Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Mali

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST ' 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 5247 BF -. OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale de lutte contre l'onchocercose Division de l'Epidémiologie Ministère de la Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Bamako - Mali Dossier No. : 081181176'A Date: 15llU93 Imputation : OU ICP PDP 306 0N 94 832 00 SERVICES TECHNIOUES . LETTRE D'ACCORD Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à grande échelle au Mali: L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après et L'Equipe nationale de lutte contre l'onchocercose Division de l'Epidémiologie Ministère de la Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Bamako Mali. ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Mission A: Traitement à I'ivermectine à grande écheIle dans le bassin du Banifing II du 3 au 18 janvier 1994 inclus soit 16 jours. Mission B: Traitement à l'ivermectine à grande échelle et évaluation de 2 villages (240- Galamankourou et un autre village situé au Sud de Galamankourou dans la zone C de la carte de surveillance épidémiologique et de traitement à l'ivermectine, campagne 7992-1.993 à choisir par le Coordonnateur National) dans le bassin de Bagoé II du 19 Janvier au 3 Février 1994 inclus soit 16 jours. Mission C: Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus évaluation pré-traitement de 6 villages dans le bassin du Niger (5995-Tyienfala village, 458-Manambougou, 459- Touloumandjo, 520-Foura, 460-Fougadougou, 521-Dioko) du 05 at LZ Féwier 1994 inclus soit 8 jours. Mission D: Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de la Falémé du 2l au 31 Mars 1994 inclus soit 11jours. 2Mission E: Mission F: Traitement à l'ivermectine à grande échelle plus évaluation de 8 villages dans le bassin du Bakoye (612-Kantila,6L4-Kokourouni, 615-Faraba II, 616-Dianga Foula, 6l7-Nioumala,618-Limakole,619-Gale, 621-Bakotdian). du 1er au12 Avril 1994 inclus soit 12 jours. Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Bafing du 17 Avril au 11 Mai 1994 inclus soit 25 jours. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des -*oàifi.utions de la part de I'OMS/ONCHO après concertation avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail Missions A.D & F. L'équipe nationale (2 medecim, 6 techniciens/infirmiers, 8 infirmiers externes et 7 chauffeursf piocèdera aux traitements à l'ivermectine à grande échelle dans les bassins ci-dessus cités. Mission B: L'équipe nationale (2 medecins, 6 techniciens/infirmiers, 8 infirmiers externes et 7 chauffeursipiocèdera à l'évaluation pré-traitement de 2 villages et au traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Bagoé II. La procédure de l'évaluation se fera comme suit: G.trre des biopsies après 30 minutes d'incubation dans de I'eau distillée et re-lecture des négatifs après 24 heures d'immersion dans du sérum physiologique. Mission C: L'équipe nationale (2 medecins, 6 techniciens/infirmiers, 8 infirmiers externes et 7 chauffeursf piocèdera à l'évaluation pré-traitement de 6 villages et au traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Niger. La procédure de l'évaluation se fera comme suit: læiture des biopsies après 30 minutes d'incubation dans de l'eau distillée et re-lecture des négatifs après 24 heures d'immersion dans du sérum physiologique. Mission E: L'équipe nationale (2 medecins, 6 techniciens/infirmiers, 8 infirmiers externes et 7 chauffeursjpiocedera à l'évaluation pré-traitement de 8 villages et au traitement à l'ivermectine à grande échelle dans Ie bassin du Bakoye. I-a procédure de l'évaluation se fera comme suit: [.ecture des biopsies après 30 minutes d'incubation dans de I'eau distillée et re-lecture des négatifs après 24 heures d'immersion dans du sérum physiologique. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires Voir annxe 1.1 Des indemnités forfaitaires totalisant L 566 000 FCFA (un million cinq cent soixante dix milte francs CFA) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités 3seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programmme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnités de déplacement Voir annexe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 9 869 600 FCFA (neuf millions huit cent soixante neuf mille six cents francs CFA). Iæs indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 3.3. Salaire du Personnel Temporaire Voir annexe 1.3 Un salaire de 646 800 FCFA (six cent quarante six mille huit cents franc§ CFA) sera payé aux chauffeurs recrutés temporairement. 