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4 Avec effet au 1er janvier 2003 Echelons Classe D.2 Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 139 050 142 085 145 119 148 154 151 189 154 223 96 411 98 292 100 174 102 055 103 937 105 818 88 571 90 159 91 741 93 318 94 890 96 456 126 713 129 377 132 041 134 705 137 369 140 033 142 697 145 361 148 024 88 762 90 414 92 065 93 717 95 369 97 020 98 672 100 324 101 975 82 045 83 481 84 913 86 342 87 768 89 190 90 609 92 025 93 437 104 102 106 369 108 635 110 901 113 168 115 434 117 701 119 967 122 234 124 500 126 766 129 033 131 299 74 743 76 149 77 554 78 959 80 364 81 769 83 174 84 580 85 985 87 390 88 795 90 200 91 606 69 437 70 685 71 930 73 174 74 416 75 655 76 892 78 127 79 360 80 591 81 820 83 046 84 271 84 435 86 489 88 544 90 637 92 824 95 011 97 198 99 385 101 572 103 759 105 946 108 133 110 320 112 507 114 694 62 327 63 683 65 039 66 395 67 751 69 107 70 463 71 819 73 175 74 530 75 886 77 242 78 598 79 954 81 310 58 041 59 276 60 509 61 740 62 971 64 200 65 429 66 656 67 881 69 106 70 329 71 551 72 772 73 992 75 211 68 306 70 208 72 112 74 011 75 915 77 815 79 715 81 620 83 523 85 423 87 326 89 226 91 202 93 226 95 250 51 682 52 937 54 194 55 447 56 704 57 958 59 212 60 469 61 725 62 979 64 235 65 489 66 745 68 000 69 255 48 242 49 396 50 553 51 706 52 862 54 015 55 169 56 324 57 477 58 632 59 782 60 933 62 083 63 233 64 384 55 346 56 907 58 465 60 027 61 729 63 429 65 130 66 829 68 532 70 233 71 932 73 636 42 849 43 973 45 095 46 218 47 341 48 463 49 586 50 707 51 831 52 954 54 075 55 200 40 191 41 210 42 226 43 244 44 260 45 279 46 313 47 344 48 379 49 412 50 444 51 479 42 944 44 444 45 942 47 442 48 939 50 438 51 938 53 436 54 932 56 432 33 920 35 000 36 078 37 158 38 236 39 315 40 395 41 474 42 551 43 631 31 997 32 992 33 986 34 980 35 974 36 967 37 962 38 944 39 921 40 899 P.6/D.1 P.5 P.4 P.3 P.2 P.1 F = Fonctionnaire ayant un conjoint à charge ou un enfant à charge. C = Fonctionnaire n’ayant pas de conjoint à charge ou d’enfant à charge.
EB111/19 Add.1
330.2 Le barème suivant des traitements de base bruts annuels et des traitements de base nets annuels s’applique à tous les postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur :
AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL
ANNEXE
Annexe
Texte précédent 350. 350.1 ALLOCATION POUR FRAIS D’ETUDES DES ENFANTS 350. Tout membre du personnel engagé par voie de recrutement international a 350.1 droit à une allocation pour frais d’études des enfants, sous réserve des dispositions de l’article 350.3. Le montant de l’allocation payable en vertu du présent article correspond à 75 % des frais d’études effectivement encourus et répondant aux conditions prescrites à l’article 350.2. L’allocation maximale par enfant et par an ne peut dépasser un total de US $9750 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d’un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d’affectation désignés, le montant de l’allocation pour frais d’études primaires et secondaires est augmenté d’une somme complémentaire correspondant à 100 % des frais de pension jusqu’à concurrence de US $5060 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d’un commun accord par les organisations internationales intéressées, d’une somme calculée dans ces monnaies. Cet article ne s’applique pas aux membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l’article 420.3 ni aux consultants nommés en vertu de l’article 1330. Donne droit à l’allocation pour frais d’études : 350.1.1 tout enfant répondant à la définition donnée dans l’article 310.5.2 étant entendu que le droit à l’allocation pour cet enfant s’étend jusqu’à la fin de l’année scolaire ou universitaire au cours de laquelle il atteint l’âge de vingt et un ans ; 350.1.2 tout enfant répondant à la définition donnée dans l’article 310.5.2, après que cet enfant a atteint l’âge de vingt et un ans, mais non au-delà de l’année scolaire ou universitaire au cours de laquelle il atteint l’âge de vingt-cinq ans, jusqu’à la fin de la quatrième année d’études post-secondaires ou jusqu’à l’obtention du premier diplôme reconnu, si celui-ci est obtenu plus tôt. 350.1.1 Inchangé
