Soixante-quatrième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 15-18 septembre 2014 : Vingt et unième Comité permanent du Comité régional – rapport de la cinquième session

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC64/4 Add.1 Soixante-quatrième session Copenhague (Danemark), 15-18 septembre 2014 14 septembre 2014 140659 Point 4 de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Vingt et unième Comité permanent du Comité régional – Rapport de la cinquième session Le présent document est le rapport de la cinquième et dernière session du vingt et unième Comité permanent du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CPCR), qui s’est tenue à Copenhague (Danemark) le 14 septembre 2014, à la veille de l’ouverture de la soixante-quatrième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe. Il doit être lu en parallèle avec le rapport consolidé sur les travaux du vingt et unième CPCR (document EUR/RC64/4 Rev.1). EUR/RC64/4 Add.1 page 1 Introduction 1. Le vingt et unième Comité permanent du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CPCR) a tenu sa cinquième et dernière session à UN City, Copenhague (Danemark) le dimanche 14 septembre 2014, à la veille de l’ouverture de la soixante-quatrième session du Comité régional de l’Europe (CR64). 2. Le président note que le membre d’Israël s’est fait excuser. Le docteur Amélie Schmitt annonce qu’elle a remplacé M. Cyril Cosme en tant que membre de la France. 3. Le rapport sur la quatrième session du vingt et unième CPCR a été approuvé par voie électronique. Le CPCR s’est réuni par téléconférence le 25 août 2014 ; le projet de rapport de cette téléconférence (voir annexe) est approuvé. 4. Dans ses observations liminaires, la directrice régionale fait observer que deux dossiers (« Réforme de l’OMS » et « Questions soulevées par les résolutions et décisions de l’Assemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif ») ont été laissés ouverts à l’issue de la session précédente du CPCR, puisqu’ils dépendaient de nouveaux débats à la Soixante-septième Assemblée mondiale de la santé. Concernant le premier, elle loue l’excellente contribution apportée par les États membres au processus « ascendant » consistant à déterminer les priorités des pays pour inclusion dans la perspective de la Région européenne sur l’avant-projet de budget programme 2016-2017. Le dossier de la réforme de l’OMS englobe également la collaboration de l’OMS avec des acteurs non étatiques (au sujet de laquelle une consultation informelle des États membres a été organisée le matin même) et la question de l’allocation stratégique des volants budgétaires (concernant laquelle le travail considérable accompli par le sous-groupe du CPCR sur l’allocation stratégique des ressources a fortement influencé la suite des événements à l’échelon mondial). 5. Sept points techniques ont été soumis aux Comités régionaux par l’Assemblée mondiale de la santé et seront examinés au point de l’ordre du jour provisoire du CR64 relatif aux « Questions soulevées par les résolutions et décisions de l’Assemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif » : le paludisme, l’hépatite, la résistance aux antimicrobiens, les maladies non transmissibles (à la lumière de la réunion de haut niveau tenue en juillet 2014 par l’Assemblée générale des Nations Unies), le Règlement sanitaire international (2005), la poliomyélite et la maladie à virus Ebola. Ordre du jour et programme provisoires du CR64 6. Un point a été ajouté à l’ordre du jour provisoire du CR64 (une allocution prononcée par Son Altesse Royale la princesse Mary de Danemark) et une cérémonie de remise de récompenses dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac a été inclue dans le programme provisoire. L’examen du rapport sur l’évaluation de la performance du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe 2012-2013 sera intégré au débat général sur les questions relatives au budget programme. Désignations et élections, y compris pour les comités techniques 7. Le président rappelle que le CPCR a convenu, lors de sa session précédente, d’une liste restreinte de candidats et indique que lui-même et le vice-président ont contacté les chefs de délégation pour tenter de trouver un consensus entre les États membres ayant soumis des EUR/RC64/4 Add.1 page 2 candidatures. La liste restreinte sera transmise aux chefs de délégation le lendemain, dans des enveloppes scellées. Mise en place du Comité des pouvoirs 8. Le CPCR convient que le Comité des pouvoirs devra avoir une composition similaire à celle de l’année dernière et décide que pour le CR64, il doit se composer du bureau du CPCR et du membre de la République de Moldova, avec le soutien du service juridique de l’OMS. Projets de résolution et de décision pour le CR64 9. Le président informe le CPCR que l’Union européenne et ses pays membres ont soumis des amendements à quatre projets de résolution pour le CR64 (ceux repris dans les documents EUR/RC64/Conf.Doc./5, EUR/RC64/Conf.Doc./6, EUR/RC64/Conf.Doc./7 et EUR/RC64/Conf.Doc./8). Comme prévu dans l’article 22 bis du règlement intérieur modifié du Comité régional de l’Europe et du Comité permanent du Comité régional de l’Europe, le CPCR recommande que la directrice régionale attende jusqu’à la clôture de la première journée de la session pour recevoir d’autres amendements que les États membres pourraient souhaiter soumettre, et convient que tous ces amendements seront ensuite distribués aux délégations. Déclarations à prononcer par des membres du CPCR pendant le CR64 10. Le président explique au CPCR que les déclarations à prononcer pendant le CR64 ont été rédigées et distribuées à tous les membres du CPCR. Le CPCR convient qu’il sera difficile de raccourcir la déclaration du président sur l’activité générale du CPCR, mais qu’on devrait éviter toute répétition dans la déclaration relative à la Déclaration d’Achgabat sur la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles dans le contexte de Santé 2020. 11. S’exprimant sur la déclaration qu’il prononcera au sujet de l’allocation stratégique des volants budgétaires, le membre belge du CPCR rend hommage au travail accompli par les membres du sous-groupe du CPCR sur l’allocation stratégique des volants budgétaires et le CPCR lui-même. Or, le travail n’est pas terminé. La Région européenne doit continuer à exprimer ses vues concernant cette allocation au niveau régional, et la nécessité de trouver le juste équilibre entre différents segments budgétaires. Autres questions à l’ordre du jour 12. Prenant acte du soutien apporté par le secrétariat et la directrice régionale, les membres sortants du CPCR reconnaissent le rôle joué par la Région européenne en montrant comment mettre en œuvre le processus de réforme de l’OMS, considèrent l’ouverture d’un bureau géographiquement dispersé comme la réalisation d’un objectif ambitieux, et apprécient l’expérience d’apprentissage conférée par les rôles de membre et de président. EUR/RC64/4 Add.1 page 3 Annexe. Rapport de la téléconférence avec les membres du Comité permanent du Comité régional 1. Dans le cadre des préparatifs de la soixante-quatrième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CR64), le vingt et unième Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) a tenu une téléconférence intersessions le 25 août 2014 pour discuter de questions d’actualité. Les membres du CPCR ont formulé des observations sur l’avant-projet de budget programme 2016-2017, et exprimé leur soutien à ce dernier. Ils ont convenu que le secrétariat devrait publier un document exposant la perspective de la Région européenne. Les membres du CPCR ont été saisis des documents relatifs à la réforme de l’OMS concernant l’allocation stratégique des volants budgétaires et le cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, et les ont examinés. Ils ont eu également droit à un aperçu de l’ordre du jour provisoire annoté du CR64, à l’occasion duquel les débats et les exposés prévus sur les points relatifs à la « Réforme de l’OMS » et aux « Questions soulevées par les résolutions et décisions de l’Assemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif » ont été spécialement mis en exergue. Enfin, les membres du CPCR ont abordé le traitement et le partage des tâches eu égard à leurs déclarations à la session du Comité régional. = = =