3.4. Frais de fonctionnement - Carburant L'OMS/ONCHO fournira: Mission A: 1000 litres de gasoil pour les véhicules et 60 litres de mélange pour les mobylettes. Mission B: 1400 litres de gasoil pour les véhicules et 60 litres de mélange pour les mobylettes. Mission C: 200 litres de gasoil pour les véhicules et 60 litres de mélange pour les mobylettes. Mission D: 1500 litres de gasoil pour les véhicules et 60 litres de mélange pour les Mission E: 1100 litres de gasoil pour les véhicules et 60 litres de mélange pour les mobylettes. Mission F: 2600 litres de gasoil pour les véhicules et 60 litres de mélange pour les mobylettes. - Petites déoenses Une somme de20 000 FCFA (vingt mille francs CFA) par mission sera mise à la disposition de l'équipe nationale pour l'achat de pétrole et diverses autres petites dépenses durant les missions ci-dessus mentionnées soit 120 000 FCFA (20 000 FCFA/mission x 6). 4- Frais de déplacement Une somme de 16,000 FCFA (seize mille francs CFA) sera prévue pour couvrir (les missions qui s'effectueront en 3 tranches) les coûts des billets de train aller/retour àe Kayes et Kita à Bamako de deux (2) techniciens soit au total 48 000 FCFA (16 000 FCFA/tranche x 3). 3.5 Moyens de locomotion L'OMS/ONCHO fournira 7 véhicules 4x4 pour chaque mission. 3.6. Matériel de bureau et autres Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 4. Contribution de I'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour chaque mission le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend: Medecins Techni ciens/Infirmi ers Chauffeurs 2 T4 7 23 agents 5. Durée couverte par l'accord [-e présent accord couvrira une période de quarante sept (88) jours répartis comme suit: Mission A: du 03 au 18 janvier, 1994 inclus soit 16 jours. Mission B: du 19 janvier au 3 Février, L994 inclus soit 16 jours Mission C: du 05 au 12 février, 1994 inclus soit 8 jours' Mission D: du 2l au 31 mars, 1994 inclus soit 1L jours. Mission E: du 1er au 12 avril, 1994 inclus soit 12 jours. Mission F: du 17 avril au 11. mai, 1994 inclus soit 25 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.1. I-e montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 12 250 400 FCFA (douze millions deux cent cinquante mille quatre cents francs CFA). 6.2. Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. _. 6.3. Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mission à l'adresse suivante: 5" 6.4 Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso Un rapport technique muni d'une carte de dimension A4 de la zone traitée doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Director du Prograrlme Attention : Chef EPI oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso 6.5 [-e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin <Je la période couverte par Ie présent accord sera dé«luit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans Ie cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS- ONCHO. 7. Dispositions Juridiques : Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé enrre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, 1'ôUSTONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, ie différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, confôrmês au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 6Si vous acceptezcette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution dés travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sisnataires INSTITUTION 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef EPI Signature Date «:,21?3 2. Dr Ebrahim M. Samba Directeur du Programme Date L. Nom, Fonction ..Dn..Mamadou.. 0....TRAORE ..Ç.-o.p.f 9..... N a.t.i.on a.l ..0.n c h o Signa Date: ture lo- rL85 ff 2. Nom, FonctionMr Abdoufaye Chaba SANGARE -ffi14u' Direc teo{)A{fiinistraEi I e t I''inancietdû Signature Date:......./ff, zI t7 ANNEXE 1 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (janvier. 