Soixante-dixième session du Comité régional de l’Europe : session virtuelle, les 14 et 15 septembre 2020 : rapport de situation sur la mise en œuvre du processus européen Environnement et santé

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L ’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC70/8(H) 70e session Session virtuelle, les 14 et 15 septembre 2020 3 août 2020 200570 Point 6 de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Rapport de situation sur la mise en œuvre du processus européen Environnement et santé En 2017, le Comité régional de l’OMS pour l’Europe a demandé, dans sa résolution EUR/RC67/R4, que le secrétariat fasse rapport chaque année sur la mise en œuvre du processus européen Environnement et santé. Ce rapport est soumis à la 70e session du Comité régional de l’OMS en septembre 2020, conformément à la résolution EUR/RC67/R4. EUR/RC70/8(H) page 2 Sommaire Contexte général ......................................................................................................................... 3 Mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava et de la résolution EUR/RC67/R4 du Comité régional ....................................................................................................................................... 4 Élaboration de portefeuilles nationaux de mesures .......................................................... 4 Neuvième réunion de l’EHTF........................................................................................... 5 Suivi des progrès en matière d’environnement et de santé dans le cadre du processus européen Environnement et santé .................................................................... 5 Programme de travail de l’EHTF 2020-2021 ................................................................... 6 Groupe de travail de l’EHTF sur la santé face au changement climatique ....................... 7 Groupe de travail sur la collaboration des autorités locales et sous-nationales ................ 7 Mise en œuvre des dispositions institutionnelles relatives au processus européen Environnement et santé .............................................................................................................. 7 Vingt-cinquième session du Comité des politiques de l’environnement de la CEE- ONU, Genève (Suisse), 13-15 novembre 2019 ................................................................ 7 Aligner l’EHTF sur la nouvelle structure institutionnelle ................................................ 8 Les principales initiatives mises en œuvre dans la Région européenne dans le domaine de l’environnement et de la santé ............................................................................................... 8 Initiatives prises dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement et des plates-formes politiques ayant un rapport direct avec le processus européen Environnement et santé ..................................................................................................... 8 Renforcement des capacités et fourniture d’outils pour relever les défis en matière d’environnement et de santé ............................................................................................. 9 Conclusions et perspectives ..................................................................................................... 12 Mesures à prendre par le Comité régional ............................................................................... 14 EUR/RC70/8(H) page 3 Contexte général 1. Ce rapport présente un aperçu des progrès accomplis dans le cadre du processus européen Environnement et santé depuis la 68e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe. Il a été rédigé en collaboration avec la présidence, la coprésidence et les membres du bureau du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF). 2. Les activités entreprises dans le cadre du processus européen Environnement et santé contribuent à la réalisation des objectifs du Treizième Programme général de travail de l’OMS 2019-2023 (treizième PGT), notamment la priorité stratégique consistant à garantir une vie en bonne santé et le bien-être pour tous à tout âge, et la cible d’un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien-être. Le processus soutient également les efforts déployés par les États membres afin d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et leurs cibles en rapport avec l’environnement et la santé en vertu du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ces activités sont soutenues par le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS à Bonn (Allemagne), et s’alignent sur les travaux de ce dernier. 3. Dans la résolution EUR/RC67/R4 du Comité régional, les États membres ont approuvé la Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, organisée à Ostrava (Tchéquie) du 15 au 17 juin 2017. Ils se sont aussi engagés à participer activement au processus européen Environnement et santé en tant que plate-forme intersectorielle, internationale et inclusive pour la mise en œuvre des ODD liés à l’environnement et à la santé et de leurs cibles. Le processus européen Environnement et santé fait donc partie intégrante de la Feuille de route pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans la Région européenne de l’OMS. Il constituera également un élément important de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de l’OMS sur la santé, l’environnement et les changements climatiques (document A72/15) et du Programme de travail européen de l’OMS, 2020-2025. 