CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-deuxième session Genève, 21-29 janvier 2013
EB132/1(annoté) 16 novembre 2012
Ordre du jour provisoire (annoté) 1. 2. 3. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour Rapport du Directeur général Rapports du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif
Le Conseil sera saisi à l’ouverture de sa session du rapport de la deuxième réunion extraordinaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, qui se tiendra les 6 et 7 décembre 2012, et de celui de la dix-septième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, qui doit se tenir les 17 et 18 janvier 2013.
4.
Rapports des comités régionaux au Conseil exécutif
Afin de renforcer l’alignement entre les travaux des comités régionaux et du Conseil exécutif, l’Assemblée de la Santé a, dans sa décision WHA65(9) sur la réforme de l’OMS, demandé aux présidents des comités régionaux de soumettre au Conseil un rapport récapitulant les débats des comités. Le Conseil est invité à examiner les recommandations des comités régionaux.
5.
Réforme de l’OMS
Pour donner suite aux demandes formulées dans les décisions WHA65(9) et EB131(10), et aux propositions en matière de rapports figurant dans le document A65/5, le Secrétariat a rédigé des rapports portant sur plusieurs questions intéressant les États Membres, y compris : les modalités d’hébergement par l’OMS de partenariats sanitaires ; les considérations à prendre en compte dans un projet de politique concernant les rapports de l’OMS avec les organisations non gouvernementales ; les méthodes de travail des organes directeurs ; le calendrier des réunions des organes directeurs ; le déplacement de l’exercice financier ; la rationalisation des rapports au niveau national ; la gouvernance sanitaire mondiale et l’alignement entre les bureaux de l’OMS à l’échelon mondial, régional et des pays ; l’évaluation extérieure ; et un rapport de la réunion extraordinaire du Comité du Programme, du Budget, et de l’Administration sur le financement et la mise en œuvre de la réforme de l’OMS. Le projet de programme général de travail et le projet de budget programme 2014-2015 seront examinés sous les points pertinents.
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6.
Maladies non transmissibles 6.1 Projet de cadre global mondial de suivi et cibles pour la lutte contre les maladies non transmissibles
Pour donner suite à l’alinéa 8.5) de la décision WHA65(8) et en application des recommandations relatives aux paragraphes 61 et 62 de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, une réunion formelle des États Membres s’est tenue du 5 au 7 novembre 2012 pour achever les travaux sur le projet de cadre global mondial de suivi, indicateurs compris, et un ensemble de cibles volontaires à l’échelle mondiale pour la lutte contre les maladies non transmissibles. Le rapport de la Réunion est transmis au Conseil par le Directeur général pour examen. 6.2 Projet de plan d’action pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020
Pour donner suite aux alinéas 2.4) et 2.6) de la résolution EB130.R7 et à l’alinéa 3.4) de la résolution WHA64.11, le Secrétariat a établi un projet de plan d’action pour la lutte contre les maladies non transmissibles pour 2013-2020, soumis à l’examen des États Membres. Le projet de plan d’action a été élaboré en tenant compte des résultats des consultations formelles et informelles avec les États Membres et les organismes des Nations Unies qui ont eu lieu en août et novembre 2012, ainsi que des avis reçus des organisations non gouvernementales concernées et de certaines entités du secteur privé dans le cadre d’une consultation électronique. Le Conseil est invité à prendre note des travaux en cours pour élaborer le plan d’action et à fournir des orientations sur plusieurs questions stratégiques énumérées sous les points devant faire l’objet de décisions. 6.3 Projet de plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020
Dans la résolution WHA65.4, l’Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de renforcer les activités de plaidoyer et d’élaborer un plan d’action global sur la santé mentale assorti de résultats mesurables. Un projet de plan d’action couvrant la période 2013-2020 est soumis pour examen au Conseil après d’étroites consultations avec les États Membres, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et la société civile. 6.4 Projet de plan d’action pour la prévention de la cécité et des déficiences visuelles évitables 2014-2019
Dans la décision EB130(1), le Conseil exécutif a demandé qu’un nouveau plan d’action pour la prévention de la cécité et des déficiences visuelles évitables soit élaboré pour la période 2014-2019 et soumis aux États Membres. Le projet de plan d’action a été élaboré en étroite consultation avec les États Membres, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et les partenaires internationaux. Le Conseil est invité à examiner le projet de plan d’action. 6.5 Handicap
À la demande d’un État Membre, ce rapport décrit plusieurs faits nouveaux importants depuis l’adoption de la dernière résolution sur le handicap en 2005 (WHA58.23) et la réponse actuellement apportée par le secteur de la santé. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et à examiner un projet de résolution.
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7.
Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie 7.1 Suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé
Le rapport annuel du Secrétariat sur l’état d’avancement des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé (demandé dans la résolution WHA63.15) est complété par des informations sur la prévention et le traitement de la pneumonie et les activités liées à la couverture universelle des interventions pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, comme demandé dans les résolutions WHA63.24 et WHA58.31. • La place de la santé dans le programme de développement au-delà de 2015
À la demande d’un État Membre, le Secrétariat rendra compte de l’application du document final Rio+20 et de ses objectifs en matière de santé et de développement durable, en même temps qu’il rendra compte des travaux entrepris pour élaborer un nouvel ensemble d’objectifs pour le développement lié à la santé. 7.2 Suivi des recommandations des commissions de haut niveau convoquées pour promouvoir la santé de la femme et de l’enfant
À la demande d’un État Membre, le rapport annuel ordinaire sur les progrès accomplis en matière de suivi des recommandations de la Commission de l’Information et de la Redevabilité pour la Santé de la Femme et de l’Enfant (demandé dans la résolution WHA65.7) est complété par un rapport du Secrétariat sur les activités entreprises pour donner suite aux recommandations et au plan de mise en œuvre de la Commission des Nations Unies sur les produits d’importance vitale pour les femmes et les enfants. Le Conseil est invité à prendre note du rapport. 7.3 Déterminants sociaux de la santé
Ce rapport décrit les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution WHA65.8, et notamment le soutien fourni aux États Membres pour la mise en œuvre de la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé. Le Conseil est invité à prendre note du rapport.
8.
Préparation, surveillance et intervention 8.1 Application du Règlement sanitaire international (2005)
Ce rapport a principalement pour but de faire le point des progrès accomplis dans l’application des recommandations du Comité d’examen sur le fonctionnement du Règlement sanitaire international (2005) eu égard à la grippe pandémique A(H1N1) 2009, comme demandé dans la résolution WHA64.1. Ce rapport tient également compte des informations fournies par les États Parties sur la mise en œuvre du RSI (2005) et les activités de soutien connexes du Secrétariat, conformément aux modalités de compte rendu annuel mises en place en vertu de la résolution WHA61.2. Il fait en outre office de rapport de situation intérimaire du Secrétariat sur l’application de la résolution WHA65.23 concernant les capacités au titre du RSI (2005) et examine les critères et processus à utiliser pour l’octroi de délais supplémentaires par rapport à la date cible de 2014 pour l’établissement des capacités nationales de base. Le Secrétariat fera des propositions concernant les critères eux-mêmes dans un additif à ce rapport.
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8.2
Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages
Conformément au Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages (section 7.4.1), le Directeur général informe tous les deux ans l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, de l’état d’avancement et des progrès de la mise en œuvre du Cadre, y compris les capacités de laboratoire et de surveillance, les capacités mondiales de production de vaccins antigrippaux, la situation des accords passés avec l’industrie, l’utilisation de la contribution de partenariats et l’expérience découlant de l’utilisation de la définition des Matériels biologiques PIP. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et des informations détaillées figurant en annexe préparées par le Groupe consultatif du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique. 8.3 Intensification de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite
Dans la résolution WHA65.5, l’Assemblée de la Santé a déclaré l’achèvement de l’éradication du poliovirus urgence programmatique pour la santé publique mondiale et demandé l’élaboration et la mise au point définitive rapide d’une stratégie globale pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale jusqu’à fin 2018. Ce document rend compte des progrès et des difficultés de la mise en œuvre des plans d’action nationaux d’urgence contre la poliomyélite et présente le nouveau plan stratégique de six ans pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale, y compris un processus de planification destiné à protéger l’héritage au sens large de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et du nouveau plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale 2013-2018.
9.
Maladies transmissibles 9.1 Plan d’action mondial pour les vaccins
Le rapport décrira le processus suivi pour l’élaboration et le contenu du cadre de suivi et de responsabilisation proposé pour le Plan d’action mondial pour les vaccins. Le cadre de suivi comportera des données de base sur les indicateurs pour lesquels il existe des sources de données. Le Conseil est invité à prendre note du cadre de suivi et à fournir des orientations complémentaires. 9.2 Maladies tropicales négligées
Ce rapport du Secrétariat décrit les activités mises en œuvre pour soutenir les efforts déployés pour surmonter les conséquences mondiales des maladies tropicales négligées. Comme demandé par les États Membres qui ont participé à la réunion d’information technique sur les maladies tropicales négligées pendant l’Assemblée de la Santé en 2012, un projet de résolution sera soumis pour examen au Conseil.
10.
Systèmes de santé 10.1 Produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
La première réunion du nouveau dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits doit se tenir du 19 au 21 novembre 2012 à Buenos Aires (Argentine). Le Directeur général transmettra le rapport de la réunion au Conseil.
