Services techniques - lettre d'accord : évaluation épidémiologique Togo 2004

I-it rL_ OITGANISATION N,{ONDIALE DE LA SANTE REGION DE L'AFRIQI]E i 5 t1Àft5 2tü{ WORLD HEALTH ORGANIZATION AFRICAN REGION (@ SPECIAI, INTERVE\TIO\ ZONES (SI7-) ZONES D'INTERVENTIONS SPECIALES B P -i-19 OUAC}ADOLI(]OLl. Burkina Faso-félégr.: ON(lllO OUA(;ADOLJGOtI 'fé1.: -l,l 29 5j - -14 29 59 - -r4 29 60 I'éicx: ONCIIO -.2111 IIF lrax: 14 28 75 - -14 20 -18 Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (PNLO) Direction Régionale de la Santé Ministère de la Santé publique B.P 487 Kara - République du Togo Té1. : (228) 66017 10 Fax : (228) 6600414 Ouagadougou, le 19 janvier 2004 Dossier No. : 08/181/0IF/SIZ12004: Evaluation épidémiologique 2004 - SIZ - Togo No. d'lmputation SERVICES TECHMQUES - LETTRE D'ACCORI) Aux fins de I'exécution d'une évaluation épidémiologique simple dans les villages du bassin de l'Oti et affluents dans la région des savanes, de la Kara, et la région centrale dans les Zones d'Interventions Spéciales au Togo. L'Organisation Mondiale de la Santé, Zones d'Interventions Spéciales, ci-après dénommée "I'OMS/SIZ" d'une part, et Le Programme National de Lutte contre I'onchocercose, Ministère de la Santé publique, Lomé - République du Togo ci-après dénommé "1'INSTiTUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1. TRAVAUX A EXECUTER FAISANT L'OBJET DU PRESENT ACCORD Dans le cadre du suivi de l'effet des activités de lutte contre l'onchocercose sur les populations dans les villages, il sera organisé une évaluation épidémiologique simple utilisant ies examens de biopsie cutanée, d'acnité visuelle et la palpation de nodules dans les bassins de l'Oti et ses affluents Kéran, Kara et N4o dans les régions des savanes, de ia Kzrra et c1u ccntre dans les Zones d'lnterventions Spéciales au Togo. 2L'obiectif de la ntissiot-r est de lnesurer f impact des actions cle lrrtte entreprlses notamment la distribution de i'ivenlectine. par 1'évaluation du niveau d'endémicité onchocerquienne dans le bassin de l'Oti et ses affluents au Togo. Cette évaluation se déroulera durant 2 8 j ours dans 22 villages dor-rt ia liste figure dans ie tableau ci-dessous. Villages épidémiologiques à évaluer en 2004 dans la SIZ L'activité se fera en deux missions : A et B. Le programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution subir des modifications de la part de I'OMS/SIZ après discussion avec l'équipe nationale. 2. MODALITES DE TRAVAIL L'équipe nationale chargée de l'évaluation dans les villages choisis sera composée comme sutt . 01 coordonnateur national ou son adjoint . 04 techniciens épidémiologiques de 1'équipe nationale . 01 Directeur Préfectoral de Ia Santé . 06 infinniers des équipes de surveillance épidén-riologique de 1'onchocercose de chaque préfecture concernée. o 02 chauffeurs PNLO . 0l chaLrl'feLrr point local . 0l chaLrl'l'eur DPS DISTRICTS UPS CODE VILLAGES/2001 Oti Poly-Mango 5313 Mantchè il tl 5224 Magnan I t! 5203 Kkoumbou t! s223 Gnangbandi il il n 5569 Bonsougou lt illl 5427 Tchri il ll 5767 Botchakou !l Koumongou 5702 Togou Tchanaga 5702 Gbemba-Bas I Takpamba 140 Panga Tone Warkambou t42 Warkambou Dankpen Nandouta 5616 Possao It ti 5394 Oti village il I I 5393 Bowido ll 5391 Kandio Bassar Sanda Affohou 5623 Kawa-Bassar Bassar Baghan 135 Baghan Doufelgou Alloum IJJ Léon Kozah Atchangbadè 563 1 Wéloudé Kéran Tapounté 5389 Koutantagou + Tapounté t! Poly-Kandé t34 Anima-Maison Tchaoudo Sagbadai 450 Sagbadai TOTAL 22 3On mettra à profit cette évaluation pour fon-ner ou recycler les équipes préfectorales de surveillance sur les méthodes des évalr-rattons utilisant les examens de biopsies cutanées et les techniques de 1'acuité visuelle. On procèdera égaiement à ia palpation des nodules de tous 1es habitants âgés de 5 ans et p1us, présents aux évaluations. La méthode de 1'évaluation consistera en - Recensement de toute la population des villages à évaluer ; - Une biopsie cutanée exsangue sur les 2 crêtes iliaques de tous les habitants des villages âgés de un (1) an et plus ; - Une lecture au microscope des biopsies 30 minutes après incubation dans l'eau distillée ; - Les biopsies cutanées négatives à la lecture au microscope après les 30 minutes seront incubées dans de l'eau physiologique et seront relues après24 heures ; - Une enquête de migration sera entreprise auprès de