Évaluation : rapport annuel

CONSEIL EXÉCUTIF EB143/6 Cent quarante-troisième session 1er mai 2018 Point 4.3 de l’ordre du jour provisoire Évaluation : rapport annuel 1. Le Conseil exécutif a approuvé la politique d’évaluation de l’OMS à sa cent trente et unième session en 2012.1 En vertu de cette politique, le Secrétariat doit faire rapport chaque année au Conseil exécutif sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités d’évaluation. Le présent rapport annuel : i) fait le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la politique d’évaluation de l’OMS, y compris s’agissant du plan de travail pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation pour la période 2016-20172 et 2018-2019 ;3 et ii) résume cinq évaluations récentes pour lesquelles les réponses de la direction étaient disponibles, à titre d’illustration sur l’apprentissage institutionnel lié aux résultats et aux recommandations. PROGRÈS ACCOMPLIS PAR LE SECRÉTARIAT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D’ÉVALUATION DE L’OMS Renforcer la capacité du Secrétariat à exécuter la fonction d’évaluation institutionnelle4 2. Le Bureau de l’évaluation continue de mettre en œuvre le cadre pour le renforcement de l’évaluation et de l’apprentissage institutionnel à l’OMS5 présenté au Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à sa vingt et unième réunion en janvier 2015.6 Le cadre distingue six grands domaines d’action : i) création d’un environnement propice à l’évaluation et à la gouvernance ; ii) capacité et ressources pour l’évaluation ; iii) plan de travail, portée et modalités de l’évaluation ; iv) suite donnée aux recommandations issues de l’évaluation et réponse de la direction ; v) apprentissage institutionnel ; et vi) communication sur le travail d’évaluation. 1 Décision EB131(1). 2 Document EB138/44, annexe, approuvé par le Conseil exécutif à sa cent trente-huitième session (voir le document EB138/2016/REC/2, procès-verbaux de la quatorzième séance, section 3 (en anglais seulement)). 3 Document EB142/27, annexe, approuvé par le Conseil exécutif à sa cent quarante-deuxième session (voir les procès-verbaux de la onzième séance, section 2). 4 Les évaluations institutionnelles ou centralisées sont conduites par le Bureau OMS de l’évaluation ou réalisées à sa demande. 5 A framework for strengthening evaluation and organizational learning in WHO. Genève, Organisation mondiale de la Santé (http://who.int/about/who_reform/documents/framework-strengthening-evaluation-organizational-learning.pdf?ua=1, consulté le 12 avril 2018). 6 Document EB136/38, dont le Conseil exécutif a pris note à sa cent trente-sixième session (voir le document EB136/2015/REC/2, procès-verbaux de la quatorzième séance, section 4 (en anglais seulement)). EB143/6 2 3. Concernant la création d’un environnement propice à l’évaluation et à la gouvernance, le Bureau de l’évaluation indépendant participe activement aux évaluations institutionnelles tout en apportant un soutien appuyé aux évaluations décentralisées. S’agissant de la capacité et des ressources pour l’évaluation, les points focaux du Réseau mondial d’évaluation (régionaux ou liés aux groupes organiques) ont participé aux évaluations institutionnelles et décentralisées en cours, renforçant ainsi les activités de coordination et d’évaluation aux trois niveaux de l’Organisation. Les évaluations institutionnelles et décentralisées bénéficient du concours d’experts extérieurs de l’évaluation issus notamment d’une liste de personnes présélectionnées. 4. S’agissant du plan de travail, de la portée et des modalités de l’évaluation, les plans de travail pour 2016-2017 et 2018-2019, qui recouvrent à la fois les évaluations institutionnelles et les évaluations décentralisées planifiées, ont été diffusés auprès des hauts responsables, débattus avec le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance, puis examinés et approuvés par le Conseil exécutif à ses cent trente-huitième et cent quarante-deuxième sessions, respectivement.1 5. Concernant les domaines d’action relatifs, d’une part, aux recommandations issues de l’évaluation et à la réponse de la direction et, d’autre part, à l’apprentissage institutionnel, il a été procédé à l’examen de plusieurs évaluations menées en 2017 pour lesquelles les réponses de la direction étaient disponibles. Les conclusions auxquelles ces travaux ont abouti sont résumées ci-dessous dans la section sur l’apprentissage institutionnel. 6. S’agissant de la communication sur le travail d’évaluation, le site Web du Bureau de l’évaluation2 est régulièrement mis à jour et présente les rapports d’évaluation et les réponses de la direction dès qu’ils sont disponibles. En outre, un bulletin d’information, Evaluation matters est publié régulièrement. Le Bureau de l’évaluation informe régulièrement les États Membres et les parties prenantes internes des évaluations terminées ou en cours. Il organise également des webinaires à l’intention des points focaux régionaux ou liés aux groupes organiques du Réseau mondial d’évaluation afin de diffuser les conclusions des évaluations institutionnelles. Des séances d’information régulières sur la fonction d’évaluation sont également organisées, notamment des cours destinés aux nouveaux membres de l’équipe de direction, aux chefs de bureaux de pays de l’OMS et autres membres du personnel. 7. En 2017, le Bureau de l’évaluation a contribué à sept examens menés par le Corps commun d’inspection des Nations Unies (CCI) : i) accords de partenariats entre les Nations Unies et le secteur privé dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; ii) possibilités d’améliorer l’efficience et l’efficacité des services d’appui administratif en renforçant la coopération interinstitutions ; iii) mécanismes et politiques qui traitent des conflits d’intérêts dans le système des Nations Unies ; iv) acceptation et mise en œuvre des recommandations du Corps commun d’inspection – enseignements tirés ; v) exigences en matière d’établissement de rapports des donateurs dans tout le système des Nations Unies ; vi) politiques et pratiques en matière de dénonciation des abus dans les organisations du système des Nations Unies ; et vii) programmes de stages au sein des organisations du système des Nations Unies. Le rapport du Directeur général, présenté au Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à sa vingt-huitième réunion en mai 2018, sur les rapports du Corps commun d’inspection3 fournit de plus amples détails sur la mise en œuvre des recommandations liées aux examens du Corps commun d’inspection. 1 Voir le document EB143/6, paragraphe 1, notes de bas de page 2 et 3. 2 Site Web du Bureau OMS de l’évaluation disponible à l’adresse http://www.who.int/evaluation (consulté le 10 avril 2018). 3 Document EBPBAC28/4. EB143/6 3 8. Le Bureau de l’évaluation participe aussi à d’autres examens de l’OMS effectués par des entités externes et concourt actuellement à l’évaluation 2017-2018 par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales. 9. L’OMS est un membre actif du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (UNEG) et participe régulièrement aux réunions des chefs des équipes d’évaluation et des différents groupes de travail de l’UNEG (en particulier les groupes de travail sur les orientations relatives à l’éthique et au code de conduite, l’égalité des sexes et les droits humains, les objectifs de développement durable et les groupes d’intérêts intervenant dans le domaine de l’évaluation de l’action humanitaire et de l’évaluation décentralisée). L’Organisation fait également partie du groupe de direction pour l’évaluation interinstitutions de l’action humanitaire,1 dont la mission est de promouvoir la responsabilisation collective à l’égard des résultats des opérations humanitaires et de veiller à ce que l’on tire les enseignements de l’expérience. L’OMS est plus particulièrement chargée de guider et de mener à bien les évaluations relatives à toutes les situations d’urgence de niveau 3 à l’échelle du système. L’OMS a pris l’initiative d’élaborer des critères pour l’établissement des priorités et de les appliquer afin d’identifier les évaluations interorganisations de l’action humanitaire propres à chaque crise que le groupe d’orientation doit mener. Par ailleurs, l’Organisation a contribué activement à la révision des lignes directrices relatives à ces évaluations. 10. Le rapport de l’examen indépendant de la mise en œuvre de la politique d’évaluation de l’OMS et du cadre pour le renforcement de l’évaluation et de l’apprentissage a été présenté en juin 2017 et contient des recommandations valables visant à renforcer la fonction d’évaluation de l’OMS tant au niveau institutionnel qu’au niveau décentralisé. 11. L’une des recommandations essentielles de cet examen indépendant était une révision de la politique d’évaluation de l’OMS publiée en 2012 et des documents connexes. Le projet de politique d’évaluation (2018) (voir l’annexe 1) a tenu compte des délibérations des États Membres au cours de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif en janvier 20182 et des délibérations du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance en mars 2018.3 Il tient également compte du contexte organisationnel modifié et de la dernière version des normes et des règles d’évaluation publiées par l’UNEG. À la suite de cette révision, le WHO evaluation practice handbook4 sera actualisé en conséquence. 