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10.2 Suivi du rapport du groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement Ce rapport récapitulera les travaux de la réunion des États Membres à composition non limitée qui doit se tenir du 26 au 28 novembre, y compris les recommandations sur les mesures à adopter. Le Directeur général transmettra le rapport de la réunion au Conseil. 10.3 Couverture sanitaire universelle La résolution WHA64.9 a prié le Directeur général d’établir un rapport sur les mesures prises et les progrès accomplis dans l’application de la résolution WHA58.33, notamment en ce qui concerne le financement équitable et durable de la santé et la protection sociale dans les États Membres. Le Conseil est invité à prendre note du rapport. 10.4 Personnels de santé : actions menées pour faire face aux problèmes de pénurie et de migration et pour parer aux besoins émergents Le rapport reprend plusieurs éléments demandés : la demande d’information d’un État Membre sur le développement des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle ; le rapport demandé au titre de l’article 9.2 du Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé en rapport avec les dispositions de l’article 7.2.c) ; et le rapport sur les progrès accomplis dans l’application des résolutions WHA64.6 et WHA64.7 sur le renforcement des personnels de santé et le renforcement des personnels infirmiers et obstétricaux, respectivement. Le Conseil est invité à prendre note du rapport. 10.5 e-santé et noms de domaines Internet concernant la santé Le Secrétariat a rédigé un document soumis à l’examen du Conseil en réponse à la demande d’information des États Membres sur les progrès dans l’application de la résolution WHA58.28 en rapport avec les informations sur la standardisation et l’interopérabilité en e-santé, sur l’échange de données sanitaires, et sur l’évaluation de l’impact de la e-santé, conjointement avec une analyse des problèmes de santé publique associés à la création du nom de domaine point santé. Le Secrétariat rendra également compte des initiatives en cours pour renforcer la protection du nom de l’OMS sur Internet.
11.
Questions programmatiques et budgétaires 11.1 Exécution du budget programme 2012-2013 : mise à jour
Le rapport rend compte des progrès accomplis dans l’exécution du budget programme 2012-2013. 11.2 Projet de douzième programme général de travail Un projet révisé de douzième programme général de travail a été établi suite à son examen par les comités régionaux, pour examen par le Conseil. 11.3 Projet de budget programme 2014-2015 Un projet révisé du projet de budget programme 2014-2015 a été établi suite à son examen par les comités régionaux, pour examen par le Conseil. 5
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Questions financières 12.1 Barème des contributions 2014-2015
Le Conseil est invité à examiner le barème des contributions pour 2014-2015 et un projet de résolution recommandant son adoption par la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 12.2 Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière [s’il y a lieu]
13.
Questions administratives 13.1 Élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : suivi du rapport du groupe de travail
En réponse à la demande de l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA65.15, un rapport est en préparation en vue de son examen par le Conseil, puis par l’Assemblée de la Santé, concernant l’élaboration d’un code de conduite, les modalités d’un forum des candidats, et des instruments appropriés pour renforcer l’application effective par le Conseil exécutif de la liste de critères révisée, ainsi que les amendements proposés au Règlement intérieur du Conseil exécutif pour permettre la mise en œuvre des changements. 13.2 Évaluation : situation actuelle et plan de travail proposé pour 2013 Le premier rapport du Bureau des services de contrôle interne, suite à l’approbation de la politique d’évaluation par le Conseil, est un arrangement transitoire, qui fournit à la fois un bilan de ce qui a été fait à ce jour pour mettre en œuvre la politique et une liste des évaluations qu’il est prévu d’effectuer dans toute l’Organisation en 2013. 13.3 Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance • Composition
Un document sur la composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance doit être réexaminé par le Conseil car une personne sélectionnée récemment a renoncé à devenir membre du Comité. • Mandat
Le Secrétariat présente au Conseil pour approbation les changements au mandat du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance examinés par le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration à sa seizième réunion du 16 au 18 mai 2012. 13.4 Fonds immobilier En application de la résolution WHA23.14, le document contient un rapport de situation sur la mise en œuvre du plan-cadre d’équipement et la situation du fonds immobilier et demande l’approbation par le Conseil exécutif de la construction d’un nouveau bureau de pays de l’OMS à Garowe Puntland (Somalie).
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13.5 Rapports des comités du Conseil exécutif • Comité permanent des Organisations non gouvernementales Au cours de cette session, le Conseil sera saisi d’un rapport du Comité permanent des organisations non gouvernementales contenant notamment les recommandations du Comité sur les demandes d’organisations en vue de leur admission aux relations officielles avec l’OMS, et l’examen de la collaboration entre l’OMS et un tiers des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS pendant la période 2010-2012. • Fondations et distinctions
Le Conseil examinera les rapports des groupes de sélection des prix ci-après qui doivent être décernés en 2013 : Prix de la Fondation Léon Bernard, Prix de la Fondation Sasakawa pour la Santé, Prix de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé, Prix de l’État du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santé, Bourse de la Fondation Jacques Parisot, et Prix Dr LEE Jong-wook pour la Santé publique. Le Conseil est invité à approuver le rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha. 13.6 Ordre du jour provisoire de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent trente-troisième session du Conseil exécutif
14.
