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Désignation du secrétariat permanent et organisation de son fonctionnement

31 декабря 2006 г. Всемирная организация здравоохранения

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Première session Point 4.2 de l’ordre du jour provisoire A/FCTC/COP/1/5 23 janvier 2006

Désignation du secrétariat permanent et organisation de son fonctionnement 1. L’une des principales questions examinées par le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été celle des options possibles pour la désignation du secrétariat permanent et l’organisation de son fonctionnement. Un modèle indiquant les modalités et filières de présentation de rapports et de coopération pour ce secrétariat permanent a été établi en tenant compte des principes de base et des recommandations approuvés par le groupe spécial et des dispositions de l’article 24.3 de la Convention-cadre de l’OMS.1 2. Selon le modèle envisagé, le secrétariat permanent assurerait les fonctions d’appui du traité, l’initiative de l’OMS Pour un monde sans tabac faciliterait la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS sur le plan technique et le Secrétariat de l’OMS fournirait un appui administratif. L’initiative de l’OMS Pour un monde sans tabac et le secrétariat permanent coopéreraient à la fois pour les questions techniques et en ce qui concerne l’appui au traité (voir le paragraphe 9 ci-après). L’initiative continuerait à faire rapport au Directeur général par l’intermédiaire du Sous-Directeur général responsable. 3. Comme convenu par le groupe de travail,2 le présent rapport fournit des indications sur les activités projetées du secrétariat permanent et sur les mécanismes de coordination entre l’Assemblée de la Santé et la Conférence des Parties, entre l’initiative de l’OMS Pour un monde sans tabac et le secrétariat permanent et entre le secrétariat permanent et les bureaux régionaux de l’OMS, et présente un budget plus détaillé.

ACTIVITES DU SECRETARIAT PERMANENT 4. Comme prévu au paragraphe 3 de l’article 24 de la Convention, les fonctions du secrétariat permanent seront les suivantes : a) organiser les sessions de la Conférence des Parties et de tout organe subsidiaire, et leur fournir les services nécessaires ; 1 2

Voir le document A/FCTC/COP/1/2, annexe 2. Voir le document A/FCTC/COP/1/2, paragraphe 38.

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transmettre les rapports qu’il reçoit conformément à la Convention ;

c) aider les Parties qui en font la demande, et en particulier les pays en développement Parties et les Parties à économie en transition, à compiler et à communiquer les informations requises conformément aux dispositions de la Convention ; d) établir des rapports sur ses activités en vertu de la Convention sous l’autorité de la Conférence des Parties et les soumettre à la Conférence des Parties ; e) assurer, sous l’autorité de la Conférence des Parties, la coordination nécessaire avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales et autres organismes compétents ; f) prendre, sous l’autorité de la Conférence des Parties, les dispositions administratives ou contractuelles nécessaires à l’accomplissement efficace de ses fonctions ; et g) s’acquitter des autres fonctions de secrétariat précisées par la Convention et par l’un quelconque de ses protocoles, ainsi que des autres fonctions qui pourront lui être assignées par la Conférence des Parties. 5. Le groupe de travail a proposé que, pour s’acquitter de ces fonctions, le secrétariat permanent soit doté d’un personnel comprenant un chef de secrétariat, sept fonctionnaires de la catégorie professionnelle et deux fonctionnaires de la catégorie des services généraux (voir l’annexe 1).1 L’annexe 1 expose les activités du secrétariat ainsi que les besoins estimatifs en personnel et les dépenses de fonctionnement pour chaque fonction, ainsi que le coût estimatif des sessions de la Conférence des Parties. Ce budget comprend un montant additionnel d’environ US $300 000 pour couvrir les coûts d’établissement et de traduction des procès-verbaux supplémentaires qui seront nécessaires si la Conférence crée des commissions appelées à se réunir concomitamment.2 Des frais de démarrage pour la troisième session de la Conférence des Parties sont également comptabilisés ; du fait que les budgets sont biennaux, il est en effet prévu qu’en 2007, le secrétariat permanent aura à s’occuper des préparatifs de la troisième session de la Conférence des Parties, qui doit se tenir en 2008. 6. Dans le modèle de secrétariat permanent proposé par le groupe de travail, le budget de ce secrétariat serait établi et approuvé par la Conférence des Parties. Le groupe de travail a examiné la possibilité d’utiliser un système de contributions volontaires préfixées pour financer le budget du secrétariat permanent. Cela veut dire que les contributions pourraient être fixées selon un barème accepté à l’avance (par exemple le barème de l’OMS). Toutefois, du fait que le texte de la Convention-cadre de l’OMS ne prévoit pas d’obligation de contribution pour les Parties contractantes, toutes les contributions, qu’elles aient ou non été préfixées, devront être volontaires, à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement. Les contributions que pourraient verser les pays sur la base du barème en vigueur à l’OMS pour 2005 et le modèle approuvé par le groupe de travail sont indiqués aux annexes 2A et 2B. Sont inclus dans ces annexes les 112 pays qui seront des Membres

1 L’annexe 1 est une version plus détaillée du budget fondé sur les résultats présenté à l’annexe 3 du document A/FCTC/COP/1/2. 2 Le groupe de travail a recommandé qu’en ce qui concerne les procès-verbaux officiels, la Conférence des Parties suive la pratique adoptée pour l’Assemblée de la Santé, à savoir l’établissement de comptes rendus multilingues pour les séances plénières, et de procès-verbaux traduits en plusieurs langues pour les séances des commissions.

