Services techniques- Lettre d'accord 2007 : projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) de Lubutu en République Démocratique du Congo (RDCLU-1)

Itat @\ .P.549,Tél.:(226)50342953-50342959l60-Télex:524l Fax : (226) 50 342875 ou(226) 50 34 36 47 1 OUAGADOUGOUO1 -BurkinaFaso T '§ t0Ât/R.2007 AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) LETTRE D'ACCORI) [-+:',.-;' 1 No. D'Imputation : OU/ICP/CP Cl 5041 AP 107 l83l I Ll Field: US$ 40.153 {-U/'1/ L' 3'9^:: Dossier No.08/l 8 1 /1 006(iy07 Cap. Equip. US$ 55.885 Dü/, 1/ ' ; lÿ4: Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention :Dr Mukengeshayi Kupa 36, Avenue de la Justice KinshasaiGombe République Démocratique du Coneo SERVICE TECHMOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO7 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IVERMDCTINE SOUS DIRECTIVES COMMUNAUT (TII)C) DE LTIBI]TU. EN REPUBLIOUE DEMOCRATIOUE DU I I Al/R, 2007 01 o AP oe Roc c Y CONGO (RDC LUl) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par I'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre I'Onchocercose en République Démocratique du Congo (RDC), L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée OMS/APOC d'une part et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santê publique, ci-après dénommé INSTITUTION d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC) pour la PHASEII(2002-2007)etlaPhasededésengagementprogressif(2O08-2010),(leMémorandum) auquel a souscnt le Gouvernernent de la République Démocratique du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitementparl'ivermectine sous directives communautaires dans le Maniema. Le Pro.let dénommé « RDC LU-1 » sera exécuté en accord avec Ia propositron soumise par le GTNO de la République Démocratique du Congo (GTNO/RDC) et son budget révisé en février 2007, suivant les observatrons du Comité Consultatif Technique qui I'avait recommandée pour approbation au Management de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans la zone géographique couverte par le Projet Lubutu (zones de santé de Lubutu et Punia). Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécutron par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans I'exécution et les besoins du Projet en utilisant des Lettres d'Exécution préparées par l'OMS/APOC. t I 2 2. Oblisations de L'OMS/APOC 2.1 Eneaqement financier total Le montant total de I'engagemant financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 96.038S8.U. (quatre vingt seize mille trente huit dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et 1'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2007 est ci-joint en Annexe l. 2.2 Equrpement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son systèrne central d'achat. L'Institution sera responsable des formalités administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équipements et foumitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord, seront remrs à I'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception déliwés par l'Instrtutron à cet effet. 2.3 Vénfication des Comptes L'OMS retrendra les fonds destinés à la vérifrcation financière du Projet et aura le droit de farre vénfier à tout moment les comptes par ses vérificateurs intemes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de 1'Institution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le drort d'examrner les pièces justificatives etles anregistements dans les liwes comptables de l'Institutron. Pour facrlrter le déroulement de ces vérifications et I'analyse des rapports financiers, l'Institution dort s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, I'Institutiur, en accord avec les autorites administratives du pays, foumira tous les rntrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessare pour la mise en oeLlvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mérnorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 12 mois, allant du 1" Janvier 2007 au 3l décembre 2007. 5. Dispositions linancières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 96.038S8.U. (quatre vingt seize mille trente huit dollars E.U.). De ce montant, il seraretenu la somme de 55.885$ E.U. (cinquante crnq mrlle huit cent quatre vingt cinq dollars E.U.) qui sera utilisee par l'OMS/APOC pour l'achat des équipements nécessaires à I'exécution des actiütés du Projet. 5.2 De la somme restante de 40.153 $ E.U. (quarante mille cent cinquante trois dollars E.U.), il sera versé une première avance de 20.077 S E.U. (vingt mille soixante dix sept dollars E.U.) à l'lnstitutron le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et sr les autres 3condrtions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de I'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avanceprécédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les prèces justrficatives des dépenses et le relevé bancaire doivent êhe envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention: Monsieur I'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'actiütés six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les actiütes réalisées et des dépenses effectuées sur chaque ligne budgétarre. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports dorvent être envoyés à I'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'Institutior directement dans le compte bancaire spécial dr-r Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les tbnds de l'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à 1'OMS/APOC par l'Instrtution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux partres. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de l'OMS/APOC, mais n'instituepas derelations d'employeuràemploye entre l'OMS/APOC et l'lnstitution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les actiütés seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage oLl toute blessure que l'lnstitutim ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours oLl en raisor-r de 1'exécution de ce havail ou de quelle que autre manière que ce soit. 4Tout drfferend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbihage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liees par la sentence arbitrale. Sr l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisees au nom de l'Institutiol responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemDlaires. L'Institutim est aussi invitée à nous indiquer en même temps, I'adresse de labanque, de même que le numéro du compte bancaire ouvert par le GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Srenataires de I'OMS/APOC Sisrataires de I'Institution Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Drrectrice, APOC Srgnature Date Dr Uche V. Amazigo Drrectrice, APOC N, fl4, /o/zufttfulr/r4 Fonction il2rrl"k* ttta I Srgnature Date I,M, Mf ,tfenr Signature Signature Date: ,fu, Jq l,rl*T Date: t0/ No-)*. Or** v 2 2. F E! È a ! o oÊ -9 !! E(, ô a 0 o o a c n a a + o o E N a o oo n ! a !Ê o +q o ao o oo oo oo N N o rl o 3 cl rd d+ 3J N + c o Eo l oU 6:o6o .9 eo ! d J o oF N F o E o o =N .9 o êIè 5 ,!5 !Ê o + a E è! +À o ô E !À .E o f .cê0 o oao a .: .!! o ÿ c E ,C z = e o o .o oil =+ È E E u + o 'ô q o .o É. t = .9! o oaê oè a aq o o o oI o = o d + É ! F q c oI o F + ê E L I a otL aE .9 a è a ao iiiiiiËiiËi :ssËËixË'Ë' oF €NN h Doo oo @ b to N ooo( oa oôo oooN ooFrt @6(,È ooo ooz o § « N ooo h N Foo N e o o e ohF @6 @ N e a , -g o5À no oEI -! = sN « ooo o o ê o o o oe @ oo!t N o a a o q o n E t o .o o otÈ o n €6 hh @hott È h o ooo N oo h ooot eeo N ooN N oo Ô{ ooo 'lE lE ô+ô ++ 6ditt @bo F6 o ooo o o6 o o ts+ T o ul c .9 o e ! ,6 c oo o .s trE o o oo tr6 o ,ô o tro E o os CL .o o c .9o .E (,Èf ct, zlôl tsl <t zl ol 6tUIôl c o E ooa oo tr (, E occp o 't o CL CL c .9 € E olt o o tt G E .9 6 i.) E E o C) o E o o oc olr o c .o É. J l- ot- z x x x "4.1 ..) -i- .:::J i=t i I I l I I I I I i,r (r) ,. Cl I F UJaO ^çÉ,9 0rz3f,<o«-rI FOOurdo 8qB oH6 a5=r-5{ÉEPEaî o'H BZ=wuJFtr E G Ç É c T,' g c o <oao -î '=tt,;x xJ{) êr L û. 1> $ s <) z. r» üLê t& s ti it il il rl 0 trg §. tlFr G a Ç * r*.4 À{ ! a c c c a c É ! a! E4t a E !{ È_:JiÉ II E} j I l 16I ffiffi &{