12. Une autre recommandation importante de l’examen indépendant était que l’OMS devrait établir la distinction entre apprentissage institutionnel et évaluation, et leur complémentarité. En outre, l’une des recommandations de l’évaluation de la réforme de l’OMS (2011-2017), troisième étape, consistait à élaborer une approche systématique pour la mise en œuvre des recommandations identifiées lors des audits, des évaluations et des examens. Afin de donner suite aux deux recommandations, l’Organisation est en train de mettre en place un mécanisme visant à ancrer l’apprentissage organisationnel, en tenant compte des conclusions et des recommandations consolidées issues des différents exercices. D’autres recommandations de l’examen indépendant sont également abordées dans le projet de politique d’évaluation (2018) et dans la réponse de la direction, qui est en cours d’élaboration. 1 Le groupe de direction pour l’évaluation interinstitutions de l’action humanitaire est présidé par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies et composé des directeurs de l’évaluation de la FAO, du PNUD, du HCR, de l’UNICEF, du PAM, de l’OMS et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 2 Voir les procès-verbaux de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif, onzième séance, section 2. 3 Voir le document EBPBAC28/2. 4 WHO evaluation practice handbook. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2013 (http://apps.who.int/iris/ bitstream/10665/96311/1/9789241548687_eng.pdf, consulté le 10 avril 2018). EB143/6 4 PLAN DE TRAVAIL POUR L’ÉVALUATION À L’ÉCHELLE DE L’ORGANISATION ET AUTRES TRAVAUX EN COURS 13. Les plans de travail approuvés pour les évaluations 2016-2017 et 2018-2019 constituent la base des activités d’évaluation en cours. L’annexe 2 au présent rapport fait le point de la situation en mars 2018 des évaluations institutionnelles et décentralisées figurant dans le plan de travail pour l’évaluation dans la période 2016-2017. Évaluations institutionnelles 14. En raison de contraintes budgétaires, deux évaluations institutionnelles prévues dans le plan de travail pour 2016-2017 ont dû être reportées à 2018-2019 (évaluation de l’utilisation d’administrateurs recrutés sur le plan national au niveau des pays et évaluation du Programme des maladies tropicales négligées, plus particulièrement en ce qui concerne la feuille de route actuelle visant à accélérer l’action pour en réduire l’impact), et seule une évaluation dans un bureau de pays a été effectuée sur les trois qui étaient initialement prévues. 15. En 2017, les évaluations institutionnelles suivantes ont été achevées et les résultats ont été présentés au Conseil exécutif à sa cent quarante et unième session en mai 2017 (a-d)1 ou à sa cent quarante-deuxième session en janvier 2018 (e-h) :2 a) première évaluation annuelle de la mise en œuvre de la politique de mobilité géographique de l’OMS pendant sa phase volontaire ; b) examen du dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits ; c) leadership et gestion à l’OMS : évaluation de la réforme de l’OMS, troisième étape ; d) évaluation à mi-parcours du programme de transformation du Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé dans la Région africaine pour la période 2015-2020 ; e) examen de la mise en œuvre de la politique d’évaluation de l’OMS et cadre pour le renforcement de l’évaluation et de l’apprentissage institutionnel ; f) évaluation de la fonction normative de l’OMS ; g) évaluation d’un bureau de pays – Thaïlande ; h) évaluation de la contribution du Secrétariat à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. 16. Ce qui suit constitue une mise à jour sur les progrès accomplis concernant les évaluations qui étaient en cours à la fin de 2017, depuis le dernier rapport présenté au Conseil exécutif à sa cent quarante-deuxième session en janvier 2018. 1 Voir le document EB141/7. 2 Voir le document EB142/27. EB143/6 5 17. À sa cent quarante-deuxième session, le Conseil exécutif a procédé à une évaluation du processus et des méthodes suivis pour l’élection du Directeur général au cours d’une séance ouverte, avec le concours du groupe de gestion de l’évaluation et du Bureau de l’évaluation pour préparer cette évaluation.1 Le Secrétariat a été prié de présenter une proposition en vue d’un processus révisé d’élection du Directeur général et d’un Code de conduite révisé, lesquels seront présentés au Conseil pour examen à sa cent quarante-quatrième session en janvier 2019.2 18. Une évaluation préliminaire du mécanisme mondial de coordination de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles a été effectuée entre mai 2017 et janvier 2018, afin d’évaluer ses résultats et sa valeur ajoutée. Le Conseil exécutif, à sa cent quarante-deuxième session,3 a pris note du résumé d’orientation de l’évaluation préliminaire qui sera soumis à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2018.4 19. À la demande d’Affaires mondiales Canada, le Bureau de l’évaluation a commandé une évaluation sommative du Programme OMS pour l’élargissement de l’accès rapide, qui est effectuée par une équipe d’évaluation externe indépendante. Ce programme aide les pays à forte charge de morbidité à améliorer la couverture des services de diagnostic, de traitement et de recours concernant la diarrhée, la pneumonie et le paludisme – principales causes de décès de l’enfant de moins de cinq ans – par le renforcement de la prise en charge intégrée des cas dans la communauté. L’évaluation vise à déterminer l’efficacité, l’efficience, la pertinence, l’impact et la pérennité des résultats du Programme afin de favoriser le dialogue politique et la mise au point et l’application ultérieures de la prise en charge intégrée dans la communauté. Un projet de rapport d’évaluation a été soumis en mars 2018, ses conclusions ont été présentées et les recommandations ont fait l’objet de discussions lors d’un atelier à l’intention des principales parties prenantes organisé en avril 2018. Le rapport final sera disponible au deuxième trimestre de 2018. 20. Le 21 janvier 2016 est entrée en vigueur la politique de mobilité géographique5 des membres du personnel de la catégorie professionnelle de l’OMS recrutés sur le plan international titulaires d’un engagement continu ou à durée déterminée. Il est prévu que la mise en œuvre de cette politique soit évaluée chaque année pendant la phase volontaire (2016-2018). Le rapport de la première évaluation annuelle de la mise en œuvre de la politique de mobilité géographique de l’OMS a été établi en janvier 2017 par le Bureau de l’évaluation. La deuxième évaluation annuelle de la mise en œuvre de la politique de mobilité géographique a été achevée en février 2018 : le rapport de cette évaluation sera fourni aux États Membres sur demande. 21. À la demande du Directeur régional pour l’Afrique, le Bureau de l’évaluation a également conduit entre décembre 2017 et janvier 2018 une évaluation à mi-parcours des examens fonctionnels des bureaux de pays de l’OMS dans la Région africaine. Les examens fonctionnels ont pour objet de vérifier que l’Organisation tient compte des bonnes priorités, tout en estimant quels seront les effectifs et compétences nécessaires pour remplir les fonctions pertinentes sur la base des besoins du pays et des attentes du gouvernement et des partenaires du développement sanitaire. Le but de l’évaluation à mi-parcours était d’évaluer la pertinence des étapes de l’approche consistant à effectuer des examens 1 Document EB142/26. 2 Décision EB142(8) (2018). 3 Voir le document EB142/15 Add.1 et les procès-verbaux de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif, neuvième séance, section 1. 4 Document A71/14 Add.1. 5 WHO geographical mobility policy. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2016 (http://www.who.int/ employment/WHO-mobility-policy.pdf, consulté le 10 avril 2018). EB143/6 6 fonctionnels et la mesure dans laquelle celle-ci a atteint l’objectif souhaité, et d’identifier les meilleures pratiques, les lacunes et les défis principaux, et de formuler des recommandations précises et réalistes pour améliorer la qualité des futurs examens fonctionnels. Le rapport d’évaluation a été présenté au Directeur régional pour l’Afrique en février 2018. Évaluations décentralisées 22. Le Bureau de l’évaluation fournit également un appui technique et une assurance de la qualité pour les évaluations décentralisées, notamment dans le cadre de sa participation au groupe de gestion de l’évaluation pour certaines d’entre elles. Les progrès dans l’application des recommandations issues des évaluations décentralisées seront présentés dans le rapport d’évaluation annuel à mesure que les réponses de la direction seront connues. 