4. Le principal message de la Déclaration d’Ostrava porte sur l’engagement des États membres à réaliser des progrès visibles, mesurables et équitables en matière d’environnement et de santé dans la Région en renforçant la mise en œuvre et la prise de mesures, tant au niveau national qu’international. À cette fin, les États membres se sont engagés à élaborer des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé. Ceux-ci doivent prévoir des objectifs et des activités tenant compte des spécificités, priorités, capacités et moyens nationaux, et veiller à ce que les États membres disposent de stratégies et de politiques globales, cohérentes et bien coordonnées pour lutter contre la charge persistante des maladies imputables aux déterminants environnementaux (voir l’annexe 1 de la Déclaration d’Ostrava). 5. Pour procéder au suivi de la mise en œuvre des mesures décidées lors de la conférence ministérielle d’Ostrava, et faire rapport à leur sujet, les États membres ont convenu de la nécessité de mettre en place un système de suivi qui s’appuiera autant que possible sur les indicateurs utilisés pour rendre compte de la réalisation des cibles des ODD auxquelles les engagements pris à Ostrava visent à contribuer. 6. Les États membres ont également adopté de nouvelles modalités de gouvernance à la fois simplifiées, inclusives et efficaces pour le processus européen Environnement et santé, afin de constituer un puissant élément d’orientation et d’accroître la participation des responsables politiques de haut niveau des secteurs de la santé et de l’environnement. Ces modalités accordent également plus de poids aux activités menées par les États membres dans le cadre du processus européen Environnement et santé. Les nouvelles modalités de gouvernance doivent viser les objectifs suivants : EUR/RC70/8(H) page 4 a) renforcer la coordination intersectorielle au niveau national ; b) établir un lien solide et clair avec les organes directeurs de l’OMS et de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) ; c) instaurer un seul organe de coordination, à savoir l’EHTF ; d) créer deux groupes de travail à long terme (l’un pour faciliter le dialogue entre les États membres et les parties prenantes de la Région sur la santé face au changement climatique, et l’autre sur la collaboration entre les autorités sous-nationales et locales, les États membres, et les organisations et agences intergouvernementales et les organisations non gouvernementales concernées). 7. En outre, entre la fin de 2018 et la mi-2019, le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a opéré un changement stratégique au niveau des opérations et de la gestion, en regroupant en son Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS à Bonn (Allemagne) son travail dans le domaine de l’environnement et de la santé. Ceci a permis de resserrer les liens entre le travail technique et normatif du Bureau régional et le processus européen Environnement et santé, et de renforcer le soutien apporté aux États membres dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des portefeuilles de mesures nationaux en matière d’environnement et de santé. Mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava et de la résolution EUR/RC67/R4 du Comité régional Élaboration de portefeuilles nationaux de mesures 8. Les États membres assurent le suivi de leurs engagements au titre de la Déclaration d’Ostrava. En 2019, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a mené une enquête relative à l’élaboration des portefeuilles nationaux de mesures. Au total, 40 questionnaires ont été collectés dans 37 États membres. Les réponses contiennent des informations utiles sur les dispositions institutionnelles en matière d’environnement et de santé et sur les efforts déployés au niveau national pour élaborer des portefeuilles de mesures. Les pays ont également abordé les priorités retenues, les difficultés rencontrées et l’appui technique qui doit être sollicité. 9. Les réponses aux questions relatives aux dispositions institutionnelles indiquent que les points focaux nationaux pour l’environnement et la santé constituent le principal canal de communication et de coordination pour les réunions d’experts des secteurs de l’environnement et de la santé, et la fourniture d’informations aux responsables politiques. D’autres ministères, notamment ceux chargés de l’Agriculture, du Développement économique, du Travail, de l’Éducation et des Situations d’urgence, sont également impliqués, ainsi que les autorités sous- nationales, la société civile, les jeunes et le secteur privé. 10. En outre, 68 % des États membres n’ayant pas encore élaboré de portefeuille national de mesures ont déclaré qu’ils avaient l’intention de le faire. Les priorités les plus fréquemment abordées dans les portefeuilles nationaux de mesures sont la qualité de l’air, la sécurité chimique ainsi que les villes saines et durables. La mise en œuvre des portefeuilles nationaux de mesures sera évaluée en définissant des indicateurs nationaux, et en facilitant le suivi et l’établissement de rapports à l’aide du cadre des ODD. Parmi les types de mesures indiqués par les États membres, il convient de mentionner les instruments politiques, les ateliers, les évaluations d’impact sur la santé, les activités de formation et les projets de collaboration. Les répondants ont fait état de plusieurs domaines dans lesquels ils pourraient fournir une assistance EUR/RC70/8(H) page 5 technique à d’autres pays, dans le cadre d’un échange entre pairs. Sur la base de la vaste expérience ainsi partagée, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS prévoit de