ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.1 de l’ordre du jour provisoire A53/29 12 mai 2000
Amendements au Règlement financier Troisième rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé
1. Le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances (ABFC) s’est réuni le 12 mai 2000 sous la présidence du Professeur T. Zeltner pour examiner, entre autres, la proposition de Règlement financier révisé. 2. Le Président a rappelé que, depuis la dernière réunion du Comité, des discussions approfondies avaient eu lieu au Conseil exécutif à sa cent cinquième session et dans un groupe de travail ouvert (Genève, 9 et 10 mars 2000) auquel des représentants de 26 Etats Membres avaient pris part. Ils ont examiné les principes et les questions essentielles et ils ont passé en revue la proposition de Règlement financier paragraphe par paragraphe, comme le montre le résumé du rapport du groupe de travail.1 Le Règlement financier révisé2 reflète ces discussions. 3. Le Président a noté que le groupe de travail avait estimé que le principe des reports à l’exercice suivant ne devait pas être inclus dans le train de mesures à proposer à l’Assemblée de la Santé. Néanmoins, certains Etats Membres trouvaient que c’était un dispositif utile, qui devait donc être de nouveau examiné dans le cadre de l’évolution du processus budgétaire, y compris celle des meilleures pratiques utilisées ailleurs. En particulier, on avait dûment tenu compte des préoccupations exprimées par le représentant des Comores, qui a fait part de sa satisfaction pour la reconnaissance des besoins de son pays. 4. Le groupe de travail a noté qu’il n’y avait pas d’élément justifiant clairement le maintien du système actuel d’incitation financière, dont le fonctionnement est coûteux. Toutefois, il convient de retenir dans le texte les principes des nouvelles dispositions proposées pour les réductions et le Règlement financier devrait fixer la période applicable à ces réductions. 5. Le groupe de travail n’a vu aucun avantage à modifier les règles existantes sur les virements entre sections portant ouverture de crédits qui, selon lui, donnent au Directeur général une flexibilité suffisante dans la mise en oeuvre du budget ordinaire. Il a néanmoins vu le besoin d’évaluer dans quelle mesure les
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Document EB/FinRegs/1/3. Document A53/22.
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évolutions du processus budgétaire allaient permettre de lier les ouvertures de crédits aux résultats et de conserver la flexibilité dans la mise en oeuvre du budget. 6. Le groupe de travail est également arrivé à un consensus sur les autres propositions : principe d’accepter le paiement des contributions en devise locale, dispositions proposées pour le fonds de roulement et les emprunts internes, fonds autorenouvelable et dépenses d’appui au programme. 7. Il a également convenu que le Règlement financier devait inclure les directives et limites souhaitables pour l’application des Règles de Gestion financière. 8. Le Comité a noté que, afin de veiller au renforcement du mandat de l’ABFC concernant les questions financières, il était souhaitable que la documentation portant sur l’examen du budget fasse référence à son rôle. Il a convenu qu’une telle référence avait sa place dans le Règlement financier. 9. Le Comité a remercié le Président des efforts consentis par le groupe de travail pour atteindre des résultats satisfaisants dans un dossier aussi important. Il a noté que les participants sont arrivés à un consensus et que les conclusions de chaque point soulevé ont été incluses dans les propositions révisées. 10. Il a convenu en outre de recommander à l’Assemblée de la Santé l’adoption du Règlement financier révisé.
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