23. La Région des Amériques continue d’appliquer la politique d’évaluation de l’OPS. Son approche des évaluations a évolué en 2017 avec la fourniture de conseils pour un plus grand nombre d’évaluations internes. Ces dernières années, les activités relatives à l’évaluation concernaient la fourniture de conseils sur la qualité des évaluations. Un outil d’évaluation de la qualité a été mis au point pour veiller à ce que seules les évaluations de qualité suffisante soient incluses dans le registre régional des évaluations et que l’importance de l’indépendance des évaluateurs ait été privilégiée, ce qui est crucial pour l’intégrité et l’objectivité du processus d’évaluation. En tant que membre du Réseau mondial d’évaluation, la fonction d’évaluation régionale facilite également la mise en œuvre des évaluations institutionnelles au niveau régional. En 2017, des évaluations ont été menées portant sur : la stratégie de vaccination de l’Équateur ; la politique régionale du budget programme ; le Fonds renouvelable pour l’achat de vaccins de l’OPS ; le Centre latino-américain de périnatalogie, de la femme et de santé reproductive de l’Uruguay ; le Centre panaméricain de la fièvre aphteuse au Brésil ; la coopération technique infrarégionale et la coordination des programmes dans les Caraïbes ; et le projet Mais Médicos au Brésil. En ce qui concerne le projet Mais Médicos, un suivi important et de haute qualité des indicateurs liés au projet a été assuré et des travaux de recherche universitaires approfondis ont été menés sur le projet. La fonction d’évaluation régionale continue de conseiller la direction sur la meilleure façon d’élaborer une métaévaluation de ces informations, en conformité avec les règles du Groupe de l’évaluation des Nations Unies, afin d’évaluer la contribution du projet à l’universalité et à la qualité des soins de santé primaires au Brésil, en plus des enseignements à tirer de l’administration de tels projets. 24. Dans le but d’intégrer et de renforcer la culture de l’évaluation dans la Région de l’Asie du Sud-Est, un cadre régional pour le renforcement de l’évaluation de l’apprentissage et du développement1 et un plan de travail d’évaluation régional pour 2018-20192 ont été présentés à la soixante-dixième session du Comité régional pour l’Asie du Sud-Est en septembre 2017. En outre, le Secrétariat propose de rendre compte annuellement au Comité régional des travaux d’évaluation menés dans la Région. Deux évaluations sont en cours : i) l’évaluation de la lutte antitabac par l’application des mesures MPOWER dans les États Membres de la Région de l’Asie du Sud-Est ; et ii) l’évaluation de la collaboration entre l’OMS et ses centres collaborateurs dans la Région de l’Asie du Sud-Est. 25. Dans la Région du Pacifique occidental, l’évaluation de la subvention octroyée par l’Alliance Gavi en vue du renforcement des systèmes de santé au Cambodge, de 2008 à 2015, a été achevée en mai 2017. L’évaluation du projet de démonstration sur la prestation des services concernant les maladies non transmissibles et la santé mentale au niveau communautaire au Viet Nam a été achevée en janvier 2018 et sera bientôt publiée. L’évaluation de la mise en œuvre des plans d’action régionaux 1 Document SEA/RC70/6-INF.DOC 1-Rev.1. 2 Document SEA/RC70/6-INF.DOC.2. EB143/6 7 sur les maladies non transmissibles et la santé tout au long de la vie dans la Région du Pacifique occidental devrait commencer cette année, dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020. DE L’ÉVALUATION À L’APPRENTISSAGE INSTITUTIONNEL 26. Conformément aux normes du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, la finalité de toute évaluation commandée et réalisée doit être claire : les constats de l’analyse, les conclusions ou les recommandations doivent servir à orienter les décisions et les actions à entreprendre. On définit l’utilité d’une évaluation par sa capacité à contribuer de manière pertinente et opportune à l’apprentissage organisationnel.1 Le projet de treizième programme général de travail, 2019-20232 est un exemple notable de cette utilisation, étant donné que les enseignements utiles tirés des évaluations institutionnelles réalisées en 2017 ont été pris en compte dans son élaboration, en particulier l’évaluation de la réforme de l’OMS, troisième étape, et l’évaluation de la contribution du Secrétariat aux objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. Il a également utilisé les résultats de l’évaluation de la fonction normative de l’OMS lorsqu’il est fait référence à la catégorisation des produits normatifs et les recommandations de cette évaluation orienteront expressément les futures priorités de la fonction normative pour l’Organisation. 27. Afin de renforcer l’utilisation des données d’évaluation dans l’élaboration de la stratégie, en 2017, le Bureau de l’évaluation a systématiquement examiné toutes les nouvelles stratégies de coopération avec les pays (12) afin de garantir, d’une part, que les données factuelles produites par les évaluations soient explicitement mentionnées et utilisées pour déterminer les priorités des nouvelles stratégies de coopération avec les pays et, d’autre part, que des plans d’évaluation appropriés soient mis au point pour permettre une démonstration indépendante des résultats dans les pays ainsi que la production de données en vue de déterminer les priorités futures. 28. Compte tenu de l’accent mis sur l’apprentissage institutionnel dans le nouveau cadre d’évaluation de l’OMS, les conclusions et les recommandations des évaluations achevées, qu’elles soient institutionnelles ou décentralisées, font l’objet d’un suivi régulier3 pour améliorer les performances et servir de base aux principaux processus de prise de décisions et de planification. Celui-ci porte notamment sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des précédentes évaluations auxquelles il n’avait pas été entièrement répondu au moment de la présentation du rapport annuel d’évaluation au Conseil exécutif à sa cent quarante et unième session en mai 2017.4 29. Dans cette perspective, cinq évaluations menées au cours de l’année 2017 pour lesquelles les réponses de la direction étaient disponibles ont été examinées et la mise en œuvre de leurs conclusions et recommandations a été analysée. Les points saillants sont présentés ci-après. 1 Voir les Normes et règles d’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, p. 10 (http://www.unevaluation.org/document/download/2700, consulté le 10 avril 2018). 2 Voir le document A71/4. 3 A report on corporate and decentralized evaluations: findings, recommendations, actions and learning, May 2017. Disponible sur demande en anglais uniquement auprès du Bureau OMS de l’évaluation. 4 Voir le document EB141/7. EB143/6 8 Évaluation d’un bureau de pays – Thaïlande1 30. La première évaluation d’un bureau de pays par le Bureau de l’évaluation a été effectuée en Thaïlande. Ces évaluations mettent l’accent sur les réalisations/résultats obtenus par les bureaux de pays ainsi que sur les contributions mondiales et régionales apportées au pays concerné. L’évaluation avait pour but principal de déterminer et d’illustrer les meilleures pratiques et innovations de l’OMS en Thaïlande sur la base des réalisations au cours de la période 2012-2016. 31. L’évaluation a conclu que, dans l’ensemble, au cours de la période 2012-2016, le Bureau de pays en Thaïlande a fourni une contribution précieuse pour soutenir les plans nationaux du secteur de la santé du Gouvernement thaïlandais. Elle a pris note de l’approche adoptée pour l’élaboration de la stratégie de coopération avec les pays de l’OMS pour 2017-2021, qui mettait en évidence les partenariats avec les acteurs nationaux au-delà du secteur de la santé et instaurait un processus de consultation transparent pour l’établissement des priorités. Les recommandations comprenaient : i) la contribution active de l’équipe du Bureau de pays aux activités de gouvernance de la stratégie de coopération par pays et l’engagement avec d’autres partenaires nationaux pour soutenir la mise en œuvre des priorités et des activités de la stratégie, en particulier en ce qui concerne la gestion et le suivi des programmes ; ii) la garantie que le Bureau de pays dispose des capacités nécessaires pour mettre en œuvre ses plans de travail au-delà des priorités et des activités de la stratégie de coopération avec les pays ; iii) l’élaboration d’une théorie du changement pour la période 2017-2021 afin de mieux relier la stratégie de coopération avec les pays 2017-2021 à l’ensemble des résultats prévus au niveau des pays, des prestations et des budgets programmes biennaux ; iv) le renforcement de la prise en compte des dimensions sexospécifiques et relatives aux autres déterminants sociaux de la santé, selon qu’il convient, dans la mise en œuvre de la stratégie et des autres activités des bureaux de pays ; et v) un examen de l’évolution de la contribution du Bureau de pays et des relations avec le gouvernement thaïlandais au cours des récents cycles de stratégie de coopération avec les pays. 32. Dans sa réponse de la direction,2 le Bureau de pays a souligné qu’un cadre de suivi et d’évaluation pour les programmes prioritaires de la stratégie de coopération avec les pays 2017-2021 a été établi en consultation avec les parties prenantes concernées et il comprend des indicateurs spécifiques pour chaque programme prioritaire. Le représentant de l’OMS en Thaïlande coprésidera le sous-comité de coordination, responsable du suivi et de l’évaluation de la stratégie ; et la participation de haut niveau du Bureau de pays dans tous les sous-comités de programme est assurée. Une théorie du changement a été incorporée à ce cadre, lequel contient également une section spécifique sur l’intégration des indicateurs relatifs à l’égalité des sexes, à l’équité et aux droits humains dans le tableau des indicateurs correspondant à chacun des programmes prioritaires. En outre, un manuel sur la prise en compte des sexospécificités a été élaboré par le Bureau de pays. Évaluation du partenariat Union européenne/Luxembourg-OMS pour la couverture sanitaire universelle (2011-2016) 33. Une évaluation externe du partenariat Union européenne/Luxembourg-OMS pour la couverture sanitaire universelle 2011-2016 a été menée pour évaluer ses résultats, ses réalisations et sa contribution au renforcement de la capacité de l’OMS à soutenir les ministères de la santé dans les 1 Voir le rapport d’évaluation : http://www.who.int/about/evaluation/thailand_country_office_evaluation_report.pdf?ua=1 (consulté le 10 avril 2018). 