tous les sujets à biopsies cutanées positives ; - Les coordonnées géographiques de tous les villages évalués seront prises à l'aide du GPS ou des cartes au 200 000ème disponibles à la coordination ; - Des tests d'acuité visuelle seront pratiqués sur toutes les personnes sujettes à l'évaluation. Toutes les microfilaires trouvées lors de chaque ér,aluation doivent être conservées pour extraction de I'ADN au laboratoire d'ADN du centre de Surveillance Pluripathologique à Ouaga. A la fin de l'évaluation, la population de chaque village devra s'organiser pour effectuer son traitement par l'ivermectine. Les équipes préfectorales de surveillance participeront seulement à l'évaluation des villages relevant de leur préfecture respective. Deux équipes d'évaluation seront constituées et travai lleront simultanément. Ces équipes d'évaluation, au cours de leur passage se feront accompagner par f infirmier chef ou un autre agent du Centre de Santé qui couvre les villages. Ce dernier aidera à la sensibilisation des populations et incitera les distributeurs communautaires à entreprendre le traitement par l'ivermectine dès la fin de l'évaluation. Les équipes profiteront de leur passage dans les villages pour entreprendre le suivi du TIDC, la prospection des villages et hameaux susceptibles d'être sous TIDC. Cette évaluation sera précédée d'une prospection des22 villages indiqués ci-dessus en 6 jours sur le bassin de 1'Oti et affluents. I3. OBLIGATIONS DE I'OMSiONCHO 3.1 Indemnités de déplacement : (Voir section 1.1.2.i et 3.1 de l'annexe). I1 sera versé à 1a parlie nationale des indemnités de déplacement d'un montant total de 2 678 000 F CFA (deux millions six cent soixante dix huit mille francs CFA). Les indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective de l'équipe sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans 1a Lettre d'Accord. 3.2 Frais de fonctionnement 3.2.L Carburant (Voir sections I.1,2.2 et3.2 de 1'annexe). Ilseraverséàl'Institutionunesornmede613 692F CFA(six centtreize millesix cent quarante vingt douze francs CFA) pour l'achat du carburant nécessaire à la mission. 3.2.2 Petites dépenses (Voir sections 6 de l'annexe). Une somme totale de 60 000 F CFA (soixante mille francs CFA) devant servir à diverses petites dépenses durant la mission, sera mise à la disposition de l'équipe nationale. 3.2.3 Foumitures de bureau et consommables (Voir sections 4 et 5 de l'annexe) Un montant de 8 992 F CFA (huit mille neuf cent quatre vingt douze francs CFA) sera mis à la disposition de l'Institution pour l'achat de fournitures de bureau et de consomrnables. 3.3 Moyens de locomotion Les véhicules cédés au gouvernement togolais seront utilisés pour mener les activités d'évaluation épidémiologiques. Le point focal (Coordonnateur national) utilisera le véhicule rnis à sa disposition par 1'OMS/SZ. 4. CONTRIBUTION DE L'INSTITUTION L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel chargé de l'exécution des activités. Ce personnel comprend : Coordonnateur national ou son adjoint Directeurs préfectoraux de santé Techniciens équipe nationale Techniciens DPS Chaufleurs 1 J 4 8 4 Total 30 55. DURÉB COUVE,RTE PAR L'ACCORD Le présent Accorcl couvrira une durée de 34 jours dont 28 _jours pour l'évaluatiott et 06 jours pour la prospection des 22 r,illages. La période d'erécutiott des travaux est fixée entre le l" ntarset le 31 décembre 2004. 6. ÉCHÉ,TXCES, MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 6.1 Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à 3 421 782 FCFA (trois millions quatre cent vingt et un mille sept cent quatre vingt deux francs). 6.2 80% de ce montant seront versés à i'Institution dès que cet accord sera signé par les deux parties et le document retoumé à I'OMS/SIZ à Ouagadougou. Le déblocage des 20o restants ne s'opèrera qu'après justification à I'OMS/SZ des dépenses précédentes, et la réception à Ouagadougou des données/rapporls de l'évaluation. 