Texte nouveau ALLOCATION POUR FRAIS D’ETUDES DES ENFANTS Tout membre du personnel engagé par voie de recrutement international a droit à une allocation pour frais d’études des enfants, sous réserve des dispositions de l’article 350.3. Le montant de l’allocation payable en vertu du présent article correspond à 75 % des frais d’études effectivement encourus et répondant aux conditions prescrites à l’article 350.2. L’allocation maximale par enfant et par an ne peut dépasser un total de US $11 115 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d’un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d’affectation désignés, le montant de l’allocation pour frais d’études primaires et secondaires est augmenté d’une somme complémentaire correspondant à 100 % des frais de pension jusqu’à concurrence de US $5235 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d’un commun accord par les organisations internationales intéressées, d’une somme calculée dans ces monnaies. Cet article ne s’applique pas aux membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l’article 420.3 ni aux consultants nommés en vertu de l’article 1330.
350.1.2 Inchangé
EB111/19 Add.1
5
EB111/19 Add.1
6 350.2
Texte précédent Les frais ainsi remboursables sont les suivants : 350.2.1 coût de la fréquentation à plein temps d’un établissement d’enseignement situé dans le pays ou la région du lieu d’affectation, (voir également l’article 350.2.5) ; 350.2.2 coût de la fréquentation à plein temps d’un établissement d’enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d’affectation, y compris les frais de pension s’il s’agit d’un internat. Lorsque l’enfant n’est pas pensionnaire de l’établissement, le membre du personnel reçoit un montant forfaitaire. Ce montant forfaitaire sera de US $3373 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies, une somme fixée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d’affectation désignés, le montant forfaitaire de l’allocation pour frais d’études primaires et secondaires est de US $5060 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies, une somme calculée dans ces monnaies. 355. ALLOCATION SPECIALE POUR FRAIS D’ETUDES DES ENFANTS HANDICAPES Les membres du personnel – excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l’article 420.3 et les consultants nommés en vertu de l’article 1330 – ont droit à une allocation spéciale pour frais d’études pour tout enfant handicapé physique ou mental reconnu à charge au sens de l’article 310.5.2 jusqu’à la fin de l’année où cet enfant atteint l’âge de 25 ans. Le montant de l’allocation, par enfant et par an, correspond à 100 % des frais d’études spéciaux effectivement encourus jusqu’à concurrence de US $13 000 au maximum ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d’un commun accord par les organisations internationales intéressées, d’une somme maximale calculée dans ces monnaies. Dans les cas où une allocation pour frais d’études est due en vertu de l’article 350, le total des montants à verser en vertu des articles 350 et 355 ne dépasse pas le maximum applicable. 355. 350.2 350.2.1 Inchangé
Texte nouveau Les frais ainsi remboursables sont les suivants :
350.2.2 coût de la fréquentation à plein temps d’un établissement d’enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d’affectation, y compris les frais de pension s’il s’agit d’un internat. Lorsque l’enfant n’est pas pensionnaire de l’établissement, le membre du personnel reçoit un montant forfaitaire. Ce montant forfaitaire sera de US $3490 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies, une somme fixée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d’affectation désignés, le montant forfaitaire de l’allocation pour frais d’études primaires et secondaires est de US $5235 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies, une somme calculée dans ces monnaies. ALLOCATION SPECIALE POUR FRAIS D’ETUDES DES ENFANTS HANDICAPES Les membres du personnel – excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l’article 420.3 et les consultants nommés en vertu de l’article 1330 – ont droit à une allocation spéciale pour frais d’études pour tout enfant handicapé physique ou mental reconnu à charge au sens de l’article 310.5.2 jusqu’à la fin de l’année où cet enfant atteint l’âge de 25 ans. Le montant de l’allocation, par enfant et par an, correspond à 100 % des frais d’études spéciaux effectivement encourus jusqu’à concurrence de US $14 820 au maximum ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d’un commun accord par les organisations internationales intéressées, d’une somme maximale calculée dans ces monnaies. Dans les cas où une allocation pour frais d’études est due en vertu de l’article 350, le total des montants à verser en vertu des articles 350 et 355 ne dépasse pas le maximum applicable.
