SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 14.2 de l’ordre du jour provisoire
A68/14 24 avril 2015
La santé dans le programme de développement pour l’après-2015 Rapport du Secrétariat 1. Dans la résolution WHA67.14, l’Assemblée mondiale de la Santé, reconnaissant qu’il importe de mettre en œuvre les engagements pertinents convenus au niveau international, a invité instamment les États Membres à faire en sorte que la santé soit au centre du programme de développement pour l’après-2015 ; à veiller à ce que le programme de développement pour l’après-2015 permette de maintenir et d’accélérer encore les progrès accomplis vers les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé (OMD) ; à intégrer dans le programme de développement pour l’après-2015 la nécessité d’agir pour réduire la charge évitable de mortalité, de morbidité et de handicap liée aux maladies non transmissibles et aux traumatismes, tout en améliorant également la santé mentale ; à promouvoir la couverture sanitaire universelle et à souligner la nécessité de mesures multisectorielles pour agir sur les déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé. 2. Dans cette résolution, l’Assemblée de la Santé a aussi prié le Directeur général de continuer à participer activement aux discussions en cours sur le programme de développement pour l’après-2015, pour veiller à ce que la santé soit au centre de tous les processus pertinents ; et de continuer à informer les États Membres et à leur apporter un soutien, sur demande, sur les questions et les processus concernant la place de la santé dans le programme de développement pour l’après-2015. 3. Dans ce contexte, le présent rapport résume le processus d’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, y compris le plan d’action qui conduira à l’adoption en 2015 d’un nouvel ensemble d’objectifs pour le développement durable.
GENÈSE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 4. Les étapes du processus d’élaboration du programme jusqu’en avril 2014 ont été résumées dans un rapport présenté à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé.1 Dans le cadre d’une vaste consultation mondiale, le Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable, composé de représentants des États Membres des Nations Unies, a proposé, en août 2014, 17 objectifs de développement durable (ODD) assortis de 169 cibles (annexe 1).2 Les objectifs proposés s’appuient sur les trois piliers de la durabilité que sont le développement économique, la protection de l’environnement et l’équité sociale. Ils reprennent, en particulier, les 1 2
Voir le Document A67/20. Voir le document de l’Assemblée générale des Nations Unies A/68/970 et Corr.1 et annexe.
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principes de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement. En outre, ils reconnaissent que l’élimination de la pauvreté est l’un des plus grands défis auxquels le monde est confronté aujourd’hui et est une condition préalable du développement durable. 5. Dans sa résolution 68/309 du 10 septembre 2014, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé que c’est principalement sur la base de la proposition formulée par le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable que ces objectifs seraient incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015, sachant que d’autres contributions seraient aussi examinées lors des négociations intergouvernementales qui se tiendraient à sa soixante-neuvième session. 6. Dans la proposition formulée par le Groupe de travail ouvert, la santé est l’un des 17 ODD retenus, avec pour objectif général de « donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges ». Cet objectif général dans le domaine de la santé est subdivisé en neuf cibles : trois en rapport avec les OMD, trois portant sur les maladies non transmissibles et les traumatismes, et trois cibles transversales ou centrées sur les systèmes, y compris la couverture sanitaire universelle, l’accès universel aux services de soins de santé sexuelle et génésique, et la réduction des risques liés à la pollution de l’air, de l’eau et des sols.1 7. Bien que l’objectif général relatif à la santé englobe l’essentiel des éléments requis pour parvenir à une bonne santé, la santé est aussi étroitement liée à beaucoup des 16 autres objectifs proposés. Ainsi, par exemple, la réduction de la pauvreté, l’élimination de la faim et l’amélioration de la nutrition, des villes plus paisibles, la réduction des inégalités, des modes de consommation durable, une énergie propre et d’un coût abordable, la gestion des produits chimiques toxiques, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, les efforts de lutte contre les changements climatiques et la préservation des écosystèmes aquatiques et terrestres sont autant d’éléments bénéfiques pour la santé et auxquels celle-ci contribue à son tour. En outre, les statistiques sanitaires sont un excellent moyen de mesurer les progrès accomplis vers un développement durable car la bonne santé et le bien-être au sens le plus large, dépendent de tout un ensemble d’améliorations économiques, environnementales et sociales. 