de moins de 5 ans Prévalence de la surcharge pondérale chez les enfants de moins de 5 ans Prévalence de l’émaciation chez les enfants de moins de 5 ans Proportion de la population utilisant des services d’eau potable gérés en toute sécurité Proportion de la population utilisant des services d’assainissement gérés en toute sécurité Proportion de la population qui dépend principalement des combustibles propres Concentrations annuelles moyennes de particules fines (PM2,5) dans les zones urbaines (µg/m³) Taux de mortalité moyen dû aux catastrophes naturelles (pour 100 000 habitants) Taux de mortalité par homicide (pour 100 000 habitants) Estimation du nombre de morts directes dues à des conflits importants (pour 100 000 habitants) Exhaustivité des données sur les causes de décès Score total maximum 53 * Variable de référence de la CSU. MÉTHODE DE NOTATION Un indicateur obtient une note de 1 si des données sont disponibles pour cet indicateur depuis 2013 dans le pays. Le nombre d’indicateurs pour lesquels des données sont disponibles est divisé par le score total maximum de 53, nombre total d’indicateurs qui sont pertinents dans le contexte du pays. Ce pourcentage est ensuite comparé au Tableau N.6 pour déterminer la note du pays. TABLEAU N.5 (SUITE) POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR LA MESURE DE LA DISPONIBILITÉ DES DONNÉES POUR LE SUIVI DES ODD LIÉS À LA SANTÉ ET DE LA CSU 9PRÉSENTATION TABLEAU N.6 TABLEAU DE NOTATION POUR « DONNÉES DISPONIBLES DEPUIS 2013 POUR LE SUIVI DES ODD LIÉS À LA SANTÉ ET DE LA CSU » Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Au cours des cinq dernières années, données disponibles pour moins de 25 % des indicateurs Au cours des cinq dernières années, données disponibles pour 25 à 39 % des indicateurs Au cours des cinq dernières années, données disponibles pour 40 à 59 % des indicateurs Au cours des cinq dernières années, données disponibles pour 60 à 79 % des indicateurs Au cours des cinq dernières années, données disponibles pour au moins 80 % des indicateurs SOURCES DES DONNÉES Bases de données/référentiels et observatoires mondiaux et nationaux. 10 Surveiller les populations et les risques pour la santé ÉLÉMENTS CLÉS INDICATEURS Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population Un système d’enquêtes régulières et exhaustives sur la santé de la population qui répond aux normes internationales Surveillance des menaces pour la santé publique Exhaustivité et ponctualité des rapports hebdomadaires sur les affections à déclaration obligatoire* Système de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements en place suivant les spécifications du RSI Recensement régulier de la population Recensement effectué au cours des dix dernières années conformément aux normes internationales avec projections démographiques pour les unités infranationales * Indicateur non inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. 11 SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ S1. Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population Objectif Tous les pays produisent régulièrement des statistiques de qualité, exhaustives, représentatives au niveau national et incluant des dimensions d’équité sur l’état de santé de la population, les comportements liés à la santé et les facteurs de risque, l’accès aux interventions sanitaires et les dépenses de santé directement payées par l’usager. Cet élément contient un indicateur : un système d’enquêtes régulières et exhaustives sur la santé de la population qui répond aux normes internationales, et ses points correspondants permettant de mesurer la capacité du système d’enquêtes sur la santé dans un pays. TABLEAU S1.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « UN SYSTÈME D’ENQUÊTES RÉGULIÈRES ET EXHAUSTIVES SUR LA SANTÉ DE LA POPULATION QUI RÉPOND AUX NORMES INTERNATIONALES »* Points de l’indicateur Réponse et score Couvrent les principales priorités en matière de santé (ensemble choisi de priorités) : • vaccination des enfants • poids/taille de l'enfant • accouchements assistés par du personnel de santé qualifié • planification familiale • consommation de tabac • prévalence de l’hypertension artérielle • dépistage du cancer du col de l’utérus • mortalité infantile • dépenses de santé en pourcentage des dépenses domestiques totales • prévalence du VIH • prévalence de la tuberculose • prévalence de l’hyperglycémie à jeun • prévalence du parasite du paludisme chez les enfants 0 1 Non Oui Couvrent les principales dimensions de l’iniquité : • sexe • âge • lieu de résidence • unité administrative • statut socioéconomique • éducation 0 1 Non Oui * À partir d’enquêtes réalisées depuis 2013. 12 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Points de l’indicateur Réponse et score Sont conformes aux normes internationales : • représentatives au niveau national • plan de l’échantillonnage décrit • taille de l’échantillon donnée • erreurs d’échantillonnage fournies • processus de mise en œuvre décrit • Analyse des données décrite • données disponibles dans le domaine public pour les utilisateurs légitimes • rapport accessible au public 0 1 Non Oui Sont financées par le gouvernement 0 1 2 Pas du tout En partie Totalement Nombre total d'enquêtes * À partir d’enquêtes réalisées depuis 2013. MÉTHODE DE NOTATION La note globale pour S1 dépend de trois dimensions : la couverture des thèmes de santé, l’attribut des enquêtes individuelles et le nombre total d’enquêtes. COUVERTURE DES THÈMES DE SANTÉ La couverture des principaux thèmes de santé repose sur toutes les enquêtes réunies, et correspond au nombre de thèmes de santé couverts au moins une fois dans une enquête depuis 2013, divisé par le nombre total de thèmes de santé pertinents dans le contexte du pays. Certains indicateurs ne sont pas pertinents dans certains pays, par exemple le paludisme dans les pays où cette maladie n’est pas endémique ; ou bien lorsque les informations sont collectées par des méthodes autres que les enquêtes (par exemple, les enquêtes ne sont pas nécessaires pour suivre la mortalité infantile dans de nombreux pays dotés de systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil). ATTRIBUTS DES ENQUÊTES Les attributs des enquêtes comprennent les dimensions de l’iniquité (telles que le sexe, l’âge, l’éducation, le statut socioéconomique, le lieu de résidence et l’unité administrative), l’alignement sur les normes internationales (telles que la représentativité nationale, la description du plan d’échantillonnage, l’inclusion de la taille de l’échantillon, l’indication des erreurs d’échantillonnage, la description des processus de mise en œuvre et d’analyse des données, la disponibilité du rapport dans le domaine public et l’accès aux données pour les utilisateurs légitimes) et le fait qu’une enquête soit ou non soutenue par un financement gouvernemental. Les attributs des enquêtes sont notés séparément pour chaque enquête. TABLEAU S1.1 (SUITE) POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « UN SYSTÈME D’ENQUÊTES RÉGULIÈRES ET EXHAUSTIVES SUR LA SANTÉ DE LA POPULATION QUI RÉPOND AUX NORMES INTERNATIONALES »* SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ Dimension des mesures de l’iniquité Le score est calculé en divisant le nombre de mesures d’iniquité saisies par le nombre de mesures d’iniquité pertinentes. Conformité aux normes internationales Le score est calculé en divisant le nombre de normes internationales satisfaites par l’enquête par le nombre total de normes internationales. Statut du financement Le score est attribué pour chaque enquête en utilisant la notation décrite dans le Tableau S1.1. Score final des attributs Le score des attributs pour chaque enquête est calculé comme suit : 0,4*dimension des mesures d’iniquité + 0,4*alignement des normes + 0,2*statut de financement. Le score global des attributs des enquêtes est la moyenne des cinq premières enquêtes classées par scores individuels des attributs d’enquête ; toutes les enquêtes sont utilisées lorsqu’il n’y a que cinq enquêtes ou moins. NOMBRE D’ENQUÊTES La valeur 1 est attribuée pour cinq enquêtes ou plus, 0,9 pour quatre enquêtes, 0,8 pour trois enquêtes, 0,7 pour deux enquêtes et 0,6 pour une enquête. NOTE FINALE DE L’ÉLÉMENT Le score global est calculé comme suit en utilisant les trois scores de l’indicateur : 0,35 * « thèmes de santé » + 0,55 * « attributs des enquêtes » + 0,1 * score pour le « nombre d’enquêtes ». La note finale de l’élément est déterminée en comparant le score global pour S1 au Tableau de notation S1.2. TABLEAU S1.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’ÉLÉMENT S1 : UN SYSTÈME D’ENQUÊTES RÉGULIÈRES ET EXHAUSTIVES SUR LA SANTÉ DE LA POPULATION QUI RÉPOND AUX NORMES INTERNATIONALES Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Score global inférieur à 0,25 Score global entre 0,25 et 0,49 Score global entre 0,50 et 0,70 Score global entre 0,71 et 0,89 Score global supérieur ou égal à 0,90 SOURCES DES DONNÉES Enquêtes de pays ou enquêtes multipays. 13 14 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION S2. Surveillance des menaces de santé publique Objectif Tous les pays sont en mesure de détecter les événements de santé publique nécessitant une enquête et une riposte rapides, et d’assurer la mise en place d’une intervention et de mesures en temps opportun grâce à : • un système solide de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements, capable de détecter les événements importants pour la santé publique, la santé animale et la sécurité sanitaire (la surveillance fondée sur des indicateurs et la surveillance fondée sur les événements constituent les deux principaux canaux d’information pour la surveillance de la santé publique) ; • une communication et une collaboration efficaces entre les différents secteurs et entre les différentes autorités aux niveaux infranational, national et international concernant la surveillance des événements importants pour la santé publique ; • une capacité réelle au niveau national et régional à analyser des données provenant de différents systèmes de surveillance de qualité fonctionnant en temps réel, et à établir des liens entre ces données, notamment à l’aide de systèmes statistiques informatisés interopérables et interconnectés, y compris aux points d’entrée. Cet élément contient deux indicateurs : 1. exhaustivité et ponctualité des rapports hebdomadaires sur les affections à déclaration obligatoire ; et 2. système de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements en place suivant les spécifications du RSI. 15 SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ Exhaustivité et ponctualité des rapports hebdomadaires sur les affections à déclaration obligatoire TABLEAU S2.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES RAPPORTS HEBDOMADAIRES SUR LES AFFECTIONS À DÉCLARATION OBLIGATOIRE »* Points de l’indicateur Réponse et score Pourcentage des sites qui ont soumis un rapport hebdomadaire à l’unité responsable au niveau central au cours du dernier mois : sites publics** 1 2 3 4 5 <80 % 80-90 % 90-94 % 95-99 % 100 % Pourcentage des sites qui ont soumis un rapport hebdomadaire à l’unité responsable au niveau central au cours du dernier mois : sites non publics** Score total maximum 100 % * Les données sont celles de l’année la plus récente disponible. **Point non inclus dans le calcul de la note globale. MÉTHODE DE NOTATION Cet indicateur n’est pas utilisé dans le calcul du score global mais peut être inclus dans une analyse supplémentaire, s’il est disponible. SOURCES DES DONNEES Bases de données/rapports et bulletins épidémiologiques hebdomadaires. Système de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements en place suivant les spécifications du RSI Cet indicateur est principalement mesuré au moyen de l’Outil d’autoévaluation pour l’établissement de rapports annuels par les États Parties (en anglais State Party self-assessment Annual Reporting, soit SPAR) que les pays utilisent pour rendre compte de leurs capacités RSI essentielles (Tableau S2.2). Si une évaluation externe conjointe ( JEE) au lieu du SPAR est disponible pour un pays, les indicateurs pertinents (Tableau S2.3) sont utilisés. Si ni le SPAR ni la JEE ne sont disponibles, le score d’une ancienne autoévaluation RSI est utilisé (Tableau S2.4). 