2 Voir la réponse de la direction : http://www.who.int/about/evaluation/thailand_country_office_evaluation_mr.pdf?ua=1, (consulté le 10 avril 2018). EB143/6 9 20 pays couverts par le partenariat. Plus précisément, l’évaluation a permis de déterminer comment le partenariat a réussi : i) à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies et de plans de santé nationaux solides pour accroître la couverture par les services de santé essentiels, la protection contre les risques financiers et l’équité en santé ; ii) à améliorer les capacités techniques et institutionnelles, les connaissances et l’information pour l’adaptation des systèmes et des services de santé et le dialogue politique connexe, principalement au niveau des pays ; et iii) à veiller à ce que les parties prenantes internationales et nationales soient alignées sur les politiques, stratégies et plans nationaux de santé et adhèrent à d’autres principes relatifs à l’efficacité de l’aide. Le rapport d’évaluation est disponible sur le site Web du Partenariat pour la couverture sanitaire universelle.1 34. Étant donné qu’il s’agit d’une évaluation formative, l’accent a été mis sur les enseignements tirés. L’évaluation a conclu que le partenariat a apporté une contribution significative au renforcement du rôle du bureau de pays de l’OMS en tant que conseiller principal du ministère de la santé s’agissant des réformes et de la transformation du secteur de la santé au niveau national. On a continué de privilégier les domaines suivants : le maintien de la flexibilité des feuilles de route au niveau des pays ; l’amélioration des compétences nationales en matière de financement de la santé et de systèmes de santé ; un transfert accru du pouvoir de décision et des ressources vers le niveau national et, pour la prochaine phase, l’extension des activités du partenariat du dialogue politique à l’appui à la mise en œuvre des politiques. 35. Dans sa réponse de la direction,2 le Secrétariat a réaffirmé son engagement à fournir un appui technique supplémentaire aux pays en matière de financement de la santé et de renforcement des systèmes de santé et à recruter davantage de conseillers ayant une expertise dans le domaine du financement de la santé lors de la prochaine phase du partenariat. Par ailleurs, un guide technique visant à appuyer la mise en œuvre au niveau des pays est en cours de mise au point. Cadre de préparation en cas de grippe pandémique 36. Le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (Cadre PIP) a été examiné par le groupe chargé, en 2016, de l’examen du Cadre après cinq années de mise en œuvre.3 Le rapport du Groupe chargé de l’examen a été examiné en 2016 par la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la santé,4 qui a adopté la décision WHA70(10), priant le Directeur général, entre autres, « de donner rapidement suite aux recommandations contenues dans le rapport du groupe chargé de l’examen du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique » et « de faire rapport à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision, en indiquant notamment où en est l’application des recommandations figurant dans le rapport du groupe chargé de l’examen du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique ». Un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision WHA70(10) (2017) sera présenté à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé.5 1 Voir le rapport d’évaluation complet : http://uhcpartnership.net/wp-content/uploads/2017/12/FinalReportFormative EvaluationUHC-w-Annexes-1.pdf (consulté le 10 avril 2018). 2 Voir la réponse de la direction : http://www.who.int/about/evaluation/mr_eu_lux_uhc_p_march2018.pdf?ua=1 (consulté le 10 avril 2018). 3 Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011, section 7.4.2 (http://whqlibdoc.who.int/publications/ 2011/9789241503082_eng.pdf?ua=1, consulté le 10 avril 2018). 4 Document A70/17, annexe. 5 Document A71/24. EB143/6 10 Contribution de partenariat PIP pour la préparation en cas de grippe pandémique – plan d’application de haut niveau 2013-20161 37. La contribution de partenariat du Cadre PIP est l’un des deux mécanismes de partage des avantages du Cadre PIP. La contribution de partenariat a débuté en 2012 en tant que nouvelle approche novatrice des partenariats pour renforcer la préparation aux pandémies. Grâce à cette approche, les fabricants de vaccin antigrippal, de matériel de diagnostic de la grippe et de produits pharmaceutiques contre la grippe qui utilisent le système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte fournissent une contribution annuelle à l’OMS et ces fonds sont utilisés pour renforcer les capacités en matière de préparation et de riposte face aux pandémies dans les pays en développement où celles-ci sont faibles. Le but de l’évaluation externe était de faire le point sur les progrès réalisés en vue d’atteindre les produits et les résultats énoncés dans le plan de mise en œuvre de haut niveau 2013-2016, de mesurer l’impact de ces fonds sur la préparation de la communauté mondiale pour la pandémie de grippe et d’identifier les leçons apprises. 38. L’évaluation a conclu que tous les domaines de travail avaient réalisé des progrès vers les cibles et, dans l’ensemble, les parties prenantes ont indiqué que les États Membres étaient mieux préparés qu’ils ne l’avaient été avant le soutien de la contribution de partenariat. Les domaines où des améliorations sont possibles, dans le but de renforcer la mise en œuvre au cours de la prochaine phase, sont les suivants : améliorer la conception du cadre logique, afin de déterminer les liens entre les activités et les produits, les réalisations, et l’impact obtenus et d’apporter une définition plus claire de l’impact aux niveaux mondial, régional et national ; et améliorer la précision des rapports et indiquer plus clairement les critères d’établissement des priorités des pays. 39. Dans sa réponse de la direction,2 le Secrétariat a souligné que des indicateurs de progrès dans tous les domaines d’activité, des produits, des réalisations et des indicateurs associés clairs avaient été élaborés et s’inscrivaient dans le cadre du nouveau plan d’application de haut niveau pour 2018-2023. Concernant l’établissement de rapports, le Secrétariat est guidé par les règles de gestion financière de l’OMS, et des travaux sont en cours pour inclure des informations détaillées concernant la mise en œuvre de la contribution de partenariat sur le portail Web du budget programme de l’OMS. En outre, sous réserve de l’accord des États Membres, les données sur les indicateurs relatifs aux moyens de laboratoire et de surveillance sont désormais communiquées aux centres collaborateurs de l’OMS pour la grippe dans le système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte, selon les besoins. En outre, en vertu du nouveau plan d’application de haut niveau pour 2018-2023, les critères d’établissement des priorités des pays ont été révisés et les profils de pays ont été élaborés afin de faciliter la sélection des pays qui bénéficieront des activités de renforcement des capacités. Groupe international de coordination pour l’approvisionnement en vaccins3 40. Le Groupe international de coordination pour l’approvisionnement en vaccins a pour mandat de gérer les stocks mondiaux de vaccins d’urgence, et aussi d’assurer un accès équitable aux vaccins ainsi que la distribution rapide en temps voulu des vaccins nécessaires lors de flambées ou de crises humanitaires, à l’aide de critères fondés sur des données factuelles. L’évaluation, couvrant la 1 Voir le rapport d’évaluation complet : http://www.who.int/about/evaluation/pip_evaluation_report.pdf?ua=1, (consulté le 10 avril 2018). 2 Voir la réponse de la direction : http://www.who.int/about/evaluation/mr_pip.pdf?ua=1 (consulté le 10 avril 2018). 3 Voir le rapport d’évaluation complet : http://www.who.int/about/evaluation/icg_evaluation.pdf?ua=1 (consulté le 10 avril 2018). EB143/6 11 période 2006-2017, avait pour objet de contribuer à la prise des décisions visant à améliorer la gouvernance du Groupe, au dispositif lié à la gestion des stocks de vaccins d’urgence contre des maladies déterminées, à l’accès à ces stocks et à leur composition, à la transparence du processus de prise de décisions ainsi qu’à la communication dans le cadre du Groupe et à l’extérieur. 