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votants à la Conférence des Parties d’ici la fin de la première session, ainsi que la Communauté européenne.1 L’annexe 2A indique le montant des contributions que pourraient verser les pays selon le barème préfixé, sans plafond ; l’annexe 2B indique le montant des contributions potentielles mais cette fois avec un plafond de 22 %. 7. Les budgets à prévoir pour les questions techniques et administratives confiées au Secrétariat de l’OMS seraient établis et approuvés par l’Assemblée de la Santé. En ce qui concerne les activités techniques relatives à la lutte antitabac, une ventilation des dépenses de l’initiative de l’OMS Pour un monde sans tabac au cours des cinq dernières années et un résumé des allocations budgétaires proposées pour cette initiative pour la période biennale 2006-2007 ont été communiqués au groupe de travail.2 Les allocations budgétaires pour les activités de lutte antitabac de l’OMS figurent dans le budget programme 2006-2007.

COORDINATION ENTRE L’ASSEMBLEE DE LA SANTE ET LA CONFERENCE DES PARTIES 8. Le modèle établi au cours de la deuxième session du groupe de travail indique que la Conférence des Parties, en tant qu’institution centrale de la Convention-cadre de l’OMS, recevrait des rapports du chef de secrétariat permanent concernant toutes les questions d’appui au traité. En outre, la Conférence des Parties recevrait des informations du Directeur général concernant les questions techniques relatives à l’application de la Convention-cadre. Il a été prévu que le Directeur général ferait rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de la Convention-cadre en ce qui concerne l’appui au traité et les questions de mise en oeuvre. Ces rapports rendraient compte des activités du secrétariat permanent et de l’initiative de l’OMS Pour un monde sans tabac, ainsi que de celles de la Conférence des Parties. Ce système de présentation de rapports faciliterait aussi l’examen périodique des mécanismes mis en place pour promouvoir la coopération entre l’Assemblée de la Santé et la Conférence des Parties.

COORDINATION ENTRE LE SECRETARIAT PERMANENT ET L’INITIATIVE DE L’OMS POUR UN MONDE SANS TABAC 9. Le modèle exposant les modalités et filières de présentation de rapports et de coopération pour le secrétariat permanent fait apparaître une collaboration étroite et continue entre le secrétariat permanent et l’initiative de l’OMS Pour un monde sans tabac. Toutefois, l’examen des modalités de coordination suppose de se pencher aussi sur les activités projetées de l’initiative. Celle-ci continuera à centrer son action sur la fourniture du soutien technique nécessaire à la lutte antitabac au niveau de la santé publique, des politiques publiques et de la communication. Ce soutien sera mis à la disposition à la fois des Parties contractantes à la Convention antitabac et des Etats Membres non Parties. Des fonctions d’appui technique spécifiques au bénéfice des Parties contractantes ont été incluses dans le plan de travail de l’initiative pour 2006-2007, qui reflète les six fonctions essentielles de l’initiative décrites ci-après.

Dans les annexes 2A et 2B, la contribution de la Communauté européenne a été fixée à un pourcentage correspondant à celui qui lui est appliqué dans les autres accords multilatéraux auxquels elle est Partie. 2

Voir le document A/FCTC/IGWG/2/3.

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10. Renforcement des capacités et formation. L’initiative travaille sur la planification et l’exécution de projets de lutte antitabac destinés à renforcer les capacités nationales de lutte contre le tabagisme. Il s’agit notamment d’apporter un soutien technique pour l’élaboration de plans d’action nationaux, le développement des ressources humaines, la mise en place d’infrastructures de base et la création de commissions plurisectorielles, et d’intégrer les activités recommandées à des programmes et structures préexistants. 11. Les Parties contractantes et, en particulier, les pays en développement Parties et les Parties à économie en transition auront besoin d’un soutien technique permettant de répondre à la fois aux besoins d’action immédiats et aux nécessités d’une planification et d’une durabilité à plus long terme. La fourniture d’un appui technique spécialisé aux gouvernements sera nécessaire pour les aider à appliquer les dispositions de la Convention dans les domaines de la législation, de la réglementation, du financement, de l’économie, de la politique de santé et de la planification. 12. Réseau mondial de l’initiative Pour un monde sans tabac. A travers le réseau mondial, l’initiative encourage la lutte antitabac aux niveaux régional et national, en coopérant avec les centres collaborateurs de l’OMS, avec d’autres organisations du système des Nations Unies et avec des organisations non gouvernementales, et en collectant des fonds. L’initiative assure le secrétariat du groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac et du réseau de laboratoires de l’OMS s’occupant de l’analyse de ces produits. Elle assure aussi le secrétariat du groupe spécial interinstitutions de l’ONU sur la lutte antitabac, qui est présidé par l’OMS, et collabore avec ce groupe spécial pour mettre au point des projets transsectoriels de lutte contre le tabagisme. 13. Dans la mesure où les dispositions de traité prévoient l’instauration d’une coopération intersectorielle aux niveaux mondial, régional et national, l’initiative prévoit, en collaboration avec le secrétariat permanent, de continuer à développer la coopération avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales, ainsi qu’avec les organismes bilatéraux de développement et les organisations de la société civile. 14. Programme de surveillance et d’évaluation. L’initiative suit et évalue les questions qui concernent le tabagisme au niveau international en passant en revue les structures pertinentes (organismes et organisations), les processus engagés (lois et règlements, aspects économiques, comportements, exposition, actions de sensibilisation) et les données épidémiologiques (prévalence, morbidité, mortalité). Elle a collaboré à la mise en place d’un système mondial de surveillance du tabac qui comprend l’enquête mondiale sur le tabac et les jeunes, l’enquête mondiale sur les personnels scolaires et l’enquête mondiale sur les professionnels de la santé. Un système mondial d’informations sur la lutte antitabac a été créé, et des rapports sont établis et des recherches et des analyses effectuées sur l’industrie du tabac. 15. Ces connaissances spécialisées seront mises à la disposition des Parties contractantes pour les aider à s’acquitter de leur obligation « de mettre en place progressivement un système national de surveillance épidémiologique de la consommation de tabac et des indicateurs sociaux, économiques et sanitaires y relatifs » (article 20, paragraphe 3.a)). En outre, dans le cadre du suivi et de l’évaluation de l’industrie du tabac, des tentatives seront faites pour influer sur les mesures de mise en conformité avec les dispositions du traité. 16. Recherche et élaboration de politiques. L’initiative collabore avec un réseau international de spécialistes scientifiques et d’experts en santé pour promouvoir la recherche sur différents aspects de la production et de la consommation de tabac et leur impact sur la santé, l’économie et l’environnement. Elle formule et diffuse des recommandations de politique générale concernant le tabagisme passif, le tabac et les jeunes, les aspects propres à chaque sexe, le rôle des professionnels de 4