16 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU S2.2 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « SYSTÈME DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR DES INDICATEURS ET DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR LES ÉVÉNEMENTS EN PLACE SUIVANT LES SPÉCIFICATIONS DU RSI », EN SE BASANT SUR LE SPAR* Points de l’indicateur Réponse et score Fonctions du point focal national RSI pour le RSI 1 2 3 4 5 ≤20 % 21-40 % 41-60 % 61-80 % >80 % Fonction d’alerte précoce : système de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements Mécanisme de gestion des événements (vérification, évaluation des risques, enquête analytique) Score total maximum 100 % * Pour les pays qui utilisent le SPAR. TABLEAU S2.3 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « SYSTÈME DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR DES INDICATEURS ET DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR LES ÉVÉNEMENTS EN PLACE SUIVANT LES SPÉCIFICATIONS DU RSI », EN SE BASANT SUR LA JEE* Points de l’indicateur Réponse et score Système de surveillance fondé sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements 1 2 3 4 5 Aucun Prévu dans l’année Système de surveillance fondée sur des indicateurs ou de surveillance fondée sur les événements en place Système de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements en place En place et le pays utilise son expertise pour soutenir d’autres pays Système de déclaration informatisé en temps réel, interopérable et interconnecté 1 2 3 4 5 Aucun En cours d’élaboration pour les systèmes de surveillance de santé publique ou vétérinaire En place pour les systèmes de surveillance de santé publique ou vétérinaire mais pas encore capable de partager des données en temps réel En place pour les systèmes de surveillance de santé publique et/ou vétérinaire mais pas encore entièrement pris en charge par le gouvernement d’accueil Pleinement fonctionnel pour les systèmes de surveillance de santé publique et vétérinaire Intégration et analyse des données de surveillance 1 2 3 4 5 Aucune Sporadique avec des retards Rapports réguliers avec des retards ; des équipes ad hoc analysent les données Rapport annuel ou mensuel ; fonctions attribuées aux experts pour l’analyse, l’évaluation et la communication des données Rapports systématiques ; mise en place d’une équipe dédiée pour l’analyse des données, l’évaluation des risques et la notification * Pour les pays qui n’utilisent pas le SPAR. SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ Points de l’indicateur Réponse et score Systèmes de surveillance syndromique 1 2 3 4 5 Aucun Prévu dans l’année ; politique/législation en place En place pour détecter un ou deux syndromes de base En place pour détecter trois syndromes de base ou plus En place et le pays utilise son expertise pour soutenir d’autres pays Système efficace de notification 1 2 3 4 5 Pas de points focaux nationaux Points focaux désignés et mis en relation avec les modules d’apprentissage et les meilleures pratiques Capacité avérée à identifier une éventuelle urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) et à faire rapport à l’OMS ou à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Capacité avérée à identifier une USPPI potentielle et à faire rapport à l’OMS ou à l’OIE dans les 24 heures Capacité avérée à identifier une USPPI potentielle et à faire rapport à l’OMS ou à l’OIE dans les 24 heures et existence d’un processus pour évaluer les événements potentiels Réseau et protocoles de déclaration dans le pays 1 2 3 4 5 Aucun Prévu dans l’année Protocoles, processus, réglementation et/ou législation en vigueur régissant la notification/les processus de coordination multisectorielle avec l’OMS ou l’OIE en réponse à d’éventuels USPPI Notification en temps opportun prouvée d’une USPPI potentielle à l’OMS ou à l’OIE, conformément aux normes en vigueur dans certains districts Notification en temps opportun prouvée d’une USPPI potentielle à l’OMS ou à l’OIE au niveau des districts puis au niveau national puis au niveau international ; existence d’un processus durable pour maintenir/améliorer la notification/les communications Score total maximum 30 * Pour les pays qui n’utilisent pas le SPAR. TABLEAU S2.3 (SUITE) POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « SYSTÈME DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR DES INDICATEURS ET DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR LES ÉVÉNEMENTS EN PLACE SUIVANT LES SPÉCIFICATIONS DU RSI », EN SE BASANT SUR LA JEE* 17 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU S2.4 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « SYSTÈME DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR DES INDICATEURS ET DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR LES ÉVÉNEMENTS EN PLACE SUIVANT LES SPÉCIFICATIONS DU RSI », EN SE BASANT SUR L’AUTOÉVALUATION DU RSI* Points de l’indicateur Réponse et score Score d’autoévaluation moyen pour la coordination du RSI 1 2 3 4 5 ≤20 % 21-40 % 41-60 % 61-80 % >80 % Score d’autoévaluation moyen pour la surveillance du RSI Score total maximum 100 % * Pour les pays qui n’utilisent ni le SPAR ni le JEE. MÉTHODE DE NOTATION Pour les pays qui déclarent par le biais du SPAR ou qui utilisent le score d’autoévaluation moyen du RSI, la moyenne des pourcentages des différents points est calculée. Pour la JEE, le pourcentage est calculé en divisant le score total des points par le score maximum total de 30. Le pourcentage résultant est ensuite comparé au Tableau ci-dessous pour obtenir le score de l’indicateur. TABLEAU S2.5 TABLEAU DE NOTATION POUR L’ÉLÉMENT S2. SYSTÈME DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR DES INDICATEURS ET DE SURVEILLANCE FONDÉE SUR LES ÉVÉNEMENTS EN PLACE SUIVANT LES SPÉCIFICATIONS DU RSI Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Le pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est inférieur ou égal à 20 % Le pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 21 et 40 % Le pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 41 et 60 % Le pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 61 et 80 % Le pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 81 et 100 % SOURCES DES DONNEES La principale source de données pour cet indicateur est l’outil SPAR du RSI, qui est disponible pour la majorité des États Membres de l’OMS. Pour les pays sans SPAR, la JEE serait le deuxième choix à privilégier suivi ensuite de l’outil d’autoévaluation du RSI. 18 SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ S3. Recensement régulier de la population Objectif Chaque pays doit réaliser régulièrement, une fois tous les dix ans, un recensement, ou disposer de registres de la population équivalents qui fournissent des informations sur la population et ses caractéristiques socioéconomiques par zone géographique restreinte, tenus conformément aux normes du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Cet élément comporte un indicateur : recensement réalisé ces dix dernières années conformément aux normes internationales avec projections démographiques pour les unités infranationales. TABLEAU S3.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE « RECENSEMENT RÉALISÉ CES DIX DERNIÈRES ANNÉES CONFORMÉMENT AUX NORMES INTERNATIONALES AVEC PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES POUR LES UNITÉS INFRANATIONALES » Points de l’indicateur Réponse et score Recensement réalisé ces 10 dernières années 0 3 Non Oui Enquête postcensitaire effectuée après le dernier recensement 0 1 Non Oui Projections démographiques, assorties de toutes les valeurs ventilées pour l’année en cours 0 1 2 3 Pas de données Non disponible Projections pour l’année en cours disponibles sans ventilation Projections pour l’année en cours disponibles avec ventilation pertinente Score total maximum 7 MÉTHODE DE NOTATION Un pourcentage est calculé en divisant la somme des scores des trois points de l’indicateur par le score total maximum de 7, comme décrit dans le Tableau S3.1. Ce pourcentage est ensuite comparé au Tableau de notation S3.2 pour déterminer la note de l’indicateur. 19 20 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU S3.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR S3.1. RECENSEMENT RÉALISÉ CONFORMÉMENT AUX NORMES INTERNATIONALES Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 25 % ou moins des critères sont atteints Entre 26 et 49 % des critères sont atteints Entre 50 et 70 % des critères sont atteints Entre 71 et 90 % des critères sont atteints Plus de 90 % des critères sont atteints SOURCES DES DONNEES Rapports de recensement de pays, et rapports d’enquête postcensitaire. 21 SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ 22 Comptabiliser les naissances, les décès et les causes de décès ÉLÉMENTS CLÉS INDICATEURS Enregistrement complet des naissances et des décès Exhaustivité de l’enregistrement des naissances Exhaustivité de l’enregistrement des décès Principaux attributs d’un système de CRVS fonctionnel mis en place pour produire des statistiques d’état civil* Certification et notification des causes de décès Exhaustivité des décès avec cause du décès notifiée aux autorités nationales et/ou aux institutions internationales Qualité des données sur les causes des décès ( % des causes de décès avec des causes de mortalité mal définies ou inconnues) Principaux attributs d’un système fonctionnel pour produire des statistiques sur les causes de décès* *Indicateur non inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. 23 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS C1. Enregistrement complet des naissances et des décès Objectif Tous les pays doivent disposer d’un système de CRVS performant, qui enregistre l’ensemble des naissances et des décès, délivre des certificats de naissance et de décès, et compile et diffuse des statistiques d’état civil, y compris des données sur les causes de décès. Il peut également enregistrer les mariages, les divorces et les adoptions. Cet élément comporte trois indicateurs : 1. exhaustivité de l’enregistrement des naissances ; 2. exhaustivité de l’enregistrement des décès ; et 3. principaux attributs d’un système de CRVS fonctionnel mis en place pour produire des statistiques d’état civil. Exhaustivité de l’enregistrement des naissances TABLEAU C1.1 RÉPONSE ET SCORE POUR « EXHAUSTIVITÉ DE L’ENREGISTREMENT DES NAISSANCES » Points de l’indicateur Réponse et score Exhaustivité de l’enregistrement des naissances ( %) 1 2 3 4 5 Pas de données <50 % 50 à 74 % 75 à 89 % 90 à 100 % Score total maximum 100 % MÉTHODE DE NOTATION L’exhaustivité de l’enregistrement des naissances est évaluée en calculant le pourcentage de naissances enregistrées par rapport à l’ensemble des naissances. Ce pourcentage est comparé au Tableau ci-dessous pour déterminer la note relative à l’enregistrement des naissances. 24 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU C1.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR C1.1. EXHAUSTIVITÉ DE L’ENREGISTREMENT DES NAISSANCES Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Pas de données sur l’exhaustivité de l’enregistrement des naissances Inférieur à 50 % Entre 50 et 74 % Entre 75 et 89 % Inférieur ou égal à 90 % SOURCES DES DONNÉES Rapports sur les statistiques d’état civil (pour l’enregistrement des naissances – officiers de l’état civil et enquêtes). Exhaustivité de l’enregistrement des décès TABLEAU C1.3 RÉPONSE ET SCORE POUR « EXHAUSTIVITÉ DE L’ENREGISTREMENT DES DÉCÈS » Points de l’indicateur Réponse et score Exhaustivité de l’enregistrement des décès 1 2 3 4 5 Pas de données <50 % 50 à 74 % 75 à 89 % 90 à 100 % Score total maximum 100 % MÉTHODE DE NOTATION L’exhaustivité de l’enregistrement des décès est évaluée en calculant le pourcentage de décès enregistrés par rapport à l’ensemble des décès. Ce pourcentage est comparé au Tableau ci-dessous pour déterminer la note relative à l’enregistrement des décès. 