41. Un certain nombre de recommandations dans les domaines prioritaires visés par l’évaluation ont été formulés dans le cadre de l’évaluation, et elles ont été reçues favorablement par le Secrétariat. L’évaluation a conclu, entre autres, que le Groupe bénéficierait d’une clarification de la division du travail et des responsabilités de l’ensemble des parties prenantes et d’une structure de gouvernance plus solide. Bien que l’évaluation ait reconnu que le Groupe avait fonctionné de manière satisfaisante au cours des 20 dernières années et que la majorité des parties prenantes internationales et nationales s’étaient félicitées de ses résultats, des domaines où des améliorations sont possibles ont été identifiés dans la portée et la définition des rôles au sein du Groupe. En ce qui concerne la communication et la transparence, l’évaluation a estimé qu’il conviendrait de procéder à une évaluation des différents besoins d’information des parties prenantes au mécanisme du Groupe international de coordination et, sur la base des résultats obtenus, un plan de communication serait élaboré. 42. Dans sa réponse de la direction,1 le Secrétariat a déclaré qu’il avait organisé en octobre 2017 une réunion de haut niveau du Groupe pour examiner les recommandations de l’évaluation et convenir des mesures à prendre, notamment l’élaboration d’un projet de mandat en vue de l’établissement d’un comité de contrôle de la gouvernance du Groupe et la commande de l’élaboration d’un cadre de responsabilisation et de rendement pour le mécanisme. Par ailleurs, le Secrétariat a reconnu la nécessité de renforcer ses activités de communication et des progrès ont déjà été accomplis à cet égard. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 43. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et à envisager d’adopter le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, ayant examiné le projet de politique d’évaluation formelle présenté par le Secrétariat,2 a approuvé la politique d’évaluation.3 1 Voir la réponse de la direction : http://www.who.int/about/evaluation/mr_icg.pdf?ua=1 (consulté le 10 avril 2018). 2 Document EB143/6. 3 Annexe 1. EB143/6 12 ANNEXE 1 PROJET DE POLITIQUE D’ÉVALUATION (2018) CONTEXTE 1. Dans le cadre du processus de réforme de l’OMS, le Conseil exécutif, à sa cent trente et unième session en mai 2012, a approuvé la première politique d’évaluation de l’OMS,1 suivie de la publication du WHO evaluation practice handbook en 2013.2 2. Le 1er août 2014, la fonction d’évaluation, exercée antérieurement par le Bureau des services de contrôle interne, a été confiée à une unité distincte au sein du Bureau du Directeur général. Comme première étape clé, un cadre de renforcement de l’évaluation et de l’apprentissage institutionnel à l’OMS3 a été élaboré et soumis au Conseil exécutif à sa cent trente-sixième session en 2015.4 Ce cadre, ainsi que la politique d’évaluation (2012), ont contribué à orienter les travaux d’évaluation au sein de l’Organisation ces dernières années. En 2017, le Bureau du Directeur général a entrepris un examen indépendant de la fonction d’évaluation à l’OMS qui a présenté des conclusions et formulé des recommandations importantes, notamment la nécessité de réviser la politique d’évaluation de 2012.5 3. Dans le cadre des réorientations institutionnelles prévues dans le projet de treizième programme général de travail, 2019-2023,6 l’OMS devra « mesurer l’impact pour rendre compte des résultats et axer la gestion sur l’obtention de résultats ». En outre, « cette priorité accordée à l’impact nécessitera une description concrète de la contribution apportée par chaque niveau de l’Organisation à chacun des objectifs ». Le projet de politique d’évaluation (2018) va dans le sens de cette réorientation institutionnelle. 4. L’environnement extérieur au sein duquel l’OMS opère a également considérablement évolué ces dernières années. L’adoption des objectifs de développement durable en 2015, ainsi que la transformation du secteur de l’action humanitaire, suite au Sommet mondial sur l’action humanitaire en 2016, offrent de nouvelles orientations pour la conduite d’une évaluation. Ainsi, dans une résolution de 2014, l’Assemblée générale des Nations Unies7 a réaffirmé l’importance des capacités nationales en matière d’évaluation, tout comme l’examen quadriennal complet des activités 1 Document EB131/3 ; voir également la décision EB131(1) (2012). 2 WHO evaluation practice handbook. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2013 (http://apps.who.int/iris/ bitstream/10665/96311/1/9789241548687_eng.pdf?ua=1, consulté le 10 avril 2018). 3 A framework for strengthening evaluation and organizational learning in WHO. Genève, Organisation mondiale de la Santé (http://www.who.int/about/who_reform/documents/framework-strengthening-evaluation-organizational- learning.pdf?ua=1, consulté le 12 avril 2018). 4 Document EB136/38, dont le Conseil exécutif a pris note à sa cent trente-sixième session (voir les procès-verbaux de la quatorzième séance, section 4 (document EB136/2015/REC/2, en anglais seulement)). 5 Voir le rapport d’évaluation complet : http://www.who.int/about/evaluation/who_evalutation_funcion_review.pdf?ua=1 (consulté le 10 avril 2018). 6 Document A71/4. 7 Résolution 69/237 (2014). Renforcement des capacités en vue de l’évaluation des activités de développement au niveau des pays (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=%20A/RES/69/237%20&Lang=F, consulté le 10 avril 2018). Annexe 1 EB143/6 13 opérationnelles de développement du système des Nations Unies en 2016,1 qui soulignait également la nécessité de renforcer les évaluations communes à l’échelle du système pour mieux accompagner la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Toujours en 2016, le Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (UNEG) a révisé ses normes et règles d’évaluation.2 5. En outre, le projet de politique d’évaluation (2018) tient compte des recommandations de l’examen indépendant de la fonction d’évaluation et de tous les changements internes et externes pertinents, et repose sur les meilleures pratiques internationales pour définir la fonction d’évaluation du Secrétariat. BUT 6. La présente politique vise à favoriser une culture de l’évaluation et l’évaluation proprement dite au sein de l’Organisation, à définir le cadre général de l’évaluation à l’OMS, et à faire en sorte que l’évaluation à l’OMS soit conforme aux meilleures pratiques et aux normes et règles d’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation. 7. Le cadre de responsabilisation de l’OMS prévoit plusieurs types d’évaluation, que l’Organisation considère tous comme cruciaux pour l’élaboration des programmes et l’apprentissage institutionnel. Cette politique ne couvre que les évaluations proprement dites et ne tient pas compte des autres formes d’évaluation menées à l’OMS telles que le suivi, l’appréciation de l’exécution, les enquêtes, et la vérification des comptes. DÉCLARATION DE PRINCIPE 8. L’évaluation, fonction essentielle de l’OMS, a lieu à tous les niveaux de l’Organisation. Elle est un gage de responsabilisation et de supervision des performances et des résultats et elle renforce l’apprentissage institutionnel afin d’aider les décideurs à élaborer les politiques et de favoriser le développement individuel. DÉFINITION DE L’ÉVALUATION 9. Une évaluation a pour objet d’apprécier, de manière aussi systématique et impartiale que possible, une activité, un projet, un programme, une stratégie, une politique, un sujet, un thème, un secteur, un domaine opérationnel ou une performance institutionnelle. Elle permet d’analyser le niveau de réussite, à la fois en termes de résultats escomptés et inattendus, en examinant la chaîne des résultats, les processus, les facteurs contextuels et le lien de causalité. Elle s’appuie pour cela sur des critères tels que la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité. Une évaluation doit 1 Résolution 71/243 (2017). Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/71/243, consulté le 10 avril 2018). 2 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). EB143/6 Annexe 1 14 fournir, à partir d’éléments démontrables, des renseignements crédibles et utiles, qui permettent d’intégrer en temps voulu les conclusions, recommandations et enseignements dans le processus décisionnel des organisations et des parties prenantes.1 10. À l’OMS, on distingue deux catégories d’évaluation. a) Les évaluations institutionnelles sont dirigées, commandées ou effectuées par le Bureau de l’évaluation et comprennent des évaluations programmatiques, des évaluations thématiques et des évaluations de bureaux déterminés. b) Les évaluations décentralisées sont dirigées, commandées ou effectuées en dehors du Bureau central de l’évaluation, ce qui signifie qu’elles sont engagées par des groupes organiques au Siège, des bureaux régionaux ou des bureaux de pays et qu’il s’agit principalement d’évaluations programmatiques et thématiques. Dans ces cas, le Bureau central de l’évaluation fournira l’assurance de la qualité et un appui technique. PRINCIPES ET NORMES 11. La présente politique fournit un cadre pour assurer l’application systématique des principes essentiels en matière d’évaluation énoncés par le Groupe des Nations Unies pour l’évaluation à la fonction d’évaluation à l’OMS. Les principes essentiels ci-dessous, liés les uns aux autres, constituent la base de l’approche de l’évaluation à l’OMS et sont applicables tant aux évaluations institutionnelles qu’aux évaluations décentralisées. Impartialité2 12. L’impartialité est caractérisée par l’objectivité, l’intégrité professionnelle et l’absence de parti pris. L’impartialité doit se retrouver à tous les stades du processus d’évaluation, notamment la planification de l’évaluation, la définition du cahier des charges et du champ de l’évaluation, la sélection des équipes d’évaluation, la communication avec les parties prenantes, la réalisation de l’évaluation et la formulation des constats et recommandations. 