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la santé dans l’élaboration des politiques, le sevrage tabagique, la responsabilité et les aspects contentieux, les populations autochtones et la lutte antitabac, et le tabac et la tuberculose. Les connaissances spécialisées accumulées dans le cadre de l’initiative aideront à appuyer les recherches entreprises par les Parties contractantes en application de l’article 20.1, avec la participation active des centres collaborateurs de l’OMS et d’autres partenaires. La compilation de données d’expérience pour appuyer les stratégies nationales et l’élaboration de protocoles à la Convention constituera un aspect important de la recherche. 17. Communications et médias. L’initiative veille à ce que la question du tabagisme reste présente dans les esprits en appuyant des campagnes d’information dans les médias et des ateliers encadrés par des organismes de la société civile aux niveaux local, national et international. Elle parraine la Journée mondiale sans tabac et assure la coordination avec les manifestations mondiales et régionales, et les campagnes et remises de distinctions organisées à cette occasion ; elle collabore également avec les médias. En outre, l’initiative fournira en tant que de besoin un appui aux Parties contractantes pour les aider à élaborer et à mettre en oeuvre des campagnes de communication sur les dispositions de la Convention afin de mobiliser le soutien le plus large possible et d’obtenir la collaboration de partenaires à tous les niveaux. 18. Secrétariat intérimaire de la Convention-cadre. L’initiative fait actuellement fonction de secrétariat intérimaire de la Convention ; elle prépare la première session de la Conférence des Parties et la mise en oeuvre ultérieure de la Convention. Elle apporte un soutien technique aux pays pour les aider à prendre les mesures voulues pour devenir Parties à la Convention et la mettre en oeuvre. Elle prépare et diffuse des documents de base et répond aux demandes et aux questions techniques posées par les gouvernements au sujet de la Convention. Elle organise et appuie aussi des ateliers et des réunions de sensibilisation. 19. Une fois le secrétariat permanent établi, cette fonction sera nécessairement amenée à évoluer et l’initiative se concentrera sur l’organisation et la facilitation, en consultation avec le secrétariat permanent, du soutien technique dont les Parties contractantes et la Conférence des Parties auront besoin pour la mise en oeuvre de la Convention-cadre. Elle assumera en outre une fonction de liaison technique afin d’assurer une synergie maximale entre le travail de l’initiative et celui du secrétariat permanent. L’initiative fournira aussi, sur demande, un appui technique au secrétariat permanent pour les sessions de la Conférence des Parties et pour la négociation de futurs protocoles à la Convention.

COORDINATION ENTRE LE SECRETARIAT PERMANENT ET LES BUREAUX REGIONAUX DE L’OMS 20. Le secrétariat permanent fournira principalement un appui à la Conférence des Parties, mais il est entendu qu’il devra aussi coordonner les efforts avec les bureaux régionaux de l’OMS. Grâce à ses mécanismes de coordination, l’initiative offrira un point focal permettant au secrétariat permanent de communiquer et de coopérer avec les bureaux régionaux.

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21. Des activités d’appui à la mise en oeuvre de la Convention-cadre ont été planifiées dans le cadre de chacun des résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation qui sont exposés dans le budget programme 2006-2007.1

______________________________ Les six résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation en ce qui concerne le tabac sont les suivants : 1) sensibilisation et fourniture d’un appui pour ratifier, accepter, approuver ou entériner officiellement la Convention-cadre ou adhérer à cette Convention ; 2) fourniture d’un appui pour tenir compte des dispositions de la Convention-cadre dans les politiques et les plans d’action nationaux de la lutte antitabac ; 3) fourniture d’un appui pour renforcer la capacité de surveillance et de recherche à l’appui de la lutte antitabac dans les domaines de la santé, de l’économie, de la législation, de l’environnement et des comportements ; 4) sensibilisation et fourniture d’un appui pour informer le public à la fois des dangers du tabac par une forte couverture médiatique et par la diffusion d’informations complètes sur le site Web, et des activités de l’industrie du tabac ; 5) amélioration de la connaissance des méthodes d’essai pour rendre plus efficace la réglementation des produits du tabac ; 6) renforcement de la collaboration multisectorielle en matière de lutte antitabac au moyen de la sensibilisation. 1

