Soixante-douzième session du Comité régional de l’Europe : Tel-Aviv, 12-14 septembre 2022 : composition des organes et comités de l’OMS: addendum 3 : postes à pourvoir aux organes directeurs de l’OMS et attribution à l’échelle régionale

Comité régional de l’Europe 72e session Tel-Aviv (Israël), 12-14 septembre 2022 EUR/RC72/13 Add.3 26 août 2022 | 220644 ORIGINAL : ANGLAIS Point 11 de l’ordre du jour provisoire Composition des organes et comités de l’OMS Addendum 3 : postes à pourvoir aux organes directeurs de l’OMS et attribution à l’échelle régionale Ce document présente des informations sur la répartition régionale des postes électifs pour la Soixante- seizième Assemblée mondiale de la santé de mai 2023 et pour le Conseil exécutif, à sa 153e session. Cet addendum au document relatif à la composition des organes et comités de l’OMS (EUR/RC72/13) est soumis pour examen au Comité régional de l’Europe lors de sa 72e session. EUR/RC72/13 Add.3 page 2 Sommaire Principes généraux et usages .................................................................................................................. 3 Postes électifs pour la Soixante-seizième Assemblée mondiale de la santé .......................................... 3 Poste électif pour le Bureau du Conseil exécutif ..................................................................................... 4 EUR/RC72/13 Add.3 page 3 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET USAGES 1. Les États membres de l’OMS participent activement à la gouvernance de l’OMS, en déterminant les politiques de l’Organisation et l’allocation des fonds qui lui sont destinés. Si les États membres siègent tous à l’Assemblée mondiale de la santé et au Comité régional de l’OMS pour l’Europe, respectivement, il leur est en outre possible de siéger au sein de certains organes et comités. Chaque représentant peut assumer des rôles et des responsabilités spécifiques au sein de ces organes et comités. 2. Pour la représentation des six Régions aux organes directeurs du niveau mondial, il existe un équilibre entre celles-ci et les postes électifs sont attribués par rotation à l’échelle régionale, en tenant compte du nombre d’États membres dans chaque Région. 3. Chaque Région a défini ses propres règles et pratiques pour la désignation des candidats régionaux aux organes directeurs, en se fondant sur les dispositions de la Constitution de l’OMS et en tenant compte des spécificités régionales. Dans la Région européenne de l’OMS, les critères et le processus de sélection des membres du Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) ainsi que d’autres organes (directeurs) sont stipulés aux articles 14.1, 14.2 et 14.3 du Règlement intérieur du Comité régional de l’Europe, et précisés dans des résolutions régionales spécifiques1. 4. S’agissant de désigner des candidats à certains postes électifs au sein des Bureaux des organes directeurs mondiaux, et de désigner des membres des organes directeurs pour siéger dans des sous-comités ou des groupes (par exemple, le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, les comités des fondations, les groupes de sélection), il est de pratique courante que le directeur régional de l’Europe consulte le CPCR2 : • le directeur régional informe le CPCR de tout intérêt qui lui est exprimé par les États membres et émet des suggestions spécifiques sur la base d’un aperçu historique des attributions de postes électifs afin d’assurer à la fois une représentation régionale équitable et l’inclusivité. En outre, les compétences ou intérêts spécifiques de chaque candidat sont pris en compte dans la mesure du possible, ainsi que l’équilibre entre les sexes (voir les discussions sur la réforme de la gouvernance lors de la 143e session du Conseil exécutif) ; • sur la base de ces suggestions, le CPCR désigne les candidats à ces postes au nom du Comité régional, conformément à l’article 14.2.10 du règlement intérieur du Comité régional3 ; • une fois que le CPCR a donné son aval, le secrétariat, après avoir reçu l’acceptation officielle du candidat, communique les désignations au Siège de l’OMS. POSTES ÉLECTIFS POUR LA SOIXANTE-SEIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 5. En vue de la Soixante-seizième Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra du 21 au 30 mai 2023, les postes électifs suivants sont attribués à la Région européenne de l’OMS : • président (article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la santé) ; • rapporteur – Commission A (article 35) ; 1 L’annexe 1 de la circulaire qui lançait l’appel à candidatures, envoyée le 10 janvier 2022, contient une description plus détaillée. 2 Pour la désignation de postes et de membres au sein de sous-comités ou de groupes du Conseil exécutif, le directeur régional consulte également les membres du Conseil exécutif de la Région européenne de l’OMS afin de garantir une représentation équilibrée. 3 Cette pratique s’appuie également sur l’article 10.2 du Règlement intérieur du Comité régional de l’Europe, qui confie au CPCR la tâche de désigner les candidats aux postes électifs en relation avec les membres du Bureau du Comité régional. EUR/RC72/13 Add.3 page 4 • vice-président – Commission B (article 35) ; • 5 membres pour le Bureau de l’Assemblée (article 30) ; • 3 membres pour la Commission de vérification des pouvoirs (article 24). 6. Pour pourvoir ces postes, les États membres sont invités à exprimer leur intérêt au directeur régional, tout en gardant à l’esprit que : • les candidats proposés pour les postes de membres du Bureau de l’Assemblée et de membres du Bureau et/ou membres des commissions de l’Assemblée doivent faire partie de la délégation, être présents le jour de l’ouverture, et rester disponibles à Genève (Suisse) jusqu’à la fin de la session ; • l’État membre doit avoir le droit de vote (voir résolution WHA54.5) et doit soumettre ses pouvoirs dans le délai indiqué dans la lettre de convocation. 7. Le Comité régional est invité à confier au Trentième CPCR, conformément à l’article 14.2.10 du règlement intérieur du Comité régional et sur la base des suggestions émises par le directeur régional, le soin de désigner les candidats à ces postes. POSTE ÉLECTIF POUR LE BUREAU DU CONSEIL EXÉCUTIF 8. Lors de la 153e session du Conseil exécutif, le poste électif de rapporteur sera attribué à la Région européenne de l’OMS pour un mandat d’un an. Les membres actuels et futurs du Conseil exécutif intéressés par cette fonction sont invités à faire part de leur intérêt au directeur régional. 9. Le Comité régional est invité à confier au Trentième CPCR, conformément à l’article 14.2.10 du règlement intérieur du Comité régional et sur la base des suggestions émises par le directeur régional, le soin de désigner les candidats à ce poste, en étroite consultation avec les membres du Conseil exécutif de la Région européenne de l’OMS. = = =