13. Les évaluateurs doivent se montrer impartiaux, ce qui signifie que les membres de l’équipe d’évaluation ne doivent pas être directement responsables de la mise en place de la politique, de la conception ou de la gestion dont fait l’objet l’évaluation (ni être pressentis pour l’être prochainement). Indépendance 14. L’indépendance de l’évaluation est essentielle à sa crédibilité ; elle influence la manière dont l’évaluation est utilisée et garantit aux évaluateurs impartialité et liberté face à toute pression éventuelle, tout au long du processus d’évaluation. L’indépendance de la fonction d’évaluation comporte deux aspects clés : indépendance comportementale et indépendance organisationnelle. 1 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 10 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). 2 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 11 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). Annexe 1 EB143/6 15 a) L’indépendance comportementale concerne la capacité à procéder à l’évaluation sans subir l’influence indue d’une quelconque partie. Les évaluateurs doivent disposer de l’entière liberté de mener leurs travaux en toute impartialité, le déroulement de leur carrière ne devant avoir à en subir aucun contrecoup ; ils doivent pouvoir être en mesure d’exprimer librement leur opinion. L’indépendance de la fonction d’évaluation sous-tend le libre accès des évaluateurs aux renseignements sur l’objet de l’évaluation. b) L’indépendance organisationnelle exige que la fonction d’évaluation centrale soit indépendante des autres fonctions de gestion, qu’elle se charge de définir le programme de l’évaluation et qu’elle dispose des ressources appropriées pour mener à bien ses travaux. L’indépendance organisationnelle requiert également que les gestionnaires d’évaluation disposent de l’entière liberté de présenter directement leurs rapports d’évaluation au niveau approprié de la prise de décision et qu’ils rendent compte directement à l’organe directeur et/ou au chef de l’organisation. Le chef de l’évaluation doit jouir de l’indépendance nécessaire pour pouvoir directement commander, produire, publier et diffuser au public des rapports d’évaluation dont la qualité a été vérifiée comme il se doit, sans subir l’influence indue d’une quelconque partie.1 15. Les évaluateurs ne doivent pas être directement responsables de la politique, de la conception ou de la gestion globale relatives au sujet qu’ils examinent. Le personnel de l’OMS qui effectue les évaluations doit respecter des principes d’éthique et les règles de conduite pour les membres du personnel.2 Les intervenants extérieurs doivent respecter les exigences de l’OMS en matière d’engagement contractuel. Les évaluateurs doivent être d’une intégrité professionnelle et personnelle irréprochable pendant toute l’évaluation. Ils doivent veiller à ce que les évaluations tiennent compte des sexospécificités et de l’équité et doivent être attentifs à certains facteurs contextuels, par exemple aux croyances, aux us et coutumes des environnements sociaux et culturels dans lesquels ils effectuent leur évaluation. 16. La politique relative à la dénonciation d’abus et les autres politiques pertinentes doivent protéger les membres du personnel qui participent aux évaluations des représailles ou autres répercussions. Utilité 17. La finalité de toute évaluation commandée et réalisée doit être claire : les constats de l’analyse, les conclusions ou les recommandations doivent servir à orienter les décisions et les actions à entreprendre. On définit l’utilité d’une évaluation par sa capacité à contribuer de manière pertinente et opportune à l’apprentissage organisationnel, à l’élaboration de processus décisionnels éclairés et à la responsabilité de rendre compte des résultats. L’utilisation des évaluations peut également bénéficier à des acteurs extérieurs à l’Organisation, car celles-ci contribuent à améliorer les connaissances et l’autonomie des parties prenantes.3 1 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 11 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). 2 Code d’éthique et de déontologie, avril 2017. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2017 (http://www.who.int/about/ethics/code_of_ethics_full_version.pdf, consulté le 10 avril 2018). 3 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 10 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). EB143/6 Annexe 1 16 18. L’utilité se rapporte à l’impact de l’évaluation sur la prise de décisions. Pour que l’évaluation soit utile, ses constatations doivent être pertinentes et présentées de manière claire et concise, et la mise en œuvre doit faire l’objet d’un suivi. En outre, elle doit avoir lieu en temps voulu et répondre aux besoins du programme et des parties prenantes, les processus et les produits doivent être crédibles et les rapports doivent être accessibles. 19. Dans un souci d’utilité, les divers éléments du programme d’évaluation seront systématiquement hiérarchisés selon des critères préalablement établis, les parties concernées seront consultées, les recommandations feront l’objet d’un suivi systématique, les résultats de l’évaluation seront accessibles au public et l’alignement sur le cadre de gestion fondé sur les résultats sera assuré. Qualité 20. La qualité se rapporte à l’application appropriée des critères d’évaluation, à la présentation et à l’analyse impartiales des données et à la cohérence entre les constatations, les conclusions et les recommandations. 21. La qualité sera garantie par : a) le respect constant de la méthodologie d’évaluation de l’OMS, telle que formulée dans le WHO evaluation practice handbook, des lignes directrices applicables et des normes et règles d’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation ; b) un mécanisme indépendant d’assurance de la qualité pour l’ensemble des évaluations décentralisées ; et c) une évaluation indépendante de la qualité des rapports finaux d’évaluations institutionnelles et décentralisées. Elle portera sur les processus et les produits de l’évaluation. Transparence 22. La transparence est un élément majeur d’une évaluation, qui favorise la confiance, renforce la participation des parties prenantes et accroît la reddition des comptes. Les produits de l’évaluation doivent être accessibles au public.1 23. Pour que l’évaluation soit transparente, les parties concernées doivent en connaître le motif et être informées des critères de sélection appliqués et de la suite qui sera donnée aux constatations. La transparence du processus est également importante, tout autant que la possibilité d’accéder aux documents et aux résultats relatifs à l’évaluation. 24. La transparence est assurée au moyen des approches ci-après. Le demandeur veillera à ce que les parties concernées soient toujours consultées, à tous les stades de l’évaluation. Le rapport d’évaluation présentera en détail les méthodologies et les approches appliquées, ainsi que les sources d’information utilisées et les dépenses engagées. Conformément à la politique de l’OMS relative à la divulgation de l’information, les plans, les rapports, les réponses de l’administration et les rapports de suivi concernant l’évaluation seront rendus publics sur le site Web du Bureau OMS de l’évaluation. 