ANNEXE 1 BUDGET PROVISOIRE POUR LE SECRETARIAT PERMANENT 2006-2007 Fonctions de secrétariat de la Convention (article 24) a) organiser les sessions de la Conférence des Parties et de tout organe subsidiaire, et leur fournir les services nécessaires ; 1. Première session de la Conférence des Parties Quantité et intensité du travail ++++ 2006 Budget estimatif (US $) 3 206 000 300 000 Activités postconférence, notamment rédaction, traduction, impression et diffusion des documents pertinents, y compris les procès-verbaux des séances des commissions1 Activités consécutives à l’achèvement de la première session de la Conférence des Parties Principaux résultats escomptés

Activités de secrétariat Préparation des sessions Etablir, éditer, traduire, produire et distribuer les documents nécessaires ; distribuer aux Parties des communications en rapport avec les réunions ; communiquer avec les Parties à titre individuel et avec le Bureau de la Conférence ; informer les missions diplomatiques

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________________________________ Voir le corps du document au paragraphe 5. Lorsque le budget programme de l’OMS pour 2006-2007 a été arrêté et que des crédits ont été alloués pour une première session de la Conférence des Parties, aucune recommandation n’avait été encore formulée concernant les procès-verbaux officiels, et la possibilité que les commissions établies par la Conférence se réunissent concomitamment, ce qui pourrait doubler le nombre des procès-verbaux à établir, n’avait pas été envisagée. Ce montant additionnel correspond donc à la traduction des procès-verbaux en plusieurs langues et à l’établissement d’un plus grand nombre de procès-verbaux. 1

8 Fonctions de secrétariat de la Convention (article 24) 2. Deuxième session de la Conférence des Parties Quantité et intensité du travail 2007 Budget estimatif (US $) 553 000 1 130 000 Frais de voyage des participants1 Préparation des documents, y compris les procès-verbaux Services de conférence Logistique Principaux résultats escomptés Activités de secrétariat 680 000 187 000 Issue fructueuse de la Organisation des sessions et de leur deuxième session de logistique la Conférence des Organiser la logistique des réunions, Parties les services de conférence, l’interprétation, fournir une aide aux voyages pour les pays en développement et les pays à économie en transition ; répondre aux questions de la Présidence et du Bureau ; effectuer des recherches ; préparer et éditer les documents de la session Lancement des préparatifs pour la troisième session de la Conférence des Parties Suivi postsession Exécuter les tâches assignées par la Conférence des Parties ou l’organe subsidiaire (par exemple préparer des études ou des rapports) et établir les procès-verbaux officiels 3. Préparation de la troisième session de la Conférence des Parties 338 000 Coût des préparatifs de la troisième session de la Conférence des Parties ________________________________ Compte tenu du nombre actuel de Parties contractantes, les frais de voyage pour la deuxième session de la Conférence des Parties ont été estimés sur la base de 140 pays participants au lieu des 100 initialement prévus (voir le paragraphe 47 du document A/FCTC/COP/1/2). 1

A/FCTC/COP/1/5 Annexe 1

Annexe 1

Fonctions de secrétariat de la Convention (article 24) b) transmettre les rapports qu’il reçoit conformément à la Convention ;

Quantité et intensité du travail +++ Personnel Activités

Budget estimatif (US $) 874 000 567 000 307 000

Principaux résultats escomptés Mise en place d’un système pour la présentation des rapports, y compris une base de données en ligne, et présentation des rapports à la deuxième session de la Conférence des Parties

Activités de secrétariat Formuler des propositions concernant les dates limites pour la présentation des rapports, les périodes à couvrir, le mode de présentation et les directives à suivre, pour examen par la Conférence des Parties Rassembler les rapports nationaux et communiquer avec les Parties à cet égard (par exemple envoyer des invitations à soumettre les rapports, communiquer les dates butoirs pour leur présentation, envoyer des rappels en cas de présentation tardive) « Traiter » les rapports à soumettre à la Conférence des Parties ou à l’organe subsidiaire en effectuant notamment un travail de compilation ou de synthèse Elaborer des outils d’information spécifiques sur la base des rapports Etablir et gérer une base de données à partir des réponses aux questionnaires en collaboration avec l’initiative Pour un monde sans tabac

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Publier les rapports nationaux et les diffuser sur l’Internet

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Fonctions de secrétariat de la Convention (article 24) c) aider les Parties qui en font la demande, et en particulier les pays en développement Parties et les Parties à économie en transition, à compiler et à communiquer les informations requises conformément aux dispositions de la Convention ;

Quantité et intensité du travail ++++ Personnel Activités

Budget estimatif (US $) 1 609 000 1 045 000 564 000

Principaux résultats escomptés Compilation de rapports par un certain nombre de Parties contractantes, en particulier les pays en développement ou les pays à économie en transition, avec l’aide d’ateliers et grâce à un soutien apporté au niveau des pays Présentation du rapport du secrétariat pour la période biennale 2006-2007 à la troisième session de la Conférence des Parties

Activités de secrétariat Elaborer des documents d’orientation en collaboration avec l’initiative Apporter un soutien aux pays (par exemple leur fournir l’information et les orientations demandées) en collaboration avec l’initiative Organiser des ateliers aux niveaux national, sous-régional et régional en collaboration avec l’initiative Fournir un appui au niveau des pays en collaboration avec l’initiative Etablir des rapports sur les activités du secrétariat permanent à soumettre à la Conférence des Parties – rédaction, édition, traduction, production et distribution

d) établir des rapports sur ses activités en vertu de la Convention sous l’autorité de la Conférence des Parties et les soumettre à la Conférence des Parties ;

++ Personnel Activités

665 000 432 000 233 000

Annexe 1

Fonctions de secrétariat de la Convention (article 24) e) assurer, sous l’autorité de la Conférence des Parties, la coordination nécessaire avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales et autres organismes compétents ;