produire une publication-ressource présentant les expériences inspirantes glanées par les États membres dans l’élaboration de leur portefeuille national de mesures et ce, en vue d’évoquer leurs priorités en matière d’environnement et de santé, et de faire état de leurs réussites et de leurs défis. Cette publication doit être lancée à l’occasion de la prochaine réunion de haut niveau d’évaluation à mi-parcours du processus européen Environnement et santé, prévue pour 2021. Neuvième réunion de l’EHTF 11. La neuvième réunion de l’EHTF a eu lieu les 9 et 10 décembre 2019 à Bonn (Allemagne). Des représentants de 33 États membres et 8 acteurs institutionnels ont participé à la réunion, et ont marqué le 30e anniversaire du lancement du processus européen Environnement et santé lors de la première Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, tenue à Francfort (Allemagne) les 7 et 8 décembre 1989. L’objectif principal de la réunion était d’offrir une aide aux États membres dans leurs efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre leur portefeuille national de mesures sur l’environnement et la santé, et un suivi du travail réalisé à cet égard. La réunion a aussi constitué un forum interactif pour échanger les expériences, les défis rencontrés et les solutions recensées. Des recommandations ont été émises à l’adresse des États membres sur les ressources techniques et l’appui disponibles pour les sept domaines prioritaires et les actions connexes au titre de la Déclaration d’Ostrava. Les participants ont également examiné plusieurs exemples édifiants d’approches déjà appliquées dans les pays. Ils se sont également penchés sur des problématiques nouvelles ou émergentes en matière d’environnement et de santé, et mises en évidence dans un sondage en ligne réalisé préalablement à la réunion. 12. L’EHTF a adopté son programme de travail pour 2020-2021 ainsi que sa stratégie de communication. Les travaux seront axés sur l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux et sous-nationaux en traduisant les bases factuelles en mesures concrètes, en développant la communication et en menant des activités de sensibilisation. Les efforts porteront également sur la création de possibilités et de structures de collaboration ainsi que sur le soutien apporté à la bonne gouvernance dans les États membres. Suivi des progrès en matière d’environnement et de santé dans le cadre du processus européen Environnement et santé 13. La neuvième réunion de l’EHTF a adopté un cadre de suivi qui, dans la mesure du possible, se fonde sur les indicateurs des cibles des ODD auxquelles les engagements pris à Ostrava visent à contribuer. Le cadre de suivi global comprend 34 indicateurs, et s’aligne parfaitement sur l’approche utilisée pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD et inscrite dans la Stratégie mondiale OMS sur la santé, l’environnement et les changements climatiques, adoptée en 2019. Il convient toutefois de noter que ces indicateurs présentent une vision incomplète des progrès réalisés, et qu’une collaboration multisectorielle reste nécessaire pour améliorer la disponibilité des données provenant de sources multiples. 14. Une fois appliqué, le cadre permettra de limiter au maximum les contraintes pesant sur les États membres pour la communication de données et de rapports. Elle permettra en outre une utilisation efficiente des ressources, et établira un lien direct entre les engagements pris lors de la conférence d’Ostrava et le mécanisme de mise en œuvre des ODD. À cet égard, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a l’intention de procéder à un examen sur dossier de toutes les données jusqu’à présent soumises par les États membres, et de préparer EUR/RC70/8(H) page 6 une évaluation pilote de l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements d’Ostrava en vue d’être présentée à la prochaine réunion de haut niveau d’évaluation à mi-parcours du processus européen Environnement et santé, ou à tout autre moment sur décision de l’EHTF. Programme de travail de l’EHTF 2020-2021 15. Les principales orientations du programme de travail de l’EHTF pour 2020-2021, tel qu’il a été adopté lors de sa neuvième réunion, sont alignées sur le treizième PGT et le cycle d’activité biennal de l’OMS. Le programme de travail aborde cinq grands thèmes. a) Collaboration entre les secteurs, les partenaires et les parties prenantes et conseils sur les orientations politiques : l’EHTF s’engage à tenir un certain nombre de réunions statutaires, et d’en faire pareil pour son bureau et ses groupes de travail. Le Bureau régional a également établi des liens précieux avec des réseaux sous-régionaux et des groupes d’États membres dans des domaines tels que le renforcement des capacités, la qualité de l’air et les sites contaminés. b) Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements d’Ostrava : l’EHTF s’engage à faire rapport chaque année sur les progrès et les réalisations du processus européen Environnement et santé au Comité régional et au Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU. c) Coopération et coordination avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et plates-formes des Nations Unies : l’EHTF collabore étroitement avec la CEE-ONU et son processus « Un environnement pour l’Europe », ainsi qu’avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Il collabore également avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement, qui sont tous officiellement parties prenantes du processus européen Environnement et santé. d) Aide aux États membres en vue de développer leurs