1 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 12 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). Annexe 1 EB143/6 17 Crédibilité 25. Les évaluations doivent être crédibles. La crédibilité repose sur l’indépendance, l’impartialité et des méthodes rigoureuses. Les principaux critères de crédibilité incluent des processus d’évaluation transparents, des stratégies profitant à tous et impliquant les parties prenantes concernées, ainsi que des systèmes d’assurance-qualité fiables. Les résultats de l’évaluation (ou les constatations) et les recommandations doivent découler de – ou s’appuyer sur – l’utilisation consciencieuse, explicite et judicieuse des meilleures données disponibles, qui doivent être objectives, fiables et exactes. Ces résultats et recommandations doivent en outre reposer sur des analyses précises d’éléments probants qui sont à la fois quantitatives et qualitatives. Pour garantir leur crédibilité, il est nécessaire que les évaluations soient réalisées de manière éthique par des évaluateurs possédant les compétences culturelles et professionnelles requises.1 Éthique 26. L’évaluation doit être réalisée selon les exigences les plus strictes en matière d’intégrité et dans le respect des croyances, et des us et coutumes des environnements sociaux et culturels dans lesquels elle a lieu ; dans le respect des droits de l’homme et de l’égalité des sexes ; et conformément au principe « ne pas nuire », dans le cas de l’aide humanitaire. Les évaluateurs doivent respecter le droit des particuliers et des institutions de fournir des renseignements à titre confidentiel, et faire en sorte que des données qualifiées de sensibles soient protégées et ne permettent pas de remonter à leur source. Ils doivent en outre valider les déclarations présentes dans les rapports auprès de leurs auteurs. Lorsqu’ils souhaitent utiliser des informations personnelles, les évaluateurs doivent obtenir l’accord éclairé des personnes concernées. Lorsqu’une infraction ou une malfaisance est mise au jour, ce fait doit être signalé discrètement aux organes compétents (par exemple le bureau d’audit ou d’enquête approprié).2 Droits de l’homme et égalité des sexes 27. Les valeurs et principes universellement reconnus des droits de l’homme et de l’égalité des sexes doivent être pris en compte à tous les stades de l’évaluation. Il incombe aux évaluateurs et aux gestionnaires d’évaluation de garantir le respect, l’intégration et la promotion de ces valeurs, conformément à l’engagement visant à « ne laisser personne de côté ».3 TYPES D’ÉVALUATION 28. Le Secrétariat de l’OMS demande les principaux types d’évaluation suivants. a) Les évaluations thématiques, qui portent sur un sujet précis, par exemple une nouvelle méthode de travail, une stratégie, un thème transversal ou une fonction essentielle, ou sur une question nouvelle de nature institutionnelle. Les évaluations thématiques donnent des 1 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 10-11 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). 2 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 11-12 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 10 avril 2018). 3 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 12 (http://www.unevaluation.org/document/download/2787, consulté le 10 avril 2018). EB143/6 Annexe 1 18 informations sur la pertinence, l’efficacité, la pérennité et l’applicabilité au sens large. Elles exigent d’analyser un sujet en profondeur et portent sur l’ensemble des structures institutionnelles. Ces évaluations peuvent concerner l’Organisation dans son ensemble ou un seul bureau de l’OMS. b) Les évaluations programmatiques qui portent sur un programme en particulier. Ce type d’évaluation permet de comprendre en profondeur comment et pourquoi les résultats, dont elle étudie la pertinence, l’efficacité, la pérennité et l’efficience, ont été obtenus sur plusieurs années. Les évaluations programmatiques portent sur les réalisations relatives à la chaîne de résultats de l’OMS et exigent une analyse systématique du programme examiné. Les évaluations programmatiques peuvent être de portée nationale, interrégionale ou mondiale. c) Les évaluations par bureau sont axées sur des activités de l’Organisation dans un pays, une Région ou au Siège, par rapport à ses objectifs et à ses engagements. 29. Le Conseil exécutif peut, s’il le souhaite, demander aussi une évaluation de tout aspect de l’OMS. ÉVALUATIONS EXTERNES OU CONJOINTES 30. Les organes directeurs peuvent demander que des évaluations soient effectuées par des évaluateurs externes indépendants du Secrétariat. D’autres parties prenantes, telles que les États Membres, les donateurs ou les partenaires, peuvent aussi demander des évaluations externes des activités de l’OMS afin d’évaluer la performance et la responsabilisation de l’Organisation ou de s’assurer de la fiabilité de ses activités. 31. Le Secrétariat coopérera pleinement aux évaluations externes en divulguant les informations appropriées et en facilitant leur exécution. Une fois disponibles, les résultats des évaluations externes seront publiés sur le site Web du Bureau OMS de l’évaluation. PLANIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES ÉVALUATIONS 32. L’OMS élaborera, pour l’ensemble de l’Organisation, un plan de travail biennal en matière d’évaluation dans le cadre du cycle de planification et de budgétisation. 33. Ce plan de travail sera établi en consultation avec la direction au Siège et dans les Régions ainsi qu’avec les chefs de bureaux de l’OMS dans les pays, zones et territoires, sur la base de critères définis. Le plan de travail biennal sera actualisé chaque année sur la base du rapport annuel du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif. Le plan de travail sera soumis au Conseil exécutif pour approbation par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration. Annexe 1 EB143/6 19 34. Les catégories ci-après seront examinées lors de l’établissement des critères1 applicables au choix des sujets à évaluer. a) Exigences de l’Organisation concernant : les engagements aux niveaux mondial, international ou régional ; des accords particuliers avec certaines parties prenantes, certains partenaires ou donateurs ; les demandes des organes directeurs. b) L’importance pour l’Organisation compte tenu : des priorités du programme général de travail et des fonctions essentielles ; du niveau d’investissement ; des risques inhérents ; des questions de performance ou des préoccupations en rapport avec les résultats escomptés. c) L’utilité pour l’Organisation par rapport à : un thème général, une question programmatique ou de politique ; le potentiel d’acquisition de connaissances pour le personnel ou l’institution (innovation) ; l’avantage comparatif de l’OMS. MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION 35. La méthodologie et le processus d’évaluation pour les évaluations institutionnelles et décentralisées reposeront sur les normes et règles d’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation 2016 et sont décrits dans le WHO evaluation practice handbook (qui sera révisé après l’approbation de la présente politique). 36. Le Bureau de l’évaluation est également chargé d’établir un cadre qui fournit des orientations, une assurance de la qualité, une assistance technique et un soutien à la professionnalisation de la fonction d’évaluation décentralisée. FINANCEMENT DE LA FONCTION D’ÉVALUATION 37. Le Directeur général veillera à ce qu’il y ait des ressources suffisantes afin de mettre en œuvre le plan de travail biennal pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation, qui comprend non seulement les évaluations à effectuer, mais aussi toutes les activités nécessaires pour veiller au renforcement de la culture de l’évaluation et de la professionnalisation de la conduite d’évaluation dans l’ensemble de l’Organisation. 38. Les Directeurs généraux adjoints, les Directeurs régionaux, les Sous-Directeurs généraux, les Directeurs et les chefs de bureaux de pays de l’OMS doivent veiller à disposer de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les éléments du plan d’évaluation de l’Organisation qui leur incombent. Le plan de travail opérationnel du programme doit prévoir un budget approprié pour l’évaluation, lequel doit être discuté, le cas échéant, avec les parties prenantes pendant la planification de chaque projet/programme/initiative. 39. En ce qui concerne le montant nécessaire pour financer la fonction d’évaluation à l’OMS, les facteurs à prendre en compte sont les suivants : le mandat et la taille de l’Organisation, les types d’évaluations à envisager et le rôle de la fonction d’évaluation dans l’institutionnalisation de 1 Voir le WHO evaluation practice handbook pour obtenir davantage d’informations en ce qui concerne les critères de sélection. EB143/6 Annexe 1 20 l’évaluation décentralisée et l’appui au renforcement de cette dernière, des capacités nationales d’évaluation et des partenariats en matière d’évaluation. Eu égard à l’analyse comparative financière, le Corps commun d’inspection des Nations Unies (JIU/REP/2014/6) a conclu que les organisations devraient envisager une fourchette de financement entre 0,5 % et 3 % des dépenses de l’Organisation.1 RESPONSABILISATION ET SUPERVISION 40. Le cadre de responsabilisation définit qui détient l’autorité, envers qui et pourquoi. Il précise également à qui les responsables doivent rendre des comptes et quelle est la portée de leur autorité. La présente section définit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de l’évaluation ainsi que le mécanisme de contrôle utilisé pour mettre en œuvre la politique d’évaluation. Rôles et responsabilités 41. Le Conseil exécutif de l’OMS :2 a) déterminera la politique d’évaluation et ses modifications ultérieures, si nécessaire ; b) supervisera la fonction d’évaluation au sein de l’Organisation ; c) encouragera les évaluations dans le cadre de la planification et de la prise de décisions ; d) participera à l’élaboration du plan de travail biennal à l’échelle de l’Organisation pour l’évaluation sur les points intéressant particulièrement les États Membres ; e) approuvera le plan de travail biennal pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation ; examinera le rapport annuel sur la mise en œuvre du plan de travail biennal pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation, et en prendra note ; et f) révisera périodiquement la politique d’évaluation, selon les besoins. 