25 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS TABLEAU C1.4 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR C1.2. EXHAUSTIVITÉ DE L’ENREGISTREMENT DES DÉCÈS Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Pas de données sur l’exhaustivité de l’enregistrement des décès Inférieur à 50 % Entre 50 et 74 % Entre 75 et 89 % Supérieur ou égal à 90 % SOURCES DES DONNÉES Rapports sur les statistiques d’état civil. Principaux attributs d’un système de CRVS fonctionnel mis en place pour produire des statistiques d’état civil TABLEAU C1.5 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « PRINCIPAUX ATTRIBUTS D’UN SYSTÈME DE CRVS FONCTIONNEL POUR PRODUIRE DES STATISTIQUES D’ÉTAT CIVIL » Points de l’indicateur Réponse et score Cadre juridique pour le CRVS : législation adéquate et appliquée qui stipule que l’enregistrement des naissances et des décès est obligatoire* 0 1 2 3 Pas de données Cadres juridiques et processus opérationnel absents ou obsolètes ; modes opératoires normalisés (SOP) non définis Cadres juridiques, processus opérationnels et modes opératoires normalisés avec recours aux meilleures pratiques en cours d’élaboration ou en voie d’élaboration Cadres juridiques, processus opérationnels et modes opératoires normalisés avec recours aux meilleures pratiques finalisés et en place Le pays dispose de suffisamment de lieux où les citoyens peuvent enregistrer les naissances et les décès : proportion de la population disposant d’un accès facile* 0 1 2 3 Pas de données Pas de bureaux d’enregistrement en dehors de la capitale Couverture partielle/totale dans les centres urbains Couverture totale, y compris dans les zones rurales et difficiles d’accès * Point non inclus dans la note globale de l’élément. OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Points de l’indicateur Réponse et score Formation adéquate des officiers de l’état civil* 0 1 2 3 Pas de données Pas de formation formelle pour les agents de l’état civil La plupart des compétences et des connaissances sont acquises sur le lieu de travail Tous les agents de l’état civil reçoivent une formation et/ou ont des opportunités de perfectionnement de leurs compétences Collaboration officielle entre les différentes institutions impliquées dans le CRVS (rôle de surveillance, participation des principales parties prenantes et réunions régulières)* 0 1 2 3 Pas de données Système inexistant ou très limité Système partiel ou non officiel Système complet Toutes les données sont échangées par voie électronique entre les bureaux locaux et régionaux, puis aux bureaux centraux* 0 1 2 3 Pas de données Système sur papier avec copies papier utilisées pour communiquer les documents à tous les niveaux Copies papier utilisées dans les bureaux locaux avec traitement électronique dans les bureaux régionaux/centraux Partage des informations par voie électronique à tous les niveaux Qualité et analyse des données : existence de rapports qui fournissent des preuves de l’évaluation de la qualité des données, de l’ajustement et de l’analyse des statistiques d’état civil, en suivant les normes internationales* 0 1 2 3 Pas de données Système de contrôle de la qualité inexistant ou limité Des contrôles de la qualité sont effectués sur les données non ventilées Des contrôles sont effectués systématiquement sur les dossiers individuels et les données non ventilées Suivi des performances du système* 0 1 2 3 Pas de données Suivi de la performance du système inexistant ou limité Suivi régulier de l’exhaustivité des enregistrements et création d’autres indicateurs clés de performance du système au niveau central Suivi régulier de l’exhaustivité des enregistrements et création d’autres indicateurs clés de performance du système aux niveaux national et infranational Des rapports de qualité sur les statistiques d’état civil ont été publiés au cours des cinq dernières années* 0 1 2 3 Pas de données Pas de rapport sur les statistiques d’état civil publié au cours des cinq dernières années Des rapports de qualité sur les statistiques d’état civil produits comme prévu pour au moins deux cycles de publication annuels Des rapports de haute qualité sur les statistiques d’état civil produits comme prévu pour trois cycles de publication annuels ou plus Score total maximum 24 * Point non inclus dans la note globale de l’élément. TABLEAU C1.5 (SUITE) POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « PRINCIPAUX ATTRIBUTS D’UN SYSTÈME DE CRVS FONCTIONNEL POUR PRODUIRE DES STATISTIQUES D’ÉTAT CIVIL » 26 27 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS MÉTHODE DE NOTATION Les huit points de l’indicateur qui permettent de mesurer un système de CRVS fonctionnel sont évalués en fonction de leur disponibilité, comme indiqué dans le Tableau C1.5. Cet indicateur n’est pas utilisé dans le calcul de la note globale mais peut être inclus dans une analyse supplémentaire, s’il est disponible. SOURCES DES DONNÉES Évaluations rapides et/ou exhaustives du CRVS par les pays. NOTATION DES ÉLÉMENTS Le score pour l'élément C1 est calculé au moyen de la formule : C1 = [indicateur C1.1 (exhaustivité de l'enregistrement des naissances) + indicateur C1.2 (exhaustivité de l'enregistrement des décès)] / 2. La valeur calculée est arrondie au nombre entier inférieur le plus proche et comparée au tableau de notation C1.6 ci-dessous. TABLEAU C1.6 TABLEAU DE NOTATION POUR L'INDICATEUR C1. ENREGISTREMENT COMPLET DES NAISSANCES ET DES DÉCÈS Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 27 28 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION C2. Certification et notification des causes de décès Objectif Tous les pays doivent avoir la capacité de produire des statistiques récentes et de qualité sur la mortalité pour décrire les niveaux et les tendances de la mortalité, ainsi que pour identifier et suivre l’évolution de la charge de morbidité dans différents groupes de population. Cet élément comporte trois indicateurs : 1. exhaustivité des décès avec cause du décès notifiée aux autorités nationales et/ou aux institutions internationales ; 2. qualité des données sur les causes des décès ( % des causes de décès avec des causes de mortalité mal définies ou inconnues) ; et 3. principaux attributs d’un système fonctionnel pour produire des statistiques sur les causes de décès. Exhaustivité des décès avec cause du décès notifiée aux autorités nationales et/ou aux institutions internationales TABLEAU C2.1 RÉPONSE ET SCORE POUR « EXHAUSTIVITÉ DES DÉCÈS AVEC CAUSE DU DÉCÈS NOTIFIÉE » Points de l’indicateur Réponse et score Exhaustivité de l’enregistrement des décès au bureau d’état civil avec cause du décès notifiée 1 2 3 4 5 Pas de système normalisé pour la certification médicale de la cause du décès <30 % 30à 69 % 70 à 89 % 90 à 100 % Score total maximum 100 % MÉTHODE DE NOTATION La note de l’indicateur est établie en comparant la réponse du Tableau C2.1 avec le Tableau de notation C2.2. 29 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS TABLEAU C2.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR C2.1. EXHAUSTIVITÉ DES DÉCÈS AVEC CAUSE DU DÉCÈS NOTIFIÉE AUX AUTORITÉS NATIONALES ET/OU AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Pas de système normalisé pour la certification médicale de la cause du décès Score inférieur à 30 % Score compris entre 30 et 69 % Score compris entre 70 et 89 % Score supérieur ou égal à 90 % SOURCES DES DONNÉES Rapports/documents CRVS des pays. Qualité des données sur les causes des décès TABLEAU C2.3 RÉPONSE ET SCORE POUR « QUALITE DES DONNÉES SUR LES CAUSES DES DÉCÈS » Points de l’indicateur Réponse et score Qualité des données sur les causes des décès, mesurée en pourcentage des enregistrements dont les causes de mortalité sont mal définies ou inconnues 1 2 3 4 5 Sans objet (la cause du décès n’est pas saisie dans le système normalisé) ≥30 % de causes mal définies ou non précisées 20 à 29 % de causes mal définies ou non précisées 10 à19 % de causes mal définies ou non précisées <10 % de causes mal définies ou non précisées Score total maximum 100 % MÉTHODE DE NOTATION La réponse du Tableau C2.3 est comparée au Tableau de notation C2.4 pour déterminer la note de l’indicateur. 30 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU C2.4 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR C2.2. QUALITÉ DES DONNÉES SUR LES CAUSES DES DÉCÈS Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Sans objet en l’absence de données Au moins 30 % de causes mal définies ou non précisées Entre 20 et 29 % de causes mal définies ou non précisées Entre 10 et 19 % de causes mal définies ou non précisées Moins de 10 % de causes mal définies ou non précisées SOURCES DES DONNEES Rapports/documents CRVS des pays. Principaux attributs d’un système fonctionnel pour produire des statistiques sur les causes de décès TABLEAU C2.5 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « PRINCIPAUX ATTRIBUTS D’UN SYSTÈME FONCTIONNEL POUR PRODUIRE DES STATISTIQUES SUR LES CAUSES DE DÉCÈS » Points de l’indicateur Réponse et score Législation relative au certificat médical de la cause du décès* 0 1 2 3 Pas de données Pas de législation ou de réglementation existante et le certificat médical de la cause du décès n’est pas utilisé Politique informelle d’utilisation du certificat médical de la cause du décès, mais aucune politique, réglementation ou loi officielle en place Législation ou réglementation imposant l’utilisation du certificat médical de la cause du décès en place Utilisation d’un certificat médical de la cause du décès conforme à la CIM¹* 0 1 2 3 Pas de données Inexistante ou limitée Partielle Complète Étudiants en médecine formés aux pratiques correctes de certification des décès* 0 1 2 3 Pas de données Pas ou très peu d’écoles de médecine dispensant une formation sur la certification des décès Au moins 50 % des écoles de médecine ont une formation sur la certification des décès Toutes les écoles de médecine ont une formation sur la certification des décès 31 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS TABLEAU C2.5 (SUITE) POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « PRINCIPAUX ATTRIBUTS D’UN SYSTÈME FONCTIONNEL POUR PRODUIRE DES STATISTIQUES SUR LES CAUSES DE DÉCÈS » Points de l’indicateur Réponse et score Les commis statistiques sont formés* 0 1 2 3 Pas de données Formation inexistante ou limitée Formation partielle ou non officielle Formation complète ou recyclage L’autopsie verbale est utilisée (le cas échéant)* 0 1 2 3 Pas de données Application nulle ou très limitée de l’autopsie verbale dans les sites du système de surveillance sanitaire et démographique Mise en œuvre de l’autopsie verbale dans une partie de l’échantillon représentatif sur le plan national Mise en œuvre complète de l’autopsie verbale dans un échantillon représentatif sur le plan national Contrôles de la qualité des données* 0 1 2 3 Pas de données Contrôles de la qualité des données inexistants ou peu fréquents Mise en œuvre régulière d’un nombre limité de contrôles de la qualité des données Mise en œuvre régulière de tous les contrôles de la qualité des données Statistiques sur les causes de décès* 0 1 2 3 Pas de données Pas ou très peu de production de statistiques sur les causes de décès par le secteur de la santé ou statistiques non conformes à la norme CIM Production peu fréquente de statistiques sur les causes de décès dans les établissements de santé conformes à la norme CIM. Pas de données fiables sur les causes de décès hors établissement de santé Production régulière de statistiques sur les causes de décès en établissement de santé et hors établissement de santé conformes à la norme CIM Score total maximum 24 * Point non inclus dans la note globale de l’élément.¹ Classification internationale des maladies. MÉTHODE DE NOTATION Les neuf points de l’indicateur qui permettent de mesurer un système fonctionnel pour produire des statistiques sur les causes de décès sont évalués en fonction de leur disponibilité, comme indiqué dans le Tableau C2.5. Cet indicateur n’est pas utilisé dans le calcul de la note globale mais peut être inclus dans une analyse supplémentaire, s’il est disponible. 