capacités à traiter les questions d’environnement et de santé en partageant l’expertise et les connaissances techniques : le Bureau régional prévoit d’organiser davantage d’universités sur l’environnement et la santé et une série de webinaires thématiques en vue de compléter le programme existant d’activités de formation et d’ateliers sous-régionaux, ainsi que les nombreuses activités bilatérales menées avec les différents États membres dans le cadre de leur accord de collaboration biennal avec l’OMS. e) Sensibilisation et communication – mise en œuvre d’une stratégie de communication pour le processus européen Environnement et santé dans la période post-Ostrava : ce domaine couvre les efforts du Bureau régional en vue de maximiser la visibilité politique des questions relatives à l’environnement et à la santé dans la communauté internationale, et son soutien aux activités de communication sur les risques dans les États membres. Groupe de travail de l’EHTF sur la santé face au changement climatique 16. Lors de ses sixième et septième réunions (Bonn, Allemagne, les 12 et 13 juin 2018, et les 11 et 12 septembre 2019, respectivement), le Groupe de travail de l’EHTF sur la santé face au changement climatique a soutenu les efforts déployés par les États membres en vue d’élaborer la composante « changement climatique et santé » de leur portefeuille national de mesures relatives à l’environnement et à la santé. Les réunions ont permis de fournir des données actualisées sur les incidences sanitaires du changement climatique dans la Région. Elle se sont aussi focalisées sur la manière de renforcer la participation du secteur de la santé aux efforts nationaux EUR/RC70/8(H) page 7 d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets, par le biais d’outils et d’orientations visant à améliorer la riposte sanitaire aux phénomènes météorologiques extrêmes liés au climat, et à présenter un argumentaire sur les retombées sanitaires positives de l’amélioration de la qualité de l’air par la réduction des émissions de carbone. Les réunions ont également servi de forum régional pour faciliter les échanges entre les États membres sur les stratégies, les politiques et les pratiques efficaces en vue de s’adapter aux effets du changement climatique sur la santé. Les rapports des réunions sont disponibles sur le site Web du Bureau régional (en anglais seulement)1. Groupe de travail sur la collaboration des autorités locales et sous-nationales 17. Le Groupe de travail sur la collaboration des autorités locales et sous-nationales a été créé par l’EHTF lors de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé. Un groupe de rédaction composé de parties intéressées a tenu deux réunions virtuelles en 2019 afin de préparer une ébauche de la portée et des objectifs du groupe de travail, ainsi que sa proposition de plan de travail. Les principaux objectifs du groupe de travail sont de faciliter le dialogue, l’échange de connaissances et la coopération entre les acteurs sous-nationaux, nationaux et internationaux dans la Région ; de promouvoir l’alignement et la cohérence des politiques entre les différents niveaux de gouvernance ; et d’agir comme un catalyseur et un réseau de soutien pour l’action et le leadership au niveau sous-national. Le groupe de travail sera financé par des contributions volontaires et devrait se réunir une fois par an, en ligne ou immédiatement après d’autres réunions. Lors de sa neuvième réunion, l’EHTF a approuvé la portée et les objectifs proposés pour le Groupe de travail, ainsi que son projet de plan de travail et les dispositions transitoires à mettre en place jusqu’à sa première réunion officielle en 2020. Mise en œuvre des dispositions institutionnelles relatives au processus européen Environnement et santé Vingt-cinquième session du Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU, Genève (Suisse), 13-15 novembre 2019 18. Le Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU a examiné le processus « Un environnement pour l’Europe », et s’est félicité que le gouvernement cypriote ait offert d’accueillir la Neuvième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe », y compris la Troisième Réunion de haut niveau des ministères de l’Éducation et de l’Environnement à Nicosie, du 3 au 5 novembre 2021. Le Comité a convenu de deux thèmes pour la conférence : la prise en compte de l’écologie dans l’économie dans la région paneuropéenne : œuvrer à la mise en place d’infrastructures durables, et l’application des principes de l’économie circulaire au tourisme durable. Le premier thème est lié à l’action e) du Recueil de mesures possibles pour faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava, qui figure à l’annexe 1 de la Déclaration d’Ostrava. 19. Le Comité a également examiné le processus européen Environnement et santé et le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (PPE TSE), et a réaffirmé sa volonté de contribuer au processus et de continuer à soutenir le PPE TSE. 1 Voir : https://www.euro.who.int/en/health-topics/environment-and-health/Climate-change/policy/working-group- on-health-in-climate-change-hic-of-the-environment-and-health-process-ehp-in-europe. EUR/RC70/8(H) page 8 Aligner l’EHTF sur la nouvelle structure institutionnelle 20. Conformément à l’annexe 2 de la Déclaration d’Ostrava sur les Dispositions institutionnelles relatives au processus européen Environnement et santé, et à la résolution EUR/RC67/R4 du Comité régional, l’EHTF a examiné, lors de sa neuvième réunion, la liste des candidatures et élu un nouveau coprésident représentant le secteur de la santé et