Quantité et intensité du travail ++ Personnel Activités

Budget estimatif (US $) 698 000 453 000 245 000

Principaux résultats escomptés Etablissement de relations de travail avec les organisations compétentes en collaboration avec l’initiative Pour un monde sans tabac

Activités de secrétariat En collaboration avec l’initiative Pour un monde sans tabac Evaluer le travail des organisations et déterminer avec lesquelles une coopération devrait être envisagée Etablir des contacts avec ces organisations Rendre visite aux secrétariats concernés Participer, en tant que de besoin, aux réunions organisées par ces organisations

f) prendre, sous l’autorité de la Conférence des Parties, les dispositions administratives ou contractuelles nécessaires à l’accomplissement efficace de ses fonctions ; et

+ Personnel Activités

479 000 311 000 168 000

Définition des dispositions administratives ou contractuelles à prendre et commencement des discussions avec les entités pertinentes

Evaluer la nécessité de conclure des accords contractuels sur la base des contacts établis avec les organisations concernées Définir les domaines de coopération en concertation avec les organisations Préparer et négocier les arrangements administratifs et/ou contractuels nécessaires

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Fonctions de secrétariat de la Convention (article 24) g) s’acquitter des autres fonctions de secrétariat précisées par la Convention et par l’un quelconque de ses protocoles, ainsi que des autres fonctions qui pourront lui être assignées par la Conférence des Parties (cf. articles 26.5 b) et 2.2).

Quantité et intensité du travail + Personnel Activités

Budget estimatif (US $) 479 000 311 000 168 000

Principaux résultats escomptés Recensement des sources de financement, mise en route des négociations et établissement de la base de données

Activités de secrétariat Renseigner les pays en développement Parties et les Parties à économie en transition, qui en font la demande, sur les sources de financement disponibles pour les aider à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention Transmettre à la Conférence des Parties les informations reçues des Parties sur les accords bilatéraux ou multilatéraux qu’ils ont pu conclure en rapport avec la Convention et ses protocoles ou en complément de celle-ci Communiquer avec le dépositaire de la Convention-cadre Promouvoir la ratification, l’acceptation, l’approbation ou la confirmation officielle de la Convention-cadre et l’adhésion à cette Convention en collaboration avec l’initiative Fournir aux Parties et à d’autres entités intéressées des informations sur les questions se rapportant à la Convention-cadre Communiquer avec les médias sur les questions se rapportant à la Convention-cadre en collaboration avec l’initiative

Annexe 1

Budget total

8 010 000

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ANNEXE 2 A. CONTRIBUTIONS FIXEES QUE POURRAIENT VERSER LES PAYS A LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS SANS PLAFOND Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)1 Afrique du Sud Allemagne Arabie saoudite Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Bénin Bhoutan Bolivie Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Cambodge Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Communauté européenne2 Danemark Djibouti Egypte Emirats arabes unis Espagne Estonie Fidji Finlande France Ghana Guatemala Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne2)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,41902 12,43031 1,02315 0,00287 2,28450 1,23266 0,00717 0,01435 0,01435 0,02583 1,53400 0,00287 0,00143 0,01291 0,01722 2,18549 0,04879 0,02439 0,00287 4,03663 0,00143 0,32000 2,94603 0,05596 3,58747 1,03032 0,00143 0,17220 0,33722 3,61617 0,01722 0,00574 0,76485 8,65313 0,00574 0,04305

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 33 563 995 668 81 954 230 182 989 98 736 575 1 149 1 149 2 069 122 874 230 115 1 034 1 379 175 058 3 908 1 954 230 323 334 115 25 632 235 977 4 483 287 357 82 529 115 13 793 27 012 289 656 1 379 460 61 264 693 116 460 3 448

0,29200 8,66230 0,71300 0,00200 1,59200 0,85900 0,00500 0,01000 0,01000 0,01800 1,06900 0,00200 0,00100 0,00900 0,01200 1,52300 0,03400 0,01700 0,00200 2,81300 0,00100 0,22300 2,05300 0,03900 2,50000 0,71800 0,00100 0,12000 0,23500 2,52000 0,01200 0,00400 0,53300 6,03010 0,00400 0,03000

1 La date du 20 novembre 2005 se situe 12 jours après celle du 8 novembre 2005 retenue comme date limite de notification pour devenir Partie à la Convention avant l’ouverture de la première session de la Conférence des Parties. Du fait que la première session s’étendra sur une période de 12 jours, l’utilisation de la date du 20 novembre pour les calculs permettra d’assurer que tous les pays qui auront un droit de vote en tant que Membres de la Conférence des Parties pour une portion quelconque de cette première session seront inclus dans ces calculs.

La contribution de la Communauté européenne se fonde sur les taux de contribution applicables pour les accords multilatéraux sur l’environnement auxquels la Communauté est Partie.