8. Les grandes lignes du dialogue sur le développement ont été résumées dans le rapport de synthèse La dignité pour tous d’ici 2030 que le Secrétaire général des Nations Unies a présenté à l’Assemblée générale en décembre 2014. 2 Ce rapport de synthèse présente une vision que les États Membres pourront porter dans les négociations conduisant au Sommet extraordinaire des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 en septembre 2015. Lors de ce Sommet, les dirigeants du monde devraient s’entendre sur un programme de travail historique et ambitieux de 15 ans visant à mettre fin à la pauvreté et à transformer les vies tout en protégeant la planète. 9. Le rapport de synthèse définit les conditions à réunir pour que le Sommet extraordinaire débouche sur un résultat à la fois ambitieux et réaliste : une vision « inspirée » de l’avenir, exposée clairement dans une déclaration ; un plan pratique pour donner effet à cette déclaration, présenté sur la forme d’un ensemble intégré d’objectifs, de cibles et d’indicateurs ; des moyens adéquats pour mettre en œuvre ce plan et un partenariat mondial renouvelé pour le développement ; enfin, un mécanisme permettant d’assurer que les promesses soient traduites en action, avec un cadre approprié de surveillance et d’examen de la mise en œuvre.
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Voir aussi le document A68/13. Voir le document A69/700 de l’Assemblée générale des Nation Unies.
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10. Le rapport de synthèse répertorie aussi six éléments essentiels pour structurer et consolider le programme de développement durable. Ce sont : l’élimination de la pauvreté et la lutte contre les inégalités ; la promotion de modes de vie sains ; le développement d’une économie forte et profitant à tous qui favorise le changement ; l’édification de sociétés sûres et pacifiques et la mise en place d’institutions solides ; la protection des écosystèmes dans l’intérêt de toutes les sociétés et des générations futures ; et la mobilisation de la solidarité mondiale au service du développement durable. 11. En décembre 2014, l’Assemblée générale a exposé le processus de négociation pour le programme de développement pour l’après-2015, sous la coprésidence des représentants de l’Irlande et du Kenya. Les deux premières sessions de négociation ont eu lieu avant le 25 février 2015. Lors de la première session de bilan, tenue du 19 au 21 janvier 2015, les États Membres ont reconnu qu’il fallait exprimer clairement ce que le programme de développement pour l’après-2015 cherche à atteindre, d’une manière qui soit à la fois concise, convaincante et compréhensible par le public. La communication publique devrait être à la fois visionnaire et inspirée et mettre l’accent sur les « gens » et sur la planète, la lutte contre la pauvreté demeurant au cœur du discours. Les participants ont apporté un large soutien aux 17 objectifs et cibles associées proposés par le Groupe de travail ouvert. Les États Membres sont tombés d’accord sur le fait que les moyens de mise en œuvre – financement, renforcement des capacités, transfert de technologie – devraient être à la hauteur des ambitions des ODD et des cibles définis. Ils sont aussi convenus que la session de septembre 2015 devrait déboucher sur une déclaration politique, avec une présentation des ODD et des cibles associées, ainsi que des moyens de mise en œuvre et du cadre de suivi et de responsabilisation. 12. La deuxième session des négociations intergouvernementales, tenue du 17 au 20 février 2015, a été centrée sur la rédaction de la Déclaration, y compris celle d’un texte introductif présentant les objectifs et cibles, les moyens de mise en œuvre et le cadre de suivi. Les débats autour du projet de document ont tourné autour des grands thèmes suivants : la nécessité de montrer en quoi les trois piliers du développement durable sont interdépendants ; la gestion de la transition entre OMD et ODD ; la présentation des ODD d’une manière simple et convaincante, par exemple en termes de « peuples, planète, partenariat et prospérité » ; la nécessité de mettre en relief des thèmes comme l’inégalité, les sexospécificités, les femmes et les jeunes, la résilience, les migrations et le changement climatique, ainsi que les thèmes de transparence, d’universalité, de caractère multidimensionnel, et de production et de consommation durables. En ce qui concerne la santé, la Déclaration devrait reprendre les principaux thèmes de l’objectif pertinent, en insistant en outre sur le rôle que la santé joue plus généralement dans le développement durable. Un premier projet de déclaration devrait être présenté à la fin du mois d’avril et fera l’objet de négociations en juin et juillet. 