originaire de Hongrie (ministère de la Santé). Les membres du Bureau de l’EHTF pour la prochaine année sont les suivants : Israël (ministère de la Santé), les Pays-Bas (ministère de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau), la République de Moldova (ministère de la Santé, du Travail et de la Protection sociale), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Département de la santé et de l’aide sociale), la Serbie (ministère de la Protection de l’environnement) et l’Ukraine (ministère de la Santé). L’Arménie (ministère de la Santé) sera membre d’office pendant un an en sa qualité de président sortant de l’EHTF. L’Alliance pour la santé et l’environnement, la Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé et Health Care Without Harm représenteront les parties prenantes. Les principales initiatives mises en œuvre dans la Région européenne dans le domaine de l’environnement et de la santé 21. Le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a continué à aider les États membres à honorer les engagements mondiaux et régionaux en élaborant des méthodologies et des outils, en effectuant des évaluations, en soutenant les initiatives de renforcement des capacités et en délivrant des conseils sur les options politiques. Initiatives prises dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement et des plates-formes politiques ayant un rapport direct avec le processus européen Environnement et santé 22. La cinquième session de la réunion des parties au Protocole sur l’eau et la santé (Belgrade, Serbie, 19-21 novembre 2019), qui a réuni des représentants de haut niveau des secteurs de la santé, de l’eau et de l’environnement de 40 États membres et de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, a réaffirmé que le protocole était le pôle régional pour la réalisation des cibles des ODD et de la Déclaration d’Ostrava en vue d’assurer un approvisionnement en eau, un assainissement et une hygiène sûrs, équitables et durables pour tous dans tous les contextes, et de réaliser les droits humains à l’eau et à l’assainissement. 23. La réunion fut l’occasion d’examiner les nouveaux défis nécessitant une nouvelle réflexion et une attention accrue, tels que la résistance aux antimicrobiens, le changement climatique et la prolifération de Legionella. Il a été procédé à l’adoption d’un nouveau programme de travail ambitieux pour 2020-2022 qui englobe les priorités régionales stratégiques et tire parti des progrès réalisés dans les domaines suivants : amélioration de la gouvernance de l’eau et de la santé, promotion des dispositions en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans les établissements de soins et les écoles, garantie d’un accès équitable à l’eau et à l’assainissement, renforcement de la gestion sûre et résiliente au climat des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, et développement de la capacité des systèmes de santé à surveiller les maladies d’origine hydrique et à y faire face. La réunion a élu le Bélarus comme nouveau président pour 2020-2022. Le Monténégro est devenu la 27e partie au protocole le 20 février 2020. EUR/RC70/8(H) page 9 24. Lors des réunions annuelles de 2018 et 2019 du Groupe spécial conjoint sur les aspects sanitaires de la pollution de l’air, institué dans le cadre de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et présidé par le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS, les représentants des parties, les experts et les intervenants ont examiné les nouvelles activités de recherche sur les aspects sanitaires de la pollution de l’air, l’action politique et les aspects liés à la communication, les outils de l’OMS, tels que AirQ+, ainsi que les activités de renforcement des capacités. 25. Dans le cadre du secrétariat conjoint du PPE TSE, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a continué d’aider les États membres à promouvoir des transports sûrs, sains et durables dans la Région. La 17e réunion du Comité directeur du PPE TSE (Genève, Suisse, 21-23 octobre 2019) a rassemblé des représentants de 21 États membres en vue d’examiner les données disponibles sur les risques sanitaires et environnementaux posés par les transports non durables qui doivent être utilisées pour éclairer le débat public ainsi que l’élaboration des politiques. Le Comité directeur a organisé une table ronde interactive sur un défi majeur auquel sont confrontés les transports, la santé et l’environnement. En outre, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a contribué à la préparation du plan directeur paneuropéen pour la promotion de la pratique du vélo en rédigeant le chapitre relatif à la santé et à la sécurité, notamment les recommandations conformes aux dernières évolutions scientifiques. 26. L’OMS fait fonction d’observatrice pour la Convention d’Espoo de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et de son protocole sur l’évaluation stratégique environnementale. Par l’intermédiaire du Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS, l’Organisation participe à des activités visant à intégrer la santé et à soutenir l’élaboration d’un document d’orientation sur la santé dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale. Renforcement des capacités et fourniture d’outils pour relever les défis en matière d’environnement et de santé 27. Afin de garantir la poursuite du renforcement des capacités techniques en matière d’environnement et de santé dans et entre les États membres de la Région, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a encadré des activités de formation et de renforcement des capacités, et délivré une expertise technique et des conseils normatifs sur les questions d’environnement et de santé. 