1994 - Traitement Banifing II) 2 médecins x 25 000 FCFA/mois 14 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois Sous total 0'anvier/février, 1994 - Traitement Bagoé II) 2 médecins x 25 000 FCFA/mois 6 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois I infirmiers externes x 14 000 FCFA/mois Sous total (Mars. 1994 - Traitement Falémé) 2 médecins x 25 000 FCFA/mois 14 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois Sous total (Avril.1994 - Traitement Bakoye) 2 mérJecins x 25 000 FCFA/mois 14 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois Sous total (Avril. May - Traitement Bafing) 2 médecins x 25 000 FCFA/mois 6 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois 8 infirmiers externes x 14 000 FCFA/mois Sous total TOTAL DES INDEMNITES FORFAITAIRES x L mois x 1 mois x 1 mois x L mois x 2 mois x 1 mois x 1 mois x L mois x 1 mois x 1 mois x L mois x 2 mois 50 OOO FCFA 196 OOO FCFA 246 OOO FCFA 50 OOO FCFA 84 OOO FCFA 224 OOO FCFA 358 OOO FCFA 112 OOO FCFA 1T2 OOO FCFA 50 OOO FCFA 196 OOO FCFA 246 OOO FCFA 50 OOO FCFA 196 OOO FCFA 246 OOO FCFA 50 OOO FCFA 84 OOO FCFA 224 OOO FCFA 358 OOO FCFA 1 566 000 FCFA (lévrier. 1994 - Traitement Niger) 8 techniciens/infirmiers x 14 000 FCFA/mois x 1 mois Sous total ,8 2. INDEMNITES DE DEPLACEMENT Mission A: (03 - 18 janvier) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour 2 techniciens x 5 000 FCFA/jour 4 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour 8 infirmiers externes x 5 000 FCFA/jour 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour Sous Total Mission B: (19 Janvier - 3 Février) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour 2 techniciens x 5 000 FCFA/jour 4 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour 8 infirmiers externes x 5 000 FCFA/jour 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour Sous Total Mission C: (05 - 12 février) x 16 jours x 17 jours x 16 jours x 15 jours x 16 jours x 16 jours x L6 jours x L6 jours x 15 jours x 16 jours x 8 jours x 9 jours x 8 jours x 7 jours x 8 jours = 416 = 160 = 320 = 600 = 291 = 1787 = 416 000 FCFA = 170 000 FCFA = 320 000 FCFA = 600 000 FCFA = 291 200 FCFA = 7 797 200 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 000 000 000 000 200 200 208 OOO FCFA 90 OOO FCFA 160 OOO FCFA 280 OOO FCFA 145 600 FCFA 883 600 ECFA 286 OOO FCFA 120 OOO FCFA 220 OOO FCFA 4OO OOO FCFA 2OO 2OO FCFA t 226 200 FCFA 2 médecins 2 techniciens 4 techniciens/infirmiers 8 infirmiers externes 7 chauffeurs Sous Total Mission D: (21 - 3l Mars) 2 médecins 2 techniciens 4 techniciens/infirmiers 8 infirmiers externes 7 chauffeurs Sous Total x 13 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 2 600 FCFA/jour x 13 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 5 000 FCFA/jour x 2 600 FCFA/jour x L1 jours x 12 jours x 11 jours x 10 jours x 11 jours t 9 Mission E: (1er - 12 avril) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour 2 techniciens x 5 000 FCFA/jour 4 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour 8 infirmiers externes x 5 000 FCFA/jour 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour Sous Total Mission A: (03 - 18 Janvier, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Mission B: (19 Janvier - 3 Février,1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Mission C: (05 - 12 Février, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/30 Mission D: (21 - 31, Mars, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/30 Mission E: (1 - LZ Avril, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O = 312 000 FCFA = 130 000 FCFA = 240 000 FCFA = 440 000 FCFA = 218 4O0 FCFA = 1 340 400 FCFA = 650 000 FCFA = 270 000 FCFA = 500 000 FCFA = 960 000 FCFA = 455 000 FCFA = 2835 000 FCFA = 9 869 600 FCFA 117 600 FCFA 117 600 FCFA 58 8OO FCFA 80 850 FCFA x 12 jours x 13 jours x 12 jours x 1.1. jours x 12 jours Mission F: (17 avril - 11 mai) 2 médecins x 13 000 FCFA/jour x 25 jours 2 techniciens x 5 000 FCFA/jour x 27 jours 4 techniciens x 5 000 FCFA/jour x 25 jours 8 techniciens/infirmiers x 5 000 FCFA/jour x 24 jours 7 chauffeurs x 2 600 FCFA/jour x 25 jours Sous Total TOTAL DES INDEMNITES DE DEPI-A.CEMENT * Deux jours de per diem octroyés à 2 techniciens résidant hors de Bamako pour chaque mission ci-dessus cité. 3. SALAIRES MENSUEL DU PERSONNEL TEMPORAIRE. x16 x16 x8 xL1 x12 88 2OO FCFA Mission F: (17 Avril - 11 Mai, 1994) 7 chauffeurs x 31 500 FCFA/mois/3O Total des salaires RECAPITULATION Indemnités forfaitaires Indemnités de DéPlacement Salaires Mensuel des chauffeurs Frais de Déplacement Petites dépenses GRAND TOTAL 10 x25 ou /9+ / ooL282 oute+/ ooL2g5 oute4tooI308 uu/ 94/ ool 3t 2 ou/94/ool278 , 183 750 FCFA 646 8OO FCFA 1 566 000 FCFA 9 869 600 FCFA 646 8OO FCFA 48 OOO FCFA 120 OOO FCFA 12 250 400 FCFA