Questions relatives au personnel 14.1 Nomination du Directeur régional pour les Amériques
Le document contient la proposition du Comité régional au Conseil concernant la nomination du Directeur régional. 14.2 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS 14.3 Ressources humaines : rapport annuel Le rapport décrit les faits nouveaux et les derniers progrès en matière de ressources humaines à l’OMS. De plus, des statistiques sur la situation des effectifs au 31 juillet 2012 sont fournies en préalable au rapport final qui sera présenté à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 14.4 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Le rapport contient différents amendements consécutifs à l’examen par l’Assemblée générale des Nations Unies des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale. 14.5 Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel Les amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général sont soumis pour confirmation au Conseil en application de l’article 12.2 du Statut du Personnel. Les amendements proposés au Statut du Personnel sont présentés pour examen par le Conseil en vue de leur soumission à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé.
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15.
Questions soumises pour information 15.1 Rapports des organes consultatifs • Comités d’experts et groupes d’étude
En application de l’article 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, le Directeur général soumet au Conseil pour examen un rapport sur les réunions des comités d’experts et groupes d’étude, et notamment un résumé des recommandations figurant dans les rapports des comités d’experts et des observations quant à leur intérêt pour les politiques de santé publique et leurs répercussions sur les programmes de l’Organisation. • Comité consultatif de la Recherche en Santé
Aucune réunion ne s’est tenue en 2011-2012. 15.2 Rapports de situation Les divers rapports donnant suite aux demandes d’information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions précédemment adoptées sont regroupés pour examen par catégorie : maladies non transmissibles ; préparation, surveillance et action ; maladies transmissibles ; et systèmes de santé. En outre, à la demande des États Membres, un rapport sur les progrès accomplis en matière de sécurité des patients a été ajouté, ainsi qu’un nouveau point pour information sur la stratégie en matière de recherche sur les politiques et systèmes de santé.
16. Note :
Clôture de la session
1. Lors de leur consultation avec le Directeur général le 28 septembre 2012, tenue conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, les membres du bureau du Conseil ont fait les recommandations suivantes concernant le projet d’ordre du jour provisoire qui avait été transmis aux États Membres pour observation le 26 juin 2010. Sur la base des propositions reçues des États Membres, il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent trente-deuxième session du Conseil en janvier 2013 les points suivants : • Sous la catégorie Maladies non transmissibles, un point intitulé Handicap. • Sous la catégorie Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie, un nouveau point sur l’application du document final Rio+20 (L’avenir que nous voulons) : objectifs liés à la santé et au développement durable. Les membres du bureau du Conseil ont décidé que la dernière proposition devrait être alliée à une actualisation par le Secrétariat des activités mises en œuvre pour élaborer un nouvel ensemble d’objectifs pour le développement liés à la santé. En outre, les membres du bureau ont décidé qu’un nouveau point sur la Commission des Nations Unies sur les produits d’importance vitale pour les femmes et les enfants devrait être inclus dans le cadre du compte rendu sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission de l’Information et de la Redevabilité pour la Santé de la Femme et de l’Enfant.
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• Sous la catégorie Systèmes de santé, un nouveau point sur les personnels de santé dans le monde combinant des informations sur le développement des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle avec un compte rendu du Secrétariat sur la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé et les aspects connexes du renforcement des personnels de santé. En outre, il est proposé de regrouper un nouveau point sur la e-santé avec un point sur les problèmes de santé publique associés à la création du nom de domaine point santé. • Sous Rapports de situation, deux nouveaux rapports : l’un sur la sécurité des patients, l’autre sur la stratégie de recherche sur les politiques et systèmes de santé.
2. En application de l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, les membres du bureau du Conseil ont également fait les recommandations suivantes : • Reporter à la cent trente-troisième session du Conseil exécutif deux nouveaux points proposés par les États Membres sur : les efforts globaux et coordonnés pour la prise en charge des troubles du spectre autistique ; et l’amélioration de la santé et du bien-être des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres. • Reporter à la cent trente-quatrième session du Conseil exécutif deux nouveaux points proposés par les États Membres sur : le renforcement des soins palliatifs dans le cadre d’un traitement intégré sur la durée de la vie ; et l’action multisectorielle pour les soins de santé à toutes les étapes de la vie.
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