= = =
AnnexeA
4 Effective 1 January 2003 Steps Level D-2 Gross Net D Net S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 139 050 142 085 145 119 148 154 151 189 154 223 96 411 98 292 100 174 102 055 103 937 105 818 88 571 90 159 91 741 93 318 94 890 96 456 126 713 129 377 132 041 134 705 137 369 140 033 142 697 145 361 148 024 88 762 90 414 92 065 93 717 95 369 97 020 98 672 100 324 101 975 82 045 83 481 84 913 86 342 87 768 89 190 90 609 92 025 93 437 104 102 106 369 108 635 110 901 113 168 115 434 117 701 119 967 122 234 124 500 126 766 129 033 131 299 74 743 76 149 77 554 78 959 80 364 81 769 83 174 84 580 85 985 87 390 88 795 90 200 91 606 69 437 70 685 71 930 73 174 74 416 75 655 76 892 78 127 79 360 80 591 81 820 83 046 84 271 84 435 62 327 58 041 68 306 51 682 48 242 55 346 42 849 40 191 42 944 33 920 31 997 86 489 63 683 59 276 70 208 52 937 49 396 56 907 43 973 41 210 44 444 35 000 32 992 88 544 65 039 60 509 72 112 54 194 50 553 58 465 45 095 42 226 45 942 36 078 33 986 90 637 66 395 61 740 74 011 55 447 51 706 60 027 46 218 43 244 47 442 37 158 34 980 92 824 67 751 62 971 75 915 56 704 52 862 61 729 47 341 44 260 48 939 38 236 35 974 95 011 69 107 64 200 77 815 57 958 54 015 63 429 48 463 45 279 50 438 39 315 36 967 97 198 70 463 65 429 79 715 59 212 55 169 65 130 49 586 46 313 51 938 40 395 37 962 99 385 101 572 103 759 105 946 108 133 110 320 112 507 114 694 71 819 73 175 74 530 75 886 77 242 78 598 79 954 81 310 66 656 67 881 69 106 70 329 71 551 72 772 73 992 75 211 81 620 60 469 56 324 66 829 50 707 47 344 53 436 41 474 38 944 83 523 61 725 57 477 68 532 51 831 48 379 54 932 42 551 39 921 85 423 62 979 58 632 70 233 52 954 49 412 56 432 43 631 40 899 87 326 64 235 59 782 71 932 54 075 50 444 89 226 65 489 60 933 73 636 55 200 51 479 91 202 66 745 62 083 93 226 68 000 63 233 95 250 69 255 64 384 P-6/D-1 Gross Net D Net S P-5 Gross Net D Net S Gross Net D Net S Gross Net D Net S Gross Net D Net S Gross Net D Net S P-4 P-3 P-2 P-1 D = Rate applicable to staff members with a dependent spouse or child. S = Rate applicable to staff members with no dependent spouse or child.
