ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-SEPTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.15 de l’ordre du jour provisoire A57/18 Add.1 29 avril 2004
Mise en oeuvre de résolutions (rapports de situation) Rapport du Secrétariat
F.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, INNOVATION ET SANTE PUBLIQUE
1. La Commission de l’OMS sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique a tenu sa première réunion les 5 et 6 avril à Genève sous la présidence de Mme Ruth Dreifuss. Tous les membres étaient présents. 2. De hauts fonctionnaires de l’OMS ainsi que des représentants des organisations internationales (OMPI, CNUCED, OMC, ONUSIDA), de laboratoires pharmaceutiques et de la société civile ont fait des exposés devant la Commission. 3. La Commission a examiné de façon approfondie les questions soulevées dans son mandat et délibéré au sujet de ses priorités et de son programme de travail. Elle a décidé de se concentrer sur les grands domaines suivants : charge de morbidité et recherche-développement ; propriété intellectuelle et santé publique ; autres mesures d’incitation en faveur de l’innovation ; médecine traditionnelle ; et renforcement des capacités. Elle a arrêté un programme de travail : études, consultations et rédaction d’un rapport. 4. La Commission a convenu de se montrer ouverte dans ses consultations avec les différents partenaires intéressés par ses travaux et de faire appel à toutes les compétences. 5. Le site Web de la Commission a été créé le 5 avril 2004.1 Elle y affichera ses documents et les communications qui lui sont faites et l’utilisera comme moyen de communication avec ses différents interlocuteurs. 6. La Commission a également examiné le calendrier de ses travaux. Etant donné qu’il va lui falloir examiner de façon approfondie toutes les questions et consulter largement les groupes intéressés, elle a demandé au Directeur général, qui a accepté, de proposer que l’Assemblée de la Santé envisage de prolonger le délai qui avait été donné à la Commission pour terminer ses travaux
1
www.who.int/intellectualproperty.
A57/18 Add.1
par la résolution WHA56.27. Elle soumettrait alors son rapport final au Conseil exécutif à sa cent dix-septième session (janvier 2006) et non à sa cent quinzième session (janvier 2005).
MESURES A PRENDRE PAR L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 7. L’Assemblée de la Santé est invitée à envisager de repousser à janvier 2006 le délai donné à la Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique par la résolution WHA56.27 pour terminer ses travaux.
=
=
=
2