32 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION SOURCES DES DONNEES Évaluations rapides et/ou exhaustives du CRVS par les pays. NOTATION DES ÉLÉMENTS Le score pour l'élément C2 est calculé au moyen de la formule : C2 = [indicateur C2.1 (exhaustivité des décès avec cause du décès notifiée) + indicateur C2.2 (qualité des données sur les causes des décès)] / 2. La valeur calculée est arrondie au nombre entier inférieur le plus proche et comparée au tableau de notation C2.6 ci-dessous. TABLE C2.6 TABLEAU DE NOTATION POUR L'INDICATEUR C2. CERTIFICATION ET NOTIFICATION DES CAUSES DE DÉCÈS Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 32 33 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS 34 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Optimiser les données des services de santé ÉLÉMENTS CLÉS INDICATEURS Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients Disponibilité de statistiques annuelles concernant certains indicateurs choisis calculés à partir de données des établissements de santé Système fonctionnel de notification par les établissements de santé/les patients mis en place, sur la base de critères clés* Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services Système performant pour faire un suivi indépendant des services de santé Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé Disponibilité des données les plus récentes sur les dépenses nationales de santé Disponibilité de données actualisées chaque année sur la densité et la répartition des agents de santé Un système national fonctionnel d’information sur les ressources humaines de santé est en place* * Indicateur non inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. 35 OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ O1. Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients Objectif Tous les pays doivent pouvoir faire, de manière continue, un suivi de l’utilisation et de la couverture des services de santé, des tendances des maladies, des soins fournis au niveau individuel aux clients ainsi que des ressources pour les soins de santé, et doivent être en mesure de produire et d’utiliser en temps opportun des statistiques agrégées et des statistiques individuelles fiables, provenant d’établissements de santé de tous les niveaux de soins, y compris des programmes communautaires périphériques. Cet élément comporte deux indicateurs : 1. disponibilité de statistiques annuelles concernant certains indicateurs choisis calculés à partir de données des établissements de santé ; et 2. système fonctionnel de notification par les établissements de santé/les patients mis en place, sur la base de critères clés. 36 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Disponibilité de statistiques annuelles concernant certains indicateurs choisis calculés à partir de données des établissements de santé TABLEAU O1.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « DISPONIBILITÉ DE STATISTIQUES ANNUELLES CONCERNANT CERTAINS INDICATEURS CHOISIS CALCULÉS À PARTIR DE DONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ » Points de l’indicateur Réponse et score Visites de patients en consultations externes (patients nouveaux/anciens) 0 1 Non Oui Taux d’admission/de sortie de l’hôpital par diagnostic Décès en milieu hospitalier, par principales catégories de diagnostic (CIM) Couverture des trois doses du vaccin DTC/pentavalent (enfants <1 an) Taux de mortalité maternelle dans les établissements de santé Taux de succès du traitement antituberculeux Prévalence des faibles poids de naissance chez les enfants nés dans un établissement de santé Couverture du traitement antirétroviral Taux d’actes chirurgicaux par type Troubles sévères de la santé mentale Diagnostics de cancer par type Contrôles de la qualité documentés pour les données des établissements de soins de santé primaires 0 1 2 Non/Non disponible Partiel Complet Contrôles de la qualité documentés pour les données des hôpitaux Exhaustivité de la notification par les établissements de soins de santé primaires publics 0 1 2 3 Pas de données <25 % 25-75 % >75 % Exhaustivité de la notification par les hôpitaux publics Exhaustivité de la notification par les établissements de santé privés Score total maximum 24 MÉTHODE DE NOTATION Les 11 premiers points communiqués par les établissements de santé sont évalués en fonction de leur disponibilité au niveau national. La plupart d’entre eux sont également évalués en fonction de la disponibilité au niveau infranational et de la ventilation par âge et par sexe. Le score de chaque point de l’indicateur est la somme des scores pondérés des quatre attributs (national, infranational, âge, sexe) avec une plus grande importance accordée à la disponibilité de données au niveau national. Les détails de la pondération sont présentés dans le Tableau O1.2. Le score OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ minimum des 11 points de l’indicateur est 0 et le score maximum 1. Par exemple, le point « Visites de patients en consultations externes (patients nouveaux/anciens) » obtient un score de 0 s’il n’y a pas de données ; il obtient un score de 0,5 si les données sont disponibles au niveau national uniquement, mais pas au niveau infranational sans données ventilées par âge et par sexe ; il obtient un score de 1 (0,5+0,25+0,125+0,125=1) si les données sont disponibles à la fois au niveau national et infranational, et si des données ventilées par âge et par sexe sont également disponibles. TABLEAU O1.2 PONDÉRATIONS ET LEUR APPLICABILITÉ POUR 11 INDICATEURS CALCULÉS À PARTIR DE DONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ* Points de l’indicateur National Infranational Âge Sexe Pondération Visites de patients en consultations externes (patients nouveaux/anciens) 0,5 0,25 0,125 0,125 National Infranational Âge Sexe Taux d’admission/de sortie de l’hôpital, par diagnostic Décès en milieu hospitalier, par principales catégories de diagnostic (CIM) Troubles sévères de la santé mentale Actes chirurgicaux par type Diagnostics de cancer par type Couverture des trois doses du vaccin DTC/pentavalent (enfants <1 an) 0,7 0,3 National Infranational Taux de mortalité maternelle dans les établissements de santé Prévalence des faibles poids de naissance chez les enfants nés dans un établissement de santé 0,625 0,25 0,125 National Infranational Sexe Taux de succès du traitement antituberculeux 0,625 0,25 0,125 National Infranational Âge Couverture du traitement antirétroviral 0,6 0,2 0,2 National Infranational Âge Score total maximum 11 * La somme des pondérations est égale à 1 pour chaque point de l’indicateur. 37 38 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Les cinq points restants du Tableau O1.1 sont ajoutés pour mesurer la qualité des données déclarées. Ces points sont assortis de scores allant de 0 à 2 ou de 0 à 3 selon la catégorie de réponse. Le score total maximum pour ces cinq points est 13. Le score total pour cet indicateur est calculé en additionnant les scores des 16 points, puis est divisé par le score total maximum de 24 pour déterminer le pourcentage des critères qui sont atteints. Ce pourcentage est ensuite comparé au Tableau de notation O1.3 pour déterminer la note de l’indicateur. TABLEAU O1.3 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR O1. DISPONIBILITÉ DE STATISTIQUES ANNUELLES CONCERNANT CERTAINS INDICATEURS CHOISIS CALCULÉS À PARTIR DE DONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Moins de 25 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 25 et 49 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 50 et 70 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 71 et 89 % des critères de disponibilité sont atteints 90 % ou plus des critères de disponibilité sont atteints SOURCES DES DONNEES Rapports du système de gestion de l’information sanitaire (SGIS) (rapports sur les soins de santé primaires et les hôpitaux), documentation/rapport sur la liste de référence des établissements de santé, rapport annuel sur les registres du cancer. 39 OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ Système fonctionnel de notification par les établissements de santé/les patients mis en place, sur la base de critères clés TABLEAU O1.4 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « SYSTÈME FONCTIONNEL DE NOTIFICATION PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ/LES PATIENTS MIS EN PLACE, SUR LA BASE DE CRITÈRES CLÉS » Points de l’indicateur* Réponse et score Système national d’identifiant unique des patients 0 1 2 3 Pas de données Inexistant Existant en partie Existant en grande partie/complètement Registres de cancer Liste de référence des établissements de santé Assurance de la qualité des données Modes opératoires normalisées (MON) pour la gestion des données Système informatisé d’entrée des données (données agrégées) au niveau des districts ou à un niveau comparable Système de saisie électronique des données de santé des patients dans les établissements de soins de santé primaires normalisé et totalement interopérable avec le système d’information sanitaire (données agrégées) de routine Système de saisie électronique des données de santé des patients dans les hôpitaux normalisé et totalement interopérable avec le système d’information sanitaire (données agrégées) de routine Interopérabilité – échange de données entre les systèmes fondé sur des normes Score total maximum 27 * Tous les points ne sont pas inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. MÉTHODE DE NOTATION Les neuf points de l’indicateur permettant de mesurer un système fonctionnel de notification par les établissements/patients sont évalués en fonction de leur disponibilité, comme indiqué dans le Tableau O1.4. Cet indicateur n’est pas utilisé dans la note globale mais peut être inclus dans une analyse supplémentaire, s’il est disponible. SOURCES DES DONNEES Rapports du système de gestion de l’information sanitaire (rapports des établissements de soins de santé primaires et rapports des hôpitaux), documentation/rapport sur la liste de référence des établissements de santé, rapport annuel des registres du cancer. Rapports d’évaluation du système de gestion de l’information sanitaire/système d’information sanitaire, rapports d’évaluation du cadre Performance de la gestion d’un système de collecte systématique d’informations (PRISM). OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION O2. Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services Objectif Tous les pays disposent d’un système indépendant, objectif et complet d’examen externe, au moyen d’enquêtes dans les établissements de santé ou de systèmes d’accréditation, afin d’assurer un suivi régulier de la disponibilité, de l’état de préparation, de la qualité et de l’efficacité des services de santé. Cet élément ne comporte qu’un seul indicateur : système performant pour faire un suivi indépendant des services de santé. TABLEAU O2.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « SYSTÈME PERFORMANT POUR FAIRE UN SUIVI INDÉPENDANT DES SERVICES DE SANTÉ » Points de l’indicateur Réponse et score Évaluations indépendantes régulières de la qualité des soins dans les hôpitaux et les établissements de santé 0 1 2 3 4 5 Pas de données Pas de système Évaluations ad hoc de la disponibilité et de l’état de préparation uniquement Suivi régulier de la disponibilité et de l’état de préparation des services uniquement Suivi ad hoc de la qualité des services Suivi régulier et établi de la qualité des soins Système d’accréditation des établissements de santé fondé sur des données 0 1 2 3 Pas de données Pas de système Existant en partie Existant en grande partie/totalement Système de notification des événements indésirables à la suite d’interventions médicales* 0 1 2 3 Pas de données Pas de système Existant en partie Existant en grande partie/totalement Score total maximum 8 * Le point n’est pas inclus dans le calcul de la note globale de l’indicateur. MÉTHODE DE NOTATION Seuls les deux premiers points du Tableau O2.1 sont utilisés dans la note globale de cet indicateur. En vertu du système en vigueur, les pays sont notés en fonction de la disponibilité de l'un ou l'autre de ces points au moyen du tableau O2.2 ci-dessous. 40 41 OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ TABLEAU O2.