SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.1 de l’ordre du jour provisoire
A60/41 14 mai 2007
Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’OMS pour l’année 2006 et observations y relatives du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif Premier rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé
1. La sixième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif a eu lieu à Genève les 10 et 11 mai 2007 sous la présidence de Mme J. Halton (Australie). La liste des participants figure en annexe. 2. Le Comité a adopté son ordre du jour provisoire.1
3. Le Comité a noté les principaux points du rapport financier intérimaire non vérifié pour l’année 2006.2 4. Le Comité s’est déclaré satisfait de la présentation des informations financières, a fait quelques suggestions pour améliorer la transparence dans les prochains rapports et a fait observer que de nouvelles améliorations découleraient de la modernisation en cours des systèmes. Plus précisément, le Comité a demandé que dorénavant les catégories de dépenses soient ventilées dans la présentation par bureau, voire par programmes et départements principaux, ces catégories étant suffisamment dissociées pour lui permettre de formuler des observations et des recommandations sur la base d’une meilleure connaissance du dossier. 5. Après que des questions aient été posées et des observations formulées, le Comité a noté que : • le montant total des recettes de US $2034 millions pour 2006 comprend un montant de US $375 millions comptabilisé comme recettes en raison d’un changement des règles de comptabilisation des recettes provenant des contributions volontaires. Les recettes découlant des contributions volontaires sont désormais comptabilisées sur la base du fait générateur, ce qui veut dire qu’elles sont comptabilisées au moment de la signature des accords avec les donateurs. Cette modification des règles aligne la comptabilisation des recettes provenant des contributions 1 2
Document EBPBAC6/1. Documents A60/30 et A60/30 Add.1.
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volontaires sur celle des contributions fixées, comptabilisées par le Secrétariat dès la notification du montant des contributions fixées aux Etats Membres ; • les fonds, y compris les recettes diverses, les crédits du budget ordinaire et le fonds volontaire pour la promotion de la santé, rapportent des intérêts qui sont utilisés pour l’exécution du budget programme ; • les taux d’exécution financière varient sensiblement selon les domaines d’activité.1 Le Comité a décidé d’examiner cette question plus avant au titre du point 2.1 de son ordre du jour, Onzième programme général de travail : suivi de l’exécution. Le Secrétariat a expliqué que les taux d’exécution financière sont exprimés par rapport aux chiffres du budget approuvé et non par rapport aux montants reçus.
RECOMMANDATION A L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 6. Le Comité, après avoir examiné au nom du Conseil exécutif le rapport financier intérimaire non vérifié, recommande à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter le projet de résolution suivant : La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier intérimaire non vérifié pour l’année 2006 ;2 Ayant pris note du premier rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé ;3 ACCEPTE le rapport financier intérimaire non vérifié du Directeur général pour l’année 2006.
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Document A60/30, Table récapitulative 2 (page 53). Documents A60/30 et A60/30 Add.1. Document A60/41.
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ANNEXE LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS Australie Mme J. Halton (Président) Mme C. Patterson (suppléant) M. S. Thom (suppléant) Afghanistan Dr A. S. Salehi Dr A. J. Naeem (suppléant) Bhoutan Dr J. Singay M. T. Dorji (suppléant) Danemark Mme M. Kristensen (suppléant de M. J. Fisker) Mme M. Hessel (suppléant) Mme H. Knudsen (suppléant) Etats-Unis d’Amérique Mme A. Blackwood (suppléant du Dr J. Agwunobi) Iraq Dr R. R. Mansoor (suppléant du Dr A. H .I. Al-Shammari) Dr M. J. Hawail (suppléant)
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Annexe
Jamaïque Dr S. Campbell Forrester (suppléant de M. H. Dalley) Mme A. Dubidad-Dixon (suppléant) Libéria Dr W. T. Gwenigale Portugal Professeur J. Pereira Miguel M. J. A. Sousa Fialho (suppléant) Mme M. Abrantes (suppléant) Rwanda M. A. Kajangwe (suppléant du Dr J. D. Ntawukuliryayo) Sri Lanka Dr Y. D. N. Jayathilake (suppléant de M. N. S. de Silva) M. S. Dissanayake (suppléant) Tonga Dr V. Tangi
AUTRES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS Dr Qi Qingdong (Chine) Dr Y. Sugiura (Japon) Mme D. M. Valle (Mexique)
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Annexe
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ETATS MEMBRES NON REPRESENTES AU CONSEIL EXECUTIF Mme K. Hueper (Allemagne) M. C. Schreiner (Allemagne) Mme D. Rubin (Autriche) M. D. MacPhee (Canada) M. P. Blais (Canada) Dr A. Pavlov (Fédération de Russie) M. M. Kochetkov (Fédération de Russie) M. D. Myard (France) Mme J. Tor-de Tarlé (France) M. J.-B. Alexandre (Haïti) Mme G. Bu Figueroa (Honduras) M. W. A . R. Wan A Yusri (Malaisie) Mme T. Kongsvik (Norvège) M. S. Kaasjager (Pays-Bas) Mme C. Kitsell (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) Mme C. Presern (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) Mme A. Molin-Hellgren (Suède) Mme B. Schaer Bourbeau (Suisse)
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