13. Le processus de négociation intergouvernemental se poursuivra jusqu’à la fin de juillet 2015. Au cours de la session tenue du 23 au 27 mars, l’accent a été mis sur les indicateurs pour les ODD et les cibles. Lors de celle prévue du 20 au 24 avril, les États Membres examineront les moyens de mise en œuvre et le partenariat mondial pour le développement durable. Un bilan des progrès accomplis aura lieu du 18 au 22 mai. Les trois dernières sessions prévues du 22 au 25 juin, du 20 au 24 juillet et du 27 au 31 juillet marqueront la fin des négociations intergouvernementales sur le document final. 14. La question du financement du nouveau programme de développement durable est une considération essentielle pour les États Membres et sera au centre des discussions de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui aura lieu à Addis-Abeba en Éthiopie, du 13 au 16 juillet. Un défi majeur est de parvenir à aligner les financements de façon à pouvoir réaliser les ODD à la fois au niveau mondial et au niveau national.
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15. La Commission de statistique de l’ONU a été chargée de mettre au point un cadre d’indicateurs pour suivre les progrès accomplis vers la réalisation des ODD et des cibles correspondantes. Il a été demandé à la Commission et à ses mécanismes opérationnels de commencer à appuyer ce processus en proposant des indicateurs et une liste provisoire a été mise au point en février 2015. Mais du fait que les 17 ODD incluent 169 cibles et que certaines d’entre elles comportent plusieurs éléments, ce travail a débouché sur un très grand nombre d’indicateurs généraux. Il pourrait y avoir, en outre, des indicateurs nationaux, régionaux, sectoriels ou thématiques. Plusieurs États Membres ont fait part de leurs préoccupations face à ce grand nombre d’indicateurs qui entraîne une charge excessive en termes de notification au niveau national, et ont exprimé leur préférence pour un nombre d’indicateurs plus restreint et plus gérable. La Division de statistique du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies a donc annoncé qu’elle essaierait de proposer une liste plus courte de 100 à 120 indicateurs clés. 16. Le fait de retenir une liste d’indicateurs plus courte signifiera inévitablement que certains d’entre eux devront être abandonnés. Dans le domaine de la santé où plusieurs cibles et indicateurs liés à des OMD seront reportés, il faudra veiller à ce que le nouveau travail très utile qui a été effectué sur les maladies non transmissibles et les traumatismes, sur la couverture sanitaire universelle et sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé ne soit pas perdu. Les résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé fournissent quelques orientations pour guider les choix, mais ces résolutions contiennent de nombreuses cibles et de nombreux indicateurs liés à la santé. Il y a peu de chances que le processus de sélection des indicateurs clés soit achevé avant la session de mars 2016 de la Commission de statistique, alors que l’on avait évoqué le mois de décembre 2015 comme date cible pour la fixation de ces indicateurs clés.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 17. L’Assemblée de la Santé est invitée à prendre note du rapport.
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ANNEXE OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD) PROPOSÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL OUVERT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (OWG) Objectif 1 Objectif 2 Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Instaurer des modes de consommation et de production durables Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5 Objectif 6
Objectif 7
Objectif 8
Objectif 9
Objectif 10 Objectif 11
Objectif 12 Objectif 13
Objectif 14
Objectif 15
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Annexe
Objectif 16
Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes Revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les moyens de ce partenariat
Objectif 17
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