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Annexe 2

Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)1 Guinée équatoriale Guyana Honduras Hongrie Iles Cook Iles Marshall Iles Salomon Inde Iraq Irlande Islande Israël Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kenya Kiribati Lesotho Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Maldives Mali Malte Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Mongolie Myanmar Namibie Nauru Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Palaos Panama Pays-Bas Pérou Philippines Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne2)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,00287 0,00143 0,00717 0,18081 0,00143 0,00143 0,00143 0,60413 0,02296 0,50225 0,04879 0,67014 0,18942 0,01148 27,93681 0,01578 0,01291 0,00143 0,00143 0,02152 0,03444 0,11049 0,00430 0,29130 0,00143 0,00287 0,02009 0,01578 0,00143 2,70209 0,00143 0,00143 0,01435 0,00861 0,00143 0,00143 0,06027 0,00143 0,97436 0,31713 0,10045 0,07892 0,00143 0,02726 2,42513 0,13202 0,13632 0,67445 0,09184 0,05453 0,00143

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 230 115 575 14 483 115 115 115 48 391 1 839 40 230 3 908 53 678 15 172 920 2 237 739 1 264 1 034 115 115 1 724 2 759 8 851 345 23 333 115 230 1 609 1 264 115 216 437 115 115 1 149 690 115 115 4 828 115 78 046 25 402 8 046 6 322 115 2 184 194 253 10 575 10 920 54 023 7 356 4 368 115

0,00200 0,00100 0,00500 0,12600 0,00100 0,00100 0,00100 0,42100 0,01600 0,35000 0,03400 0,46700 0,13200 0,00800 19,46830 0,01100 0,00900 0,00100 0,00100 0,01500 0,02400 0,07700 0,00300 0,20300 0,00100 0,00200 0,01400 0,01100 0,00100 1,88300 0,00100 0,00100 0,01000 0,00600 0,00100 0,00100 0,04200 0,00100 0,67900 0,22100 0,07000 0,05500 0,00100 0,01900 1,69000 0,09200 0,09500 0,47000 0,06400 0,03800 0,00100

Annexe 2

A/FCTC/COP/1/5

Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)1 République de Corée République démocratique du Congo République populaire démocratique de Corée Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Marin Samoa Sénégal Seychelles Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède Thaïlande Timor-Leste Togo Tonga Trinité-et-Tobago Turquie Tuvalu Uruguay Vanuatu Viet Nam Totaux (arrondis) Facteur

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne2)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 2,57724 0,00430 0,01435 8,79247

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 206 437 345 1 149 704 277

1,79600 0,00300 0,01000 6,12720

0,00100 0,00200 0,00300 0,00100 0,00500 0,00200 0,38800 0,05100 0,08200 0,00800 0,01700 0,99800 0,20900 0,00100 0,00100 0,00100 0,02200 0,37200 0,00100 0,04800 0,00100 0,02100 69,68690 1,434989934

0,00143 0,00287 0,00430 0,00143 0,00717 0,00287 0,55678 0,07318 0,11767 0,01148 0,02439 1,43212 0,29991 0,00143 0,00143 0,00143 0,03157 0,53382 0,00143 0,06888 0,00143 0,03013 100,00000 [99,99977]

115 230 345 115 575 230 44 598 5 862 9 425 920 1 954 114 713 24 023 115 115 115 2 529 42 759 115 5 517 115 2 414 8 010 000 [8 010 003]

A/FCTC/COP/1/5

Annexe 2

ANNEXE 2 B. CONTRIBUTIONS FIXEES QUE POURRAIENT VERSER LES PAYS A LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS AVEC UN PLAFOND1 Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)2 Afrique du Sud Allemagne Arabie saoudite Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Bénin Bhoutan Bolivie Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Cambodge Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Communauté européenne3 Danemark Djibouti Egypte Emirats arabes unis Espagne Estonie Fidji Finlande France Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne3)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,45354 13,45437 1,10744 0,00311 2,47271 1,33421 0,00777 0,01553 0,01553 0,02796 1,66038 0,00311 0,00155 0,01398 0,01864 2,36554 0,05281 0,02640 0,00311 4,36918 0,00155 0,34637 3,18874 0,06058 3,88302 1,11520 0,00155 0,18639 0,36500 3,91409 0,01864 0,00621 0,82786 9,36601

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 36 328 1 077 695 88 706 249 198 064 106 870 622 1 244 1 244 2 239 132 997 249 124 1 120 1 493 189 480 4 230 2 115 249 349 971 124 27 744 255 418 4 852 311 030 89 328 124 14 929 29 237 313 518 1 493 498 66 312 750 217

1 2

Le plafond utilisé pour ce calcul a été fixé à 22 %, conformément à la pratique de l’OMS.

La date du 20 novembre 2005 se situe 12 jours après celle du 8 novembre 2005 retenue comme date limite de notification pour devenir Partie à la Convention avant l’ouverture de la première session de la Conférence des Parties. Du fait que la première session s’étendra sur une période de 12 jours, l’utilisation de la date du 20 novembre pour les calculs permettra d’assurer que tous les pays qui auront un droit de vote en tant que Membres de la Conférence des Parties pour une portion quelconque de cette première session seront inclus dans ces calculs. La contribution de la Communauté européenne se fonde sur les taux de contribution applicables pour les accords multilatéraux sur l’environnement auxquels la Communauté est Partie. 3

Annexe 2

A/FCTC/COP/1/5

Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)2 Ghana Guatemala Guinée équatoriale Guyana Honduras Hongrie Iles Cook Iles Marshall Iles Salomon Inde Iraq Irlande Islande Israël Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kenya Kiribati Lesotho Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Maldives Mali Malte Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Mongolie Myanmar Namibie Nauru Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Palaos Panama Pays-Bas Pérou Philippines Portugal Qatar

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne3)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,00621 0,04660 0,00311 0,00155 0,00777 0,19570 0,00155 0,00155 0,00155 0,65390 0,02485 0,54362 0,05281 0,72535 0,20502 0,01243 22,00000 0,01709 0,01398 0,00155 0,00155 0,02330 0,03728 0,11960 0,00466 0,31530 0,00155 0,00311 0,02174 0,01709 0,00155 2,92469 0,00155 0,00155 0,01553 0,00932 0,00155 0,00155 0,06523 0,00155 1,05463 0,34326 0,10872 0,08543 0,00155 0,02951 2,62492 0,14290 0,14755 0,73001 0,09941