28. Université sur l’environnement et la santé, Bonn (Allemagne) : le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a organisé un séminaire de quatre jours à Bonn du 29 octobre au 1er novembre 2019. Le programme, qui a recouru à divers formats de leçons et de séances interactives, s’articulait autour des domaines prioritaires recensés dans la Déclaration d’Ostrava (l’accent étant mis sur la pollution de l’air, le changement climatique et les sites contaminés) et autour de plusieurs thèmes transversaux et émergents dans la sphère de l’environnement et de la santé. Au total, l’université a accueilli 61 participants de 33 pays et régions, ainsi que des représentants d’organisations et de réseaux internationaux de la Région. Les participants ont convenu que l’université sur l’environnement et la santé contribuait de manière utile au renforcement des capacités nationales, et ont suggéré de poursuivre cette initiative. Il est prévu d’organiser ce genre d’université deux fois par an à l’intention des États membres. EUR/RC70/8(H) page 10 29. Eau, assainissement et hygiène : le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a organisé plusieurs ateliers sous-régionaux et régionaux sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène, en se concentrant notamment sur la promotion des lignes directrices, des outils et des bonnes pratiques de l’OMS relatifs à la gestion sûre des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement (plans de gestion de la qualité sanitaire de l’eau, plans de gestion de la qualité sanitaire de l’assainissement). Il a procédé au renforcement de la surveillance de la santé publique de ces services, en mettant particulièrement l’accent sur les systèmes à petite échelle dans les zones rurales. Le Centre a encadré les activités de renforcement des capacités dans 13 pays, à travers des interventions dans les pays et plusieurs événements sous-régionaux et régionaux. Ces initiatives ont d’ailleurs eu un impact positif sur l’action politique et l’action dans les pays. Par conséquent, un nombre croissant de pays ont introduit des obligations légales et adopté des objectifs nationaux sur les approches fondées sur le risque recommandées par l’OMS afin de garantir des services d’eau et d’assainissement gérés en toute sécurité, ainsi qu’une surveillance efficace de la santé publique. 30. En réponse à la résolution WHA72.7 de l’Assemblée mondiale de la santé sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les établissements de santé, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a aidé la Hongrie, la République de Moldova, la Serbie et le Tadjikistan à entreprendre des évaluations approfondies de la situation, notamment des analyses politiques, et à intégrer des considérations relatives à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les plans d’action nationaux sur la résistance aux antimicrobiens et les stratégies nationales de santé. 31. Dans le cadre du Protocole sur l’eau et la santé, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a lancé quatre nouveaux outils qui serviront de référence technique pour l’adoption, au niveau national, de la surveillance de la qualité de l’eau basée sur les risques, de la surveillance des flambées de maladies d’origine hydrique et de la riposte face à ces flambées, ainsi que de mesures visant à améliorer les dispositions en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles. 32. Le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a délivré à la Commission européenne des conseils fondés sur des données probantes, ce qui a permis d’adopter la stratégie des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau recommandée par l’OMS et plusieurs autres recommandations dans le cadre de la reformulation de la Directive de l’Union européenne sur l’eau potable – une réalisation majeure qui a un impact politique dans tous les États membres de l’Union européenne. 33. Changement climatique : le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a aidé les États membres à recenser les options politiques d’adaptation en vue de prévenir les effets du changement climatique sur la santé, s’y préparer et y faire face, et à sélectionner et mettre en œuvre les actions et mesures les plus appropriées. Il a aidé le Monténégro, le Turkménistan et l’Ukraine à élaborer un projet de programme d’action d’adaptation au changement climatique dans le secteur de la santé. 34. Inégalités en matière de santé environnementale : en réponse à la Déclaration d’Ostrava et à sa préoccupation concernant la répartition inégale des risques environnementaux, le document Environmental health inequalities in Europe. Second assessment report [Inégalités en matière de santé environnementale en Europe. Deuxième rapport d’évaluation] a été publié à la mi-2019 lors de la Conférence de haut niveau de l’OMS sur l’équité en santé (Ljubljana, Slovénie) pour faire le point sur l’ampleur des inégalités au sein des pays et les tendances récemment observées à cet égard. En décembre 2019, un ensemble de ressources a été lancé à EUR/RC70/8(H) page 11 l’occasion de la neuvième réunion de l’EHTF afin de lutter contre les inégalités en matière de santé environnementale. 35. Impact de la pollution de l’air sur la santé : le nouvel outil logiciel AirQ+ (version 2.0) a été également lancé2 à l’occasion de la neuvième réunion de l’EHTF. AirQ+ effectue des calculs qui permettent de quantifier les effets sanitaires de l’exposition à la pollution de l’air et fournit notamment des estimations de la réduction de l’espérance de vie. L’outil est disponible en anglais, en français et en russe, avec des fonctionnalités élargies. 36. Une évaluation nationale des effets de la pollution de l’air sur la santé à l’aide d’AirQ+ a été réalisée en Serbie en collaboration avec les homologues nationaux. En outre, deux ateliers de formation sous-régionaux sur la qualité de l’air et la santé ont été organisés en novembre 2019, l’un pour les experts des Balkans occidentaux à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), et l’autre pour les experts des pays du Caucase à Tbilissi (Géorgie). 37. Gestion des produits chimiques : les mesures de renforcement des capacités des États membres en matière de promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques se sont poursuivies, notamment par le biais de projets multinationaux. Deux ateliers de formation sous- régionaux ont été notamment organisés : le premier en avril 2019 à Nur-Sultan (Kazakhstan), avec la participation de représentants de 11 pays, et le second en novembre 2019 à Minsk (Bélarus), avec des participants de 3 pays. En outre, en 2018-2019, des activités de formation au niveau national ont été organisées en coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le secrétariat de la Convention de Rotterdam en Arménie, au Bélarus, en Estonie, en Hongrie et en Géorgie. 38. En vue de faciliter la collaboration du secteur de la santé à la mise en œuvre de la Convention de Minamata sur le mercure, des procédures opérationnelles standard pour la biosurveillance humaine du mercure, axées sur l’exposition prénatale, ont été élaborées et publiées en 2018. 39. Bruit dans l’environnement : en octobre 2018, il a été procédé à la publication des lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne. Celles-ci délivrent des recommandations solides et des conseils de santé publique en vue de protéger la santé de la population contre les effets néfastes du bruit généré par les transports, les éoliennes et les activités de loisirs. 40. Systèmes de santé viables sur le plan environnemental : une aide a continué d’être accordée en vue de renforcer plusieurs aspects contribuant à la mise en place de systèmes de santé viables sur le plan environnemental, comme l’amélioration de l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les établissements de soins de santé, et l’augmentation de la résilience des systèmes de santé au changement climatique. En outre, des séances interactives spécialement consacrées à ce thème ont été organisées dans le cadre de la neuvième réunion de l’EHTF afin de permettre aux États membres de procéder à un échange d’informations sur les pratiques existantes et les initiatives entreprises dans ce domaine. 41. Faire le lien entre les agendas mondiaux et régionaux : le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a encadré le déploiement régional des profils de pays en matière de climat et de santé de l’OMS et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin que les ministères de la Santé soient à même de s’engager dans les 2 L’outil est disponible à l’adresse suivante : http://www.euro.who.int/fr/health-topics/environment-and-health/air- quality/activities/airq-software-tool-for-health-risk-assessment-of-air-pollution. EUR/RC70/8(H) page 12 processus relatifs au problème du changement climatique, et de défendre et d’agir en faveur de la santé. Il a également procédé au lancement de la « Policy Brief on Health and Climate Action (SDG 13) » [Note d’orientation sur l’action en faveur de la santé et du climat (ODD 13)] lors du Forum régional sur le développement durable en 2019. 42. Riposte face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19) : le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a collaboré avec le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et le Siège de l’Organisation afin d’appuyer la riposte à la pandémie de COVID-19 sous l’angle de l’environnement et de la santé. Le travail entrepris à ce jour porte notamment sur le soutien à l’élaboration d’orientations techniques et d’initiatives de sensibilisation afin de promouvoir les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, ainsi que sur les questions liées aux déplacements dans les villes pendant la flambée épidémique, la réduction du risque de problèmes de santé chez les populations vulnérables dans les conditions de confinement, et la promotion d’une série de webinaires thématiques relatifs à certaines caractéristiques des liens existant entre, d’une part, plusieurs aspects de l’environnement et de la santé et, d’autre part, la pandémie de COVID-19. Conclusions et perspectives 43. En 2020-2021, le Bureau régional continuera d’aider les États membres à mettre en œuvre leurs engagements en matière d’environnement et de santé, notamment ceux pris lors de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé organisée en 2017. Les problématiques abordées seront les suivantes : la pollution de l’air, la sécurité chimique, le changement climatique, les systèmes de santé viables sur le plan environnemental, la santé urbaine, les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, ainsi que les déchets et les sites contaminés par l’industrie. Il contribuera également à la mise en œuvre de la stratégie mondiale de l’OMS sur la santé, l’environnement et les changements climatiques, et du Programme de travail européen. 44. Le Centre européen de l’environnement et de la santé travaillera en étroite collaboration avec les pays et dans les pays moyennant divers mécanismes et plates-formes (notamment les accords de collaboration biennaux). Ainsi aidera-t-il 25 États membres dans le domaine de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et l’hygiène, de la pollution de l’air, du changement climatique, de la sécurité chimique et de l’évaluation de l’impact sur la santé. Un soutien sera apporté à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’environnement et de santé, notamment les portefeuilles de mesures. Le Centre européen de l’environnement et de la santé mènera des initiatives de renforcement des capacités, notamment des événements sous-régionaux traitant de sujets d’intérêt commun pour les États membres, organisera l’université de Bonn sur l’environnement et la santé, et recherchera des possibilités de collaboration avec l’Académie de l’OMS ainsi que d’autres initiatives pertinentes de renforcement des capacités dans la Région européenne. 45. En termes de fonction normative, le Centre européen de l’environnement et de la santé achèvera la révision et la mise à jour des lignes directrices de l’OMS sur la qualité de l’air, en collaboration avec le Siège de l’Organisation. Il élaborera également une feuille de route afin de soutenir les États membres dans leurs efforts visant à mettre en œuvre les lignes directrices sur le bruit dans l’environnement, et à respecter les valeurs guides, notamment en recommandant des actions et mesures potentielles dans ce domaine. 46. Le Centre européen de l’environnement et de la santé renforcera ses activités à l’appui des politiques urbaines et sous-nationales favorables à la santé, en collaborant avec les réseaux EUR/RC70/8(H) page 13 des Villes-santé et des Régions-santé de l’OMS et en soutenant le nouveau Groupe de travail sur la collaboration des autorités locales et sous-nationales. 47. Le Centre européen de l’environnement et de la santé continuera à dispenser des services de secrétariat au processus européen Environnement et santé, au Protocole sur l’eau et la santé et au PPE TSE. Il continuera à présider le Groupe spécial sur la santé, institué dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à collaborer avec l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. 48. Le Centre européen de l’environnement et de la santé élaborera des outils et des méthodologies permettant l’évaluation de l’impact sanitaire des politiques de l’environnement et de la santé, et mettra à jour ceux existants. Il procédera également à l’actualisation des données probantes sous-tendant la prise de décisions. Il mettra notamment à jour la base de données probantes étayant l’élaboration des plans d’action sanitaire contre la chaleur. 49. Le Centre européen de l’environnement et de la santé fournira une assistance technique en cas de situations d’urgence environnementale et sanitaire, notamment celles causées par les phénomènes météorologiques extrêmes, en collaboration avec le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, et dans le cadre de l’approche globale des risques du Règlement sanitaire international (2005). 50. À la suite de la pandémie de COVID-19, le Centre européen de l’environnement et de la santé continuera à soutenir les États membres pendant la phase de relèvement du point de vue de l’environnement et de la santé. Il facilitera l’analyse des besoins émergents, des nouvelles tendances et des priorités (ré)émergentes (par exemple, le rôle central joué par les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans la communauté, les établissements de soins de santé et les écoles). Il recensera également les risques susceptibles de survenir si les États membres réduisent le niveau de priorité accordée à leurs engagements en matière d’environnement et de santé, notamment en ce qui concerne le changement climatique et la pollution de l’air. Cela pourrait faire peser une charge supplémentaire sur les systèmes de soins de santé en raison de l’augmentation des maladies liées à l’environnement, comme les maladies cardiovasculaires et respiratoires ainsi que les cancers. Le Centre européen de l’environnement et de la santé préconisera également l’élaboration de politiques de relèvement post-pandémique pouvant aussi s’avérer bénéfiques pour l’environnement et la santé, et soutiendra les progrès en vue de la réalisation des ODD liés à l’environnement et à la santé. 51. Le Centre européen de l’environnement et de la santé restera attentif aux questions nouvelles et émergentes, telles que l’économie circulaire, la viabilité environnementale des systèmes de santé, l’évaluation des nouvelles technologies, l’influence de l’environnement vert et bleu sur la santé, ainsi que les impacts de la réhabilitation des terrains et de la reconversion des friches industrielles. À cette fin, il reste engagé dans des partenariats pour mettre à jour les priorités de la recherche sur l’environnement et la santé, notamment dans le cadre du programme-cadre de l’Union européenne Horizon Europe. 52. Du point de vue purement gestionnaire, le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS s’emploiera à renforcer davantage ses ressources humaines dans les domaines prioritaires critiques, comme la pollution de l’air, le changement climatique et l’assainissement. Il s’efforcera également de forger de nouveaux partenariats ou de renforcer les partenariats existants au sein du système des Nations Unies, ainsi qu’avec l’Union européenne et ses EUR/RC70/8(H) page 14 institutions, telles que l’Agence européenne pour l’environnement et les institutions financières internationales. Mesures à prendre par le Comité régional 53. Le Comité régional sera invité à prendre note du rapport de situation. = = =