330.2 The following schedule of annual gross base salaries and of annual net base salaries shall apply to all professional and higher category posts:
EB111/19 Add.1
AMENDMENTS TO THE STAFF RULES
ANNEX
Annex
Former text 350. EDUCATION GRANT 350. EDUCATION GRANT
New text
350.1 Internationally recruited staff members shall be entitled to an education grant, except as indicated in Rule 350.3. The amount of the grant payable under this Rule shall be 75% of the education expenses actually incurred and admissible under Rule 350.2. The maximum grant per child per year shall not exceed a total payment of US$ 9750 or, for expenses incurred in certain currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. For staff members at certain designated official stations, the amount of the grant in respect of primary and secondary education shall be increased by an additional amount corresponding to 100% of boarding costs up to US$ 5060 per child per year or, for expenses incurred in certain local currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. This rule does not apply to staff holding temporary appointments as defined in Rule 420.3 or to consultants appointed under Rule 1330. The grant is payable in respect of: 350.1.1 each child as defined under Rule 310.5.2, except that the entitlement to the grant in respect of such a child shall extend up to the end of the scholastic year in which he reaches the age of 21; each child as defined under Rule 310.5.2, after such child has reached the age of 21 and not beyond the scholastic year in which he reaches the age of 25, up to the end of the fourth year of post-secondary studies or award of the first recognized degree, whichever is earlier.
350.1 Internationally recruited staff members shall be entitled to an education grant, except as indicated in Rule 350.3. The amount of the grant payable under this Rule shall be 75% of the education expenses actually incurred and admissible under Rule 350.2. The maximum grant per child per year shall not exceed a total payment of US$ 11 115 or, for expenses incurred in certain currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. For staff members at certain designated official stations, the amount of the grant in respect of primary and secondary education shall be increased by an additional amount corresponding to 100% of boarding costs up to US$ 5235 per child per year or, for expenses incurred in certain local currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. This rule does not apply to staff holding temporary appointments as defined in Rule 420.3 or to consultants appointed under Rule 1330.
350.1.1
Unchanged
350.1.2
350.1.2
Unchanged
EB111/19 Add.1
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6 Former text 350.2 This grant is payable for: 350.2.1 the cost of full-time attendance at an educational institution in the country or area of the official station (see also Rule 350.2.5); the cost of full-time attendance at an educational institution outside the country or area of the official station, including the cost of board if provided by the institution. Where board is not provided by the institution, a flat amount is paid in lieu. The flat amount per child per year shall be US$ 3373 or, for expenses incurred in certain currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. For staff members at certain designated official stations the flat amount in respect of primary and secondary education is US$ 5060, or for expenses incurred in certain currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. 355. 350.2 This grant is payable for: 350.2.1 Unchanged New text 350.2.2 350.2.2 the cost of full-time attendance at an educational institution outside the country or area of the official station, including the cost of board if provided by the institution. Where board is not provided by the institution, a flat amount is paid in lieu. The flat amount per child per year shall be US$ 3490 or, for expenses incurred in certain currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. For staff members at certain designated official stations the flat amount in respect of primary and secondary education is US$ 5235, or for expenses incurred in certain currencies as determined by the Director-General on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, an amount established in those currencies. = = = 355. SPECIAL EDUCATION GRANT FOR DISABLED CHILDREN Staff members, except those holding temporary appointments as defined in Rule 420.3 or consultants appointed under Rule 1330, are entitled to a special education grant in respect of any physically or mentally incapacitated child, recognized as dependant under Rule 310.5.2, up to the end of the year in which such child reaches the age of 25. The amount of the grant per child per year shall be 100% of the special education expenses actually incurred up to a maximum of US$ 13 000 or, for expenses incurred in certain currencies as determined by the DirectorGeneral on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, up to a maximum amount established in those currencies. In cases where an education grant is payable under Rule 350, the total of the amounts payable under Rules 350 and 355 shall not exceed the applicable maximum. SPECIAL EDUCATION GRANT FOR DISABLED CHILDREN Staff members, except those holding temporary appointments as defined in Rule 420.3 or consultants appointed under Rule 1330, are entitled to a special education grant in respect of any physically or mentally incapacitated child, recognized as dependant under Rule 310.5.2, up to the end of the year in which such child reaches the age of 25. The amount of the grant per child per year shall be 100% of the special education expenses actually incurred up to a maximum of US$ 14 820 or, for expenses incurred in certain currencies as determined by the DirectorGeneral on the basis of procedures agreed among the international organizations concerned, up to a maximum amount established in those currencies. In cases where an education grant is payable under Rule 350, the total of the amounts payable under Rules 350 and 355 shall not exceed the applicable maximum.
EB111/19 Add.1 Annex