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 498 3 732 249 124 622 15 676 124 124 124 52 377 1 991 43 544 4 230 58 100 16 422 995 1 762 200 1 369 1 120 124 124 1 866 2 986 9 580 373 25 256 124 249 1 742 1 369 124 234 268 124 124 1 244 746 124 124 5 225 124 84 476 27 495 8 709 6 843 124 2 364 210 256 11 446 11 819 58 474 7 962

0,00400 0,03000 0,00200 0,00100 0,00500 0,12600 0,00100 0,00100 0,00100 0,42100 0,01600 0,35000 0,03400 0,46700 0,13200 0,00800 19,46830 0,01100 0,00900 0,00100 0,00100 0,01500 0,02400 0,07700 0,00300 0,20300 0,00100 0,00200 0,01400 0,01100 0,00100 1,88300 0,00100 0,00100 0,01000 0,00600 0,00100 0,00100 0,04200 0,00100 0,67900 0,22100 0,07000 0,05500 0,00100 0,01900 1,69000 0,09200 0,09500 0,47000 0,06400

A/FCTC/COP/1/5

Annexe 2

Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)2 République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République populaire démocratique de Corée Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Marin Samoa Sénégal Seychelles Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède Thaïlande Timor-Leste Togo Tonga Trinité-et-Tobago Turquie Tuvalu Uruguay Vanuatu Viet Nam Totaux Facteur

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne3)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,05902 0,00155 2,78956 0,00466 0,01553 9,51682

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 4 728 124 223 444 373 1 244 762 298

0,03800 0,00100 1,79600 0,00300 0,01000 6,12720

0,00100 0,00200 0,00300 0,00100 0,00500 0,00200 0,38800 0,05100 0,08200 0,00800 0,01700 0,99800 0,20900 0,00100 0,00100 0,00100 0,02200 0,37200 0,00100 0,04800 0,00100 0,02100 69,68690 1,553209369

0,00155 0,00311 0,00466 0,00155 0,00777 0,00311 0,60265 0,07921 0,12736 0,01243 0,02640 1,55010 0,32462 0,00155 0,00155 0,00155 0,03417 0,57779 0,00155 0,07455 0,00155 0,03262 100,00000 [99,99529]

124 249 373 124 622 249 48 272 6 345 10 202 995 2 115 124 163 26 002 124 124 124 2 737 46 281 124 5 972 124 2 613 8 010 000

Désignation du secrétariat permanent et organisation de son fonctionnement RECTIFICATIF

Veuillez remplacer les tableaux A et B de l’annexe 2 par les tableaux ci-joints.

A/FCTC/COP/1/5 Corr.1

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,41817 12,40521 1,02108 0,00286 2,27989 1,23017 0,00716 0,01432 0,01432 0,02578 1,53091 0,00286 0,00143 0,01289 0,01719 2,18108 0,04869 0,02435 0,00286 4,02848 0,00143 0,31936 2,94009 0,05585 3,58023 1,02824 0,00143 0,17185 0,33654 3,60887 0,01719 0,00573 0,76331 8,63566 0,00573 0,04296

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 33 495 993 658 81 789 229 182 619 98 536 574 1 147 1 147 2 065 122 626 229 115 1 032 1 377 174 704 3 900 1 950 229 322 681 115 25 580 235 501 4 474 286 776 82 362 115 13 765 26 957 289 071 1 377 459 61 141 691 716 459 3 441

La contribution de la Communauté européenne se fonde sur les taux de contribution applicables pour les accords multilatéraux sur l’environnement auxquels la Communauté est Partie.

A/FCTC/COP/1/5 Corr.1

Annexe 2

Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)1 Guinée équatoriale Guyana Honduras Hongrie Iles Cook Iles Marshall Iles Salomon Inde Iran (République islamique d’) Irlande Islande Israël Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kenya Kiribati Lesotho Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Maldives Mali Malte Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Mongolie Myanmar Namibie Nauru Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Palaos Panama Pays-Bas Pérou Philippines Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne2)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,00286 0,00143 0,00716 0,18044 0,00143 0,00143 0,00143 0,60291 0,22484 0,50123 0,04869 0,66879 0,18904 0,01146 27,88040 0,01575 0,01289 0,00143 0,00143 0,02148 0,03437 0,11027 0,00430 0,29071 0,00143 0,00286 0,02005 0,01575 0,00143 2,69663 0,00143 0,00143 0,01432 0,00859 0,00143 0,00143 0,06015 0,00143 0,97239 0,31649 0,10025 0,07877 0,00143 0,02721 2,42024 0,13175 0,13605 0,67308 0,09165 0,05442 0,00143

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 229 115 574 14 454 115 115 115 48 293 18 010 40 149 3 900 53 570 15 142 918 2 233 220 1 262 1 032 115 115 1 721 2 753 8 833 344 23 286 115 229 1 606 1 262 115 216 000 115 115 1 147 688 115 115 4 818 115 77 888 25 351 8 030 6 309 115 2 180 193 861 10 553 10 898 53 914 7 341 4 359 115

0,00200 0,00100 0,00500 0,12600 0,00100 0,00100 0,00100 0,42100 0,15700 0,35000 0,03400 0,46700 0,13200 0,00800 19,46830 0,01100 0,00900 0,00100 0,00100 0,01500 0,02400 0,07700 0,00300 0,20300 0,00100 0,00200 0,01400 0,01100 0,00100 1,88300 0,00100 0,00100 0,01000 0,00600 0,00100 0,00100 0,04200 0,00100 0,67900 0,22100 0,07000 0,05500 0,00100 0,01900 1,69000 0,09200 0,09500 0,47000 0,06400 0,03800 0,00100