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR O2. SYSTÈME PERFORMANT POUR FAIRE UN SUIVI INDÉPENDANT DES SERVICES DE SANTÉ » Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 1 et système d’accréditation = 1 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 2 ou système d’accréditation = 2 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 3 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 4 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 5 ou système d’accréditation = 3 SOURCES DES DONNEES Rapports d’enquête sur les établissements de santé, rapports statistiques annuels, rapports sur les événements indésirables et rapports d’accréditation. 42 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION O3. Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé Objectif Tous les pays mesurent de manière systématique les flux de fonds dans leur système de santé à l’aide d’un système de comptes nationaux de santé, en se basant sur des normes internationales. Un système informatisé de suivi des dépenses publiques à tous les niveaux de l’administration est souhaitable pour permettre le suivi des dépenses de santé au niveau infranational. Tous les pays disposent d’un système de comptes nationaux des personnels de santé (CNPS) grâce auquel il est possible d’assurer ou d’améliorer la disponibilité, la qualité et l’utilisation des données sur les personnels de santé (y compris les données sur leur répartition). Cet élément comporte trois indicateurs : 1. disponibilité des données les plus récentes sur les dépenses nationales de santé ; 2. Informations sur la densité et la répartition des agents de santé actualisées chaque année ; et 3. un système national fonctionnel d’information sur les ressources humaines de santé est en place Disponibilité des données les plus récentes sur les dépenses nationales de santé TABLEAU O3.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « DISPONIBILITÉ DES DONNÉES LES PLUS RÉCENTES SUR LES DÉPENSES NATIONALES DE SANTÉ » Points de l’indicateur Réponse et score Données sur les dépenses de santé du secteur public 0 0,8 0,9 1 Aucune donnée disponible Données disponibles, mais non fondées sur les normes Données disponibles, partiellement fondées sur les normes Données disponibles, toutes fondées sur les normes Données sur les dépenses de santé du secteur privé Proportion de la population consacrant une part importante de leurs dépenses à la santé par rapport à l’ensemble de leur consommation ou revenu Score total maximum 3 OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ MÉTHODE DE NOTATION Les trois points de l’indicateur du Tableau O3.1 sont évalués individuellement ; et le score total est comparé au Tableau de notation O3.2 pour déterminer la note de l’indicateur. SOURCES DES DONNÉES Rapports/bases de données des comptes nationaux de la santé. TABLE O3.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR O3.1. DISPONIBILITÉ DES DONNÉES LES PLUS RÉCENTES SUR LES DÉPENSES NATIONALES DE SANTÉ Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Les indicateurs clés des dépenses de santé ne sont pas produits Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est inférieur à 1 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 1 et 2 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 2 et 3 Le score total des points de l’indicateur clé est 3 Disponibilité de données actualisées chaque année sur la densité et la répartition des agents de santé TABLEAU O3.3 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « DISPONIBILITÉ DE DONNÉES ACTUALISÉES CHAQUE ANNÉE SUR LA DENSITÉ ET LA RÉPARTITION DES AGENTS DE SANTÉ » Points de l'indicateur National Infranational Public/ privé Âge Sexe Pondération de chaque élément Médecins 0 0,55 0,2 0,1 0,075 0,075 Pas de données National Infranational Public/ Private Sex Age Dentistes Pharmaciens Personnel infirmier (si déclaré séparément) Sages-femmes (si déclarées séparément) Personnel infirmer/ sages-femmes (non déclarés séparément) Total maximum score 4 ou 5* * Lorsque le personnel infirmier et les sages-femmes sont évalués séparément dans un pays, le score maximum est 5 ; s’ils sont évalués conjointement, le score maximum est 4. 44 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION MÉTHODE DE NOTATION Pour chaque point, le score est calculé en fonction de la disponibilité des données au niveau national et infranational, et de la ventilation par âge, sexe et établissements publics/privés. Le score pour chaque point est la somme des scores pondérés basés sur les cinq attributs décrits ci-dessous, avec une plus grande importance accordée à la disponibilité de données au niveau national. Le score minimum pour chaque point est 0 et le score maximum 1. La somme des scores des différents points est calculée et comparée au tableau de notation O3.4 afin de déterminer le score de l'indicateur. TABLEAU O3.4 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR O3.2. DISPONIBILITÉ DE DONNÉES ACTUALISÉES CHAQUE ANNÉE SUR LA DENSITÉ ET LA RÉPARTITION DES AGENTS DE SANTÉ Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Moins de 20 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 30 et 39 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 40 et 59 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 60 et 79 % des critères de disponibilité sont atteints 80 % ou plus des critères de disponibilité sont atteints SOURCES DES DONNÉES Comptes nationaux des personnels de santé. 44 45 OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ Un système national fonctionnel d’information sur les ressources humaines de santé est en place TABLEAU O3.5 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « UN SYSTÈME NATIONAL FONCTIONNEL D’INFORMATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES DE SANTÉ EST EN PLACE » Points de l’indicateur* Réponse et score Nombre d’entrées sur le marché du travail 0 1 2 Pas de traçage Oui, traçage partiel Oui, traçage complet Nombre des sorties du marché du travail Nombre de personnes travaillant dans le secteur de la santé Répartition démographique des agents de santé actifs Données sur les agents de santé actifs au niveau infranational Nombre de diplômés d’institutions d’enseignement et de formation Informations sur les agents de santé nés et/ou formés à l’étranger Score total maximum 14 * Mesurés séparément par professions de santé. MÉTHODE DE NOTATION Cet indicateur n’est pas utilisé dans la note globale mais peut être inclus dans une analyse supplémentaire, s’il est disponible. SOURCES DES DONNEES Comptes nationaux des personnels de santé. 46 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Réviser les progrès et la performance pour prendre des décisions éclairées ÉLÉMENTS CLÉS INDICATEURS Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité Un rapport analytique de qualité sur les progrès et la performance du plan stratégique du secteur de la santé est produit chaque année Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage Capacités institutionnelles à analyser des données aux niveaux national et infranational 47 RÉVISER LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES R1. Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité Objectif Les pays doivent évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur stratégie ou de leur plan national concernant le secteur de la santé ainsi que la performance de cette stratégie ou de ce plan, et faire un suivi de ces éléments, y compris la mesure dans laquelle les soins sont accessibles et disponibles de manière équitable. Cet élément ne comporte qu’un indicateur : un rapport analytique de qualité sur les progrès et la performance du plan stratégique du secteur de la santé est produit chaque année. TABLEAU R1.1 ÉLÉMENTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « UN RAPPORT ANALYTIQUE DE QUALITÉ SUR LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE DU PLAN STRATÉGIQUE DU SECTEUR DE LA SANTÉ EST PRODUIT CHAQUE ANNÉE » Points de l’indicateur Réponse et score Utilise toutes les sources de données disponibles 0 1 2 3 Pas de données disponibles Couverture inexistante/limitée Existant en partie Existant en grande partie/totalement Évalue les progrès réalisés par rapport à des cibles Prend en compte l’iniquité : au niveau infranational Prend en compte l’iniquité : au niveau socioéconomique Prend en compte l’iniquité : en fonction du sexe Établit des liens entre la performance et les intrants en matière de santé Comprend une analyse comparative (de pays à pays) Comprend des classements à des niveaux infranationaux pour les indicateurs clés Comprend des mesures de performance pour les établissements de santé/hôpitaux de grand taille Fournit un récapitulatif des principales constatations à utiliser pour les politiques Score total maximum 30 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION MÉTHODE DE NOTATION Les dix points du Tableau R1.1 sont évalués sur la base des réponses ; et le score total est calculé et comparé au Tableau de notation R1.2 pour déterminer la note de l’indicateur, c’est-à-dire de l’élément. TABLEAU R1.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR R1. UN RAPPORT ANALYTIQUE DE QUALITÉ SUR LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE DU PLAN STRATÉGIQUE DU SECTEUR DE LA SANTÉ EST PRODUIT CHAQUE ANNÉE Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Pas de rapport produit au cours des 5 dernières années Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est inférieur à 12 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 12 et moins de 20 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 20 et moins de 25 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est 25 ou plus SOURCES DES DONNEES Rapports de performance du secteur de la santé du ministère de la santé (évaluations annuelles, à mi-parcours, finales), rapports annuels d’analyse du secteur de la santé/autres fiches d’évaluation et rapports, et examens du secteur de la santé/des programmes. 48 49 RÉVISER LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES R2. Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage Objectif Chaque pays doit disposer d’une capacité nationale institutionnalisée lui permettant de produire, de faire une synthèse, de réaliser une analyse, de diffuser et d’utiliser des données et des statistiques sanitaires. Cet élément ne comporte qu’un indicateur : capacités institutionnelles à analyser des données aux niveaux national et infranational. TABLEAU R2.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES À ANALYSER DES DONNÉES AUX NIVEAUX NATIONAL ET INFRANATIONAL » Points de l’indicateur Réponse et score Capacité au sein des instituts de santé publique 0 1 2 3 Pas de données disponibles Participation inexistante/faible Participation modérée Forte participation Capacité au sein du ministère de la santé au niveau infranational ou dans des institutions indépendantes* 0 1 2 3 Pas de données disponibles Participation inexistante/faible Participation modérée Forte participationCapacité au sein du ministère de la santé au niveau national Capacité au bureau national de statistique à :** • sélectionner un échantillon • mettre en œuvre des enquêtes • réaliser des analyses 0 1 2 3 Pas de données disponibles Participation inexistante/faible Participation modérée Forte participation Score total maximum 9 * Le point n’est pas inclus dans le calcul de la note globale de l’indicateur. ** Le score moyen pour les trois domaines énumérés est utilisé. MÉTHODE DE NOTATION Les trois points du Tableau R2.1 sont évalués sur la base des réponses ; le score total est calculé et comparé au Tableau de notation R2.2 pour déterminer la note de l’indicateur, c’est-à-dire de l’élément. 50 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU R2.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR R2. CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES À ANALYSER DES DONNÉES AUX NIVEAUX NATIONAL ET INFRANATIONAL Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 25 % ou moins des critères de capacité sont atteints Entre plus de 25 % et moins de 50 % des critères de capacité sont atteints Entre 50 % et moins de 67 % des critères de capacité sont atteints Entre 67 % et moins de 83 % des critères de capacité sont atteints Au moins 85 % des critères de capacité sont atteints SOURCES DES DONNÉES Évaluations SIS ; plans S&E plans/stratégies SIS. 51 RÉVISER LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES 52 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions ÉLÉMENTS CLÉS INDICATEURS Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation Les plans et les politiques nationaux en matière de santé sont fondés sur des données et sur des éléments d’appréciation Accès aux données et partage des données Les statistiques sanitaires (rapports et données) sont accessibles au public Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays Le suivi et l’évaluation (S&E) au niveau national sont fondés sur des normes La stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes Des éléments fondamentaux existent pour promouvoir l’utilisation des données et l’accès aux données* * L’indicateur n’est pas inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. 53 ENCOURAGER L ’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS E1. Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation Objectif Les pays doivent utiliser les données et les éléments d’appréciation disponibles pour attribuer les ressources de manière efficace, améliorer la performance et démontrer leur respect du principe de responsabilité à l’échelle nationale et mondiale. Cet élément ne comporte qu’un indicateur : les plans et les politiques nationaux en matière de santé sont fondés sur des données et sur des éléments d’appréciation. TABLEAU E1.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « LES PLANS ET LES POLITIQUES NATIONAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ SONT FONDÉS SUR DES DONNÉES ET SUR DES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION » Points de l’indicateur Réponse et score Les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent l’examen de la performance passée (tendances) 1 2 3 Inexistant Existant en partie Existant en grande partie/totalement Les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent une analyse de la charge de morbidité Les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent une analyse des points forts du système de santé (solidité de la réponse) Présence au ministère de la santé d’une unité ou d’une fonction centrale dont le rôle consiste à faire en sorte que les données et les éléments d’appréciation soient transposés dans les politiques 0 1 Non Oui Fonction de coordination entre le ministère de la santé et les partenaires Niveau de contribution, au ministère de la santé, d’une unité ou d’une fonction centrale dont le rôle consiste à faire en sorte que les données et les éléments d’appréciation soient transposés dans les politiques 1 2 3 Rare/inexistant Annuel Au moins trimestriel Score total maximum 14 MÉTHODE DE NOTATION Les six points du Tableau E1.1 sont évalués sur la base de la réponse ; et le score total est comparé au Tableau de notation E1.2 pour déterminer la note de l’indicateur, c’est-à-dire de l’élément. OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU E1.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR E1. LES PLANS ET LES POLITIQUES NATIONAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ SONT FONDÉS SUR DES DONNÉES ET SUR DES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Le score total des points de l’indicateur clé est 3 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 4 et 6 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 7 et 8 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 9 et 11 Le score total des points de l’indicateur clé est 12 ou plus SOURCES DES DONNÉES Plans stratégiques du secteur de la santé ; politiques de santé. 54 55 ENCOURAGER L ’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS E2. Accès aux données et partage des données Objectif Tous les pays disposent de données sanitaires accessibles aux décideurs à tous les niveaux, y compris aux décideurs au niveau infranational et aux communautés locales, ainsi qu’à toutes les parties intéressées, y compris le grand public, avec une ventilation appropriée pour analyser les différentes dimensions de l’équité. Cet élément ne comporte qu’un indicateur : les statistiques sanitaires (rapports et données) sont accessibles au public. TABLEAU E2.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « LES STATISTIQUES SANITAIRES SONT ACCESSIBLES AU PUBLIC » Points de l’indicateur Réponse et score Fréquence de mise à jour des données de l’observatoire national de la santé 1 2 3 Rare/ad hoc/moins d’une fois par an Annuelle Plus d’une fois par an Contenu de l’observatoire national de la santé 1 2 3 Contenu limité Couverture partielle des statistiques de santé Couverture étendue des statistiques de santé Facilité de navigation dans l’observatoire national de la santé 1 2 3 Difficile Modérément difficile Facile Fréquence de publication du rapport statistique 1 2 3 Moins d’une fois tous les 5 ans Tous les 2 à 5 ans Annuelle Le rapport statistique inclut des critères de ventilation 1 2 3 Ventilation limitée/inexistante Ventilation appropriée, principalement au niveau national Ventilation appropriée aux niveaux national et infranational Accès aux données des systèmes de gestion de l’information sanitaire (SGIS) 1 2 3 Pas du tout Accès restreint Accès important Accès aux données des enquêtes sur la santé Politique de données en libre accès 1 2 3 Pas de politique Existence d’une politique avec une application limitée Politique pleinement appliquée Score total maximum 24 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU E2.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR E2. LES STATISTIQUES SANITAIRES SONT ACCESSIBLES AU PUBLIC Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Le score total des points de l’indicateur clé est 8 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 9 et 12 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 13 et 16 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 17 et 20 Le score total des points de l’indicateur clé est 21 ou plus MÉTHODE DE NOTATION Les huit points de l’indicateur du Tableau E2.1 sont évalués sur la base de la réponse ; et le score total est comparé au Tableau de notation E2.2 pour déterminer la note de l’indicateur, c’est-à-dire de l’élément. SOURCES DES DONNÉES Bases de données en ligne/bulletins et rapports. 56 57 ENCOURAGER L ’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS E3. Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays Objectif Les systèmes d’information sanitaire des pays doivent opérer conformément à des politiques de gouvernance et des cadres juridiques bien pensés en ce qui concerne les données, et en suivant des mécanismes de coordination multipartites, avec des rôles et des responsabilités définis pour les différents partenaires. Cet élément comporte trois indicateurs : 1. le suivi et l’évaluation (S&E) au niveau national sont fondés sur des normes ; 2. la stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes ; et 3. des éléments fondamentaux existent pour promouvoir l’utilisation des données et l’accès aux données. Le suivi et l’évaluation (S&E) au niveau national sont fondés sur des normes TABLEAU E3.1 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « LE SUIVI ET L’ÉVALUATION (S&E) AU NIVEAU NATIONAL SONT FONDÉS SUR DES NORMES » Points de l’indicateur Réponse et score Comprennent une liste d’indicateurs de base avec des valeurs initiales et des cibles 1 2 3 Inexistant Existant en partie Existant en grande partie/totalement Comprennent des informations sur les méthodes de collecte des données et l’architecture numérique requise pour la déclaration des indicateurs clés Comprennent des mécanismes d’assurance de la qualité des données Comprennent des informations sur les processus d’analyse et d’examen qui incluent les rôles et les responsabilités Précisent le mode d’utilisation des données pour les politiques et la planification Incluent un plan de de diffusion des données Précisent les besoins en ressources pour mettre en œuvre le plan stratégique/les politiques Score total maximum 21 MÉTHODE DE NOTATION Les sept points de l’indicateur du Tableau E3.1 sont évalués sur la base de la réponse ; et le score total est comparé au Tableau de notation E3.2 pour déterminer la note de l’indicateur. 58 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU E3.2 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR E3.1. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION (S&E) AU NIVEAU NATIONAL SONT FONDÉS SUR DES NORMES Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Il n’existe pas de plan S&E ou SIS lié au plan stratégique national du secteur de la santé actuel Le score total des points de l’indicateur clé est 9 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 10 et 14 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 15 et 17 Le score total des points de l’indicateur clé est 18 ou plus SOURCES DES DONNÉES Plan stratégique de santé national ; plans nationaux S&E ; plans opérationnels annuels de santé nationaux ; budget national de santé ; rapports d’évaluation SIS ; évaluations SGIS ; plans de santé numérique nationaux ; plans de cybersanté ou de mSanté nationaux ; cadres juridiques et réglementaires de la politique nationale pour les SIS ; termes de référence du mécanisme de coordination S&E. 59 ENCOURAGER L ’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS La stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes TABLEAU E3.3 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « LA STRATÉGIE DE SANTÉ NUMÉRIQUE/DE CYBERSANTÉ AU NIVEAU NATIONAL EST FONDÉE SUR DES NORMES » Points de l’indicateur Réponse et score La stratégie de santé numérique/de cybersanté comprend des explications sur l’architecture des données sanitaires 1 2 3 Inexistant Existant en partie Existant en grande partie/totalement La stratégie de santé numérique/de cybersanté comprend une description des normes et des modalités d’échange des données sanitaires La stratégie de santé numérique/de cybersanté comprend des modalités de traitement des problèmes relatifs à la sécurité des données La stratégie de santé numérique/de cybersanté inclut des informations sur la manière de traiter les questions de confidentialité et de stockage des données La stratégie de santé numérique/de cybersanté précise les modalités d’accès aux données La stratégie de santé numérique/de cybersanté précise l’alignement avec/est intégrée à la stratégie nationale concernant le système d’information sanitaire Score total maximum 18 MÉTHODE DE NOTATION Les six points de l’indicateur du Tableau E3.3 sont évalués sur la base de la réponse ; et le score total est comparé au Tableau de notation E3.4 pour déterminer la note de l’indicateur. OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION TABLEAU E3.4 TABLEAU DE NOTATION POUR L’INDICATEUR E3.2. LA STRATÉGIE DE SANTÉ NUMÉRIQUE/DE CYBERSANTÉ AU NIVEAU NATIONAL EST FONDÉE SUR DES NORMES Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 Il n’y a pas stratégie de cybersanté ou elle n’est plus en vigueur Le score total des points de l’indicateur clé est 8 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 9 et 12 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 13 et 15 Le score total des points de l’indicateur clé est 16 ou plus SOURCES DES DONNÉES Plan stratégique de santé national ; plans nationaux S&E ; plans opérationnels annuels de santé nationaux ; budget national de santé ; rapports d’évaluation SIS ; évaluations SGIS ; plans de santé numérique nationaux ; plans de cybersanté ou de mSanté nationaux ; cadres juridiques et réglementaires de la politique nationale pour les SIS ; termes de référence du mécanisme de coordination S&E. Des éléments fondamentaux existent pour promouvoir l’utilisation des données et l’accès aux données* TABLEAU E3.5 POINTS DE L’INDICATEUR ET RÉPONSE POUR « DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX EXISTENT POUR PROMOUVOIR L’UTILISATION DES DONNÉES ET L’ACCÈS AUX DONNÉES » Points de l’indicateur* Réponse et score Un cadre juridique ou des politiques concernant les systèmes d’information sanitaire existent 0 1 Non Oui Un cadre juridique ou des politiques sont mis en pratique 1 2 3 4 La législation existe mais n’est pas appliquée La législation existe mais n’est pas appliquée de manière cohérente La législation existe et est appliquée La législation existe, est appliquée et révisée régulièrement pour intégrer les changements dans le domaine de la santé Score total possible Score qualitatif * Les points ne sont pas inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. 60 61 ENCOURAGER L ’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS MÉTHODE DE NOTATION Cet indicateur n’est pas utilisé dans la note globale mais peut être inclus dans une analyse supplémentaire, s’il est disponible. SOURCES DES DONNÉES Plan stratégique de santé national ; plans nationaux S&E ; plans opérationnels annuels de santé nationaux ; budget national de santé ; rapports d’évaluation SIS ; évaluations SGIS ; plans de santé numérique nationaux ; plans de cybersanté ou de mSanté nationaux ; cadres juridiques et réglementaires de la politique nationale pour les SIS ; termes de référence du mécanisme de coordination S&E. NOTATION DES ÉLÉMENTS Le score pour l'élément E3 est calculé au moyen de la formule : E3 = [indicateur E3.1 (le suivi et l'évaluation au niveau national sont fondés sur des normes) + indicateur E2.2 (la stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes)] / 2. La valeur calculée est arrondie au nombre entier inférieur le plus proche et comparée au tableau de notation C3.6 ci-dessous. TABLE E3.6 TABLEAU DE NOTATION POUR L'INDICATEUR E3. FORTE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE DONNÉES PILOTÉE PAR LES PAYS Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 62 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Annexes Annex 1. Calcul des interventions SCORE Annex 2. Interventions, éléments et indicateurs SCORE Annex 3. Modèles de maturité de l’évaluation SCORE pour les indicateurs inclus dans la notation 63 ANNEXE 1 Annexe 1. Calcul des interventions SCORE Le tableau ci-dessous résume les algorithmes de notation pour les cinq interventions au moyen des scores d'éléments. TABLEAU 1. ALGLORITHME DE CALCUL DES INTERVENTIONS SCORE Intervention Pondération de l’élémen Élément Notation de l’intervention Surveiller les populations et les risques pour la santé 0.6 S1. Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population S = (0.65 * S1) + (0.25 * S2) + (0.1 * S3)0.25 S2. Surveillance des menaces de santé publique 0.15 S3. Recensement régulier de la population Comptabiliser les naissances, les décès et les causes de décès 0.6 C1. Enregistrement complet des naissances et des décès C = (0.6 * C1) + (0.4 * C2) 0.4 C2. Certification et notification des causes de décès Optimiser les données des services de santé 0.55 O1. Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients O = (0.55 * O1) + (0.15 * O2) + (0.15 * O3.1) + (0.15 * O3.2) 0.15 O2. Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services 0.15 O3.1. Ressources des services de santé : financement de la santé 0.15 O3.2. Ressources des services de santé : personnels de santé Réviser les progrès et la performance pour prendre des décisions éclairées 0.5 R1. Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité R = (0.5 * R1) + (0.5 * R2) 0.5 R2. Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions 0.2 E1. Les politiques et la planification sont guides par des données et des éléments d’appréciation E = (0.3 * E1) + (0.4 * E2) + (0.3 * E3) 0.4 E2. Accès aux données et partage des données 0.4 E3. Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays 64 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Toutes les valeurs calculées pour les interventions sont arrondies au nombre entier supérieur le plus proche et comparées au Tableau 2 ci-dessous pour la notation finale, à l'exception de l'intervention C pour laquelle la valeur est arrondie au nombre entier inférieur le plus proche. TABLEAU 2. TABLEAU DE NOTATION POUR LES INTERVENTIONS Nascent capacity Limited capacity Moderate capacity Well- developed capacity Sustainable capacity 1 2 3 4 5 ANNEXE 2 Annexe 2. Interventions, éléments et indicateurs SCORE SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ Éléments clés Indicateurs Attributs clés S1. Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population S1.1. Un système d’enquêtes régulières et complètes sur la santé de la population qui répond aux normes internationales • Au moins une enquête menée au cours des cinq dernières années, qui : • couvre les principales priorités en matière de santé • couvre les principales dimensions de l’iniquité • est conforme aux normes internationales • est financée, partiellement ou intégralement, par le gouvernement S2. Surveillance des menaces de santé publique S2.1. Exhaustivité et ponctualité des rapports hebdomadaires sur les affections à déclaration obligatoire ( %)* • Pourcentage des sites produisant des statistiques qui ont soumis un rapport hebdomadaire au cours du dernier mois : établissements publics • Pourcentage des sites produisant des statistiques qui ont soumis un rapport hebdomadaire au cours du dernier mois : établissements non publics S2.2. Système de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements en place suivant les spécifications du RSI • Si le pays a produit un SPAR, sur la base du SPAR : • fonctions du point focal national RSI pour le RSI • fonction d’alerte précoce : système de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements • mécanisme de gestion des événements (vérification, évaluation des risques, enquête analytique) • Si le pays n’a produit un SPAR mais un JEE, sur la base du JEE : • système de surveillance fondée sur des indicateurs et desurveillance fondée sur les événements • système de déclaration informatisé en temps réel, interopérable et interconnecté • intégration et analyse des données de surveillance • systèmes de surveillance syndromique • système efficace de notification • réseau et protocoles de communication au niveau national • Si le pays n’a pas produit de SPAR/JEE, en se basant sur le RSI : • score d’autoévaluation pour la surveillance du RSI • score d’autoévaluation pour le niveau de coordination du RSI * L’indicateur ou l’attribut n’est pas inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION 66 Éléments clés Indicateurs Attributs clés S3. Recensement régulier de la population S3.1. Recensement effectué au cours des dix dernières années conformément aux normes internationales avec projections démographiques pour les unités infranationales • Recensement réalisé ces dix dernières années • Enquête postcensitaire réalisée • Projections démographiques, assorties de toutes les valeurs ventilées * L’indicateur ou l’attribut n’est pas inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS Éléments clés Indicateurs Attributs clés C1. Enregistrement complet des naissances et des décès C1.1. Exhaustivité de l’enregistrement des naissances ( %) • Exhaustivité de l’enregistrement des naissances ( %) C1.2. Exhaustivité de l’enregistrement des décès ( %) • Exhaustivité de l’enregistrement des décès ( %) C1.3. Principaux attributs d’un système de CRVS fonctionnel mis en place pour produire des statistiques d’état civil* • Cadre juridique pour le CRVS • Accès facile aux bureaux d’enregistrement • Formation adéquate des officiers de l’état civil • Collaboration officielle entre les différentes institutions impliquées dans le CRVS • Toutes les données sont échangées par voie électronique • Évaluation, ajustement et analyse de la qualité des données, en suivant les normes internationales • Suivi de la performance du système • Rapport sur les statistiques d’état civil publié au cours des cinq dernières années SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ (SUITE) ANNEXE 2 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS (SUITE) Éléments clés Indicateurs Attributs clés C2. Certification et notification des causes de décès C2.1. Exhaustivité des décès avec cause du décès notifiés aux autorités nationales et/ou aux institutions internationales ( %) • Exhaustivité des décès avec cause du décès notifiée C2.2. Qualité des données sur les causes des décès ( % des causes de décès avec des causes de mortalité mal définies ou inconnues) • Qualité des données sur les causes des décès ( % des causes de décès avec des causes de mortalité mal définies ou inconnues) C2.3. Principaux attributs d’un système fonctionnel pour produire des statistiques sur les causes de décès* • La législation relative au certificat médical de cause de décès est conforme aux normes internationales • Certificats médicaux sur la cause du décès conformes à la CIM utilisés • Étudiants en médecine formés aux pratiques correctes de certification des décès • Commis statistiques formés au codage de la mortalité • Autopsie verbale utilisée (le cas échéant) • Assurance de la qualité et diffusion des données • Statistiques sur les causes de décès disponibles * L’indicateur ou l’attribut n’est pas inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION 68 OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ Éléments clés Indicateurs Attributs clés O1. Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients O1.1. Disponibilité de statistiques annuelles concernant certains indicateurs choisis calculés à partir de données des établissements de santé • Statistiques annuelles concernant 11 indicateurs calculés à partir de données des établissements de santé, avec une ventilation sur les principaux paramètres • Qualité des données pour les établissements de soins primaires • Qualité des données pour les hôpitaux • Exhaustivité de la notification par les établissements de soins primaires publics • Exhaustivité de la notification par les hôpitaux publics • Exhaustivité de la notification par les établissements de santé privés O1.2. Système fonctionnel de notification par les établissements de santé/les patients mis en place, sur la base de critères clés* • Système national d’identifiant unique des patients • Registres de cancer pour tous les types de cancer • Liste de référence des établissements de santé à jour • Système institutionnel d’assurance de la qualité des données • Les normes de pratique pour les systèmes de notification systématique des établissements de santé, avec description de l’ensemble des parties du processus, sont entièrement mises en œuvre et mises à jour périodiquement • Système informatisé d’entrée des données – données agrégées au niveau des districts • Système informatisé de saisie – données individuelles (patients) au niveau des établissements de soins de santé primaires • Système informatisé de saisie – données individuelles (patients) au niveau des hôpitaux • Échange de données entre systèmes fondé sur des normes O2. Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services O2.1. Système performant pour faire un suivi indépendant des services de santé • Évaluations indépendantes régulières de la qualité des soins dans les hôpitaux et les autres établissements de santé • Système d’accréditation des établissements de santé fondé sur les données • Système de notification des événements indésirables à la suite d’interventions médicales* * L’indicateur ou l’attribut n’est pas inclus dans le calcul de la note globale de l’élément. ANNEXE 2 Éléments clés Indicateurs Attributs clés O3. Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé O3.1. Disponibilité des données les plus récentes sur les dépenses nationales de santé • Données datant des cinq dernières années disponibles sur : • les dépenses de santé du secteur public • les dépenses de santé du secteur privé • les dépenses de santé catastrophiques O3.2. Disponibilité de données actualisées chaque année sur la densité et la répartition des agents de santé • Informations, notamment la disponibilité au niveau infranational et en fonction des principaux niveaux de ventilation, pour les catégories suivantes : • médecins • personnel infirmier • sages-femmes • dentistes • pharmaciens O3.3. Un système national fonctionnel d’information sur les ressources humaines de santé est en place* • Le système national fonctionnel d’information sur les ressources humaines dispose de données sur les éléments suivants : • nombre d’entrées sur le marché du travail • nombre d’actifs sur le marché du travail • nombre d’agents de santé quittant le marché du travail • répartition démographique des agents de santé • données sur les agents de santé actifs au niveau infranational • nombre de diplômés d’institutions d’enseignement et de formation • informations sur les agents de santé nés et/ou formés à l’étranger * L’indicateur ou l’attribut n’est pas inclut dans le calcul de la note globale de l’élément. OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ (SUITE) 69 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION RÉVISER LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES Éléments clés Indicateurs Attributs clés R1. Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité R1.1. Un rapport analytique de qualité sur les progrès et la performance du plan stratégique du secteur de la santé est produit chaque année • Rapport analytique produit tous les cinq ans : • utilise toutes les sources de données disponibles • évalue les progrès réalisés par rapport à des cibles • prend en compte les mesures de l’iniquité • établit des liens entre la performance et les intrants en matière de santé • fournit une analyse comparative • comprend des classements à des niveaux infranationaux • évalue la performance des hôpitaux et des établissements de santé de grande taille • fournit un récapitulatif des principales constatations à utiliser pour les politiques et la planification R2. Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage R2.1. Capacités institutionnelles à analyser des données aux niveaux national et infranational • Capacité au sein des instituts de santé publique/des écoles de santé publique • Capacité au sein du ministère de la santé au niveau infranational ou dans des institutions indépendantes au même niveau à effectuer des analyses sanitaires* • Capacité au sein du ministère de la santé au niveau national à effectuer des analyses sanitaires • Capacité au bureau national de statistique à : sélectionner un échantillon, mettre en œuvre des enquêtes et réaliser des analyses * L’indicateur ou l’attribut n’est pas inclut dans le calcul de la note globale de l’élément. ENCOURAGER L’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS Éléments clés Indicateurs Attributs clés E1. Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation E1.1. Les plans et les politiques nationaux en matière de santé sont fondés sur des données et sur des éléments d’appréciation • Les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent l’examen de la performance passée (tendances) • Les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent une analyse de la charge de morbidité • Les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent une analyse des points forts du système de santé (solidité de la réponse) • Présence au ministère de la santé d’une unité ou d’une fonction centrale dont le rôle consiste à faire en sorte que les données et les éléments d’appréciation soient transposés dans les politiques • Niveau de contribution, au ministère de la santé, d’une unité ou d’une fonction centrale dont le rôle consiste à faire en sorte que les données et les éléments d’appréciation soient transposés dans les politiques • Fonction de coordination entre le ministère de la santé et les partenaires ANNEXE 2 Éléments clés Indicateurs Attributs clés E2. Accès aux données et partage des données E2.1. Les statistiques sanitaires sont accessibles au public • Fréquence de mise à jour de la base de données nationale • Contenu de la base de données nationale • Facilité de navigation dans la base de données nationale • Fréquence de publication du rapport statistique • Le rapport statistique inclut des critères de ventilation • Les utilisateurs légitimes ont accès aux données des SGIS • Les utilisateurs légitimes ont accès aux données des enquêtes sur la santé • Politique de données en libre accès E3. Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays E3.1. Le suivi et l’évaluation (S&E) au niveau national sont fondés sur des normes • Plan S&E national qui : • comprend une liste d’indicateurs de base avec des valeurs initiales et des cibles • comprend des informations sur les méthodes de collecte des données et l’architecture numérique • comprend des mécanismes d’assurance de la qualité des données • comprend des informations sur les processus d’analyse et d’examen • précise le mode d’utilisation des données pour les politiques et la planification • précise le mode de diffusion des données • précise les besoins en ressources pour mettre en œuvre le plan stratégique/les politiques E3.2. La stratégie de santé numérique/de cybersanté au niveau national est fondée sur des normes • Stratégie de santé numérique/de cybersanté qui : • comprend une explication de l’architecture des données sanitaires • comprend une description des normes et des modalités d’échange des données sanitaires • comprend des modalités de traitement des problèmes relatifs à la sécurité des données • inclut des informations sur la manière de traiter les questions de confidentialité et de stockage des données • précise les modalités d’accès aux données • précise l’alignement avec/est intégrée à la stratégie nationale concernant le système d’information sanitaire E3.3. Des éléments fondamentaux existent pour promouvoir l’utilisation des données et l’accès aux données* • Un cadre juridique ou des politiques concernant les systèmes d’information sanitaire existent • Un cadre juridique ou des politiques concernant les systèmes d’information sanitaire sont mis en pratique * L’indicateur ou l’attribut n’est pas inclut dans le calcul de la note globale de l’élément. ENCOURAGER L’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS (SUITE) OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION ANNEXE 3 Annexe 3. Modèles de maturité de l’évaluation SCORE pour les indicateurs inclus dans la notation Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 S1. Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population Le score global est inférieur à 0,25 Le score global est compris entre 0,25 et 0,49 Le score global est compris entre 0,50 et 0,70 Le score global est compris entre 0,71 et 0,89 Le score global est supérieur ou égal à 0,90 S2. Surveillance des menaces de santé publique Pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est inférieur ou égal à 20 % Pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 21 et 40 % Pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 41 et 60 % Pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 61 et 80 % Pourcentage moyen de mise en œuvre des indicateurs de surveillance est compris entre 81 % et 100 % S3. Recensement régulier de la population 25 % ou moins des critères sont atteints Entre 26 et 49 % des critères sont atteints Entre 50 et 70 % des critères sont atteints Entre 71 et 90 % des critères sont atteints Plus de 90 % des critères sont atteints C1.1. Exhaustivité de l’enregistrement des naissances Pas de données sur l’exhaustivité de l’enregistrement des naissances Inférieur à 50 % Entre 50 et 74 % Entre 75 et 89 % Supérieur ou égal à 90 % C1.2. Exhaustivité de l’enregistrement des décès Pas de données data sur l’exhaustivité de l’enregistrement des décès Inférieur à 50 % Entre 50 et 74 % Entre 75 et 89 % Supérieur ou égal à 90 % C2.1. Certification et notification des causes de décès – notification Pas de système normalisé pour la certification médicale de la cause du décès Score inférieur à 30 % Score compris entre 30 et 69 % Score compris entre 70 et 89 % Score supérieur ou égal à 90 % OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 C2.2. Certification et notification des causes de décès - qualité Sans objet en l’absence de données Au moins 30 % de causes mal définies ou non précisées Entre 20 et 29 % de causes mal définies ou non précisées Entre 10 et 19 % de causes mal définies ou non précisées Moins de 10 % de causes mal définies ou non précisées O1. Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients Moins de 25 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 25 et 49 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 50 et 70 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 71 et 89 % des critères de disponibilité sont atteints 90 % ou plus des critères de disponibilité sont atteints O2. Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 1 et système d’accréditation = 1 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 2 ou système d’accréditation = 2 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 3 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 4 Système de suivi de la qualité des services fondé sur des enquêtes = 5 ou système d’accréditation = 3 O3.1. Ressources des services de santé – financement de la santé Les indicateurs clés des dépenses de santé ne sont pas produits Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est inférieur à 1 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 1 et 2 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 2 et 3 Le score total des points de l’indicateur clé est 3 O3.2. Ressources des services de santé – personnels de santé Moins de 20 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 20 et 39 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 40 et 59 % des critères de disponibilité sont atteints Entre 60 et 79 % des critères de disponibilité sont atteints 80 % ou plus des critères de disponibilité sont atteints R1. Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité Pas de rapport produit au cours des cinq dernières années Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est inférieur à 12 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 12 et moins de 20 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est compris entre 20 et moins de 25 Le score pondéré total des points de l’indicateur clé est 25 ou plus ANNEXE 3 Capacité naissante Capacité limitée Capacité modérée Capacité bien développée Capacité durable 1 2 3 4 5 R2. Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage 25 % ou moins des critères de capacité sont atteints Entre plus de 25 % et moins de 50 % des critères de capacité sont atteints Entre 50 % et moins de 67 % des critères de capacité sont atteints Entre 67 % et moins de 83 % des critères de capacité sont atteints Au moins 85 % des critères de capacité sont atteints E1. Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation Le score total des points de l’indicateur clé est 3 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 4 et 6 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 7 et 8 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 9 et 11 Le score total des points de l’indicateur clé est 12 ou plus E2. Accès aux données et partage des données Le score total des points de l’indicateur clé est 8 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 9 et 12 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 13 et 16 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 17 et 20 Le score total des points de l’indicateur clé est 21 ou plus E3.1. Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays – S&E Il n’existe pas de plan S&E ou SIS lié au plan stratégique national du secteur de la santé actuel Le score total des points de l’indicateur clé est 9 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 10 et 14 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 15 et 17 Le score total des points de l’indicateur clé est 18 ou plus E3.2. Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays – stratégie de cybersanté Il n’y a pas stratégie de cybersanté ou elle n’est plus en vigueur Le score total des points de l’indicateur clé est 8 ou moins Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 9 et 12 Le score total des points de l’indicateur clé est compris entre 13 et 15 Le score total des points de l’indicateur clé est 16 ou plus 75 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION ANNEXE 3 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES : MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION, 2020. DEUXIÈME ÉDITION 20 Avenue Appia CH-1211 Genève 27 Suisse score@who.int who.int/healthinfo/en