6.3 Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de la mission à I'adresse suivante : Directeur du Programme APOC Attention: Administrateur du Budget et des Finances OMSiAPOC 01 BP s49 Ouagadougou 01 Burkina Faso 6.4 Un rapporl technique auquel il sera joint une carte de dimension A4 des zones concernées, les copies des fiches familiales des villages éva1ués et une copie des pièces justificatives des dépenses doivent parvenir au chef de l'équipe SIZ à I'adresse suivante: Directeur du Programme APOC Attention: Chef de 1'équipe SIZ OMS/SiZ 01 BP 549 Oua-eadougou 01 Burkina Faso 6.5 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/SiZ aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à 1'OMS/SIZ. 7. DISPOSITIONSJURIDIQUES Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/SZ et les agents de l'Institution évoluant daus le cadre du projet. Aussi I'OMS/SIZ ne saurait assumer alrcune responsabilité pour toute perte, tottt accident, tout donllltage oll toute blessure qlre I'Institr.rtion ou toute auLre personne agissant en son nom pourrait subrr au cours ou en raison de I'exécution d'un trar,ail ou de quelqLte autre ntanière. 6Tout differend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera rég1é par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre ies parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce lnternationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent Accord par deux autorités du Ministère de la Santé, responsables de I'exécutiôn des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires de I'OMS/SIZ Sisnataires I nstitution Dr Laurent Yaméogo Chef d' Equ ipe I Zones d' Interventions I No*.ké.& frB.p.u -K, Po-'cl+ÿà'Q tlI Spéciales (SIZ) L /nW,,W ryî aP -!1 IYL Ctt gAQ cYa c - 2 llAR. /U04 & ô' <l T Sisnature t t porte ' /g lot lL*l 2. Dr Azodoga Sékétéli Directeur, Date: Signature 0i Nom....... Mmg..§'uean'ns 'li; ' : Ministre de ts'§anrd #,qo^.r. -c, +orÂl5E g J .rA tA,J @BTÉF 11 Annexe : BUDGET DE L'EVALUATION EPIDEMIOLOGIQI.]E SIMPLE D$,22 VILLAGES DANS LES SIZ AU TOGO EN 2OO4 Mission A : Région des savanes Nombre de villages : 11 Durée de la mission : 14 jours Nombre d'équipes :2 1.1 Per diem 1 coordonnateur national 4 techniciens ENET 6 Techniciens ERE 1 DPS 4 chauffeurs 1 coordonnateur national 4 techniciens ENET 6 Techniciens ERE l DPS 4 chauffeurs Total Perdiem 2.2 Carburant Estimation de 4272km Total Carburant Total Mission B x x x x x x x x X X Tjours Tjours 7 jours Tjours 7 jours 19 000 F 14 000F 10 000F 15 000F 7000F 365 F 19 000 F 14 000F 10 000F 15 000F 7000F 133 000 F 392 000 F 420 000 F 105 000 F 196 000 F 262 800 F 262 800 F 1 508 000 F Total Perdiem 1.2 Carburant Estimation de 4800 km x .151 x Total Carburant Total Mission A 2. Mission B : Région de Kara et région centrale Nombre de villages : 11 Durée de la mission : 14 jours Nombre d'équipes :2 2.L Per diem t 246 000 F x x x x X x x x x x Tjours Tjours 7 jours Tjours 7 jours 1sl 133 392 420 105 196 000 F 000 F 000 F 000 F 000 F 1 246 000 F X x 365F 233 892 F 2$ 892 r t 479 892 F a. 83. Prospection des villages à évaluer en 2004 3.1 Per diem Désignation Nb de pers. Nb de jours Technicien ENET Technicien ERE Technicien ENET 6 6 6 1 I 1 Taux de perdiem 14 000 10 000 7 000 Prix unitaire 36s 365 Montant 84 000 F 60 000 F 42 000 F 186 000 F Montant 62 4t5 F s4 750 F 117 165 F 303 165 F Montant 2 404 1 200 12 000 4 000 1 875 22 000 1 800 4 800 s0 075 F Montant 3 900 5 400 6 000 4 500 12 000 1 650 2 400 4 000 Total Per diem 3.2 Carburant Désignation Distance/km Consommation du Carburant 0.15 0.15 Prix unitaire 100 100 1000 4000 75 1 100 75 200 1 300 l 800 100 150 2 000 55 100 2 000 Distance à parcourir pour 1a prospection/région des savanes Distance à parcourir pour la prospection/région de la Kara Total carburant Total3 Désignation Bic bleu Bic rouge Correcteur blanco Marqueurs pointe ftne P I 4 Chemise (sous-main) Bloc note GM Crayon Gomme Alcool à 95" Coton hydrophile Compresse Pain de savon Eau de javel Savon Omo Papier hygiénique LeLrcoplast 1 140 l 000 4. Fournitures de bureau des 2 missions A et B Total Fournitures de bureau 5. Consommables médicaux des 2 missions A et B Consommables médicaux Quantité Prix unitaire Nombre 1^LA t2 l2 1 25 20 24 24 30 1/1L+ 2 J J 60 30 6 'Iotal Consommables médicaux 39 850 F rit' 9 6. Petites dépenses Un nrontant de 20 000 FCFA de petites dépenses par rnrssion est prévu soit un total de 40 000 FCFA pour les deux missions A et B. Petites dépenses 2 20 000 40 000 F 7. Récapitulatif - Per diem - Carburant - Fournitures de bureau - Consommables médicaux - Petites dépenses 2 678 000 FCFA 613 857 FCFA 50 075 FCFA 39 850 FCFA 40 OOO FCFA GRAND TOTAL 3 421782 FCFA soit 6 512.45 $US 1$ = 525.422FCFA (taux de janvier 2004)