Annexe 2

A/FCTC/COP/1/5 Corr.1

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne2)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 2,57204 0,00430 0,01432 8,77472

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 206 020 344 1 147 702 855

1,79600 0,00300 0,01000 6,12720

0,00100 0,00200 0,00300 0,00100 0,00500 0,00200 0,38800 0,05100 0,08200 0,00800 0,01700 0,99800 0,20900 0,00100 0,00100 0,00100 0,02200 0,37200 0,00100 0,04800 0,00100 0,02100 69,82790 1,432092329

0,00143 0,00286 0,00430 0,00143 0,00716 0,00286 0,55565 0,07304 0,11743 0,01146 0,02435 1,42923 0,29931 0,00143 0,00143 0,00143 0,03151 0,53274 0,00143 0,06874 0,00143 0,03007 100,00000

115 229 344 115 574 229 44 508 5 850 9 406 918 1 950 114 481 23 975 115 115 115 2 524 42 672 115 5 506 115 2 409 8 010 000

A/FCTC/COP/1/5 Corr.1

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,45227 13,41670 1,10434 0,00310 2,46579 1,33047 0,00774 0,01549 0,01549 0,02788 1,65573 0,00310 0,00155 0,01394 0,01859 2,35891 0,05266 0,02633 0,00310 4,35694 0,00155 0,34540 3,17981 0,06041 3,87215 1,11208 0,00155 0,18586 0,36398 3,90313 0,01859 0,00620 0,82554 9,33978

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 36 227 1 074 677 88 457 248 197 509 106 571 620 1 241 1 241 2 233 132 624 248 124 1 117 1 489 188 949 4 218 2 109 248 348 991 124 27 666 254 703 4 838 310 159 89 078 124 14 888 29 155 312 641 1 489 496 66 126 748 117

1 2

Le plafond utilisé pour ce calcul a été fixé à 22 %, conformément à la pratique de l’OMS.

Annexe 2

A/FCTC/COP/1/5 Corr.1

Parties à la Convention-cadre de l’OMS (113 au 20 novembre 2005)2 Ghana Guatemala Guinée équatoriale Guyana Honduras Hongrie Iles Cook Iles Marshall Iles Salomon Inde Iran (République islamique d’) Irlande Islande Israël Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kenya Kiribati Lesotho Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Maldives Mali Malte Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Mongolie Myanmar Namibie Nauru Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Palaos Panama Pays-Bas Pérou Philippines Portugal Qatar

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne3)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,00620 0,04647 0,00310 0,00155 0,00774 0,19516 0,00155 0,00155 0,00155 0,65207 0,24317 0,54210 0,05266 0,72332 0,20445 0,01239 22,00000 0,01704 0,01394 0,00155 0,00155 0,02323 0,03717 0,11926 0,00465 0,31442 0,00155 0,00310 0,02168 0,01704 0,00155 2,91650 0,00155 0,00155 0,01549 0,00929 0,00155 0,00155 0,06505 0,00155 1,05168 0,34230 0,10842 0,08519 0,00155 0,02943 2,61757 0,14250 0,14714 0,72796 0,09913

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 496 3 722 248 124 620 15 632 124 124 124 52 231 19 478 43 422 4 218 57 938 16 376 993 1 762 200 1 365 1 117 124 124 1 861 2 978 9 553 372 25 185 124 248 1 737 1 365 124 233 612 124 124 1 241 744 124 124 5 211 124 84 239 27 418 8 684 6 824 124 2 357 209 668 11 414 11 786 58 310 7 940

0,00400 0,03000 0,00200 0,00100 0,00500 0,12600 0,00100 0,00100 0,00100 0,42100 0,15700 0,35000 0,03400 0,46700 0,13200 0,00800 19,46830 0,01100 0,00900 0,00100 0,00100 0,01500 0,02400 0,07700 0,00300 0,20300 0,00100 0,00200 0,01400 0,01100 0,00100 1,88300 0,00100 0,00100 0,01000 0,00600 0,00100 0,00100 0,04200 0,00100 0,67900 0,22100 0,07000 0,05500 0,00100 0,01900 1,69000 0,09200 0,09500 0,47000 0,06400

A/FCTC/COP/1/5 Corr.1

Annexe 2

Barème de l’OMS pour 2005 (%) (+ une contribution de 2,5 % pour la Communauté européenne3)

Barème de la Convention-cadre de l’OMS pour 2005 (%) 0,05886 0,00155 2,78175 0,00465 0,01549 9,49018

Modèle proposé pour le secrétariat permanent (US $) 4 714 124 222 818 372 1 241 760 163

0,03800 0,00100 1,79600 0,00300 0,01000 6,12720

0,00100 0,00200 0,00300 0,00100 0,00500 0,00200 0,38800 0,05100 0,08200 0,00800 0,01700 0,99800 0,20900 0,00100 0,00100 0,00100 0,02200 0,37200 0,00100 0,04800 0,00100 0,02100 69,82790 1,548860594

0,00155 0,00310 0,00465 0,00155 0,00774 0,00310 0,60096 0,07899 0,12701 0,01239 0,02633 1,54576 0,32371 0,00155 0,00155 0,00155 0,03407 0,57618 0,00155 0,07435 0,00155 0,03253 100,00000

124 248 372 124 620 248 48 137 6 327 10 173 993 2 109 123 816 25 929 124 124 124 2 729 46 152 124 5 955 124 2 605 8 010 000

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Technical Documents

Дата принятия 31 декабря 2006 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения