Services techniques- Lettre d'accord 2008 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) à Huila en Angola (HUILA- 2)

P c*Bb PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B.P.549, Té1. : (226) 50 34 29 53- 50 34 29 59160 - Télex :524lBF - Fax : (226) 50 34 28 75 ou (226) 50 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No.08/1 8 I /1 1 09(ii)/08 No. D'lmputation : OU/ICP/AAC/504/AP/08/831/15 Field: US$32599 ;;i1/. r,/.,, 7-i ;. Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose (GrNo) Ministère de la Santé Publique c.P.3243, Luanda Angola PROJET DE TRÀITEMENT PAR L'IVERMECTINE SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES (TIDC) HUILA EN ANGOLA GIUILA.2) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en Angola, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de luffe contre I'Onchocercose ci-après dénommée << OMS/APOC >» d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de Ia Santé publique, ci-après dénommé « INSTITUTION »> d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT l. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), « le Mémorandum >> qui a été signé par le Gouvernement de l'Angola, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'ivermectine sous directives communautaires en Angola. Le Projet dénommé « HUILA-2 )) sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO de l'Angola en Janvier 2008, proposition revue et approuvée par le Management de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans deux provinces: Huila et Namibie, et couvrira 7 municipalités: Malata pour la province de Namibie, Quipungo, Chicomba, Caluquembe , Quilengues, Lubango et Bibata pour la province de Huila. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des Lettres d'Exécution préparées par l' OMS/APOC. SERVICE TECHNIOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO8 22. Oblisations de I'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de I'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à USD 32 589 (trente deux mille cinq cent quatre vingt neuf dollars US). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul projet ou d'un groupe de projets. Le budget amendé et approuvé pour 2008 est ci-joint en Annexe l. 2.2 Vérificatio[des Calqulqs L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs intemes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institutionjusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, I'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvemement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de12 mois, allant dulerJanvier200Sau 31 décembre 2008. 5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à USD 32 589 (trente deux mille cinq cent quatre vingt neuf dollars US). 5.2 De ce montant de USD 32 589 (trente deux mille cinq cent quatre vingt neuf dollars US), il sera versé une première avance de USD 16 295 à l'lnstitution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'lnstitution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été I Jdépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de 1'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme, APOC Attention: Administrateur du Budget et des Finances (BFO) OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport de 12 mois après, indiquant les activités réalisées et des dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour I'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme, APOC Attention: Coordonnateur du Bureau de la Directrice (COORD) OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à l'OMS/APOC par I'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que l'OMS/APOC auraàverser à l'lnstitution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disnositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'lnstitution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que auhe manière que ce soit. I 4Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Intemationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institution responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires. L'Institution est aussi invitée à nous indiquer en même temps, l'adresse de la banque, de même que le numéro du compte bancaire ouvert par le GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Signataires de l' OMS/APOC Signataires de l'Institution 1 2. Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC Signature Signature ^",§t a)Ar&*q u)flh"n ronction3i.Qlc!,»ça tùqc .q/ü,...9. x.ç.1 -(,fgj.o. . -)ilO ü,t t*-a C,- 1 S Date:ttl"bl$ Çr I Dr Uche V. Amazigo Directrice du Programme, APOC Date: !, l+' CIg Nom......3r**...)\*w Fonction ...à:?e..**......d.1cr o.l ï- .. \).t.Ç-,... ..1L*.1.à:. tu 2. Date: '?1107 Lo61 oB-os -rB Signature Date: (qÿe IÀ -f, 3 6ê to Gûo o.ê3b G l o a obÀ E'It oE o L) r a o oDt E r.!ioAN II 5 oaÀÀ g .t âaÈ f, oÈ{ sC'o oC' àetÜ N \§ z o Ffo æ,l-z oo s I'tr6 o_ aoG' ah o o È(I) a .cIô c.içôc (l) (l)o(u o o 0)L .o :,o o- Eo([ F Lo () T' =o .(1, '6 E @E' oüt artE -o o ,(E o =(t, s I tE ozFo coÊl J1{, 1 il E oF oot ro (ÿ)!.ro o æ r{, ooio ô1' (o @ i- @o(o lÔ tÛ o)(o s) at .it IE' c, o(9 z o a c., o ()o c) a(3 @ a I (' N rÜ N az = oo €(oT (o o ls ooo (ÿ) @ CD ooro (Y) ooo r g, fi» atlo o oÀ .d, aoL GL o- o@ <o r* G' o CDc, .rt oo rÔ o oot tt, @o c{ !Û CD @§t (nollt (\aç, .9. Eao(/, o(oo o F 1o 1() o) oo ao r.) oolr) (r, ooo CD €o §l .Û CD(o .Û 1\ c, 3{'tt o oC .9 artso (l) E g o e.(l)À co Eq) oil, .E U'o c Eo EoÊ o alt 't o CL CL c ,q oEg LoIl. co § .9. Eo =É.o 6o E oEo CI' Go lD 'E (D CL3a È .9 6(, 'Ê =E Eoo co EocEo ocoIL E oF oz §t (.) § ro @ (o o, N z If, oo tr F ul 3É, o- r.lJ É.fo o- t- IU ooflo3o tu =f.o IIJÉ.