42. Le Bureau de l’évaluation, garant de la fonction d’évaluation, est placé sous l’autorité directe du Directeur général. Il présente chaque année au Conseil exécutif, pour examen, un rapport sur les questions relatives à l’évaluation à l’OMS. En ce qui concerne l’évaluation, le Bureau est chargé des fonctions suivantes : a) il dirige l’élaboration d’un plan de travail biennal pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation ; b) il informe la direction sur les questions relatives à l’évaluation qui ont une importance pour l’ensemble de l’Organisation ; 1 Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, 2016, Normes et règles d’évaluation. New York, UNEG, p. 16 (http://www.unevaluation.org/document/detail/1914, consulté le 12 avril 2018). 2 Le Conseil exécutif de l’OMS et son organe subsidiaire, le Comité du programme, du budget et de l’administration. Annexe 1 EB143/6 21 c) il facilite la prise en compte des constatations et des enseignements tirés de l’évaluation dans la planification des programmes ; d) il coordonne l’application du cadre d’évaluation aux trois niveaux de l’Organisation ; e) il gère un système de suivi des réponses apportées par l’administration aux évaluations ; f) il gère une base de données en ligne des différentes évaluations effectuées à l’OMS ; g) il établit une liste d’experts ayant une expérience de l’évaluation ; h) il fournit des orientations et des conseils pour la préparation, la conduite et le suivi des évaluations ; i) il revoit les rapports d’évaluation pour s’assurer qu’ils sont conformes à la politique ; j) il renforce les capacités d’évaluation du personnel de l’OMS (par exemple en mettant à disposition des méthodologies standardisées ou en organisant une formation à l’évaluation) ; k) il soumet au Conseil exécutif, par le biais du Directeur général, un rapport annuel sur les activités d’évaluation ; et l) il soutient l’examen périodique et les mises à jour de la politique, selon les besoins. 43. Le Directeur général nomme un chef du Bureau de l’évaluation techniquement qualifié après consultation du Conseil exécutif. Le Directeur général consulte également le Conseil exécutif avant de mettre fin au contrat du titulaire de ce poste. UTILISATION DES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION Application et suivi des recommandations 44. Les recommandations qui figurent dans les rapports d’évaluation reflètent la valeur ajoutée par l’évaluation. Chaque évaluation doit être prise en charge par une personne désignée, par exemple le responsable d’un groupe, d’un programme, d’un bureau ou d’un projet, à qui il appartiendra d’utiliser les constatations issues de l’évaluation et d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations. 45. Le responsable de l’évaluation veillera à ce que l’administration apporte une réponse appropriée en temps voulu au Directeur général adjoint/Sous-Directeur général concerné au Siège, ou au Directeur régional dans les Régions et les pays. 46. Le Directeur général mettra en place un mécanisme pour assurer le suivi efficace de la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation, de manière systématique et en coordination avec les responsables de l’évaluation. Des rapports de situation annuels sur l’état de la mise en œuvre des recommandations seront présentés au Conseil exécutif par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration. EB143/6 Annexe 1 22 Divulgation et diffusion des rapports d’évaluation 47. L’OMS doit mettre à disposition les rapports d’évaluation conformément à sa politique en matière de divulgation des informations. 48. Les enseignements tirés des évaluations seront résumés, rapportés et diffusés en fonction des besoins. COMMUNICATION 49. Une fois approuvée, la politique de 2018 entrera en vigueur parallèlement au WHO evaluation practice handbook révisé par le biais d’un plan de communication afin de renforcer la culture d’évaluation aux trois niveaux de l’Organisation et de développer une compréhension commune des normes, des attentes et l’utilisation potentielle de la politique d’évaluation de l’OMS. EB143/6 23 ANNEXE 2 ÉTAT D’AVANCEMENT DES ÉVALUATIONS DU PLAN DE TRAVAIL À L’ÉCHELLE DE L’ORGANISATION APPROUVÉ POUR LA PÉRIODE 2016-2017 (EN MARS 2018) Date de débuta 2016 2017 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 ÉVALUATIONS INSTITUTIONNELLES/CENTRALISÉES DU PLAN DE TRAVAIL À L’ÉCHELLE DE L’ORGANISATION APPROUVÉ POUR LA PÉRIODE 2016-2017b Évaluation de la présence de l’OMS dans les pays Juillet 2015 Achevée Évaluation globale de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Septembre 2015 Achevée Évaluation de l’impact des publications de l’OMS Décembre 2015 Achevée Évaluation de la fonction normative de l’OMS Achevée Examen du dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits Achevée Évaluation de la contribution du Secrétariat à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé Achevée Examen de la mise en œuvre de la politique d’évaluation de l’OMS et cadre pour le renforcement de l’évaluation et de l’apprentissage institutionnel Achevée Leadership et gestion à l’OMS : évaluation de la réforme de l’OMS, troisième étape Achevée Trois évaluations de bureaux de pays Une évaluation achevée (Thaïlande) Évaluation préliminaire du mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles Rapport présenté à la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif et à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé AUTRES ÉVALUATIONS INSTITUTIONNELLESc Évaluation du fonctionnement des réseaux de catégories et de secteurs de programme Achevée Évaluations annuelles de la mise en œuvre de la politique de mobilité géographique de l’OMS pendant sa phase volontaire Première évaluation annuelle achevée Deuxième évaluation annuelle achevée (février 2018) Évaluation à mi-parcours du programme de transformation du Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé dans la Région africaine pour la période 2015-2020 Achevée Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Achevée en janvier 2018 Évaluation du Programme OMS pour l’élargissement de l’accès rapide En cours EB143/6 A n n ex e 2 24 Date de débuta 2016 2017 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 ÉVALUATIONS DÉCENTRALISÉES DU PLAN DE TRAVAIL À L’ÉCHELLE DE L’ORGANISATION APPROUVÉ POUR LA PÉRIODE 2016-2017d Évaluation de la contribution apportée par le Bureau régional de l’Asie du Sud-Est à la mise en œuvre du programme de vaccination national du Bangladesh, tout particulièrement en ce qui concerne le programme des médecins chargés de la surveillance Septembre 2015 Achevée Évaluation de la contribution apportée par le Bureau de l’Asie du Sud-Est à la santé maternelle au Bangladesh, en Indonésie, au Myanmar, au Népal et à Sri Lanka Octobre 2015 Achevée Examen final du programme de la Medicines Transparency Alliance Novembre 2015 Achevée Examen externe du Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales Achevée Examen du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique Achevée Évaluation du programme de réforme régional – Keeping countries at the centre – dans la Région du Pacifique occidental Achevée Évaluation du partenariat Union européenne/Luxembourg-OMS pour la couverture sanitaire universelle Achevée Évaluation du projet de renforcement du système de santé au Cambodge Achevée Évaluation du projet de démonstration sur la prestation des services concernant les maladies non transmissibles et la santé mentale au niveau communautaire au Viet Nam Achevée en janvier 2018 Évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 En cours Évaluation de la mise en œuvre des plans d’action régionaux du Pacifique occidental pour la lutte contre les maladies non transmissibles En cours T : trimestre. a La date de début est donnée pour les évaluations qui figuraient déjà dans le plan de travail pour 2014-2015 et qui ont donc commencé lors de la période biennale précédente. Elle n’est pas précisée pour les évaluations qui ont débuté en 2016-2017. L’ordre dans lequel les évaluations sont présentées correspond à celui dans lequel elles ont commencé. b Les évaluations suivantes ont été reportées à l’exercice 2018-2019 en raison du manque de fonds : – évaluation du Programme des maladies tropicales négligées, plus particulièrement en ce qui concerne la feuille de route actuelle visant à accélérer l’action pour en réduire l’impact ; – évaluation de l’utilisation d’administrateurs recrutés sur le plan national au niveau des pays. c Évaluations demandées après l’approbation du plan de travail à l’échelle de l’Organisation pour la période 2016-2017. d Le calendrier des évaluations suivantes n’a pas encore été décidé : – évaluation des travaux entrepris par des consultants et des personnes physiques ayant conclu un accord pour exécution de travaux dans la Région de la Méditerranée orientale ; – évaluation des efforts de renforcement des capacités des pays et des partenaires dans la Région de la Méditerranée orientale ; – évaluation du projet sur la migration des ressources humaines pour la santé de la Communauté européenne ; – évaluation du programme d’apprentissage des pays sur les politiques, stratégies et plans de santé nationaux. = = =