CONSEIL EXÉCUTIF Cent vingt-sixième session Point 4.7 de l’ordre du jour provisoire
EB126/10 Add.1 3 décembre 2009
Malformations congénitales Révision du projet de résolution examiné par le Conseil exécutif à sa cent vingt-cinquième session,1 tenant compte des observations et des propositions faites par les pays suivants : Bahamas, Canada, Chili, Maurice, Nouvelle-Zélande, Oman et Paraguay
Le Conseil exécutif, Constatant avec préoccupation le nombre élevé de mortinaissances et de décès néonatals dans le monde et la part importante que représente la mortalité néonatale dans la mortalité des moins de cinq ans ; Reconnaissant l’importance des malformations congénitales en tant que cause de mortinatalité et de mortalité néonatale ; Conscient qu’il existe des interventions efficaces pour prévenir les malformations congénitales [Nouvelle-Zélande], parmi lesquelles la prestation de services de génétique communautaires appropriés dans le cadre des soins de santé primaires, qui peuvent être intégrées dans les services de santé génésique et les services de santé de la mère et de l’enfant ; Alarmé Inquiet [Bahamas, Canada, Chili, Nouvelle-Zélande] de constater que la couverture des interventions portant sur la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant est insuffisante et que des obstacles continuent d’entraver l’accès aux services de santé dans les pays où la mortalité de la mère, du nouveau-né et de l’enfant est la plus élevée ; Conscient que pour atteindre le quatrième objectif du Millénaire pour le développement − réduire la mortalité de l’enfant −, il faudra parvenir à faire baisser plus rapidement la mortalité néonatale, y compris par la prévention et la prise en charge des malformations congénitales ; Rappelant la résolution WHA58.31, dans laquelle l’Assemblée de la Santé, appelant de ses vœux la couverture universelle des interventions portant sur la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, a invité instamment les États Membres à investir davantage de ressources et à intensifier les efforts au niveau national pour assurer de façon continue et harmonieuse les soins de santé génésique et les soins destinés à la mère, au nouveau-né et à l’enfant ; ainsi que la résolution WHA57.13, dans 1
Voir le document EB125/2009/REC/1, procès-verbal de la deuxième séance, section 1.
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laquelle l’Assemblée de la Santé a reconnu que la génomique a une contribution importante à apporter dans le domaine de la santé publique ; Reconnaissant que la prévalence des malformations congénitales varie d’une communauté à l’autre et que le manque de données épidémiologiques peut empêcher de les prendre en charge de façon efficace et équitable ; Reconnaissant la diversité des causes et des déterminants des troubles congénitaux, y compris des facteurs évitables tels que les facteurs infectieux ou nutritionnels, les maladies à prévention vaccinale, la consommation d’alcool et de drogues, et l’exposition à des substances toxiques, notamment des pesticides [Paraguay] ; Notant avec une vive préoccupation que les malformations congénitales ne sont toujours pas reconnues comme des priorités de santé publique ; Alarmé Préoccupé [Bahamas, Canada, Chili, Nouvelle-Zélande] par le peu de ressources consacrées à la prévention et à la prise en charge des malformations congénitales, en particulier dans les pays à revenu faible ou moyen ; Se félicitant du rapport sur les malformations congénitales,1 1. INVITE INSTAMMENT les États Membres : 1) à mieux faire prendre conscience à tous les acteurs concernés, y compris les responsables gouvernementaux, les professionnels de la santé et le grand public, de l’importance des malformations congénitales comme cause de morbidité et de mortalité de l’enfant ; 2) à fixer des priorités, investir des ressources et concevoir des plans et des activités pour intégrer, au profit de tous ceux qui en ont besoin, les interventions efficaces de prévention des malformations congénitales et de prise en charge des enfants qui en sont atteints dans les services existants de santé génésique et les services de santé de la mère et de l’enfant ; 3) à promouvoir l’application de normes internationalement reconnues réglementant l’utilisation des substances chimiques dans l’air, l’eau et le sol [Paraguay] ; 4) à étendre la couverture des mesures de prévention efficaces en appliquant, à l’intention de la population en général comme des groupes à haut risque, des programmes d’éducation sanitaire portant, entre autres, sur les questions éthiques, juridiques et sociales en rapport avec les malformations congénitales, et en facilitant la création d’organisations de parents-patients et en instaurant des services de génétique communautaires appropriés ; 5) à intégrer les données de surveillance des malformations congénitales dans les systèmes nationaux d’information sanitaire ; 6) à développer les compétences techniques ainsi que les moyens de prévention des malformations congénitales et de prise en charge des enfants qui en sont atteints ;
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Document EB125/7.
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7) à renforcer la recherche et les études sur l’étiologie, le diagnostic et la prévention des principales malformations congénitales et à promouvoir la coopération internationale pour mieux les combattre. 2. PRIE le Directeur général : 1) de promouvoir la collecte de données sur la mortalité et la morbidité imputables aux malformations congénitales dans le monde et d’envisager d’élargir les groupes d’anomalies congénitales figurant dans la classification lors de la révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (Dixième Révision) ; 2) de continuer à collaborer avec l’Organisation internationale de Surveillance et de Recherche concernant les Anomalies congénitales afin d’améliorer la collecte de données sur la charge mondiale de morbidité et de mortalité imputable aux malformations congénitales [Bahamas, Canada, Chili, Nouvelle-Zélande] ; 3) de fournir un appui aux États Membres afin qu’ils dressent des plans nationaux de la mise en œuvre d’interventions permettant de prévenir et de prendre en charge efficacement les malformations congénitales dans le cadre de leur plan national en matière de santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant – en renforçant les systèmes de santé et les soins primaires, grâce notamment à une amélioration de la couverture vaccinale dans le but de prévenir les malformations congénitales [Bahamas] –, et de promouvoir un accès équitable à ces services ; 4) de fournir un appui aux États Membres pour l’élaboration de lignes directrices éthiques et juridiques applicables aux malformations congénitales [Bahamas, Maurice] ; 5) de fournir un appui aux États Membres pour la fourniture de services de génétique communautaires appropriés dans le cadre du système des soins de santé primaires [Bahamas, Maurice] ; 6) de promouvoir la coopération technique entre les États Membres, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes concernés en matière de prévention des malformations congénitales ; 7) de soutenir et de faciliter les travaux de recherche sur la prévention et la prise en charge des malformations congénitales afin d’améliorer la qualité de vie de ceux qui en sont atteints ; 8) de faire rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, en 2014, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur la mise en œuvre de la présente résolution.
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